EDF et l'ouverture du Marché en France
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EDF et l'ouverture
du Marché
en France
autonome et qu'EDF se transforme en prêt à vendre, en 2004 puis en 2007, dans
1. Etat des lieux de l'ou- société anonyme. la concurrence.
verture du marché en En 2005 la branche Commerce, qui depuis
2002 avait été mise en place pour com- En 2003, de réunions d'échanges entre 30
France et mutations mercialiser l'énergie d'EDF, devient EDF 000 salariés d'EDF et plus de 5 000 clients
induites pour EDF Commerce. ont été organisées pour renouveler et ren-
forcer le pacte de confiance entre EDF et
EDF Commerce s'est fixé des objectifs l'opinion interne et externe française et
D
epuis le 1er juillet 2004, en majeurs p o u r réussir l'ouverture pro- européenne, et prendre collectivement la
Erance, plus de 2,5 millions de gressive des marchés : mesure des attentes des clients et de la
clients - professionnels, entre- - Fidéliser les clients et augmenter la société en prévision de l'entrée dans la
prises, et collectivités territoriales — peu- valeur du portefeuille clients en : concurrence.
vent choisir leur fournisseur d'électricité »• Dépassant le principe de spécialité
(soit 70% environ du marché). En 2007, pour se battre à armes égales avec la La situation du marché français à fin
c'est l'ensemble des 27 millions de clients concurrence 2004
d'EDF qui seront en concurrence. • * Développant des offres complémen-
L'évolution progressive du contexte taires à l'électricité, Depuis juillet 2004, le marché français est
concurrentiel a nécessité d'importantes *• Profitant de la complémentarité du le 3'™ marché européen en terme de
mutations de l'organisation technique et producteur, du trader (EDF T) et du volume ouvert à la concurrence, derriè-
commerciale d'EDE, ainsi que la mobilisa- commercialisateur. re l'Allemagne (près de 500 T"Wh) et le
tion de ses collaborateurs pour réussir l'ou- - Migrer vers le commercialisateur la fonc- Royaume-Uni (plus de 300 TWh).
verture des marchés. tion d'accueil et de gestion des contrats Une douzaine de concurrents opère
Ainsi, il a fallu séparer les activités restant des clients, hébergée historiquement par aujourd'hui sur le marché français :
dans le domaine régulé (distribution par le distributeur. - De grands groupes énergéticiens comme
exemple) des activités en concurrence. Electrabel/Suez et GDF, en capacité d'of-
En 2000, la Commission de Régulation de Afin de mener à bien les chantiers com- frir à leurs clients la fourniture d'électri-
l'Electricité est instituée comme régula- mercialisateur, trois structures projet (par cité et de gaz ainsi que des services éner-
teur indépendant, et l'opérateur du systè- segment de clients) ont été mises en place gétiques
me de transport (RTE) acquiert son indé- au sein d'EDF Commerce, avec pour mis- - Des électriciens étrangers (ou à capitaux
pendance managériale par rapport à EDE. sion la conception et la mise en place des étrangers) axés principalement sur la
En 2004, l'indépendance du RTE devient organisations, des métiers, des offres et des fourniture d'électricité : SNET/ENDESA,
juridique, alors que le distributeur devient systèmes d'information permettant d'être ATEL, HE'W,...
PCM • AVRIL 2005
- Des commercialisateurs « low-cost » spé- Enfin, EDF propose l'Option
cialisés dans le mid-market et le segment Equilibre, première offre en
des professionnels : PO'WEO, Direct France de fournirure d'électricité
Energie garantie d'origine « énergies
renouvelables ». Les clients qui y
A fin 2004, les concurrents d'EDF dispo- souscrivent obtiennent des certifi-
sent avec 36 T'Wh vendus aux clients cats verts qu'ils peuvent valoriser
finaux, d'une part de marché de 25 % dans leur propre démarche de
concernant les clients dont les sites développement durable.
consomment plus de 7 G'Wh par an.
EDF bénéficie d'un bon capital
confiance dans son sétieux, son
2. Evolution de expertise et sa fiabilité. Face à la hausse des
l'approche commerciale prix des années 2000 et leur volatilité, bon EDF teste actuellement des services
nombre de clients ont préféré rester dans la innovants auprès de ses clients, comme
« valeur refuge » d'EDF sous tarif, plutôt l'assistance dépannage. Ce service per-
a. Les clients grandes entreprises que de faire jouer leur éligibiliré. met au client professionnel d'être dépanné
sous deux heures, 7 jours sur 7 et 24
b. Lancement des marques et offres
D
epuis l'ouverture du marché de heures sur 24, lorsqu'il connaîr un problè-
l'électricité en février 2000, EDF EDF Pro et EDF Entreprises me électrique chez lui.
est régulièrement mise en
L
concurrence par ses clients grandes entre- 'ouverture de juillet 2004 a repré- EDF s'engage auprès de l'ensemble de ses
prises : les appels d'offres lancés par ces senté pour EDF une opportunité de clients (entreprises, professionnels et col-
clients obtiennent, en moyenne, entre 3 et renforcer la relation de confiance qui lectivités locales) à assurer une sécurité
5 offres concurrentes. l'unit à ses clients, en s'engageant notam- optimale des prix de fourniture de l'élec-
ment à leur assurer, dans la durée, une tricité en calant ses offres sur les prix des
La plupart des grandes entreprises éli- sécurité optimale des prix de l'électricité. tarifs régulés et en les indexant sur leurs
gibles remettent tous les ans en évolutions à venir.
concurrence leur fournisseur afin de Cette nouvelle dynamique commerciale
bénéficier en permanence des s'est traduite en mars 2004 par le lance- Des services innovants, une sécurité des
meilleures offres. Fréquemment consul- m e n t de d e u x m a r q u e s : EDF prix, une optimisation de l'énergie :
tée, EDF propose de nouvelles alternatives Entreprises et EDF Pro. Porteuses des EDF continue, dans la concurrence, à
à ses clients dans l'objectif d'être le four- valeurs historiques d'EDF (proximiré, être le partenaire quotidien de ses
nisseur choisi, ce qui lui permet d'ailleuts expertise, fiabilité...), elles ont pour clients.
de reconquérir des clients peidus. objectifs d'aider à la fidélisation des clients
et de différencier les offres de l'entreprise. Le changement de forme juridique le 19
EDF personnalise ses offres et évolue novembre 2004 (passage du statut d'EPIC
d'une gamme tarifaire (construite dans EDF a décliné sous ces marques toute une en Société Anonyme) a affranchi EDF du
une logique de production) vers une offre nouvelle gamme d'offres et de services principe de spécialité.
de prix plus souple c]ui permer au client pour répondre aux exigences de ses clienrs
de profiter des opportunités du marché. (choix, simplicité, proximité et disponibi- L'autorisation de fourniture de gaz naturel
EDF propose de couvrir ses risques de fluc- hté). délivrée le 24 novembre 2004 par la
tuation de prix via des produits financiers DIDEME permer aujourd'hui de commer-
(en période de pointe, le prix de l'électrici- - Pour EDF Entreprises, c'est par cialiser du gaz naturel sur le marché fran-
té sur les marchés de gros peut être multi- exemple le contrat multisites, un contrat çais.
plié par 10, voire par 100). et une facture unique, ou encore le Conseil
Optimia pour aider le client h mieux maî- Ainsi, depuis décembre 2004 pour les
EDF accompagne ses grands clients indus- triser ses consommations d'énergie grâce à clients entreprises et depuis janvier 2005
triels et tertiaites dans le but de leur per- des conseils d'experts. pour les Professionnels, EDF commerciali-
mettre de maîtriser la consommation se ses premiers m3 de gaz naturel.
d'énergie électrique de leurs sites. - Pour EDF Pro, c'est la mensualisation à
la carte permettant au client d'adapter le Les offres « énergies » vont s'adresser
Consciente que la réduction des coûts de montant de ses paiements à ses flux de progressivement à l'ensemble du terri-
gestion devient un enjeu majeur pour les trésorerie ou encore Annuacompta, un toire français, permettant à EDF de
entreprises, EDF a développé une gamme document récapitulatif des dépenses répondre aux attentes de ses clients, en
d'offres de services en tenant compte de la d'énergie de l'année et des différentes proposant des offres multi énergies et
dimension multi-sites de certains clients. taxes recouvrables. multi services.
PCM • AVRIL 2005
c. Service p u b l i c et n o u v e l l e s offres Ainsi E D F teste des services innovants quence un retour en 2 0 0 4 à u n niveau de
auprès de ses clients particuliers, tels prix équivalent à celui de 1999 avant l'ou-
L
es nouvelles gammes d'offres propo- qu'Assurélec qui permet à nos clients de verture.
sées aux PME-PJVIl, collectivités s'assurer p o u r u n an contre les accidents de
locales et clients professionnels intè- la vie, et de continuer à utiliser normale- Les facteurs d'explication sont multiples :
grent structurellement les aspects service ment leur électricité, m ê m e quand ils
public : connaissent des problèmes d'argent. - Les surcapacités de production disparais-
sent progressivement en Europe : en effet
- Tout client français, quelle que soit sa La vente de gaz permettra d'initier de nou- les prix bas de la période 1999-2002 ont
localisation p e u t bénéficier des offres veaux services, touchant à l'entretien / incité les électriciens européens à ne pas
d ' E D F aux mêmes conditions, à des prix dépannage de chaudières gaz mais aussi au construire de nouvelles installations,
sécurisés. conseil, au suivi, à la réalisation et au voire à fermer les plus anciennes comme
financement de travaux. en Allemagne ou en Anglererre.
- L'offre K W h E q u i l i b r e p e r m e t aux
clients professionnels c o m m e PJVIE-PiMI Le développement de ces nouveaux ser- - La croissance de la demande d'électricité
ou collectivités locales d'acheter de vices s'appuiera sur u n réseau de parte- continue de progresser ( 3 , 9 % en 2 0 0 3 ,
l'énergie produite à partit des énergies naires étoffé. 2 , 2 % en 2 0 0 4 ) , accentuant les tensions
renouvelables. entre offre et demande. Il faut rappeler
Aujourd'hui E D F d é v e l o p p e son enga- qu'une augmentation annuelle de 2 % de
- La Maîtrise de la D e m a n d e d'Electricité g e m e n t d a n s la m o d e r n i s a t i o n d u loge- la consommation sur le marché français
(MDE) est un axe fort de la nouvelle m e n t social et e n faveur des clients nécessite une tranche nucléaire supplé-
g a m m e O P T I M I A proposée aux P M E - vulnérables mentaire par an en base, et l'équivalent de
P M I et aux collectivités tertitoriales deux à la pointe.
(optimisation des consommations et éco- - D e p u i s 1997, près de 100 0 0 0 loge-
nomies d'énergie) ; la MDE est également ments o n t bénéficié de l'offre M o n t a n t - D e nouvelles réglementations environne-
au cœut de la gamme de conseils Tarifs et des charges d'EDF et ont vu leurs charges mentales, issues par exemple de l'appli-
Puissance, Eclairage et Climatisation des- de chauffage baisser en moyenne de .30%. cation du protocole de Kyoto, impli-
tinée aux clients professionnels. q u e n t des surcoûrs destinés à financer la
- Entrée en application en 2 0 0 4 du tarif de lutte contte l'effet de serre.
- Pour plus de proximité et de service première nécessité. 2 0 0 0 0 0 Services
rendu au client, des organisations com- Maintien de l'Energie ont été mis en L'évolution des prix sur le marché reflète
merciales dédiées ont été mises en place place en 2 0 0 4 . donc l'équilibre offre / demande. Elle n'est
pour soutenir les nouvelles offres, avec pas liée à l'ouvertute des matches à la
par exemple un point d'enttée unique - Pour ses clients handicapés, E D F a rendu concurrence, mais s'explique par la prise
pour les clients professionnels. accessibles ses 81 5 agences clientèle et en compte de la réalité des coûts du systè-
adapté ses services en 2 0 0 4 . E v o l u t i o n m e électrique, et n o t a m m e n t par le fait
des prix d u m a r c h é de l'électricité et que les acteuts du secteur doivent entrer
d. E n g a g e m e n t c o m m e r c i a l et social offre E D F dans un nouveau cycle d'investissements
accru auprès des clients particuliers pour renouveler leur outil de production.
D e p u i s 1999 , la concurrence sur le
E
D F ptépare activement l'ouverture m a r c h é d e l'énergie s'est d é v e l o p p é e à Dans ce contexte, il convient de noter que
du marché aux clients patticuliers l'échelle n a t i o n a l e t o u t c o m m e à les prix d'EDF demeurent parmi les plus
qui aura lieu le 1er juillet 2 0 0 7 , et l'échelle e u r o p é e n n e , et
s'attache à fidéliser ses clients en préser- les prix o n t é v o l u é à la : EDF/MICHAEL ZUMSTEIN
vant leur satisfaction. hausse.
Aujoufd'hui 192 0 0 0 clients emména-
geant dans un logement et 120 0 0 0 clients Les prix de l'électricité,
déjà installés ont choisi le Conseil Confort p a r t i c u l i è r e m e n t bas à
Vivtélec p o u i mieux utiliser leur électrici- l'ouverture des marchés,
té. Environ 13 0 0 0 ont bénéficié d'un Prêt se sont ajustés progressi-
Vivrélec Rénovation. v e m e n t au r a p p o r t de
l'offre et de la demande, et
D e m a i n fournisseur d'énergie et de marquent une évolution à
solutions énergétiques, E D F souhaite la hausse depuis 2 0 0 2 . Ce
r é p o n d r e à des attentes clients insatis- m o u v e m e n t de hausse
faites aujourd'hui, en p r o p o s a n t de s'est accéléré en 2003 et
l'électricité, d u gaz, et d e s services. 2 0 0 4 , avec p o u r consé-
PCM • AVRIL 2005
offres souples, compétitives en termes de
prix et enrichies en services de gestion et
de conseil MDE.
• Pour les grands clients industriels,
qui recherchent aujourd'hui des contrac-
tualisations dans la durée, afin de se pré-
munir contre la volatilité des prix de
gros, EDF a proposé en 2004 des offres
de 5 ans qui répondent au souhait de ces
clients d'une collaboration dans la durée.
Une vingtaine de grands clients ont
contracté avec EDF sur ce type de solu-
tion.
• Pour les grands industriels électro-
intensifs (gros consommateurs d'électri-
cité), EDF travaille actuellement sur une
offre de partenariat inscrit dans la durée,
qui les associe au développement futur
du parc nucléaire autour de l'EPR, et à la
compétitivité qui en est attendue.
Ceci permettrait à ces clients de :
• s'affranchir du risque de volatilité inhé-
bas en Europe, notamment en comparai- EDF développe une démarche personna- rent au marché,
son des prix pratiqués en Allemagne, en lisée vis-à-vis de l'ensemble de ses clients
Grande-Bretagne, en Italie et en Belgique. • sécuriser le prix de leur fourniture au-
EDF accompagne ses clients et souhaite delà de l'horizon du marché,
EDF inscrit son action pour la maîtrise leur garantir une sécurité des prix dans la
des prix tant vis à vis des marchés que durée. • bénéficier d'une visibilité de plus long
vis à vis de ses clients. terme et maintenir la compétitivité de
• Pour les PME-PMI et profession- sites menacés.
- Sur le marché de gros, EDF met 6000 nels, éligibles depuis le 1er juillet 2004,
M W de capacité de production aux EDF propose des offres calées, pour L'objectif de ce type d'offre est de concilier
enchères pour contribuer à la fluidité des l'énergie, sur les prix des tarifs régulés, et logique du marché (concurrence notam-
échanges. indexées sur leurs évolutions à venir. ment) et développement industriel.
PCM • AVRIL 2005
Garantir la sécurité
d'approvisionnement
électrique
Fabien CHONE
P.C. 9 6 X 9 1
Co-fondateur et directeur général
délégué de Direct Energie, en charge
de la Stratégie et de l'approvisionne-
ment.
A développé une expertise unique du 1
marché de l'électricité et de son
ouverture à la concurrence au cours
de 7 années passées chez EDF à la
I direction des études et recherches
puis à la direction de la stratégie et
enfin à la délégation aux régulations.
juste de mettte à jour celui du 5 juillet nous faire redoutet que ce type de risque se
E
n conséquence de l'exceprionnelle
vague de froid, la France a connu 1 9 9 0 « fixant les consignes de délestages sur les « rapproche » . . .
un nouveau record de consomma- réseaux électriques ».
tion électfique. Ce même jour, EDF a été La mise en œuvre efficace de cette procé- Et en effet, le gestionnaire du Réseau de
obligé d'importer l'énergie nécessaire pour dure dans l'île de beauté durant la vague Transport d'Électricité (RTE), qui assure
répondre à la demande en France conti- de froid, constitue donc plutôt une soutce l'équilibre entre ptoduction et consomma-
nentale. Mais en Corse, des délestages de de satisfaction, puisque le black-out a tion, affirme que de nouvelles capacités de
consommation ont été incontoutnables effectivement été évité, et sans incidence pointe seront nécessaires en 2008 afin de
pour éviter la ruptute totale du système sur la santé publique. Rappelons que ces faire face à la croissance de la demande.
électrique fragilisé par son insularité. Une procédures sont complexes à mettre en Mais ces investissements coûtent très chers
telle situation n'a bien entendu pas man- oeuvre pour minimiser l'impact sur la et sont bien peu rentables.
qué de soulevet maintes polémiques sut clientèle, par rotation des couputes et Le financement des moyens de production
les caractètes plus ou moins exceptionnels ptiorisation des zones à risques (hôpi- de pointe impacte radicalemenr l'écono-
des causes et acceptables des effets, taux. ..). mie de ce marché. Il constitue en fait le
Mais cette situation n'est pas non plus si véfi table nerf de la guerre actuelle entre les
Tout d'abord, rappelons que cette situa- exceptionnelle. En janvier 2004 déjà, EDF producteurs d'électricité, qui estiment que
tion, bien que taie, est prévisible. La avait dû procéder à des délestages tour- le prix de marché ne sufifir pas pour inves-
nécessité de délester une partie de la clien- nants... à l'île de la Réunion ! « Loin des tit dans de nouveaux moyens de produc-
tèle d'un système électrique pour évirer le yeux, loin du cœur », la situation de l'époque tion, et les industtiels électro-intensifs,
« black out » est une procédure bien (due à une panne simultanée sur deux cen- qui accusent les producteurs de manipuler
connue de tous les gestionnaites de réseau trales, et non à une vague de froid) n'avait les marchés à des niveaux bien supérieurs à
électrique. D'ailleuts, en France, un nou- scandalisé personne en méttopole. Tout leurs coûts de production. Ces deux argu-
vel arrêté daté du 5 janvier 2005 venait juste la situation corse peut-elle désormais ments ne sont pas contradictoites : ils
PCM • AVRIL 2005
démonttent seulement que le financement Plusieurs solutions existent. Pour notre
L
a réponse à cette question était au
des nouveaux moyens de production, cœur de l'organisation électrique part, nous pensons que le financement
notamment pout alimenter la pointe, ne française au temps du monopole. des futurs moyens de ptoduction peut
peut pas être couvert uniquement pat le EDF et l'état s'accordaient sur un niveau être assuré par une contribution des four-
"marché". Le débat actuel sur les contrats de sécurité d'approvisionnement, dont les nisseurs au profit des producteurs, indé-
de long terme est malheureusement insuf- importants coûts associés étaient (en théo- pendammenr des prix de marché. Non
fisanr, parce qu'il ne concerne qu'une poi- rie...) couverts par les rarifs réglementés. seulement cela garantira aux français une
gnée de très gros industriels, mais surtout En situation de surcapacité de production, sécurité d'approvisionnement à un niveau
parce qu'il ne s'attaque absolument pas au l'organisation retenue lors de l'ouverture à indiscutable, car arrêté par les pouvoirs
cœur du problème : le financement de la la concurrence a surestimé la capacité du publics, mais cela permettra également
sécurité d approvisionnement. marché à assumer cette responsabilité. Du de moduler la participation des différents
Compte tenu des délais nécessaires à la coup, certaines personnalités commencent types de clients aux coûts associés. Enfin,
construction de nouveaux moyens de pro- à utiliser le mécontentement des indus- cela libérera la formation du prix de
duction, il n'est pas certain que ces der- triels et les alertes du RTE comme autant l'électiicité de cette incertitude.
niers puissent êtte opérationnels en 2008. d'arguments pour demander l'arrêt du
Par ailleurs, le mécanisme réglementaire processus. Mais faut il abandonner systé- Il convient c]ue les pouvoirs publics se res-
prévu pour pallier ces insuffisances, les matiquement tous les projets dont le pre- saisissent rapidement de cette responsabi-
appels d'offre de production, n'est pas mier prototype n'est pas parfait ? lité pour que la libéralisation du secteur
satisfaisant. Risque t-on alors de devoir En fait, la réponse à la question du finan- soit effectivement source d'économies et
organiser des délestages tournants en cement de la sécurité d'approvisionne- de sécurité. Gageons en effet que la France
France continentale d'ici 3 ans ? Au lieu de ment électrique, qui constitue un bien saura monrrer l'exemple dans la mise en
se poser ces questions a posteriori, comme public, reste éminemment politique, et le œuvre d'une organisation électrique per-
on a tiop souvent coutume de le faire après choix du niveau de sécurité à retenir, et mettant de concilier modernité er service
chaque catastrophe, le moment n'est il pas donc des coûts associés, ne peut revenir public.
venu d'oser poser la question « Combien qu'aux seuls pouvoirs publics français, et
les consommateurs sont-ils prêts à payer certainement pas au marché, aussi béné-
pour éviter les délestages ? ». fique soit-il en matière de concurrence.
PCM • AVRIL 2005
Les collectivités
locales
et l'ouverture des
marches de relectncite
L
es contours prévisibles de la nouvelle organisa-
tion électrique et gazière devraient plus que
jamais conférer aux collectivités locales, en leur
qualité d'autorités organisatrices de la distribution
publique d'électricité et de gaz, un rôle d'appui auprès
des acteurs des systèmes énergétiques, de plus en plus
multipolaires et décentralisés. En tant que consomma-
trices d'énergie, les collectivités locales peuvent par
ailleurs concourir au bon fonctionnement des marchés
électrique et gazier, en optimisant leur demande et en
testant les offres en concurrence.
L'implication des collectivités territoriales le d'EDF et de Gaz de France pour la four-
dans les questions énergétiques constitue, niture, crée actuellement u n contexte
1 - Des missions d'intérêt
depuis plus d'un siècle, un aspect impor- d'incertitude perçu comme préoccupant général essentielles pour
tant de la vie institutionnelle locale. La par de nombreux agents économiques.
compétence des communes dans ce domai-
le bon fonctionnement
ne a été reconnue par la loi d u 15 juin O n verra ci-après que les contours prévi- des nouveaux systèmes
1906 sur les distributions d'énergie, et sibles de la nouvelle organisation élec-
figure désormais dans le code général des trique et gazière devraient, dans ce contex-
électriques et gaziers
collectivités territoriales. Les choix d'orga- te, conférer plus que jamais aux collectivi-
L
nisation faits en 1906 ont été remarqua- tés locales u n rôle d'appui auprès des a compétence d'autorité organisatrice
blement résistants aux divers avatars de acteurs des systèmes énergétiques. Cela ne du service public de distribution de
l'organisation du système électrique fait pas préjudice à la possibilité qu'elles l'énergie électrique et du gaz est
puisque, moyennant quelques adaptations, auronr de concourir également au bon confiée aux communes, ou aux établisse-
ils sont toujours applicables aujourd'hui. fonctionnement des systèmes en se com- ments publics de coopération auxquels cette
portant en acteurs « vertueux » des nou- compétence a été transférée, ainsi qu'aux
La fin désormais programmée du monopo- veaux marchés. départements du Loiret et de la Sarthe.
PCM • AVRIL 2005
Le « pouvoir concédant »
Dans la conception héritée de la loi de
1906, le service public local de l'électrici-
té et du gaz comprenait rout à la fois la
vente des « électrons » ou des molécules et
leur acheminement ou livraison sur un
réseau, jusqu'au point de soutirage du
consommateur. Jusqu'à la nationalisation
de 1946, l'opérareur (concessionnaire ou
régie) investi de cette mission était libre-
ment choisi ou institué (régie) par la col-
lectivité organisatrice.
La loi du 8 avril 1946 a substitué les nou-
veaux établissements publics EDF et GDF
aux concessionnaires privés (les exploitants
publics ou coopératifs locaux ont été lais-
sés en place), dans les contrats de déléga-
tion de service public, dont la poursuite de
l'exécution par le nouveau concessionnaire
issu de la nationalisation a été toutefois
expressément prévue par la loi.
La décentralisation du début des années puisque la distribution d'électricité est tion locale relevant de ces collectivités, à
quatre-vingt ayant ensuite substitué à la assujettie à une obligation d'universalité laquelle de nouveaux enjeux, inhérents à la
notion de cahier des charges type, obliga- de desserte. substitution d'une multiplicité d'acteurs à
toire, celle, plus souple, de « modèle de La maîtrise d'ouvrage, par l'autorité concé- l'ancien système intégré, confèrent même
cahier des charges », de tels modèles ont dante, d'une partie importante des travaux une importance stratégique accrue.
pu être négociés, au début des années d'exrension, de renforcement et de perfec-
quatre-vingt-dix, par les disrributeurs tionnement des réseaux bénéficie donc, De façon assez emblématique, l'article pre-
(principalement EDF et GDF) avec les col- depuis les années trente, des aides du mier de la loi du 10 février 2000 précitée
lectivités locales concédantes (FNCCR). Fonds d'amortissement des charges d'élec- précise d'ailleurs expressément que le ser-
Ces modèles de cahiers des charges ont trification (Face). vice public de l'électricité est organisé,
permis des avancées significatives concer- chacun pour ce qui le concerne, d'une part
nant tant les moyens reconnus à l'autorité La possibilité d'exercer la maîtrise d'ou- par l'Etat, d'autre part par les communes
concédante (prérogatives des agents de vrage des réseaux a également été recon- ou leurs établissements publics de coopé-
contrôle de la concession, obligations d'in- nue par la loi aux collectivités organisa- ration, propriétaires des ouvrages de dis-
formation à la charge du concessionnaire) trices de la distribution publique de gaz. tribution d'électricité de gaz.
que les obligations de qualité et environ- Toutefois, la desserte en gaz, non univer-
nementales. selle, demeurant en règle générale subor- Dans le cadre de ces attributions, les col-
donnée à un impératif de rentabilité, la lectivités organisatrices ont tout particu-
La maîtrise d'ouvrage des travaux de substitution de la collectivité publique à lièrement la responsabilité de contrôler la
réseaux l'opérateur dans la prise en charge des qualité de l'énergie distribuée, et de veiller
investissements s'est avérée, dans les faits, à son maintien, dans la limite des possibi-
Quoique historiquement qualifiées de peu fréquente. lités autorisées par les ressources allouées
concessions, les délégations de service aux réseaux par voie adminisrrée (tarifs
public afférentes à la distribution d'élec- Les n o u v e a u x c o n t o u r s du service d'utilisation).
tricité ont conservé, depuis le début du public local de l'électricité et du gaz Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue
vingtième siècle, le caractère de « contrats que l'électricité présente des caractéris-
mixtes », mi-concession (maîtrise d'ouvra- L'ouverture à la concurrence d'activités tiques extrêmement singulières qui la dis-
ge assurée par le concessionnaire), mi- jusque là exercées dans le cadre d'un servi- tinguent de tous les autres biens et services
affermage, la maîtrise d'ouvrage des lignes ce public en monopole modifie d'évidence marchands. Dans le contexte d'une
électriques non rentables ayant été confiée le contenu des missions d'intérêt général demande inélastique, le caractère non stoc-
à la collectivité concédante elle-même, en dévolues aux collectivités organisatrices. kable de l'énergie électrique l'expose en
l'adossant à un système de péréquation Cette évolution ne remet pas pour autant effet à un risque d'augmentations considé-
nationale des ressources d'investissement. en cause le fondement même de la régula- rables des prix, qui seront, si des précau-
PCM • AVRIL 2005
tions particulières ne sont pas prises, ou minimisation de leurs consommations La régulation rendue ainsi nécessaire béné-
bien répercutées directement sur le énergétiques, supposant de réaliser l'in- ficiera d'un effet de levier positif dans le
consommateur final, avec les conséquences ventaire des points de livraison d'énergie cadre de la décentralisation, pour des rai-
sociales que l'on imagine, ou bien, si la loi et des contrats, avant de procéder à l'exa- sons tenant tout à la fois à l'expérience
ou les contrats encadrent les prix de détail, men critique des puissances souscrites, et ancienne des collectivités décentralisées, et
limitées aux prix de gros en mettant alors d'arbitrer sur le remplacement de maté- à la nécessité de respecter l'esprit de flexi-
gravement en difficultés les détaillants riels gourmands en énergie par des maté- bilité présidant aux choix arrêtés par
confrontés à l'effondrement de leurs riels économes. l'Union européenne.
marges commerciales. Or, cette vulnérabi-
lité affecte un produit essentiel pour notre Les collectivités qui le souhaitent peuvent La volonté de stimuler la concurrence au
organisation économique et sociale, qui ne même « tester le marché » avec prudence : niveau de la production électrique, et la
peut tolérer aucun désordre dans ce sec- si l'appel d'offres n'est pas concluant (prix recherche de nouveaux fournisseurs
teur. Il en résulte que les élus locaux trop élevés), il sera préférable de le décla- entrants capables de faire contrepoids, par
devraient se voir reconnaître la possibilité rer sans suite et de conserver le bénéfice du leur nombre, aux opérateurs historiques,
d'exercer une fonction tutélaire dans ce tarif administré. devraient converger pour faire des sys-
domaine, en veillant par exemple à ce que tèmes électrique et gazier de demain des
les contrats de fourniture passés par les rerriroires multipolaires dans lesquels la
E
n conclusion, il apparaît que, comp-
petits et moyens consommateurs préser- collectivité locale apparaîtra comme un
te tenu des spécificités fortes et des
vent suffisamment les droits et la sécurité interlocuteur naturel et irremplaçable.
enjeux des produits concernés, la
d'approvisionnement de leurs administrés.
dimension locale du service public de l'élec-
tricité et du gaz trouve, dans l'actuel pro-
2 - Les collectivités cessus d'ouverture à la concurrence, une
légitimité renouvelée et
locales, actrices même renforcée.
vertueuses du marché
Les décisions des acteurs
du système risquent en
effet de se limiter à un
I
l appartient également aux collectivi-
tés locales, non seulement de valoriser, horizon temporel de
le cas échéant, les sources d'énergie court terme, privilégiant
renouvelables, mais aussi de faire conver- une rentabilité écono-
ger leurs choix de consommateurs avec mique immédiate, éven-
l'intérêt général, dans le contexte de l'éli- tuellement au détriment
gibilité de l'ensemble des consommateurs de la qualité de l'énergie
professionnels. distribuée, alors que les
secteurs électrique et
Notons d'ailleurs que, si l'intention du gazier, fortement capi-
législateur semble être de laisser aux col- talistiques, indui.sent des
lectivités publiques la possibilité de conti- investissements amortis-
nuer à s'approvisionner en électricité et en sables seulement sur le
gaz naturel, jusqu'en 2007, dans le cadre moyen et le long terme.
des contrats intégrés (acheminement et
fourniture) relevant du tarif administré, il Cette mutation péril-
n'est en revanche pas certain que cette pos- leuse ne peut donc être
sibilité soit maintenue au-delà de 2007. Il négociée que si elle s'ac-
paraît donc prudent de rationaliser sans compagne, parallèle-
attendre la fonction de consommation ment, d'un grand luxe
d'énergie au sein des services publics de garde-fous, de façon à
locaux. limiter strictement la
probabilité de dysfonc-
En tout état de cause, il sera fréquemment tionnements nuisant
financièrement intéressant, pour les collec- gravemenr à l'efficacité
tivités, de s'engager dans une démarche de du système.
PCM • AVRIL 2005
Le très lent décollage
des énergies
renouvelables en
France
quel que soit le scénario, des enjeux du des prochaines décennies. Il ne le fait pour
N
ucléaire, distribution d'électrici-
té, gaz, pétrole et services para- développement et de la croissance de la l'instant que par petites touches, avec plus
pétroliers, notre pays a réussi, demande mondiale. Nous sommes au ou moins de succès selon les filières : élec-
grâce à une politique industrielle détermi- début d'une révolution de l'énergie qui tricité, chaleur, carburants. La vision d'en-
née, à constituer des entreprises du secteur verra la transformation des bases énergé- semble doit être apportée par la prochaine
de l'énergie situées aux premiers rangs tiques du développement, celui du monde, loi d'orientation sur l'énergie, dont la dis-
mondiaux. Nous laissons malheureuse- de l'Europe et de la France. Cette révolu- cussion au Parlement doit s'achever avant
ment aujourd'hui nous échapper les tech- tion passe tout d'abotd pat une plus gran- l'été prochain.
nologies des énetgies renouvelables", cer- de sobriété énergétique. Elle nécessite éga-
taines quasi totalement (éolien, solaire lement de développer tous les moyens de On peut être aujourd'hui relarivement
photovoltaïque), d'autres progressivement production d'énergie qui n'émettent pas confiant sur les filières de production de
malgré l'avance que nous avions initiale- de gaz à effet de serre, c'est-à-dire de favo- chaleur et de carburants de source renouve-
ment acquise (hydroélectricité, biocarbu- riser le développement des énergies renou-
rants). Pourtant, après une phase de déve- velables, pour la production de chaleut ou
loppement de quelques décennies, les de carburants ainsi que pour la production ( 1) : Rappelons la définition des énergies renouvelables : il
« nouvelles » énergies renouvelables ont d'électricité afin d'introduire une part de s'agit de sources d'énergie provenant directement ou indirec-
diversification de nos modes de produc- tement du flux solaire qui traverse notre planète {solaire
aujourd'hui atteint une grande maturité
photovoltaïque et solaire thermique, hydraulique, éolien,
industrielle et connaissent la croissance tion à côté du nucléaire sur lequel la biomasse) ou de l'activité du noyau terrestre (géothermie).
mondiale la plus forte jamais rencontrée France a jusqu'à présent concentte ses Leur utilisation représente une part infiime de la quantité
dans l'énergie, autour de 30 % pat an efforts. Des investissements considérables d'énergie disponible et leur utilisation est ainsi potentielle-
sont en jeu, une politique à long terme ment inépuisable. Le bilan de leurs émissions de gaz à effet
depuis plus de cinq ans.
de serre est nul à l'exception de ce qm peut provenir du cycle
doit être définie permettant dès mainte-
de transformation (hiocarburants par exemple, mais dont
Même si, quelques décennies encore, l'uti- nant au paquebot de nos économies de Vécobilan complet montre le grand intérêt par rapport aux
lisation intensive d'énergies fossiles reste virer dans une direction respectueuse de carburants issus du pétrole) ou des investissements initiaux
encore possible, les ressources, malgré les nos ressources, de l'environnement, et des {les gaz à effet de serre émis lors de la construction d'une
éolienne seront par exemple écommisés après environ un an
efforts importants de recherche de nou- enjeux stratégiques.
de fonctionnement de celle-ci —dont la durée de vie moyenne
veaux gisemenrs et de nouvelles méthodes Notre pays doit, dès aujourd'hui, prendre est de 20 ans). Par leur principe même, elles participent
d'exploitation, ne seront plus à la hauteur. le cap, et décider des choix énergétiques pleinement à l'indépendance énergétique de notre pays.
Q H PCM • AVRIL 2005atteindre 21 % d'électricité produite à
partir de sources renouvelables dans notre
consommation nationale en 2010. La
France s'y est engagée en signant la direc-
tive européenne du 21 septembre 2001.
Elle a depuis, à plusieurs reprises (au rra-
vers de deux rapports officiels ttansmis à la
Commission européenne), confirmé cette
volonté. Il ne s'agit pas, comme certains le
laissent entendre, d'un « objectif pure-
ment indicatif et non contraignant ». Il a
été proposé par chaque pays membre. La
Commission européenne peut dès cette
année soumettre au Conseil et au
Parlement la décision de rendre cet objec-
tif contraignanr si les chances de l'at-
teindre ou les moyens mis en place s'avé-
raient insuffisants (ce qui semble claire-
ment être le cas en France). Enfin, le res-
Bus fonctionnant au Diester
pect de cet engagement est bien sûr révé-
lable. La loi de finances pour 2005 a en effet pourrait s'avérer très positif, à la condition lateur de la volonté de la France d'intro-
mis en place un crédit d'impôt de 40 % qu'il offre une réelle visibilité pluriannuel- duire dans son « mix » de producrion
pour l'achat d'un équipement produisant le aux industriels, leur permettant de pro- d'électricité une certaine diversification,
de l'énergie grâce à une source renouve- céder aux investissements nécessaites à ces sans remettre en cause le rôle prépondé-
lable installé dans la résidence principale filières. rant donné au nucléaire (qui représente
du contribuable. Cette mesure aura à n'en aujourd'hui environ 75 % de l'électricité
O
pas douter un impact fort sur le dévelop- n ne peut en revanche tju'être très produite dans notre pays). Nucléaire et
pement du solaire thermicjue, du chauffa- inquiet de la possibilité que la énetgies renouvelables sont donc complé-
ge au bois (poêles, foyers fermés, inserts, prochaine loi d'orientation sur mentaires dans la lutte contre l'effet de
chaudières ...) et des pompes-à-chaleur. l'énergie s'en tienne, pour la production serre et le renforcement de notre indépen-
Bien que le développement du solaire pho- d'électricité, à un simple rappel de l'objec- dance énergétique. Ne pas réussir dans les
tovoltaïque repose largement sur le mar- tif, sans accorder de nouveaux moyens énergies renouvelables productrices d'élec-
ché des particuliers, cette mesure aura pour y parvenir. Rappelons celui-ci : tricité, en particulier dans l'énergie éolien-
malheureusement un effet plus limité
pour cette filière, en raison de la suppres-
sion cette année des subventions de
l'ADEME portant sur les installations
individuelles. Pour situer l'effort de la
France dans cette dernière filière, en 2004,
environ 6 mégawatts d'installations pho-
tovolta'iques étaient mises en service sur
notre sol (l'équivalent de 2000 à 3000
maisons individuelles) contre environ 300
mégawatts en Allemagne. Concernant les
biocarburanrs, la hausse des prix survenue
l'an dernier a enfin remis sur le devant de
la scène leurs avantages. L'objectif sur
lequel se sont accordés les pays européens
(directive du 8 mai 2003) est d'atteindre
un taux d'incorporation de biocarburants
dans l'essence et le diesel de 5,75 % en
2010 (il est d'environ 1 % en France
aujourd'hui). Le plan qui est progressive-
ment mis en place par le gouvernement
(appel d'offres de nouvelles capacités de
production de biocarburants bénéficianr
d'une défiscalisation partielle de la TIPP)
PCM • AVRIL 2005cité de source nucléaire (EPR) est estimé
Part des ENR dans la consommation d'électricité : à 3,5 centimes. Celui d'un kilowattheure
objectifs et réalité produit à partir de gaz (sur la base d'un
22 baril de pétrole à 50 dollars) à 5,5 cen-
21 rimes. Celui enfin d'un kilowattheure
20
Objectifs annuels (2003-2010), produit par un sire de cogénération fonc-
rapport du gouvernement à la Commission
ciirnpéonno 1or marc PniT^
tionnant au gaz est payé à son exploitant
19
7,9 centimes. Peut-on dans ces condi-
tions encore considérer le kilowattheure
17 —^*i éolien comme cher, d'autant plus qu'à la
16 différence des auttes moyens, la ressource
Résultats étant gratuite, les externalités faibles et
15
les progrès à accomplir sur les machines
14
encore importants, ce coût du kilowatt-
13 heure ne peut que baisser significarive-
12 -1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 I 1 1— ment au cours des prochaines années.
1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 Concernant l'intermittence, le Réseau de
Février 2005, Source : ministère de l'industrie Transport d'Electricité, dans son prochain
bilan prévisionnel, devrair indiquer que
Figure 1 l'objectif de développement de l'éolien à
2010 (10 000 mégawatts installés, envi-
ron 4 % de la production d'électricité,
ne sur qui repose aujourd'hui la plus gran- aujourd'hui qu'elle ne favorise que les contre 0,1 % aujourd'hui) n'inrroduit
de part de l'objectif, décrédibiliserait l'en- moyens thermiques fossiles (remise en ser- qu'une très faible contrainte de gestion
semble de notre politique énergétique. vice d'installations en sommeil, construc- du réseau. En tout état de cause, les ten-
Cela relancerait l'antagonisme stérile entre tion de nouvelles turbines à gaz), tant les tatives de chiffrage du coût externe de
défenseurs « purs et durs » de l'une ou barrières économiques ou adminisrratives l'intermittence, indépendamment des
l'autre de ces énergies. Fait nouveau par persistent dans les filières renouvelables. progrès en matière de prévision de pro-
rapport au passé, cela mettrait en situation Outre que ce scénario serait très négatif duction qui sont accomplis par les pays
difficile la France vis-à-vis de ses parre- d'un point de vue énergétique, en aug- fortemenr utilisateurs d'éolien (Dane-
naires européens. mentant notre dépendance aux sources fos- mark, Allemagne, Espagne), aboutissent
siles importées dont la volatilité des prix à un chiffre très raisonnable d'environ 0,5
Oij en sommes-nous aujourd'hui ? ne devrait cesser de croître, et écologique, cenrime d'euro par kilowattheure. Le
L'absence de nouvelles capacirés significa- en développant nos émissions de gaz à effet , enfin, est la question la plus sen-
paysage,
tives dans l'éolien, la biomasse ou le pho- de serre, il serait également ttès tegret- sible. Ce sujet cristallise autour de lui le
tovoltaïque, les arbitrages conrraire à l'hy- table sur un plan industriel. De grandes syndrome « Padamac » (« pas dans mon
droélectricité depuis les lois sur la pêche industries mondiales sont aujourd'hui en arrière-cour », traduction du nimby
ou les lois sur l'eau des dernières décennies marche, dans le domaine de l'éolien et du anglo-saxon) qui exprime la difficulté à
et une croissance soutenue de la consom- photovolta'ique en parriculier. dont la laquelle est confronté le choix d'un site
mation ont fait décroître la part de l'élec- France est aujourd'hui de plus en plus d'implantation de tout équipement d'in-
tricité de source renouvelable de 18 % en absente. A courr rerme, le Syndicat des térêr collectif Rappelons pourtant que
1990 à 13,5 % en 2003 (voir figure 1). Le énergies renouvelables a estimé qu'environ l'éolien, conttairement à tout autre site
manque de résultat de notre polirique de 75 000 emplois pourraient être créés d'ici de production d'énergie et même à tout
soutien à l'électricité de source renouve- 2010 si la France atteignait les objectifs de site industriel, est depuis 2003 soumis à
lable esr ainsi devenu aujourd'hui très;ipré- développement des énergies renouvelables l'obligation de cautionner (par une garan-
occupant. Le gestionnaire du réseau de qu'elle s'est fixés. Pouvons-nous les laisset tie bancaire à première demande remise
transport d'électricité indique qu'il fau- nous échapper ? dans les mains du prefer) la déconstruc-
drait, à partir de 2008, de l'ordre de 1 000 tion et la remise en état du site. Il s'agit
mégawatts d'installations supplémentaires Trois réserves sont parfois mises en avant là d'une disposition exceptionnelle, qui
par an pour faire face à l'augmentation de par les opposants au développement de garantit que les éoliennes, dès leur fin
la demande. Alors que cette perspective l'énergie éolienne : coût, intermirtence, d'exploitation, seront retirées du paysage.
devrait forrement sourenir le développe- paysage. Concernant son coût, le kilo- Les éoliennes ne seront visibles que tant
ment des moyens de production renouve- wattheure éolien est aujourd'hui payé à un qu'elles pioduiiont de l'électticité poui la
lables (éolien, hydraulique, photovol- exploitant de parc, dans le cadre d'un collectivité. Aucune autre filière de pro-
taïque, biomasse et géothermie), de nou- conrrat de 15 ans, à 6,5 cenrimes d'euros. ducrion d'énergie ne peut en dire autant.
velles capacités nucléaires n'étant pas envi- Le coût du kilowattheure produit par les Soulignons ensuite que l'objectif de la
sageables avant 2015, on peut craindre prochains moyens de production d'électri- France ne correspond aujourd'hui pas à
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