Élections en RDC : démocratie de façade ou transition - Commission Justice et Paix
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ANALYSE
Mars 2019
Élections en RDC :
démocratie de
façade ou transition
historique ?
Ed resp : Timur Uluç, Commission Justice et Paix
Publié avec le soutien de la
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Fédération Wallonie-Bruxelles
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transition historique ?
Mots-clés : Afrique centrale – RD Congo – Post conflit -
Citoyenneté – Elections - Démocratie
Après plus de deux années de report et un processus électoral chaotique, les
Congolais ont finalement été appelés aux urnes le 30 décembre 2018 pour élire leur
nouveau Président de la République et leurs députés. Retour sur des élections qui
interrogent notre conception de la démocratie et sur les défis titanesques qui
attendent les nouveaux responsables politiques de la RD Congo.
décrété que ces derniers n’étaient pas
Retour sur des élections conformes à ceux récoltés lors de sa
contestées mission d’observation électorale.
Martin Fayulu, le candidat malheureux, a
Si le jour du vote s’est déroulé sans heurts
quant à lui introduit un recours auprès de
majeurs, l’annonce des résultats par la
la Cour Constitutionnelle pour contester les
Commission Électorale Nationale
résultats annoncés. Bien que son appel ait
Indépendante (CENI) a suscité quelques
été rejeté, l’ex-candidat continue de
remous. Le 10 janvier, soit 11 jours après
protester et poursuit aujourd’hui encore
le scrutin, la CENI, a finalement annoncé les
son action en dépit de l’entrée en fonction
résultats tant attendus : Emmanuel
du nouveau Président. Il a par exemple
Ramazani Shadary, le candidat de la
déposé un recours auprès de la Cour
majorité a, selon cette dernière, obtenu
Africaine des Droits de l’Homme et vient de
23,81% des voix ; Martin Fayulu, grand
proposer la réorganisation de nouvelles
favori de l’opposition, a remporté 34,83%
élections dans un délai de 6 mois.
des voix, et Félix Tshisekedi a pour sa part
récolté 38,57% des votes, faisant de lui le
La communauté internationale, investie
nouveau Président de la République.
dans le processus électoral depuis
Mais l‘annonce des résultats électoraux n’a
pas tardé à soulever de vives contestations. plusieurs années, a suivi de près le scrutin.
Durant un moment de flottement entre le
Par la CENCO (Conférence Épiscopale jour des élections et la proclamation
Nationale du Congo) tout d’abord, qui avait officielle des résultats, la communauté
déployé la plus vaste mission d’observation internationale, et notamment l’Union
électorale du pays : 40 000 observateurs de
européenne et l’Union africaine, ont insisté
court-terme, 1000 observateurs de long-
sur la nécessité de proclamer des résultats
terme et près de 400 agents en charge de
la centralisation des informations fidèles au choix des citoyens congolais. Elle
récoltées. Les évêques se sont fortement a ainsi suivi la CENCO qui avait exigé le
impliqués tout au long du processus recomptage des voix et l’affichage des PV
électoral et leur rôle a été souligné et salué dans chaque bureau de vote du pays, telle
à de nombreuses reprises par les membres
que l’exige la loi électorale nationale.
de la communauté internationale. À
Cependant, la pression internationale s’est
l’annonce des résultats, la CENCO, a
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transition historique ?
rapidement relâchée. Le nouveau Président réelle marge de manœuvre du nouveau
F. Tshisekedi a ainsi prêté serment le 24 Président.
janvier dernier. Depuis lors, la situation
patine, le Président n’ayant toujours pas
nommé de Premier Ministre pour constituer
La démocratie : une
son gouvernement, ni de facilitateur pour géométrie variable ?
aider à la mise en place de ce dernier.
Si les élections présidentielles ont fait Outre ces considérations de la scène
grand bruit, les congolais ont également politique congolaise, ces élections, tant
élu leurs députés nationaux en décembre scrutées depuis l’étranger, suscitent la
dernier. Or pour ce scrutin, c’est l’ancienne curiosité et peuvent interroger notre
majorité de J. Kabila qui a remporté une conception de la démocratie. Le discours–
grande majorité des sièges. Cette vivement critiqué- du Ministre des Affaires
configuration laisse présager des Étrangères français, Jean-Yves le Drian, qui
difficultés pour le nouveau Président qui ne a qualifié le résultat des élections « de
dispose pas de la majorité au Parlement et compromis à l’africaine », est à cet égard
qui aura donc du mal à faire voter ses révélateur. Si le fonctionnement de nos
réformes. La désignation d’un facilitateur systèmes de représentation sont critiqués
devrait permettre de concilier les et régulièrement remis en question par la
divergences pour constituer un population européenne, les conditions
gouvernement équilibré entre les partisans dans lesquelles se sont organisées et
de l’UDPS1 (parti du Président Tshisekedi) et déroulées les élections congolaises ont été
les députés affiliés à l’ancienne majorité quant à elles virulemment dénoncées par
présidentielle (par le biais de la plateforme de nombreux observateurs.
FCC2). Les résultats des élections
législatives n’ont pas suscité beaucoup de Le principe de souveraineté de l’État et celui
commentaires de la part des observateurs de non-ingérence étrangère qui en découle
internationaux, alors qu’ils soulèvent doivent être respectés, toutefois de
pourtant tout autant de questions. Il est nombreuses questions sont soulevées par
interpellant de constater que les électeurs ces élections. Alors que d’aucuns parlent
auraient choisi un candidat issu de la de « transition historique », de « passation
coalition de l’opposition conduite par F. pacifique du pouvoir », « d’alternance
Tshisekedi « CACH» pour la présidence, démocratique », d’autres, à l’instar de Mgr
mais qu’ils se seraient prononcés en faveur Laurent Monsengwo, ancien archevêque de
de l’ex-majorité présidentielle pour la Kinshasa et connu pour son fort
députation. Cette configuration politique engagement, sont plus critiques : « La
est inédite en RD Congo. La situation a déjà pantomime à laquelle nous avons assisté,
fait couler beaucoup d’encre et les n’a rien d’une transition démocratique, de
supputations vont bon train quant à la passation pacifique ou d’alternance
1 2
Union pour la démocratie et le progrès social. Front commun pour le Congo.
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transition historique ?
historique. Bien au contraire, elle passe voter pour les grands rendez-vous
outre les principes démocratiques et fait électoraux à venir de cette année encore si
manquer au peuple un véritable rendez- on n’écoute pas leur voix ?
vous avec son histoire. En réalité, le
président Kabila a cédé son siège tout en La démocratie, bien qu’elle puisse être
conservant le pouvoir dans l’espoir de le critiquée et sujette à amélioration dans de
récupérer après cinq ans ; obtenant pour nombreux pays à travers le monde, reste
cela, le vibrant satisfecit de multinationales un moyen d’assurer la stabilité et la paix
et d’autres prédateurs des richesses du des États. Comme le souligne Serge Sur3:
pays ». « au fond, la conception minimale de la
démocratie, c’est qu’elle constitue une
On a, en effet, observé de nombreux procédure de règlement pacifique des
manquements tout au long du processus différends : sans elle il n’est d’autre
électoral qui entachent la crédibilité des solution que la violence civile et politique.
élections. Finalement, les résultats Les élections sont une procédure
proclamés n’apparaissent-ils pas comme d’arbitrage entre groupes et thèses
une sorte de compromis conciliant de opposés, suivant une règle commune – le
manière acceptable les attentes de la gouvernement de la majorité dans le
population et la préservation des intérêts respect des droits de la minorité – que tous
d’une frange des élites dirigeantes ? Le cas acceptent. Indépendamment de toute
échéant, est-il acceptable de privilégier la préférence de caractère idéologique, la
paix sociale au détriment de la vérité des supériorité des régimes démocratiques
urnes ? Si la paix n’a pas de prix dans un réside dans leur capacité à assurer
pays qui a déjà été dévasté de trop l’évolution tranquille des sociétés et la
nombreuses fois par des conflits solution pacifique des tensions internes.
meurtriers, est-il toutefois acceptable C’est ce que résumait Tocqueville par une
qu’un peuple qui a exprimé son désir de de ses formules pénétrantes : "L’élection
changement soit réprimé, brutalisé, et que est une révolution institutionnalisée"».
ses revendications soient finalement
ignorées ? Qu’en est-il dès lors de la Le système démocratique permet donc,
souveraineté du peuple ? Si les résultats dans ses principes, une gestion apaisée de
proclamés, ne correspondent effectivement la société. Toutefois, les questions
pas à la réalité des urnes, quel message d’élections, de multipartisme ou
cela envoie-t-il à la population congolaise d’alternance, attenantes à la démocratie,
qui s’était massivement mobilisée pour ces bien qu’elles soient des conditions
élections ? Comment, dans cette jeune nécessaires à son exercice, ne peuvent être
démocratie, les populations continueront suffisantes pour l’établissement d’un
de croire aux élections si leurs choix n’ont système démocratique réel. Il faut donc
pas été respectés et qu’elles se sont senties dépasser ce que certains illustrent par le
dupées Les gens voudront-ils retourner concept de « démocratie de façade »4. Le
3 4
Serge Sur est un universitaire et analyste reconnu Voir notamment : Patrick Quantin, Céline Thiriot,
en droit et relations internationales. Jean‐François Médart…
www.justicepaix.be 4Élections en RDC : démocratie de façade ou
transition historique ?
contexte pré-électoral et les violences interprètent comme une supercherie ?
politiques et civiles qu’on a pu observer à Gardons également à l’esprit que la
de multiples endroits en RD Congo, proclamation de résultats non consensuels,
peuvent nous interroger sur l’ancrage de la porte potentiellement en elle le germe de
pratique et la consolidation du futurs conflits très préjudiciables pour la
fonctionnement démocratique dans le population et le développement
pays. Toutefois, comme cela a été soulevé démocratique de la RD Congo.
à de nombreuses reprises5 par les évêques
congolais, la population a fait preuve quant Si la proclamation du nouveau Président
à elle d’une grande maturité politique, en semble également avoir été acceptée
se mobilisant pacifiquement tout d’abord auprès de ses pairs (F. Tshisekedi a été
en faveur de la tenue des élections et pour nommé Vice-Président de l’Union
le respect des délais impartis, en se rendant Africaine), il repose sur les épaules de ce
ensuite aux urnes, et enfin, dans les dernier une lourde responsabilité. Après
comportements post-scrutin et face à des décennies d’inertie, de mauvaise
l’annonce des résultats. Le chemin de la gouvernance et de corruption, le pays est
consolidation démocratique est long et aujourd’hui très affaibli et
périlleux mais le travail doit se poursuivre. économiquement exsangue. La RD Congo
De nombreux acteurs de terrain sont compte par exemple parmi les quelques
mobilisés sur ces questions et doivent être États considérés comme fragiles de ce
soutenus. monde. Un État en situation de fragilité est
un État qui n’assume plus ses fonctions
essentielles, ne maîtrise plus l’entièreté de
son territoire et ne parvient donc pas à
Et maintenant ? assurer la sécurité de sa population. La RD
Congo, bien que très riche en ressources
naturelles, stagne malheureusement
Si ces élections ont effectivement fait
toujours dans les dernières positions du
l’objet de manipulations électorales, qu’à
classement de l’indicateur de
cela ne tienne, la population congolaise
développement humain (IDH). Le manque
semble, dans sa majorité aujourd’hui, avoir
d’État s’observe à tous les échelons et sur
accepté les résultats proclamés par la CENI.
presque tout le territoire. Le pays pâtit d’un
La population voulait un changement, et
manque criant d’infrastructures et n’est
c’est aujourd’hui F. Tshisekedi qui
pas en capacité de fournir à sa population
l’incarne. Si les autres pays doivent à
les services publics de base. La corruption
présent accepter et respecter ce choix, on
y est endémique et empêche le
peut toutefois s’interroger sur les possibles
développement et la structuration d’une
effets néfastes à court et moyen termes de
économie stable, forte et durable. En
ces élections contestées. Un avenir meilleur
conséquence, le taux de chômage y est très
peut-il se construire sur ce que certains
élevé, l’économie informelle se développe
5
Voir notamment : Communiqué de Janvier 2019,
Communiqué de Mars 2019.
www.justicepaix.be 5Élections en RDC : démocratie de façade ou
transition historique ?
et la pauvreté endémique n’arrive pas à être
endiguée. De nombreuses poches
d’insécurité s’enlisent à travers le pays
(Kivu, Ituri, Kasaï) et des groupes armés y
pullulent par dizaines. Cette insécurité
grandissante contraint des milliers de
personnes à fuir leur habitation. Les
violations des droits humains et le non-
respect de l’État de droit prévaut sur
l’ensemble du pays et menacent la stabilité
de la région tout entière. Le système
judiciaire enfin, ne permet pas non plus de
lutter contre l’impunité, et ce même pour
les crimes les plus graves.
On le voit, le tableau est bien sombre et les
défis à relever demeurent considérables.
On comprend donc pourquoi les citoyens
congolais attendent beaucoup de cette
élection, qu’ils espèrent porteuse d’un
souffle nouveau pour le pays. Les
partenaires de la RD Congo, dont la
Belgique et l’Union Européenne, doivent à
présent s’interroger sur le rôle qu’ils
pourront jouer dans cette nouvelle
équation, pour soutenir au mieux les
aspirations de la population congolaise.
Une nouvelle page s’ouvre en RD Congo:
celle du changement qui, on l’espère,
rencontrera les attentes du peuple qui
aspire à un mieux vivre et à la paix.
Auteure :
Clara Debeve
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