LA SARTHE : ENSEMBLE POUR - PROJET STRATÉGIQUE POUR LA SARTHE - Sarthe.fr
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ENSEMBLE POUR
LA SARTHE :
CONSTRUISONS PROJET
NOTRE AVENIR STRATÉGIQUE
POUR LA
SARTHE
2017-2021
Sommaire
5
■ Nos cinq engagements .......................................................................
Fédérer les énergies et les compétences
Agir pour tous les Sarthoises et les Sarthois et lutter contre la fracture territoriale
Maintenir un haut niveau d’investissement
Poursuivre une gestion financière responsable et rigoureuse
Susciter la participation des Sarthoises et des Sarthois
■ Un Département innovant qui construit son avenir ................. 7
1 - Faire du numérique un levier pour lutter contre la fracture territoriale
2 - Donner les meilleures conditions de réussite aux collégiens
3 - Promouvoir notre territoire et ses atouts touristiques
4 - Développer les pratiques sportives pour renforcer la cohésion sociale
5 - Faire rayonner la Sarthe par la culture
6 - Investir dans l’enseignement supérieur pour relever le défi de la connaissance
■ Un Département solidaire qui accompagne, soutient et
favorise l’autonomie à tous les âges de la vie ............................... 15
7 - Soutenir les parents et les jeunes face à la fragilisation de la famille
8 - Protéger les plus vulnérables par une prévention et une protection renforcées
9 - Favoriser l’autonomie des personnes âgées et en situation de handicap
10 - Faciliter l’accès au logement et favoriser le développement d’un habitat de qualité
11 - Renforcer nos dispositifs d’insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA
12 - Garantir une offre de soins et de secours de proximité
■ Un Département fédérateur qui agit pour
le développement de tous les territoires ..................................... 23
13 - Agir pour maintenir des services de proximité
14 - Préserver notre environnement et notre cadre de vie
15 - Contribuer au maintien d’une agriculture dynamique, créatrice de valeur ajoutée locale
16 - Accompagner les communes et les intercommunalités
17 - Investir dans le réseau routier départemental pour faciliter les déplacements
18 - Protéger la ressource en eau et valoriser nos cours d’eau
■ Le Conseil départemental de la Sarthe ................................... 29
Les élu(e)s du Département de la Sarthe
L'organisation du Conseil départemental
2
Préambule
DÉVELOPPER NOS POLITIQUES DE PROXIMITÉ
ET INVESTIR POUR L'AVENIR
La France est confrontée à une succession se réduire au rythme de l’explosion de ses
de crises qui touchent durement nos conci- dépenses sociales et de la baisse des do-
toyens et nos territoires. L’augmentation tations de l’État. Le paradoxe est que ce
du chômage, de la pauvreté et le ralentis- processus se réalise à un moment où cette
sement de la croissance fragilisent notre collectivité n’a jamais été aussi pertinente
cohésion sociale et nourrissent les inquié- et utile ».
tudes et les peurs. Dans le même temps, la
mondialisation ébranle le modèle de dé- …qui n’empêcheront pas le Conseil
veloppement sur lequel s’est fondé notre
pays depuis une trentaine d’années. En départemental de s’engager pour
abolissant les frontières, en uniformisant l’avenir.
les cultures, en exacerbant l’individualisme,
la mondialisation a profondément transfor- Loin de se résigner face à ces difficultés, le
mé notre société et nos modes de vie. Elle Département entend aller de l’avant en se
est de plus en plus vécue par une grande fixant un cap pour les 5 prochaines années.
majorité des Français comme un danger Après un important travail de prospective,
qui menace notre identité et fragilise notre ce projet stratégique pour la Sarthe guidera
pacte républicain. notre action jusqu’en 2021.
Alors que le Conseil départemental est en Puissamment enraciné avec ses 227 ans
première ligne pour faire face aux consé- d’histoire, le Département constitue un re-
quences de ces mutations, il voit son action père essentiel dans la vie des Françaises et
placée sous une double menace qui en- des Français. Le Conseil départemental de
trave ses capacités d’interventions. la Sarthe n’entend pas limiter son action
à ses compétences obligatoires mais bien
Un désordre institutionnel et une continuer à s’adapter, à innover et à être
créatif pour construire la Sarthe de demain.
dégradation financière…
Dans les années à venir, notre Département
La loi NOTRe s’est traduite notamment par aura de nombreux défis à relever : transi-
la suppression de la clause de compétence tion écologique et numérique, mutations
générale, l'arrêt de la compétence écono- sociales et économiques, lutte contre la
mie, le transfert des transports et la gestion fracture territoriale et maintien de notre
des déchets aux Conseils régionaux. cohésion nationale. Notre volonté est de
poursuivre nos efforts et conforter les po-
Depuis plusieurs années, l’État augmente litiques départementales que nous avons
les charges et les dépenses obligatoires (55 engagées afin de privilégier le développe-
milliards d’€ financés par les Départements ment durable de notre territoire, de renfor-
en 10 ans) et diminue unilatéralement ses cer son attractivité, d’améliorer l’offre de
dotations (-32% en 4 ans). Cette pression services proposée aux Sarthois et de ré-
financière constitue une menace pour les pondre à leurs attentes.
Départements dans l’exercice de leurs mis-
sions de solidarité et de proximité. Ainsi
comme l’affirment les géographes Chris-
tophe Guilluy et Christophe Noyé dans Dominique Le Mèner
l’Atlas des Départements 2016 : « Le Dé- Député de la Sarthe
partement voit ses marges de manœuvre Président du Conseil départemental
PROJET STRATÉGIQUE POUR LA SARTHE 2017-2021 3
NOS 5 ENGAGEMENTS 4
1 - FÉDÉRER LES ÉNERGIES ET toriale. Notre modèle se divise entre d’un
côté des métropoles où se concentreraient
LES COMPÉTENCES les dynamiques économiques et de l’autre SELON LA
des territoires qui seraient relégués au
Le Département doit être au cœur d’une marges de la mondialisation. Pourtant, cette CHAMBRE
démarche visant à rassembler l’ensemble « France périphérique » représente 60 % RÉGIONALE DES
des acteurs du territoire et créer des syner- de la population et se sent de plus en plus COMPTES LE
gies qui permettront à la Sarthe de retrou- abandonnée par les pouvoirs publics. Si
ver le chemin d’un développement du- les métropoles sont des locomotives indis- DÉPARTEMENT A
rable. À une époque où tous les territoires pensables au développement économique INVESTI
sont en concurrence, il n’est pas possible
de construire un projet pour un territoire
de notre pays, elles ne doivent pas aspirer
l’ensemble des ressources ni des dyna- 20 %
sans mise en commun des compétences, miques des politiques publiques. Au travers DE PLUS QUE LES
des talents et des énergies. Seul le sens de ses investissements et de ses politiques DÉPARTEMENTS
de l’écoute, la recherche permanente du de proximité, le Département continuera à
consensus permettent d’aboutir à des so- assurer pleinement son rôle de gardien de DE TAILLE
lutions concrètes et fécondes. La volonté l'égalité des territoires. ÉQUIVALENTE
de travailler en partenariat, la coopération
entre les hommes et les territoires sont
profondément inscrites dans l’histoire et
l’identité de la Sarthe. Le Conseil départe- 3 - MAINTENIR UN HAUT
mental fait partie de ces lieux où, au-delà
des différences politiques, sociales, reli- NIVEAU D’INVESTISSEMENT
gieuses ou culturelles, peut se nouer et
s’écrire ce dialogue. C’est dans ce sens Ces dernières années, le Département a
qu’un médiateur sera désigné, par exemple, investi 20 % de plus que les départements
pour faciliter le règlement des éventuelles de population équivalente. À l’avenir, il en-
difficultés dans la relation des services de tend poursuivre une politique d’investisse-
la collectivité avec les citoyens. ment dynamique. Elle permettra de financer
des projets structurants qui contribueront à
rendre la Sarthe plus attractive et améliorer
la vie quotidienne de ses habitants.
2 - AGIR POUR TOUS LES
En outre, elle constitue un puissant levier
SARTHOISES ET LES SARTHOIS pour soutenir l’activité économique et
ET LUTTER CONTRE LA donc l’emploi. Ainsi, sur 651 marchés pu-
FRACTURE TERRITORIALE blics conclus par notre collectivité en 2015,
373 ont été attribués à des entreprises sar-
thoises, soit 57 %. Dans le secteur des tra-
La « fracture sociale » identifiée par Marcel vaux bâtiments et infrastructures, ce taux
Gauchet au début des années 90, se double atteint 66 %.
aujourd’hui d’une importante fracture terri-
PROJET STRATÉGIQUE POUR LA SARTHE 2017-2021 5
4 - POURSUIVRE UNE 5 - SUSCITER LA
GESTION FINANCIÈRE PARTICIPATION DES
RESPONSABLE ET SARTHOIS
RIGOUREUSE
Pour lutter contre la perte de confiance
dans l’action des pouvoirs publics, le
Ce projet stratégique doit être concilié Conseil départemental agit concrètement
avec la nécessité d’une gestion optimi- pour faire vivre la démocratie locale et
sée de nos dépenses pour faire face aux associer les Sarthois à l’action de la col-
contraintes budgétaires et financières. lectivité. Depuis son renouvellement lors
Malgré une crise qui a durement affecté les des élections de mars 2015 et comme le
collectivités territoriales, le Département prévoyait la loi, l’Assemblée départemen-
a réussi, jusqu’à présent, à préserver une tale est dorénavant composée d’autant de
situation financière saine et équilibrée. femmes que d’hommes. De plus, dans un
L’analyse récente de la Chambre régio- souci d’exemplarité, leurs indemnités ne
nale des comptes a montré que notre col- sont dorénavant versées qu’en fonction
lectivité mène une politique ambitieuse de leur assiduité aux sessions et aux com-
pour la Sarthe tout en réussissant à maî- missions.
triser ses dépenses de fonctionnement. Au travers de réunions publiques régu-
Le Département a poursuivi son objectif lières, les élus départementaux informent
de désendettement puisque l’encours les Sarthois sur l’avancée des projets et
de la dette est passé de 498 € à 395 € rendent compte de l’utilisation des de-
par habitant, ce qui situe le département niers publics. La lisibilité de l’action dé-
très en-dessous des départements de partementale passe aussi par la mise en
taille comparable (497 € par habitant). place de moyens de communication très
En outre, les dépenses de personnel sont diversifiés comme le Magazine « La Sarthe »
inférieures de près de 4% à celles obser- qui est distribué à 280 000 exemplaires,
vées dans les départements de la même le site Internet (2,5 millions de pages vues
strate (en 2013, 164 € par habitant contre en 2015) ou les réseaux sociaux dont l’au-
172 € en moyenne). À ce titre, la collec- dience ne cesse de s’accroître.
tivité maintiendra constante sa masse
salariale d’ici fin 2021 tout en veillant à Enfin, le Département crée les conditions
maintenir la qualité de ses capacités d’in- du dialogue et du débat avec les acteurs
terventions. concernés pour co-construire les poli-
tiques départementales. L’élaboration du
schéma départemental unique d’organi-
sation sociale et médico-sociale est ainsi
le fruit d’une démarche partenariale avec
la mobilisation de plus de 250 personnes
et 27 réunions.
6
Un Département
innovant qui construit
son avenir
Notre département connaît une hausse ses atouts et la mettent en situation de
régulière de sa population. Ainsi, selon faire face à son avenir. Plan collège per-
les derniers chiffres du recensement pu- formant, circuits courts, reconstruction
bliés par l’Insee, notre territoire a ga- du Foyer de l’enfance, Agence d’ingénie-
gné plus de 7 000 habitants depuis 5 rie territoriale, voilà autant de chantiers
ans. Nous sommes maintenant 568 700 à essentiels au travers desquels le Conseil
vivre dans la Sarthe. Cette progression de départemental a, au cours des dernières
la population témoigne du dynamisme et années, démontré sa capacité d’adapta-
de l’attractivité de notre département et tion aux exigences de notre société.
notamment de sa composante péri-urbaine
et rurale. Si le Conseil départemental s’est vu reti-
rer la compétence économique, tout sera
Depuis plus de 30 ans et les lois de dé- mis en œuvre pour que soient réunies les
centralisation, le Conseil départemen- conditions favorables au développement
tal mène des politiques et des actions de la Sarthe et au renforcement de son at-
qui structurent la Sarthe, consolident tractivité.
« La seule limite à nos réalisations de demain sera nos doutes d'aujourd'hui »
Franklin Delano Roosevelt
7
du Département et le développement
durable de ses territoires. Traduction
concrète de cet engagement, une com-
mission « numérique » a été créée au sein
de l’assemblée départementale.
Cependant, le déploiement du THD ne
saurait être automatiquement vertueux
en termes de développement d’activité.
La Sarthe ne doit pas rester passive mais
au contraire se saisir des opportunités
que permet le numérique.
Ainsi, la plus-value apportée par le Dépar-
tement aux territoires ne doit pas se limiter
au seul débit, ni au nombre de « prises »
installées. Dans cette perspective, le Dé-
partement doit jouer pleinement un rôle
de fédérateur des initiatives autour du
numérique. Il s’agira de détecter, d’en-
courager, d’accompagner et de valoriser
des projets, des actions qui permettront
de favoriser le développement de la Sar-
the (englobant les usages numériques à
1 FAIRE DU NUMÉRIQUE UN proprement parler, mais aussi toutes les
nouvelles pratiques qui gravitent autour :
LEVIER POUR LUTTER CONTRE LA « labs » et autres tiers-lieux, pédagogie
FRACTURE TERRITORIALE innovante, émergence et animation de
communautés locales agissantes…).
Dès 2004, le Département de la Sarthe Le Département expérimentera lui-même
a décidé de prendre en charge l’organi- dans la relation avec les citoyens ou usa-
sation de l’aménagement numérique du gers les pratiques de dématérialisation
territoire en créant un réseau en fibre pour saisir des demandes en ligne no-
optique. tamment pour l’Allocation Personnalisée
Le Département de la Sarthe a ensuite d’Autonomie, le dépôt de candidatures
choisi, en 2013, de déployer un réseau pour des postes à pourvoir, etc.
400 M€ POUR LE
Très Haut Débit jusqu’à l’usager final dans
les territoires ruraux où les opérateurs
privés n’ont pas l’intention d’investir. Es- ■ Investir en partenariat avec les Com-
timé au total à 400 Millions d'euros, le munautés de communes, la Région,
DÉPLOIEMENT DU projet « Sarthe numérique » est financé l’État et l’Europe dans le déploiement
TRÈS HAUT DÉBIT par le Département, la Région, l’État, des du Très Haut Débit.
fonds structurels européens et les Com- ■ Proposer des solutions performantes
munautés de communes volontaires. permettant à chaque Sarthois d’accéder
@ aux usages numériques.
Le déploiement du Très Haut Débit (THD)
doit permettre de donner à tous les Sar- ■ Développer des Espaces Numériques
thois et de manière prioritaire à tous les de Proximité, premiers points d’accès
acteurs de son développement, un accès au Très Haut Débit dans les territoires.
performant aux usages et services numé- ■ Accompagner et valoriser les initia-
riques. C’est un nouveau défi pour notre tives qui concourent à la transition nu-
collectivité qui souhaite faire du numé- mérique des territoires.
rique un marqueur fort de toute son ac-
tion, contribuant à renforcer l’attractivité
8
2 DONNER LES MEILLEURES chantiers de restructurations dans les
CONDITIONS DE RÉUSSITE AUX prochaines années dont 4 par l’intermé-
diaire d’un contrat de Partenariat.
COLLÉGIENS
Par ailleurs, après avoir relié chaque collège
Un collège n’est pas un lieu ordinaire. Il au Très Haut Débit, la collectivité poursui-
est au cœur de notre modèle républicain. vra le déploiement de 8 000 équipements
L’instruction publique gratuite et obliga- dont 6 700 ordinateurs de la dernière gé-
toire instituée par Jules Ferry vise à don- nération et 1 300 tablettes dans les col-
ner à chaque individu les outils pour qu’il lèges publics sarthois.
LE PLAN COLLÈGE puisse construire sa vie, devenir un véri-
NUMÉRIQUE table citoyen et exprimer le meilleur de Si la pédagogie relève de la compétence
C'EST : lui-même. Plus qu’un lieu d’apprentissage, de l’Éducation nationale, le Département
il constitue donc un repère, un facteur es- met en œuvre des initiatives éducatives
6 700
ORDINATEURS
sentiel du lien social et la promesse d’un
avenir meilleur pour nos enfants.
visant à favoriser l’épanouissement sco-
laire et personnel des collégiens (aides
aux sorties et voyages scolaires, classes
Dès lors, il est essentiel pour le Départe- presse…). Afin de lutter contre les risques
DE LA DERNIÈRE ment de coller à l’évolution de la société, de radicalisation et les tentations extré-
GÉNÉRATION afin d’offrir aux personnels des collèges mistes, un programme d’actions sera mis
et à nos enfants un cadre de vie et de travail en œuvre pour promouvoir les valeurs de
1 300 moderne et fonctionnel. C’est pourquoi,
le Conseil départemental a voté un « Plan
collège performant ». Au travers de ce pro-
la République et l'engagement citoyen.
TABLETTES
jet essentiel pour l’avenir des collégiens,
■ Mettre en œuvre un « Plan collège
notre collectivité va donc lancer plusieurs
performant » de 175 M€ (2017-2021)
pour moderniser les collèges et soutenir
financièrement le fonctionnement des
collèges privés dans le cadre de la loi.
■ Poursuivre l’opération « Chèques col-
lèges 72 » qui facilite l’accès des collé-
giens à la culture et au sport.
■ Renforcer les équipements informa-
tiques dans les collèges pour que les
jeunes Sarthois bénéficient pleinement
des possibilités offertes par le raccor-
dement de l’ensemble des collèges au
Très Haut Débit.
■ Initier avec les enseignants des ac-
tions de sensibilisation aux valeurs de
la République et à l’engagement ci-
toyen.
■ Renforcer la sécurité dans les collèges
après réalisation d’un diagnostic avec
les services de l’État.
PROJET STRATÉGIQUE POUR LA SARTHE 2017-2021 9
3 PROMOUVOIR NOTRE ■ Promouvoir la Sarthe en fédérant les
TERRITOIRE ET SES ATOUTS acteurs locaux (ambassadeurs de la
TOURISTIQUES Sarthe), en développant l’e-tourisme
et en renforçant nos actions de Marke-
ting territorial.
Le tourisme constitue aujourd’hui un fac- ■ Soutenir les sports et les loisirs de
teur de développement incontournable plein air et de pleine nature (naviga-
pour nos économies locales. D’ici 2030, tion fluviale, chemins de randonnée,
les experts de l’organisation mondiale axe « vélo-route ») en entretenant les
du Tourisme estiment que le nombre de itinéraires et en facilitant l’accès et la
touristes passera de 1,2 à plus de 1,8 desserte de lieux et d’activités à proxi-
milliard. Ces nouveaux touristes détermi- mité.
neront un nouveau palmarès des desti-
nations, en fonction de critères qui don- ■ Accompagner les acteurs du tourisme
neront une place plus large aux notions dans l’obtention de labels nationaux
de qualité, d’authenticité et d’éthique. (Qualité Tourisme, Accueil Vélo, Tou-
3,1
Les nouvelles technologies auront aussi risme et Handicap, Ecolabel...) et dans
un impact grandissant. Face à cette évo- le classement des hébergements.
Millions
lution de la demande, la Sarthe se doit ■ Travailler avec l’ensemble des parte-
d’ajuster son offre aux exigences tou- naires sur une qualité globale d’accueil
jours plus grandes des voyageurs. (qualité environnementale, du cadre
DE TOURISTES de vie, des équipements et services...).
Le développement touristique d’un ter-
ONT SÉJOURNÉ EN ritoire repose aussi sur la mise en place ■ Développer une politique de pros-
SARTHE EN 2015 d’une offre cohérente et lisible. La coor- pective et de conseils auprès des por-
dination des différents acteurs interve- teurs de projets.
nant dans ce domaine d’activité s’avère
alors essentielle. En effet, un hébergement
n’attire pas à lui seul une clientèle : la di-
versité des activités, la qualité de l’ac-
cueil et du patrimoine tant naturel que
culturel sont des éléments incontour-
nables de cette offre.
Le travail en réseau, avec l’ensemble des
acteurs locaux, privés ou publics sera
poursuivi avec notamment le renouvel-
lement du schéma départemental de dé-
veloppement touristique.
104 DÉVELOPPER LES PRATIQUES
contre l’isolement et d’agir pour la prévention
SPORTIVES POUR RENFORCER LA et la santé. Pour de nombreux publics (per-
COHÉSION SOCIALE sonnes âgées, personnes en situation de
handicap ou en difficulté…), il constitue un
facteur d’intégration et donc de cohésion
La vitalité du mouvement sportif sarthois sociale.
est d’abord le fruit de l’engagement de
l’ensemble de ses dirigeants, entraîneurs, Enfin, notre soutien au sport de haut niveau
éducateurs bénévoles qui se dévouent in- contribue à renforcer la notoriété de la
lassablement pour faire vivre les clubs et Sarthe. Ainsi, le circuit des 24 Heures génère
associations sportives locales. déjà près de 115 M€ de retombées écono-
miques et 2 500 emplois pour notre Dépar-
120 000
SARTHOIS SONT
Le Département souhaite entretenir cette
dynamique qui contribue à l’épanouisse-
ment de chacun tout en étant un facteur
tement (Etude Retombées Économiques du
Circuit - mai 2015).
de lien social. La nouvelle Maison départe-
LICENCIÉS DANS mentale des Sports qui a été entièrement
■ Accompagner les athlètes, les clubs
UN CLUB DE SPORT financée par le Département témoigne de
de haut niveau qui participent au dyna-
notre volonté de continuer à travailler dans
misme de la Sarthe.
un étroit partenariat avec les comités spor-
tifs départementaux. ■ Investir dans la modernisation du Cir-
cuit des 24 Heures pour contribuer au
Le sport permet en effet le développement succès et au rayonnement des épreuves
personnel et le dépassement de soi mais qui s’y déroulent.
plus important encore, il porte des valeurs
collectives : esprit d’équipe, respect de ■ Soutenir l’emploi sportif, la formation
l’autre, solidarité qui restent des repères des cadres et la rénovation d’équipe-
essentiels qu’il nous faut sans cesse encou- ments sportifs de proximité.
rager. ■ Promouvoir la pratique du handisport,
du sport adapté de toutes les initiatives
Le sport représente aussi un levier qui per- qui favorisent l’intégration sociale.
met au Département d’initier des actions
qui favorisent l’insertion sociale, de lutter
PROJET STRATÉGIQUE POUR LA SARTHE 2017-2021 115 FAIRE RAYONNER LA SARTHE 20 000 élèves, il a pour objet d’harmoniser
PAR LA CULTURE l’offre de formation, d’en développer la diver-
sité et d’améliorer les conditions d’accès à
l’enseignement sur le territoire. L’éducation
La culture n’est pas un luxe, elle est une né- et la sensibilisation des jeunes restent une
cessité tant elle demeure un élément fort priorité de l’action du Département tant
de l’image et de l’identité d’un territoire. la culture est indispensable à l’éveil et la
Elle est le reflet de la qualité de sa vie so- compréhension du monde.
ciale ainsi qu’un vecteur d’intégration et de
confiance dans l’avenir. Enfin, le Conseil départemental agit pour la
connaissance, la conservation et la protec-
Chaque Sarthois doit pouvoir accéder à la tion de notre patrimoine auquel les Sarthois
joie que peuvent procurer la connaissance demeurent très attachés. Sa restauration
et la découverte, accéder à l’émotion que constitue aussi un levier d’emploi pour
20 000
ÉLÈVES INSCRITS
peuvent susciter la beauté et l’harmonie
ou bien à la révolte et la souffrance, qu’ex-
prime la création artistique.
l’artisanat et le maintien des savoir-faire
traditionnels.
EN ENSEIGNEMENTS D’abord parce que la culture est un facteur ■ Garantir à chaque Sarthois quel que
ARTISTIQUES essentiel d’épanouissement personnel. En- soit son territoire de vie, un accès à des
suite parce que la culture, en invitant au équipements et une offre de proximité
partage, crée du lien social. A l’heure où le re- par un soutien aux acteurs locaux.
pli sur soi alimente trop souvent les replis
communautaires, il est plus important que ■ Accompagner les événements, les artistes
jamais de cimenter la société. locaux et la diffusion d’œuvres de qualité.
■ Valoriser les collections des archives
L’objectif de notre Département est d’assu- départementales et renforcer nos dis-
rer pour l’ensemble des Sarthois l’accès à positifs d’accès à la lecture grâce aux
une offre culturelle de proximité mais aussi outils numériques.
de soutenir de nombreux projets artistiques
portés par les associations et les collectivi- ■ Protéger notre patrimoine et déve-
tés. Les grands événements qui participent lopper l’attractivité et la fréquentation
au rayonnement de notre département bé- des sites départementaux et notamment
néficient aussi d’un soutien actif. l’abbaye royale de l’Épau.
Dans le domaine des pratiques amateurs, le
schéma des enseignements artistiques in-
clut désormais en plus de la musique, la
danse et le théâtre. Bénéficiant à près de
126 INVESTIR DANS ficier des formations proposées. Dans son
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR rôle, notre collectivité met donc tout en
œuvre pour relever le défi de la connais-
POUR RELEVER LE DÉFI DE LA sance qui constitue plus que jamais l’un
CONNAISSANCE des facteurs essentiels du développement
de la Sarthe.
Notre ambition principale vise à donner
à tous les jeunes Sarthois les meilleures
chances de s’insérer dans un monde du
■ Accompagner l’Université et les éta-
travail toujours plus évolutif. Avec eux,
blissements d’enseignement supérieur
nous voulons relever le défi de l’accès au
dans leur développement pour renfor-
savoir et de la qualification. L’objectif est
cer des filières d’excellence comme
de contribuer au développement d’un en-
l’acoustique.
seignement de qualité, de valoriser les
pôles d’excellence de la recherche et de ■ Contribuer à adapter l’offre de forma-
permettre à l’Université du Maine de main- tions aux besoins locaux.
tenir au plus haut ses investissements en
équipements pédagogiques, informatiques ■ Proposer des formations innovantes
et technologiques. qui préparent aux emplois de demain.
■ Augmenter le nombre d’apprentis ac-
Il est essentiel de mettre en œuvre une po- cueillis annuellement dans les services.
litique en phase avec les réalités locales, au
plus près des territoires, qui réponde aux
attentes de ceux-là mêmes qui vont béné-
11 000 ÉTUDIANTS
INSCRITS À
L'UNIVERSITÉ
DU MAINE
PROJET STRATÉGIQUE POUR LA SARTHE 2017-2021 1314
Un Département
solidaire qui
accompagne, soutient
et favorise l’autonomie
à tous les âges de la vie
La solidarité envers les plus fragiles d'entre organisation sociale et médico-sociale. Il
nous est au cœur des missions du Conseil dé- structure les engagements de la collectivité
partemental. Chaque année, plusieurs mil- pour les années à venir afin de construire,
liers de Sarthois sont aidés et accompagnés avec tous les acteurs, une politique de so-
par les travailleurs sociaux et personnels lidarité qui apporte des solutions efficaces
médicaux. L’engagement du Département dans les domaines de l’enfance-famille, des
ne se limite pas au versement de prestations personnes handicapées et des personnes
pour l’autonomie ou l’insertion. Notre vo- âgées. L’enjeu est de répondre aux besoins
lonté est de mettre en œuvre des politiques des personnes fragiles dans le triple objec-
de solidarité qui assurent la cohésion sociale tif d’autonomie, de responsabilisation et de
sur l’ensemble du territoire. Il nous faut donc cohésion sociale. Ce schéma vise à rendre
faire évoluer en permanence nos actions et les personnes actrices de leur parcours et à
proposer de nouveaux dispositifs pour qu’ils conforter l’approche globale et décloison-
s’adaptent aux réalités sociétales. Cette dé- née des situations.
marche s’inscrit aussi dans une logique d’ac-
tion sociale territorialisée afin que chacun Enfin, la solidarité, loin d’être seulement
puisse avoir un accès à l’ensemble des ser- génératrice de dépenses publiques, est
vices sociaux et médico-sociaux, quel que aussi pourvoyeuse d’emplois pérennes et
soit son lieu de résidence. non délocalisables et, de ce fait, contribue
à la croissance économique locale. L’en-
Le Département a été conforté dans son rôle gagement du Département de la Sarthe
de chef de file de l’action sociale par la loi en faveur des personnes handicapées a
NOTRe. Cette compétence d’animation, de par exemple permis la création de plus de
coordination et de régulation s’illustre avec 172 emplois sur ce secteur et plus de 512
le schéma départemental unique 2015- emplois pour les personnes âgées depuis
2019 qui est la pierre angulaire de notre 2010.
« Le propre de la solidarité, c’est de ne point admettre d’exclusion »
Victor Hugo
157 SOUTENIR LES PARENTS tection Maternelle et Infantile…). Le déve-
loppement de la solidarité intergénération-
ET LES JEUNES FACE À nelle au sein des familles et de la société
apparaît également primordial.
LA FRAGILISATION DE LA
FAMILLE Dans le domaine de la petite enfance, le
Département apporte un soutien à la so-
cialisation et à l’accueil du jeune enfant.
Face à la crise économique et sociale qui Des actions de prévention sont également
fragilise de nombreuses familles, le ren- développées autour des interventions péri-
forcement de la politique départementale natales, des bilans médicaux en écoles ma-
5 771
ASSISTANT(E)S
de l’enfance est une nécessité. Les familles
en difficulté dans l’exercice de leur mission
parentale doivent se voir proposer un ac-
ternelles et des dépistages des handicaps
et des inadaptations sociales.
compagnement toujours plus personnali- Dans le même temps, le Département sou-
MATERNEL(LE)S sé. Cette volonté se traduit notamment par tient les dispositifs d’accueil de la petite
AGRÉÉ(E)S la mise en place d’espaces de médiation enfance en favorisant la création de mi-
familiale, d’aides financières directes ou cro-crèches ou le regroupement d’assis-
d’actions éducatives à domicile. Le Dépar- tants maternels afin de mieux répondre aux
tement assure également des actions de besoins des familles, notamment en milieu
planification et d’éducation familiale (sen- rural.
sibilisation à la vie affective et sexuelle,
conseil conjugal mené au titre de la Pro- Enfin, un soutien est apporté aux jeunes en
difficulté pour qu’ils puissent construire leur
autonomie. Ainsi, les jeunes majeurs dont
les premières années de vie ont été mar-
quées par des difficultés souvent d’ordre
familial peuvent bénéficier du fonds d’aide
aux jeunes. D’autres dispositifs permettent
de répondre aux problématiques rencon-
trées par les jeunes en matière de préven-
tion du décrochage scolaire et de la margi-
nalisation (dispositifs relais internes, centre
éducatif de jour, internat de prévention).
■ Consolider le « capital santé » par le
renforcement des actions de dépistage
et de prévention.
■ Redonner une chance aux jeunes en
difficulté en les aidant à construire leur
avenir.
■ Diversifier les modes d’accueil des
jeunes enfants et favoriser les dispo-
sitifs de regroupement des assistantes
maternelles.
■ Renforcer le soutien aux parents et fu-
turs parents dans leurs responsabilités
éducatives.
168 PROTÉGER LES PLUS un accompagnement prenant en compte la
globalité de la personne et ses probléma-
VULNÉRABLES PAR tiques.
UNE PRÉVENTION ET UNE S’agissant des mineurs en grande difficul-
PROTECTION RENFORCÉES té, le Département apporte des réponses
dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance
en s’adaptant aux évolutions (accueil de mi-
Le repérage en amont des difficultés consti- neurs étrangers, mineurs présentant un ou
tue un enjeu majeur pour mieux anticiper plusieurs handicaps…). Il assure la prise en
et accompagner les personnes en situation charge éducative, matérielle et financière
de risque. Plus l’intervention est précoce, de mineurs confiés par leurs parents ou
plus les solutions mises en place seront ef- par décision judiciaire en s’appuyant sur le
ficaces. Les actions de prévention et le dé- foyer de l’enfance-centre maternel, les as-
veloppement des dispositifs partenariaux sistants familiaux salariés du Département
sont donc un volet essentiel du schéma et les places d’accueil gérées par le secteur
départemental unique d’organisation so- associatif habilité.
235
JEUNES ONT ÉTÉ
ciale et médico-sociale. Le Département
organise des actions collectives visant à
prévenir la marginalisation et à faciliter l’in-
■ Anticiper et mieux repérer les difficul-
sertion des jeunes et des familles, avec des
ACCUEILLIS AU actions de prévention spécialisée.
tés des personnes.
FOYER DE ■ Consolider le dispositif « interve-
L'ENFANCE Pour renforcer l’efficacité de la lutte contre nants sociaux » en gendarmerie et en
la maltraitance, le Département a mis en commissariat dans le cadre des vio-
place un service unique de prévention et lences conjugales et intrafamiliales.
de protection des mineurs en danger et
des majeurs vulnérables qui recueille et ■ Renforcer le dispositif de protection
traite les informations préoccupantes dans de l’enfance et des personnes vulné-
un souci de coordination des informations rables.
et de partenariat. Dans le cadre de la pro- ■ Optimiser et adapter l’offre d’accueil
tection des majeurs, le Département dis- et d’accompagnement des mineurs
pose de mesures d’accompagnement so- confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance
cial personnalisé (MASP) dont le but est de (ASE).
favoriser l’insertion sociale et le retour à
l’autonomie de la personne majeure avec
PROJET STRATÉGIQUE POUR LA SARTHE 2017-2021 179 FAVORISER L’AUTONOMIE rester le plus longtemps possible chez eux
est un axe majeur de la politique départe-
DES PERSONNES ÂGÉES ET mentale, qui passe par une meilleure adé-
quation entre les interventions proposées
EN SITUATION DE HANDICAP et le besoin de la personne et un renfor-
cement de la qualité de la prise en charge.
Vivre plus longtemps en vieillissant le Mais pour les personnes dont l’autonomie
mieux possible est devenu un enjeu ma- décline et qui ne peuvent rester chez elles,
jeur pour la société française. Depuis une il faut des établissements de proximité qui
vingtaine d’années, notre pays connaît une offrent une réponse adaptée avec un envi-
mutation démographique inédite. Nous ronnement agréable et humain. Le Dépar-
assistons à une véritable « révolution de tement apporte son soutien financier aux
la longévité ». Une nouvelle étape de vie opérations de rénovation, construction,
s’offre ainsi à nos concitoyens. Les boule- extension, sécurité et hygiène d’établis-
versements qu’elle induit nous amènent à sements d’accueil de personnes âgées
revoir complètement notre perception de la dépendantes.
prise en charge de la dépendance.
Dans cette perspective, les dispositifs MAIA
Malgré de nombreuses avancées en ma- (« Méthode d'action pour l'intégration des
tière de dépendance, tout reste encore à services d'aide et de soins dans le champ
10 885
PERSONNES ÂGÉES
imaginer. Comment concevoir la résidence
du XXIème siècle ? Quelle configuration op-
timale, et comment articuler les missions
de l'autonomie ») cofinancés par l’Agence
régionale de santé s’adressent à l’ensemble
des personnes âgées de 60 ans et plus en
d’une résidence accueillant des personnes perte d’autonomie et ont pour objectif de
BÉNÉFICIENT DE âgées à titre permanent avec des services simplifier le parcours d’aides. Ils visent à
L’ALLOCATION d’accueil de jour ou d’hébergement tem- éviter les ruptures de continuité d’accom-
PERSONNALISÉE poraire ? Comment constituer des réseaux pagnement et réduire les doublons d’éva-
gérontologiques ? Afin de permettre à nos luation dans les interventions.
POUR aînés de vivre dans les meilleures condi-
L’AUTONOMIE tions, il est indispensable de mettre en Le handicap ne doit pas être perçu comme
(APA) oeuvre des services qui répondront à leurs une contrainte par nos sociétés mais
attentes. comme une source d’enrichissement pour
chacun d’entre nous. Cette question rejoint
Le point clé consistera à passer d’une vision aujourd’hui la question plus générale de la
quantitative à une vision plus qualitative. capacité de notre société à reconnaître sans
Les seniors constituent une population aux discrimination l’ensemble de ses membres,
problématiques hétérogènes où chacun a à fixer des règles communes dans le respect
des besoins différents selon son degré de des différences, à fonder la cohésion so-
dépendance. Permettre aux personnes de ciale sur la diversité.
18La volonté du Conseil départemental est L’accompagnement des personnes handi-
de mettre en œuvre une politique où les capées vieillissantes est une préoccupation
personnes handicapées sont étroitement avec l’ouverture de places dans des unités
associées à la décision. Notre ambition vise spécifiques au sein des Etablissements
à couvrir tous les types de handicap afin de d’Hébergement pour Personnes Agées Dé-
rendre effective leur pleine participation à pendantes (EHPAD). Par ailleurs, la diver-
la vie en société. Il nous faut alors mettre en sification des modes d’accompagnement,
place des procédures plus souples et aller notamment pour les jeunes au passage à
vers plus d’individualisation des solutions l’âge adulte fait l’objet de pérennisation de
proposées. dispositifs expérimentaux.
Pivot de notre politique, la Maison Dépar-
tementale des Personnes Handicapées ■ Garantir à chacun la possibilité de res-
(MDPH) est devenue le lieu de référence ter le plus longtemps possible dans son
pour l’accueil, l’information, l’évaluation et domicile par des actions de prévention
la coordination au service des personnes et par des équipements adaptés et des
en situation de handicap. La mutation de services à domicile de qualité.
la MDPH et son rapprochement avec les ■ Assurer une répartition équilibrée des
services du Conseil départemental sous la établissements, des services sociaux et
forme « Maison départementale de l’auto- médico-sociaux sur le territoire.
nomie » devraient favoriser, par l’instau-
ration d’un guichet unique, l’accompagne- ■ Favoriser les solutions les plus adap-
tées par une information renforcée
ment des publics Personnes Handicapées
(CLIC, accueil en circonscription…) et
et Personnes Âgées, en cohérence avec la une meilleure adaptation des réponses
loi « Handicap » de 2005 et les orientations de proximité aux besoins des personnes
du schéma départemental unique. et des aidants (services polyvalents
d’aide et de soins à domicile, accueils
Le Département favorise ainsi la réalisa- séquentiels, accueils d’urgence, ac-
tion du projet de vie de la personne adulte cueils de nuit…).
handicapée par un accompagnement
adapté en vue de faciliter son insertion ■ Favoriser la souplesse et l’adaptabi-
(financement de places en services d’ac- lité de l’offre d’accueil et soutenir les
compagnement à la vie sociale (SAVS) et aidants.
services d’accompagnement médico-social ■ Mettre en oeuvre la Maison départe-
pour adultes handicapés (SAMSAH). Le mentale de l'Autonomie.
soutien aux personnes handicapées se tra-
duit aussi par le financement de l’accueil
dans les structures, du maintien à domicile
et de l’accueil familial.
PROJET STRATÉGIQUE POUR LA SARTHE 2017-2021 1910 FACILITER L’ACCÈS AU LOGEMENT ET
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT D’UN HABITAT
DE QUALITÉ
La politique de l’habitat est une composante essentielle de cohésion sociale
de notre département. La résolution des problèmes d’insertion, de vie
collective, d’intégration passe d’abord par l’accès à un lieu d’habitation décent.
Dans le cadre du Fonds Solidarité Logement, le Département favorise l’accès
et le maintien dans le logement de nos concitoyens les plus fragiles en ap-
portant la garantie et/ou en attribuant des aides financières aux impayés de
loyers, d’énergie.
7 900
D’autre part, le Département, de par sa connaissance des territoires, définit
sa politique en fonction des besoins constatés des Sarthois grâce à l’observa-
toire de l’habitat dont il a la responsabilité. Il favorise ainsi l’amélioration des
PERSONNES conditions de vie des Sarthois en rénovant les logements anciens et mène
ONT BÉNÉFICIÉ un programme d’actions contre l’habitat indigne. Il contribue également au
DU FONDS DE développement et à l’attractivité des territoires en soutenant la construction
de logements abordables et accessibles.
SOLIDARITÉ
LOGEMENT (FSL) Le futur Plan départemental de l’Habitat (PDH) visera à prendre en compte le
vieillissement de la population, à maîtriser l’empreinte écologique de l’habi-
tat et à poursuivre les politiques sociales et de lutte contre l’habitat indigne.
Pour conduire cette politique, le Conseil départemental s’appuie évidem-
ment sur l’activité de Sarthe Habitat, principal bailleur social de la Sarthe, par
le biais d’une convention pluriannuelle de soutien. Ce partenariat contribue
à offrir et à maintenir un parc de logement social réparti sur l’ensemble du
territoire départemental.
■ Favoriser l’accès et le maintien
dans le logement de nos conci-
toyens les plus fragiles.
■ Contribuer au développement et
à l’attractivité des territoires en
soutenant la construction de loge-
ments abordables, accessibles et
économes en énergie.
■ Favoriser l’amélioration des
conditions de vie des Sarthois en ré-
novant les logements anciens et en
les adaptant à la perte d’autonomie.
■ Actualiser le Plan départemental
de l’habitat pour la période 2017-
2022 et poursuivre l’opération de
lutte contre l’habitat indigne.
2011 RENFORCER NOS DISPOSITIFS D’INSERTION
PROFESSIONNELLE POUR LES BÉNÉFICIAIRES
DU RSA
Le Département, en tant que chef de file de l’insertion, mène une politique
volontariste contre l’exclusion et le chômage. Opposé à toute logique d’assis-
tanat, la priorité est le retour des bénéficiaires du RSA vers un emploi durable.
La mise en place du Pacte Territorial d’Insertion a permis de fédérer l’en-
315
ALLOCATAIRES
semble des partenaires sociaux afin de proposer une offre d’insertion parta-
gée et cohérente, répondant aux besoins des publics ciblés et des territoires.
D’autre part, le Département accompagne les Sarthois en difficulté en met-
tant en place des dispositifs d’accompagnement personnalisé qui prennent
ONT RETROUVÉ en compte la situation du bénéficiaire dans sa globalité.
UN EMPLOI EN
2015 Ainsi, depuis 2003, le Département a choisi de mettre en place une équipe
dédiée au retour à l’emploi des allocataires du RSA. Des conseillers se dé-
placent sur le terrain, en entreprises, pour capter des offres d’emploi, aider à
la définition du poste et proposer des candidats correspondant aux besoins.
En 2015, 315 allocataires ont retrouvé un emploi grâce à cette prestation de
services de proximité dont 204 en CDD de plus de 6 mois et 46 en CDI, soit
au total 79% de contrats durables.
Enfin, il est aussi essentiel de veiller à ce que le RSA soit bien versé à celles et
ceux qui en ont vraiment besoin. La fraude sociale doit être combattue et ses
auteurs poursuivis car elle mine les fondements de notre pacte social. Notre
volonté est que chaque euro aille à ceux qui en ont réellement besoin.
■ Garantir le pilotage et la bonne coordination des actions d’insertion,
portées par les partenaires associatifs en faveur de l’ensemble des per-
sonnes en situation d’exclusion sociale et professionnelle.
■ Assurer une gestion équitable des allocations individuelles de solida-
rité avec une politique de contrôle adaptée afin d’améliorer le suivi des
bénéficiaires et limiter les abus.
■ Renforcer les clauses d’insertion sociale dans les marchés publics du
Département afin d’augmenter le nombre d’embauches de personnes en
insertion.
PROJET STRATÉGIQUE POUR LA SARTHE 2017-2021 2112 GARANTIR UNE les moyens de mener leurs missions dans
un esprit de modernisation et d’efficacité.
OFFRE DE SOINS ET DE Notre ambition a toujours été de mettre à
SECOURS DE PROXIMITÉ la disposition du Service départemental
d’incendie et de secours (SDIS) un cadre
de financement stable pour assurer son
Le Département de la Sarthe fait partie des fonctionnement et garantir ses missions de
63 départements qui ont une perspective service public sur l’ensemble du territoire
d’évolution négative de la densité médicale sarthois. Composante majeure du disposi-
d’ici à 2020 et figure parmi la quarantaine tif de secours, le volontariat est aussi une
31 743
INTERVENTIONS
de départements qui se désertifient rapi-
dement. Cette inégale répartition des pro-
fessionnels de santé au niveau national et
institution républicaine à laquelle nous te-
nons tous. Il nous faut continuer à susciter
de nouvelles vocations en proposant des
régional entraîne notamment des retards formes originales pour en assurer la pro-
DU SDIS EN 2015 d’accès aux soins, une surveillance plus motion.
distendue des maladies chroniques et un
report de soins vers la médecine hospita-
lière. Pour faire face à la pénurie croissante
■ Poursuivre les actions d’aide à l’ins-
de professionnels médicaux et para-médi-
tallation des professionnels de santé.
caux, le Département a mis en place, de-
puis une dizaine d’années, une politique ■ Poursuivre le programme de soutien
volontariste d’aides financières incitatives, à la construction de 19 maisons de san-
consolidée par son plan départemental re- té pluridisciplinaires pour mailler l’en-
latif à la démographie médicale adopté en semble du département.
2016, pour faciliter l’installation de pro-
fessionnels sur le territoire départemental ■ Développer la télémédecine au ser-
dans les zones sous dotées et favoriser un vice d’une médecine proche et de
exercice coordonné des soins en maison de pointe.
santé pluridisciplinaire. ■ Garantir des services d’incendie et de
secours performants en modernisant
La sécurité des 568 700 Sarthois est une les casernes et en promouvant le volon-
priorité de l’action départementale. Notre tariat.
collectivité se doit d’être à la hauteur de cet
enjeu en donnant aux sapeurs-pompiers
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