VALÉRIE FONTAN-FARON Madame le Bâtonnier de Grasse - Petites Affiches des Alpes Maritimes
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FINANCES DÉCRYPTAGE DERNIÈRE PAGE
Que faire de votre épargne en 2022 ? p.8 et 9 Communications : les opérateurs en campagne p.3 Un Carnaval retrouvé
VALÉRIE FONTAN-FARON
Madame le Bâtonnier de Grasse
Semaine du 18 au 24 février 2022 • N°4105 • 0,90 € • www.petitesaffiches.fr Les.Petites.AffichesDes.Alpes.Maritimes Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes
L'
L’ I N T E R V I E W TERRITOIRE DROIT ÉCONOMIE
MAÎTRE FONTAN-FARON : "RENOUER DES LIENS
IMPORTANTS AVEC L’UNIVERSITÉ DE DROIT"
Le nouveau Bâtonnier de Grasse espère redonner plus de place aux projets, dont un partenariat
avec la Faculté de droit, après un mandat précédent accaparé par la crise sanitaire.
Qui vous aide au quotidien dans qu’ils font déjà cela dans leur
votre tâche ? cabinet. Il y a pourtant un véri-
- Tout d’abord, d’anciens bâ- table comportement à avoir, to-
tonniers, avec lesquels j’ai très talement différent de ce que l’on
souvent travaillé, notamment les peut faire habituellement dans
bâtonniers Maurel et Farneti. nos dossiers. Il est vrai que nous
Ensuite, j’ai créé lors du premier tentons toujours des rapproche-
conseil de l’Ordre différentes ments mais il y a des techniques
commissions qui touchent à tous à acquérir.
les domaines d’intervention de C’est une science. Et nous ne
l’avocat et les présidents de ces nous sommes pas encore appro-
commissions m’aident. Et tous priés ces techniques. Il y a une
les confrères qui interviennent autre difficulté, c’est que certains
dans ces commissions m’aident avocats se disent ‘si on les envoie
également. en médiation, on perd le dossier
Au niveau de l’équipe de l’Ordre et on perd le client’. Ce qui n’est
et de la Carpa, il y a une dizaine pas vrai parce que l’avocat ac-
de salariés et c’est important. compagnateur du client en mé-
Quand nous nous déplaçons en diation a un rôle à jouer. C’est
tant que bâtonnier dans le cadre du travail, qui est facturable,
des conférences régionales ou donc il n’y a pas forcément de
nationales, nous constatons que perte de gain pour l’avocat.
dans certains barreaux, le bâton-
nier fait tout. Pour ma part, je Les avocats grassois sont-ils
suis très aidée. satisfaits de la procédure pénale
numérique ?
Vous attendiez-vous à la charge - C’est une grande avancée car
de travail qui est la vôtre depuis le cela simplifie les procédés.
début de l’année ? En revanche, je pense qu’il faut
- Je m’attendais nécessairement réinformer les confrères sur cette
à une charge importante. C’est numérisation. Il faut s’habituer à
vrai que le mois de janvier a été ces nouvelles techniques.
©S.G
un tsunami. Il y a eu toutes les Nous avons des habitudes de
rentrées solennelles même si travail avec le dossier papier. Je
beaucoup ont été soit annulées Valérie Fontan-Faron succède à Fabrice Maurel. n’ai pas encore de retour sur les
soit transformées en configura- points positifs, et éventuelle-
tion réduite. Il y a eu les prises à deux groupes d’étudiants de ment de notre partenariat avec ment négatifs, du côté des avo-
de contact avec les magistrats, les la Faculté de Nice. Ils vont étu- Alpes-Maritimes Médiation. La cats.
prestations de serment... dier ce dossier, un groupe pour médiation est quelque chose de
le demandeur et un groupe pour difficile à mettre en place parce
En plus des projets que vous aviez
Cela a représenté beaucoup de déjà en tête, d’autres idées ont-
travail mais je m’y attendais. le défendeur. Ils viendront ici qu’il faut arriver à changer la
C’était "costaud". Ensuite, c’est présenter l’analyse du dossier et vision de l’avocat sur les moda- elles émergé ?
éventuellement le plaider. lités d’exercice. Il n’est pas facile - Ce que j’ai découvert et beau-
plus de la mise en place.
d’arriver à convaincre un client coup apprécié depuis ma prise
Maintenant, il faut faire travailler Ensuite, je souhaiterais pour-
de tenter une médiation. L’avo- de fonction, ce sont les réunions
les commissions, les orchestrer. suivre ce que mon prédécesseur
avec les autres bâtonniers.
avait mis en place pendant le cat peut se dire que son client
Il y a une véritable réflexion sur
Après votre élection, vous aviez confinement : une cellule de va penser qu’il n’est pas là pour
beaucoup de points.
confié vouloir faire rayonner le permanences pour les violences le défendre. Or une médiation
Il y a beaucoup de réformes, suc-
Barreau de Grasse. conjugales. Je souhaiterais re- peut être très bénéfique pour le cessives, qui nous obligent à mo-
Pouvez-vous évoquer concrète- lancer les maires des communes client, en temps et en argent. difier nos habitudes de travail.
ment certains projets ? du ressort du Barreau de Grasse Par exemple sur la structuration
- On va renouer des liens impor- pour réactiver cette information. Vous êtes convaincue de l’utilité des écritures, on veut nous obli-
tants avec l’Université de droit, Nous réfléchissons aussi à l’or- de la médiation ? ger à formaliser nos conclusions,
avec la possibilité d’accueillir ganisation de journées portes - Oui, complètement. de façon à favoriser la mise en
des étudiants. Nous souhaitons ouvertes pour rapprocher le C’est un changement total de nos place des Legal Tech.
faire un partenariat. Nous avons citoyen des avocats. Et aussi es- réflexes. Et nous les avocats, pou- Tout ce travail collectif demande
prévu de préparer un dossier sayer de développer tout ce qui vons avoir un rôle extrêmement du temps mais c’est très intéres-
concret, cela peut être un dos- est règlement alternatif des diffé- important, notamment dans le sant.
sier qui existe mais anonymisé, rends, avec les conciliations, les cadre de l’accompagnement du Propos recueillis par
que nous allons ensuite adresser médiations, au travers notam- client. Certains confrères disent Sébastien GUINÉ
Les Petites Affiches des A-M 2 du 18 au 24 février 2022
L’ I N T E R V I E W L E D É C R Y P TA G E ÇA VOUS INTÉRESSE LES EXPERTS
COMMUNICATIONS : LES OPÉRATEURS
VEULENT SE FAIRE ENTENDRE
La Fédération française des télécoms fait à son tour ses recommandations à l’attention des
candidats à l'élection présidentielle. L’objectif : améliorer l’offre numérique en France.
17 opérateurs Rôle "essentiel" "Mesures nécessaires"
FFTélécoms, créée en septembre 2007 La Fédération française des télécoms a La Fédération estime néanmoins
dans le but de "promouvoir une indus- rappelé, dans un communiqué daté du que "de nouvelles mesures législa-
trie responsable et innovante", regroupe 3 février, que les opérateurs avaient joué tives, réglementaires et fiscales sont
aujourd’hui 17 opérateurs de com- un rôle "essentiel dans le maintien de la vie nécessaires afin de renforcer les inves-
munications électroniques en France : économique et sociale" pendant la crise sani- tissements sur le territoire national
Altice-SFR, Arteria, Bouygues Telecom, taire, qu’ils investissaient chaque année 10 et d’accélérer ainsi les déploiements
Colt, Hub One, Ielo, IP Directions, La milliards d’euros, depuis 10 ans, et qu’ils des réseaux fixes et mobiles dans les
Poste Mobile, Legos, Manifone, Odigo, contribuaient à hauteur de 60 milliards prochaines années".
Orange, RATP Connect, Syma, Tofane, d’euros annuels au PIB de la France. C’est en ce sens qu’elle formule des
Verizon France et Worldline. propositions pour "un numérique
innovant et responsable, au service de
la croissance et de la souveraineté".
Sensibiliser "Propositions simples
Pour l’innovation et la transition et concrètes"
écologique, elle souhaite, entre autres, "La 4G et la fibre pour tous
"établir les conditions et modalités d’une sont désormais en passe d’être
juste contribution économique et une réalité aux quatre coins du
technique des grands fournisseurs de pays. Nous voulons aller plus
contenus aux coûts des réseaux afin loin et poursuivre les inves-
d’assurer leur soutenabilité économique tissements. Nous présentons,
et environnementale" et "mettre en à destination des candidats
œuvre un grand plan collectif de à l’élection présidentielle, 15
sensibilisation des jeunes publics et propositions simples et concrètes
des familles sur les enjeux de l’internet". pour créer les conditions d’un
avenir numérique responsable
pour le pays", avance Arthur
Dreyfuss, président de la
Fédération française des
télécoms.
Corriger
©DR Trois grands objectifs
En ce qui concerne le volet compétiti- Les 15 propositions sont déclinées
vité et équité, elle fait six propositions sous trois grands thèmes :
alors qu’elle considère que "les asymétries - la couverture numérique ("libérer
réglementaires entre opérateurs télécoms et les investissements au bénéfice des terri-
géants de l’internet perdurent" et qu’elles toires, de la relance et de l’emploi"),
"doivent impérativement être corrigées afin - la compétitivité et l’équité ("favori-
d’assurer un traitement équitable de tous Accélérer ser l’essor d’acteurs locaux à dimension
les acteurs de l’écosystème numérique". Au sujet de la couverture numérique, la européenne et internationale") et,
Fédération des télécoms propose notamment - l’innovation et la transition éco-
"d’introduire des mesures législatives/règlementaires logique ("un numérique plus sûr et
permettant l’accélération des déploiements des responsable").
infrastructures numériques" ou encore "d’inten-
sifier la prévention et la lutte contre les actes de
malveillance et de dégradation des infrastructures
numériques".
Sébastien GUINÉ
Les Petites Affiches des A-M 3 du 18 au 24 février 2022
Ç A VL’OIUNST EI RN VT IÉERWE S S E TERRITOIRE DROIT ÉCONOMIE
>> LA GAZETTE
LES EXPERTS IMMOBILIER INNOVATION ÇA VOUS INTÉRESSE
ÉDITO. LES POTIONS AURONT
(FORCÉMENT) UN GOÛT AMER
Puisque le débat public est envahi par les Pour sécuriser la disponibilité des médica- nous consi-
questions de sécurité et de préférence natio- ments, François Bayrou préconise un "pilo- dèrent tout de
nale, il est au moins un domaine où ces deux tage public" pour la production de certaines même que le
thèmes ne seront pas sujets à controverse molécules afin de constituer des stocks, au montant des
mais pourraient au contraire faire l'objet besoin en passant par des sous-traitants pri- prélèvements
d'une unanimité : celui de la disponibilité vés. En attendant de pouvoir un jour les est "trop élevé"
des médicaments. fabriquer ici, à tout le moins en Europe, et que l'argent n'est pas toujours bien utilisé.
Après les pénuries mises en lumière par sans être dépendant comme aujourd'hui des À voir l'état de nos finances publiques, défi-
la crise sanitaire - mais en réalité bien an- laboratoires asiatiques. Il va même jusqu'à citaires chroniques depuis quarante ans, il ne
térieures à l’arrivée du Covid - François suggérer que des hôpitaux se mettent à en nous reste plus qu'à espérer un vaccin contre
Bayrou, Haut Commissaire au Plan, a fabriquer certains. Bref, il sonne une mobi-
la dette, mais ce n'est pas gagné.
récemment alerté sur la fragilité française (et lisation générale, qui n'a rien de cocardière,
européenne) en la matière. Selon lui, plus mais qui relève du bon sens. Afin d'éviter, oOo
des trois quarts des principes actifs de nos dans les mois et les années à venir, un nou- Au fait, si vous voyez le petit Vladimir,
remèdes sont produits en Chine et en Inde, veau scandale de santé... dites-lui donc qu'il ne faut pas jouer avec les
comme de nombreux dispositifs médicaux, oOo allumettes.
tels les respirateurs et les masques. Selon le Conseil des Prélèvements Obliga- Au fait, si vous voyez Emmanuel Macron,
Huit principes utilisés en anesthésie et réa- toires, non seulement les Français ne seraient rappelez-lui que les élections sont dans une
nimation et six en cardiologie sont même en pas opposés à l'impôt mais ils considèreraient quarantaine de jours : ce serait quand même
situation de grande fragilité, ou dit plus crû- même qu'il s'agit d'un "acte citoyen" qui sert trop bête d'oublier de se présenter alors
ment, leur approvisionnement n'est pas ga- au bien commun et à réduire les injustices qu'on est en tête dans les sondages...
ranti à 100% alors qu'ils sont indispensables sociales. Mais comme nous sommes d'in-
à la survie des malades ! corrigibles Gaulois réfractaires, 65% d'entre J.-M. CHEVALIER
STATION D’ÉPURATION HALIOTIS II :
LA CONCERTATION PUBLIQUE EST LANCÉE
La station d’épuration Haliotis Dans le même temps, plusieurs
de Nice traite une grande partie réunions publiques auront lieu
des eaux usées du territoire de la afin de pouvoir échanger avec
Métropole, de la rive gauche du les représentants de la Métropole
Var jusqu’à Cap d’Ail. Nice Côte d’Azur et de sa régie
Afin de répondre aux besoins fu- Eau d’Azur :
turs, tout en visant l’excellence - Nice, Parc Phoenix, salle Linée :
environnementale, la Métropole le mercredi 23 février à 19 heures
Nice Côte d’Azur souhaite en- - Saint-Laurent-du-Var, salle Ro-
gager un ambitieux projet de ger Ferrière : le mardi 1 mars à 19
création d’un nouveau complexe heures
Haliotis 2. - Nice, Parc Phoenix, salle Linée :
S’inscrivant dans le programme le jeudi 3 mars à 19 heures
d’accélération du plan climat de Deux webinaires thématiques
la Métropole, il visera bien sûr
sur les impacts du réchauffement
une sobriété énergétique exem-
climatique et les enjeux de la mé-
plaire en réduisant les consom-
thanisation (accès via le site de la
mations, mais il sera également
une source d’énergie nouvelle concertation), les 7 et 8 mars à
et locale grâce à une importante 18h30.
production de biométhane pou- Deux débats mobiles seront or-
vant accompagner la décarbona- ganisés en proximité des lieux de
tion des transports. vie d’Haliotis II.
Dans le contexte incertain lié Les habitants de la Métropole
au réchauffement climatique, la
Comment participer à la - Un formulaire de dépôt d’avis et pourront aussi se rendre aux per-
préservation de la ressource en concertation publique ? de question en ligne avec la possi- manences tenues à l’Observatoire
eau est aussi au cœur des préoc- Pour contribuer, plusieurs voies bilité de déposer une pièce jointe du Développement Durable de
cupations de la Métropole, avec d’expression sont possibles : www.haliotis2-concertation.fr/fr/ Nice :
le déploiement d’un programme - Des registres papiers dispo- - Des dépliants avec coupon T - Le lundi 14 mars, de 15 heures
novateur de réutilisation des eaux nibles dans les mairies des 51 détachable qui pourront être re- à 19 heures,
usées traitées et de traitement des communes de la Métropole ainsi tournés à : Régie Eau d’Azur- CS - Le vendredi 18 mars, de
micropolluants. qu’à Cantaron et à la Turbie. 53135- 06203 NICE CEDEX 13 heures à 16 heures 30.
Les Petites Affiches des A-M 5 du 18 au 24 février 2022
Ç A VL’OIUNST EI RN VT IÉERWE S S E TERRITOIRE DROIT ÉCONOMIE
ÉTAT : UN BON ACTIONNAIRE ? LES CHIFFRES
60%
La Cour des comptes s'est pen-
chée sur les participations pu- des policiers municipaux
bliques de l'État qui représentent
un ensemble de 1 800 entre- sont armés en France.
40 000
prises détenues directement,
à titre exclusif, majoritaire ou
minoritaire. Pour une valeur ordinateurs en
comptable de 100 Md€ (chiffre service au ministère de la Justice, un
2015). Au sein de ce portefeuille, nombre qui a doublé depuis la crise
62 participations sont cotées en
bourse. L’APE est le principal ac- sanitaire.
718 000
tionnaire, suivi par la Caisse des
dépôts et consignations, puis par
Bpifrance. jeunes ont
signé l'an passé un contrat d'appren-
S'adapter impérativement tissage. C'est un record.
La France est l’un des pays de
85,9%
l’OCDE dans lesquels la part
des entreprises à participation ©JMC des offres de Pôle
publique est la plus importante.
Elles emploient 2,4 millions de Emploi ont été pourvues selon une
salariés, soit 10% de l’emploi ports ferroviaires (ouverture du rail treprises qu’il détient à s’adapter. enquête menée auprès des entreprises.
salarié total hors fonction pu- à la concurrence, modes de trans- Plus facile à dire qu'à faire !
-11 633
blique. port collaboratif, croissance du La Cour des comptes pense que
"Intimement lié à l’histoire poli- low-cost aérien), de l’énergie (res- le changement est possible mais affaires jugées
tique et sociale, le secteur public re- tructuration de la filière nucléaire, qu'il faudra faire avec une situa-
par le Conseil d'État l'an passé.
vêt en France une forte dimension prix bas de l'électricité, surproduc- tion financière dégradée.
culturelle et symbolique qui porte tion, incertitudes sur le pétrole et "La difficulté principale de l’État
233 254
la marque, toujours profonde, de les énergies carbonées) ou des ser- actionnaire tient à ce qu’il doit en
l’héritage colbertiste" estiment les vices, particulièrement affectés par permanence concilier des objectifs
magistrats financiers. la transformation numérique (La nombreux et souvent contradic- affaires jugées
Réussir la transition entre l'his- Poste et l’audiovisuel public)". toires". par les tribunaux administratifs et
toire et les défis de l'avenir La responsabilité de l’État ac- Le rapport complet (271 pages) 34 006 par les cours administratives
constitue donc un enjeu fonda- tionnaire est donc d’anticiper ces est en ligne sur le site d'appel.
mental. "Qu’il s’agisse des trans- transformations et d’aider les en- https://www.ccomptes.fr/fr
DETTE : IL FAUDRA VOUS LE SAUREZ AUSSI...
REMBOURSER Cancer : Nice à la pointe des thérapeutiques
Dix ans, c'est la période nécessaire qu'il innovantes
faudra consacrer à un "désendettement Le Centre Antoine-Lacassagne de Nice s’est
progressif" des finances du pays selon doté d’un scanner 3D faible dose permettant un
le gouverneur de la Banque de France. contrôle accru du positionnement de la tumeur
François Villeroy de Galhau estime en effet pendant le traitement grâce à un meilleur repérage
qu'en étant à 115% du PIB nous n'avons des organes et parties molles et à une constance
pas les moyens d'attendre davantage et de reproduction des repères pour ne cibler que les
qu'il n'est plus possible de continuer à tissus malades. L’acquisition de ce matériel permet
dégrader les comptes comme la France d’accroître les indications innovantes en proton-
en a pris la fâcheuse habitude depuis plus thérapie et de traiter davantage de patients. Cet
de quarante ans. Le gouverneur tire donc équipement pionnier est en service depuis dé-
©DR
la sonnette d'alarme en invitant à la plus cembre.
grande prudence sur les baisses d'impôts sociaux. Pour la sénatrice Dominique Estrosi-
et sur les dépenses supplémentaires. Il Emploi : l'inversion de la courbe, c'est maintenant Sassone (LR), il faut "prendre en compte les spécifi-
estime qu'une fois l'effet rebond passé, L’économie française, alimentée par un taux de cités des territoires. La loi 3DS que j’ai portée avec la
la croisance française devrait évoluer croissance de 7%, a créé près de 650 000 emplois majorité sénatoriale assouplit la loi SRU sans exoné-
autour de 1,5% et qu'il faudrait réussir en 2021 selon l’Insee. Le secteur privé a enregistré rer les maires de leurs responsabilités".
à ajouter 0,5% ce qui "changerait tout", précisément 648 200 créations nettes de postes.
comme il l'a déclaré récemment au micro En 2020, en raison de la crise et des confinements, Routiers : ça carbure mal
l’emploi salarié privé avait reculé de 350 000 Les transporteurs routiers de la FNTR s'inquiètent
d'Europe 1. Quant au remboursement de
postes. de la hausse des prix des carburants qui a atteint
la dette, c'est un passage obligé pour le
gouverneur de la Banque de France, et il 30% pour le gazole et... 400% pour le gaz. Dans
Loi SRU : 30 villes à l'amende dans les A-M ces conditions, leur fédération annonce que des ca-
serait illusoire de croire à un effacement N’étant toujours pas en conformité avec la loi mions vont "rester au garage" pour éviter le travail
"magique" après la crise sanitaire. Notre SRU, trente communes des Alpes-Maritimes se à perte. Une récente étude de la Banque de France
pays emprunte chaque semestre et ses verront pénalisées d’un total de 6 millions d’euros montre que la rentabilité moyenne des entreprises
bailleurs ont besoin de confiance avant de en 2022 parce qu'elles ne respectent par leurs obli- de transport est inférieure à celle des services, d'où
sortir leurs chéquiers. J.-M. Ch gations en matière de construction de logements des défaillances.
Les Petites Affiches des A-M 6 du 18 au 24 février 2022
LES EXPERTS IMMOBILIER INNOVATION ÇA VOUS INTÉRESSE
>> VENI, VIDI... VITE DIT !
L’FI NI NTAE NR CV EI ESW INNOVATION ÉCONOMIE DROIT
ÉPARGNE 2022 : "COMMENT METTRE
AU CHAUD SON BAS DE LAINE ?"
L'inflation et la situation économique peuvent encore venir contrarier PARTICIPATIF : EN FORME
une reprise favorable aux placements... C'est la nouvelle tendance. Se
passer des banques (qui parfois ne
veulent pas suivre) pour financer
des projets, souvent dans le "du-
rable". L’ordonnance n°2014-559
du 30 mai 2014 a défini un nouveau
cadre réglementaire permettant
une sécurisation juridique des
transactions et une protection des
investisseurs. La loi du 8 octobre
2021 portant diverses dispositions
d'adaptation au droit de l'UE permet
aussi aux collectivités territoriales
depuis le 1er janvier de faire appel
au financement participatif par des
obligations. Il s'agit une expérimen-
tation de trois ans.
CRYPTOS : EN PANNE
©JMC
Le propre des miracles, c'est n'adopte pas une position plus grands fleuves qui irrigueront ©DR
qu'ils ont la fâcheuse tendance à offensive pour conserver a mini- les investissements dans l'immo-
ne pas s'annoncer, ni à se répéter ma son pouvoir d'achat. bilier, l'industrie, le commerce, Même si le Bitcoin a grimpé jusqu'à
68 000 dollars en novembre, la
à l'infini. l'innovation, etc.
De nouveaux "produits" "correction" est sévère puisqu'il
Les performances exceptionnelles Alors, égoïstement et individuel- ne valait plus que... 38 000 dollars
Le retour de l'inflation dans les
réalisées par la bourse de Paris lement, comment "flécher" son début février, soit -40% en deux
économies occidentales va évi-
en 2021 (frôlant +30% pour les bas de laine en cette année de mois ! La Chine a déclaré illégales
demment rebattre les cartes.
valeurs du CAC 40) ont donc tous les possibles ? les crytomonnaies, le projet "Libra"
Ne serait-ce que parce qu'elle
toutes chances d'entrer comme va peser sur les taux directeurs Vaste question à choix multiples de Facebook parait compromis.
une heureuse exception dans le qui, par effet domino, vont à et sans réponse assurée...
Livre des records. "Une gestion prudente de ses
Pour 2022, si personne n'est ca-
leur tour jouer sur l'activité éco-
liquidités, c'est 30 à 40% sur du VERT : PAS TRÈS CLAIR ?
pable de lire dans le marc de café,
nomique toute entière et sur la
réglementé qui a l'avantage de
Le gendarme de la bourse, l’AMF, tient
dette. Un engrenage inévitable, à s’assurer que les fonds à critères
les spécialistes se montrent d'un nonobstant les politiques des rester disponible à tout moment, environnementaux (ESG) tiennent leurs
optimisme prudent, en sachant États qui veulent initier et ac- le reste pouvant aller vers des pla- engagements. Étant courus par les
que le rebond que nous venons compagner la relance. cements plus dynamiques mais investisseurs, ils sont - parfois - l’objet
de vivre ne se reproduira pas avec Dans ce mouvement général, aussi plus risqués" explique cette d’un "verdissement artificiel" qui n’a
une telle force cette année. l'épargnant joue son rôle en conseillère en gestion de clien- de vertueux que le nom. Des contrôles
Cette performance de la place contribuant à alimenter le mo- tèle. vont s'assurer que ces placements
parisienne en 2021 - et des autres teur. Ses petits économies font Les épargnants peuvent accéder dits responsables répondent bien
bourses mondiales - a jeté une créer avec celles du voisins les à de nouveaux produits, présen- aux attentes tandis que des efforts
lumière crue sur le petit 0,5% tés comme rentables et jusqu’ici d’harmonisation de ces critères "verts"
d'intérêt, il est vrai net d'impôts, réservés aux clients "premium". doivent encore être menés à l’échelle
que délivre le Livret A et plus Tels l’investissement dans le européenne.
généralement sur l'épargne régle- non-coté désormais possible dans
mentée qui reste pingre dans son l’assurance-vie.
rendement. Même si dans son Ou le financement des énergies
infinie générosité Bercy vient de vertes et des opérations immobi-
le doubler en le portant à 1%, les lières qui promettent une renta-
placements préférés des Français bilité de 5 à 8% environ, net de
bons pères de famille sont loin de défaut de remboursement, mais
compenser l'inflation calculée fin avant impôts.
décembre à +2,8% par l'Insee sur
douze mois. À chacun donc d'arbitrer et...
Ou, autrement dit, on n'a plus ©DR
bonne chance ! ©DR
aucune chance de "gagner de
l'argent en dormant" si l'on Laurent Gognon. Jean-Michel CHEVALIER
Les Petites Affiches des A-M 8 du 18 au 24 février 2022
LES EXPERTS IMMOBILIER INNOVATION FINANCES
>> Réglementée >> La bourse
L'épargne réglementée comprend tous les comptes, livrets et autres La bourse est un lieu, dématé- (dividendes inclus), l'an passé.
placements bancaires, dont la législation et le fonctionnement sont rialisé, sur lequel s’échangent les Des résultats qui sont évidem-
strictement identiques d’une banque à l'autre. Il s'agit du Livret A, titres financiers. Elle donne aux ment le reflet de la crise sani-
du LDD, du CEL, du PEL du PEA, de l'assurance-vie… L’État, qui entreprises privées et publiques taire.
fixe le taux de rémunération, exonère les intérêts de tout impôt. Le ainsi qu’à l’État la possibilité de Le CAC a battu son record en
plus profitable est le Livret épargne populaire (LEP), dont l’accès est trouver des financements auprès début d'année à plus de 7 300
limité par des conditions de revenus. Son taux est passé à 2,2% au des investisseurs. De la confron- points. Depuis, des prises de
1er février 2022. tation entre l'offre et la demande bénéfices - c'est le but - et des
dépend la cotation. inquiétudes liées à l'inflation
l'ont ramené dans la zone des
Les perspectives Les perspectives 6 900 points.
Crainte de l'avenir et non-consommation forcée pendant les confi- Comme toujours, il faut avoir Sur la dynamique de la relance,
nements : le taux de collecte a fortement augmenté ces deux der- le cœur bien accroché et faire la bourse devrait rester à un ni-
nières années. Mais grossir son bas de laine avec le Livret A ne preuve de patience : le CAC 40 veau élevé en 2022, mais l'in-
compense pas l'inflation, d'où une perte de pouvoir d'achat sur les (les plus grandes entrepises cô- flation, le prix de l'énergie et
sommes déposées. Cependant, l'épargne réglementée est un place- tées à Paris) a ainsi perdu -5,6% la situation sanitaire peuvent
ment sûr, disponible, qui permet de faire face au coup dur. en 2020 mais gagné +31,1% enrayer sa mécanique.
>> L'assurance-vie >> PER et épargne salariale, pierre
L'assurance-vie est le premier Plan épargne Retraite (PER)
moyen d'épargne en France : Le PER est un nouveau produit d’épargne dont on "sort" par une
1 786 milliards d’euros collectés rente ou un capital au moment de la retraite. C'est un placement
à la fin janvier 2021 ! De nom- à long terme. Différentes formules sont proposées. Les incertitudes
breuses formules sont proposées liées à l'avenir du système par répartition (date de départ, nombre
(versement d'une rente ou d'un d'années de cotisation, démographie...) doivent inciter l'épargnant à
capital) et les risques encourus se pencher sur les PER. Pour un "complément" de retraite qui sera
varient selon le support choisi : le bienvenu...
les contrats souscrits en euros bé-
néficient d'un capital garanti, les vées cette année, mais qu'il ne faut La pierre
contrats en unités de compte ou pas s'attendre à ce que les fonds Valeur refuge par excellence, elle permet de se
en actions varient en fonction des en euros fassent des merveilles. constituer un capital et d'investir dans de bonnes
marchés. Les unités de compte paraissent conditions "fiscales" dans le neuf ou dans l'ancien.
plus prometteuses mais restent Il faut aussi compter avec l'effet levier.
Les perspectives elles aussi à la merci de la reprise
Les spécialistes s'accordent à dire et de l'inflation qui inquiètent Épargne salariale, intéressement, participation...
que les collectes seront encore éle- les milieux économiques. Des pistes à creuser avec des spécialistes.
L'ANALYSE DES EXPERTS QUE DIT LA
élevés. Dans ce contexte, le grand ga- cours en 2021, plus globalement l'inves- BOULE DE CRISTAL
gnant a été le marché d'actions avec des tissement socialement responsable pèse À quoi peut-on s'attendre en 2022 ?
performances très fortes - niveau his- 2 000 milliards d'euros, soit un quart
torique pour le CAC 40. Les marchés
Réponses prudentes de nos experts* :
des investissements en fonds actions.
de crédit et d'obligation ont aussi bien Concrètement, cela veut dire que nous, Pierre Blanchet : "Il y aura ralentis-
tenu". sement de la croissance, 4% au niveau
particuliers, nous trions nos déchets, nous
Les faits marquants de 2021 limitons nos consommations d'eau et mondial ainsi que pour la France et
d'énergie et nous nous interrogeons pour l'Europe. Cela correspondra plutôt à
savoir comment investir notre épargne de un décalage de consommation, qui ne
façon responsable". changera pas la tendance de fond.
Rien de grave pour l'instant. Il faudra
©DR
Les tendances surveiller l'inflation".
Laurent Gognon : "Des facteurs
Le contexte Laurent Gognon (BFT Investments
Pierre Blanchet (Amundi Asset Ma- Manager) : "La dimension sociale est d'incertitude demeurent : sur la position
nagement) : "2021 a été une année de ressortie comme indispensable pour les de la BCE, sur l'inflation, sur l'évolution
rattrapage, avec une croissance de 6% investisseurs, on parle donc de "transition de la crise sanitaire, et sur la situation
au niveau mondial, de 5% en Europe et juste" aujourd'hui. À titre d'exemple, géopolitique avec les tensions entre les
de 7% pour la France. Nous avons qua- l'emploi est, parmi les éléments sociaux, États-Unis et la Chine, entre la Russie
siment retrouvé le niveau d'avant crise. celui qui préoccupe le plus les Français. et l'Ukraine. Il est certain que les in-
©DR
C'est le fruit de politiques volontaristes
35 milliards vont être alloués au social vestisseurs abordent 2022 avec un ap-
des États qui ont soutenu les entreprises Anne Rakotoarisoa (CPR Asset Ma- dans le Plan de relance du gouverne- pétit pour le risque moins fort que l'an
et les ménages par différentes mesures, et passé".
nagement) : "Les fonds actions théma- ment, en plus des deux autres piliers que
des banques centrales qui ont baissé les
taux d'intérêt. tiques ont poursuivi leur dynamique de sont la transition énergétique et l'inno-
Nous sommes maintenant en phase de croissance ces trois dernières années. La vation et la compétitivité française. Sur * Ces experts ont été réunis par le Crédit
consolidation, avec pour conséquence thématique "climatique" a tiré le marché ces thématiques, on atteint des niveaux Agricole pour une visioconférence sur
un endettement et une inflation très en Europe avec 19 milliards d'euros d'en- très importants de collecte et d'épargne". l'épargne.
Les Petites Affiches des A-M 9 du 18 au 24 février 2022
L’ I NDTRE ORIVTI E W FINANCES TOURISME ÉCONOMIE
UCEJAM : PROCHAINE
FORMATION LE 8 MARS UJA DE NICE : LES AVOCATS FÊTENT
L’UCEJAM organise sa prochaine
formation en présentiel à la Faculté
de Droit de Nice le 8 mars prochain à
LA NOUVELLE PROMOTION
18h sur le thème "Les imprévus de
l’expertise".
Elle sera coordonnée par Ber-
nard FLIPO. Madame la présidente
Marie-Laure GUEMAS sera notam-
ment présente à la tribune.
Formation gratuite pour les adhé-
rents UCEJAM.
CERDP : "QUEL(S JUGE(S)
POUR LE NUMÉRIQUE ?"
Dans le cadre des cycles d’ou-
verture du Centre d’Etude et de
Recherche en Droit des Procédures,
Emmanuel Netter, professeur à
l’Université d’Avignon, animera
à la Faculté de Droit et Science
Politique de Nice une conférence ©A.C
sur le thème "Quel(s) juge(s) pour
le numérique ?", le jeudi 10 mars,
à 17h. Cécile Schwal, vice-bâtonnier au centre, aux côtés de Magali Gilly présidente de l’UJA et des adhérents de l’association
Cette conférence est ouverte à tout
public, et aura lieu à la Faculté de "C’est le moyen pour que tous les nouvelles promos. Magali Gilly eux". Elle prépare d’ailleurs les
Droit et Science Politique de Nice avocats se retrouvent", a déclaré précise que "souvent en audience, prochains temps forts de l’année
avenue du Doyen Louis Trotabas, Magali Gilly, présidente 2022 les jeunes ne connaissent pas leurs et espère donner satisfaction à
en amphi 201. En raison du du bureau de l’Union des jeunes confrères, ce genre d’évènement ses adhérents.
avocats. est très utile pour briser la glace
contexte sanitaire, les inscriptions Les nouveaux avocats du barreau et leur permettre d’échanger avec Audrey CREMER
sont gratuites mais obligatoires de Nice, qui ont prêté serment
sur wwww.eventbrite.fr en janvier 2022, ont pu rencon-
trer leurs confrères lors d’une
DL4T : PARTENARIAT AVEC soirée, jeudi 17 février, au Café
L'UNIVERSITÉ DE PARANÀ des Amis sur le cours Saleya.
En raison de la crise sanitaire, la
nouvelle promotion n’avait pas
encore eu l’opportunité de se
présenter auprès des adhérents
UJA et des avocats des anciennes
promotions.
©DR
"On ne fait que se croiser"
Le Pr Vinicius Klein est reçu en Julien Prandi, avocat et res-
février à la Faculté de droit et ponsable des partenariats UJA
science politique, EUR LexSociété, de Nice reconnaît que cet évé-
dans le cadre des recherches nement doit leur permettre
menées par le projet DL4T. de "discuter avec les anciens"
Il interviendra également au sein ce qui les aidera à se faire une
de l'UMR GREDEG. Il reviendra un place dans ce monde. Un mo-
ment également partagé avec
mois en juin 2022. Cécile Schwal, vice-bâtonnier du
Il est Professeur de droit et d'éco- barreau de Nice. L'occasion
nomie à l'Université fédérale du pour chacun de discuter de dos-
Paraná - UFPR (Brésil), où il donne siers, de se donner des conseils.
des cours de droit et d'économie, Bastien Caire, avocat au barreau
de droit et de réglementation de de Nice depuis 2015 avoue que
la concurrence. Ses recherches cela permet "de se rencontrer en
portent sur des questions métho- dehors du travail". "On ne fait
dologiques et appliquées dans les que se croiser au tribunal, on ne
domaines du droit et de l'écono- se voit jamais en dehors, sauf avec
mie, du droit de la concurrence, certains". Cinquante personnes
©A.C
des entreprises publiques, de la étaient réunies, preuve que les
privatisation. confrères sont toujours heu-
reux de venir à la rencontre des Les jeunes avocats se sont réunis au bien nommé "Café des amis" à Nice.
Les Petites Affiches des A-M 10 du 18 au 24 février 2022LES EXPERTS IMMOBILIER INNOVATION L' E N T R E P R I S E
INOCESS : L’INNOVATION AU SERVICE DE
L’ÉNERGIE ET DE LA PROTECTION
La start-up conçoit des objets innovants dans la gestion de l’énergie et pour la protection des
personnes. Elle cherche de nouveaux partenaires pour poursuivre son développement.
Puces électroniques, batteries, câbles… en-
vahissent les locaux de l’entreprise d’électro-
nique Inocess. La start-up sophipolitaine,
fondée en 2016 par Sébastien Icart et Robin
Bonamy, docteurs en électronique, est spé-
cialisée dans les systèmes embarqués électro-
niques et informatiques ayant pour but de
réduire l’encombrement et de limiter leur
consommation en énergie.
Elle est également centrée sur l’Iot (Internet of
Things), qui rassemble tous les objets connec-
tés. La conception de ces solutions innovantes
a pour but de protéger les personnes et de
gérer l’organisation des évènements, par la
simulation des mouvements de foules. Sur le
plan sanitaire, elles permettent d'analyser les
interactions des personnes. C’est d’ailleurs
l’objectif de leur badge "Nextent", créé pour
alerter lorsque la distanciation physique n’est
pas respectée et pour remonter les chaînes de
contact : très utile pour endiguer la pandémie.
L’autre objectif de cette start-up est la gestion ©A.C
de l’énergie, en créant des objets qui, par leur
design électronique, vont consommer moins Robin Bonamy et Sébastien Icart.
d’énergie. "Les convergences et les centres d’in-
térêts communs" qu’avaient les deux entrepre- La start-up au CES 2022 qu’Inocess a su faire. Une innovation en rai-
neurs lorsqu’ils se sont rencontrés alors qu’ils Inocess était présente au salon de Las son de sa taille miniature, laissant la possibilité
finissaient leur thèse au LEAT (Laboratoire Vegas, consacré à l’innovation technologique aux utilisateurs de se débarrasser des chargeurs
en électronique en janvier dernier. Sébastien habituels encombrants. "C’est la nouveauté qui
d’Antennes et Télécommunications) à Sophia
Icart confie : "On a pu voir en trois jours une tend à révolutionner le monde des chargeurs",
Antipolis les ont poussés à créer des objets.
concentration de personnes qu’on verrait habi- s’enthousiasme Manon Gaziello, directrice de
"Depuis deux, trois ans, on fait nos propres sys- tuellement en un an". Un retour du CES plu-
tèmes embarqués, nos propres produits. Nous la communication d’Inocess.
tôt positif pour Sébastien et Robin. Ils ont Malgré la crise sanitaire et les pénuries de
avons été accompagnés par STMicroelectronics "réussi à avoir des contacts intéressants et per-
puisque nous faisons partie de leur programme tinents pour commencer à discuter de l’intégra- matériaux, Inocess est en train de préparer
de partenariat". Rien ne les prédestinait pour- tion dans les années qui viennent de ce type de deux projets en continuité avec les précédents,
tant à travailler ensemble : Sébastien étant batterie". Leur nouveau produit innovant, est toujours sur la simulation des mouvements de
Niçois et Robin, Normand. Grâce à leurs une batterie intégrée sur un vélo électrique, foule, essentiels à la gestion des flux, pour la
différents partenariats et leurs 13 collabora- dans laquelle se trouve le chargeur embarqué sécurité des personnes lors des évènements.
teurs, dont des jeunes en alternance, basés et le système de gestion de l’énergie. Leur par- Ce projet est notamment destiné à aider à
dans les différents sites de la start-up (à Nice, tenaire, Wise Integration, spécialisé dans le améliorer l’organisation et l’accueil des JO de
Sophia Antipolis et Grenoble), Inocess a su GAN (nitrure de gallium), avait créé le char- Paris 2024.
développer un savoir-faire français sans que la geur. Il fallait encore l’intégrer dans une bat-
production ne soit délocalisée. terie, pour que cela fonctionne sur un vélo, ce Audrey CREMER
LES DIRIGEANTS LES PRODUITS LES CHIFFRES
3
Sébastien Icart
Co-fondateur Inocess sites (à Nice, Sophia Antipolis et
43 ans
Docteur en micro Grenoble)
électronique
Robin Bonamy
Co-fondateur Inocess
13 collaborateurs
4
34 ans
Docteur en micro ©A.C produits de la gamme "Nextent"
électronique et ingénieur
Les Petites Affiches des A-M 11 du 18 au 24 février 2022Ç A VL’OIUNST EI RN VT IÉERWE S S E FINANCES TOURISME DROIT
NICE : TOP DÉPART POUR LES MÉDIATEURS
"Certains voient ces quartiers comme des terri-
À L'ARIANE
toires à problèmes. Nous les voyons comme des
territoires à potentiels" a reconnu Nadia Hai,
ministre de la Ville, à l’occasion du lancement
de la médiation à l’Ariane, quartier de Nice,
vendredi 18 février.
Après s’être entretenus avec les organisateurs
du carnaval de l’Ariane et les nombreux jeunes
présents, Christian Estrosi, le maire de la ville
et Nadia Hai, ont signé une convention qui
permet de tester, pour les deux prochaines
années, un dispositif de médiation à l’Ariane,
ainsi qu’aux Moulins. "Chacun peut rêver, avec
ce que nous proposons, de devenir un Abdellatif
Kechiche", s’est enthousiasmé Christian Estrosi,
en référence au réalisateur franco-tunisien issu
du quartier des Moulins, Palme d’Or du Fes-
tival de Cannes en 2013.
"Les bataillons de la prévention" lancés début
©A.C
2021 vont permettre de faire de la médiation
sociale dans ces quartiers, notamment la nuit Nadia Hai aux côtés d’Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice à l’Ariane, après sa visite aux Moulins
pour constater les avancées du projet de renouvellement urbain.
et le week-end. L’objectif est d’accompagner
les jeunes de 12 à 25 ans dans leur insertion
Citoyenneté) et d’ADSEA (Association Dé- jeunes d’ici juin 2023, entre les Moulins et
sociale en agissant sur la scolarité, l’emploi et
partementale pour la Sauvegarde des Enfants l’Ariane "pour qu’ils retrouvent le chemin de
la formation et de lutter contre les violences
et la délinquance. Pour cela, treize média- et des Adultes). Cela va passer, pour Hakim l’école". Si au terme de ces deux ans d’expé-
teurs sociaux de l’association ADAM (Aide Mouatassim, médiateur du programme, par rimentation, le dispositif fonctionne, Nadia
Devoirs et Animation aux Moulins) vont les habitants : "On va les sensibiliser, parce Hai confirme que le gouvernement "réfléchira
être déployés, ainsi que six éducateurs spé- que beaucoup ont perdu confiance en eux". Il à sa pérennisation".
cialisés d’ALC (Agir pour le Lien social et la souhaite ainsi, "réparer le lien social" de 280 Audrey CREMER
CAMPUS SUD DES MÉTIERS : AFTRAL ET ACE EDUCATION
NOUVEAUX PARTENAIRES DE LA FORMATION
Au cœur de la technopole son sens puisque notre Institut de
urbaine Nice Méridia et de Formation Automobile propose
l’Eco-Vallée, sur une surface une gamme de formations dans
de 24.200 m², le Campus Sud le secteur de l’automobile et de la
des Métiers accueillera, en sep-
tembre 2022, près de 2000 mobilité. Une offre commune avec
alternants du CAP au diplôme l’AFTRAL sur l’activité mainte-
d’ingénieur avec plus de 50 for- nance est le parfait exemple de ce
mations. Alors que la construc- croisement des compétences. Grâce
tion du bâtiment se poursuit, et au groupe ACE Education, plate-
qu’une première partie a été li- forme d’enseignement supérieur,
vrée permettant à 400 étudiants le Campus Sud des Métiers en-
de faire leur rentrée, le Cam-
tend accélérer son développement
pus Sud des Métiers continue
sa progression en proposant de grâce au croisement des synergies
nouvelles offres de formation entre les partenaires. Déjà pré-
avec deux nouveaux partenaires. ©CCINCA sent à Nice avec AMOS Sport
L’AFTRAL, organisme de Business School, école pionnière
formation en transports lo- Le Campus Sud des Métiers enrichit encore son offre de formations !
en management du sport, le
gistiques, et le Groupe ACE Groupe ACE Education fait le
Education qui réunit les écoles Graphisme, de la Communica- et le Groupe ACE Education,
tion et du Design. notre offre s’étoffe pour répondre pari de deux nouvelles filières au
AMOS, CMH et ESDAC au-
tour des métiers du Sport Ma- Pour Jean-Pierre SAVARINO, aux besoins des entreprises avec des sein du campus, contribuant ainsi
nagement, de l’Hôtellerie, du Président de la CCI Nice Côte formations connectées aux besoins à un enrichissement de l’offre de
Luxe, du Tourisme et de l’Hos- d’Azur : "En intégrant ces deux du territoire. Avec l’AFTRAL, formation".
pitalité, des Arts Appliqués, du nouveaux partenaires, AFTRAL la logique de branche prend tout
Les Petites Affiches des A-M 12 du 18 au 24 février 2022ÇA VOUS INTÉRESSE LE DÉCRYPTAGE A NNO NCE S L É G A L E S E T J UD ICIAIRES
>> REÇUES JUSQU’AU JEUDI 11 HEURES 30
ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES
L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.
L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. Selon l'Arrêté en date du 19 novembre 2021 modifiant l’Arrêté
du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font
l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2022 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.
203657
AVIS AU PUBLIC
DÉCLARATION DE PROJET PÔLE SANTE –
COMMUNE DE NICE
LANCEMENT DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
Par la délibération n° 8.4 du 21 octobre - Le contenu de ce dossier de
2021, le conseil métropolitain de la présentation sera également disponible
Métropole Nice Côte d’Azur a prescrit sur le site internet de la Métropole
l’élaboration de la Déclaration de Projet http://www.nicecotedazur.org.
emportant mise en compatibilité du Plan - Un REGISTRE destiné à recevoir
Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) les observations du public sera mis à
concernant le projet de Pôle Santé situé disposition du public à la Métropole
sur la commune de NICE. Nice Côte d’Azur, au Service de la
Une concertation publique, visant à Planification, 1 – 3 route de Grenoble -
associer les habitants, les associations quartier de l’Arénas, NICE - immeuble
locales et les autres personnes Le Connexio, -2ème étage – bureau 2.20
concernées, est mise en œuvre aux jours et heures d’ouverture au
à compter du lundi 28 février 2022. public, et l’Annexe de l’Hôtel de Ville,
La concertation publique se Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre Mari,
déroulera selon les modalités suivantes à NICE, aux jours et heures habituels
conformément à la délibération de d’ouverture au public.
prescription: - Le public pourra s’exprimer et faire
- Une NOTE EXPLICATIVE de connaître ses observations tout au long
présentation du projet du Pôle Santé de la concertation, selon les diverses
sera mise à disposition du public : modalités ci-dessous :
- À la Métropole Nice Côte d’Azur, au
- En les consignant dans un des
Service de la Planification, 1 – 3 route
de Grenoble - quartier de l’Arénas, registres indiqués ci-dessus,
NICE - immeuble Le Connexio – 2ème - Et /ou en les adressant par écrit à :
étage – bureau 2.20 – (entrée côté Monsieur le président de la Métropole
boulevard René Cassin) aux jours et Nice Côte d’Azur
heures d’ouverture au public, soit du CONCERTATION SUR LA
lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h DECLARATION DE PROJET – PÔLE
et le vendredi de 9h à 12h et de 14h00 à SANTE NICE
15h45. Métropole Nice Côte d’Azur
- Et à l’Annexe de l’Hôtel de Ville, Service de la planification
Bâtiment Corvesy, 6 rue Alexandre 06364 Nice Cedex 4
Mari, à NICE aux jours et heures - Et/ou en les adressant par voie
habituels d’ouverture au public, soit du électronique à Monsieur le président
lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. de la Métropole, en renseignant le
Le contenu de ce dossier évoluera formulaire de concertation publique
et sera complété au fur et à mesure disponible sur le lien de la Métropole :
de l’avancement de la démarche http://www.nicecotedazur.org/habitat-
d’élaboration de la déclaration de projet. urbanisme
Il comprendra notamment les avis - Ou directement sur le lien à
requis par les dispositions législatives l’adresse suivante : https://web.nice.fr/
203678 ou réglementaires applicables. formulaires/cp-pole-sante/
COMMUNE DE MOULINET
CONSTAT DE BIEN SANS MAÎTRE
Par arrêté municipal en date du 20 dé- - Parcelles H0135 et H0155, terrains au
cembre 2021, le maire de la commune de lieu dit CASTELETTO
MOULINET a constaté que les biens sui- - Parcelle H0487 rez de chaussée du
vants n’ont pas de propriétaires connus bâtiment entrée rue de la République
et que la procédure d’appréhension des- Si les propriétaires ne se sont pas
dits biens est mise en œuvre :
- Parcelles B0032, B0034 et B0040, fait connaître dans un délai de 6 mois à SERVICE EXPRESS D'AIDE
compter de la présente parution, les im-
terrains au lieu dit cabanes vieilles
- Parcelles E0060, E0173, et E0186, meubles seront présumés sans maître et À LA FORMALITÉ D'ENTREPRISE
terrains aux lieux dits respectivement feront l’objet d’une incorporation dans le
SEBASTIAN, SPLANS, SPLANS OUEST domaine communal.
Les Petites Affiches des A-M 13 du 18 au 24 février 2022Vous pouvez aussi lire
