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Folio DOSSIER SOCIÉTAL
Septembre 2019
LE TRAIN DES RÉFORMES
S’ENGAGE DANS LE TUNNEL!
Folio - Dossier Septembre 2019
u 1
SOMMAIRE u
É D I TO E C H OT I E R
3 - L’esprit de Philadelphie par Camille Boucher, 14 - l’expérimentation TZCLD
chargé de mission de l’Ipse Une nouvelle façon de lutter contre le chômage
15 - A new way to fight unemployment
16 - Ursula von der Leyen difficilement élue à la tête
DOSSIER de la Commission européenne
5 - La loi PACTE ? Une vraie chance pour les produits 17 - Ursula von der Leyen hardly elected to the head
d’épargne-retraite ? par Gerald Cauviere, directeur Epargne of the European Commission
Retraite Groupe VYV
7 - Préconisations de Jean-Paul Delevoye
le coup d’envoi à la réforme des retraites ANNONCE
par François Charpentier, journaliste
18 - 46ème Rencontre européenne de l’Ipse
9 - Réforme de l’assurance-chômage
une étape supplémentaire vers l’étatisation de la
protection sociale ?
11 - Le point sur le ‘‘ RAC 0 ’’ F O L I OT H È Q U E
19 - A lire !
12 - Revenu universel d’activité
un projet qui inquiète les associations de lutte contre
l’exclusion
13 - Universal activity income
a project that worries associations fighting against
exclusion
Ipse
92, Boulevard de Magenta - 75010 Paris
Tél. +33 1 40 37 13 88 - europesociale@euroipse.org
http://www.euroipse.org
FOLIO 79 SEPTEMBRE 2019 ISSN 1278-6160
Directeur de la publication : Jean-Claude Fluhr
Rédacteurs : Myriam Serres, Camille Boucher,
Gérald Cauviere, François Charpentier
Traductions : Carlos Fiuza, Myriam Serres
Dessin : Jean-Pierre Terrien
Conception, réalisation et impression : Lilliane Camard
2 u Folio - Dossier Septembre 2019
u É D I TO
Camille Boucher
Chargé de mission de l’Ipse
L’esprit de Philadelphie
L
e 10 mai 1944, l’Organisation Internationale du Travail adopte à l’unanimité de ses membres une
déclaration en cinq principes, passée à la postérité comme la Déclaration de Philadelphie. Reprise
dans le préambule de la Déclaration universelle de l’Homme adoptée par l’ONU en 1948, ce texte
fondateur affirme entre autres « qu’une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice so-
ciale ». La Déclaration de Philadelphie appelle également à une vaste coordination internationale afin de
défendre la liberté syndicale, le droit à la négociation collective et l’accès à une protection sociale de qualité
pour tous les travailleurs.
Dans un remarquable essai paru en 2010, Alain Supiot, philosophe et juriste spécialisé dans le droit du
travail appelait à redécouvrir avec urgence ce texte majeur dans une époque où « la foi dans l’infaillibilité
des marchés a remplacé la volonté de faire régner un peu de justice dans la production et la répartition des
richesses à l’échelle du monde. »
Organisation internationale tripartite née sur les ruines de première Guerre Mondiale, l’OIT célèbre cette
année son 100ème anniversaire. Réunie à Genève à l’occasion de sa 108ème Conférence Internationale du
Travail, les 6300 délégués de l’OIT issus de 178 Etats membres ont adopté le 21 juin au terme de deux se-
maines de débats, une déclaration finale ambitieuse sur deux sujets d’une grande actualité : la lutte contre
le harcèlement au travail et le réchauffement climatique. La Déclaration du Centenaire affirme également
que « seul un dialogue social solide est susceptible d’apporter les garanties collectives nécessaires pour
faire de ces capacités des droits effectifs. »
75 ans après la déclaration de Philadelphie, c’est un peu de son esprit, réaffirmé par la déclaration du Cen-
tenaire de l’OIT, que l’Ipse, ses adhérents et ses partenaires veulent faire vivre au travers des différentes
manifestations prévues pour le second semestre de cette année. Avec la célébration de son 30ème anniver-
saire – accueilli le 13 novembre à Bruxelles par le Comité économique et social européen – l’Ipse
reviendra sur trois décennies d’engagement en faveur d’une Europe sociale, citoyenne et solidaire. Le
lendemain de cette manifestation, l’Ipse organise une 46ème Rencontre, également accueillie par le CESE,
autour du Socle européen des droits sociaux, en présence de nombreux experts qualifiés.
Cette édition de notre Folio revient en grande partie sur les bouleversements à venir dans le champ de la
protection sociale en France. Réforme des retraites, remise en cause du rôle des partenaires sociaux dans
la gestion de l’assurance-chômage, réforme annoncée du reste à charge pour les soins de santé, nouvelles
dispositions pour l’épargne retraite prévues par la loi PACTE, l’instauration d’ici quatre ans d’un Revenu
universel d’activité ; la volonté de l’exécutif d’ouvrir « une nouvelle ère pour notre modèle social » tout en
mettant ponctuellement sur la touche les partenaires sociaux est en mesure de nous interpeller.
Bonne lecture!
Folio - Dossier Septembre 2019
u 3
3
E D I TO u
Camille Boucher
Project Manager Ipse
Ans
The Philadelphia spirit
L
e On May 10th, 1944, the International Labour Organization unanimously adopted a five-prin-
ciple declaration that passed down to posterity as the Declaration of Philadelphia. Included in the
preamble of the Universal Declaration of Human Rights adopted by the UN in 1948, this founding
text states, inter alia, that «a lasting peace can be established only on the basis of social justice». The Philadel-
phia Declaration also calls for broad international coordination to defend freedom of association, the right
to collective bargaining and access to quality social protection for all workers.
In a remarkable essay published in 2010, Alain Supiot, philosopher and lawyer specialized in labour law,
urged to rediscover with urgency this major text in a time when «faith in the infallibility of markets has
replaced the desire to bring some justice to the production and distribution of wealth around the world.»
A tripartite international organization born from the ruins of World War I, the ILO celebrates this year
its 100th anniversary. Meeting in Geneva on the occasion of its 108th International Labour Conference,
the 6300 ILO delegates from 178 Member States adopted on June 21, after two weeks of debate, an ambi-
tious final declaration on two subjects of great relevance: the fight against harassment at work and global
warming. The Centenary Declaration also states that «only sound social dialogue can provide the collective
guarantees necessary to make these capabilities effective rights.»
75 years after the Philadelphia Declaration, it’s a bit of its spirit, reaffirmed by the ILO Centenary
Declaration, that IPSE, its members and partners want to keep alive through the various events planned
for the second half of this year. With the celebration of its 30th anniversary – hosted by the Euro-
pean Economic and Social Committee, in Brussels, on 13 November – IPSE recalls three decades in
favour of a social, citizenship and solidarity Europe. The day after the event, IPSE organizes a 46th mee-
ting, also hosted by the EESC, on the European base of social rights, in the presence of many qualified
experts.
This edition of Folio considers, by and large, the upcoming upheavals in the field of social protection in
France. Pension reform, questioning of the role of the social partners in the management of unemploy-
ment insurance, the announced reform of the excess to be paid by patients on health care, new provisions
for retirement savings provided for by the PACTE law, the introduction within four years of a universal
income; the Government’s willingness to open “a new era for our social model”, punctually sidelining the
social partners, is a challenge to us.
Good reading !
4 u Folio - Dossier Septembre 2019
u DOSSIER
LA LOI PACTE
Une vraie chance pour les produits
d’épargne-retraite ?
Actuellement, il existe une grande variété de plans épargne retraite complémentaire liés à la
situation professionnelle de chacun. Le projet de loi PACTE devrait avoir une influence importante
sur ces dispositifs. D’une part, il serait question de permettre la portabilité d’un plan épargne
retraite, ce qui résoudrait le problème des changements de situation. D’autre part, ces multiples
dispositifs pourraient être fusionnés sous l’acronyme de PER. Cette loi permettrait, entre autres,
plus de flexibilité concernant la sortie du plan et offrirait une généralisation de la réversion.
Nous avons donc demandé à Gerald Cauviere, Directeur Epargne Retraite Groupe VYV,
de nous donner son point de vue sur ces réformes.
L
es plus anciens se sou- avec les produits article 83, les à un manque de volonté d’épar-
viennent de la loi Tho- contrats Madelin et les PERCO. gner pour leur retraite, même
mas de 1997 qui avait Seuls les deux derniers tirent un si c’est le cas pour certains par
instauré les fonds de peu leur épingle du jeu avec des choix ou impossibilité financière,
pensions à la française qui n’ont motifs différents : les dispositifs mais plus à un fléchage de leur
jamais vu le jour en raison d’un Madelin en raison de la volon- épargne vers d’autres produits
changement de majorité la té des travailleurs indépendants qui sont en premier lieu l’immo-
même année. Puis en 2003 il y de compléter leur retraite future bilier (et notamment la résidence
a eu la loi Fillon avec le PERP qu’ils savent faible en raison de principale) et l’assurance-vie.
qui 16 ans après stagne à 16 mds multiples facteurs, et les PERCO Les encours de cette dernière
d’euros d’encours et 2,3 mil- car intégrés par les grandes en- atteignent en effet 1700 mds
lions de contrats. Du côté des treprises dans des packages de d’euros, contre 500 mds pour les
contrats collectifs et des indé- rémunération. Ce relatif engoue- comptes épargne et à peine 237
pendants, ce n’est guère mieux ment des Français n’est pas dû mds d’euros pour l’ensemble des
Folio - Dossier Septembre 2019
u 5
DOSSIER u
produits retraite. Alors quel sera la réforme des retraites à venir ces nouveaux dispositifs rencon-
le devenir des nouveaux disposi- qui devrait sensiblement baisser treront le succès escompté par les
tifs d’épargne retraite ? Au tra- le taux de remplacement selon la pouvoirs publics, tant en termes
vers de la loi PACTE, le gouver- carrière professionnelle. de collecte que de financement
nement poursuit deux enjeux : de l’économie. Dans un premier
- Flécher l’épargne des Français Ce nouveau dispositif bénéficie temps, les acteurs devront s’ap-
vers des produits retraite à long aussi d’un nouvel atout impor- proprier ces nouveaux disposi-
terme - Contribuer à financer les tant, tout au moins perçu comme tifs qui diffèrent sensiblement
entreprises françaises au travers tel par les Français, qu’est la de ceux existant et faire preuve
de cette épargne. sortie en capital au terme. En de pédagogie pour conseiller au
effet, alors que les Français le mieux les entreprises et les par-
perçoivent comme un avantage ticuliers.
En effet, au-delà de ne pas être
ce n’est pas réellement le cas.
attirés par les produits retraite,
Pourquoi ? Le but d’un produit
les Français favorisent très Les Français qui auront toujours
retraite est d’assurer un reve-
largement les supports en eu- la possibilité de souscrire un
nu viager à son bénéficiaire une
ros au détriment des unités de produit simple, qui s’adapte
fois à la retraite. Cette période
comptes. Cela s’explique avant à différents besoins et dont
peut durer jusqu’à plus de 20
tout par leur forte aversion au les avantages fiscaux sont
ans avec l’allongement de l’espé-
risque, encore renforcée par très stables depuis plusieurs
rance de vie. Or la sortie en ca-
l’horizon lointain de ces place- décennies, à savoir l’assurance-
pital ne permet pas d’assurer ce
ments que constitue la retraite. vie, se laisseront-ils séduire par
revenu contrairement à la rente.
Les épargnant français sont des ces nouveaux dispositifs ?
Cela dépend en effet de la capa-
épargnants prudents par na-
cité de l’épargnant à gérer son
ture ! Pour les rassurer, le texte Seule une inquiétude sur la
capital. Cette option peut donc
prévoit une gestion pilotée à réforme des retraites à venir
être considérée comme moins
horizon qui permet de sécuri- pourrait peut-être créer un
protectrice pour l’épargnant
ser les avoirs à l’approche de la déclic permettant un démarrage
sur le long terme. Pour doper la
retraite et un devoir de conseil rapide de ce nouveau dispositif.
phase de lancement, le texte pré-
accru pour les accompagner, de- En effet, des incertitudes sur les
voit des transferts possibles des
voir qui faisait quelque peu dé- taux de remplacement en raison
sommes actuellement placées
faut sur les produits collectifs et de la nouveauté du régime à
sur les contrats d’assurance-vie
notamment l’épargne salariale. points et la mise en place d’un
dans des conditions très avanta-
Par ailleurs, l’élargissement plafonnement des cotisations
geuses pour les plus-values tout
d’une fiscalité favorable à l’en- pour les personnes disposant
en bénéficiant des avantages du
semble des versements volon- d’un salaire au-delà de trois
nouveau dispositif. Mais chaque
taires sur ces contrats pourra plafonds annuels de la sécurité
situation devra être bien étudiée
susciter un intérêt pour les épar- sociale inciteront certainement
pour analyser les conséquences
gnants imposables, soit près d’un les actifs, et a fortiori les plus
de ces transferts notamment
français sur deux. hauts revenus, à alimenter des
compte tenu de la suppression
produits retraite.n
A ce titre, on pourra regret- de l’avantage successoral sur la
ter que rien n’ait été réellement poche assurantielle (ex-article
prévu pour inciter les personnes 83 en collectif et produits indi- Gerald Cauviere est directeur
non imposables à épargner, viduels actuels). Epargne Retraite Groupe VYV,
chez chez Groupe VYV
notamment dans le contexte de Difficile aujourd’hui de savoir si
6 u Folio - Dossier Septembre 2019
u DOSSIER
PRÉCONISATIONS DE JEAN-PAUL DELEVOYE
le coup d’envoi à la réforme des retraites
A l’occasion de la présentation devant les syndicats, le 18 Juillet dernier,
des recommandations pour la réforme du haut-commissaire Jean-Paul Delevoye,
le journaliste François Charpentier nous présente son analyse.
AFP / DOMINIQUE FAGET
A
u terme de dix-huit dernière étape est prévue pour et en 1961 avec celui de FO dans
mois de concertation s’achever en 2025. le régime des non cadres, Arrco,
avec les partenaires so- il présente un double avantage :
ciaux et les Français, le Globalement, il n’y a pas de d’une part il gomme les acci-
Haut-commissaire à la réforme grosses surprises. Le principe est dents de carrière mieux que ne
des retraites a fait connaître acté de rester dans un régime en le fait le système actuel des an-
ses préférences. Il l’a fait sur la répartition, mais universel et par nuités et permet le passage d’un
base d’un canevas dessiné par points. Deux objectifs sont ain- régime fondé sur l’activité pro-
le chef de l’Etat lui-même et en si satisfaits. Un objectif d’équi- fessionnelle et les cotisations
sachant qu’il s’inscrit dans une té puisqu’il s’agit de mettre fin à sur salaire à un système univer-
« temporalité longue ». De fait, une situation où la multiplicité sel financé sur une assiette plus
cette première phase débouche des régimes conduit à de pro- large. D’autre part, il donne
sur une consultation des Fran- fondes inégalités en matière d’ef- aux générations montantes une
çais, suivie d’un débat parlemen- fort contributif de chacun et de meilleure visibilité sur leur re-
taire, prolongée par une phase montant des pensions. Quant au traite dont la garantie est as-
de transition permettant d’ajus- système des points introduit en surée par les ajustements de la
ter le nouveau régime universel 1947 avec le concours de la CGT valeur du point aux variations
à de multiples contraintes. Cette dans le régime des cadres, Agirc démographiques et économiques.
Folio - Dossier Septembre 2019
u 7
DOSSIER u
S’agissant d’un régime qui se nationale de retraite universelle le droit à la réversion sera pour
substitue à tous les autres sans sera créée administrée par un tout le monde porté à 70 % « du
exception (quelques particula- conseil paritaire. Comme dans le total des pensions perçues par le
rités sont prévues pour les in- dispositif mis en place en 1996, couple ». Autant d’améliorations
dépendants), on y cotisera dans le cadre du pilotage du système qui ne sauraient faire oublier que
la limite d’un salaire à trois pla- sera défini dans le PLFSS (projet le vrai débat portera sur l’âge de
fonds, soit 120 000 euros par de loi de financement de la sécu- départ en retraite. Certes l’âge
an, ce qui pose la question de rité sociale) et un « Conseil ci- légal reste fixé à 62 ans. Mais en
la gouvernance. Sur ce point le toyen » pourrait faire chaque an- confirmant que l’allongement de
rapport Delevoye innove en rap- née des propositions au conseil la durée de vie devra se répartir
pelant, qu’en concertation avec d’administration et au gouverne- en deux-tiers de durée d’activité
les partenaires sociaux, les mo- ment. supplémentaire et un tiers de du-
dalités de l’équilibre financier en Le rapporteur a soigné le volet rée de retraite supplémentaire,
2025 devront être recherchées. « social » de son projet en rap- Jean-Paul Delevoye réintroduit
Ensuite, que le pilotage devra se pelant que le minimum de re- dans la discussion la notion
faire dans le respect d’une règle traite sera augmenté à 85 % du « d’un âge d’équilibre » autour
d’or visant à « garantir la péren- Smic net : que la majoration de de 64 ans. C’est à l’évidence sur
nité de la trajectoire financière 5 % des droits à la retraite sera cette question que portera le
du système ». Enfin, une Caisse due dès le premier enfant ; que débat à la rentrée.n
8 u Folio - Dossier Septembre 2019
u DOSSIER
RÉFORME DE L’ASSURANCE-CHÔMAGE
une étape supplémentaire vers
l’étatisation de la protection sociale ?
En présentant son projet de réforme de l’assurance-chômage le 18 juin, le gouvernement
d’Edouard Philippe a provoqué contre lui la fronde de l’ensemble des partenaires sociaux.
R
ejetée par les organisa- crire dans une logique essentiel- nombreux éditorialistes le glas
tions syndicales en rai- lement comptable pour les cen- « du paritarisme de gestion ». L’ab-
son du durcissement des trales syndicales. Ayant repris la sence d’accord entre les parties
conditions d’accès au ré- main sur ce dossier suite à l’échec prenantes était pourtant lar-
gime ou encore pour la dégres- de la concertation au mois de fé- gement prévisible. En cause, la
sivité progressive des allocations vrier dernier, l’exécutif semble lettre de cadrage de la négocia-
pour les cadres, la réforme est une fois de plus tourner le dos au tion émise par le gouvernement ;
également contestée par les or- large consensus politique né au le document ne pouvant que mé-
ganisations professionnelles. début des années 2000 faisant de contenter chacune des parties,
la négociation entre partenaires les syndicats rejetant à l’unani-
Celles-ci s’alarment en effet sociaux un impératif dans l’éla- mité la volonté gouvernementale
d’une taxation plus prononcée boration de la norme sociale. d’accélérer le désendettement de
des contrats courts pour les en- l’UNEDIC par des économies
treprises de plus de 10 salariés Une réforme largement massives tandis que les organi-
dans certaines branches profes- contestée sations professionnelles faisaient
sionnelles. Loin du « virage so- bloc contre toute instauration
cial » annoncé par le Président Fin février, l’échec de la concer- d’un système de bonus-malus
de la République au lendemain tation entre partenaires sociaux sur les contrats courts.
des élections européennes, la sur la convention de l’assu-
réforme semble à l’inverse s’ins- rance-chômage sonnait pour de Pour la première fois depuis 1992,
Folio - Dossier Septembre 2019
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DOSSIER u
il revenait donc à l’Etat de définir MEDEF reconnaissait une « million de personnes, seraient af-
seul règles qui régissent l’indem- bonne nouvelle dans la mauvaise fectées à des niveaux variables ».
nisation des demandeurs d’em- » en observant que la taxation Pour Guillaume Duval, éditoria-
ploi. Reçus à Matignon Edouard des contrats courts ne concerne- liste pour le mensuel Alterna-
Philippe et Muriel Pénicaud le rait pas toutes les branches pro- tives économiques, la mise sur
18 juin, les partenaires sociaux – fessionnelles. Seules les mesures la touche des partenaires sur le
« placés devant le fait accompli » prévues en faveur d’un meilleur dossier de l’assurance-chômage
selon le terme du négociateur de accompagnement des chômeurs ou encore sur celui des retraites
Force Ouvrière Michel Beaugas ont pu rencontrer un écho fa- témoigne d’une volonté gouver-
– ont vivement protesté contre vorable bien que les syndicats nementale de « parachever l’éta-
la plupart des mesures phares de disent demeurer vigilants, no- tisation de la protection sociale »
la réforme. tamment sur leur financement. dans une seule logique de réduc-
tions des dépenses publiques.
Alors que les syndicats s’ins-
crivaient en faux contre toute Une irrésistible marche Pour Guillaume Duval, en plus
une série de mesures – durcis- vers l’étatisation de constituer « une remise au
sement des conditions d’indem- de la protection sociale ? cause de notre modèle social »,
nisations, contrôle plus étroit Début juillet, l’Unedic a publié cette mise au ban des corps
des allocataires, dégressivi- une étude sur les conséquences intermédiaires « pose un pro-
té progressive des allocations possibles de la réforme de l’assu- blème démocratique majeur
pour les cadres (pourtant plus rance-chômage. Avec prudence, dans un pays où le Parlement lui-
gros contributaires du régime l’organisme public estime que même n’a guère son mot à dire
d’assurance-chômage) etc., le « la moitié des entrants, soit 1,2 sur les politiques menées. » n
Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Edouard Philippe, premier ministre
dévoilent la réforme de l’assurance chômage à Matignon, le 18 juin 2019
10 u Folio - Dossier Septembre 2019u DOSSIER
LE POINT SUR LE ‘‘ RAC 0 ’’
Dans le Folio 79 page 20, nous vous présentions la réforme du reste à charge 0
en optique Mais cette réforme, aussi appelée « 100% santé » concerne
également l’audioprothèse et le dentaire.
E
n effet, le 100% santé ne Et où en est-on actuellement A l’inverse, d’autres estiment
couvre pas tous les do- ? Un nouveau décret est paru qu’elle s’inscrit dans la continuité
maines de la santé. Il ne sur le sujet. Il s’agit du Décret de la politique de généralisation
concerne pas non plus n° 2019-21 du 11 janvier 2019 des complémentaires santé, tels
tous les français mais seulement qui précise certaines modalités que le directeur général adjoint
ceux qui disposent de contrats de de la mise en application de la d’Apicil, Thomas Perrin. Du côté
mutuelle dits « responsables ». réforme. Il précise les montants du courtage, Charles-Philippe
remboursés et annonce la créa- Mourgues, directeur adjoint pré-
Dans ce système, les mutuelles tion d’un comité de suivi de la voyance et santé d’Aon France
seront mises à contribution car réforme. La réforme se met en estime que depuis après l’ANI
elles devront rembourser inté- place progressivement jusqu’en et les contrats responsables, on
gralement le reste à charge après 2020. Ainsi, dès le premier jan- a pris l’habitude de faire face au
remboursement de la sécurité vier 2019, on a vu une diminu- changement.
sociale. Selon le Ministère des tion du prix des aides auditives.
solidarités et de la santé, « pour Concernant le dentaire, certains A ce stade, il est beaucoup
la période 2019-2023, l’effort de- plafonds tarifaires sont déjà en trop tôt pour évaluer l’impact
mandé aux organismes complé- vigueur depuis Avril 2019. Dans économique de la réforme
mentaires s’élève à 50 millions les faits, certaines mutuelles Mais, on devine qu’il sera plus
d’euros par an en moyenne ». commencent d’ores et déjà à ap- difficile pour les mutuelles de se
Toutefois, pour les consomma- pliquer la réforme. Tel est le cas différencier leur offre les unes
teurs, cette prise en charge n’est d’Harmonie Mutuelle qui pro- des autres. Certains, comme
applicable que sur une sélection pose déjà un éventail d’équipe- Eric Gex-Collet, directeur
de produits définis dont le tarif ment dont le reste à charge est d’Eovi Mutuelle, envisagent «
sera plafonné. Certains dispo- nul ou maitrisé. La Mutuelle un avenir dans lequel l’activité
sitifs en seront exclus tels que centrale des Finances (MCF) complémentaire santé ne
les lentilles de contact ou l’or- offre déjà une prise en charge serait plus la principale ». n
thodontie. Certains craignent complète des prothèses
que les mutuelles n’augmentent dentaires et auditives
leurs tarifs en compensation mais dès cette année.
les institutions de prévoyance
se sont engagées au titre de la Et qu’en pensent les mutu-
réforme à geler leurs tarifs en elles, acteur principal de
2019. Cette réforme induit éga- cette réforme ?
lement une harmonisation et une Certains voient
meilleure lisibilité des garanties ces bouleverse-
inscrites dans les contrats des ments comme
complémentaires santé. un raz-de-marée.
Folio - Dossier Septembre 2019
u 11DOSSIER u
REVENU UNIVERSEL D’ACTIVITÉ
un projet qui inquiète les associations
de lutte contre l’exclusion
A
nnoncée en septembre le versement de plusieurs aides de troublantes similitudes avec
2018 par Emmanuel sociales, comme la prime d’ac- le Universal Credit britannique.
Macron en marge du tivité ou les aides pour le loge- Adoptée en 2013 par le gou-
lancement d’un plan de ment. Présenté comme une vo- vernement Cameron, la fusion
lutte contre la pauvreté, l’ins- lonté de simplifier les démarches des différentes aides sociales en
tauration d’un Revenu Universel administratives pour les popula- Grande-Bretagne a provoqué
d’Activité (RUA) fait désormais tions précaires, ce projet inquiète la fragilisation de « millions de
l’objet d’une large consultation pourtant de nombreuses associa- britanniques » sous couvert, ici
sous l’égide du gouvernement. tions de lutte contre l’exclusion. encore de simplification et d’in-
En lançant le coup d’envoi de Celles-ci rejettent en effet des citation à l’emploi . Bien que le
cette concertation le 3 juin, mesures telles que la condition- gouvernement français indique
l’exécutif défendait son projet nalité du versement du RUA à ne pas s’inspirer de cette réforme
comme un moyen de lutte effi- l’acceptation d’offres d’emploi controversée, les associations
cace contre le non-recours aux jugées « raisonnables » par l’ad- entendent demeurer vigilantes
aides sociales. Prévu pour rem- ministration ou à des heures de au-delà de la phase de concerta-
placer à moyen terme le Reve- travail bénévole . Réclamant un tion, prévue pour la fin de cette
nu de Solidarité Active, le RUA « débat large et transparent » année. D’ici 2020, le RUA fera
constituerait une occasion de autour du futur projet, les l’objet d’un vote au Parlement
remplacer le « maquis des mi- associations alertent en outre avant sa mise en place effective
nimas sociaux » en fusionnant sur le fait que le RUA présente autour de 2023.n
12 u Folio - Dossier Septembre 2019u DOSSIER
UNIVERSAL ACTIVITY INCOME
a project that worries associations fighting
against exclusion
A
nnounced in September by merging the payment of versal Credit. Adopted in 2013
2018 by Emmanuel different type of social bene- by the Cameron government,
Macron at the time of fits. Despite its aim of making the merger of various social
the launch of a plan to the administrative procedures assistance in Britain caused the
fight against poverty, the establi- easier for precarious populations, weakening of «millions of Bri-
shment of a Universal activity this project is worrying many tish» under cover, which were
income is now the subject of a associations which fight against simplification and employment
wide consultation under the ae- exclusion. They don’t agree with incentives as well. Although the
gis of the government. By star- the principle of conditioning the French government says it is not
ting this consultation on June 3, payment of the income to the inspired by this controversial
the executive depicted its project acceptance of job offers imposed reform, the associations intend
as a means of effectively fighting by the administration or hours to remain vigilant beyond the
against the non-use of social of volunteer work. Claiming a consultation phase, scheduled
assistance. Planned to replace «broad and transparent debate» for the end of this year. By 2020,
the revenu de solidarité active1 in around the future project, the the activity income will be sub-
the medium term, the activity associations also warn that this ject to a vote in Parliament be-
income would be an opportu- activity income has troubling fore it is effectively implemented
nity to simplify social aid system similarities with the British Uni- around 2023.n
1 Active Solidarity Income
Folio - Dossier Septembre 2019
u 13E C H OT I E R u
L’EXPÉRIMENTATION TZCLD*
Une nouvelle façon de lutter contre le chômage
Utiliser les fonds traditionnellement alloués à l’indemnisation du chômage
pour créer des entreprises et donc des emplois, il fallait y penser !
TZCLD : Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée
E
n 2018, le taux de chô- à l’étrier. Fortes de cette expé-
mage en France était rience, ces personnes seraient
à 8% et le taux de chô- plus attractives sur le marché de
meurs longue durée à 3, l’emploi. Le territoire en bénéfi-
4%. D’un certain point de vue, cierait à travers un dynamisme jusqu’à 35 heures par semaine,
les allocations dont bénéficient et un pouvoir d’achat accru. La son salaire étant calculé sur la
les chômeurs ne font qu’accroi- ville de Premery en Bourgogne base du SMIC.
tre leur précarité. Pour remé- fait partie des territoires concer-
dier à cela, dans les années 1990, nés par cette innovation. Et On remarque ainsi une baisse de
quelques militants avaient eu en l’espace d’un an et quelques la fréquentation des Restos du
une brillante idée : se servir de mois, 90 emplois y ont émergé. cœur et du secours catholique
ces fonds pour créer des emplois. Plus globalement, 650 chômeurs dans les territoires concernés
Alors qu’ATD Quart-Monde longue durée, sur les 1711 que indiquant une diminution de
chiffre le coût du chômage d’ex- compte ces territoires, ont obte- la précarité. Le succès de cette
clusion pour la collectivité à plus nu un contrat à durée déterminé expérimentation a incité le gou-
de 15000 euros par personnes et grâce à ce plan. vernement à étendre ce disposi-
par an, cette solution se base sur tif. C’est, du moins, ce qui a été
une redirection des fonds aupara- Les emplois créés le sont par annoncé en Septembre 2018 lors
vant dédiés aux indemnités chô- le biais de PME appelées EBE de la présentation du plan de
mage. Il aura fallu attendre 2016 (entreprises à but d’emploi). Leur lutte contre la pauvreté. Toute-
pour que ce projet prenne vie à activité doit servir l’économie lo- fois, passer de 10 à 50 territoires
travers une proposition de loi cale sans entrer en concurrence peut poser quelques difficultés.
«d’expérimentation territoriale avec les autres entreprises. L’association Territoires zéro
visant à résorber le chômage de Les services rendus par les em- chômeur de longue durée a donc
longue durée». Il s’agit de don- ployés sont très divers : construc- décidé de monter un dossier
ner à des chômeurs longue-du- tion de meuble en bois recyclé, pour obtenir une aide du Fonds
rée des emplois en CDI dans le entretien de jardins partagés, Social Européen et l’a obtenue !
secteur de l’économie sociale et livraisons pour les employés Elle disposera donc de 150 000
solidaire. de la mairie, tri de métaux, dis- euros pendant deux ans. Grâce
tribution de bois de chauffage, à l’Union Européenne, on peut
Cette expérimentation n’a été etc. De l’accompagnement pour espérer que cette expérimenta-
mise en place que dans 10 terri- les courses et des activités de tion réussira là où beaucoup ont
toires et pour 5 ans. Elle permet traiteur ont même été mises en échoué, c’est-à-dire qu’ils par-
donc à des personnes éloignées place ! Et l’employé a la possibili- viendront à effectuer le change-
de l’emploi de remettre le pied té de choisir son temps de travail ment d’échelle.n
14 u Folio - Dossier Septembre 2019u E C H OT I E R
A NEW WAY TO FIGHT UNEMPLOYMENT
Using funds traditionally dedicated to unemployment benefits in order
to create businesses and jobs, what a good idea!!
I
n 2018, the unemployment of work. to get a foot on the lad- put in place! And the employee
rate in France was 8% and der. Thanks to this experience, has the possibility to choose his
the rate of long-term unem- these people would be more at- working time up to 35 hours
ployment at 3, 4%. From one tractive in the job market. The per week, his salary being calcu-
point of view, the benefits that territory would benefit from it lated on the basis of the SMIC .
unemployed people receive only through increased dynamism
increase their precariousness. To and purchasing power. The city Thus, there is a decrease in the nu-
remedy this, in the 1990s, some of Premery in Burgundy is part mber of visits in the local chari-
activists had a brilliant idea: to of the territories concerned by ties in the territories concerned,
use these funds to create jobs. this innovation. And in the space indicating a decrease in preca-
While ATD Fourth World fi- of a year and a few months, 90 riousness. The success of this
gures the cost of unemployment jobs have emerged. More gene- experiment prompted the go-
exclusion for society to more rally, 650 long-term unemployed vernment to extend this sche-
than 15,000 euros per person per people out of 1711 in these ter- me. This is, at least, what was
year, this solution is based on a ritories, have obtained a fixed- announced in September 2018
redirection of funds previously term contract through this plan. during the presentation of the
dedicated to unemployment be- plan against poverty. However,
nefits. This project came to life The jobs are created through moving from 10 to 50 territo-
only in 2016 through a proposal specific SMEs. Their business ries can pose some difficulties.
for a territorial experimentation must serve the local economy The association dedicated to the
law aimed at reducing long-term without competing with other experiment therefore decided to
unemployment». The point is companies. The services provi- mount a file to get help from the
to give long-term unemployed ded by the employees are very European Social Fund and got
people permanent jobs in the diverse: construction of recycled it! It will therefore have 150,000
sector of the social economy. wood furniture, maintenance of euros for two years. Thanks to
shared gardens, deliveries for the European Union, we can
This experiment was only im- city hall employees, sorting of hope that this experiment will
plemented in 10 territories and metals, distribution of firewood, succeed where many have failed,
for 5 years. It allows the most etc. Support for shopping and ca- that is to say they will manage to
isolated people from the world tering activities have even been change scale.n
Folio - Dossier Septembre 2019
u 15E C H OT I E R u
URSULA VON DER LEYEN
difficilement élue à la tête
de la Commission européenne
A
une très courte majori- parental ou sa volonté d’instau- le néerlandais Frans Timmerens
té de voix, le Parlement rer de quotas de femmes dans les semblaient en position de force.
européen a élu le 16 juil- conseils d’administration lors de Avant le vote du Parlement
let l’allemande Ursula son passage au ministère fédéral européen, Madame Von Der
von der Leyen à la tête de la Com- du travail (2009-2013) en ont Leyen a plaidé devant les euro-
mission européenne. Ancienne fait la bête noire de l’aile droite députés pour la mise en place un
ministre de la défense d’Angela de son parti (CDU, chrétien « Green Deal européen » ou
Merkel, l’allemande, âgée de 60 démocrate). Ayant passé son en- encore un système de réassu-
ans, devient la première femme fance en Belgique, la nouvelle rance pour les chômeurs en com-
à présider l’exécutif européen. présidente de la Commission est plément des systèmes nationaux.
Autrefois perçue comme possible parfaitement bilingue. Elue sans enthousiasme, les
successeuse de la chancelière, débuts d’Ursula Von der Leyen
la popularité d’Ursula Von der Sa désignation par les 28 Etats à la tête de la Commission
Leyen a connu une chute verti- membres pour briguer la prési- européenne s’annoncent pour le
gineuse lors de son récent pas- dence de la Commission le 2 juil- moins difficiles.
sage au ministère fédéral de la let a créé la surprise alors que Elle succèdera officiellement au
Défense. En outre, ses positions d’autres personnalités comme la luxembourgeois Jean-Claude
en faveur de la création d’un congé danoise Margaret Versteger ou Junker au mois de novembre. n
16 u Folio - Dossier Septembre 2019u E C H OT I E R
URSULA VON DER LEYEN
hardly elected to the head
of the European Commission
W
ith a very narrow In addition, her positions in personalities such as Danish
majority of votes, favor of the creation of parental Margaret Versteger or Dutch-
the European leave or her desire to introduce man Frans Timmerens seemed
Parliament elec- quotas for women on the boards in a strong position. Before the
ted Germany’s Ursula von der of directors during its pas- European Parliament vote, Von
Leyen on 16 July as head of the sage to the Federal Ministry of Der Leyen pleaded with MEPs
European Commission. Former Labor (2009-2013) have made to set up a «European Green
defense minister at the time of her a black sheep of the right Deal» or a reinsurance system
Angela Merkel, the 60-year-old wing of his party (CDU, Chris- for unemployed people in addi-
German becomes the first wo- tian Democrat). Having spent tion to national systems. Elec-
man to preside over the EU exe- her childhood in Belgium, the ted without enthusiasm, Ursula
cutive. Formerly perceived as a new Commission President is von der Leyen’s early days at
possible successor to the Chan- perfectly bilingual. the head of the European Com-
cellor, the popularity of Ursula Her appointment by the 28 mission promise to be difficult.
von der Leyen fell dramatically Member States to run for the
during her recent stint at the Presidency of the Commission She will officially succeed Jean-
Federal Ministry of Defense. on 2 July was a surprise, as other Claude Junker in November. n
Folio - Dossier Septembre 2019
u 17ANNONCE u
46ème Rencontre européenne Institut de la Protection
de l’Ipse
Sociale Européenne
Bruxelles, jeudi 14 Novembre 2019
Selon Jean-Claude Junker, l’Europe constitue un bouclier garant des droits sociaux de chacun. Or cette dimension
sociale de l’Europe n’est pas suffisamment mise en avant. La proclamation du pilier européen des droits sociaux, le
17 Novembre 2017, peut être vue comme l’avènement d’un plus grande importance accordée à l’Europe sociale.
L’objectif de ce nouveau socle des droits sociaux est de promouvoir la solidarité, la justice et d’harmoniser les
systèmes de protection sociale au sein de l’union. C’est pourquoi l’Ipse a décidé de consacrer sa prochaine
Rencontre à cet évènement.
Le Socle Européen des droits sociaux :
une garantie pour la protection sociale ?
avec la participation d’experts tels que :
Alain Coheur, président du groupe
« économie sociale » au sein du Comité
économique et social européen
ou encore de :
Carole Grandjean, députée LREM
membre des commissions affaires
européennes & sociales
de l’Assemblée Nationale
Accueillie par Le Comité économique et social européen
74, rue de Trèves 1040 Bruxelles
Nous pourrons réfléchir à l’impact de ce texte, qui est non contraignant. Comment le mettre en application
alors que la politique sociale relève de la compétence des états ? Comment permettre une harmonisation des
droits sociaux par le haut ? La mise en application de ces dispositions exige la pleine participation
des instances nationales, de partenaires sociaux, de la société civile, dont les actions
doivent être soutenues notamment par l’attribution d’un budget en faveur de l’inclusion sociale.
La 46ème Rencontre Ipse se Ü DEUXIÈME SESSION de faire venir des interve-
déroulera donc le 14 novem- Les obstacles à la mise en nants de divers pays d’Europe,
bre 2019 au CESE à Bruxelles œuvre du pilier européen des variant ainsi les points de vue et
74, rue de Trèves 1040 Bruxelles droits sociaux les expériences. Cette 46ème Ren-
et s’articulera comme suit : Ü TROISIÈME SESSION contre Ipse laissera également
des initiatives qui favorisent la une large part aux débats. Nous
Ü PREMIÈRE SESSION mise en œuvre du socle vous attendons donc nombreux
Les instruments de mise en Le lieu stratégique où se tien- pour apporter votre pierre à cet
œuvre du pilier européen dra cette conférence permettra édifice ! n
18 u Folio - Dossier Septembre 2019u FOL I OTH EQU E
La protection sociale en 170 questions
Jean-Philippe Cavaillé - 2019, édition GERESO
La protection sociale est souvent perçue comme un imbroglio au sein duquel, on peut facilement
se perdre. A travers quelques grands thèmes qui jalonnent notre vie : retraite, décès, invalidi-
té, maternité, etc., l’auteur passe en revue nos droits. Après une brève histoire de la protection
sociale et plusieurs chapitres explicatifs sur la sécurité sociale, Il répond aux questions que l’on
se pose lors des étapes clés de l’existence sur les prestations, ou encore les bénéficiaires de ce
système de protection. Pratique et concis, ce guide permet d’y voir plus clair sur les principaux
risques sociaux pris en charge et leur couverture.
Santé : je veux qu’on m’écoute !
Gaby Bonnand et Etienne Caniard - 2019, Editions de l’Atelier
Etienne Caniard, ancien président de la Mutualité Française et Gaby Bonnand, ancien secrétaire
confédéral CFDT en charge de la protection sociale, sont allés à la rencontre d’une cinquantaine de
soignants et de patients afin de sonder leurs attentes au sujet de notre système de santé. Frappés
par la différence de perceptions entre les experts et les citoyens, les auteurs appellent à une meil-
leure prise en compte des besoins de la population dans les différentes réformes en cours (hôpital,
aidants familiaux, etc.). Un ouvrage qui a vocation selon ses auteurs à « créer du débat ».
L’entraide, l’autre loi de la jungle
Pablo Servigne et Gauthier Chapelle - 2019, Editions les Liens qui Libèrent
Biologistes de formation, Pablo Servigne et Gauthier Chapelle se livrent dans cet essai à une
démonstration magistrale autour de cet « autre loi de la jungle » qu’est la solidarité. Dans le
sillage du géographe russe Pierre Kropotkine, convoquant de nombreuses disciplines scientifiques,
les auteurs démontrent que de toutes les espèces celles qui survivent le mieux aux conditions
difficiles ne sont pas forcément les plus « fortes », mais celles qui s’entraident le plus. A rebours
d’un discourt dominant sur les bienfaits de la compétition, Servigne et Chapelle réhabilite à
l’appui de leur démonstration aussi érudite qu’accessible à un large public, des notions telles que la
« solidarité, la coopération et l’empathie ».
Survivre au péril plastique
Matthieu Combe - 2019, Editions Rue de l’Echiquier
Fondateur et directeur de la publication du webzine Natura Sciences et chimiste de formation,
Matthieu Combe s’est intéressé à la problématique immense de la pollution au plastique. Selon
lui, pour remédier à ce problème, il est nécessaire de comprendre le cycle de vie du plastique
(développement, production, transformation, recyclage). Pour cela, il a donc mené une enquête
faite des rencontres et de visites pertinentes. Ce livre dénonce les problèmes tels que l’insuffisance
de la collecte des déchets en Asie, Afrique et Amérique du Sud et les impacts de cette pollution.
Mais il apporte également des pistes d’action prometteuses.
Folio - Dossier Septembre 2019
u 193 d’engagements en faveur
de l’Europe sociale
Ans
L’Ipse célèbrera son trentième anniversaire
le 13 novembre 2019
de 16h à 19h30
au cours d’une manifestation accueillie par le
Comité économique et social européen à Bruxelles
74, rue de Trèves 1040 Bruxelles
20 u Folio - Dossier Septembre 2019Vous pouvez aussi lire
