Les plans d'action des pays du bassin du congo - Application des lois forestières - Foder
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PREMIER
TROIXIÈMEJOUR
JOUR
e u c v 4 C c o n f e r e n c e
Application des lois forestières
les plans d’action des
pays du bassin du congo
oder
Forêts et Développement Rural
Pour un Monde meilleur
1 eucv4cconference WORKSHOPNEWS
SESSION 1
LES ACTEURS IMPLIQUÉS
DANS L’APPLICATION DES
LOIS VERS UNE ACTION
CONCERTÉE DES PAYS DU
BASSIN DU CONGO
L
’atelier régional sur l’application des Les travaux se sont déroulés autour de
lois et l’exploitation forestière illégale quatre principales articulations :
dans le bassin du Congo, qui s’est ou- • Cérémonie d’ouverture
vert le 14 novembre 2017, s’est achevé • Les exposés
le jeudi 16 novembre 2017, sous de bons
auspices. Les participants se sont séparés • Des travaux de groupe
en se promettant de pérenniser la colla- • La cérémonie de Clôture
boration qui s’est crée au cours de cet ate- Des exposés, on a pu retenir que :
lier. Plus de 70 participants composés de
• Les accords de partenariat volon-
représentants des organismes chargés de
taires (APV) ont certes le potentiel de
l’application de la loi et d’un bon nombre
créer un véritable changement dans
de représentants des organisations natio-
la gouvernance forestière. Pourtant,
nales et internationales de la société civile
ils avancent très lentement dans les
et de recherche impliqués dans la lutte
pays du bassin du Congo ;
contre l’exploitation forestière illégale en
Afrique de l’Ouest et Centrale, ont répon- • Les crimes forestiers, notamment la
du présents à cette rencontre de réflexion. corruption et le blanchiment d’argent,
L’atelier régional avait pour objectif de font perdre plusieurs milliards de
réunir les autorités chargées de l’applica- dollars aux pays du bassin du Congo
tion de la loi et la société civile afin qu’elles et constituent un frein incontestable
puissent partager des informations sur à leurs ambitions d’émergence ;
leurs différents rôles, explorer des méca- • Pour renforcer le poids de l’APV, il
nismes d’échange d’informations et bâtir conviendrait que les parties pre-
une collaboration et une confiance mu- nantes des Accords FLEGT créent
tuelle dans leurs efforts pour améliorer la des partenariats formels et / ou in-
gouvernance forestière et lutter contre formels avec des initiatives telles que
l’exploitation forestière illégale et le com- l’ITIE ou avec des acteurs clés tels
merce illicite. qu’INTERPOL ;
WORKSHOPNEWS eucv4cconference 2
• INTERPOL a développé un ensemble Congo (pays APV) et est reconnue d’outils efficaces, fiables et adaptés comme un outil important pour assu- aux besoins des organisations de la rer une gestion et une gouvernance société civile et autres acteurs non forestière efficace ; étatiques ; • Une action concertée des pays du • Compte tenu de la dimension inter- bassin du Congo, couplée à une coo- nationale complexe de la criminalité pération internationale peut venir à liée à l’exploitation des ressources bout de la corruption et du blanchi- naturelles, les pays du bassin du ment d’argent dans le secteur fores- Congo doivent mutualiser leurs ef- tier du bassin du Congo, forts et collaborer, aussi bien au ni- • Les différents acteurs impliqués dans veau national qu’au niveau régional ; l’application des lois dans le bassin de • Les activités d’observation indépen- Congo devraient se mettre ensemble dante menées par la société civile ou pour mener des enquêtes conjointes en collaboration avec les administra- dans le secteur forestier ; tions en charge des forêts ont démon- • Les administrations en charge de tré leur efficience dans la fourniture l’application des lois et de la gestion d’informations utiles pour la mise en de l’exploitation forestière sont en- œuvre du RBUE. Reste désormais gagées à accroître la collaboration à les capitaliser davantage dans les avec la société civile qui fait montre pays de mise en œuvre de l’APV ; d’un professionnalisme et fournit des • L’OI mandatée devient de plus en informations utiles pour le contrôle plus courante à l’échelle du bassin du forestier et l’application de loi. 3 eucv4cconference WORKSHOPNEWS
PLANS D’ACTIONS
NATIONAUX PAR PAYS
I- CAMEROUN
E
tat de la relation entre les ONG et les tière illégale ;
Organismes chargés de l’Application Mais la collaboration avec les autres orga-
de la Loi nismes d’application de la loi (MINEPDED,
Il existe une bonne collaboration entre MINTSS, MINFI, Minsanté, Police, MI-
la société civile et le Ministère des forêts NATD, Minjustice, Mintransport, etc.) est
dans la lutte contre l’exploitation fores- encore faible.
POSSIBILITES CONCRETES POUR UN PARTENARIAT/
COLLABORATION FUTUR
1. Renforcement des capacités logis- ration avec les différents organismes
tiques, techniques; chargés de l’application de la loi –
2. Révision de la SNCFF pour intégrer OCAL- (reunions/ rencontres, com-
les actions de la société civile ; munication/vulgarisation des actions
3. Partage des informations vérifiables des OSC)
en temps reel; 5. Signature des protocoles d’accord
4. Initiation du dialogue et de la collabo- entre OSC et les OCAL
ACTIONS REQUISES
Quoi? Qui? Avec qui? Comment? Quand?
ONUDC, Ateliers, séminaires, facili-
Renforce-
OSC et INTERPOL tation des contrôles/inspec-
ment des
OCAL et autres tions (matériel, expertise,
capacités
PTF etc.)
Dès
Révision de Consultations, ateliers,
MINFOF OSC et PTF relecture de
la SNCFF groupes de travail
la loi
Partage des
Rapports, correspondances,
données et OSC OCAL - Continue
réunions, TIC, téléphone
informations
WORKSHOPNEWS eucv4cconference 4
Initiation des OSC Réunions,
OCAL Continue
dialogues correspondances,etc.
Signature des Utilisation des points fo-
OSC Chefs des
Protocoles caux, correspondances, Continue
OCAL OCAL
d’accord réunions
RISQUES/ CONTRAINTES
Quoi? Risques Contraintes
Faible disponibilité des
La lutte contre la criminalité
fonds
environnementale ne fasse pas
Mouvement fréquent du
Renforcement des partie des priorités de certains
personnel
capacités OCAL
Le renforcement des capa-
Profil des participants inadéquat
cités logistiques n’est pas
avec la formation
une priorité des bailleurs
Le processus de révision de la loi
Révision de la SNCFF
forestière s’éternise
Mauvaise interprétation des in-
formations par les destinataires
Partage des données Canal de partage des informa- Crédibilité des sources
et informations tions non approprié d’information
Mauvaise utilisation des infor-
mations
Mauvaise image de la
Initiation des dialo- Refus de collaboration de cer-
société civile auprès de
gues tains OCAL
certains OCAL
Signature des Proto- Lourdeurs des procédures
Faible volonté de collaborer
coles d’accord administratives
5 eucv4cconference WORKSHOPNEWS
PROCHAINES ETAPES
1. Finalisation un plan opérationnel régional
2. Au plan national
• Initiation du dialogue avec les OCAL
• Partage des informations
• Renforcement des capacités sur les techniques d’investigation et d’inspection
II - GABON
ETAT DE LA RELATION ENTRE LES ONG ET LES ORGA-
NISMES CHARGES DE L’APPLICATION DE LA LOI
Au Gabon il y a une synergie positive ma- Ex : Brainforest (organe de veille et d’alerte),
térialisée par le partenariat entre les ONG Conservation Justice (renforcement des ca-
nationales et Internationales dans les do- pacités en matière judiciaire et l’administra-
maines politiques, social, justice et les do- tion des Eaux et Forêts. Les magistrats verts.
maines spécialisés.
POSSIBILITES CONCRETES POUR UN PARTENARIAT/
COLLABORATION FUTUR
• Partenariat entre l’administration fores- • Partenariat avec les ONG spécialisées
tière et le bureau Interpol en observation Indépenant (FLAG, CED,
• Sensibilisation sur les partenariats pos- FODER) en contrôle qualité des opéra-
sibles avec les agences de mise en appli- tions policières
cation de la Loi, notamment avec Interpol
Actions Requises
Quoi Qui Avec qui Comment Quand
Informer l’administration
Adresser une
de la nécessité d’un point Projet CAF Brainforest 4T 2017
lettre
dovcal avec Interpol national
Sensibilisation des acteurs
de la société civile sur les
possibilités de partenariats Projet CAF Brainforest Atelier 1T2018
avec les agences d’applica-
tion des lois
Brainforest,
Renforcement des capacités Agents Ad-
CIDT En immersion 3T2018
linguistiques ministration
forestière
WORKSHOPNEWS eucv4cconference 6
Appui contrôle qualité mis- FLAG, FO- IGS, mission 1234
sion police forestière DER,OGF Brainforest conjointe de T2018
contrôle
Partage de l’information Projet CAF, OSC, Mails sécu- 2018/2020
du fichier des délinquants Brainforest Interpol risés, ren-
environnementaux National seignement
Ecommes-
sage Interpol
Echange d’expérience et Projet CAF, Partenaire mails, voyage 2018/2020
données Brainforest CV4C d’étude
Risques/ Contraintes
• Le manque de compétence;
• Les lenteurs administratives;
• La non capitalisation des résultats du séminaire par tous les partenaires.
Prochaines Etapes
1. Compte rendu à l’administration des gagés dans le suivi de la gouvernance
possibilités de partenariats; des ressources naturelles sur les pos-
2. Agir à la désignation d’un point focal sibilités de partenariats pour le par-
Interpol dans les strucutres de l’admi- tage d’information avec les agences
nistration forestière; en charge de mettre en application les
3. Sensibiliser les membres de la plate- Loi.
forme Gabon Ma Terre Mon Droit en-
III - LA RÉPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE
Etat de la relation entre les ONG et les Organismes
chargés de l’Application de la Loi
1. Manque de franche collaboration interne du Ministère du MEFCP;
2. Faible flux d’informations entre les ONG et entre les ONG les Administrations char-
gées de l’application de la loi;
3. Les ONG n’ont pas d’interaction avec les institutions judiciaires.
7 eucv4cconference WORKSHOPNEWS
Possibilités concrètes pour un Partenariat/Collaboration futur
• Formations spécifiques ; • Dissuader l’Administration des irrégula-
• Mettre en place un cadre de concertation ; rités dans les transactions.
• Dialogue régulier sur les questions spéci-
fiques;
Actions Requises
1. Donner le statut particulier de l’Agent nales sur la criminalité Environnementale;
des Eaux et Forêts; 5. Mettre en place un mécanisme d’alai-
2. Identifier les structures qui peuvent être mentation de cette base des données.
des acteurs impliqués; 6. Vulgariser lestextes juridiques;
3. Prévoir des formations spécifiques; 7. Doter les structures de contrôle en ma-
4. Création d’une base des données natio- tériels adéquats ;
Actions Requises
Actions Responsable Collaboration Comment
Donner le statut Prendre des
particulier de l’Agent Eaux et forêts Autorités politiques textes juri-
des Eaux et Forêts; diques
Identifier les struc-
tures qui peuvent Autres administra-
Eaux et forêts, ONG Recensement
être des acteurs tions, autorités locales,
impliqués;
Le Ministère des Eaux
et Forêts;
Les autres Ministères;
Les ONG Atelier, session
Prévoir des forma-
Eaux et Forêts et ONG Les Autorités adminis- de partage et
tions spécifiques;
tratives locales/Popu- d’échange
lations
Les Partenaire Tech-
niques et Financiers
Eaux et forêts et In- Note officielle
Création d’une base
terpol du ministre des
des données natio-
Les autres Ministères; Le Ministère des Eaux Eaux et forêts
nales sur la crimina-
Les ONG et Forêts; Moyens tech-
lité Environnemen-
Les Partenaire Tech- niques et finan-
tale;
niques et Financiers ciers
WORKSHOPNEWS eucv4cconference 8
Eaux et forêts avec
Recherches
Mettre en place un appui des partenaires
dans les rap-
mécanisme d’alimen- Les autres Ministères; Le Ministère des Eaux
ports et or-
tation de cette base Les ONG et Forêts;
ganiser des mis-
des données. Les Partenaire Tech-
sions de terrain
niques et Financiers
Réunions d’in-
Autorités locales, formation et de
Eaux et forêts avec ap-
Vulgariser les textes populations, parlemen- sensibilisation,
pui magistrats, ONG
juridiques; taires, autres départe- élaboration de
et partenaires
ments supports de
communication
Le Ministère des Eaux
Avoir les
et Forêts;
Doter les structures moyens pour
Eaux et Forêts, ONG Les autres Ministères;
de contrôle en maté- acheter et
et Partenaires Les ONG
riels adéquats entretenir les
Les Partenaire Tech-
équipements
niques et Financiers
Ces actions sont Quand doivent être réalisées dans l’immédiat (A partir de la
fin novembre)
Risques/ Contraintes
• Volonté politique; • Disponibilité;
• Motivation; • Retard dans les rapports;
• Insécurité; • Absence ou retard en appuis.
Prochaines Etapes
• Faire le compte rendu oral aux Autori- • Concertation des acteurs de l’applica-
tés Ministérielles dont celui des Eaux et tion de la loi pour une planification des
Forêts; activités;
• Produire le rapport de l’atelier aux Auto- • Mise en œuvre des activités planifiées.
rités dont celui des Eaux et Forêts;
9 eucv4cconference WORKSHOPNEWS
IV - REPUBLIQUE DÉMO-
CRATIQUE DU CONGO
Etat de la relation entre les ONG et les Organismes chargés de l’Application de
la Loi
• Bonne relation entre l’OI Mandatée et la autres structures en charge de l’applica-
DCVI au niveau national tion de la loi(OCC, FFN, DGRAD…)
• Faible niveau de relations avec les bri- • Relations inéxistentes entre les OSC et
gades provinciales qui se traduit par les la justice malgré les dispositions légales
dénociations et règlementaires
• Niveau de relations quasiment nul avec • Lethargie du reseau des OI sous régio-
les structures locales d’application de la nale
loi • Inexistence de rapports OSC et Interpol
• Relations indirectes entre les OSC et les
Possibilités concrètes pour un Partenariat/Collaboration futur
• Partenariat OI mandatée et pouvoir ju- • Partenariat entre les OI et les parte-
diciaire naires techniques (CIDT, WRI, CITES,
• Partenariat OI mandatée et les OI pro- TRAFFIC, EIA, FLAG…)
vincials ainsi que les OI E • Collaboration avec le bureau national In-
• Partenariat OI niveau national et niveau terpol RDC
sous regional • Collaboration avec la FIB
Actions Requises
Quoi? Qui? Avec qui? Comment? Quand?
Créer un réseau D’OI FLAG Cartographie OSC
OGF 2018
au niveau national CIDT Atelier de création
Impliquer le parquet au OGF Réunions de concerta-
MEDD 2018
CDL Justice tion
Transmettre les rap-
ports d’OI aux autres
OGF ---- Courrier 2018
service en charge de
l’application de la loi
WORKSHOPNEWS eucv4cconference 10Autorités pro-
Sollicitation des man-
vinciales
Activer les OI manda- dats 2018-
OGF OSC provin-
tées provinciales Renforcement de capa- 2019
ciales
cités en OI
FLAG
Renforcer les capacités
des OSC et la justice Administration
au niveau provincial en charge des 2018-
OGF Ateliers de formation
et local en matière de forêts et la 2019
suivi et traitement des Justice
contentieux forestiers
GTCR, Révision de la straté-
Intégrer les aspects de
CNREDD, FO- gie de l’OI et adoption
suivi de la REDD+ dans OGF 2018
NARED de la méthodologie
la méthodologie d’OI
CALF OIFLEG-REDD+
V- CONGO BRAZAVILLE
ETAT DE LA RELATION ENTRE LES ONG ET LES ORGANISMES CHARGES DE
L’APPLICATION DE LA LOI
• Cadre juridique national faisant la
promotion des partenariats ou col-
laboration entre pouvoirs publics –
Société civile
• Loi et réglementations fores-
tières, Douanière, Impôts,
Agricole, santé, le travail et sé-
curité sociale, justice, EnvIron-
nementale, Transport, Com-
merce, etc.,
blique populaire du Congo (Roc) et
• Accord de coopération CCPAC axé la République du Zaïre (RDC)
sur une approche multi sectorielle,
• Protocoles d’accord bilatéraux
• Accord de Partenariat Volontaire
• OIF mandatée, et autres
• Accord de LUSAKA
• Projets financés/programmes de finance-
• CITES ment
• Convention bilatérale entre la Répu- • FAO, UE, BM, AFD, DFID etc.,
11 eucv4cconference WORKSHOPNEWSPOSSIBILITES CONCRETES POUR UN PARTENARIAT/ COLLABORATION FUTUR • Elargir le nombre d’acteurs dans la colla- • Rapprocher les résultats des OI externes boration avec les pouvoirs publics avec les organismes chargés de l’applica- • Renforcer les partenariats et collabora- tion de la loi tions dans les secteurs autres que fores- tier RISQUES/ CONTRAINTES • Méfiance entre les acteurs intervenants • Les cas de forces majeurs : guerre, ins- dans la promotion la gouvernance fores- tabilité sociopolitique, catastrophe na- tière ; turelle etc.; • Lourdeur et réticence des acteurs in- • L’accès/disponibilité des moyens finan- tervenants dans la promotion la gouver- ciers. nance forestière ; PROCHAINES ETAPES • Rapportage aux structures respectives sur la base des résolutions et recom- • Préparation des restitutions par compo- mandations des réunions techniques santes restreintes ; • Restitution par composantes et des ré- • Mise en œuvre du plan d’action national sultats et perspectives de Yaoundé • Mise en place d’un cadre de concertation • Préparation des réunions techniques pouvoirs public- Société civile- Secteur restreintes privé autour de la promotion de l’exploi- • Réalisation des réunions techniques res- tation légale des ressources naturelles treintes • Élaboration d’un plan d’action national WORKSHOPNEWS eucv4cconference 12
ILS DONNENT LEUR AVIS SUR LE
WORKSHOP
DAVID INGUEZA, coordonnateur (CAF)/ Gabon
G
lobalement cet atelier a été Aussi, j’ai été agréablement surpris par la dis-
plus que bénéfique pour ponibilité des bailleurs tels que le projet LEAF
l’ensemble des participants d’INTERPOL et surtout des organisations non
et particulièrement pour le gouvernementales spécialisées en la matière.
projet CAF (de la Direction Général des Forêts Nous avons également pu échanger sur la vi-
du Gabon) dont j’ai la charge, sur le plan tech- sion du Gabon en faveur de la Gestion durable
nique et stratégique par rapport aux actions à des forêtssous l’impulsion du Ministre D’Etat
entreprendre dans le cadre de la lutte contre la en charge des forêts, SE Pacôme MOUBELE.
délinquance forestière. Notamment les priorités de clarification de la
J’ai été notamment édifié sur les compétences fiscalité forestière et sa contribution à l’écono-
techniques en matière d’investigation et de mie national de nos pays forestiers qui ont tant
renforcement des capacités que l’on peut trou- besoin de ce type de Programme (CAF).
ver à travers des partenariats sous régionaux.
NGUEMA ANDOM ALEXANDRO BOOTO MICHEL,
Commissaire de police Guinée Equatoriale substitut du procureur général du parquet
General de Kinshasa GOMBE RDC
L
es travaux se sont déroulés
C
dans un esprit professionnel et atelier a permis
et une ambiance conviviale. l’échange entre les
De façons générales, nous acteurs de la sous-ré-
avons parlé de corruption et particulièrement gion impliqués dans l’application de la
de la corruption dans le secteur forestier. loi. L’atelier met sur la table la nécessité d’une
Dans ce contexte les professionnels ont édic- collaboration entre les acteurs chargés de l’ap-
té des mesures de lutte efficaces contre la cor- plication de la loi au niveau interne de l’adminis-
ruption qui sévit gravement nos pays. tration forestière et externe c’est à dire d’autres
N’étant pas des professionnels du domaine fo- organismes intervenants.
restier mes collègues et moi nous chargeons Aussi, il ressort, la nécessité de mettre en ré-
de transmettre fidèlement aux autorités admi- seau des organisations de la société civile tant
nistratives compétentes tout ce qui a été dit et nationale que régionale pour combattre la cri-
fait ici. Ces informations seront d’une impor- minalité forestière transfrontalière. À ce niveau
tance capitale dans la prise de décision. Elles la participation d’Interpol est requise pour la
pourront dès lors prendre les mesures adé- poursuite des délinquants transfrontaliers.
quates pour une meilleure capitalisation de ce Tout ceci doit pouvoir déboucher à un montage
qui s’est dit et s’est fait ici à Yaoundé durant d’une stratégie régionale intégré
ces trois jours.
Ont conribué à la redaction de ce numéro
Christelle KOUETCHA Lore SOUHE Daniela BAUR Germain FOTIE Blondel SILENOU
674 672 577 656 83 7 853 +44 74 50 28 98 63 672 172 222 674 672 577
695 576 397 691 710 640 695 576 397
Supervisi o n Ré d a c t i o n R é dac t i on Infographe R é dac t ion
13 eucv4cconference WORKSHOPNEWSWo r k s h o p I n s i d e
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