2021 formationS S'engager pour agir, Se former pour réussir - Ifreb
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S’engager pour agir, se former pour réussir formations des élu.e.smilitant.e.s 2021 www.ifreb.org ▪ ifreb@ifreb.org ▪ Tél. 02 99 86 34 35
04 L’équipe Ifreb 25 05 Santé, sécurité et CONDITIONS Se former à l’Ifreb DE TRAVAIL 06 L’élu au CHSCT (public) - Niveau 1 établissement de plus de 300 salariés . . . . . . . . . . . . . . . 26 Mon parcours de formation idéal L’élu au CHSCT (public) - Niveau 1 Mes démarches pour participer à une formation établissement de moins de 300 salariés . . . . . . . . . . . . 27 Les missions SSCT du CSE - Niveau 1 Entreprise de plus de 300 salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 07 Les missions SSCT du CSE ou élu au CHSCT Niveau 2 - Entreprise de plus de 300 salariés . . . . 29 Les missions SSCT du CSE - Niveau 1 LA CFDT ET VOUS Entreprise de moins de 300 salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Connaître la CFDT et son fonctionnement . . . . . . . . . . . 8 Les missions SSCT du CSE ou élu au CHSCT L’action syndicale Niveau 2 - Entreprise de moins de 300 salariés . . . . . 31 dans l’entreprise / l’établissement 9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Analyse des accidents du travail Adhérent CFDT et bientôt en retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Méthode de l’arbre des causes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Référent harcèlement : lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 11 Focus sur la labellisation CHSCT . . . . . . . . . . . . . 34 DÉVELOPPEMENT ET PRATIQUES SYNDICALES Convaincre pour faire adhérer ............................. 12 35 Les règles et principes de la négociation . . . . . . . . . . . . 13 RESPONSABLE à la CFDT Négocier un protocole pré-électoral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Délégué syndical ou secrétaire de section . . . . . . . . . 36 Préparer et gagner les élections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Trésorier de syndicat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 S’organiser collectivement pour agir Responsable formation dans un syndicat . . . . . . . . . . . 38 et se développer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Animer des formations syndicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Manager dans une structure syndicale . . . . . . . . . . . . . . . 40 Fomations complémentaires pour les cadres 17 avec le CREFAC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 GASEL - Niveau 1 Un outil au service de la gestion MANDAT D’ÉLU des adhérents et des structures CFDT . . . . . . . . . . . . . . . 42 L’élu au comité technique d’établissement GASEL - Niveau 2 Niveau 1 et 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Un outil au service de la connaisance Être élu CFDT au CSE : les incontournables de sa structure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 Entreprise de moins de 50 salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 GASEL - Politique Être élu CFDT au CSE : les incontournables Un outil au service de la vie politique Entreprise de plus de 50 salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 du syndicat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Les missions économiques et sociales du CSE Entreprise de plus de 50 salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 Comprendre les comptes de l’entreprise . . . . . . . . . . . . 22 Gestion comptable du CSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Le droit disciplinaire dans l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 2 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ ifreb@ifreb.org ▪ www.ifreb.org
45 2021 Droit du travail Des clés Conseiller du salarié Défenseur syndical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 47 pour agir et s’émanciper ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseiller prud’homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 L’offre de formation au service des militant·e·s et élu·e·s 49 d’entreprise et d’administration fait partie intégrante de l’ambition CFDT : Alors que nous ouvrons les perspectives 2021 il est difficile COMMUNICATION de ne pas évoquer la crise sanitaire, inédite par son ampleur, La prise de parole en public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 que nous traversons depuis mars 2020. Ses impacts se Animer et intervenir en réunion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 sont immédiatement fait ressentir, plaçant les élus·e·s en responsabilité de devoir négocier les conséquences du Communiquer avec les médias / journalistes . . . . . 52 confinement : télétravail, continuation ou reprise d’activité... Les réseaux sociaux pour l’action syndicale . . . . . . . 53 Nouveaux élu·e·s, nouvelles instances, vous étiez nombreux à La prise de notes attendre avec impatience des formations proposées par l’IFREB pour un compte-rendu efficace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 qui ont dû être reportées. Rédiger pour être compris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Cette période complexe a été l’occasion de repenser notre Initiation Word / Excel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 offre de formation, de la diversifier et d’engager une démarche Perfectionnement Word / Excel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 d’évolution pédagogique multimodale, qui permettra à terme aux stagiaires qui le souhaiteront, de se former à distance. Ainsi, l’IFREB et la CFDT Bretagne s’engagent, à pouvoir, quel 58 que soit le contexte, répondre aux demandes et attentes des Semaines régionales de formation militant·e·s et élu·e·s. Par ailleurs, au regard de la complexité des situations de 59 dialogue dans les entreprises et administrations, l’accès Nos partenaires de formation à la formation syndicale ouvrira la possibilité pour chaque stagiaire, à côté des modules de formation, de bénéficier d’un 60 accompagnement par des personnes dédiées ou d’un conseil, via notamment le recours à l’expertise de nos partenaires. Inscription - Tarifs Pour 2021 l’offre de formation IFREB est donc confortée et 61 démultipliée, dans des conditions régulièrement adaptées au contexte sanitaire, afin de garantir la sécurité de chacun. Les Bulletin d’inscription formations CFDT allient connaissances théoriques et pratiques 62 syndicales. Elles restent prioritairement délivrées en mode présentiel et sont réparties sur l’ensemble du territoire breton. Législation du congé de formation Donner les clés pour agir et s’émanciper, telle est la devise de la 63 CFDT Bretagne : la formation en est un des fondements dont il est primordial de vous saisir. Modèles de lettre de demande de congé formation L’équipe de l’IFREB et son réseau d’animateur·rice·s sont au rendez-vous ! 64 Véronique Le Faucheur Le dispositif Présidente 65 Mon passeport formation Ifreb IFREB 10 bd. du Portugal CS 10811 35208 Rennes cedex 2 66 Numéro de déclaration d’activité 53350760535 Directeur de publication : Véronique Le Faucheur Responsable de rédaction : Suzie Le Texier Calendrier de formation 2021 Crédits photo : Adobe Stock Conception : : LilouB 68 Impression : Cloitre Imprimeur 29800 St Thonan Support gratuit Contacts
Véronique LE Faucheur Présidente Responsable du secteur Responsable à la CFDT Suzie LE TEXIER Coordinatrice générale Coordinatrice départementale 35 Responsable des secteurs Droit du travail Communication Christiane COSNEAU Formatrice Coordinatrice départementale 22 et 29 Responsable des secteurs La CFDT et vous Santé, Sécurité et Conditions de Travail Michel CAZENAVE Formateur Coordinateur départemental 56 Responsable des secteurs Développement et pratiques syndicales Mandat d’élu Nathalie SAUVAGE Comptable Marie-Elisabeth CHARLET Secrétaire de formation L’équipe Ifreb Clémentine GICQUAIRE Assistante de formation 4 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ ifreb@ifreb.org ▪ www.ifreb.org
Se former Une pédagogie adaptée Les formations Ifreb se basent sur une pédagogie active qui intègre théorie et pratique pour répondre au mieux à vos besoins et aux à l’Ifreb situations auxquelles vous êtes confrontés dans le cadre de vos mandats. Le rythme et les programmes laissent une large place à la participation des stagiaires et à l’échange d’expériences basées sur les parcours riches et variés des militants. L’IFREB développe ses activités de formation Une équipe de formateurs en direction des élus Nos formateurs-concepteurs conçoivent les modules de formation des instances représentatives de l’Ifreb. Leur expérience des mandats et leur expertise pédagogique du personnel, représentants vous assurent des contenus de qualité et toujours actualisés. L’Ifreb fait aussi appel à des consultants extérieurs dans le domaine et responsables syndicaux bureautique, numérique, managérial ou juridique. en charge d’un mandat au sein des entreprises Un réseau d’animateurs de formation privées et publiques Une équipe de 80 animateurs militants issus de tous les domaines de la Région Bretagne. professionnels et formés spécifiquement pour animer nos formations vous accompagne dans votre apprentissage. Formation à la demande Toute l’offre de formation présentée dans ce catalogue peut être mise en place sur demande pour un groupe de 8 participants minimum. Contactez-nous ! Lieux de formation Les formations se tiennent dans toute la Bretagne dans nos centres d’accueil partenaires. Certaines formations ont lieu simultanément dans les quatre départements. à vous de choisir le lieu le plus adapté à vos besoins. validation des acquis et expériences militantes (VAEM) L’ifreb s’inscrit dans le dispositif de validation des acquis des compétences militantes, en lien avec l’AFPA. à l’issue des formations, nous vous adressons une attestation pour faire valoir vos droits. Nos agréments L’ifreb est agréé auprès de la Direccte pour dispenser de la formation CSE, SSCT/CHSCT et enregistré sous le numéro d’activité 53350760535. Depuis 2017, l’Ifreb bénéficie de la labellisation CHSCT délivrée par la Direccte (cf. page 34 pour plus de détails). L’Ifreb est référencé sur Datadock. www.ifreb.org ▪ ifreb@ifreb.org ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 5
Mon parcours Mes démarches pour participer de formation à une formation idéal Je prends contact avec ma section / mon syndicat pour identifier mes besoins Formations nouveaux militants et choisir la formation adéquate. Connaître la CFDT, L’action syndicale Formations socle aux mandats Élu CSE, Élu CTE, DS, Secrétaire de section, 2 Je planifie mes formations Les missions SSCT, Élu CHSCT… (dates et lieu) et je contacte l’Ifreb pour vérifier la disponibilité. Parcours recommandé élu CSE (+50 salariés) 1 Les incontournables p.20 2 Les missions SSCT p.28 et 30 3 Je vérifie le financement 3 Les missions économiques et sociales p.21 de ma formation. Formations complémentaires Formations pratiques 4 J’envoie ma demande aux mandats syndicales de congé à mon employeur. Gestion comptable du CSE, Protocole pré-électoral, 5 Droit disciplinaire, Faire adhérer, Arbre des causes… Préparer les élections… J’envoie mon bulletin Formations transversales d’inscription à l’Ifreb 5 semaines avant le début de la formation. Prise de parole, Prise de notes, Word / Excel, 6 Communiquer avec les médias… Je reçois une confirmation d’inscription de l’Ifreb. 6 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ ifreb@ifreb.org ▪ www.ifreb.org
LA CFDT eT VOUS Prendre un mandat sous étiquette CFDT obtenir des résultats, notamment par n’est pas neutre. Cela peut être le résul- la négociation. S’inscrire dans ce type tat d’une rencontre de militants, d’une de syndicalisme suppose de connaître reconnaissance dans les valeurs de l’organisation, ses valeurs, ses struc- l’organisation ou encore d’une solli- tures et son fonctionnement. citation. L’acquisition de clés, repères et méthodes La CFDT développe un type de syn- vous fera gagner en efficacité. dicalisme de transformation sociale De plus, les échanges avec d’autres qui se traduit par la volonté d’être au secteurs d’activité vous permettront plus près des adhérents et des sala- de mieux appréhender vos mandats et riés, et de travailler au quotidien pour d’agir en étant à l’aise dans la CFDT. Christiane Cosneau Responsable secteur christiane.cosneau@ifreb.org Tél. 06 30 57 51 02 www.ifreb.org ▪ ifreb@ifreb.org ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 7
LA CFDT ET VOUS Connaître la CFDT et son fonctionnement Modu 1 le Salarié dans une administration ou une entreprise, vous venez de rejoindre la CFDT, ou vous êtes adhérent ou élu CFDT depuis quelque temps. Mais connaissez-vous vraiment ce qu’elle est, ce qu’elle fait et comment elle se donne les moyens d’être au service des salariés ? Loin des caricatures et des stéréotypes colportés ici ou là, cette formation donne le sens de l’action de la CFDT, illustre concrètement ses valeurs et son action, vous donne les clés de son fonctionnement pour profiter pleinement de sa force collective. Qui sait… Elle vous donnera peut-être envie d’en être également acteur ! OBJECTIF public ▪▪S’approprier les grandes lignes du projet de la CFDT à travers ▪▪Nouveaux adhérents ses valeurs, ses revendications, son fonctionnement et la force de ▪▪Nouveaux et futurs élus des instances son réseau. représentatives du personnel des secteurs privé et public PROGRAMME ▪▪Délégués syndicaux, secrétaires de ▪▪Le sens culturel commun de la CFDT section, élus CSE, CTE, CTP, CAP, CHSCT, représentants syndicaux ▪▪La structuration de l’action CFDT à travers ses valeurs et son fonctionnement ▪▪Mandatés CFDT ▪▪La structuration de la CFDT ▪▪Les moyens de fonctionnement de la CFDT et leur utilisation MODALITÉS ▪▪Le réseau de la CFDT Bretagne PÉDAGOGIQUES ▪▪Être mandaté à la CFDT ▪▪Apports théoriques, méthodologiques et législatifs ▪▪La boite à outils de l’adhérent CFDT ▪▪Pédagogie active ▪▪Livret stagiaire ▪▪Étude de cas ▪▪Échanges et travaux en grand groupe et sous-groupes durée 2 jours tarif dates et lieux ▪▪ 128 € / participant ▪▪ Du 25 au 26 janvier 2021 ▪▪ 56 € / participant dans le cadre d’un St-Brieuc (22), Brest (29), Rennes (35), Vannes (56) financement par un syndicat adhérent à l’Ifreb ▪▪ Du 13 au 14 septembre 2021 Participation aux frais de séjour en sus : St-Brieuc (22), Brest (29), Rennes (35), Lorient (56) 4 € / jour en externat 8 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ ifreb@ifreb.org ▪ www.ifreb.org
LA CFDT ET VOUS L’action syndicale dans l’entreprise / l’établissement Modu 2 le Vous faites partie d’un collectif CFDT dans une administration ou une entreprise ou vous envisagez sérieusement de vous y investir. Cette formation est faite pour vous. Elle vous permettra d’appréhender l’environnement global de votre entreprise ou de votre administration, de découvrir la place, le rôle et l’organisation de la section syndicale dans cet environnement. La formation vous donnera également des repères et des outils pour organiser l’action revendicative et valoriser votre engagement au service des salariés. public OBJECTIFS ▪▪Élus des instances représentatives ▪▪Repérer et décliner l’action revendicative CFDT du personnel des secteurs privé et au sein de l’entreprise. public ▪▪Favoriser le développement de la section et de l’organisation CFDT. ▪▪Délégués syndicaux, secrétaires de section, élus CSE, CTE, CTP, CAP, CHSCT, représentants syndicaux PROGRAMME ▪▪Mandatés CFDT ▪▪La réalité de l’entreprise, de l’établissement ▪▪La section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement ▪▪L’organisation et le fonctionnement « type » de la section syndicale Prérequis ▪▪Le lien entre le syndicat et l’interprofessionnel ▪▪Avoir suivi la formation de base « Connaître la CFDT et son ▪▪Le rôle du délégué syndical ou du secrétaire de section fonctionnement » (ou module fédéral ▪▪La place de l’adhérent équivalent). ▪▪La traduction concrète des valeurs CFDT ▪▪Les revendications CFDT prioritaires MODALITÉS ▪▪Le plan de travail PÉDAGOGIQUES ▪▪La pratique syndicale ▪▪Apports théoriques, ▪▪Les autres acteurs syndicaux méthodologiques et législatifs ▪▪Pédagogie active ▪▪Livret stagiaire ▪▪Étude de cas ▪▪Échanges et travaux en grand groupe et sous-groupes durée 3 jours tarif ▪▪ 192 € / participant dates et lieux ▪▪ 84 € / participant dans le cadre d’un ▪▪ Du 22 au 24 mars 2021 financement par un syndicat adhérent à l’Ifreb St-Brieuc (22), Brest (29), Rennes (35), Lorient (56) Participation aux frais de séjour en sus : ▪▪ Du 8 au 10 novembre 2021 4 € / jour en externat St-Brieuc (22), Brest (29), Rennes (35), Vannes (56) www.ifreb.org ▪ ifreb@ifreb.org ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 9
LA CFDT ET VOUS Adhérent cfdt et bientôt en retraite Adhérent à la CFDT, vous serez en retraite dans quelque temps. Vous vous posez peut-être des questions concernant cette nouvelle étape. Cette formation peut vous aider à définir un projet de vie et à trouver votre juste place au sein de la CFDT Retraités en tenant compte de votre projet personnel. Partant du constat que de nombreux adhérents ne restent pas à la CFDT lors du passage à la retraite, le congrès confédéral de Tours a acté la création de ce stage en partenariat entre salariés et retraités. OBJECTIFS public ▪▪Repérer les différentes étapes pour bien préparer sa retraite. ▪▪Adhérents salariés partant à la retraite ▪▪Rester adhérent CFDT pour continuer à défendre ses droits. ▪▪Responsables syndicaux partant ▪▪Découvrir le fonctionnement démocratique de la CFDT Retraités à la retraite et ses possibilités d’implication citoyenne. MODALITÉS PROGRAMME PÉDAGOGIQUES ▪▪Des services pour préparer sa retraite : ▪▪Apports théoriques, ▪▪L’évaluation de ses futures pensions et le choix de son âge méthodologiques et législatifs de départ à la retraite ▪▪Pédagogie active ▪▪La liquidation de ses pensions de retraite et la préservation ▪▪Livret stagiaire de ses revenus ▪▪Étude de cas ▪▪La mutuelle adaptée au statut de retraité ▪▪Échanges et travaux ▪▪La réflexion sur une nouvelle vie : lieu de vie, engagements, en grand groupe et vie associative, loisirs sous-groupes ▪▪Être acteur de la société pendant sa retraite avec la CFDT : ▪▪Le cahier des revendications des retraités : mutuelle, accès à la santé, logement, transports, participation à la vie sociale et culturelle ▪▪La CFDT Retraités, son action revendicative, son implication citoyenne, ses actions de proximité, la défense des adhérents (maladie professionnelle…) ▪▪Ses adhérents : de nouveaux engagements dans la cité, le quartier, la convivialité avec ses pairs durée PARTENARIAT 2 jours Tarif ▪▪ Les frais pédagogiques de cette formation sont exceptionnellement pris en charge dates et lieux par l’URR Bretagne pour l’année 2021. ▪▪ Du 11 au 12 mai 2021, Rennes (35) Participation aux frais de séjour en sus : ▪▪ Du 29 au 30 novembre 2021, St-Brieuc 4 € / jour en externat ou 5,50 € / jour en internat Union confédérale des retraités 10 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ ifreb@ifreb.org ▪ www.ifreb.org
DÉVELOPPEMENT ET PRATIQUES SYNDICALES En vous plaçant au cœur du dispositif électorale, apprendre à passer d’une développement et pratiques syndicales, proposition à une revendication et vous pourrez, avec ces formations, savoir la négocier sont autant d’outils porter la vision CFDT du syndicalisme : indispensables à acquérir afin de résolument réformiste, au plus près de développer le syndicalisme d’adhérents la réalité que vivent les travailleurs et les qui fait la force de vos actions au service représentants du personnel. Pour cela, de l’intérêt général et des travailleuses savoir proposer l’adhésion, organiser et et travailleurs que vous représentez. animer un collectif, mener une campagne Michel Cazenave Responsable secteur michel.cazenave@ifreb.org Tél. 06 88 62 45 62 www.ifreb.org ▪ ifreb@ifreb.org ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 11
DÉVELOPPEMENT ET PRATIQUES SYNDICALES Convaincre pour faire adhérer objecti f % +en104 ans Pour porter sa vision réformiste du progrès social, la CFDT s’appuie sur un syndicalisme d’adhérents. Depuis quelques années, malgré sa place de 1ère organisation syndicale dans le privé, le nombre de syndiqués est en stagnation et le renouvellement générationnel pas aussi rapide que les départs en retraite de nos militants. Parce que le fait de proposer l’adhésion n’est pas toujours un acte qui va de soi, donner des outils CFDT est une priorité pour assurer le développement au sein de l’organisation. OBJECTIFS public ▪▪Donner les clés de compréhension des enjeux liés à la syndicalisation. ▪▪équipes syndicales de plusieurs ▪▪Nourrir l’envie des militants pour agir individuellement et militants d’une même entreprise collectivement au renforcement de la CFDT. dont le délégué syndical pour le secteur privé ▪▪équipes syndicales de plusieurs PROGRAMME militants d’un même établissement ▪▪Les enjeux liés à la syndicalisation ou d’une même collectivité pour le ▪▪L’adhésion, un acte normal, naturel secteur public ▪▪Les freins à l’adhésion et les réponses possibles à apporter ▪▪Les pratiques contribuant au développement MODALITÉS ▪▪La proposition d’adhésion PÉDAGOGIQUES ▪▪La prise en charge collective ▪▪Apports théoriques, ▪▪Le dispositif régional méthodologiques et législatifs ▪▪La construction d’un plan d’action ▪▪Pédagogie active ▪▪Livret stagiaire ▪▪Étude de cas ▪▪Échanges et travaux en grand groupe et sous-groupes durée 2 jours tarif dates et lieux ▪▪ 128 € / participant ▪▪ Du 12 au 13 avril 2021 ▪▪ 56 € / participant dans le cadre d’un St-Brieuc (22), Brest (29), Rennes (35), Vannes (56) financement par un syndicat adhérent à l’Ifreb ▪▪ Du 27 au 28 septembre 2021 Participation aux frais de séjour en sus : St-Brieuc (22), Brest (29), Rennes (35), Lorient (56) 4 € / jour en externat 12 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ ifreb@ifreb.org ▪ www.ifreb.org
DÉVELOPPEMENT ET PRATIQUES SYNDICALES Les règles et principes de la négociation Les derniers changements législatifs et réglementaires ont fait de la négociation l’un des piliers de l’action syndicale dans l’entreprise. Votre force, pour y développer un dialogue social de qualité, réside dans votre capacité à maîtriser la logique des conflits et à organiser ce contre-pouvoir indispensable pour faire face à votre employeur et faire aboutir vos revendications. Quel que soit le sujet des négociations que vous aurez à mener, cette formation vous permettra d’acquérir des points de repère méthodologiques, de découvrir des techniques et ainsi d’enrichir votre pratique. public OBJECTIFS ▪▪Représentants du personnel ▪▪Identifier les règles de la négociation. ▪▪Représentants syndicaux ▪▪Acquérir des éléments théoriques sur la méthodologie ▪▪Secrétaires de section de la négociation. ▪▪Équipe de négociateurs ▪▪S’initier aux techniques de la négociation. MODALITÉS PROGRAMME PÉDAGOGIQUES ▪▪Les représentations de la négociation ▪▪Apports théoriques, ▪▪Les différents types de négociation méthodologiques et législatifs ▪▪La préparation et la conduite de négociation ▪▪Pédagogie active ▪▪La négociation annuelle obligatoire (NAO) ▪▪Livret stagiaire ▪▪Les suites de la négociation ▪▪Étude de cas ▪▪Échanges et travaux en grand groupe et sous-groupes ▪▪Mises en situation durée tarif 3 jours ▪▪ 192 € / participant dates et lieux ▪▪ 84 € / participant dans le cadre d’un financement par un syndicat adhérent à l’Ifreb ▪▪ Du 31 mars au 2 avril 2021, Lorient (56) Participation aux frais de séjour en sus : ▪▪ Du 16 au 18 juin 2021, Rennes (35) 4 € / jour en externat ou 5,50 € / jour en internat ▪▪ Du 13 au 15 octobre 2021, Brest (29) www.ifreb.org ▪ ifreb@ifreb.org ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 13
DÉVELOPPEMENT ET PRATIQUES SYNDICALES Négocier un protocole pré-électoral Afin de conforter sa première place aux élections professionnelles en Bretagne, la CFDT doit multiplier les nouvelles implantations, en particulier dans cette période où l’utilité de la présence des syndicats dans l’entreprise est remise en cause. La négociation du protocole pré-électoral revêt une importance capitale pour installer les bases d’un dialogue social de qualité au sein de l’entreprise. Elle s’est complexifiée depuis la mise en place des CSE dans toutes les entreprises et il est nécessaire de s’y préparer. OBJECTIF public ▪▪Être en capacité de négocier des protocoles pré-électoraux ▪▪Militants et adhérents motivés pour dans les différents champs professionnels. rejoindre le réseau de négociateurs de protocole pré-électoral PROGRAMME ▪▪Les enjeux liés à la négociation de protocoles pré-électoraux PRÉREQUIS ▪▪La notion de mandatement ▪▪Une rencontre préalable avec le pilote ARC départemental est nécessaire ▪▪La préparation de la négociation : la prise en compte du contexte pour valider votre inscription. de l’entreprise et de la politique du syndicat ▪▪Les contours juridiques de la négociation de protocoles pré- électoraux MODALITÉS PÉDAGOGIQUES ▪▪Apports théoriques, En participant à cette formation méthodologiques et législatifs vous deviendrez une ressource ▪▪Pédagogie active à la fois pour votre syndicat, mais aussi pour le réseau régional ▪▪Livret stagiaire interprofessionnel à travers l’ARC ▪▪Étude de cas (cf. page 64 pour plus d’informations). ▪▪Échanges et travaux en grand groupe et sous-groupes durée tarif 1 jour ▪▪ 64 € / participant dates et lieux ▪▪ 28 € / participant dans le cadre d’un financement par un syndicat adhérent à l’Ifreb ▪▪ Le 20 avril 2021, Brest (29) et Rennes (35) Participation aux frais de séjour en sus : ▪▪ Le 5 octobre 2021, St-Brieuc (22) et Lorient (56) 4 € / jour en externat 14 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ ifreb@ifreb.org ▪ www.ifreb.org
DÉVELOPPEMENT ET PRATIQUES SYNDICALES Préparer et gagner les élections En mars 2017, la dernière mesure de représentativité a consacré la CFDT comme première organisation syndicale. Que ce soit dans le privé ou le public, le résultat des élections dépend avant tout de votre capacité à agir au sein de l’entreprise ou de l’établissement. Pour gagner, vous devez apprendre à connaître celles et ceux que vous souhaitez représenter afin de comprendre leurs attentes. Ce temps fort démocratique s’anticipe et se prépare en construisant collectivement une stratégie autour du temps de campagne électorale. Cette formation a été élaborée pour répondre à cet objectif. public OBJECTIFS ▪▪Militants de section syndicale ▪▪Clarifier les enjeux des élections pour la CFDT et préciser L’inscription suppose un engagement les conditions de réussite pour les gagner. du collectif de plusieurs militants et ▪▪Préparer avec méthode les élections professionnelles. implique leur participation aux deux ▪▪Valoriser l’action et capitaliser les résultats de la CFDT. sessions. ▪▪Maîtriser les formalités du processus électoral (protocole électoral, constitution des listes, vote, dépouillement, recours). MODALITÉS PÉDAGOGIQUES PROGRAMME Cette formation / action est organisée ▪▪Le cadre réglementaire des règles sur la représentativité en deux sessions, la première à 6 mois et leurs implications et la seconde à 2 mois de l’échéance ▪▪Les enjeux des élections professionnelles électorale. ▪▪Les pratiques syndicales nécessaires à la réussite d’une élection ▪▪Apports théoriques, ▪▪Le diagnostic des forces et faiblesses de la section méthodologiques et législatifs ▪▪Le groupe de pilotage des élections professionnelles ▪▪Pédagogie active ▪▪Le rétro-planning ▪▪Livret stagiaire ▪▪Le bilan de l’action syndicale de la section ▪▪Étude de cas ▪▪La rencontre des salariés ▪▪Échanges et travaux ▪▪Le projet et le plan de communication de la section syndicale en grand groupe et sous-groupes ▪▪La constitution des listes CFDT ▪▪Travail intersession ▪▪Le protocole électoral ▪▪L’organisation du vote le jour J ▪▪La valorisation du résultat ▪▪Le plan d’action final durée 3 jours 2 jours + 1 jour tarif ▪▪ 192 € / participant dates et lieux ▪▪ 84 € / participant dans le cadre d’un ▪▪ Formation organisée à la demande financement par un syndicat adhérent à l’Ifreb ▪▪ Contactez Michel Cazenave : Participation aux frais de séjour en sus : michel.cazenave@ifreb.org 4 € / jour en externat Tél. 06 88 62 45 62 www.ifreb.org ▪ ifreb@ifreb.org ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 15
DÉVELOPPEMENT ET PRATIQUES SYNDICALES S’organiser collectivement pour agir et se développer format collect ion de if Travailler en collectif ne s’improvise pas. C’est la raison d’être de cette formation qui apporte les bases indispensables aux membres d’une équipe syndicale pour agir efficacement et vivre sereinement leur engagement commun. Cette formation sur-mesure nécessite une rencontre préalable avec la structure concernée au moins 6 mois avant le début de la formation. OBJECTIFS public ▪▪Améliorer et consolider le fonctionnement et l’organisation de la ▪▪Exécutifs de syndicats, d’UPR structure. ▪▪Collectifs régionaux ▪▪Élaborer, organiser et conduire le projet. ▪▪Sections syndicales PROGRAMME PRÉREQUIS Le programme est établi en fonction de la demande et des besoins ▪▪Avoir suivi les formations de exprimés lors de la rencontre préalable. Il intègre notamment : base « Connaître la CFDT et son ▪▪Un diagnostic de fonctionnement de la structure fonctionnement » et « L’action ▪▪Une recherche de pistes d’amélioration du fonctionnement syndicale dans l’entreprise / l’établissement » (ou modules ▪▪La mise en œuvre d’actions concrètes fédéraux équivalents). Pour favoriser la dynamique de groupe et les enseignements pédagogiques, cette formation peut être proposée en internat. MODALITÉS PÉDAGOGIQUES ▪▪Apports théoriques, méthodologiques et législatifs ▪▪Pédagogie active ▪▪Livret stagiaire ▪▪Étude de cas ▪▪Échanges et travaux en grand groupe et sous-groupes ▪▪Travail intersession durée à définir avec le collectif tarif dates et lieux ▪▪ 64 € / jour / participant ▪▪ Formation organisée à la demande ▪▪ 28 € / jour / participant dans le cadre d’un ▪▪ Contactez Michel Cazenave : financement par un syndicat adhérent à l’Ifreb michel.cazenave@ifreb.org Participation aux frais de séjour en sus : Tél. 06 88 62 45 62 4 € / jour en externat ou 5,50 € / jour en internat 16 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ ifreb@ifreb.org ▪ www.ifreb.org
mandat d’élu Sollicité par la section CFDT de votre qui concernent la vie des salariés que entreprise / établissement vos premiers vous représentez. pas dans la vie militante commencent Pour agir sereinement et efficacement, il souvent par l’engagement dans vous est nécessaire le plus tôt possible un mandat au sein d’une instance d’appréhender les contours de votre représentative du personnel. mandat et de connaître vos marges de Quelle que soit l’instance, comité manœuvre. Les formations au mandat social et économique ou comité d’élu répondent à ces premières technique de votre établissement, attentes. Elles ouvrent un parcours vous avez la responsabilité d’échanger, qui vous renforcera sur les sujets de négocier, avec votre direction négociations prioritaires de la section et d’autres organisations syndicales, syndicale. puis de vous positionner sur des sujets Michel Cazenave Responsable secteur michel.cazenave@ifreb.org Tél. 06 88 62 45 62 www.ifreb.org ▪ ifreb@ifreb.org ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 17
Mandat d’élu L’élu au comité technique d’établissement niveau 1 et 2 Dans le secteur public, le comité technique d’établissement (CTE) est le lieu où les représentants du personnel donnent leur avis sur tout ce qui concerne les conditions et l’organisation du travail. Ces formations permet aux élus de découvrir le champ de compétences du CTE, ainsi que son fonctionnement, afin de pouvoir mener au mieux le mandat qui leur est confié. Niveau 1 Niveau 2 public public ▪▪Nouveaux élus au CTE (titulaires et suppléants) ▪▪Élus au CTE (titulaires et suppléants) OBJECTIFS OBJECTIFS ▪▪Définir le rôle de l’élu CFDT au CTE. ▪▪Savoir analyser les pratiques et le fonctionnement de ▪▪S’approprier les attributions du CTE en lien avec la l’instance CTE. CFDT et les systèmes sanitaires, sociaux et médico- ▪▪Appréhender le cadre législatif et règlementaire pour s’y sociaux. référer dans l’action syndicale. ▪▪Connaître les rôles, pouvoirs et fonctionnement du CTE. ▪▪Apprendre à construire un projet revendicatif collectif. ▪▪Définir les missions et activités de l’élu CFDT au CTE. ▪▪Communiquer pour nourrir l’action syndicale et la mener. ▪▪Construire, coordonner et mettre en œuvre les ▪▪Appréhender son rôle d’élu au CTE comme acteur revendications de la vie syndicale dans les structures CFDT et dans de la section avec le CTE. l’environnement ▪▪Savoir agir syndicalement sur la politique sociale de de son établissement pour être force de proposition. l’établissement. ▪▪Savoir communiquer sur PROGRAMME les positions CFDT au CTE. ▪▪La formation professionnelle (les différents dispositifs mobilisables PROGRAMME par les agents, la commission de formation...) ▪▪Le mandat d’élu au CTE ▪▪La prime de service et les autres indemnités liées aux statuts particuliers ▪▪L’établissement dans l’organisation de la santé ▪▪L’emploi contractuel ▪▪Le CTE par rapport aux autres instances ▪▪Le bilan social ▪▪Les missions du CTE ▪▪Les méthodes d’enquête au service de l’action ▪▪Le rôle de l’élu revendicative ▪▪Le fonctionnement du CTE ▪▪La recherche dans les textes législatifs et règlementaires ▪▪Les outils du CTE (règlement intérieur, plan de formation, procès-verbal) ▪▪La communication de l’élu en lien avec la section durée PARTENARIAT 5 jours / formation 3 jours + 2 jours dates et lieux tarif ▪▪ Contactez votre syndicat Santé Sociaux ▪ ▪1 825 € / participant / formation ou l’Ifreb pour connaître les dates de formation. Frais d’hébergement et de repas en sus Organisme de formation de la fédération Santé Sociaux 18 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ ifreb@ifreb.org ▪ www.ifreb.org
Mandat d’élu être élu cfdt au cse : les incontournables entreprise de moins de 50 salariés En tant qu’élu au comité social et économique (CSE), vous amorcez un mandat dans une nouvelle instance. En effet, le CSE est la résultante d’une fusion des 3 instances connues jusqu’alors : CE, DP et CHSCT. élu au CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés, vous devrez donc conduire le mandat en tenant compte de ses multiples attributions. Cette formation vous aidera à mieux cerner cette nouvelle instance, ainsi que votre rôle et les moyens dont vous disposez pour la faire vivre au mieux dans la prise en compte des intérêts collectifs des salariés. public OBJECTIFS ▪▪Élus au CSE dans une entreprise ▪▪Exercer son mandat d’élu CFDT au sein du CSE en déclinant de moins de 50 salariés les 4 axes d’un dialogue de qualité. ▪▪Être acteur du dialogue social dans le cadre du fonctionnement PRÉREQUIS et de la mise en œuvre des missions de l’instance CSE. ▪▪Avoir suivi les formations de ▪▪Développer des pratiques syndicales collectives et démocratiques base « Connaître la CFDT et son porteuses de l’expression collective des salariés et produisant fonctionnement » et « L’action un dialogue social de qualité. syndicale dans l’entreprise / l’établissement » (ou modules PROGRAMME fédéraux équivalents). ▪▪Le fonctionnement et la composition du CSE ▪▪Les attributions, missions et moyens du CSE MODALITÉS ▪▪Les réclamations individuelles et collectives des salariés PÉDAGOGIQUES ▪▪Le droit d’alerte ▪▪Apports théoriques, ▪▪L’enquête en cas d’accident grave méthodologiques et législatifs ▪▪Pédagogie active ▪▪Livret stagiaire ▪▪Étude de cas ▪▪Échanges et travaux en grand groupe et sous-groupes durée 2 jours dates et lieux ▪▪ Du 18 au 19 février 2021, Trégarvan (29) tarif ▪▪ Du 3 au 4 juin 2021, Ploufragan (22) ▪▪ 440 € / participant ▪▪ Du 30 septembre au 1er octobre 2021, Rennes (35) Frais d’hébergement et de repas en sus ▪▪ Du 9 au 10 décembre 2021, Erdeven (56) www.ifreb.org ▪ ifreb@ifreb.org ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 19
Mandat d’élu être élu cfdt au cse : les incontournables entreprise de plus de 50 salariés En tant qu’élu au comité social et économique (CSE), vous amorcez un mandat dans une nouvelle instance. En effet, le CSE est la résultante d’une fusion des 3 instances connues jusqu’alors : CE, DP et CHSCT. élu au CSE d’une entreprise de plus de 50 salariés vous devrez donc conduire le mandat en tenant compte de ses multiples attributions. Cette formation vous aidera à mieux cerner cette nouvelle instance, ainsi que votre rôle et les moyens dont vous disposez pour la faire vivre au mieux dans la prise en compte des intérêts collectifs des salariés. OBJECTIFS public ▪▪ Exercer son mandat d’élu CFDT au sein du CSE en déclinant les 4 ▪▪Élus au CSE dans une entreprise axes d’un dialogue social de qualité. de plus de 50 salariés ▪▪Être acteur du dialogue social dans le cadre du fonctionnement et de la mise en œuvre des missions de l’instance CSE. PRÉREQUIS ▪▪Développer des pratiques syndicales collectives et démocratiques ▪▪Avoir suivi les formations de porteuses de l’expression collective des salariés et produisant un base « Connaître la CFDT et son dialogue social de qualité. fonctionnement » et « L’action syndicale dans l’entreprise / PROGRAMME l’établissement » (ou modules ▪▪L’évolution de la représentation du personnel au fil des années fédéraux équivalents). ▪▪Les moyens et les outils du CSE ▪▪L’ordre du jour de la réunion plénière du CSE MODALITÉS ▪▪Les membres de droit d’une réunion plénière de CSE PÉDAGOGIQUES ▪▪Le fonctionnement et le rôle du CSE ▪▪Apports théoriques, méthodologiques et législatifs ▪▪Les attributions et les missions du CSE ▪▪Pédagogie active ▪▪Les notions d’informations/consultations ▪▪Livret stagiaire ▪▪La valeur ajoutée d’un mandat syndical CFDT ▪▪Étude de cas ▪▪Échanges et travaux en grand groupe et sous-groupes dates et lieux ▪▪ Du 27 au 29 janvier 2021, Combourg (35) ▪▪ Du 10 au 12 février 2021, Trégarvan (29) durée ▪▪ Du 10 au 12 mars 2021, Ploufragan (22) 3 jours ▪▪ SEMAINE régionale CSE Du 7 au 9 avril 2021, Erdeven (56) ▪▪ Du 19 au 21 mai 2021, Ploufragan (22) ▪▪ Du 16 au 18 juin 2021, Lorient (56) ▪▪ Du 15 au 17 septembre 2021, Trégarvan (29) ▪▪ Du 13 au 15 octobre 2021, Combourg (35) tarif ▪▪ SEMAINE régionale CSE ▪▪ 660 € / participant Du 3 au 5 novembre 2021, Mûr-de-Bretagne (22) Frais d’hébergement ▪▪ Du 8 au 10 décembre 2021, Erdeven (56) et de repas en sus 20 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ ifreb@ifreb.org ▪ www.ifreb.org
Mandat d’élu Les missions économiques et sociales du CSE élu au comité social et économique (CSE) d’une entreprise de plus de 50 salariés, vous êtes consulté sur la stratégie économique et sociale de l’entreprise au travers des trois consultations obligatoires. Cette formation permet de s’approprier les missions incontournables découlant des attributions économiques du CSE, ainsi que les moyens et outils dont vous disposez. public OBJECTIFS ▪▪Élus au CSE dans une entreprise ▪▪Identifier les missions socio-économiques du CSE. de plus de 50 salariés ▪▪Appréhender les temps de regroupements des informations consultations du CSE et ses délais. PRÉREQUIS ▪▪Identifier les ressources utiles au CSE en vue des préparations ▪▪Avoir suivi la formation « Être élu des consultations. CFDT au CSE : les incontournables ». ▪▪Rédiger et motiver un avis pour donner suite à consultation/ ▪▪S’approprier la procédure d’appel à expert et identifier les différentes MODALITÉS possibilités d’expertises et leur prise en charge financière. PÉDAGOGIQUES ▪▪Appréhender la politique sociale du CSE à travers les activités sociales et culturelles ▪▪Apports théoriques, méthodologiques et législatifs ▪▪Pédagogie active PROGRAMME ▪▪Livret stagiaire ▪▪Les missions socio-économiques du CSE ▪▪Étude de cas ▪▪Les informations/consultations ▪▪Échanges et travaux ▪▪Les ressources utiles au CSE en grand groupe et ▪▪L’avis du CSE sous-groupes ▪▪La procédure d’appel à l’expert ▪▪Les activités sociales et culturelles (ASC) durée 2 jours dates et lieux ▪▪ Du 4 au 5 février 2021, Combourg (35) ▪▪ SEMAINE régionale CSE Du 8 au 9 avril 2021, Erdeven (56) ▪▪ Du 11 au 12 mai 2021, Ploufragan (22) ▪▪ Du 23 au 24 septembre 2021, Trégarvan (29) tarif ▪▪ SEMAINE régionale CSE ▪▪ 440 € / participant Du 4 au 5 novembre 2021 Mûr-de-Bretagne (22) Frais d’hébergement et de repas en sus ▪▪ Du 25 au 26 novembre 2021, Erdeven (56) www.ifreb.org ▪ ifreb@ifreb.org ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 21
Mandat d’élu Comprendre les comptes de l’entreprise élu au CSE de votre entreprise, vous êtes consulté dans le cadre des missions socio-économiques et devez formuler un avis sur les comptes de l’entreprise. Cela ne s’improvise pas ! Bien souvent confronté à une masse de documents et d’informations peu lisibles, l’enjeu est de faire de l’analyse des comptes un outil de compréhension de la stratégie réelle de votre entreprise. Lors de cette formation vous pourrez acquérir les clés pour faire parler les comptes et apprendre à lire entre les lignes. Fort de ces compétences, rédiger un avis deviendra pour vous bien plus simple. OBJECTIFS public ▪▪Comprendre et faire parler la documentation économique ▪▪élus du CSE dans une entreprise remise au CSE pour connaitre l’état de santé de l’entreprise. de plus de 50 salariés ▪▪Être en capacité de formuler un avis en vue des consultations. ▪▪Délégués syndicaux ▪▪Représentants syndicaux PROGRAMME ▪▪Les clés pour une bonne compréhension de la situation PRÉREQUIS financière de l’entreprise ▪▪Avoir suivi la formation « Être élu ▪▪L’articulation des flux économiques CFDT au CSE : les incontournables » ▪▪Le décryptage des états financiers «bilan et compte et « Les missions économiques et de résultat» sociales du CSE ». ▪▪Les enjeux du fonctionnement économique de l’entreprise du point de vue du salarié et de l’actionnaire MODALITÉS ▪▪L’intérêt d’émettre un avis et sa rédaction PÉDAGOGIQUES ▪▪Apports théoriques, méthodologiques ▪▪Pédagogie active ▪▪Livret stagiaire ▪▪Étude de cas ▪▪Échanges et travaux en grand groupe et sous-groupes durée 3 jours PARTENARIAT dates et lieux ▪▪ SEMAINE régionale CSE Du 7 au 9 avril 2021, Erdeven (56) tarif ▪▪ SEMAINE régionale CSE ▪▪ 660 € / participant Du 3 au 5 novembre 2021, Mûr-de-Bretagne (22) Frais d’hébergement et de repas en sus 22 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ ifreb@ifreb.org ▪ www.ifreb.org
Mandat d’élu Gestion comptable du CSE Vous souhaitez acquérir les connaissances indispensables pour optimiser la gestion comptable du comité social et économique (CSE). Cette formation vous aidera, à partir de vos propres documents, à gérer au mieux le budget. public OBJECTIFS ▪▪Élus au CSE ▪▪Permettre aux élus CSE d’acquérir les bases légales applicables à la gestion des budgets du CSE. PRÉREQUIS ▪▪Acquérir les connaissances comptables et juridiques nécessaires à la gestion du CSE. ▪▪Avoir suivi la formation « Être élu CFDT au CSE : les incontournables ». PROGRAMME MODALITÉS ▪▪L’organisation et les obligations du CSE PÉDAGOGIQUES ▪▪Les sources de financement du CSE ▪▪Apports théoriques, ▪▪Les budgets de fonctionnement, d’activités sociales méthodologiques et législatifs et culturelles et leur utilisation ▪▪Pédagogie active ▪▪Les activités du CSE et règlementation URSSAF ▪▪Livret stagiaire ▪▪La gestion et la pratique comptable : ▪▪Étude de cas ▪▪Les règles légales ▪▪Échanges et travaux ▪▪Le compte de résultat, le bilan en grand groupe et ▪▪Le plan comptable sous-groupes ▪▪La tenue comptable du CSE ▪▪Le budget prévisionnel du CSE durée 3 jours dates et lieux ▪▪ SEMAINE régionale CSE tarif Du 7 au 9 avril 2021, Erdeven (56) ▪▪ 660 € / participant ▪▪ SEMAINE régionale CSE Frais d’hébergement et de repas en sus Du 3 au 5 novembre 2021, Mûr-de-Bretagne (22) www.ifreb.org ▪ ifreb@ifreb.org ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 23
Mandat d’élu Le droit disciplinaire dans l’entreprise Vous êtes élu au comité social et économique (CSE), cette formation vous permettra de développer vos connaissances dans le domaine juridique et renforcera votre efficacité dans la conduite de votre mandat. OBJECTIFS public ▪▪Permettre de se familiariser avec le droit du travail dans l’entreprise. ▪▪Élus au CSE ▪▪Être en capacité de mieux cerner la notion de sanction. ▪▪Délégués syndicaux ▪▪Permettre de mieux appréhender la procédure disciplinaire dans l’entreprise. MODALITÉS ▪▪Donner les éléments nécessaires à l’accompagnement des salariés, notamment lors de l’entretien préalable. PÉDAGOGIQUES ▪▪Apports théoriques, méthodologiques et législatifs PROGRAMME ▪▪Pédagogie active ▪▪Les sources du droit ▪▪Livret stagiaire ▪▪Le champ d’application du droit disciplinaire ▪▪Étude de cas ▪▪La sanction disciplinaire ▪▪Échanges et travaux ▪▪La procédure disciplinaire en grand groupe et ▪▪La prescription des faits fautifs et des sanctions sous-groupes ▪▪Le recours devant le conseil de prud’hommes durée 2 jours dates et lieux ▪▪ SEMAINE régionale CSE Du 8 au 9 avril 2021, Erdeven (56) tarif ▪▪ SEMAINE régionale CSE ▪▪ 440 € / participant Du 4 au 5 novembre 2021, Mûr-de-Bretagne (22) Frais d’hébergement et de repas en sus 24 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ ifreb@ifreb.org ▪ www.ifreb.org
Santé, sécurité et conditions de travail En application des dispositions des salariés et des agents. Avec l’appa- de l’ordonnance n° 2017-1386, les rition de nouveaux risques profession- questions relatives à la santé et la nels et de nouveaux modèles d’organi- sécurité au travail, relevant jusqu’à ce sation du travail (Lean, télétravail) les jour du périmètre des CHSCT dans le représentants du personnel ont un rôle secteur privé, seront désormais prises crucial à tenir. en compte soit par le comité social Élu au sein d’un CSE ou d’un CHSCT, et économique (CSE), soit par le CSE vous pourrez prouver que les bonnes et une commission santé sécurité et conditions de travail et la prévention conditions de travail (CSSCT) ou par primaire sont de réels leviers de les représentants de proximité. performance économique de votre Ce changement ne doit pas faire oublier entreprise ou établissement. Nos que les conditions de travail figurent formations vous donneront les clés parmi les principales préoccupations pour y arriver. Christiane Cosneau Responsable secteur christiane.cosneau@ifreb.org Tél. 06 30 57 51 02 www.ifreb.org ▪ ifreb@ifreb.org ▪ Tél. 02 99 86 34 35 ▪ 10 bd. du Portugal - CS 10811 - 35208 Rennes cedex 2 25
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