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Rapport
du Président
www.cc-pierresdorees.com
2019
Sommaire
4 Édito
6 L’institution
15 Ressources humaines
18 Finances
24 Liste des marchés
27 Communication
29 Informatique
32 Patrimoine communautaire
35 Petite enfance
38 ALSH (Accueils de Loisirs sans Hébergement)
43 Développement économique
47 Agriculture
51 Environnement
55 Tourisme
59 Animation culturelle
61 Voirie
69 Aménagement de l’espace
76 Aires d’accueil des gens du voyage
78 Mobilité
80 Social
|3
« L’année qui
s’achève a
largement
contribué à
l’enracinement
de notre
communauté »
Daniel Paccoud
Président de la Communauté de Communes
Lors du précédent éditorial, pensant qu’il s’agirait du Pour m’en tenir à ce rapport 2019, on constate que le cap a
dernier, j’avais fait un bilan de l’intercommunalité. La crise été maintenu. L’année qui s’achève a largement contribué
sanitaire fait que je suis toujours là en cette fin de premier à l’enracinement de notre communauté et à l’animation
semestre 2020, et si le deuxième tour des municipales de notre territoire tant les sujets traités sont nombreux
a bien lieu le 28 juin, je présiderai notre communauté et variés. Nous avons accueilli le village de Jarnioux qui a
jusqu’à mi-juillet 2020, alors que le terme initial était pour intégré la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées.
mi-avril…
Un an après Geopark nous avons été labellisé Pays d’Art et
Je ne reviendrai donc pas sur le bilan déjà fait. d’Histoire, un dossier que nous portions depuis le mandat
précédent et qui a été repris à partir de 2014 en lien avec nos
Mais les évènements que nous vivons nous ramènent à
voisins de l’agglomération et de la ville de VILLEFRANCHE.
plus de pragmatisme, rien n’est jamais écrit, et tout peut
L’office de tourisme intercommunautaire qui termine sa
arriver. En janvier, lors de mon message de vœux pour 2020,
première année d’existence peut s’appuyer sur ces labels
je vous annonçais : « dans quelques semaines je laisserai
pour promouvoir notre territoire.
la barre, mais le cap est donné, à d’autres de poursuivre
la route et de donner de nouvelles impulsions et d’affron- Sur ces dossiers, comme sur d’autres, nous travaillons
ter les vents contraires qui ne manqueront pas de souffler en collaboration avec les intercommunalités voisines :
à un moment ou un autre ». J’étais bien loin de penser de manière informelle : réflexions sur l’économie, le tourisme
que ces vents contraires souffleraient si vite et si fort… fluvial avec la Voie Bleue, et même un Conseil de dévelop-
C’est pourquoi la prospective est un art difficile et les suc- pement commun, mais également de manière formelle au
cesseurs seront confrontés à des écueils inattendus avec sein du syndicat mixte du Beaujolais pour la révision du
une diminution de ressources dès 2020, et des baisses de SCoT, l’élaboration d’un plan paysages, le GEOPARK...
produits significatives en 2021.
4|
édit
Sur le plan économique, le travail a porté entre autres qui ont été investis, ce qui en fait le plus important de nos
sur les zones d’activité : Viadorée la commercialisation du budgets en 2019. En marge des très nombreux chantiers
foncier est terminée, les derniers permis de construire initiés et conduits tout au long de l’année, un audit a été
sont délivrés. Les zones de Bagnols et Chazay sont lancées engagé afin de mieux connaitre les quelques 700 km de
tandis que le travail se poursuit sur Theizé, Les Chères et voirie communautaire, l’état du réseau et d’optimiser à
Frontenas. terme son entretien.
Dans le domaine agricole un travail de fond est engagé Pour le patrimoine immobilier, outre les constructions de
sur les friches et leur suivi. Des actions d’animation ont crèche, l’entretien du patrimoine existant n’est pas oublié :
également été conduites : forums, salons… chaufferie gaz et éclairage du Domaine, planification des
travaux à venir : rénovation du gymnase de Val d’Oingt.
Le schéma de la petite enfance a été aménagé pour
s’adapter aux évolutions démographiques actuelles et Et puis il y a les projets majeurs qui allient tourisme
pressenties. Conséquence : extension de la crèche de économie loisirs. Ils réunissent de nombreux acteurs et
Chazay et création d’une nouvelle crèche au sud d’Anse. sont à la convergence de plusieurs de nos compétences :
Une convention territoriale globale a été signée avec la Bordelan à Anse, Beaulieu à Morancé, Pierres Folles et son
CAF sans oublier les actions habituelles comme le voyage géo site à Saint Jean des Vignes…
des conseils municipaux juniors à Paris, ou la nuit de
l’eau… Ces actions nous ont valu de se voir décerner le
titre de Communauté de Communes « amie des enfants ». Le programme est dense et si cette nouvelle commu-
nauté a démarré lentement en 2014 c’était pour mieux se
En matière de centre de loisirs, nous avons dû en ouvrir
structurer, aujourd’hui elle est en pleine capacité avec de
un onzième à Civrieux. La politique enfance jeunesse doit
très nombreux projets le tout dans un contexte financier
également s’adapter à la démographie avec l’ouverture de
et organisationnel rassurant comme en atteste les deux
ce nouveau centre, mais aussi à l’évolution de la société
audits spécifiques réalisés en fin d’année.
avec une réflexion sur les 18-25 ans.
Tout cela ne serait pas possible sans le personnel qui doit
L’habitat fut aussi au cœur de nos préoccupation avec la
s’adapter et se structurer pour porter toutes ces actions
mise en place du plan local de l’habitat (PLH). Une charte
décidées par les élus. Un grand merci à notre centaine de
qualité et cadre de vie est en cours de préparation.
salariés permanents et aux très nombreux intermittents
L’avenir de notre planète passe aussi par le PCAET : qui interviennent notamment pour les centres de loisirs.
« plan climat air énergie territorial » adopté en décembre. Merci également à nos délégataires et à leurs salariés qui
Ce qui importe pour ces plans et schémas, ce sont les participent activement à ces services du quotidien.
fiches actions qui vont se concrétiser dès 2020 avec des
Je voudrais également remercier tous les élus : les
budgets affectés, et la création d’un poste dédié.
vice-présidents tous très impliqués dans leur dossier et
Un nouveau marché de collecte des déchets a été mis sans qui rien ne serait possible, les conseillers commu-
en place, les quelques imperfections de mise en route nautaires pour leur participation active et leur confiance,
se règlent au fur et à mesure. Nous avons suivi le lance- les très nombreux conseillers et adjoints des communes
ment d’un projet de « centrale villageoise » portée par des qui se sont impliqués dans les commissions, les représen-
citoyens, tout comme nous nous sommes engagés au sein tants d’associations, les acteurs de la société civile qui ont
de l’agence locale de la transition énergétique du Rhône. apporté leur concours aux groupes de travail, au CLD…
Même si la mise en service a dû être reportée, la mobilité Etant donné la diversité et l’étendue de ses compétences,
a été à l’ordre du jour avec la mise en place d’un système l’intercommunalité est devenue incontournable dans
de covoiturage interactif expérimental centré sur les notre vie locale. C’est un formidable outil au service d’un
gares d’Anse et Lozanne, tandis que l’aide au transport projet de territoire qu’il convient de construire ensemble.
des personnes isolées se poursuit. Par ailleurs nous nous N’opposons pas commune et communauté, ce sont les
sommes impliqués dans le débat sur le nœud ferroviaire mêmes élus qui travaillent pour un même territoire.
lyonnais. Une convention a été signée pour mettre en La commune c’est le lieu de la proximité, du lien social,
place un itinéraire pédestre reliant Chamelet à Anse en la communauté ce sont les équipements structurants,
suivant l’Azergues et en connexion avec les sentiers pré- les actions mutualisées.
existants.
La communauté a permis la poursuite du concours des
Bonne route et réussite à la nouvelle équipe qui va animer
villages fleuris au sein des Pierres Dorées.
et porter notre Communauté de Communes Beaujolais
Pour les travaux de voirie c’est plus de 7 millions d’euros Pierres Dorées.
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L’institution 6 | L’institution
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
est née le 1er janvier 2014. Elle comprend 32 Communes
et compte 51 870 habitants.
Fonctionnement de l’institution
Commissions :
Les organes de la Communauté de Communes :
• Économie
• Voirie Le Conseil Communautaire :
• Environnement il est composé de 59 membres élus ou désignés lors de chaque renou-
• Tourisme vellement municipal. C’est l’organe délibérant de la collectivité qui élit le
• Aménagement de l’espace Président de la Communauté de Communes et les Vice-Présidents qui
• Communication composent l’exécutif de la collectivité.
• Petite Enfance
• Enfance Jeunesse Le Conseil Communautaire peut déléguer une partie de son pouvoir au
• Agriculture Président ou au bureau communautaire. Il se réunit 6 fois par an.
• Transports Le bureau communautaire :
• Transversale Sociale
il est composé des Maires et Maires délégués des communes nouvelles.
• Enseignement, Sport et Gymnases
Il se réunit tous les mois et a un pouvoir délibératif sur les compétences
• Animations culturelles
déléguées par le Conseil. Tous les dossiers sont présentés au bureau,
lieu de réflexion et de discussion.
L’exécutif :
regroupe le Président, les Vice-Présidents et se réunissent deux fois
par mois. C’est l’organe qui impulse l’action de la Communauté de Com-
munes. Tous les dossiers sont évoqués à ce niveau, ils sont ensuite pré-
sentés au bureau ou au Conseil pour décision.
Le Président est l’autorité territoriale qui gère et administre la collectivité
avec l’appui des Vice-Présidents. Il représente la Communauté et gère le
personnel communautaire.
L’institution | 7
Présentation des 32 Communes
ALIX CHESSY LES MINES POMMIERS
758 habitants 2 056 habitants 2 605 habitants
Maire : Pascal LEBRUN Maire : Thierry PADILLA Maire : Daniel PACCOUD
AMBÉRIEUX D’AZERGUES CIVRIEUX D’AZERGUES PORTE DES PIERRES DORÉES
571 habitants 1 520 habitants 3 686 habitants
Maire : Alain PERSIN Maire : Marie-Pierre TEYSSIER Maire : Jean-Paul GASQUET
Maire délégué JARNIOUX :
ANSE FRONTENAS Yves DE CHALENDAR
Maire délégué LIERGUES :
7 094 habitants 818 habitants Xavier PINEAU
Maire : Daniel POMERET Maire : Thomas DUPERRIER Maire délégué POUILLY LE MONIAL :
Alain BERTRAND
BAGNOLS LACHASSAGNE
705 habitants 1 086 habitants SAINT JEAN DES VIGNES
Maire : Jean-Luc DUMAS Maire : Jean ETIENNE 408 habitants
Maire : Philippe BOUTEILLE
BELMONT D’AZERGUES LÉGNY
635 habitants 664 habitants SAINT VÉRAND
Maire : Jean-Luc TRICOT Maire : Sylvie JOVILLARD 1 176 habitants
Maire : Gérard CHARDON
LE BREUIL LÉTRA
524 habitants 932 habitants SAINTE PAULE
Maire : Frédéric LAFFAY Maire : Serge GABARDO 332 habitants
Maire : Olivier LECCIA
CHAMELET LOZANNE
669 habitants 2 639 habitants TERNAND
Maire : Ariane AUBONNET Maire : Christian GALLET 670 habitants
Maire : Michèle DANGUIN
CHARNAY LUCENAY
1 062 habitants 1 820 habitants THEIZÉ
Maire : Laurent DUBUY Maire : Valérie DUGELAY 1 205 habitants
Maire : Christian VIVIER-MERLE
CHASSELAY MARCILLY D’AZERGUES
2 775 habitants 870 habitants VAL D’OINGT
Maire : Jacques PARIOST Maire : André DUMOULIN 3 966 habitants
Maire : Paul PERIGEAT
CHÂTILLON D’AZERGUES MARCY SUR ANSE Maire déléguée LE BOIS D’OINGT :
2 158 habitants 709 habitants Véronique MONTET
Maire : Bernard MARCONNET Maire : Philippe SOLER Maire délégué OINGT :
Philippe PROIETTI
CHAZAY D’AZERGUES MOIRÉ Maire délégué SAINT LAURENT
D’OINGT : Paul PERIGEAT
4 130 habitants 201 habitants
Maire : Alain MARTINET Maire : Anny COMMANDEUR
LES CHÈRES MORANCÉ
1 451 habitants 1 975 habitants
Maire : Christian CHAREYRON Maire : Claire PEIGNÉ
8 | L’institution
Les 59 délégués communautaires
Du 1er janvier au 31 décembre 2019
Alix : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pascal LEBRUN Marcy : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Philippe SOLER
Ambérieux d’Azergues : Alain PERSIN .. . . . . Moiré : .................................................. Anny COMMANDEUR
Anse : ...................................................... Daniel POMERET, Morancé : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Claire PEIGNÉ,
Marie-Hélène BERNARD, René PUPIER
Jean-Luc LAFOND,
Claire ROSIER, Pommiers : ...................................... Daniel PACCOUD,
Xavier FELIX, Arlette PROIETTI,
Marie-Claire PAQUET, René BLANCHET
Pierre HART,
Porte des Pierres Dorées : Jean-Paul GASQUET, .....
Pascale ANTHOINE
Alain BERTRAND,
Bagnols : ............................................ Jean-Luc DUMAS Régine GAUTHIER GUDIN
Dominique CHAPPELAND.
Belmont d’Azergues : .. . . . . . . . . . . Jean-Luc TRICOT
Saint Jean des Vignes : ...... Philippe BOUTEILLE
Chamelet : ........................................ Ariane AUBONNET
Saint Vérand : ............................... Gérard CHARDON
Charnay : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laurent DUBUY
Sainte Paule : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Olivier LECCIA
Chasselay : ....................................... Jacques PARIOST,
Geneviève OBERGER, Ternand : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Michèle DANGUIN
Marie CELARD
Theizé : ................................................ Christian VIVIER MERLE
Châtillon d’Azergues : Bernard MARCONNET,
Val d’Oingt :
..........
.................................... Paul PERIGEAT,
Michèle DUPAS
Antoine DUPERRAY,
Chazay d’Azergues : ............... Alain MARTINET, Dominique MECHIN,
Yves CHALANDON, Marie-France ROCHARD
Pascale BAY,
Evelyne BOIGEOL,
Jean-Pierre DEBIESSE
Chessy les Mines : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Thierry PADILLA,
Ginette DUFOUR
Civrieux d’Azergues : ............ Marie-Pierre TEYSSIER
Frontenas : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Thomas DUPERRIER
Lachassagne : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Jean ETIENNE
Le Breuil : .......................................... Frédéric LAFFAY
Légny : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sylvie JOVILLARD
Les Chères : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Christian CHAREYRON
Létra : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Serge GABARDO
Lozanne : ........................................... Christian GALLET,
Annick PERRIER,
Guy FLAMAND
Lucenay : ........................................... Valérie DUGELAY,
Georges CHANDIOUX
Marcilly d’Azergues : ............ André DUMOULIN
L’institution | 9
Le bureau des maires
Alix :......................................................... Pascal LEBRUN
Ambérieux d’Azergues : Alain PERSIN .. . . . .
Anse : ...................................................... Daniel POMERET
Bagnols : ............................................ Jean-Luc DUMAS
Belmont d’Azergues : .. . . . . . . . . . . Jean-Luc TRICOT L’ORGANISATION DES ÉLUS
Chamelet : ........................................ Ariane AUBONNET
L’Exécutif
Charnay : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Laurent DUBUY Présidé par Daniel PACCOUD, il comprend
13 Vice-Présidents et se réunit 2 fois par mois.
Chasselay : ....................................... Jacques PARIOST
Daniel POMERET :
Châtillon d’Azergues : .......... Bernard MARCONNET Finances et moyens humains
Maire d’ANSE
Chazay d’Azergues : ............... Alain MARTINET
Alain MARTINET :
Chessy les Mines : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . Thierry PADILLA Patrimoine immobilier-matériel et gestion des
équipements sportifs
Civrieux d’Azergues : ............ Marie-Pierre TEYSSIER Maire de CHAZAY D’AZERGUES
Jacques PARIOST :
Frontenas : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Thomas DUPERRIER
Economie
Lachassagne : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Jean ETIENNE Maire de CHASSELAY
Christian GALLET :
Le Breuil : .......................................... Frédéric LAFFAY Voirie
Maire de LOZANNE
Légny : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sylvie JOVILLARD
Antoine DUPERRAY :
Les Chères : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Christian CHAREYRON Développement durable, environnement
Adjoint au Maire - Mairie du VAL D’OINGT
Létra : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Serge GABARDO
Laurent DUBUY :
Lozanne : ........................................... Christian GALLET Tourisme
Maire de CHARNAY
Lucenay : ........................................... Valérie DUGELAY
Gérard CHARDON :
Marcilly d’Azergues : ............ André DUMOULIN Aménagement de l’espace
Maire de SAINT VÉRAND
Marcy : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Philippe SOLER Claire PEIGNÉ :
Communication
Moiré : .................................................. Anny COMMANDEUR
Maire de MORANCÉ
Morancé : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Claire PEIGNÉ Sylvie JOVILLARD :
Petite Enfance
Pommiers : ...................................... Daniel PACCOUD Maire de LÉGNY
Porte des Pierres Dorées : Alain BERTRAND ..... André DUMOULIN :
Jean-Paul GASQUET Transports, déplacements
Maire de MARCILLY D’AZERGUES
Saint Jean des Vignes : ...... Philippe BOUTEILLE
Bernard MARCONNET :
Saint Vérand : ............................... Gérard CHARDON Domaine des Communes, enseignement
et animations culturelles
Sainte Paule : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Olivier LECCIA Maire de CHÂTILLON D’AZERGUES
Alain PERSIN :
Ternand : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Michèle DANGUIN Enfance Jeunesse, Contrats de rivières
Maire d’AMBÉRIEUX D’AZERGUES
Theizé : ................................................ Christian VIVIER MERLE
Christian VIVIER-MERLE :
Val d’Oingt : .................................... Antoine DUPERRAY Agriculture et aménagement rural
Paul PERIGEAT Maire de THEIZÉ
10 | L’institutionCompétences obligatoires
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt
communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de
secteur. Sont d’intérêt communautaire les ZAC à vocation écono-
mique et le programme local de l’habitat.
Actions de développement économique dans les conditions prévues
à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion
de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce
et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Sont d’intérêt communautaire l’ensemble des zones existantes ou à
créer, y compris celles en lien avec les territoires voisins, l’immobi-
lier d’entreprise industriel, artisanal et tertiaire (construction, loca-
tion, mise disposition, …), le soutien à la création d’entreprise et le
Tourisme (accueil, information promotion et valorisation touristique
et culturelle ; coordination des sentiers PDIPR).
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens
voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de
l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil
et à l’habitat des gens du voyage.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
(GEMAPI) dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code
de l’environnement alinéas 1er, 2ème, 5ème et 8ème sur le bassin des
rivières du Beaujolais, sur le bassin de l’Azergues et sur le bassin
Brévenne Turdine.
L’institution | 11Compétences optionnelles
La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées exerce,
pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences
relevant des groupes suivants :
Création, aménagement et entretien de la voirie. Sont d’intérêt
communautaire l’ensemble des voies revêtues.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels
et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseigne-
ment pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire :
- Les piscines principalement destinées à l’enseignement de la nata-
tion aux scolaires (Aquazergues et éventuelle nouvelle construction) ;
- Gymnase des collèges du Bois d’Oingt et de Châtillon ;
- Les équipements sportifs liés aux collèges publics de Chazay et
le stade d’athlétisme seront repris à compter du 1er janvier 2015 ;
- Domaine des Communes (siège, équipement événementiel, …);
- Apprentissage de la natation au bénéfice des scolaires (hors trans-
ports scolaires) cette compétence sera généralisée au 1er juillet 2014
(location d’heures de bassins) ;
- Soutien matériel aux RASED. Cette compétence sera généralisée au
1er juillet 2014.
Action sociale d’intérêt communautaire :
- Petite Enfance ;
- Gestion et toutes les dépenses afférentes en fonctionnement de
l’ensemble des équipements de la Petite Enfance ;
- Définition et coordination de la politique en faveur de la Petite
Enfance sur l’ensemble du territoire communautaire ;
- Participation à la construction ou construction de nouveaux
équipements de la Petite Enfance ;
- Jeunesse ;
- Centre de loisirs ;
- Gestion des centres de loisirs dont les activités sont exercées dans les
équipements ayant une autre destination (école, salle de sport, …) ;
- Participation aux ALSH.
Création et gestion de maisons de services au public et définition
des obligations de service public y afférentes en application de
l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
12 | L’institutionCompétences facultatives inondations (PAPI), contrats de rivières, contrats de
milieux, et/ou tout autre procédure ayant pour objec-
Protection et mise en valeur de l’environnement tif la gestion, la restauration et la mise en valeur des
(aménagement et entretien de la forêt de la Flachère, milieux aquatiques.
coordination de la lutte contre l’ambroisie). • Outre les actions de communication liées aux opé-
rations de gouvernance de l’eau, la mise en œuvre
Plan de lutte contre le bruit.
d’actions d’animation pédagogique, d’information,
Balisage des sentiers VTT. de sensibilisation et de communications relatives
Politique des rivières, compétences complémentaires au fonctionnement et à la gestion des milieux aqua-
GEMAPI : tiques sur le bassin versant de l’Azergues, à la pro-
tection contre les inondations et la réduction de la
Pour le bassin versant Brévenne-Turdine et de
vulnérabilité des personnes, des biens et activités au
l’Azergues :
développement et au maintien dans la durée d’une
• L’étude, la programmation, le pilotage opérationnel culture du risque.
et le bilan (animation, coordination, gestion adminis- • La prévision et l’alerte aux crues (animation du dis-
trative et financière) de démarches contractuelles positif d’alerte, mise en place et entretien de stations
d’aménagement et de gestion globale et concertée de hydrométriques, de repères de crues…).
l’eau et des milieux aquatiques du bassin versant, tels • Les travaux de protection contre l’érosion fluviatile
que schéma d’aménagement et de gestion des eaux des terrains riverains des cours d’eau uniquement
(SAGE), programme d’action et de prévention des pour les secteurs et dans les conditions d’intérêt
inondations (PAPI), contrats de rivières, contrats de général tels que définis par les études menées à
milieux et/ou toute autre procédure ayant pour objec- l’échelle du bassin versant.
tif la gestion, la restauration et la mise en valeur des • La mise en œuvre ou la participation à des actions
milieux aquatiques. visant à améliorer la qualité de l’eau.
• Outre les actions de communications liées aux opé- • La lutte contre les pollutions diffuses (études des
rations de gouvernance de l’eau, la mise en œuvre pollutions à l’échelle du bassin versant, élaboration de
d’actions d’animation pédagogique, d’information, de plans de réduction des apports polluants…).
sensibilisation et de communication relatives au fonc- • La constitution de réserves foncières, l’aménage-
tionnement, à la protection et à la gestion des milieux ment, l’entretien et la gestion des terrains en sa pro-
aquatiques sur le bassin versant Brévenne-Turdine, à priété.
la protection contre les inondations et la réduction de • La valorisation paysagère et touristique des cours
la vulnérabilité des personnes, des biens et activités d’eau et milieux aquatiques en dehors des traversées
au développement et au maintien dans la durée d’une urbaines.
culture du risque. • Les études et travaux permettant de valoriser et de
• La prévention et l’alerte aux crues (animation du dis- préserver le patrimoine lié à l’eau.
positif d’alerte, mise en place et entretien de stations • Les études, acquisitions foncières et travaux de
hydrométrique, de repères de crues…). lutte contre les ruissellements des sols sur les ver-
• La mise en œuvre ou la participation à des actions sants (hors système d’assainissement et hors zones
visant à améliorer la qualité de l’eau. urbaines) permettant de prévenir les effets des inon-
• La lutte contre les pollutions diffuses (études des dations et la dégradation des cours d’eau.
pollutions à l’échelle du bassin versant, élaboration de
plans de réduction des apports polluants). Politique du logement : Programme Local de l’Habitat.
• L’animation et la concertation dans le domaine de la Transport pour Personnes Isolées : La Communauté de
gestion et de la protection de la ressource en eau et Communes est autorisée à exercer, par convention et
des milieux aquatiques. après délégation, la compétence en matière de trans-
• La mise en place et l’exploitation de dispositifs de port à la demande.
surveillance de la ressource en eau et des milieux
aquatiques.
Pour le bassin de l’Azergues :
• L’étude, la programmation, le pilotage opérationnel
et le bilan (animation, coordination, gestion adminis-
trative et financière) de démarches contractuelles
d’aménagement et de gestion globale et concertée de
l’eau et des milieux aquatiques du bassin versant tels
que schéma d’aménagement et de gestion des eaux
(SAGE), programme d’action et de prévention des
L’institution | 13Principales structures associées Syndicat Mixte
du Bassin Versant de l’Azergues
Destination Beaujolais Mairie
96 Rue de la Sous-Préfecture 42 rue de la Mairie
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 69480 AMBERIEUX D’AZERGUES
T 004 74 07 27 40 T 04 74 67 06 19
contact@destination-beaujolais.com F 04 74 67 29 53
www.destination-beaujolais.com contrat.riviere.azergues@wanadoo.fr
Syndicat Mixte du Bordelan Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais
Mairie d’Anse Mairie
Place du Général De Gaulle 114 rue Grolée
69480 ANSE 69220 LANCIE
T 04 74 67 03 84 T 04 74 06 41 31
www.mairie-anse.fr F 04 74 69 83 20
smrb@smrb.mairies69.net
Syndicat Mixte des Rivières Brévenne-Turdine
Syndicat Mixte du Beaujolais
117 rue Passemard
69210 L’ARBRESLE 172 boulevard Victor Vermorel
T 04 37 49 70 85 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
F 04 37 49 70 94 T 04 74 65 74 40
www.syribt.fr F 04 74 65 39 91
contact@pays-beaujolais.com
www.pays-beaujolais.com
Mission Locale Avenir Jeunes
1 place Faubert
Sytraival :
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
T 04 74 02 91 50 Syndicat de Traitement et de Valorisation des déchets
F 04 74 02 91 51 Beaujolais Dombes
avenirjeunes@mlbeaujolais.org 130 rue Benoît Frachon
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
T 04 74 68 82 59
contact@sytraival.fr
www.sytraival.com
Nouvelle structure : Conseil de Développement
Un conseil de développement est mis en place dans Force de propositions dans la construction des poli-
les établissements publics à fiscalité propre de plus de tiques locales, le Conseil de Développement a trois
20 000 habitants. missions principales :
Il est composé de représentants des milieux écono- Renforcer le débat public en créant des espaces de
miques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, discussion, d’expression et de réflexion ;
environnementaux et associatifs du périmètre de Aller à la rencontre, être à l’écoute des habitants et
l’établissement public. des acteurs du territoire ;
Construire collectivement des avis sur les projets
Par délibération du 12 décembre 2018, le Conseil Com-
et enjeux du bassin de vie dans l’intérêt général du
munautaire a décidé d’approuver la création du Conseil
territoire et de ses habitants.
de Développement sur le périmètre des trois Etablisse-
ments Publics de Coopération Intercommunale consti- Le Conseil de Développement peut être saisi par la
tué de la Communauté d’Agglomération Beaujolais Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais
Villefranche Saône, des Communautés de Communes Saône, les Communautés de Communes Beaujolais
Saône Beaujolais et Beaujolais Pierres Dorées. Pierres Dorées et Beaujolais Saône, sur tout sujet
structurant et toute question relative au développe-
Il remplit une mission consultative auprès du Conseil
ment du territoire. Il peut également s’autosaisir de
Communautaire en rendant des avis sur saisine et des
toutes questions ou dossiers relatifs au devenir du
contributions sur auto-saisine.
territoire ou à une politique publique.
14 | L’institutionRessources
humaines
Ressources humaines | 15Au 31 décembre 2019, la CCBPD compte
106 agents.
Dans cet effectif ne sont pas pris en compte
les emplois saisonniers liés à l’accueil et à la
fréquentation des enfants dans les accueils
de loisirs sans hébergement qui génèrent en
moyenne 120 agents supplémentaires pendant
les périodes de vacances scolaires.
Compétences
Gestion du personnel : paie et carrière, gestion des temps, méde-
cine professionnelle.
Organisation du plan de formation et de son suivi.
Dialogue social / Comité Technique et CHSCT.
Organisation et suivi des recrutements.
Participation aux projets d’organisation ou de réorganisation des
services.
Information et conseils des personnels et encadrants.
Veille réglementaire en matière d’hygiène et sécurité en lien avec
l’agent en charge de la prévention. 3% 3%
CDI (3)
Stagiaires (3)
Action sociale (CNAS, garantie maintien de salaire).
19%
Non-titulaires 68%
sur emploi Titulaires (65)
Effectifs en activité permanent (18)
L’effectif est de 106 agents réguliers dont 10 agents ne sont pas en activité
(8 agents en disponibilité, 1 agent en congé parental et 1 en détachement
auprès de la Fonction Publique d’Etat), soit 96 agents en activité.
Les emplois CDI sont issus des prises de compétence « Petite
Enfance » et « Enfance-Jeunesse » depuis le 1er janvier 2015.
Il y a un CDI en moins par rapport à 2018 car l’agent a réussi un
concours et a été nommé fonctionnaire en 2019
Les emplois CDD viennent pallier les vacances de postes non 7%
Non titulaires Répartition des 96 agents
pourvus et les remplacements d’agents absents. remplaçants (7) en activité par statut au 31/12/2019
Les 96 agents permanents en activité au 31/12/2019 sont répartis
de la manière suivante :
CATÉGORIE 8%
Catégorie B
Nb total Equivalent (8)
Service A B C
d’agents Temps Plein
Administratif 3 2 4 9 9.00
Enfance Jeunesse 1 19 20 12.89
Petite Enfance 13 1 42 56 51.31 18%
Catégorie A
Technique 1 4 6 11 10.14 (17)
74%
Total 17 8 71 96 83.34 Catégorie C
(71)
Répartition
par catégorie
16 | Ressources humaines100% 100%
Femme
Homme
90
11 Technique 90
80 80
70 70
60 60
56
Petite
50 50
Enfance
40 40
30 30
20 20 20
Enfance
jeunesse
10 10
9 Administratif
0 0
A B C TOTALITÉ
Répartition des 96 agents Répartition des agents par sexe et catégorie
en activité par statut au 31/12/2019
CNAS
La Comité National d’Action Sociale propose aux agents territoriaux
Actions de l’année 2019
des aides et prestations sociales :
Poursuite de la réforme La CCBPD compte 85 agents bénéficiaires du CNAS.
PPCR et intégration des Les principales aides et prestations allouées aux agents sont :
Educatrices de Jeunes Les Allocations pour la rentrée scolaire
Enfants en catégorie A. Les primes de Noël pour les enfants
Les séjours de vacances
Installation du Comité CESU – ANCV
Technique et CHSCT, Les actions culturelles et sportives
suite aux élections Les chèques réductions dans les Communes
professionnelles de
En 2019, le CNAS a distribué environ 360 € en moyenne par agent.
décembre 2018.
Projets de service 2019
Le document unique mis en place va devoir évoluer en fonction
d’un plan d’actions échelonné dans le temps : le document essentiel
pour la Collectivité ne doit pas être un document figé mais doit vivre
dans le temps.
Rédaction d’un règlement intérieur de formation.
Mise en place d’un plan de formation correspondant à une collecti-
vité de 100 agents.
RIFSEEP : intégrer tous les cadres d’emplois dans le dispositif et
apporter les éventuels ajustements nécessaires après 2 années de
fonctionnement.
Refonte de l’organigramme du personnel suite à l’audit organisa-
tionnel de fin 2019.
Ressources humaines | 17Finances 18 | Finances
Total des dépenses de fonctionnement
20 102 812,92 €
Marge d’autofinancement
6 851 842,88 €
Total des dépenses d’investissement
10 688 843,52 €
Finances | 19FONCTIONNEMENT
22,20%
Charges de caractère
5,53% général
Opération d’ordre de (4 462 488,79 €)
transfert entre sections
Total des (1 112 072,12 €)
dépenses de
fonctionnement 6,34%
Charges exceptionnelles
20 102 812,92 € (1 274 423,64 €)
Dépenses
2,04% de fonctionnement
(réelles et d’ordre)
Charges financières
(410 266,73 €)
12,75%
Autres charges
de gestion courante
(2 562 104,62 €) 23,46%
Charges de personnel
et frais assimilés
(4 715 509,21 €)
27,69%
Atténuation de produits
(5 565 947,81 €)
Marge
d’autofinancement
6 851 842,88 €
0,38% 6,96%
Produit des services
Attenuation de charges
(1 876 523,67 €)
(102 070,78 €)
57,15%
Impôts et taxes
(15 404 590,03 €)
1,24%
Produits exceptionnels
(333 933,03 €)
Recettes
de fonctionnement
9,91 %
(réelles et d’ordre)
Excedent de fonctionnement
reporté de 2017
(2 672 048,57 €)
Total des 1,21%
Opération d’ordre de
recettes de transfert entre sections
(326 693,11 €)
fonctionnement
20,08%
26 954 655,80 € 3,07% Dotations et participations
Autres produits de (5 412 470,17 €)
gestion courante
(826 326,44 €)
20 | FinancesDÉTAIL Administration Générale 1 376 006,99 6,84%
DÉPENSES DE Agriculture 9 902,79 0,05%
Aires Gens du voyage 59 151,08 0,29%
FONCTIONNEMENT Attribution de compensation 5 292 751,18 26,33%
ALSH 1 967 292,69 9,79%
GEMAPI 448 918,83 2,23%
Bordelan 26 567,00 0,13%
Mobilité 14 800,00 0,07%
Culture-PAH 72 224,73 0,36%
Foret Flachere 16 337,45 0,08%
Communication 23 274,23 0,89%
Petite enfance 2 927 970,75 14,56%
Environnement 4 534 748,88 22,56%
Domaine 192 947,66 0,96%
Économie 274 373,21 1,36%
Écoles 52 139,57 0,26%
Geoparc 42 184,00 0,21%
Sport 223 234,52 1,11%
Piscine 1 009 791,58 5,02%
Services techniques 212 503,11 1,06%
Entretien Voirie 818 002,74 4,07%
Tourisme 248 613,68 1,24%
TPI 57 121,70 0,28%
Urbanisme-SIG-SCOT 201 954,55 1,00%
TOTAL 20 102 812,92
DETAIL Administration Générale 390 804,98 1,45%
RECETTES DE Aires Gens du voyage 6 027,00 0,02%
Attribution de compensation 726 427,06 2,69%
FONCTIONNEMENT ALSH 1 725 375,27 6,40%
Forêt Flachère 4 719,25 0,02%
Petite enfance 2 600 712,97 9,65%
Environnement 4 792 446,03 17,78%
Domaine 25 063,00 0,09%
Économie 8 681,73 0,03%
Impôts et taxes 10 495 125,00 38,94%
FCTVA 38 270,80 0,14%
GEMAPI 480 880,16 1,78%
DGF et compensations diverses 2 525 314,00 9,37%
Sport 91 609,92 0,34%
Piscine 212 758,76 0,79%
Tourisme 98 350,49 0,36%
TPI 8 350,00 0,03%
Urbanisme-SIG-SCOT 51 690,81 0,19%
Report antérieur 2 672 048,57 9,91%
TOTAL 1 26 954 655,80
Finances | 21INVESTISSEMENT
8,07% 12,61%
Opérations Opérations d’ordre
pour compte de tiers entre sections
(712 294,75 €) (1 112 072,12 €)
Total des
12,42%
dépenses de Dotations,
d’investissement fonds divers et réserves
(1 095 246,23 €) 1,39%
10 688 843,52 € Opérations
0,82 % patrimoniales
(122 222,92 €)
Dépôts
et cautionnements Dépenses
(72 676,89 €)
d’investissement
(avec RAR)
0,12%
Immobilstations en cours
(10 503,18 €)
12,38% 52,20%
Subventions Excédent
d’investissement de fonctionnement
(1 091 928,63 €) capitalisé
(4 604 473,16 €)
1,14% 19,04%
Opérations Solde négatif reporté 2018 1,53%
patrimoniales (2 035 565,46 €) Immobilisations
(122 222,92 €) incorporelles
(163 728,08 €)
3,06%
Opérations d’ordre entre
sections 0,86%
(326 693,11 €) Immobilisations
corporelles
(91 903,88 €)
6,08%
Opérations
Recettes
pour compte de tiers
d’investissement
(649 394,50 €)
(avec RAR)
9,62%
Emprunts et dettes 58,43%
Total des (1 028 203,96 €) immobilisations
recettes 0,24% en cours
(6 245 131,61 €)
Dotations,
d’investissement fonds divers et réserves
(26 000,00 €)
8 821 417,88 €
22 | FinancesÉVOLUTION DE LA CAF NETTE
CAF brute
Remboursement direct de l’exercice
CAF nette
6 000 000
5 000 000
3
05 4
9 14
02 7
4 80
4 000 000
949 3
7
55
3
9
6 53
19 7
3 000 000 9 78
68 2
2
5 109 357
4 573 036 4 745 499
2 000 000
3 873 893 3 867 023
1 000 000
1 184 697 1 079 484 1 080 303 1 015 087 938 355
0
2015 2016 2017 2018 2019
La capacité d’autofinancement nette. La CAF nette est une des composantes du finance-
ment disponible. La CAF nette est un indicateur de
La capacité d’autofinancement nette (CAF nette)
gestion qui mesure, exercice après exercice, la capa-
représente l’excédent résultant du fonctionnement
cité de la collectivité à dégager au niveau de son
après remboursement des dettes en capital. Elle
fonctionnement des ressources propres pour finan-
représente le reliquat disponible pour autofinancer
cer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes
des nouvelles dépenses d’équipement.
remboursées.
ÉVOLUTION DE LA CAF NETTE
CAPTITAL
EXERCICE ANNUITÉ INTÉRÊTS CAPITAL
RESTANT DÛ
2014 2 105 211,58 € 709 144,16 € 1 396 067,42 € 17 244 421,23 €
2015 1 978 418,72 € 624 712,63 € 1 353 706,09 € 15 848 330,19 €
2016 1 810 269,34 € 565 750,55€ 1 244 518,79 € 13 924 168,38 €
2017 1 780 710,71 € 520 070,01 € 1 260 640,70 € 13 179 649,59 €
2018 1 586 451,12€ 472 621,88 € 1 113 829,24 € 11 919 018,89 €
2019 1 377 781,74 € 439 425,74 € 938 355,46 € 10 805 179,65 €
2020 1 323 622,79 € 391 956,09 € 931 666,70 € 9 866 824,19 €
De 2014 à 2019, la dette a baissé de 5 715 431,09 € soit une diminution de 34,6 %.
Finances | 23Liste
des marchés
24 | Liste des marchésListe des marchés conclus en 2019
Marchés à bons de commande Article 133 du Code des marchés publics
Montant de 20 000 € à 90 000 €
N° marché Objet Montant HT max Date notification Attributaire Adresse
Société Georges COSSIEUX
19.023 Traitement des accotements Lot 6 22 000,00 € 07/05/2019
Père et Fils 01120 Montluel
Montant de 90 001 € à 5 186 000 €
N° marché Objet Montant HT max Date notification Attributaire Adresse
Eiffage TP Raa 57 Quai du Rhône
19.012 Travaux Voirie 2019-2020 Lot 4 Ouest 1 200 000,00 € 07/03/2019
Miribel 01700 Miribel
Eiffage TP RAA 57 Quai du Rhône
19.010 Travaux voirie 2019-2020 Lot 2 Sud 1 200 000,00 € 07/03/2019
Miribel 01700 Miribel
rue Gabriel Voisin
Sa BP 4039
19.009 Travaux voirie 2019-2020 Lot 1 Nord 1 200 000,00 € 06/03/2019
Axima/Colas 69652 Villefranche-
Sur-Saone
Chemin de la Tour de
Groupement
19.011 Travaux Voirie 2019-2020 Lot 3 Est 1 200 000,00 € 06/03/2019 Millery - CS 96939
Eurovia Lyon / MGB
69390 Vernaison
Liste des marchés conclus en 2019
Marché de concession
Délégation de Service Public
Montant Participation
Objet Durée Attributaire Adresse
annuelle
renouvellement DSP pour la gestion de 6 EAJE : « Les «470 346 €
12-14 Rue de
Lumotins » à Lucenay, « Mini-Pousse » à Morancé, « Les 1ère année d’exploitation -
3 Ans SLEA Montbrillant
Petits Sarments » à Saint-Vérand, « Les Petits Pataponts » Période de 01/08/2019
69003 LYON
à Légny, « Brin de Malice » à Moiré, « Val Dore » à Lozanne au 31/07/2020»
Article 133 du Code des marchés publics
Liste des marchés conclus en 2019
Marchés ordinaires
Montant de 0 € à 25 000 €
N° marché Objet Montant HT max Date notification Attributaire Adresse
Mission d'expertise technique à CERENE Bureau 28 rue Marcel Pagnol
19.049 12 400,00 € 09/12/2020
Maîtrise d'Ouvrage pour la piscine d'Etudes Techniques 38080 L’ISLE D’ABEAU
Mission de Maîtrise d'œuvre pour
CERENE Bureau 28 rue Marcel Pagnol
19.050 les travaux électriques d'urgence 3 470,00 € 09/12/2020
d'Etudes Techniques 38080 L’ISLE D’ABEAU
à la piscine
Mission d'expertise technique CERENE Bureau 28 rue Marcel Pagnol
19.051 10 190,00 € 09/12/2020
sur les vitrages à la piscine d'Etudes Techniques 38080 L’ISLE D’ABEAU
Montant de 25 001 € à 90 000 €
N° marché Objet Montant HT max Date notification Attributaire Adresse
Diagnostic des voiries SAS NEXTROAD 8 rue des Moulissards
19.036 30 500,00 € 21/08/2019
communautaires ENGINEERING 21240 Talant
Eclairage intérieur du Domaine 11 allee G. Benoist Case 99
19.047 49 622,52 € 28/11/2019 SNEF
des Communes 69673 Bron
MOE Réhabilitation salle 582 allée de la Sauvegarde
19.041 63 858,24 € 04/11/2019 2BR
intercommunale à Val d'Oingt 69009 Lyon
MOE Agrandissement espace 582 allée de la Sauvegarde
19.030 65 868,57 € 19/06/2019 2BR
multi-accueil à Chazay 69009 Lyon
ZI Les Près Neufs
Travaux voirie 2018 Les Chères - SAS PASCAL GUINOT
19.015 69 928,60 € 01/04/2019 71570 Romanèche-
Chemin des Rouettes TRAVAUX PUBLICS
Thorins
Liste des marchés | 25Montant de 90 001 € à 5 186 000 €
N° marché Objet Montant HT max Date notification Attributaire Adresse
Société Eiffage
Requalification 3 Rue Hrant Dink
19.016 99 844,75 € 24/04/2019 Travaux Publics RAA
Rue Antonin Perreon à Létra 69285 Lyon
SNC
Travaux pour l'aménagement de Sas Pascal Guinot ZI Les Près Neufs
19.046 131 368,90 € 31/10/2019
la route de Montezain à Marcy Travaux Publics 71570 Romanèche-Thorins
Société Eiffage
Requalification de la Rue d'en Haut 3 Rue Hrant Dink
19.018 149 519,50 € 24/04/2019 Travaux Publics
à Chessy Les Mines 69285 Lyon
RAA SNC
110 Allée du Consard
Extension de la zone des Bruyères Société Rodriguez
19.052 160 000,05 € 18/12/2019 ZA Des Haies
à Bagnols Daniel
69480 Morancé
Travaux voirie 2018 : Chatillon RD76
Eiffage TP RAA 57 Quai du Rhône
19.014 Route d'Alix- Lachassagne RD70 160 328,26 € 22/03/2019
Miribel 01700 Miribel
Route des Crêtes
Rue Gabriel Voisin Bp 39
19.017 Travaux de voirie 2018 Frontenas 175 053,00 € 24/04/2019 SAS Axima Centre 69652 Villefranche S/S
Cedex 0
Travaux pour l'aménagement SAS Pascal Guinot Zi Les Près Neufs
19.045 279 707,25 € 31/10/2019
de la ZA des Varennes à Chazay Travaux Publics 71570 Romanèche-Thorins
Aménagement giratoire et trottoir 365 Rue De Verdemont
SAS Roger Martin
19.033 entre nouveau et ancien giratoire 311 929,64 € 23/08/2019 Bp 24
Rhone Alpes
au sud de commune Anse 01540 Vonnas
Zi Des Platieres
Lozanne- Aménagements des Route
19.028 429 996,52 € 19/06/2019 MGB T.P. Rue Frederic Monin
de Lyon et Route de Lentilly
69440 Mornant
MOE Extension/Réhabilitation SARL Basalt 2 Bis Rue Henri Coudert
19.037 1 155 840,00 € 11/09/2019
Espace Pierres Folles Architecture 95580 Margency
Eiffage TP RAA 57 Quai du Rhône
19.012 Travaux Voirie 2019-2020 Lot 4 Ouest 1 200 000,00 € 07/03/2019
Miribel 01700 Miribel
Eiffage TP RAA 57 Quai du Rhône
19.010 Travaux voirie 2019-2020 Lot 2 Sud 1 200 000,00 € 07/03/2019
Miribel 01700 Miribel
Rue Gabriel Voisin BP 4039
19.009 Travaux voirie 2019-2020 Lot 1 Nord 1 200 000,00 € 06/03/2019 SA Axima/Colas
69652 Villefranche-SS
Chemin de la Tour de
Groupement Eurovia
19.011 Travaux Voirie 2019-2020 Lot 3 Est 1 200 000,00 € 06/03/2019 Millery - CS 96939
Lyon / MGB
69390 Vernaison
Collecte et transport des OM
Eco Déchets
19.035 résiduelles et des emballages légers 1 322 306,04 € 21/08/2019
Rhône Alpes
en porte à porte
Marché assurances
N° marché Objet Montant HT max Date notification Attributaire Adresse
Prestation de service d'assurance 141 Avenue Salvador Allende
20.004 13 082,09 € 20/12/2019 SMACL Assurances
Lot 1 Dommages aux biens 79031 NIORT CEDEX 3
Prestation de service d'assurance 141 Avenue Salvador Allende
20.005 2 660,86 € 20/12/2019 SMACL Assurances
Lot 2 Responsabilité civile 79031 NIORT CEDEX 3
Prestation de service d'assurance
141 Avenue Salvador Allende
20.006 Lot 3 Protection juridique 972,94 € 20/12/2019 SMACL Assurances
79031 NIORT CEDEX 3
Défense pénale
Prestation de service d'assurance 141 Avenue Salvador Allende
20.007 4 529,74 € 20/12/2019 SMACL Assurances
Lot 4 Flotte automobile - Auto mission 79031 NIORT CEDEX 3
Prestation de service d'assurance Groupama Rhone 50 Rue Saint Cyr
20.008 88 137,53 € 20/12/2019
Lot 5 Droits statutaires Alpes Auvergne 69009 LYON
Prestation de service d'assurance 141 Avenue Salvador Allende
20.009 643,10 € 20/12/2019 SMACL Assurances
Lot 6 Individuelle accidents 79031 NIORT CEDEX 3
Prestation de service d'assurance 11 Rue Faidherbe
20.010 2 210,55 € 20/12/2019 ACL Courtage
Lot 7 Cyber risques 46400 ST CERE
Total marché assurances 112 236,81 €
26 | Liste des marchésCommunication
Communication | 27Les différents moyens de communication
Au cours de cette année 2019, le secteur « communication » de la Commu-
nauté de Communes a consolidé sa présence sur les réseaux sociaux avec
ses publications très suivies sur son site internet https://www.cc-pierres-
dorees.com/ mais aussi sur sa page Facebook qui permet de partager avec
réactivité les actualités de notre collectivité et celles de ses 32 communes.
La communication 2019 a comporté la publication annuelle des documents
budgétaires de la CCBPD et la diffusion régulière des informations relatives
à l’institution et aux politiques poursuivies sur son territoire dans le cadre
de ses compétences.
Après la signalétique des bâtiments, le travail sur la mise en place de la
signalétique sur les entrées de la CCBPD s’est poursuivi en lien avec les
communes et le Département du Rhône.
La CCBPD a réalisé de nombreux reportages et clips vidéo sur les différents
acteurs de notre collectivité mais aussi sur les manifestations auxquelles la
CCBPD participait en tant que partenaire ou acteur du territoire.
C’est d’ailleurs sur un film retraçant la diversité et la complémentarité des
32 communes que s’est ouvert la sixième édition du forum des élus le
26 Octobre 2019.
Les ateliers de ce forum ont permis aux nombreux élus présents de
débattre sur les ressources de notre intercommunalité mais également de
chacune de ses communes, d’en définir les atouts et les enjeux, de tracer
des perspectives pour son avenir et ses missions au service du territoire.
28 | CommunicationVous pouvez aussi lire
