Dossier Les animaux et la criminalité 1
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PSC INFO
1 | 2019 Dossier
Les animaux et
la criminalité
EDITORIAL
Chère lectrice, cher lecteur,
Pendant que nous préparions ce numéro, la police
cantonale grisonne publiait un communiqué de
presse intitulé « Saisie de dizaines d’animaux
exotiques dans le Val Mesolcina » (8 mars 2019).
Avec l’appui du service cantonal de la sécurité
alimentaire et des affaires vétérinaires, la police
cantonale a saisi des animaux d’un grand nombre
d’espèces, parmi lesquelles des geckos, des
PSC
iguanes et un perroquet. Le but de cette interven-
tion ? Leur détention n’était pas conforme. La propriétaire a été dénoncée
pour infraction à la loi sur la protection des animaux. Les pouvoirs
publics sauvent aussi des animaux, dès lors qu’ils sont menacés dans
leur intégrité. L’éthique l’exige, mais aussi la loi.
La législation suisse dispose que les animaux doivent être traités de
manière respectueuse et tient compte de la valeur qui leur est accordée
dans notre société. Vous trouverez dans ce numéro un article de Gieri
Bolliger et de Christine Künzli de la fondation Tier im Recht (TIR), qui
effectue depuis plus de 20 ans un travail de fond destiné à rendre les
lois plus favorables aux animaux et à en assurer la stricte exécution.
Nous avons aussi donné la parole à Martina Rivola, responsable du
service Délits impliquant des animaux, de la Police cantonale bernoise,
qui montre comment les enquêtes sont menées en la matière et quelle
formation est dispensée à ses collaborateurs. Car, comme le souligne la
fondation TIR et nous le rappelle le récent cas survenu dans les Grisons,
« il faut des structures adéquates pour assurer l’application systématique
et e fficace des dispositions de protection des animaux au niveau cantonal ».
Outre la non-conformité à la loi de certaines formes de détention, on
recense d’autres actes qui privent les animaux de leur dignité : c’est le
cas notamment de la pornographie représentant des actes sexuels
entre l’homme et l’animal. Dans une interview, le psychiatre forensique
Thomas Knecht explique pourquoi certaines personnes s’intéressent à
cette forme de pornographie et pourquoi elle est interdite en Suisse.
Stefan Kunfermann, de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et
IMPRESSUM
des affaires vétérinaires (OSAV), rappelle les éléments à prendre en
compte lors de l’achat d’un chien, car on peut facilement faire fausse
Editeur et commande
route. Prévention Suisse de la Criminalité
En Suisse, différentes organisations œuvrent activement en faveur Maison des cantons
Speichergasse 6
de la cause animale. Elles attirent l’attention sur l’expérimentation ou 3001 Berne
sur la mise à mort dans les abattoirs. Olivier Bieli, agent de la Police Courriel : info@skppsc.ch
cantonale de Bâle-Ville et ardent défenseur des animaux, décrit dans un tél. 031 320 29 50
plaidoyer vibrant son engagement à titre privé et les interventions qu’il PSC Info 1 | 2019 est téléchargeable en format PDF,
doit pratiquer dans l’exercice de son métier à l’encontre des activistes à l’adresse : www.skppsc.ch/skpinfo.
PSC Info 1 | 2019 paraît aussi en allemand et
qui recourent à la violence. en italien.
Notre numéro se clôt sur un article du service de communication de
Responsable Chantal Billaud, directrice PSC
la police municipale de Saint-Gall qui montre la place que tiennent les
Traduction fr ADC, Vevey
animaux dans les médias sociaux et le parti que la police peut tirer de
it Annie Schirrmeister, Massagno
cet engouement.
Mise en pages Weber & Partner, Berne
Nous remercions chaleureusement tous les auteurs qui ont contri- Impression Vetter Druck SA, Thoune
bué à ce numéro et vous en souhaitons une agréable lecture. Tirage fr: 300 ex. | all: 1350 ex. | it: 200 ex.
Chantal Billaud Date de parution Numéro 1 | 2019, avril 2019
Directrice de la Prévention Suisse de la Criminalité © Prévention Suisse de la Criminalité PSC, Berne
2 PSC INFO 1 | 2019
LES ANIMAUX ET LA CRIMINALITÉ
Protection des animaux en Depuis les années 90, la législation sur
la protection des animaux a pris une
Suisse : une analyse critique
importance considérable dans le droit
suisse – à l’instar de l’animal law aux
États-Unis – et s’est progressivement
de la pratique pénale établie comme une spécialisation à
part entière. La valeur accordée aux
animaux dans notre société se reflète
Les analyses de la fondation TIR sur l’exécution ainsi dans la place qu’ils occupent dans
le système juridique. Cette place est
des dispositions pénales révèlent régulièrement considérable, tout du moins quantitati-
que la maltraitance animale et les autres vement, sachant que la Constitution
infractions à la loi sur la protection des animaux fédérale a élevé la protection des ani-
maux au rang de tâche publique en
sont trop peu poursuivies et sanctionnées. 1973 déjà et protège expressément la
dignité de la créature depuis 1992. Sur
le plan législatif, la mise en œuvre d’un
traitement respectueux des animaux
est principalement régie par la loi,
entièrement révisée en 2008, sur la
protection des animaux (LPA) et les
ordonnances correspondantes, ainsi
que par diverses dispositions spéciales
de droit civil (en particulier le principe
édicté en 2003 selon lequel « un animal
n’est pas une chose »). La valeur des
animaux a certes augmenté aux yeux de
la société comme du droit au cours des
dernières décennies. Il n’en reste pas
moins que la législation suisse ne fixe
que des normes minimales, qui ne
garantissent de loin pas aux animaux
un traitement synonyme de bien-être.
Au contraire, le droit en vigueur se
contente dans bien des cas de définir la
limite entre actes licites et maltrai-
tance animale.
Auteurs
Gieri Bolliger
Dr. iur., avocat et
directeur de la
fondation Stiftung
DR
für das Tier im
Recht (TIR)
Christine Künzli
Alessandro De Leo/123RF
Avocate et directrice
adjointe de la fonda-
tion Stiftung für das
Tier im Recht (TIR)
DR
Lâcher ou abandonner des animaux relève de la maltraitance animale.
PSC INFO 1 | 2019 3
LES ANIMAUX ET LA CRIMINALITÉ
La Fondation pour l’animal en droit une sorte de norme subsidiaire pour sanctions. Cette évolution positive ne
(Stiftung für das Tier im Recht, TIR) des actes de moindre gravité contreve- doit cependant pas occulter le fait que
effectue depuis plus de 20 ans un tra- nant néanmoins aussi à la législation les chiffres noirs sont vraisemblable-
vail de fond destiné à rendre les lois sur la protection des animaux. ment énormes. Par ailleurs, la multi-
plus favorables aux animaux et à en En vertu de l’art. 3 ch. 12 de l’ordon- plication des procédures pénales en
assurer la stricte exécution. Dans la
nance réglant la communication des matière de protection des animaux
pratique, il n’est toutefois pas rare de décisions pénales prises par les auto résulte avant tout du travail conscien-
voir les autorités compétentes minimi- rités cantonales et de l’art. 212b de cieux de quelques cantons (Berne,
ser les infractions. Souvent d’ailleurs, l’ordonnance sur la protection des ani- Zurich, St-Gall et Argovie), qui ont créé
c’est sur le manque de structures adé- maux (OPAn), les autorités cantonales des structures spécifiquement conçues
quates qu’achoppe l’application systé- sont tenues de communiquer à l’Office pour poursuivre les auteurs de mauvais
matique et efficace des dispositions de fédéral de la sécurité alimentaire et traitements. Berne a ainsi institué au
protection des animaux au niveau can- des affaires vétérinaires (OSAV) tous sein de la police cantonale un service
tonal. Le truisme selon lequel la valeur les jugements pénaux et ordonnances spécialisé dans les « délits impliquant
d’une loi se mesure à sa mise en œuvre de classement rendus en application des animaux » chargé d’étudier et de
au quotidien est aussi vrai concernant de la loi sur la protection des animaux. dénoncer scrupuleusement les faits
la protection des animaux. L’efficacité Pour autant que les instances can concernés. A Zurich, la police canto-
des prescriptions dépend par consé- tonales respectent ces dispositions, nale compte également un service
quent bien davantage de leur applica- l’OSAV dispose de tous les cas relatifs spécialisé dans la protection des ani-
tion pratique que de leur teneur. Or les à la pratique pénale suisse en matière maux et de l’environnement ; l’office
déficits sont particulièrement impor- de protection animale. Depuis 2003, vétérinaire dispose en outre d’un statut
tants dans ce domaine, surtout pour le la TIR peut consulter l’intégralité de légal de partie lui permettant d’influen-
volet pénal. ces procédures pénales, qui lui sont cer les procédures pénales dans ce
transmises sous forme anonymisée domaine. Le canton d’Argovie a lui a
ussi
La loi sur la protection par l’OSAV. Elle les enregistre dans sa aménagé au sein de la police cantonale
des animaux (LPA) base de données dédiée et publie un service dédié aux « délits contre
Les peines et sanctions prononcées re- chaque année un avis juridique détaillé l’environnement et les animaux », tan-
posent sur le catalogue des infractions retraçant les développements de l’exé- dis qu’à Saint-Gall, un procureur spé-
inscrites dans la LPA. On distingue cution des normes pénales intervenus cialisé a pour tâche d’enquêter sur les
deux grandes catégories : les « mauvais durant l’année écoulée et l’application infractions liées à la protection des
traitements infligés aux animaux » et des dispositions dans les différents animaux. Enfin, des structures d’exécu-
les « autres infractions ». Sont quali- cantons, avant de passer à l’analyse tion sont en place dans les Grisons, où
fiées de mauvais traitements infligés des caté gories d’animaux concernés le service spécialisé dans la protection
aux animaux toutes les infractions défi- par les délits. La base de données des animaux de l’Office cantonal de la
nies à l’art. 26 LPA : la « maltraitance », de la TIR compte aujourd’hui plus de sécurité alimentaire et de la santé ani-
la « négligence », le « surmenage inu- 20 000 affaires pénales en lien avec le male travaille en étroite collaboration
tile », l’« atteinte à la dignité de l’animal droit des animaux. Ces dossiers, tout avec différentes instances (notamment
d’une autre manière », la « mise à mort comme l’analyse annuelle détaillée, les vétérinaires officiels et les agents
cruelle ou par malice », l’« organisation peuvent être consultés sur www.tier de la police régionale et de la police
de combats impliquant des animaux au imrecht.org. municipale de Coire).
cours desquels ceux-ci sont maltrai-
tés », les « expériences sur des animaux L’exécution des normes Un besoin d’améliorations
qui auraient pu être évitées » et pénales relatives à la avéré
l’« abandon ou le relâchement d’ani- protection des animaux Dans bien d’autres cantons, la situation
maux ». L’art. 28 LPA regroupe toutes L’analyse critique des cas réalisée par n’a guère évolué ces dernières décen-
les autres infractions. À noter qu’il la TIR démontre régulièrement que nies. Les procédures pénales portant
convient de vérifier systématiquement l’exécution des dispositions pénales sur le bien-être des animaux y demeu
à cet égard si l’acte commis ne réunit relatives à la protection des animaux à rent rares, alors même que le nombre
pas déjà les éléments constitutifs d’un l’échelon suisse a connu une améliora- d’infractions commises est probable-
mauvais traitement envers un animal tion quantitative au cours des 15 der- ment similaire dans l’ensemble du
conformément à l’art. 26 LPA. Le cas nières années et que les infractions pé- pays. Nombreux sont les cantons dont
échéant, ce dernier s’applique obliga- nales contre des animaux font de plus les autorités judiciaires manquent non
toirement. L’art. 28 LPA représente ainsi en plus souvent l’objet d’enquêtes et de seulement de personnel et de temps
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LES ANIMAUX ET LA CRIMINALITÉ
mais surtout des connaissances re- fin 2018 sur le cas de maltraitance ani- de l’implication et des compétences
quises. Il n’est pas rare que les ser- male dévoilés à « Hefenhofen », qui a des autorités responsables. Outre leur
vices compétents maîtrisent mal les fait les gros titres dans tout le pays. engagement, les personnes qui com-
dispositions légales pertinentes, d’où Dans ce rapport, la commission recom- posent les instances névralgiques – en
une pratique pénale lacunaire et dispa- mande de créer au sein de la police particulier la police, les ministères
rate. Souvent, les sanctions pronon- cantonale un service spécialisé chargé publics et les tribunaux, ainsi que les
cées sont d’ailleurs trop clémentes et des délits en matière de protection des services vétérinaires cantonaux – de-
n’exploitent de loin pas tout le potentiel animaux et de confier les procédures à vraient disposer des compétences re-
du cadre pénal prévu par la loi ; partant, des procureurs spécialisés. quises ; il est donc essentiel qu’elles
elles ne sont pas adéquates au regard suivent une formation approfondie en
des souffrances subies par les ani- Mettre en place une droit des animaux. Par ailleurs, si l’on
maux. Cette situation est également formation juridique veut qu’une peine déploie réellement
critiquable du point de vue de l’effet De manière générale, il importe d’amé- ses effets et soit dissuasive pour les
préventif visé par le droit pénal. Car liorer la mise en œuvre de la protection personnes maltraitant les animaux,
l’application conséquente de la loi a des animaux en Suisse. Pour garantir pour les autres contrevenants et pour
pour effet de sensibiliser la population l’égalité de droit et la sécurité juridi l’ensemble de la société, il est urgent
à l’importance de traiter les animaux que, les autorités judiciaires et d’exé de mieux exploiter le cadre pénal prévu
avec respect, mais avant tout d’empê- cution des peines doivent veiller à une par la loi. Dans son analyse annuelle de
cher d’autres infractions. application non seulement plus stricte l’exécution de la législation, la TIR
Le rôle central des services spécia- mais aussi plus claire et plus uniforme dresse un catalogue de ses principales
lisés est aussi mis en exergue par la des dispositions pénales. L’exécution exigences en vue d’une pratique pénale
commission d’enquête du canton de systématique des prescriptions perti- efficace en matière de protection des
Thurgovie dans le rapport qu’elle a p
ublié nentes dépend dans une large mesure animaux.
La police au secours
plan juridique et la loi sur la protection
des animaux, entrée en vigueur en 2005,
constitue avec son ordonnance la base
des animaux légale complète pour traiter ces pro
cédures. Nul doute également que la
sensibilisation accrue du public a aussi
Un lien très particulier lie l’être humain et contribué à cette évolution. Notre ser-
l’animal, qu’il soit de rente ou domestique. vice « Délits impliquant des animaux »
possède les connaissances spéciali-
Mais les animaux ne sont pas tous bien traités. sées nécessaires et s’engage pour que
C’est là qu’intervient le service spécialisé la loi soit respectée et ses infractions
« Délits impliquant des animaux » de la Police poursuivies pénalement.
cantonale bernoise. Le service spécialisé
enquête…
Toute personne qui détient des animaux Qu’il s’agisse d’animaux domestiques,
ou en assume la garde doit veiller à leur d’animaux de rente ou d’animaux sau-
Auteure bien-être. Ce principe est ancré dans la vages, notre service spécialisé enquête
loi sur la protection des animaux. De sur toute infraction impliquant des ani-
Martina Rivola
fait, au cours des dix dernières années, maux. Notre objectif est d’engager des
Responsable
Environnement le nombre de procédures pénales en poursuites et de déposer plainte en
Section Circulation, matière de protection des animaux a connaissance de cause. La procédure
Environnement et augmenté en Suisse. Mais cette évolu- policière pour l’établissement des faits
Prévention Police tion n’est pas seulement négative, elle est grosso modo la même pour des dé-
cantonale bernoise
DR
indique aussi qu’aujourd’hui la loi pro- lits impliquant des animaux que pour
tège mieux les animaux. Depuis 2003, les autres : nous sécurisons les preuves
l’animal n’est plus une « chose » sur le sur lesquelles fonder la dénonciation.
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LES ANIMAUX ET LA CRIMINALITÉ
comme celles destinées aux aspirants, animale que la police et le service vété-
notre service organise régulièrement rinaire collaborent le plus, mais ils le
des conférences auprès d’organismes font aussi dans d’autres situations (en
partenaires pour les informer sur son cas d’épizootie par ex.).
travail.
En toutes circonstances,
La police et le service garder une distance
vétérinaire : une collabora- professionnelle
tion efficace en faveur Souvent, les délits impliquant des ani-
de la protection animale maux génèrent beaucoup d’émotion, car
Pour mener à bien les tâches qui lui in- au final, derrière les drames anima-
PolCant BE
combent, notre service collabore étroi- liers, il y a en général un destin humain
tement avec le service vétérinaire can- qui nous touche aussi personnellement.
Lapin nain abandonné en forêt près de tonal. En cas d’infraction pénale, nous Mais il s’agit de garder objectivité et
Studen (BE) le 12 mai 2018. nous chargeons de l’enquête et de la professionnalisme pour bien accomplir
dénonciation, tandis que le service vé- notre travail. Outre leurs compétences
térinaire évalue la santé de l’animal et policières, ceux et celles qui souhaitent
Et ce qui est possible pour les per- ordonne les mesures nécessaires à sa se spécialiser dans le domaine des
sonnes l’est aussi pour les animaux : sécurité (saisie par ex.). L’ordonnance infractions impliquant des animaux
les traces microscopiques (poils, sang, sur la protection des animaux prévoit doivent avoir la bonne approche avec
etc.) permettent d’effectuer une ana- en outre que la police fournisse au les animaux et leurs propriétaires tout
lyse ADN. En présence de cadavres service vétérinaire toute l’assistance
en étant capables de conserver une
d’animaux, l’autopsie peut être ordon- administrative et l’aide à l’exécution distance professionnelle. Il leur faut
née pour déterminer si l’animal a beau- dont il a besoin. Dans la pratique, cela donc acquérir pendant deux ans des
coup souffert lors de sa mise à mort. sert surtout à assurer la protection des connaissances supplémentaires, assi-
S’il y a des photos ou des vidéos, vétérinaires mandatés, car les déten- miler la législation relative à la protec-
celles-ci sont souvent plus révélatrices teurs d’animaux contrôlés ne sont pas tion des animaux et effectuer plusieurs
que des mots pour décrire le mode de toujours bien disposés à leur égard. stages. Notre service spécialisé est fier
détention de l’animal. En fonction de Cette collaboration assure une exécu- de s’engager en faveur d’une tâche utile
l’affaire, il faut interroger des gens ou tion efficace de la loi et donc une sécu- et gratifiante qui, grâce à l’étroite col-
lancer une recherche publique avec rité accrue pour les animaux. C’est laboration avec le service vétérinaire,
appel à témoignage. C’est le cas notam certainement en matière de protection contribue au bien-être des animaux.
ment lorsque des animaux ont été
abandonnés.
Source : www.tierimrecht.org/de/tierschutzstraffaelle (en allemand et en anglais)
…et forme Nombre de procédures pénales en matière de
Notre service « Délits impliquant des protection des animaux de 2000 à 2017
animaux » compte trois collaborateurs, 3000
ce qui est insuffisant pour traiter les
très nombreux mandats qui nous sont 2500
confiés. C’est pourquoi des conseillers
2000
spécialisés venant de polices régio-
nales leur prêtent main-forte. Il s’agit 1500
de policiers formés par notre service et
qui, en complément de leurs fonctions 1000
sur leur lieu d’incorporation, s’occu
pent d’affaires impliquant des animaux. 500
Les collaborateurs de notre service
0
encadrent à distance ces conseillers 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017
externes et organisent annuellement
des cours de formation et de per Nombre de procédures pénales en matière de protection des animaux de 2000 à 2017,
fectionnement à leur intention. En plus d’après les informations de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires
des formations internes à la police, vétérinaires
6 PSC INFO 1 | 2019
LES ANIMAUX ET LA CRIMINALITÉ
Pornographie animale – (« qui a le matos le plus chaud ? ») sont
aussi des stimulants. Une chose est
un sujet encore largement
sûre : il n’y a là aucun amour érotique
envers les animaux, contrairement à ce
que l’étymologie du terme « zoophilie »
méconnu pourrait laisser penser.
Les expertisés se distinguent-ils d’une
manière générale par une aversion
Dans cet interview, le psychiatre forensique marquée ou un amour excessif envers
Thomas Knecht donne un aperçu du sujet et les animaux ?
Non, aucun de ces cas n’avait un rap-
explique ce qui pousse certains à consommer port personnel particulier aux animaux.
de la pornographie animale. Cela dit, aucun n’était un ami ou un dé-
fenseur des animaux non plus.
Dr Knecht, vous êtes régulièrement de sexualité, en partie aussi encouragé Y a-t-il des consommateurs qui regardent
appelé à expertiser des consommateurs par des mouvements politiques, re- exclusivement des pornos zoophiles ?
de pornographie animale. Mais de quoi poussant toujours plus loin les limites Que pouvez-vous nous dire sur eux ?
s’agit-il ? de l’intolérable et les tabous (notam- Jusqu’ici, aucun de mes clients n’a pré-
Il s’agit de la représentation d’actes ment aussi dans la sphère SM). Il n’est senté de fixation exclusive sur ce genre
sexuels entre l’homme et l’animal, au- donc pas impossible que des pratiques de pornographie. Le plus souvent, ils
jourd’hui principalement sous forme sexuelles aussi inhabituelles que la consomment aussi d’autres formes de
électronique avec des photos ou des zoophilie ou la pornographie animale pornographie illégale. Leur intérêt pour
vidéos. Mais ce terme peut également en profitent finalement aussi. les pornos zoophiles reflète donc plutôt
s’appliquer à la description verbale de une orientation perverse polymorphe
tels actes. Sur quoi se fonde l’interdiction de la qu’une claire fixation paraphilique.
pornographie animale ?
La pornographie violente entre êtres L’animal dont on abuse ainsi (pour la Le visionnement de pornographie
humains est interdite, au même titre que réalisation du produit) est privé de animale serait-il un « préliminaire »
la pornographie animale. Or un porno sa dignité et, souvent, maltraité. Cela à la zoophilie ?
considéré violent il y a 20 ans ne l’est dit, j’aimerais insister sur le fait que Nous savons à ce jour que les vidéos
plus nécessairement aujourd’hui. l’être humain producteur, réalisateur pornos peuvent déclencher une sexua-
Y a-t-il une évolution similaire dans le ou consommateur de ce genre de pro- lité déviante, notamment la pédophilie
domaine de la pornographie animale ? duits, se prive lui-même de sa dignité. et la violence sexuelle. Mais je suis
La pornographie animale est encore un moins sûr que cela vaille aussi pour la
sujet largement méconnu, il est donc Pourquoi les personnes que vous avez pornographie animale. La zoophilie n’est
difficile de parler de tendances géné- expertisées regardaient-elles des pornos au fond que la recherche du plaisir avec
rales dans ce domaine. Voilà plus de zoophiles ? Pourquoi cette attirance ? le concours d’un animal, celui-ci étant
50 ans qu’un processus de libéralisa- Il convient de préciser que jusqu’ici, au- moins un objet sexuel en tant que tel
tion générale est en cours en matière cun de mes clients n’avait une fixation qu’un moyen de combler l’absence de
exclusive sur du matériel porno zoo- partenaire humain. Ceux de mes clients
phile. Mais nombre d’entre eux recher- qui avaient des relations sexuelles avec
Auteur chaient et collectionnaient du porno des animaux ne regardaient pas de
hard avec des enfants, de la violence et pornos zoophiles. Cela dit, ils n’étaient
Thomas Knecht
des excréments. Dans la majorité des pas de la génération Internet et avaient
Centre psychia-
trique Appenzell cas, c’est la recherche de stimulation un accès direct à des animaux de par
Rhodes-Exté- maximale qui a conduit ces consomma- leur profession.
rieures, Clinique teurs vers la pornographie animale. En
psychiatrique et général, ils y ont eu accès par d’autres Y a-t-il des différences entre les
psychothérapeu-
DR
adeptes ou en échange d’autres pro- consommateurs masculins et féminins ?
tique, Service de psychiatrie et
psychothérapie forensiques duits du genre. La soif de sensations Il y a deux fois plus d’hommes que de
fortes et le besoin de se faire valoir femmes adeptes de zoophilie. Quant
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LES ANIMAUX ET LA CRIMINALITÉ
ment masculins, affectionnent. Mais
une photo montre même un poisson se
faisant maltraiter à des fins de péné-
tration.
Quel est votre pronostic thérapeutique
pour les consommateurs de pornos
zoophiles ?
Je n’ai pas connaissance d’une méthode
thérapeutique spécifique pour la por-
nographie animale, étant donné que
cette pratique ne relève pas d’une
catégorie diagnostique psychiatrique
distincte. J’ai pu constater en revanche
que cette attirance est toujours le reflet
d’un sérieux trouble du développement
Eric Isselee/123RF
qui englobe aussi d’autres penchants
paraphiliques comme la pédophilie, le
sadisme, etc. Partant de l’idée que
la zoophilie consiste au fond à jouir
en abusant d’un animal, il faut avant
Les animaux domestiques et de rente sont les plus maltraités, parce qu’on peut tout procéder au diagnostic complet du
facilement s’en procurer. développement sexuel de la personne
concernée avant de pouvoir décider
quel type de thérapie sexuelle (indivi-
duelle, en groupe, éventuellement un
aux pornos représentant ces actes, je dimension sexuelle en est même sou- traitement médicamenteux inhibiteur
n’ai pas encore rencontré de femmes vent totalement absente. Il s’agirait en cas de désinsertion sociale) serait
qui en regardaient. J’en conclus que le plutôt d’une fixation et la question est indiqué. A noter que la prise en charge
voyeurisme est moins développé chez de savoir si c’est une perversion de thérapeutique des consommateurs est
ces dernières et qu’elles préfèrent ap- l’instinct sexuel ou de l’instinct de insuffisante car les auteurs d’infraction
paremment expérimenter de tels actes domination. y ont la priorité. En ce qui concerne
plutôt que d’y assister. mon pronostic thérapeutique, il n’y a
Comment vos expertisés ont-ils obtenu à ma connaissance aucune étude de
Y a-t-il des catégories d’animaux ces pornos zoophiles ? D’où venaient- longue durée en cours actuellement.
préférées des consommateurs ? elles et quels genres d’animaux et
Le choix de l’objet dépend plus de fac- d’actes montraient-elles principalement ? En tant que psychiatre forensique
teurs pragmatiques qu’esthétiques. Il En général, elles provenaient de re- chevronné, êtes-vous plus souvent
faut que l’animal soit à proximité, de cherches à grande échelle qui s’éten- confronté au phénomène de la porno-
la bonne taille et pas trop dangereux. daient à des contenus toujours plus graphie animale aujourd’hui qu’au début
En fait, c’est l’accessibilité des diffé- extrêmes. Certains clients en rece-
de votre parcours professionnel ?
rentes catégories d’animaux qui est vaient par courriel d’autres adeptes. Je J’ai commencé mon activité forensique
déterminante ; ce sont donc les animaux ne connais pas le détail de la démarche, longtemps avant l’avènement d’Inter-
domes tiques qui entrent d’abord en mais je me suis laissé dire que le dark- net, à une époque où les images élec-
ligne de compte : chevaux, ânes, bœufs, net (ou The Onion Router) était très utile troniques n’étaient pas encore chose
veaux, chiens, chats, chèvres, moutons à cette fin. Par contre, la vente par courante. Et la littérature pornogra-
et mêmes poules. Une fois que l’habitu- correspondance depuis les Pays-Bas
phique ne faisait pas débat, même si on
de est prise avec une certaine catégorie et la Scandinavie semble avoir fait avait connaissance d’abus sexuels sur
animale, l’adepte s’y tient en général. son temps. Quant aux contenus, ce sont des animaux. Mais cela fait longtemps
Pour ce qui est des diverses prati surtout des actes sexuels entre des que l’on ne m’a pas confié des cas de
ques, la maltraitance animale est un femmes et des animaux domestiques ce type – il est possible que l’action
phénomène connu, mais là c’est le (chevaux ou chiens) que mes clients, ait quitté le plancher des vaches pour
sadisme qui tient le rôle principal et la majoritairement jeunes et exclusive- gagner le cyberespace.
8 PSC INFO 1 | 2019
LES ANIMAUX ET LA CRIMINALITÉ
Bien s’informer avant Marché conclu ? Ou non ? Non, à aucun
prix ! La première chose à faire est
d’acheter un chien
de prendre le temps de se renseigner.
Examinez la question sous tous les
angles, car vous vous engagez pour toute
la durée de vie de votre animal. Vivre
Devenir propriétaire d’un chien est une démarche avec un chien à ses côtés est un vrai bon
qui ne doit rien laisser au hasard, que l’animal heur mais ce n’est pas un jouet qu’on
range dans un placard. Il demande de
provienne de Suisse ou de l’étranger, qu’il soit l’attention, sa vie doit être adaptée à
proposé sur Internet, directement par un éleveur ses besoins et exempte de dangers
ou encore par un refuge pour animaux. pour lui et pour autrui. Le propriétaire
assume cette responsabilité. Il ne faut
donc jamais vous décider à la hâte. Et
n’oubliez pas qu’une fois propriétaire,
le travail ne fait que commencer.
La décision est prise
L’Internet regorge d’annonces, car le
commerce international des chiots est
en plein boom, celui des chiens errants
aussi. Les chiots sont « produits » en
masse dans des élevages. Ils sont
nombreux à avoir fait de mauvaises ex-
périences avec des humains, à souffrir
de diverses maladies ou à avoir été
séparés trop tôt de leur mère. La « pro-
duction » n’étant pas très onéreuse, il
s’agit d’un commerce lucratif. Le prix
des chiens errants est généralement
plus bas puisqu’il n’y a aucun coût de
production. De toute manière, le com-
merce de chiens venant de l’étranger
soloway/123RF
rapporte gros. Les chiots trop vite
sevrés ou les chiens errants déjà
faibles sont souvent transportés à tra-
Les chiens ne sont pas des jouets qu’on range dans un placard. Ils demandent de vers toute l’Europe. Après de longues
l’attention et leur vie doit être adaptée à leurs besoins. heures de voyage, les bêtes changent
de mains à la sauvette, souvent sur une
aire d’autoroute près de la frontière
En découvrant Rocco, on a l’impression aime la compagnie de ses congénères afin de contourner la réglementation
d’avoir tiré le gros lot : le jeune chiot et celle des enfants. Il est en bonne suisse d’importation. Pour finir, c’est le
santé, ses yeux pétillent d’intelligence nouveau propriétaire qui importe l’ani-
et de curiosité, il aborde simplement mal sans avoir vérifié les documents
Auteur les inconnus et adore les câlins. Aucun d’usage et sans s’acquitter des forma
doute : Rocco mettra tout le monde de lités douanières.
Stefan
bonne humeur. Le texte de l’annonce Les nouveaux propriétaires ne tar
Kunfermann
trouvée sur Internet concorde avec les dent souvent pas à déchanter. En raison
Communication
Office fédéral de la photos, même si l’une d’elles est un de conditions d’élevage déplorables, de
sécurité alimen- peu floue. En plus, son prix est une mauvaises expériences faites avec des
taire et des affaires vraie aubaine. Un seul hic : Rocco est au humains durant leur vie d’errance ou
vétérinaires OSAV
DR
Portugal. Mais l’annonce assure que de l’épreuve du transport, beaucoup
ses valises seront vite bouclées. d’animaux sont malades ou affaiblis.
PSC INFO 1 | 2019 9
LES ANIMAUX ET LA CRIMINALITÉ
Guides pratiques
Vous trouverez des conseils utiles concer-
nant l’achat d’un chien sur acheter-chien.ch
et dans les brochures « Ouvrez l’œil avant
d’acheter un chien ! » ou « Mon chien »,
publiées par l’OSAV en collaboration, no-
tamment, avec la Protection suisse des
animaux (PSA). Ces brochures expliquent
comment reconnaître les annonces d’éle-
veurs et de foyers sérieux ; elles signalent
les éléments auxquels il faut être attentif
lors de l’acquisition d’un chien errant ve-
nant de l’étranger et décrivent les offres
qu’il faut éviter.
Des informations détaillées sur la réglementa-
tion relative à l’importation de chiens se trouvent
sur le site de l’OSAV: www.blv.admin.ch > Im-
portation et exportation
S’ensuivent des frais vétérinaires éle- Importer un chien dans deur sérieux aura à cœur de rencontrer
vés et, dans bien des cas, une mort les règles l’acquéreur en personne et il invitera ce
prématurée. Beaucoup d’animaux âgés Pour entrer en Suisse, un chien a au dernier à faire connaissance du chien
ont de graves difficultés à s’habituer à minimum besoin d’un passeport pour qu’il lui propose. Il sera ainsi possible
leur nouvel environnement et réagis animaux de compagnie, d’une identi de savoir si le chien et son futur pro-
sent par la peur ou par l’agressivité. Le fication (puce électronique) et d’une priétaire vont bien ensemble. Enfin, un
propriétaire devra déployer des efforts vaccination antirabique. S’il est importé vendeur sérieux restera toujours à dis-
considérables pendant la phase d’adap- pour être revendu en Suisse, il lui fau- position pour donner des conseils au
tation. S’il échoue, l’ancien chien errant dra en outre un certificat sanitaire cas où des problèmes surviendraient.
se retrouvera dans un foyer pour ani- établi par un vétérinaire officiel. Les
maux suisse. Placer ensuite un chien chiots de moins de huit semaines ne Chez les éleveurs sérieux,
souffrant d’une maladie chronique ou sont pas autorisés à entrer en Suisse il n’y a pas de chiots en stock
de troubles du comportement ne sera s’ils ne sont pas accompagnés de leur Lorsqu’on achète un chien, il est nor-
pas facile. mère ou d’une nourrice. En outre, l’im- mal de devoir patienter. Si un animal
En plus de la souffrance endurée portation de chiens ayant les oreilles vendu sur Internet est disponible dès le
par l’animal, il existe aussi un risque ou la queue coupées est interdite. En- lendemain, il est très probable qu’il ne
pour le nouveau propriétaire. Lorsque fin, il faut a
ccomplir les formalités de s’agisse pas d’une offre sérieuse. En
la provenance du chien est inconnue dédouanement lors du passage de la règle générale, les chiots sont remis
et qu’il n’a pas été vacciné contre la frontière. lorsqu’ils sont âgés de huit à douze
rage, il n’est pas exclu qu’il soit porteur Alors, faut-il complètement oublier semaines, jamais avant. Si vous avez
du virus et que la maladie se déclare les petites annonces ? Non, car les an- envie de donner un nouveau foyer à un
seulement des semaines ou des mois nonces sérieuses sont bien différentes animal qui a un passé de chien errant,
après son arrivée. Si le virus est trans- de celles qui ne le sont pas. Pour un commencez par vous renseigner auprès
mis à l’homme ou à un autre animal vendeur sérieux, il est très important des foyers pour animaux qui se trouvent
par morsure, c’est extrêmement grave, de savoir ce qu’il adviendra de son près de chez vous. Vous y trouverez
car en l’absence de traitement préven- animal. Il donnera donc volontiers, en certainement un chien à adopter. Si
tif, la rage est toujours mortelle. Les toute transparence, des informations vous vous rendez dans un autre pays
animaux ne pourront pas être traités sur ses animaux et sur lui-même. Il est pour y sauver un chien, observez tout
en raison du danger qu’ils représen- tenu d’indiquer son nom et son adresse d’abord le travail d’une organisation
tent pour l’homme et seront donc de même que le pays d’origine et d’éle- locale de protection des animaux. Vous
euthanasiés. vage du chien. Un éleveur ou un ven- verrez combien ce travail réduit la
10 PSC INFO 1 | 2019LES ANIMAUX ET LA CRIMINALITÉ
souffrance animale, bien davantage que
l’importation d’une seule de ces bêtes.
Les chiens provenant de foyers bien
tenus sont castrés et munis d’une puce
électronique, ils ont été examinés par
un vétérinaire, ils ont reçu les vaccins
adéquats et ils ont été vermifugés. Un
foyer bien géré vous aidera à faire le
bon choix et vous accompagnera dans
votre démarche. Il est dans son intérêt
que le chien et son futur propriétaire
fassent la paire. Là aussi, il faut prendre
son temps pour se faire conseiller, ren-
contrer l’animal et l’emmener en pro-
menade. Ces moments passés à s’ap-
privoiser mutuellement sont essentiels.
N’oubliez pas que les animaux, surtout
les plus âgés, ont un passé qui n’a peut-
être pas été de tout repos.
Dans tous les cas, choisissez votre
futur chien avec soin. Faites sa connais
sance ainsi que celle de son éleveur
aivolie/123RF
avant de vous décider. Et soyez conscient
des conséquences que votre décision
aura pour vous-même et pour votre Beaucoup de chiens errants sont malades. S’ensuivent des frais vétérinaires élevés et,
chien pour toute la durée de sa vie. dans bien des cas, une mort prématurée.
Un combat commun contre la criminalité environnementale
L’OSAV est l’autorité d’exécution suisse d’animaux et de plantes. Récemment,
de la Convention de Washington sur la la Suisse a découvert un trafic illégal
conservation des espèces (Convention de larves d’anguilles, une espèce en
CITES). Dans ce cadre, elle protège danger critique d’extinction. Grâce à la
les espèces animales et végétales collaboration avec les autorités doua-
menacées d’extinction partout dans le nières, 250 000 civelles ont pu être
monde. La nécessité de cette protec- saisies à la frontière suisse au début
tion est plus pressante que jamais. de l’année. Elles ont été relâchées
L’Europe, et donc la Suisse, sont régu- dans divers cours d’eau et lacs de
lièrement touchées par la criminalité notre pays.
environnementale internationale : de Les délits contre l’environnement
plus en plus souvent, des animaux ou ne peuvent être combattus que si tous
des plantes protégées sont importés les services concernés travaillent en
illégalement. La criminalité environ
étroite concertation. A cet effet, le
Vous trouverez des informations détaillées
nementale rapporte des milliards. Conseil fédéral a décidé, le 31 octobre
sur la protection des espèces dans la bro-
D’après les estimations d’Interpol et du 2018, de mettre sur pied un groupe de chure de l’OSAV « La Suisse et la conserva-
Programme des Nations unies pour coordination contre la criminalité en tion des espèces sur le plan international »
l’environnement (UNEP), elle se monte vironnementale. L’OSAV, qui en fait ou sur le site de l’OSAV: www.blv.admin.ch
> L’OSAV > Mandat et missions > Appli-
à plusieurs centaines de milliards de partie, s’occupe du domaine de la pro- cation de la législation > Conservation
dollars par an pour la contrebande tection des espèces. des espèces
PSC INFO 1 | 2019 11LES ANIMAUX ET LA CRIMINALITÉ
Défenseur des animaux et deux activités, on est fortement exposé
et constamment observé : la moindre
policier – un plaidoyer pour
erreur est traquée, les critiques parfois
aveugles pleuvent, les préjugés sont
légion, les inimitiés inévitables.
l’insolite Combattre les préjugés
Pour le policier, l’étiquette de racisme,
de droite et de violences est omnipré-
Cela fait 13 ans que je travaille à ma grande sente. Des stéréotypes qui s’inversent
satisfaction au service de la population comme pour le défenseur des animaux, connoté
agent de la police cantonale de Bâle-Ville. de gauche, militant et fanatique. Il s’agit
de reproches, fruits de préjugés, et me
Mon engagement privé en faveur des animaux concernant, ils sont faux. Un agent de
remonte pratiquement à la même époque. police peut très bien être un défenseur
des animaux, voire un activiste de la
cause animale. Tout policier devrait
Il a débuté très modestement avant ou au nom d’une association de défense avoir à cœur de s’engager en faveur de
l’âge adulte, avec l’accueil d’un chat de des animaux. Même si mes campagnes la justice et des démunis, de mettre au
ferme en difficulté. Aujourd’hui, mon de sensibilisation peuvent parfois pa- jour les violations de la loi et de docu-
épouse et moi dirigeons notre propre raître tapageuses voire légèrement menter et sanctionner les mauvais
refuge pour animaux dans l’ouest de provocatrices, je veille toujours à trai- traitements infligés aux animaux. Or,
la Roumanie et un sanctuaire pour les ter les autres avec respect et à faire de plus en plus, des forces radicales
animaux en détresse dans l’ouest de en sorte que partisans et opposants occupent le terrain, et le rendent ex
la France. En parallèle, j’organise des restent corrects les uns envers les plosif. A motivation égale – mettre un
campagnes de sensibilisation sur les autres. Mon métier est à la fois une terme à la souffrance des bêtes – ceux
thématiques les plus diverses comme grande école de vie et une source qui optent pour des méthodes illégales
le port de la fourrure, les animaux de d’apprentissage. J’ai notamment appris font un pari très risqué. Pour moi, pro-
cirque, les chevaux de carnaval et l’in- à rester calme et professionnel dans tection des animaux va obligatoirement
dustrie du lait et de la viande. des situations pesantes, chaotiques et de pair avec protection de l’environne-
hostiles. Lorsque les esprits s’échauf- ment, car le plastique présent dans
Un désaveu pour le travail fent, il est important, dans la police l’estomac des poissons finit par les
de policier ? comme dans la défense des animaux, faire mourir de faim dans d’atroces
Pas le moins du monde, car de nom- de garder son calme, de considérer souffrances, et il en va de même pour
breuses actions vont dans le même l’ensemble des éléments en présence les vaches en contact avec les canettes
sens. En matière de protection des ani- et de communiquer d’égal à égal. Si ce laissées dans la nature et pour les
maux, tout comme dans mon travail comportement a un intérêt tactique – renards qui périssent asphyxiés s’ils
quotidien, je m’efforce d’identifier les car il coupe l’herbe sous les pieds de s’intéressent de trop près aux boîtes de
infractions et – c’est là que réside la l’interlocuteur –, il s’explique aussi en conserve abandonnées en forêt. Les
différence avec mon activité de poli- grande partie par la volonté d’être activistes qui brisent les vitrines des
cier – de les documenter et de les courtois, respectueux et tolérant. Cette boucheries, détruisent les miradors
dénoncer en tant que personne privée exigence que je m’impose tant en qualité pour la chasse, maculent de peinture
d’agent de police que de défenseur des les murs des abattoirs ou crèvent des
animaux et militant pour les droits de pneus ne reculent devant aucune limite
ceux-ci, je l’attends également de mon même pas celles de la légalité. L’acti-
Auteur interlocuteur. De même, le refus de viste, dès lors, se disqualifie lui-même
toute violence se retrouve en filigrane et ne mérite plus le titre de défenseur
Olivier Bieli
dans les deux grandes missions de ma des animaux. Agissant en égoïste, il
Appointé de la
Police cantonale de vie. Je ne serais crédible ni dans mon cause des torts irréparables à la cause
Bâle-Ville et engagé métier ni dans mon engagement per- animale et se place au même niveau
auprès de « Basel sonnel si je rejetais et condamnais la que ceux qui usent de violence envers
Animal Save ». violence d’un côté tout en l’exerçant de les animaux. Agresser, menacer, dé-
DR
manière illégitime de l’autre. Dans les truire des biens et mettre en danger
12 PSC INFO 1 | 2019LES ANIMAUX ET LA CRIMINALITÉ
Olivier Bieli, Basel Animal Save
Les actions en faveur des animaux se doivent d’être non violentes : manifestation silencieuse du groupe « Basel Animal Save » devant
les abattoirs de Bâle.
des vies ne sera jamais une forme de des défenseurs des animaux britan- donc de violence envers des animaux,
protestation acceptable. Au contraire, niques s’en sont pris verbalement et je rejette aussi toute violence envers
cela montre une glorification de la physiquement à la famille d’un employé les personnes. Autre exemple : récem-
v iolence, une irresponsabilité et une
de Novartis afin de l’intimider. Comme ment, à l’entrée d’un abattoir allemand,
bêtise qu’il faut combattre, que l’on se j’habitais dans le même lotissement, des activistes se voient accorder par
place du point de vue de la police ou j’ai été tiré de mon sommeil par le les autorités, la police et les exploi-
des défenseurs et activistes de la cause tapage. J’ai appris par la suite que cet tants le droit de photographier les
animale respectueux des lois. homme était responsable du départe- animaux dans leurs camions afin d’atti-
ment d’expérimentation animale. Bien rer l ’attention sur leur sort. Certains
Lorsque l’activisme vire qu’il soit aujourd’hui prouvé depuis chauffeurs acceptent même d’ouvrir
à l’extrémisme longtemps que les expériences sur les panneaux, les portes et les fenêtres
Si l’activisme, la liberté d’opinion et le les animaux sont brutales, totalement pour permettre de mieux voir le bétail
droit de manifester doivent impérative- contraires à l’éthique et impossibles à de boucherie. Deux jours avant la der-
ment perdurer, il s’agit de rejeter toutes transposer sur les humains – en bref, nière action, des inconnus souillent
les formes de violence et de délit et, inutiles –, ce constat ne confère à per- toute la façade de l’abattoir, causant
plus encore, de les poursuivre et de sonne le droit de s’en prendre verbale- ainsi d’importants dommages à l’ex-
les sanctionner systématiquement, car ment ou physiquement à quelqu’un. ploitant. Cet acte stupide et insensé
elles nuisent aux autres personnes et Rien ne saurait légitimer une agression a porté atteinte à la réputation des
associations actives sur le terrain. J’ai contre un homme, son épouse et ses défenseurs des animaux locaux et
moi-même été témoin d’attaques per- enfants. sérieusement mis en péril la colla
pétrées contre des personnes et de boration si nécessaire établie avec
dommages causés à des biens par des Préserver une collaboration l’abattoir. Agir à rebours du bon sens,
défenseurs radicaux des animaux. Un constructive au nom des animaux ? Non, chacun est
jour, en pleine rue, alors que je n’étais Si je suis personnellement opposé à responsable de ses actes, des meil-
pas encore engagé dans cette cause, toute forme d’expérimentation animale, leurs comme des pires.
PSC INFO 1 | 2019 13Vous pouvez aussi lire
