Première partie de la Session ordinaire de 2022 (24-28 janvier 2022)
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http://assembly.coe.int
Doc. 15408 prov1
13 décembre 2021
Première partie de la Session ordinaire de 2022
(24-28 janvier 2022)
Projet d'ordre du jour1
Cette partie de session sera tenue de manière hybride.
1. 2022 - Première partie de session
F - 67075 Strasbourg Cedex | assembly@coe.int | Tel: +33 3 88 41 2000 | pace.coe.intAbréviations
Bur: Bureau de l’Assemblée
Per: Commission permanente
Pol: Commission des questions politiques et de la démocratie
Jur: Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Soc: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Mig: Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Cult: Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
Ega: Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Mon: Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe
(Commission de suivi)
Pro: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Cdh: Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
SOC: Groupe des socialistes, démocrates et verts
PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
CE/AD: Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique
ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
NI: Membres n'appartenant à aucun groupe politique
Symboles
0 Présentation, intervention
¹ Délai de dépôt pour les documents
4 Listes (orateurs, questions)
% Votes
Réunions en dehors de l'hémicycle
Bureau de l’Assemblée
vendredi 21 janvier: 09:30-13:00
vendredi 28 janvier: 08:30-10:00
Commissions
lundi: 14:00-15:00
mardi: 08:00-09:00
mardi: 14:00-15:30
mercredi: 14:00-15:30
jeudi: 08:00-09:00
Groupes politiques
lundi: 09:00-11:00
mercredi: 08:30-10:00
2Lundi 24 janvier 2022
Séance n° 1 (11:30-13:00)
1. Ouverture de la partie de session
1.1. Vérification des pouvoirs
1.2. Élection du Président / de la Présidente de l’Assemblée
1.3. Élections des Vice-Présidents et Vice-Présidentes de l’Assemblée
1.4. Nomination des membres des commissions
1.5. Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence
1.6. Adoption de l'ordre du jour
1.7. Approbation du procès-verbal de la Commission permanente (Rome, 25-26 novembre
2021)
2. Débat
2.1. Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
0 Présentation par :
o M. Rik DAEMS (Belgique, ADLE), Rapporteur AS/Bur (Doc. ...)
2.2. Observation de l'élection présidentielle en Bulgarie (14 novembre 2021)
0 Présentation par :
o M. Alfred HEER (Suisse, ADLE), Rapporteur AS/Bur (Doc. ...)
2.3. Observation des élections législatives au Kirghizstan (28 novembre 2021)
0 Présentation par :
o Mme Marina BERLINGHIERI (Italie, SOC), Rapporteure AS/Bur (Doc. ...)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 23 janvier, 11:30)
Séance n° 2 (15:00-19:00)
3. Rapport d'activité (suite)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 23 janvier, 11:30)
% [éventuellement] Vote
4. Débat conjoint
4.1. Le droit d'être entendu: la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés
démocratiques
0 Présentation par :
o Baroness Doreen MASSEY (Royaume-Uni, SOC), Rapporteure AS/Soc (Doc. ...)
4.2. Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant
0 Présentation par :
o Mme Jennifer DE TEMMERMAN (France, ADLE), Rapporteure AS/Soc (Doc. ...)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 23 janvier, 15:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : jeudi 20 janvier, 15:00)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation ()
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation ()
35. Débat
5.1. Le pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits
humains
0 Présentation par :
o M. Oleksii GONCHARENKO (Ukraine, CE/AD), Rapporteur AS/Mig (Doc. ...)
0 Intervention de :
o Mme Ylva JOHANSSON, Commissaire européenne aux Affaires intérieures
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : dimanche 23 janvier, 15:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : jeudi 20 janvier, 15:00)
% Vote sur un projet de résolution ()
4Mardi 25 janvier 2022
Séance n° 3 (09:00-13:00)
6. [Éventuellement] Élections (09:00-14:00)
6.1. Juges à la Cour européenne des droits de l'homme
7. Débat conjoint
7.1. Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
0 Présentation par :
o M. Fourat BEN CHIKHA (Belgique, SOC), Rapporteur AS/Ega (Doc. ...)
7.2. Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud
0 Présentation par :
o M. Christophe LACROIX (Belgique, SOC), Rapporteur AS/Ega (Doc. ...)
0 Interventions de :
o Mme Helena DALLI, Commissaire européenne à l'Égalité (à confirmer)
o M. Victor MADRIGAL-BORLOZ, Expert indépendant des Nations unies sur la Protection contre la
violence et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (à confirmer)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 24 janvier, 09:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : vendredi 21 janvier, 09:00)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation ()
% Vote sur un projet de résolution ()
8. Discours (12:00-13:00)
4 Questions (délai d'inscription : lundi 24 janvier, 09:00)
Séance n° 4 (15:30-19:30)
9. Discours (15:30-16:30)
9.1. Communication de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe
0 Présentation par :
o Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ
4 Questions (délai d'inscription : lundi 24 janvier, 15:30)
10. Discours (16:30-17:30)
10.1. Communication du Comité des Ministres
0 Présentation par :
o M. Luigi DI MAIO, ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale,
Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (à confirmer)
4 Questions (délai d'inscription : lundi 24 janvier, 15:30)
¹ Questions écrites (délai de dépôt : lundi 17 janvier, 11:30)
11. Débat
11.1. Le rôle des médias en temps de crise
0 Présentation par :
o Mme Annicka ENGBLOM (Suède, PPE/DC), Rapporteure AS/Cult (Doc. ...)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 24 janvier, 15:30)
¹ Amendements (délai de dépôt : vendredi 21 janvier, 15:30)
% Vote sur un projet de résolution ()
5Mercredi 26 janvier 2022
Séance n° 5 (10:00-13:00)
12. [Éventuellement] Élections (2e tour) (10:00-14:00)
13. Débat
13.1. La gouvernance du football : les affaires et les valeurs
0 Présentation par :
o Lord George FOULKES (Royaume-Uni, SOC), Rapporteur AS/Cult (Doc. ...)
0 Intervention de :
o M. Giovanni INFANTINO, Président de la FIFA - Fédération Internationale de Football
Association
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 25 janvier, 10:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : lundi 24 janvier, 10:00)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation ()
14. Débat
14.1. Politiques du sport en temps de crise
0 Présentation par :
o M. Carlos Alberto GONÇALVES (Portugal, PPE/DC), Rapporteur AS/Cult (Doc. ...)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 25 janvier, 10:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : lundi 24 janvier, 10:00)
% Vote sur un projet de résolution ()
Séance n° 6 (15:30-19:30)
15. [Éventuellement] Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité
16. Débat
16.1. Empoisonnement d'Alexei Navalny
0 Présentation par :
o M. Jacques MAIRE (France, ADLE), Rapporteur AS/Jur (Doc. ...)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 25 janvier, 15:30)
¹ Amendements (délai de dépôt : lundi 24 janvier, 15:30)
% Vote sur un projet de résolution ()
6Jeudi 27 janvier 2022
Séance n° 7 (09:00-13:00)
17. [Éventuellement] Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité
18. Débat
18.1. En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
0 Présentation par :
o M. André GATTOLIN (France, ADLE), Rapporteur AS/Jur (Doc. ...)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 26 janvier, 09:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : mardi 25 janvier, 09:00)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation ()
19. Discours (12:00-13:00)
19.1. Mme Katerina SAKELLAROPOULOU, Présidente de la République Hellénique
4 Questions (délai d'inscription : mercredi 26 janvier, 09:00)
Séance n° 8 (15:00-19:00)
20. Evénement à l'occasion de la Journée internationale dédiée à la mémoire des
victimes de l'Holocauste2 (15:00-16:00)
21. Débat
21.1. L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
0 Présentation par :
o M. Bertrand BOUYX (France, ADLE), Rapporteur AS/Cult (Doc. ...)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 26 janvier, 15:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : mardi 25 janvier, 15:00)
% Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation ()
22. Débat
22.1. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
0 Présentation par :
o M. Kimmo KILJUNEN (Finlande, SOC), Corapporteur AS/Mon (Doc. ...)
o Mme Boriana ÅBERG (Suède, PPE/DC), Corapporteure AS/Mon (Doc. ...)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 26 janvier, 15:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : mardi 25 janvier, 15:00)
% Vote sur ... ()
2. Voir programme séparé, AS/Inf(2021)...
7Vendredi 28 janvier 2022
Séance n° 9 (10:00-13:00)
23. Débat
23.1. L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021)
0 Présentation par :
o M. Michael Aastrup JENSEN (Danemark, ADLE), Rapporteur AS/Mon (Doc. ...)
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 27 janvier, 10:00)
¹ Amendements (délai de dépôt : mercredi 26 janvier, 10:00)
% Vote sur ... ()
24. Débat
24.1. Débat libre
4 Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 27 janvier, 10:00)
25. Rapport d'activité (suite)
26. Constitution de la Commission permanente
27. Clôture de la partie de session
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