"Des opportunités manquées entre assureurs et mutualités" - KidOscope
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Ed. resp. : Xavier Brenez - Union Nationale des Mutualités Libres - Rue Saint-Hubert 19 – 1150 Bruxelles - Health Forum, trimestriel (décembre 2011 - janvier - février 2012) - Bureau de dépôt Bruxelles X - P911 186
Xavier Brenez
Le magazine de l’Union Nationale des Mutualités Libres · trimestriel
Dossier
Décembre 2011 · N°8
change de visage
L’assurance complémentaire
“Des opportunités manquées
entre assureurs et mutualités”
Les Mutualités Libres
Faites connaissance avec
les Mutualités Libres !
Avec plus de 2.000.000 d’affiliés, les Mutualités Libres constituent le
troisième organisme assureur du pays.
Les Mutualités Libres regroupent 7 mutualités :
OZ
Boomsesteenweg 5
2610 Antwerpen
www.oz.be
Omnimut Mutualité Libre de Wallonie
Rue Natalis 47 B
4020 Liège
www.omnimut.be
Euromut Mutualité Libre
Boulevard Louis Mettewie 74-76
1080 Bruxelles
www.euromut.be
Freie Krankenkasse
Hauptstrasse 2
4760 Büllingen
www.freie.be
Mutualité Libre Securex
Avenue de Tervueren 43 Verenigde-Natieslaan 1
1040 Bruxelles 9000 Gent
www.securex-mutualite.be
Partena Ziekenfonds
Coupure Links 103
9000 Gent
www.partena-ziekenfonds.be
Partenamut
Boulevard Anspach 1
1000 Bruxelles
www.partenamut.be
Sortir de la dictature
du court-termisme
Comment garantir la durabilité de notre système de 50% des richesses produites, nous ne pourrions faire
soins de santé dans un contexte où les besoins sont mieux. Que les 11% du PNB que nous consacrons à la
sans cesse croissants et les contraintes économiques santé ne puissent nous permettre d’aborder les défis
de plus en plus fortes ? tels que l’explosion des maladies chroniques (70% des
coûts), l’innovation médicale (80% de la croissance des
La réponse n’est pas simple mais il y a une chose que coûts) et le vieillissement de la population (où l’absence
nous voulons éviter : laisser la facture aux jeunes de solutions se fait déjà sentir).
générations d’un modèle de société
que nous ne maîtrisons plus. Depuis Ceci nous impose de sortir du
le milieu des années 70, nous vivons “court-termisme” et des solutions
collectivement au-dessus de nos
C’est la crise des faciles pour installer les politiques
moyens au point d’en arriver à ce politiques publiques publiques – dont la politique des
que les Etats, au moment où nous en qui doit être mise au soins santé – dans un schéma
avons le plus besoin, ne peuvent plus centre des débats. durable et responsable. Pour rassu-
mobiliser les moyens pour mener les rer ceux qui se sentent emprisonnés
politiques adéquates. Tous nos maux dans leurs agendas, nous les invitons
ne peuvent pas être mis sur le dos de à se pencher sur une récente étude
la crise financière ! C’est bien la crise de Deloitte* qui atteste de la clair-
des politiques publiques qui doit être mise au centre voyance de la population qui, à près de 60%, se déclare
des débats. prête à soutenir un programme visant à optimiser les
dépenses en soins de santé.
S’agit-il de repenser notre modèle de société ? Proba- A bon entendeur…
blement. Nous sommes devenus les victimes de notre
propre mode de vie. Dans certains pays “développés”,
des problèmes tels que l’obésité conjuguée aux
carences des soins préventifs et aux défauts du système Xavier Brenez
éducatifs font que l’espérance de vie des générations Directeur Général
futures est inférieure à la nôtre. de l’Union Nationale des Mutualités Libres
Mais en parallèle, il est impensable de considérer * Deloitte Survey of Health Care
qu’avec des dépenses publiques représentant plus de Consumers in Belgium 2011
Décembre 2011 · N°8
Rédactrice en chef Le magazine de l’Union Nationale des Mutualités Libres · trimestriel
Karima Amrous · karima.amrous@mloz.be · T 02 778 94 33
Coordination
Stéphanie Brisson · stephanie.brisson@mloz.be · T 02 778 95 11 Vous êtes séduit par
Comité de rédaction Health Forum?
Karima Amrous · Stéphanie Brisson · Ann Ceuppens · Regina De Paepe · Jan Dhondt · Vous voulez recevoir le
Christian Horemans · Claire Huyghebaert · Pascale Janssens · Chantal Neirynck · magazine régulièrement ?
Nathalie Renna · Piet Van Eenooghe · Jan Van Emelen · Christiaan Van Hul · Ecrivez-nous !
Emilie Vanderstichelen · Rudy Van Tielen · Valérie Vander Veken · Steven Vervaet · Anne Viroux Union Nationale des
Lay-out Mutualités Libres
Leen Verstraete · layout@mloz.be Service Communication
Photos Rue Saint-Hubert 19
Reporters 1150 Bruxelles
Traduction T 02 778 92 11 · F 02 778 94 02
Annemie Mathues · Emilie Van Isterdael · Barbara Van Ransbeeck
Ou envoyez-nous un mail à
Editeur responsable health-forum@mloz.be
Xavier Brenez · xavier.brenez@mloz.be
Sommaire
N°8 Décembre 2011
En couverture
L’assurance mutualiste
3 Edito change de visage
5 Le saviez-vous ? A partir du 1er janvier 2012, les mutualités
6 Dossier devront changer leur manière d’organiser
L’assurance mutualiste change l’assurance facultative. Comment l’assu-
de visage rance mutualiste va-t-elle évoluer ? Quelles
seront les conséquences pour l’assuré ?
13 Espace Prestataires Quelles différences subsistent désormais
6
Le débat entre mutualités et sociétés d’assurances ?
Les soignants, des patients pas Un dossier pour y voir plus clair.
comme les autres ?
Sortir les aidants proches de
l’ombre
Europe
21 Europe L’Observatoire de la mobilité des patients
L’Observatoire de la mobilité des
patients enfin lancé enfin lancé
22 A l’étude Combien de patients étrangers viennent
Chirurgie de la cataracte : en Belgique pour se faire soigner et
L’hospitalisation de jour coûte pour quels traitements ? Voici l’une des
33% de moins au patient questions centrales que l’Observatoire
Une concurrence saine pour une
21
de la mobilité des patients va analyser.
meilleure qualité des soins ? Bien que créé en 2010, l’Observatoire n’a
entamé ses activités que récemment.
27 Objectif santé
4 documentaires santé que vous
devez avoir vus !
28 Solidarité Etude
Rébécca,
en route vers l’autonomie Chirurgie de la cataracte : le lifting de la vue
32 Event favorisé par de nouvelles pratiques
Les réseaux de santé
digitaux ont la cote Chaque année, 1 personne sur 100 se fait
opérer de la cataracte. Entre 2006 et 2009,
33 L’Actu des Mutualités Libres le nombre d’interventions a augmenté
de 6,5% par an, notamment grâce à un
34 Kiosque changement de technique opératoire qui
22
favorise la chirurgie de jour. Ce change-
ment a aussi permis de réduire les coûts
www.mloz.be de prise en charge de la cataracte, tant
pour les patients que pour la société.
Le saviez-vous ?
SIDA : mal informés et naïfs !
Le sida a fait 25 millions de morts depuis son
39.000.000
de personnes sont aveugles
apparition il y a 30 ans. En Belgique, 3 personnes
ont été infectées chaque jour en
2009. La prévention reste plus que
dans le monde
jamais indispensable ! Une enquête
www.who.int
a révélé qu’une grande partie de la
population belge de plus de 15 ans
n’a pas une connaissance correcte
du mode de transmission du virus Des vêtements qui
VIH ni de la manière de se proté-
ger. La tranche des 15-24 ans est
rendent stérile ?
la moins bien informée. Mais ces Des substances chimiques toxiques
dernières années, on a constaté ont été détectées dans les vêtements
que les 35-54 ans n’ont pas le de 14 grands fabricants de vêtements.
réflexe “préservatif” en entamant
Ces substances, des éthoxylates de no-
une nouvelle relation.
www.preventionsida.org nylphénol (NPE), peuvent porter atteinte
aux organes de reproduction des êtres
vivants. Greenpeace dénonce la présence
48%
de ces NPE, utilisés non seulement
comme détergents dans l’industrie mais
aussi dans la production de pâtes à
papiers, de textiles naturels et synthé-
tiques, ainsi que du cuir. Déversés dans
les cours d’eau, ils se décomposent en
nonylphénol (NP), un perturbateur hor-
des demandes d’euthanasie ont été accordées monal. Ces produits sont interdits en
depuis l’introduction de la loi sur l’euthanasie Europe mais les marques font fabriquer
en 2002. leurs vêtements dans les pays en déve-
D’après un sondage réalisé par l’Université Libre de loppement (Chine, Vietnam, Malaisie et
Bruxelles (ULB) et l’université de Gand. Philippines).
www.greenpeace.org
Chimiothérapie : fœtus protégé par le placenta
Les enfants dont la mère a subi une chimiothérapie durant sa grossesse
se portent aussi bien que les enfants du même âge dont la mère n’a pas
suivi ce traitement. C’est le résultat d’une étude menée par la KULeuven
(Université de Louvain). Les chercheurs ont relevé, au cours de la crois-
sance de l’enfant, plusieurs données portant sur la santé, les prestations
scolaires, les hobbys et la vie sociale, le développement mental, le com-
portement et les problèmes émotionnels. Les problèmes notés se posent
principalement chez les enfants prématurés. Une naissance prématurée
influence donc plus le développement des enfants que l’exposition à la
chimiothérapie pendant la grossesse. Il semblerait que le placenta joue
un rôle de filtre et protège donc l’enfant des effets toxiques de la chimiothérapie. De plus, celle-ci
n’est en général par administrée lors du premier trimestre de la grossesse.
www.cancer.be
Par Stéphanie Brisson - stephanie.brisson@mloz.be 5
En couverture L’assurance mutualiste change de visage Un nouveau paysage pour les mutualités p. 7 Xavier Brenez - “Des opportunités manquées” p. 10 L’Europe a besoin des mutualités ! p. 12
Dossier
Assurance complémentaire
Un nouveau paysage pour les mutualités
Début 2012, une petite révolution va agiter le monde des assureurs soins
de santé. En effet, à partir du 1er janvier, les mutualités devront changer
leur manière d’organiser l’assurance facultative. C’est l’Europe qui l’a
décidé. Comment l’assurance mutualiste va-t-elle évoluer ? Quelles seront
les conséquences pour l’assuré ? Quelles différences subsistent désormais
entre mutualités et sociétés d’assurances ? Un dossier pour y voir plus clair.
D
epuis plusieurs années, les venue concrétiser cette refonte ces onze conditions légales, il y
assureurs reprochent aux complète des assurances mutua- a l’obligation d’affiliation. Mais
mutualités belges d’offrir listes. Son entrée en vigueur est aussi le niveau unique de cou-
des produits similaires à leurs fixée au 1er janvier 2012. verture, c’est-à-dire que tous les
assurances, sans devoir respecter membres doivent pouvoir bénéfi-
la même réglementation, notam- cier des mêmes avantages sauf si
ment en matière d’accessibilité, Le terme “assurance la limitation d’un remboursement
de régime d’imposition, de spécia- complémentaire” est à une catégorie de membres peut
lisation professionnelle. En 2006, se justifier sur base de critères
banni du vocabulaire
après plusieurs recours infruc- objectifs (exemple : le vaccin
tueux au niveau belge, Assuralia,
mutualiste, on devra contre le cancer du col de l’uté-
l’Union professionnelle des entre- dorénavant parler de rus). Autre critère obligatoire, les
prises d’assurances, se décide à “services et activités cotisations doivent être identiques
déposer plainte devant la Com- pour tous les membres (sauf sta-
complémentaires”. tut BIM ou OMNIO). Les cotisations
mission européenne. Deux ans
plus tard, l’Europe donne raison “jeunes” ou “ménage” sont donc
aux assureurs et demande à la supprimées. Enfin, tous les états
Belgique de modifier sa loi sur Quel paysage en 2012 ? préexistants doivent être couverts.
les assurances complémentaires
A partir de janvier, plusieurs
des mutualités. La Commission
acteurs se partageront le marché Onze critères à respecter
s’inquiète en effet des failles
des assurances. Les assureurs L’Office de contrôle des mutualités
potentielles de la protection des
privés, bien sûr, continueront à (OCM) sera chargé de vérifier que
titulaires d’assurance et des dis- faire ce qu’ils ont toujours fait : de
torsions de marché. ces onze critères sont respectés
l’assurance. Quant aux mutualités, par chaque mutualité pour chaque
elles préparent depuis des mois la opération qu’elle propose. Si ces
Fin 2008, les assureurs et le Col- métamorphose de leur assurance conditions ne sont pas remplies, le
lège Intermutualiste national (CIN) complémentaire. Les assurances service de la mutualité n’est pas
signent un compromis afin de ré- facultatives qu’elles proposent agréé. Dès que les onze conditions
partir les activités des mutualités seront désormais gérées par une obligatoires sont respectées, l’ac-
en deux catégories : “opérations” société mutualiste d’assurances tivité passe en “opération”. Si l’un
et “assurances”. Ces deux volets (SMA) qu’elles ont dû créer ou ou l’autre critère n’est pas rempli
sont complétés quelques mois rejoindre. ou que le service est facultatif, il
plus tard par une troisième caté- passera du secteur mutualiste
gorie de services et activités, ne L’assurance complémentaire de classique au secteur mutualiste
relevant ni d’opérations, ni d’assu- base obligatoire se transforme assurantiel (SMA). Dans chaque
rances. On les appelle les services en une série d’”opérations”. Pour mutualité, tous les services com-
“ni-ni”, ils devront respecter les être reconnues comme telles, plémentaires de base ont dû être
mêmes conditions que les opé- celles-ci doivent respecter onze adaptés pour être en conformité
rations. La loi du 26 avril 2010 est critères fixés dans la loi. Parmi avec ces critères.
7
Dossier
santé : par exemple, autre en favorisera certains plus
l’intervention dans des caractéristiques de sa population.
cours de conduite ou
les avantages sport. Impact sur l’affilié
De nouveau, cette re-
mise en question a été Même si la plupart des mutua-
indispensable pour lités appliquait déjà ce principe,
maintenir le montant l’affilié voit sa cotisation devenir
des cotisations à un obligatoire. Le seuil de cotisation
niveau raisonnable. doit être compris entre 30 euros
minimum et 250 euros maximum
par an par ménage mutualiste
Concurrence
tel que défini au niveau de l’assu-
entre mutualités rance obligatoire (un titulaire et les
personnes inscrites à sa charge
Une différence entre - généralement ses enfants et le
mutualités va subsis- conjoint qui n’a pas de revenus).
L’assurance soins dentaires devient une
ter, non seulement au Les membres d’un couple ou
assurance facultative, gérée par une SMA
niveau des services d’une famille qui sont titulaires au
mais aussi au niveau
Impact sur les niveau de l’assurance obligatoire
des cotisations. La cotisation doivent désormais payer une coti-
activités des mutualités fixée par une mutualité doit être sation par bénéficiaire. L’intention
la même pour tous ses membres. des mutualités n’est certainement
Est-ce que les mutualités finiront Mais d’une mutualité à l’autre, la
par toutes se ressembler ? Il y pas d’augmenter les cotisations,
cotisation va varier, puisqu’elle surtout à partir du moment où
a peu de chances. Elles se dis-
dépendra du type de services elles deviennent obligatoires.
tingueront justement par leurs
organisés. Chaque mutualité
services et opérations propres.
devra déterminer le montant de sa La notion de solidarité sera ren-
Mais l’ensemble des services
cotisation en fonction des services forcée à l’avenir, justement parce
organisés par chaque mutua-
qu’elle organisera, pour autant que l’affiliation est obligatoire pour
lité devra répondre aux mêmes
qu’il soit compris entre 30 et 250 tout le monde et que les avan-
conditions. Plus aucune mutualité
euros sur base annuelle. tages sont identiques pour tous
ne peut organiser une activité à
caractère facultatif. Le terme les membres (sauf statut parti-
Ici aussi, l’évolution de la concur- culier ou non justification d’une
“assurance complémentaire” est
d’ailleurs banni du vocabulaire rence entre mutualités va dépendre intervention pour une catégorie
mutualiste, on devra dorénavant du choix de chacune : se recentrer particulière de membres).
parler de “services et activités sur l’aspect santé ou sélectionner
complémentaires”. ses services et avantages en fonc- Et cela a une autre conséquence
tion de la nature de sa population. importante sur les membres. A
Une conséquence de cette réor- Une mutualité choisira de couvrir partir du moment où l’affiliation
ganisation des services est que certains avantages tandis qu’une aux services complémentaires
les mutualités sont amenées
à réfléchir sur les services
qu’elles proposent à leurs
membres. Le but étant de
Que fait une mutualité ?
ne pas faire augmenter les
cotisations de manière expo- Sous le contrôle de l’Institut d’Assurance Maladie-Invalidité
nentielle. Comme à l’avenir, (INAMI), les mutualités sont chargées de payer les prestations
toutes les opérations seront de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités : rem-
accessibles à tous les membres, boursements de frais médicaux, indemnités en cas d’incapacité
chaque mutualité a dû se décider
de travail ou d’invalidité, indemnité de maternité, allocation
sur le maintien ou pas de certains
avantages. L’occasion de se recen- pour frais funéraires. Les mutualités représentent aussi leurs
trer sur la notion de santé. Et de assurés dans plusieurs comités et commissions à l’INAMI et
supprimer certains avantages participent notamment à l’élaboration d’accords médico-mut
annexes qui n’apportent pas de pour fixer les tarifs des prestations médicales.
réelle plus-value en termes de
8
Dossier
devient obligatoire, les membres Contrairement à une société d’as- qui peuvent bénéficier des mêmes
sont tenus de payer. Et un membre surances, la SMA ne peut en effet exemptions mais qui ne répondent
qui ne paye pas sa cotisation sera pas s’adresser ni à l’ensemble du pas à la même “culture”.
exclu de tous les services com- marché ni à celui des entreprises
plémentaires de sa mutualité et mais uniquement aux membres de
ne pourra pas non plus avoir droit la mutualité à laquelle elle est liée.
Professionnalisation
aux assurances facultatives de Dans le même ordre d’idées, elle Au-delà des contraintes aux-
sa mutualité. Actuellement, un ne peut distribuer ses assurances quelles les jeunes SMA devront
membre qui est affilié à Hospitalia que via son propre réseau mutua- faire face, certains apports de la
(assurance hospitalisation des liste, composé de collaborateurs nouvelle réglementation offriront
Mutualités Libres) mais qui ne accrédités. Tandis que les socié- un nouveau cadre de travail encore
paye pas son assurance complé- tés privées ont le droit de le faire plus professionnel. La compta-
mentaire, reste affilié à Hospitalia. via des moyens plus variés. Les bilité et la gestion, entre autres,
types d’assurances que la SMA devront respecter des règles
est autorisée à vendre sont celles strictes, en conformité avec la
SMA–Assureurs, liées aux services santé (branche norme européenne.
même combat ? 2 des assurances) et à l’assistance
(branche 18). Les sociétés d’assu- En matière de formation aussi, il y
Les SMA (sociétés mutualistes rance peuvent, elles, exploiter a du nouveau. Chaque employé de
d’assurances) cumuleront les toutes les branches. mutualité qui sera en contact avec
règles du secteur mutualiste de la
le public pour le conseil et l’offre
réglementation des assurances. En matière fiscale, SMA et socié- de produits d’assurances devra
A la différence de celles-ci, les tés d’assurances seront soumises avoir suivi une formation légale et
sociétés mutualistes seront toutes deux à une taxe de 9,25%. avoir réussi un examen. Ces nou-
sous le contrôle de l’OCM (Office Celle-ci s’applique à tout produit veautés permettront aux sociétés
de contrôle des mutualités) et sauf si celui-ci répond à un certain mutualistes d’assurance d’asseoir
non de l’Autorité des services et nombre de conditions en matière
encore plus leur expertise.
marchés financiers (FSMA), de la d’accessibilité, comme l’ouverture
Banque Nationale. Ce n’est pas à toute personne de moins de 65
la seule différence entre les deux ans, la couverture des affections Stéphanie Brisson
acteurs de ce nouveau paysage. préexistantes,… Cela permettra Avec la collaboration de
Les contraintes pour les SMA sont probablement aux SMA de se dis- Thierry Steylemans,
multiples. tinguer des assurances privées, Director Legal Affairs MutualitésLibres
AO et AC : quelles différences ?
L’assurance obligatoire (AO) est obligatoire d’AC diffèrent d’une mutualité à l’autre, tout
pour tous. Elle prévoit le remboursement des pres comme les montants d’affiliation et de rembour-
tations de soins de santé : prestations médicales, sement. Ces services, obligatoires dès 2012, sont
médicaments et frais d’hospitalisation. C’est aussi rassemblés dans une offre proposée à tous les af-
l’AO qui permet le paiement d’indemnités en cas filiés. Chaque service ou avantage doit être agréé
d’incapacité de travail ou de maladie. Pour être par l’OCM (Office de contrôle des mutualités).
en ordre d’AO, il faut être affilié auprès d’une mu-
tualité. La solidarité est à la base du système de L’assurance facultative. Les mutualités pou
l’AO puisque ce sont les cotisations sociales des vaient également organiser des assurances
employeurs et travailleurs qui permettent son facultatives jusque fin 2011 (hospitalisation, par
financement. Les remboursements sont les mê- exemple). Dans ce cas, les personnes couvertes
mes dans chaque mutualité. sont moins nombreuses et les risques mieux “sé-
lectionnés” via certaines conditions à l’affiliation
L’assurance complémentaire de base (AC), (questionnaire médical ou limite d’âge).
dorénavant appelée “services complémentaires”, A partir de 2012, ces assurances facultatives se-
propose des avantages et services qui ne sont pas ront organisées par des SMA (sociétés mutualis-
prévus par l’assurance obligatoire. Les produits tes d’assurances).
9
Dossier
Entretien avec Xavier Brenez
Des opportunités manquées
entre assureurs et mutualités
Les mutualités entrent dans une nouvelle phase de leur évolution. Armées pour affronter
cette étape, elles doivent cependant encore batailler pour défendre leurs spécificités.
Pour Xavier Brenez, Directeur Général de l’Union Nationale des Mutualités Libres, il est
indispensable de reconnaître et d’utiliser leur expertise en matière de soins de santé.
Quelle est la place de l’assu- l’assurance obligatoire. 5% ce sont vraiment les plus à même de
rance complémentaire dans le n’est pas un pourcentage énorme répondre aux besoins de protec-
paysage assurantiel belge ? mais cette part tend à augmenter, tion sociale, avec les mécanismes
tout comme celle prise en charge du marché ? Ou estime-t-on que
Xavier Brenez - Les assurances par le patient. Il est donc néces- d’autres acteurs sont plus aptes à
complémentaires au sens large saire d’avoir des instruments remplir ce rôle ? Il est temps que
conservent un rôle important complémentaires à l’assurance les décideurs politiques prennent
malgré leur part relativement obligatoire. Notamment en ma- position à ce sujet. De par ces
résiduaire. C’est le cas dans les tière d’hospitalisation, de soins nouvelles contraintes et sans
pays où le système de santé est dentaires ou encore d’assistance nouvelles opportunités de déve-
bien développé. Quand on observe et de revenu garanti. loppement, il y a un vrai risque de
les dépenses de soins de santé, mettre l’assurance mutualiste en
on constate que 70% sont prises A quoi peut-on s’attendre dans
danger. On laisse la part belle aux
en charge par l’assurance obli- les années à venir en matière
assureurs qui ont la plus grosse
gatoire, 20% par les patients et d’assurance soins de santé ?
partie du marché, les assurances
5% par les assurances complé- X.B. - L’évolution du secteur collectives. Le politique doit
mentaires privées ou mutualistes. dépendra des choix de société. avoir pour mission d’offrir les
Les assurances complémentaires Il faudra voir à l’avenir quel sera meilleurs instruments de pro-
sont donc vraiment dépendantes le modèle favorisé. Est-ce qu’on tection sociale à la population.
de la manière dont est organisée estime que les assureurs privés Et je ne suis pas convaincu qu’ils
10Dossier
se posent vraiment la question chez un assureur privé. L’atout réseau mutualiste, eux ont accès
dans ce dossier-là. L’assurance des assurances mutualistes est à l’ensemble des intermédiaires,
mutualiste est un beau modèle de pouvoir obtenir des coûts excepté notre réseau. On cumule
qui correspond beaucoup mieux à moindres de gestion, dû au fait deux statuts : une relation sta-
la protection sociale. Qui remet en que c’est leur métier et qu’elles tutaire mais aussi un contrat
cause la croyance selon laquelle connaissent le marché. Il y a aussi individuel. Nous pouvons nous
les instruments du marché vont un aspect “confiance” : plusieurs conformer à ces nouvelles règles
apporter la solution miracle à tous études démontrent que le degré de mais nous voudrions avoir les
les problèmes de société. confiance vis-à-vis de sa mutua- mêmes libertés. Notamment sur
lité est plus grand qu’envers une le principe de ne pouvoir vendre
société d’assurance. qu’à nos membres affiliés en
Quelles grosses différences
assurance obligatoire. A ce niveau,
subsistent entre mutualités et le cadre est étroit et cela nous
assureurs privés ? Quel est l’impact de la nouvelle
exclut complètement du marché
réglementation de l’assurance des entreprises. Nous nous trou-
X.B. - La première est que les
mutualiste sur l’organisation vons vraiment dans une position
mutualités n’ont pas d’action-
interne des mutualités ? désavantageuse.
naires et ont une finalité non-profit
et sociale. Ce sont deux philoso- X.B. - En matière de gestion, il
phies opposées. Ce qui explique le faut désormais avoir une approche Existe-t-il néanmoins des
montant de nos primes et la confi- actuarielle pour nos risques, ce pistes de collaboration entre
guration différente de nos produits qui n’existait pas avant. Nous
les mutualités et les assureurs
par rapport aux assureurs. Nous devons gérer nos risques, stan-
privés ?
faisons aussi moins de sélection. dardiser les règles comptables,
Dans toute une série de cas, nous etc. C’est positif parce que ça nous X.B. - L’article 43ter de la loi rela-
prenons en charge les maladies pousse à professionnaliser notre tive aux mutualités et aux unions
préexistantes. Ensuite, nous avons gestion. A côté de ça, il y a quand nationales de mutualités (6 août
une meilleure expertise dans le même toute une série de choses 1990) interdit la collaboration
domaine de la santé que les assu- qui compliquent l’organisation, entre les mutualités et le monde
reurs privés. Ce qui nous permet augmentent les charges avec un des assurances et des banques,
de mieux gérer nos dépenses. impact final sur les membres. tant pour la promotion que pour
Enfin, quand les assureurs gèrent la distribution de produits. Mais
la problématique financière liée je nous trouve complémentaires
à l’hospitalisation, les mutualités Vous estimez que la
sur beaucoup de points. ça aurait
s’occupent de la problématique concurrence déloyale a effectivement un sens de pouvoir
de l’hospitalisation de manière augmenté en défaveur des distribuer nos produits via des ré-
globale : aspects financiers, mutualités… seaux de courtiers. Permettre, par
informations sur l’hospitalisation, X.B. - On nous a imposé les exemple, aux courtiers de vendre
services pré et post-hospitalisa- contraintes des assureurs, cumu- des assurances Hospitalia. D’un
tion, lien avec soins à domicile lées à celles propres au monde autre côté, il serait intéressant de
et services sociaux, etc. Ce sont mutualiste sans avoir les mêmes travailler avec des assureurs pour
quand même des différences libertés d’action. Finalement la définir des produits pour lesquels
fondamentales entre un assureur concurrence déloyale a changé nous n’avons pas la compétence.
privé et nous. de camp ! L’idée était que chacun Et dans la même idée, les assu-
respecte les mêmes règles du jeu reurs pourraient se reposer sur les
– “same level playing field”. Mais mutualités pour la connaissance
Quelle est donc la plus-value
ces règles diffèrent en plusieurs du secteur des soins de santé pour
des assurances proposées par
points. En matière d’affiliation leur propre réseau et proposer
les mutualités ? des produits qui répondent à une
par exemple, nous sommes
X.B. - Quand on demande aux limités aux membres qui sont en certaine philosophie. Il n’y a pas
gens ce qu’ils attendent de leur assurance obligatoire chez nous, de raison objective pour justifier
mutualité, c’est d’assurance tandis que les assureurs privés cette interdiction de collaboration.
hospitalisation dont ils parlent peuvent toucher l’ensemble de la C’est une opportunité manquée
en 1ère ou 2e position. Il y a donc population. On est aussi limités qui permettrait de franchir cette
une demande forte pour les assu- aux branches 2 pour la santé et 18 barrière artificielle entre le monde
rances hospitalisation. Ensuite, il y pour l’assistance, les assurances de l’assurance et les mutualités.
a un aspect prix qui est important. privées ayant accès à toutes
Le rapport qualité-prix est bien les branches. Nous ne pouvons
meilleur dans une mutualité que Propos recueillis par Stéphanie Brisson
vendre nos produits que via notre
stephanie.brisson@mloz.be
11Dossier
L’Europe a besoin des mutualités
Les mutualités jouent un rôle important en Europe, mais doivent subir la pression
du marché interne. Voilà l’une des principales conclusions d’une nouvelle étude
européenne, ou comment l’Europe s’intéresse de plus en plus à l’histoire mutualiste.
C
ommandée par le Parlement l’ADN du monde mutualiste. Pen- Reconnaissance
européen, l’étude “The role sons par exemple à la nouvelle loi
of mutual societies in the sur l’assurance complémentaire L’étude encourage les mutualités
21st century” donne un aperçu du en Belgique, qui a été développée à mieux se profiler, entre autres,
paysage mutualiste en Europe. La en proposant des services et
à la suite des critiques de l’Europe.
grande diversité est frappante : produits innovants. Elles doivent
Dans un tel contexte, le modèle
certaines mutualités ne sont en effet mieux se vendre en tant
mutualiste est voué à disparaître si qu’alternatives aux assureurs
actives qu’au niveau de l’assurance aucune mesure n’est prise, selon
maladie obligatoire (par exemple commerciaux en mettant davan-
l’étude. tage leurs valeurs mutualistes en
en Allemagne), d’autres au niveau
de l’assurance complémentaire avant.
Les mutualités en Europe offrent
(la plupart des mutualités fran-
toutefois pour l’étude une réelle Au niveau européen, les mutuali-
çaises) et dans certains pays, les
mutualités sont actives aux deux plus-value au sein du marché tés pourraient être soutenues par
interne : une reconnaissance explicite de
niveaux (en Belgique). Il n’est donc
• Elles permettent de diversifier leur rôle au sein de l’économie et
pas évident d’établir une définition
le monde assurantiel, ce qui de la communauté sociale euro-
globale de la mutualité.
empêche la création d’un mar- péennes. Le développement d’un
ché au sein duquel tout le statut européen est intéressant
Marché interne monde a le même profil. pour ce type de reconnaissance.
Le modèle mutualiste se distingue • Elles constituent un modèle bu- La Commission européenne a
de l’assureur classique en mettant siness apprécié des assurés. d’ores et déjà annoncé vouloir
à l’honneur des valeurs comme la Une analyse a en effet révélé approfondir l’analyse des mutua-
solidarité, le non marchand et en que les mutualités sont moins lités européennes.
fonctionnant avec des organes de
sensibles à la critique que leurs
gestion organisés démocratique-
i
pendants commerciaux. Vous pouvez consulter
ment. Les mutualités subissent
toutefois la pression des principes • Davantage d’entreprises avec l’étude dans son
du marché interne européen. une responsabilité sociale se- intégralité sur
L’application des directives euro- ront nécessaires à l’avenir, afin www.mloz.be !
péennes relatives aux dommages de pouvoir garantir l’accès à des Christian Horemans
et des règles européennes de sol- systèmes de protection sociale Expert Affaires internationales
vabilité modifie progressivement financièrement abordables. christian.horemans@mloz.be
Pour un statut européen de la mutualité
Les Mutualités Libres accueillent les conclusions de cette première étude avec satisfaction. Elle offre en
L’avis des Mutualités Libres
effet un aperçu intéressant du paysage mutualiste en Europe et des défis auxquels les mutualités sont
confrontées. Lors d’une prochaine analyse, les Mutualités Libres demandent que l’attention soit davantage
consacrée à :
• une description plus complète des organisations mutualistes, certainement de celles qui sont actives au
niveau de l’assurance maladie obligatoire ;
• la prestation des services sociaux des mutualités ;
• au rôle futur des mutualités, qui représente bien plus que l’assurance pure et simple. Pensons par
exemple au coaching des assurés et à la poursuite du développement de la promotion et de la préven-
tion de la santé ;
• un statut européen de la mutualité. Cela représenterait une reconnaissance de la mutualité comme
important partenaire au sein de l’économie sociale qui, selon Europe 2020, est l’un des secteurs de
croissance européens.
12Espace prestataires
Le Débat
Faut-il imposer un quota annuel minimum d’opérations chirur-
gicales par hôpital afin d’améliorer la qualité des soins ? Brieuc
Van Damme, associé à l’Itinera Institute et le Docteur Jacques de
Toeuf, vice-président de l’ABSyM et directeur médical général
des CHIREC, exposent chacun leur point de vue.
Brieuc Van Damme Docteur Jacques de Toeuf
Associé Itinera Institute, Consultant Vice-Président de l’ABSyM
académique Université de Gand Directeur général médical des CHIREC
”Imposer un nombre minimum ”C’est la qualité du diagnostic
d’interventions chirurgicales par qui fait le succès de la thérapie
an par hôpital” entreprise”
Les dépenses de soins de santé sont la résultante Limiter l’analyse de l’offre de soins à son aspect
de l’offre et de la demande. En jouant sur l’offre, volumétrique est extrêmement réducteur puisque
notamment, il est possible non seulement d’influen- les dépenses générées par l’activité médicale sont
cer les dépenses, mais aussi d’améliorer la qualité. étroitement corrélées aux choix posés par les
Ceci se vérifie entre autres pour les interventions médecins plutôt que par leur volume de production.
chirurgicales pour le cancer du sein et la cardiologie.
La qualité des résultats des interventions chirurgi-
Il est unanimement reconnu que la qualité et les cales tient aux chirurgiens, aux anesthésistes, aux
résultats des interventions chirurgicales pratiquées aides opératoires et instrumentistes, au niveau de
sont directement influencés par le nombre de cas connaissance, de formation et de capacité opération-
traités et l’expérience acquise par les professionnels nelle des équipes soignantes des soins intensifs et
de santé pour chaque type d’intervention. des unités d’hospitalisation, à la qualité de l’imagerie
Un exemple : les interventions chirurgicales pour médicale, etc. La littérature abonde d’analyses aux
le cancer du sein. Les normes internationales résultats très divergents, qui ne permettent pas de
définissent qu’en-dessous de 150 interventions définir un seuil d’activité lié à la qualité.
du cancer du sein par an, l’expérience des équipes Les interventions chirurgicales pour le cancer du
chirurgicales est insuffisante pour optimiser la sein sont un excellent exemple. La chirurgie du sein
qualité. De nombreux hôpitaux n’atteignent pas ce est parfaitement réglée, extrêmement simple dans
seuil minimal en Belgique. sa mise en œuvre, et tout à fait prévisible dans ses
Aujourd’hui le patient ne dispose d’aucune informa- complications éventuelles. Ce qui est important
tion pour guider son choix. pour le patient, c’est l’existence d’une équipe multi
Des minima garantissent un volume suffisant d’acti- disciplinaire et multiprofessionnelle, qui garantit
vités pas seulement pour opérer dans les meilleures que chaque patient bénéficie d’une évaluation de
conditions mais aussi et surtout pour disposer son cas clinique débouchant sur un traitement à la
de l’expérience nécessaire pour décider du type carte. C’est en effet la qualité du diagnostic, le choix
d’intervention. Un volume insuffisant peut en effet concerté au sein de l’équipe de la meilleure trajec-
conduire à des interventions plus radicales et pas toire thérapeutique, qui font le succès à long terme
nécessairement toujours justifiées. de la thérapie entreprise. Les autorités ont pris
Nous suggérons de limiter le nombre de centres leurs responsabilités via le Plan Cancer National,
de compétences pour atteindre le niveau minimal qui met l’accent sur le renforcement des équipes
d’expérience recommandé par les normes interna- traitantes, l’amélioration de la collecte de données
tionales. L’objectif n’est pas de limiter la liberté de au travers du Registre du Cancer, l’interprétation et
choix du patient mais de garantir que celui-ci sera le feed-back des données reçues, la mise à dispo-
traité dans les meilleures conditions. sition des données les plus récentes de guidelines
thérapeutiques, etc.
Si la régulation est difficile à imposer, à tout le moins
communiquer sur un site web dédicacé les données Vouloir créer une norme quantitative d’interventions
disponibles sur le nombre d’interventions chirurgi- à réaliser poussera sans doute les équipes concer-
cales pratiquées par hôpital. Et accompagner les nées à élargir leurs indications opératoires pour
données de normes internationales qui définissent atteindre le chiffre seuil, ce qui n’est certainement
les minima optimisant la qualité des interventions. pas une réponse adéquate au problème.
Avertissement : les opinions exprimées dans cette rubrique n’engagent que leur signataire.
13Espace prestataires
Soignant soigné
Les soignants, des patients
pas comme les autres ?
Etre médecin ne garantit pas la bonne santé… Un médecin, une infirmière malade ou dans un
lit d’hôpital, ça existe ! Le rapport des soignants à la maladie est-il simple ? Quelques pistes
pour comprendre ce phénomène.
H
ervé est médecin. Depuis les médecins ne sont pas toujours aucune structure d’encadrement
de nombreuses années, il des patients faciles…” de ce type.
exerce sa profession en
Région bruxelloise. Il témoigne Burn-out ? Vous avez Tout près de chez nous
sur le choix du médecin de se dit burn-out ?
soigner lui-même ou de décider En France, début 2009, l’Associa-
de voir un confrère. “Nous avons La surcharge de travail et la diffi- tion pour la promotion des soins
tendance à nous soigner nous- culté à concilier vie professionnelle aux soignants (APSS) a vu le jour.
mêmes. Et parfois même à ignorer et vie personnelle est souvent à L’APSS regroupe tous les syndicats
les symptômes. Ou du moins à les l’origine de problèmes particuliers médicaux, dentaires et infirmiers,
banaliser… Le médecin a rarement chez les soignants. Hervé nous le tous les ordres professionnels et
un comportement rationnel face à confirme : “La charge de travail les fédérations de l’hospitalisation
sa propre santé. L’automédication induit pas mal de dépendances, privée et publique. L’association
est presque une généralité et peut par exemple aux médicaments ou a pour but de rassembler toute
être, dans certains cas, un dan- à l’alcool… Le burn-out est aussi l’information permettant d’appré-
ger. En France, par exemple, 86% très répandu parmi les médecins. cier l’état actuel des pathologies
des médecins sous psychotropes Il est à déplorer qu’en Belgique, spécifiques des soignants et de dé-
suivent leur traitement en auto- aucune structure n’est prévue finir une politique commune pour
prescription !” nous dit Hervé “Mais pour accompagner les médecins répondre aux besoins engen-
en cas de problème plus pointu, il en difficulté.” drés par ces pathologies : leur
est parfois nécessaire de consulter prévention, leurs traitements, le
un spécialiste. Personnellement, suivi des professionnels concer-
j’ai eu recours deux fois à un spé- nés. Mais également de contribuer
Il n’existe à la constitution de structures
cialiste. J’ai parfaitement joué le
‘jeu’ du patient ‘normal’ et je lui ai en Belgique aucune d’accueil et de soins s’adressant
fait entièrement confiance sans structure d’encadre- tout particulièrement aux profes-
trop me poser de questions. Même ment des médecins sionnels de santé.
lors d’une hospitalisation, j’ai tenu en souffrance
à ce que le personnel soignant, Mieux soigner
mis à part le médecin du service, les soignants
ne soit pas au courant que j’étais
médecin pour que ceci n’interfère Dans de nombreux pays, des Déjà dans les années 70, aux
pas la relation soignant-soigné. dispositifs ont été mis en place Etats-Unis, des médecins se sont
J’étais donc un patient comme un pour venir en aide aux médecins penchés sur les problèmes de
autre. Ceci dit, c’est mon expé- en détresse. Dans certains cas, il leurs confrères et sur leur prise
rience mais je présume que cela s’agit même de structures sani- en charge au sein de structures
ne doit pas toujours se passer taires totalement dédiées au corps spécialisées. Des initiatives spé-
comme ça et il se dit souvent que médical. Il n’existe en Belgique cifiques ont également été mises
14Espace prestataires
en place en Australie, en Nouvelle
Zélande ou encore en Angleterre.
En Espagne, depuis 1998, un “Pro- Témoignage
gramme d’Attention Intégrale pour
le Médecin Malade” est en place, Soigner un soignant,
sous l’impulsion de l’ordre des c’est plus compliqué…
médecins de Catalogne.
Première étape, un appel ano- Carmela Dragone
nyme et confidentiel, et si besoin,
rencontre avec un psychiatre. Ce Au cours de ses 12 années de pratique, Carmela Dragone, infirmière,
programme a également créé une a eu l’occasion de soigner quelques infirmières et médecins.
unité spéciale de 22 places pour le
Soigner un soignant, est-ce surcharge de travail, par exemple,
traitement des médecins malades.
différent de soigner un patient et le risque de petites erreurs que
Au Québec, le “Programme d’Aide cela peut engendrer. Elles font
aux Médecins Québécois”, lancé “ordinaire” ?
plus attention à la manière dont
en 1990, ne se contente pas de C’est plus compliqué. Le patient on pose nos actes : si on prend les
répondre aux problèmes d’addic- “ordinaire” ne se pose pas, par précautions d’usage en matière
tions mais prend également en exemple, la question sur les pro- d’hygiène, si on enlève la petite
considération l’ensemble des tocoles d’asepsie, de stérilité… bulle d’air lorsqu’on installe une
problèmes psychologiques des et fait, en majorité, confiance au perfusion, si les médicaments
médecins, qu’ils soient salariés, personnel soignant. Par contre, sont préparés consciencieuse-
libéraux, internes ou même retrai- il va être plus exigeant au niveau ment… Elles sont également très
relationnel. exigeantes au niveau de la techni-
tés. Un programme financé à 70%
par les syndicats professionnels. que des soins !
Les infirmières sont-elles des
Voici, peut-être, quelques pistes de patientes difficiles ? Sont-elles aussi plus exigeantes
réflexion pour mettre en place, en au niveau relationnel et humain ?
Difficiles je ne dirais pas mais en
Belgique, des structures adaptées tous cas beaucoup plus stres- Non… Elles connaissent le métier
pour nos soignants en souffrance. sées. Elles sont méfiantes et se et savent que, malheureusement,
posent beaucoup de questions. nous n’avons pas le temps de
Pascale Janssens Elles connaissent les conditions trop nous investir au point vue
pascale.janssens@mloz.be de travail d’un service comme la humain…
Une étude du KCE
En Belgique, il n’existe actuellement aucun programme spécifique pour la prise en charge globale du burn-out
des médecins généralistes. Soit les initiatives existantes ne se focalisent pas spécifiquement sur le burn-out mais
couvrent la santé mentale au sens large, soit elles ne ciblent pas les médecins généralistes mais s’adressent à
un public plus large.
Tout récemment, le Centre fédéral d’Expertise des soins de santé (KCE) a établi, en collaboration avec des cher-
cheurs de l’ULB et de la VUB, une liste de pistes d’action pour une prise en charge globale de la problématique.
Pistes d’action
• Mettre à disposition des médecins généralistes en référeront les médecins en burn-out vers un réseau
souffrance un dispositif, par exemple : contact télé- de professionnels.
phonique et/ou accueil 7j/7, 24h/24. • Etablir des conventions avec des centres existants,
• Mettre à disposition des médecins généralistes spécialisés dans la prise en charge curative de
l’information relative aux possibilités de recours à pathologies liées au burn-out pour assurer la prise
des structures d’écoute, de soutien et de prise en en charge spécifique de médecins malades.
charge. • Mettre en œuvre un programme de réinsertion et un
• Mettre sur pied un réseau d’intervenants spécialisés suivi régulier.
offrant un coaching lors d’entretiens individuels ou • Envisager une stratégie globale depuis la promotion
en groupe. de la santé jusqu’à la prise en charge curative et au
• Etablir des dispositifs de coordination des soins qui suivi.
15Vous pouvez aussi lire
