OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE - Constats et recommandations 2021 - Associations 21
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OBJECTIFS DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Constats et recommandations
2021
associations21
associations21
associations21
c/o Mundo-B
rue d’Edimbourg 26
1050 Bruxelles
Belgique
associations21
contact@associations21.org
Éditeur responsable : Antoinette Brouyaux
Septembre 2021
TABLE DES MATIÈRES
Forum Économie 5 Forum Agroécologie 36
LES TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE 6 Constats Généraux38
Témoignage8 PAC 1er pilier 40
Emplois publics v/s privés 8 PAC 2er pilier 40
Gouvernance8 Filières41
Pauvreté9 SPG41
Territoires41
MODIFIER LES RÈGLES DU JEU ÉCONOMIQUE 10
Agriculture au Sud 41
Finalité12
Soutenabilité12
LA FINANCIARISATION DU LOGEMENT ET LES ALTERNATIVES 14
Forum Santé 43
Constats Généraux45
Financiarisation16
Covid45
Gouvernance17
Médicaments 46
Indicateurs17
Vaccins46
Rôle de l’UE 17
Inégalités d’accès48
Partenariats18
Environnement49
Inondations19
Transversalité lien 49
Environnement24
Enfance, famille 50
Social25
École, éducation50
Soutenabilité forte26
Co-construction52
Croissance26
Prison (Accès aux droits)52
Paix et non-violence27
Financement54
Indicateurs27
Gouvernance28
RÉGULER LE COMMERCE ET LA FINANCE MONDIALE 29
Finances31
Accès à la science et aux technologies32
Commerce33
Marchés du carbone 33
Cohérence des politiques34
CONCLUSIONS GÉNÉRALES 35
INTRODUCTION
OBJECTIFS DU CYCLE ODD, MODES D’EMPLOI UN REGARD AIGUISÉ SUR LES ODD
Associations 21, plateforme d’associations pour • Nous réapproprier les ODD pour les rendre Le cadre international de l’Agenda 2030 nous a aussi
le développement durable, a mené en 2021, avec plus praticables, en résonance avec nos inspiré un outil d’animation, Cap 2030, qui permet à
ses membres et partenaires, un cheminement sur préoccupations. Monsieur et Madame Tout-le-Monde d’utiliser les 17
les différents « modes d’emploi » des Objectifs de ODD pour concevoir ou évaluer des projets.
Développement Durable (ODD) de l’Agenda 2030 de • Valoriser et échanger nos expertises sur les
l’ONU. différents « modes d’emploi » des ODD, dans une Cette appropriation n’empêche nullement l’analyse
démarche transdisciplinaire. critique, que du contraire. Ainsi, l’ODD n°8, « Travail
Trois forums thématiques ont été organisés : sur décent et croissance économique », suscite
l’économie le 29 juin, sur la santé et l’éducation le 6 • Nourrir les plaidoyers de la société civile et souvent des débats. C’est pourquoi, durant le
juillet et sur l’agroécologie le 4 septembre. les faire connaître, en vue des consultations forum « ODD, modes d’emploi » sur l’économie,
organisées au niveau fédéral ou régional, en nous avons recherché – et trouvé – une définition
Vous trouverez dans ces pages la synthèse de gardant à l’esprit nos travaux précédents : alternative pour cet ODD 8. Elle figure en page 35 !
ces travaux, les constats et les recommandations
des associations participantes à l’attention des >>Ceux du forum associations-académiques
responsables politiques, pour que l’Agenda 2030 Recherches en Transition.S (2019),
atteigne son ambition de transformer notre monde. >>Ceux du Forum Durabilité et Pauvreté (2020).
MODE D’EMPLOI DU PLAIDOYER
Au fil des pages, des numéros aux couleurs des
ODD permettent de voir à quel ODD se réfèrent les
constats et propositions formulées.
Lors de chaque forum thématique, une question
soumise au débat a été placée au centre de la
Roue des ODD et des constats et propositions y ont
été placés, sous forme de post-it. Des flèches les
relient aux enjeux et contraintes que représentent
les ODD. Les « Roues des ODD » reprises dans ces
pages ne figurent qu’une partie des constats et
propositions, pour rester lisibles. Le texte disposé
en colonnes sur les autres pages, les complète.
4
THÉMATIQUES
FORUM ÉCONOMIE
29/06/21
CONSTATS ET RECOMMANDATIONS
FORUM ÉCONOMIE
Nous sommes entrés dans l’ère des Or le mythe de la croissance est révolu,
conséquences. Pandémie, désastres cli- place aux limites fixées par le plancher
matiques, droits humains bafoués… Com- social et le plafond des limites planétaires,
ment, dans cette tourmente, garder le cap place aux entreprises visant une finalité
et l’optimisme, l’enthousiasme sans naï- sociale et aux réglementations interna-
veté sur des initiatives concrètes de tran- tionales permettant aux Etats de prendre
sition écologique et solidaire ? Les ODD des mesures efficaces pour réduire
sont une boussole, à condition de revoir notre empreinte et stopper les pratiques
la formulation de l’ODD 8 qui est actuelle- toxiques. Il y a urgence, la planète est notre
ment “Promouvoir une croissance écono- seul espace commun habitable, oikos,
mique soutenue, partagée et durable, le maison…
plein emploi productif et un travail décent
pour tous”.
5
1
LES TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR
DE LONGUE DURÉE
« Personne n’est inemployable », tout le Depuis plus de trois ans, le mouvement
monde dispose de connaissances et de ATD Quart Monde en Belgique a décidé
savoir-faire utiles à la société, et en matière de promouvoir le projet des Territoires
FORUM ÉCONOMIE
d’emploi, « on n’a pas tout essayé ». Ces Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD).
deux principes sont au cœur d’un nouveau Un groupe de travail mixte (allié·es et mili-
dispositif en cours d’expérimentation en tant·es) a été constitué parmi ses membres
France, depuis 2017, dans plusieurs terri- pour construire un plaidoyer sur ce sujet, à
toires ruraux et urbains (10 et bientôt 60), partir de personnes privées durablement
les Territoires Zéro Chômeur de Longue d’emploi et ayant éprouvé de la grande
Durée (TZCLD). Fondements du projet : pauvreté. Ce groupe a également pour but
mobiliser tous les acteurs citoyens, asso- d’engager le dialogue avec les ministres
ciatifs, politiques et économiques d’un concerné·es et les autres organisations
territoire donné pour combattre ensemble mobilisées autour de TZCLD. Enfin, il
le chômage de longue durée en créant des entend promouvoir la philosophie des
« entreprises à but d’emploi ». Chaque TZCLD auprès de l’ensemble de la popula-
personne y est engagée de manière volon- tion.
taire et reçoit directement un CDI à temps
choisi, payé au salaire minimum, pour réali-
ser avec d’autres une activité économique
qui part de ses envies et savoir-faire et qui
est utile aux habitants du territoire.
6
CONSTATS
SOUS-GROUPE 1
Les Territoires Zéro chômeur
RECOMMANDATIONS
de longue durée
Rémunérations
limitées
Sécurité Individualisa-
économique tion des droits
revalorisation sociaux
Répression
récurrente
Économie
Dérégulations circulaire :
concurrences Éviter les
formations qui
Vitalité démo- ne mènent pas
Gouvernance : Participation cratique des
émancipation des travail- à un emploi
territoires
des travail- leurs dans la
FORUM ÉCONOMIE
leurs durée Echanges
d’expériences
QUELLE ÉCONOMIE AU
SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ Témoignage
JUSTE ET DURABLE, QUI NE
LAISSE PERSONNE DE CÔTÉ ? Accorder
du temps au
projet en
construction
Assurer des
Universaliser CDI
Risque : l’accès à
sélection pour l’emploi
rentabilité Risque: déres-
ponsabilisation Démarche
du secteur volontaire
public
Vigilance
sur rapport
emplois publics
v/s privés
7
THÉMATIQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS
Témoignage de Dorothée Kennedy, travailleuse Éviter les sous-contrats, assurer les CDI.
dans une Entreprise à but d’emploi, La Fabrique
d’emploi à Bulligny (FR) : « Après des études en Éviter les formations qui ne mènent pas à un emploi : c’est démotivant.
confection, des problèmes de dos, des trous dans
le CV, j’ai beaucoup entendu « on vous rappellera ». 1 Accepter d’accorder du temps au projet qui se construit.
C’est une chance pour moi, sans cette loi je n’aurais
jamais travaillé. La motivation est une clé : pourquoi Assurer les échanges d’expériences entre TZCLD.
TÉMOIGNAGE faire des démarches pour un non ? On ne le fait plus,
marre du rejet, autant éviter de souffrir, pas d’espoir Garantir le caractère volontaire de la démarche.
mais pas de douleur. Plus le trou se creuse, plus il 8
faut expliquer. Quand on me l’a proposé, j’étais dans Universaliser l’accès à l’emploi, conformément au droit fondamental au
ce cercle vicieux, je me suis dit, ça ne marchera pas, travail (cf Charles Julien, Dermine Élise et Hermant Paul, « Territoires zéro
ça va me faire rencontrer du monde… Finalement, chômeur de longue durée en Belgique : 20 conditions pour une appropriation
FORUM ÉCONOMIE
j’ai signé ce contrat dans la joie et la fierté : c’est réussie » - CESEP 2019).
bon pour l’amour propre ! ».
Si on veut qu’une entreprise soit rentable, on fait une sélection dans les travailleurs. Ici, Rester vigilant quant au rapport emplois
même si la démarche est plus proche du public que du privé, les emplois appartiendront publics v/s privés. Il ne faut pas que
tout de même au privé (Entreprise à But d’Emploi ou structure d’économie sociale et les emplois des TZCLD remplacent
EMPLOIS PUBLICS d’insertion). 16 des emplois appartenant aux services
V/S PRIVÉS publics. L’emploi privé des TZCLD ne doit
Risque de déresponsabilisation du secteur public, par rapport à l’emploi et aux pas concurrencer des emplois publics.
tâches qui lui incombent.
Vu la gestion du chômage et des L’économie circulaire met en Assurer une gouvernance qui permet l’émancipation
inégalités, l’économie de survie, concurrence les travailleurs et des travailleurs et leur participation dans la
structurée dans des mécanismes des activités qui devraient être détermination des activités (y compris dans la durée
industrialisés, on constate la assurées par les services publics. et pas seulement au lancement).
11
GOUVERNANCE récurrence d’outils de répression
(ex : stages à 1€ de l’heure…) et les C’est une des conséquences du Contribuer à la résilience des territoires.
effets négatifs d’un contexte où «capitalisme vert»...
dominent dérégulations et mise en Favoriser la vitalité démocratique des territoires.
concurrence.
8
THÉMATIQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS
8 Assurer la sécurité économique des travailleurs, notamment
Rémunérations limitées : l’emploi ne permet pas toujours en revalorisant les emplois à faible rentabilité financière mais à
PAUVRETÉ de sortir de la pauvreté, surtout quand les saisies sur salaire haut impact social.
redeviennent possibles.
1 Individualisation des droits sociaux.
À APPROFONDIR CONCLUSIONS
FORUM ÉCONOMIE
« Pour des fonctions de service public, privilégier les engagements dans le service Question en tension, à approfondir avec d’autres partenaires
public » : mais est-ce réaliste et en quoi le fait que l’emploi soit public, offre une associatifs et des académiques : Les Territoires Zéro
quelconque garantie de bonne gestion, surtout de l’emploi des chômeurs de longue Chômeurs de Longue Durée v/s l’exigence de “vrais emplois”.
durée ? L’utilité publique ne peut-elle être assurée par des structures mixtes (en
France, « comité local pour l’emploi ») ?
Attention aux différences entre l’outil français et l’outil belge.
92
MODIFIER LES RÈGLES DU JEU
ÉCONOMIQUE
Notre système économique n’est pas au Le Plan Sophia avait déjà regroupé leurs
service d’une société juste et durable qui recommandations au printemps 2020.
FORUM ÉCONOMIE
ne laisse personne de côté. Les défis pour Nous pointons ici quelques principes qui
y parvenir sont énormes, y compris pour nous tiennent particulièrement à cœur.
les entreprises. Voir aussi point 5 page 29.
Les entrepreneurs les plus motivés d’y
contribuer, sont trop souvent pénalisés ou
empêchés par le dumping social et envi-
ronnemental exercé par d’autres.
10CONSTATS
SOUS-GROUPE 2
Modifier les règles du jeu économique
Taxation RECOMMANDATIONS
environ-
nementale ?
QUESTIONS EN TENSIONS
Priorité aux
normes et
Plafonnements interdiction des
et seuils dans toxiques avant
l’usage des taxation
ressources
Impacts
négatifs
Seuils et
Arrêt des plafonds dans
subventions aux consommation,
produits / pra- taxation pro-
tiques non gressive
durables
FORUM ÉCONOMIE
QUELLE ÉCONOMIE AU
SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ
JUSTE ET DURABLE, QUI NE
LAISSE PERSONNE DE CÔTÉ ?
Participation
citoyenne Inutilité et
Renforcement
des normes non sens de
et de la certaines
législation (régu- activités
Règles lation)
économiques
inadéquates Redéfinir
pour inverser et interdire le Critère d’utilité
les dégradations dumping social publique/sens
et environne- (indicateur) pour
mental octroyer des fonds
Re « commoniser » publics
les Biens Publics
et Communs
Mondiaux. Cartographier
les entreprises
Privatisation de durables
biens communs :
eau, terre, nature,
et ses liens avec la
santé.
11THÉMATIQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS
Mieux penser la finalité de l’activité économique qui doit être « utile et porteuse
de sens pour les besoins collectifs et l’autonomie individuelle et où la dimension
Certaines activités économiques « prospérité » prime sur la dimension « croissance ».
FINALITÉ n’ont pas d’utilité publique. Beaucoup 8
d’emplois n’ont pas de « sens ». Prendre cet aspect en considération dans l’octroi de fonds publics à des activités
économiques.
Ajouter un indicateur d’utilité publique dans l’évaluation des entreprises.
Prédominance d’une économie linéaire, délocalisée Garantir plus d’engagement des institutions à orienter les fonds publics et
qui impacte négativement l’environnement et les la fiscalité (primes – marché publics) sur base de critères de soutenabilité
droits sociaux/humains. 17 plus stricts : empreinte carbone et analyse tout au long du cycle de vie,
FORUM ÉCONOMIE
emplois de qualité, emplois répondant aux besoins locaux, marchés
publics, économie circulaire, économie fonctionnelle.
Renforcer les normes et la législation (régulation).
Redéfinir et interdire le dumping social et environnemental.
Règles économiques inadéquates pour 1
inverser les évolutions en cours (dégra- Appliquer des taxations environnementales au-delà d’un seuil / pack de sécurité (pour
SOUTENABILITÉ dations sociales et environnementales), protéger les petits consommateurs).
ex : dumping social et environnemental.
Réexaminer, avec les citoyens, les accords de branche.
8
Cartographier les entreprises durables.
Privatisation de biens communs : eau – terre – nature, et ses Re « commoniser » les Biens Publics et Communs Mondiaux.
11
liens avec la santé.
12THÉMATIQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS
À APPROFONDIR CONCLUSIONS
La tension entre la taxation carbone (recommandée par beaucoup Faut-il :
d’associations mais socialement injuste et peu efficace pour réduire la
nuisance) et d’autres pistes moins investies : 1. « Laisser faire » les pratiques non soutenables et limiter les externalités
négatives en faisant payer les pollueurs (qui auront toujours l’argent
Le plafonnement dans l’usage des ressources pour acheter leur droit de polluer, notamment via les amendes ou les
compensations)
L’arrêt des subventions aux produits / pratiques non durables (à commencer
FORUM ÉCONOMIE
par celles aux énergies fossiles) 2. Ou légiférer plus strictement, rendre illégales certaines pratiques telles
qu’explorer / financer de nouveaux gisements ?
Une législation plus stricte (normes)
Nous penchons résolument pour la deuxième option !
L’interdiction de biens et services non durables.
Et rappelons les recommandations reprises dans le Plan Sophia présenté
au gouvernement au printemps 2020 !
133
LA FINANCIARISATION DU
LOGEMENT ET LES ALTERNATIVES
La financiarisation du logement, et la Dès le XIXe siècle, un mouvement social
spéculation foncière et immobilière s’ins- important a permis le développement
FORUM ÉCONOMIE
crivent dans une longue histoire : accumu- d’autres modèles : logements publics à
lation, titrisation, endettement… finalité sociale, habitats coopératifs et
Conséquences : exclusions, paupérisa- solidaires. Il est urgent de soutenir son
tion, ghettoïsation et accroissement des redéploiement, qui s’inscrit aujourd’hui
inégalités. dans d’autres modèles de vivre ensemble :
habitats groupés, éco-quartiers, habita-
Cette financiarisation du logement tions kangourous…
entraîne une perte de gouvernance, par un
déplacement des centres de décision vers
les grandes entreprises d’abord, vers le
secteur de la finance aujourd’hui. Les indi-
vidus eux-mêmes sont financiarisés lors
d’emprunts hypothécaires : ils sont eux
aussi notés selon leur degré de risque.
14L’emphytéose CONSTATS
SOUS-GROUPE 3 n’empêche pas
la spéculation
LA FINANCIARISATION DU LOGEMENT
RECOMMANDATIONS
ET LES ALTERNATIVES Partenariats
autres que
public/privé Inondations : QUESTIONS EN TENSIONS
milliers de
sinistrés à
Importance reloger
du statut
juridique Droit à Revenu d’in-
l’inscription Logement =
gouvernance sertion pour droit humain
anti-spécu- Plus de en adresse de les personnes fondamental
lative logements à référence sinistrées
finalité sociale
Boom des pro- Supprimer Supprimer la
Favoriser la le statut de Retirer le
jets d’habitats loi anti-squat logement de
gouvernance cohabitant
groupés coopé- l’économie de
«bottom up »
ratifs marché
Permettre
Habitats Encadrer les les logements
groupés Veiller à de loyers alternatifs
réels processus Maîtrise
solidaires des parcs de
Espaces natu- participatifs
rels réduits ou logements
Anticiper le publics
FORUM ÉCONOMIE
dégradés nimby
Construc- QUELLE ÉCONOMIE AU
tions en zone SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ
inondables
JUSTE ET DURABLE, QUI NE
peu d’accès en
transport en LAISSE PERSONNE DE CÔTÉ ?
Logements commun
v/s nature
Politique de tout
Taxation des à l’économie de
Lois du plus-values marché
marché dictées
Réquisitionner par la renta-
les logements bilité Contraintes
inoccupés Logements et budgétaires
bureaux vides imposées par
Charte
anti-spéculative les normes SEC Pouvoirs
(UE) publics entra-
vés comme
Réhabiliter Toujours plus Logements gestionnaires
les bâtiments de sans-abris coopératifs,
existants solidaires, CLT Modifier les
Moins nantis normes SEC
exclus des (UE)
centres Plafonner le
urbains nombre de pro-
Taxer les priétés foncières
immeubles et immobilières
abandonnés Simplifier les
procédures
pour accélérer
la rénovation
15THÉMATIQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS
Les enjeux climatiques et sociaux nous amènent Le logement est un droit humain fondamental. A ce titre, il doit être retiré
à repenser les formes et la place de l’habitat, et de l’économie de marché. Nos demandes aux pouvoirs publics :
d’autres formes de gouvernance des habitats
1
collectifs. En tant que gestionnaires de logements / propriétaires publics :
L’obstacle est le marché, qui impose ses lois, • Contrer la spéculation : garder la maîtrise de vos parcs de logements
dictées par la rentabilité. Les candidats au et de vos réserves foncières pour empêcher des projets uniquement
logement sont mis en compétition, notamment via financiers d’accéder au foncier (cf. référendum en Suisse en 2018I).
des sites internet de vente aux enchères. • Être plus ambitieux et proactifs dans la construction, la rénovation et la
gestion des logements sociaux.
FINANCIARISA- Les moins nantis sont exclus des centres urbains,
11
TION le nombre de sans-abri ne cesse de croître. En tant que régulateurs :
Pendant ce temps, de très nombreux logements
FORUM ÉCONOMIE
et immeubles de bureaux sont laissés vides : • Taxer les plus-values foncières et immobilières et les revenus de la
effet immédiat des processus de financiarisation location.
des logements, considérés comme des biens • Plafonner le nombre de propriétés foncières et immobilières.
permettant de spéculer. • Favoriser d’autres modèles de relations au marché que la propriété
privée : modèles coopératifs et solidaires, Community Land Trusts
Au lieu de réhabiliter ceux-ci pour en faire de 15 (CLT), qui permettent de partager la plus-value. Mettre en place un autre
nouveaux logements, de nouvelles constructions système de taxation pour les habitats collectifs.
sont autorisées sur des zones inondables, ou dans • Créer une charte anti-spéculative destinée aux opérateurs immobiliers
des régions dépourvues de transports en commun. du secteur privéII.
I. A Bâle, en Suisse, un referendum en 2018 a permis d’interdire la vente de terrains appartenant au secteur public à des privés. A Genève, toute vente de terrains ou immeubles appartenant
au secteur public est soumise à référendum facultatif du législateur cantonal ou municipal, mettant un frein aux politiques néolibérales de cession de biens publics au secteur privé.
II. Ex. à Paris : https ://www.lemoniteur.fr/article/logement-la-ville-de-paris-met-en-place-une-charte-anti-speculative.707684
16THÉMATIQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS
En tant que représentants de la démocratie locale :
Aujourd’hui, Habitat et Participation accompagne
un boom des projets d’habitats groupés coopératifs. 16 • Favoriser les projets d’habitats groupés inclusifs et intergénérationnels.
La difficulté de faire aboutir ou perdurer ces projets
GOUVERNANCE pourtant très convoités, indique que la forme • Veiller à leur bonne intégration dans le quartier, anticiper les éventuels
juridique seule ne garantit pas la finalité sociale : réflexes « nimby » du voisinage.
les modes de gouvernance sont déterminants, de
même que les mesures anti-spéculatives. 11 • Favoriser la gouvernance « bottom up » plutôt que « top down », veiller à
des processus participatifs où les citoyens sont impliqués dès le début
d’un projet et où leur avis concerté est pris en compte.
FORUM ÉCONOMIE
Finalité du logement : bien qu’il n’en soit Prendre en compte ces indicateurs :
pas le seul garant, le statut juridique est
INDICATEURS un indicateur important (ex boom des • Nombre de projets immobiliers à finalité sociale et d’utilité publique et pourcentage
community land trusts dans les habitats du parc immobilier.
groupés).
• Nombre de propriétés immobilières / habitant.
Depuis les années 90, les normes SEC (Système Pour permettre aux pouvoirs publics de jouer pleinement leur rôle de
Européen des Comptes Nationaux) imposent des gestionnaires de parcs de logements sociaux, il faut que les acteurs
contraintes budgétaires qui limitent les possibilités politiques au niveau européen modifient ces normes qui imposent un
RÔLE DE L’UE 8
d’investissement des pouvoirs publics dans la modèle de rentabilité des investissements, calqué sur le fonctionnement
rénovation et la construction des logements.1 des entreprises. Les normes SEC doivent être orientées vers la poursuite
de la finalité sociale du logement.
1. https ://www.uvcw.be/finances/articles/art-1503
17THÉMATIQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS
L’emphytéose permet aux pouvoirs publics de démembrer sol et bâti, pour garder la
maîtrise du foncier à long terme. Un tel système juridique, sur lequel repose pleinement Développer les partenariats autres
le modèle des CLT, ne garantit pas la non spéculation (cf. situation à Louvain-la- que public/privé : entre citoyens, entre
PARTENARIATS Neuve). Il faut l’assortir d’autres dispositifs pour éviter le dérapage spéculatif. Ainsi,
17
citoyens et associations, ou entre
dans les CLT, le droit de préemption à chaque vente pour que le prix de vente ne soit citoyens et pouvoirs publics. Ex : les
pas laissé au libre arbitre des acteurs et du marché. community land trusts.I
Réquisitionner les logements inoccupés.
Des milliers de sinistrés sont à reloger ! Qui
s’ajoutent aux autres nombreux milliers de Supprimer la loi anti-squat.
1
« sinistrés sociaux » sans logement, elles et eux
FORUM ÉCONOMIE
aussi, depuis plus ou moins longtemps1. Permettre les logements alternatifs (voulus ou subis) tels que caravanes,
mobil homes, camions et autres habitats dits précaires.
INONDATIONS Défendre et étendre le droit à l’inscription en adresse de
Le droit au logement n’est à ce jour qu’un article de la 1 référence.
constitution « théorique » dans le sens où personne ne peut
être sanctionné de ne pas l’appliquer. Imposer le respect du droit au revenu d’insertion (RI) pour les
personnes en situation de logement précaire.
Les initiatives de solidarité avec les victimes des inondations 6
sont réjouissantes. Elles témoignent du fait que les êtres Empêcher les domiciliations d’office des personnes hébergées
humains sont très souvent capables de beaucoup de générosité. 13 provisoirement en attente d’une solution de logement.
Cela ne doit pas occulter les responsabilités politiques.
1 Encadrer les loyers.
1. Réf pour pour les mesures à prendre suite aux inondations : Bernadette Schaeck, Asso- I. https ://www.habitat-participation.be/revendications
ciation de défense des allocataires sociaux (aDAS), Habitat et Participation, Fédération et https ://www.habitat-groupe.be/
des Services Sociaux.
18THÉMATIQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS
Comme le montrent les alternatives à la financiarisation du logement détaillées
plus haut tout comme des exemples à l’étranger, le logement coopératif offre des Créer des CLT pour organiser la
possibilités précieuses pour la reconstruction après des catastrophes, par une 17 reconstruction rapide et concertée de
mutualisation des moyens et des efforts, par une aide du secteur public vers une logements gérés collectivement.
structure juridique pouvant la recevoir (ex : CLT). Cf une étude de cas en Floride1.
La suppression du statut de cohabitant au chômage Supprimer le statut de cohabitant pour faciliter le cohabitat : c’est
est une revendication de longue date de nombre l’occasion d’aller plus loin que la mesure se limitant au contexte des sinistrés
d’associations. De nombreux sinistrés étant des inondations de juillet 2021. Comme la Fédération des Services Sociaux
INONDATIONS hébergés (plus ou moins provisoirement) chez des 1 l’a souligné dans une carte blanche le 20/08/21I, changer ce paradigme
proches, cette revendication a été partiellement de la pénalisation du cohabitat permettrait, en le favorisant, le partage
rencontrée par une mesure se limitant à ce contexte de logements et ce faisant, une meilleure utilisation du bâti existant et le
FORUM ÉCONOMIE
précis2. renforcement de liens sociaux.
1
La rénovation avec des matériaux bio-sourcés est une Changer la législation concernant les personnes ayant droit
nécessité tant sociale que liée au changement climatique, dans à des revenus de remplacement pour qu’elles puissent auto-
un cadre d’urgence de rénovation en masse tant à Bruxelles 15 construire ou à tout le moins auto-rénover leur logement,
qu’en Wallonie. Le risque est que ces rénovations soient faites avec une aide pour la réduction des coûts des matériaux bio-
avec des matériaux à l’écobilan désastreux. 13 sourcés.
1. https ://associations21.org/comment-un-clt-peut-aider-a-la-reconstruction/ I. https ://www.levif.be/actualite/belgique/covid-climat-preparer-plu-
2. https ://www.rtbf.be/info/belgique/detail_pas-de-crainte-pour-les-allocations-sociales-si-vous-etes- tot-que-reparer-carte-blanche/article-opinion-1459277.html
etes-heberge-ou-si-vous-hebergez-un-sinistre ?id=10814163
19À APPROFONDIR CONCLUSIONS
Question en tension : La construction rapide Dans un monde en changement (climatique, social, 2° Ne plus opposer droit au logement et droit
et urgente de logements v/s l’importance de économique...), les politiques devraient revoir de propriété. Le droit au logement étant un droit
mieux en mieux reconnue de la nature (en ville leurs modalités d’action au niveau du logement : fondamental consacré par la Constitution belge
ou à la campagne : évolution de notre rapport (art. 23), le politique a pour mission de mettre en
FORUM ÉCONOMIE
au vivant, cf. dossier STOP Béton1 d’IEW). 1° Adopter un modèle de subsidiarité active : place toutes les actions nécessaires à la mise en
soutenir les initiatives citoyennes, associatives oeuvre de ce droit (fin du statut de cohabitant,
et autres, tendant vers des modèles d’habitats fin de la Loi anti-squat, habitat léger, etc.) dans le
coopératifs et solidaires qui tentent de faire se respect de la dignité humaine.
rejoindre habitat non spéculatif et modes de vivre
ensemble (au lieu de garder la vision de la toute- 3° S’engager résolument vers un habitat plus
puissance du politique). digne et plus écologique, en lien direct avec les
changements climatiques. Le Stop Béton et les
programmes de rénovation des logements doivent
prendre en compte ces trois dimensions : sociale,
écologique, bonne gouvernance.
1. https ://www.iew.be/stop-beton-le-nouveau-dossier-diew/
204
THÉMATIQUES
AUTRES MODELES INSPIRANTS
EN QUOI LA DONUT ÉCONOMY PEUT NOUS INSPIRER
ÉCONOMIE NON VIOLENTE
BONHEUR NATIONAL BRUT (BOUTHAN)
FORUM ÉCONOMIE
L’économie est un outil et non une fin en Le Brussels Donut est un processus par-
soi. Son pilotage s’appuie sur des valeurs, ticipatif inédit qui a invité, en 2020 et
comme la non-violence, et sur d’autres 2021, toute une série d’acteurs associatifs,
outils qu’on appelle les « indicateurs » : ce fonctionnaires et académiques bruxel-
sont les voyants verts, oranges ou rouges lois à mesurer le bien-être et l’environne-
qui s’allument pour conduire la gouver- ment en Région de Bruxelles Capitale, et
nance. Selon les indicateurs que l’on choi- à les resituer dans un espace limité par
sit, la conduite diffère complètement. des seuils sociaux et des plafonds plané-
taires. L’inspiration nous vient également
À présent, les alternatives au PIB sont bien d’autres pays comme le Bouthan, avec son
connues et l’expérience pilote bruxelloise Bonheur National Brut mais aussi des ini-
du Brussels Donut montre tout l’intérêt de tiatives telles que l’Indice de Développe-
les décliner au niveau local, pourvu que ment Humain de 2021 qui intègre l’envi-
ces signaux soient à présent dûment pris ronnement, le « Youth Progress Index », le
en compte. réseau « The other Économy »...
21Faible
participation
Incohérence CONSTATS
SOUS-GROUPE 4 Adapter des politiques
les outils de
Modèles économiques inspirants dialogue RECOMMANDATIONS
Donut Économy,
Économie non violente, Participation Stopper la Indicateurs
citoyenne en surproduction/ en évolution
Bonheur National Brut (Bouthan) amont des surconsomma- négative BE
décisions tion (pauvreté, loge-
ment...)
Conflits Suivre les Principes «ne
Économie Violence d’intérêts indicateurs et pas nuire» et
minière, non des règles corriger le tir «prendre soin»
régénérative économiques v/s real politik
Économie
régénérative, Education
réparatrice à la paix, Réguler la Renforcer Critères
coopérati- gouvernance la sécu et la Systématiser sociaux plus
Décroitre visme justice fiscale les études
certaines stricts
d’impact
productions
Conflits pour les
ressources Droits sociaux
Droit à la
terre et à l’ac- Respect des fondamentaux
cès aux res- droits humains bafoués
sources
Judiciariser les
FORUM ÉCONOMIE
écocides
Pollutions, Appropriation
dérèglement QUELLE ÉCONOMIE AU Soutenir
l’atteinte des des biens
Interdire les écosystèmes SERVICE D’UNE SOCIÉTÉ communs.
ODD
toxiques JUSTE ET DURABLE, QUI NE
Indicateurs LAISSE PERSONNE DE CÔTÉ ? Revaloriser les
environ- communs
nementaux
4 limites
planétaire Primauté du
PIB Check Compétition
dépassées ODD entre les
travailleurs
Mieux Plaidoyers
informer des ONG Inégalités dans Soutenabilité
Limites enviro. l’usage des forte
des territoires ressources Indicateurs de
Brussels bien-être, sens
Donut: exemple Suffisance du travail
Dégâts Usage des
environnemen- ressources
taux au niveau plafonné
local
Économie ODD 8 : crois-
relocalisée, Solutions tech- sance durable,
redistributive, nologiques: ne polémique!
égalitaire suffisent pas
Lois
anti-obsolescence
Innovation
sociale
Alternatives de
production et de
conso.
22THÉMATIQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS
Poursuivre et renforcer la sensibilisation et la Corriger le tir, à chaque niveau de pouvoir,
transmission d’informations sur l’état de notre lorsque les indicateurs environnementaux
environnement, le franchissement des limites évoluent négativement ou de manière indéter-
4 limites planétaires sur 9 sont planétaires, ses causes et ses injustices. minée et prendre les mesures politiques qui
déjà dépassées1. 12 s’imposent. Références :
Relier l’expérience du Brussels DonutI au débat
Les indicateurs actuels, y national et régional sur les indicateurs, en vue • Bilan annuel des ODD et examen des
compris ceux spécifiques aux d’un cadre de références unique et élargi, indicateursII
ODD2, sont trop peu ou mal guidant l’action politique vers les ODD. • Recommandations de la Coalition ClimatIII
utilisés pour guider l’action • Manifeste No nature, no future (4/9/21) d’IEW,
15
politique Imposer l’utilisation des indicateurs liés Natagora et le WWFIV
aux ODD, via un check ODD, dans les choix
ENVIRONNEMENT Les récentes inondations et budgétaires, les analyses d’impact et les Décroître la production / consommation de
FORUM ÉCONOMIE
le 6° rapport du GIEC sont un décisions politiques importantes. biens et services dont l’empreinte est éle-
rappel cinglant de l’urgence vée et stopper les politiques, mécanismes
climatique3 et du dépassement Choisir, dans le tableau de bord des et incitants qui conduisent à la surproduc-
14
de l’une de ces 9 limites. gouvernements, un petit nombre d’indicateurs tion / surconsommation (dérégulations - spé-
« phares » à communiquer au grand public. culation – profits – publicités – consommation
ostentatoire).
Judiciariser les crimes d’écocide.
1. https ://stockholmresilience.org/research/planetary-boundaries.html I. https ://donut.brussels/wp-content/uploads/2021/05/Cahier1_FR.pdf
https ://www.oxfam.org/fr/publications/un-espace-sur-et-juste-pour-lhumanite II. Au niveau fédéral : https ://www.plan.be/uploaded/documents/202107150849370.PUB_ART_010_
2. https ://www.indicators.be/fr/a/SDG/ BILAN_12471_F.pdf - Au niveau wallon : https ://www.iweps.be/publication/wallonie-rap-
3. https ://plateforme-wallonne-giec.be/actualites/ port-aux-objectifs-de-developpement-durable-bilan-progres/
4. https ://wikimonde.com/article/Grande_acc%C3%A9l%C3%A9ration III. https ://www.klimaatcoalitie.be/sites/default/files/documents/M%C3%A9morandum%20
pour%20un%20Green%20New%20Deal%20belge.pdf
IV. http ://nonaturenofuture.be/
23THÉMATIQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS
Économie régénérative / réparatrice de l’environnement : transformer et soutenir
des modes de production et de consommation qui limitent la ponction et adopter des
Accélération de l’intensité des critères quantitatifs.
problèmes environnementaux et 1
16
incohérence des politiques. Réduire la consommation (empreinte écologique) au-dessus d’un certain seuil.
L’inefficacité de certaines politiques Interdire la consommation de ressources à préserver.
et des mesures proposées jusqu’ici, 13
tient à la persistance des moteurs Prôner la suffisance et la sobriété pour plus d’équité dans la consommation.
de l’accélération (surproduction et
surconsommation) et aux limites du Limiter voire interdire les produits et pratiques problématiques ou toxiques, par
découplage. Le découplage absolu 12 une régulation beaucoup plus forte. Ex : réduire les engrais de synthèse, interdire
n’existe pas. progressivement les systèmes de chauffage et véhicules thermiques, les vols de courte
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distance, le bois issu du déboisement, les OGM, les pesticides et produits dangereux,
etc.
ENVIRONNEMENT
Au niveau quantitatif : Le modèle économique dominant reste
une économie minière (extractivisme) et non régénérative Pratiquer une économie relocalisée, plus redistributive et plus
7
qui conduit à l’épuisement des ressources. Cf concept du égalitaire.
jour du dépassement planétaire2 et au niveau qualitatif, les
écosystèmes et le climat sont pollués et dysfonctionnent. Instaurer la gratuité de seuils de consommation (eau – énergie –
8 calories) – seuils et plafonnements dans l’usage des ressources.
Inégalités et injustices dans l’usage des ressources.
Déclinaison des constats environnementaux globaux au Retourner en deçà des limites franchies pour les territoires
niveau local : cf. les constats environnementaux locaux et 11 qui dépassent ces limites. Nous demandons aux responsables
globaux du Brussels Donut. Ces constats relèvent des bonnes politiques de prendre des mesures urgentes pour corriger et
pratiques (exemple : le recyclage des déchets) mais illustrent inverser les évolutions négatives et maintenir ou promouvoir
aussi la part de la RBC dans les dépassements planétaires, ex. les évolutions positives. Cf. constats du Brussels DonutI.
15
en termes de CO2, d’azote et de phosphore.
1. https ://wikimonde.com/article/Grande_acc%C3%A9l%C3%A9ration I. https ://app.mural.co/t/centredappui5977/m/centredappui5977/1613580341966/56e-
2. https ://www.overshootday.org/newsroom/dates-jour-depassement-mondial/ d00a8dd10f8b39c1c386efe83d47ec0997506 ?sender=342feba7-befb-4606-bdb6-075f7b50a34a
24THÉMATIQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS
Non atteinte des droits sociaux Garantir les droits humains et le bien-être Renforcer la sécurité sociale et les
fondamentaux pour une grande partie de tous partout dans le monde et soutenir systèmes publics de santé et d’éducation
de la population mondiale (et des ODD 1 l’atteinte des ODD en BE et ailleurs. et garantir leur financement via la
correspondants). Cf. Rapports du PNUD justice fiscale : progressivité de l’impôt,
et plublications d’Oxfam1. Corriger le tir, à chaque niveau de pouvoir, imposition des entreprises et de la fortune,
lorsque les indicateurs environnementaux élimination des paradis fiscaux, impôt sur
Certains indicateurs sociaux évoluent évoluent négativement ou de manière les transactions financières, régulation de
négativement en Belgique et au indéterminée et prendre les mesures la spéculation (interdire la spéculation sur
niveau des régions. Exemples : risque 16 politiques qui s’imposent. Cf. bilan annuel les denrées alimentaires, armes, travail
de pauvreté, jeunes non scolarisés des ODD et examen des indicateurs des enfants, biens environnementaux,
sans emploi ni formation, logement (https ://www.indicators.be/fr/a/SDG/ ) terres, etc. Pour le logement et la santé,
inadéquat. voir pages 14 et 43).
FORUM ÉCONOMIE
Respecter – et faire respecter – les trai- Mieux systématiser les études et estima-
tés et conventions internationales sur les tions d’impact. Celles-ci doivent redeve-
Non respect des droits humains. droits humains et le travail, tout au long de nir un mécanisme permettant de prévenir
8
SOCIAL la chaîne de valeurs pour les acteurs éco- des impacts négatifs plutôt que des pro-
Les principes « ne pas nuire » (no nomiques. cédures qui « entérinent » des mauvaises
harm) et « prendre soin » sont en décisions en estimant la hauteur de leur
tension avec les décisions politiques Voter la loi sur le devoir de vigilance et préjudice et la valeur de leur compensation.
et la pression économique. soutenir l’avènement du traité, juridique-
16
ment contraignant, des Nations Unies sur Réhabiliter l’usage d’un outil législatif per-
Pression sur le travail, compétition, les sociétés transnationales (voir point 5 mettant – ex ante – l’analyse d’impact d’une
concurrence. Les notions de bien- page 29). décision / réglementation sur le dévelop-
être sont souvent mal interprétées. pement durable et les ODDI.
Adopter des critères sociaux plus stricts
dans le check ODD : ne pas nuire, emplois Ces notions doivent être définies et inter-
de qualité, tension salariale, etc. prétées par et pour la population.
Déclinaison des constats sociaux globaux au niveau local : les constats Sur base des constats relevés durant l’exercice du
sociaux locaux et globaux du Brussels Donut relèvent de bonnes pratiques 2 Brussels Donut, nous demandons aux responsables
(exemple : l’accès aux soins de santé) mais illustrent aussi la part de la politiques de prendre des mesures urgentes pour
RBC dans les problèmes sociaux de personnes qui produisent ce que nous 3 corriger et inverser les évolutions négatives et
consommons (exemple du cacao et des smartphones). maintenir / promouvoir les évolutions positivesII.
25THÉMATIQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS
8
La course à la croissance consacre la primauté de Soutenabilité forte : l’économie La primauté des droits humains et
l’économie sur le social et l’écologie (soutenabilité est subsidiaire de l’écologie et de l’environnement sur l’économie
13
SOUTENABILITÉ faible). Dans un concept de soutenabilité forte, doit redevenir un outil au service doit guider toute décision
FORTE l’économie doit être au service de l’humanité et d’objectifs sociaux à l’intérieur des économique et commerciale en
14
intégrée dans la biosphère sans possibilité de limites planétaires. Belgique et au niveau international
compensations (trade –off) entre les différents piliers. 15
(cf. point 5 page 29).
Être agnostique par rapport à la crois- Appliquer un check ODD pour prévenir des
8 sance et ne pas éviter un débat ouvert mesures politiques incohérentes par rap-
avec d’autres « écoles ». port aux ODD.
FORUM ÉCONOMIE
ODD 8 : croissance durable. Concept Défendre les principes et critères d’une Adopter des lois anti-obsolescence.
polémique. Les objectifs de croissance soutenabilité forte (cf plus haut).
10
restent trop peu remis en cause alors Relativiser les effets de solutions techno-
que les constats de limites planétaires Primauté d’indicateurs liés au droit et aux logiques par rapport à l’innovation sociale
sont mieux partagés. ODD dans la gestion du pays, des régions et soutenir les alternatives en matière de
et des entités économiques (voir plus loin). modes de production et de consomma-
CROISSANCE 12 tion déjà en cours (énergies renouvelables
décentralisées, pratiques agro-écolo-
giques, transports publics, etc.)
Non validité de la théorie du ruissellement des fruits de la
croissance pour réduire la pauvreté. Emergence du concept Adopter des politiques plus égalitaires et redistributives :
de « ruissellement inversé » (vers le haut), liant croissance progressivité de l’impôt, gratuité de seuils de consommation
10
et augmentation des inégalités. Cf rapports d’Oxfam sur les (eau, énergie, calories), sécurité sociale, plafonnement des
inégalités. revenus et de l’usage des ressources, etc.
1. https ://www.oxfam.org/fr/publications/un-espace-sur-et-juste-pour-lhumanite I. https ://app.mural.co/t/centredappui5977/m/centredappui5977/1613580341966/56e-
d00a8dd10f8b39c1c386efe83d47ec0997506 ?sender=342feba7-befb-4606-bdb6-
075f7b50a34a
II. Cf les outils de type EIDD et les recommandations du CFDD : https ://www.frdo-cfdd.be/
sites/default/files/content/download/files/2017a05f.pdf
26THÉMATIQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS
17 Promouvoir le coopérativisme.
Violence des règles économiques. Culture
de la compétition – de la concurrence – 16
Créer des ministères de la paix et des journées d’éducation à la paix, à la
de l’élitisme, inégalités, endettement, prévention de conflits, la méditation, la justice sociale.
patriarcat.
6
Réorienter les dépenses militaires pour une priorité aux aides de l’Armée dans
les situations d’urgence (inondations etc).
PAIX ET
NON-VIOLENCE Conflits pour les terres et les ressources. 2 Reconnaître le droit à la terre et l’accès aux ressources.
FORUM ÉCONOMIE
16 Revaloriser les communs et la gestion partagée de ceux-ci par les citoyens et les
Appropriation des biens communs. communes. Ex : réformer la Protection Civile en Protection Citoyenne (coordination
logistique des initiatives et dynamiques citoyennes en situation de crise).
11
Substituer au PIB comme tableau de bord l’empreinte écologique, matière, carbone, eau -
du gouvernement et prisme des analystes, l’artificialisation des sols – la qualité biologique
Cet indéboulonnable et sacro- d’autres indicateurs plus représentatifs du des sols et le taux d’humus - l’équilibre entre le
saint PIB reste trop souvent monde dans lequel nous voulons vivre. Cf. les travail et le temps consacré à la communauté
le seul tableau de bord des indicateurs rassemblés par le Brussels Donut, – le démantèlement des grands groupes
INDICATEURS politiques, média et analystes 16 ceux de « beyond GDP » et ceux du réseau financiers – le ralentissement du mouvement
économiques. « The other Économy » . Exemple d’indicateurs économique – le taux de taxation des fortunes
nouveaux ou trop peu pris en compte : les plus élevés (ISF) – la manière de prendre
l’espérance de vie en bonne santé - des soin de soi – le taux de soumission aux ondes
indicateurs plus fins de dispersion de revenus magnétiques, etc.
et de tension entre les revenus (indice Palma) -
27THÉMATIQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS
Trop faible participation (en quantité et qualité) de la Nouvelle gouvernance de qualité : concevoir la participation
population aux discussions précédant les décisions politiques. 16 citoyenne en amont et non en aval de la prise de décisions (v/s la
participation alibi en vue de légitimer des décisions déjà prises).
Quasi absence des groupes sociaux les plus démunis dans Adapter les outils de dialogue et de participation à tous les
les consultations, y compris lorsqu’ils sont censés être les 1 publics (Cf. Rapport Durabilité et Pauvreté du SLP, p. 103 I).
bénéficiaires des mesures.
GOUVERNANCE
Il est difficile pour les organisations et entreprises à finalité Mieux prendre en compte les analyses et expertises des
sociale qui bénéficient de fonds publics, de valoriser leurs 8
entreprises d’économie sociale pour redéfinir les facteurs
résultats et leur impact sociétal au travers de leurs rapports. favorisant une économie plus soutenable (cf. analyses de
FORUM ÉCONOMIE
SAW-BII).
Conflits d’intérêts entre pouvoir politique et certains acteurs Renforcer les lois pour prévenir les conflits d’intérêt entre
économiques (capture du pouvoir par les multinationales) 17 secteur public et secteur privé à but lucratif y compris dans les
institutions internationales (gouvernance mondiale).
À APPROFONDIR CONCLUSIONS
« La croissance » de l’activité humaine est Notre objectif commun : garantir (soutenabilité forte). L’économie Cela implique aussi de décroître
diverse et plurielle… Doit-on opposer à la les droits humains et le bien-être doit être plus relocalisée, la production / consommation de
croissance, la notion de subsistance ou de tou·te·s partout dans le monde redistributive et égalitaire. biens et services dont l’empreinte
de suffisance ? Comment concrètement et soutenir l’atteinte des ODD en Cela nécessite de transformer est élevée et de stopper les
limiter la richesse ? BE et ailleurs. les règles économiques, afin politiques, mécanismes et
qu’elles favorisent des modes de incitants qui conduisent à la
Mais pour y parvenir, l’économie production et de consommation surproduction, surconsommation
doit être subsidiaire de l’écologie vertueux et interdisent / freinent (dérégulations, spéculation,
et doit redevenir un outil au des modes de production et profits, publicités, consommation
service d’objectifs sociaux à de consommation toxiques et ostentatoire).
l’intérieur des limites planétaires dangereux.
I. https ://www.luttepauvrete.be/durabilite-et-pauvrete-contribution-au-debat-et-a-laction-politiques/
28 II. https ://saw-b.be/publications/Vous pouvez aussi lire
