Ma check-list " diversité " 2022 - Mes obligations, mes ressources, mes opportunités ! - Monde de la Propreté
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1 heure !
Ma check-list
« diversité » 2022
Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
Emmeline CHUSIT
Responsable de projets
Diversité & RSE
Morgane HOUDOT
Responsable de projets
Handicap & Prévention
Frédéric BASTIEN
En attendant que webinaire commence : Consultant Diversité
merci de répondre au sondage
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« diversité » 2022
Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
Sommaire
La diversité > Focus thématiques > Les enjeux
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Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
La diversité
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« diversité » 2022
Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
La diversité ?
La diversité
n’a pas de définition
légale : certaines actions
sont des obligations,
d’autres sont à l’initiative
des employeurs…
Egalité
Égalité ?
de traitement
les mêmes droits pour tous
Égalité des chances Diversité, inclusion
Déroger à l’égalité de une politique d’entreprise
traitement pour plus d’équité : pour faire évoluer ses
(ex : code du travail, des actions positives pratiques, son matériel,
règlement intérieur…) autorisées par la loi son organisation.
Bénéfique à tous !
(ex : loi handicap, lois pour
l’égalité pro. femmes-hommes, (QVCT, QSE, image…)
contrat d’apprentissage)
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« diversité » 2022
Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
La diversité dans la propreté
2/3 de femmes 1/3 des salariés 45 ans 5,6 %
dans le de nationalité d’âge médian de travailleurs
secteur… étrangère… handicapés
Peu de jeunes :
mais seulement contre 6% dans les environ 8% ont (taux légal
30% de cadres autres secteurs moins de 26 ans d’obligation
d’emploi de 6%)
Ma check-list « diversité » 2022 Mes obligations, mes ressources, mes opportunités ! Focus thématiques
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« diversité » 2022
Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
Focus thématiques
Prévention du
Egalité
harcèlement
Non- professionnelle Handicap
sexuel et des Intergénérationnel
discrimination femmes
agissements
hommes
sexistes
Une offre de services pour informer,
conseiller, former et outiller les entreprises
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« diversité » 2022
Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
Non-discrimination
La discrimination • une discrimination directe
Les obligations Points de repère (ex : refus d’embauche)
peut prendre
• une discrimination indirecte
Toutes les entreprises
plusieurs formes (ex : une disposition
apparemment neutre qui a un
Une inégalité de traitement
Ne pas discriminer sur 1 effet défavorable sur un groupe
visé par un critère de
l’ensemble des critères Une discrimination En lien avec l’un des 25 critères discrimination)
(au moment du prohibés par la Loi (ex : origine,
c’est la réunion de sexe, âge, apparence physique, lieu • une injonction à discriminer
recrutement et tout au
3 éléments 2 de résidence, état de santé, situation (ex : un client qui fait une
long de la carrière) de famille, handicap, religion…). demande…)
Afficher les textes sur La discrimination
la non-discrimination 3 Dans l’un des domaines
déterminé par la loi : l’emploi, est un délit • Sanctions civiles : dommages
et intérêts
mais aussi le logement, l’éducation, le sanctionnable
ETP 300 et + service public, l’accès aux biens et • Sanctions pénales : amende
aux services. et/ou un emprisonnement
Former les recruteurs • Sanctions disciplinaires
managers et RH tous C’est opérer une
les 5 ans distinction l’accès à un stage
sur des motifs autres que les Parce qu’il est souvent difficile pour une
l’embauche
nécessités de l’emploi ou les victime de rapporter des preuves de
le renouvellement de contrat
qualités professionnelles du discrimination, au civil les victimes
la promotion Aménagement
salarié dans… doivent uniquement réunir des éléments
les sanctions
la mutation
de la charge établissant une présomption de
discrimination.
le licenciement de la preuve
la formation C'est au mis en cause de
démontrer, que ses agissements
n’étaient pas discriminatoires.
Ma check-list
« diversité » 2022
Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
Non-discrimination
Exemples de ressources
En accès libre sur
www.monde-proprete.com
Des outils Des formations e-learning
Une formation pour mieux recruter avec attestation de formation
à distance
Des ressources Devenir une entreprise Gagner en temps et en efficacité !
Les bons reflexes pour un recrutement efficace et
non discriminant
pour s’informer attractive, miser sur la Améliorer ses pratiques, structurer :
diversité sourcing, accueil, intégration Les bonnes pratiques pour favoriser une évolution de
Infos et webinars dédiés
carrière objective et non discriminatoire
Pour les Dirigeants, RH, Référent
Pour les Managers
Votre contact :
e.chusit@fare-proprete.fr
Ma check-list
« diversité » 2022 L’égalité professionnelle femmes-hommes
Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
Les obligations Points de repère
Toutes les entreprises
Obligation de garantir l’égalité professionnelle
ETP 50 et + 100
NOUVEAU
entre les femmes et les hommes Si moins de 85 points :
Avec l’index d’égalité, obligation de publier vos
ETP 50 et+ on est passé Un index 85 objectifs de progression.
Accord sur l’égalité prof. ou plan d’action d’une obligation de moyen sur 100 points
Index égalité : calcul et communication, à une obligation de résultat basé Si moins de 75 points :
obligation de résultats à 3 ans
et de transparence
75 mesures correctives
Indiquer dans la BDESE (base de données plusieurs critères obligatoires.
économiques sociales et environnementales) 3 ans pour se conformer
l’ensemble des indicateurs de l’index égalité à l’égalité salariale sous
salariale • écart de rémunération
NOUVEAU peine de pénalité
Mesurer … • écart de répartition des financière (jusqu’à 1%
augmentations de la masse salariale)
ETP 300 et+
Commission égalité pro. au CSE
et publier l’index individuelles
d'égalité F/H avant le 1er mars • écart de répartition des
de chaque année. promotions
ETP 1000 et + NOUVEAU
• pourcentage de
Publier les écarts de répartition H/F parmi les salariées ayant
cadres dirigeants et les instances de direction NOUVEAU bénéficiées d'une
Les résultats de chaque augmentation à leur
Atteindre un minimum de 30% (2027) et 40% retour de congé
indicateur doivent être
(2030) de femmes parmi les cadres dirigeants et maternité
publiés avec la note de
dans les instances dirigeantes • mixité parmi les plus
manière visible et lisible
sur le site internet. hautes rémunérationsMa check-list
« diversité » 2022 L’égalité professionnelle femmes-hommes
Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
Les obligations Points de repère
Toutes les entreprises EMBAUCHE
Obligation de garantir l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes L’égalité professionnelle ARTICULATION
FORMATION
ne se résume pas à DES TEMPS
ETP 50 et+
l’index…
Accord sur l’égalité prof. ou plan d’action
Index égalité : calcul et communication,
obligation de résultats à 3 ans c’est agir dans différents
Indiquer dans la BDESE (base de données domaines. Et pour accompagner
économiques sociales et environnementales) ces actions :
REMUNERATION
l’ensemble des indicateurs de l’index égalité EFFECTIVE PROMOTION
salariale SENSIBILISATION,
NOUVEAU COMMUNICATION
ETP 300 et+
Commission égalité pro. au CSE
ETP 1000 et + NOUVEAU
Publier les écarts de répartition H/F parmi les SANTE QUALIFICATION
cadres dirigeants et les instances de direction
Atteindre un minimum de 30% (2027) et 40%
(2030) de femmes parmi les cadres dirigeants et
dans les instances dirigeantes CONDITIONS DE
CLASSIFICATION
TRAVAILMa check-list
« diversité » 2022 L’égalité professionnelle femmes-hommes
Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
Exemples de ressources
Mettre en place une Sensibiliser/ former Utiliser les ressources /outils
S’informer/ Faire le point sur pour répondre à ses
démarche adaptée E-learning Non discrimination :
comprendre ses obligations et obligations
évaluer ses Parcours de formation Les bons réflexes pour un
Film l’égalité Boîte à outil index
pratiques comprendre et agir recrutement efficace et non-
professionnelle, c’est
discriminant - Webinar en replay
quoi ? Guide et bonnes pratiques - Tableurs d’aide au calcul (-250 salariés)
des entreprises Les bonnes pratiques pour - Ateliers d’aide au calcul et la prise en main
Repère des favoriser une évolution de des outils+ hotline
obligations par taille - Circulaires FEP sur le sujet
carrière objective et non
Autodiagnostic discriminante - Accord égalité pro
de la branche
Quiz et chiffres - Boîte à outil
recrutement
Pour les Dirigeants, RH, Référent
Pour les Managers>
Votre contact :
e.chusit@fare-proprete.frMa check-list La prévention du harcèlement
sexuel et agissements sexistes
« diversité » 2022
Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
Les obligations Points de repère
Toutes les entreprises
Tous les employeurs ont une obligation de Le secteur de la propreté,
PRÉVENIR et prévention des agissements sexistes et des violences un secteur à risque
PROTÉGER
sexuelles ainsi qu'une obligation de résultat en peu de mixité,
du harcèlement
sexuel et des matière de prévention. travail isolé,
agissements sexistes horaires atypiques,
présence du public/client…
ETP 11 et +
Le sexisme au travail des manifestations en apparence
Référents sur le les plus anodines (remarques, blagues, interpellations familières)
sexisme et le au plus graves (harcèlement, agression, viol).
harcèlement sexuel
au sein du CSE et
dans l’entreprise
Harcèlement sexuel
Le harcèlement
• Le fait d’imposer à une personne de façon répétée des propos ou
comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent sexuel est un délit
atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant où humiliant et cela, quel que soit le lien
ou créent à son encontre une situation intimidante hostile où offensante entre l'auteur et la victime.
• Le fait même non répété d'user de toute forme de pression grave
dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel au profit de
l'auteur des faits ou d'un tiersMa check-list La prévention du harcèlement
sexuel et agissements sexistes
« diversité » 2022
Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
Exemples de ressources
Un kit de
prévention
en accès libre
sur www.monde-
Des formations à distance | 3 h proprete.com
Comment mettre en place une Référent :
politique de prévention et Comment exercer son rôle
traitement du harcèlement sexuel ? efficacement ?
Pour les RH, Dirigeants, Pour Référents employeurs Tous publics
Préventeurs et QSE et référents CSE
Votre contact :
mhoudot@fare-proprete.frMa check-list
« diversité » 2022
Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
Le handicap
Les obligations Points de repère
De nouvelles modalités de l’obligation d’emploi
Toutes les entreprises depuis 2020, notamment :
Déclarer les personnes reconnues
travailleurs handicapées (via la DSN) Ne pas discriminer en • Déclaration au niveau entreprise (et non plus établissement),
Ne pas discriminer lien avec le handicap et via la DSN au fil de l’année + une déclaration complémentaire en
l’état de santé début d’année. Vigilance / déclarations
ETP 20 et +
Obligation d’emploi directe de 6% • Nouvelles modalités de décompte des unités :
> Mettre en œuvre la
compensation raisonnable o En fonction du temps de travail (théorique) et de la validité
ETP 250 et +
et appropriée préconisée du contrat de travail (les personnes en arrêt maladie
Désigner un référent handicap par le médecin du travail comptent désormais)
o Les TH de 50 ans et plus compte x 1,5
A la demande du travailleur > En cas d’inaptitude,
concerné, le référent peut participer : étudier les possibilités de o Les stagiaires comptent au même titre que des personnes en
• au rdv de liaison (organisé au cours maintien au poste de emploi (toute convention de stage avec une école, un organisme
d’un arrêt d’au moins 30 jours) travail ou à un autre poste de formation, pôle emploi, cap emploi, … toute durée même un
• aux échanges visant à proposer des seul jour)
mesures individuelles (consécutives à
une visite de mi-carrière). (loi Santé • Des abattements temporaires sont actuellement prévus pour limiter
au travail de 2021) l’augmentation de la contribution du fait des nouvelles modalités.
NOUVEAU
Attention après 2024 !
Mesures temporairesMa check-list
« diversité » 2022
Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
Le handicap
Mettre en place une démarche
Exemples de ressources Faire le point sur adaptée
Sensibiliser/ former
ses obligations et
S’informer/comprendre : Nommez et professionnalisez votre référent
évaluer ses Handicap
Les capsules Handicap pratiques
Parcours de formation
à distance
Sécuriser et optimiser
votre DOETH via la DSN
Webinaires
Le Signaire de la
Propreté
Les 59 signes de la
propreté
Pour les Dirigeants, RH, Référent
Pour les Managers
Votre contact :
mhoudot@fare-proprete.frMa check-list
« diversité » 2022
Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
Intergénérationnel
Les obligations Points de repère
Toutes les entreprises
Sont éligibles à l’alternance :
Taxe d’apprentissage*, - les 16/29 ans,
exonération si un ou plusieurs apprentis et - les publics éloignés de l’emploi : demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et bénéficiaires des minimas sociaux, les anciens titulaires
base annuelle d'imposition < 6 smic annuel d’un contrat unique d’insertion (CUI)
(soit 114 441,60 € pour la taxe due en - et sans limite d’âge : signataires d’un nouveau contrat visant un diplôme de niveau supérieur au précédent, travailleurs handicapés…
2022)
ETP 250 et+
L’alternance c’est…
NOUVEAU
contribution supplémentaire à Une maîtrise des budgets
l’apprentissage (CSA)*, son taux varie
en fonction du pourcentage Coûts pédagogiques des contrats en alternance pris en
d'alternants de 0 à >5%
- Si 5% alternants : exonération recrutements Cumulables avec les exonérations de charges sociales et une action à
fiscales vocation sociale
Cumulables avec les aides AGEFIPH (si travailleur
handicapé)
* La taxe d’apprentissage et la CSA seront recouvrées par l’Urssaf (DNS) en exercice décalé (contribution relative à 2022 dans la déclaration en DSN de mars 2023).Ma check-list
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Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
Intergénérationnel
Exemples de ressources
Utiliser les ressources /outils pour
répondre à ses obligations Sensibiliser/ former
Boîte à outil recrutement avec focus alternance (infos Manager la diversité des âges
INHNI, AKTO, GEIQ propreté)
Pour les Dirigeants, RH, managers
Votre contact :
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Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
Les enjeuxMa check-list
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Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
Les enjeux
Respecter le
cadre légal
Respecter
le cadre légal
▪ Prévenir toute discrimination
▪ Répondre à l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés
▪ Répondre à l’obligation d’égalité professionnelle, de
prévention du harcèlement sexuel et agissements
sexistes
▪ Eviter les risques de contentieuxMa check-list
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Les enjeux
Respecter le
Améliorer la gestion
cadre légal
des ressources
Améliorer la
gestion des
humaines
ressources
humaines
▪ Rendre le secteur attractif
▪ Elargir les viviers de candidatures
▪ Répondre à l'évolution de carrière des salariés
▪ Développer le dialogue socialMa check-list
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Les enjeux
Respecter le
cadre légal
Développer la QVCT
Améliorer la
gestion des ▪ Améliorer les conditions de travail
ressources ▪ Prévenir l’usure professionnelle
humaines
▪ Développer la cohésion des équipes
▪ Fédérer les salariés autour d’un projet
Développer la d’entreprise
QVCTMa check-list
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Les enjeux
Respecter le
Optimiser le modèle
cadre légal
économique
Améliorer la
gestion des ▪ Améliorer la compétitivité
ressources
humaines ▪ S’ouvrir à de nouveaux clients et de nouveaux
marchés
▪ Limiter les pénalités financières
Optimiser le
Développer la
modèle
QVCT ▪ Être en conformité pour répondre aux règles de la
économique commande publiqueMa check-list
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Les enjeux
Respecter le
Renforcer son image
cadre légal
de marque
Améliorer la
Renforcer
gestion des ▪ Maintenir une bonne réputation auprès des parties
son image
ressources prenantes et des clients
de marque
humaines
▪ Développer une « marque employeur »
▪ Eviter le « Name and Shame » public
Optimiser le
Développer la
modèle
QVCT
économiqueMa check-list
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Les enjeux
Développer Respecter le
Développer sa RSE
sa RSE cadre légal
« Diversité et non-discrimination » :
l’un des 18 engagements RSE de la propreté
Améliorer la
Renforcer
gestion des (Thème 2 : Ressources humaines et engagement social)
son image
ressources
de marque
humaines
Optimiser le
Développer la
modèle
QVCT
économique
Référentiel RSE des entreprises de la PropretéMa check-list
« diversité » 2022
Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
Agenda
Formation à distance
Webinars
https://www.monde-proprete.com/webinars-diversite-les-replays
Nommez et professionnalisez Egalité professionnelle dans
votre référent handicap l’entreprise comprendre et agir
Prochaine session démarre le 10 mai Prochaine session démarre le 9 juin
Formation socle 1 journée
Accompagnent personnalisé 0,5 jour Tout l’agenda…
Onglet «Actualités »
5 modules d’1/2 journée au choix
1 – Accompagner vers la RQTH – 10 mai
2 – Recruter et intégrer – 24 mai
3 – Maintenir en emploi niveau 1 – 14 juin
4 – Maintenir en emploi niveau 2 – 28 juin
5 – Mobiliser la direction et le management – 5 juillet
Devenir une entreprise
attractive, miser sur la diversité !
https://www.monde-proprete.com/actualites/diversite
Prochaine session démarre le 7 juilletMa check-list
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Mes obligations, mes ressources, mes opportunités !
Vos contacts Fare Propreté
Emmeline CHUSIT
Responsable de Projets Diversité & RSE
06 16 49 09 17- e.chusit@fare-proprete.fr
Morgane HOUDOT
Responsable de projets Prévention SST & Handicap
06 01 41 55 52 mhoudot@fare-proprete.frMa check-list « diversité » 2022 Mes obligations, mes ressources, mes opportunités ! Merci de votre participation
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