Le GPS Le Guide Pratique Spelc - L'ÉDUCATEUR - Spelc Limousin

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Le GPS Le Guide Pratique Spelc - L'ÉDUCATEUR - Spelc Limousin
Le GPS
          Le Guide Pratique Spelc
ÉPAULER         REPRÉSENTER                DÉFENDRE

                         2021 | 2022

                              Supplément
 L’ÉDUCATEUR                  à L ’éducateur chrétien
                              n° 277
Le GPS Le Guide Pratique Spelc - L'ÉDUCATEUR - Spelc Limousin
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                                                                                                       professeure des écoles.

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ce contrat sont consultables sur gmf.fr
LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l’État et des services publics et assimilés - Société d’assurance
mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances - 775 691 140 R.C.S. Nanterre - APE 6512Z - Siège social : 148 rue Anatole France -
92300 Levallois-Perret. GMF ASSURANCES - Société anonyme au capital de 181 385 440 euros entièrement versé - Entreprise régie par le
Code des assurances - R.C.S. Nanterre 398 972 901 - Siège social : 148 rue Anatole France - 92300 Levallois-Perret.
Les produits distribués par GMF sont assurés par GMF ASSURANCES et/ou GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES.
Le GPS Le Guide Pratique Spelc - L'ÉDUCATEUR - Spelc Limousin
ÉDITO.                                                                      SOMMAIRE.

              Par Moussa Belgacimi, président
                                                                                4
                                                                             ENSEIGNANTS

                                                                              12
                  À votre service                                              SALARIÉS

                                                                              18
                   Chère Collègue, Cher Collègue,

L
              a Fédération des Spelc est heureuse de vous offrir
              le Guide pratique Spelc (GPS) version 2021-2022. Si la
              diffusion d’informations utiles constitue une part
              importante de sa mission syndicale, le Spelc est avant        ENSEIGNEMENT
tout un syndicat de terrain, proche de vous. Je vous invite à contacter       AGRICOLE
nos délégués dans votre établissement, votre département ou votre

                                                                              19
région. Ils sont à votre écoute et vous feront bénéficier de l’expertise
que vous attendez d’une organisation puissante et représentative,
entièrement dévouée à votre service. Tout au long de votre carrière,
mais aussi à la retraite, vous pourrez compter sur la compétence et
la disponibilité des militants et des responsables.
Le Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique                    CHEFS
(Spelc) est libre et indépendant, majeur dans l’enseignement privé.        D'ÉTABLISSEMENT
Il a remporté le plus grand nombre de sièges lors des dernières
élections professionnelles. Afin de s’ouvrir à d’autres pratiques et

                                                                              20
d’élargir son horizon, il adhère à la Confédération européenne des
syndicats indépendants (Cesi) car, de nos jours, être acteur sur la
scène européenne est devenu indispensable.
Cette représentativité fait du Spelc un interlocuteur efficace
et reconnu dans l’Institution et auprès des administrations
compétentes. Rares sont les organisations syndicales autonomes             FUTURS RETRAITÉS
et apolitiques à vous offrir une palette de services aussi large et un
tel accompagnement au quotidien.

                                                                              23
En adhérant au Spelc, vous bénéficierez de cette expérience
reconnue et marquerez votre attachement à une organisation
syndicale constructive. Vous assurerez ainsi la défense de vos
intérêts et contribuerez à la promotion de nos professions et au
développement d’une éducation de qualité.
                                                                              RETRAITÉS

                                             3       Le GPS
Le GPS Le Guide Pratique Spelc - L'ÉDUCATEUR - Spelc Limousin
ENSEIGNANTS.

               Indemnités et grilles indiciaires
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe - 2nd degré) - Part fixe : 1 213,56 €
                                                                                                    Indemnité de suivi
Indemnité de suivi et d'orientation des élèves (Isoe) - part modulable (professeur principal)       et d’accompagne-
                                                                                                    ment des élèves
        1 245,84 €                                6e, 5e, 4e collège et LP                          (Isae -1er degré)
                                                                                                    1 200 €

                                                  3e collège, 1re année BEP-CAP                     Indemnité de sujé-
        1 425,84 €                                                                                  tions particulières
                                                                                                    documentalistes
                                                                                                    1 000 €
        1 425,84 €                                2nde, 1re et Terminale du Bac pro 3 ans
                                                                                                    Indemnité
                                                                                                    pour activités
                                                                                                    péri-éducatives
        1 425,84 €                                2nde de lycée general ou technologique            (taux horaire)
                                                                                                    23,81 €
                                                  1re et tle lycée general ou technologique,        Indemnité
        906,24 €                                  autres divisions des lp et cap agricole
                                                                                                    de fonction de
                                                                                                    maître formateur
                                                  Agrégé professeur principal indemnité             1 250 €
       1 609,44 €                                 spécifique qui n’est pas revalorisable
                                                  aussi longtemps que son montant                   Prime d’entrée dans
                                                  reste supérieur à l’Isoe.                         le métier (ne pas
                                                                                                    avoir exercé plus
0           500             1000       1500                                                         de 3 mois avant la
                                                                                                    nomination) 1 500 €

                              Heures supplémentaires
                                         Heures supp.                   Heures supp.            Heures supp.
                                          année **                 par mois (sur 9 mois)**      effectives HSE

     Agrégés HC* et EXC* (15 h)           1 827,11 €                         203,01 €              63,44 €
           Agrégés (15 h)                 1 661.01 €                         184,56 €              57,67 €
    Agrégés HC et EXC EPS (17 h)          1 612,16 €                         179,13 €              55,97 €
         Agrégés EPS (17 h)               1 465,60 €                         162,84 €              50,88 €
 Certifiés et PLP HC & EXC (18 h)         1 264,46 €                         140,50 €              43,90 €
       Bi-admissibles (18 h)              1 241,43 €                         137,94 €              43,10 €
       Certifiés et PLP (18 h)            1 149,51 €                         127,72 €              39,91 €
       PEPS HC et EXC (20 h)              1 138,01 €                         126,45 €              39,51 €
            PEPS (20 h)                   1 034,56 €                         114,95 €              35,92 €
             AE (18 h)                    964,60 €                           107,18 €              33,49 €
               MA 1                       925,67 €                           102,85 €              32,14 €
             MA 1 EPS                      833,10 €                          92,57 €               28,92 €
               MA 2                       830,50 €                           92,27 €               28,84 €
             MA 2 EPS                     747,45 €                           83,05 €               25,95 €
* HC = Hors classe / EXC = Classe exceptionnelle                 **Majoration de 20 % pour la première HSA

                                            4          Le GPS
ENSEIGNANTS.

                                             Grilles indiciaires
Valeur du point de la Fonction publique : 56,2323 € au 1er fév. 2017. Salaire mensuel brut :indice x valeur du point / 12.
Évaluez votre salaire grâce à notre calculateur en ligne sur www.spelc.fr.

Professeurs des écoles (PE), certifiés, PEPS, PLP, PLPA, agrégés
                            PE, PEPS, Certifiés, PLP, PLPA               Bi-admissibles                         Agrégés
 Échelon

               Durée               janvier 2020                          janvier 2020                         janvier 2020

                             Indice        Salaire brut en €    Indice       Salaire brut en €       Indice      Salaire brut en €
   1             1 an         390              1 827,55                                               450            2 108,71
   2             1 an         441              2 066,54          445             2 085,28             498            2 333,64
   3            2 ans         448              2 099,34          452             2 118,08             513            2 403,93
   4            2 ans         461              2 160,26          473             2 216,49             542            2 539,83
   5           2,5 ans        476              2 230,55          501             2 347,70             579             2 713,21
   6            3 ans         492              2 305,52          525             2 460,16             618            2 895,96
   7            3 ans         519              2 432,05          551             2 582,00             659            3 088,09
   8           3,5 ans        557              2 610,12          593             2 778,81             710            3 327,08
   9            4 ans         590              2 764,75          635             2 975,63             757            3 547,32
  10            4 ans         629              2 947,51          675             3 163,07             800            3 748,82
  11                          673              3 153,69          703             3 294,28             830            3 889,40
NB : les échelons 6 et 8 peuvent être raccourcis d’une année pour 30 % des promouvables.

Hors classe                                                    Classe exceptionnelle PE, certifiés, PLP, PEPS
PE, certifiés, PLP, PLPA, PEPS                                                             janvier 2020           Les promotions
                                      janvier 2021              Échelon Durée                                     aux échelons
  Échelon          Durée                                                            Indice       Salaire brut
                              Indice      Salaire brut            1          2 ans 695            3 256,79        spéciaux (HEA
           1       2 ans       590         2 764,75                                                               = hors échelle)
                                                                  2          2 ans 735            3 444,23
           2       2 ans       624         2 924,08                                                               sont
                                                                  3         2,5 ans 775            3 631,67
           3      2,5 ans      668         3 130,26                                                               contingentées
           4      2,5 ans      715          3 350,51              4          3 ans 830            3 889,40
                                                                                                                  à hauteur
           5       3 ans       763         3 575,44             HEA 1         1 an   890          4 170,56
                                                                                                                  de 20 %
           6       3 ans       806         3 776,94             HEA 2         1 an   925          4 334,57        de l’effectif
           7                   821         3 847,23             HEA 3                972          4 554,82        de la classe.

Hors classe agrégés                                            Classe exceptionnelle agrégés
                                    janvier 2020                                                            janvier 2020
  Échelon          Durée                                        Échelon          Durée
                              Indice      Salaire brut                                             Indice          Salaire brut
     1             2 ans       757         3 547,32                1             2,5 ans            830             3 889,40
     2             2 ans       800         3 748,82              HEA 1            1 an              890             4 170,56
     3             3 ans       830         3 889,40              HEA 2            1 an               925            4 334,57
   HEA 1            1 an       890         4 170,56              HEA 3            1 an               972            4 554,82
   HEA 2            1 an       925         4 334,57              HEB 2            1 an              1013            4 746,94
   HEA 3                       972         4 554,82              HEB 3                              1067            4 999,99

                                                          5     Le GPS
ENSEIGNANTS.

Maîtres auxiliaires                                                        Adjoints d’enseignement (AE)
                Durée                     MA 1                MA 2         et Cat III agricole
Éche-      Choix
 lon                  Ancienneté Indice    Salaire      Indice Salaire
          (20 %)                               brut              brut
                                                                                                   janvier 2020

                                                                           Échelon
  1       2,5 ans       3 ans      349     1 635,42     321    1 504,21              Durée
                                                                                                 Indice      Salaire
  2       2,5 ans       3 ans      376     1 761,95     335    1 569,82                                       brut

  3       2,5 ans       3 ans      395     1 850,98     351    1 644,79      1         1 an       332       1 555,76
  4        3 ans        4 ans      416     1 949,39     368    1 724,46      2         1 an       350       1 640,11
  5        3 ans        4 ans      439     2 057,16     384    1 799,43      3         1 an       371       1 738,52
  6        3 ans        4 ans      460     2 155,57     395    1 850,98      4        2 ans       387       1 813,49
  7        3 ans        4 ans      484     2 268,04     416    1 949,39      5        3 ans       405       1 897,84
  8                                507     2 375,81     447    2 094,65      6        3 ans       431       2 019,68
                                                                             7        3 ans       450       2 108,71
Instituteurs                                                                 8       3,5 ans      476       2 230,55
                                janvier 2020                                 9       3,5 ans      506       2 371,13
Échelon     Durée
                          Indice      Salaire brut                          10       4,5 ans      537       2 516,40
   1        9 mois         356         1 668,22                             11                    560       2 624,17
   2        9 mois         366          1 715,09
   3          1 an         378          1 771,32
   4         1,5 an        385         1 804,12
   5         1,5 an        395         1 850,98                Hors classes PEGC, CE EPS
   6         1,5 an        408          1 911,90                                               janvier 2020
                                                                Échelon   Durée
   7         3 ans         417         1 954,07                                         Indice       Salaire brut
   8        3,5 ans        438         2 052,48                    1      2 ans          466             2 183,69
   9         4 ans         459         2 150,89                    2      3 ans          490             2 296,15
  10         4 ans         494         2 314,90                    3      3 ans          519             2 432,05
  11                       533         2 497,65                    4      3 ans          548             2 567,94
                                                                   5      3 ans          621             2 910,02
PEGC, CE EPS
                                                                   6                     667            3 125,58 €
                                janvier 2020
Échelon     Durée
                          Indice      Salaire brut
   1          1 an         330         1 546,39
   2         1,5 an        348         1 630,74                Classe exceptionnelle PEGC, CE EPS
   3         1,5 an        368         1 724,46
                                                                                               janvier 2020
   4        2,5 ans        385         1 804,12                 Échelon   Durée
   5         3 ans         403         1 888,47                                         Indice       Salaire brut
   6         3 ans         424         1 986,87                    1       1 an          621              2 910,02
   7         3 ans         443         2 075,91                    2      2,5 ans        673              3 153,69
   8        3,5 ans        467         2 188,37                    3      2,5 ans        715              3 350,51
   9        3,5 ans        491         2 300,84                    4      2,5 ans        763              3 575,44
  10        3,5 ans        520         2 436,73                    5                     806              3 776,94
  11                       549         2 572,63

                                               6      Le GPS
ENSEIGNANTS.

                       Agricole : enseignant contractuel catégorie 1                         Agricole : enseignant contractuel catégorie 1
                       ingénieur en chef                                                     ingénieur
                                                     Durée            janvier 2020                                   Durée               janvier 2020

                                                                                                  Échelon
                                    Échelon

                                                Min.       Moy.                                                Min.        Moy.
                                                                     Indice   Salaire                                                   Indice Salaire
                                              ou gd chx   ou choix                                           ou gd chx    ou choix
                                  1  1 an 6 mois 1 an 6 mois          623     2 919,39              1           1 an          1 an      383   1 794,75
                                  2  1 an 6 mois 1 an 6 mois          684     3 205,24              2           1 an          1 an      445   2 085,28
                                  3  1 an 6 mois      2 ans           738     3 458,29              3       1 an 6 mois 1 an 6 mois     480   2 249,29
                                  4  1 an 6 mois      2 ans           787     3 687,90              4       1 an 6 mois 1 an 6 mois     518   2 427,36
                                  5     2 ans     2 ans 6 mois        825     3 865,97              5       1 an 6 mois      2 ans      550   2 577,31
                                6-A1 2 ans 3 mois     3 ans           881     4 128,39              6       1 an 6 mois      2 ans      586   2 746,01
                                6-A2                   1 an           916     4 292,40              7       1 an 6 mois      2 ans      639   2 994,37
                                6-A3                   1 an           963     4 512,64              7          2 ans     2 ans 6 mois   700   3 280,22
                                7-B1                   1 an           963     4 512,64              9       2 ans 3 mois     3 ans      738   3 458,29
                                7-B2                   1 an          1004     4 704,77             10                                   787   3 687,90
                                7-B3                                 1058     4 957,81

                                                Pour chacun, pour tous,
                                                            pour la vie
Groupe VYV, Union Mutualiste de Groupe

DirCom - © iStock/Ge�yImages - 06/20.
de la mutualité, n° Siren 532 661 832,
soumise aux disposi�ons du Code

n° LEI 969500E0I6R1LLI4UF62.

www.groupe-vyv.fr

                                                                               7         Le GPS
ENSEIGNANTS                          ET SALARIÉS.

Autorisations d’absences
Pour événements familiaux (l’accord de                  l’enseignant devra remplacer les heures qu’il
l’autorité administrative est indispensable).           n’aura pas faites.
• Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables,
    consécutifs ou non, dans les 15 jours               Pour soigner un enfant malade
    entourant l’évènement, cumulables avec le           Durée annuelle de demi-journées
    congé de paternité.                                 accordables = nombre de demi-journées
• Mariage ou Pacs de l’enseignant : à faire           hebdomadaires de service plus 2 demi-
    coïncider avec les congés. Les 5 jours dans         journées, quelle que soit la quotité de travail
    la fonction publique sont peu accordés aux          et quel que soit le nombre d’enfants (jusqu’à
    enseignants.                                        16 ans - pas de limite d’âge si l’enfant est
• Mariage d’un parent, enfant, frère ou sœur :        handicapé).
    2 jours ouvrés.                                     Le nombre de jours est doublé si l’enseignant
• Maladie très grave ou décès du père, de             élève seul son enfant, ou si le conjoint est à la
    la mère, du conjoint, d’un enfant : 3 jours         recherche d’un emploi ou ne bénéficie, de par
    ouvrables + jusqu’à 48 h de délai de route.         son emploi, d’aucune autorisation rémunérée
• Maladie très grave ou décès des frères,             pour ce motif.
    sœurs, grands-parents, beaux-parents :
    1 jour ouvrable + jusqu’à 48 h de délai de route.   Pour passer un concours organisé
• Décès d’un proche : 1 jour considéré comme          par l’Éducation nationale
    “convenance personnelle”.                           Autorisation d’absence de 2 jours ouvrables
Pour ces absences de courte durée, pas de               avant le début de l’une des épreuves (écrites
retenue sur traitement, étant entendu que,              ou orales). Fractionnable si demande (1 jour
si les nécessités de l’enseignement l’exigent,          pour l’écrit, 1 jour pour l’oral).

Congés liés à la famille
Congé de maternité                                      (Sep) : maintien de salaire total pour les
Durée variable de 16 à 46 semaines selon                salariées ayant plus d’un an d’ancienneté
qu’il s’agit d’une naissance simple ou de               dans l’établissement (minoré des IJSS).
naissances multiples, et en fonction du rang            NB : les congés pathologiques sont traités comme
de naissance.                                           un congé de maladie pour le traitement.
Possibilité de report entre les périodes de
congé prénatal ou postnatal sous certaines              Congé d’adoption
conditions. Pour les contractuels : plein               Accordé au père ou à la mère (ou réparti entre
traitement maintenu pendant toute la durée              les deux parents adoptifs). Durée variant de
du congé.                                               10 à 22 semaines après l’arrivée de l’enfant au
Pour les salariés de l’enseignement privé               foyer selon le rang de l’enfant dans la fratrie.

                                           8       Le GPS
ENSEIGNANTS                        ET SALARIÉS.

Congé de paternité                                  Congé de solidarité familiale
et d’accueil de l’enfant                            • Non rémunéré, mais l’Assurance maladie
25 ou 32 jours fractionnables (une période             peut verser une allocation journalière
obligatoire de 4 jours calendaires prise               d’accompagnement d’une personne en fin
immédiatement après le congé de naissance ;            de vie pendant 21 jours.
et une autre de 21 ou 28 jours calendaires)         • 3 mois renouvelables 1 fois. Le congé peut
pour une naissance simple ou multiple.                 être pris à temps plein, transformé en activité
                                                       à temps partiel ou fractionné (avec l’accord
Congé                                                  de l’employeur), de plein droit, sans condition
parental                                               d’ancienneté. Pour les Sep, la durée de ce
Accordé au père et/ou à la mère jusqu’au               congé ne peut être imputée sur celle des
troisième anniversaire de l’enfant ou en cas           congés payés annuels.
d’adoption d’un enfant n’ayant pas atteint
la fin de l’obligation scolaire. Prestations Caf    Congé de proche aidant
possibles.                                          Pour s’occuper d’un proche présentant un
                                                    handicap ou une perte d’autonomie d’une
• Pour les personnels salariés (Sep) :             particulière gravité.
  1re période de 1 an. Possibilité de congé total
  ou à temps partiel (minimum 16 h).                • Pour les Sep, si un an d’ancienneté :
                                                     non rémunéré, possibilité de suspendre
• Pour les enseignants : par périodes de 2 à          son contrat. En l’absence d’accord dans la
   6 mois renouvelables. Protection du service :       branche, la durée de ce congé est de 3 mois
   une année scolaire entière, participation           renouvelables. Il ne peut pas dépasser un
   obligatoire au mouvement si au-delà.                an dans toute la carrière professionnelle.
   Intégralité des droits à avancement dans            Après accord de l’employeur, ce congé peut
   la limite d’une durée de cinq ans pour              aussi prendre la forme d’une activité à temps
   l’ensemble de sa carrière.                          partiel ou être fractionné. Le salarié en congé
                                                       de proche aidant peut être employé ou
Congé de présence                                      dédommagé par la personne aidée s’il n’est
parentale                                              pas son conjoint, concubin ou partenaire
• Accordé de plein droit à chaque parent ayant        de Pacs.
   à sa charge un enfant de moins de 20 ans         • Pour les enseignants :
   victime d’une maladie, d’un accident ou d’un        3 mois, renouvelables dans la limite d’un an
   handicap grave nécessitant la présence d’une         sur l’ensemble de la carrière sur une période
   personne à ses côtés.                                continue, par périodes fractionnées (1 j. min.)
• Possibilité de bénéficier de l’allocation            ou sous forme d’un service à temps partiel.
   journalière de présence parentale.                 L’agent en congé perçoit une allocation
• 310 jours ouvrés sur une période de 36 mois          journalière de proche aidant.
   (renouvelable 1 fois). Le congé peut être pris
   en une ou plusieurs fois. Chaque jour n’est      Congés de maladie
   pas fractionnable.                               Consulter www.spelc.fr

                                        9       Le GPS
ENSEIGNANTS.

Disponibilités
Enseignants sous contrat définitif
Périodes non rémunérées

Disponibilités de droit                             Elle est renouvelable dans la limite d’une
                                                    durée maximale de dix ans pour l’ensemble
- Disponibilité pour élever un enfant de moins      de la carrière, à la condition que l’intéressé, au
de 12 ans ou pour donner des soins à un enfant,     plus tard au terme d’une période de cinq ans
au conjoint, au partenaire lié par un Pacs ou à     de disponibilité, ait accompli, après avoir été
un ascendant atteint d’un handicap ou suite à       réintégré, au moins dix-huit mois de services
un accident ou à une maladie grave nécessitant      effectifs continus.
la présence d’une tierce personne : par année,      NB : les périodes de disponibilité accordées
mais renouvelable sans limitation tant que          avant l’entrée en vigueur du présent décret sont
les conditions requises sont réunies.               exclues du calcul des cinq années de disponibilité
Pour les maîtres stagiaires, intitulé “congé”, un   au terme desquelles le fonctionnaire est tenu
an renouvelable 2 fois.                             d’accomplir au moins dix-huit mois de services
Pour les délégués rectoraux (DR) et si 1 an         effectifs dans la fonction publique. Pas de perte de
d’ancienneté : durée maximale de 3 ans,             contrat ou d’agrément, mais service non protégé.
renouvelable si les conditions sont réunies.
Demande de réintégration à formuler 3 mois          - Autres disponibilités (service non protégé).
auparavant.                                         • Pour étude ou recherche :
                                                       2 x 3 ans maximum.
- Disponibilité pour suivre son conjoint ou        • Pour créer ou reprendre une entreprise :
  partenaire lié par un Pacs.                          2 x 1 an maximum.
• Durée : renouvelable sans limitation tant       • Pour exercer un mandat : pendant la durée
    que les conditions sont remplies.                   du mandat.
• Pas de perte de contrat ou d’agrément, mais
    service non protégé.

- Disponibilité pour adopter un ou plusieurs
   enfants outre-mer ou à l’étranger.                                Pour plus de détails, ainsi
• Durée : 6 semaines par agrément.                                 que pour les congés maladie,
                                                                   n’hésitez pas à vous adresser
Disponibilités accordées sous réserve
des nécessités du service                                          à un représentant Spelc ou à
                                                                             consulter
- Disponibilité pour convenances personnelles.                             www.spelc.fr.
 Suite à l’article 17 du décret n° 2019-234 du
 27 mars 2019, la durée de la disponibilité ne
 peut excéder cinq années.

                                        10      Le GPS
Pour plus de précisions,
ENSEIGNANTS.                                                                consultez les sites

                                                                        www.formiris.org
                                                                         et www.spelc.fr

Départ en formation
Pour partir en formation, il faut trouver                 C’est cette même application qui enregistrera
celle qui vous correspond, ainsi que                      votre note de frais.
son financement. Il existe plusieurs                      Ne pas partir en formation sans ces
organismes de formation mais un seul                      trois documents : l’accord de l’autorité
                                                          académique, la convocation de l’organisme
organisme de financement : Formiris.                      de formation et l’accord de prise en charge

L     e portail Formiris publie la totalité de
      l’offre de formation validée, mais aussi
la gestion de la demande d’inscription et
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la validation des départs en formation.                   pédagogiques à l’organisme de formation. À
Il simplifie par un point d’accès unique la               l’issue de la formation, l’organisme formateur
recherche et l’inscription à une formation.              transmet à Formiris une attestation de
Vérifiez que votre chef d’établissement vous              présence. Vous recevez alors une notification
a bien enregistré dans la base de données et              vous invitant à renseigner votre demande
a ̀mis à jour vos coordonnées.                           de remboursement de frais annexes sur
Formiris vous fournira aussi un lien (à partir            l’application Carla Bella. Vous n’avez que
de son site) vers l’application Carla Bella. Cette        quatre semaines pour déclarer ces frais à
dernière vous permet de sélectionner votre                réception de la notification. Passé ce délai, le
formation et d’y effectuer une pré-inscription.           dossier est définitivement clos.

Prévoyance
L    a prévoyance vient en aide à ceux qui
     restent après un décès, mais surtout elle
assure un complément de salaire lorsqu’on
                                                           passe à demi-traitement, pendant certaines
                                                           périodes d’arrêt de travail.

Garanties en vigueur
                                                                                                              (1) Majoration du capital ou rente éducation.

                                       Traitement indiciaire brut + indemnités + supplément familial
  Traitement de référence                          + Isae ou + Isoe parts fixe et modulable.
                                                3 fois le traitement annuel brut de référence
        Capital décès                      (déduction faite du capital versé par l’État au conjoint).
  Majoration du capital                         1,5 fois le traitement annuel brut de référence.
 par personne à charge (1)
                                   Enfant de moins de 6 ans : 6 % du traitement annuel de référence (TAR).
    Rente éducation (1)                          Enfant de 6 ans à moins de 16 ans : 9 % du TAR.
                                           Enfant de 16 ans jusqu’au 23e anniversaire : 15 % du TAR.
                                              95 % du TAR net quelle que soit la nature du congé.
    Garantie de revenus             100 % du TAR net en cas de reprise en situation d’invalidité ou à temps
                                        partiel pour raison de santé ou pour handicap, sous conditions.
     Cotisation globale : 1,10 % (taux contractuel = 0,9 % à charge de l’établissement et 0,2 % à celle de
             l’enseignant). Un taux d’appel révisable peut modifier la cotisation établissement.

                                           11      Le GPS
SALARIÉS.

Contrat & rémunération
L     es informations de ce guide se
      rapportent exclusivement aux salariés
des établissements privés (Sep) dont traite
                                                         apparaître : semaines de travail, semaines à
                                                         0 heure ou périodes non travaillées (salariés
                                                         à temps partiel annualisé), jours ou semaines
la section 9 de la Convention collective                 de congés payés, nombre d’heures de travail
(CC) EPNL. Nous invitons les salariés des                effectif pour l’année scolaire. En aucun cas, il
autres sections (professeurs hors contrat,               ne peut être fait des “réserves d’heures” et il
psychologues, formateurs CFC-CFA…) à                           est interdit de reporter ou de récupérer
contacter le Spelc, qui leur fournira                                des heures sur l’année suivante.
les informations adéquates.                                             La rémunération est calculée
Les discussions prévues pour                                              par la multiplication d’un
harmoniser les conventions                                                  coefficient global avec
collectives antérieures,                                                    la valeur du point Sep :
réunies dans la CC                                                           17,79 € à compter du
EPNL depuis 2017, se                                                         01.09.2021.
poursuivent et devraient
aboutir fin 2021.                                                            2. Classifications
                                                                                 et rémunérations
1. Documents personnels à                                               La fiche de poste du salarié
    posséder impérativement                                            décrit ses fonctions. Le référentiel
• Contrat de travail et avenants qui                            prévoit 80 fonctions regroupées en
  l’actualisent.                                         2 ensembles de métiers : “éducation et vie
• Fiche de poste et fiche de reclassification.          scolaire” et “services supports”. Les personnels
• Bulletins de salaire.                                 sont classés dans l’une des 4 strates prévues.
• N otices sur la prévoyance et la                      À l’intérieur de chaque strate, 3 degrés
   complémentaire santé.                                 permettent d’affiner le classement selon
• Calendrier annuel individuel.                          différents critères : technicité, responsabilité,
Ce dernier est délivré à chaque salarié au plus          autonomie, communication et management.
tard le 15 septembre et porte sur la période             Les éléments suivants composent le
allant du 1er septembre de l’année en cours              coefficient global de rémunération.
au 31 août de l’année suivante. Doivent y

    2.1 Points liés au poste de travail
                                                          Strate I - Base 930
     Nombre de degrés         4        5         6        7         8        9     10       11       12
     Valeur d'un degré       30       28         25      22        20       18     18       18       18
     Nombre de points       1 050    1 070      1 080   1 084   1 090     1 092   1 110    1 128   1 146
    du poste de travail

Nombre de points du poste de travail = base + (nombre de degrés x valeur du degré)

                                           12     Le GPS
SALARIÉS.

                                                        Strate II - Base 925
    Nombre de degrés        5     6      7       8       9        10     11       12      13     14      15
    Valeur d'un degré      30    30      27      27                               25
    Nombre de points      1 075 1 105   1 114   1 141   1 150     1 175 1 200 1 225 1 250 1 275 1 300
    du poste de travail

                                                        Strate III - Base 850
    Nombre de degrés       5      6      7       8        9       10      11      12      13     14      15
    Valeur d'un degré                                             70
    Nombre de points      1 200 1 270 1 340 1 410 1 480 1 550 1 620 1 690 1 760 1 830 1 900
    du poste de travail

                                                        Strate IV - Base 800
    Nombre de degrés       5      6      7       8        9       10     11       12      13     14      15
    Valeur d'un degré                                            120
    Nombre de points      1 400 1 520 1 640 1 760 1 880 2 000 2 120 2 240 2 360 2 480 2 600
    du poste de travail

Un poste de travail est dit plurifonctionnel            6 ans entraîne l’attribution de 30 points ou
s’il est composé d’une ou deux fonctions                un abondement du Compte personnel de
relevant d’une strate supérieure à la strate            formation (détails dans les publications
de rattachement. La valorisation consiste à             Spelc).
ajouter la valeur d’un ou plusieurs degrés au
coefficient de base (infos complémentaires
                                                                Types de               Formalisation
dans les publications Spelc).
                                                            formation                  et valorisation

    2.2 Valorisation des critères                                               Avant départ en formation,
    de reconnaissance                                                           valorisation à convenir par un
Ancienneté : chaque année et sur l’ensemble              Depuis                 engagement réciproque entre
de la carrière, un nombre de points est                  septembre 2017,        employeur et salarié.
attribué.                                                tout type de
Strate I : 6 points dès la 2e année.                     formation peut         Soit une évolution du poste
Strate II : 5 points dès la 2e année.                    être valorisé,         correspondant au minimum
Strate III : 5 points dès la 3e année.                   une fois par           à la classification déterminée
Strate IV : 5 points dès la 4e année.                    période de 5 ans       par les accords spécifiques ;
                                                         et à 3 reprises        soit tout élément convenu
    2.3 F ormations professionnelles                    par strate.            entre les parties ;
    suivies et attestées                                                        à défaut, le salarié se verra
Chaque salarié (sauf intérimaire) bénéficie                                     attribuer 25 points.
tous les 2 ans d’un entretien professionnel
obligatoire pour faire le point sur les                    2.4 L’implication professionnelle
formations suivies et ses perspectives                  Demeure en vigueur mais n’est définie par
d’évolution professionnelle. Au terme de                aucun critère objectif.
6 ans a lieu un récapitulatif du parcours
professionnel. Le défaut de formation sur

                                        13      Le GPS
SALARIÉS                 ET ENSEIGNANTS.

Durée du travail & congés payés
P   our les salariés dont la durée
    contractuelle est inférieure à 24 h
hebdomadaires, quel que soit leur poste, il
                                                                est dû 4 semaines à 0 h obligatoires dont deux
                                                                accolées aux congés payés estivaux.

                                              Durée effective                          Congés payés
        Personnels concernés
                                             (hors jours fériés)                  dont 4 semaines en été

    Services supports non cadres               1 558 h + 7 h*                    36 jours (6 semaines)
 Éducation et vie scolaire non cadres          1 470 h + 7 h*         51 j. (8,5 sem.) (+ une sem. à 0 h obligatoire)
               Cadres                          1 558 h + 7 h*                    36 jours (6 semaines)

                                                                                           * Journée de solidarité
Arrêt maladie
Pas de délai de carence pour les salariés totalisant 1 an de présence dans l’établissement.

                  Ancienneté                              Maintien du salaire par l’employeur à 100 %
               Entre 1 an et 11 ans                                         40 premiers jours
       Au-delà de 11 ans et jusqu’à 16 ans                                  60 premiers jours
               Au-delà de 16 ans                                            90 premiers jours

La subrogation concerne les indemnités                          Congé pour maternité,
journalières de la Sécurité Sociale (IJ)                        paternité ou d’adoption
mais aussi les indemnités versées par la
Prévoyance, au terme du maintien de salaire.                    Ap rè s u n a n d ’ a n c i e n n e té d a n s
                                                                l’établissement, maintien de la rémunération
Dans la branche EPNL, un salarié absent pour                    pendant le congé maternité, paternité ou
maladie ou accident, d’origine professionnelle                  adoption, déduction faite des IJ de la Sécurité
ou non, acquiert des congés payés pendant                       sociale.
une durée ininterrompue d’un an de
suspension du contrat.

Connaissez-vous le fonds social EEP Solidarité ?

Il peut accorder une aide financière,                              situation difficile suite à une maladie,
à caractère exceptionnel, aux                                      un décès ou dans l’accompagnement
salariés de la branche EPNL et aux                                 d’un parent ou enfant handicapé.
enseignants qui se retrouvent en

                                             14      Le GPS
SALARIÉS.

Mutuelle d’entreprise pour les
salariés du privé (Régime EEP Santé)
L’     accord “interbranches” du 18-06-2015
       a créé le régime EEP Santé piloté par la
CPN EEP Santé.
                                                         Niveaux de couverture : socle (obligatoire,
                                                         financé à 50 % au moins par l'employeur),
                                                         options 1, 2 et 3 (mutualisées et facultatives).
Les assureurs recommandés proposent
notamment des réseaux de soins aux tarifs                Le décret du 11-01-2019 a institué le panier
intéressants.                                            “100 % santé” à compter du 01/01/2020.
Cotisations mensuelles forfaitaires pour les salariés et leurs ayants droits pour 2021 :
                                  Socle                           Options (en complément du socle)
                    Régime gen.       Alsace-Moselle       Option 1          Option 2            Option 3
     Salarié          39,90 e             24,10 e
                                                           10,40 e             27 e              37,40 e
    Conjoint           44 e               26,50 e
    Enfant*            22 e               13,40 e           5,80 e            14,60 e            20,60 e
                                                   * La cotisation est gratuite à compter du 3e enfant affilié.

Absences rémunérées
• Sept jours en cas de décès d’un enfant de              • Deux jours pour l’annonce de la survenue
   moins de 25 ans, ou d’une personne de moins               d’un handicap chez un enfant.
   de 25 ans dont le salarié a la charge, ou             Il s’agit de jours ouvrés. Ces jours d’absence
   encore en cas de décès d’un enfant quel que            sont assimilés à des jours de travail effectif
   soit son âge, lorsque celui-ci est lui-même            pour le calcul du droit à congés payés.
   parent. Huit jours fractionnables sur un an            • Quatre demi-journées par an pour examen
   pour “congé de deuil” si décès d’un enfant (ou            ou concours universitaire ou professionnel.
   d’une personne à charge) de moins de 25 ans.           • Absences pour enfant malade de moins de
• Quatre jours en cas de mariage ou Pacs.                    16 ans (sur justificatif médical) :
•T  rois jours en cas de :                               - trois jours ouvrables par année scolaire (pris
-n  aissance ou adoption dans le foyer ;                    par journée ou demi-journée)
- mariage ou Pacs d’un enfant ;                             avec maintien du salaire ;
- ordination sacerdotale ou entrée en vie                - six jours supplé-
   religieuse d’un enfant ;                                  mentaires avec
- ordination diaconale du conjoint ou d’un enfant ;         demi-salaire.                    Les congés liés
- décès du conjoint ou partenaire du Pacs, du                                                   à la famille
   concubin, d’un ascendant en ligne directe
   ou descendant autre qu’un enfant, d’un frère
   ou d’une sœur, d’un beau-parent du salarié (le                                               Lire en pages
                                                                                                    8 et 9
   beau-parent est le père ou la mère du conjoint,
   du concubin ou du partenaire de Pacs).

                                           15     Le GPS
Pour tous les personnels :
SALARIÉS.                                                               non-cadres, cadres et assimilés
                                                              Capital           3 fois le salaire annuel brut
                                                              décès                    de référence
                                                         Majoration
                                                          du capital
                                                             par              1,5 fois le salaire annuel brut
                                                          personne                      de référence.
Prévoyance
                                                          à charge
                                                                (1)
                                                                               Enfant de moins de 6 ans :
                                                                           6 % du salaire annuel de référence

L    a prévoyance vient en aide à ceux qui                  Rente                         (SAR).
                                                          éducation        Enfant de 6 ans à moins de 16 ans :
     restent après un décès, mais surtout elle                  (1)                   9 % du SAR.
assure un complément de salaire lorsqu’on                                     Enfant de 16 ans jusqu’au 23e
passe à demi-traitement, pendant certaines                                     anniversaire : 15 % du SAR.
périodes d’arrêt de travail.                                                 95 % du SAR pour tout congé
                                                                                 ou toute invalidité. (2)
Garanties en vigueur                                       Garantie      100 % du SAR net en cas de reprise en
                                                          de revenus    situation d’invalidité ou à temps partiel
                                                                        pour raison de santé ou pour handicap,
Le tableau ci-après ne donne qu’une partie                                          sous conditions.
des garanties. Les textes des accords et de                                                           Cadres et
la convention, ainsi que tous les documents               Cotisation        Non-cadres                assimilés
relatifs à la prévoyance sont sur www.spelc.fr.               globale         1,55 %               (Tranche A + B)
                                                                                                       1,70 %
(1) Majoration du capital ou rente éducation.             Employeur           1,35 %                  1,50 %
(2) Tout arrêt de travail antérieur au 01-01-2015          Salarié            0,20 %                  0,20 %
reste couvert par les garanties antérieures : 92 %       Un taux d’appel révisable peut modifier
et 94 % selon les cas.                                   la cotisation établissement.

Départ en formation (année civile)
S’      inscrire au “Plan de développement
        des compétences” que le chef
d’établissement soumet, pour avis, aux
                                                          À ce CPF, a été ajouté le CPF de transition
                                                          qui permet de financer des projets de
                                                          changement de carrière. Sur ce thème un
délégués du personnel (membres du                         peu plus technique, il est préférable de faire
CE ou du CSE lorsqu’il y en a un). Sinon,                 appel à son représentant Spelc.
il faut s’adresser directement au chef                    Pour partir en formation, employeurs et
d’établissement et, si possible, en informer              salariés doivent :
son représentant Spelc local.                             - d éfinir le projet qui correspond au
Le compte personnel de formation (CPF) s’est                 mieux aux besoins des salariés et des
substitué́ au droit individuel à̀ la formation               établissements ;
(Dif). Chaque salarié́ est responsable                    - d éterminer les dates et l’organisme
de son parcours professionnel et doit                        compétent ;
s’inscrire en créant son compte sur le site               - s’assurer que les règles de prise en charge
http://www.moncompteformation.gouv.fr. Il doit               par l’Opérateur de compétences (Opco)
y vérifier si son capital formation est à̀ jour.             sont respectées (voir ces règles sur
Dans le cas contraire, il lui faut se rapprocher             http://www.collegeemployeur.org).
de son représentant Spelc qui saura le guider.

                                           16        Le GPS
SALARIÉS                ET ENSEIGNANTS.

Représentation des personnels
C      haque établissement d’au moins 11
       salariés ETP doit maintenant avoir
son comité social et économique (CSE). Si
                                                   • P romouvoir la santé, la sécurité et
                                                      l’amélioration des conditions de travail dans
                                                      l’établissement.
tel n’était pas le cas, n’hésitez pas à déposer    • Exercer, à titre individuel, le droit d’alerte
plainte par lettre recommandée avec AR                dans les conditions prévues aux articles
adressée au procureur de la république pour           L. 2312-59 et L. 2312-60 du Code du travail.
entrave à la constitution du CSE.                  • Saisir l’inspecteur du travail des plaintes
Une commission santé, sécurité et conditions          et observations relatives à l’application du
de travail (CSSCT) doit être mise en place dans       droit du travail.
les entreprises d’au moins 300 salariés (article   S’ajoutent deux autres missions pour les
L2315-36 du Code du travail).                      établissements de 50 salariés et plus.
                                                   Les missions de l’ancien comité d’entreprise
Dans les conditions prévues par la loi,            (CE) :
les enseignants (titulaires, suppléants,           • m ission économique : être informé
stagiaires), les salariés des établissements,         et donner son avis sur tous les
les AESH :                                            changements qui impactent l’ensemble
• entrent dans l’effectif de l’établissement ;        scolaire (recrutement, licenciement,
• sont électeurs et éligibles ;                       investissements…) ;
• bénéficient des services de ces instances.       • mission à caractère social : gestion des œuvres
L’année scolaire 2021-2022 devrait voir le           sociales et de leur budget, s’il existe (Noël,
renouvellement d’un certain nombre de                aide aux enfants des salariés pour un voyage
CSE. Il est primordial de présenter partout          à l’étranger, pot de fin d’année…).
des listes Spelc. En effet, c’est à l’occasion     Les consultations récurrentes obligatoires
du 1er tour de cette élection que se joue la       annuelles
représentativité du Spelc au niveau national       Chaque année, le CSE doit obligatoirement
dans les branches de l’enseignement privé          être consulté sur 3 thèmes liés à la vie de
non lucratif (EPNL) et de l’enseignement           l'entreprise :
agricole privé (Cneap). De plus pour être          • ses orientations stratégiques ;
nommé délégué syndical, il faut avoir recueilli    • sa situation économique et financière ;
sur son nom au moins 10 % des suffrages            • sa politique sociale, les conditions de travail
exprimés lors du 1er tour.                            et l’emploi.
                                                   Pour permettre au CSE de formuler un avis
Une élection au CSE pour trois missions            éclairé, une banque de données sociales et
                                                   économiques (BDES) doit être mise en place
Missions des anciens délégués du personnel         et le CSE peut diligenter des expertises.
(DP) pour les établissements de 11 à 49
salariés.                                          Des heures de délégation doivent être accordées
• Présenter au chef d’établissement les           par l’Ogec de l’établissement aux salariés ou aux
  réclamations individuelles ou collectives        enseignants qui sont élus titulaires dans cette
  relatives aux salaires.                          instance représentative des personnels.

                                        17     Le GPS
ENSEIGNEMENT
CHEFS D'ÉTABLISSEMENT.
              AGRICOLE.

Représentés
à tous niveaux
Vous êtes salarié de droit privé

Vous relevez des conventions collectives du          • a ux cellules régionales de l’emploi (CRE) ;
Conseil national de l’enseignement agricole          • a ux commissions consultatives des
privé (Cneap) ou du Groupement des                     personnels (CCP).
organismes de formation et de promotion
agricole (Gofpa)… jusqu’en février 2022, où          au niveau local :
de nouveaux accords devraient voir le jour.          • dans les CSE des établissements.
Personnel administratif et technique,
formateur en formation continue, enseignant,         Le Spelc siège dans les instances
documentaliste, personnel de vie scolaire, le        consultatives nationales
Spelc vous représente :
• aux commissions paritaires nationales (CPN        Le Spelc défend votre carrière et votre métier :
   et CCPNI) du Cneap ;                              - à la Commission consultative mixte, la CCM,
• aux négociations annuelles obligatoires (NAO) ;      pour vos nominations, vos avancements,
• aux conseils régionaux de l’enseignement             vos congés de formation, vos sanctions
   agricole privé (Creap) ;                             disciplinaires…
• dans les comités sociaux et économiques           - au Comité consultatif ministériel, le CCM,
   (CSE) des établissements.                            pour les effectifs, les emplois, l’échelonnement
                                                        statutaire, l’égalité professionnelle, la parité, les
Vous êtes contractuel de droit public                   discriminations…
auprès du ministère de l’Agriculture                 Au sein des différentes instances dans
                                                     lesquelles elle est présente, toute l’équipe du
Enseignant ou documentaliste, le Spelc vous          Spelc est déterminée à défendre vos intérêts,
représente :                                         dans le respect de ses valeurs et dans un
au niveau national :                                 esprit libre et constructif.
• a u ministère de l’Agriculture ;
• au Conseil national de l’enseignement
   agricole (Cnea) ;
                                                                            Pour toute information :
• au Conseil de perfectionnement de l’Institut
                                                                           PPCR, évolution de carrière,
   de formation de l’enseignement agricole
                                                                            rémunération, retraite…
   privé (Ifeap).
                                                                          Pour recevoir notre newsletter
                                                                                  (Brèves Agro) :
au niveau régional :
                                                                               une seule adresse :
• aux conseils régionaux de l’enseignement
  agricole (Crea) ;
                                                                                 agro@spelc.fr
                                         18     Le GPS
CHEFS D'ÉTABLISSEMENT.

Plus forts ensemble
Qu’est-ce qu’un chef d’établissement                    Que demande le Spelc pour vous ?
du 1er degré ?
                                                        À l’Institution
- Un enseignant avant tout, rémunéré par l’État.       - Qu’elle respecte la pluralité syndicale,
- Un cadre en responsabilité et donc en                   en particulier dans les instances
   situation d’autorité.                                   représentatives.
-U  n cadre missionné par sa tutelle.                  - Qu’elle reconnaisse, dans le statut des chefs
- Un salarié de l’Ogec, son employeur                     d’établissement, les missions et fonctions
   (seulement pour sa fonction de direction),              particulières de ceux du 1er degré, suivant
   qui lui donne délégation.                               la réalité de leur école.
- Un responsable attentif à chaque membre de           - Qu’elle soit garante de l’application de la
   son établissement.                                      rémunération prévue par le statut.
- Un garant de la mission pastorale à qui              - Qu’elle fasse vivre une formation initiale et
   une tutelle confie toute une communauté                 continue répondant aux besoins exprimés
   éducative.                                              par les collègues.
                                                        - Qu’elle respecte la loi, spécialement en ce
Que vous propose le Spelc ?                                qui concerne les négociations salariales. Ces
                                                           dernières relèvent du dialogue social entre
→ Un syndicat :                                            employeurs et salariés et non pas des seules
   a utonome et indépendant ;                      décisions du collège employeur.
   attaché à la liberté d’enseignement ;
   présent, reconnu et représentatif ;          À l’État
   qui permet la réflexion, qui favorise la     - Qu’il reconnaisse enfin les CE1 des écoles
           recherche de solutions ;                        privées sous contrat en leur appliquant
   à l'écoute, attaché au dialogue ;               les mesures octroyées à leurs collègues du
   force de proposition ;                          public, après négociations :
   efficace et présent dans les départements,          bonifications indiciaires ;
           les régions et au niveau national ;                 indemnités de sujétion spéciale.
   qui épaule, représente et défend, au plus
           près de ses préoccupations, chaque chef      Au regard des multiples tâches
           d’établissement.                             (administration, pédagogie, éducation,
                                                        gestion, ressources humaines…) qui
→ Un accompagnement et une défense auprès              incombent aux CE1, le Spelc milite pour
   des instances garantes du Code du travail.           l’attribution d’au moins une ½ journée de
                                                        décharge de direction par semaine pour les
→ Une commission interne exclusivement                 écoles à moins de 4 classes.
  dédiée aux chefs d’établissement du                               Documents et outils spécifiques
  1er degré (CE1).                                                                   sur www.spelc.fr

                                            19      Le GPS
FUTURS RETRAITÉS.

RETRAITE
Une situation complexe en constante
Les renseignements fournis ici                    1. Le régime général de la Sécurité sociale
correspondent aux régimes actuels                     ou de la MSA permet de percevoir
                                                      une pension de retraite qui s’élève au
des retraites (2020).                                 maximum à 50 % du salaire annuel
                                                      moyen (des 25 meilleures années, limité

L
         es personnels des établissements             au plafond de la Sécurité sociale).
         privés sous contrat sont concernés
         par plusieurs régimes de retraite : le   2. Le régime complémentaire Agirc-Arrco
régime général de la Sécurité sociale (RGSS)          complète le régime général. Le montant
ou de la Mutualité sociale agricole (MSA),            est fonction du nombre de points acquis
les régimes complémentaires de retraite               au cours de la carrière.
Agirc-Arrco,(1) Ircantec(2).
Les enseignants peuvent éventuellement            3. L e régime additionnel de retraite
bénéficier du Retrep et du régime                    complète la retraite de la plupart des
additionnel.                                         enseignants. Son montant correspond
Depuis le 1er janvier 2017, les nouveaux             à un pourcentage des pensions acquises
enseignants relèvent de l’Ircantec et non plus       dans les régimes général et Agirc-Arrco
de l’Agirc-Arrco.                                    comme enseignant du privé.

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Des référents Spelc-retraite sont                     votre future pension de retraite
disponibles dans chaque région pour                   sera calculée à différentes dates
répondre à vos questions, détecter                    de départ, sous réserve de votre
les erreurs de votre dossier, vous                    adhésion effective au Spelc.
conseiller et évaluer le montant de
votre future pension…                                 Faites confiance aux compétences
                                                      du réseau retraite Spelc !
Une fiche “étude de retraite” est
disponible sur le site du Spelc.                      Consultez le site www.spelc.fr
Une évaluation du montant de

                                      20     Le GPS
évolution
   4. Le régime temporaire de retraite de                                    Le Spelc demande la parité pour les
       l’enseignement privé (Retrep) permet                                   enseignants :
      à certains enseignants de cesser leur
      activité avant l’âge légal de départ à la                               “À carrière équivalente, retraite identique”.
      retraite du régime général.                                             Régime additionnel : combler entièrement
                                                                              la différence avec les pensions de retraite
   Le Spelc demande l’équité pour tous les                                    du public.
   personnels :
                                                                              (1) Agirc-Arrco : Association des régimes de
   Pension de réversion : mêmes conditions                                         retraite complémentaires cadres et non-cadres.
   d’ouverture des droits que les fonctionnaires.                             (2) Ircantec : Institution de retraite
   Retraites complémentaires : suppression de                                      complémentaire des agents non-titulaires de
   la minoration temporaire (10 % sur 3 ans).                                      l’État et des collectivités.

                                                                                                   Pour AÉSIO, être une
                                                                                                   mutuelle, c’est penser
   LE CHOIX                                                                                        aux autres plutôt qu’à soi.
   D’UNE                                                                                           C’est pourquoi nous en
                                                                                                   faisons plus pour vous avec
   AUTRE VOIE,                                                                                     une offre santé qui s’adapte
                                                                                                   vraiment à vos besoins.
   CELLE DU
   PARTAGE.                                                                                        C'est aussi ça, créer du lien.

       Renseignez-vous en agence ou sur aesio.fr
       AÉSIO mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité,
       immatriculée sous le n° 775 627 391 dont le siège social est 4 rue du Général Foy – 75008
                                                          21
       Paris. ©GettyImages. Document non contractuel à caractère publicitaire. 21-005-066
                                                                    Le GPS
RETRAITÉS.

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votre adhésion, même retraités :

→ être informés sur toutes les questions
   concernant les retraités ;
→ être défendus : le Spelc est membre de
   la Fédération nationale des associations
   de retraités (Fnar) et, de ce fait, de la
   Confédération française des retraités (CFR) ;
→ vous engager, au nom de la Fnar, dans
   le système de santé et dans différentes
   structures locales, régionales et
   départementales, pour défendre les intérêts
   des retraités et personnes âgées ;               Pour faire entendre
→ m aintenir le lien avec vos collègues            la voix de ses adhérents retraités,
   retraités ;                                      le Spelc est en lien avec…
→ marquer votre fidélité au Spelc et votre
   solidarité avec les collègues en activité ;
→ bénéficier de tarifs préférentiels, grâce aux
   partenariats souscrits par la Fnar.

Des informations et activités                                         CFR 1
sur-mesure :

→ une commission spécifique au sein de la
    Fédération des Spelc ;                                      Fédérations 2
→u   n réseau de “retraités-relais” ;
→ l a revue nationale L’éducateur Spelc ;
→ u ne publication, La lettre des retraités
    (3 parutions par an) ;                                 Associations - Clubs 3
→ un abonnement au Courrier des retraités
    de la Fnar offert par certains syndicats
    (4 numéros/an) ;
→d   es voyages organisés (Prague, la Bohême       1. la Confédération française des retraités
    du Sud et la Martinique en 2017, l’Irlande et    (1,5 million de retraités)
    la Sicile en 2018, l’Ouzbékistan en 2019…) ;    2. d ont la Fnar (Fédération nationale des
→ une rubrique “retraités” sur www.spelc.fr ;         associations de retraités)
    l’accès au site de la Fnar : www.fnar.info.     3. dont le Spelc

                                        22     Le GPS
FUTURS RETRAITÉS.

        ASSURANCE HABITATION
        Enseignants : nous                                                               ASSURANCE
        protégeons gratuitement                                                         CO-CONSTRUITE
                                                                                               AVEC LES
                                                                                         SOCIÉTAIRES !
        votre ordinateur portable
        ou votre tablette !

                                                              Cher adhérent Spelc,

        Assurer son ordinateur portable ou sa tablette en cas de casse ou de vol
                   représente généralement un coût non négligeable.
                 Soyez serein : notre contrat Habitation inclut gratuitement
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                          3 raisons de souscrire à notre contrat Habitation :

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                                       UNE OFFRE COMPLÈTE
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                                       UN CONTRAT ADAPTÉ À VOTRE QUOTIDIEN
                                       Nos garanties ont été co-créées avec nos sociétaires

                                             Intéressé ? Contactez-nous vite !
             Nos conseillers vous accompagnent du lundi au jeudi de 08h30 à 18h00 et le vendredi de 08h30 à 17h30 :

                                                                           01 85 53 50 36

 *Offre valable pour les adhérents spelc : 1 mois offert + 10% de réduction pour toute nouvelle souscription à un contrat Habitation
 **Selon les conditions du contrat.
Mutuelle Saint-Christophe assurances - 277 rue Saint-Jacques - 75256 Paris cedex 05 - Tél : 01 56 24 76 00 - Fax : 01 56 24 76 27 - www.saint-christophe-assurances.fr
                                                                     23         Le GPS
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances N° SIREN : 775 662 497 - Opérations d’assurances exonérées de TVA - Art. 261-C du CGI
ADHÉRER À
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         COLLECTIVE.
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        Pourquoi adhérer
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         Au Spelc, nous sommes des femmes et des hommes proches de vous et à votre écoute. En toute liberté et en
         toute indépendance, nous vous offrons en permanence un large éventail de services en vue de vous épauler,
           Vous
         vous    êtes défendu
              représenter et vouspar un syndicat expert et apolitique.
                                  défendre.
         Nous sommes force de proposition en-dehors de tout carcan partisan et stérile. Si la défense de vos intérêts
           Mutation, formation, promotion, retraite…
         est notre priorité absolue, nous entendons également nous battre pour bâtir un système éducatif de qualité,
         enVous
            phaseêtes
                   avecaccompagné
                        la société et lesàjeunes.
                                           toutesRejoignez-nous
                                                  les étapes de votre
                                                                !     carrière.
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             dans le cadre de vos activités professionnelles,
             si vous faites l’objet d’une plainte ou subissez des atteintes.

            Fédération nationale des Spelc
          192 bis
    L’actualité derue  de Vaugirard
                   la profession,     - 75 015et
                                  l’expertise  Paris
                                                 les conseils du Spelc sur :                                               Vous souhaitez entrer dans la famille...
            Tél. 01 58 10nationale
          Fédération      13 13 - Mél.des
                                       federation@spelc.fr
                                          SPELC                                                                                     ADHÉREZ AU SPELC SUR :
          @FederationSPELC                                                                                                            www.spelc.fr/adherer
                                  Organe de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l’enseignement libre catholique - Directeur de la publication : Moussa Belgacimi, CPPAP : 0923 S 06 619
Conception et réalisation : Bayard Service Centre et Ouest - 02 99 77 36 36
                                                  Conception et réalisation : Bayard Service, BP 97 257, 35 772 Vern-sur-Seiche - Tél. 02 99 77 36 36 - Secrétaire de rédaction : Romain Pénisson
                                                       Imprimerie :Factory B&M - Routage : Mailtech (14 - Verson). Supplément au numéro 277 de L’éducateur chrétien - 13000 2021 07
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