TROUVER UN LOGEMENT - PAYS DE LA LOIRE ÉDITION 2018 - CRIJ Nantes

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TROUVER UN LOGEMENT - PAYS DE LA LOIRE ÉDITION 2018 - CRIJ Nantes
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UN LOGEMENT

                   ÉDITION 2018

PAYS DE LA LOIRE
TROUVER UN LOGEMENT - PAYS DE LA LOIRE ÉDITION 2018 - CRIJ Nantes
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                     UN
                  LOGEMENT

                               Edito
Comment dois-je organiser ma recherche ? Quelles possibilités de
logement existent en Pays de La Loire ? Quelles sont les aides aux-
quelles je peux prétendre pour me permettre de me loger ? Quels sont
mes droits et mes devoirs en tant que locataire ? Existe t-il des bons
plans « hébergements » répondant à mes besoins et à mes attentes ?
Des trucs et astuces à connaitre pour faciliter ma recherche ?

Si vous souhaitez vous installer en région Pays de la Loire dans le cadre
de vos études, d’un emploi, d’un stage, d’un Job d’été, d’une mission
de Service Civique…et que vous cherchez une solution d’héberge-
ment, je vous invite à consulter ce guide régional complet, utile et pra-
tique qui vous accompagnera dans toutes vos démarches et apportera
des réponses à vos questions.

Le Centre Régional Information Jeunesse des Pays de la Loire ainsi
que tout le réseau des Centres et Points Information Jeunesse vous
apporteront un accompagnement, des conseils et des renseignements
complémentaires à votre recherche et s’attachent également à vous
communiquer des réponses de façon gratuite et anonyme sur toutes
les questions que vous vous posez (emploi, formation, métiers, job
d’été, santé, mobilité, loisirs, sports et culture…).

Pour plus de précisions, connectez-vous sur www.infos-jeunes.fr
rubrique « Se loger » et « Je vis en Pays de la Loire : à quoi ai-je
droit ? ». Vous y trouverez aussi les contacts des Centres et Points
Information Jeunesse ainsi que des actualités et évènements qui vien-
dront enrichir votre recherche.

En vous souhaitant réussites dans vos projets,

Muriel DELANOUE,
Directrice du CRIJ des Pays de la Loire.
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équipés, meublés et sans frais d’agence !

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Inscrivez-vous sur : www.espacil.com
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SOMMAIRE
PRÉPARER SA RECHERCHE                                       4
• Définissez vos besoins                                    4
• Faites du repérage                                        4

CONNAÎTRE LES AIDES                                         6
• Les aides de la CAF                                       6
• Dépôt de garantie                                         8
• Caution                                                   8
• Mobilité professionnelle                                 10

TROUVER SON LOGEMENT                                       12
• Location dans le privé                                   12
• Logement social (HLM)                                    13
• Partager son logement (colocation…)                      14
• Habiter en résidence (étudiants, jeunes travailleurs…)   17
• Hébergement de courte durée                              20

VISITER UN LOGEMENT                                        22
• Premier contact efficace                                 22
• Votre fiche visite                                       24

CONNAÎTRE SES DROITS                                       26
• Tout sur le bail                                         26
• Préavis et congés                                        27
• État des lieux                                           28
• Dépôt de garantie                                        28
• Loyer et charges                                         29
• S’informer/se défendre                                   30

EMMÉNAGER – DÉMÉNAGER                                      32
• Check-list des formalités                                32

CARNET D’ADRESSES                                          34
LE CRIJ ET LE RÉSEAU IJ EN PAYS DE LA LOIRE                40
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PRÉPARER SA RECHERCHE
                                                                        Faites
                                  Définissez                            DU REPÉRAGE
                                  VOS BESOINS                           En vous aidant de Google maps,
                                  Définir les critères de votre loge-   renseignez-vous sur la ville dans
                                  ment « idéal » vous permettra de      laquelle vous allez vivre : noms
                                  gagner du temps et de limiter         des quartiers, lieu d’études, de
                                  les erreurs de choix. Avant de        formation ou de travail, trans-
                                  commencer votre recherche de          ports en commun… Vous vous
                                  logement, faites le point sur vos     repérerez ainsi plus facilement
                                  besoins et vos attentes.              lorsque vous consulterez des
                                                                        annonces de logement. Dans
                                  • Quel est votre budget ?
                                                                        l’idéal, rendez-vous sur place
                                  • Que recherchez-vous ? Un
                                                                        une journée ou deux.
                                     logement indépendant, en
                                                                        Train, bus, tram… informez-
                                     résidence universitaire, une
                                                                        vous sur les lignes, tarifs et
                                     chambre chez un particulier ?
                                                                        abonnements. Que vous soyez
                                  • Êtes-vous intéressé(e) par la
                                                                        motorisé ou non, il est souvent
                                     colocation ?
                                                                        plus pratique, économique et
                                  • Souhaitez-vous un logement
                                                                        écologique d’utiliser les trans-
                                     vide ou meublé ?
                                                                        ports en commun.
                                  • Quel quartier ciblez-vous :
                                     centre-ville, périphérie, cam-
                                     pus ? proche des commerces ?
                                     desservi par les transports en      S’y prendre à l’avance !
                                     commun ?                            Organisez-vous avant de visiter :
                                  • Avez-vous besoin d’une place        créez-vous une check-list pour
                                     de parking ?                        noter les informations sur chaque
                                  • Pour combien de temps sou-          logement, préparez votre dossier
                                                                         de candidature pour le proprié-
                                     haitez-vous vous installer ?        taire (voir p. 23 et 24) et infor-
                                  • Quelle(s) concession(s) êtes-       mez-vous sur les prix des loyers :
                                     vous prêt(e) à faire (surface,      www.observatoires-des-loyers.org
                                     lieu, environnement...) ?           Vous éviterez ainsi de passer à côté
                                                                         d’une opportunité !
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2018

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TROUVER UN LOGEMENT - PAYS DE LA LOIRE ÉDITION 2018 - CRIJ Nantes
ZOOM
Évaluez votre budget
Ne prenez pas un logement au-dessus de vos moyens. Pour déterminer
la somme maximale à consacrer à votre loyer et aux charges, faites vos
comptes et n’oubliez rien !
 Vos ressources mensuelles                   Vos dépenses mensuelles
 > Bourse                                e Charges du logement
                                           > Loyer + charges
 > Salaire                               e locatives                       e
 > Allocation Pôle emploi                e > Assurance habitation          e
                                           > Factures d’énergie (eau,
 > Indemnités service                        électricité, gaz)            e
   civique, SVE…                         e > Abonnements téléphone/
                                              internet                     e
 > Prestations CAF (loge-                 > Taxe d’habitation
   ment, prime d’activité,                    + contribution à l’audio-
   RSA)                                  e    visuel public                e
 > Autres aides au logement               > Entretien du logement et
                                              des équipements (chauf-
    (Action Logement,
                                              fage, robinetterie, etc.)    e
    Région…)                             e
 > Autres ressources (aide                Autres charges
    de la famille, etc.)                 e > Coûts études / formation     e
                                           > Transport (abonnement,
                                              carburant)                   e
                                           > Courses (alimentation,
                                              hygiène, etc.)               e
                                           > Impôt sur le revenu          e
                                           > Habillement                  e
                                           > Sorties, loisirs, vacances   e
                                           > Divers : santé, crédits en
                                              cours, etc.                  e
                                           > Épargne                      e
 Total                                   E Total                           E
Ressources - dépenses = solde (ce qu’il vous reste à la fin du mois !)
 Dépenses à l’arrivée dans le logement
 > Frais d’agence / de notaire / d’état des lieux                          e
 > Dépôt de garantie (= 1 mois de loyer sans charges)                      e
 > Dépenses liées au déménagement                                          e
 > Frais d’équipement (vaisselle, meubles, électroménager, etc.)           e
 > Ouverture de compteurs d’eau, d’électricité, de gaz, de ligne
   téléphonique et connexion internet                                      e
 Total                                                                     E

En savoir    +
Calculateur de budget simplifié :
www.lafinancepourtous.com/calculateurs/budget-simplifie.html

                                                                               5
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CONNAÎTRE LES AIDES
                                                                          Estimation du montant
                                  Les aides                               Selon vos revenus, votre statut
                                  DE LA CAF                               et votre logement, vous pourrez
                                                                          recevoir une aide. Estimez-la sur :
                                  Quel que soit votre statut (étu-        www.caf.fr rubrique Mes ser-
                                  diant, apprenti, salarié…), si vos      vices en ligne / Faire une simu-
                                  revenus sont modestes, la CAF           lation / Le logement
                                  (Caisse d’allocations familiales)       Le site de la CAF est le seul
                                  peut vous accorder une aide             habilité à estimer le montant de
                                  pour payer votre loyer.                 vos aides. Méfiez-vous d’autres
                                                                          simulateurs, sans aucune valeur.
                                  Il existe 3 aides, non cumu-
                                  lables : l’APL (aide personnalisée
                                  au logement), l’ALF (allocation          Moins de 21 ans ?
                                  de logement familiale) et l’ALS          Si vous avez moins de 21 ans et que
                                  (allocation de logement sociale).        vous demandez une aide au loge-
                                                                           ment, vos parents ne pourront pas
                                  Pour en bénéficier, certains cri-
                                                                           continuer à percevoir les prestations
                                  tères sont obligatoires : décence        familiales pour vous. Étudiez bien la
                                  du logement (superficie d’au             question avec eux.
                                  moins 9 m2, confort minimum,
                                  conformité aux normes de sécu-          Demande en ligne
                                  rité) ; quittance de loyer et bail
                                  établis au nom de la personne           Sur le site de la CAF, la demande
                                  qui demande l’aide ; absence de         d’aide prend 15 à 20 minutes. Pré-
                                  lien de parenté direct avec le pro-     parez les documents suivants :
                                  priétaire (il ne doit pas être votre    • votre contrat de location (bail) ;
                                  parent ou votre grand-parent).          • vos revenus sur les deux der-
                                                                            nières années ;
                                                                          • votre RIB ;
                                   En colocation                          • le cas échéant, le numéro d’al-
                                   Chaque colocataire peut bénéficier
                                                                            locataire de vos parents avec
                                   d’une aide au logement et doit faire     leur Caf d’appartenance ;
                                   sa propre demande. La condition ?      • les coordonnées du proprié-
                                   Tous les noms des colocataires           taire, le numéro de Siret si
                                   doivent figurer sur le contrat de        votre bailleur est une société ;
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2018

                                   location ou chacun doit avoir signé    • le montant du loyer et des
                                   un bail à son nom.
                                                                            charges.
                                                                          Indiquez une adresse mail que
                                                                          vous consultez souvent.

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TROUVER UN LOGEMENT - PAYS DE LA LOIRE ÉDITION 2018 - CRIJ Nantes
Versement de l’aide
                                                           ZOOM
Dès l’arrivée dans la location,
faites votre demande d’aide sur             Le petit dico
le site de la CAF. Sachez que
dans le logement privé, aucune              de l’immo
aide n’est versée le premier                •B  ailleur
mois d’entrée dans les lieux.
                                            Propriétaire proposant un loge-
Lorsque toutes les conditions
                                            ment à la location.
sont remplies, le premier paie-
ment est généralement versé                 • Bail
2 mois après la demande.                    Contrat de location signé entre le
Selon les cas, l’allocation est             propriétaire et le locataire pour
versée au locataire ou au pro-              un logement vide ou meublé.
priétaire qui la déduit du mon-             • Charges
tant du loyer.
                                            Charges mensuelles (eau, élec-
                                            tricité, gaz).
 Étudiants                                  Charges des parties communes
                                            (espaces verts, ascenseur…).
 Si vous conservez votre logement en
 juillet et en août, pensez à l’indiquer    •H  onoraires ou frais
 à la CAF avant fin juin, sinon le verse-   Somme d’argent demandée lors
 ment de votre aide sera interrompu         de la signature du bail si vous
 automatiquement.                           passez par une agence immobi-
                                            lière ou un notaire.
Plus d’informations sur :                   •C  aution ou garant
www.caf.fr/allocataires/actua               Personne qui se porte caution ou
lites/2017/aide-au-logement-                garante en s’engageant à payer
etudiant                                    le loyer à votre place si vous ne
• Vidéos explicatives et questions-         pouvez plus le régler.
réponses.                                   •D  épôt de garantie
• Pour les étudiants étrangers :            Somme demandée à la signature
aide au logement expliquée                  du bail (1 mois de loyer pour un
en anglais, chinois et espagnol.            logement non meublé).
                                            • DPE (Diagnostic de perfor-
N° spécial de la CAF pour les étu-
                                            mance énergétique)
diants : 0 810 29 29 29
                                            Estimation de la performance
(0,06€/mn + prix d’un appel local).
                                            énergique du logement.
www.facebook.com/
cafetudiants
>> Pour les adresses régionales
voir le carnet d’adresses à la fin
du guide P. 34

                                                                                 7
TROUVER UN LOGEMENT - PAYS DE LA LOIRE ÉDITION 2018 - CRIJ Nantes
CONNAÎTRE LES AIDES

                                  Dépôt                                CAUTION
                                  DE GARANTIE                          Garantie Visale
                                                                       Ce dispositif est une alternative
                                  Si vous avez des difficultés à       à la caution parentale ou ban-
                                  financer le dépôt de garantie        caire en accord avec le proprié-
                                  réclamé au moment de la signa-       taire. Action Logement se porte
                                  ture du bail (1 mois de loyer hors   garant, gratuitement, pour vous
                                  charges), vous pouvez, dans cer-     auprès de votre futur proprié-
                                  tains cas, bénéficier de l’Avance    taire (logements du parc privé)
                                  Loca-Pass.                           pendant toute la durée de votre
                                                                       bail, dans la limite de 36 men-
                                  Avance Loca-Pass                     sualités d’impayés. La garan-
                                  Action Logement avance gratui-       tie Visale s’adresse à tous les
                                  tement tout ou partie du dépôt       jeunes de moins de 30 ans, et à
                                  de garantie demandé par le pro-      tous les salariés du secteur privé
                                  priétaire à l’entrée dans le loge-   et agricole de plus de 30 ans en
                                  ment. L’avance Loca-Pass est un      CDD, CDI période d’essai, intérim
                                  prêt (sans intérêts) d’un mon-       ou en mobilité professionnelle.
                                  tant de 1200 € maximum que           Les étudiants et alternants sont
                                  vous devez rembourser ensuite        garantis sans justificatif de
                                  par petites mensualités sur une      ressources, pour un loyer ne
                                  durée maximale de 25 mois. Il        dépassant pas 600 € CC dans
                                  s’adresse aux jeunes de moins        le parc privé ou social sur toute
                                  de 30 ans et aux salariés du sec-    la durée d’occupation (max. 36
                                  teur privé non agricole.             mois loyers impayés parc privé,
                                  Vous pouvez tester votre éligibi-    et 9 mois parc social, résidences
                                  lité et faire la demande en ligne    étudiantes, résidences du Crous,
                                  au plus tard 2 mois après l’en-      résidences habitat jeunes).
                                  trée dans les lieux.                 Si vous ne pouvez plus payer
                                                                       votre loyer, Action logement
                                  Plus d’infos sur                     avance les sommes au proprié-
                                  www.actionlogement.fr                taire. Vous remboursez ensuite
                                                                       cette avance par mensualités.
                                                                       L’adhésion au dispositif doit avoir
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2018

                                                                       lieu avant la signature du bail.
                                                                       Jeunes ou propriétaires,
                                                                       demande en ligne sur
                                                                       www.visale.fr

    8
Garantie Loca-Pass                          En cas de grandes
Dans les habitations apparte-
                                            difficultés
nant à des personnes morales                Le Fonds de solidarité pour
                                            le logement (FSL)
(organisme social, HLM, asso-
                                            Financement du dépôt de garantie, de
ciation…) et faisant l’objet d’une          la caution, des dettes de loyers… le
convention ouvrant droit à l’APL            FSL aide ponctuellement les personnes
ou signée avec l’Anah (Agence               les plus démunies qui rencontrent des
nationale de l’habitat), ce dispositif      difficultés pour accéder à un logement
                                            ou s’y maintenir.
permet au locataire de couvrir le
                                            Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)
loyer pendant la durée du bail.
                                            Il attribue des aides financières aux
Il s’adresse aux jeunes de moins            jeunes, âgés pour la plupart de 18 à
de 30 ans en formation profes-              25 ans, en grande difficulté d’insertion
sionnelle (contrat d’apprentis-             sociale et professionnelle. Le Fonds
sage ou de professionnalisation),           d’aide aux jeunes leur apporte un se-
                                            cours temporaire pour faire face à des
en recherche d’emploi ou en                 besoins urgents (caution, premier loyer,
situation d’emploi, aux étudiants           équipement de première nécessité…).
salariés sous conditions ainsi              Pour faire une demande FSL ou FAJ,
qu’aux salariés du secteur privé            adressez-vous à votre mission locale,
                                            votre CCAS, votre Crous, ou aux ser-
non agricole.                               vices sociaux de votre département. Un
En cas de difficultés de paie-              travailleur social vous accompagnera
ment, Action Logement avance                dans vos démarches.
les sommes au propriétaire
(jusqu’à 9 mois de loyers). Vous           A savoir : Le Fastt (fonds d’action
remboursez ensuite cette avance,           social du travail temporaire) pro-
selon un échéancier adapté à               pose aux intérimaires aides et ser-
votre situation financière, dans           vices pour faciliter leur recherche
un délai maximal de 3 ans.                 de logement : accompagnement
                                           personnalisé, garanties pour ras-
Demande en ligne (au plus tard             surer les propriétaires, aide pour
2 mois après l’entrée dans les lieux)      payer la caution et les honoraires
www.actionlogement.fr                      d’agences immobilières…
rubrique Louer                             www.fastt.org

  En Région
 Le Pass apprenti et le Fonds social       Le Pass logement : Cette aide de la
 apprenti régional : aides aux frais de    Région s’adresse aux moins de 30 ans
 transport, d’hébergement et de restau-    ayant besoin d’une caution pour leur
 ration apportées par la Région des Pays   futur logement en Pays de la Loire et
 de la Loire aux apprentis.                qui ne peuvent pas bénéficier du Loca
                                           Pass, FSL ou Visale. Validité du dispo-
         www.paysdelaloire.fr              sitif jusqu’au 31 octobre 2018, au-delà
        rubrique Aides et services         consultez le site de la Région
                                           Plus d’infos auprès de l’Urhaj au :
                                           02 51 86 74 00

                                                                                       9
CONNAÎTRE LES AIDES
                                                                      Frais de déménagement :
                                  Mobilité                            l’aide Mobili-Pass
                                  PROFESSIONNELLE                     Cette aide pour les frais liés à
                                                                      l’accès à une location s’adresse
                                  Vous devez déménager pour           aux salariés d’une entreprise
                                  suivre une formation en alter-      du secteur privé (d’au moins 10
                                  nance ? Vous êtes muté(e) dans      salariés) en mobilité profession-
                                  une autre ville ? Des aides         nelle (ou embauche, mutation,
                                  existent pour vous aider à vous     déménagement de l’entreprise,
                                  installer.                          formation dans le cadre d’un plan
                                                                      de sauvegarde de l’emploi, etc.).
                                  Formation en alternance :           Vous pouvez bénéficier :
                                                                      • d’une subvention pour finan-
                                  l’aide Mobili-jeune                    cer un professionnel qui vous
                                  Cette subvention prend en              accompagnera dans votre
                                  charge une partie du loyer d’un        recherche de logement, vos
                                  logement proche de votre lieu de       démarches        administratives
                                  formation ou de travail, au maxi-      et votre installation dans le
                                  mum 1 an (renouvelable 2 fois).        logement ; et/ou,
                                  Elle s’adresse aux jeunes de        • d’un prêt à taux réduit pour les
                                  moins de 30 ans en formation en        doubles charges de logements
                                  alternance (contrat d’apprentis-       (loyers et charges locatives ou
                                  sage ou de professionnalisation)       redevances en foyer, résidence
                                  dans une entreprise du secteur         sociale, frais d’hôtel, notaire,
                                  privé. Le salaire ne doit pas dé-      indemnités de prêts, prêts
                                  passer le Smic.                        relais, frais d’agence, frais de
                                  Le montant de l’aide est de            contrats…).
                                  100 € maximum par mois selon
                                                                      Demande en ligne :
                                  le reste de loyer à payer, déduc-
                                                                      www.actionlogement.fr
                                  tion faite de l’allocation CAF.
                                                                      rubrique Bouger /
                                  Demande en ligne au plus tard       Financement de la mobilité
                                  dans les 6 mois après le démar-     professionnelle
                                  rage de la formation.
                                  www.actionlogement.fr               >> Pour les adresses régionales
                                  rubrique Bouger                     voir le carnet d’adresses à la fin
                                                                      du guide p. 34
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2018

10
TROUVER
   UN
LOGEMENT

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TROUVER SON LOGEMENT
                                                                          Priorité à la vigilance !
                                  Location                                Soyez sur vos gardes avec les ar-

                                  DANS LE PRIVÉ
                                                                          naques sur Internet qui consistent
                                                                          à vous demander une somme
                                                                          d’argent pour réserver un logement.
                                  Quel que soit votre projet de loca-     N’envoyez jamais d’argent !
                                  tion (chambre, studio, meublé...),      Méfiez-vous aussi des marchands
                                  les possibilités dans le marché         de listes qui proposent des offres
                                  privé sont nombreuses et les            de location contre un paiement
                                  annonces de particuliers à parti-       préalable… sans garantir de vous
                                                                          trouver un logement. Évitez de payer
                                  culiers et d’agences immobilières       pour avoir une adresse.
                                  se trouvent partout, sur Internet et
                                  dans les journaux.
                                  Les agences organisent les             Où s’informer ?
                                  visites et rédigent le bail,
                                  des frais sont à prévoir               Les informateurs du réseau
                                  dans votre budget : environ            Information Jeunesse (CRIJ,
                                  1 mois de loyer hors charges.          CIJ, BIJ et PIJ) informent gratui-
                                  Ils sont à régler seulement si         tement les jeunes en recherche
                                  vous signez le bail. Les notaires      de logement sur les démarches,
                                  peuvent également proposer ce          les offres de location et les aides
                                  type de service immobilier.            financières.
                                  Pour votre recherche, activez          Certains organisent des forums ou
                                  aussi votre réseau personnel.          ateliers d’infos sur le logement.
                                                                         Articles et guides à retrouver sur
                                  Offres immobilières                    www.infos-jeunes.fr rubrique
                                  Quelques sites :                       Se loger
                                  www.leboncoin.fr                       Les Cllaj (Comités locaux pour le
                                  www.pap.fr                             logement autonome des jeunes)
                                  www.fnaim.fr                           proposent un accompagnement
                                  www.seloger.com                        personnalisé gratuit aux jeunes
                                  www.immobilier.notaires.fr             qui cherchent un logement.
                                  www.lokaviz.fr (centrale               www.uncllaj.org
                                  du Crous réservée aux étudiants)
                                                                         >> Pour les adresses régionales
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2018

                                  Pensez également aux groupes           (réseau Information Jeunesse,
                                  Facebook dédiés à la location et       Crous…), voir le carnet d’adresses
                                  à la colocation.                       à la fin du guide.

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Logement                                               ZOOM
SOCIAL
Les logements sociaux (HLM)
                                        Les pièges
sont attribués sous conditions de
ressources. Les délais d’attente
                                        à éviter
peuvent parfois être très longs.        • Ne sautez pas sur la première
Enregistrez votre demande unique          annonce qui passe.
(à renouveler chaque année) :           • Ne vous fiez pas aux photos,
• en ligne sur www.demande-              déplacez-vous.
   logement-social.gouv.fr ou           • N’envoyez jamais d’argent
   sur les sites départementaux ;         pour réserver un logement.
• ou auprès de l’organisme HLM
   de votre choix.                      • Ne louez pas une chambre
Bon à savoir : des Agences im-            de moins de 9 m2, sinon vous
mobilières sociales (AIS) font le         n’aurez pas droit aux aides au
lien entre les bailleurs privés pro-      logement.
posant leur logement au titre du        • Ne prenez pas un appartement
logement social et les locataires         au-dessus de vos moyens.
(garantie Visale possible).
www.habitat-humanisme.org
www.soliha.fr

                       Décrypter une annonce
 F1, F2… T1, T2 … : nombre de          PK ou Park ou PKG : parking
 pièces (hors cuisine, SDB et WC)      CV : centre-ville
 MB : meublé                           Et : étage
 GG : garage                           Asc : ascenseur
 NF : neuf                             Cuisine aménagée : meubles
 BE : bon état                         + branchements
 TBE : très bon état                   Cuisine équipée : avec appareils
                                       électroménagers
 CC : charges comprises
                                       ÉQ : équipé
 HC : hors charges
                                       SDB : salle de bains (avec
 Dig : digicode
                                       baignoire)
 DPE : diagnostic de performance
                                       Salle d’eau : comprend une
 énergétique
                                       douche
 Int : interphone
                                       HB : heure de bureau

                                                                           13
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                             Vous n’êtes pas lié(e) légalement
                                  Partager                                   aux autres locataires : si un colo-
                                                                             cataire ne paie pas son loyer, vous
                                  SON LOGEMENT                               n’avez pas à régler sa part.
                                                                             Où trouver ses colocataires ?
                                  La formule de la colocation permet
                                                                             www.leboncoin.fr/colocations
                                  d’habiter un logement plus grand tout
                                                                             www.appartager.com
                                  en limitant son budget. C’est aussi une
                                                                             www.lacartedescolocs.fr
                                  bonne manière de s’intégrer dans une
                                  nouvelle ville et de se faire des amis     Consultez également les sites d’an-
                                  rapidement… à condition de bien            nonces habituels (voir p. 12).
                                  s’entendre avec ses colocataires !

                                  La colocation                               Conseil
                                                                              Pour votre habitation, assurez-vous
                                  En colocation, il existe deux types de
                                                                              tous ensemble chez le même assu-
                                  contrat de location (bail).                 reur pour éviter tout conflit de res-
                                  • Un bail unique signé avec le pro-         ponsabilité entre assurances en cas
                                  priétaire. Tous les colocataires y fi-      de problème.
                                  gurent et le signent. Chacun dispose
                                  des mêmes droits et des mêmes
                                  obligations.
                                                                             Koloc’ à projets
                                                                             solidaires - KAPS
                                  Attention à la clause de solidarité
                                  avec ce type de bail ! Si vous quittez     Vous avez envie de vivre en colo-
                                  le logement avant l’expiration du bail,    cation et de vous engager dans un
                                  vous êtes quand même tenu de payer         quartier populaire ? Vous avez entre
                                  la part du loyer d’un colocataire qui      18 et 30 ans ? Conjuguez action
                                  ne pourrait plus l’assumer. Sans nou-      solidaire (4h environ par semaine),
                                  veau colocataire, la solidarité de l’ex-   mixité sociale et colocation de
                                  colocataire cesse 6 mois après la fin      jeunes en participant aux Kaps. Les
                                  du préavis de ce dernier (sauf pour les    Kaps sont proposés par l’Afev (As-
                                  colocations antérieures à mars 2014        sociation de la fondation étudiante
                                  pour lesquelles cette durée n’est pas      pour la ville) et permettent à une
                                  valable).                                  centaine de jeunes de s’engager sur
                                                                             Nantes et Saint-Nazaire. A noter :
                                  Pour récupérer votre dépôt de ga-          les logements proposés ne sont pas
                                  rantie, vous devrez attendre que les       meublés. Inscription en ligne sur :
                                  autres locataires quittent également       rejoins.afev.org/kaps
                                  le logement.
                                                                             Contacts Afev en région :
                                  • Un bail pour chaque colocataire :          antes, Rezé et Saint-Herblain au
                                                                             •N
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2018

                                  chaque colocataire signe un contrat         06 75 29 66 10 nantes@afev.org
                                  avec le propriétaire pour la chambre
                                                                             •S aint-Nazaire au 06 46 06 27 91
                                  qu’il loue et partage les espaces com-
                                                                               stnazaire@afev.org
                                  muns (cuisine, sanitaires...). Souvent,
                                  le propriétaire choisit les personnes
                                  qui entrent dans le logement.

14
ZOOM
Conseils pour une colocation réussie !
La colocation a de nombreux atouts (convivialité, partage des tâches,
des charges, du loyer…), mais elle implique aussi des contraintes et
des concessions à faire (respect mutuel des modes de vie de cha-
cun…). Elle reste cependant une expérience enrichissante qui peut
déboucher sur de belles amitiés.

 •R
   enseignez-vous bien sur la législation en matière de colo-
  cation.
 • Trouvez un logement suffisamment grand pour que tous les
    locataires bénéficient d’un minimum d’intimité et d’indé-
    pendance.
 •C
   hoisissez au mieux vos colocataires : mode de vie, solva-
  bilité, etc.
 •D
   éfinissez dès le départ les règles de vie commune par écrit
  et veillez à vous y tenir : courses, tâches ménagères, respect de
  la vie privée (horaires, bruit, visites), lieux où fumer, consignes
  de chauffage, autorisation ou non des animaux domestiques…
  • Sachez faire des compromis et rester souple.
  • T irez parti de nouvelles rencontres pour découvrir d’autres
    cultures, d’autres musiques et vous ouvrir aux autres.
  •C
    ommuniquez en cas de problème : ne laissez pas les ten-
   sions ou les malentendus s’installer !

En savoir   +
www.anil.org rubrique Votre question / Vous êtes locataire / Colocation
www.service-public.fr tapez « colocation » dans la barre de recherche
www.tricount.com application gratuite pour gérer le budget d’une colocation

                                                                              15
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                        La chambre meublée
                                  L’habitat partagé
                                                                        chez l’habitant
                                  intergénérationnel
                                                                        Pour partager un logement, vous
                                  et solidaire                          pouvez aussi louer une chambre
                                  D’autres modes de cohabitation        meublée indépendante chez un
                                  sont possibles. Dans le cadre de      particulier, avec un accès à la
                                  l’habitat partagé intergénéra-        cuisine et à la salle de bains.
                                  tionnel et solidaire, « l’hébergé »   Cette formule a des avantages :
                                  (étudiant, jeune en formation,        pas d’aménagement, pas de taxe
                                  salarié…), en échange d’une           d’habitation, accès au wifi de la
                                  présence et de petits services        famille, possibilité de partager
                                  dans les tâches quotidiennes,         le repas du soir… Elle présente
                                  est logé gratuitement ou contre       aussi des inconvénients : vous
                                  une cotisation chez un « héber-       avez peu d’intimité et il n’est pas
                                  geur » (personne âgée, famille        évident d’inviter vos amis car
                                  monoparentale…).                      vous n’êtes pas chez vous !
                                                                        Bon à savoir : pensez à signer un
                                  En région                             bail.
                                  Nantes Renoue
                                  1 Cour des Francs Tireurs – Nantes    fr.chambrealouer.com
                                  Tél : 02 40 69 84 24 ou               www.lokaviz.fr (pour étudiants)
                                  06 28 05 36 68                        www.airbnb.fr
                                  nantesrenoue@laposte.net              www.leboncoin.fr
                                  www.nantesrenoue.com
                                  Le temps pour toiT                    Logement contre services
                                  www.letempspourtoit.fr                Certains propriétaires (parents
                                  info@letempspourtoit.fr               avec jeunes enfants) proposent
                                  • Maison des Confluences
                                                                        gratuitement une chambre meu-
                                     4 Place du Muguet Nantais -        blée en échange de garde d’en-
                                     Nantes                             fants et de soutien scolaire. Il est
                                  • 15/17 rue de Jérusalem - Angers
                                                                        conseillé de rédiger un écrit sur
                                                                        les conditions de l’échange (du-
                                                                        rée, mise à disposition, gratuité,
                                                                        prestations fournies…) pour évi-
                                                                        ter tout conflit. Les annonces se
                                                                        trouvent sur les principaux sites
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2018

                                                                        de logement.

16
Adressez-vous au Crous de votre

Habiter
                                      académie pour en savoir plus
                                      sur les loyers, les services pro-

EN RÉSIDENCE
                                      posés (connexion internet, équi-
                                      pements…), la localisation des
                                      résidences, les logements libres
Plusieurs types de résidences
                                      en cours d’année (départ d’étu-
existent, selon votre statut, votre
                                      diants en stage ou en réorienta-
budget et vos exigences.
                                      tion), les restos U et cafets U…
                                      www.messervices.etudiant.
Résidences du Crous                   gouv.fr
Les logements en cités et rési-
                                      Bon à savoir : cette année, le site
dences universitaires du Crous
                                      https://trouverunlogement.
sont attribués aux étudiants, sous
                                      lescrous.fr permet de préciser
conditions de ressources, pour
                                      ses vœux de logement après
une année universitaire (demande
                                      avoir constitué son DSE.
renouvelable). Les étudiants
boursiers sont prioritaires.          >> Pour les coordonnées des
N’attendez pas les résultats du       Crous, voir le carnet d’adresses
bac pour préparer votre rentrée !     p.34.
Les demandes de bourse et de
logement étudiant sont à faire
en ligne entre le 15 janvier et le     Campus vert
31 mai pour la rentrée suivante        Le logement étudiant à la cam-
                                       pagne ! Des studios sont proposés
via la procédure du Dossier so-
                                       par des agriculteurs dans leur ferme
cial étudiant (DSE). Une réponse       à des prix modérés. Une formule qui
vous est donnée fin juin. L’ad-        existe en Bretagne, en Île de France
mission est définitive dès lors        et dans les Hauts-de-France.
que vous versez une provision          www.campusvert.com
avant une date limite.

                                      Foyers pour étudiants
            Bonus !
                                      Gérés par des associations, ils pro-
      Les loyers en Cité U sont
     toutes charges comprises.
                                      posent des chambres. Ces foyers
                                      peuvent être à caractère religieux,
  Ce type de logement ouvre droit
   aux aides au logement (APL).
                                      avec des conditions d’accueil spé-
                                      cifiques : pour filles uniquement,
     Pas de taxe d’habitation.
                                      règles de vie strictes… Rensei-
         Accès à Internet.            gnez-vous pour vérifier que ce
                                      type de foyer vous convient.
                                      www.unme-asso.com
                                      www.foyers-catholiques.org

                                                                              17
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                       Résidences Habitat
                                  Résidences privées                   Jeunes
                                  pour étudiants                       Les résidences Habitat Jeunes
                                  et jeunes actifs                     accueillent principalement des
                                                                       jeunes de 16 à 30 ans dans
                                  Les résidences privées pour étu-
                                                                       un parcours vers l’autonomie,
                                  diants et jeunes actifs proposent
                                                                       en cours d’insertion sociale et
                                  des appartements équipés et
                                                                       professionnelle : jeunes travail-
                                  meublés aux étudiants et aux
                                                                       leurs, salariés, stagiaires, ap-
                                  jeunes salariés le temps d’un
                                                                       prentis, demandeurs d’emploi
                                  stage, de leurs études… Ces
                                                                       indemnisés.
                                  résidences ouvrent droit à l’APL.
                                                                       Quelques places sont dispo-
                                  Des espaces collectifs sont
                                                                       nibles pour les scolaires et les
                                  accessibles aux résidents : salle
                                                                       étudiants.
                                  de travail, salle de convivialité,
                                                                       Les résidences Habitat Jeunes
                                  ainsi que des services : laverie,
                                                                       proposent plusieurs types de
                                  local à vélo, parking…
                                                                       logements (chambre, studio…)
                                  Les résidences sont souvent
                                                                       à des prix accessibles, toutes
                                  bien situées : en centre-ville,
                                                                       charges comprises.
                                  proche des universités, des
                                                                       Ces logements ouvrent droit aux
                                  transports en commun. Avant de
                                                                       allocations de la CAF. Les loge-
                                  vous engager, faites-vous pré-
                                                                       ments sont le plus souvent meu-
                                  ciser les tarifs, les charges, les
                                                                       blés pour faciliter l’installation
                                  frais de dossiers éventuels, les
                                                                       des jeunes en mobilité.
                                  conditions de départ (préavis…),
                                                                       Un accompagnement individua-
                                  pour ne pas avoir de surprise
                                                                       lisé peut être proposé par des
                                  financière.
                                                                       professionnels (aide dans les
                                  La plupart des résidences pro-
                                                                       démarches administratives, la
                                  posent d’effectuer votre de-
                                                                       recherche d’emploi...).
                                  mande de logement sur leur site.
                                                                       Demande de logement en ligne
                                  www.adele.org
                                                                       www.urhajpaysdelaloire.fr
                                  https://logement.studyrama.
                                                                       www.locstudio.fr
                                  com
                                                                       www.edit-nantes.fr
                                  >> Pour les coordonnées des
                                                                       >> Coordonnées des résidences
                                  résidences privées, voir le carnet
                                                                       Habitat Jeunes, voir le carnet
                                  d’adresses.
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2018

                                                                       d’adresses.

18
Bonus !                    En cas d’urgence
     La redevance (loyer) payable       Si vous êtes sans-abri (en rupture
      à la fin du mois est toutes       familiale, expulsé par votre proprié-
          charges comprises.            taire, sans aide pour vous héberger
      Durée de séjour variable :        provisoirement…), ou témoin d’une
       à la semaine, au mois.           telle situation, appelez le 115 pour
          Préavis de départ             ne pas dormir dans la rue, pour être
                                        aidé ou pour venir en aide.
           d’une semaine.
                                        Numéro vert, gratuit, fonction-
                                        nant 24h/24 et 7j/7

Résidences sociales                    Les Compagnons du devoir
On retrouve notamment sous             Les jeunes effectuant leur for-
cette appellation les résidences       mation avec les Compagnons
Adoma ou Coallia.                      du devoir et du Tour de France
Elles s’adressent à tout public        peuvent être logés dans les Mai-
en difficulté : jeunes actifs pré-     sons des compagnons du devoir.
caires, familles monoparentales
démunies, demandeurs d’asile,          En région, possibilité d’accueil
travailleurs migrants…                 sur Nantes, Angers, Cholet,
Les résidences sociales ap-            Saumur et Le Mans.
portent une solution transitoire       www.compagnons-du-devoir.
en attendant un relogement             com/annuaire-pays-de-la-loire
dans le parc immobilier tradi-
tionnel. Ces logements tempo-
raires sont meublés et conven-
tionnés APL.
Les résidents disposent éga-
lement d’un accompagne-
ment pour les aider dans leurs
démarches administratives et
d’accès aux droits.
Vous pourrez être dirigé(e) vers
une de ses résidences en passant
par l’intermédiaire d’un travailleur
social (CCAS, mission locale…).
www.adoma.fr
www.coallia-jeunes.org

                                                                                19
TROUVER SON LOGEMENT
                                                                       Hébergement temporaire
                                  Hébergement                          chez l’habitant
                                  DE COURTE DURÉE                      (15 € la nuit, maximum 250 €
                                                                       par mois). Hébergement possible
                                  Stage, job, concours… Pour vous      sur les communautés de com-
                                  loger, quelques nuits ou quelques    munes suivantes :
                                  mois, des solutions existent.        >> Grand Lieu, Loire Atlantique
                                                                       Méridionale, région Machecoul
                                  Résidences universitaires            (44), contact : 02 51 78 63 30
                                  Possibilité de séjourner en rési-    >> Erdre et Gesvres, Nozay (44),
                                  dence universitaire une nuit ou      contact : Habitat Jeunes l’Odyssée
                                  quelques jours pour un coût peu      - 02 28 05 01 15
                                  élevé. Location de courte durée      >> Pays de Châteaubriant (44),
                                  entre mars et août. Rendez-vous      contact : ALJC - 02 40 81 46 95
                                  sur le site du Crous de votre aca-   >> Centre Mauges et la région
                                  démie ou sur :                       de Chemillé (49), contact : Habitat
                                  www.bedandcrous.com                  Jeunes du Choletais -
                                                                       02 41 71 36 36
                                  www.crous-nantes.fr
                                                                       >> Sablé-sur-Sarthe (72),
                                  Résidences étudiantes                contact : Le Flore Habitat Jeunes -
                                                                       02 43 81 27 55
                                  privées / Habitat Jeunes             >> L’Huisne Sarthoise (Ferté
                                  Certaines résidences étudiantes      Bernard) (72), contact : Le Relais
                                  privées ou Habitat Jeunes pro-       Habitat et Services Jeunes -
                                  posent des formules à la semaine     02 43 61 24 24
                                  ou au mois en fonction des places
                                  disponibles (voir p. 18).            Couchsurfing
                                                                       Des particuliers prêtent leur ca-
                                  Auberges de jeunesse                 napé pour une nuit ou plus.
                                  Un mode d’hébergement acces-         www.couchsurfing.com
                                  sible à tous, avec une carte an-
                                  nuelle d’adhésion à prix modique.    Camping
                                  www.fuaj.org                         Une location en mobil-home est
                                  www.auberges-de-jeunesse.com         également envisageable.
                                                                       www.nantes-camping.fr
                                  Chambre chez l’habitant
                                  Cette formule conviviale, utile      Creps
                                  pour une nuit, devient vite chère.   Hébergement possible dans le
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2018

                                  www.airbnb.fr                        cadre d’un stage, d’une formation,
                                  www.leboncoin.fr                     d’un séminaire… selon les dis-
                                  www.gites-de-france.com              ponibilités.
                                  www.clevacances.com                  www.creps-pdl.sports.gouv.fr
                                  www.chambres-hotes.fr                www.centresportsetloisirs.com

20
J e u n esse
                   r m a t ion ls
   l i e u x Info ssionne
62          0 0 p r ofe        j e unes
          1                e s
           u x  c ô tés d
         a

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                                                                         Enfin, à la fin de la conversa-

                                  Premier contact
                                                                         tion, n’oubliez pas de vous faire
                                                                         confirmer les coordonnées de

                                  EFFICACE
                                                                         votre interlocuteur.

                                  Vous avez trouvé une offre qui         Les questions du bailleur
                                  vous intéresse ? Avant de fixer
                                  un rendez-vous avec le bailleur        • Êtes-vous étudiant(e) ? salarié(e) ?
                                  (propriétaire, agent immobi-           • Si vous êtes salarié(e), êtes-
                                  lier…), anticipez les questions           vous intérimaire ? en CDD ou
                                  qui seront posées lors du pre-            en CDI ? La période d’essai
                                  mier contact (téléphonique ou             est-elle terminée ?
                                  par mail).                             • Quelles sont vos ressources
                                  Au début de l’échange, présen-            financières ?
                                  tez-vous et indiquez où vous
                                                                         • Avez-vous un garant ? Quelle
                                  avez trouvé l’annonce : dans
                                                                            est sa situation ? (Si vous
                                  un journal, sur Internet, par le
                                                                            n’avez pas de garant, voir p. 8
                                  bouche à oreille…
                                                                            et 9.)
                                                                         • Êtes-vous déjà locataire ?
                                  Vos questions
                                  • Quelle est la surface du loge-
                                     ment ?
                                  • Est-il meublé ?
                                  • À quelle date est-il disponible ?
                                  • Est-il proche du centre-ville ?       Lutte contre
                                     des transports en commun ?            les discriminations
                                  • À quel étage se situe-t-il ?          Si vous pensez avoir été défavorisé(e)
                                  • Que comprennent les charges ?         lors de votre recherche de logement
                                     (Attention au « tout compris »        en raison de vos origines, de votre
                                                                           sexe, de votre âge, de votre état de
                                     qui n’intègre pas nécessaire-         santé ou de tout autre critère de
                                     ment l’électricité, l’eau et le       discrimination, vous pouvez vous
                                     chauffage…)                           informer ou saisir le Défenseur des
                                  • Quel est le montant du dépôt          droits sur :
                                     de garantie ?                         www.defenseurdesdroits.fr
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2018

                                  • Existe-t-il d’autres frais (hono-
                                     raires…) ?
                                  • Quand est-il possible de visiter
                                     le logement ?

22
ZOOM
Les documents que le bailleur
est en droit de vous demander
• Vos justificatifs d’identité (copies de passeport, carte d’identité, titre
   de séjour…).
• Vos justificatifs de situation (copies de carte étudiante, de contrat
   de travail…).
• Vos justificatifs de domicile (copies de quittance de loyer, d’attesta-
   tion d’hébergement en cours…).
• Vos justificatifs de ressources (copies d’avis d’imposition, de bulle-
   tins de salaires récents…).
• Les justificatifs de ressources de votre garant (copies d’avis d’im-
   position, de bulletins de salaire récents…).
• L’estimation de l’allocation CAF (voir p. 6 et 7 pour vous informer
   sur les aides de la CAF).
Souvent, le propriétaire (ou son représentant) doit choisir parmi plu-
sieurs personnes intéressées par la location. Pensez à préparer soi-
gneusement tous vos documents avant de visiter les logements, vous
éviterez ainsi d’être pris(e) de vitesse par un(e) concurrent(e) !

Les documents que le bailleur
n’est pas en droit de vous demander
• Une attestation d’absence de crédit.
• Une copie de votre relevé de compte.
• Un extrait de votre casier judiciaire.
• Votre dossier médical.
• Un chèque de réservation.
En cas de doute, consultez le site de l’Agence nationale pour l’infor-
mation sur le logement : www.anil.org rubrique Votre question /
Vous êtes locataire / Se loger. Vous pouvez aussi vous rendre dans
une Agence départementale d’information sur le logement (pour les
coordonnées, voir le carnet d’adresses à la fin du guide).

                                                                                23
VISITER UN LOGEMENT

                                  Votre FICHE VISITE
                                  À chaque visite, munissez-vous de la fiche suivante que vous pour-
                                  rez bien sûr personnaliser. Si vous en avez la possibilité, faites-vous
                                  accompagner par un proche lors de la visite.

                                                     INFOS PRATIQUES / SITUATION DU LOGEMENT

                                   D’où vient
                                   l’offre ?
                                   Contact du
                                   rendez-vous (nom
                                   + coordonnées)
                                   Adresse du
                                   logement

                                   Quartier

                                   Date de disponibilité

                                                                   DESCRIPTION
                                    Type (chambre,
                                       studio…)

                                     Vide / meublé

                                        Surface

                                      Orientation
                                    (ensoleillement)

                                         Étage

                                       Ascenseur
                                       (oui / non)
                                   Parking / garage
                                        / cave
                                   Jardin / espaces
                                         verts
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2018

                                            Photocopiez ce tableau autant de fois que vous en aurez besoin.

24
INFOS FINANCIÈRES

Loyer
Charges : montant + préci-
sions de ce qui est inclus
Dépôt de garantie

Taxe d’habitation
(voir précédents locataires)

Frais (agence / notaire)

                                 INFOS ÉNERGÉTIQUES

Type de chauffage
État des fermetures :
fenêtres, portes…
DPE (diagnostic de perfor-
mance énergétique)

                               ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT

Accès au logement et état du
bâtiment (escalier, toiture…)
État de la pièce principale
(salon, chambre)
État et équipement
de la cuisine
État des sanitaires
(salle d’eau / salle de bain
+ WC)
État des surfaces (sols,
murs, plafonds)
État des équipements
(électricité, chauffage…)

État du mobilier
(dans un logement meublé)
Connexion web : accès tél /
ADSL / fibre optique

                                  MES IMPRESSIONS
Environnement
Bons / mauvais points du
quartier, proximité des com-
merces, transports…
Commentaires personnels

                                                        25
CONNAÎTRE SES DROITS
                                                                        • Montant du loyer, modalités de

                                  Tout                                     paiement et révision éventuelle.
                                                                        • Montant du dépôt de garantie.

                                  SUR LE BAIL                           • Montant du dernier loyer payé
                                                                           par le précédent locataire.
                                  La loi impose la rédaction d’un       • Nature et montant des travaux
                                  contrat de location (bail type)         effectués depuis la fin de la der-
                                  signé par le propriétaire et vous.      nière location.

                                  Durée minimale du bail                Documents joints
                                  • Logement vide : 3 ans (recon-      • État des lieux (voir p. 28).
                                     ductible tacitement), quand le     • État du mobilier (logement
                                     propriétaire est un particulier.      meublé).
                                  • Logement meublé : 1 an (recon-     • Si l’immeuble est en copro-
                                    ductible tacitement) ou 9 mois         priété, règlement précisant
                                    lorsque le logement est loué à         l’usage des parties communes
                                    un étudiant ou à un apprenti (le       et privées.
                                    bail n’est pas automatiquement      •Attestation d’assurance du
                                    reconduit).                           locataire.
                                                                        • Engagement de caution (le
                                                                           propriétaire exige la plupart du
                                  Contenu                                  temps la caution d’un tiers).
                                  • Coordonnées du propriétaire (ou    • Dossier de diagnostic technique
                                    du gestionnaire du logement).         (DDT) comprenant divers docu-
                                  • Nom du locataire (ou des colo-       ments, dont le diagnostic de
                                     cataires).                           performance énergétique (DPE)
                                  • Durée de la location et date à       et l’état de l’installation inté-
                                     partir de laquelle le locataire      rieure d’électricité et de gaz.
                                     dispose du logement.
                                  • Description du logement et de       Assurance
                                     ses annexes (cave, jardin…).        obligatoire !
                                  • Liste des équipements du loge-
                                                                         Si vous ne souscrivez pas une assu-
                                    ment et des parties communes         rance multirisques habitation, renou-
                                    (escalier, ascenseur…).              velée chaque année, le propriétaire
                                  • Surface habitable.                  peut résilier votre bail ou prendre
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2018

                                  • Destination du local loué (usage    une assurance et vous la facturer.
                                     d’habitation ou professionnel).

26
Préavis
Colocation
Si vous optez pour la colocation,         ET CONGÉS
vous pourrez soit signer un bail          Vous pourrez donner congé à votre
unique (avec les autres coloca-           propriétaire à tout moment sans
taires), soit votre propre contrat        vous justifier (par lettre recom-
dans le cadre d’un bail multiple.         mandée avec accusé de réception,
Renseignez-vous bien sur ces              acte d’huissier ou remise en main
deux types de contrats (voir p. 14).      propre contre récépissé ou émar-
                                          gement) mais vous devrez respec-
                                          ter un délai de préavis de 3 mois.
 Attention                                Le délai est réduit à 1 mois si vous
 à la sous-location !                     quittez une location meublée ou
 Sous-louer alors que l’on est soi-       dans les cas suivants :
 même locataire n’est légal qu’avec       • mutation professionnelle ;
 l’autorisation écrite du propriétaire.
 Sous-louer sans autorisation peut
                                          • perte d’emploi ;
 entraîner la résiliation du bail.        • obtention d’un premier emploi
 Le montant du loyer ne doit pas dé-         (CDD ou CDI) ;
 passer celui du locataire principal.     • nouvel emploi suite à une perte
 En tant que sous-locataire, vous            d’emploi ;
 n’aurez aucun lien juridique avec le     • bénéficiaire du RSA ou de
 propriétaire, votre seul interlocuteur
                                             l’AAH ;
 sera le locataire. Vous aurez aussi
 des difficultés à obtenir des aides      • attribution d’un logement social ;
 au logement et à vous assurer.           • raison de santé justifiant un
                                            changement de domicile ;
                                          • logement en zone tendue : ren-
Location meublée                            seignements sur www.service-
Le logement est équipé de                   public.fr/simulateur/calcul/
meubles indispensables (lit,                zones-tendues
chaises, table…) et d’appareils
électroménagers (réfrigérateur,           De son côté, le propriétaire peut,
plaques de cuisson…).                     dans certains cas (reprise du
Consultez la liste des éléments           logement pour y habiter en tant
obligatoires sur : www.anil.org           que résidence principale par
rubrique Votre projet / Vous êtes         exemple), vous donner congé à la
locataire / Location meublée              date d’expiration de votre bail. Il
                                          devra cependant vous prévenir au
                                          moins 6 mois à l’avance.

                                                                                  27
CONNAÎTRE SES DROITS
                                                                          Dépôt
                                  État                                    DE GARANTIE
                                  DES LIEUX                               Le dépôt de garantie (souvent
                                  L’état des lieux est un document        appelé à tort « caution ») est une
                                  obligatoire joint au bail. Il décrit    somme d’argent versée au pro-
                                  le logement pièce par pièce,            priétaire ou à une agence immo-
                                  ainsi que les équipements et les        bilière lors de la signature du bail.
                                  annexes (cave, grenier, garage…)        Elle est destinée à couvrir les
                                  et précise l’état des revêtements       éventuels manquements du loca-
                                  des sols, murs et plafonds, équi-       taire lors de son départ (loyers im-
                                  pements et éléments. Conservez-         payés, absence de réparations…).
                                  le précieusement pendant toute          Son montant ne peut être supé-
                                  la durée de la location.                rieur à 1 mois de loyer hors
                                  Pour être valable, l’état des           charges (2 mois pour une location
                                  lieux, établi à l’entrée dans le        meublée) et ne peut être réévalué
                                  logement, doit être signé par le        en cours de bail.
                                  locataire et le propriétaire (il peut   Des aides existent pour financer
                                  être modifié dans les 10 jours          votre dépôt de garantie (voir p. 8).
                                  par le locataire). Si aucune dé-
                                  gradation n’est constatée entre
                                  l’état des lieux d’entrée et celui      Quel délai
                                  de sortie, vous pourrez récupérer
                                  votre dépôt de garantie.
                                                                          pour récupérer votre dépôt
                                  Lors de l’état des lieux d’en-          de garantie ?
                                  trée, signalez les anoma-               Le propriétaire doit vous le resti-
                                  lies avec des termes précis :           tuer 1 mois après l’état des lieux
                                  « humide », « déchiré », « troué »,     de sortie et la remise des clefs,
                                  plutôt que « correct », « moyen »,      2 mois après, si des dégradations
                                  « passable ».                           ont été constatées, leur coût étant
                                                                          déduit du dépôt de garantie. En
                                  Bon à savoir : depuis 2016,             cas de conflit, des associations
                                  quand vous quittez votre loca-          peuvent vous aider (voir p. 30).
                                  tion, l’état d’usure lié au temps       Pour récupérer votre dépôt de
                                  ou à l’usage normal du logement         garantie, pensez à donner votre
                                  est pris en compte lors de l’état       nouvelle adresse au propriétaire !
IJ • TROUVER UN LOGEMENT • 2018

                                  des lieux de sortie (décret 2016-
                                  382 du 30 mars 2016).

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Le propriétaire a quant à lui
Loyer                                 la responsabilité des grosses
                                      réparations du logement et de
ET CHARGES                            ses équipements (changement
                                      de la chaudière, réfection de la
Vous devez payer votre loyer          toiture…).
jusqu’à la fin du bail. En cours de
bail, le loyer peut être révisé une
fois par an si une clause le pré-
voit. En plus du loyer, vous régle-   La taxe
rez les charges locatives :           d’habitation
• les frais liés au logement et à    La taxe d’habitation, à payer cou-
  l’usage de l’immeuble (eau, as-     rant octobre, est due pour l’année
  censeur, chauffage collectif…) ;    entière : si vous déménagez en
• les dépenses d’entretien et de     cours d’année, vous restez impo-
   petites réparations des parties    sable à l’adresse où vous habitiez
   privatives de l’immeuble ;         au 1er janvier. S’y ajoute la contri-
                                      bution à l’audiovisuel public (139 €
• les taxes locatives (enlèvement    en 2018) si vous possédez un télé-
   des ordures ménagères…).           viseur (ou dispositif assimilé, voir :
Le paiement est généralement          www.service-public.fr/particuliers/
mensuel. Chaque année, une            vosdroits/F88).
régularisation permet d’ajuster les   Les étudiants, même boursiers, ne
versements aux dépenses réelles.      sont pas exonérés de cette taxe, ex-
                                      cepté ceux qui logent dans une rési-
                                      dence universitaire du Crous, ou d’un
Bon à savoir : le propriétaire doit   organisme similaire, ou dans une
vous remettre gratuitement une        chambre meublée chez l’habitant.
quittance de loyer si vous en         Suite à la réforme fiscale du gou-
faites la demande.                    vernement, environ 80 % des foyers
                                      devraient bénéficier d’une baisse puis
Réparations locatives                 d’une suppression de leur taxe d’habi-
                                      tation (allégement de 30 % en 2018,
Les petites réparations et l’en-      65 % en 2019, suppression en 2020).
tretien courant sont à votre          Pour savoir si vous êtes concerné(e),
charge (raccords de peinture,         consultez le simulateur suivant :
remplacement des interrup-            www.impots.gouv.fr/portail/
teurs, entretien de la chaudière,     simulateurs
changement des piles du détec-
teur de fumées…). Si vous ne
les effectuez pas, leur coût peut
être déduit de votre dépôt de
garantie.

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