PLAN HP ACTUALISÉ Présentation de la Convention de partenariat 2014-2019 - Comités d'accompagnement locaux

Comités d’accompagnement locaux
        1er trimestre 2014

                          PLAN HP ACTUALISÉ

               Présentation de la
      Convention de partenariat 2014-2019

        Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

Objet de la convention

    •Mise en œuvre du Plan HP actualisé
         dans ses diverses composantes
         en respectant les priorités d’action définies par le Gouvernement wallon

       Le Plan HP ≠ un plan à la carte.

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Acteurs chargés de la mise en œuvre locale
    du Plan HP

       • Le chef de projet
        Financement de 20.000 euros si plus de 500 RP
        Dérogations possibles (pouvoir d’appréciation de la Wallonie)
         Est le coordinateur de la dynamique locale, le garant du respect de la
       convention de partenariat; il doit aussi veiller à ce que chacun soit bien dans
       son rôle
        Nouvelles missions:
            préparer l’ordre du jour du CA en concertation avec le Président du
           CA et/ou le Vice-président
             assurer la présentation des points lors du CA

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Acteurs chargés de la mise en œuvre locale du
    Plan HP

       • L’agent de concertation
        Facultatif
        Désigné sur la base d’un appel à projets
        Financement à hauteur de 1250 euros par tranche de 50 habitants
       permanents
        Nouveautés:
            l’opérateur de concertation est lié à la commune par une convention
          de partenariat annuelle
            il travaille au départ de missions concrètes présentées dans l’appel à
          projets

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Acteurs chargés de la mise en œuvre locale du
    Plan HP
       • L’antenne sociale
        Obligatoire dans les communes comptant au moins 50 habitants
       permanents
         Financement variable selon l’ampleur de la problématique et le contexte
       local (entre 5 et 20 points APE + frais de fonctionnement)
        Dérogations possibles (pouvoir d’appréciation de la Wallonie)
        Nouveauté: 3/5 du temps de travail doit être consacré à une présence
       dans les équipements HP
        Certaines antennes sociales assurent une mission obligatoire de suivi
       post-relogement

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Acteurs chargés de la mise en œuvre locale du
    Plan HP
       • Le travailleur en charge du suivi post-relogement
        Financement possible dans les communes comptant plus de 250
       habitants permanents (5 points APE + frais de fonctionnement)
        Dérogations possibles (pouvoir d’appréciation de la Wallonie)
         Travaille essentiellement au domicile des ménages relogés (dans ou hors
       commune d’origine, dans une limite acceptable (25km))

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Acteurs chargés de la mise en œuvre locale du
    Plan HP
       • L’agent référent du CPAS
         Est l’interlocuteur de référence du CPAS pour les autres acteurs HP
       locaux
        Centralise au sein du CPAS, les questions liées au Plan HP

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Comité d’accompagnement local

    • Composition actualisée du comité d’accompagnement local : partenaires
    obligatoires et facultatifs – rôle de la DiCS (accompagnateur et non partenaire)
    Nouveautés:
         le président anime les réunions et gère les temps de parole
          il veille à la correcte composition du CA en début de séance (CA valide si
        certains acteurs présents - à acter au PV)
    • Réunions et rôles
         Se réunit deux fois par an – petits PHP dispensés du second comité
         Organe de réflexion et de concertation sur la mise en œuvre du Plan HP
        au niveau local

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Documents à produire

    • Programme de travail annuel: document d’orientation qui définit les actions
    concrètes que la commune va mener durant l’année
    •Etat des lieux de l’année écoulée et rapport d’activités des acteurs: focus
    sur l’évolution de la problématique au terme de l’année écoulée et sur la
    manière dont les acteurs ont investi leurs missions
    •Evaluation quinquennale du Plan HP (2016)

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Axes d’intervention

     Le Plan HP régional, décliné au niveau local comprend:
      Des axes d’intervention obligatoires: des actions doivent impérativement être
     développées dans ces axes
      Des axes d’intervention facultatifs: à l’appréciation des acteurs locaux

     ATTENTION: prépondérance des axes obligatoires

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Axes obligatoires
     Communication - information
     • Plan de communication local à développer
           Sur quoi ? Le Plan HP, sa philosophie, les droits et obligations des
        diverses parties, les aides, le devenir des équipements, les actions menées
            Qui informer ? Prioritairement les HP et les candidats HP, les
        exploitants, les partenaires, les acteurs susceptibles de jouer un rôle dans
        le processus d’information (notaires par exemple)
            Qui se charge d’informer ? Selon le destinataire et le contenu de
        l’information, le chef de projet ou l’antenne sociale:
            •sur les actions envisagées ou menées localement: le chef de projet
            •sur le PHP et les aides disponibles: l’antenne sociale (ou un partenaire
            si pas d’antenne sociale)

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Axes obligatoires
     Maîtrise des entrées
     •Axe prioritaire du Plan HP actualisé
          Objectif : parvenir à stabiliser puis réduire le nombre d’habitants
        permanents (derrière des chiffres a priori stables se cachent souvent des
        mouvements importants de population!)
           Priorité : les équipements de la Phase 1
           Comment ?
               En définissant des priorités d’action en lien avec l’évolution de
            l’habitat permanent constatée localement
               En mettant en œuvre un plan de communication et des actions
            concrètes pour geler les parcelles libérées et pour empêcher
            l’installation de nouvelles personnes → actions ciblées sur les candidats
            et/ou les nouveaux entrants

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Axes obligatoires
     Développement de l’offre de logements
     • Indispensable car le manque de logements = un obstacle à la réussite du
     Plan HP
         Comment ? Via les plans d’ancrage communaux du logement et via des
        appels à projets spécifiques hors ancrage
          Avec qui ? Avec l’aide de tous les services/partenaires susceptibles
        d’apporter des idées constructives et créatives
         Point d’attention : réflexion à mener sur des projets adaptés aux attentes
        des habitants permanents
     •Une attention prioritaire sera accordée par la Wallonie aux projets qui
     sont véritablement présentés comme constituant une réponse à la
     problématique HP

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Axes obligatoires
     Relogement et accompagnement
     •Principe : les relogements sont volontaires
           Les priorités :
              les habitants des équipements de la Phase 1
              les familles précarisées avec enfants
              les ménages en rupture de liens sociaux
              les personnes en perte d’autonomie

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Axes obligatoires
     Relogement et accompagnement
     •Accompagnement pré-relogement
             Par qui? Pris en charge par les antennes sociales; si pas d’antenne
           sociale, la commune identifie un partenaire qui le prend en charge
             Pour qui? Les habitants permanents aspirant à un relogement et
           ceux qui ne souhaitent pas être relogés
              Sur quoi?
                •Accompagnement général au départ d’un diagnostic des besoins
                ET/OU
                •Travail concret sur le projet de relogement de ceux qui souhaitent
                quitter

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Axes obligatoires
     Relogement et accompagnement
     •Accompagnement post-relogement
              Par qui? Pris en charge par certaines antennes sociales ou par des
           travailleurs spécifiques (dans les petits PHP, organisation à l’initiative du
           chef de projet)
            Pour qui? Les habitants permanents relogés dans un logement
           occupé à titre personnel (propriétaires ou locataires) – priorité à donner
           aux relogements privés car aucun opérateur présent
             Comment ? par des visites à domicile dans et hors commune HP
            Objectif : favoriser un relogement durable et une insertion positive
           dans un nouveau quartier

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Axes obligatoires
     Appellations, ajout et cartographie des
     équipements HP

       • S’efforcer d’utiliser les bonnes appellations dans ses communications, lors
       de ses contacts avec la presse, lors du CA HP, etc. (éviter les termes
       génériques « camping» et « domaine »)
       • Possibilité d’ajouter de nouveaux équipements en respectant la procédure
       inscrite dans la convention
       • Cartographie validée par le Gouvernement wallon le 16 mai 2013 (=
       équipements inscrits dans le PHP au 31/12/2011) - actualisation prévue
       chaque année

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Axes obligatoires
     Devenir des équipements – première étape
       • Objectif: tenir un discours clair, non ambigu sur le devenir des
       équipements
       • PHASE 1:
            Campings touristiques et terrains de caravanages: maintien de l’affectation
          touristique et relogement
            Campings non autorisés: idem
            Domaines: assainissement et relogement (fermeture phasée possible)
            Autres équipements en zone inondable: maintien de l’affectation touristique
          ou assainissement (fermeture phasée possible) et relogement
          →Engagement: positionnement clair pour le 1er janvier 2015 (réflexion
          à inscrire dans le programme 2014 et action de communication à
          inscrire dans le programme 2015)

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Axes obligatoires
     Devenir des équipements – première étape
       •PHASE 2:
            Equipements reconvertibles en zone d’habitat → possibilité d’initier
          une procédure
            Equipements non reconvertibles → la commune devra initier une
          réflexion sur le devenir futur du site, encourager les relogements et
          maîtriser les entrées
          → Engagement: réflexion à inscrire dans le programme 2014 et action
          de communication à prévoir à la suite

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Axes obligatoires
     Devenir des équipements – deuxième étape
       • Objectif: mettre en œuvre les options arrêtées lors de la première étape et
       définir un calendrier
       • Engagements :
             respect des personnes installées dans un équipement non
           reconvertible (accompagnement au relogement – délai raisonnable)
             respect des personnes installées dans les équipements reconvertibles
           (éviter la gentrification)

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Axes obligatoires
     Insertion socioprofessionnelle
       • Objectif: appréhender au niveau local la problématique des personnes
       éloignées du marché de l’emploi, en ce compris les RP
       • Comment ? Par la mise en place, au niveau local, d’un plate-forme
       partenariale regroupant tous les acteurs de l’ISP
       •Rôle de la plate-forme?
             Information et coordination des diverses actions locales en ISP
             Identification des besoins non rencontrés
             Réflexion sur des actions à initier pour les rencontrer

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Axes facultatifs

        •Amélioration du cadre de vie des habitants permanents
        •Développement rural
        •Droits de l’enfant
        •Santé
        •Lien social
        •Citoyenneté

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Calendrier et exécution de la convention

        La nouvelle convention s’articule sur la période du 1er janvier 2014 au
        31 décembre 2019
          Possibilité pour la Wallonie de mettre unilatéralement un terme à la
        convention si des manquements sont constatés (avertissement préalable)
          Possibilité pour la Wallonie de suspendre ou d’arrêter le
        subventionnement d’un poste de travail, si les missions de base ne sont pas
        rencontrées (avertissement préalable)
          Possibilité pour une Commune de solliciter son retrait du Plan HP:
           • si problématique résolue
           • s’il ne reste que quelques habitants permanents
           • moyennant motivation s’il reste plus de 10 habitants permanents

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Merci de votre attention

                            Plus d’informations sur notre site :
                            http://cohesionsociale.wallonie.be

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