SYNTHESE DE PRESSE #413 - L'Union sociale pour l'habitat
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SYNTHESE DE PRESSE
#413
9 FEVRIER 2018 • 15 FEVRIER 2018
SOMMAIRE
Mouvement Hlm – L’Union sociale pour l’habitat
Marianne Louis s’exprime sur la conférence de consensus
Réactions du Mouvement Hlm à l’issue de la conférence de consensus
L’Union réaffirme son attachement à la ressource d’Action Logement et défend
l’assouplissement de la loi MOP
Le Mouvement Hlm salue la mise en place de la police de sécurité au quotidien
La FOPH conteste le rôle d’Action Logement et s’oppose à la réforme du logement social
En bref
Politique du logement et de la ville
Entretien avec Jacques Mézard
Débats sur la loi SRU
L’Anru souhaite accélérer la mise en œuvre du NPNRU
Hlm : le gouvernement relâche la pression sur les communes
Les contre-propositions des sénateurs socialistes au projet de loi Elan
Observatoires locaux des loyers
Enjeux et analyses de la politique du logement du gouvernement
Entretien avec Julien Denormandie
Marché – Chiffres – Conjoncture
Etude sur la progression du prix de l’immobilier
En bref
Marché – Acteurs – Partenaires
Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts, donne sa vision du logement social
L’intervention d’Action Logement dans le cadre du plan Action Cœur de ville
Monde associatif – Actualité
Surpeuplement des logements : des doutes au sujet des chiffres évoqués
En bref
Bâtiment – Urbanisme – Architecture – Développement durable
Bordeaux Métropole crée un label de qualité pour la construction
En bref
Collectivités locales – Vie des régions – Actualité des organismes
Interview de Sabine Veniel-Le Navennec, directrice de l’Union sociale pour l’habitat Midi-
Pyrénées
Le nouveau quartier Argouges-Saint Nicolas de Bagneux
Interview d’Arnaud Legros, directeur général des Résidences Yvelines-Essonne
Calvados Habitat s’engage dans l’écoconstruction
En bref
Synthèse de presse du 9 fév. 2018 au 15 fév. 2018_n°413 _1Mouvement Hlm – L’Union sociale pour l’habitat
Marianne Louis s’exprime sur la conférence de consensus
Marianne Louis, secrétaire générale de l’Union sociale pour l’habitat, s’est exprimée au lendemain de
la clôture de la conférence de consensus du jeudi 8 février, déclarant : « Ce que nous retenons de positif
de la conférence de consensus sur le logement, c’est que le traitement de la question du logement social
par voie législative et non par voie d’ordonnance ait été retenu. En revanche, nous n’avons toujours pas
de visibilité sur les intentions du gouvernement en ce qui concerne un éventuel seuil de regroupement
des organismes Hlm ». Elle ajoute par ailleurs : « Nous manquons également de visibilité sur de
nombreux sujets opérationnels, comme le rôle des commissions d’attributions, la question des
contingents de réservataires, la complexité des procédures qui ralentissent l’acte de construire. Or, ce
n’est pas seulement en annonçant une réorganisation du secteur Hlm que l’on sortira les acteurs de leur
attentisme ». Mme Louis rappelle par ailleurs attendre les modalités de mise en œuvre de la RLS et de
la péréquation financière interne au Mouvement Hlm. Le comité exécutif de l’Union sociale pour
l’habitat s’est quant à lui réuni le 14 février, pour « faire le point sur les propositions formulées par le
mouvement qui auront été retenues au terme de la conférence (…), et sur les sujets qu’il entend défendre
au cours de l’examen du projet de loi Elan. Il s’agissait notamment d’affiner la position commune des
différentes familles de bailleurs sociaux quant aux modalités de regroupement dans les territoires, au
sein de « communautés d’organismes » », annonce AEF. (AEF Habitat & Urbanisme, 09/02/18)
Réactions du Mouvement Hlm à l’issue de la conférence de consensus
Du côté de la Fédération des OPH, c’est « la « prudence » qui domine » annonce AEF. Alain Cacheux,
remarque : « Si la conférence de consensus et la réunion de restitution ont permis d’exprimer les idées
fortes, j’attends de voir quelles décisions seront prises dans la loi Elan ». Il déplore par ailleurs que
« certains responsables publics souhaitent mettre à l’écart les élus locaux ».
François Salzgeber, directeur général de la Fnar, évoque quant à lui le fait qu’« il n’y a pas de consensus
qui se soit vraiment dessiné ». Il déplore lui aussi le manque de précision quant au seuil de
regroupement et se déclare « dubitatif » d’entendre « à la fois « il ne faut rien imposer aux bailleurs
sociaux » et « il faut réorganiser le secteur » ». Il présage que la nouvelle version du projet de loi « sera
décisive » en la matière.
Eddie Jacquemart, président de la CNL, regrette pour sa part que « le mot « habitant » [ne soit] pas
ressorti de la conférence de consensus », malgré l’enjeu du « regroupement des organismes Hlm » dont
il craint qu’il ait pour conséquence une moindre représentation des locataires dans les conseils
d’administration. Il dit aussi son « inquiétude » sur la loi SRU : « Le gouvernement a voulu l’amender à
la marge mais on voit que le détricotage va commencer ». Et de conclure : « On reste sur notre faim.
Après des heures de débat, c’est comme si la montagne accouchait d’une souris ». (AEF Habitat &
Urbanisme, 09/02/18)
L’Union réaffirme son attachement à la ressource d’Action Logement et défend
l’assouplissement de la loi MOP
Frédéric Paul, délégué général de l’Union sociale pour l’habitat, dresse pour AEF la liste des sujets sur
lesquels le Mouvement Hlm doit se mobiliser pour limiter l’impact des mesures budgétaires votées
en fin d’année, notamment la réduction de loyer de solidarité (RLS). « Il n’est pas concevable que [les
organismes Hlm et les collectivités locales] ne soient pas étroitement associés à la manière donc ce
dispositif de compensation va se mettre en place », prévient-il. Il souligne également l’importance de
la ressource d’Action Logement : « Il faut prendre acte que nous avons besoin de cette ressource, nous
avons intérêt à la défendre ». L’Union a par ailleurs réaffirmé sa volonté d’assouplir la loi MOP afin
d’en exonérer les organismes Hlm. Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat,
estime « indispensable de faire évoluer le cadre de la maîtrise d’ouvrage sociale des organismes, de la
renforcer et de la rendre plus agile, plus performante, plus efficace et plus compétitive, pour construire
plus, plus vite et moins cher ». (AEF Habitat & Urbanisme, 15/02/18)
Le Mouvement Hlm salue la mise en place de la police de sécurité au quotidien
Synthèse de presse du 9 fév. 2018 au 15 fév. 2018_n°413 _2Dans le cadre de la mise en place de la police de sécurité du quotidien, annoncée par le ministère de
l’Intérieur le 8 février dernier, des discussions se sont engagées en vue d’un « accord national qui
favorisera la coopération opérationnelle entre les organismes Hlm et la police ». Cet accord traitera
notamment de « la contribution des organismes HLM aux diagnostics locaux sur les problèmes de
sécurité et de tranquillité résidentielle à partir de leurs outils de recueil des faits d’incivilités dans leur
patrimoine » et « des dispositifs d’échange et de retour d’information ». Il actera « la désignation de
référents au sein des organismes HLM et des services de police », « la mise au point de procédures types
pour traiter certains problèmes », ainsi que la mise en place d’une « concertation sur les actions de
prévention situationnelle », et, « au niveau local, d’actions concertées entre la police de sécurité du
quotidien et les équipes des bailleurs ». Une attention particulière sera accordée à 30 quartiers
prioritaires de « reconquête républicaine », avec notamment des effectifs de police renforcés. (AEF
Habitat & Urbanisme, 14/02/18)
La FOPH conteste le rôle d’Action Logement et s’oppose à la réforme du logement social
Le Figaro rapporte que la Fédération française des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) dénonce la
future réforme du logement du gouvernement, en particulier l’impact de la baisse des APL de 800
millions d’euros en 2018. Alain Cacheux, président de la FOPH, déclare ainsi : « Avec cette baisse des
APL de 800 millions d'euros cette année, 122 offices sur 250 seront dans le rouge. Cette réforme vise à
privatiser le logement social ». La Fédération remet également en cause le rôle d’Action Logement qui
collecte le « 1% logement » et utilise une partie des fonds pour « capitaliser ses filiales ESH
(Entreprises sociales pour l’habitat) qui ont des Hlm », déclarant : « Nous allons demander à la
Commission européenne si c'est légal ». Si la Commission ne répond pas, la FOPH indique qu’elle saisira
la Cour de justice de l'Union européenne pour savoir s’il n’y a pas une rupture de concurrence entre
les ESH et les autres organismes Hlm. La FOPH souhaite, par ces déclarations, tenter d’infléchir le
contenu de la future loi Elan du gouvernement, qui doit être présentée à la fin du mois de mars. Le
fait que les seuils à partir desquels les organismes devraient fusionner ou se regrouper pour faire des
économies ne sont toujours pas connus et un éventuel assouplissement de la loi SRU, qui fixe
l'obligation pour les villes d'avoir 25% de Hlm d'ici à 2025, alertent également la Fédération. (Le
Figaro, 14/02/18)
En bref
7ème édition du concours « S’engager pour les mettent également en valeur les « réussites
quartiers ». L'Anru et la Face (Fondation agir dans les quartiers » et la diversité des
contre l'exclusion) ont lancé, le 30 janvier, la fonctions et des types d'habitat, l'ouverture
nouvelle édition de ce concours qui sur le reste de la ville, ou la qualité des espaces
récompense chaque année des projets publics. (Urbapress Informations, 07/02/18,
développés dans des quartiers qui ont fait, ou Territoires d’Île-de-France, 12/02/18)
vont faire, l'objet d'un renouvellement urbain.
Il est co-organisé en partenariat avec le CGET Nomination. Pascal Barbottin, directeur du
(Commissariat général à l'égalité des groupe Midi Habitat et de l'ESH Patrimoine SA,
territoires), l'Union sociale pour l'habitat, est nommé au comité exécutif de l'Union
Engie, Vinci, et le soutien du Fonds social sociale pour l'habitat. (La Lettre M-MPS,
européen. Ces projets ont pour objet la 13/02/18)
valorisation des « innovations les plus
structurantes qui génèrent concrètement de
l'innovation sociale, du développement
économique et de la cohésion sociale ». Ils RETOUR SOMMAIRE
Politique du logement et de la ville
Entretien avec Jacques Mézard
Les Echos donnent la parole à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, qui a clos jeudi
dernier la conférence de consensus sur le logement. « Cette consultation inédite a permis de vérifier
Synthèse de presse du 9 fév. 2018 au 15 fév. 2018_n°413 _3nos intuitions, tout en mettant en lumière des sujets que l'on n'imaginait pas aussi importants, en
particulier celui, explosif, des copropriétés dégradées pour lequel l'Etat proposera de nouveaux
dispositifs facilitants et accélérant les expropriations et le rachat d'immeubles », souligne-t-il. D’autres
sujets restent complexes, comme la réforme de la copropriété et celle des Hlm, avec notamment le
regroupement entre les organismes, souligne-t-il. Interrogé sur la loi SRU, il rappelle qu’elle a permis
de doubler la production de logements sociaux en 15 ans, tout en favorisant la mixité sociale. Cette
loi « pourrait être adaptée, mais il est exclu d’en réduire l’ambition », assure-t-il. Concernant les recours
abusifs, il annonce : « Les motifs de recours ne pourront plus être modifiés au cours de la procédure, qui
sera limitée à 10 mois, comme l’appel ». Plus largement, la stratégie du gouvernement, à savoir
« construire plus, mieux et moins cher », est toujours d’actualité, même si un « petit infléchissement de
la production » de logements est attendu cette année. (Les Echos, 09/02/18)
Débats sur la loi SRU
Pour rappel, sont soumises à la loi SRU toutes les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-
de-France) ayant moins de 20 % ou 25% de Hlm. A l’issue de la « conférence de consensus » sur le
logement organisée à l’initiative de Gérard Larcher, le président du Sénat, et de Jacques Mézard,
ministre de la Cohésion des territoires, ce dernier a annoncé que la loi SRU, qui impose un quota de
Hlm de 20% ou 25% aux communes, allait être mise en débat au Parlement lors de l’examen du projet
de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) au printemps. Libération
souligne que certains édiles mettent en avant un manque de foncier pour respecter cette loi. Il est
cependant possible dans ce cas d’acheter des immeubles privés existants par le moyen de préemption
pour les transformer en logements sociaux, et ainsi satisfaire aux exigences de la loi. (Libération,
10/02/18)
L’Anru souhaite accélérer la mise en œuvre du NPNRU
Le nouveau président de l'Anru, Olivier Klein, déclare comprendre « l'impatience des élus locaux »
pour mettre en œuvre le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). L'Agence
nationale pour la rénovation urbaine mène donc une réflexion, « à la fois avec les partenaires locaux
et l'Etat », sur la façon de « fluidifier, simplifier, accélérer » les processus. Son président estime ainsi
que les protocoles pourraient être moins détaillés et moins « rigides, dans la mesure où on sait que le
projet évoluera dans le temps ». M. Klein a par ailleurs affirmé que le doublement des fonds de l'Anru,
de 5 Md€ à 10 Md€, était « confirmé ». D'une part, une convention entre l'Anru et Action Logement
fixant la participation de cette dernière à 7 Md€ a été signée le 16 janvier. D'autre part, le milliard
supplémentaire de l'Etat, a été confirmé par Emmanuel Macron : il signe « le retour de l'Etat dans le
financement de l'Anru » et a été acté dans la loi de finances 2018. Enfin, concernant les 2 Md€
manquants, une « convention avec l'Union sociale pour l'habitat sera finalisée très prochainement »,
assure le président de l'agence. (Le Courrier du Logement, Urbapress Informations, 07/02/18)
Hlm : le gouvernement relâche la pression sur les communes
La conférence de consensus, exercice de concertation sur la future loi logement, s’est achevée jeudi
8 février. Plusieurs fronts sont ouverts pour que la règle de 25% de logements sociaux soit assouplie,
rapporte Le Monde. « Le gouvernement reste attaché au maintien d’objectifs très ambitieux de
logements sociaux et de rééquilibrage géographique dans les territoires en tension », a indiqué Jacques
Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, à l’issue de cette conférence, précisant toutefois qu’un
« besoin d’adaptation aux contraintes des territoires a été à juste titre souligné par plusieurs
intervenants ». Une brèche a été ouverte par un décret du 28 décembre 2017, qui exemptait 274
communes en les sortant des périmètres urbains concernés par la loi. Or, pour 53 d’entre elles,
totalisant 200 000 habitants, la commission nationale de l’application de l’article 55 avait, quelques
semaines plus tôt, émis un avis défavorable à cette exemption. Pour certains également, le délai d’ici
à 2025 paraît trop court, quelques retardataires voyant peser sur eux des objectifs devenus
irréalisables. L’Association des maires de France demande ainsi à repousser l’échéance. Plusieurs
lobbies conjuguent pour leur part leurs efforts pour que soient intégrées dans le calcul du quota de
logements sociaux des constructions qui n’en sont pas. (Le Monde, 13/02/18)
Les contre-propositions des sénateurs socialistes au projet de loi Elan
Le groupe socialiste au Sénat a présenté à la presse ses « orientations » relatives à l’avant-projet de
loi Elan. Nous sommes « inquiets et perplexes », commence son président Patrick Kanner, ancien
Synthèse de presse du 9 fév. 2018 au 15 fév. 2018_n°413 _4ministre de la Ville, positionnant les socialistes comme de traditionnels défenseurs du logement
social. « Rien dans le programme d’Emmanuel Macron n’annonçait une nouvelle loi logement », martèle
Marie-Noëlle Lienemann, la présidente de la Fédération des Coop' HLM. Les sénateurs socialistes
refusent « de déconnecter les organismes de logements sociaux des territoires, de l’arbitrage des élus ou
d’autres acteurs locaux », estimant notamment que ceux-ci « doivent garder la main sur la vente de leur
patrimoine Hlm ». Annie Guillemot (Lyon) insiste à ce propos sur le fait que cette vente Hlm doit être
un outil de développement du parcours résidentiel, et pas un « outil de financement ». Ils souhaitent
aussi que l’État conserve un « rôle majeur dans la politique du logement ». Concernant le NPNRU,
Patrick Kanner insiste sur ce qui lui apparaît être un double langage du gouvernement : d’un côté, le
signal positif des 10 milliards du programme, de l’autre, des « bailleurs sociaux qui ne pourront pas
suivre ». Enfin, ils soutiennent aussi « une application forte du dispositif SRU » alors que le
gouvernement laisse la voie à de possibles ajustements dans le cadre des débats parlementaires. (AEF
Habitat & Urbanisme, 09/02/18)
Observatoires locaux des loyers
Paul Deluc, directeur de l’aménagement, du logement et de la nature, a déclaré le 8 février lors de la
journée du réseau des observatoires organisée par l’Anil, que les 27 observatoires des loyers lancés
par Cécile Duflot en décembre 2012 et créés depuis 2013, couvrent « 45 agglomérations, soit 50%
du parc locatif privé en 2018 ». Les acteurs du secteur souhaitent exploiter les premières retombées
pour désormais améliorer le dispositif. Plusieurs agglomérations pourraient rejoindre le réseau cette
année, notamment Tours, Bastia et Arras. (AEF Habitat & Urbanisme, 12/02/18)
Enjeux et analyses de la politique logement du gouvernement
L’Elu d’Aujourd’hui consacre un dossier aux grands débats actuels dans le secteur du logement à
l’heure où la baisse des APL, la RLS, le bail mobilité ou encore le regroupement des organismes, sont
autant de sujets sensibles. A cette occasion, Ian Brossat, adjoint en charge du logement à la Mairie de
Paris, évoque le fait que « l’objectif du gouvernement est de faire du logement social quelque chose de
résiduel pour les ménages les plus en difficulté. Or, même les classes moyennes à Paris auront du mal à
se loger dans le parc privé vu le niveau des loyers et des prix de l'accession à la propriété. Le risque est,
de plus, une « ghettoïsation » du parc social : si l'on fait partir les classes moyennes, les quartiers risquent
de se transformer en ghettos de pauvres ». Il analyse les conséquences « désastreuses » de la politique
du gouvernement en matière de logement et fournit par ailleurs quelques pistes pour une politique
alternative. De son côté, Cédric van Styvendaele, président de Housing Europe, Fédération
d’organismes Hlm européens, déclare qu’« il convient d'être interrogatif sur la cohérence des signaux
envoyés par le gouvernement » et que « la loi de finances pour 2018 vient obérer brutalement la
capacité financière des organismes Hlm à répondre à ces objectifs du fait d'une réduction de 70 à 80 %
de leur autofinancement annuel ». (L’Elu d’Aujourd’hui, 01/02/18)
Entretien avec Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion
des territoires
Dans une interview accordée au Figaro, Julien Denormandie présente les axes prioritaires de la future
loi sur le logement. Il faut « continuer à construire plus dans les zones tendues et moins cher. Il faut le
faire rapidement en facilitant le temps des projets. Nous allons créer un cadre pour faciliter les
opérations d'aménagement. Ensuite, il faut libérer davantage de terrains. J'en appelle à tous les
propriétaires de terrains où il est possible de construire », déclare le Secrétaire d'Etat. Ce dernier estime
en outre qu’il « faut remettre des logements vacants sur le marché ». (Le Figaro, 15/02/18)
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Marché – Chiffres – Conjoncture
Etude sur la progression du prix de l’immobilier
Une chronique des Echos signée Jean-Marc Vittori met en avant les travaux récents de trois chercheurs
des universités de Bonn, Berlin et Leipzig qui ont constitué une base de données portant sur quatorze
Synthèse de presse du 9 fév. 2018 au 15 fév. 2018_n°413 _5pays pendant près d’un siècle et demi et dont les principaux enseignements portent sur la progression
des prix de l’immobilier, révélant qu’elle se fait tout comme celle des prix de n’importe quel produit.
Le journaliste précise que l’augmentation du coût de la construction n’explique qu’en partie cette
hausse. En effet, selon les calculs des chercheurs, l’essentiel vient de la hausse des prix du terrain de
74% au Royaume Uni à 96% en Finlande. La France affiche pour sa part une progression de 93%. Les
auteurs de l’étude affirment par ailleurs que « le prix de l’immobilier dépend aussi de notre acceptation
à laisser les villes croître en hauteur plutôt qu’en largeur ». En outre, la remontée des taux d’intérêt va
aussi avoir un impact sur le pouvoir d’achat et « nous finirons peut-être par refuser de payer toujours
plus pour nos maisons », comme l’estime le chercheur Jacques Friggit. Toutefois, remarque Jean-Marc
Vittori, « à long terme, l'immobilier pourrait finalement constituer le meilleur refuge pour l'épargne. Le
poids du logement dans le budget des Français a été multiplié par 2,5 en un demi-siècle ». (Les Echos,
13/02/18)
En bref
La hausse des taux pour calmer le marché. En
France, le nombre de transactions a battu des Selon Michel Mouillart, professeur
records en 2017, avec 970 000 ventes dans d’économie, le recul du marché de l’ancien va
l'ancien et 1,2 million en tenant compte du être amplifié. Il constate notamment qu’« en
neuf. Soit 35% de plus qu'en 2014. Mais cette dépit de chiffres décrivant une progression du
situation a aussi fait repartir l'inflation des prix marché de l’ancien qui aurait été spectaculaire
immobiliers, qui ont augmenté de près de 4% en 2017, la réalité n’a pas été aussi belle »
en 2017. Si les taux restent largement soulignant que « au cours du printemps, la
abordables, la hausse tendancielle prévue ces demande de logements anciens avait présenté
prochaines années devrait permettre d’éviter les premiers signes d’affaiblissement ».
toute surchauffe du marché et inflation des (mysweetimmo.com, 08/02/18)
prix, anticipe Le Monde. Un bémol : une telle
hausse pourrait pénaliser les banques et
compromettre la rentabilité de la production
de crédits immobiliers. (Le Monde, 09/02/18)
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Marché – Acteurs – Partenaires
Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts, donne sa vision du logement
social
Dans une interview accordée à Touleco, Thierry Ravot, directeur régional Occitanie Pyrénées
Méditerranée Caisse des Dépôts, évoque le financement du logement social et rappelle notamment
le rôle de la Caisse des Dépôts (CDC), soulignant que la CDC « a un rôle hautement stratégique,
puisqu'il s'agit de financer des programmes d'intérêt général par des prêts de très long terme, dont la
ressource est le Livret A des Français. Le Livret A n'est ni plus ni moins que le premier crowdfunding, qui
existe depuis 1818. On réinvestit l'épargne pour les besoins de l'habitat. Par ailleurs, le groupe Caisse
des Dépôts construit, réhabilite et exploite des logements pour le plus grand nombre grâce à ses filiales
: le groupe SNI, premier bailleur de France avec 348 000 logements gérés, et Adoma, opérateur du
logement accompagné pour les publics en difficulté ». Il considère le logement social comme « un vrai
laboratoire d’innovation », « à la pointe technique en matière de construction et de réhabilitation, en
qualité comme en volume », et « précurseur sur la rénovation thermique et sonore, à l'avant-garde de la
gestion sociale, de la maîtrise des charges pour les locataires ». Il rappelle que la CDC « joue un rôle de
conseiller financier auprès des bailleurs » et « en Occitanie, les bailleurs sociaux et les acteurs de
l'hébergement d'urgence travaillent déjà ensemble ». Et de conclure : « Une des pistes de travail est de
renforcer leur collaboration avec les bailleurs sociaux, pour leur permettre d'acquérir un savoir-faire en
Synthèse de presse du 9 fév. 2018 au 15 fév. 2018_n°413 _6matière de gestion locative. Ce rapprochement est encore expérimental mais le dialogue est déjà très
réussi au niveau régional. L'étape suivante, ce sera pour le bailleur d'être en capacité de mettre de suite
à disposition un logement adapté de son parc. Nous avons tous intérêt à professionnaliser les réseaux et
à acquérir des réflexes d'échanges d'infos plutôt que de transférer totalement une activité à un seul type
d'opérateur ». (Touleco, 01/02/18)
L’intervention d’Action Logement dans le cadre du plan Action Cœur de ville
Jacques Chanut, président d’Action Logement, a été auditionné le 7 février par la commission des
Affaires économiques de l’Assemblée afin de préciser les modalités d’interventions du mouvement
paritaire dans le cadre du plan Action Cœur de ville. Dès que les préfets auront défini les communes
éligibles au plan, Action Logement en identifiera « une vingtaine » dans lesquelles il agira « le plus
rapidement possible ». Le 9 février, Bruno Arbouet, directeur général d’Action logement groupe,
indique que « dans sa circulaire, Jacques Mézard a demandé aux préfets de prendre contact avec les
comités régionaux d’Action logement ». Le 1,5 milliard d’euros qu’Action Logement consacrera au
programme seront ventilés entre une enveloppe de prêts et une enveloppe de subvention dont la
répartition n’est pas encore arrêtée, et qui doit faire l’objet d’une convention spécifique attendue cet
été, a précisé Bruno Arbouet. (AEF Habitat & Urbanisme, 12/02/18)
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Monde associatif – Actualité
Surpeuplement des logements : des doutes au sujet des chiffres évoqués
Le 23ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal logement dénonce l’aggravation du
surpeuplement des logements en France. Ces données sont toutefois à prendre avec du recul,
explique aux Echos Jean de Bodman, consultant en organisation du système sanitaire et social. « La
FAP […] ne peut se prévaloir d’une véritable rigueur statistique », indique-t-il ainsi, précisant : « Sa
propre définition du mal-logement a changé au moins trois fois (en 2009, 2012 et 2017). Compte tenu
de l’importance de la question, il paraît urgent que [l’Insee] se prononce sur l’importance et l’évolution
du surpeuplement des logements en France ».
De son côté, Urbapress indique que la Fondation Abbé Pierre met en lumière le phénomène du
surpeuplement dans son rapport annuel, un surpeuplement dit « accentué », c'est-à-dire qu'il manque
deux pièces par rapport à la norme de peuplement. Le nombre de personnes vivant dans des
logements surpeuplés a ainsi augmenté de 17,2% entre 2006 et 2013 et « les ménages à bas revenus
sont en première ligne de ce phénomène », explique la Fondation qui se montre par ailleurs très critique
envers la politique sociale du gouvernement, regrettant les coupes dans les APL, les ponctions sur les
Hlm et les attaques contre l’hébergement des migrants (Urbapress Informations, 07/02/18, Les Echos,
13/02/18)
En bref
Précarité énergétique. France Info indique dizaine d’associations, dont la Fondation Abbé
que la précarité énergétique touche un million Pierre, regrettent que rien ne soit envisagé
de familles locataires en France, selon dans ce plan pour aider les familles. (France
l’enquête de l’association Qualitel. Alors que Info, 15/02/18)
le gouvernement prépare un plan pour la
rénovation thermique des bâtiments, une
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Synthèse de presse du 9 fév. 2018 au 15 fév. 2018_n°413 _7Bâtiment – Urbanisme – Architecture – Développement durable
Bordeaux Métropole crée un label de qualité pour la construction
Les professionnels de la construction viennent de s'engager à respecter des bonnes pratiques
codifiées dans une charte baptisée « Bien construire à Bordeaux Métropole » et ouvrant sur un
nouveau label. « Cette charte du bien construire, que nous allons signer, est le résultat d'un an et demi
d'une réflexion équilibrée, qui intègre les réalités des uns et des autres. (…) Et je le précise, parce que ce
n’est pas anodin, toutes les sensibilités politiques de la Métropole ont voté pour cette charte, qui a eu
l’assentiment des maires de toutes les communes de la Métropole », a déclaré Michel Duchêne, adjoint
au maire de Bordeaux et vice-président de Bordeaux Métropole en charge des projets d'aménagement
urbain. La Tribune précise qu’en plus de Bordeaux Métropole, cette charte implique de grands acteurs
du marché immobilier, tel que la Fédération Française du Bâtiment de la Gironde, l’Agence Qualité
Construction (AQC) ou l’Ordre des Architectes (OA). (La Tribune, 15/02/18)
En bref
organisations professionnelles du secteur du
BIM 2022. L’Association pour le bâtiment et de la construction dont la CAPEB,
développement du Numérique dans la la FPI et l’Union sociale pour l’habitat. Son
construction (ADN Construction) a signé la objectif est de représenter la filière, de définir
charte « Objectif BIM 2022 », aux côtés des et de contribuer à la mise en œuvre d'une
représentants des ministères concernés, des politique d'intérêt général permettant
principales organisations professionnelles du d'accompagner l'ensemble des acteurs du
secteur ainsi que des maîtres d'ouvrage et Bâtiment dans leur appropriation du
entreprises volontaires. ADN Construction a numérique. (APAS, 01/01/18)
été créée en 2017 par les principales
RETOUR SOMMAIRE
Collectivités locales – Vie des régions – Actualité des organismes
Interview de Sabine Veniel-Le Navennec, directrice de l’Union sociale pour l’habitat Midi-
Pyrénées
Dans une interview accordée à La Dépêche du Midi, Sabine Veniel-Le Navennec évoque la vente de
logements Hlm. Elle rappelle à cette occasion qu’il existe deux modes de vente : « la production neuve
en PSLA (location-accession) destinée à l’accession sociale à la propriété et la vente de Hlm existants
proprement dits ». Elle souligne qu’en 2017, 4 200 logements sociaux étaient proposés à la vente dans
l’ancienne région Midi-Pyrénées mais souligne qu’un bien « peut mettre parfois dix ou quinze ans à
être vendu ». Près d’un millier de Hlm ont été vendus en 2017 dans la région, dont presque deux tiers
Synthèse de presse du 9 fév. 2018 au 15 fév. 2018_n°413 _8en accession sociale et un tiers concernant des biens existants. La proposition du bien est faite en
priorité à l’occupant, puis ensuite à un résident du parc social. Mme Veniel-Le Navennec souligne que
le locataire a ainsi la possibilité d’accéder à la propriété « même sur des marchés tendus comme la
métropole toulousaine, avec garantie de rachat, accompagnement des ménages, étude de la faisabilité
de l’accession par le bailleur... ». Elle rappelle par ailleurs que l’Union sociale pour l’habitat « a mis en
place une charte de la sécurisation de l’accession sociale qui prend en compte les accidents du parcours
de la vie (mariage, divorce, perte d’emploi...) ». Au final, « une vente permet de financer la construction
de deux ou trois logements sociaux neufs selon le territoire. La politique d’accession sociale rentre dans
le parcours résidentiel et favorise la mixité sociale dans le parc. Mais il faut raison garder, cela reste
marginal. On considère qu’1% du parc social est proposé aujourd’hui à la vente ». (La Dépêche du Midi,
12/02/18)
Le nouveau quartier Argouges-Saint Nicolas de Bagneux
Le mercredi 24 janvier, Patrick Gomont, maire de Bagneux, et Jean-Léonce Dupont, président de
Calvados Habitat, ont inauguré le nouveau quartier Argouges-Saint Nicolas de la ville. Après des
travaux commencés en 2011, le quartier sera définitivement achevé à la fin de l’été. 467 logements
auront été rénovés répartis sur 25 résidences. Jean-Léonce Dupont rappelle que « le projet était centré
autour de 3 axes : l’habitat, les espaces verts extérieurs et les équipements publics », l’objectif pour le
bailleur social étant d’« améliorer le confort et le cadre de vie des habitants ». Emmanuel Rampogna,
responsable du projet chez Calvados Habitat, souligne que « tout a été retravaillé pour gommer l’image
du logement social ». De son côté Jean-Noël Mazelin, également en charge du projet évoque
notamment l’« affaiblissement acoustique par les sols et plafonds » pour les cages d’escalier, la place
donnée à la luminosité, la sécurisation des immeubles, la mise en conformité des installations
électriques et les créations d’une aire de jeux, d’une place commune, d’un jardin potager et d’un
verger pédagogique… (La Renaissance-Le Bessin, Ouest France, 26/01/18, Le Bessin Libre, 03/02/18)
Interview d’Arnaud Legros, directeur général des Résidences Yvelines-Essonne
Arnaud Legros, directeur général des Résidences Yvelines-Essonne, rappelle que « l’idée de départ des
départements, pour reprendre les logements des Yvelines et de l’Essonne de l’ex Opievoy, était de créer
une ESH. (…) Ce partenariat devait reposer sur trois axes : l’ESH serait le bailleur social de référence sur
ces départements ; sa priorité serait de maintenir le niveau de proximité, hérité du passé d’OPH de
l’Opievoy ; et le partenaire devait s’engager financièrement à accompagner la réhabilitation de 15 000
logements D, E et E en étiquette B ou C, ce qui représente 500 millions d’euros sur 7 à 10 ans ». Mais M.
Legros constate que « ce schéma initial, qui tient toujours, s’est avéré difficile à mettre en œuvre avec
Action logement, car on deviendrait une filiale atypique du groupe, avec un pacte d’actionnaires qui
donne une place particulière aux collectivités. De plus, il semblait difficile pour Action Logement de
transférer des logements d’une ESH existante vers Les Résidences. Donc pour plein de bonnes raisons,
eux comme nous n’avons pas trouvé de solution ». M. Legros évoque l’urgence de régler cette situation
et souligne que « l’idée reste de le faire avec Action logement, mais si nous n’y arrivons pas, nous devrons
lancer un appel à candidature plus large. Cette décision sera soumise au prochain conseil de surveillance,
le 20 février ». Evoquant l’impact de la loi de finances 2018, il remarque que « la seule mise en place
de la RLS va engendrer 4 millions d’euros de pertes de recettes en 2018, puis entre 2 millions et 2,5
millions de pertes supplémentaires en 2019, et encore l’année suivante. En 2020 ce sont donc 8 à
10 millions d’euros, soit l’équivalent de tout notre auto-financement, qui sera supprimé. Cela nous sera
très dommageable parce que nous sommes un bailleur très social, nous intervenons dans des quartiers
très défavorisés et nous comptons 11 875 ménages bénéficiaires des APL sur 28 535 ménages logés. En
ajoutant à cela la hausse de la TVA [de 5,5 à 10 %], les prochaines années seront catastrophiques. La
méthode du gouvernement a été particulièrement brutale (…) ». Il vise par ailleurs un objectif de 80%
de locataires satisfaits, contre 75% à l’heure actuelle. (AEF Habitat & Urbanisme, 09/02/18)
Calvados Habitat s’engage dans l’écoconstruction
Le bailleur social Calvados Habitat, expérimente le nouveau label E + C-. Il a été retenu pour la
construction des bâtiments dits « exemplaires » à faible « empreinte carbone ». Sylvain Artis, chargé
de ce programme chez le bailleur social du Calvados, explique : « Il s'agit de participer à une
expérimentation nationale, pour obtenir à terme un habitat durable et sain », bénéficiant des
technologies modernes avec un coût moindre. Après avoir répondu à l’appel à projets national
« conjointement lancé par l'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations en
Synthèse de presse du 9 fév. 2018 au 15 fév. 2018_n°413 _9juillet 2017 », quatre programmes ont été sélectionnés pour cette expérimentation. M. Artis souligne
que « ça va coûter plus cher de lancer ces opérations. Mais c'est notre ADN d'être dans la recherche des
solutions énergétiques… On va bénéficier des prêts bonifiés pour réaliser environ 90 logements sur les
quatre sites ». Et d’ajouter qu’en plus, « cette démarche permettra d'être acteur de la future
réglementation en alimentant la base de données nationale » et d'obtenir le « label E + C- » ». La
participation de Calvados Habitat « s'inscrit dans la volonté de l'Office d'augmenter ses exigences en
matière d'écoconstruction tout en maîtrisant les charges ». Et d’annoncer que « la filière du bâtiment
fait ainsi un pas de plus vers l'adoption de solutions techniques et de procédés constructifs respectueux
de l'environnement ». (Liberté – Bonhomme Libre, 15/02/18)
En bref
Aisne. La municipalité de Soissons va louer un pied des collectifs « pour revaloriser les
local à des commerçants ou des créateurs de déchets ». (Presse Océan, 10/02/18)
façon éphémère. Le local appartient à l’Office
public d’aménagement et de construction de Paca-Corse. Philippe Oliviero, jusqu’alors
l’Aisne (Opal). Freddy Grzeziczak, président de directeur de l'Association régionale des
l’Opal, souligne : « On remplit notre rôle social, organismes Hlm de Provence-Alpes-Côte
le but est d’accompagner le développement d'Azur et Corse (ARHLM Paca-Corse) est
économique de Soissons », le prix du loyer remplacé par Pascal Gallard, ancien directeur
étant moins élevé qu’avec un propriétaire adjoint de l'association. Son projet pour
privé. (L’Union de Reims, 11/02/18) animer le réseau professionnel Hlm des deux
régions sera organisé autour de trois axes :
Ille-et-Vilaine. Le bailleur rennais Archipel innovation, intelligence collective et
Habitat chiffre à 7 millions d’euros sa perte de intercommunalités. Présidée par Bernard
ressources liée à la loi de finances 2018 et plus Oliver, l'ARHLM Paca-Corse regroupe
particulièrement à la baisse de l’APL et à la RLS. 43 organismes Hlm présents dans l'une au
Cécile Bélard du Plantys, directrice générale moins des deux régions dont 13 sont des
du bailleur, fait part de sa colère et souligne Offices publics de l'habitat (OPH), 19 des
ainsi : « On avait prévu de faire 2,5 millions de Entreprises sociales pour l'habitat (ESH), 10
travaux d’entretien courant. (…) On passe ce des sociétés coopératives et une Société
budget à 2 millions pour 2018, soit une baisse anonyme coopérative d'intérêt collectif pour
de 20%. Pour les travaux de relocation, on passe l'accession à la propriété (Sacicap). Treize
de 3 millions à 2,5 millions. Il faudra entreprises publiques locales (EPL) participent
économiser 500 000 euros sur les frais de en outre à ses travaux. (TPBM Semaine
personnel ». Et d’ajouter : « Aujourd’hui, je ne Provence, 14/02/18)
sais pas si nous pourrons continuer à construire
300 logements par an. Je ne sais pas si nous Picardie. La Société Immobilière Picarde lance
pourrons faire les 150 millions d’euros de une campagne de communication intitulée
réhabilitation et de rénovation urbaine qui sont « Vivons mieux ensemble », et destinée à
prévus. (…). (Ouest France, 06/02/18) sensibiliser les familles de ses 11 000
Loire-Atlantique. Le projet de la Petite Ferme logements sociaux au « bien vivre ensemble ».
urbaine a remporté le Trophée de l'innovation Le bailleur y rappelle notamment que chaque
Hlm lors du congrès de l’Union sociale pour locataire a « la responsabilité de prendre soin
l’habitat de Strasbourg en septembre 2017. de cet environnement », et qu’en « adoptant
Abdel Zibar de l'association Riche Terre, tous ensemble des règles communes, le cadre de
souligne : « Né en 2016, le projet a été validé vie agréable auquel les locataires tiennent aura
par Atlantique Habitations ». L’association toutes les chances d’être préservé voire même
nantaise Open Odyssey y a également d’être amélioré ». (Le Courrier Picard, 12/02/18)
participé, ainsi que des étudiants de Centrale.
« Notre projet a la volonté de proposer des Seine-et-Marne. 3 837 logements sociaux ont
solutions innovantes en termes d'occupations été construits dans le département en 2017
intelligentes des espaces », explique Madani qui est par ailleurs « le troisième département
Belkheir. Et de citer la résidence Les Roselins à constructeur de logements locatifs sociaux (LLS)
Sainte-Luce-sur-Loire où des d’Île-de-France, après Paris et l’Essonne »,
« lombricomposteurs » ont été installés au remarque Béatrice Abollivier, préfète de la
région. De son côté, Nicolas De Maistre,
Synthèse de presse du 9 fév. 2018 au 15 fév. 2018_n°413 _ 10secrétaire général à la préfecture, souligne : possibles ». Les pénalités financières fixées
« Nous sommes le premier département en par la préfecture vont donc peser lourd dans
termes de croissance démographique ». Ainsi, la les finances de la commune. Auvers-sur-Oise
population du département a augmenté de va ainsi devoir payer plus de 341 000 € par an,
4,92% entre 2010 et 2015 selon l’Insee. Enfin, durant trois années consécutives. (Le Parisien
15 000 nouveaux habitants s’installent chaque éd. Val d’Oise, 12/02/18)
année. Mme Abollivier remarque par ailleurs
que « la moitié de la production de logements Val d’Oise. Suite à un diagnostic général,
sociaux a été engagée sur le territoire de Emmaüs Habitat prévoit des travaux de
communes soumises aux obligations de la loi réhabilitation de la cité Saint-Martin de
SRU en 2017 ». Une centaine de communes Pontoise, d’ici la fin de l’année. Le bailleur
sont en effet soumises, dont 14 ont vraiment indique qu’une « enquête sociale » va être
été jugées « vraiment carencées ». (Le Parisien effectuée pour prendre en compte les
éd Seine-et-Marne-Nord, 12/02/18) demandes des locataires. Emmaüs Habitat
prévoit de changer les installations sanitaires
Val d’Oise. La municipalité d’Auvers-sur-Oise ainsi que certains équipements de cuisine,
doit préparer son budget 2018 en tenant réhabiliter les façades et les toitures. « Nous
compte de la pénalité financière qui lui est en profiterons pour améliorer la performance
infligée par la préfecture en raison de son énergétique qui est actuellement classée D »
manque de logements sociaux, d’autant déclare le bailleur. (Le Parisien, 14/02/18)
qu’elle a décidé de ne pas augmenter les
impôts « ce qui nous conduira à la plus grande
rigueur et à la recherche de toutes les économies
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Contact
Secrétariat de la Direction de la communication – dcom@union-habitat.org – 01 40 75 79 01
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