SNUipp-FSU 47 - SNUipp 47
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ental d
artem
U 47
in dé p N°111
Bullet
pp - F S
SNUi
Janvier 2020
Singuliers Pluriel
Le Conseil d’Etat Les Unitaires SNUipp 47
169 bis av J. Jaurès 47000 AGEN
flingue la loi retraites Pages 4-5 05 53 68 01 92
06 81 64 77 50
31/01/2020
Mouvement
Carte scolaire Pages 6-7
Rupture conventionnelle Page 8
Évaluations Page 9
INSPE et début de carrière
Une entrée dans le métier
toujours aussi contrariée
Depuis le mois de septembre, le SNUipp-FSU 47 demande la L’IEN-A a reconnu que dans une situation de stress, il était
tenue d’un conseil de formation. Dans l’attente de ce dernier difficile de faire preuve de discernement. La responsable de
(qui aura lieu au mois de mars), nous avons pu rencontrer, le site a affirmé qu’elle n’avait pas la main sur les emplois du
jeudi 16 janvier, l’IEN-A et la responsable du site de l’INSPE temps.
d’Agen au sujet des dysfonctionnements rapportés par les L’autre conséquence, c’est que la formation, comme les
fonctionnaires stagiaires depuis le début de l’année. Voici son évaluations, sont en perte de sens. Il n’apparaît aux yeux du
compte-rendu. stagiaire que l’enjeu de la titularisation : c’est-à-dire le fait
Le constat est le suivant : « La logique de la formation de justifier sa présence, et de rendre des évaluations. Rien de
n’est pas d’atteindre la situation idéale mais de s’en tenir à bien formateur là-dedans.
faire le moins pire. » La responsable de site a tenu à exprimer que tout ne dé-
Et au milieu... Il y a les fonctionnaires stagiaires. pendait pas du guide d’étude (mis en place en 2018 afin que
Depuis le début de l’année, les fonctionnaires stagiaires pour les étudiants et fonctionnaires stagiaires les modes d’éva-
doivent naviguer entre les annulations de cours, les reports, luation soient explicités) et que dans chaque discipline il pou-
autrement dit les changements d’emploi du temps souvent vait y avoir des consignes d’évaluations contraires.
d’une semaine sur l’autre, parfois du jour pour le lendemain. Étonnant devant ce constat de penser que cette année,
Les évaluations, dans certaines disciplines, ne sont pas présen- comme les années précédentes, le nombre de candidats au
tées ou quand elles le sont, peuvent évoluer. Toujours sur les concours chute. Étonnant de retrouver les syndicats contre
évaluations, alors qu’il s’agit d’un contrôle continu, les dates une réforme de la formation initiale.
de remises sont massées sur les mêmes semaines. En effet, quoi de plus surprenant que penser d’axer princi-
Cette situation n’est pas vivable. Nous avons porté le fait palement la formation sur le français et les mathématiques,
que l’INSPE devrait être le lieu sécurisant pour le stagiaire où d’envisager les étudiants engagés dans le master comme
il n’a rien à penser à part les cours. Le problème c’est qu’avec moyen de remplacements et de les payer selon leur temps de
l’incertitude des emplois du temps et des attentes des évalua- travail, de décaler le concours à la fin de la deuxième année
tions, ils se retrouvent en insécurité. Comment entrer dans le de master, vont permettre d’améliorer l’entrée dans le métier
métier quand l’enjeu de la titularisation et les emplois du et de remédier à la baisse de candidats au concours.
temps génèrent un stress permanent ? Guillaume Arruat
Une pétition
pour sauver Canopé
Vous démarrez dans le métier et cherchez des documents
pour votre classe, des infos sur votre carrière, connaître les Le réseau Canopé se voit amputé de bon nombre de ses
dernières actualités ? Rendez-vous sur le site Néo (http:// missions, dont l’édition papier, pour être chargé principale-
neo.snuipp.fr/) ! Vous y trouverez des ressources pour votre ment de la production de ressources numériques. Un change-
classe pour bien démarrer l’année, ainsi qu’une mine de rensei- ment qui traduit le démantèlement dont il est victime depuis
gnements sur le métier, la carrière et l’école en général. plusieurs mois.
Pour ne rien manquer de l’actualité, inscrivez-vous vite à En décembre dernier, le ministère annonçait une réorgani-
notre lettre de diffusion destinée aux débuts de carrière, en sation des missions de Canopé. L'opérateur public, sous tu-
nous contactant (snuipp47@snuipp.fr). telle du ministère de l’Éducation nationale, est l’un des prin-
Pour vous guider au mieux lors de vos premiers pas dans le cipaux producteurs de ressources éducatives à l’intention des
métier, le SNUipp-FSU vous offre également des outils spécifi- enseignants. Pourtant, la rue de Grenelle a décidé de le dé-
ques : clé USB, agenda, publications contenant chacun des in- manteler pour des raisons strictement budgétaires. L’édition
formations utiles pour votre quotidien en classe. papier, qui est l’une des principales missions de Canopé est
N'hésitez pas à venir à notre rencontre et nous les demander vouée à disparaître dès janvier 2021. Mais ce n’est pas tout,
lors des journées d'accueil et des permanences tenues dans cette baisse drastique des budgets se traduira par le démem-
votre INSPE. brement sur tout le territoire du maillage de Canopé, en sup-
primant de nombreux postes au passage.
Se syndiquer au SNUipp-FSU, Le SNUipp, avec la FSU, est au côté des personnels dans
leur lutte pour le maintien du réseau Canopé. Il invite tous les
c’est aussi un acte d’engagement personnels à signer la pétition de soutien (accessible sur le
et de solidarité site national du SNUipp : www.snuipp.fr)
Singuliers Pluriel N°111 janvier 2020 page 2
Après le ruissellement, l’infusion ! Édito
Un mouvement social inédit. Huit travail, assurance chômage, hôpital
semaines de lutte sans trêve, y compris public, loi de transformation de la fonc-
Dans ce numéro : dans notre département(1). Toujours tion publique, …) c’est aujourd’hui no-
plus de 60 % de soutien dans l’opinion tre modèle de protection sociale, notre
INSPE publique. 70 % des citoyen-nes qui ne système de retraites, qui est remis en
P2 veulent pas de cette contre-réforme. cause. Les vautours de la finance rôdent
et début de carrière
Édito P3 Un avis défavorable des plus sévères du déjà autour d’un gâteau de plus de 300
Conseil d’État(2). Des député-es qui sau- milliards d’euros, soit 13,8% de la ri-
Retraites / Salaires P4-5 tent du train … en marche. chesse nationale alors que la moyenne
Mouvement / Ce gouvernement persiste, invente européenne se situe à 12%.
P 6-7
Carte scolaire un problème qui n’existe pas, veut
Le mouvement social, commencé
Rupture convention- imposer une solution dont on n’a pas
P8 début décembre comme un sprint,
nelle / Direction besoin, avec un texte bâclé, menson-
tourne aujourd’hui au marathon, avec
ger, et, qui plus est, anticonstitution-
Évaluations CP/CE1 P9 des formes nouvelles de mobilisations.
nel. Un texte qui engage les générations
Les médecins démissionnent
Société P 10-11 futures et qui devrait être examiné par
(administrativement) et jettent leurs
le Parlement fin février.
Action P 12 blouses, les avocats jettent leurs robes,
Il s’obstine. Seul. Avec mépris et
les fonctionnaires des finances publi-
En encart : autoritarisme. Envers le parlement,
ques jettent leurs codes des impôts, les
envers les manifestants, les syndicats,
enseignants érigent des murs de ma-
Bulletin d’adhésion envers tout opposant. Seul contre la
nuels scolaires …. obsolètes pour cause
rue, contre les enseignants, les cher-
de réforme des programmes tous les
cheurs, les étudiants. Seul contre les
quatre matins, etc...
hospitaliers, les avocats, les cheminots,
SNUipp-FSU 47, les dockers, les danseuses de l’opéra….
Nous n’attendrons pas l’infusion.
Le SNUipp, avec la FSU, avec l’inter-
syndicat de toute la profession Seul contre les deux tiers des salarié-es.
syndicale interprofessionnelle, appelle
Et maintenant, contre le Conseil d’État.
Plus de 52 % des votes ex- les actifs-actives et les retraité-es à
primés aux élections profes- Aujourd’hui on tente de nous ven- poursuivre les mobilisations jusqu’à ce
dre que la France va bien. que ce gouvernement retire ce projet
sionnelles de décembre 2018
Le chômage diminuerait ! Mais les de loi et engage de véritables négocia-
4 élu-es sur 7 en emplois créés permettent-ils de vivre tions pour une toute autre réforme.
commission paritaire dignement ? Le secrétariat du SNUipp47 : Guillaume Arruat,
5 élu-es sur 10 en Le pouvoir d’achat serait en aug- Delphine D’Ambrosio, Éric Delage, Philippe Guillem,
comité technique mentation ! Mais nous n’en sommes pas Pascal Mundubeltz, Jean Claude Soret, Sandrine
encore conscients ! Tastayre, Séverine Tokatlian
Et l’école ? Elle irait très
(1)
bien puisque 99,9 % des enseignant-es 47.snuipp.fr : « le fil des actions »
Singuliers Pluriel seraient satisfait-es de leur ministre. (2)
Bulletin trimestriel édité et imprimé par : voir pages 4&5 de ce numéro
« En même temps » : (3)
www.sudouest.fr/2020/01/20
Les Unitaires SNUipp 47
169 bis av J. Jaurès 47000 AGEN Les 41 milliardaires français recensés (4)
www.alternatives-economiques.fr
05 53 68 01 92 en 2019 sont trois fois plus nombreux (5)
www.insee.fr
09 65 17 27 48 et trois fois plus riches qu’en 2000 (3).
06 81 64 77 50 Les versements aux actionnaires du Le Conseil d'État est une institution
Courriel : snu47@snuipp.fr CAC40 ont battu un nouveau record en
Site : http://47.snuipp.fr/ publique française créée en 1799 par Napo-
2019 : 60,2 milliards d’euros (4). léon Bonaparte.
Prix du Numéro : 1,52 €
Directeur de la Publication : Luc Mami n
L’évasion fiscale en France se monte Dans les institutions de la Cinquième
à près de 120 milliards d’euros. République, il comprend 231 membres en
CPPAP n° 0320 S 07212
activité et 408 agents. Deux tiers des mem-
ISSN n° 1243-7484 La France compte désormais
bres sont présents au Palais-Royal pour
9,8 millions de pauvres, les inégalités conseiller le gouvernement et le parlement,
ont fortement augmenté et ont connu juger les actes des administrations, gérer la
la plus forte progression depuis 2010 (5). juridiction administrative. Le troisième tiers
est soit détaché dans d'autres responsabilités
A grand renforts médiatiques, on publiques (directions de ministère, d'établis-
nous rabâche que les réformes engagées sement public...), soit en disponibilité pour
depuis 2017 commenceraient à porter exercer des fonctions privées.
Se syndiquer au SNUipp-FSU leurs fruits … mais il faut attendre, at- Le Conseil d'État doit être consulté par le
revient à 5€ par mois en moyenne. tendre que « ça fasse effet » …. gouvernement pour un certain nombre d'ac-
Paiement échelonné jusqu’à dix Hier, le ruissellement était tes, notamment les projets de lois. Dans sa
mensualités selon votre choix. « garanti », aujourd’hui, , comme fonction administrative consultative, il émet
un avis sur la régularité juridique de ces tex-
Crédit d’impôt de 66% du montant pour le thé, il faudrait laisser infu-
tes, sur leur forme et sur leur opportunité
de la cotisation syndicale ser…. Attendre et faire confiance … Ça administrative.
commence à faire réchauffé ! Cette institution est aujourd’hui présidée
par Bruno Lasserre, l'un des principaux archi-
Derrière son air amateur, ce gouver-
Actives, actifs et retraité·es, nement sait où il va et sait ce qu’il
tectes des « réformes » des années 1990 pour
la « libéralisation » du secteur des télécom-
le SNUipp-FSU vous représente veut. Dans la continuité des politiques munications en France et de la privatisation
et vous défend. d’austérité déjà mises en œuvre (loi de l'opérateur historique France Télécom.
Singuliers Pluriel N°111 janvier 2020 page 3
Retraites
Le Conseil d’Etat flingue la loi retraites.
Le Conseil d’État estime ne pas avoir eu le temps de « garantir au mieux la sécurité juridique » de la réforme
des retraites, selon un avis publié vendredi 24 janvier. L’institution déplore aussi les « projections financières
lacunaires » du gouvernement et un recours aux ordonnances qui « fait perdre la visibilité d’ensemble ».
Saisi le 3 janvier, le Conseil d’État n’a disposé que de trois semaines pour rendre son avis sur les deux projets
de loi (organique et ordinaire), que le gouvernement a en outre modifiés à six reprises durant cette période, ce
qui « ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour ga-
rantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé », estime-t-il.
Une « situation d’autant plus regrettable » qu’il s’agit d’une réforme « inédite depuis 1945 et destinée à trans-
former pour les décennies à venir (…) l’une des composantes majeures du contrat social », ajoute la plus haute
juridiction administrative française, dans ce document publié sur le site Légifrance.
Cet avis a valeur de sanction de l’amateurisme gouvernemental dans la méthode de travail, de sanction publi-
que de ses mensonges, de démenti de quelques-unes des affirmations les plus répétées dans les éléments de lan-
gage des porte-paroles gouvernementaux et de certains éditorialistes.
Voici quelques morceaux choisis qui confirment l’analyse des organisations syndicales en lutte depuis le rap-
port Delevoye. Des extraits qui claquent comme des gifles...
Eric Delage
Insuffisance des projections des conséquences de la réforme et, Le Conseil d’Etat dézingue la
partant, de sa constitutionnalité et de
financières. « le Conseil d’Etat cons- contraction budgétaire. « Le
sa conventionnalité. » (§7, page 6).
tate que les projections financière ainsi Conseil d’Etat constate que le projet
transmises restent lacunaires et que, a pour objectif de stabiliser la dé-
Sur la prétendue instabilité du
dans certains cas, cette étude reste en pense liée aux retraites à 14% du PIB.
deçà de ce qu’elle devrait être » (§3, système. « Le projet de loi inter- Or le nombre de personnes de plus de
page 4). vient dans un contexte de relative soixante-cinq ans étant appelé à aug-
solidité du système français de re- menter de 70% d’ici à 2070, il appelle
Conditions d’élaboration du traite (…) » (§9, page 6). l’attention du Gouvernement sur la
texte. « Le Conseil d’Etat souligne nécessité, pour le cas où le maintien
Contre l’argument de rupture du niveau relatif des pensions indivi-
qu’eu égard à la date et aux conditions
de sa saisine, ainsi qu’aux nombreuses d’égalité parce qu’il y aurait duelles serait assuré par une éléva-
modifications apportées aux textes trop de régimes différents : « le tion de l’âge de départ à taux plein,
pendant qu’il les examinait, la volonté Conseil constitutionnel juge inopérante d’appréhender l’impact de telles évo-
du Gouvernement de disposer de son l’invocation du principe d’égalité à lutions sur les comptes de l’assu-
avis dans un délai de trois semaines ne propos des différences entre régimes de rance-chômage, compte tenu du fai-
l’a pas mis à même de mener sa mission retraite (notamment décision 2013-683 ble taux d’emploi des plus de 65
avec la sérénité et les délais de ré- DC du 16 janvier 2014, § 24) » (§10, ans, et les dépenses de minima so-
flexion nécessaires pour garantir au page 7). ciaux, toutes données qui sont absen-
mieux la sécurité juridique de l’examen tes de l’étude d’impact du projet de
auquel il a procédé. Cette situation Sur l’universalité du nouveau loi. » (§13, page 8).
est d’autant plus regrettable que les régime. « Toutefois, le projet de loi [NDLR : La « réforme » de 2010, reportant
projets de loi procèdent à une ré- ne crée pas un ‘régime universel de l’âge de départ de 60 à 62 ans, a fait explo-
forme du système de retraite inédite retraite’ (…) Est bien créé un « sys- ser le nombres de « seniors » au chômage,
depuis 1945 et destinée à transfor- tème universel » par points applica- en arrêt maladie ou en invalidité. Selon la
mer pour les décennies à venir un ble à l’ensemble des affiliés (…) mais Cour des comptes, « le coût de la prise en
système social qui constitue l’une des à l’intérieur de ce « système » exis- charge des seniors touchés par les mesures
composantes majeures du contrat tent cinq « régimes ». (…) A l’intérieur de report d’âge de liquidation des droits à la
social. » (§6, page 5). retraite et qui se trouvent exclus du marché
de chacun de ces régimes créés ou
du travail s’élève, au début 2018, à environ
maintenus, des règles dérogatoires à
1,5 milliard d’euros par an. ]
29 ordonnances. « Le Conseil d’E- celles du système universel sont défi-
tat souligne que le fait, pour le législa- nies pour les professions concernées. Un euro cotisé ouvre les mê-
teur, de s’en remettre à des ordonnan- En termes de gestion, sont mainte-
ces pour la définition d’éléments struc-
mes droits pour tous : un men-
nues plusieurs caisses distinctes
turants du nouveau système de re- (…) ». (§12, page 8). songe. « Le Conseil d’Etat relève en-
traite fait perdre la visibilité d’ensem- fin que l’objectif selon lequel ‘chaque
ble qui est nécessaire à l’appréciation euro cotisé ouvre les mêmes droits pour
Singuliers Pluriel N°111 janvier 2020 page 4
Retraites
tous’ reflète imparfaitement la com- Les défauts graves du système tions du Gouvernement, par un recul de
plexité et la diversité des règles de l’âge effectif de départ qui attendrait
à points. Il « pénalise en revanche
cotisation ou d’ouverture de droits dé- 65 ans et 2 mois pour la génération
les carrières complètes pendant les-
finies par le projet de loi. » (§28, page 2000, contre 64 ans et 6 mois à droit
quelles les assurés connaissent des an-
16). inchangé. » (§38, page 18)
nées d’emploi difficiles, associées au
Les promesses de revalorisation versement des cotisations nettement
moins élevées que sur le reste de leur
des enseignants et chercheurs Évolution du ,nombre de séniors et
carrière, dont la règle de prise en
tombent à l’eau, elles étaient part des retraites dans le PIB.
compte des 25 meilleures années, ap- Source : reforme-desretraites.fr
floues et inconstitutionnelles. Au- plicable au régime général et dans les Données INSEE—COR
cune promesse inscrite dans le régimes alignés, supprimait les effets
texte donc. pour le calcul de la pension de retraite.
Enfin, il retire aux assurés une forme
« Le Conseil d’Etat écarte les disposi- de visibilité sur le taux de remplace-
tions qui renvoient à une loi de pro- ment prévisible qui leur sera appliqué,
grammation, dont le Gouvernement dans la mesure où la pension n’est plus
entend soumettre un projet au Parle- exprimée à raison d’un taux rapporté à
ment dans les prochains mois, la défini- un revenu de référence mais à une va-
tion de mécanismes permettant de ga- leur de service du point définie de ma-
rantir aux personnels enseignants et nière à garantir l’équilibre financier
chercheurs ayant la qualité de fonction- global du système. » (§37, page 18).
naire une revalorisation de leur rému-
nération afin de leur assurer un niveau Âge d’équilibre : Travailler plus
de pension équivalent à celui de fonc-
pour gagner … ??? … « il contraint
tionnaires appartenant à des corps
les assurés qui disposent de la durée du
comparables. Sauf à être regardées,
taux plein dès l’âge d’ouverture du
par leur imprécision, comme dépour-
droit à retraite, donc ayant commencé
vues de toute valeur normative, ces
à travailler jeunes et accompli une lon-
dispositions constituent une injonc-
gue carrière, à reporter leur départ
tion au Gouvernement de déposer un
pour ne pas diminuer la pension servie.
projet de loi et sont ainsi contraires
Au total, l’introduction de l’âge d’équi-
à la Constitution ». (§29, page 16).
libre se traduirait, selon les estima- https://lapetitionretraite.fr/
Salaires : le gouvernement a baladé
les enseignant·es et les chercheur·ses
Le Conseil d’État a rendu public son avis sur le projet de création Le SNUipp-FSU réclame une revalorisation
d’un régime universel de retraite présenté aujourd’hui en Conseil des qui soit déconnectée du dossier des retrai-
ministres.
Il confirme ce que la FSU dénonce depuis la publication du rapport tes, en agissant sur la grille des salaires avec
Delevoye : les enseignant·es, les chercheur.es sont parmi les grand.es un accès pour toutes et tous aux indices ter-
perdant.es de la réforme, leur forte mobilisation dans le mouvement minaux du corps des PE. Il s’oppose à toute
de grèves et de manifestations interpro-fessionnelles en est le té- contrepartie ou prime au mérite et réclame
moin.
Maintenant, nous savons, de plus, que le gouvernement s’est mo-
le maintien du pouvoir d’achat en augmen-
qué de ses agent.es. tant fortement la valeur du point d’indice.
En effet l’engagement du gouvernement de les revaloriser par le
biais d’une loi de programmation est battu en brèche : le Conseil d’É-
tat déclare au sujet de cette prétendue “garantie” qu’elle est
condamnée à disparaître du texte car « ces dispositions constituent
une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont
ainsi contraires à la Constitution ».
Pour la FSU, le retrait de ce projet de loi s’impose.
La FSU demande depuis le début que des discussions sur la revalori-
sation concernent tout.es les agent.es de la Fonction publique et
soient déconnectées de la question des retraites
Communiqué FSU
Les Lilas, le 25 janvier 2020
Singuliers Pluriel N°111 janvier 2020 page 5
Paritarisme
Mort de la gestion collective
Essuie tes larmes, Profession... C’est triste mais ça ira… Les rème et leurs vœux. Une demande balayée d’un « Bien es-
choses ne seront plus comme avant mais on sera toujours là sayé ». Le combat avait eu lieu du mois de mars à mai dernier.
pour toi ! La sanction était tombée le mois d’août. La loi de la transfor-
Ce n’est pas nous qui l’avons souhaité, sois en sûr ! Per- mation de la fonction publique avait été adoptée. Les prémi-
sonne dans l’administration ne s’en réjouit mais il va falloir ces du séisme (et les répliques à venir) avait été ressenties
l’accepter. Profession, depuis le lorsque pour consulter les direc-
1er janvier, les instances paritai- trices et directeurs, le ministre a
res (CAPD) pour la mobilité ne lancé un « comité de suivi » (que
sont plus. s u i vr e q u a n d ri e n n ’e s t
Tu sais, ces espaces pour le- « officialisé » ?) où la parité n’est
quel tu avais voté pour que tu pas respectée.
sois représenté et ton intérêt La fin de la gestion collective a
défendu, à partir de cette nou- sonné. Gloire au « recours indivi-
velle année, pour la mobilité, duel ». On le sait, ce n’est pas
ont disparu. toi, Profession, qui va mal, ce
Lors de la CAPD du 16 janvier, n’est pas l’organisation du travail
nous avions osé demander pour qui pose problème... le problème
le mouvement national la liste c’est l’individu.
des participants avec leur ba-
1er janvier 2020 : En pratique :
Début du processus de désinté- Pour cette année – mouvement
gration des Commissions Admi- national et mouvement départe-
nistratives Paritaires suite à l’a- mental – les possibilités de re-
doption en août dernier de la nouvelle loi de transformation cours individuels sont les suivantes :
de la fonction publique.
Avant le traitement informatique du mouve-
Exit donc le contrôle des opérations collectives concernant le
mouvement. Bienvenue à la transparence... opaque. ment :
Possibilité de demander une rectification de son barème au-
Dans la série « Ayez confiance ! », le ministère a décidé de se près de la Dsden.
passer de l’expertise des délégués syndicaux pour la vérifica- Après les résultats du mouvement :
tion des barèmes, délégués qui pourtant permettaient chaque Possibilité de faire un recours en cas de « non satisfaction ».
année d’éviter de nombreuses erreurs et s’assuraient que les Observations :
règles édictées étaient bien respectées. Le résultat risque La possibilité de faire rectifier son barème existait déjà
d’être pour le moins aléatoire. précédemment.
Mais qu’importe ! Car, de toutes façons, aucun document ne La différence, c’est que les représentant·es du personnel
sera désormais fourni aux organisations syndicales pendant
ne peuvent plus signaler maintenant les erreurs que ne
toute la durée de ces opérations… Impossible donc de vérifier
verront pas les collègues.
quoi que ce soit en amont ou en aval.
La possibilité d’un recours individuel après les résultats ne
Un compte-rendu statistique serait présenté à l’issue des opé-
pourra se faire qu’à l’aveugle : aucun·e collègue ne dispo-
rations lors des CTSD.
sera des éléments nécessaires à étayer son recours.
1er janvier 2021 : Nous rappelons le rôle des délégué·es du personnel pour le
Suite de la disparition des CAP. Les promotions sortent de la bon déroulement des opérations de gestion des agent·es ;
gestion collective. Plus aucun contrôle collectif par les repré- Nous rappelons aussi le besoin de transparence et de garan-
sentant·es des personnels. tie de l’équité qui doit
passer par la transmission
2022 : des documents complets
Fusion des instances CTSD et CHSCT et mise en place du Comi- en amont des décisions.
té Social d’Administration (CSA).
Guillaume Arruat
Philippe Guillem
Se syndiquer c’est aussi permettre
la défense des personnels et des écoles.
Sans syndiqué·es, pas de syndicat !
Singuliers Pluriel N°111 janvier 2020 page 6
Carte scolaire Paritarisme
est l’un des 15 départements les plus Le compte n’est donc pas bon ! Le
Au niveau national, pauvres de France), ce qui explique un département devra en effet fermer à
prélèvement de postes moins impor- minima une vingtaine de postes (11 à
Le Ministère va pouvoir créer 440 tant. rendre et 9 ou 10 pour contenir les ef-
postes ou plus précisément « moyens fectifs des GS à 24) alors même que les
d’enseignement ». Bien évidemment, ce Mais il ne faut pas oublier qu’à la manques de postes RASED, de rempla-
chiffre peut paraître positif en regard rentrée 2020, conformément aux an- çants, sont encore criants.
de la baisse de la démographie annon- nonces du Président, la rectrice a
cée -42 520 élèves sur tout le territoire. confirmé en CTA devoir mettre en place Le gouvernement aurait dû profiter
Mais si on observe la situation de la limitation du nombre d’élèves à 24 de la baisse démographique pour per-
notre académie (dotation de 32 postes, dans les classes de grande section de mettre un meilleur encadrement des
la plus faible depuis longtemps) on s’a- maternelle (et non pas le dédouble- élèves en ne retirant aucun moyen mais
perçoit rapidement que les opérations ment). au contraire en les confortant.
de carte scolaire risquent d’être extrê- Au lieu de cela, les moindres baisses
mement tendues dans chaque départe- d’effectifs seront impitoyablement tra-
ment et que la pression sera importante quées et, au final, les nombreuses fer-
sur les écoles. metures vont entraîner inéluctablement
Compte tenu des démographies scolai- une nouvelle dégradation des conditions
res départementales, de l’objectif de de travail des enseignants et de leurs
limitation à 24 des classes de grande élèves dans plusieurs écoles.
section de maternelle, des spécificités
territoriales et sociales des départe- Philippe Guillem
ments, la rectrice a décidé de la répar-
tition suivante :
Total emplois : +32 pour l’académie
Dordogne : -17 ; Gironde : +95
Landes : -16 ; Lot-et-Garonne : -11 Pensez à nous
Pyrénées-Atlantiques : -19
renvoyer
Pour le Lot et Garonne, la baisse
d’effectifs prévue (-349 élèves) est la fiche de suivi
moindre que dans les autres départe-
ments (hors Gironde) et les critères carte scolaire
sociaux sont les plus défavorables (le 47
Au niveau départemental
Afin de pouvoir répondre aux priorités la loi Blanquer) il est fort à parier que d’écoles à la clé). Près de chez nous, la
ministérielles (les précédentes ne l’é- le couvert va très vite être remis dès la Dordogne en est un exemple parlant .
tant déjà plus !!!) et aux affichages fin des élections municipales. Ce qui Et à un degré moindre, une volonté
demandés (faut bien que nos décideurs augure d’une gestion « à l’arrache », où affichée dans beaucoup d’autres dépar-
administratifs justifient leurs primes!!), l’administration voudra prendre à froid tements,, comme par exemple en Cor-
tout sera fait pour gratter des postes des équipes municipales fraîchement rèze récemment... Dans le 47, le for-
afin de répondre aux objectifs affichés installées, les culpabilisant ou leur dres- cing depuis maintenant 3 ans dans le
par Monsieur «99,9 % des enseignants sant un tableau idyllique de telles réor- secteur du Mézinais ( avec
pensent comme moi» Blanquer. ganisations en fonction de l’intérêt à en « expérimentation » des CM2 au collège
On peut s’attendre, sans trop se tirer. envisagé, histoire d’enfoncer encore
tromper, à des « bricolages aléatoi- Si des fermetures peuvent être ac- plus le clou…) reste d’actualité : la
res » (glissements d’élèves de maternel- tées dès le CTSD d’avril prochain, il ne convention étant amenée à être renou-
les en élémentaires, ou inversement), à faut pas oublier que des fermetures velée.. et remaniée !
la multiplication de classes ( hors GS ou « sèches » peuvent aussi être décidées Le Ministère ayant de la suite dans
cycle 2… là où ça pourra se mettre en à la rentrée scolaire (tant pis pour les les-mauvaises- idées, on risque fort de
place!!) surchargées et/ou à multi ni- enseignants, les organisations d’école, voir dans un avenir proche ressortir les
veaux, à des non ouvertures malgré des les parents… et les élèves !). Le temps réflexions de réorganisations d’échelle
effectifs importants, ainsi qu’à des dé- de « discuter » avec les municipalités (la loi sur l’Ecole étant votée, il suffit
cisions de fermetures là où il y a encore (pas les enseignants, muselés.. ni les d’un simple décret !) En profitant au
quelques années on envisageait des parents). passage de la question de la Direction
ouvertures avec le même taux d’élèves. Rappelons qu’ il y a déjà eu un pré- d’école pour vouloir enclencher la pre-
Pour ce dernier cas, c’est l’école rurale cédent dans le 47 où équipes ensei- mière phase d’un potentiel rattache-
qui risque d’être fortement impactée. gnante et parents n’avaient appris qu’ à ment administratif auprès du collège de
Les velléités de réorganisation de la rentrée de septembre la réorganisa- secteur... et récupérer des postes et/ou
l’école rurale par secteur de collège, tion de leur RPI ! des dotations horaires en nombre.
via des conventionnements et rattache- Dans certains départements, ces Il s’agit d’être plus que jamais vigi-
ment administratifs auprès des collèges, réorganisations ont été légion et c’est lant, et réactif.. d’informer le SNUipp-
n’ayant pu être appliquées lors de cette l’ensemble des réseaux d’écoles rurales FSU 47.
rentrée (suite aux mobilisations contre qui ont été remaniés ( via fermetures Jean Claude Soret
Singuliers Pluriel N°111 janvier 2020 page 7Métier Rupture conventionnelle
… dans la fonction publique aussi !!!
Les décrets d’application de loi de Transformation de l’Action Publique concernant la rupture convention-
nelle dans la fonction publique sont parus. La culture de l’entreprise et le management franchit à nouveau les
portes du service public... Une nouvelle conséquence de la Loi Fonction Publique, avec l’importation d’un dispo-
sitif issu du secteur privé.
Le SNUipp-FSU sera attentif à ce qu’il ne soit pas imposé… N’oublions pas que le but du gouvernement est de
diminuer le nombre de fonctionnaires pour augmenter le recrutement de personnels sous contrat, ce dispositif
pourrait bien l’y aider...
La rupture conventionnelle : particulièrement défavorable.
La démarche pouvant être à l’ini- Cette possibilité de rupture conven-
Késaco ? tionnelle pour les agent·es en CDI peut
tiative de l’administration, le suivi des
La rupture conventionnelle consiste en représentant·es des personnels des si- s’avérer une solution pour éviter de
un accord mutuel par lequel un agent tuations les plus complexes sera indis- démissionner et ouvrir ainsi des droits à
public et son administration convien- pensable. indemnités chômage sans la période de
nent des conditions de cessation défini- A contrario, il est possible que 4 mois de carence.
tive de fonctions. l’administration soit volontariste pour Cependant, comme en cas de licencie-
La rupture conventionnelle est ouverte gérer au travers de ce dispositif la si- ment, le paiement d’indemnités peut
au fonctionnaire titulaire et au contrac- tuation des personnels en difficulté retarder le versement des indemnités
tuel en CDI. Elle ne peut pas être impo- professionnelle ou de santé. Pour les chômage.
sée par l’une ou l’autre des deux par- collègues concernés, sous des aspects Même s’il est peu probable que ce
ties. L’agent perçoit une indemnité de attractifs, ce dispositif pourrait s’avérer dispositif soit engagé massivement
rupture. Il a également droit aux alloca- dans l’éducation nationale, les élu-es
tions de chômage, s’il en remplit les du SNUipp-FSU accompagneront les
conditions d’attribution. collègues qui le souhaitent dans leurs
A la lecture des décrets, bien des inter- démarches et, lorsqu’un accord sera
rogations persistent quant à l’effectivi- possible, ils interviendront, avec l’a-
té de sa mise en place et ce dispositif gent-e concerné-e, pour obtenir les
reste complexe. conditions les plus favorables.
Les limites à l’application
À consulter sur 47.snuipp.fr
de ce dispositif
Textes de référence
l’arrêté portant le modèle de Qu’est-ce qu’un dispositif de rupture
convention n’est à ce jour pas paru, conventionnelle (...)
les choix budgétaires contraints Qui peut en bénéficier ?
risquent fort de ne pas inciter les em- Démarche
ployeurs (le rectorat ou l’IA-DASEN) Déroulement de l’entretien
d’avoir recours à ce dispositif, Convention
les départements les moins attrac- Détermination du montant plancher de
tifs et déficitaires en personnels ris- l’indemnité
quent une réticence forte de l’adminis- Prélèvements sur l’indemnité de rup-
ture conventionnelle (...)
tration à s’engager dans ce dispositif.
Cependant, toute demande d’un agent
Droit à allocation chômage
devra faire l’objet d’un entretien dans
Cas particulier des contractuel-les de
droit (...)
les 10 jours. Dispositions transitoires
Direction d’école : chiche !!!
Les résultats de la consultation du ne pas être considérés comme des exé- une demande forte de personnels
ministère confirment ce que porte le cutants, mais bien que leur expertise et supplémentaires est faite pour gérer
SNUipp-FSU depuis de nombreuses an- leur implication au service des élèves un certain nombre de tâches d’accueil
nées. soient reconnues. et de secrétariat au sein de l’école.
Les 29 007 directeurs et directrices L’enquête confirme une charge de opposition à un statut spécifique
qui ont répondu à la consultation ont travail importante, qui vient s’ajouter
réaffirmé sans ambigüité leurs besoins à la mission d’enseignement. Tous ces constats étant faits (et
en temps, en personnels, en formation, Les termes de « surcharge de tra-
en revalorisation salariale et ce qui fait
cette fois directement par le mi-
vail », « chronophage », « stress et nistère), il y a maintenant urgence
le cœur de leurs missions : suivi des fatigue » arrivent rapidement dans la
élèves, travail en équipe, relation avec à apporter des réponses aux de-
liste pour caractériser l’exercice de la
les familles et les partenaires, mise en fonction.
mandes matérielles, humaines et
œuvre des projets pédagogiques…. en formation exprimées. La feuille
les directeurs et directrices ont be-
Comme l’ensemble des enseignantes de route est tracée, le gouverne-
soin d’avoir du temps de décharge
et des enseignants, les directrices et les ment doit y mettre les moyens.
supplémentaire pour remplir leurs
directeurs réaffirment la nécessité de
missions dans de bonnes conditions.
Singuliers Pluriel N°111 janvier 2020 page 8Évaluations CP/CE1 : École
c’est toujours non !
non remontées, sélection des items, aménagement des moda-
lités et des temps de passation, dépôt des livrets devant les
DSDEN… Nous prenons acte que la profession s’est fort peu
Après les évaluations de rentrée, une deuxième couche pour emparée de l’arme du boycott que nous continuons à propo-
les CP fin janvier. ser. Majoritairement, les collègues préfèrent aménager les
La première séquence, fin septembre a démontré qu’il ne s’a- conditions de passation des « item », ce qui enlève par là-
git pas d’aider les élèves et leurs enseignants mais bien de même tout sens à une analyse globale des résultats. Ce qui
servir la communication ministérielle. n’est pas forcément une mauvaise chose… Pour les non-saisies
Sans oublier l’objectif caché : le pilotage de l’école et des informatiques des résultats, l’IA a enlevé 1/30e pour « service
enseignant·es par l’évaluation. non fait » sauf s’il s’agissait... de difficultés techniques...
En ayant conscience des effets collatéraux : bachotage, négli-
gence de certaines disciplines au profit de celles dites fonda- En ligne
mentales, caractère anxiogène. Sur observatoire.snuipp.fr : Empêchements de bien faire
A la veille de la passation des évaluations de mi-CP sort un notre métier, injonctions, pressions, multiplication des tâches,
rapport de l’inspection générale établi à partir de 43 écoles réussites... Défendons ensemble notre métier. Témoignez !
triées sur le volet par les DASEN. Sur 47.snuipp.fr : le courrier unitaire SNUipp-FSU ; SUD-Éduc ;
Il en ressort néanmoins qu’un tiers de ces écoles ne sont pas CGT-Éduc’Action ; SGEN-CFDT ; CNT ; CEMEA ; FNAREN ; GFEN ; ICEM
convaincues par les évaluations. Ce rapport tente de répondre
à nos principales critiques et émet des recommandations no-
tamment en matière de pilotage. Il s’agirait, par exemple, de
repenser l’enseignement à l’aune de ces évaluations de la Pe-
tite Section au CE2.
Le SNUipp-FSU réaffirme son opposition aux évaluations natio-
nales standardisées, dénonce les pressions exercées et s’a-
dresse de manière unitaire au ministre pour porter la réalité
du terrain.
Le SNUipp-FSU soutiendra toutes les actions décidées par les
collègues contre ces évaluations standardisées : non passation,
Histoire des savoirs
fondamentaux Ce coup d’œil dans le rétro ne doit lui dans lequel l'ouvrier pauvre, c'est-à-
Les savoirs fondamentaux sont tou- pas se cantonner à l’histoire politique dire la masse du peuple, doit tomber
jours là, surtout après les résultats fan- française. En 1776, un philosophe et nécessairement dans toute société civi-
tasmagoriques des évaluations nationa- économiste anglais, Adam Smith publie lisée et avancée en industrie, à moins
les qui portaient – étonnamment – sur La richesse des nations. Dans son livre que le gouvernement ne prenne des
les disciplines « centrales » à l’âge des 5, il décrit et analyse la situation de son précautions pour prévenir ce mal. »
questions, le français et les mathémati- époque laissait par la division du travail
ques. et les dangers – selon lui – qu’elle pro- Il propose donc pour remédier à cette
voque : «Dans les progrès que fait la situation une instruction obligatoire où
Les savoirs fondamentaux ont une division du travail, l'occupation de la nous retrouvons les savoirs fondamen-
histoire et elle remonte bien avant l’é- très majeure partie de ceux qui vivent taux, si cher à notre ministre, car à son
cole de Ferry (qui d’ailleurs allaient de travail, c'est-à-dire de la masse du époque : « Les trois parties les plus es-
plus loin que ses savoirs fondamentaux). peuple, se borne à un très petit nombre sentielles de l'instruction littéraire, lire,
Avant lui, il y eut la loi Guizot de 1833 d'opérations simples, très souvent à une écrire et compter, se donnent toujours
qui prévoyait dans son article 1er que ou deux. Or, l'intelligence de la plupart plus communément dans des écoles
l'instruction primaire élémentaire com- des hommes se forme nécessairement particulières que dans des écoles publi-
prenne nécessairement « l'instruction par leurs occupations ordinaires. ques ».
morale et religieuse, la lecture, l'écri-
ture, les éléments de la langue fran- Un homme qui passe toute sa vie à De 1776 à 2020, il n’y a rien de nou-
çaise et du calcul, le système légal des remplir un petit nombre d'opérations veau, la masse est perçue par les domi-
poids et mesures ». On retrouve les simples, [...] n'a pas lieu de développer nants par le même prisme seule la fina-
fameux savoirs fondamentaux avec une son intelligence [...] il perd donc natu- lité à changer. Quand un homme politi-
quatrième… la future EMC déjà. Hyppo- rellement l'habitude de déployer ou que en appelle aux savoirs fondamen-
lite Carnot voit plus loin puisqu’il pré- d'exercer ces facultés et devient, en taux, voilà l’idéologie, l’héritage qu’il
sente le 30 juin 1848 un projet d’ins- général, aussi stupide et aussi ignorant porte. En 2020 comme en 1776, il vaut
truction primaire gratuite et obliga- qu'il soit possible à une créature hu- mieux être bien né.
toire. Ainsi, il prévoit d’élargir les disci- maine de le devenir [...]. Le SNUipp-FSU 47 soutient toutes
plines abordées : chant, histoire et géo- les initiative sur le sujet des évalua-
graphie font leur apparition. Ce projet Quant aux grands intérêts, aux gran-
des affaires de son pays, il est totale- tions nationales de la non passation, à
ne verra jamais le jour car suite aux la non remontée, en passant par le
élections, il est remplacé par le comte ment hors d'état d'en juger, et à moins
qu'on n'ait pris quelques peines très passage partiel de certains items.
de Falloux qui reprend les idées d’Adol-
phe Tiers : « Lire, écrire, compter, voilà particulières pour l'y préparer, il est Il affirme sa volonté que
ce qu’il faut apprendre ; quant au également inhabile à défendre son pays la maternelle ne devienne pas une
reste, cela est superflu […]. Il faut res- à la guerre. » préparation à l’élémentaire.
treindre cette extension démesurée de Il conclut donc que « cet état est ce-
l’enseignement primaire. » Guillaume Arruat
Singuliers Pluriel N°111 janvier 2020 page 9Société
Le nazisme comme laboratoire
du New Management
Le New Management, c'est la manière de gérer l'humain
dans les entreprises et également, hélas, de plus en plus dans
les services publics.
Les new managers gèrent les personnels comme des stocks
et des risques, plus du tout comme des êtres humains, avec
comme horizon les injonctions de leur ministre et le tableau
Excel qui va aller nourrir les statistiques et faire tourner les
logiciels vendus par les Gafam (acronyme de Google-Amazon-
Facebook-etc) bref, tout ce qui permet de déshumaniser nos
sociétés. Ils ne se préoccupent pas des burn-outs, suicides,
démissions, souffrances et pénibilités. Un new manager n'a pas
d'état d'âme, c'est un gestionnaire animé par la promesse d'une
prime de rendement annuelle, soit plusieurs années de salaire
d'un PE 7ème échelon ! Notre démocratie est bien malade.
Un écrivain disait qu’une dictature se reconnaît à ce que sa
Or voici qu’arrive le 18 janvier 2020, une émission de la
police est uniquement utilisée à protéger les intérêts de son
radio de service public (elle-même bien menacée) avec pour
dirigeant.
invité l’historien Johann Chapoutot et son ouvrage « Libres
Notre démocratie est violente, c’est la guerre des riches
d’obéir , le management du nazisme à aujourd’hui», admirez
contre les pauvres. Pour les premiers de cordée, une corde
l’oxymore : émission La suite dans les idées, France culture.
plaquée or, pour les fins de cordée, une corde pour se pendre.
Son titre s'il attire l’œil, ne laisse pas indifférent dans la
situation actuelle. Ecoutez ensuite les interviews toujours le 18 janvier 2020,
Pour résumer : « ...les besoins d’organisation administra- sur cette même radio publique, de l'écrivain Pierre Lemaître,
tive du IIIème Reich ont forgé et utilisé les mots employés au- puis du professeur Didier Faccin qui vient d'obtenir la chaire de
jourd’hui dans le management. Santé publique au Collège de France. Elles posent
Pour aboutir à une organisation la bien les maux et contrebalancent les éléments de
plus radicale et la plus violente. Il « Il faut pulvériser l’Etat car langage ressassés par les chiens de garde des
faut pulvériser l’Etat car les fonc- les fonctionnaires sont poin- BFM-TV, RMC et autres France-Info.
tionnaires sont pointilleux et res- Et maintenant, reliez tout cela à la lumière de
pectueux des procédures. Il faut tilleux et respectueux des l’état psychologique de certains collègues, de ce
lever les entraves normatives... » procédures. Il faut lever les que nous vivons au quotidien dans notre métier
On ne peut s’empêcher de lier entraves normatives... » lors des relations avec notre hiérarchie ou notre
cela aux réductions progressives des ministre, si peu bienveillants, si peu confiants et
libertés individuelles, à la féroce vous comprendrez que seules les luttes collectives avec des
répression des mouvements sociaux avec une police normale- syndicats combatifs peuvent encore empêcher que le New Ma-
ment républicaine, laissant des nervis exprimer leurs plus bas nagement libéral fasse plus de dégâts.
instincts, éborgner, matraquer, gazer, tabasser, bousculer,
tuer même sans doute, jeunes et vieux, femmes, hommes et Michel Tran
enfants, syndicalistes, journalistes, militants pacifistes.
Négociation et négation, tu dois avoir la foi !
Peut-on négocier sur les droits des donc un objet marchand que l’on peut
travailleurs ? À l’origine, l’action de négocier, brader.
négocier concernait l’action de faire
du négoce, du commerce. Et aujourd- Tout l’enjeu est de sortir de cette
’hui ? Même si l’histoire évoque des logique, car les retraites ne sont pas
négociations de paix, l’action vise bel des tapis, et la France n’est pas un
et bien à marchander (combien de souk. Hélas, cette idéologie est bien
vies humaines sacrifiées sur l’autel de ancrée car l’Homme a depuis long-
la paix). La logique de commerce est temps dans les discours et les faits
très importante pour comprendre ce perdu son humanité pour devenir un
qui se joue actuellement. objet marchand.
Prenons le cas de la réforme des Nos données, notre intimité sont
vendues. On achète des joueurs et possible de porter un enfant contre
retraites. Chaque point est réduit à rémunération. Où est donc passée
une histoire de prix, de paye, de sa- nous payons pour les voir. Dans cer-
tains pays, il est possible de faire du « l’humanité chez l’Homme ?
laire, de nombre. La retraite devient
commerce» d’organes, comme il est
Singuliers Pluriel N°111 janvier 2020 page 10Vous pouvez aussi lire
