OMD actu - Le Système harmonisé sous toutes ses coutures Organisation mondiale des douanes - WCO News
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Juin 2018 | n° 86 | mag.wcoomd.org
OMD actu
Le Système harmonisé
sous toutes ses coutures
Organisation mondiale des douanes
Système harmonisé
Nomenclature et classement
des marchandises Profite
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ü Amendements à la Nomenclature
ü Manuel sur le classement dans le SH
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ü Notes explicatives + Mises à jour
ü Recueil des avis de classement + Mises à jour - 10 % 1 AN
ü Index alphabétique sur les prix unitaires d’accès gratuit à la base
des publications de données du SH
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OMD actu N° 86 Juin 2018
Sommaire
04 Flash Infos
46 50
08 Dossier
Nouvelles solutions intégrées Projet C-RED de l'OMD :
37 Panorama de gestion des risques du mieux répondre aux crises
Brésil épidémiques
69 Entretien
74 Focus
65
89 Événements
57 E-commerce : la Corée
Évaluer le processus de teste de nouveaux outils
dédouanement : l’expérience d’analyse pour éradiquer la
de l’Inde fraude
DOSSIER : SYSTÈME HARMONISÉ FOCUS : FLUX FINANCIERS ILLICITES ENTRETIEN
09 Introduction par le Secrétaire 75 Compte-rendu de la 69 Entreposage et élimination
général de l’OMD Conférence de l’OMD sur les des produits de contrefaçon :
FFI et la fausse facturation répondre aux défis liés à la
14 Réflexions personnelles d'un
sécurité et l’environnement
expert du SH 78 Lutte contre les flux
financiers illicites en Allemagne
17 Le SH est-il encore adapté
aujourd'hui ? 82 Commerce de minerais :
le Ghana, le Liberia et la Sierra
22 L’expérience du Ghana
Leone lancent un portail de
en matière d’infrastructure de
vérification douanière
classement tarifaire
86 Burkina Faso : lumière sur le
26 Le SH et le Programme
trafic de l’or
de développement durable à
l’horizon 2030
29 Quelques réflexions de l’IFCBA
32 Le SH face aux innovations
technologiques
35 L’apport de l’industrie sur les
questions de classement à l’OMD
Rédacteur en Chef Note de la rédaction Copyright © Organisation mondiale des douanes
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anglais aux administrations des douanes, aux organisations réservés pour tous pays. Toute demande concernant la
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Bernard Bessis
bernard.bessis@bb-communication.com Les idées exprimées dans les articles sont celles des auteurs Remerciements : l’équipe de rédaction tient à exprimer ses
Assistante de rédaction et ne traduisent pas nécessairement le point de vue officiel sincères remerciements à tous ceux qui ont contribué à la
Sylvie Degryse de l’Organisation mondiale des douanes. Toute contribution réalisation de ce magazine.
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Organisation mondiale des douanes en français ou en anglais est la bienvenue, mais doit nous Illustrations : Nos sincères remerciements à toutes les
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3
FLASH INFOS
De nouveaux outils de l’OMD aux fins du
recouvrement des recettes
ALORS QUE LA troisième phase du Dossier du classement tarifaire et des règles
Recet tes de l ’OM D s’achève, de d'origine préférentielles. Ces disciplines,
nouveaux outils et matériels seront mis domaines traditionnels de travail de la
à la disposition des administrations douane, devraient être sous-tendues,
des douanes fin juin 2018. Le slogan du au sein des administrations, par des
Dossier, « pour un recouvrement juste programmes de gestion des risques et
et efficace des recettes », résume bien de contrôle a posteriori dynamiques.
l’objectif de ses concepteurs : renforcer la Une b on ne c ompré he n sion d e s
capacité des administrations à identifier mesures de facilitation des échanges
et à recouvrer toutes les recettes constitue également un atout précieux.
légalement exigibles. La facilitation du commerce pour les
entreprises conformes est d’ailleurs
À cet effet, il est indispensable que les c ompat ible ave c l ’obje c t i f d ’u n
douanes et les entreprises du secteur recouvrement efficace des recettes. En
privé possèdent une connaissance utilisant les techniques de gestion des
approfondie des éléments constitutifs risques pour déterminer le niveau de
nécessaires à l ' établissement des conformité des entreprises individuelles,
droits exigibles, nommément des la douane est capable d’affecter ses
techniques de l’évaluation en douane, ressources de manière plus efficace au
ciblage des opérateurs peu conformes.
Concernant l’évaluation en douane,
Au sujet l’accent est mis sur le développement
de programmes de contrôle et sur le
du Dossier renforcement de l’infrastructure. Un
nouveau document, intitulé « Mise en c’est-à-dire uniquement à des fins de
Recettes œuvre pratique de l’Accord de l’OMC comparaison et d'évaluation des risques
sur l’évaluation en douane : Guide et en aucun cas pour disposer de valeurs
concis pour les pays les moins avancés de substitution.
Le Dossier Recettes a été mis au (PMA) », offre des conseils aux PMA,
point en 2009 pour répondre aux pays généralement plus susceptibles De nouveaux outils sur l’origine ont été
préoccupations des Membres de de rencontrer des défis particuliers mis au point, dont le « Guide pratique
l’OMD face à la baisse des recettes dans la mise en œuvre de l’Accord relatif à la Décision ministérielle de
dans le contexte de la crise financière sur l'évaluation en douane. Il contient Nairobi de 2015 sur les règles d’origine
mondiale de 2008 et à la diminution aussi des exemples de programmes de pour les PMA » qui contribuera à faciliter
des taux de droits en général. Au contrôle nationaux, y compris ceux l’accès préférentiel aux marchés pour ces
cours des phases I et II (qui se sont utilisant une base de données en matière pays. Le Guide fournit des informations
achevées respectivement en 2012 d'évaluation, comme c’est le cas du pratiques sur la façon de bénéficier du
et en 2015), une série d’outils et système mis au point par la CNUCED, traitement préférentiel ainsi que des
de matériels a été élaborée sur une à utiliser en conjonction avec SYDONIA explications détaillées sur les différents
vaste gamme de thèmes liés aux World. Une base de données en matière éléments de la Décision. Outre le Guide,
recettes. Tout le matériel est mis à d'évaluation peut être très utile pour cinq nouveaux modules d’e-learning ont
la disposition des administrations les pays en développement qui ne se été mis au point sur la certification, le
douanières à travers le site web de sont pas encore dotés d'une fonction cumul, les critères d’origine, le transport
l’OMD. Le matériel relatif à la phase pleinement opérationnelle de contrôle a direct et la vérification.
III sera publié après la réunion de la posteriori. Toutefois, il demeure essentiel
Commission de politique générale que les bases de données sur les prix des Dans le domaine de la classification, le
de juin 2018. marchandises soient utilisées dans la « Guide sur les laboratoires des douanes »
lignée des recommandations de l’OMD, a été mis à jour. Un nouvel appendice
4
OMD actu N° 86 Juin 2018
Prix mondial du Protocole de
Montréal
LES CANDIDATURES POUR le Prix mondial licence pour leurs chargements de
du Protocole de Montréa l sont HCFC.
ouvertes. Le Prix vise à récompenser
les agents des douanes et des autres Les HFC contribuent au réchauffement
services de lutte contre la fraude ou planétaire. Ils vont être règlementés
leurs organisations respectives. et progressivement réduits par les
Parties au Protocole de Montréal une
L es nominés doivent avoir fois l’Amendement de Kigali entré
réussi à empêcher le commerce en vigueur. Certaines législations
illégal ou indésirable nationales font obligation de détenir
d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) u ne l ic enc e d ’ i mp or t at ion ou
et d'hydrofluorocarbones (HFC), et/ d’exportation pour les chargements
ou d'équipements ou de produits de HFC et ils sont déjà interdits dans
contenant ou fonctionnant avec des l’Union européenne.
HFC ou des HCFC. Ces deux groupes
de produits chimiques sont largement La date limite des candidatures est le
utilisés en tant que fluides frigorigènes 31 décembre 2018.
et agents de gonf lement pour les
mousses. Rendez-vous sur le site web d’ONU
Environnement ActionOzone pour
Les HCFC contribuent à plus de détails sur le prix et sur le
l’appauvrissement de la couche d’ozone processus de candidature.
et au réchauffement planétaire. Ils vont
être éliminés progressivement d’ici à En savoir +
2030 et sont déjà interdits dans l’Union http://web.unep.org/ozonaction/news/
européenne. Les négociants en HCFC launch-global-montreal-protocol-
a été ajouté avec les coordonnées des doivent être détenteurs d’un quota award-customs-and-enforcement-
laboratoires régionaux des douanes d’importation et/ou d’exportation et officers
ainsi que des liens renvoyant vers des détenir également un permis ou une
informations pertinentes. Les laboratoires
douaniers régionaux jouent un rôle
essentiel pour renforcer les capacités
en diffusant des informations et en À vos agendas
proposant des formations. L’appendice
contient également les « procédures
et prescriptions pour l’établissement Conférence PICARD de l'OMD
d'un laboratoire régional des douanes » Malatya, Turquie
qui intéressera les administrations qui 9 au 11 octobre 2018
se demandent si elles sont en mesure
de rejoindre le réseau des laboratoires Un appel à communications a été diffusé en février 2018 invitant les
régionaux des douanes. professionnels, les universitaires et toute personne s'intéressant vivement à
la douane à soumettre des recherches sur l'un des sujets suivants : la sécurité
Enfin, plusieurs outils, mis au point au de l’environnement commercial, l’analyse des données, la facilitation des
cours des phases précédentes du Dossier échanges, le commerce électronique transfrontalier, la connectivité dans
Recettes, ont été actualisés au cours de la douane, la douane et la quatrième révolution industrielle. Les travaux
la phase III et proposent notamment de sélectionnés par l’OMD seront présentés lors de la Conférence.
nouvelles études de cas.
En savoir +
En savoir + http://etouches.com/picard2018
valuation@wcoomd.org
5
FLASH INFOS
L’OMD redouble d’efforts pour promouvoir
l'égalité hommes-femmes et la diversité
Par Johanna Törnström,
CHARGÉE DE PROJET, DIRECTION DU
Il est possible d’améliorer la donne en Ces pratiques portent pour l’instant
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE L’OMD évaluant le processus de recrutement sur l'élaboration de plans d’action
et les conditions de travail sous une pour l'égalité entre les sexes et la
SELON UNE ENQUÊTE de l ’OMD menée perspective sexospécif ique, en se diversité (Finlande, Suède, États-Unis),
en 2016 et à laquelle ont répondu penchant, par exemple, sur la façon l’application des droits des femmes et
quelque 60 Membres, environ 36 % dont les annonces de postes vacants de l’égalité hommes-femmes à travers
des fonctionnaires employés dans les sont formulées, sur les facilités octroyées des commissions ou des départements
administrations des douanes sont des et sur les exigences posées pour les spécia l isés (Ét h iopie, Viet na m),
femmes, les pourcentages variant entre différents postes. Cela dit, la promotion le recrutement de fonctionnaires
8 % et 60 % selon les pays. Les résultats de l'égalité entre hommes et femmes va spécifiquement chargés des questions
montrent, par ailleurs, qu’en moyenne, au-delà de l'égalité de représentation. d’égalité hommes-femmes (Allemagne,
près de 30 % des postes de cadres Pour garantir un changement pérenne, Guatemala) et sur des mesures spécifiques
supérieurs sont occupés par des femmes. les organisations doivent faire preuve comme la prévention du harcèlement
Sur le plan de l’égalité de représentation d’un engagement concret et continu sexuel (Inde, Swaziland) ou la promotion
des sexes dans les douanes, la situation dans ce domaine afin de garantir que de l’équilibre entre vie professionnelle et
peut donc encore être améliorée. l’égalité hommes-femmes soit prise en vie privée (Indonésie).
compte dans les mesures quotidiennes,
La promotion de l’égalité hommes- de la politique de communication aux En outre, le Secrétariat a commencé à
femmes et de la diversité au sein de ressources humaines, et dans les relations élaborer une formation qui s’organise
la Douane n’est pas seulement une avec les partenaires externes. en deux volets : le premier est un atelier
question de droits fondamentaux : elle d'une semaine ciblant les cadres moyens
constitue une condition sine qua non Afin d’encourager une telle démarche, et supérieurs des douanes et se centrant
pour l’établissement d’administrations l’OMD a lancé en 2017 un Groupe de sur la manière d’appliquer le principe
efficaces, capables de s’adapter aux travail virtuel sur l'égalité hommes- d’égalité hommes-femmes aux fonctions
rapides changements imposés par la femmes et la diversité, groupe qui d’encadrement ; le deuxième est un
mondialisation et la société moderne. e s t comp os é à l ’ heu re ac t uel le module e-learning qui s’adresse à tous
Consciente de cette réalité, l’OMD a de représenta nts de quelque 20 les douaniers afin de les sensibiliser aux
redoublé d’efforts pour promouvoir administrations. À travers la plateforme questions d’égalité hommes-femmes et
l'égalité hommes-femmes et la diversité CLiKC! de l’OMD, les membres du Groupe leur explique comment prendre cette
parmi ses Membres en lançant une série de travail partagent leurs expériences, considération en compte dans les pratiques
d'initiatives en 2017. leurs documents et présentations et quotidiennes. Le développement de la
rassemblent les exemples de bonnes formation est financé par le Programme
Égalité hommes-femmes au sein des pratiques. Ils discutent également de II de la Finlande pour l’Afrique orientale
administrations la façon d’utiliser et d’appliquer l’outil et australe (AOA) qui cible avant tout les
La Douane peut jouer un rôle actif dans la d’évaluation organisationnelle en matière pays de la région. Cependant, une fois
promotion de l’égalité entre les hommes et d’égalité entre les sexes (GEOAT de son élaboré, le matériel de formation sera mis
les femmes, en encourageant, par exemple, acronyme anglais) lancé en 2013 et qui à la disposition de tous les Membres et le
l’égalité des chances dans le recrutement fournit des orientations sur la manière module e-learning sera accessible à tous
ou dans le développement de carrière d'évaluer les politiques et les pratiques via la plateforme CLiKC!.
et en améliorant l'équilibre entre vie sous une perspective sexospécifique.
professionnelle et vie privée à travers des Les réunions organisées jusqu’à présent Maximiser le potentiel des femmes
horaires de travail plus souples. Bien que ont été l’occasion de traiter des diverses dans le commerce
de nombreuses administrations aient déjà thématiques abordées dans le GEOAT, Selon un rapport du Centre du commerce
réalisé d'importants progrès pour arriver telles que les questions de ressources international (ITC) de 2015 basé sur les
à une représentation plus équilibrée entre humaines, de développement de carrière, données de 20 pays en développement,
les sexes, les femmes tendent encore à être l’équilibre entre la vie professionnelle et la les entreprises dirigées par des femmes
cantonnées dans les mêmes fonctions vie privée et les relations avec les parties sont davantage susceptibles de rencontrer
professionnelles, comme le soutien prenantes. des obstacles au commerce. Parmi
administratif ou le travail de bureau, alors ceux-ci, on dénombre le manque
que les hommes sont plus fréquemment Le Secrétariat de l'OMD a commencé d’accès au financement, aux réseaux
employés dans des postes d’encadrement à rassembler des exemples de bonnes d’entreprise formels et aux informations
et pour des fonctions liées à la lutte contre pratiques dans le but d’élaborer un sur le marché, ainsi qu’une plus grande
la fraude et au travail de terrain. recueil qui viendra compléter le GEOAT. probabilité de se voir imposer des mesures
6
OMD actu N° 86 Juin 2018
non tarifaires1. Un autre rapport de la et appelle à l’élimination des obstacles qui l’OMD sur l’égalité hommes-femmes
Banque mondiale de 2011, qui présente leur sont imposés. fait écho à son thème pour 2018, « un
les résultats d'une enquête menée dans environnement commercial sûr au
la région des Grands Lacs en Afrique, La Douane peut jouer un rôle important service du développement économique »,
montre que les femmes commerçantes pour soutenir l’autonomisation des qui encourage les Membres de l’OMD à
méconnaissent plus fréquemment leurs femmes, et générer ainsi un impact construire un environnement qui soit tout
droits et les règlementations et procédures positif sur l’économie dans son ensemble. à la fois habilitant, sûr, juste et durable
qui régissent les échanges. De plus, elles En consultant une large palette de pour tous les opérateurs commerciaux.
sont souvent confrontées à des difficultés partenaires externes, dont les associations
supplémentaires, comme la corruption ou professionnelles des femmes, en tenant Participer au débat
le harcèlement sexuel2. compte tout particulièrement de leurs Lorsque le Secrétariat de l'OMD a présenté
besoins en matière de sûreté par exemple, ses dernières initiatives sur l'égalité
Il convient de mentionner qu’en décembre et en fournissant aux femmes des hommes-femmes et la diversité à l’occasion
2017, une Déclaration conjointe sur le informations claires et transparentes sur du Comité du renforcement des capacités
commerce et l’autonomisation économique les régimes douaniers, les administrations de l’OMD en mars 2018, les participants se
des femmes a été avalisée par 118 États peuvent faciliter de manière constructive sont montrés particulièrement intéressés
membres de l’Organisation mondiale leu r pa r t icipat ion au com merce par cette question. Le Secrétariat aimerait
du commerce (OMC). Cette déclaration international. donc encourager les administrations
de l’OMC reconnaît l'importance de à faire usage de l’outil d’évaluation
politiques commerciales inclusives et Cet aspect est d’ailleurs abordé dans organisationnelle GEOAT, à suivre de près
soucieuses de l'égalité hommes-femmes le GEOAT qui fournit des exemples les travaux du Groupe de travail virtuel sur
pour assurer un développement durable. concrets de la manière dont les douanes l'égalité hommes-femmes et la diversité, et,
En outre, elle souligne l’importance de peuvent améliorer leurs procédures pourquoi pas, à y participer.
promouvoir les femmes entrepreneures et en tenant spécifiquement compte des
de soutenir leurs activités commerciales besoins des femmes entrepreneures. En savoir +
À cet égard, l’accent accru que met johanna.tornstrom@wcoomd.org
1 http://www.intracen.org/uploadedFiles/intracenorg/Content/Publications/women_in_trade_web(1).pdf (en anglais uniquement)
2 http://documents.worldbank.org/curated/en/358501468192868232/pdf/629920ESW0P1180al0Report0210June011.pdf (en anglais uniquement)
L'OMD lance son académie en ligne
pour les professionnels du commerce
LE TOUT NOUVEAU portail e-learning • Valeur en douane (deux cours)
de l 'OMD visant à renforcer les -- Concepts d'évaluation et valeur de
compétences doua nières des la transaction En outre, les entreprises souhaitant
professionnels du commerce est -- Méthodes d'évaluation avancées a méliorer les conna issa nces de
maintenant en ligne. plus d'un de leurs employés, ou les
D’autres cours seront ajoutés dans universités souhaitant offrir l'accès
Les cours disponibles dès à présent les prochains mois. Les cours ne sont aux cours à leurs étudiants, peuvent
traitent des sujets suivants : actuellement disponibles qu'en anglais bénéficier de solutions personnalisées.
et en français, mais d'autres langues
• Système harmonisé (cinq cours seront disponibles dans le futur. Enfin, les professionnels intéressés
spécifiques par secteur) à contribuer au développement des
-- Agriculture et agroalimentaire Les apprenants peuvent suivre des cours en fournissant des commentaires
-- Produits chimiques cours en ligne autonomes ou acheter des peuvent se joindre au groupe chargé
-- Industrie et construction solutions complètes (offres groupées) de tester les cours de l'Académie. Ils
-- Textiles qui incluent l'accès aux cours en ligne bénéficieront d’un accès gratuit aux
-- Art et bijoux sur leurs sujets d'intérêt, l'achat de cours auxquels ils auront contribué et
publications correspondantes et l'accès recevront des coupons de réduction
• Modèle de données de l'OMD (deux à des outils en ligne tels que la base de pour leurs futurs achats.
cours) données du Système harmonisé.
-- Personnel d’encadrement En savoir +
-- Autres professionnels academy@wcoomd.org
7
DOSSIER
Dossier :
Le Système harmonisé
sous toutes ses coutures
8
OMD actu N° 86 Juin 2018
© Yi chang / Imagine China
Le Système harmonisé :
30 ans et toujours aussi
pertinent
Par Kunio Mikuriya,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’OMD
décidé de rassembler dans ce numéro
un certain nombre d’articles expliquant
LE SYSTÈME HAR MONISÉ de désignation comment le SH est géré et d’examiner
et de codification des marchandises, s’il peut être amélioré et si une révision
app elé génér a lement « Sy s tème structurelle s’impose. Dans cet article,
harmonisé » ou simplement « SH », j’expose brièvement l’histoire du SH,
est rarement évoqué dans les pages son évolution, la manière dont il est mis
de ce magazine. C’est pourtant un à jour et souligne certains des défis à
instrument phare, voire l’ossature relever, en espérant éclairer nos lecteurs
principale de l’OMD. Nomenclature sur cet instrument fondamental.
répertoriant les produits transportables,
le SH est devenu au fil des années Histoire
un langage universel pour identifier Le concept de nomenclature résulte
les marchandises commercialisées à d’un long processus dont les racines
l’échelle internationale, presque tous remontent à l ’antiquité. Selon le
les pays du monde se basant désormais professeur japonais Hironori Asakura, le
sur le SH pour déterminer leurs tarifs premier tarif douanier jamais découvert
douaniers et recueillir des statistiques aurait été instauré par les autorités
commerciales. douanières de l’empire romain. Des
sénateurs romains, installés dans la ville-
Les gouvernements l’utilisent pour oasis de Palmyre, au milieu du désert
évaluer les droits et les taxes et faire syrien, avaient inventé un système de
appliquer les lois et réglementations tarification douanière listant différentes
doua nières et commercia les. Les marchandises soumises à différentes
entreprises l ’utilisent pour gérer taxes.
leurs obligations réglementaires et
superviser les chaînes logistiques. Dans son livre Histoire mondiale de
Les négociateurs y ont recours pour la douane et des tarifs douaniers, le
élaborer des accords commerciaux professeur Asakura explique : « même si
rég ionau x et mu lt i latérau x . L es les droits de douane précédèrent Rome,
organisations internationales travaillant notamment dans l’Égypte antique
dans des domaines aussi divers que la et dans la Grèce classique, ils étaient
sécurité alimentaire, la protection de généralement imposés à un taux unique
l’environnement et même la sécurité et appliqués systématiquement à toutes
mondiale, s’appuient sur des données sortes de marchandises. » Avec un taux
codées selon le SH pour rendre compte unique, il n’est pas nécessaire d’avoir
des progrès accomplis ou surveiller les un tarif douanier où sont répertoriés
échanges de marchandises réglementées différents ty pes de marchandises
ou interdites. associés à différents taux.
Si le SH peut apparaître d’emblée aux Le tarif douanier de Palmyre ainsi que
lecteurs comme un sujet technique ardu, la plupart des nomenclatures du monde
il est néanmoins fascinant. À l’occasion occidental antérieures au XVIII ème
de son 30 ème anniversaire, nous avons siècle étaient alphabétiques. Au XIXème
9
DOSSIER
siècle, plusieurs pays sont passés à une Nomenclature tarifaire de Bruxelles, ce des technologies et des habitudes des
nomenclature basée sur un classement texte a été baptisé plus tard Nomenclature consommateurs engendre de graves
systématique. Le tarif douanier français du Conseil de coopération douanière difficultés, voire des litiges en matière
de 1822, par exemple, regroupait des (NCCD). La NCCD se composait de de classement. Remarquons ici que
marchandises classées principalement codes à quatre chiffres mais, dans la seules les Parties contractantes à
selon leur nature (animaux vivants, pratique, de nombreux acteurs allaient la Convention peuvent participer à
farines, pierre, terre et autres minéraux, au-delà des quatre chiffres pour fournir l’administration et à la mise à jour du
etc.). Les fondements de la nomenclature plus de détails. Dans certains cas, un SH et de ses documents connexes, et
douanière, développée par la suite, produit pouvait être désigné de 17 peuvent proposer des amendements à
étaient ainsi posés. manières différentes entre le moment la nomenclature en suivant la procédure
où il quittait le lieu de fabrication et exposée ci-après.
La période qui a suivi la première son arrivée chez l’importateur. Le SH,
guerre mondiale a été le début de l’ère qui définit les produits sur six chiffres, a Depuis 2002, le SH est révisé tous les
de la coopération internationale en résolu ce problème. cinq ans afin d’intégrer les évolutions
matière de douane et de tarif douanier. technologiques et les tendances du
Il est apparu essentiel de simplifier Naissance du SH commerce international. Ce système
et d’unifier les nomenclatures pour Début 1970, il a été convenu au fonctionne bien, tant pour l’OMD que
améliorer le recouvrement des recettes, niveau international que le Conseil pour les utilisateurs du SH. Les positions
faciliter le commerce et améliorer les de coopération douanière (appelé et sous-positions correspondant à
statistiques commerciales. La première aujourd ’hui OMD) devait réaliser des produits peu commercia lisés
nomenclature douanière internationale, des études en vue d ’une nouvelle sont généralement supprimées (les
appelée nomenclature de Genève, a été nomenclature. Les travaux préparatoires gramophones, par exemple), avec
développée sous l’égide de la Société engagés en 1973 ont donné lieu, 13 ans toutefois des exceptions. Certains
des Nations et intégrait la structure de plus tard, au SH et à l’établissement produits notamment qui semblent sur le
certains tarifs douaniers du XIXème siècle d’une nouvelle convention en vue de la déclin connaissent subitement un regain
comme le tarif français. mise en œuvre de ce nouveau système. Le d’intérêt auprès des consommateurs
Conseil de l’OMD, organe décisionnaire (prenons l’exemple des disques vinyle).
Plus tard, au lendemain de la seconde au plus haut niveau de l’Organisation, a Par ailleurs, sont créées des positions
guerre mondiale, l’ardeur à reconstruire adopté la Convention sur le SH en juin ou sous-positions pour les produits
l’économie et l’aspiration à une plus 1983 et ses Notes explicatives en juin nouveaux qui ne peuvent pas être
g ra nde l iber té com mercia le ont 1985. identifiés dans la nomenclature telle
créé les conditions favorables à une qu’elle est structurée.
normalisation des tarifs douaniers et ont L e 22 septembre 1987, 26 pay s
fait naître le besoin d’une nomenclature participaient à la cérémonie de signature Le SH a déjà été modifié six fois. Sa
des marchandises commune et reconnue de la Convention. Le SH est finalement 7ème édition est en cours et entrera en
à l’échelle internationale. C’est ainsi qu’a entré en vigueur le 1er janvier 1988 vigueur le 1er janvier 2022. L’OMD
été adoptée en 1950 la Convention sur la avec 37 Parties contractantes. Depuis, est donc actuellement absorbée par
nomenclature pour la classification des un nombre croissant de pays utilisent les préparatifs du SH 2022. Il s’agit de
marchandises dans les tarifs douaniers, le SH, lequel compte aujourd’hui 157 réviser non seulement la nomenclature
s’appuyant dans une large mesure sur la Parties contractantes. Si l’on ajoute mais aussi tous les instruments « d’aide »
structure de base du tarif français. Cette les pays et les unions douanières et/ au classement, notamment les Notes
nomenclature de 1950 déterminera par ou économiques qui l’utilisent sans explicatives. Ce n’est pas une tâche
la suite d’autres nomenclatures tarifaires avoir ratifié la Convention, on peut facile et je suis fier de dire que l’OMD
ou statistiques comme la Classification affirmer avec certitude qu’il s’agit d’un persévère comme toujours, concentrée
type pour le commerce international des instrument d’application mondiale. sur son objectif, pour produire une
Nations Unies et celles qui suivront. nomenclature au service du commerce
Suivi et mises à jour international jusqu’au prochain cycle de
Le texte de la Convention de 1950 entre Une nomenclature qui ne change pas révision.
en vigueur en 1959. Appelé initialement ou ne tient pas compte de l’évolution
• Modifications
essentiellement • 374 séries • 225 séries
rédactionnelles d'amendements d'amendements
• 5018 codes SH • 5224 codes SH • 5205 codes SH
1988 1992 1996 2002 2007 2012 2017 2022
• Entrée en vigueur du • 393 séries • 354 séries • 233 séries
SH d'amendements d'amendements d'amendements
• 5019 codes SH • 5113 codes SH • 5052 codes SH • 5387 codes SH
10OMD actu N° 86 Juin 2018
© David Plas
Disposer de codes
SH exacts garantit des
informations fiables sur
ce qui est commercialisé
dans le monde. Ces
informations servent à
des domaines comme
l’économie, la sécurité,
la santé et le bien-être,
la stabilité politique,
l’environnement
et la gestion des
ressources, et sont aussi
indispensables pour la
gestion des risques.
assurer une application uniforme • du Recueil des avis de classement
Comité du SH du classement des marchandises à qui liste les décisions de classement
l’échelle mondiale ; les plus importantes et/ou difficiles
prises par le CSH et adoptées par le
• 54 réunions du Sous-Comité de Conseil de l’OMD ;
Sous- Sous- révision (SCR) ont contribué au suivi
Groupe de
Comité de Comité
révision
travail
scientifique
et à la mise à jour du SH pour qu’il • de l’Index alphabétique qui énumère
continue de répondre et demeure tous les produits cités dans la
adapté aux besoins actuels ; Nomenclature et dans les Notes
explicatives, et comprend également
Résultats • 33 réu n ions du Sous- C om ité les Notes légalement contraignantes
Un travail considérable a été effectué scientifique (SCS) ont appuyé les relatives à la section, au chapitre ou à
ces 30 dernières années au sein des travaux sur le SH principalement la position dans lesquelles le produit
différents comités chargés de gérer cet dans le domaine de la chimie et des est cité, ainsi que les pages des Notes
outil mondial. Les statistiques ci-dessous laboratoires des douanes. explicatives où le produit est cité.
sont parlantes et démontrent clairement
tout le travail que représentent la gestion D e s out i l s e t i n s t r u m e nt s ont Tous ces outils sont regroupés dans la
et la révision du SH : également été développés pour aider Base de données du SH en ligne qui
les administrations des douanes et les constitue une aide considérable au
• 61 réunions du Comité du SH entreprises à classer leurs marchandises classement de marchandises.
(CSH), et du Groupe de travail selon le SH. Ceci représente aussi un
du SH chargé de préparer les travail considérable mais nécessaire Se joindre à la discussion
réunions du Comité, ont été tenues étant donné la complexité du SH. Il Lors des réunions des différents comités
(chacune pendant deux semaines, s’agit : du SH, les délégués représentent leurs
durée record pour une réunion pays et défendent les opinions de leurs
internationale), 4224 points discutés, • des Notes ex plicat ives qu i pays. Mais un ancien délégué m’a confié
10 Recommandations du Conseil cont ien nent des descr ipt ions récemment que les comités étaient aussi
sur l’application de la Convention techniques des marchandises et des lieux où l’on pouvait puiser des idées,
sur le SH produites, 2555 décisions des indications pratiques en vue du qu’il était important non seulement
de classement prises, et 906 avis en classement et de l’identification des de faire part de ses propres réflexions
matière de classement adoptés pour produits ; mais aussi d’apprendre, d’écouter,
11DOSSIER
d’attendre et d’essayer de comprendre Pa r a i l leu rs, les quest ions l iées et de rester pertinent. Ce système
comment les autres pensent. Selon lui, à l ’env i ron nement re pré s ent a nt d’amélioration progressive sera, bien
les discussions qui ont lieu pendant ces aujourd ’hui des enjeux majeurs à entendu, conser vé. Cependant, la
réunions permettent à chaque délégué de l’échelle du globe, l’édition 2017 du communauté économique internationale
s’améliorer, de retourner dans son pays SH comprend de nouveaux codes pour nourrit toujours des attentes élevées
avec une expertise renforcée et conduit les produits chimiques dangereux quant à une accélération du processus
même, parfois, à changer d’avis. contrôlés en vertu de la Convention de décisionnel et à la prise de décisions à
Rotterdam et pour certains polluants caractère obligatoire concernant le SH,
Les délégations participant aux réunions organiques persistants (POP) relevant afin de pouvoir donner des réponses et
du CSH se composent de personnes de la Convention de Stockholm. des garanties aux entreprises. Ces deux
actives et d’autres qui le sont beaucoup points ont été examinés par les Parties
moins. Il peut arriver que des délégués En outre, à la demande de l'Organe contractantes au SH dans le cadre du
ne se sentent pas assez compétents pour international de contrôle des stupéfiants Groupe de travail de haut niveau sur les
prendre la parole. L’OMD fournit une (OICS), de nouvelles sous-positions ont questions liées au SH, mais les réunions
assistance technique aux pays voulant été créées pour le suivi et le contrôle des de ce dernier n’ont pas abouti à des
renforcer leurs capacités en matière de préparations pharmaceutiques contenant résultats concluants.
classement et, ce faisant, les encourage de l’éphédrine, de la pseudoéphedrine
aussi à assister au CSH et à prendre ou de la noréphédrine, et de l’alpha- Afin d’accélérer le processus décisionnel
une part active aux délibérations. phénylacétoacétonitrile (APAAN), des au sein du CSH en limitant le nombre
Nous ressentons toujours une certaine pré-précurseurs de drogues. de réserves exprimées à l’encontre de ses
fierté quand des personnes, auparavant décisions, le Conseil de l’OMD a adopté
peu actives mais qui ont depuis suivi La plupart des modifications apportées en juillet 2017 une Recommandation
nos formations, prennent la parole récemment ont été demandées par relative à l’amendement de l’Article 8
et expriment leurs opinions avec l’Organisation des Nations Unies pour de la Convention sur le SH. Cependant
confiance. Grâce à la formation, elles l’alimentation et l’agriculture (FAO). Le un Membre de l’OMD a exprimé des
se sentent mieux armées et dotées SH couvre désormais certains poissons, réserves et les discussions se poursuivent.
des connaissances suffisantes pour produits de la pêche et produits forestiers Si elle est acceptée, la Recommandation
intervenir. de manière plus détaillée, permettant à facilitera grandement le travail du
la FAO de suivre les évolutions dans le Comité.
Coopération domaine de la sécurité alimentaire et de
Des représentants d ’organisations la durabilité de l’exploitation forestière, Un autre point concerne la possibilité
intergouvernementales et par exemple. Je vous invite d’ailleurs à lire de simplifier la structure du SH et
internationales ainsi que des experts l’article de la FAO sur le rôle important de la rendre plus conviviale pour les
d’entreprises, dont la participation est joué par le SH pour cette organisation. entreprises. Je vous invite à lire à ce sujet
jugé souhaitable, peuvent assister aux l’article du Secrétariat de l’OMD inclus
réunions du CSH et du SCR en tant La Chambre de commerce internationale dans ce dossier.
qu’observateurs. Ces personnes nous (ICC) et la Fédération internationale des
aident à faire avancer le SH en veillant associations d’agents en douane (IFCBA) Améliorer la conformité des opérateurs
à ce qu’il demeure utile et pertinent ont également contribué à ce numéro, est également important. Disposer
et qu’il réponde aux besoins et aux mettant en avant les difficultés liées à d’une infrastructure de classement
attentes de la communauté douanière l’application du SH, les bonnes pratiques moderne et de codes SH exacts garantit
et économique au sens large. à adopter pour améliorer la conformité, des informations fiables sur ce qui est
et la manière dont l’industrie peut commercialisé dans le monde. Ces
Les préoccupations liées à la sécurité s’engager sur des questions de classement informations servent à des domaines
ont également récemment mené à des auprès de l’OMD. Il est à noter ici que comme l’économie, la sécurité, la santé
amendements au SH. Par exemple, à les décisions du CSH s’appuient sur des et le bien-être, la stabilité politique,
la demande de l’Organisation pour informations techniques, notamment l ’environnement et la gestion des
l’interdiction des armes chimiques sur des données cruciales fournies par ressources, et sont aussi indispensables
(OI AC), l ’ é d i t i on 2 017 du S H les fabricants, sans répondre toutefois à pour la gestion des risques. Par ailleurs,
comporte de nouvelles sous-positions un quelconque intérêt commercial. grâce aux technologies de l’information,
correspondant à des produits chimiques nous devrions être en mesure d’analyser
spécifiques contrôlés dans le cadre de la Défis et perspectives et d’utiliser des données et informations
Convention sur l’interdiction des armes Le SH est un document « vivant ». d’une ampleur et d’une complexité
chimiques. L’objectif est de faciliter le C ont r a i re me nt à d e nom bre u x incomparables. Mais l’utilité de ces
recueil et la comparaison des données instruments internationaux, il dispose informations dépend de la quantité
sur la circulation de ces substances à d’un système d’amendement simple et de la qualité des données que nous
l’échelle internationale. et clair qui lui permet d’être à jour injectons dans le processus.
12OMD actu N° 86 Juin 2018
Une des mesures clés à cet égard est la mise en œuvre d’un À propos du SH
programme de renseignements contraignants permettant
aux administrations de rendre des décisions anticipées.
Les décisions anticipées ont pour but de renforcer Le SH est une nomenclature structurée comprenant une
la prévisibilité et la transparence des procédures de série de rubriques à quatre chiffres, dont la plupart sont
dédouanement et sont essentielles à tout programme visant subdivisées en sous-positions à cinq et six chiffres. Il a été
à assurer la conformité douanière de manière efficace et développé pour servir de base aux pays et organisations
fiable. Elles offrent à l’opérateur une plus grande certitude qui l'adoptent, ces derniers pouvant créer des subdivisions
quant à son respect des prescriptions douanières et quant supplémentaires en fonction de leurs besoins particuliers.
aux taxes dont il devra s’acquitter. Enfin, elles réduisent la
probabilité d’une intervention de la douane et permettent Le SH possède une structure logique qui regroupe, dans
à cette dernière de recevoir des renseignements préalables sa version 2017, un total de 1222 positions à 4 chiffres,
sur des transactions qui peuvent alimenter son système de subdivisées en 5387 sous-positions à 6 chiffres, qui sont
gestion des risques. regroupées en 97 chapitres, ces derniers eux-mêmes
organisés en 21 sections.
Soulignons que, bien qu’elles soient à l’ordre du jour
de l’OMD depuis de nombreuses années, les décisions À chaque position correspond un code à quatre chiffres,
anticipées se voient accorder une nouvelle importance dont les deux premiers indiquent le Chapitre dans lequel
grâce à la conclusion de l’Accord sur la facilitation des la position figure, et les deux derniers l'emplacement de la
échanges de l’OMD qui introduit l’obligation pour ses position dans le Chapitre. Les exemples suivants illustrent
membres de rendre des décisions anticipées contraignantes la structure logique du SH :
en ce qui concerne le classement.
• le code SH du miel naturel est 0409.00, ce qui indique
Pour conclure, j’aimerais remercier sincèrement tous que la position 04.09 n'a pas été subdivisée (cinquième
les collaborateurs qui ont participé à l’élaboration de ce et sixième chiffres = 0) ;
dossier ainsi qu’en général tous les auteurs qui ont accepté
de nous faire part de leur expérience sur différentes • le code SH du sarrasin est 1008.10, ce qui signifie qu'il est
© Joshua Rawson Harris / Unsplash
questions douanières à travers leurs articles. C’est avec inclus dans la première sous-position (cinquième chiffre
enthousiasme et dévouement que nous avons travaillé sur = 1) de la position 10.08 et que cette sous-position n'a pas
ce nouveau numéro du magazine et nous espérons que vous été subdivisée (sixième chiffre = 0) ;
en apprécierez la lecture.
• le code SH de l'amidon de pomme de terre est le 1108.13,
ce qui signifie qu'il relève de la troisième sous-position
à deux tirets (sixième chiffre = 3) de la première sous-
position à un tiret (cinquième chiffre = 1) du 11.08.
13DOSSIER
Réflexions personnelles d'un
expert du SH
Par Jørn Hindsdal,
© Gemma Evans / Unsplash
DANEMARK
SI LE SYSTÈME harmonisé (SH) fête son 30ème
anniversaire cette année, il convient de
rappeler qu’il est en fait beaucoup plus
ancien puisque son élaboration, qui a
duré un temps considérable, remonte
aux années 1970. Ayant moi-même
travaillé sur les questions du SH durant
une quarantaine d’années, tant au sein
de la Douane danoise qu’au Secrétariat
de l'OMD, j’ai eu le privilège de suivre
de près son évolution jusqu’à ma retraite
officielle en 2017. Le présent article
représente ainsi pour moi l’occasion de
partager quelques réflexions personnelles
sur ce formidable instrument qu’est le
SH.
Élaboration du SH
La Nomenclature du SH a remplacé
la Nomenclat u re du C onsei l de
coopération douanière (NCCD) en 1988.
Cette dernière ainsi que plusieurs tarifs statistiques dans le monde. Dans la Dans les mois qui ont précédé la mise
douaniers nationaux ont constitué le plupart des pays, le SH reste, le plus en œuvre du SH, j’ai organisé, avec
point de départ des travaux d’élaboration souvent, une référence méconnue un collègue, plusieurs sessions de
du SH. De nombreuses administrations ca r les opérateu rs com merciau x formation au Danemark à l’adresse
douanières ont travaillé sans relâche, appliquent la nomenclature tarifaire de mes collègues douaniers ainsi que
formulant leurs observations sur les douanière et statistique nationale des de nos opérateurs commerciaux et de
textes proposés ou apportant leur pays où ils importent et exportent des nos courtiers en douane. La transition
concours à l’élaboration de rédactions marchandises. vers le SH s’est déroulée sans trop de
alternatives avec le soutien du Secrétariat complications, bien qu’il ait fallu mettre
de l’OMD. L’Union européenne (UE), qui appliquait les systèmes informatiques à niveau. Au
jusqu’en 1988 u ne nomenclature cours des formations, je disais souvent
Une fois la Nomenclature du SH douanière distincte (à savoir le Tarif au public que le SH était un peu « comme
achevée, ces mêmes administrations douanier commun) et une nomenclature un vieux vin dans une nouvelle bouteille,
ont passé plusieurs années à élaborer statistique séparée (NIMEX E), a voire peut-être un magnum. »
les Notes explicatives correspondantes, fusionné les deux instruments en un
tâche certes fastidieuse mais tout aussi seul, baptisé la Nomenclature combinée Dans certains pays, par contre, la mise
importante. Les milliers de pages (NC). À l’époque, je participais aux en œuvre de la Nomenclature du SH s’est
archivées au Centre de documentation réunions conjointes réunissant services avérée plus compliquée. L’un de ces pays
du Secrétariat de l'OMD témoignent du des douanes et divisions statistiques était l’ancienne Union soviétique, où j’ai
travail titanesque qui a dû être abattu où les États membres devaient décider eu le plaisir de me rendre dans le cadre
pour la mise au point du SH. Toutes ces des subdivisions statistiques qu’ils de la visite d'une équipe de l’UE envoyée
pages ont été rédigées en utilisant des désiraient garder dans la NC à compter pour prêter main forte aux Soviétiques
machines à écrire, ce qui n’est pas sans du 1er janvier 1988. L’une des priorités pour la mise en œuvre du SH. Cette
une certaine ironie puisque la position pour mon collègue danois chargé mission d’assistance nous a permis de
84.69 couvrant les « machines à écrire » des statistiques et moi-même était de voyager dans plusieurs régions de ce
a disparu du SH au 1er janvier 2017 ! préserver la subdivision des « arbres de vaste pays. Le point culminant a sans
Noël », produit ô combien important doute été une présentation sur le SH,
Le SH au niveau national pour le Danemark. Nos efforts ont porté aux heures de grande écoute, à l’antenne
Le SH constitue la base des tarifs leur fruit puisqu’ils apparaissent encore de la télévision d’État. La présentation a
doua n iers et des nomenclat u res aujourd'hui dans la NC. duré trois heures ! J’ose à peine imaginer
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