JAB CH-8031 ZURICH P.P. / JOURNAL - CHANGEMENTS D'ADRESSE: GSSA, CP 1515, 8031 ZURICH
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JAB
CH-8031 Zurich
P.P. / Journal
changements d’adresse:
GSsA, CP 1515, 8031 Zurich
gssa@gssa.ch
Organe d’échanges et de débats du Groupe pour une Suisse sans Armée
GSsA Journal No 116 Septembre 20182 GSSACTIF GSsA Journal No 116 Septembre 2018
Editorial COMMERCE DE GUERRE
Chère lectrice, cher lecteur,
Une initiative plus que nécessaire
C’est avec grande joie que nous avons ap- étudiées par le rapport. De son côté, le Crédit
La nouvelle n’est pas passée inaperçue ! Le Conseil fédéral s’est lamentablement incliné
pris, le 20 juillet dernier, que notre initiative suisse investit 784 millions de dollars dans 6
face à l’industrie de l’armement en acceptant d’autoriser les exportations de matériel de
est valide. Ainsi, grâce à l’engagement de des 20 producteurs d’armement.
guerre dans les pays en guerre civile. De nombreuses organisations, dont le GSsA, ont dé-
toutes les organisations impliquées dans Le GSsA a durant le mois de juin dénoncé
cidé de se battre afin d’empêcher le gouvernement de franchir cette ligne rouge ensan-
ce projet, seule une quinzaine de mois au- ces investissements massifs des deux plus
glantée (p. 4-5). Non content d’enterrer la Suisse humanitaire, le Conseil fédéral prépare ront été nécessaires pour réunir plus de grandes banques suisses dans le commerce
également de nouveaux achats aussi chers qu’inutiles pour l’armée (6). Du côté du Parle- 130’000 signatures. Par Muriel Waeger de la mort à travers une action face à UBS et
ment aussi, les réactionnaires ont enregistré de belles victoires, notamment en restreignant Crédit Suisse sur la place Bel-Air de Genève.
l’accès au Service civile (3) et en s’attaquant aux libertés fondamentales (6). Avec la joie et la gratitude envers tous celles Mais une action seule ne suffit pas, c’est pour-
Les bonnes nouvelles viennent plus souvent du front militant que de la Confédération. et ceux qui ont récolté des signatures, vient le quoi une campagne romande va être mise sur
Nous y sommes habitué-e-s. Alors que des actions se sont multipliées contre la production constat que notre initiative est plus que jamais pied dans le but d’envoyer des centaines de
et le financement du matériel de guerre, nous nous sommes également réjouis du lance- nécessaire. Nous ne pouvons plus être des té- lettres aux directions d’UBS et du Crédit Suis-
ment d’un référendum à Berne contre la nouvelle et liberticide loi sur la police (2). Cette moins muets des atrocités que notre argent se afin que les deux banques cessent d’investir
édition est aussi l’occasion de fêter, à notre manière, le centenaire de la grève générale de commet à travers le monde. Avec ce premier dans des entreprises productrices d’armes de
1918 (7). Enfin, c’est avec de la peine que nous souhaitons bonne route à Youniss et Lena, pas qui interdit les investissements des entre- guerre, se rendant complices de crimes contre
qui quittent le secrétariat (8). prises publiques dans le matériel de guerre, l’humanité.
nous espérons que la pression des citoyens- Par cette pression supplémentaire venant de
Nous vous souhaitons une bonne lecture, ennes contraindra aussi le secteur privé à re- leurs client-e-s, ainsi que la mise en place par
Julien Repond et l’équipe de la rédaction noncer à ces placements inhumains. notre initiative de conditions applicables aux
Le rapport 2018 Don’t Bank on the Bomb en banques et aux assurances, UBS et Crédit
démontre l’urgence : UBS est la banque suisse Suisse pourront suivre le chemin tracé par
participant le plus massivement à ce com- Publica et les autres caisses de pensions qui
ACTION
merce de la mort, avec plus de 4 milliards de ont déjà décidé de ne plus investir dans ce
StandUpForPeace standup et nous avons trouvé notre nom :
#StandUpForPeace. Le 9 juin 2018, l’heure
dollars investis dans 11 des 20 compagnies commerce de la mort.
En mai 2018, il était déjà de notoriété pu- était venue et une première action réunissant
blique que le Conseil fédéral discutait de plus de 100 personnes s’est déroulée devant le
l’assouplissement de la réglementation siège de RUAG à Berne. Quelques jours plus
en matière d’exportation d’armes. Avec tard, le Conseil fédéral a approuvé l’assouplis-
plusieurs amis politisés, nous étions sement de l’Ordonnance sur les exportations
scandalisés. Par Stephanie Wyss d’armes. Enthousiastes de la première action
et indignés par l’assouplissement de l’ordon-
La perspective que la Suisse veuille mainte- nance, nous avons spontanément organisé une
nant fournir des armes aux pays en guerre ci- autre manifestation sur la place fédérale à Ber-
vile nous a révoltés et attristés. Nous nous ne le 1er juillet dernier.
sommes dit, pourquoi ne pas en parler et faire Notre objectif principal reste d’attirer l’atten-
quelque chose ? Nous avons donc commencé tion de la population sur la politique de vente
à planifier des actions politiques. d’armes de la Suisse par le biais de campagnes
Nous avons pensé au mouvement étudiant plus ou moins importantes. Alors, c’est à ton
américain contre les armes appelé #students- tour ! #StandUpForPeace, sans plus tarder.
Action militante à Genève contre les affaires sanglantes des banques ! Photo : David Ramseyer
LOI SUR LA POLICE
Référendum contre la loi sur la police
dans le canton de Berne lancé
En mars 2018, le Grand Conseil du canton La nouvelle loi contient également une dis-
de Berne a voté une révision complète de position clairement discriminatoire à l’égard
la loi cantonale sur la police (LPol-BE) dont des gens du voyage. Cela a même incité Hans-
le contenu est extrêmement douteux. Une Jürg Käser, ancien conseiller d’Etat du PLR,
large alliance a décidé de s’y opposer par à critiquer « sa » propre loi. Enfin, la nouvelle
le biais d’un référendum. Le groupe régio- loi entend renforcer les expulsions et, globale-
nal du GSsA Berne a participé assidument ment, élargir les prérogatives de l’État fouineur.
Journée « workshop » annulée à la récolte. Par Michaël Christen L’Alternative Linke Berne (Gauche alterna-
tive, ndlt), la section bernoise des Juristes Dé-
(mk) Nous aurions aimé vous inviter à une journée de formation avec six workshops au Après le canton de Genève, celui de Lucerne mocrates de Suisse, la Jeunesse socialiste, le
total. Dans le dernier journal du GSsA, nous vous avions recommandé de réserver une et le Bundesland allemand de Bavière, le Parti alternatif vert, les Verts et les jeunes
date au mois de septembre dans vos agendas. Nous devons malheureusement annuler canton de Berne renforce également sa loi verts, le PoP, la Jeunesse alternative ainsi que
cette journée en raison d’un manque de temps afin de l’organiser. La décision du Conseil sur la police. Avec la nouvelle loi, presque au- le groupe régional bernois du GSsA et d’au-
fédéral d’assouplir l’Ordonnance sur le matériel de guerre afin que l’industrie de l’arme- cun rassemblement ne sera possible dans la tres organisations se sont réunis afin de faire
ment puisse désormais exporter des armes vers les pays en guerre civile nous a pris capitale fédérale et dans tout le canton de barrage à cette loi par le biais d’un référen-
beaucoup de temps cet été, s’ajoutant à nos combats contre l’achat de nouveaux avions Berne. Par exemple, si une seule personne se dum. Cette large alliance a permis de récolter
pour l’armée et contre la nouvelle loi sur le service civil. Afin de donner à ces sujets l’at- comporte mal lors d’une manifestation, les des signatures avec succès. La population du
tention nécessaire, la journée de workshops a dû être reportée à une date ultérieure. coûts de déploiement de la police pourront canton de Berne pourra donc décider si le droit
Nous vous tiendrons au courant de cette date par le biais du journal du GSsA et de notre être imposés aux organisateurs-trices, jusqu’à fondamental de manifester pourra continuer
lettre d’information. En attendant, nous nous réjouissons de votre soutien dans nos CHF 30’000. Rares sont les organisations qui de s’exercer dans la capitale fédérale, ou pas...
autres activités ! peuvent se permettre de prendre un tel risque Pour plus d’informations :
financier. Le GSsA, en tout cas, ne le peut pas. www.polizeigesetz-nein.be3 SUISSE GSsA Journal No 116 Septembre 2018
SERVICE CIVIL
Un pas de géant, en arrière ! et le sens originels du service civil.
Les troisième et quatrième mesures visent à
maintenir les personnes gradées sur la voie
vaillent pas dans leur domaine professionnel.
Les mesures cinq (pas d’admission de mem-
bres des forces armées avec zéro jour de ser-
Durcir la loi sur le service civil... Cette marcher au pas dans les rangs de l’armée. Ces du service militaire. Le facteur 1,5 s’applique- vice restants), six (service durant une année à
menace d’hier est désormais une réalité. personnes tenteront d’être déclarées inaptes ra également aux sous-officiers et aux offi- partir de l’admission) et sept (service civil long
Et l’attaque contre un service civil très au service et s’acquitteront de leur taxe ciers à l’avenir. La mesure visant à rendre le au cours de la première année à partir de
populaire, malgré sa plus longue durée, d’exemption. Sans gagner un seul soldat, ce passage au service civil de cette catégorie de l’admission) sont destinées à garantir l’équi-
est totalement disproportionnée. sont les maisons de retraite, l’agriculture et militaires difficile dénote une profonde crise valence des deux systèmes de service. Et cela
Par Magdalena Küng les crèches, où des civilistes étaient affectés, identitaire de l’armée. Un officier qui, malgré après quatre mesures qui s’appliquent à gé-
qui seront perdantes ! son investissement dans l’armée, lui préfère le nérer un déséquilibre entre les deux services !
La révision de la loi a pour seul objectif de La première des sept mesures prévues con- service civil, devrait amener l’armée à se poser L’obligation de servir est une absurdité qui
réduire le nombre d’admissions au service ci- siste en la définition d’un nombre minimum des questions sur son propre fonctionnement ne correspond plus à la situation actuelle.
vil. Et de façon « substantielle» ! Repenser de jours de service civil. Le facteur de 1,5 res- plutôt qu’à prendre ce type de mesures. Alors que le service civil, dont l’utilité sociale
l’obligation de servir ? Jamais ! Critiquer te inchangé mais, désormais, le nombre de De plus, l’armée veut également que les mé- est largement reconnue, s’y substitue avanta-
l’armée ? Encore moins... Le Conseil fédéral jours de service civil minimum est de 150. Si decins soient contraints à servir. Les mesures geusement, il serait plus profitable pour la
mise sur une discrimination totale à l’encon- un soldat doit encore faire 90 jours de service dissuasives prévoient que le service civil pour Suisse de rendre le service civil indépendant
tre de ceux qui font le choix du service civil. militaire obligatoire, soit plus d’un tiers de la les médecins ne soit autorisé que s’ils ne tra- de l’armée plutôt que d’effrayer tous ceux
Sans même réfléchir, de manière critique, au période minimale de service, il devait réaliser qui désire s’y engager.
sens et au but de l’armée, le Conseil fédéral 135 jours de service civil dans l’ancien systè-
estime que l’accès au service civil doit être me. Avec la nouvelle loi, 15 jours de service
plus ardu. Ce durcissement s’explique, pour lui seront ajoutés pour atteindre le nouveau
le gouvernement, en raison du risque de voir minimum de 150 jours. Comparé aux autres
les effectifs réglementaires de l’armée – 100 mesures, cela semble presque inoffensif. Ce-
000 soldats – ne plus être garantis. La question pendant, selon la situation de vie, ces 15 jours
de savoir si une armée aussi importante est peuvent être importants.
nécessaire n’a même pas été effleurée. Alors
même que le projet « Développement de l’ar- Le sens et le but du service civil
mée » est achevé, l’effectif des forces armées poussé à l’absurde
reste à un niveau inexplicablement élevé, à Deuxième mesure visant à décourager les
savoir 166 519 soldats au début 2016 ! changements de l’armée vers le service civil,
une période d’attente de 12 mois entre le dé-
Des mesures qui défavorisent pôt de la demande et le changement effectif
le service civil... et l’armée ! va être instaurée. L’objectif est de donner à
On ne peut nier que de plus en plus de soldats l’armée le temps de prendre des mesures in-
passent au service civil. La question de savoir ternes et de persuader le soldat concerné de
si cela représente un problème de sécurité rester dans l’armée. La raison pour laquelle
politique reste discutable. Et c’est précisé- cette tentative de persuasion de l’armée ne
ment pour cette raison que les sept mesures peut être réalisée en moins de 12 mois est un
présentées par le Conseil fédéral ne peuvent mystère... sans doute faut-il plus d’un argu-
être justifiées. Ces mesures sont absolument ment pour convaincre quelqu’un de rester !
contre-productives : loin de favoriser l’armée Cette période est d’autant plus interminable
aux dépends du service civil, elles pousseront si l’on pense aux soldats qui ne réalise qu’une
les personnes appelées à servir à éviter les fois entrés dans l’armée que les structures et
deux options ! Si des personnes qui refusent les processus au sein de cette dernière ne sont
de consacrer leur temps à des jeux de Guerre pas compatibles avec leur vision du monde.
froide totalement dénués de sens se voient Le fait de devoir attendre 12 mois avant de
refuser l’accès au service civil, elles ne seront pouvoir remettre leur arme entraîne un stress
pas frappées d’un enthousiasme soudain à et des tensions inutiles et rend absurde le but Un service précieux pour la société. Photo : Yushiko Kusano
RUAG
Une solution au commerce de la mort ?
EXPORTATIONS DE MATÉRIEL DE GUERRE
Bilan intermédiaire
RUAG gagne beaucoup d’argent dans le ne se considère pas responsable en la matière
commerce de la mort et il est très difficile et que le DDPS estime que le Conseil d’admi-
de vérifier que les lois et les réglementa- nistration de RUAG doit s’en charger... Afin
tions qui sont supposées réguler ces acti- de résoudre le problème des règlementations,
Pour justifier l’assouplissement de l’Or- considérable augmentation des ventes d’ar- vités sont respectées. Aujourd’hui, une le Conseil fédéral veut scinder RUAG en deux
donnance sur le matériel de guerre (OMG), mes suisses à l’étranger. L’industrie de l’ar- solution semble émerger... et ce sont les sociétés, une nationale et une internationale.
le Conseil fédéral évoque la crise que mement s’est ainsi habituée à des ventes plus fabricants d’armes qui se frottent les Avec cette solution, le commerce international
traverse l’industrie suisse de l’armement. élevées. mains ! Par Martin Parpan de RUAG pourrait un jour être vendu. Cette
Pourtant, les exportations sont en aug- Au premier semestre 2018, la Suisse a exporté partie internationale des activités de l’entre-
mentation. Par Adi Feller du matériel de guerre pour 205 millions de Détenue à 100 % par la Confédération suisse, prise n’aurait alors pas à se conformer aux rè-
francs. C’est plus que sur la même période en RUAG a poursuivi une stratégie d’expansion gles suisses en matière d’exportation de ma-
L’industrie de l’armement se plaint de la crise 2017, où ce n’était « que » 160 millions d’ar- extrêmement agressive au cours des 20 der- tériel de guerre. La direction de RUAG serait
et le Conseil fédéral cède à tous ses caprices. mes qui étaient exportées. Vingt millions de nières années. Elle a acheté des entreprises ainsi ravie ! Elle pourra enfin se débarrasser
Les chiffres des exportations suisses, sur le francs d’armes suisses ont ainsi terminé leur en Australie, aux États-Unis, en Hongrie et de ses pénibles contradictions et réaliser en-
long terme, racontent une autre histoire. Au course dans des pays du Moyen-Orient, im- aux Émirats arabes unis. L’entreprise prévoit core plus de bénéfices. Morale de l’histoire :
cours des années 1990, l’industrie de la dé- pliqués dans la guerre civile au Yémen. Le désormais de construire une usine de muniti- lorsque les politiciens proches du lobby des
fense suisse exportait annuellement près de matériel militaire suisse se trouve en particu- ons au Brésil. Cela a même conduit les politi- armes et RUAG travaillent ensemble, ils trou-
250 millions de francs d’armes. Les offensives lier dans les mains des forces aériennes d’Ara- cien-ne-s bourgeois à se demander qui vérifie vent des solutions permettant aux entreprises
militaires des Etats-Unis, en particulier en Af- bie Saoudite et des Emirats Arabes Unis, qui réellement que les règles suisses en matière d’armement de respecter les règlementations
ghanistan et en Irak sous le couvert de « guer- s’entraînent à bombarder avec des avions d’exportations sont observées dans ces suc- tout en déployant leur commerce mortifère...
re contre le terrorisme », ont marqué une d’entraînement (Pilatus PC-21). cursales étrangères... Il apparaît que le SECO Tellement cyniques !4 MATERIEL GSsA Journal No 116 Septembre 2018
DE GUERRE
ALLIANCE CONTRE L’ASSOUPLISSEMENT DE L’OMG
Le Conseil fédéral veut exporter des armes vers des pays en guerre civile
Fin juin, le Conseil fédéral a annoncé son CPS-E a immédiatement invité les départe- qui illustrent la résistance générée par cette sujet de grenades RUAG découvertes en Sy-
intention d’assouplir l’Ordonnance sur ments concernés pour une réunion. Ces der- décision inhumaine. Pendant l’été, une coali- rie, en possession de membres de l’État isla-
le matériel de guerre (OMG) afin que des niers ont indiqué au Conseil des Etats qu’ils tion contre les exportations d’armes dans les mique. Ce triste exemple montre à quel point
armes suisses puissent désormais être adapteraient l’Ordonnance sur le matériel de pays en guerre civile s’est formée, dont le les armes suisses se retrouvent déjà entre de
exportées vers des pays en guerre civile. guerre (OMG) en fonction des demandes des GSsA fait partie. Début septembre, cette coa- mauvaises mains et contribuent au fait que
Une large alliance, dont les soutiens vont lobbyistes. Un vote démocratique au Parle- lition s’est adressée à la population- avec le davantage de personnes subissent les violences
de la gauche aux églises, en passant par ment, ou un vote en commission, n’était mê- soutien du président du PBD Martin Landolt, de la guerre et se voient contraintes à l’exil.
des partis de droite, s’est constituée contre me pas nécessaire. La tradition humanitaire du conseiller national vert-libéral Beat Flach, Dans certaines situations, le Secrétariat d’Etat
cet assouplissement. Par Lewin Lempert de la Suisse : jetée à la poubelle... de la conseillère nationale PS Priska Seiler à l’économie (SECO) accorde d’ores et déjà
Comment cela a été rendu possible ? Lors- Graf, de la conseillère nationale verte Lisa des autorisations d’exporter des armes à des
Imaginez un pays où n’importe quelle asso- qu’il était en fonction, le conseiller fédéral Mazzone, de personnes issues de milieux reli- pays impliqués dans des guerres civiles. Le
ciation de lobbying peut écrire une lettre PLR Didier Burkhalter votait régulièrement, gieux, tel que l’ancien abbé d’Einsiedeln, Mar- contrôle des finances a par ailleurs souligné,
contenant des réclamations au gouvernement avec les représentant-e-s du PS et du PDC, tin Werlen, ou encore d’organisations carita- début septembre également, le peu de sérieux
et où ce dernier, en réponse, adapte la législa- empêchant ainsi un assouplissement de tives et d’ONG. avec lequel le SECO délivre des permis d’ex-
tion selon les souhaits des lobbyistes. Cela l’OMG. La nouvelle nomination d’Ignazio Le mot d’ordre de la coalition était d’adresser porter à l’industrie de l’armement.
vous fait penser à une république bananière, Cassis a changé la donne. Ainsi, fin juin, la un carton rouge au Conseil fédéral. La coali- Si l’assouplissement prévu de l’ordre du Con-
où les principes démocratiques n’ont que peu décision a été prise d’adapter l’OMG et d’au- tion a demandé au gouvernement de revenir seil fédéral visant à pouvoir livrer des armes
de valeur... N’est-ce pas ? Pourtant, cette as- toriser de nouvelles exportations d’armes vers sur sa décision, tout en tentant de trouver aux pays impliqués dans un conflit interne
sociation de lobbying est l’industrie suisse de les pays en guerre civile. une majorité au Parlement pour légiférer afin entrait en vigueur, ces décisions inhumaines
l’armement, et cette république bananière Suite à cette décision, des voix se sont élevées. d’annuler l’assouplissement de l’OMG. Enfin, et illégales se verraient légitimées légalement.
s’appelle la Suisse ! 150 pasteurs du canton de Zurich se sont un appel a été lancé afin de trouver 25 000 En outre, on peut supposer que les exportati-
Fin 2017, l’industrie de l’armement s’est adressés au Conseil fédéral, l’organisation Ca- personnes qui seraient prêtes à récolter 4 sig- ons dans les régions en crise augmenteraient.
adressée à la Commission de la politique de ritas a publié un article intitulé « Le Conseil natures pour une éventuelle initiative popu- La Coalition contre les exportations d’armes
sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) avec fédéral franchit la ligne rouge » et, jusque dans laire contre les exportations d’armes vers les vers les pays en guerre civile, présentée aux
le souhait de pouvoir exporter des armes vers les rangs de l’UDC, la conseillère nationale pays en guerre civile. médias le 10 septembre, a les moyens de met-
des pays en guerre civile. La population et Nathalie Rickli a critiqué le plan du Conseil Au début du mois de septembre, le journal tre fin à cette folie. Elle mérite le plein soutien
plusieurs ONG se sont indignées, mais la fédéral. Ce ne sont là que quelques exemples SonntagsBlick a publié des informations au du GSsA et de ses membres.
PAYS EN GUERRE CIVILE
Lorsque les personnes directement concernées racontent...
Dans une vidéo, des réfugié-e-s disent d’importance ! En fin de compte, des gens ont contraints à risquer leur vie une nouvelle
ce qu’ils pensent de l’assouplissement de meurent toujours à cause de cela. » fois dans un canot pneumatique sur la mer
l’Ordonnance sur le matériel de guerre, Alors que les producteurs d’armes suisses se Egée. Cette mer est traversée en direction de
qui entend rendre possible les exportati- frottent les mains et espèrent voir leurs béné- l’Occident, où ils viennent chercher la paix,
ons d’armes suisses vers des pays en fices augmenter, Mahmoud et Pitchou sont et d’où proviennent la plupart des armes qui
guerre civile. Par Judith Schmid coincés sur l’île grecque de Lesbos avec des les ont poussés à l’exil...
milliers d’autres personnes. Ils vivent dans un La vidéo a été publiée par le GSsA en colla-
« Quand j’avais dix ans, j’ai appris que la Suis- camp précaire, dans des conditions dégradan- boration avec l’ONG One Happy Family et
se était un pays neutre », affirme Pitchou, ori- tes et inhumaines. « Ici, nous avons tous été le conseiller national PS, Fabian Molina.
ginaire du Congo. « Pourquoi la Suisse s’en- témoins des gens qui s’entretuent et meurent »,
gagerait-elle dans ce commerce maintenant ? ajoute Sarah, originaire d’Afghanistan.
» Mahmoud, Syrien, ne peut pas comprendre Les bombes, les missiles et l’utilisation d’ar-
non plus: « Les gens peuvent utiliser les armes mes ont fait de ces personnes, craignant pour Voici le lien vers la vidéo : Mahmoud, originaire de Syrie, dans la vidéo contre
pour le « bien » ou le « mal »... cela n’a pas leur vie, des réfugié-e-s. Ces mêmes armes les www.youtube.com/watch?v=iEJusuqmDsw l’assouplissement de l’OMG.
Image : One Happy Familiy/GSoA
Ordonnance sur le matériel de guerre
1998 2002 2006 2008
Le 1er avril 1998, l’Ordonnance En 2002, des clarifications En 2006, le Conseil fédéral a étendu l’arti- Depuis 2008, les motifs d’interdiction sont explicitement énumérés
sur le matériel de guerre (OMG) et des ajustements ont été cle 5a de l’OMG à un certain nombre de pour la première fois. Selon l’OMG, les armes suisses ne peuvent
est entrée en vigueur. Depuis, apportés aux critères d’ex- points de la politique de paix qui devaient plus être livrées à des pays qui sont impliqués dans des guerres ou
diverses modifications ont été portation. être pris en compte lors de l’octroi d’une qui violent gravement et systématiquement les droits humains. En
apportées au texte de la loi. autorisation d’exportation. outre, depuis cette même année, les armes ne peuvent plus être
exportées vers les pays figurant sur la liste du CAD (Comité d’aide
au développement ; ndlt) de l’OCDE en tant que bénéficiaires de
l’aide publique au développement.
Chronologie de l’évolution de l’ordonnance5 MATERIEL GSsA Journal No 116 Septembre 2018
DE GUERRE
INITIATIVES CANTONALES
Un front romand se lève contre l’assouplissement
de l’Ordonnance sur le matériel de guerre
Suite à l’annonce par le Conseil fédéral tiative contre l’exportation du matériel de cet outil que plusieurs fronts cantonaux coor- texte déposé par une députée écologiste sera
d’un assouplissement de l’Ordonnance guerre en 2009, à ne pas assouplir les règles donnés par le GSsA entendent empêcher le peut-être accepté après un passage en com-
sur le matériel de guerre (OMG), des tex- d’exportation. De plus, par cette décision, le Conseil fédéral d’assouplir l’OMG. Dans le mission, suite à une première tentative in-
tes parlementaires ont été déposés dans gouvernement foule aux pieds le principe de sillage de Genève, où une résolution a été fructueuse.
tous les Grands Conseils romands afin neutralité du pays ainsi que la tradition hu- déposée par une députée verte et voté par
d’envoyer un signal clair à Berne : le manitaire de la Suisse, dépositaire des Con- une majorité du Grand Conseil allant du Suspens dans les trois autres cantons
Conseil fédéral doit faire marche arrière ! ventions de Genève. La récente décision du PDC à Ensemble à Gauche, en passant par romands
Par Julien Repond gouvernement d’assouplir l’OMG a évidem- les Verts et le PS, des textes semblables ont Dans les trois derniers cantons romands, des
ment soulevé de nombreuses oppositions, été déposées, votés et acceptés dans d’autres député-e-s socialistes ont déposé le même tex-
Un nouvel assouplissement inacceptable notamment en Suisse romande, où plusieurs cantons. te. Le PDC y jouera un rôle déterminant étant
Quatre ans après l’assouplissement de 2014, cantons réclament au Conseil fédéral de re- donné que dans ces cantons, une majorité po-
la majorité de droite du Conseil fédéral s’est venir sur sa décision. Des majorités à Neuchâtel et peut-être litique nécessite l’alliance de la gauche et des
une nouvelle fois inclinée devant le lobby de dans le canton de Vaud démocrates-chrétiens. Les différentes sections
l’armement en permettant un assouplisse- Des initiatives cantonales pour faire Dans le canton de Neuchâtel, un texte déposé romandes du parti de la conseillère fédérale
ment de l’OMG. Outre les livraisons d’armes reculer le Conseil fédéral par une députée solidaritéS a également reçu Doris Leuthard ne devraient pas abandonner
d’ores et déjà réalisées à des pays qui violent Afin de faire entendre leur voix à Berne, les un soutien de la majorité des groupes parle- leur élue, elle-même opposée à l’assouplisse-
systématiquement les droits humains, des ar- législatifs cantonaux ont la possibilité de vo- mentaires : POP-SOL, Verts, PS, Vert-libé- ment de l’OMG.
mes seront désormais également livrées à des ter des textes parlementaires formulant des raux et PDC. Dans le canton de l’ancien con- Au terme des différents processus parlemen-
pays en guerre civile. Le Conseil fédéral demandes à l’attention de l’Assemblée fédé- seiller fédéral Didier Burkhalter, qui s’est taires cantonaux, le Conseil fédéral aura été
s’était pourtant engagé, lors du vote sur l’Ini- rale ou du Conseil fédéral. C’est à l’aide de publiquement opposé à l’assouplissement de désavoué à plusieurs reprises quant à sa vo-
l’OMG, des soutiens sont également venus lonté d’assouplir l’OMG ! Il devra en tenir
du PLR. La résolution a ainsi été acceptée compte, au risque d’ignorer les appels de plu-
par 74 voix contre 22, le 27 juin dernier. Il en sieurs organisations non gouvernementales,
va de même dans le canton de Vaud, où le associations, partis et cantons !
Une promesse en l’air
(aw) En août 2008, le Conseil fédéral a annoncé qu’il rejetait l’initiative populaire fédérale
du GSsA « pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre ». Lors de la même confé-
rence de presse, la directrice du Département des affaires économiques de l’époque,
Doris Leuthard, a annoncé que les livraisons d’armes aux pays qui violent systématique-
ment et sérieusement les droits humains ou qui sont impliqués dans un conflit armé
seraient à l’avenir interdites. L’annonce était claire : le Conseil fédéral renforcerait la
législation afin de couper l’herbe sous les pieds de l’initiative sur le matériel de guerre.
Le Conseil fédéral a du sang sur les mains ! Action du GSsA à Lausanne en juin dernier. Lors de la campagne, le lobby des armes a fait de cette promesse un mantra: nous
devons sauver des emplois, et il n’y a rien de mal à cela, car le Conseil fédéral garantit
qu’aucune arme suisse ne soit utilisée dans des conflits armés. Johann Schneider-Am-
mann, alors membre du Conseil national pour le PLR, déclarait alors dans les médias :
« Notre législation stricte interdit les exportations vers les zones en conflit. »
En autorisant à nouveau l’exportation d’armes vers des pays impliqués dans une guerre
civile, le Conseil fédéral manque de manière frappante à sa promesse de 2008. Au-
jourd’hui, une grande partie des politicien-ne-s qui, il y a dix ans, s’opposaient à l’initiative
contre l’exportation de matériel de guerre ont encore des responsabilités. L’Initiative de
rectification donnera au peuple suisse la possibilité de les contraindre à tenir leur pro-
messe.
2009 2014 2018
Lors de la campagne contre l’initiative populaire Depuis 2014, le respect de la liste du CAD de l’OCDE n’est plus 2018 : En juin, le Conseil fédéral a annoncé
« Pour une interdiction d’exporter du matériel de qu’une recommandation et non plus un motif de refus. Pire encore, son intention d’exporter des armes vers
guerre » en 2009, la conseillère fédérale Doris la réglementation qui empêche les exportations vers des pays qui des pays en guerre civile. Un nouveau point
Leuthard avait promis à plusieurs reprises qu’au- violent systématiquement les droits humains a été retirée en même culminant de cette politique d’exportation
cune exportation d’armes ne serait accordée à temps. Depuis 2014, une autorisation peut désormais être accor- inhumaine, qui met davantage l’accent sur
des pays comme le Pakistan, l’Arabie saoudite ou dée à des pays qui violent les droits humains si le risque que « le les profits de l’industrie de l’armement que
l’Égypte, qui piétinent les droits humains ou sont matériel de guerre à exporter soit utilisé pour commettre de graves sur les vies humaines.
impliqués dans des conflits armés. Cependant, à violations des droits de l’homme » est moindre.
la suite du rejet de l’initiative, le Conseil fédéral
décide d’oublier ces belles promesses.6 SUISSE GSsA Journal No 116 Septembre 2018
MESSAGE SUR L’ARMÉE
Berne exauce les moindres caprices de l’armée y a 30 ans. Cependant, le lobby des armes et la
hiérarchie de l’armée ont une telle influence
au parlement que la méfiance de la population
Ce n’est pas nouveau... Le Conseil natio- au printemps. Bien qu’elle n’ait pas fonda- démocratie moderne où des voix critiques en- n’est jamais reflétée dans le budget de l’armée.
nal cède à tous les caprices de l’armée. mentalement critiqué le Message sur l’armée, tendent défendre le droit de protester contre Ainsi, l’armée peut continuer à gaspiller l’ar-
Une timide tentative d’économiser de la Commission a demandé que le crédit pour la dégustation annuelle de champagne de l’éli- gent des contribuables sans être inquiétée.
l’argent de la part du Conseil des États la protection balistique des personnes soit ré- te mondiale, une présence aussi musclée de Si l’on considère la politique de sécurité, de
a été annulée sans hésitation. duit de moitié. Cependant, le Conseil national l’armée est un affront. Pendant quatre ans en- telles sommes d’argent sont tout simplement
Par Magdalena Küng n’a rien voulu entendre : un scénario dans le- core, les extrémistes de gauche seront tenus à mal investies. Les vrais problèmes auxquels la
quel tous les membres de l’armée ne seraient l’écart, par des soldats qui sont financés par Suisse doit faire face ne peuvent être combat-
Alors même qu’elle doit faire face à d’impor- pas équipés d’une protection intégrale à l’argent des contribuables. tus avec plus de sites d’armes ou de nouveaux
tantes dépenses dans les années à venir, le l’épreuve des balles en 2018 n’est tout simple- Les dépenses épouvantables de l’armée sont équipements de protection. Le changement
Conseil national prie l’armée suisse de main- ment pas réaliste pour le Conseil national, qui inacceptables pour plusieurs raisons. Mais grâ- climatique et l’accroissement des inégalités
tenir un niveau élevé de dépenses en 2018. Le ajoute ainsi 100 millions à une note déjà très ce notamment au GSsA, l’armée n’est plus la sociales dans le monde entier exigent une lo-
Message sur l’armée de cette année s’élève à salée. vache sacrée qu’elle était autrefois et la socié- gique autre que la logique militaire afin de re-
près de 2,1 milliards de francs, soit à peu près té est beaucoup plus critique à son égard qu’il cevoir une réponse appropriée.
le même montant qu’en 2017. Ainsi, 172 milli- L’armée reste au WEF
ons de francs seront ainsi dépensés pour des Parallèlement au Message sur l’armée, le Con-
munitions et 100 millions en faveur du réap- seil fédéral a également soumis la demande
provisionnement. Tout cela juste avant que le d’un renouvellement de la présence militaire
peuple ne se prononce sur un budget de 8 mil- pour quatre ans au Forum économique mon-
liards pour des avions de combat inutiles et dial (WEF), qui a lieu chaque année à Davos.
un nouveau système de défense sol-air. Cela coûte 32 millions par année de déployer
l’armée. Argumentant au sujet de la nécessité
Environ 200 millions pour de déployer l’armée à Davos, le gouvernement
de nouveaux habits affirme que la scène extrémiste de gauche
Seule la Commission de la politique de sécu- montre une forte volonté de recourir à la
rité du Conseil des Etats (CPS-E) a été en violence... Ceci bien qu’il n’y ait jamais eu
mesure de faire preuve d’un peu de bon sens d’incidents ces dernières années. Dans une
AVIONS DE COMBAT
Air2030, cible de nombreuses critiques
Programme Air2030 : que peut bien nous faveur de la division du projet d’acquisition en
réserver l’opaque paquet de Guy Parmelin ? deux, l’achat des avions d’une part, celui de la
Avec la mise en consultation du très onéreux défense sol-air d’autre part.
projet d’acquisition, le monde politique a
eu l’occasion de se pencher sur le curieux La peur de l’échec
objet. Or, celui-ci suscite également des Ces derniers mois, nombre de conseillers et
voix critiques dans le camp bourgeois. conseillères aux États PLR et PDC se sont
Par Nicolas Félix montré-e-s critiques vis-à-vis de la propositi-
MOTION
on de Guy Parmelin, craignant que celle-ci
A l’automne 2017, Guy Parmelin décidait de
fusionner le projet de renouvellement de la
ne connaisse le sort des Gripen. En effet, alors
que la colère face aux coupes budgétaires Quand prévenir plutôt que guérir
défense sol-air avec celui de l’acquisition de
nouveaux avions de combat, au sein d’un ar-
rêté de planification soumis au référendum
cantonales augmente, l’acquisition pour 8 mil-
liards de francs d’avions dont le coût global
sur la durée d’exploitation se monterait à 24
vire à l’extrémisme sécuritaire
facultatif. Par cette stratégie, le conseiller fé- milliards de francs, risque de ne pas trouver La motion Rieder a récemment séduit une formulation omet de ne nous indiquer si la
déral donne l’impression d’un semblant de grâce auprès de la population. majorité de parlementaires. Dans le viseur personne a effectivement fait l’objet d’une
démocratie, sans pour autant permettre aux de cette proposition : les « extrémistes condamnation pour faits de violence. En ou-
votant-e-s de se pencher sur le contenu du Volte-face de Gössi potentiellement violents », dont il s’agirait tre, selon le qualificatif « potentiellement »,
projet. Depuis lors, nombreux sont ceux qui Face à cette situation, la droite n’est pas con- de restreindre le droit fondamental de la la perpétration d’un acte violent ne peut être
se demandent si la manœuvre du chef du séquente et au lieu de redimensionner le pro- liberté de mouvement. Par Nicolas Félix considérée en tant que critère en vue d’iden-
DDPS permettra de faire passer la rampe à jet, elle rêve d’acheter les avions en contour- tifier un ou une tel-le « extrémiste ». Coupable
ces deux projets mammouths, unis en un seul. nant le vote populaire. Petra Gössi, présidente En septembre 2017, le conseiller aux États d’aucun délit, une telle personne serait seule-
du PLR, a récemment opéré un revirement PDC Beat Rieder déposait une motion inti- ment suspectée d’en commettre à l’avenir.
Vague de doute dans les rangs dans ce sens. Alors qu’en juin 2017, la politi- tulée « Interdiction de se rendre dans une
de la droite cienne annonçait dans le Blick « je suis pour pays donné pour les extrémistes potentielle- Entre mesure et démesure
Après la défaite du Gripen, la droite se mon- une décision populaire », l’année suivante lors ment violents ». Celle-ci s’inspire de l’Article Dès lors, la participation à des réunions ou
trait sceptique vis-à-vis d’un nouveau vote po- d’un événement des Forces aériennes, elle re- 24c de la Loi fédérale instituant des mesures rassemblements politiques – antimilitaristes,
pulaire sur l’acquisition d’avions de combat. De mettait en cause le bien-fondé du recours au visant au maintien de la sûreté intérieure par exemple – seraient-ils des critères sus-
son côté, le chef du DDPS s’exprimait à ce pro- référendum. (LMSI) qui prévoit la possibilité d’intimer ceptibles de justifier une telle restriction de
pos en marge d’une conférence de presse le 8 aux hooligans « une interdiction de se rendre liberté de mouvement ? Le climat sécuritaire
mars dernier au micro de la RTS : « la question Le GSsA contre un chèque en blanc dans un pays donné ». La motion Rieder sou- actuel incite de nombreux politicien-ne-s à
est suffisamment importante pour qu’on con- Le GSsA maintient sa position en réaffirmant haite élargir cette mesure aux « extrémistes prôner un principe de précaution qui se con-
sulte la population, c’est lui faire confiance ». que seule serait adéquate une proposition potentiellement violents ». crétise par des mesures liberticides. Or, il y a
Mais, la confiance du peuple se gagne et avec soumise à référendum et incluant mention du confusion : prévenir n’est pas contrer une vio-
un projet aussi onéreux qu’opaque la mission nombre, des coûts concrets et du type d’avion De qui s’agit-il ? lence potentielle, mais anticiper l’apparition
est périlleuse. Voici sans doute l’analyse de de combat. Toute autre démarche relèverait Dans son rapport du 14 mai 2018, la majorité d’un potentiel violent. Dictées par les émoti-
certain-e-s représentant-e-s du camp bourgeois d’un manque de considération flagrant de de la Commission de la politique de sécurité ons, les politiques de sécurité tombent trop
qui préféreraient déficeler le paquet Air2030. l’avis de la population qui en 2014 opposa parle de personnes « ayant pris part de façon souvent dans le piège des mesures extrêmes
De son côté, le GSsA s’est aussi positionné en son veto sur une question similaire. avérée à des actes de violence ». Mais cette et indifférenciées.7 SUISSE GSsA Journal No 116 Septembre 2018
GRÈVE GÉNÉRALE
« On exige de toi que tu tires sur tes propres enfants. »
L’engagement de l’armée suisse a joué cales entre 1902 et 1912. En 1902, après le re- de trois jours en raison d’un dur ultimatum
un rôle important dans l’avènement de la fus d’obéir de 565 soldats lors de la grève gé- du Conseil fédéral, qui était prêt à accepter
grève générale de novembre 1918. nérale genevoise, soit un quart des appelés, le une guerre civile. Le fossé entre l’armée et la
Par Josef Lang général Wille a ordonné que seules des trou- gauche était alors plus profond que jamais.
pes non locales soient déployées. En parcou- Les actions militaires contre les grévistes et
Avec 250 000 participant-e-s et d’innombra- rant le procès-verbal du Conseil fédéral du 10 les opposants au nazisme se sont poursuivies
bles manifestations, réunions et rassemble- novembre 1918, on lit le constat dressé par le dans la période qui suit 1918. Cinq travailleurs
ments, la grève générale est l’action de pro- gouvernement suite à une réunion avec les di- ont été abattus et plusieurs autres blessés lors
testation la plus importante de l’histoire de la rigeant-e-s ouvriers suivant : « les Zurichois de la grève générale de Bâle en 1919. Les opé-
Suisse. La plupart des neuf revendications de étaient très excités par les troupes qui se dé- rations fréquentes menées par l’armée contre
l’époque ont été mises en œuvre au cours des plaçaient, par les tirs et par les mitrailleuses ». les rassemblements antinazis montrent à quel
mois (représentation proportionnelle et se- L’appel du Comité d’Olten à la grève générale point l’armée était réactionnaire. Le 9 novem-
maine de 48 heures), des années (approvisi- du 11 novembre commence par une référence bre 1932, 13 antifascistes furent fusillés et 65
onnement alimentaire) et des décennies aux « grèves de 24 heures, en de nombreux blessés dans un rassemblement à Genève. Par- La cavalerie en action contre les manifestants
(AVS/AI, droit de vote des femmes) qui ont endroits, contre les déploiements provocateurs mi les morts, il y avait un père dont le fils a dû sur la Paradeplatz de Zurich, 1918.
Source : Archives municipales de Zurich
suivi. Récemment, un historien militaire et un des troupes par le Conseil fédéral ». Sans re- tirer en tant que recrue.
historien de l’économie de l’Université de Zu- trait des troupes par le gouvernement ni levée
rich, tous deux anciens gauchistes, ont remis de l’état de siège, il n’y avait pas d’autre moy-
en question le sens et la nécessité de la grève en qu’une grève générale à longueur indéfinie.
générale lors d’une réunion d’historiens, ainsi Outre les ouvriers et les cheminots, l’appel
que dans les colonnes de la NZZ. Après tout, était également adressé aux « soldats ». Com-
il y a eu une « amélioration sensible du niveau me le rôle de l’armée est généralement sous-
de vie » avant novembre 1918. Les deux au- estimé, l’ensemble du passage est cité ici :
teurs ne tiennent pas compte du fait que la « Les dirigeants vous demanderont de proté-
grève générale s’inscrivait dans une vague de ger le régime actuel par la force des armes.
trois ans de grèves et de protestations. Entre On attend de vous que vous tiriez sur vos pro- La relégitimation de la P-26 remise en question
207 000 (1917) et 440 000 travailleurs-euses pres enfants, et que vous n’ayez pas peur de
(1919) ont pris part aux mouvements en fa- tuer votre propre femme et vos frères. Vous Après le dépôt des deux plaintes par des militant-e-s du GSsA romand et
veur d’augmentations salariales. refuserez ; vous ne deviendrez pas le bourreau alémanique contre un documentaire de «Temps Présent» qui réhabilitait
de vos propres parents et concitoyens. Afin l’armée secrète suisse, le ton a changé. Par Tobia Schnebli
Une cascade d’ « interventions visant d’éviter les conflits sanglants, nous vous de-
à rétablir l’ordre » mandons de former des conseils de soldats Alors qu’aucun-e opposant-e à l’armée secrète n’a pu s’exprimer dans le docu-
Mais surtout, ces deux historiens ignorent le dans toutes les unités mobilisées, qui pren- mentaire de la RTS, les médias publics les ont conviés pour commenter la publi-
fait que la grève générale a été déclenchée dront leurs mesures en accord avec les orga- cation de la thèse de l’historien et officier d’état-major pro-P-26 Titus Meier. La
suite à une décision du Conseil fédéral visant nisations ouvrières. » discussion a contribué à démanteler l’un des arguments centraux des «réhabili-
à mener une intervention fédérale armée afin tateurs» pour lesquels la P-26 s’inscrirait dans une continuité de préparatifs de
de prévenir des troubles imminents à Zurich. « Les troupes étaient hostiles » résistance en cas d’occupation de la Suisse. Cette obsession remonte à 1940 et,
Il n’y a pas de question politique au sujet de Cependant, la quasi-totalité des 95 000 soldats, pendant la guerre froide, ces projets bénéficiaient du soutien du Conseil fédéral.
laquelle le mouvement ouvrier a été autant pour la plupart des paysans, ont obéi. Robert Dans un article de la Weltwoche (29.18), le journaliste Urs Paul Engeler démontre
sensibilisé que celui des opérations internes Grimm, président du Comité d’Olten, a dû que dans sa prise de position à ce sujet, le Conseil fédéral était très critique à
de l’armée. Entre 1875 et octobre 1918, il y a l’admettre : « les troupes étaient hostiles à no- l’idée de ces préparatifs, contrairement à ce que laisse entendre Meier. Les
eu environ 60 déploiements militaires contre tre égard ». Trois travailleurs ont été abattus à plaintes du GSsA seront traitées cet automne.
des grévistes et les manifestant-e-s. L’armée Granges et il y a eu des blessés dans de nom-
est intervenue lors de six grèves générales lo- breux endroits. La grève a été arrêtée au bout
Je trouve la mise en page du journal Souhaits et suggestions :
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