RÉUSSIR LE PARCOURS ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE - Ordre des architectes du Québec
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SOMMAIRE En couverture 420, rue McGill, bureau 200 H i ve r 2 0 1 7-2 0 1 8 VO LU M E 2 8 N U M É RO 4 Se loger, se déplacer, travailler, apprendre, se divertir, Montréal QC H2Y 2G1 Tél. : 514-937-6168 voilà autant d’activités que tout le monde devrait 1-800-599-6168 esquisses@oaq.com pouvoir mener de manière autonome et en toute oaq.com ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE sécurité. Or, quelques centimètres de dénivelé ou RÉDACTRICE EN CHEF Christine Lanthier RÉUSSIR l’absence de certains repères peuvent mettre de JOURNALISTE Hélène Lefranc RÉVISEURE Christine Dufresne LE PARCOURS sérieuses entraves aux personnes vivant avec une CORRECTRICE D’ÉPREUVES Stéphanie Lessard incapacité. Au Québec, à l’heure actuelle, le Code de CONCEPTRICE GRAPHIQUE Amélie Beaulieu (Kokonut design) RECHERCHISTE PHOTO Nathalie Renauld construction ne suffit pas à garantir l’accessibilité ONT COLLABORÉ À CE NUMÉRO universelle en toutes circonstances. C’est donc aux Marie-Pierre Bédard, Stéphanie Caron, Pierre Collette, Christina Dorion-Racine, Sébastien-Paul Desparois, architectes d’y remédier en concevant des environ Leslie Doumerc, Louis Réjean Gagné, Andréane Girard, nements où tous peuvent s’épanouir. Un regard sur Rémi Leroux, Annick Poitras, Martine Roux, Jean-François Venne certaines réalisations d’ici et d’ailleurs permet de Esquisses est publié quatre fois l’an par constater que le résultat peut être tout à fait magnifique. l’Ordre des architectes du Québec. Ce numéro est tiré à 5500 exemplaires. Enabling Village, Singapour, WOHA Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec Photo : Edward Hendricks Bibliothèque et Archives Canada SERVICES DE L’ORDRE DIRECTION ET PRÉSIDENCE Présidente Nathalie Dion presidence@oaq.com 5 Prix Ernest-Cormier et médaille du Mérite Directeur général et secrétaire Jean-Pierre Dumont 6 Sommet mondial du design et Oui, dans ma cour ! jpdumont@oaq.com | poste 211 Adjointe Elena Harizomenov 9 Éditorial Mise à niveau eharizomenov@oaq.com | poste 221 11 Loi 11 De nouvelles obligations ADMINISTRATION Directrice Nathalie Thibert 12 Notes de la direction nthibert@oaq.com | poste 220 14 Forum pour une politique québécoise de l’architecture Coordonnatrice des finances Marie-Pascale Fontaine Dulude mpfontaine-dulude@oaq.com | poste 209 Moment décisif Contrôleur contractuel Patrick St-Amour 16 Déclaration pour une politique québécoise de l’architecture pst-amour@oaq.com | poste 230 Technicienne à la comptabilité Lise Bergeron 17 Sur la place publique lbergeron@oaq.com | poste 230 Agente de services aux membres Mirielle Bertrand 22 Enjeux juridiques du PCI et de la MDB mbertrand@oaq.com | poste 210 Viser une vraie collaboration Adjointe administrative générale Laurianne Juvigny ljuvigny@oaq.com | poste 222 24 Maison ERE 132 Démonstration en direct Secrétaire-réceptionniste France Hébert reception@oaq.com | poste 0 26 Dan Hanganu, 1939-2017 Un modèle d’inspiration 29 Logements sociaux en Europe Redresser la barre BUREAU DU SYNDIC Syndic Pierre Collette 32 Prix d’excellence en architecture Une bonne récolte pcollette@oaq.com | poste 231 Enquêteur et syndic adjoint Claude Bonnier cbonnier@oaq.com | poste 232 DOSSIER ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE COMMUNICATIONS ET AFFAIRES PUBLIQUES 38 RÉUSSIR LE PARCOURS Chargée de projets Véronique Bourbeau vbourbeau@oaq.com | poste 239 40 État des lieux Le droit d’entrer Éditrice et agente de recherche Christine Lanthier 44 Chronologie À pas de tortue clanthier@oaq.com | poste 229 Agente de recherche et de liaison Hélène Lefranc 46 Rôle des architectes Montrer la voie hlefranc@oaq.com | poste 233 50 Projets inspirants Libérer l’espace PRATIQUE PROFESSIONNELLE Directeur Sébastien-Paul Desparois sdesparois@oaq.com | poste 251 AIDE À LA PRATIQUE Coordonnatrice de l’admission Alexia Coupez acoupez@oaq.com | poste 212 54 Double pratique Jongler avec les obligations Coordonnatrice de l’inspection professionnelle Christina Dorion-Racine 56 Cessionnaire de dossiers Pour la suite des choses cdorionracine@oaq.com | poste 235 Coordonnatrice de l’aide à la pratique Virginie Harvey 58 Expérience de l’architecte Le bon calcul vharvey@oaq.com | poste 208 59 Formation continue Programme hiver-printemps 2018 Inspectrice Stéphanie Caron scaron@oaq.com | poste 218 60 Capsule du Fonds Le transfert de projet à un autre promoteur Inspecteur Pierre d’Anjou pdanjou@oaq.com | poste 215 62 Multimédia Inspecteur Louis Réjean Gagné 66 Tableau de l’Ordre lrgagne@oaq.com | poste 205 PUBLICITÉ Le magazine Esquisses vise à informer les membres de l’OAQ des conditions de CPS Média inc. Dominic Roberge pratique de la profession d’architecte au Québec et des services de l’Ordre. Il vise droberge@cpsmedia.ca | 450-227-8414 | poste 303 également à contribuer à l’avancement de la profession et à une protection accrue du public. Les opinions qui y sont exprimées ne sont pas nécessairement celles de l’Ordre. Les produits, méthodes et services faisant l’objet d’annonces publicitaires dans Esquisses ne sont ni approuvés, ni recommandés, ni garantis par l’Ordre. 3 | hiver 2017-2018 | ESQUISSES
ACTUALITÉ MAISON LEGO RÊVE EN BLOCS Après des décennies à imiter les bâtiments en miniature, LEGO a inauguré, en septembre dernier, sa maison grandeur nature. Située à Billund, ville d’origine du célèbre jeu de construction danois, la LEGO House met à la disposition des visiteurs 25 millions de pièces de LEGO sur une superficie de 12 000 m2. Les concepteurs du bâtiment, de Bjarke Ingels Group, ont mis tout en œuvre pour évoquer le jeu qui a occupé des générations d’enfants : blocs empilés, couleurs saturées et détails rappelant les picots caractéristiques des petites briques. Outre quatre salles de jeu, trois restaurants, une salle d’exposition et une salle de conférence, l’ensemble comprend des espaces LEGO House, Billund (Danemark), BIG accessibles au public, dont neuf terrains de jeu et un Photos : Iwan Baan square destiné aux activités urbaines. Irrésistible. BIOMIMÉTISME FAISEURS DE PLUIE En juin dernier, une équipe d’étudiants de l’École d’architecture de l’Université Laval a remporté le premier prix du Biomim’ Challenge 2017, un concours international de projets faisant appel au biomimétisme. Les Québécois se sont distingués parmi sept autres équipes finalistes pour leur présentation lors de la Biomim’expo, à Senlis, en France. Ils ont imaginé un dispositif qui permet de capter l’eau de l’air ambiant et de la stocker, comme le font certaines plantes désertiques, afin de remédier au manque d’eau potable dans certaines régions arides d’Afrique. Conçu pour un village typique du Burkina Faso, le projet offre aux habitants une source d’eau facilement accessible dans un lieu de rencontre convivial. Comme quoi satisfaire un besoin essentiel peut se faire avec un supplément d’âme. Projet de capteur de brouillard, par Josianne Ouellet-Daudelin, Marc-Antoine Juneau, Marie-Jeanne Allaire-Côté, Théo Jarrand et leur professeur, Pierre Côté, de l'École d'architecture de l'Université Laval Illustration : Josianne Ouellet-Daudelin, Marie-Jeanne Allaire-Côté, Théo Jarrand et Marc-Antoine Juneau LE POIDS DES NOMBRES LES COMMUNICATIONS DE L’OAQ EN 2016-2017 97 14 10 interventions mémoires ou groupes 3188 mentions « J’aime » 1588 abonnés 1268 abonnés +19 % +32 % ou citations attribuées à la page prises de position de travail dans les médias +35 % par rapport à 2015-2016 par rapport à 2015-2016 par rapport à 2015-2016 4 Source : Rapport annuel 2016-2017 ESQUISSES | hiver 2017-2018 |
ACTUALITÉ LE PRIX ERNEST-CORMIER BERNARD REMIS À ÉRIC GAUTHIER MCNAMARA Le gouvernement du Québec a décerné le prix Ernest-Cormier 2017 à l’architecte REÇOIT LA Éric Gauthier lors de la cérémonie de remise des Prix du Québec, tenue le 1er novembre à l’hôtel du Parlement. L’évènement a eu lieu en présence de la MÉDAILLE vice-première ministre, Dominique Anglade, et de la ministre de la Culture et DU MÉRITE des Communications, Marie Montpetit. Le 8 novembre, l’Ordre des Diplômé de l’École d’architecture de l’Université Laval au début des années 1980, architectes du Québec a Éric Gauthier pratique depuis au sein de la firme Les architectes FABG, dont il est décerné sa médaille du associé principal. Il a dirigé la conception et la réalisation de nombreux projets Mérite 2016 à l’architecte institutionnels, en particulier dans le domaine culturel. Citons notamment le Bernard McNamara afin de Monument-National, la Biosphère, le théâtre Espace Go, le Théâtre de Quat’Sous, souligner son engagement l’École nationale de théâtre du Canada, le siège social du Cirque du Soleil et celui des 25 dernières années au de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Il s’est particulièrement illustré sein de l’Ordre et de l’orga dans la conversion en centre communautaire de la station-service conçue par Mies nisation Architectes de van der Rohe à L’Île-des-Sœurs. « Appréciés de leurs usagers, ses ouvrages se l’urgence et de la coopération. distinguent par leur équilibre et leur audace responsable qui assurent la continuité Bernard McNamara a été entre passé et présent », indique le site des Prix du Québec. président, vice-président et trésorier de l’OAQ. Il a Au fil de sa carrière, Éric Gauthier a reçu deux médailles du Gouverneur général notamment piloté la création du Canada, trois prix Orange de Sauvons Montréal et une douzaine de prix du Fonds des architectes et d’excellence de l’OAQ. l’achat du bâtiment situé au 420 de la rue McGill à Rappelons que le prix Ernest-Cormier vise à souligner l’ensemble d’une œuvre Montréal – la Maison de dans les domaines de l’architecture, de l’architecture du paysage, de l’urbanisme, l’architecture et du design –, du design industriel, du design d’intérieur et du design urbain. Ce prix a été créé qui abrite le siège social de par le gouvernement du Québec en 2014 dans une volonté de reconnaître l’OAQ. Il a, en outre, fondé l’architecture et le design comme des disciplines culturelles. La distinction a été Architectes de l’urgence et intégrée aux Prix du Québec, remis annuellement dans plusieurs domaines de la de la coopération, le bras culture et des sciences. humanitaire de la profession. Par cette distinction, le conseil d’administration a donc voulu mettre en valeur la grande générosité de ce professionnel et son engagement à défendre toutes les facettes du métier d’architecte, tant son rôle de créateur que celui de citoyen. Depuis 1951, la médaille du Mérite, la plus haute distinction de l’Ordre, honore chaque année un ou des membres qui, tout au long de leur carrière, se sont démarqués par leur engagement envers la profession et les valeurs qu’elle défend. La distinction a été décernée à Bernard McNamara lors de la cérémonie de remise des Prix d’excellence 2017 de l’OAQ. Centre intergénérationnel La Station (reconversion de la station-service de Mies van der Rohe), L'Île-des-Sœurs, Les architectes FABG 5 Photo : Steve Montpetit | hiver 2017-2018 | ESQUISSES
ACTUALITÉ Mühlenviertel, Tübingen (Allemagne) Photo : Vivre en Ville. SOMMET MONDIAL DU DESIGN POUR UN MONDE BIEN CONÇU Du 16 au 25 octobre 2017, Montréal accueillait le Sommet mondial du design, dont l’OAQ est un partenaire fondateur. L’évènement, qui se déroulait au Palais des congrès sous le thème Provoquer le changement par le design, a réuni pour la première fois les six disciplines du secteur, soit l’architecture, l’architecture de paysage, le design industriel, le OUI DANS MA COUR ! design graphique, le design intérieur et l’urbanisme. Dans un premier temps, environ 2000 professionnels ont participé à un marathon de APPEL À PROJETS 650 conférences étalé sur 4 jours. Ils ont également profité de la L’organisme Vivre en Ville est à la recherche de présence de 35 conférenciers vedettes, dont les architectes Alejandro collectivités, de promoteurs immobiliers ou de Aravena (Chili), lauréat du prix Pritzker 2016, Jan Gehl (Danemark) et regroupements de citoyens de partout au Québec qui Moshe Safdie (Canada). En parallèle se tenait une exposition rassemblant aimeraient bénéficier d’un accompagnement afin plus de 350 exposants à laquelle l’OAQ a pris part. Enfin, le 24 octobre, d’améliorer la qualité d’un projet immobilier dans un les représentants de 24 organisations internationales ont entériné la milieu de vie en transformation. La démarche, intitulée Déclaration du design de Montréal. Ce texte souligne la valeur du design Oui dans ma cour !, vise à favoriser l’acceptation de projets en plus d’établir un plan d’action pour en déployer le plein potentiel afin immobiliers misant sur la densité, la mixité, la proximité, de favoriser la qualité de vie des populations. l’offre de transport multimodale ou la protection et la restauration d’espaces verts. Au cours des cinq dernières années, Vivre en Ville a accompagné plus de 30 collectivités dans le contexte de projets similaires. Financé par le Fonds vert, l’accompagnement est offert à faible coût dans le cadre du programme Action-Climat Québec du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Date limite pour soumettre un projet : Photo : Rémi Coignard-Friedman 31 mars 2018. Renseignements : ouidansmacour.quebec RÉTROSPECTIVE, PERSPECTIVES ET STRATÉGIES TOURNÉE DE CONFÉRENCES 2018 Du 5 au 22 février 2018 • Présentée dans 10 villes du Québec LE MONDE DANS VOTRE PORTEFEUILLE Qui sont les grands joueurs sur les marchés et quelles directions prennent les économies mondiales? Venez partager les analyses de nos experts pour comprendre pourquoi la diversification est si importante pour optimiser votre portefeuille de placements. INVITATION À TOUS LES MEMBRES! INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT. fprofessionnels.com/perspectives Actionnaire de Financière des Financière des professionnels inc. détient la propriété exclusive de Financière des professionnels – Fonds d’investissement inc. et de Financière des professionnels – Gestion privée inc. Financière des professionnels – Fonds d’investissement inc. professionnels depuis 1986 est un gestionnaire de portefeuille et un gestionnaire de fonds d’investissement qui gère les fonds de sa gamme de fonds et offre des services-conseils en planification financière. Financière des professionnels – Gestion privée inc. est un courtier en placement membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) qui offre des services de gestion de portefeuille.
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ÉDITORIAL MISE À NIVEAU Nathalie Dion, présidente « Votre travail, parfois je l’apprécie et, parfois, un handicap nous rappellent qu’on ne peut la profession. En février 2017, la Régie du je le subis. » C’est en ces termes que Martin plus tenir compte d’un seul modèle d’usager bâtiment du Québec informait l’OAQ que parmi Beauregard s’est adressé au parterre – l’adulte dans la fleur de l’âge et capable de se la soixantaine de plans d’architecte qu’elle avait d’architectes réunis le 8 novembre au Centre mouvoir sur ses deux jambes – et reléguer les jugés non conformes à la suite d’inspections, des sciences à Montréal, lors de la remise des autres à des parcours signalisés par des 40 % présentaient des lacunes sur le plan de la Prix d’excellence en architecture. Ayant assisté pictogrammes bleu et blanc. C’est une question conception sans obstacles (Esquisses, été 2017). le jury pour l’attribution de la mention en de dignité et de justice, comme en témoignent L’OAQ a depuis actualisé son offre de formation accessibilité universelle, il était venu présenter plusieurs intervenants dans le dossier de ce continue pour y réintroduire un cours à ce sujet le prix décerné au CHU Sainte-Justine ainsi numéro (page 38). (voir le programme, page 59). Il va sans dire qu’au consortium Provencher-Roy/Menkès que je vous le recommande fortement. Au cours Shooner Dagenais LeTourneux Architectes. Afin de créer un environnement bâti de qualité des prochains mois, le service de la pratique qui profite réellement à tous, pour paraphraser professionnelle compte également élaborer un Fondateur de l’organisme AXCS, qui offre des le slogan de l’OAQ, les architectes ont le devoir cours sur les moyens d’aller au-delà du Code solutions simples pour faciliter l’accès aux non seulement de respecter le Code, mais aussi et d’atteindre une véritable accessibilité bâtiments aux personnes à mobilité réduite, de sensibiliser leurs clients à en dépasser les universelle. Martin Beauregard se déplace en fauteuil exigences. Comme l’illustrent les exemples roulant. Bien sûr, pouvoir entrer dans un bâtiment en passant par une rampe installée cités dans le dossier, il est possible de faciliter la vie à une diversité d’usagers sans rien Il est possible de faciliter dans une ruelle est mieux que rien, a-t-il sacrifier à l’esthétique. Outre la dignité la vie à une diversité poursuivi, quoique cela suppose souvent de humaine, le développement durable et la saine d’usagers sans rien longer quelques conteneurs à déchets. Mais gestion des ressources matérielles et sacrifier à l’esthétique. entrer par la même porte que tout le monde est financières entrent en ligne de compte. En une expérience beaucoup plus valorisante pour effet, mieux vaut prévoir des aménagements quiconque doit déjà surmonter son lot de universellement accessibles dès la conception Si la profession doit consacrer plus d’efforts difficultés liées à une incapacité. plutôt que d’avoir à réinvestir pour remédier à à favoriser l’inclusion, c’est aussi le cas du des lacunes. gouvernement. Au printemps 2017, lors de Permettre à tous d’occuper l’espace de la même notre tournée de conversations publiques manière, c’est le principe sur lequel repose la Force est de constater que les acteurs du sur une politique québécoise de l’architecture, notion d’accessibilité universelle – ou design bâtiment ont du rattrapage à faire à cet égard. des citoyens et des groupes des 13 villes universel, selon une appellation plus En octobre 2014, l’émission La facture a visité visitées ont exprimé leur souhait de voir attrayante. Certes, le Code de construction 60 hôtels montréalais pour savoir s’ils l’accessibilité universelle devenir un réflexe prévoit des dispositions en ce qui a trait aux respectaient le règlement les obligeant à offrir naturel dans tout projet d’aménagement. « parcours sans obstacles », mais ces normes, 10 % de chambres accessibles. Fait troublant, Une éventuelle politique québécoise de qui se limitent à permettre la circulation en aucun n’était conforme. Interviewée dans ce l’architecture représente pour eux l’occasion fauteuil roulant manuel, ne correspondent plus reportage, j’avais alors affirmé que les rêvée de mettre ce principe de l’avant. à la réalité. En effet, un nombre croissant de architectes doivent produire des plans qui personnes se déplacent en fauteuil roulant respectent la réglementation, mais qu’ensuite, C’est l’une des raisons – et non la moindre – motorisé (ce qui nécessite plus d’espace), et la ils ne peuvent être garants de la réalisation pour lesquelles je vous invite à signer et gamme des limitations ne se limite pas à la (à moins d’avoir un mandat de surveillance à faire circuler la Déclaration pour une mobilité : une incapacité peut aussi être d’ordre des travaux, ajoutais-je). politique québécoise de l’architecture, sensoriel ou cognitif. à oaq.com/declaration. En accessibilité Cela dit, les architectes ont du travail à faire : la universelle comme dans bien d’autres aspects Par leur volonté de vivre et de se déplacer de connaissance des exigences minimales du Code de l’environnement bâti, il importe de se doter manière autonome, les personnes vivant avec ne semble pas complètement acquise au sein de d’une vision d’ensemble comme société. 9 | hiver 2017-2018 | ESQUISSES
ACTUALITÉ Loi 11 DE NOUVELLES Obligations pour l’OAQ POLITIQUES ET RÈGLEMENTS OBLIGATIONS • Se doter d’un code d’éthique et de déontologie arrimé aux normes de l’Office des professions du Québec (OPQ) pour encadrer les administrateurs et les membres de comité. Publier chaque année Une nouvelle loi modifie certaines dispositions dans le rapport annuel les contraventions constatées ainsi que du Code des professions, ce qui bien sûr touche les décisions et les sanctions qui en découlent. les architectes. Voici ce qui change. • Se doter d’une politique de gestion des risques. • Réviser le Règlement sur les élections au Conseil Hélène Lefranc d’administration et le Guide électoral en fonction des lignes directrices de l’OPQ. Le projet de loi 98, qui cheminait à l’Assemblée nationale depuis mai 2016, • Publier une déclaration de services dans laquelle les services a été adopté en juin dernier. Maintenant désigné sous le nom Loi 11 – Loi rendus et les délais sont explicites. modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux • Mettre à jour sur le site de l’OAQ l’information concernant le professions et la gouvernance du système professionnel, le texte introduit nouveau commissaire à l’admission aux professions et le Pôle de nouvelles obligations, tant pour l’OAQ que pour ses membres. de coordination pour l’accès à la formation, dont le rôle évolue. Ces deux instances relèvent de l’OPQ. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Obligations pour les membres • Consulter les membres en amont de l’assemblée générale annuelle sur le changement du montant de la cotisation, leur INFORMATION faire approuver la rémunération des administrateurs élus et • Indiquer à l’OAQ une adresse de courrier électronique professionnel leur présenter le rapport annuel au moins 30 jours avant cette à son nom et prévenir de tout changement dans les 30 jours. assemblée. • Aviser le secrétaire de l’Ordre qu’on fait (ou a fait) l’objet d’une décision judiciaire ou disciplinaire ou d’une poursuite pour une FORMATION infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus, et ce, • Former les administrateurs au rôle d’un conseil dans les 10 jours après en avoir soi-même été informé. d’administration, en particulier quant à la gouvernance et à l’éthique, de même qu’en matière d’égalité entre les femmes INTÉGRITÉ et les hommes et de gestion de la diversité ethnoculturelle. • Dénoncer au syndic toute situation présumée de collusion ou de • Former les employés et partenaires liés à l’admission, ainsi que corruption ou tout autre manquement à l’intégrité dont on a les membres du comité d’admission, aux questions entourant connaissance. l’évaluation des qualifications professionnelles, l’égalité entre • N’exercer aucunes représailles contre un « lanceur d’alerte » les femmes et les hommes et la gestion de la diversité (personne qui a collaboré à une enquête menée par un syndic ethnoculturelle. ou qui a transmis à un syndic une information selon laquelle un • Former les employés du Bureau du syndic, les membres du professionnel a commis une infraction). Sont considérés comme des conseil de discipline et du comité de révision en ce qui a trait représailles « la rétrogradation, la suspension, le congédiement ou aux inconduites sexuelles et aux autres actes dérogatoires le déplacement de cette personne ainsi que toute autre mesure mentionnés au Code de déontologie des membres. disciplinaire ou mesure portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail ». TRANSPARENCE • Ajouter dans le rapport annuel les renseignements sur les CODE DE DÉONTOLOGIE activités, cours et stages portant sur l’éthique et la déontologie • Respecter les nouvelles exigences du Code de déontologie, suivis par les membres. qui sera révisé et qui comprendra notamment : •R éviser le Code de déontologie des architectes en fonction - des dispositions prévenant les conflits d’intérêts; des nouvelles exigences et infractions prévues au Code - des dispositions interdisant tout acte de collusion, de corruption, des professions. de malversation, d’abus de confiance et de trafic d’influence; • Inscrire au tableau des architectes certaines sanctions, telle la - des dispositions obligeant à informer le syndic lorsqu’on limitation d’exercice, en fonction du Règlement sur le tableau a des raisons de croire qu’une situation peut porter atteinte à la des ordres publié par l’OPQ. compétence ou à l’intégrité d’un autre membre de l’Ordre; • Demander à tous les architectes de fournir une adresse courriel. - des dispositions concernant les inconduites sexuelles dans le • Informer les architectes de leurs nouvelles obligations cadre d’une relation professionnelle. (voir ci-contre). 11 | hiver 2017-2018 | ESQUISSES
Siège social de l’OAQ, Montréal, aménagement intérieur : Intégral Jean Beaudoin NOTES DE Photo : David Boyer LA DIRECTION Rappelons également que l’Ordre a introduit de bonnes pratiques de gouvernance, Dossiers traités par le conseil d’administration lors notamment par l’adoption de plusieurs de ses réunions du 15 septembre et des 2 et 3 novembre politiques en la matière, la mise en place d’une nouvelle structure des comités, la formation des nouveaux administrateurs, la reddition de Planification stratégique gouvernance de l’Ordre, laquelle a été revue comptes statutaires, l’élaboration de plans Les travaux sur le plan stratégique 2018-2021 en fonction des orientations et attentes du d’action annuels par les comités, l’évaluation se sont poursuivis au cours de l’été et de gouvernement et de l’Office des professions périodique des réunions du conseil et la l’automne. Les grandes lignes en ont été avant même l’entrée en vigueur de la Loi no 11 dénonciation des conflits d’intérêts. présentées aux membres à l’assemblée (ancien projet de loi no 98) à l’été 2017. générale annuelle du 18 octobre. Le plan Plusieurs étapes restent à franchir dans stratégique, qui fera état de la mission L’OAQ a atteint les objectifs qu’il visait : l’actualisation de la gouvernance à la lumière renouvelée, des orientations et des enjeux recentrage sur le rôle stratégique du CA, des nouvelles obligations précisées dans la de l’Ordre, sera adopté par le conseil revalorisation de la fonction Loi no 11. Elles porteront entre autres sur d’administration (CA) en décembre 2017. Un d’administrateur, efficacité et cohérence l’actualisation réglementaire, y compris la plan d’action annuel sera élaboré par la suite. accrues dans les travaux du CA, partage rédaction du Code d’éthique et de déontologie plus clair des responsabilités entre le CA des administrateurs, la formation des Gouvernance et la direction générale et révision de la administrateurs et des membres des comités, Le CA 2017-2018, maintenant composé de rémunération de la présidence, des l’évaluation du CA et de la présidence, 14 membres, incluant la présidente, a tenu une administrateurs, des membres de comité l’élaboration d’autres politiques de gestion de journée d’orientation le 2 novembre. À cette et des membres du CA de la Maison de même que la révision du plan d’effectifs (voir occasion, il a effectué un état des lieux de la l’architecture et du design (MAD). « Loi 11 – De nouvelles obligations », page 11). Partenaires Commanditaires Pour s’enrichir de la communauté architecturale d’ici depuis 2006 www.kollectif.net
ACTUALITÉ Les membres du CA ont souligné ce bilan dossier devrait être harmonisée avec les réviser le Code de déontologie des positif ainsi que la qualité du travail effectué principes mis de l’avant dans le projet de architectes. La composition de ce groupe par les comités et la permanence de l’OAQ, politique québécoise de l’architecture. sera finalisée d’ici à la fin de l’année. Les qui accompagnent le CA dans la réalisation Le CA s’est interrogé sur l’opportunité de travaux commenceront à l’hiver 2018 et de la mission de l’Ordre. mener des représentations auprès de la devraient se terminer à la fin de l’année. ministre de la Justice à cet égard. Le CA a participé à une activité de formation en Une résolution visant la radiation des éthique suivant une obligation qui découle de Avec l’Ordre des ingénieurs et l’Ordre membres qui n’ont pas effectué le l’entrée en vigueur de la Loi no 11. Cette activité des technologues professionnels, l’OAQ a deuxième versement de leur cotisation visait à offrir une meilleure compréhension transmis une demande de rencontre à la professionnelle pour l’exercice 2017-2018 de l’éthique et à positionner cette dernière ministre pour discuter des bases d’une a été adoptée. Le CA a également résolu de comme une composante de la culture d’une entente. radier un membre qui n’avait pas acquitté organisation. Elle avait entre autres pour sa prime du Fonds des architectes. Ces objectif de familiariser les administrateurs Projet de loi no 141 deux résolutions ont pris effet le avec la prise de décisions et les meilleures Le projet de loi no 141 (Loi visant 13 novembre. pratiques en matière d’éthique dans le contexte principalement à améliorer l’encadrement du CA d’un ordre professionnel. du secteur financier, la protection des dépôts Suivant la recommandation du syndic, le d’argent et le régime de fonctionnement des droit d’exercice d’un membre a été limité. Comme d’habitude, le CA a reçu les rapports institutions financières), a été déposé le En outre, quatre poursuites pour exercice statutaires des comités qui ont tenu des 5 octobre dernier. Il propose une réforme illégal de la profession ou usurpation du réunions, du conseil d’administration de la des lois régissant le secteur financier ainsi titre d’architecte ont été autorisées. MAD ainsi que les tableaux de bord des qu’une révision de la gouvernance des directions de l’Ordre. Il a également reçu le fonds d’assurance des organismes Le CA a pris connaissance de l’état rapport périodique d’activités d’Architectes d’autoréglementation, dont les ordres d’avancement du programme de de l’urgence et de la coopération ainsi que le professionnels. Au cours des prochaines surveillance générale 2017-2018. La rapport annuel 2016-2017 du groupe Relève semaines, le comité de gouvernance, cible fixée de 240 architectes soumis à professionnelle de l’IRAC. d’éthique et de ressources humaines de l’inspection a été maintenue. Par la même l’OAQ l’étudiera en détail et déterminera les occasion, le CA a reçu le bilan du projet Référentiel de compétences mesures que l’Ordre devra mettre en place pilote en inspection professionnelle à Le CA a adopté le Référentiel de compétences pour se conformer à la future loi. distance. Rappelons que la suspension lié à l’exercice de la profession d’architecte au du programme de surveillance 2016-2017 Québec, présenté dans notre numéro de Affaires réglementaires était nécessaire pour permettre la l’été 2017. Il a remercié le comité directeur et administratives réalisation de ce projet pilote. ainsi que tous ceux qui ont contribué à À sa réunion de septembre, le CA a fixé le l’élaboration de cet outil. montant de la cotisation annuelle ainsi Le bilan d’activité annuel du Fonds des que les exemptions de cotisation pour architectes a été présenté au CA. Le CA Loi sur les architectes et l’exercice 2018-2019. Ces résolutions ont été a aussi approuvé la tarification du Fonds délégation d’activités approuvées à l’assemblée générale annuelle pour 2018 ainsi que des modifications Dans le cadre des négociations avec l’Office du 18 octobre. au libellé de la police d’assurance des des professions concernant la Loi sur les architectes. Il a également accepté la architectes et la délégation d’activités, le CA Le CA a donné son aval à la constitution modification de la modulation de la prime estime que la position de l’Ordre dans ce d’un groupe de travail ayant pour mandat de en fonction de la sinistralité. PUB_CesamBoisRevueEsquisseOAQE17.pdf 1 17-07-03 08:13 ATELIERS︱WEBINAIRES ︱ PROGRAMME COURT ︱ COLLOQUES ︱ MISSIONS RÉSEAU DEVENEZ MEMBRE : uqac.ca/espace-bois ESPACE-BOIS COMMUNAUTÉ DE PRATIQUE S U R L E M AT É R I A U B O I S • Accédez gratuitement à nos contenus enregistrés • Bénéficiez de tarifs spéciaux sur nos activités de formation continue DÉVELOPPEZ VOS COMPÉTENCES SUR L’UTILISATION DU BOIS Photo : Optik360 DANS LA CONSTRUCTION Une initiative financée par : NON RÉSIDENTIELLE ET MULTIFAMILIALE.
Forum pour une politique québécoise de l’architecture MOMENT DÉCISIF Ce n’est pas tous les jours que 270 Québécois se réunissent pendant huit heures pour parler d’architecture. C’est pourtant ce qui s’est produit le 28 septembre dernier au Palais des congrès de Montréal, à l’occasion du Forum pour une politique québécoise de l’architecture, organisé par l’OAQ en collaboration avec l’Institut du Nouveau Monde. Faits saillants. Christine Lanthier B risant la glace en début de journée, Cette politique, a souligné le conférencier, directrice générale adjointe de la Cellule l’architecte Henrik Stjernolm, du suppose un effort de sensibilisation de tous architecture à la Fédération Wallonie- Danemark, a présenté la politique de les instants auprès des citoyens, des médias, Bruxelles, et Patrick Bloche, conseiller de l’architecture qu’il a contribué à mettre sur des élus et des fonctionnaires municipaux. Paris et conseiller du 11e arrondissement pied pour la Ville de Vejle (100 000 habitants). Il a terminé en invitant les villes québécoises délégué à l’urbanisme, auteur d’un rapport Cette démarche, qui remonte à 1997, a été la à adopter leur propre politique de l’archi qui a inspiré la récente Stratégie nationale toute première du genre à survenir en tecture. «La politique architecturale de la pour l’architecture, en France. Scandinavie. Ville de Vejle a été créée 10 ans avant celle du Danemark. Ça montre qu’il est possible Chantal Dassonville a présenté le rôle de la L’objectif était d’embellir la ville en partant pour une municipalité de se lancer sans Cellule architecture dans l’accompagnement du principe que l’architecture est le reflet du attendre le niveau de gouvernement des maîtres d’ouvrage publics, à l’échelle de mode de vie et de l’identité des habitants et supérieur », a-t-il dit. la partie francophone de la Belgique. Avec la qu’elle constitue un legs pour les générations conviction qu’« une bonne architecture futures. Le conseil municipal s’était alors Cette idée que les pouvoirs publics doivent nécessite une bonne commande », la Cellule engagé à établir des conditions propices à la instaurer des conditions favorables à la préconise notamment un accès à la qualité architecturale. Les retombées ont été qualité architecturale dans l’intérêt du plus commande publique pour tous les au rendez-vous depuis, notamment sur le grand nombre a été mise de l’avant de architectes, sans condition quant au chiffre plan économique. Entre 1997 et 2005, chaque diverses manières tout au long de la journée. d’affaires ou aux réalisations, et une mise en dollar investi par la Ville s’est traduit par un concurrence basée non pas sur les honoraires, apport trois fois plus élevé de la part du Qualité sans frontières mais sur les concepts proposés. Elle privilégie secteur privé. Entre 2006 et 2014, le ratio Un panel animé par Stéphan Bureau a ensuite également les programmes énonçant des s’établissait à un pour six. réuni Chantal Dassonville, architecte et enjeux, des objectifs et des besoins, plutôt que des solutions ficelées d’avance, et insiste sur le recours à des équipes pluridisciplinaires. Le but est de faire émerger la qualité Pour consulter architecturale dans les projets de toute taille. les présentations « Derrière l’agitation autour des grands des conférenciers : projets architecturaux et du city branding, notre attention se concentre sur l’architecture oaq.com/forum de tous les jours », a affirmé la conférencière. Patrick Bloche a enchaîné avec le récit de la démarche qui a permis de « mettre Pour signer l’architecture à l’ordre du jour la déclaration : oaq.com/declaration
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