Strategic Plan stratégique 2021 2024
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Strategic Plan stratégique
2021 - 2024
For more information on the New Brunswick Pour plus d’informations sur la Commission des
Legal Aid Services Commission please refer to services d'aide juridique du Nouveau-
our website at www.legalaid-aidejuridique- Brunswick, veuillez consulter notre site Web à
nb.ca. www.legalaid-aidejuridique-nb.ca.
2OPPORTUNITIES OPPORTUNITÉS ET
AND CHALLENGES DÉFIS
The Commission undertook an environmental La Commission a effectué une analyse du
scan of the current climate in New Brunswick contexte actuel du Nouveau-Brunswick en vue
with a view to identifying strategic priorities de définir les priorités stratégiques et les
and commitments over the next three years. engagements pour les trois prochaines années.
The Commission consulted its stakeholders Elle a consulté les parties intéressées et son
and staff and took into consideration socio- personnel et pris en considération les
cultural and demographic shifts across our changements socioculturels et
population, access to evolving technology, démographiques observables, l’accès à la
economic conditions associated with the technologie en évolution, les conditions
current political landscape and funding économiques se rattachant au contexte
challenges. politique actuel et les défis de financement.
The information gathered was instrumental in Les renseignements ainsi recueillis ont servi de
renewing the Commission’s mission and base pour renouveler la mission et les valeurs
values which are the foundation of our de la Commission dont découle le plan
strategic plan to enhance the delivery and stratégique qui permettra d’améliorer la
administration of legal aid and public trustee prestation et l’administration de l’aide
services in the province of New Brunswick. juridique ainsi que les services du curateur
public dans la province du Nouveau-Brunswick.
OUR MISSION NOTRE MISSION
We are committed Nous agissons pour
to access to justice améliorer l’accès à
and we advocate la justice et nous
for our clients’ défendons les droits
rights. de nos clients.
4OUR VALUES NOS VALEURS
Responsiveness Réceptivité
We are accessible, inclusive, effective and Nos services sont accessibles, inclusifs,
timely. prompts et efficaces.
We listen and respond to the needs of our Nous écoutons les besoins des intervenants
clients and stakeholders. et y répondons.
We collaborate to ensure our clients are Nous collaborons pour veiller à ce que nos
well-served, our funders receive excellent clients soient bien servis, que nos bailleurs
value, and our employees are motivated de fonds retirent une excellente valeur de
and engaged. notre travail et que nos employés soient
motivés et engagés.
Compassion Compassion
We care for our clients’ well-being. Nous nous préoccupons du bien-être de nos
We offer client-focused, respectful, clients.
attentive and inclusive service delivery. Notre prestation de services est
We ensure the dignity and privacy of all who respectueuse, attentive et inclusive.
seek our help is respected. Nous veillons à ce que soit respectée la
dignité de tous ceux qui recherchent notre
aide.
Accountability Responsabilisation
We are an independent and integral Nous sommes un élément indépendant et
component of a fair and equitable justice intégrant d’un système judiciaire juste et
system. équitable.
We strive to use our resources as Nous nous efforçons d’utiliser nos
productively and transparently as possible, ressources de manière aussi productive et
and take responsibility for our decisions. transparente que possible; ce faisant, nous
assumons la responsabilité de nos décisions.
Professionalism Professionnalisme
We are a dedicated team of skilled Nous formons une équipe dévouée de
individuals matched to our client needs. personnes qualifiées pour répondre aux
We advocate with honesty and integrity. besoins spécifiques des clients.
We ensure client confidentiality. Nous représentons les clients avec
honnêteté et intégrité.
Nous protégeons la confidentialité des
affaires du client.
Excellence Excellence
We continuously look for innovative ways Nous cherchons toujours des moyens
to improve our service delivery model. innovateurs d’améliorer notre modèle de
We offer quality services to help clients find prestation de service.
lasting resolutions to their legal issues. Nous offrons des services de qualité qui
aident les clients à trouver des solutions
durables à leurs problèmes juridiques.
5OUR PRIORITIES NOS PRIORITÉS
All future actions and initiatives will align with L’ensemble de nos mesures et initiatives
the following three areas of strategic focus: futures s’aligneront sur les trois domaines
prioritaires stratégique suivants :
1. The Scope of Services we 1. L’étendue des services que
Offer to our Clients nous proposons à nos clients
The Commission will ensure that we are La Commission s’assurera d’être accessible à
accessible to our clients in both official tous ses clients, et ce, dans les deux langues
languages and in all areas of the Province. We officielles et dans toutes les régions de la
will strive to better understand our clients’ province. Elle s’efforcera de mieux
needs and align ourselves accordingly comprendre les besoins de ses clients et d’y
whether it is providing information, adapter son intervention, qu’il s’agisse de
responding in a timely fashion or enhancing fournir des renseignements, de réagir en
our services. temps utile ou d’améliorer ses services.
2. The Quality and Effectiveness 2. La qualité et l’efficacité de nos
of our Service Delivery service
The Commission is committed to ensuring La Commission des services d'aide juridique du
that our employees have the necessary skills, Nouveau-Brunswick se fait un devoir de
training and operating procedures required in s’assurer que ses employés ont les
order to provide high quality services in all compétences, la formation et les méthodes et
areas. procédures opérationnelles nécessaires pour
fournir des services de haute qualité dans tous
les domaines.
3. The Effectiveness and 3. L’efficacité et la viabilité de
Sustainability of our notre organisation
Organization
The Commission will continue to be La Commission continuera à se responsabiliser
accountable to our funders and ensure that face à ses bailleurs de fonds, ne ménageant pas
we remain cost-efficient in our service ses efforts pour que la prestation de service
delivery. We will maintain a culture of demeure économique. Par ailleurs, elle
continuous improvement and explore entretient une culture d’amélioration continue
innovative methods of enhancing the services et de recherche constante de moyens
we provide. novateurs pour améliorer ses services.
6STRATEGIC FOCUS ORIENTATIONS
2021-2024 STRATÉGIQUES
2021-2024
We assessed and identified opportunities for Nous avons évalué et défini des axes
enhancements or improvements in the d’amélioration ou de perfectionnement dans
following areas of focus: les domaines prioritaires suivant :
The Scope of Services we Offer to L’étendue des services que nous
our Clients proposons à nos clients
1. Develop and implement a strategy to 1. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie
expand family law services to include visant à étendre les services de droit de la
Infirm Persons Act applications (Y1) famille pour y inclure les applications de la
Loi sur les personnes déficientes (A1)
2. Identify options for enhancing services 2. Trouver des moyens pour améliorer les
for aboriginal clients and immigrants (Y2) services aux clients autochtones et aux
immigrants (A2)
3. Explore the implications of expanding 3. Explorer les conséquences possibles de
family law services to include marital l’extension des services de droit de la
property issues (Y2) famille aux questions de biens
matrimoniaux (A2)
4. Collaborate with stakeholders to explore 4. Collaborer avec les parties concernées afin
options for initiating or supporting d’explorer les possibilités de mettre en
mediation services (Y3) place ou d’appuyer la création de services
de médiation (A3)
5. Explore the feasibility of supporting 5. Étudier la possibilité de venir en aide aux
Mental Health Tribunals (Y3) tribunaux de la santé mentale (A3)
7The Quality and Effectiveness of La qualité et l’efficacité de nos
our Service Delivery service
1. Initiate a project to investigate 1. Lancer un projet visant à étudier les
opportunities to improve the intake possibilités d’améliorer le processus
process for Public Trustee Services (Y1) d’évaluation initiale pour l’admission aux
services du curateur public (A1)
2. Develop and implement a strategy to 2. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie
improve the relationship between visant à améliorer les relations entre la
NBLASC and private bar lawyers (Y2) CSAJNB et les avocats du secteur privé (A2)
3. Explore the potential of offering an on- 3. Explorer la possibilité d’offrir une
line application process for family and procédure de demande en ligne pour les
criminal law services (Y2) services de droit familial et pénal (A2)
4. Identify key performance indicators for 4. Établir des indicateurs de performance clés
public trustee, family law and criminal law pour les services du curateur public, en
services and implement a system to droit de la famille et en droit criminel, puis
monitor and report on them (Y2) mettre en place un système pour les suivre
dans des rapports (A2)
5. Develop and implement a strategy to 5. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie
evaluate client satisfaction (Y3) d’évaluation de la satisfaction des clients
(A3)
6. Assess the Brydges Calls delivery model 6. Évaluer le modèle de prestation des appels
(Y3) Brydges (A3)
8The Effectiveness and L’efficacité et la viabilité de notre
Sustainability of our Organization organisation
1. Negotiate collective agreements for the 1. Négocier des conventions collectives pour
administrative and the lawyers bargaining le personnel administratif et les avocats
units (Y1) (A1)
2. Develop and implement a strategy to 2. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie
improve internal communications d’amélioration des communications
including COVID-19 impacts (Y1) internes, y compris les impacts du COVID-
19 (A1)
3. Develop a Service Level Agreement with 3. Élaborer un accord de niveau de service
Justice for the provision of selected legal avec le ministère de la Justice pour la
services (Y1) fourniture de certains services juridiques
(A1)
4. Enhance AEGIS (Y1-Y3) 4. Améliorer le système AEGIS (A1-A3)
5. Develop and implement a comprehensive 5. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie
Human Resource Strategy (Y2) globale de gestion des ressources
humaines (A2)
6. Develop and implement a strategy to 6. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie
provide professional development d’amélioration des possibilités de
opportunities for staff (Y2) perfectionnement professionnel pour le
personnel (A2)
7. Evaluate workloads in each unit and take 7. Évaluer la charge de travail de chaque
action to address challenges and unité, puis prendre des mesures pour
inequities (Y2-Y3) relever les défis et corriger les iniquités
(A2-A3)
8. Optimize the use of Practice Manager and 8. Optimiser l’utilisation de Practice Manager
training (Y2-Y3) et des moyens de formation (A2-A3)
9. Develop and implement a strategy to 9. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie
improve external communication (Y3) d’amélioration des communications
externes (A3)
9OUR SERVICES NOS SERVICES
Services en droit
Criminal Law Services
criminel
We provide detainee and duty counsel Nous fournissons un avocat de service,
services, and legal representation to des conseils juridiques et une
eligible individuals. représentation légale aux détenus
admissibles.
Detainee Counsel Services aux personnes sous
garde
Free 24-hour telephone access to a lawyer for Accès gratuit par téléphone à un avocat en tout
individuals in police custody. temps (24h/24) en cas d’arrestation par la
police.
Duty Counsel Avocat de service
For eligible matters Duty Counsel provides an Pour les cas admissibles, l’avocat de service
explanation of court processes and advice explique le processus judiciaire et donne des
regarding entering a plea, asking for an conseils sur le plaidoyer à formuler, la
adjournment, appearing at bail hearings or demande d’ajournement, la comparution aux
sentencing. enquêtes sur le cautionnement ou la sentence.
Specialized Duty Counsel Avocat de service spécialisé
Mental Health Review Board Commission de recours de la santé
Representation for individuals who have mentale
been found unfit to stand trial and who Représentation de personnes jugées inaptes
appear periodically before the Board. à être jugées et comparaissant
périodiquement à cette Commission.
Mental Health Court Tribunal de santé mentale
Representation at case conferences where Représentation aux conférences de cas lors
treatment plans are established and desquelles se déroulent l’établissement et le
monitored for individuals who are accepted suivi des plans de traitement pour les
into the voluntary program. individus acceptés dans le programme
volontaire.
Moncton Domestic Violence Court Tribunal pour l'instruction des causes de
Representation at case conferences where violence familiale de Moncton
treatment plans are established and Représentation lorsque les accusations
monitored for individuals who are accepted criminelles ont trait à un contexte de relation
into the voluntary program. intime.
10 Elsipogtog Healing to Wellness Court Tribunal du mieux-être d’Elsipogtog
Representation of members of the Représentation de membres de cette
Elsipogtog First Nation before the Healing to Première Nation devant le Tribunal du mieux-
Wellness Court for those who are eligible to être s’ils sont éligibles en fonction du type
participate based on offence type and are d’infraction et prêts à accepter les
willing to take responsibility for their actions responsabilités de leurs actes ainsi qu’à se
while complying with a treatment plan as conformer aux plans de traitement ordonnés
ordered by the court. par le tribunal.
Trial Procès
Representation for individuals who are Représentation des individus faisant face à des
charged with indictable offences and for accusations d’actes criminels ainsi que pour
summary conviction offenses when certain des infractions sur déclaration de culpabilité
conditions are met. Applicants must meet the par procédure sommaire lorsque certaines
financial and eligibility criteria. conditions sont respectées. Le requérant doit
répondre aux critères financiers et
d’admissibilité.
Youth Court Tribunal de la jeunesse
Representation of all youth who must appear Représentation de tous les jeunes qui doivent
in Youth Court for matters under the Youth comparaître au tribunal de la jeunesse en vertu
Criminal Justice Act. de la Loi sur le système de justice pénale pour
les adolescents.
Appeal Services Services d’appel
Representation for Criminal Law Services may Pour les services en droit criminel la
also include appearances before the NB Court représentation peut aussi comprendre des
of Appeal and Supreme Court of Canada. comparutions devant la Cour d’appel du N.-B.
et la Cour suprême du Canada.
Services en droit de la
Family Law Services
famille
Nous fournissons un avocat de service,
We provide duty counsel, legal advice,
des conseils juridiques et une
and legal representation to eligible
représentation légale aux personnes
individuals.
admissibles.
Duty Counsel Avocat de service
Offered to individuals at the courthouse for Offert au palais de justice aux individus avec
eligible matters. matières admissibles.
Family Proceedings Procédure en droit de la famille
Representation for individuals seeking to Représentation des individus voulant obtenir
obtain (or vary) a parenting order (formerly (ou modifier) une ordonnance parentale
custody and/or access) or child support order, (antérieurement garde et/ou droits de visite)
as well as obtaining a spousal support order ou de pension alimentaire pour enfant, ainsi
11under the Family Law Act or the Divorce Act. que ceux désirant obtenir une ordonnance de
Representation for divorce proceedings may soutien pour conjoint en vertu de la Loi sur le
also be available if division of marital property droit de la famille ou de la Loi sur le divorce. La
or debt is not included (unless these matters représentation pour les procédures de divorce
are severed or previously resolved). peut également être disponible si le partage
Applicants must meet the financial and des biens matrimoniaux ou de la dette n'est
eligibility criteria. pas inclus (à moins que ces questions ne soient
dissociées ou résolues antérieurement). Le
requérant doit répondre aux critères financiers
et d’admissibilité.
Child Protection Proceedings Procédures de protection de
l’enfance
Parents who meet the financial and eligibility Les parents remplissant les critères financiers
criteria for representation when the Minister et les critères d’admissibilité peuvent être
of Social Development is asking the court for représentés quand le ministre du
a supervisory order, custody or permanent Développement social demande une
guardianship of a child. ordonnance de supervision, de garde ou de
tutelle permanente d’un enfant.
Emergency Protection Orders Ordonnances de protection
d’urgence
Representation for individuals seeking to Représentation des individus voulant obtenir
obtain (or vary) an emergency protection (ou modifier) une ordonnance de protection
order under the Family Homes on Reserves d'urgence en vertu la Loi sur les foyers
and Matrimonial Interests or Rights Act. familiaux situés dans les réserves et les droits
Applicants must meet the financial and ou intérêts matrimoniaux. Le requérant doit
eligibility criteria. répondre aux critères financiers et
d’admissibilité.
Emergency Intervention Orders Ordonnances d’intervention
d’urgence
Representation for individuals seeking to vary Représentation des individus voulant modifier
an emergency intervention order under the une ordonnance d’intervention d'urgence en
Intimate Partner Violence Intervention Act. vertu la Loi sur l’intervention en matière de
Applicants must meet the financial and violence entre partenaires intimes. Le
eligibility criteria. requérant doit répondre aux critères financiers
et d’admissibilité.
Family Advice Lawyer Service Avocat-conseil en droit de la
famille
Free consultation (1-2 hours) on general Consultation gratuite (1-2 heures) sur les
information, how the court works, rules of informations générales, le fonctionnement du
court, and forms that must be filed in family tribunal, les règles de procédure et les
law actions. formulaires à déposer lors d’instances en droit
de la famille.
12Appeal Services Services d’appel
Representation for Family Law Services may Pour les services en droit de la famille la
also include appearances before the NB Court représentation peut aussi comprendre des
of Appeal and Supreme Court of Canada. comparutions devant la Cour d’appel du N.-B.
et la Cour suprême du Canada.
Services du curateur
Public Trustee Services
public
Nous protégeons les intérêts juridiques,
We protect the legal, financial and
financiers et personnels de nos clients
personal interests of our clients when
lorsqu’ils n’ont pas accès à une autre
there is no other suitable person able
personne compétente et désireuse de le
and willing to do so.
faire.
Legal Services Services juridiques
Legal counsel provides services to obtain all Le conseiller juridique fournit des services pour
required Court orders on behalf of incapable obtenir toutes les ordonnances judiciaires
adults and estates of deceased requises au nom des adultes incapables et des
individuals. Public Trustee legal counsel also successions de personnes décédées. Les
provide ongoing legal advice, when required, conseillers juridiques du curateur public
to protect the client’s personal and financial fournissent également des conseils juridiques
interests. continus, au besoin, pour protéger les intérêts
personnels et financiers du client.
Acting under the authority of a Court Order, Agissant sous l'autorité d'une ordonnance du
the Public Trustee may act as Committee of tribunal, le curateur public peut agir en tant
the person and estate of an incapable adult; que comité de la personne et de la succession
or under the authority of a Power of Attorney, d'un adulte incapable; ou sous l'autorité d'une
as Attorney for the client. In both capacities, procuration, en tant que mandataire du client.
Guardianship Services and Trust Services (in Dans les deux cas, les services de tutelle et les
consultation with the Public Trustee when services de fiducie (en consultation avec le
required) make personal healthcare, legal and curateur public au besoin) prennent des
financial decisions for the incapable adult. décisions en matière de santé personnelle,
The Public Trustee may also act as Trustee for juridiques et financières pour l'adulte
a child’s estate when ordered by the Court. incapable. Le curateur public peut également
agir en tant que fiduciaire de la succession d’un
enfant sur décision du tribunal.
Guardianship Services Services de tutelle
Guardianship Services personnel make Le personnel des services de tutelle prend des
healthcare decisions on behalf of their décisions au sujet des soins de santé au nom de
clients. This can include decisions related to ses clients. Cela peut inclure des décisions liées
living accommodations, consent to medical au logement, au consentement aux
treatments, and/or funeral traitements médicaux, et/ou les arrangements
arrangements. Each case is managed funéraires. Chaque dossier est géré
individually and the client, family, friends individuellement et le client, la famille, les
13and/or experts are consulted to make amis, et/ou des experts sont consultés pour
decisions in the client’s best interest while prendre des décisions dans le meilleur intérêt
respecting their wishes and personal beliefs du client tout en respectant ses souhaits et ses
wherever possible. convictions personnelles autant que possible.
Trust Services Services de curatelle
Balancing current needs and long-term En trouvant un équilibre entre les besoins
requirements Trust Services personnel actuels et les exigences à long terme, le
manage a client’s income, expenses and personnel des Services du curateur public gère
financial assets; authorize expenditures and les revenus, les dépenses et les actifs financiers
pay invoices; complete income and trust tax d’un client; autorise les dépenses et payent les
documentation; and manage client’s property factures; rempli la documentation fiscale sur le
transactions where required. In managing the revenu et les fiducies et gère les transactions
estate of a deceased individual Trust Services immobilières du client au besoin. Dans le cadre
will pay remaining estate debts and distribute de la gestion de la succession d'une personne
remaining funds to legal heirs of the Estate or décédée, les Services du curateur public
named beneficiaries under a Will. paieront les dettes successorales restantes et
distribueront les fonds restants aux héritiers
légaux de la succession ou aux bénéficiaires
désignés par testament.
Corporate Services Services généraux
We provide corporate services to Nous fournissons des services généraux
support NBLASC. nécessaires aux activités de la CSAJNB.
Financial, Human Resources and Services financiers, ressources
Administrative Services humaines et administratifs
Essential to the success of the organization, Essentiels au succès de l’organisation, les
Corporate Services provides leadership in the Services généraux fournissent un leadership
planning, development, and implementation dans la planification, de l’élaboration et de la
of a full range of financial, human resources, mise en œuvre d’une gamme complète de
and administrative strategies, policies and stratégies, politiques et services d’ordre
services. Corporate Services staff are also financier et administratif. Le personnel des
responsible for statistical reporting, payroll, Services généraux est également responsable
and accounts payable processing and record des rapports statistiques, de la paye ainsi que
keeping. du traitement et de la tenue des comptes
créditeurs.
Intake Services Agents administratifs
Intake Officers coordinate intake and assign Les agents d’évaluation initiale coordonnent
cases to criminal and family legal counsel. l'évaluation initiale et attribuent les dossiers
This includes associated policy criminels et de familles aux conseillers
administration and ensuring that client juridiques. Ils administrent également les
information files are properly established politiques connexes, veillant à constituer et
and managed in all offices. gérer les fichiers d’information client de
chaque bureau.
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