SFAMA News Édition 01/2020
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SFAMA News Édition 01/2020
Table De Matières
Introduction 9e Journée mondiale des fonds 4
Sous la loupe «Greenwashing» ou placements durables? 5
Marché des fonds Chiffres clés sur les affaires internationales de fonds 7
Marché suisse des fonds en 2019 8
Hausse des avoirs gérés durant l’année 10
Marchés d’actions 2019 10
Marché suisse des ETF en 2019 13
SFA ARI® 13
Meilleurs fournisseurs d’ETF en 2019 14
Chiffres-clés de la place financière suisse 14
Contexte national LSFin/LEFin 15
L-QIF 16
Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance
des marchés financiers (LFINMA) 16
Finance durable: Test de compatibilité climatique de l’OFEV 17
Le Conseil fédéral réaffirme que la finance durable est une
chance pour la Suisse 18
Le Conseil fédéral nomme Marlene Amstad future prési-
dente du conseil d’administration de la FINMA 18
Le comité consultatif «Avenir de la place financière» sou-
met au Conseil fédéral une feuille de route stratégique pour
la politique en matière de marchés financiers 18
Ständerat setzt Zeichen für grüneren Finanzplatz 18
SFAMA-Stellungnahme zum Bundesgesetz über die Durch-
führung von internationalen Steuerabkommen 18
LSFin/LEFin: réglementation subséquente de la FINMA 19
Un nouveau rapport de la FINMA: le monitorage des risques 19
Communication FINMA sur la surveillance 04/2019 19
Actualisation des lignes directrices de la FINMA concer-
nant la réglementation des marchés financiers 19
Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois 19
SFI: Rétrospective des questions financières et fiscales
globales 19
Secrétariat d’État aux questions financières internationales 19
SFAMA News Printemps 2020 2
Contexte international Finance durable: évolutions réglementaires dans l’UE 20
IOSCO on monitoring leverage in funds 20
ESMA on AIFMD 21
ESMA on AIF market 21
ESMA on supervisory sanctions for UCITS 21
ESMA on UCITS liquidity risk management 21
ESMA on sustainable finance 21
ESMA on MiFID and MiFIR investor protection 21
ESMA on MiFID and MiFIR third country investment firm
regime 21
Industry Automation Rates for Cross-Border Fund Orders
Remain Stable at Nearly 91% 22
La Suisse rejoint la plateforme internationale sur la
finance durable 22
GIPS Standards Service Provider List 22
La SFAMA en interne Membres 23
Changement au sein du Conseil de Direction 23
Changement au Comité 23
Commissions d’experts 23
Save the date: événements à venir 24
Swiss Fund Data SA Record de visites sur le site web 25
Vu pour vous Friends of Funds 26
Étude sur les frais de gestion de la fortune du 2e pilier :
Les directives de la CHS PP donnent l’impulsion souhai-
tée à la transparence 26
EXPERTsuisse – RA 70 Audit prudentiel 26
2020 GIPS Standards: Explanations of the Provisions in
Sections 1, 2, and 3 are available 27
GIPS Standards: Tools and Resources 27
Impressum Des informations et adresses utiles 28
SFAMA News Printemps 2020 3
Introduction 9e Journée mondiale des fonds La Journée mondiale des fonds a été instaurée le 19 avril 2012. Pourquoi précisément à cette date-là? Parce qu’Abraham van Ketwich est né le 19 avril 1744. C’est en 1774 que ce commerçant d’Amsterdam a pour la première fois réuni différents investisseurs qui souhaitaient acquérir des parts d’une sorte de fonds baptisé «Eendragt Maakt Magt», ce qui peut se traduire par «L’union fait la force». Ce fonds a ensuite investi dans des obligations de différents gouvernements, dans des banques ainsi que dans des crédits d’Inde occidenta- le. Quelques années auparavant, de nombreuses banques britanniques avaient fait faillite après avoir accor- dé des crédits trop élevés à un nombre restreint de colonies. Abraham van Ketwich s’est rendu compte qu’en matière de placements, une large diversification des risques constituait un facteur de succès. Il est donc en quelque sorte considéré comme l’inventeur des fonds. Dans le cadre de la Journée mondiale des fonds, des gestionnaires et des associations telles que la SFAMA communiqueront des informations sur les principes de base des fonds de placement. SFAMA News Printemps 2020 4
Sous La Loupe «Greenwashing» ou placements durables? Investir dans des produits financiers durables signifie, pour un investisseur, s’engager, entre autres, en faveur de l’environnement, des droits de l’homme ou de la justice sociale. Mais que se passerait-il si, en y regardant de plus près, un placement déclaré durable s’avérait être un placement conventionnel? Des termes tels que «publicité mensongère» ou «greenwashing» fuseraient rapidement et les efforts en matière de durabilité, si sérieux soient-ils, pourraient être perçus par le public comme une simple manœuvre marketing. Il s’agit d’éviter cela, car tout préjudice à l’image aurait un impact sur le secteur de la gestion de fortune dans son ensemble. De nombreux gestionnaires de fortune suisses ont déjà pris d’importantes mesures en faveur de placements durables. Cependant, il est important que le secteur suisse de la gestion de fortune aborde cette question au niveau de l’industrie. La Swiss Funds & Asset Management Association (SFAMA) considère comme un devoir et un défi de plaider non seulement en faveur d’un engagement à l’échelle de l’industrie et à long terme, mais aussi en faveur d’une conception commune et de la transparence néces- saire dans le domaine des placements financiers durables. Et ce, indépendamment de la pression politique et réglementaire. Travaux de l‘administration fédérale Traditionnellement, les activités de l’administration fédérale et des autorités de surveillance sont vues d’un œil plutôt critique par l’industrie financière. Cependant, dans le domaine de la durabilité, ce pourrait être l’oc- casion de considérer les travaux en cours «à Berne» comme une opportunité. Bien entendu, ce sujet soulève également la question de savoir où se situe l’optimum entre une politique de laisser-faire et une réglementa- tion stricte, cette dernière étant généralement trop restrictive et pouvant donc avoir des effets négatifs sur le plan économique. Heureusement, le Conseil fédéral tente actuellement d’équilibrer les différents intérêts dans le domaine de la durabilité, en obligeant les asso- ciations à soumettre elles-mêmes des propositions concrètes. Les moteurs de la durabilité environnementale sont les 17 objectifs de développement durable (sustainable development goals) de l’ONU et l’objectif en matière d’émissions de CO2 de l’Accord de Paris sur le climat. La Suisse s’engage dans ces deux projets. Il faut donc que la Suisse démontre également au niveau inter- national qu’elle travaille sur le cahier des charges et qu’elle progresse. La SFAMA est convaincue que le fait de mettre l’accent sur la durabilité dans le secteur financier peut devenir un facteur d’implantation import- ant pour la Suisse – avec des conditions-cadres appropriées de la part des responsables politiques et des autorités. Ces conditions doivent reposer principalement sur le volontariat et les incitations, et non sur des prescrip- tions réglementaires. SFAMA News Printemps 2020 5
Tenir compte des différences
Le financement de la prévoyance vieillesse est la préoccupation majeure de la population suisse depuis
quelques années – et donc aussi un énorme défi politique. À cet égard, la gestion de fortune joue un rôle
essentiel car les gestionnaires de fortune utilisent des solutions de placement pour fournir les rendements
requis aux caisses de pension et financent l’économie réelle (entreprises et infrastruc tures). Tant la prévoy-
ance vieillesse que l’activité de financement se conçoivent à long terme. En la matière, les réflexions sur la
durabilité sont indispensables. L’industrie de la gestion de fortune est consciente de sa responsabilité. Elle se
félicite que la durabilité soit désormais un sujet accepté par le grand public, discuté en politique et revendiqué
par les clients.
La recherche et la mise en œuvre de placements durables ne sont donc pas une idée nouvelle en matière
de gestion de fortune. Au contraire, les placements durables sont inhérents à la gestion de fortune suisse,
mais cet état de fait doit être constamment entretenu en renforçant les connaissances et les compétences.
En Suisse, il n’y a pas de place pour le greenwashing.
Markus Fuchs, Directeur de la SFAMA
SFAMA News Printemps 2020 6
Marchés des Fonds
Chiffres clés sur les affaires internationales de fonds de placement
L’augmentation de la fortune investie dans les fonds à l’échelle mondiale au 2e trimestre s’est poursuivie au
3e trimestre 2019. Fin septembre 2019, le volume de fonds mondial atteignait un chiffre record de 51 200
milliards d’euros, soit une hausse de 4,8% sur une base trimestrielle (+6,6% sur une base semestrielle), dont
3760 milliards d’euros de fonds de fonds. L’European Fund and Asset Management Association (EFAMA) et
l’International Investment Funds Association (IIFA) ayant intégré en 2014 à leur univers d’analyse de nou-
veaux types de fonds, tels que les ETF, les fonds institutionnels et les produits de couverture, on a assisté à
une explosion du volume de fonds et du nombre de produits. Une comparaison directe n’est donc désormais
possible qu’avec les chiffres de début 2015.
Une évolution de la fortune de fonds mondiale positive et à l’unisson
Mesurés en euros, aucun pays ni région ne s’est trouvé en zone négative au 3e trimestre 2019. Durant le
trimestre sous revue, l’euro s’est légèrement déprécié par rapport au dollar, ce qui a pu se refléter dans les
résultats. Fin septembre 2019, la fortune des fonds outre-Atlantique se situait nettement au-dessus de la
barre des 24 000 milliards d’euros, tandis que sur notre continent, selon le dernier rapport de l’EFAMA, 16
600 milliards d’euros étaient investis en fonds de placement.
Évolution de la fortune des fonds de placement par régions durant le
3e trimestre 2019 (en mrd d’euros)
1.4% 3.8% 3.1% 5.3% 1.6% 2.6% 1.4%
24391
23015
16032 16647
1851 1917 1784 1818 1549 1627 1701 1820 1585 1615
États-Unis Europe Australie Brésil Canada Japon Chine
2e trimestre 2019
3e trimestre 2019 Changements mesurés en monnaies locales
Source: EFAMA International Statistical Release, décembre 2019
SFAMA News Printemps 2020 7
Peu de changements au niveau international
Si l’on compare les valeurs établies par l’EFAMA, la part des États-Unis et de l’Europe dans la fortune mon-
diale investie en fonds fin septembre 2019 était relativement stable. L’Australie (3,7%) a pu se maintenir en
troisième position et conserver seulement une légère avance sur les suivants – cette année le Brésil et le
Japon, ex-aequo à 3,6%.
Composition des placements en fonds par régions le 30.09.2019
États-Unis 47.7%
Autres 2.5% Japon 3.6%
Brésil 3.6% Canada 3.2%
Australie 3.7% Chine 3.2%
Europe 33.4%
Source: EFAMA International Statistical Release, décembre 2019
Pas moins de 135 366 fonds dans le monde
L’univers de fonds étudié par l’EFAMA a poursuivi sa hausse au 3e trimestre, atteignant fin septembre 2019
le nombre record de 135 366 produits différents, soit une augmentation de 924 fonds depuis début juillet
2019. Leur répartition par catégories est la suivante: actions (41%), obligations (21%), produits mixtes (17%),
marché monétaire (12%) et autres (9%).
Marché suisse des fonds 2019
Swiss Fund Data AG, filiale de la SFAMA et de SIX Swiss Exchange AG, s’associe à Morningstar Switzer-
land GmbH pour publier depuis 2014 de nouvelles statistiques sur le marché suisse des fonds de placement.
Les données de marché des deux entreprises sur les fonds sont fusionnées et publiées par Swiss Fund Data
sous la forme de statistiques publiques du marché et d’un abonnement statistique mensuel. L’offre est com-
plétée par les commentaires de marché réguliers de la SFAMA, qui résument l’évolution du marché suisse
des fonds de placement.
Un volume de fonds de quelque 1240,4 milliards de francs
Fin décembre 2019, les statistiques sur le marché suisse des fonds affichaient un volume total de 1240,4
milliards de francs. Ce résultat est supérieur de 59,1 milliards de francs au volume du trimestre précédent
(soit une hausse de 5%). Ces chiffres, qui reposent sur la liste d’autorisation de la FINMA, englobent tous les
fonds de droit suisse ainsi que tous les fonds étrangers autorisés à la distribution en Suisse, y compris leurs
classes de parts institutionnelles.
SFAMA News Printemps 2020 8
Évolution de la fortune des fonds depuis janvier 2019
Catégorie Volume 31.12.18 Volume 31.12.19 Évolution
Actions 413.0 534.1 + 121.1
Obligations 340.8 381.2 + 40.4
Marché monétaire 97.2 108.0 + 10.8
Strategie de placem. 120.6 137.4 + 16.8
Autres 2.3 2.4 + 0.1
Matières premières 22.5 25.1 + 2.6
Placements alternatifs 15.9 16.4 + 0.5
Immobilier 35.2 35.8 + 0.6
Total marché Suisse 1047.5 1240.4 + 192.9
Source: Swiss Fund Data / Morningstar (chiffres en mrd de CHF)
Répartis par catégories de placements, les fonds en actions conservent la 1re place avec environ 43%, suivis
par les fonds obligataires (environ 32,7%), puis toujours par les fonds de diversification des actifs (environ
11,1%).
82 fonds supplémentaires
Fin 2019, 9906 fonds (+82) étaient autorisés à la distribution au public en Suisse, dont 1734 de droit suisse
(+8), et 8172 de droit étranger (+74), à majorité luxembourgeoise (5471 fonds, +64).
La révision de la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) favorise toujours les activités de mar-
ché d’un grand nombre d’acteurs, ce qui s’est traduit par une progression nette de 82 fonds. Ainsi, au cours
de l’année, 181 placements collectifs de capitaux étrangers ont reçu l’autorisation correspondante, qui a été
retirée à 107 autres. Quant aux produits domiciliés en Suisse, l’agrément a été accordé à 106 d’entre eux et
retiré à 98. Sur les 1734 fonds suisses, 761 ont été exclusivement autorisés par la FINMA à la distribution
aux investisseurs qualifiés.
Évolution du nombre de fonds par catégorie ou domicile de fonds
Catégorie de fonds / À la fin À la fin Variation en
Domicile de fonds décembre 2018 décembre 2019 année 2019
Fonds Suisses 1726 (769) 1734 (761) + 8 (-8)
Ste en comman. p. pl. coll. 19 (19) 22 (22) + 3 (3)
Fonds en valeurs mobilières 136 (0) 136 (0) 0 (0)
Autres fonds en invest. trad. 1455 (702) 1463 (689) + 8 (-13)
Autres fonds en invest. alter. 50 (21) 46 (23) - 4 (2)
Fonds immobiliers 66 (27) 67 (27) + 1 (0)
Fonds étrangers 8098 8172 + 74
Luxemburg 5409 5471 + 62
Irlande 1857 1914 + 57
Autres pays 832 787 - 45
Total F. CH et étrangers 9824 (769) 9906 (761) + 82 (-8)
(entre parenthèses: fonds pour investisseurs qualifiés) Source: FINMA
SFAMA News Printemps 2020 9
Ces dernières années, le rapport entre les fonds d’origine étrangère et les placements collectifs de droit
suisse est resté relativement constant, à environ 4 pour 1. Le Luxembourg et l’Irlande sont de loin les prin-
cipaux pays de domicile de fonds étrangers autorisés en Suisse, avec au total 7385 unités pour une part de
marché inchangée à 90% fin 2019. En troisième position, on trouve toujours la France, suivie par le Liechten-
stein et l’Allemagne.
Hausse des avoirs gérés durant l’année
Les portefeuilles de titres dans les dépôts de clients des banques suisses ont été peu volatils au cours de
l’année passée, à l’instar des marchés; fin décembre 2019, ils s’élevaient à 6700 milliards de francs, selon
les statistiques de la BNS de février, soit une hausse de 16,7% par rapport au début de l’année, où un niveau
déjà très élevé de 5800 milliards avait été atteint. La valeur actuelle correspond au plus haut niveau jamais
enregistré. D’après le Bulletin mensuel de statistiques économiques publié par la BNS, les portefeuilles de
titres gérés pour des clients étrangers ont progressé de 16,1% depuis le début de l’année pour atteindre
3300 milliards de francs. Une hausse (17,3%) a également été observée chez les clients suisses, dont les
portefeuilles de titres se montent désormais à 3400 milliards de francs. La part des clients étrangers dans le
total s’établit juste au-dessous de 50%, soit environ le niveau de l’année précédente.
Inégalité des quotes-parts des titulaires de dépôts suisses et étrangers
Chez les clients suisses, les volumes des dépôts ont augmenté de 18,9%, s’établissant à 1526 milliards de
francs. tandis que leurs pendants étrangers ont atteint 889 milliards de francs fin décembre, soit une hausse
de 9,1%. L’évolution des quotes-parts de fonds durant l’année a de nouveau été uniforme. La part des clients
de dépôt suisses n’a cessé d’augmenter, passant de 44,2% au début de l’année à 44,9% fin décembre 2019.
Celle des clients de dépôts étrangers a baissé de 28,5% à 26,8%.
Évolution de la fortune de titres
Catégorie Suisse Étranger Total
2018 2019 2018 2019 2018 2019
Marché monétaire 26 30 50 59 76 89
Obligations 726 760 538 581 1264 1341
Actions 857 1038 1311 1638 2168 2676
Placements collectifs 1267 1526 831 889 2098 2416
Produits structurés 32 44 147 156 179 200
Autres titres 0 0 0 0 0 0
Total 2908 3398 2877 3323 5785 6722
Source: BNS (chiffres en mrd. CHF)
Marchés d’actions 2019
Après une année 2018 peu fructueuse sur les marchés pour les investisseurs – avec un quatrième trimestre
ayant réduit à néant les hausses de cours initiales – l’exercice sous revue a connu une tendance quasiment
inverse. De nombreux marchés des actions ont en effet atteint des niveaux record. Le segment des obligati-
ons a lui aussi enregistré une augmentation.
SFAMA News Printemps 2020 10Toujours plus haut Rétrospectivement, l’année boursière 2019 se caractérise non seulement par une tendance à l’inverse de celle de l’année précédente, mais également par des performances supérieures aux prévisions de nombreux observateurs du marché, qui étaient relativement modérées. Les investisseurs ont pu bénéficier de rende- ments positifs sur le segment des actions et du prix élevé des obligations. Les banques centrales ont donné le la La politique monétaire expansionniste des grandes banques centrales n’a quasiment pas perdu en effica- cité. Une «normalisation» du contexte des taux n’est pas encore à l’ordre du jour. Les autorités monétaires continuent d’exercer une forte influence, notamment sur l’évolution des marchés financiers. L’abaissement des taux aux États-Unis a déstabilisé les investisseurs. Au premier semestre, la banque centrale américaine (FED) a maintenu le statu quo, limitant ainsi le ralentissement conjoncturel. L’optimisme a regagné les mar- chés et les cours des actions sont repartis à la hausse. La croissance est cependant demeurée faible et le moral, fragile. Lorsque la FED a abaissé son taux directeur au cours de l’été, et ce, pour la première fois depuis l’époque de la crise financière, les investisseurs se sont dans un premier temps montrés plus méfiants que réjouis. La Banque centrale européenne (BCE) a également été amenée à agir au mois de septembre. Le 12 septembre 2019, elle a non seulement abaissé davantage le taux de rémunération des dépôts des banques commerciales (le portant à -0,5%), mais elle également annoncé début novembre la reprise de son programme de rachat d’obligations sur plusieurs années, clôturé seulement neuf mois auparavant. Malgré le contexte de tension, la Banque nationale suisse (BNS) a renoncé en septembre à abaisser à nouveau son taux déjà négatif, préférant soulager les banques en augmentant les montants exonérés auxquels ne s’appliquent pas les pénalités. Le courage de cette décision a été récompensé. L’économie allemande a tout d’abord frôlé la récession, tandis qu’aux États-Unis, l’économie a regagné en dynamisme après deux abais- sements de taux supplémentaires en septembre et en octobre. Incertitudes politiques Sur le plan politique, la confusion liée au Brexit et le différend commercial larvé entre les États-Unis et la Chine ont créé un climat de forte incertitude. Tandis que, dans les faits, le conflit montait en épingle, les sig- nes apparents témoignaient d’un relâchement progressif des tensions. Rendements très réjouissants sur le segment des actions Les marchés d’actions mondiaux n’ont été que peu impressionnés par le ralentissement de la croissance économique et les turbulences géopolitiques. Des niveaux record ont été atteints d’affilée et de nombreu- ses plates-formes de négociation notaient des chiffres à peine inférieurs en fin d’année. L’indice mondial de l’évolution des marchés des actions MSCI World a augmenté de 24% en USD, tandis qu’un certain nombre de bourses importantes ont enregistré une hausse nettement plus élevée. Cela a notamment été le cas en Allemagne et en France. En tête des performances: le Nasdaq, indice boursier technologique américain (+37%), mais également la Russie (+56%) et la Grèce (+53%), dont les cours ont grimpé en flèche. Au Roy- aume-Uni, la progression a été beaucoup plus modérée, avec seulement 17%. Le regain de propension au risque de la part des investisseurs a conduit à une évolution positive des valeurs cycliques. Ces dernières ont effet bénéficié des attentes relatives à une amélioration prochaine de la croissance mondiale. La forte hausse enregistrée durant l’exercice sous revue s’explique également par les bons résultats des entreprises, notamment au troisième trimestre. Les grandes entreprises technologiques ont présenté à plusieurs reprises des chiffres performants, et même le vaste marché des semi-conducteurs et des puces électroniques a pu sortir du marasme, grâce aux nombreuses déclarations positives au sujet de l’évolution de la demande en 2020. En 2018, de nets reculs des marges étaient encore à déplorer sur ce segment. Mouvements marqués sur le marché obligataire Les événements internationaux ont également laissé des marques profondes sur les marchés obligataires. Les marchés des crédits ont principalement réagi au renoncement de la FED à normaliser sa politique mo- nétaire. L’attente, alors exacerbée, de voir les taux directeurs baisser pour la première fois depuis dix ans, a généré en début d’année de faibles rendements et, partant, a conduit à une appréciation des cours à une échelle plus large. Les incertitudes politiques quasi permanentes ayant renforcé la demande en investisse- SFAMA News Printemps 2020 11
ments sûrs, les prix des obligations ont enregistré une envolée durant les trois premiers trimestres de l’année
2019 et atteint des records dans de nombreux pays, dont la Suisse, avant de s’effondrer de nouveau au
cours des derniers mois de l’année.
Un coup d’œil à la Suisse
Les investisseurs sur le marché suisse des actions ont ainsi vécu leur meilleure année depuis 2005. Le Swiss
Performance Index a enregistré une hausse d’environ 30%, reposant notamment sur les entreprises à forte
capitalisation (la médiane de l’ensemble de titres de l’indice se situe à seulement 12%). Les actions des peti-
tes entreprises ont également affiché une nette augmentation. Le Swiss Market Index a également progressé
d’environ 30%. Quelque temps avant les fêtes de fin d’année, l’indice a clôturé avec un record historique de
10 679 points. L’or et l’immobilier ont également bénéficié de l’environnement de taux bas en 2019 et de la
volonté des investisseurs de chercher des rendements élevés. Les fonds immobiliers ont par exemple réalisé
durant l’année des chiffres impressionnants. L’or, considéré comme une valeur sure et enregistrant habituel-
lement une évolution négative lorsque les cours des actions augmentent de manière générale, a progressé
d’environ 18%.
Agir de façon ciblée
Au terme d’une année surprenante, rien d’étonnant à ce que les prévisions pour 2020 soient moins optimis-
tes. Les risques résultant des tensions géopolitiques et le fléchissement du dynamisme économique continu-
ent de dominer les perspectives. Les élections américaines pourraient en outre avoir une certaine influence
sur les cours mondiaux des actions. La sortie de l’UE de la deuxième économie européenne est également
susceptible de constituer un risque pour le continent, d’autant plus dans le contexte actuel, où les perspec-
tives de l’industrie européenne sont peu encourageantes. Le sang-froid des investisseurs sera sans aucun
doute mis à rude épreuve. Il semble par conséquent pertinent de vérifier si le risque de portefeuille choisi est
adapté à l’horizon de placement et à la tolérance au risque de chacun.
Performance des principales places boursières en 2019
Europa 0 10 20 30 40
France (CAC 40) 30.5%
Suisse (SMI) 30.2%
Europe (Stoxx 50) 29.4%
Italie (MIB) 28.3%
Suède (OMX) 25.8%
Allemagne (DAX) 25.5%
Pays-Bas (AEX) 23.9%
UK (FTSE 100) 17.2%
Espagne (IBEX 35) 11.8%
Amérique du Nort et latine
USA (Nasdaq Composite) 36.7%
Brésil (Bovespa) 31.6%
USA (S&P 500) 31.5%
USA (Dow Jones) 25.3%
Canada (S&P/TSX Composite) 19.1%
Méxique (IPC) 4.5%
Asie-Pacific
Japon (Nikkei 225) 20.7%
Australie (S&P/ASX 200) 19.1%
Hong Kong (Hang Seng) 9.1%
Rendements en pourcentage (monnaie locale) Sources: NZZ, Onvista
SFAMA News Printemps 2020 12Marché suisse des ETF en 2019
2019 a compté parmi les années record, après le léger affaiblissement du volume des fonds indiciels né-
gociés en bourse en 2012 et un léger recul en 2018 au terme d’un retour durable au succès. Au cours de
l’exercice sous revue, le volume des produits correspondants s’est accru, avant tout en raison des mouve-
ments boursiers positifs, qui ont atteint 124,7 milliards de CHF (+24,1% par rapport à l’année précédente),
soit un niveau largement respectable. Fin 2019, 1541 ETF de 25 émetteurs distincts étaient cotés à la bourse
suisse. En ce qui concerne l’orientation des placements, les ETF sur les marchés des actions traditionnels
restaient en tête, à 27,3%. Avec 373 produits, la part des ETF obligataires était de 24,2%. Le nombre d’ETF
sur matières premières et métaux précieux est resté stable avec 99 produits, ce qui ne représente toutefois
plus que 6,4%. Concernant l’ampleur des transactions, la médiane se situe au niveau le plus bas jamais
mesuré (12 625 francs).
Évolution du segment d‘ETF à la bourse suisse depuis 2002
Nombre d`ETF C.A. en mio. de CHF
1‘600 C.A. SIX Swiss Exchange 160‘000
Nombre d`ETF sur SIX Swiss Exchange
1'400 140‘000
1'200 120'000
1'000 100'000
800 80'000
600 60'000
400 40'000
200 20'000
0 0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Source: SIX Swiss Exchange
SFA ARI®
Afin de permettre la comparaison d’un produit à l’autre entre les rendements effectifs des fonds immobiliers
suisses cotés en bourse, la SFAMA a lancé en 2012 l’indicateur SFA ARI®. S’appuyant sur le ratio des ren-
dements de placement, celui-ci est calculé chaque trimestre (janvier, avril, juillet, octobre) par Swiss Fund
Data AG sur la base des différents rapports annuels.
L’univers de fonds est constitué des fonds immobiliers cotés à la SIX Swiss Exchange et effectuant des pla-
cements immobiliers directs en Suisse, en tant que pays d’investissement exclusif. Les fonds de fonds ou les
fonds suisses qui investissent directement à l’étranger en sont exclus.
Le rendement de placement actuel du SFA ARI® est indiqué à 5,45%. La valeur calculée, qui repose sur les
rapports de gestion au 30 septembre 2019, est légèrement supérieure à celle établie trois mois plus tôt (0,04
point de pourcentage). L’évaluation intègre 33 fonds immobiliers, pour une fortune nette de fonds d’environ
36,5 milliards de francs.
SFAMA News Printemps 2020 13Évolution de l’indice SFA ARI® depuis 2014
7%
6%
5%
4%
2014 2015 2016 2017 2018 2019
(Q3)
Source: Swiss Fund Data
Meilleurs fournisseurs d’ETF en 2019
Au cours de l’année passée, les fournisseurs d’ETF n’ont pas pu se plaindre d’un manque d’intérêt de la part
des clients: selon Morningstar, le segment a montré des afflux nets à hauteur de près de 107 milliards d’euros
en Europe. Le site viennois e-fundresearch.com a recherché les fonds qui avaient connu la meilleure année.
Il convient en premier lieu de battre en brèche l’idée selon laquelle l’activité ETF évoluerait positivement pour
chaque fournisseur en Europe: certes, la branche a présenté des entrées nettes agrégées en 2019, mais
18 des 53 fournisseurs d’ETF ont dû constater dans ce contexte des sorties nettes de capitaux. Sur les 35
fournisseurs qui ont enregistré des entrées nettes en 2019, les fonds reçus avaient une répartition tout sauf
normale. Autrement dit: en moyenne arithmétique, tous les fournisseurs avec des entrées nettes de liquidités
ont pu augmenter leurs fonds d’un montant intéressant de 3,15 milliards d’euros. Si l’on observe la médiane,
l’augmentation n’a en revanche été que de 289,67 millions d’euros.
L’année dernière, c’est encore une fois BlackRock avec ses iShares qui a connu les entrées nettes les plus
élevées, avec un afflux net de capitaux à hauteur de 49,2 milliards d’euros, selon les données de Mornings-
tar. En deuxième position, on trouve l’activité ETF européenne d’UBS avec environ 14 milliards d’euros.
Si l’on considère les classes d’actifs, ce sont les ETF obligataires qui ont pu profiter des plus importantes
entrées nettes en 2019 avec près de 54 milliards d’euros. En comparaison annuelle, les ETF obligataires ont
augmenté leur part de marché de 23,05% à 25,39%.
Chiffres-clés de la place financière suisse
Le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales publie deux fois par an les derniers chiffres
clés concernant la place financière suisse. Publiés jusqu’à présent sous la forme d’un document à téléchar-
ger sur Internet, ces chiffres clés pourront désormais être aussi commandés gratuitement sous la forme d’un
dépliant, en format de poche.
http://www.sif.admin.ch
Documentation
SFAMA News Printemps 2020 14Contexte nationale LSFin/LEFin Le 6 novembre 2019, le Conseil fédéral a approuvé les textes des ordonnances OSFin/OEFin et fixé la date de l’entrée en vigueur de l’ensemble du paquet législatif au 1er janvier 2020. Un délai transitoire de deux ans a été défini pour la plupart des exigences de la LSFin en matière de règles de conduite et d’organisation. En revanche, les adaptations du droit des placements collectifs liés à LSFin/LEFin sont immédiatement applica- bles à partir de l’entrée en vigueur du paquet législatif, donc sans délai de transition. Cela implique un risque de lacunes temporaires de réglementation et de l’incertitude juridique. Dans ce contexte, la SFAMA avait vigoureusement défendu un régime de transition adéquat auprès du Dé- partement fédéral des finances (DFF) L’objectif était d’éviter aux établissements des coûts supplémentaires inutiles. Les textes finaux des ordonnances contiennent notamment désormais des dispositions détaillées en vue de l’abrogation de la LPCC actuelle. Pour résumer, on peut dire que les obligations en matière de conduite sur le marché et d’organisation qui découlent de la LPCC continuent de s’appliquer jusqu’à ce que le prestataire de services financiers concerné ait mis la LSFin en œuvre au niveau du point de vente. Cela signifie que les contrats et processus existants pourront être conservés même s’ils ne correspondent plus parfaitement au concept de la LPCC qui a été adapté. Mais cela veut également dire que seuls ceux qui auront mis en œuvre la LSFin pourront pleinement profiter de certaines simplifications spécifiques à la distri- bution prévues par le nouveau droit. Des délais transitoires nettement plus courts s’appliquent à l’inscription au registre des conseillers et auprès de l’organe de médiation. Pour soutenir au mieux les membres lors de la mise en application des nouvelles réglementations, différents supports d’aide comme des versions avec des marques de révision et des traductions ont été publiés sur le site Internet de la SFAMA. Dans le même temps, divers événements et ateliers spéciaux ont été proposés à Zurich, à Bâle, à Genève et à Lugano, Ils ont rencontré un public nombreux (plus de 750 participants). Fin décembre 2019, une FAQ a en outre été publiée. La FINMA a pris connaissance de ce document qui est disponible sur notre site en quatre langues (D/F/I/E). Sur la base du paquet législatif LSFin/LEFin, la FINMA va actualiser ses propres dispositions d’exécution, qui sont principalement de nature technique. Outre la modification des ordonnances et circulaires existantes, notamment l’OPCC-FINMA, la FINMA émettra une nouvelle ordonnance OEFin. Le 7 février 2020, la FINMA a ouvert la consultation sur ces dispositions d’exécution, qui se prolongera jusqu’au 9 avril 2020. Vous trou- verez les documents de consultation également sur notre site. Bien entendu, la SFAMA défendra les intérêts du secteur de la gestion de fonds et d’actifs dans le cadre de cette consultation. Elle sera soutenue dans ce cadre par un groupe de travail issu de ses membres. Entretemps, la SFAMA remanie son autorégulation sur la base de la nouvelle réglementation, également avec l’aide d’un groupe de travail spécifique. L’achèvement et la publication de ces travaux dépend cepen- dant fortement du calendrier de réglementation de la FINMA. SFAMA News Printemps 2020 15
L-QIF À l’échelle internationale, les fonds suisses constituent rarement le premier choix des investisseurs, en par- ticulier dans le domaine des placements alternatifs réservés aux professionnels. En raison du temps et des coûts élevés nécessaires à l’obtention d’une autorisation pour ces produits, même les clients suisses privilé- gient souvent les placements collectifs de capitaux étrangers. Le L-QIF doit donc constituer une alternative innovante aux fonds suisses. Le Conseil fédéral s’est emparé de l’idée – tirée d’une initiative de la SFAMA – le 5 septembre 2018 et a présenté dès le 26 juin 2019 un projet de consultation pour une modification de la LPCC en ce sens. L’idée Le projet proposé est axé sur la mise à disposition d’un fonds de placement collectif flexible selon le droit suisse, qui pourrait être instauré beaucoup plus rapidement et à bien moindre coût grâce à la suppression de l’autorisation de la FINMA. Ce produit, qui ne sera accessible qu’aux investisseurs qualifiés au sens de la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), offrira toutefois les garanties de qualité et de sécurité usuelles. Pour s’en assurer, il faut que l’Asset Manager ou la direction du fonds soit un établissement soumis à la surveillance de la FINMA. Les placements collectifs de capitaux réservés aux investisseurs qualifiés se- ront en principe toujours soumis à autorisation. Le L-QIF ne constituera qu’une option supplémentaire pour les investisseurs qualifiés qui souhaitent renoncer à la double surveillance (institut et produit). Procédure de consultation La procédure de consultation s’est terminée le 17 octobre 2019. La SFAMA salue la conception concrète du L-QIF. Toutefois, il est essentiel que la grande flexibilité prévue dans le rapport de consultation, en particulier en ce qui concerne les directives de placement, ne soit pas limitée par la suite dans les ordonnances. Seuls quelques ajustements techniques sont nécessaires afin de s’assurer que le L-QIF est utilisé dans la pratique. Les adaptations suivantes comptent parmi les plus importantes: • Délégation des décisions d’investissement pour les fonds à investisseur unique (art. 7 P-LPCC): dans le cas du L-QIF, les exceptions à l’obligation d’autorisation devraient s’appliquer comme dans la pratique ac- tuelle en vertu de l’art. 7, al. 4, LPCC. Cela est particulièrement important pour l’utilisation par des caisses de pension et par certaines compagnies d’assurance. • Administration et gestion de fonds fermés (art. 118h P-LPCC): dans le cas des placements collectifs de ca- pitaux fermés, un transfert obligatoire de la gestion (y compris des décisions de placement) à une direction de fonds ne semble pas approprié. L’intervention d’un gestionnaire de fonds autorisé par la FINMA doit être suffisante. Prise de position: www.sfama.ch/fr/publications/initiatives-statements-position-papers/prises-de-position Le calendrier Déjà appuyée par les travaux du DFF et du Conseil fédéral, l’idée a également reçu un franc soutien au sein du Parlement. Une motion à ce sujet déposée par le conseiller aux États Ruedi Noser a été acceptée à une très large majorité par le Conseil des États en septembre 2018 puis par le Conseil national en mars 2019. Le projet L-QIF a donc démarré très rapidement par rapport aux normes suisses. Le message devrait être adopté par le Conseil fédéral au printemps 2020. Si tout se passe comme prévu, les premiers L-QIF pourront être commercialisés en 2022. Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA) Le 1er mai 2019, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l’ordonnance précitée. Elle s’est achevée le 22 août 2019. La nouvelle ordonnance est entrée en vigueur le 1er février 2020. SFAMA News Printemps 2020 16
L’ordonnance précise les compétences de la FINMA en matière de tâches et de réglementation au niveau international. Elle fixe les conditions préalables, les principes fondamentaux et le processus à suivre pour la réglementation de la FINMA ainsi que les grandes lignes de la collaboration et de l’échange d’informations entre la FINMA et le DFF. Le projet d’ordonnance doit répondre aux demandes formulées dans la motion Landolt «Marchés financiers. Répartir clairement les responsabilités entre pilotage politique et surveillance». La révision de l’autorégulation de la SFAMA dans le cadre de la législation LSFin/LEFin est directement touchée par les nouvelles dispositions. Dans le cadre de la reconnaissance de l’autorégulation en tant que standard minimal (art. 7, al. 3, LFINMA), la FINMA doit, selon la nouvelle ordonnance, procéder à une con- sultation des entités administratives également concernées. Si le contenu de l’autorégulation est d’une plus grande portée, la FINMA peut en outre prévoir une consultation publique conformément à l’art.10f de l’ordon- nance. L’ordonnance introduit une nouvelle couche de bureaucratie qui n’est guère dans l’intérêt de notre secteur De plus, il est également probable que l’entrée en vigueur de l’autorégulation révisée de la SFAMA en soit retardée. Finance durable: Test de compatibilité climatique 2020 de l’OFEV Dans l’Accord de Paris, la communauté internationale s’est fixé comme objectif d’orienter les flux financiers vers une économie respectueuse du climat, s’inscrivant ainsi dans la voie de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la résilience au changement climatique. L’objectif de l’accord doit être atteint avec des mesures volontaires de la part des acteurs. En application cet accord, que la Suisse a également ratifié, la Confédération prépare les principes et les outils et se tient à disposition comme partenaire. Depuis 2017, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a lancé, en étroite collaboration avec le Secrétariat d'État aux questions financières internationales, un test dit de compatibilité climatique pour les acteurs du marché financier. La participation au test 2020 est volontaire, anonyme et gratuite. Elle est pour la première fois à la disposition des asset managers. L’administration fédérale ne recevra et ne communiquera que les données agrégées et anonymisées. En procédant à des tests réguliers de compatibilité climatique, la Confédération peut dé- terminer dans quelle mesure les progrès vers une orientation des flux financiers en faveur du climat ont été réalisés par des mesures volontaires, ou si d’autres options doivent être envisagées. L’invitation de l’OFEV à participer au test passe notamment par les associations du secteur financier. La SFAMA invite les asset managers à participer aux tests de compatibilité climatique. Le test est aussi proposé aux gérants qui offrent des produits immobiliers en Suisse. La phase de réponse a commencé début mars 2020 et dure jusqu’en mai 2020. L’envoi aux participants des rapports individuels sur les tests et la publication par l’OFEV du rapport global avec les données agrégées et anonymisées sont prévus en septembre 2020. Suite de la procédure au Conseil fédéral Lors de la séance du 26 juin 2019, le Conseil fédéral a débattu d’une place financière suisse durable. Il voit dans ce domaine de grandes chances pour l’innovation et la compétitivité et a décidé de mettre en place un groupe de travail interne à la Confédération afin de procéder à différentes clarifications. Le groupe de travail est dirigé par le SFI en étroite collaboration avec l’OFEV et d’autres autorités concernées. Le rapport du groupe de travail interne, prévu pour le printemps 2020, présentera les résultats de la vérification ainsi que des propositions pour la place financière suisse. Le dialogue intense se poursuit avec le secteur financier et les associations. La SFAMA entretient d’étroites relations avec les autorités fédérales. La branche se voit de plus en plus contrainte d’agir, notamment parce que l’intégration des principes de durabilité est importante pour le maintien de la compétitivité sur le plan international et parce que la pression réglementaire exercée par l’étranger devrait s’accroître. SFAMA News Printemps 2020 17
SFAMA
Les travaux du groupe de travail de SFAMA et de Swiss Sustainable Finance, chargé d’élaborer des recom-
mandations sur le thème de la durabilité/ESG pour l’asset management en Suisse, continuent de progresser.
En parallèle, la SFAMA élabore des convictions de haut niveau «high level main beliefs» pour un asset ma-
nagement durable en Suisse.
Le Conseil fédéral réaffirme que la fiscal. Le Conseil fédéral a été informé de la feuil-
finance durable est une chance pour la le de route lors de sa séance du 15 janvier 2020.
Suisse Les recommandations seront prises en compte
Le Conseil fédéral a mené une nouvelle discus- dans l'actualisation de la politique de la Confédé-
sion sur la finance durable. Il a pris connaissance ration en matière de marchés financiers, qui sera
des développements dans ce domaine et chargé présentée à l'automne 2020.
le Département fédéral des finances, en étroite https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/commu-
collaboration avec l’Office fédéral de l’environ- niques.msg-id-77790.html
nement, d’examiner s’il est nécessaire de pren-
dre des mesures réglementaires en matière de
transparence et d’analyse de risques. Le Conseil Ständerat setzt Zeichen für grüneren
fédéral voit dans la finance durable de grandes Finanzplatz
opportunités pour la Suisse et sa place financière. Der Ständerat will nachhaltige Finanzprodukte
Son objectif est de créer des conditions-cadres von der Verrechnungs- und der Stempelsteuer
qui permettent à la place financière d’être compé- befreien. Er hat am 17. Dezember 2019 eine Mo-
titive dans ce domaine. tion von Ruedi Noser (FDP/ZH) mit diesem An-
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/commu- liegen angenommen. Der Vorstoss geht damit an
niques.msg-id-77424.html den Nationalrat. Stimmt auch dieser zu, muss der
Bundesrat sogenannte Green-Finance-Produkte
von den Steuern befreien. Die Anstrengungen des
Le Conseil fédéral nomme Marlene Schweizer Finanzplatzes, nachhaltige Finanzpro-
Amstad future présidente du conseil dukte auf den Markt zu bringen, müssten daher
d’administration de la FINMA politisch stärker unterstützt werden. Die Schweiz
Le Conseil fédéral a désigné Marlene Amstad habe die Chance, sich in diesem Bereich zu ei-
future présidente du conseil d’administration de nem führenden Zentrum zu entwickeln und einen
l’Autorité fédérale de surveillance des marchés wichtigen Beitrag an die Herausforderungen des
financiers FINMA. L’actuelle vice-présidente du Klimawandels zu leisten.
conseil d’administration succédera à Thomas https://www.parlament.ch/de/services/news/Sei-
Bauer au 1er janvier 2021, celui-ci remettant son ten/2019/20191217094913497194158159041_bsd055.aspx
mandat à la fin de l’année.
https://www.finma.ch/fr/news/2020/03/20200313-mm-vr/
SFAMA-Stellungnahme zum Bundes-
gesetz über die Durchführung von
Le comité consultatif «Avenir de la place internationalen Steuerabkommen
financière» soumet au Conseil fédéral Der Bundesrat hat am 13. Dezember 2019 das
une feuille de route stratégique pour la EFD beauftragt, bei den Kantonen, den politischen
politique en matière de marchés financiers Parteien, den gesamtschweizerischen Dachver-
Pendant sa dernière année d'activité, le comi- bänden der Gemeinden, Städte und Berggebiete,
té consultatif et stratégique du Conseil fédéral a den gesamtschweizerischen Dachverbänden der
dressé une vue d'ensemble de la politique en ma- Wirtschaft und den interessierten Kreisen zum
tière de marchés financiers et soumis une série Bundesgesetz über die Durchführung von inter-
de recommandations au gouvernement. Il estime nationalen Abkommen im Steuerbereich (StADG)
qu'il est urgent de mettre en place une organisa- ein Vernehmlassungsverfahren durchzuführen
tion de crise performante pour lutter contre les und um Einreichung von Stellungnahmen an das
cyberrisques. Il est également primordial de ren- SIF gebeten. Die SFAMA nimmt konkret Stellung
forcer le marché suisse des capitaux sur le plan zur Steueranrechnung von Sockelsteuern auf
SFAMA News Printemps 2020 18über kollektive Kapitalanlagen vereinnahmten Er- d’une consultation des milieux intéressés (autor-
trägen, das heisst einem Aspekt, welcher für die ités, monde scientifique, branche) et réalisée de
Mitglieder und Kunden von besonderer Bedeu- concert avec le Département fédéral des finan-
tung ist. ces. Les lignes directrices montrent comment
https://www.sfama.ch/de/publikationen/initiatives-state- la FINMA garantit un processus réglementaire
ments-position-papers/stellungnahmen transparent et efficace. Elles correspondent à la
nouvelle ordonnance sur la loi sur la surveillance
des marchés financiers (LFINMA).
LSFin/LEFin: réglementation https://www.finma.ch/fr/news/2019/12/20191216-meldung-rl-finanzmarktregulierung/
subséquente de la FINMA
Les nouvelles lois que sont la LSFin et la LEFin
requièrent que l’Autorité fédérale de surveillance Supprimer les droits de timbre par étapes
des marchés financiers FINMA élabore certaines et créer des emplois
dispositions d’exécution, de nature principalement Le 16 janvier 2020, la CER a ouvert la procédure
technique. La FINMA présente à cette fin une de consultation pour supprimer les droits de timb-
nouvelle ordonnance, adapte des ordonnances et re. Les deux avant-projets prévoient une abolition
circulaires existantes et supprime trois circulaires. en deux étapes du droit de timbre de négociation
Elle ouvre une audition à ce sujet, laquelle durera et du droit de timbre sur les primes d’assurance.
jusqu’au 9 avril 2020. La première étape supprime le droit de timbre de
https://www.finma.ch/fr/news/2020/02/20200207-mm-finiv/ négociation sur les titres suisses, celui sur les
obligations étrangères avec durée résiduelle infé-
rieure à un an ainsi que le droit de timbre sur les
Un nouveau rapport de la FINMA: le primes d’assurance-vie. La seconde étape abolit
monitorage des risques le droit de timbre de négociation sur les autres
La FINMA publie pour la première fois son nou- titres étrangers et le droit de timbre sur les primes
veau rapport, le monitorage des risques. Ce rap- d’assurances de choses et de patrimoine.
port fournit un panorama des principaux risques https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/
auxquels la FINMA estime que ses assujettis sont geschaeft?AffairId=20090503
actuellement exposés. Il met en outre en lumiè-
re une tendance choisie, susceptible d’influencer
durablement le marché financier suisse. Il décrit SFI : Rétrospective des questions
de plus, en fonction des risques, les priorités de financières et fiscales internationales
l’activité de surveillance exercée par la FINMA. Dans sa rétrospective, le Secrétariat d'Etat aux
https://www.finma.ch/fr/news/2019/12/20191210-mm-risiko- questions financières internationales passe en
monitor/ revue les événements les plus importants pour
la Suisse en matière financière et fiscale interna-
tionale et informe sur l'état des projets de régle-
Communication FINMA sur la mentation en cours.
surveillance 04/2019 https://www.sif.admin.ch/sif/fr/home/dokumentation/publi-
La nouvelle communication FINMA «Ordonnance kationen/bericht-ueber-internationale-finanz--und-steuer-
sur l'infrastructure des marchés financiers: échan- fragen.html
ge de garanties / prolongation du délai transitoire
pour les options sur actions» est publiée.
https://finma.ch/fr/documentation/communications-finma-sur-la-surveillance/ Secrétariat d’État aux questions
financières internationales
La «SFI Newsletter» vous informe régulièrement
Actualisation des lignes directrices de la sur les dossiers actuels du Secrétariat d’État aux
FINMA concernant la réglementation des questions financières internationales. Elle paraît
marchés financiers trois à quatre fois par an en français et en allemand.
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés www.sif.admin.ch
financiers FINMA a adapté ses lignes directrices Documentation
applicables à la réglementation des marchés fi-
nanciers. Cette actualisation a été précédée
SFAMA News Printemps 2020 19Vous pouvez aussi lire
