VOTATIONS : L'INITIATIVE URBADEM A ABOUTI - NON À L'ABATTAGE DES ARBRES DE CRESSY
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VOTATIONS : L’INITIATIVE URBADEM A ABOUTI ACTION PLANTATION, NON À L’ABATTAGE COULEUR DES MURS INSCRIVEZ-VOUS ! DES ARBRES DE CRESSY ET SOMMEIL SEREIN no 130 - Septembre 2020 Association pour la propriété individuelle et pour un habitat durable
À GENÈVE DEPUIS 1990 ! Rue de la Terrassière 42 ● Eaux-Vives ● 022 840 27 40 Avenue Alfred-Bertrand 4 ● Champel ● 022 347 47 66 www.novason.ch info@novason.ch Audioprothésistes diplômés au bénéfice d’une grande expérience et de formations continues. ➤ Votre audioprothésiste près de chez vous ➤ Garantie et charte de qualité suisse (Akustika) ➤ Prise en charge et suivi ➤ Prise en charge AI-AVS-AM-SUVA-ONU ➤ Assurance la Bâloise perte, vol... ➤ Contrôle régulier de l’audition ➤ Contrôle régulier de l’appareil ➤ Piles auditives «longue durée» Vous êtes propriétaire immobilier ? Profitez dès maintenant des subventions pour vos travaux de rénovation ! 5 BONNES RAISONS DE VOUS LANCER : • Diminuer votre facture énergétique grâce aux économies d'énergie • Réduire vos coûts de rénovation grâce aux subventions • Diminuer vos impôts, travaux déductibles dans l'année de facturation • Augmenter la valeur de votre bien • Améliorer votre confort de vie et la qualité de l'environnement Déposez votre dossier avant le 31.12.20 et avant le démarrage des travaux sur www.ge-energie.ch Info-Service 022 546 76 00
IMPRESSUM SOMMAIRE Association pour la propriété individuelle et ACTUALITE Le mot du président 6 pour un habitat durable Pic‑Vert Assprop Genève Initiative Urbadem.ch, le peuple pourra voter ! 7 10, place des Philosophes Votations du 27 septembre : Non à l’inacceptable révision de la loi sur la chasse 9 1205 Genève CCP 01-29971-8 DOSSIER Une forêt urbaine en danger à Cressy-Confignon 10 COMITÉ GENÈVE QUALITÉ DE VIE 5G: vers quel avenir ? 14 Michel Schmidt, Président Alain Burri, Vice-Président TERRITOIRE Tram des Nations : une opportunité pour notre région 18 Frédéric Berney, Trésorier Lauren Baddeley À VOTRE SERVICE Votre bien immobilier: Comment se préparer à sa mise en vente ? 20 Andreas Fabjan Immobilier résidentiel: Le rôle essentiel du courtier 22 Alain Gaumann Marielena Gautrot JARDIN La haie d’espèces indigènes, une nécessité pour la biodiversité 24 Christian Gottschall La Charte des Jardins 26 Paul Hanna Christina Meissner ASSURANCE Vol par effraction ou tentative de vol: À qui annoncer quoi 29 Jean‑Claude Michellod Claude Miffon ENERGIE Solaire photovoltaïque SIG: Point de situation sur les contrats d’achat d’énergie 31 Christophe Ogi Prescriptions en matière de chauffage de piscines extérieures 33 André Pfeffer SECRÉTARIAT MAISON DESIGN De la couleur sur vos murs ! 34 Coralie Gallay L’art du sommeil serein 36 Organigramme complet : geneve.assprop.ch ECHOS DU PARLEMENT Constructions en zone villas 38 SECTION VAUD FISCALITE Projet de loi visant la réévaluation du parc immobilier genevois (RPI) et autres cantons Quel impact fiscal pour les propriétaires ? 39 Assprop Vaud 65, Grand’Rue – 1296 Coppet Le mot du président 42 vaud.assprop.ch COMITÉ Pierre Ricq, Président PIC-VERT ASSPROP Michel Schmidt, Vice‑Président 10, place des Philosophes ‑ 1205 Genève Badr Berbar, Trésorier Administration et secrétariat : le matin de 8h30 à 12h30 (sauf le vendredi) Emmanuel La Roche ✆ 022 810 33 20 Yannis Eggert Christophe Ricq info@assprop.ch ‑ www.assprop.ch Sandra Cadei Permanences téléphoniques gratuites Photo de couverture: Miguel Bueno ASSURANCES FISCALITÉ NOTAIRES Le journal paraît Tous les jours 24h/24 Pour tous conseils fiscaux privés Pour toutes questions et conseils relatifs au Berney Associés, Expert en fiscalité immobilière domaine notarial (achat, vente, succession 4 fois par an ✆ 022 338 03 10 Le mardi de 14h à 16h servitudes, etc.) deux notaires sont à votre Rédaction : Fax : 022 810 33 21 disposition par téléphone les jours suivants : Christina Meissner Email : info@lemanrisco.com ✆ 022 787 09 90 Web : www.lemanrisco.com Email : fiscal@assprop.ch • Lundi de 14h à 17h Impression : • Jeudi de 14h à 17h Atar Roto Presse SA, Genève ARCHITECTE/ÉNERGIE MÉDIATION VOISINAGE Pour tous conseils sur les aspects liés à la construction En cas de situation de conflit de voisinage Pour obtenir les coordonnées des notaires de notre Publicité : et à l’énergie du bâtiment, audit énergétique, SPGC, Stéphanie Haenni, Marc Rosset et Hervine permanence merci de prendre contact avec notre HP media SA rénovations ou solutions d’isolation, subventions, Siegwart, Médiateurs secrétariat Nicolas Vallier autorisations. Pour les cas plus complexes, mandats Jours ouvrables T. 022 786 70 00 et expertises sur place à tarifs privilégiés. 078 736 75 18 ✆ 0800 774 224 DEVIS.CH Le lundi de 10h à 12h E-mail : picvert@spgc.ch nicolas@hpmedia.ch Trouvez grâce à devis.ch l’entreprise qu’il vous faut ✆ 022 777 16 18 pour tout type de travaux Email : ogi@eco‑logique.ch JURIDIQUE Du lundi au vendredi de 9h à 18h Web : www.eco‑logique.ch Pour toutes questions sur les droits de la propriété et sur l’aménagement du territoire. ✆ 022 700 60 01 SÉCURITÉ Lundi et mercredi de 14h à 18h info@devis.ch Conseils gratuits et tarifs privilégiés. www.devis.ch Securitas Direct pour les membres. ✆ 022 592 52 70 Email : juridique@assprop.ch ✆ 0848 123 678 Email : assprop@securitas‑direct.ch
ÉDITORIAL Michel Schmidt Président Pic-Vert Assprop Genève J’espère vous trouver en pleine la modification législative qu’elle mesure où cette réforme pénali- Internet auquel je vous renvoie. forme à la suite de cet été qui s’est propose. Je félicite toutes les per- serait la classe moyenne, classe à Je tiens ici à rappeler que notre révélé une nouvelle fois particuliè- sonnes qui se sont déjà mobilisées laquelle appartient la majorité de soutien de ce projet de loi a été rement chaud. Comme vous avez pour aboutir à cette première nos membres. accepté à l’unanimité des membres pu le suivre, nous avons été parti- victoire d’étape et qui ont fait du Comité, ce qui devrait être de culièrement actifs ces derniers mois un travail remarquable. Je vous Constructions en zone villas nature à vous rassurer. Je vous pour préserver vos intérêts. Nos renvoie pour le surplus à l’article expliquerai les grands axes de la actions se sont concentrées sur trois d’Urbadem de ce numéro. Enfin, certains d’entre vous se sont réforme proposée par le Conseil sujets très importants que je sou- étonnés que notre association d’Etat dans le présent numéro. haite introduire dans cet éditorial Fiscalité immobilière soutienne le projet de loi concer- Dans la mesure où cette modifi- et qui seront développés dans le nant la modification de l’art. 59 cation législative n’a pas encore journal. Comme vous l’avez également al. 4 de la loi sur les constructions été votée par le Grand Conseil, j’y suivi, le Conseil d’Etat a mis en et les installations diverses (LCI) reviendrai par ailleurs lors de notre Initiative « Pour un Urbanisme plus consultation un avant-projet de (cf. p. 38). Ce projet de loi, qui prochain numéro. Démocratique » réforme de la fiscalité immobi- doit encore être discuté au sein du lière (RPI). Sans grande surprise, Grand Conseil, intervient après le Enfin, je vous rappelle que notre Tout d’abord, comme cela res- cette réforme vise à augmenter la moratoire ordonné par le Conseil prochaine assemblée des délé- sort de la page de couverture de valeur fiscale des biens immobiliers d’Etat sur l’application de cette gués se tiendra le 13 octobre ce numéro, l’initiative « Pour un sis dans le Canton. Notre trésorier base légale. à 20h. Il est très important que Urbanisme plus Démocratique », vous la présente dans le présent vous veniez nombreux pour que menée par l’Association Urba- numéro, de sorte que je ne vais pas Notre Association a eu l’occasion nous puissions vous parler du dem, a récolté – et de loin – suf- vous l’expliquer ici. En revanche, de s’expliquer précisément à ce plan d’action d’Urbadem pour fisamment de signatures pour je peux vous assurer que notre sujet, notamment dans un com- son initiative. Nous comptons soumettre à votation populaire Association s’y opposera dans la muniqué disponible sur notre site donc sur vous. n
Pierre Ricq Président Assprop Vaud La vie de l’association vers des interventions financières et son rendement non négligeable. Immobilier résidentiel rapides et de grande ampleur De nombreuses zones à bâtir ont Le site internet de l’ASSPROP Vaud visant à combattre la récession. été créées dans certains cantons L’avenir de l’immobilier suisse en a fait peau neuve (www.vaud.ass- Cela se traduit par le maintien au cours des dernières années et général reste stable. L’immobilier prop.ch). Vous pouvez (re)décou- d’une politique de taux d’intérêt cette tendance devrait se pour- résidentiel gagne plus en valeur vrir les trois piliers de notre associa- nuls ou négatifs sur une durée suivre. Outre les rendements inté- et en stabilité dans le cadre de la tion : prolongée. La banque nationale ressants compris entre 2 et 10% et pandémie. Il repose sur des fon- suisse (BNS) n’est pas en reste. une protection contre l’inflation, les damentaux solides. On remarque 1. Permanences gratuites Elle utilise les moyens dont elle actifs réels permettent de sécuriser une demande soutenue de loge- 2. Avantages économiques dispose pour soutenir l’économie les revenus. De plus, les actifs réels ments en propriétés. Par exemple, 3. Informations spécifiques et contrer le renchérissement du ne souffrent pas de la cyclicité des le prix des maisons individuelles a franc suisse. Une des mesures marchés boursiers, leur valorisation augmenté de 2% en un an. Il faut Nous allons utiliser cette nouvelle efficaces demeure l’abaissement n’est en effet pas remise en cause à néanmoins rester vigilant car la vitrine pour promouvoir l’associa- du taux directeur. C’est la raison chaque décrochage de la Bourse. Ils situation peut évoluer. tion. pour laquelle, les propriétaires réduisent ainsi la volatilité de votre peuvent emprunter à des taux portefeuille. Conclusion En juillet, nous avons accueilli historiquement bas. Sandra Cadei au sein du comité. Immobilier de luxe Vous pouvez garder le sourire Sandra apporte une touche fémi- Actifs réels en tant que propriétaire de bien nine nécessaire et un réseau de par- Le marché suisse de l’immobilier immobilier basé en Suisse. Entre les tenaires clés pour l’association. Les caisses de pension se tournent de luxe devrait profiter du ralen- taux d’intérêt bas, l’engouement de plus en plus vers les actifs tissement mondial de ce seg- pour les actifs réels, la stabilité Taux d’intérêt au plancher réels pour diversifier leurs porte- ment. Trois raisons principales : la politico-économique de notre pays feuilles. Mais c’est quoi un actif position « refuge » de la Suisse, et la demande soutenue qui en La faiblesse des taux d’intérêt a réel ? La notion peut varier. De les avantages sur le plan fiscal et découle, le prix des biens immobi- favorisé l’essor de l’immobilier manière générale, les actifs réels l’appréciation du franc suisse à liers en Suisse ne subit pas de fluc- ces dernières années. Vous l’au- se regroupent en trois grandes long terme. L’endettement de la tuation majeure. Cette tendance rez remarqué, les taux d’intérêt catégories : infrastructures, res- zone euro devrait exploser ces se confirme malgré les répercus- demeurent bas. Cette politique sources naturelles et immobilier. Les prochaines années. Avec une sions économiques négatives de la devrait durer vu la situation éco- investisseurs institutionnels ne s’y charge de la dette plus élevée, les pandémie. La Suisse joue son rôle nomique mondiale. Partout dans trompent pas en diversifiant leur risques inhérents augmentent et refuge pour les investisseurs. Ainsi, le monde, les banques centrales portefeuille avec des actifs réels. des hausses d’impôts sont envisa- l’immobilier demeure un investisse- soutiennent l’économie à tra- Par exemple, un immeuble locatif geables. ment stable à long terme. n FENÊTRES & PORTES FENÊTRES & PO FE Bois Bois-Métal PVC PVC-Alu Bois Bois-Métal Bois PVC B Votre spécialiste genevois de la fenêtre sur mesure Votre Fabrication et pose par spécialiste nos soins Suissegenevois Votrede s « Entreprise familiale depuis 1907, Fabrication et « Entreprise familiale« Entreprise depuis 1907, familiale depuis 1907, ... Bien plus qu’une fenêtre » ... Bien plus qu’une...fenêtre Agréée par le canton de Genève Bien plus » qu’une fenêtre » Agréée par leDevis Agréée par le canton de Genève sans canton deengagement Genève Route des Jeunes 41 - 1227 Carouge - 022 555 26 40 - geneve@gindraux.ch - www.gindraux.ch Route des Jeunes 41 -Route 1227des Carouge Jeunes 41 - 022 - 1227 555 26 Carouge 40 - geneve@gindraux.ch - w - 022 555 26 40 - gen septembre 2020 - Pic Vert no 130 - 5
ACTUALITE Le mot du président Michel Schmidt Président Pic-Vert Assprop Genève Pour rappel l’initiative « Pour un Urbanisme plus Démocratique » vise à permettre aux Communes et aux citoyens de reprendre la main sur l’aménagement de leurs quartiers déjà déclassés en zone de développement. Grâce à la modification législative L’image directrice alternative de Malagnou Paumière permet de conserver la maison patrimoniale sur la gauche, proposée, les propriétaires de par- de créer un parc avec un bassin, de conserver les arbres existants et de construire le nombre de logement voulu celles se verront accorder une pos- par l’Etat avec l’accord de tous les voisins car les townhouses en périphérie ne dépassent pas deux étages plus sibilité de proposer des plans locali- attique. sés de quartier (ci-après : PLQ), en lieu et place de se les voir imposer par le Canton agissant comme bras armé des promoteurs uniquement propriétaires des parcelles visées… d) les promoteurs devenus proprié- très secondaire, sauf lorsqu’elles intéressés aux profits économiques Et c’est là que les détracteurs de taires entrent en contact avec le veulent elles-mêmes densifier des de ces opérations. cette initiative sont ennuyés ! Canton pour requérir l’établisse- parcelles leur appartenant, dans ment d’un PLQ incluant un ou quel cas elles proposent des PLQ Dit autrement, les Communes et/ou Au cours de ces dernières années, plusieurs immeubles sur la ou les favorisant leurs propres intérêts. les propriétaires de parcelles pour- le processus de densification des parcelles acquises ront proposer des PLQ alternatifs quartiers de villas en zone de déve- Avec cette initiative, la popula- répondant à leurs attentes et aux loppement a systématiquement été e) un PLQ est préparé par le Can- tion genevoise pourra remettre particularités et caractéristiques de le suivant : ton prévoyant la construction un peu de démocratie dans ce chaque quartier qu’ils souhaiteraient de barres d’immeubles sur la ou processus. Je formule le souhait préserver (arbres, zones vertes, bâti- a) un déclassement d’une zone vil- les parcelles des promoteurs en qu’elle saisisse cette opportunité ments historiques, etc.). Dans le cas las en zone de développement question, mais également sur afin d’encourager un aménage- où plusieurs PLQ seraient proposés, est voté par le Grand Conseil les parcelles voisines de proprié- ment serein de notre territoire par exemple par le Canton, par la taires n’ayant rien demandé et où la qualité de vie des habi- Commune et par les propriétaires b) des promoteurs intéressés à den- qui se retrouvent du jour au len- tants et un processus consensuel des parcelles visées, ce sont les sifier cette zone commencent demain devant le fait accompli et démocratique l’emporteront citoyens de la Commune concernée leur harcèlement des proprié- concernant l’avenir de leur par- sur les enjeux purement écono- qui trancheront. taires de villas qui se retrouvent celle avec toutes les contraintes miques dont ne bénéficie qu’un malgré eux dans ce périmètre que cela leur impose... nombre extrêmement limité de Un processus très démocratique en promoteurs. Nous comptons sur somme, incluant de manière natu- c) certains propriétaires décident Dans ce processus, les Com- votre mobilisation pour gagner relle les principaux intéressés, soit les de vendre leurs parcelles munes n’occupent qu’une place cette votation ! n 6 - Pic Vert no 130 - septembre 2020
Initiative Urbadem.ch, le peuple pourra voter ! Alain Burri Président d’Urbadem © Miguel Bueno Christian Gottschall Vice-président d’Urbadem Victoire d’étape importante en matière de Plan Localisé de Cette situation nous a conduits à prenait le temps de lire ou d’écou- pour l’association Urbadem Quartier. revoir fondamentalement nos plans ter nos arguments adhéraient qui, le 14 janvier dernier, lan- d’actions. fondamentalement aux idées et çait son Initiative populaire Reconnaissons qu’au moment du signaient l’initiative. Ces mêmes « Pour un Urbanisme plus lancement de celle-ci, nous étions C’est ainsi que nous avons créé personnes ont émis le souhait, sou- Démocratique ». Le nombre loin de nous imaginer les difficultés une équipe de choc compétente et vent avec véhémence, que nous de signatures nécessaires que nous allions rencontrer pour motivée pour aller sur le terrain et allions plus loin encore pour faire pour déposer notre initiative la récolte de signatures avec le les marchés récolter des signatures cesser les destructions et la baisse à la Chancellerie est atteint COVID 19. auprès de la population. de la qualité de vie à Genève. et même largement dépassé avec plus de 7’610 signatures Plus de 80% des Assemblées géné- Plus loin encore Et maintenant ? (5’294 valables étaient néces- rales de nos comités d’associations saires). auxquelles nous devions participer Cette démarche de proximité nous Dans l’attente de la votation et pour récolter des signatures furent a apporté énormément d’informa- pour la gagner il s’agira : Rappelons que cette initiative annulées. Dès le mois de février tions sur le pouls de la population ambitionne d’enrayer l’enlaidisse- déjà, nous avons rapidement res- en matière d’aménagement. Elle • de convaincre la population ment de certains quartiers au pro- senti que les préoccupations de nous a confortés dans nos actions, qu’elle peut agir directement fit d’un urbanisme plus démocra- nos membres et de la population nos objectifs et notre vision de sur la qualité de son environne- tique, plus humain et de qualité en général étaient focalisées sur l’aménagement à Genève. ment et des constructions qui en donnant plus de pouvoir aux l’évolution de la pandémie mais pas sortiront de terre ces prochaines communes genevoises, respecti- vraiment sur notre initiative… ce Nous pouvons sans risque dire que années. C’est aussi remettre en vement aux citoyens de celles-ci qui était tout à fait compréhensible. plus de 90% de la population qui u septembre 2020 - Pic Vert no 130 - 7
ACTUALITE cause l’organisation actuelle de • d’aider les communes et leurs bution, votre temps et/ou votre équipe de bénévoles. Il nous faut l’Etat et le contraindre à vrai- habitants à prendre conscience soutien financier. C’est très large- d’ici là pouvoir récolter des fonds ment intégrer l’avis des com- de leur nouveau pouvoir et de ment grâce à tous ces soutiens que pour assurer notre présence sur munes et de la population dans leurs nouvelles responsabilités. nous avons gagné cette première Internet, les affiches ainsi que la les projets. On ne passe pas sans risque, étape. Nous mettrons bien entendu presse (écrite ou en ligne) et mettre • de repenser la réalisation de après des décennies de déres- tout en œuvre pour gagner la plus en place un marketing efficace. projets aussi contestables que ponsabilisation, d’un statut de importante, celle des votations. Merci donc de continuer d’alimen- ceux de la promenade Charles spectateur à celui d’acteur avec C’est grâce à vous que l’on a gagné ter notre compte postal dont l’IBAN Martin, des Allières, du quartier des prérogatives claires. cette première étape. est CH72 0900 0000 1541 1555 4 de Surville, du Mervelet,... Cette en faveur de l’Association pour un pratique qui a vu pousser à Merci Récolter des fonds Urbanisme plus Démocratique à Genève des barres d’immeubles Genève, Place des Philosophes 10, sans âme au détriment de quar- Pour finir, nous souhaitons trans- Dix-huit mois devraient nous sépa- 1205 Genève. n tiers riches en histoire et harmo- mettre tous nos remerciements à rer des votations, c’est à la fois loin nieux. toutes et tous pour votre contri- dans le temps et court pour une www.urbadem.ch cerutti, le toit par excellence cerutti-toitures.ch 8 - Pic Vert no 130 - septembre 2020
Votations du 27 septembre : Non à l’inacceptable révision de la loi sur la chasse © Aïda Magic Noël Christina Meissner, Députée Membre du comité Pic-Vert Assprop Genève En octobre 2019, les associations de protection de la nature ont lancé un référendum contre la révision de la Loi sur la chasse qui, si elle était acceptée, permettrait d’abattre des © vchphoto-Fotolia.com animaux protégés à titre préventif, avant même qu’ils n’aient commis de dégâts. Alors que cette révision prévoyait Le castor avait disparu de Suisse, réintroduit en 1956, va-t-on à nouveau lui mener une guerre sans pitié ? initialement de régler la question du retour du loup de manière prag- matique, des parlementaires peu espèces resteraient donc chas- alarmant de voir apparaître une Pour le lynx, le castor, le héron, scrupuleux se sont enfoncés dans sables. Pour le lagopède alpin et loi d’un autre âge qui rend des la loutre, etc., n’oubliez pas d’al- la brèche pour s’en prendre à la le tétras-lyre, c’est encore pire, espèces rares et protégées plus vul- ler voter NON le 27 septembre protection des espèces dans son puisque ces deux espèces sont nérables encore et ne protège pas à cette inacceptable Loi sur la ensemble. Désormais, cette révision encore la cible d’une chasse aux les espèces qui en ont besoin. chasse ! n permet au Conseil fédéral d’inscrire trophées dans certains cantons. d’autres espèces protégées sur la Cette révision manque donc totale- liste des espèces dont les effectifs ment l’occasion de les protéger. peuvent être régulés. Ainsi, au-delà du loup et du bouquetin, actuelle- Cette révision prévoit également de ment sur cette liste, le lynx, le cas- donner la possibilité aux cantons tor ou encore la loutre – officielle- de réguler certaines espèces pro- ment éteinte en Suisse - pourraient tégées, sans que la Confédération être traqués jusque dans des zones ne puisse s’y opposer. Cela donnera de protection de la faune et abattus lieu à 26 applications différentes de à titre préventif. Il est déjà prévu la loi. Certains cantons souhaitent que le cygne rejoigne cette liste dès déjà utiliser cette loi dans toute sa que possible. largeur et, surtout, dans toutes ses largesses. Les cantons étant plus En outre, cette loi ne prend abso- sensibles aux groupes de pressions lument pas en considération le locaux, cela n’augure rien de bon sort d’espèces menacées d’extinc- pour la protection des espèces. tion, telles que le lièvre variable et le lièvre brun, la bécasse des bois, Alors que la biodiversité se porte le lagopède alpin et le tétras-lyre. très mal en Suisse (plus d’un tiers Extrêmement vulnérables, ces des espèces sont menacées !), il est septembre 2020 - Pic Vert no 130 - 9
DOSSIER Une forêt urbaine en danger à Cressy-Confignon Pourquoi tant d’arbres sont abat- et le mettraient en valeur pour le tus à Genève ? plus grand bénéfice des habitants du quartier de Cressy. C’est tout le On nous dit qu’ils sont malades contraire qui s’est produit !!! pour la plupart. Et si c’était faux ? Les faits Et si le fait de les déclarer malades était une excuse pour justifier En février 2018, des promoteurs l’abattage de notre patrimoine déposent une demande d’autori- vivant afin de laisser la liberté aux sation de construire un immeuble promoteurs de construire comme de 21 appartements. Les arbres, ils l’entendent ? En effet, qui dans sains ou pas, qui, à l’origine, ne la population a l’énergie et l’argent devaient pas être inquiétés puisque pour faire des contre-expertises et inscrits dans le plan localisé de des recours, parfois jusqu’au Tri- quartier (PLQ) comme périmètre à bunal Fédéral à chaque sacrifice conserver, seront de ce fait abattus d’arbres matures, parfois cente- pour installer sur toute la surface naires, voire plus ? Des affaires telle une dalle de béton destinée à la que celle-là, il y en a pléthore à construction du parking souterrain Genève, mais elles ne sont jamais d’une trentaine de places. L’Office portées à la connaissance de la Cantonal de l’Agriculture et de la population. Force est néanmoins Nature (OCAN) ne s’est d’ailleurs de constater que la réalité dépasse pas inquiété de la protection des parfois la fiction. arbres sur la parcelle voisine alors qu’ils pourraient être impactés par L’affaire emblématique de Cressy- la dalle et dépérir, puisque cette der- Confignon est révélatrice d’un mal- nière arrivera à 50 cm de la limite de être profond au niveau de la ges- propriété du terrain riverain voisin. tion de notre patrimoine « arbres et biodiversité » au niveau de l’État et Un PLQ non respecté de ses services, des communes et des promoteurs. Au début des années 1990, le projet de déclassement du lieu-dit Cressy Histoire d’une forêt urbaine est à l’étude. Rappelons qu’il s’agit d’un vaste quartier situé sur Confi- Dans le quartier de Cressy, il existe gnon et Bernex, en bordure de la deux maisons voisines datant de la commune d’Onex. En 1995, la fin du 19ème. L’une fut jadis habitée modification de zone est approu- par le peintre Edouard Vallet, puis vée par le Conseil d’Etat. En 2000, par René Jollien, maire de Confi- débutent les travaux et en 2002 les Zoom sur la dernière parcelle à construire du PLQ 28680 – en bleu la gnon et l’autre par le peintre- premiers habitants s’installent. maison Bouvier vouée à la destruction, en rouge l'emprise de l'immeuble sculpteur François Constant Bou- tel que prévu dans le PLQ, en jaune la maison ancienne (1880) jouxtant la vier, élève de Rodin à Paris. Cette La construction dont il est question forêt à préserver (en vert) dernière sera détruite. Une petite dans cet article est prévue sur la der- forêt plantée d’arbres matures, nière parcelle encore à construire de tous genres s’ils sont régulièrement la loi sur le domaine public (LDPu), dont certains sont centenaires, ce PLQ et le moins que l’on puisse bafoués par les promoteurs et autori- à la législation fédérale et canto- jouxte les deux maisons. Ce dire, c’est qu’elle a réuni toutes les sés par l’Etat et les communes ? nale sur les forêts (LFo et LForêts), petit bois abrite une biodiversité « erreurs » à ne plus commettre, sous de la nature et des sites (LPMNS), incroyable et nous aurions pu pen- peine que Genève ne devienne une Ainsi, en mars 2019, l’autorisation ainsi qu’à la loi sur les constructions ser que la commune d’abord, puis « République bananière ». En effet, à est donnée en dépit de multiples et les installations (LCI). En voici l’État ensuite protègeraient ce lieu quoi servent les lois et règlements en « non respect » du PLQ en force, à quelques-unes : 10 - Pic Vert no 130 - septembre 2020
• Aire d’implantation du bâti- ment : 45 mètres de façade au lieu de 33, soit l’équivalent de 2 immeubles au lieu d’un seul prévu au PLQ • Deux rampes d’accès au lieu d’une au parking souterrain (deux situées côte à côte) • Distances et hauteurs par rap- port aux parcelles voisines non respectées (dalle de béton frô- lant les parcelles voisines) • Nombre de niveaux : R+2 selon le PLQ, R+3 dans le projet autorisé • Surfaces brutes de plancher maximales, dépassant les sur- faces prévues à construire dans le PLQ • Nombre de places de parking : 30 places pour 21 logements, alors que le tram 14 est à quelques minutes de la parcelle • Non conservation de la zone forestière existante. L’accumulation de ces « non res- pect » du PLQ constitue une modi- fication fondamentale et inadmis- La maison ancienne (1880) du peintre Edouard Vallet et la forêt en péril jouxtant la maison sible de ce plan localisé de quartier. On peut donc pleinement réaffir- communales de la précédente légis- 2. Le 22 décembre 2016, l’Etat rêt prépondérant de privilégier les mer ici que l’esprit et la lettre de lature, sachant que le quartier de renonce à son droit de pré- promoteurs dans cette affaire. cette dernière parcelle du PLQ ne Cressy manque d’arbres, n’ont pas emption et le 9 février 2017, sont plus respectés. demandé le maintien du cordon la commune de Confignon fait Enfin, pour remédier à la minéra- boisé du PLQ en question fina- de même à condition qu’un lisation du quartier de Cressy, la La complaisance et l’intérêt de la lement révélé en bonne santé, et montant compensatoire pour commune va reverdir à 80 mètres commune de Confignon n’ont-elles pas exigé que les promo- non-construction de logements environ de la parcelle concernée teurs construisent leur immeuble en sociaux soit versé par les acqué- par cet article, le préau de l’école Les deux Conseillères Adminis- tenant compte de son maintien ? reurs à la commune. pour une somme rondelette de tratives qui ont signé l’éditorial 3. Acceptation de l’utilisation du 762’000 francs, coût à se partager du journal de Confignon de juin L’explication se trouve peut-être domaine public moyennant proportionnellement avec Bernex. 2020, rapportent : « (…) le quar- dans les décisions prises par les aussi compensation, à notre tier de Cressy est apprécié de ses autorités communales de la précé- connaissance sans délibération Des expertises contradictoires habitants. Cependant, certaines dente législature : du Conseil municipal. lacunes en matière d’aménagement Une première expertise demandée ont émergé depuis sa création. Ce 1. Accord le 3 février 2017 avec Il est pour nous évident que la par l’OCAN qui avait émis un pré- quartier est minéralisé et manque les promoteurs après l’accepta- petite forêt n’a aucune chance avis défavorable « priant les opéra- de verdure. Les espaces bétonnés tion par l’Office du logement du face à tous ces arrangements qui, teurs d’identifier par une expertise forment une caisse de résonnance principe de compensation sur le même s’ils sont légaux, reflètent les arbres à maintenir » a été effec- des activités humaines (…) ». On projet des Hutins des 30% obli- l’état d’esprit dans lequel cette tuée par l’entreprise ABDF/Boccard ne peut qu’approuver cette vision, gatoires de logements sociaux construction a été autorisée et mais alors pourquoi les autorités prévus par la loi. démontrent une fois encore l’inté- u septembre 2020 - Pic Vert no 130 - 11
QUALITÉ DOSSIER DE VIE en novembre 2018 ; sur une seule feuille, sans descriptif ni analyses. Cette expertise que l’on peut qua- lifier de bâclée conclut que « tous les arbres sont vraisemblablement malades ». Une deuxième expertise détaillée arbre par arbre de 34 pages, man- datée par la recourante, est réalisée par Les Artisans de l’Arbre Sàrl en décembre 2018. Cette évaluation conclut qu’ils sont tous sains, sauf deux. Bizarrement, cette deuxième expertise fut ignorée par toutes les parties concernées : l’OCAN, la commune et même, de façon surprenante, par le Tribunal de Première Instance. Vue sud de la forêt urbaine – la toiture de la maison ancienne permet de voir la très grande taille des arbres qui Une troisième expertise neutre, la composent réclamée par l’ASC n’a, à notre plus grand étonnement, pas été exigée par le Tribunal. Pour nous, tenu entre les parcelles 11070 et sa biodiversité. La perspective de en plus un label vert dans ses publi- couper un cordon boisé de cette 11377. L’Office cantonal de l’agri- ces 13 arbres plantés sur une dalle cités), et de ne pas mettre par écrit importance ne peut pas être culture et de la nature (OCAN) de béton et non en pleine terre fait cette volonté exprimée oralement. accepté pour la construction d’un a été consulté pour connaître sa sourire car ils ont peu de chance de Un fait que la loi ne peut trancher. bâtiment qui n’est pas d’intérêt position. Sachez que ce dernier a devenir cinquantenaires et ainsi de Il est en effet triste de consta- public, mais d’intérêt privé. De émis un premier préavis défavo- remplacer le cordon boisé actuel ter que la rentabilité et l’appât du plus, et c’est ce qui est aussi stupé- rable priant les opérateurs d’iden- qui joue le rôle de « climatiseur » gain gâchent toutes les relations fiant dans cette affaire, l’immeuble tifier par une expertise les arbres à naturel. Par conséquent, à notre humaines et priment pour certains tel que prévu au PLQ peut très maintenir. Suite à cette expertise, il avis, c’est bien l’expertise deman- sur le respect de la parole donnée. bien se construire sans toucher aux s’est avéré que bon nombre d’arbres dée par l’OCAN qui a scellé le sort arbres, seul le parking doit être n’était pas en état de santé optimal, des arbres et encouragé Confignon Premier recours en 2019 auprès du revu, et éventuellement se faire sauf le tilleul, raison pour laquelle à donner son accord, indépendam- Tribunal Administratif de Première sur deux niveaux au lieu d’un. l’OCAN a préavisé par la suite ment de tous les autres arrange- Instance favorablement la requête en priant ments cités plus haut. Le courrier Le Département du Territoire pré- les opérateurs de recréer le cordon de la commune à la recourante cité Malgré l’urgence climatique, mal- cise dans le Temps du 15 juillet boisé tel que stipulé dans le PLQ. » précédemment le confirme. gré les nombreuses dérogations 2020 « que la question de l’abat- Ainsi le Conseil Administratif vous au PLQ, malgré la contre expertise tage n’a jamais été liée à la santé confirme qu’il soutient la position La dernière volonté d’une défunte démontrant que les arbres sont des arbres, mais uniquement au du Département, soit sauver le til- non-respectée sains, nous avons pris acte que le projet d’aménagement ». Dans ce leul qui le mérite et reconstituer un Tribunal de Première Instance a cas pour quelle raison demander rideau d’arbres identique à l’actuel, Sachant que dans le PLQ, les arbres suivi les promoteurs et l’Etat dans une expertise, si ce n’est pour jus- mais avec de nouvelles plantations sur cette parcelle étaient conservés, les choix plus que contestables de tifier leur abattage ? Cette prise de remplaçant celles qui sont en mau- l’ancienne propriétaire, Madame cette affaire. position officielle confirme ce que vaise santé (…) ». Françoise Bouvier, née et décédée à nous soupçonnions déjà : tout a 98 ans dans sa maison, a demandé Deuxième recours en 2020 auprès donc été entrepris pour justifier les En premier lieu, les demandes de que ses cendres soient déposées au de la Chambre Administrative de faveurs accordées au promoteur. l’OCAN et de la commune ne sont pied d’un de ses chers arbres, loin la Cour de Justice pas respectées par les promoteurs de l’emprise de l’immeuble. Ainsi, la Replantations – Quid de la pleine puisque seulement 13 sur 21 arbres conservation de ce boisement a été Déposé le 8 juillet 2020, il est compensation ? seront replantés et le tilleul ne sera la seule requête exprimée auprès actuellement en cours. pas sauvé comme demandé par la des promoteurs au moment de la Dans sa lettre du 20 juin 2019, la commune en raison de la création vente du terrain. La seule erreur des Pétition au Grand Conseil commune répond à la recourante : d’une deuxième rampe de parking. héritières a été de faire confiance « (…) Le PLQ indique effectivement Cela ne remplace absolument pas aux promoteurs issus d’une famille Disponible sur change.org*, elle est qu’un cordon boisé doit être main- une forêt en pleine maturité et toute genevoise de réputation (affichant actuellement en cours. 12 - Pic Vert no 130 - septembre 2020
Les arbres et la biodiversité vus garde Genève, protecteur connu par l’Etat des arbres à Genève et par de nom- breuses autres associations. Le Conseil d’Etat a diffusé en date du 23 janvier 2020 un document Un compromis possible ? intitulé « Bouquet de mesures : revalorisation des arbres ». Au L’affaire est dans les mains de la titre des mesures immédiates, le justice. Cependant, les deux parties Conseil d’Etat prévoit de manière auraient tout à gagner à faire un générale « l’arbitrage en faveur des compromis. arbres ». En parallèle, l’Etat publie un document intitulé « Stratégie Construire un immeuble raison- Biodiversité à Genève 2030 » avec nable OUI, abattre les arbres qui 117 mesures. donneront de la fraîcheur aux nou- veaux habitants NON. Considérant ce qui précède, il est étonnant de constater que dans de Pour preuve du respect envers la nombreux dossiers, la règle est au nature et pour respecter la défunte contraire de privilégier la construc- Madame Françoise Bouvier, les tion et les promoteurs, plutôt que promoteurs pourraient modifier de protéger la nature et la biodi- leur projet ce qui serait très appré- versité avec parfois des arguments cié de la population. Les acteurs de à la limite de l’artifice. Nous en ce dossier et notamment l’Etat qui concluons que les mots et les réexamine actuellement plus d’une documents sont sans réelle valeur centaine de PLQ, démontreraient si l’Etat fait fi de l’arbitrage qu’il ainsi que l’argent et l’urbanisation préconise. ne sont pas antinomiques avec la conservation du patrimoine et de Des soutiens de plus en plus la nature. n nombreux Margareth Robert-Tissot, L’ASC a soutenu le recours de Présidente de l’ASC La forêt comprend des arbres centenaires pour certains, dont un magnifique Madame Bourdier car cette affaire Jean Hertzschuch, Président de tilleul de 16 mètres de haut et 2 mètres de circonférence, en pleine santé entrait dans le cadre de ses statuts Sauvegarde Genève et de son cahier des charges. Elle Aude Bourdier, Voisine et Pour information, le dossier complet est disponible pour le public et est aujourd’hui suivie par Sauve- recourante les médias à l’adresse suivante : https://www.sauvegarde-geneve.ch/ sauvons-les-arbres-cressy-presse-juillet-2020 * Lien sur la pétition: https://www.change.org/p/sauvons-les- arbres-de-cressy-confignon ENTREPRISE DE VIDANGE HYDRAULIQUE depuis 1873 Dépannage 7/7 - 24/24 ■ VIDANGE HYDRAULIQUE ■ NETTOYAGE HAUTE PRESSION ■ CANALISATIONS ■ COLLECTEURS COLONNES DE CHUTE ■ POMPAGE DE FOSSES ■ CAMERA-VIDEO ■ MAÇONNERIE ■ STATIONS DE POMPAGE V. GUIMET FILS S.A. Rue des Buis 12 - Case Postale 35 - CH-1211 Genève 21 Tél. 022 906 05 60 - Fax. 022 906 05 66 www.guimet.ch septembre 2020 - Pic Vert no 130 - 13
QUALITÉ DE VIE 5G: vers quel avenir ? Surveillance et aliénation La psychose serait de vouloir relier à tout prix la 5G avec la mort inex- pliquée, en plein ciel, de 120 étour- neaux, en Thurgovie, le 29 février dernier ou de trouver un lien quel- conque avec la ville de Wuhan en Christophe Ogi Chine ... En revanche, l’introduction Architecte HES, ECO-BIO de la 5G attise la crainte de la perte Membre du comité Pic-Vert de la souveraineté de nos données Assprop Genève personnelles, ce qui est un problème bien plus réel et plus inquiétant. Quels seraient les gardes fous et qui pourrait les mettre en place pour Le 10 mai 2019, la Commission garantir le droit à la vie privée du fédérale de la Communication citoyen contre les intérêts de mul- (ComCom) a attribué les conces- tinationales jouissant d’une quasi sions pour l’utilisation des fré- impunité ? Lorsqu’un call-center quences de radiocommunication vous importune en vous appelant indispensables à la 5G. Cette sur le numéro que vous n’avez décision déclencha une mani- donné à personne, il est généra- festation à Berne suivie par des lement impossible de remonter à centaines de personnes. Etait- la source pour détecter la fuite. elle l’expression d’une psychose Comme on le sait bien mainte- populaire causée par une nouvelle nant, chaque fois qu’une chose est menace permanente ou la crainte soi-disant « gratuite », c’est que le légitime de voir des groupes d’in- produit, c’est nous. Plus précisé- térêts jouer aux apprentis sorciers ment, nos données se vendent ou avec la bénédiction de l’échelon s’échangent à notre insu sans aucun politique, influencé par de puis- contrôle ni recours juridique pos- sants lobbies ? sible. Qu’en sera-t-il quand on se fera dénoncer par son propre frigo ? Ce qui inquiète vraiment la popu- lation, c’est peut-être avant tout Ainsi, plus largement, quel serait l’impression et la crainte que cette notre degré d’autonomie démocra- décision politique, ne soit, en tique si une entreprise commerciale, définitive, qu’une affaire de profit ou instance étrangère, connaissait économique et de fric... Les trois par avance et grâce à quelques algo- grands opérateurs, Swisscom, rithmes, l’avis de tous dans le pays © C. Ogi Sunrise et Salt se sont, en effet, avant une votation ? Une fois le arrachés les concessions fédérales citoyen lambda interconnecté, il n’y pour un montant total de près de a plus de retour en arrière possible, il 380 millions de francs. On com- ne pourra plus échapper à “Big Bro- prend que leur souci de renta- ther”. L’hyper-connectabilité avec blème se repose quasiment dans les développement d’algorithmes et de bilité importe davantage que la des appareils produits à l’étranger ne mêmes termes pour la 5G. l’intelligence artificielle, on nous pro- conduite de fastidieuses études nous prémunit pas non plus contre met l’avenir utopique d’une hyper pour satisfaire au « principe de l’espionnage économique, politique Un futur hyper technologique... ou technologie qui « sauvera le monde » précaution », qui font perdre un ou des « pannes stratégiques ». Le pas en luttant contre le réchauffement temps précieux pour devancer cas avait été évoqué naguère lors des climatique, la pollution de l’environ- la concurrence sur ce marché débats sur le projet d’achat de nou- Par le rêve que vend la 5G, avec l’hy- nement, la pauvreté dans le monde, devenu incontournable... veaux avions de combat et le pro- per-connectivité qui en découle, le le chômage, la précarité et quoi 14 - Pic Vert no 130 - septembre 2020
d’autre encore. Bref, en diminuant immobilier ou foncier, convient- antennes extérieures. Peut-être à autre pour respirer un air ionisé la pénibilité et la durée du travail de il d’envisager de le vendre pour faudrait-il s’interroger, en premier négativement, etc. l’homme grâce aux technologies de échapper aux rayonnements ? Si lieu, sur notre propre mode de pointe, tous les problèmes seront oui, cela impliquerait-il une perte de vie avant de fustiger l’antenne du Enfin, suivre un cours de sensibili- résolus ! Bien sûr, cette promesse est valeur dudit bien ? La réponse à ces quartier. sation spécialisé peut s’avérer un avant tout celle de groupes indus- questions est avant tout de l’ordre bon plan pour être au fait de la triels et commerciaux, déjà domi- du ressenti personnel. Toutefois, Par bonheur, il existe un certain problématique et pouvoir opter nants, qui privilégient le plus souvent bien que la solution de la vente ait nombre de précautions simples ensuite pour les solutions qui cor- leurs profits au bien-être des habi- été résolument choisie par certains, et économiques pour se prémunir respondent le mieux à sa propre tants. Par définition, dans une éco- ce sont des réponses négatives qu’il efficacement contre ces perturba- situation, en adéquation avec sa nomie de marché, le premier objectif faut envisager pour ces questions. teurs électromagnétiques ou, au conception de vie saine. Avec une de toute entreprise, c’est de faire de moins, d’en diminuer les effets bonne hygiène de vie et un usage l’argent, pas de la philanthropie. En effet, dans la mesure où tout néfastes. modéré, raisonnable et raisonné de le territoire est couvert par ces ces technologies, le corps trouve le Pour beaucoup de gens, ces pro- antennes, chaque habitation sera Il y a tout d’abord quelques temps de se reposer convenable- messes radieuses de la high tech res- plus ou moins exposée directement réflexes à adopter. Par exemple, ment et de se régénérer. La joie de semblent davantage à un cauche- ou indirectement à la 5G, ce qui ne limiter l’usage de son téléphone vivre, une nourriture saine, variée mar dystopique déjà si bien anticipé changera rien au problème. portable au strict nécessaire, ne et de qualité, le sport et le contact par George Orwell dans son fameux pas le garder sur soi connecté au avec la nature, les liens sociaux roman 1984. Veut-on réellement Lutter ? En rejoignant un groupe réseau lorsque cela ne s’avère pas sont aussi des facteurs détermi- un avenir fliqué où tous nos faits local opposé à la 5G, on peut espé- indispensable, en particulier, ne nants d’équilibre et de bien-être. et gestes seront (sont déjà !) enre- rer exercer une pression sur les ins- pas le laisser allumé à son chevet Notre corps peut alors lutter plus gistrés et nos données personnelles tances politiques. pendant le sommeil. Chez soi, efficacement contre les éléments vendues, à notre insu, à des assu- il convient d’éviter l’usage des néfastes du quotidien, perturba- rances ou des agences de publicité ? S’adapter ? Comme nous l’avons écrans avant d’aller dormir, couper teurs électromagnétiques compris. vu dans un article précédent (jour- le Wi-Fi la nuit, renoncer aux télé- Ne risquons-nous pas, surtout, de nal de juin 2020), le risque ne vient phones sans fil (DECT) qui com- On peut donc espérer que si, au nous faire rattraper par tous les pro- pas prioritairement de l’antenne muniquent en permanence avec niveau individuel, chacun est déter- blèmes environnementaux découlant elle-même qui émet de façon leur base, ne pas rester devant un miné à faire le ménage dans ses de notre mode de vie actuel avant séquentielle, mais de la proximité four à micro-ondes en marche, se habitudes de vie, de faire l’impasse que la technique ne puisse y remé- des appareils émetteurs/récepteurs passer des gadgets électriques inu- sur des gadgets sans grand inté- dier ? Si la haute technologie doit être qui fonctionnent en permanence tiles trop près de notre corps, bran- rêt et de choisir raisonnablement notre planche de salut, avec quelles dans notre environnement proche. cher les appareils qui ne sont pas les technologies appropriées voire ressources en énergie et en matière La multiplication de ces appareils pourvus de la fiche de terre dans indispensables, le marché finira par première serons-nous capables de la génère déjà maintenant un électro le bon sens c’est à dire « phase sur adapter son offre à nos vrais besoins mettre en œuvre à temps ? Les pics smog, un cocktail d’ondes (DECT, phase » (ce qui n’est pas indiqué et renoncera à créer des besoins de production de matières premières GSM, Wi-Fi, Bluetooth, etc.) bien sur les fiches !). On peut aussi sim- artificiels, destructeurs accélérés des et d’énergies sont dépassés ou en plus intense et régulier que les plement ouvrir la fenêtre de temps ressources de la planète. n voie de l’être à l’horizon de quelques décennies tout au plus. La technolo- gie est-elle parvenue, jusqu’à main- tenant, à résoudre les problèmes liés à la qualité de nos aliments, Le sujet m’intéresse, je souhaiterais le creuser à la surpopulation ou à la gestion des déchets sans même parler des Ce ne sont pas les vidéos Youtube et les articles qui manquent sur le sujet mais on y trouve rapidement tout déchets nucléaires ? De toute évi- et son contraire... Pour se faire une opinion la plus objective possible, il est recommandé de bien comprendre dence, la réponse est non et c’est un les relations entre le corps humain et les différents champs électromagnétiques. peu toutes ces raisons qui ont poussé des associations et des groupements Quoi de mieux que de suivre un stage intensif de deux jours en zone blanche, c’est- à-dire non couvert par de citoyens à s’opposer un peu par- les rayonnements non-ionisants, pour apprendre à éviter les erreurs, se protéger efficacement et se régé- tout dans le pays à l’installation de nérer. La 5G y est abordée par le menu et avec de nombreux détails techniques. En effectuant ses propres ces antennes 5G dont on ne connaît mesures, on perçoit bien mieux l’impact que ces champs d’ondes ont sur le corps de chacun. pas véritablement les risques pour la santé et l’environnement. A Genève, cette formation est dispensée par Alexis Le Moal, ingénieur pédagogue mais surtout expert reconnu en la matière. Un cours revient à CHF 300.-, bien investis au regard des précieux conseils que vous Alors que faire ? en retirerez. Fuir ? Si d’aventure une antenne Pour plus d’informations: https://www.harmonia-dynamis.ch/ se dresse à proximité de son bien septembre 2020 - Pic Vert no 130 - 15
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