N 29 Journal d'information de la commune d'IZEAUX
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N°29
Année 2016
Journal d’information de la commune d’IZEAUX
Edito
Après un été ensoleillé, les vacances viennent de se
terminer. J'espère qu'elles vous ont été profitables.
Septembre est le mois de la reprise : une nouvelle
Je souhaite également revenir sur un événement
année scolaire commence. Les travaux, Avenue de la
important qui a marqué cet été : le rapport du
Gare, ont repris comme les projets débutés avant l'été commissaire enquêteur suite à l'enquête publique sur
et menés par mon équipe et l'intercommunalité. l’extension des carrières qui s'est déroulée du 8 juin au
C'est aussi, pour les associations, la reprise des 8 juillet.
activités avec notamment la tenue du forum qui a été
Suite aux avis des personnes ayant participé à
organisé le 3 septembre par le Comité des fêtes. Les
l'enquête, le commissaire a rendu un avis favorable à
associations sont très nombreuses et très actives dans l'inscription de l'extension proposée dans le PLUI. Il a
notre commune. Je tiens à remercier tous les bénévoles apporté notamment des remarques sur les craintes
qui s'investissent dans la vie de notre village tout au justifiées : la remise en culture trop lente, les risques
long de l'année. pour la nappe phréatique, les nuisances pour les
Je profite de cet édito pour faire un point sur les projets habitants proches. Je tiens à vous rappeler que ces
en cours : interrogations seront traitées par la prochaine enquête
publique qui portera sur les conditions d'exploitation
Au niveau de la commune, après une année de des carrières. Un arrêté préfectoral clôturera le dossier.
chantier, les travaux sur la voirie devraient être terminés
Par ailleurs, une réunion s'est tenue à la Communauté
fin 2016 comme prévu. L'accès des piétons et des
de Communes en présence du Président, des
résidents du Grand Chêne sera sécurisé pour rejoindre
exploitants, du Comité de Défense de la qualité de la
les équipements sportifs et la rue Jean Jaurès. Cet
vie d'Izeaux, de l'urbaniste en charge du dossier, d'élus
aménagement sera une belle avancée pour le village. de la municipalité. Cette réunion a permis de souligner
Au niveau intercommunal, deux grands projets sont en que les principales réticences du dossier sont dues à la
cours d’élaboration : confusion faite entre l'extension des carrières et le CET
(centre enfouissement technique « décharge ») ; le CET
- Le PLU intercommunal (PLUI) avec dans un premier
refusé unanimement, que ce soit par les habitants de
temps, l'adoption du PADD (Projet d'Aménagement et
Bièvre ou tous les élus. Pour cela, je resterai, avec le
de Développement Durable) d'ici la fin de l'année. Afin
conseil municipal, mobilisé pour que le Centre
que les habitants soient associés à l'élaboration du
d'enfouissement ne puisse jamais voir le jour.
projet, des réunions publiques vont avoir lieu et je
Pour cette raison, le 10 octobre 2016, le conseil
vous invite à y participer nombreux.
communautaire a voté une motion de soutien (voir ci-
- Le transfert de la compétence eau et assainissement contre).
à la communauté de communes. Ce transfert sera
obligatoire en 2020 mais nous travaillons pour sa mise Je vous souhaite un agréable automne.
en place en 2018. Cette prise de compétence
permettra d'avoir un service d'astreinte, de sécuriser Joël Gaillard
les ressources et de respecter les réglementations de Maire d’IZEAUX
plus en plus difficiles à mettre en place au niveau
d'une commune isolée.
Nous venons d'avoir deux épisodes d'eau marron sur une Dans un premier temps, par mesure de précaution, nous
partie de la commune. Ces incidents sont dus à un problème avons distribué de l'eau en bouteille. Nous avons aussi trouvé
sur la source de l'Abbaye qui alimente notre réseau. En effet une procédure à mettre en place, à chaque grosse pluie, pour
une coupe de bois au dessus de nos périmètres de captage éviter que l'eau de la source de l'Abbaye perturbe notre
en même temps qu'une période de sécheresse en ont été la approvisionnement en eau.
cause. Je reste, ainsi que les élus et les employés communaux, très
vigilant à la bonne marche de ce service.
2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU LUNDI 10 OCTOBRE 2016
Motion de soutien à la commune d’Izeaux contre le Centre d’Enfouissement Technique (CET)
Monsieur Didier RAMBAUD, Président de la La préfecture de l'Isère prend le 28 février 1989 un arrêté
Communauté de Communes de Bièvre Est, explique autorisant l'exploitation du site.
qu’une procédure de déclaration de projet emportant Monsieur le Président explique que Bièvre-Valloire est
mise en compatibilité du PLU de la commune d’Izeaux une vaste plaine à cheval sur les départements de l'Isère
a été lancée dans l’objectif de permettre l’extension de et de la Drôme. Elle s'étend de Rives, à l'est, jusqu'au
la carrière de granulats d’Izeaux exploitée par la société Rhône, à l'ouest.
Eiffage par l’agrandissement de la zone d’autorisation Izeaux est situé en amont de cette plaine. Sous cette
des carrières vers l'ouest sur une surface de 81,7 ha. plaine se trouve la plus importante nappe phréatique de
Cette procédure concerne l’adaptation du PLU d’Izeaux l'Isère, un véritable fleuve de 600 km2 qui alimente en
au projet d’extension ; une autorisation d’exploiter les eau potable plus de 70 000 habitants de 100 communes
terrains de l’extension, assortie d’une étude d’impact différentes.
sur l’environnement, sera ensuite demandée par le Pourtant les cartes de vulnérabilité des eaux souterraines
carrier, au titre du Code de l’Environnement. à la pollution ont classé la nappe de Bièvre dans les
L’extension de la carrière d’Izeaux est rendue nécessaire zones à plus haut risque (BRGM – 1980/1984) et le
par l’épuisement progressif de la ressource, et total à Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
l’horizon 2024 – 2026. Or la pérennité de l’exploitation Eaux de Rhône-Méditerranée-Corse reconnaît que « les
de cette carrière, la principale de la Région Rhône-Alpes, eaux souterraines sont une ressource abondante mais
est d’intérêt général par les emplois directs et indirects relativement fragile, [...] ce sont les eaux souterraines qui
fournis et par son impact sur l’activité du secteur des sont le plus exposées ; nappe de Bièvre en particulier ».
travaux publics et du bâtiment. De nombreuses études complémentaires sont par
En charge de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » ailleurs disponibles qui conclut à la nécessité de classer
depuis le 20 octobre 2015, la communauté de cette nappe parmi les nappes à préserver
communes a repris la procédure de déclaration de projet prioritairement.
pour le compte de la commune. Pour ces différentes raisons, M. Didier RAMBAUD
Après la réalisation des procédures de concertation et propose au conseil communautaire :
différents échanges avec les élus de la commune, le - d’apporter son soutien à la commune d'Izeaux contre
comité pour la défense de la qualité de vie à Izeaux et ce projet d’ouverture d'une part au titre de la salubrité
le groupe Eiffage, de nombreux éléments constructifs publique et d'autre part au titre du principe de
permettent de valider l’extension de la carrière sous précaution;
réserve que soient réalisés : - de solliciter le Préfet de l’Isère pour le retrait du droit
- les restitutions de terrain à l’agriculture d’exploitation du CET à la société « Fernand Lely et fils »
- la mesure des réductions de nuisances (bruit, facilitant ainsi l’acceptation de l’extension de la carrière
poussières…) et des compensations environ- par la population ; carrière d’intérêt général pour le
nementales avec des outils fiables, de jour comme de développement de la Région Rhône-Alpes ;
nuit, - de solliciter la société « Eiffage » pour qu’elle appuie
- les mesures compensatoires (arbres …) cette demande.
- la protection de la nappe phréatique Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à
- une vigilance particulière à la disparition des espèces l’unanimité décide :
animales sur le site. - d’apporter son soutien à la commune d'Izeaux contre
Toutefois, ce projet d’extension laisse craindre pour la ce projet d’ouverture d'une part au titre de la salubrité
population et les élus locaux l’ouverture d’un Centre publique et d'autre part au titre du principe de
d’Enfouissement Technique (CET). précaution;
Pour rappel : - de solliciter le Préfet de l’Isère pour le retrait du droit
Izeaux dispose depuis 1981 d'une zone réservée à d’exploitation du CET à la société « Fernand Lely et fils »
l'exploitation de carrières. En 1986, la société « Fernand facilitant ainsi l’acceptation de l’extension de la carrière
Lély et fils » dépose un dossier pour créer sur cette zone par la population ; carrière d’intérêt général pour le
un CET de classe 2, destiné à recevoir 3 millions de m3 développement de la Région Rhône-Alpes ;
de déchets industriels sur 21 hectares, pendant 22 ans. - de solliciter la société « Eiffage » pour qu’elle appuie
Malgré l'avis défavorable de plusieurs administrations cette demande.
(DDASS et DDAF) et la forte opposition des populations
locales lors de l'enquête publique, le centre est Colombe, le 10 octobre 2016
Le Président Didier Rambaud
maintenu.
3
TRANSFERT DE COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR
LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE BIEVRE-EST :
PRISE DE COMPETENCE OBLIGATOIRE EN 2020
Les élus de La Communauté de Communes de Concernant l’assainissement collectif, certaines
Bièvre-Est travaillent depuis plusieurs années sur ce stations d’épuration sont trop saturées en partie par
lourd transfert. Une synthèse des réseaux d’eau et l’eau de pluie, non canalisée.
d’assainissement des 14 communes du territoire a Le transfert du personnel est bien sûr abordé.
été exposée aux élus le 20 septembre 2016 . Cet état Beaucoup de communes sont de petites tailles et le
des lieux va permettre aux élus, de travailler pour un personnel est souvent polyvalent. Les 14 communes
transfert prévu en 2018. sont sollicitées pour quantifier le quota de travail
A l’heure d’aujourd’hui, nous constatons que la effectué par les agents communaux (service
ressource en eau est suffisante à l’échelle de la CCBE. technique et administratif) sur leurs réseaux d’eau et
Certaines communes connaissent un manque d’eau d’assainissement.
ponctuel. Pour remédier à ce fait, la liaison de La compétence “assainissement” inclut la gestion des
quelques réseaux doit être une priorité. Des eaux pluviales (loi NOTRe).
rendements restent, par endroit, très faibles. Des Bien entendu, nous vous tiendrons informés de
campagnes de recherche de fuite et de l’évolution du dossier. Les élus d’Izeaux sont très
renouvellement de réseau devront être engagées et impliqués auprès de la CCBE en participant à de
permettront l’amélioration du rendement. Les nombreuses rencontres pour défendre au mieux les
communes doivent obligatoirement se munir de intérêts de nos habitants.
compteurs sur tous les bâtiments communaux.
Certains réservoirs, trop exigus, ne permettent pas
d’autonomie dans le temps. Il faudra aussi mettre en
conformité les dispositifs de traitement dans les
réservoirs.
Evolution du tarif de l'eau de 2012 à 2015 Différences de prix de l'eau
Vous constaterez que nous augmentons seulement le tarif de sur les communes voisines
l’assainissement pour arriver à un équilibre budgétaire.
En effet, depuis de nombreuses années, la recette de l’eau Comparaison sur la base d'une facture d'eau de 120m3
vient couvrir une partie importante des dépenses liées à (hors redevances dues à l'Agence de l'eau)
l’assainissement.
C’est donc pour équilibrer le budget que nous avons choisi
une augmentation du m3 sur l’assainissement.
4
2017 : Année importante
- Assurer le suivi des dossiers par adresse et tenir à jour son carnet de
Le prochain recensement tournée
officiel de la commune - Rendre compte régulièrement de l’avancée de son travail et faire état
des situations particulières au coordonnateur.
d’Izeaux aura lieu en 2017. Profil recherché :
L’enquête, organisée par l’INSEE se déroulera du 19/01/2017 - Habiter sur la commune d’Izeaux
au 18/02/2017. - Ténacité et grande disponibilité quotidienne (collecte et restitution des
À quoi ça sert ? questionnaires en journée et également en soirée)
Le recensement permet de savoir combien de personnes vivent en France et - Être en capacité d’organiser de façon optimale les tournées (sens de
d'établir la population officielle de chaque commune. Il fournit également des l’orientation et méthode)
informations sur les caractéristiques de la population : âge, profession, moyens - Aptitudes relationnelles, capacité au dialogue
de transport utilisés, conditions de logement... - Discrétion, confidentialité et neutralité.
Au niveau communal, de ces chiffres découle la participation de l'État au
budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette Vous habitez Izeaux :
participation est importante.
Du nombre d'habitants dépendent également le nombre d'élus au conseil
Venez vous inscrire
municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies... sur les listes électorales
Le recensement sert également à prévoir des équipements collectifs Afin de pouvoir participer aux élections prévues en 2017, n’oubliez pas de
nécessaires (écoles, hôpitaux, etc.), à déterminer les moyens de transports à vous inscrire sur la liste électorale d’IZEAUX avant le 31 décembre 2016.
développer... : c’est un véritable outil pour les élus. En outre, il aide à cibler les NB : les changements d'adresse à l'intérieur de la commune doivent
besoins en logements, les entreprises à mieux connaître leurs clients, les également être signalés.
associations à mieux répondre aux besoins de la population. Les ressortissants des autres états membres de l'Union Européenne
Comment ça marche ? peuvent également demander à être inscrits sur les listes électorales
Des agents recenseurs, munis d’une carte officielle, se présenteront à votre complémentaires mais seulement en vue des élections municipales et
domicile pour vous informer des démarches à accomplir. européennes.
Une nouveauté importante a vu le jour par rapport au dernier recensement Pour effectuer ces démarches, vous êtes invités à vous présenter au
qui a eu lieu en 2012 : vous pourrez effectuer votre déclaration en ligne. service élections de la commune munis des pièces suivantes :
Si vous ne pouvez pas répondre par internet, les agents recenseurs vous • Le CERFA * rempli, daté et signé (à récupérer à l’accueil de la mairie ou
distribueront les questionnaires papier, une feuille de logement et autant de à télécharger sur le site www.service public.fr)
bulletins individuels qu’il y a d’occupants, puis conviendront d’un rendez-vous • Pour la liste française : carte nationale d'identité ou passeport en cours
avec vous pour venir les récupérer. de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d'1 an
La commune souhaiterait éventuellement mettre en place une permanence • Pour les listes complémentaires Européennes ou Municipales : carte
au cours de laquelle les agents recenseurs pourraient vous proposer une nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité ou
connexion internet et répondre à vos interrogations. Dans un souci dont la validité a expiré depuis moins d'1 an
d’organisation, toute personne intéressée est invitée à se faire connaître en • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittances ou factures d'eau,
Mairie avant le 30/11/2016. de gaz, d'électricité, de téléphone, avis d'imposition, taxe d'habitation,
NB : bulletin de salaire, titre de pension, certificat d'hébergement complété
Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la par un justificatif portant les noms et adresse du demandeur s’il est
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le établi par une autre personne que les parents, ou preuve de l'inscription
seul organisme habilité à exploiter les questionnaires, et cela de façon au titre de contribuable de la commune durant les cinq dernières
anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou années).
fiscal. Le CERFA n° 12669 * 01 pour les ressortissants français
Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que vous Le CERFA n°12671*01 pour les ressortissants communautaires pour les
n'êtes pas compté(e) plusieurs fois. Ces informations ne sont pas enregistrées élections européennes.
dans les bases de données. Le CERFA n°12670*01 pour les ressortissants communautaires pour les
Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents élections municipales.
recenseurs) sont tenues au secret professionnel.
NB : vous pouvez télécharger votre CERFA sur internet (sur le site du
Recensement de la population 2017 Ministère de l’Intérieur ou de l’INSEE), le remplir, le signer et le retourner
à la mairie soit par courrier soit par internet à l’adresse :
izeaux@wanadoo.fr. N’oubliez pas dans ce cas de joindre une copie
Offre d'emploi : agents recenseurs numérique des justificatifs demandés.
NB : En ce qui concerne les jeunes atteignant l'âge de 18 ans entre le 1er
Pour la campagne de 2017, la commune d’IZEAUX recrute 4 agents recenseurs. mars 2016 et le 28 février 2017, ils seront inscrits d'office à condition
Sous l’autorité du coordonnateur communal, les agents recenseurs procèdent d’avoir effectué, sur la commune, le recensement en vue de la
à la collecte des informations sur le terrain auprès des habitants, du 19 janvier participation à la Journée Défense et Citoyenneté. Je vous invite toutefois
au 18 février 2017. à vérifier auprès du service élections si votre inscription a bien été
Les personnes intéressées par ce travail rémunéré sont invitées à envoyer leur enregistrée.
curriculum vitae ainsi qu’une lettre de motivation avant le 18/11/2016 à
l’attention de Monsieur le Maire. Vous pouvez également déposer votre CALENDRIER ELECTORAL 2017 :
candidature à l’adresse suivante : izeaux@wanadoo.fr
Election Présidentielle :
Missions :
- Assurer la collecte des données concernant les logements et les personnes 1er tour : dimanche 23 avril 2017
habitant un secteur défini de la commune 2° tour : dimanche 7 mai 2017
Elections législatives :
1er tour : dimanche 11 juin 2017
5 2° tour : dimanche 18 juin 2017
Infos village
ECOLES
Ecole maternelle
C’est dans une école maternelle très colorée que les enfants
ont fait leur rentrée au début du mois de septembre. En effet,
des travaux de peinture avaient été réalisés dans l’été, L'heure de la rentrée a sonné !
donnant un joli coup de jeune au couloir tant arpenté.
Valérie Nemoz ayant repris cette année à 75 % dans la classe
de PS, c’est Véronique Serpolet (enseignante qui complète
des temps partiels) qui sera présente les lundis et certains
Budget
mercredis. Le budget "fournitures scolaires" alloué aux écoles pour
Du côté des plus grands, les jeunes Uzelots ont eu plaisir à l’année scolaire 2016/2017 est :
retrouver Geneviève Boizard et Adeline Malsagne qui est - Ecole maternelle : 65 euros par enfant
également la directrice de l'école. - Ecole élémentaire : 60 euros par enfant.
L'école maternelle regroupe 68 élèves répartis en 3 classes : De plus, la commune finance le cycle piscine comprenant
- 23 élèves en petite section le transport en car, la location des bassins et les cours de
- 23 élèves en moyenne section natation.
- 22 élèves en grande section. Cette année, 2 classes sont concernées : la grande section
Les enseignantes sont épaulées dans leur travail par les de maternelle et la classe de CP.
employées de la commune :
- classe de petite section : Mme Valérie Duport
- classe de moyenne section : Mme Marie-France Rozier et Nouvelles activités périscolaires (NAP)
Mme Sylvie Coing-Maillet. Pour la 3° année consécutive, conformément aux directives
- classe de grande section : Mme Maryline Berberian de l'État, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,
Comme les années précédentes, les enfants sont accueillis des activités périscolaires "NAP" sont mises en place par la
dans de très bonnes conditions : un faible effectif dans municipalité chaque après-midi après l'école.
chaque classe et une ATSEM à plein temps qui leur est Ecole maternelle
entièrement dévouée. Le "confort" a été privilégié.
Les ATSEM de l’école accueillent, de 15h30 à 16h30, les
Ecole élémentaire enfants par petits groupes (maximum de 12 enfants par
A l'école élémentaire, après un effectif malheureusement en groupe) et les encadrent pour réaliser diverses activités
baisse, une des 6 classes a été fermée par l'Académie. (récréation, lecture, jeux, temps calme…).
Malgré cela, les effectifs de chaque classe restent faibles et Ecole élémentaire
vont permettre aux élèves de travailler dans de bonnes La plupart des activités proposées les années précédentes
conditions : sont reconduites.
- CP : 25 élèves - enseignante : Véronique Adigery Cette année, un atelier "boxe pédagogique" vient compléter
- CE1 / CE2 : 23 élèves - enseignantes : Elodie Henn et Elodie l'éventail existant :
Betraoui - aide aux devoirs / acrosport / judo / self-défense
- CE2 / CM1 : 23 élèves - enseignante : Sabine Jacolin (directrice) - badminton / tennis / hip hop / roller hockey
- CM1 / CM2 : 23 élèves - enseignante : Armelle Thieblemont - anglais / médiathèque / relax'agil / sécurité civisme
- CM1 / CM2 : 25 élèves - enseignante : Béatrice Martinet. - création d'un clip video / dessin / rugby.
M. Houari Hocine complète les temps partiels de chaque
classe et Mme Graziella Martinez est nommée comme Tous les jours, une garderie est également proposée.
remplaçante.
Un beau succès !
Rappel des horaires d’école En période 1 (de septembre aux vacances de Toussaint),
Ecole maternelle : chaque semaine, sans compter les enfants présents à la
Lundi – mardi – jeudi – vendredi : garderie :
8h30 à 11h45 et 13h30 à 15h30 - les NAP élémentaires sont remplies à près de 85 %
Mercredi : 8h55 à 11h55 - près de 80 enfants de l'école élémentaire fréquentent au
Ecole élémentaire : moins une NAP par semaine
Lundi – mardi – jeudi – vendredi : - 20 enfants de l'école maternelle fréquentent au moins une
8h35 à 11h50 et 13h35 à 15h35 fois par semaine la garderie confort.
Mercredi : 9h à 12h.
6
BOXE
GARDEREIE
Tarif 2016/2017
Le coût facturé aux familles de l'élémentaire reste le même :
- 2 €/séance (prix unique quelque soit l’activité et la durée
de celle-ci),
CCAS
Lors de la réunion du 21 septembre 2016, les élus et
- 1,10 €/séance pour la maternelle.
bénévoles ont commencé à organiser le traditionnel
Dates des prochaines inscriptions repas et la distribution des colis de Noël pour les + de 70
Les inscriptions des périodes 3, 4 et 5, allant de Noël aux ans.
grandes vacances d'été, auront lieu à la cantine : C'est le dimanche 27 novembre qu'aura lieu le très
- le vendredi 18 novembre de 15h45 à 18h45 attendu repas offert par la municipalité et le CCAS.
- le samedi 19 novembre de 10h30 à 11h30. Si vous êtes concernés et n’avez reçu aucune visite de
bénévole, faites-vous connaître en mairie avant le 12
Garderie novembre 2016.
Comme chaque année, la garderie traditionnelle accueille
les enfants :
- tous les matins (y compris le mercredi) à partir de 7h15
- tous les soirs jusqu'à 18h30
- le mercredi midi de 12h à 13h (sur inscription préalable).
Un fruit est distribué aux enfants lors de ce temps d'accueil.
Cantine
Comme durant les 2 précédentes années scolaires, les
repas servis à la cantine scolaire sont confectionnés par
GUILLAUD Traiteur.
Les tarifs des repas sont votés par le conseil municipal
d'Izeaux et les tarifs de l'année 2015/2016 sont maintenus.
La mairie subventionne les tarifs en fonction du quotient
familial établi selon le calcul de la Caisse d'Allocations
Familiales.
TRANCHE 1
TRANCHE 2
Quotient inférieur à 600 .........................................2.80 €
Quotient compris entre 601 et 700 ....................3.10 € NOUVEAU PRÊTRE
TRANCHE 3 Quotient compris entre 701 et 800 ....................3.50 €
TRANCHE 4 Quotient compris entre 801 et 900 ....................4.00 €
Il y a quelques jours, Monsieur le Maire a reçu le nouveau
TRANCHE 5 Quotient compris entre 901 et 1200 ..................4.50 € prêtre de la paroisse Sainte Croix.
TRANCHE 6 Quotient compris entre 1201 et 1400................5.00 € Père Bertrand Cardinne vous invite à un buffet dinatoire
TRANCHE 7 Quotient compris entre 1401 et 1600................5.50 €
TRANCHE 8 Quotient compris entre 1601 et 2000 ...............6.00 € pour rencontrer les Uzelots et Uzelottes :
TRANCHE 9 Quotient au-delà de 2001......................................6.50 € le vendredi 18 novembre à 19 h à la salle du Mail.
Nouvelle adresse mail
pour le périscolaire
Une nouvelle adresse mail, à utiliser pour tous les
services périscolaires, a été créée pour renforcer le lien
avec les familles et faciliter les échanges :
periscolaireizeaux@orange.fr
7
Infos village (suite)
TRAVAUX
RUE ALBERT REYNIER
RUE PAUL BERT
FLEURISSEMENT VILLAGE
AVENUE DE LA GARE
PEINTURE COULOIR ECOLE MATERNELLE
Nouveaux jeux extérieurs
Circuit de petites voitures
́fection de la clo
Re ̂ture du jardin
́COLE ́
TRAVAUX DANS LA COUR DE L'E ́MENTAIRE
ELE
8
Services aux habitants
Recette du Club du 3e Age
Le Centre d'Ostéothérapie et de Naturopathie
CAILLETTES
Sandrine DECORSE, thérapeute depuis plus de 10 ans à Izeaux, vous propose de
prendre soin de vous grâce à deux thérapies complémentaires. L'alliance de ces
deux thérapies et la complémentarité des soins visent à rétablir l'équilibre physique
et émotionnel, afin de permettre au corps de retrouver ses facultés d'autoguérison.
C'est un retour vers soi et un accompagnement vers l'autonomie par trois soutiens :
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1,5 kg de gorge de porc
1 kg de foie de porc.
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Les différents organes et parties de notre corps sont représentés sous nos pieds ainsi que :
à des endroits bien précis. La stimulation de ces « zones réflexes » par des 1 botte de persil
pressions digitales, plus ou moins appuyées, permet à l'organisme de réguler ses 6 gousses d’ail
fonctions. 3 échalotes et 1 oignon
La réflexologie plantaire s'adresse à tous, hommes, femmes, enfants. 1 croûton de pain sec
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d'enfants par jour. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter
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enfants ont aussi pu profiter des environs, visitant la cité socioculturel Ambroise Croizat :
médiévale de Crémieu, se détendant à la piscine de La 06 33 16 75 70
Côte Saint André ou encore en se promenant à vélo et en stephanie.guegan@cc-bievre-est.fr
calèche dans les plaines de la Bièvre. Et pour finir, en http://www.cs-bievre-est.fr
beauté, la Camionnette de Guillette est venue nous
restaurer ! Au menu : Tomates cerises, Hot dogs et frites à
volonté !!
Bref, un été bien sympathique !
Nous vous rappelons que les mercredis, vos enfants
peuvent être pris en charge dès la sortie d'école et
emmenés sur le site de Renage.
LIEU d'ACCUEIL ENFANTS PARENTS
à IZEAUX
Le Lieu d'Accueil Enfants Parents porté par la communauté
de communes Bièvre Est s'organise depuis septembre sur la
CCBE, et dès le mois de novembre, une semaine sur deux,
le jeudi, à Izeaux.
Ce lieu dédié aux enfants jusqu'à 6 ans accompagné d'un
parent leur offre un espace propice à l'échange, au jeu, au
ACCUEIL JEUNES partage et à l'écoute.
L'équipe d'animateurs jeunesse de la Communauté de A chaque rencontre, dans ce lieu anonyme et gratuit, deux
Communes Bièvre Est propose de recevoir les jeunes de accueillants minimum sont présents. Ils sont garants du
12 à 17 ans. Ils assurent leur encadrement et les cadre posé et à l'écoute des enfants comme des adultes. Ils
accompagnent pour monter des projets. Différents types favorisent le dialogue, n'émettent pas de jugement et
d'accueil sont proposés : garantissent la confidentilité des propos échangés.
- Des activités pendant les vacances (tarifs en fonction des
activités et du quotient familial) Le 1er jour de
- Des accueils libres : le vendredi à Izeaux (salle du mail) fonctionnement à Izeaux
de 17h à 19h est le 17 novembre 2016
- Des projets (séjours, événements, sorties...).
Pour découvrir les dates et le
Stéphanie, animatrice référente à Izeaux, invite les jeunes projet rendez vous sur le site
qui ne connaissent pas encore le lieu à venir le découvrir. des centres sociaux culturels,
C'est l'occasion pour eux d'exprimer leurs envies, de rubrique petite enfance ou
s'amuser, de faire de nouvelles rencontres, de découvrir pour toute information
de nouvelles activités. Les projets permettent souvent de complémentaire vous
partir entre amis, pendant la période estivale, de vivre une pouvez envoyer un email à :
belle aventure commune et de diminuer le coût des laep@cc-bievre-est.fr.
séjours grâce à des actions d'autofinancement.
10ATELIERS SOCIOLINGUISTIQUES PLUI
Dans une démarche d’accompagnement vers PLUi, où en est-on ?
l’autonomie, le centre socioculturel Ambroise Croizat Pour mémoire, à travers le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la
propose des ateliers sociolinguistiques. Tous les Communauté de Communes de Bièvre Est met en oeuvre son Projet de
Territoire adopté en 2010, point de départ d’une démarche globale en
vendredis matins de 9h00 à 11h00 (hors vacances
matière d’aménagement et de développement.
scolaires), des bénévoles animent des ateliers
Du diagnostic au projet d’aménagement
d’apprentissage du français à destination des adultes.
Le début de l’année 2016 a été consacré à l’élaboration du diagnostic et
Les participants améliorent à chaque séance leur quatre réunions publiques ont permis d’expliquer cette démarche et ses
communication orale et écrite dans l’objectif de faciliter enjeux à la population.
leur intégration sociale et culturelle et de pouvoir Voici maintenant le temps de l’élaboration du projet d’aménagement et
s’orienter dans leur vie personnelle et professionnelle. de développement durable, le PADD. Le PADD constitue le projet
Participation : 10 € par an. politique. Il aborde les sujets qui sont au coeur des préoccupations
quotidiennes des habitants du territoire.
Le PADD doit être soumis au débat dans les 14 conseils municipaux du
territoire et au conseil communautaire d’ici mars 2017. L’automne et
l’hiver vont donc être ponctués de différents temps de travail et de
concertation.
Dès novembre, place à la concertation
Des grandes orientations seront proposées à la concertation : toute
personne intéressée et concernée par le devenir de son cadre de vie est
invitée à en prendre connaissance et à venir partager ses remarques et
observations, idées et suggestions (lire encadré ci-dessous).
Partagez votre regard, donnez votre avis, apportez vos idées !
1 PADD, 4 ateliers participatifs qui se dérouleront de 18h à 20h30
Notez déjà les dates :
29 novembre à Renage (salle Alluigi)
1 décembre à Colombe (salle communale)
6 décembre à Eydoche (salle des fêtes)
8 décembre à Oyeu (salle des fêtes)
Lors de ces ateliers, conçus sous forme de balade-découverte des
orientations proposées, vous pourrez vous exprimer sur ce qui vous
convient et sur ce qui vous interroge. Pour chaque thématique, des murs
d’expression (libre et anonyme) seront à votre disposition, des
animateurs (personnes ressources) pourront vous guider dans votre
parcours et répondre à vos questions.
Renseignements et inscriptions : Vous pouvez d’ores et déjà retrouver des informations sur le PLUI sur
Centre Ambroise Croizat notre site :
750, rue de la République 38 140 Renage www.cc-bievre-est.fr
ambroisecroizat@cc-bievre-est.fr
Tél. : 04 76 91 11 25
Recherche des animateurs(trices) accueil de loisirs 3/11 ans
Type de recrutement : emploi temporaire Diplômes et qualifications :
Temps de travail : temps non complet BAFA complet ou en cours. Permis B apprécié
Détail de l’offre : Nous recherchons des animateurs(trices) sur Contact :
l’année scolaire 2016/2017 sur les mercredis pour l’Accueil de Envoyer CV et lettre manuscrite (PDF) à
Loisirs 3/11 ans de la Communauté de Communes Bièvre Est. l’attention de :
Monsieur le Président
Lieux de travail sur les sites d’Apprieu, Bévenais, Chabons, Communauté de Communes de Bièvre Est
Eydoche ou Renage. Parc d’activités Bièvre Dauphiné
Les horaires de l’accueil de loisirs sont de 11 h 30 à 18 h 30. 1352 rue Augustin Blanchet
38690 COLOMBE
ou par mail : contact@cc-bievre-est.fr
Tél. 04 76 06 10 94
11Au fil des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2016 DECIDE de créer un poste à temps non complet à hauteur de 20.84 h /35ème
annualisées à compter du 01/09/2016.
PRECISE que le poste ouvert précédemment à temps complet sera supprimé
FINANCES après avis du CTP.
REMBOURSEMENT ANTICIPE ET REFINANCEMENT DU PRET DE LA SALLE DIT que le tableau des effectifs sera complété dans ce sens
SOCIOCULTURELLE AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE PRECISE que les crédits correspondant à la création de ces postes ont été
LE CONSEIL MUNICIPAL, prévus au budget primitif 2016.
APRES EN AVOIR DELIBERE par «16 voix pour», « 0 abstention» et «0 voix contre» 2016-41 : RH-Création de deux emplois non permanents pour faire face
DECIDE de procéder au remboursement anticipé de l’emprunt contracté pour à des besoins liés à un accroissement d'activités
la construction de la salle socioculturelle auprès du CASRA pour un montant LE CONSEIL MUNICIPAL,
de 259 671.95 € et de signer tous les documents nécessaires pour solder cet APRES EN AVOIR DELIBERE par «17 voix pour» ; «0 voix contre» et «0
emprunt. abstention»,
DECIDE de contracter auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt de 259 671 DECIDE de créer les 2 postes non permanents suivants à compter du
€uros correspondant au capital restant à amortir majoré des IRA et dont les 01/09/2016:
caractéristiques sont les suivantes : - Un poste d’agent contractuel au sein du service périscolaire/entretien des
bâtiments à 25.92 h /35ème annualisées pour la période allant du
01/09/2016 au 31/08/2017. Sa rémunération sera calculée par référence à
la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial de
2ème classe, 1er échelon.
- Un poste d’agent contractuel au sein du service administratif à 24.00 h par
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier semaine pour la période allant du 01/09/2016 au 16/10/2016. Sa
et notamment l’offre de prêt. rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant
S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à inscrire le montant des au grade d’adjoint administratif territorial de 2ème classe, 1er échelon.
remboursements en dépenses obligatoires. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux contrats à durée déterminée
PRECISE que les crédits correspondant à la création de ces postes seront
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2016 inscrits aux budgets.
2016-38 : RH- Création de 4 postes d'adjoint technique territorial de 2016-42 : RH- Aménagement des rythmes scolaires-création d’une
2ème classe à temps non complet suite à la modification de leur temps vacation pour une initiation à la langue anglaise pour l’année scolaire
de travail supérieure à 10% 2016-2017
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE par «13 voix pour» ; 0 LE CONSEIL MUNICIPAL,
voix contre» et «abstentions : REY, JAUME, Max BARBAGALLO, MICHEL-VILLAZ», APRES EN AVOIR DELIBERE par «17 voix pour» ; «0 voix contre» et «0
DECIDE de créer les 4 postes suivants à compter du 01/09/2016: abstention»,
- Un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe dont le temps est porté DECIDE de faire appel à une vacataire, 1 fois par semaine pour assurer une
de 9.62 heures à 25.65h/35ème annualisées initiation à la langue anglaise, hors vacances scolaires
- Un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe dont le temps est porté DECIDE de fixer la vacation horaire à 30 €uros brut
de 23.82 heures à 27.72h /35ème annualisées PRECISE que le versement des vacations sera effectué mensuellement à
- Un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe dont le temps est porté terme échu en fonction du nombre d’heures réellement réalisées.
de 18.84 heures à 24.25 h /35ème annualisées AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat fixant les engagements de
- Un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe dont le temps est porté chaque partie.
de 16.83 heures à 21.91 h /35ème annualisées 2016-43: RH- Aménagement des rythmes scolaires-création d’une
DIT que le tableau des effectifs sera complété dans ce sens vacation pour une initiation au dessin pour l’année scolaire 2016-
PRECISE que les crédits correspondant à la création de ces postes ont été 2017
prévus au budget primitif 2016. PRECISE que les postes initiaux seront LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE par «17 voix pour»
supprimés. ; «0 voix contre» et «0 abstention»,
2016-39 : RH-Modification du temps de travail d’un adjoint technique DECIDE de faire appel à une vacataire, 1 fois par semaine pour assurer
territorial de 2ème classe à temps non complet une initiation au dessin, hors vacances scolaires
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE de fixer la vacation horaire à 25 €uros brut
APRES EN AVOIR DELIBERE par «17 voix pour» ; «0 voix contre» et PRECISE que le versement des vacations sera effectué mensuellement à
«0 abstention», terme échu en fonction du nombre d’heures réellement réalisées.
DECIDE de modifier, à compter du 01/09/2016, le temps de travail d’un agent AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat fixant les engagements
technique territorial de 2ème classe à temps non complet de la manière de chaque partie.
suivante : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
- Temps de travail initial : 24.05 h /35ème annualisées excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification
- Nouveau temps de travail : 26.45 h /35ème annualisées ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Grenoble.
DIT que le tableau des effectifs sera complété dans ce sens 2016/44: RH- Aménagement des rythmes scolaires - rémunération du
PRECISE que les crédits suffisants ont été prévus au budget primitif 2016. personnel enseignant assurant des animations dans le cadre des
2016-40 : RH-Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème nouvelles activités périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017
classe à temps non complet LE CONSEIL MUNICIPAL,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE par « 17 voix pour » ; « 0 voix contre » et « 0
APRES EN AVOIR DELIBERE par « 7 voix pour» ; «0 voix contre» et abstention »,
«0 abstention», DECIDE de fixer à 21.99 € le taux horaire pour le personnel enseignant qui
participera à l’animation des NAP dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires pour l’année 2016-2017
PRECISE que le versement sera effectué mensuellement
PRECISE que cette rémunération varie en fonction du point et pourra ainsi
12 évoluer.2016-45 - RH- Aménagement des rythmes scolaires - Signature de la 2016-53 : FINANCES-COMMUNE- Contribution solidarité : signature
convention de partenariat avec la MJC d'Izeaux d’une convention tripartite de télédéclaration et de télépaiement entre
LE CONSEIL MUNICIPAL, le fonds de solidarité, la commune et le Comptable public
APRES EN AVOIR DELIBERE par « 17 voix pour » ; « 0 voix contre » et « 0 APRES EN AVOIR DELIBERE par « 18 voix pour », « 0 abstention » et « 0 voix
abstention », contre »
APPROUVE la convention de partenariat avec la MJC d'Izeaux pour AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite pour la mise en
l'encadrement et l'animation des NAP par trois professeurs qualifiés, place de la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité.
PRECISE que la rémunération sera calculée chaque trimestre au réel,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Président de la MJC d’Izeaux ou
toute personne se substituant à lui, la convention de partenariat. SCOLAIRE
2016-46 : RH- Aménagement des rythmes scolaires - Signature de la 2016-54 : SCOLAIRE- Signature de la convention triannuelle avec la ville
convention de partenariat avec l'association Air les Grand Lynx de la Côte St André concernant la participation annuelle aux frais de
LE CONSEIL MUNICIPAL, fonctionnement du Centre médico-scolaire- Années scolaires 2015/2016
APRES EN AVOIR DELIBERE par « 17 voix pour » ; « 0 voix contre » et « 0 à 2017/2018
abstention », LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la convention de partenariat avec l'association Air Les Grands Lynx APRES EN AVOIR DELIBERE par « 18 voix pour », « 0 abstention » et « 0 voix
pour l'encadrement et l'animation d’un NAP par un professeur qualifié, contre »
PRECISE que la rémunération sera calculée chaque trimestre au réel, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention triannuelle de
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Présidente de l'association Air participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Social de La Côte
Les Grands Lynx ou toute personne se substituant à elle, la convention de Saint-André
partenariat. PREND ACTE que le montant est fixé à 1.00 € par élève du 1er degré
PREND ACTE que la convention est signée pour les années scolaires
2015/2016 – 2016/2017 et 2017/2018
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016
FINANCES foncier
2016-48 : FINANCES-COMMUNE- Admission en non valeur des produits
2016-55 : FONCIER- RIP ISERE THD-Accord de principe sur la cession d’un
irrécouvrables et créances éteintes relatifs aux exercices 2013 à 2015.
terrain au Conseil général de l’Isère pour l’implantation d’un NRO
LE CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE par «17 voix pour», «1 abstention» et «0 voix
APRES EN AVOIR DELIBERE par « 18 voix pour », « 0 abstention » et « 0 voix
contre»
contre »
DECIDE d’admettre en non valeur la somme totale de 101.56 €.
APPROUVE le principe d'une cession au Département de l'Isère à titre gratuit
DECIDE d’admettre en créances éteintes la somme totale de 791.88 €
d'une partie de la parcelle section AM numéro 162 au lieu-dit « Le Genon »
RAPPELLE que l’admission en non valeur n’empêche pas un recouvrement
sur une emprise de 250 m²,
ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant, contrairement
AUTORISE Monsieur le Maire à donner mandat au Département pour le dépôt
aux créances éteintes qui s’imposent à la commune et au trésorier dans la
d'un permis de construire d'un NRO sur cette emprise,
mesure où plus aucune action n’est possible.
AUTORISE le Département à prendre possession par anticipation de l'emprise
nécessaire au projet et à commencer les travaux sur cette parcelle avant la
2016-49 : FINANCES-EAU- Admission en non valeur des produits formalisation de l’acte de cession.
irrécouvrables et créances éteintes relatifs aux exercices 2008 à 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE par «15 voix pour », « 3
abstentions » et « 0 voix contre »
DECIDE d’admettre en non valeur la somme totale de 2 829.31 €. RH
DECIDE d’admettre en créances éteintes la somme totale de 857.95 €
2016-56 : RH- Suppression de postes
RAPPELLE que l’admission en non valeur n’empêche pas un recouvrement
LE CONSEIL MUNICIPAL
ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant, contrairement
APRES EN AVOIR DELIBERE par « 18 voix pour », « 0 abstention » et « 0 voix
aux créances éteintes qui s’imposent à la commune et au trésorier dans la
contre »
mesure où plus aucune action n’est possible.
DECIDE de supprimer les postes suivants :
2016-52 : FINANCES-COMMUNE- Indemnités de conseil allouées à la
Comptable du Trésor chargée des fonctions de receveur de la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE par «17 voix pour», «1
abstention» et «0 voix contre»
DECIDE de verser à Madame Monique EYMAR, receveur municipal de la
commune, l’indemnité dite « indemnité de conseil » à taux plein pour l’année
2016, soit 629.80 € bruts.
DECIDE de verser à Madame Monique EYMAR, receveur municipal de la
commune, l’indemnité dite « indemnité de confection des budgets » à taux
plein pour l’année 2016, soit 45.73 € bruts.
PRECISE que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2016. PRECISE que toutes les délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour
PRECISE que le versement des indemnités sera décidé chaque année et fera excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
l’objet d’une délibération. de sa publication, devant le tribunal administratif de Grenoble.
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