L'avenir s'annonce électrique - CVCI
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N° 14 - Janvier 2011 Mensuel de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie
L’avenir s’annonce
électrique
Actualité
6 La FIT donne un coup de pouce
aux créateurs d’entreprises
9 La compétitivité des administrations
cantonales sous la loupe
Votre CVCI
15 La CVCI représente
100 000 emplois dans le canton
Cahier pratique
19
© Photo Alpiq
La TVA change de taux
Hervé Lefebvre
Dans les jardins de Peyre-Lebade, Listrac Médoc, sculpture «BELU» par zaha Hadid, 2007. Collection Ariane et
Benjamin de Rothschild.
Dialogue
au sujet de
la Valeur
- Valeur, valeur… eh bien c’est le cours de Bourse.
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Sommaire Editorial
Actualité
3 Editorial
Electricité : une garantie
3 Electricité : une garantie
d’approvisionnement est
d’approvisionnement
4
indispensable
Agenda de la CVCI
est indispensable
6 Vite dit Avec le dépôt, le 30 octobre 2009, de trois demandes d’autorisation générale pour des
6 Et un soutien de plus pour Abionic ! projets sur les sites de Mühleberg, de Beznau et du Niederamt soleurois, les principa-
8 Economie et politique les entreprises d’électricité de notre pays (Alpiq, Axpo et FMB) ont lancé le processus
8 Création d’une assurance perte de de renouvellement du parc nucléaire helvétique.
gain maladie pour les chômeurs Ces projets sont soumis à une procédure en trois
8 Durcissement malvenu des sanctions étapes, prévue par la loi sur l’énergie nucléaire :
en cas de licenciement abusif ou demande d’autorisation générale, autorisation de
injustifié construire et autorisation d’exploiter. Chacune de
9 L’imposition d’après la dépense ces étapes peut susciter des recours jusqu’au
doit rester attractive Tribunal fédéral.
9 Enquête sur la compétitivité Dans le cadre de la première étape, les projets
des administrations cantonales ont été examinés par l’Inspection fédérale de la
11 Les chiffres du mois sécurité nucléaire (IFSN), qui a confirmé le
11 Décembre 2010 15 novembre 2010 que les exigences légales
étaient remplies et qu’une nouvelle centrale
Votre CVCI pourrait être construite sur les trois sites proposés
12 Nouvelles de nos membres par les demandeurs.
Les dossiers ont également été mis en consulta-
13 Nouveaux membres
tion auprès des cantons. Et en application de l’arti-
16 Services et prestations
cle 83 de la Constitution cantonale, ils doivent être
16 Le publi-séminaire, un service
soumis au scrutin populaire. Compte tenu des qua-
sur mesure
tre consultations prévues pour chaque projet, le peuple vaudois sera ainsi appelé douze
fois aux urnes sur des sujets d’une grande complexité, avec en sus l’obligation de ré-
Cahier pratique
sumer les différentes questions à un choix oui / non. On arrive ainsi aux limites du pro-
17 Fiche économique N° 66
cessus démocratique. Concernant cette première étape, le Conseil d’Etat envisage une
17 Nouveau numéro unique
votation multiple le 15 mai 2011, après un examen en urgence par le Grand Conseil en
d’identification des entreprises (IDE)
février prochain.
18 Export Il convient surtout de relever que ce débat ne doit pas se résumer à un combat pour ou
18 EORI : une nouvelle identification contre le nucléaire. Le problème est nettement plus global; il s’agit de l'approvisionne-
douanière ment de notre pays et de son écono-
19 Fiche juridique N° 177 mie en électricité. En effet, avec l’arrêt Nous devons cumuler
19 TVA : relèvement des taux progressif des centrales nucléaires les tous les efforts pour assurer
plus anciennes, à partir de 2020, la Suis-
De partenaire à partenaire
notre approvisionnement
se perdra 40 % de sa production d’élec-
21 Agenda des partenaires tricité. Les contrats de livraison avec la en électricité.
22 Nos publi-séminaires France prendront aussi fin. La consom-
22 Sales Conquest - Quel modèle pour mation continue pourtant d'augmenter
vendre avec succès sur Internet ? d’environ 2 % par an et la hausse se poursuivra (plus d’habitants, plus de voitures élec-
22 PDP - Licencier un collaborateur : triques, plus de transports publics, plus d’équipements de régulation, plus de pompes à
comment se faire aider ? chaleur).
22 Ecole-club Migros Conformément aux quatre piliers proposés par le Conseil fédéral, nous devons cumuler
La gestion de projet, une mode ou un tous les efforts pour assurer notre approvisionnement en électricité. Nous devons pour-
mode de travail réellement efficace ? suivre les efforts en matière d’efficience énergétique, continuer à développer les énergies
renouvelables et faciliter les échanges internationaux. La construction de nouvelles gran-
des centrales constitue le 4e pilier, un pilier indispensable, car même s’il est imaginable de
limiter l’augmentation de la consommation, il est impossible de la faire reculer de 40 %.
.
Avec un complément temporaire par des centrales à gaz, le meilleur choix pour la
Suisse est ainsi de continuer à combiner les énergies renouvelables et le nucléaire,
pour conserver un approvisionnement électrique autonome, avantageux et respec-
tueux du climat.
Annexe : Echos des Tribunaux Guy-Philippe Bolay
Directeur adjoint
Mensuel de la CVCI - Janvier 2011 3
Agenda de la CVCI Actualité
02.02.
SWISSFIRMS : présentation des différentes opportunités
de promotion de votre entreprise
de 17 h 00 à 19 h 00, CVCI
14.03.
Comment rater sa succession ?
Le site SWISSFIRMS a pour mission de promouvoir les entreprises membres des Soirée de clôture
Chambres de commerce suisses (CCIS). Couvrant la totalité du territoire helvétique, de 17 h 00 à 19 h 00, CVCI
il constitue la principale base de données économiques de notre pays, grâce à ses La CVCI veut offrir aux patrons
différentes possibilités de sélection par activité. Chaque entreprise membre d’une d’entreprises une plate-forme pour
CCIS bénéficie gratuitement d’une fiche de présentation complète. partager expériences et questionnements
Afin de présenter ce portail, et notamment les opportunités de mieux mettre en en matière de transmission d’entreprise.
valeur votre entreprise, nous vous invitons à participer à une séance d’information Une dernière manifestation clôturera le
suivie d’un apéritif. programme d’actions initié l’an dernier.
Prix : gratuit pour les membres, 50 francs pour les non-membres, TVA en sus. Réservez d’ores et déjà cette date
Renseignements et inscriptions : pour vous enrichir des expériences
zuzanna.bolle@cvci.ch, www.swissfirms.ch d’entrepreneurs qui sont déjà passés
par là. De plus amples informations vous
parviendront prochainement par courrier.
Prix : 50 francs, TVA en sus.
Renseignements et inscriptions :
17.02. « 5 à 7 » de la CVCI : à vos agendas !
Participez à l’édition 2011 de nos « 5 à 7 » printaniers dans l’un des endroits à choix
clovis.chollet@cvci.ch
nathalie.felix@cvci.ch
ci-dessous, de 17 h 00 à 19 h 00 :
• Jeudi 17 février à Lutry (Hôtel Le Rivage)
• Jeudi 24 février à Yverdon-les-Bains (Grand Hôtel des Bains)
• Mardi 8 mars à Vevey (Astra Hôtel)
16.03.
Comment réseauter à la CVCI ?
• Jeudi 17 mars à Lausanne (World Trade Center) de 17 h 00 à 19 h 00, CVCI
• Mercredi 23 mars à Morges (La Longeraie). Avec ses manifestations, ses médias,
Ces manifestations comprendront un moment dévolu à une brève présentation son Business Club, son portail
de 5 entreprises tirées au sort préalablement. Les présentations seront précédées SWISSFIRMS et ses outils de mise
d’informations en lien avec des sujets d'actualité politique et économique, ainsi que en relations, la CVCI offre un cadre
de « news » sur la vie de la Chambre. Vous pourrez également échanger vos idées propice au développement de contacts
et soumettre vos suggestions à l’équipe de direction de la CVCI. Les « 5 à 7 » se d’affaires. Encore faut-il bien connaître
termineront par un apéritif convivial de réseautage qui sera l’occasion d'approfondir ces différents moyens. C’est l’objectif
les discussions. de ce séminaire.
Inscrivez-vous dès maintenant sur notre site Web et communiquez-nous les thèmes Prix : gratuit pour les membres et 50 francs
qui vous préoccupent par mail ou via nos réseaux sociaux ! pour les non-membres, TVA en sus.
Prix : La participation à ces manifestations est gratuite. Renseignements et inscriptions :
Renseignements : zuzanna.bolle@cvci.ch
veronique.gauzargues@cvci.ch
Retrouvez toutes nos manifestations
et formations sur :
www.cvci.ch/go/manif
CFO-Net Café : Les aspects financiers
23.02. de la transmission d’entreprise
de 8 h 00 à 9 h 30, CVCI
Notre premier thème de l’année portera sur les différents aspects financiers
Pour tout renseignement
complémentaire :
T. 021 613 35 35
à prendre en compte dans le cas d’une transmission d'entreprise. Lors d’une
telle démarche, les diverses problématiques financières sont notamment liées
à l’évaluation de l’entreprise à transmettre, au processus de due diligence et au
financement de la transmission.
Inscrivez-vous dès maintenant sur notre site Web pour cette réunion informelle
autour d’un café-croissant.
Prix : 20 francs, TVA en sus.
Renseignements et inscriptions :
veronique.gauzargues@cvci.ch
4 Mensuel de la CVCI - Janvier 2011
Actualité Agenda de la CVCI
07.04.
Assemblée générale et Avant-AG
COURS DE DROIT DU TRAVAIL
dès 15 h 00, Beaulieu-Lausanne
Notre prochaine Assemblée générale
débutera à 16 h 30, à Beaulieu –
01.02. Introduction au droit du travail
de 9 h 00 à 17 h 00, CVCI
Ce cours a pour objectif d’aborder les principales implications juridiques d’une relation de
Lausanne. Un débat suivra la partie travail, sous l’angle du code des obligations et de la loi sur le travail. Il s’agit d'une journée
administrative, sur le thème : « Le Canton introductive destinée aux personnes qui n’ont que peu ou pas de connaissances du droit
de Vaud est-il toujours aussi attractif ? » du travail suisse.
Par ailleurs, comme de coutume, une Prix : 400 francs pour les membres et 600 francs pour les non-membres, documentation,
Avant-AG permettra à des partenaires de repas et pauses café compris.
se présenter dès 15 h 00 ainsi que lors
de l'apéritif/buffet, dès 18 h 30.
Le programme complet de la
manifestation sera communiqué dans le
17 et 22.02. Echos des Tribunaux
de 16 h 00 à 18 h 00, CVCI
A l’occasion des « Echos des Tribunaux en droit du travail », quelques arrêts importants des
prochain numéro du Journal. tribunaux cantonaux et du Tribunal fédéral seront présentés et commentés par nos juristes.
Renseignements : Prix : Trois sessions par année sont organisées, pour lesquelles il est possible de souscrire
jacky.lampo@cvci.ch un abonnement annuel au prix préférentiel « membre » de 250 francs
(375 francs pour les non-membres). Pour une séance seule, le prix est de 100 francs
(150 francs pour les non-membres).
Le bulletin d’inscription est joint au présent journal.
08.03. Résiliation abusive et résiliation immédiate
de 13 h 30 à 17 h 00, CVCI
Une présentation du système légal, illustrée par de nombreux exemples concrets tirés de
la jurisprudence récente des tribunaux, permettra de répondre aux questions suivantes :
• Quels éléments rendent un congé abusif ?
• A quelles conditions peut-on résilier un contrat de travail avec effet immédiat ?
• Comment réagir face à un abandon d'emploi ?
• Quelles conséquences pour les employeurs et les employés ?
Prix : 150 francs pour les membres et 225 francs pour les non-membres, documentation
et pause café incluses.
13.05. 17.03. Salaire et gratification
de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI
Nous étudierons les éléments les plus importants de la rémunération des employés.
Save the date : L’accent sera mis sur :
South American day • la fixation et le paiement du salaire
Votre entreprise est-elle intéressée • les suppléments prévus par la loi
par les marchés étrangers ? Si tel • le 13e salaire
est le cas, n’hésitez pas à nous • la gratification et ce qui la distingue du salaire.
faire part de vos souhaits quant aux Prix : 150 francs pour les membres et 225 francs pour les non-membres, documentation
pays ou régions qui devraient faire et pause café incluses.
l’objet d’une délégation économique,
d’une manifestation thématique
ou d’entretiens personnalisés. En
collaboration avec l’OSEC, une
29.03. Grossesse et maternité
de 14 h 00 à 17 h 00, CVCI
A l’occasion de ce cours, nos juristes répondront à toutes vos interrogations sur les
manifestation d’envergure régionale conséquences de la grossesse et de la maternité en droit du travail.
est d’ores et déjà programmée à la Prix : 150 francs pour les membres et 225 francs pour les non-membres, documentation
CVCI en 2011: et pause café incluses.
• Vendredi 13 mai 2011 :
South American day
Ne tardez pas à réserver cette date
dans votre calendrier et à nous faire Renseignements et inscriptions pour tous les cours de droit du travail :
parvenir vos suggestions ! Sonia Delgado, droit@cvci.ch, T . 021 613 35 35
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Mensuel de la CVCI - Janvier 2011 5
Vite dit Actualité
Et un soutien de plus pour Abionic !
La start-up lausannoise, spécialisée dans les diagnostics d’allergies, vient d’obtenir un
prêt de la Fondation pour l’Innovation Technologique (FIT). Ce prêt, qui couronne
une longue liste de récompenses (1er prix au Trophées PERL notamment), permettra
d’accélérer encore le développement de la société.
Rencontre avec son co-fondateur et CEO Nicolas Durand.
Pouvez-vous nous présenter Abionic en quelques mots ? fit pour obtenir un résultat en quelques minutes à peine. Le pa-
L’entreprise Abionic, spin-off de l’EPFL, développe des plates- tient n’a pas à retourner chez son médecin pour obtenir les
formes de diagnostics d’allergies portables de haute précision. résultats.
A partir d’une petite goutte de sang prélevée au bout du doigt,
le système d’Abionic est capable de mesurer des interactions Quel est le marché potentiel de votre technologie ?
moléculaires qui peuvent avoir lieu si le patient est allergique. Le marché est très important. En ce qui concerne le diagnos-
Chaque test est disposé sur un support en forme de disque tic des allergies in vitro, il était estimé à 3 milliards de francs en
et vient s’insérer dans un lecteur 2009, alors que le marché mon-
optique dérivé d’un lecteur DVD
Le canton de Vaud est un des meilleurs dial du diagnostic était, lui, évalué
standard. Ce nouvel outil permet- à 40 milliards de francs. Les aller-
tra aux allergologues d’obtenir le
endroits en Europe pour se lancer, gies, y compris alimentaires, ne
profil allergique de leurs patients car il y a une vraie volonté économique cessent de progresser depuis le
directement dans leur cabinet et de miser sur les start-ups que l’on ne milieu des années 50. On recense
pour quelques dizaines de francs retrouve pas ailleurs. actuellement plus de 100 millions
seulement. de personnes qui en souffrent en
Europe. Ces deux dernières dé-
Quels sont les avantages de votre technologie ? cennies, il y a eu environ 30 à 40 % d’augmentation d’allergies
Actuellement, les tests pour identifier une allergie consistent dites classiques (eczéma et rhinite allergique).
essentiellement en l’introduction cutanée d’allergènes par une
minuscule piqûre de moins d’un millimètre de profondeur. La Que va vous apporter le prêt FIT ?
réaction attendue est une papule plus ou moins large. Ces bat- Pour l’instant, notre start-up en est encore à un stade très
teries de tests sont relativement inconfortables et coûteuses. initial. Seul un démonstrateur a été réalisé. Le prêt de la FIT
Notre outil est moins invasif. Une seule goutte de sang suf- permettra de finaliser notre prototype, réalisé en collaboration
Fondation pour l’Innovation Technologique (FIT)
La FIT est une fondation financée par des partenaires privés porteurs de projet
et publics (dont la CVCI). Le secrétariat de la fondation est doivent donc s’orien-
tenu par la CVCI. ter vers d’autres
Le but de la FIT est d’apporter un soutien au développement sources de financement, en plus de leurs apports propres.
de projets à contenu technologique innovateur, présentant LA FIT attribue des prêts qui représentent au maximum la
de grandes chances de faisabilité technique et économique. moitié du budget global du projet, jusqu’à concurrence d’un
Un prêt est accordé dans la mesure où le projet est réalisé en montant de CHF 100 000.– par an, le solde devant être cou-
collaboration avec une des Hautes Ecoles de Suisse roman- vert par les contributions directes ou indirectes du bénéficiai-
de. La FIT intervient très tôt dans le processus de création de re du prêt.
valeur d’un projet. Elle permet à un chercheur ou jeune en- Depuis sa création, en octobre 1994, ce sont plus de 160 pro-
trepreneur de finaliser un démonstrateur de laboratoire, un jets qui ont été soumis à la FIT pour obtenir son soutien. La
premier produit ou une première validation technologique en Fondation a ainsi apporté un appui financier pour un montant
vue d’une application commerciale. A ce stade, les fonds aca- total de 9,1 millions de francs à 73 projets innovants.
démiques ont financé la recherche en elle-même, et les in-
vestisseurs institutionnels n’interviennent pas encore. Les www.fondation-fit.ch
6 Mensuel de la CVCI - Janvier 2011
Actualité Vite dit
avec l’EPFL et le CHUV. Les tests sur les patients devraient dé-
marrer cette année et la commercialisation est déjà prévue d’ici
à deux ans, si le procédé convainc les autorités sanitaires et les
médecins.
Quels sont vos défis pour l’avenir ?
Abionic souhaite pour l’instant se concentrer sur dix allergènes prin-
cipaux, à savoir différents pollens et l’arachide. Cependant, le sys-
tème n’a presque pas de limite. Sur un seul CD, nous pouvons
déposer plusieurs centaines de biopuces qui permettent chacu-
ne de tester un allergène différent. Abionic vise aussi, mais dans
un deuxième temps, la détection de molécules cancéreuses pour
dépister notamment le cancer de la prostate de manière précoce.
Nous avons déjà reçu de nombreux prix et aides, et nous sommes
actuellement à la recherche d’investisseurs (Super Angels) qui se-
raient prêts à financer une accélération de notre mise sur le marché.
Que pensez-vous de l’écosystème de soutien à l’innovation en
.
Suisse Romande et dans le canton de Vaud en particulier ?
C’est un des meilleurs endroits en Europe pour se lancer, car il y a
une vraie volonté économique de miser sur les start-ups, volonté
que l’on ne retrouve pas ailleurs.
Propos recueillis par Julien Guex
Dr. Iwan Märki (à gauche) tient dans ses mains le
Informations : lecteur abioSCOPE et le Dr. Nicolas Durand (à droite)
www.abionic.com un premier prototype de l’abioDISC
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Economie et politique Actualité
Prises de position
Création d’une assurance perte de gain maladie pour les chômeurs
La CVCI a été consultée sur un avant- assuré par le prélèvement d’une cotisation sur les indemnités de chômage, de l’ordre de 3%.
projet prévoyant la création d’une assu- Il est vrai qu’avec le système prévu par l’assurance-chômage, le droit aux indemnités ces-
rance perte de gain maladie obligatoire se après le premier mois d’une incapacité de travail due à une maladie. Nous compre-
pour les chômeurs (APGM), calquée sur nons que cette situation puisse être considérée comme insatisfaisante et que l’on mette
le système en vigueur dans le canton sur pied une assurance qui devrait permettre de réduire le risque de recourir à l’aide so-
de Genève. Le but est de permettre aux ciale. Notre accord de principe ne vaut toutefois qu’à la triple condition que les cotisations
chômeurs vaudois en incapacité de tra- soient prélevées exclusivement sur les indemnités de chômage, que les prestations de
vail de bénéficier de prestations équi- l’APGM ne permettent pas de prolonger le droit aux indemnités de chômage et que l’or-
.
valentes aux indemnités de chômage ganisation mise en place pour cette assurance soit la plus simple et la plus efficace possi-
pendant une durée maximale de ble. Il sied également de s’en tenir au strict nécessaire en ce qui concerne le nombre de
270 jours, dans les limites de leur délai- postes affectés au traitement des dossiers, ainsi qu’à la rémunération des caisses de chô-
cadre d’indemnisation. Le financement est mage pour leur travail de perception.
Mathieu Piguet
Durcissement malvenu des sanctions en cas
de licenciement abusif ou injustifié
Selon le Conseil fédéral, le système en vigueur ne permettrait pas d’assurer aux tra- n’ayant pas d’autre alternative que de fer-
vailleurs une protection suffisante contre les licenciements abusifs ou injustifiés. mer tout ou partie de son entreprise se
Notre gouvernement propose dès lors un doublement des sanctions financières exis- verra contraint de payer des indemni-
tantes – indemnité maximale de 6 à 12 mois de salaire - et un renforcement de la tés de plusieurs mois de salaire à chaque
protection des représentants des travailleurs, dont le licenciement pour motif écono- employé congédié qui assume une fonc-
mique serait automatiquement qualifié d’abusif. tion de représentants des travailleurs.
Le changement préconisé fait suite à des pressions syndicales et internationales La CVCI s’est donc fermement opposée
.
(plainte à l’Organisation internationale du travail). Certes, la comparaison avec les pays à cet avant-projet qui porte atteinte à la
voisins fait ressortir une lapalissade : la Suisse connaît une protection moins étendue flexibilité du droit du travail suisse et, de
contre les congés que la plu- ce fait, péjore les conditions-cadres de
La mesure la plus choquante est part des pays européens. Mais notre économie.
le fait de qualifier d’abusif tout d’autres comparaisons font tout Mathieu Piguet
aussi clairement ressortir que la
licenciement d’un représentant Suisse est l’un des pays les plus
des travailleurs pour des motifs attractifs au monde pour les en-
économiques. treprises et l’un de ceux dont le
taux de chômage est le plus fai- Impressum
Éditeur :
ble. Cette position avantageuse est notamment due à une réglementation flexible des
Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI),
conditions de travail, qui favorise la création et le maintien d’emplois dans notre pays. Avenue d’Ouchy 47, CP 315, 1001 Lausanne
Dans ces conditions, l’avant-projet fait fausse route en cherchant à rapprocher notre T. 021 613 35 35, F. 021 613 35 05
législation de celles de nos voisins. Si l’harmonisation avec le droit communautaire cvci@cvci.ch, www.cvci.ch
est parfois souhaitable, tel n’est assurément pas le cas lorsque l’on parle d’un avan- Rédaction & administration :
Mireille Bigler, Guy-Philippe Bolay, Zuzanna Bolle,
tage comparatif évident, qu’il s’agit avant tout de préserver dans l’intérêt de tous, tra- Charlotte Boukli, Sonia Delgado,
vailleurs compris. Véronique Gauzargues, Julien Guex, Jacky Lampo,
Un durcissement des sanctions n’aurait de sens que si des lacunes manifestes de- Mathieu Piguet, Patrick Roulet, Serge Sahli
Norma Streit-Luzio, Christine Walter-Luz.
vaient apparaître, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Les juges disposent déjà d’une Gervaise Zumwald (rédactrice responsable)
marge de manœuvre importante en pouvant sanctionner les abus par des indemnités
Conception :
allant de 1 à 6 mois de salaire, sans compter les indemnités accordées à d’autres ti- Buxum communication Sàrl, Coppet
tres (atteinte à la personnalité du travailleur, tort moral). Visant à étendre cette mar- www.buxum-communication.ch
ge de manœuvre, l’avant-projet aura en réalité pour effet de doubler les sanctions Imprimeur :
moyennes infligées aux employeurs. Mais la mesure la plus choquante est sans Swissprinters Lausanne SA
conteste le fait de qualifier d’abusif tout licenciement d’un représentant des tra- Acquisition de partenaires :
DG Marketing, Grandvaux, T. 021 793 16 10
vailleurs pour des motifs économiques, aussi évidents soient-ils. Ainsi, un employeur
Tirage :
4’500 exemplaires
Paraît la 4e semaine du mois
8 Mensuel de la CVCI - Janvier 2011
Actualité Economie et politique
Prise de position
L’imposition d’après la dépense doit rester attractive
En réponse à une consultation fédérale sur un projet de réforme de l’impôt d’après mise en œuvre de l’imposition d’après la
la dépense, la CVCI a renouvelé son soutien de principe à ce type d’imposition. En dépense et d’en renforcer ainsi l’accep-
effet, la CVCI s’est toujours prononcée en faveur de l’imposition d’après la dépense. tation populaire. De ce fait, de manière à
Cette forme d’imposition des ressortissants étrangers constitue, pour la CVCI, une pérenniser le système, la CVCI entre en
méthode adéquate pour taxer les personnes matière pour une modifica-
dont l’essentiel des revenus et de la fortu- tion des conditions d’appli-
Les 5 000 contribuables imposés
ne se trouvent à l’étranger. Ce système en- cation de cette imposition.
gendre, en outre, des rentrées fiscales non
selon ce régime en Suisse rapportent Cette modification devrait
négligeables. 580 millions de francs d’impôts sur concerner uniquement
En effet, les 5 000 contribuables impo- le revenu. les montants seuils, qui
sés selon ce régime en Suisse rapportent pourraient être augmen-
580 millions de francs d’impôts sur le reve- tés jusqu’à 300 000 francs.
nu. Ces rentrées fiscales sont peu affectées par les revirements de la conjoncture, Dans ce cas, les nouvelles conditions
ce qui est très appréciable dans les circonstances actuelles. Dans ce dossier, il faut ne devraient pas être rétroactives et
tenir compte du fait que les personnes fortunées, ou ayant des revenus élevés, sont les contribuables imposés actuellement
en général très mobiles. On constate donc qu’un renforcement trop important des d’après la dépense devraient pouvoir
.
conditions aurait pour conséquence immédiate une forte diminution de l’attractivité conserver leur forfait. S’il s’avérait qu’un
du canton, au profit d’autres domiciliations européennes qui connaissent une régle- délai transitoire était nécessaire du point
mentation spéciale de l’imposition des étrangers. de vue politique, il devrait être largement
L’imposition d’après la dépense doit donc demeurer attrayante pour les étrangers supérieur à 5 ans.
fortunés. Toutefois, la CVCI est consciente du malaise qu’elle peut soulever. En
conséquence, nous considérons qu’une réforme est nécessaire, afin d’améliorer la Julien Guex
Enquête sur la compétitivité des
administrations cantonales
Les Chambres de commerce et d’indus-
trie de Suisse latine ont décidé de lancer
la 5e édition de leur désormais tradition-
nelle étude sur la compétitivité des admi-
nistrations cantonales.
Cette étude, menée par l’institut M.I.S.
Trend à Lausanne, permettra de mesu-
rer les évolutions intervenues au cours
des dernières années dans les domai-
nes de l’administration fiscale, de la
formation professionnelle, de l’aménage-
ment du territoire et de la protection de
.
l’environnement.
Nous remercions toutes les entrepri-
ses ayant eu des contacts avec l’une ou par cet institut pour répondre à un questionnaire téléphonique. Cette récolte d’infor-
l’autre de ces administrations d’apporter mations sera réalisée de manière strictement confidentielle.
leur concours à cette étude originale en
s’annonçant auprès de notre secrétariat Renseignements et inscriptions :
ou de M.I.S. Trend. Elles seront contac- CVCI : Mireille Bigler, T. 021 613 35 35, mireille.bigler@cvci.ch
tées dans le courant du mois de février M.I.S. Trend : Mathias Humery, T. 021 320 95 03, m.humery@mistrend.ch
Mensuel de la CVCI - Janvier 2011 9
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SOCIETE DE SERVICES INFORMATIQUES S.A. La Chaux-de-Fonds Le Mont-sur-Lausanne www.bmc.chLes chiffres du mois - décembre 2010
-34.5
Marche des affaires
115
114
113
112
Évolution comparée des indices des prix 115
114
113
112
Prix à la consommation déc. 2005=100
Prix de l’offre totale mai 2003 = 100
(dans l’industrie) CH 111 111
110 110
en décembre 2009 109 109
15.6
108 108
107 107
106 106
105 105
104 104
Marche des affaires 103 103
102 102
(dans l’industrie) CH
101 101
en décembre 2010 100
Décembre Frévrier Avril Juin Août Octobre Décembre
indice des prix à la consommation indice des prix de l’offre totale
2010
Indicateurs Déc. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
Indice prix consom.
(IPC) CH, déc. 05 = 100 103.6 103.5 103.7 103.8 104.7 104.6 104.2 103.4 103.4 103.4 103.9 104.2 104.2
Indice prix offre totale (IPO)
CH, mai 03 = 100 106.2 106.6 106.3 106.9 107.7 107.8 107.3 106.8 107.0 106.9 106.4 106.2 …
Marche des affaires (dans
l’industrie) VD -42.7 -44.2 -26.6 -15.5 -4.0 9.7 24.6 28.2 2.5 -3.3 12.6 -0.2 13.5
Marche des affaires (dans
l’industrie) CH -34.5 -29.1 -20.4 - 11.7 5.5 8.3 9.3 19.7 13.4 12.8 16.7 9.5 15.6
Demandeurs
d’emploi VD 25'239 26'014 26'096 25'891 25'213 24'363 23'845 23'702 24'041 24'041 23'796 24'138 24'712
Chômeurs complets
et partiels VD 19'699 20'406 20'250 19'783 19'047 18'186 17'592 17'663 17'978 17'697 17'438 17'679 18'718
Taux de chômage VD
en % (RF 2000) 5.9 6.1 6.1 5.9 5.7 5.5 5.3 5.3 5.4 5.3 5.2 5.3 5.6
Taux de chômage CH
en % (RF 2000) 4.4 4.5 4.4 4.2 4.0 3.8 3.67 3.6 3.6 3.5 3.5 3.6 3.8
Mises à l’enquête VD (tous
types, rév. mai 94) 313 301 303 383 430 313 446 462 372 358 384 332 289
Taux d’intérêt sur les nouvel-
les hypothèques 3.03 3.00 2.89 2.90 2.85 2.61 2.57 2.56 2.34 2.44 2.52 … …
Les chiffres inconnus au moment de l’impression de la publication sont signalés par ...
Chômage : les districts inégaux face au chômage
Source : Service de l'emploi / www.emploi.vd.ch / Décembre 2010
7,4
8
6,3
6,2
7
6,1
Taux de chômage en %
5,7
5,6
6
5,1
4,6
5
5
4,2
3,7
3,7
4
2,6
3
2
1
0
Retrouvez les chiffres du
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Gr
Ou
ra
Ju
Mensuel de la CVCI - Janvier 2011 11Nouvelles de nos membres Votre CVCI
Le meilleur Merlot du monde
est originaire de La Côte
La troisième édition du Mondial du Merlot de Lugano a réuni plus de 300 échantillons
provenant de 25 pays. Le jury a décerné 23 médailles d’or, dont 13 ont été attribuées
à des producteurs suisses. Le prix du meilleur Merlot du monde 2010 revient à Uva-
vins et la Cave Cidis à Tolochenaz pour le Merlot Collection Inspiration, AOC La Côte,
.
2009. D’une belle couleur rubis intense, ce vin s’ouvre sur des notes de fruits rouges :
cerises noires, baies des bois, fraises. Riche en arômes d’épices douces, de chocolat
noir et de vanille, ce vin harmonieux accompagne idéalement chasse, fromages, grilla-
des et viandes rouges.
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vélocité et Poste-it cyclomessagerie fusionnent
Les coursiers à vélo de Lausanne, Neuchâtel et Yverdon-les-Bains rouleront dé-
sormais sous les mêmes couleurs. Un rapprochement qui vise à renforcer la dy-
namique de réseau et à répondre à une demande croissante de la clientèle.
Séduits par de solides collaborations et le désir d’offrir un réseau performant, vé-
locité et Poste-it cyclomessagerie concentrent leurs efforts pour matérialiser ce
projet qui n’aurait pu prendre forme sans des valeurs et des perspectives com-
.
munes. Car cette fusion, c’est une nouvelle structure, une présence sur trois
sites, Lausanne, Neuchâtel et Yverdon-les-Bains. Le principal objectif : propo-
ser un service national de qualité au plus proche des besoins, rapide, fiable et
durable.
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Pour mieux maîtriser
vos consommations
d’énergies en 2010,
prenez un audit
d’avance.
Avec les experts de Romande Energie, votre entreprise connaîtra parfaitement la répartition de sa consommation énergétique.
Vous pourrez prendre les bonnes décisions pour l’optimiser en mesurant les coûts et les retours sur investissements. Un audit
incontournable pour commencer la nouvelle année sous le signe des économies et du développement durable.
Contactez-nous au 0800 848 233 826 www.romande-energie.chVotre CVCI Nouveaux membres
Nous communiquons, ci-après, la liste des entreprises
et des personnes qui ont demandé récemment leur adhésion
à la Chambre. Nous leur souhaitons une cordiale bienvenue
et les remercions vivement de leur confiance et de l’intérêt
qu’elles manifestent pour nos activités.
A
AdVantage SA autociel.ch Häfeli automobiles Chocolaterie Dürig
Reverolle La Conversion Lausanne
Services, conseils et appui dans le management, Automobile Fabrication et vente de chocolats
les achats, les ventes et les négociations Markus Haefeli Daniel Dürig
Michel Berney, Isabelle Berney T. 021 796 37 37 T. 021 601 24 35
T. 021 800 44 37 markus.haefeli@autociel.ch info@durig.ch
michel.berney@advantagesa.ch www.autociel.ch www.durig.ch
B
AGM Alliance SA Bechtle Suisse Romande CJTEK Sàrl
Lausanne Crissier Yverdon-Les-Bains
Intégration ERP et consulting Services en informatique Mécanique : étude et développement, fabrication
Jean-Pierre Accary Leo Prado et commercialisation de têtes et outillages
T. 021 311 47 75 T. 021 632 68 11 d’extension
gtedeschi@agm-alliance.ch suisseromande@bechtle.ch Juan Marin
www.agm-alliance.ch www.bechtle.ch T. 024 425 29 33
marie-claire@cjtek.ch
www.cjtek.ch
Monteiro ALVARENGA Climatisation BESTOFGREEN SA Club Finance Genève
& Ventilation Saint-Sulpice Genève
Epalinges Conseil aux entreprises Association des directeurs financiers
Climatisation et ventilation Dominique d’Andrimont de la région genevoise
Octavio Monteiro Alvarenga T. 021 691 44 61 André Vineis
T. 021 652 76 45 ddandrimont@gmail.com T. 079 320 20 90
octavioclimatisation@hotmail.com www.bestofgreen.ch comite@clubfinancegeneve.ch
www.clubfinancegeneve.ch
ardantic SA Bin-R SA Cofidex SA
Pully Préverenges Lausanne
Service de conseils Pesage électronique pour l’industrie et le Fiduciaire
Jeff Primus, Henri Haenni laboratoire, vente et service après-vente Laurent Chappuis
T. 021 544 04 20 Nicolas Bierkens T. 021 614 00 40
bienvenue@ardantic.ch T. 078 776 13 48 info@cofidex.ch
www.ardantic.ch info@bin-r.ch www.cofidex.ch
www.bin-r.ch
Association de la Maison d’accueil, Borgeaud SA Commodity Trade Control
« La Croisée de Joux » Gland Lausanne
L’Abbaye Horlogerie Conseil en négoce international
Institution sociale vaudoise Marc Aeschbacher, Renato Di Gisi Claude Waelti
Jean-Daniel Fuehrer T. 022 364 78 06 T. 079 221 71 03
T. 021 841 17 84 info@borgeaudwatches.com cl.waelti@citycable.ch
clayton.turner@croiseedejoux.ch www.borgeaudwatches.com
www.croiseedejoux.ch
Association JENOVA Bright Link Sàrl Conseil et Formation
Junior Entreprise du Nord vaudois Lausanne Pully
Yverdon-Les-Bains Consulting dans le domaine Conseil et formation au contact client
Formation : offrir un job ou premier emploi des télécommunications et pour les métiers de l’hôtellerie
aux étudiants dans le cadre de leur formation Michel Goies Olivier Lambert
Michel Brouard, Brigit Knegtel, T. 021 641 16 03 T. 079 380 01 45
Dario Capraro maria.lesiak@brightlink.ch conseilformation@hispeed.ch
T. 024 425 66 86 www.brightlink.ch
contact@jenova.ch
www.jenova.ch
C
Atelier Dakkus Cablecom Sàrl CPV Partners
Clarmont Yverdon-Les-Bains Lausanne
Publicité et décoration Télécommunications Avocats
Eric Dakkus Sébastien Dufaux Damien Conus, Karim Piguet, Boris Vittoz
T. 021 800 35 55 T. 024 423 37 40 T. 021 566 11 00
atelier@dakkus.ch www.cablecom.ch mail@cpvpartners.com
www.dakkus.ch www.cpvpartners.com
Mensuel de la CVCI - Janvier 2011 13Nouveaux membres Votre CVCI
D K
D.B. Distribution Sàrl Fondation Zermatt Summit KD2 - Conseils en Développement
Le Mont-sur-Lausanne Zermatt Durable
Vente de chauffages Organisation et financement des forums Lausanne
Daniel Bron Christopher Wasserman Conseil aux entreprises en gestion
T. 021 729 53 06 T. 021 641 50 43 environnementale
db@dbdistribution.ch admin@zermattsummit.org Michel Stevens
www.dbdistribution.ch T. 021 653 56 03
info@kd2.ch
www.kd2.ch
E G
easyFairs Switzerland GmbH GREEN CARS SA KRIEGERS Electricité-autos Sàrl
Bâle Aigle Saint-Prex
Organisation de salons professionnels Evénementiel d’entreprises Automobile
Christian Rudin Erik Comas Thomas Kriegers
T. 061 228 10 00 T. 024 466 66 64 T. 021 806 15 73
schweiz@easyfairs.com contact@greencars.ch t.kriegers@bluewin.ch
www.easyfairs.com/schweiz www.greencars.ch www.car-multimedia.ch
H L
e-creation Hamrouni Brunner Olfa, La Cave du Mont-Blanc Sàrl
Mathod Onglerie et soins Lausanne
Solutions informatiques Bussigny-Lausanne Commerce de vins et spiritueux
Nicolas Fivaz Différents soins de beauté Vincenzo Feroleto
T. 024 420 13 93 Olfa Hamrouni Brunner T. 021 616 92 92
nfivaz@e-creation.ch T. 021 701 13 48 vincenzo@cavedumontblanc.ch
www.e-creation.ch olfab@hotmail.com www.cavedumontblanc.ch
Editions Glénat (Suisse) SA HHdesign Sàrl Latitude RH Suisse SA
Nyon Saint-Sulpice Reverolle
Edition et diffusion Design, marketing et commerce Exécution de tous mandats, services, conseils
Edith Malzahn dans le domaine industriel et appui dans le domaine RH
T. 022 990 03 03 James Hamilton, Mona Hamilton Michel Berney, Isabelle Berney
edith.malzahn@glenat.ch T. 021 695 22 60 T. 021 800 44 37
www.glenat.ch info@hhdesign.ch michel.berney@latituderh.ch
www.hhdesign.ch
Etat de siège Sàrl Human Centricity Sàrl Jean Lazega - mavideo.ch
Lausanne Lausanne Lausanne
Vente de mobilier Etudes ethnographiques et coaching Communication et marketing
Mario Astolfi, Miana Gottlieb d’orientation Jean Lazega
T. 021 617 48 38 Valérie Bauwens T. 021 617 05 00
mastolfi@etatdesiege.ch T. 079 244 04 21 jean.lazega@mavideo.ch
www.etatdesiege.ch valerie.bauwens@hotmail.com www.mavideo.ch
www.humancentricity.com
F J
Family Business Network Claude Jaunin Sàrl Louis Capital Markets UK LLP
International Crissier Genève
Lausanne Serrurerie et construction métallique Activités de négoce dans le domaine des actions,
Activité charitable, éducative ou scientifique Etienne Flückiger des produits dérivés et des instruments financiers
Olivier de Richoufftz T. 021 646 36 80 à taux fixe
T. 021 618 06 05 claudejaunin@bluewin.ch Gilles Aupin
or@fbn-i.org T. 022 595 14 00
www.fbn-i.org rguibert@louiscapital.com
www.louiscapital.com
Fiduciaire Reddani SA Jobtic Internet Sàrl LUZ Sàrl
Nyon Lausanne Lausanne
Fiduciaire Ressources Humaines et Informatique Traductions (médical et pharma) et gestion
Jamal Reddani Marcel Fustier de projets
T. 022 365 22 44 T. 021 544 76 52 Jessica Kruger
fiduciaire@reddani.ch info@jobtic.ch T. 021 544 03 80
www.reddani.ch www.jobtic.ch sales.europe@luz.com
www.luz.com
14 Mensuel de la CVCI - Janvier 2011Votre CVCI Nouveaux membres
M P
Mamie SA Patrimob SA Southwest Planning & Marketing
Vallorbe Lausanne Santa Fe - USA
Installation de chauffages centraux, vente, Gestion et conseils dans le domaine de Conseil, marketing, stratégie et étude de marché
remplacement, révision, équipement de fondations et coopératives d’habitation Antoine Broustra
citernes et tous travaux dans le domaine de la Philippe Diesbach T. +1 505 989 8500
ventilation, de la climatisation et du tubage T. 021 613 08 70 antoine@southwestplanning.com
de cheminées philippe.diesbach@patrimob.ch www.southwestplanning.com
Philippe Mamie www.patrimob.ch
T. 021 843 12 50
mamie-sa@bluewin.ch
www.mamiesa.ch
T
Jean-Luc Marbot IT Services PREMIER INVESTMENT SA Team Vale Sàrl
Genève Lausanne Vevey
Services informatiques Assistance et conseils en matière Commerce, conception et fabrication
Jean-Luc Marbot d’investissements de produits alimentaires
T. 022 320 14 36 Kastriot Gashi Barbara Delsaux
jean-luc.marbot@bluewin.ch T. 021 343 50 20 T. 021 534 73 36
info@premierinvestment.ch info@lacuilleresuisse.ch
www.premierinvestment.ch www.lacuilleresuisse.ch
S
Marry Me Sàrl Shire AG TIMMS Sàrl
Pully Eysins Yverdon-Les-Bains
Evénementiel et commerce en ligne Biopharmaceutique spécialisée dans les Formation, coaching et développement
Joëlle Ambrosini maladies génétiques, orphelines, personnel
T. 078 874 26 02 gastro-intestinales et liées à l’hyperactivité Claude Pache
info@marryme-events.ch et le déficit d’attention T. 079 529 16 95
www.marryme-events.ch Nicole Barraud-Estoppey, Theresa Heggie, info@timms.ch
Gian-Piero Reverberi www.timms.ch
T. 022 419 40 00
nbarraud@shire.com
www.shire.com
V
MASTER ONE INVEST Sàrl Silac Optics SA Viscom Section Suisse romande
Savigny Pully Fribourg
Assurances, finances et gestion de patrimoine Achat et vente de produits dans Association suisse pour la communication
René Devantay le domaine de l’optique visuelle
T. 021 781 25 61 Julien Nardi Thomas Gsponer
r.devantay@fond-de-placement.com T. 021 721 08 60 T. 058 225 55 60
www.fond-de-placement.com romandie@viscom.ch
www.viscom.ch
MAZARS CORESA SA SOFIES Sàrl
Lausanne Genève
Révisions, contrôles et conseils dans le domaine Conseil en environnement
bancaire, financier, commercial et industriel Laurent Cuénoud
Philippe Rubin, Jacques Fournier T. 022 338 15 24
T. 026 351 21 30 info@sofiesonline.com
office.fribourg@mazars.ch www.sofiesonline.com
www.mazars.ch
Musée de l’Elysée - Musée cantonal
Lausanne Au 31 décembre 2010, la CVCI compte 2 810 membres (267 adhésions et 185 démissions). Ces
Musée et expositions membres représentent plus de 100 000 emplois, que l’on trouve dans les secteurs suivants:
Sam Stourdzé, Sinje Kappes, André Rouvinez
T. 021 316 99 11
info@elysee.ch 4% 0%
www.elysee.ch 35% 20% Administration 0%
O
Commerce-Tourisme 20%
Orthoglobal Sàrl Construction 4%
Epalinges 4% Enseignement 2%
Orthodontie pédiatrique (recherche,
Industrie 32%
applications cliniques et formation)
Michel Lacroix Primaire 0%
2%
T. 021 652 78 44 Santé-Social 3%
orthoglobal@bluewin.ch Services 35%
www.tooth-it-yourself.com 3% Transports 4%
0%
32%
Mensuel de la CVCI - Janvier 2011 15Services et prestations Votre CVCI
Service du mois
Le publi-séminaire, un service sur mesure Eléments du tarif Prix HT*
Vous souhaitez mieux faire connaître votre entreprise, vos produits et vos services au Organisation et promo- 1 500.– (1 800.– dès
tion de la manifestation le 1er juillet 2011)
sein du réseau CVCI ? Vous ne disposez pas des ressources nécessaires pour organiser
un séminaire de présentation ? Le publi-séminaire CVCI est donc pour vous ! Grâce à Mailing ciblé selon les
2.50 / envoi
cette prestation « clé en mains », vous profi- souhaits de l’entreprise
Utilisez le réseau de la terez de la base de données SWISSFIRMS
Bonus pour la bonne
CVCI pour promouvoir vos et des compétences des collaborateurs et promotion du publi- 20.– / entreprise
collaboratrices de la CVCI pour élargir votre séminaire auprès présente
produits et vos services. audience, gagner en visibilité et atteindre du réseau CVCI
un public ciblé selon vos désirs. Apéritif, petit-déjeu-
Selon frais
ner et autres souhaits
effectifs
Nous nous occupons de tout ! particuliers
Tout est organisé pour mettre au mieux vos compétences en évidence; votre entrepri- *La TVA sera facturée en sus.
se bénéficie ainsi d’un accompagnement complet :
• Carnet d’adresses : la CVCI envoie à ses membres des invitations ciblées, selon • Questionnaire d’évaluation vous per-
les critères que vous aurez choisis mettant d’apprécier la qualité et l’utilité
.
• Articles promotionnels dans LeJournal de la CVCI et sur son site Web de votre présentation.
• Plusieurs annonces dans LaNews CVCI (plus de 3 000 destinataires par semaine) Avec ces publi-séminaires, la CVCI met
• Appui du secrétariat CVCI pour la rédaction des articles promotionnels et de ses compétences au service de vos pro-
l’invitation, le choix du public-cible, la préparation de la présentation et l’accueil duits. Saisissez cette opportunité !
des participants
• Infrastructure de la CVCI : les publi-séminaires se déroulent en principe dans les Renseignements :
locaux de la CVCI T. 021 613 35 35, zuzanna.bolle@cvci.ch
Le CRPM vous propose une formation
de type «executive MBA» en français.
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compétences stratégiques à l’aide des meilleures théo-
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ou cadre dirigeant, avec des chefs d’entreprises et personnalités invités
comme conférenciers.
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Mensuel de la CVCI - Janvier 2011Cahier pratique Fiche économique N° 66
Nouveau numéro unique
d’identification des
entreprises (IDE)
Objectif visé portants devront gérer et utiliser l’IDE comme identificateur uni-
A partir de 2011, chaque entreprise en Suisse se verra attribuer que d’entreprise.
un numéro unique d’identification des entreprises (IDE). Dès Et enfin, dès le 1er janvier 2016, tous les services administra-
lors, la pluralité des numéros utilisés actuellement par les ser- tifs devront gérer et utiliser l’IDE comme identificateur unique
vices administratifs compétents pour identifier une entreprise d’entreprise.
(numéro du registre du commerce ou numéro TVA par exem-
ple) sera progressivement réduite et fera place à un identifiant Système IDE
unique. Grâce à ce numéro IDE, les entreprises pourront s’iden- Annonce et saisie des:
– Nouvelles inscriptions
tifier de manière univoque à l’aide d’un seul numéro lors de Services IDE
– Modifications
– Radiations Registre IDE
– Services administratifs de la
chaque contact avec les diverses administrations et ainsi éviter Confédération, des cantons et
des communes avec des
– Contrôle/Précision/Validation
des données IDE
Attribution de l’IDE – Attribution de l‘IDE
la saisie répétée des mêmes données. registres d’entreprises
– Institutions chargées de tâches – Gestion des données IDE
de droit public – Exploitation du système
Consultée à divers étapes de la mise en place de ce nouvel Données IDE
– Recherche
identifiant, la CVCI observe que cet IDE répond à la majeure – Consultation
Contacts Attribution
partie de ses interrogations. Notamment, il remplacera le nu- ordinaires avec de l'IDE Données IDE publiques:
l’administration – Recherche
méro TVA ; la forme de son numéro permettra facilement des – Communication de l’IDE – Consultation
et de ses données via
échanges internationaux et des extensions pour les filiales et le registre IDE
– Approbation par les
entités IDE de la
succursales des entreprises ; enfin, le système se limitera à publication des données
les concernant
fournir une méthode unique d’identification des entreprises et Entités IDE Public
Entreprises au sens large
ne concentrera pas toutes les informations administratives.
Structure de l’IDE Pour garantir l’attribution, la gestion et l’utilisation en bonne
L’IDE, composé de neuf chiffres, est généré de manière aléatoi- et due forme de l’IDE, l’OFS établira et gérera un nouveau re-
re et ne contient aucune information significative (numéro non gistre IDE, sur la base du registre des entreprises et des éta-
parlant). L’origine suisse du numéro est indiquée par le préfixe blissements (REE), qui répertorie déjà la majeure partie des
«CHE» qui correspond à la variante alpha-3 de la norme ISO entreprises existant en Suisse (environ 700 000 entreprises,
3166-1. Le dernier chiffre correspond au chiffre de contrôle (C) issues notamment du Registre du commerce et de celui
selon le modèle de calcul standard Modulo 11. de la TVA).
Ce registre IDE contiendra les données d’identification minima-
C H E 9 9 9 9 9 9 9 9 9 C les nécessaires des entreprises (entités IDE) et sera accessible
au public sur Internet dans le respect des dispositions en matiè-
Planning d’introduction re de protection des données.
Le 4 juillet 2007, le Conseil fédéral a chargé l’Office fédéral de Le terme de services IDE désigne toutes les unités adminis-
la statistique (OFS) de définir un plan pour l’introduction d’un tratives de la Confédération, des cantons et des communes,
numéro unique d’identification des entreprises (IDE). les établissements de droit public ainsi que les institutions pri-
Le 18 juin 2010, le Conseil national et le Conseil des Etats ont vées chargées de tâches de droit public qui gèrent des fichiers
adopté, lors du vote final, la loi fédérale sur le numéro unique de données concernant des entités IDE (par exemple la Caisse
d’identification des entreprises (LIDE). AVS de la CVCI). Ces services joueront un rôle central dans l’at-
Le 27 octobre 2010, le Conseil fédéral a accepté l’entrée en vi- tribution de l’IDE et dans l’actualisation des données. La saisie
.
gueur de la loi fédérale au 1er janvier 2011. d’une nouvelle entité IDE (p. ex. une nouvelle entreprise), l’attri-
A partir du 11 janvier 2011, l’Office fédéral de la statistique bution de l’IDE, l’actualisation et la rectification du registre IDE
(OFS) mettra à disposition du public un registre central d’entre- s’effectueront dans le cadre des contacts ordinaires avec le ser-
prises servant uniquement à l’identification des entreprises. vice IDE concerné.
Le 1er avril 2011 entrera en vigueur l’ordonnance sur le numéro
d’identification des entreprises (OIDE). Informations :
Dès le 1er janvier 2014, les services administratifs les plus im- www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/00/09.html
Mensuel de la CVCI - Janvier 2011 17Vous pouvez aussi lire
