L'HABITAT BIOCLIMATIQUE - Fédération des Sociétés pour l'Étude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest - Sepanso
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o
Revue Trimestrielle de la S E PA N S O N 123
L'HABITAT BIOCLIMATIQUE
Fédération des Sociétés pour l’Étude, la Protection et l’Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest
SUD-OUEST NATURE
édité par la
SEPANSO
Fédération des Sociétés pour l'Etude, la Protection
et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest
Association loi 1901 à but non lucratif
Affiliée à France Nature Environnement - Reconnue d'utilité publique
m m a i r e
So
EDITORIAL Régression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1
ACTUALITÉ Problèmes énergétiques liés à la canicule . . . . . . . . . . . . . . 2
Pas de nouveau parking à Tarnos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Le pot de miel contre le pot de fer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
AU FIL DES MOIS Nous retiendrons... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
JURIDIQUE Plaintes et recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
DOSSIER L'habitat bioclimatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
PROTECTION Qui veut la peau de l'ours ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
L'ours dans les Pyrénées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
RÉSERVES NATURELLES Brûlis dirigés et restauration du marais à Cousseau . . . . . . 32
LOISIRS Balades nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
PÉTITION NATIONALE Contre l'arrêté "secret défense" du 24 juillet 2003 . . . . . . . 35
Prix du numéro : 5 Novembre 2003
En couverture :
Les auteurs conservent
Maison bioclimatique dans la banlieue de Bordeaux (autoconception) :
l'entière responsabilité
exposée plein sud, ses larges débordements de toiture laissent pénét-
des opinions exprimées
rer le soleil en hiver tout en s'en protégeant l'été. Les murs en
dans les articles de ce
briques Monomur assurent une forte inertie thermique. Quant au
numéro. La reproduc-
chauffage et à l'eau chaude sanitaire, ils sont alimentés par les pan-
tion, partielle ou intégra-
neaux solaires installés sur le toit de l'abri de la piscine, qui fournis-
le, des textes et illustra-
sent environ 50 % des besoins. Mais ce ne sont pas les seules caracté-
tions est acceptée après
ristiques écologiques de cette maison qui est étudiée en détail dans le
autorisation préalable.
livre "Maisons écologiques d'aujourd'hui". Photo : Karine EYSNER
Régression
E D I TO R I A L T
out est parti des militants du Réseau « Sortir du Nucléaire » qui depuis des an-
nées constatent l’incohérence des transports de combustibles irradiés expédiés
des centrales EDF vers l’usine de retraitement de La Hague. Les conteneurs spé-
ciaux dans lesquels sont isolés ces déchets nucléaires très radioactifs sont certes soli-
des. Mais en ces temps de terrorisme, où même le grand banditisme n’hésite pas à recou-
rir au bazooka, on est en droit de s’interroger sur la résistance de pareils équipements
face à quelques fanatiques bien décidés ? Le but des militants de SDN, sur cette ques-
tion, était d’ailleurs moins de souligner la vulnérabilité que l’inutilité de ces transports
ou, plus précisément, l’inutilité du retraitement. Celui-ci a surtout servi à isoler le Pluto-
nium destiné aux armes nucléaires. Aujourd’hui, la France croule sous les stocks de ce
métal. On lui a donc inventé une utilisation « civile », en le mélangeant à l’uranium enrichi
dans le combustible des centrales sous la forme dite du MOX. On a déjà eu l’occasion de
dire ici tout le mal que l’on pense de ce mélange, encore plus difficile à gérer et, à coup
sûr, plus dangereux que les combustibles classiques. Le retraitement a par ailleurs été
analysé par un Rapport très officiel (Rapport Charpin-Pellat-Dessus) qui souligne son fai-
ble intérêt économique - sauf celui de donner du grain à moudre à la COGEMA...
Un pas supplémentaire a été franchi en Gironde même lorsque SDN a montré, photos
à l’appui, les wagons de combustible irradié stationnant en gare de St-Yzan-de-Soudiac
ou même de Bordeaux *, c’est-à-dire en pleine agglomération, sans aucune garde.
La Commission Locale d’Information Nucléaire (CLIN), où siège la SEPANSO, n’a pas
manqué de traiter le problème. Sans résultat, malgré les courriers de son Président à la
SNCF. Mais c’est vrai, on avait ainsi mis le doigt là où ça fait mal, et la réponse est ven-
ue, cet été, en douce et en pleine canicule, sous la forme d’un arrêté du Ministère de l’E-
conomie, des Finances et de l’Industrie, à l’initiative du haut fonctionnaire de défense.
Celui-ci n’a pas fait dans la dentelle : tout ce qui concerne les matières nucléaires (et pas
seulement les combustibles irradiés !) est désormais classé secret-défense, avec de
très lourdes sanctions à l’encontre des contrevenants. La CLIN du Blayais a pris acte.
D’une part cet arrêté ne répond en rien aux questions que nous avons posées. D’autre
part il rend le travail d’information de la CLIN impossible. Comme on a pu le lire dans la
presse, le Président du Conseil Général (Président de la CLIN) a écrit à Monsieur Mer,
pour demander l’abrogation de cet arrêté, aussi pernicieux que rétrograde. En attendant,
le Bureau de la CLIN, unanime, a décidé de suspendre ses activités. Parallèlement à cet-
te décision, un Collectif de plusieurs dizaines d’associations (dont FNE) et de syndicats,
réunis à l’initiative de la CRII RAD, a engagé un recours en Conseil d’Etat contre cette
procédure.
Car aucun arrêté de ce genre n’empêchera des terroristes de flinguer s’ils le veulent
des convois traînant sans surveillance dans des gares de triage. Il est très peu probable
également qu’il incite la SNCF à s’interroger sur la compatibilité de sa logique commer-
ciale « trains complets » avec ces transports très spéciaux. Par contre, il condamne au
silence définitif tous les citoyens qui pointent du doigt les problèmes de ce domaine et
qui interpellent les pouvoirs publics, comme c’est leur devoir. Il condamne donc les CLIN.
On est ainsi revenu au plus beau temps des années 70, où tout ce qui touchait au nu-
cléaire avait un parfum de soufre, et où les premiers rendus à nos réunions et à nos ma-
nifs étaient les fonctionnaires des R.G. Faire ça, au moment où le gouvernement inscrit à
l’ordre du jour des Assemblées un projet de loi sur la Transparence de l’Information sur
le Nucléaire est proprement ubuesque !
Après la démolition, la régression. On n’arrête pas le progrès...
Pierre DELACROIX,
Président d'Honneur
* Voir SON n° 122, page 4.
S UD -O UEST N ATURE - R EVUE TRIMESTRIELLE DE LA SEPANSO - N° 123
actualité
2
Pierre DELACROIX
Lettre ouverte du 13 août 2003 Problèmes énerg
Réaction des associations de protection
de la nature et de l'environnement
L’été 2003 a été marqué par la canicule particulièrement sévère. Survenant en période de séche-
resse très durable, elle a posé de très gros problèmes à EDF, en rendant difficile le respect des
normes du réchauffement des eaux fluviales provoqué par leur utilisation pour le refroidissement
des centrales thermiques. En réponse à cette situation, le gouvernement, sollicité par EDF, a auto-
risé des dérogations sur ces rejets, susceptibles d’entraîner des températures globales supérieu-
res à 29° C. Or à cette température, les écosystèmes aquatiques subissent des dommages considé-
rables. Pour apaiser les craintes des divers utilisateurs de la ressource, le gouvernement a créé
un Comité de suivi de ces dérogations - auquel participe notre fédération nationale, aux côtés des
pêcheurs et autres usagers. De son côté, EDF s’est efforcée, en réduisant localement le régime
de ses centrales, de minimiser les impacts sur le milieu naturel. Mais cela s’est fait aux dépens de
la production, et par voie de conséquence, de l’exportation. Posant à nouveau la question de la jus-
tification de cette exportation, laquelle ne figure absolument pas dans les missions de base de
l’établissement. On a donc frôlé une situation
catastrophique, où on aurait dû soit pratiquer
des coupures pour l’usager, soit renoncer à des
exportations, au prix de compensations finan-
cières qui auraient pesé sur EDF et donc, en
fin de parcours, sur le contribuable...
Cette situation a entraîné de multiples com-
mentaires. Et en particulier, une interview par
l’AFP du Président d’EDF, F. Roussely. Lequel a
tenu des propos qui nous ont fait réagir. Tant
Paru dans le Canard Enchaîné du 20 août 2003
comme Pilote du Réseau Energie de France
Nature Environnement que comme membre de
la CLI de la centrale nucléaire du Blayais, P.
Delacroix a adressé à la presse (le journal
Sud-Ouest, entre autres, n’a pas daigné la pu-
blier) et aux autorités une réaction associative
sur cette situation.
Pour vous permettre de mieux apprécier les
implications de ces événements, vous trouverez
ci-après le texte du courrier de P. Delacroix.
L
a presse s'est faite l'écho ces ment, via l'Autorité de Sûreté Nu- résultat est affligeant, et révèle que la
derniers jours des problèmes cléaire (ASN), a donc autorisé EDF à langue de bois, quant à elle, ne sem-
posés par la situation météoro- dépasser les températures de rejets ble nullement souffrir de la canicule.
logique qui sévit en France et en Eu- normalement autorisées dans les ri-
rope. Un des aspects qui a suscité le vières françaises. Les ministres Monsieur Roussely, président
plus de commentaires est celui du re- concernées, essentiellement celle de d'EDF, a récemment affirmé dans une
froidissement des centrales ther- l'Industrie et celle de l'Ecologie, y sont interview à l'AFP, que “l'on est dans
miques d'EDF et, au premier chef, de allées de leurs commentaires, ainsi un phénomène qui touche tous les
celles du parc nucléaire. Le gouverne- que le Président d'EDF lui-même. Le pays européens et tous les moyens de
S UD -O UEST N ATURE - R EVUE TRIMESTRIELLE DE LA SEPANSO - N° 123
actualité
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gétiques liés à la canicule
production” et que le fait que tous çais qui crèvent la bouche ouverte de- comme le suggère le PDG d'EDF,
soient touchés en même temps “em- puis de longues semaines, sinon des semblent en tout cas de bien piètres re-
pêche d'utiliser les mesures de solida- mois, apprécieront diversement ce rai- mèdes à l'impasse actuelle.
rité ou de compensation”. C'est vrai, sonnement. Il a cependant le mérite de
mais l'on se demande alors à quelle nous faire mieux comprendre pour- Il est d'ailleurs particulièrement pi-
mystérieuse issue peut bien penser le quoi EDF n'avait pas prévu la bonne quant de constater que ce débat sur le
PDG d'EDF quand il propose comme hauteur des digues de la centrale du fond, à propos de l'énergie, on est sup-
solution de “repenser l'organisation Blayais, qui ont ainsi permis le désas- posé l'avoir eu en 2003. Une de ses éta-
européenne de l'électricité”. De tre de 1999, comme l'on sait : c'est que pes, tristement fourre-tout, a eu lieu de-
même, on est surpris de le voir sou- la “probabilité de survenance” de cet- vant une maigre poignée de specta-
dain découvrir la nécessité de “repen- te tempête était très faible, elle aussi ! teurs, à Bordeaux, au début de cette an-
ser la différence entre l'hiver et l'été”, Il n'empêche : on reste perplexe de- née. Il n'a rien apporté que l'on ne sa-
alors que ce problème existe de lon- vant de tels raisonnements qui, si on che déjà, mais il a souligné l'entête-
gue date dans la société américaine - les applique à la sûreté, nous promet- ment des dirigeants français à ne pas
ce modèle pour l'Europe - où les tent des lendemains qui chantent. vouloir diversifier vraiment les moyens
consommations estivales égalent ou de production de ce pays pour en dimi-
dépassent fréquemment celles des hi- Néanmoins nous partageons avec nuer la vulnérabilité, à ne pas donner
vers, en particulier du fait d'une archi- Madame Bachelot et Monsieur Rous- toute leur place aux énergies renouve-
tecture qui veut non s'adapter aux sely un constat : il faut économiser l'é- lables pour élargir la gamme des pos-
contraintes climatiques, mais les do- nergie. Simplement, lui pense aux ex- sibles, et enfin - et en ce moment com-
miner, par l'énergie justement. Tout portations d'EDF, pour des questions ment ne pas dire : et surtout ! - à ne pas
cela n'empêche nullement EDF de ma- d'euros, au point de nous menacer de développer de façon approfondie, mas-
traquer l'opinion publique de campa- coupures si nous gênons ses contrats sive, une véritable politique de maîtri-
gnes publicitaires massives pour une par notre consommation élevée - for- se de l'énergie. Au lieu de ça, la Minis-
plus grande consommation d'électrici- cément incivique. Pour ce qui nous tre de l'Ecologie a symboliquement sa-
té et de prôner, à travers elles, les mê- concerne, nous pensons que la situa- bré 35 % du budget de l'Agence (l'A-
mes dérives qu'outre-atlantique. Elle tion est infiniment plus grave, qu'elle DEME) qui est en charge de cette po-
le fait patiemment depuis bientôt tren- a le mérite d'ouvrir une interrogation litique essentielle. Cet aveuglement a
te ans, depuis le temps où son PDG approfondie sur le gaspillage énergé- d'ailleurs poussé les grandes associa-
d'alors, Marcel Boiteux, martelait à tique de nos sociétés et sur le dérègle- tions environnementalistes, qui au dé-
son entreprise que “il ne suffit pas de ment climatique qui l'accompagne, part avaient décidé une pleine partici-
répondre à la demande, il faut la sus- dérèglement pas si accidentel que pation, à abandonner un forum dont les
citer” (rapport d'activité 1975) ! Monsieur Roussely semble le croire. conclusions étaient connues d'avance.
Ni l'Union Européenne, ni EDF, ne
Monsieur Roussely fait mieux : il sont qualifiées ici pour imposer une Ainsi, on parle beaucoup de déve-
s'en prend à l'énergie solaire qui, si on solution. C'est d'une véritable remise loppement durable, certains même
la développait, ne serait absolument en cause de nos modes de vie que l'on s'en gargarisent, mais dans les faits,
pas rentable, dit-il, parce que la situa- a besoin. Pas d'un retour à la bougie, c'est le contraire qui prévaut. Une for-
tion actuelle est tout à fait exception- comme certains nous en ont attribué mule peut hélas résumer ce comporte-
nelle. Comme si utiliser le soleil ne se autrefois le projet, mais d'une réorien- ment : “changeons de cap, continuons
justifiait que le jour de la canicule cen- tation, d'un véritable projet politique, comme avant !”... L'écrivain Denis de
tennale ! Et de citer la pointe de cha- et des actes qui le matérialisent. C'est Rougemont parlait fort justement, en
leur à Paris, survenant pour la premiè- pourquoi “optimiser chacune des 1974, de la “pédagogie des catastro-
re fois depuis 130 ans. Il est, affirme-t- techniques de refroidissement” (faut- phes”. La planète ne cesse de nous
il, “difficile de développer une poli- il donc croire qu'on n'y a pas réfléchi servir ces dernières sur un plateau. Il
tique industrielle avec une probabilité avant ?), ou “mener ensemble des ré- serait grand temps de les prendre en
de survenance de 130 ans”. Les fran- flexions de fond” sur ces questions, considération.
S UD -O UEST N ATURE - R EVUE TRIMESTRIELLE DE LA SEPANSO - N° 123actualité
4
Georges CINGAL,
Président de la
SEPANSO Landes
Pas de nouveau parking à Tarnos
L'art de gouverner est difficile, surtout
BREVES si l'on veut respecter lois et réglements.
POURQUOI DES
O
n constate ceci encore une IDEAL rappelle qu'en 1993 le Pré-
PETITIONS ? fois à Tarnos (Landes) où fet des Landes avait sollicité l'avis du
une enquête publique a été Tribunal Administratif de Pau sur la
Nous relayons fréquemment dans
organisée au printemps 2003 à propos possibilité d'implanter des pistes cy-
SON des pétitions d'importance
d'un projet d'aménagement d'un par- clables et des parkings dans les espa-
nationale. Combien ces pétitions
ont-elles recueilli de signatures, king sous couvert forestier ! ces littoraux sensibles. L'avis rendu
quel usage en a été fait, sont des fut clair : “... de tels parkings ne sau-
La commune veut créer 600 pla-
questions que vous nous posez. raient être créés qu'en prolongement
ces de stationnement en bordure de de voies publiques déjà existantes et
Pétition "Pour que cessent les l'océan, dans une zone boisée proté- la réalisation d'aménagements com-
massacres de dauphins" gée par la Loi Littoral et par la Direc- plets comprenant à la fois des voies
La SEPANSO et l'association de tive Habitats. L'abattage de 200 arb- d'accès nouvelles et des parkings ap-
pêcheurs Itsas Geroa sont à l'ori- res sera nécessaire. Elle justifie la paraît contraire tant au texte qu'à
gine de cette campagne destinée à création de ce parking par le station-
alerter sur les méfaits des chaluts l'esprit des dispositions applica-
nement de 200 véhicules le long de la bles (...) Il conviendra en tout état de
pélagiques. La pétition a recueilli
RD 81 (l'ONF n'en a compté que
9.200 signatures. Elle accompagne- cause de veiller avec un soin particu-
ra notre plainte auprès de la Com-
41 !) et le stationnement sauvage lier à ce que, comme l'exige l'article
mission européenne. dans la forêt sur les pistes nord et sud. R 146-2 b, la localisation et l'aspect
Les promoteurs du projet ont proposé de ces aménagements ne dénaturent
Pétition "Marées noires : des mesures compensatoires de pro-
stop, agissons !" pas le caractère des lieux, donc à la
tection sur la dune en limite d'Ond- parfaite intégration de ces aires dans
Déjà plus de 80.000 signatures ! res : l'espace étant déjà protégé, cer-
L'objectif de FNE, appuyée par Na- l'environnement et autant que possi-
tains citoyens ont souligné qu'on les ble, à leur caractère réversible.”
ture et Découvertes, est de passer
prenait pour des imbéciles !
la barre des 100.000. Une demande
d'audience sera adressée à Jacques
IDEAL a donc écrit à la Ministre
Les associations, en particulier de l'Ecologie et du Développement
Chirac à la fin de l'année pour lui
IDEAL (Information Défense de
présenter la pétition, ainsi que la Durable pour lui demander de “tuer
plateforme associative de proposi-
l'Environnement de l'Adour et du Lit- ce projet dans l'œuf” en lui rappelant
tions en matière de sécurité mari- toral), ont souligné que la situation que le Plan d'Occupation des Sols de
time. présente est la conséquence de l'ab- la commune de Tarnos avait été an-
sence de répression lorsque le sta- nulé en 1992 et que cette commune
Pétition "Loi sur l'énergie : tionnement ou la circulation sont
changeons de cap !" n'avait toujours pas mis à jour de do-
interdits. Elles ont proposé des solu- cument d'urbanisme. Le 24 juillet,
En cinq mois à peine, 40.000 signa- tions pour faire face aux problèmes
tures sur cette pétition destinée à lorsque Jean-Pierre Raffarin avait
qui ne surviennent que quelques jours
peser dans la balance lors de reçu les associations à Matignon, Ro-
l'examen de la loi sur l'énergie par
dans l'année : selyne Bachelot avait déclaré : “Il n'y
l'Assemblée Nationale qui est re- - Matérialisation au sol d'aires de sta- a pas de politique écologique qui
poussé au mois d'avril prochain. tionnement le long de la RD 81. n'associe l'ensemble des citoyens.
Ces pétitions demeurent d'actuali- - Utilisation du parking du stade situé Nous avons besoin des associations.”
té. N'hésitez pas à nous en deman- à 600 mètres. En chœur, les associations
der de nouveaux exemplaires et à répondent : “Nous avons besoin d'un
- Transports en commun (82 % des
continuer à les faire signer autour État qui fasse respecter lois et règle-
de vous !
utilisateurs sont des usagers lo-
ments.”
caux).
S UD -O UEST N ATURE - R EVUE TRIMESTRIELLE DE LA SEPANSO - N° 123Actualité
5
Le pot de miel contre le pot de fer Raymond SAUNIER,
Président du Syndicat Apicole
de la Gironde
Photo
Dix ans bientôt que les abeilles sont victimes
: Mau
ric eM
AR
du Gaucho et le Ministre de l'Agriculture
Y
persiste dans son refus de l'interdire.
L
a décimation des populations Mis en contact avec le végétal par
d'abeilles, qui n'est d'ailleurs que différents modes applicatoires (pulvé-
le révélateur de la décimation de risation aérienne, épandage au sol, en-
l'entomofaune, pose crûment la ques- robage des semences), ces produits de
tion de la pertinence des homologations traitement connaissent un succès jus-
des produits phytosanitaires, telles qu'alors inégalé sur le marché de la phy-
qu'elles sont délivrées par les autorités topharmacie.
publiques.
Les molécules les plus connues ac-
Les premières intoxications signifi- tuellement mises en œuvre sont l'imida-
catives du cheptel apicole ont été obs- clopride (spécialité Gaucho/Bayer) et le ment les ex-
ervées en France avec l'apparition des fipronil (spécialité Régent TS / BASF). ploitations connaissent des problèmes
premiers traitements aériens sur les financiers mais le cheptel subit des per-
Dans le mode d'application d'enro-
grandes cultures dans les années cin- tes hivernales d'une ampleur insuppor-
bage des semences, la matière active, en
quante, notamment par l'épandage in- table qui conduit à rechercher les effets
contact avec la racine dès la germina-
tensif du lindane et des organo- à long terme des substances actives rap-
tion, migre dans la plante durant toute
phosphorés. C'est ainsi qu'en 1954, portées à la ruche. Il apparaît en effet
sa vie, avec concentration dans les parties
plus de 20.000 colonies ont été déci- qu'au printemps, en prélevant le pollen
reproductrices lors de la fructification.
mées dans la seule région parisienne. contaminé stocké dans les cadres à des
Biodisponibles dans le végétal à fins de nourrissement de la colonie, les
Pour cette raison, à l'initiative de la
toutes les phases de son développe- ouvrières subissent une nouvelle in-
profession apicole, une réglementation
ment, les substances actives à caractè- toxication. Par l'ensemble de ces pro-
spécifique a été établie en complément
re neurotoxique notamment, agissent cessus d'intoxication, plus de 350.000
de la législation de 1943, en considéra-
par ingestion et/ou par contact sur les colonies par an sont ainsi anéanties.
tion de l'intérêt économique et écolo-
insectes cibles ou non-cibles.
gique des insectes pollinisateurs. L'ar-
Confrontés au fil du temps aux mê-
rêté du 25 février 1975, modifié le 5 Ils ne sont donc pas sans poser un
mes problèmes, les apiculteurs italiens,
juillet 1985, a ainsi interdit, quel qu'en problème de compatibilité avec l'arrêté
espagnols, portugais, belges puis cana-
soit le mode d'application, tout traite- du 25 février 1975.
diens, américains, sud-africains ont
ment en période de floraison des cultu-
Dès 1994, les apiculteurs ont, par constaté les mêmes dépérissements et
res, sauf par des produits portant la
des observations de terrain, constaté des réagissent à leur tour.
mention “emploi autorisé durant la flo-
phénomènes de dépopulation du chep-
raison”, ce qui a discipliné la profes- En 1997, sous la pression de la pro-
tel apicole établi à proximité des cultu-
sion agricole et réduit l'ampleur des fession apicole structurée en coordina-
res issues de semences enrobées par des
dommages subis par les apiculteurs. tion nationale, le Ministère de l'Agri-
neurotoxiques (spécialement tournesol
Mais une nouvelle génération de et maïs). culture a mis en place un comité de pi-
produits phytosanitaires s'est fait jour lotage associant apiculteurs, pouvoirs
Les phénomènes observés mettaient publics et fabricants de produits phyto-
dans les années quatre-vingt-dix, carac-
en évidence, quelques jours après le dé- pharmaceutiques. En 1998, dans l'Ind-
térisée par la capacité des substances ac-
but de la floraison, un dépeuplement re, les Deux-Sèvres et la Vendée, des zo-
tives à migrer dans les végétaux eux-
subit des colonies d'abeilles et un ef- nes de tournesol traité ou non traité, de
mêmes, pour opérer une protection in-
fondrement consécutif de la récolte de trois kilomètres de rayon, sont détermi-
trinsèque durable des cultures, qui de-
miel. nées afin d'observer les différences d'ef-
viennent ainsi l'instrument de leur pro-
pre traitement : ces produits sont dits Pour les producteurs, les consé- fets. Les observations de terrain ne ré-
systémiques. quences sont dramatiques. Non seule- vèlent pas de différences sensibles.
S UD -O UEST N ATURE - R EVUE TRIMESTRIELLE DE LA SEPANSO - N° 123actualité
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Le CNRS a alors mis en évidence sous trois mois la demande d'interdic- En attendant que de telles questions
que la persistance du produit dans les tion dont il était saisi, et exigeant la dé- environnementales, d'une si grande
sols prive de pertinence la distinction monstration de l'innocuité du produit acuité, soient enfin placées au coeur
entre zones traitées et zones vierges an- pour son maintien sur le marché. d'une réflexion pertinente sur le déve-
térieurement traitées. La substance ac- loppement durable dont on espère
Après avoir recueilli l'avis de la
tive présente dans tous ces sols est ain- qu'elle sera suivie d'effets, les apicul-
Commission d'études de la toxicité
si retrouvée dans l'ensemble des échan- teurs de France restent plus que jamais
pour qui le Gaucho sur maïs n'est pas
tillons végétaux, y compris les plantes mobilisés et mettront en oeuvre tous les
seul responsable du phénomène de dé-
adventices. Dans le cas de l'imidaclo- moyens que la loi leur donne.
cimation des abeilles au plan national,
pride, la persistance s'est avérée être de
le Ministre de l'Agriculture a, sur l'in- Ainsi, de nombreux maires ont ma-
plus de trois ans et demi et la durée de
sistance des firmes agrochimiques et nifesté leur souhait de prendre des arrê-
vie dépasse largement les normes euro-
des filières de l'agriculture intensive, tés de police visant à protéger sur le ter-
péennes.
refusé d'en interdire l'usage par déci- ritoire de leur commune les abeilles et
En janvier 1999, le Ministère de l'A- sion du 21 janvier 2003. autres insectes pollinisateurs dont
griculture suspend "provisoirement" l'au- Cette décision, qui traduit un mépris l'existence est compromise par l'utilisa-
torisation de mise sur le marché du Gau- affiché pour la loi, est inacceptable ! tion de ces produits.
cho/Bayer, uniquement sur tournesol. Elle ne constitue qu'un mauvais arbitra- Mais il ne peut être question d'inter-
Les études des laboratoires publics ge entre des intérêts économiques dés- dire purement et simplement Gaucho et
s'affinent et le CNRS met en évidence équilibrés, au profit des intérêts les plus Régent par arrêté municipal car l'auto-
que les seuils de résidus présents dans puissants. Pour cette raison, la Coordi- risation de mise sur le marché de ces
les pollens de maïs sont équivalents à nation Nationale des Apiculteurs de produits relève exclusivement du pou-
ceux présents dans le tournesol. L'IN- France a décidé de déférer une nouvel- voir du Ministre de l'Agriculture. Des
RA (Suchail & Belzunces / Avignon) le fois la décision du Ministre au arrêtés en ce sens seraient inévitable-
constate que les effets sur abeilles ap- Conseil d'Etat. ment annulés par le Tribunal Adminis-
paraissent à 0,1 ppb tandis qu'est obs- Le Ministre de l'Agriculture se pla- tratif.
ervée une absence d'effet dose. Très ce en totale contradiction avec Madame C'est pourquoi le projet d'arrêté ci-
importants à très faible dose, les effets Roselyne Bachelot, Ministre de l'Eco- contre a pour unique objet d'adapter aux
diminuent à dose intermédiaire puis logie et du Développement Durable, qui circonstances propres à chaque com-
s'accentuent à nouveau à forte dose. s'est prononcée publiquement et à plu- mune l'arrêté ministériel du 25 février
En cinq ans, plus de 24 millions de sieurs reprises pour l'interdiction défi- 1975, rédigé en termes généraux, qui
francs octroyés par la Communauté eu- nitive du Gaucho et du Régent en raison interdit en substance tout traitement in-
ropéenne au titre des crédits ouverts des dangers que présentent ces produits. secticide des cultures visitées par les
pour la valorisation de la filière miel ont En effet, bien au-delà de l'abeille, abeilles et autres pollinisateurs durant la
été consacrés à démontrer les effets c'est toute la faune auxiliaire qui est ex- floraison.
toxiques de l'agrochimie autorisée ! posée. Bourdons, papillons, coccinelles...
En connaissant, selon chaque ré-
Selon le chercheur américain Caroline
La connaissance acquise des résul- gion, quelle est la période de butinage
Cox, au-delà de l'entomofaune, l'ensem-
tats scientifiques a conduit les organi- des abeilles, les maires peuvent en dé-
ble de l'environnement en subit les pré-
sations syndicales de l'apiculture à de- duire la période au cours de laquelle les
judices : vers de terre, poissons, oiseaux...
mander le retrait de la molécule imida- semis de graines enrobées doivent être
Les voix s'élèvent de toutes parts. A
clopride sur toutes cultures et spéciale- interdits.
Lyon, l'école vétérinaire a démontré que
ment sur les maïs, l'interdiction du fi-
l'imidaclopride était une cause de la Attention ! Il s'agit d'arrêtés de poli-
pronil, ainsi que la révision des procé-
mortalité anormale des perdrix et des pi- ce du maire et non pas de délibérations
dures d'homologation des produits
geons. Aux Etats-Unis et au Canada, les du Conseil municipal, qui n'a aucune
commerciaux afin de leur conférer une
résidus du même neurotoxique obser- compétence dans cette matière et qui n'a
réelle fiabilité.
vés dans les nappes phréatiques se sont pas à autoriser le maire à prendre cet ar-
La décision de refus opposée par le avérés supérieurs aux normes admises rêté.
Ministère de l'Agriculture au motif en Europe et particulièrement en Fran-
grossièrement erroné d'une absence ce. En France, le Professeur Narbonne,
d'intérêt du maïs en apiculture, a été éminent toxicologue expert près les Na- (1) Le ppb, ou partie pour billion, équi-
contestée par un syndicat apicole qui a tions-Unies et pour la France à l'AFS- vaut à un milliardième de gramme ou
obtenu son annulation en Conseil d'Etat SA, s'est officiellement étonné qu'aucu- un microgramme par kilo, c'est-à-dire
par un arrêt du 9 octobre 2002 donnant ne dose journalière admissible pour l'- l'équivalent d'une cuillère à café dans
injonction au ministre de réexaminer homme n'ait jamais été recherchée. un camion citerne.
S UD -O UEST N ATURE - R EVUE TRIMESTRIELLE DE LA SEPANSO - N° 123actualité
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Modèle d'arrêté
ARRÊTÉ DU MAIRE Considérant toutefois qu'aucune des autorisations susvisées
ne porte la mention spécifique, formellement exigée : “Emploi
Vu les articles L 2122-24, L 2212-1 et 2212-2 du Code Géné- autorisé durant la floraison ou au cours des périodes d'exsu-
ral des Collectivités Territoriales, dation du miellat consécutif aux attaques de pucerons, à condi-
Vu la directive 91/414/CEE, tion de respecter les doses, modes d'emploi et précautions
Vu la directive 97/47/CEE, fixés dans l'autorisation de vente” ; qu'ainsi ces produits ne peu-
Vu les articles L 253-1 et suivants du Code Rural, vent être utilisés sur les cultures visitées par les abeilles et au-
Vu le décret n° 94-359 du 5 mai 1994, tres insectes pollinisateurs durant la période de floraison et
Vu l'arrêté du 25 février 1975 modifié par l'arrêté du 5 juillet 1985, pendant la période de production du miellat consécutif aux at-
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié par l'arrêté du 27 mai taques de pucerons.
1998,
Compte tenu des précautions qui s'imposent en matière de pro- Considérant que compte tenu des caractéristiques agrono-
tection de l'environnement (CE 29/12/99, req. n° 206687 & miques du territoire communal, y sont spécialement pratiquées
207303), des cultures de maïs et de tournesol qui peuvent être visitées
par les abeilles et autres insectes pollinisateurs durant leur pé-
Le maire de la commune de ... riode de floraison si celle-ci intervient en période d'activité api-
cole.
Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 25 février 1975 mo-
difié : Considérant qu'il y a lieu en conséquence de prévenir l'atteinte
à la protection des abeilles et aux insectes pollinisateurs cons-
"1. En vue de protéger les abeilles et autres insectes polli- titutive d'une pollution nuisible, en déterminant au regard des
nisateurs, les traitements réalisés au moyen d'insecticides caractéristiques locales la période de temps limitée durant la-
et d'acaricides sont interdits, quels que soient les produits quelle ne peuvent être effectués les emblavements à l'aide de
et l'appareil applicateur utilisés, sur toutes les cultures et sur semences enrobées par les produits susvisés, qui induiraient
les peuplements forestiers visités par ces insectes durant la un traitement des cultures issues de ces semis durant leur flo-
période de floraison et pendant la période de production raison, à une période de l'année où elles seraient visitées par
du miellat consécutif aux attaques de pucerons." les abeilles.
"2. Par dérogation à cette disposition, seuls peuvent être utilisés
durant ces périodes les insecticides et les acaricides dont l'au- Considérant que sur le territoire de la commune, la période de
torisation de vente porte les mentions suivantes : “Emploi auto- floraison des cultures de maïs et de tournesol au cours de la-
risé durant la floraison ou au cours des périodes d'exsudation quelle ces cultures sont visitées par les abeilles et autres polli-
du miellat consécutif aux attaques de pucerons, à condition de nisateurs, s'étend du xx(jour)/yy(mois) au zz(jour)/ww(mois) im-
respecter les doses, modes d'emploi et précautions fixés dans pliquant un semis antérieurement intervenu du aa(jour)/
l'autorisation de vente”. Ces mentions particulières doivent figu- bb(mois) au cc(jour)/dd(mois).
rer sur les emballages."
Considérant qu'ainsi, eu égard aux propriétés biochimiques
Considérant qu'il existe sur le territoire de la commune, située des produits concernés ainsi qu'à leur mode d'application par-
en milieu rural, une activité d'apiculture nécessaire à l'écono- ticulier, aux circonstances locales sus-rappelées, au risque
mie locale ainsi qu'aux productions domestiques et constituant d'atteinte à la protection des abeilles et des insectes pollinisa-
un facteur de pollinisation indispensable à la bonne fructifica- teurs constitutive d'une pollution nuisible et compte tenu des
tion des cultures arables et fruitières qui y sont pratiquées et précautions qui s'imposent en matière de protection de l'envi-
qui sont une ressource de la population communale ; que les ronnement, il y a lieu de fixer du aa(jour)/bb(mois) au
autres insectes pollinisateurs existant sur le territoire de la com- cc(jour)/dd(mois), la période au cours de laquelle l'emblave-
mune sont également nécessaires à la fructification des cultu- ment des surfaces du territoire communal dédiées aux cultures
res. arables au moyen de semences de tournesol ou de maïs en-
robées par des produits phytopharmaceutiques à base d'”imi-
Considérant que les produits phytopharmaceutiques insectici- daclopride” ou de “fipronil” ne pourra être effectué.
des d'enrobage des semences mettant en œuvre les substan-
ces actives “imidaclopride” et “fipronil” présentent des proprié- Considérant que d'autres produits insecticides présentant des
tés spécifiques de migration dans les plantes, générant à par- propriétés biochimiques différentes et autrement appliqués per-
tir de la dose de produit enterrée avec chaque graine un trai- mettent avec une égale efficacité de protéger ces cultures cont-
tement ininterrompu des végétaux à tous les stades de la vé- re les mêmes risques, dans le respect des dispositions légales
gétation, depuis l'état de graine jusqu'au-delà de la floraison et réglementaires protectrices des abeilles et autres insectes
des cultures traitées. pollinisateurs ; qu'ainsi la présente mesure n'a pas pour consé-
quence de mettre obstacle à la protection efficace des cultures,
Considérant que les substances actives sont ainsi biodisponi- au cours des périodes et par des moyens autorisés.
bles pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs durant la
floraison ; que ces substances présentent une toxicité aiguë ARRÊTE :
pour les abeilles.
Article 1er : du aa(jour)/bb(mois) au cc(jour)/dd(mois), l'embla-
Considérant que ces produits phytopharmaceutiques justi- vement des surfaces dédiées aux cultures arables ne peut être
fient, pour certaines cultures, d'autorisations de mise sur le effectué sur le territoire de la commune de ... au moyen de se-
marché ou d'autorisation de vente - provisoires ou non - déli- mences de tournesol ou de maïs enrobées par des produits
vrées par le Ministre de l'Agriculture. phytopharmaceutiques à base d'”imidaclopride” ou de “fipronil”.
S UD -O UEST N ATURE - R EVUE TRIMESTRIELLE DE LA SEPANSO - N° 123au fil des mois
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Nous retiendrons...
L'INQUISITION
AMERICAINE CONTRE Les nouvelles de ces derniers mois
L'ENVIRONNEMENT
"(...) Contraint par l’Inquisition de re- Pêche et cétacés quement d'observateurs chargés de
connaître ses “péchés” - principalement surveiller les captures accessoires et
son idée de la révolution de la Terre au- Juillet 2003
la mortalité des cétacés dans plu-
tour du Soleil -, Galilée dut renier ses En multipliant les interven- sieurs pêcheries “à haut risque” où
écrits. Mais la légende veut qu’il ne pût tions, voire les plaintes, contre l'on utilise des chaluts pélagiques et
s’empêcher de murmurer “Eppur si des filets maillants.
les Etats qui ne protègent pas
muove” : “Et pourtant, elle tourne”. (...)
les mammifères marins, les as-
Une meilleure compréhension des
(...) L’histoire se répète. En juin dernier, des sociations (dont la SEPAN-
prises accessoires et une évaluation
fonctionnaires de la Maison Blanche se sont SO) ont pris connaissance
plus précise des populations de céta-
attaqués à des découvertes scientifiques avec satisfaction des mesu-
cés sont nécessaires pour mettre au
étayant la thèse du réchauffement de la pla- res prises au mois de juillet
nète, provenant d’un rapport “détaillé” issu de
point ultérieurement des mesures
2003 par la Commission de
l’Agence pour la protection de l’environnement plus stratégiques. La proposition doit
l'Union européenne. Celle-
(EPA), en remplaçant les passages gênants par maintenant être transmise au Conseil
ci a en effet adopté un pro-
des phrases ambiguës à l’intérêt douteux. et au Parlement européen. Les ci-
jet de règlement visant à
Christie Whitman, responsable de l’EPA, a toyens et leurs associations doivent
mettre un frein aux captu-
alors choisi de supprimer la totalité du chapit- donc à nouveau se mobiliser pour
res accidentelles, par les
re concernant les changements climatiques convaincre les parlementaires et le
[après quoi, elle a remis sa démission au prési-
engins de pêche, de céta-
gouvernement.
dent Bush]. Pour un pays dont la suprématie cés, tels que les dauphins
mondiale doit beaucoup à l’importance accor- et les marsouins, captures
dée par le pays à la science, de telles manœuv- qui constituent une mena- Pau-Canfranc menacé
res sont loin d’être judicieuses. Et chercher à ce pour la conservation de Septembre 2003
faire disparaître ces découvertes n’a pas vrai- ces espèces. Les mesures
ment eu l’effet escompté. Au contraire, tout prises par les Etats memb- Dans la rafale d'annulations par
comme le procès de Galilée avait suscité en- res au titre de la directive le gouvernement de projets d'infras-
core plus d’intérêt pour son livre, l’attitude Habitats de 1992 n'ayant tructures de transport, les Aquitains
de la Maison Blanche a bombardé les décou- pas suffi à protéger effica- sont menacés de voir passer à la trap-
vertes censurées en première page des jour- cement ces animaux, la pe pas moins que l'emblématique
naux nationaux : les scientifiques s’accordent Commission propose donc projet de réouverture de la ligne
à dire que la Terre se réchauffe et cette si- d'agir selon deux axes : ferroviaire Pau-Canfranc. Et, en plus,
tuation serait liée à l’activité humaine. de deux lignes TER de Bordeaux vers
- (à court terme) lutte contre le Sud. Toutes les forces politiques et
L’administration tirera peut-être des le-
les prises accessoires en limi- les associations (CRELOC, SEPAN-
çons, sinon de l’histoire, du moins de ses
tant immédiatement le recours SO...) sont mobilisées pour empêcher
propres erreurs. Car, si le président Bush
aux filets dérivants dans la ce mauvais coup. Avec, dans le cas du
peut intimider Whitman, de l’EPA, la tem-
pérature de la Terre, elle, n’a aucun
Baltique et en les supprimant Canfranc, le soutien des Espagnols,
respect pour l’autorité. Eppur si riscal- progressivement d'ici au mois de scandalisés par le non-respect des en-
da... Et pourtant, elle se réchauffe." janvier 2007, ainsi qu'en rendant gagements français. Affaire à suivre.
obligatoire l'utilisation de disposi-
D'après un article de Alex Bäcker, tifs acoustiques sur les filets
Los Angeles Times, cité par le maillants dans l'ensemble des eaux Bx incontournable !
Courrier International communautaires afin d'éloigner les Octobre 2003
cétacés ;
Le grand débat sur le projet de
- (à long terme) la commission pro- contournement autoroutier de Bor-
pose que les Etats membres établis- deaux est donc lancé et, après
sent des plans permettant l'embar- quelques séances préparatoires, la pre-
S UD -O UEST N ATURE - R EVUE TRIMESTRIELLE DE LA SEPANSO - N° 123au fil des mois
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mière réunion publique a eu lieu le 15 Les déchet s dans les Landes
octobre à la salle Médoquine à Talen-
ce. Ce fut un succès certain, avec plu- Un arrêté préfectoral au recyclage !
sieurs centaines de participants et la
plupart des interventions défavorables L’arrêté approuvant le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers
des Landes vient d’être annulé par le Tribunal administratif de Pau (recours
au projet. Si, sur le fond, on peut se fé- d’Aquitaine Alternatives, soutien de la SEPANSO Landes) !
liciter de l'instauration de cette concer-
tation (ni "bidon", ni vaine, comme le C’est une nouvelle victoire des associations, après celle de la Gironde en 2000, de
souligne avec insistance le Président, la Dordogne en 2001 (et le deuxième recours actuel contre le plan du Lot-et-
Garonne...) contre des projets irrespectueux de la loi, entachés d’irrégularités : im-
Monsieur Moyen), on peut tout de précisions, inexactitudes, non prise en compte des propositions des groupes de
même, sur la forme, regretter que la travail, mépris de l’information objective des populations, parodie de concertation...
discussion soit orientée dès le départ
Le tribunal a fondé sa décision sur trois points :
vers la "solution" autoroutière. Ce
contournement est-il opportun ? Si - Procédure irrégulière de consultation des membres de la CREDIA (Conférence
Régionale pour l’Elimination des Déchets Industriels en Aquitaine) pour obtenir
oui, de quel côté de Bordeaux ? Il eut leur avis sur le projet.
été infiniment plus logique de poser
- Non respect des objectifs nationaux de valorisation et dossier d’enquête publique
une question du genre : "Quels échan- comportant des inexactitudes sur les quantités comptabilisées.
ges internationaux pour demain, quels
- Imprécision sur le nombre d’installations nécessaires au stockage et sur les sites
transports en Gironde ?". Il n'empêche possibles d’implantation.
que le problème primordial a été évo-
qué tout au long de cette assemblée : Cet événement satisfait en même temps d’autres associations locales en lutte
contre un projet découlant de l’arrêté annulé et qui devrait donc subir le même
celui de la croissance inquiétante de sort : un centre de stockage à Caupenne.
ces échanges, de ces transports, que
l'on semble accepter comme un pos- La SEPANSO a mis à profit son communiqué de presse du 3 juillet pour renouve-
tulat ! Cette situation n'est pas sans ler ses propositions pour une réelle politique de prévention dans ce domaine (le
bon déchet est celui qu’on ne produit pas !) :
nous rappeler la "fuite en avant éner-
- Réduire à la source la quantité et la nocivité des produits à jeter.
gétique" - justification du nucléaire -
qui ne sera enrayée que par des éco- - Stabiliser, puis diminuer, le flux des déchets grâce à l’élaboration d’un plan de
prévention comportant l’information et la sensibilisation du public, la mise en œu-
nomies drastiques de combustibles
vre et le suivi d’actions concrètes de valorisation : récupération, réemploi, com-
fossiles et d'électricité et par le re- postage individuel, etc. (en partenariat avec les acteurs sociaux, économiques,
cours aux énergies renouvelables. Le collectivités, administrations...).
trafic routier ne pourra être jugulé que - Remplacer la taxe actuelle par une redevance, calculée en fonction de la quantité
par la maîtrise des échanges commer- réelle de déchets produite par chaque foyer.
ciaux et le développement des autres
Ces propositions sont bien entendu valables partout et surtout là où des Préfets et
modes de transport (voies ferrées et des élus n’ont pas encore compris que certaines directives européennes favora-
maritimes notamment). D'ici au 15 bles à l’environnement s’appliquent également en France !
janvier 2004, clôture du débat, d'aut-
res réunions publiques sont prévues et NB : (Code de l’environnement, chap. 2, article L541-1) Est un déchet, au sens du
toute intervention sera prise en comp- présent chapitre, tout résidu d’un processus de production, de transformation ou
d’utilisation, toute substance, matériau ou produit, ou plus généralement tout meu-
te par la Commission Particulière du
ble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.
Débat Public :
- Par lettre : CPDP - Cité Mondiale -
23 parvis des Chartrons - 33000 Avis de décès pour dynamiser l'action citoyenne en
Bordeaux matière environnementale, est un
Octobre 2003
nouveau coup très dur pour le monde
- Par email : infos@cpdp-bordeaux.org associatif. Dont acte. FNE a dénoncé
Le FNDVA (Fonds National
La commission fera le bilan des pour le Développement de la Vie As- dans un communiqué de presse, au
observations recueillies et le présen- sociative) qui aidait, comme son nom pire une volonté d'affaiblissement des
tera au Ministre de l'Equipement et l'indique, à la formation des respon- associations en France, au mieux le
des Transports qui aura ensuite à sables associatifs, vient d'être suppri- caractère inconséquent des orienta-
prendre sa décision. Il reste donc peu mé par le gouvernement. Cette sup- tions actuelles. Reprenant les termes
de temps pour convaincre au "Collec- pression, qui s'ajoute à celle des "em- de l'éditorial du SON n° 122, nous di-
tif Bordeaux Incontournable" ! plois-jeunes" qui avaient tant fait rons : "la démolition continue"...
S UD -O UEST N ATURE - R EVUE TRIMESTRIELLE DE LA SEPANSO - N° 123Vous pouvez aussi lire
