Croissance à tout prix ? - #73 Automne 2019 - Alliance Sud

 
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Croissance à tout prix ? - #73 Automne 2019 - Alliance Sud
#73 Automne 2019
                                           RUBRIK

                  #LIBRE-ÉCHANGE

                 Croissance
                 à tout prix ?

Le magazine d’          Swissaid Action de Carême Pain pour le prochain Helvetas Caritas   Eper
Croissance à tout prix ? - #73 Automne 2019 - Alliance Sud
ÉCLAIRAGE

                         Participez aux élections

                                                                                                                    Photo : Daniel Rihs
                            du changement !

Il ne reste que quelques jours avant l’élection du      Organisation indépendante des partis politiques,
nouveau Parlement qui façonnera la politique            Alliance Sud ne fait aucune recommandation
de la Suisse pour les quatre prochaines années.         de vote. En revanche, elle sait très bien dans quels
Après une législature jugée de part et d’autre          partis elle peut compter sur quel soutien.
perdue, gâchée ou dilapidée, l’espoir renaît.           Smartvote a demandé aux candidats à un siège
Chaque élection revient à opter pour une                parlementaire s’il fallait introduire une taxe
orientation mais on peut cette fois également           sur les carburants et si la Confédération devait
parler d’élections du changement – à juste              dépenser davantage ou moins pour la coopé-
titre. Un changement est en effet nécessaire :          ration au développement. Les réponses de cer-
des millions de personnes l’ont réclamé par-            tains partis bourgeois et du centre ont été
tout dans le monde ces dernières semaines. Elles        remarquablement hétérogènes, raison pour la-
sont convaincues que le modèle économique               quelle il vaut la peine d’examiner de plus près
basé sur la consommation de combustibles fos-           les profils des candidats.
siles a atteint ses limites. Elles ont de solides
alliés parmi les scientifiques mais bien moins          Compte tenu des défis auxquels la Suisse est
dans les cercles politiques étroitement liés            confrontée dans le monde, la dernière campagne
aux intérêts économiques. Il y a toutefois lieu de      électorale a été étrangement fade et sans inspi-
nuancer : de plus en plus de représentants des          ration. Les touches colorées ont été essentielle-
milieux économiques ont reconnu la gravité de           ment le fait de la société civile. Mais la majorité
la situation et compris que si l’on ne s’enga-          de celles et de ceux qui ont le droit de vote se tient
geait pas dès à présent sur la voie de la transforma-   encore passivement à l’écart. Plus la Suisse
tion et du développement durable, il n’y aura           s’est enrichie au XXe siècle, moins sa population
bientôt que des perdants ; or cela risque d’entraî-     est allée voter. Voilà un siècle, 80,4 % de celle-ci
ner des réprobations difficiles à évaluer.              se rendait aux urnes. La dernière fois que plus
                                                        de 50 % de la population a voté, c’était en
L’année prochaine, le nouveau Parlement                 1975. Quiconque estime que nous avons besoin du
adoptera deux projets décisifs : la révision totale     changement maintenant ira voter le 20 octobre –
de la loi sur le CO₂ et le Message sur la coopéra-      non sans inciter son entourage à en faire de même !
tion internationale de la Suisse 2021–2024. La nou-
velle loi sur le CO₂ doit permettre de mettre en
œuvre l’Accord de Paris sur le climat, et ce sans
concession, tandis que le Message sur la co-
opération internationale a pour objet premier
de savoir si la Confédération entend apporter
sa contribution à la lutte contre la pauvreté dans
le monde ou si la coopération au développement
doit d’abord servir à la promotion du commerce                          Mark Herkenrath
extérieur. Switzerland first ou solidarity first ?                      Directeur d’Alliance Sud

2                                                                                            #73   Automne   2019
Croissance à tout prix ? - #73 Automne 2019 - Alliance Sud
POINTS FORTS                                        IMPRESSUM
                                                   global – Plaidoyer pour un monde juste
                                                   paraît quatre fois par an.
                         MIS EN IMAGES             Le prochain numéro paraîtra début décembre 2019.
           Hôpital flottant au Bangladesh          Éditeur :

                          6                        Alliance Sud
                                                   Communauté de travail Swissaid, Action de Carême,
                                                   Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas, Eper

                        PERSPECTIVE SUD            1, Av. de Cour, CH – 1007 Lausanne
                                                   T +41 21 612 00 95
                Jai Jagat, de Delhi à Genève       F +41 21 612 00 99
                                                   globalplus@alliancesud.ch
                     pour l’Agenda 2030            www.alliancesud.ch

                              8                    Médias sociaux :
                                                   facebook.com/alliancesud
                                                   twitter.com/AllianceSud

                  COMMERCE ET INVESTISSEMENTS      Rédaction : Daniel Hitzig (dh), Kathrin Spichiger (ks)
                                                   T +41 31 390 93 34 /30
              Comment les concernés
                                                   Iconographie : Nicole Aeby
        perçoivent l’accord avec le Mercosur       Graphisme : Bodara GmbH, Büro für Gebrauchsgrafik, Zurich
                                                   Impression: Valmedia, Viège
                         12                        Tirage : 1600

                                                   Prix publicité / encartage : voir site Internet
                    CLIMAT ET ENVIRONNEMENT        Photo de couverture : Récolte du soja à Correntina dans
                    Justice climatique :           l’État brésilien de Bahia.
                                                   Photo : Paulo Whitaker / Reuters
                tournons le dos à l’égoïsme
                             14

                 POLITIQUE FINANCIÈRE ET FISCALE
                 Le ciel se couvre sur le                ALLIANCE SUD : QUI SOMMES-NOUS ?
                modèle économique suisse           Président                      POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
                             16                    Bernard DuPasquier,
                                                   Directeur Pain pour le
                                                                                  Coopération au développement
                                                                                  Kristina Lanz
                                                   prochain                       T +41 31 390 93 40
                                                   Direction                      kristina.lanz@alliancesud.ch
                  ENTREPRISE ET DROITS HUMAINS     Mark Herkenrath                Politique financière et fiscale
                  Un crash-test total pour         (directeur),
                                                   Kathrin Spichiger
                                                                                  Dominik Gross
                                                                                  T +41 31 390 93 35
                  la diligence raisonnable         (membre de la direction),
                                                   Matthias Wüthrich
                                                                                  dominik.gross@alliancesud.ch
                                                                                  Climat et environnement
                              18                   Monbijoustr. 31,               Jürg Staudenmann
                                                   Case postale, 3001 Berne       T +41 31 390 93 32
                                                   T +41 31 390 93 30             juerg.staudenmann@alliancesud.ch
                   POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT      mail@alliancesud.ch            Commerce et investissements
                                                   Bureau de Lausanne
                  À qui profite réellement
                                                                                  Isolda Agazzi
                                                   Isolda Agazzi                  T +41 21 612 00 97
                   la Banque mondiale ?            (membre de la direction),
                                                   Laurent Matile,
                                                                                  isolda.agazzi@alliancesud.ch
                                                                                  Entreprises et droits humains
                                                   Mireille Clavien
                             20                    T +41 21 612 00 95
                                                                                  Laurent Matile
                                                                                  T +41 21 612 00 98
                                                   F +41 21 612 00 99             laurent.matile@alliancesud.ch
                                                   lausanne@alliancesud.ch
                                                                                  Médias et communication
                 Le conseiller fédéral Cassis      Bureau de Lugano
                                                   Lavinia Sommaruga
                                                                                  Daniel Hitzig
                                                                                  T +41 31 390 93 34
                affronte des vents contraires      (membre de la direction)
                                                   T +41 91 967 33 66
                                                                                  daniel.hitzig@alliancesud.ch

                              23                   F +41 91 966 02 46
                                                   lugano@alliancesud.ch          INFODOC
                                                                                  Berne
                                                                                  Simone Decorvet, Petra
                            INFODOC                                               Schrackmann, Jérémie Urwyler,
         « African Mirror » – Le colonialisme                                     Joëlle Valterio,
                                                                                  T +41 31 390 93 37
                suisse sur grand écran                                            dokumentation@alliancesud.ch
                                                                                  Lausanne
                          26                                                      Pierre Flatt (membre de la
                                                                                  direction), Nina Alves,
                                                                                  Amélie Vallotton Preisig
                                                                                  T +41 21 612 00 86
                  « Ceux qui travaillent » –                                      documentation@alliancesud.ch

                   Prix du cinéma suisse
                             27

#73   Automne    2019                                                                                               3
Croissance à tout prix ? - #73 Automne 2019 - Alliance Sud
DROIT AU BUT

L’Afrique sur la voie du libre-échange       rable (ODD), y compris 75 des 169 indi-     imagine que cet argent est utilisé pour
L’Afrique est en passe de devenir la plus    cateurs pertinents. Il montre aussi         financer la production plus ou moins
grande zone de libre-échange du              les tendances et les changements. La        judicieuse de biens ou la fourniture de
monde. Si l’ambitieuse feuille de route      Suisse se classe au 17e rang mondial        services, et créer ainsi des emplois,
est respectée, la Zone de libre-échange      pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030.     fait fausse route. Du moins en partie.
continentale africaine (ZLEC) devrait        Mais il n’y a pas de quoi pavoiser :        Selon une notification préalable du
compter 1,2 milliard de consomma-            nous sommes en retard sur la plupart        FMI sur une étude non encore publiée
teurs l’an prochain et deux fois plus        des pays d’Europe occidentale et            de certains de ses économistes et de
d’ici 2050. L’Union africaine (UA)           n’avons en outre atteint que 2 des 17 ODD   l’université de Copenhague, près de
a réaffirmé cet objectif début juillet       (le premier sur la réduction de la          40 % des investissements directs
à Niamey (Niger). L’objectif d’un            pauvreté et le septième sur l’énergie       étrangers (IDE) dans le monde ne sont
espace économique cohérent a été dis-        propre et à coût abordable). Mais la        pas injectés dans l’économie réelle,
cuté pour la première fois en 1991 et,       Suisse reste confrontée à des défis im-     mais aboutissent dans des entreprises
en 2012, les chefs d’État et de gouverne-    portants, voire majeurs, s’agissant         fictives, créées dans le seul but de
ment africains avaient donné le feu vert     des 15 autres objectifs. Pour la plupart    contourner l’impôt. Selon le FMI,
pour sa mise en œuvre. Aujourd’hui,          des indicateurs, notre pays est             même plus de 50 % des IDE serviraient
seule l’Érythrée se tient à l’écart. D’ici   très en retard, notamment en ce qui         uniquement, en Suisse, à transférer
2022, le commerce intra-africain, qui        concerne l’objectif 12 sur les modes        les bénéfices vers les collectivités ter-
reste très modeste même entre pays           de production et de consommation.           ritoriales où la fiscalité des entre-
voisins, devrait augmenter de 60 %.                                                      prises est la plus basse et à minimiser
De nos jours, le commerce transfron-                                                     ainsi les impôts des multinationales.
talier de marchandises en Afrique se                                                     Les chercheurs parlent d’un total mon-
caractérise encore, en maints endroits,      L’analyse des effets négatifs pour          dial de 15 milliards de dollars, soit la
par des obstacles bureaucratiques et         d’autres pays (spillover) est toutefois     performance économique annuelle
des chicanes, mais aussi par des droits      plus alarmante encore. Le rapport           globale de la Chine et de l’Allemagne.
de douane pouvant atteindre 100 %.           analyse également la mesure dans
                                             laquelle les politiques et pratiques
                                             d’un pays menacent la réalisation des
                                             ODD dans d’autres pays, que ce soit
                                             en raison de flux financiers déloyaux,
                                             de paradis fiscaux, d’exportations
                                             d’armes ou de consommation de biens
                                             et services produits ailleurs dans
Une porte-parole de la Conférence des        des conditions inhumaines. Et la Suisse     Selon le FMI, le Luxembourg et les
Nations Unies sur le commerce et le          arrive en tête de ce classement !           Pays-Bas accueillent près de la moitié
développement (CNUCED) s’enthou-             C’est le pays du monde qui a les retom-     de ces IDE fantômes à l’échelle pla-
siasme : « La libéralisation du com-         bées les plus négatives sur d’autres        nétaire. Centré uniquement sur les
merce en Afrique est un fait accompli,       pays. L’analyse de la Fondation Bertels-    sommes correspondantes injectées
mais elle sera introduite progres-           mann révèle que notre petit îlot            dans les paradis fiscaux des multinatio-
sivement. Des périodes de transition         de prospérité et de tranquillité sou-       nales, un rapport du Financial Times
plus longues doivent s’appliquer aux         vent loué est en fait un pays forte-        sur l’étude du FMI classe la Suisse au
pays les moins avancés. » DH                 ment intégré dans le commerce mon-          huitième rang, parmi les paradis
                                             dial, dont la richesse repose sou-          fiscaux des Caraïbes, Singapour et Hong
                                             vent sur l’exploitation et la pauvreté      Kong, et même devant l’Irlande, un
ODD : la Suisse championne                   des autres. KL                              autre important territoire à faible im-
des retardataires                                                                        position. Nous suivons le dossier de
La Fondation Bertelsmann a de nou-                                                       près et attendons avec impatience la
veau publié cette année son Sustainable      Le FMI chiffre les investissements          publication de l’étude complète par
Development Report (rapport de               fantômes                                    le FMI. DG
développement durable). Il analyse la        Chaque année, 2316 milliards de dollars
mesure dans laquelle les 193 États           d’investissements directs entrent et
membres de l’ONU ont atteint les             sortent de Suisse (chiffres de la Banque
17 objectifs de développement du-            nationale pour 2017). Quiconque

4                                                                                                           #73   Automne    2019
Croissance à tout prix ? - #73 Automne 2019 - Alliance Sud
RUEDI WIDMER

                                                   À PROPOS DE NOUS

          L’Agenda 2030 à la traîne                             Kristina Lanz a repris le poste d’Eva auprès
          Quatre ans après leur lancement, les objectifs        d’Alliance Sud et s’occupera désormais non seule-
          de développement durable (ODD) de l’Agenda            ment de la Banque mondiale (page 20), mais
          2030 sont loin d’être en bonne voie. Telle est la     encore de la politique de développement en géné-
          conclusion du premier rapport d’experts de            ral. Ce sujet lui est des plus familiers puisqu’elle
          l’ONU publié à la mi-septembre à New York. En         a rédigé son doctorat en anthropologie sociale
          Suisse aussi, l’idée qu’un véritable change-          sur la saisie illégale de terres au Ghana. Bien-
          ment de mentalité est nécessaire pour mettre en       venue à bord, Kristina !
          œuvre l’Agenda 2030 n’a pas encore fait son
          chemin au plus haut niveau. Cet état de fait est      Dans notre numéro d’été de « global », nous vous
          critiqué sans ambages dans les réponses aux           informions que notre magazine était désor-
          questions du Conseil fédéral sur l’orientation que    mais disponible à prix libre, mais pas gratuite-
          doit prendre la coopération internationale de         ment (cf. l’encart dans ce numéro). Et que
          la Suisse. Avec Kristina Lanz, Eva Schmassmann        nous recherchions de nouveaux lecteurs, jeunes
          résume les résultats de la procédure de con-          en particulier. Nous sommes sur la bonne
          sultation en page 23. Ce sera pour l’heure son        voie : nous sommes heureux d’accueillir quelque
          dernier article pour « global » : elle a repris les   100 nouveaux abonnés à « global » ! DH
          rênes de la plate-forme de la société civile Agenda
          2030 et entend veiller à ce que ce dernier occupe
          enfin la place qu’il mérite en Suisse également.
          Nous sommes ravis qu’Eva continue de faire
          partie de notre réseau et lui tenons les pouces
          pour sa nouvelle mission !

#73   Automne   2019                                                                                                   5
Croissance à tout prix ? - #73 Automne 2019 - Alliance Sud
MIS EN IMAGE
Swinde Wiederhold (41 ans), originaire d’Essen
en Allemagne, a fait l’expérience du monde
pendant trois ans sur la Panamericana, de
l’Argentine à l’Alaska. Après des études de
photographie, elle est remontée sur son vélo,
cette fois d’Europe en Asie, pour travailler
sur des reportages sociaux et sociétaux en
cours de route.

Dans son travail « Docteur Ahoi », Wiederhold
décrit le travail de l’ONG Friendship au Bangladesh.
Les habitants des îles Char sont quotidiennement
confrontés à la perte de leurs biens, le niveau de
la mer s’élève sous l’effet du changement clima-
tique et ils sont contraints de mener une vie de
nomades sur la boue et le limon. La seule façon
d’obtenir des soins et des traitements médicaux
est par bateau. Friendship exploite maintenant
cinq navires-hôpitaux qui vont d’île en île, four-
nissant aux résidents ce dont ils ont besoin. Bon
nombre des personnes touchées n’ont jamais pu
consulter un médecin auparavant.

                                                                    Un coup d’œil
                                                                    à la clinique dentaire.

                                           Le Dr Shafiul Azam,
                                             responsable de la
                                           médecine générale
                                              et de la pédiatrie,
                                           vit lui-même à bord
                                                      du navire.

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Croissance à tout prix ? - #73 Automne 2019 - Alliance Sud
En neuf jours, le Dr Julien-David Szwebel
                                       (à gauche) et son équipe ont effectué
                                     35 opérations à bord de la « Lifebuoy ».
                                                      Photos : Swinde Wiederhold

                       Rokeya, 5 ans, a
                       été brulée. Après
                       l’opération, sa
                       mère chasse les
                       mouches.

#73   Automne   2019                                                               7
Croissance à tout prix ? - #73 Automne 2019 - Alliance Sud
AGENDA 2030                     PERSPECTIVE SUD

    Développement ? Changement climatique ? Droits humains ? La société civile exige une participation aux
           décisions dans tous ces domaines. Rajagopal P.V. et Jill Carr-Harris entendent canaliser et
      mettre en réseau cette aspiration à l’échelle planétaire. Entretien mené par Dominik Gross et Daniel Hitzig.

         « Un véritable développement
           n’abandonne personne. »

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Croissance à tout prix ? - #73 Automne 2019 - Alliance Sud
global : Vous avez défié les puissants            depuis la Suède, la Grande-Bretagne et      d’environ 16 jours au cœur de l’été 2020,
Photo : Marco Zanoni / Lunax

                               en organisant les marches du mouve-               l’Afrique du Nord. Et bien sûr, nous es-    et le fait qu’il s’agisse d’une période de
                               ment des paysans sans terre « Ekta                pérons aussi la participation de nom-       vacances nous aidera, nous l’espérons,
                               Parishad » en Inde. Vous voulez main-             breux Suisses et Suissesses et de per-      à rencontrer le Pape.
                               tenant faire entendre vos préoccupa-              sonnes de la région frontalière genevoise
                               tions à l’échelle mondiale en initiant une        pour nous accompagner à l’ONU.              Les mouvements sociaux sont de plus
                               marche à l’enseigne de « Jai Jagat 2020 ».                                                    en plus en butte à la pression des
                               Quelle est la signification de ce terme ?         Quel est l’itinéraire choisi ?              gouvernements du monde entier.
                               Rajagopal P.V. : On peut traduire « Jai           Rajagopal P.V. : De l’Iran, nous nous       Qu’en est-il en Inde ?
                               Jagat » par la victoire du monde. Le              rendrons en Azerbaïdjan et de là, en Ar-    Rajagopal P.V. : La réduction de la marge
                               terme est très proche du concept gand-            ménie et en Géorgie. Nous traverserons      de manœuvre de la société civile est un
                               hien de « sarvodaya » (progrès pour               la mer Noire par bateau et atteindrons      problème majeur pour les organisa-
                               tous). Si victoire il y a, elle doit être celle   l’Europe en Bulgarie. En passant par la     tions travaillant sur une base de volon-
                               de l’humanité unie et non celle d’une             Serbie, la Bosnie-Herzégovine et la         tariat. Il est généralement fait peu de
                               nation sur une autre. Notre campagne              Croatie, nous arriverons en vue de la       cas du concept des droits de l’homme
                               a commencé le 2 octobre 2019, jour du             mer Méditerranée à Split. De là, nous       dans les pays du Sud. Il est aussi discré-
                               150e anniversaire du Mahatma Gandhi.              gagnerons Ancône en Italie par bateau.      dité par le gouvernement indien qui le
                               Elle se terminera en apothéose un an              À Assise, nous espérons rencontrer le       perçoit comme un instrument occiden-
                               plus tard exactement, à Genève, le                Pape François. Enfin, nous atteindrons      tal. Si les ONG qui ont des liens avec les
                               deuxième siège le plus important des              la Suisse à Brigue et descendrons la val-   organisations internationales bénéfi-
                               Nations Unies.                                    lée du Rhône jusqu’à Genève. 22 jours       cient certes d’une certaine protection,
                                                                                 sont prévus pour cette partie du che-       elles sont à l’inverse attaquées précisé-
                               Que se passera-t-il d’ici là ?                    min. Mais nous traverserons les Alpes       ment pour cette raison comme des
                               À l’origine, nous voulions venir à pied de        en bus. Notre marche n’est après tout       « agents étrangers » dont l’influence
                               l’Inde en Suisse. En raison des tensions          pas censée être un événement sportif,       doit être brisée dans l’intérêt du déve-
                               avec l’Inde, le Pakistan nous reste mal-          mais une marche pour la paix (rires).       loppement national.
                               heureusement fermé, c’est pourquoi
                               nous marchons dans toute l’Inde pen-              De quels contenus politiques                Pourtant la question cruciale serait
                               dant les quatre premiers mois. Début              serez-vous porteurs durant                  de savoir quel genre de développement
                               février 2020, nous prenons l’avion pour           ce déplacement ?                            les gens veulent…
                               Abu Dhabi et espérons atteindre l’Iran            Jill Carr-Harris : Les événements et en-    Oui, le « développement » peut susciter
                               par ferry.                                        tretiens organisés partout sur notre        des réactions très violentes. Et c’est là
                                                                                 chemin feront référence aux sujets de       qu’entre en jeu le point de vue de
                               Mais vous ne serez pas des centaines              préoccupation des populations locales.      Gandhi. Il s’est battu pour l’autodéter-
                               de milliers...                                    En Inde et au Pakistan, les relations mu-   mination. Gandhi n’était pas intéressé
                               Non, contrairement aux marches pré-               tuelles violentes, en Iran la question      par une nation indienne puissante
                               cédentes, pour des raisons logistiques,           nucléaire, mais aussi les tensions entre    construisant des barrages, mais par la
                               nous ne marcherons qu’avec environ                sunnites et chiites. Le Caucase est un      création d’une fédération de commu-
                               200 personnes, car l’hébergement des              point névralgique de la nouvelle guerre     nautés villageoises autodéterminées et
                               marcheurs n’est pas facile en hiver.              froide entre la Russie et l’OTAN, les       souveraines. Car le développement ne
                               Pour nous, passer la nuit à la belle étoile       Balkans sont le théâtre de conflits eth-    devrait jamais remettre en question les
                               n’est pas un problème pendant la saison           niques et religieux.                        moyens de subsistance naturels des
                               chaude. Nous pouvons être bien plus                                                           gens. C’est ce que font les grandes socié-
                               nombreux à cette période. Le groupe               À quels problèmes la préparation de         tés de matières premières, au service de
                               principal comprendra désormais                    cette marche vous confronte-t-elle ?        l’État. Elles financent des partis poli-
                               50 personnes. Dans chaque pays, un                Autant nous sommes sûrs du soutien de       tiques pour pouvoir remporter des élec-
                               minimum de 150 personnes nous re-                 la société civile, autant nous peinons      tions et exercer ainsi une influence au
                               joindra pour une partie du trajet.                parfois à obtenir celui des autorités.      plus haut niveau de l’État. C’est ce qui se
                                  Jill Carr-Harris : Pour l’ultime étape         Prenons l’Italie, un pays qui jouit d’une   passe aujourd’hui, et c’est pourquoi
                               menant à Genève, nous attendons déjà              longue tradition d’accueil des réfugiés.    une autre conception du développe-
                               5000 personnes – ce sera le résultat de la        La tendance s’est inversée avec le gou-     ment ne suivant pas aveuglément celle
                               marche des étoiles du « Jai Jagat », qui se       vernement dominé par Matteo Salvini.        du progrès industriel est si vigoureuse-
                               mettra en chemin à la fin de l’été 2020           L’Italie sera une étape très importante     ment combattue. Mais les idées de

                               #73   Automne      2019                                                                                                                9
Croissance à tout prix ? - #73 Automne 2019 - Alliance Sud
L’instrument de la non-violence
                                                                                               peut mettre à genoux même
                                                                                               les plus puissants, comme l’a
                                                                                               montré la lutte pour l’indépen-
                                                                                               dance de l’Inde.

En automne 2012, des milliers ont défilé de Gwalior (État du Madhya Pradesh) à la capitale
indienne de Delhi pour défendre leurs droits fonciers et lutter pour une réforme agraire.

Gandhi sont bien sûr plus actuelles que        nous sommes demandé ce que l’Inde             alors que sa vision du monde diffère
jamais, en Afrique ou en Amérique la-          pouvait donner au monde. Selon                complètement de l’Inde moderne ?
tine surtout.                                  Gandhi, c’est l’idée d’une planète sans       Pour bon nombre d’Indiens, Gandhi n’a
                                               frontières et sans laissés-pour-compte,       pas tellement d’importance. On
Quelles sont les conséquences sociales         sur laquelle chacun doit s’en sortir.         constate une très sérieuse tendance à
de la confiscation des terres par                                                            détruire son héritage. Comme les idées
les sociétés agro-industrielles ou de          Donc un concept diamétralement                de Gandhi sont trop exigeantes – il parle
matières premières et de l’expulsion           opposé à celui d’États-nations en             de morale, de simplicité, d’honnêteté,
des personnes qui y vivent ?                   compétition ?                                 de tout ce que beaucoup d’Indiens ne
Nous appelons aussi ce processus la            Rajagopal P.V. : Oui, absolument. Et          veulent pas entendre –, il est une source
« brésilianisation » de l’Inde. Comme          parce que cet ancien savoir contredit le      constante d’irritation.
dans ce pays, de plus en plus de gens          concept occidental d’industrialisation            Jill Carr-Harris : Avec sa philosophie,
doivent, en Inde, s’installer dans les bi-     planétaire, il est aujourd’hui privé de       Gandhi s’oppose à la revendication au
donvilles des mégapoles. Les personnes         légitimité. Le pouvoir de l’argent et de la   pouvoir de la majorité. Mais au-
qui militent pour l’approvisionnement          politique n’intéressait pas Gandhi, il        jourd’hui, elle est à nouveau légitimée
en eau potable et en énergie dans les          misait sur le pouvoir moral. Lorsque          par la majorité hindoue du Premier mi-
zones rurales sont taxées d’ennemies à         l’Inde a accédé à l’indépendance, il n’a      nistre indien et nationaliste hindou
la nation indienne.                            pas fait la fête, mais a œuvré à la récon-    Narendhra Modi. C’est précisément
                                               ciliation entre les hindous et les musul-     contre cette exclusion d’autrui que
Quel modèle opposez-vous à cette               mans. Gandhi était convaincu de l’inu-        Gandhi a lutté, et c’est aussi un fonde-
évolution ?                                    tilité d’un pouvoir sans morale. Ce qui       ment de notre marche pour la paix :
Jill Carr-Harris : Pour nous, l’Inde n’a pas   fonctionne économiquement ne doit             nous voulons dire non au nationalisme
pour vocation d’être une puissance nu-         pas nécessairement être éthiquement           et au protectionnisme ambiants. L’en-
cléaire. Son ADN, c’est la non-violence        correct, tant s’en faut. Les paramètres       jeu est la participation de tous, la démo-
et la paix enseignées par Bouddha et           économiques comme le PIB (produit             cratisation de la démocratie. Et bien
Gandhi. Ces instruments peuvent                intérieur brut) ne disent rien de la cor-     sûr, nous espérons que l’idée que nous
mettre à genoux même les plus puis-            ruption, de la pauvreté et de la misère.      porterons dans notre marche à travers
sants, comme l’a montré la lutte pour          Mais cette logique gouverne le monde et       la planète aura également à nouveau un
l’indépendance contre le pouvoir colo-         nous sommes restés les bras croisés           effet sur l’Inde.
nial britannique. Et c’est précisément         trop longtemps.
de ces instruments dont le monde d’au-                                                       Quel rôle joue la non-violence dans
jourd’hui a besoin. Lorsque nous avons         Comment expliquez-vous que Gandhi             la question des genres ou dans le débat
élaboré le concept de « Jai Jagat », nous      soit vénéré comme un héros national           sur le climat ?

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Il est intéressant de noter que le point de   pour les gouvernements. L’ONU doit           ne voulait parler avec les « bandits »
Photos : Mansi Thapliyal / Reuters, Marco Zanoni / Lunax

                                                           vue de Gandhi sur ces questions reste         amener les gouvernements à écouter les       sans terre de la vallée de Chambal et j’ai
                                                           actuel. Que les débats soient modernes        populations, la société civile. Avec notre   servi de médiateur entre des ministres
                                                           ou postmodernes, Gandhi s’inscrit             « Jai Jagat », nous espérons pouvoir in-     et les hors-la-loi. Personne ne pouvait le
                                                           dans le juste milieu avec ses vues, ce qui    fluencer l’opinion publique mondiale         croire quand ces derniers ont déposé
                                                           peut unir et fusionner toutes ces luttes.     dans ce sens.                                leurs mitraillettes devant un tableau de
                                                           Les féministes qui ignorent les hommes                                                     Gandhi. Le passage de la violence ou-
                                                           faisant preuve de compréhension font          Dans quel sens concrètement ?                verte au dialogue peut engendrer une
                                                           fausse route. Nous avons besoin de            Les solutions technologiques ne suffi-       force énorme. Malheureusement, de
                                                           pères qui éduquent leurs filles à être des    ront en aucun cas à construire un            nombreux dirigeants ne savent tou-
                                                           femmes fortes. L’idée de tout voir            monde meilleur. Elles ne font que nous       jours pas comment résoudre les conflits
                                                           comme étant cohérent est quelque              créer de nouveaux problèmes. Nous de-        d’une manière civilisée ; ils se cachent
                                                           chose de nouveau et d’inhabituel ici en       vons penser de manière holistique,           plutôt derrière les forces de sécurité qui
                                                           Occident. Un point important dans ce          nous concentrer sur les relations entre      rouent les populations de coups. Per-
                                                           contexte est la persévérance : Le court       les diverses dimensions de nos sociétés      sonnellement, je suis convaincu qu’un
                                                           terme n’intéressait pas Gandhi. Ces           au lieu d’examiner chaque sujet séparé-      monde meilleur présuppose une capa-
                                                           luttes demandent de la patience et            ment. Cette philosophie imprègne éga-        cité de dialogue permettant de surmon-
                                                           beaucoup de temps, et vous devez être         lement les ODD. À notre arrivée à Ge-        ter la polarisation. C’est ce à quoi nous
                                                           capable de contrôler votre colère contre      nève en octobre 2020, nous voulons           nous préparons et c’est pourquoi nous
                                                           l’injustice et rester constructif. Ce n’est   tenir des pourparlers de haut rang : avec    viendrons à Genève en octobre 2020
                                                           pas si facile de garder la maîtrise de son    des dirigeants de la Banque mondiale,        pour mener un très sérieux dialogue.
                                                           ego blessé.                                   du Fonds monétaire international et de       « Walk walk, talk talk ».
                                                                                                         l’Organisation mondiale du commerce.
                                                           Vous soulignez le lien direct entre votre     Parce que leurs politiques de développe-
                                                           marche pour la paix et l’Agenda 2030.         ment, financières et commerciales sont
                                                           Dans quelle mesure est-ce le cas ?            en contradiction flagrante avec le
                                                           Rajagopal P.V. : Quel est l’héritage de       contenu de l’Agenda 2030. Mais l’ONU
                                                           Gandhi ? Par son travail, il voulait don-     n’en dit rien. La cohérence fait défaut.
                                                           ner du pouvoir à ceux qui en sont tota-
                                                           lement privés. Pour lui, l’enjeu du déve-     Comment entendez-vous persuader
                                                           loppement a toujours été de ne laisser        ceux qui profitent de la situation ac-
                                                           personne au bord du chemin. L’idée            tuelle de changer leur comportement ?
                                                           centrale des Objectifs de développe-          Jill Carr-Harris : Quand les gens dé-
                                                           ment durable (ODD), ne laisser per-           couvrent le pouvoir d’un collectif, l’at-    Rajagopal P.V.
                                                           sonne sur le carreau (Leave no one            trait trompeur de l’argent diminue. Les      (né en 1948) est originaire de l’État indien
                                                           behind), est presque une illumination         riches se murent de plus en plus dans        du Kerala. Le fils d’un indépendantiste a
                                                           dans le contexte de l’ONU (rires). Nous       des communautés fermées (gated com-          fait des études d’ingénieur agronome et a
                                                           partons de la tombe de Gandhi, traver-        munities) par crainte du monde exté-         fondé l’organisation Ekta Parishad en 1991.
                                                           sons tous ces pays à pied et apportons ce     rieur. Mais leur individualisme ne les       Il lutte pour les droits de la population
                                                           message de ne laisser personne pour           protège plus ; la sécurité ne peut être      rurale selon les principes de la non-violence
                                                           compte au siège de l’ONU à Genève. Car        atteinte que conjointement, avec             du Mahatma Gandhi. Au centre du mou-
                                                           il est évident que dans un monde globa-       d’autres.                                    vement se trouvent les réformes agraires,
                                                           lisé, il n’y a pas de place pour les « der-                                                la fin des expulsions et des instances
                                                           niers ». L’Agenda 2030 restera simple-        Comment expliquez-vous que votre             de résolution des conflits fonciers qui fonc-
                                                           ment une liste de vœux pieux si la            message soit réellement entendu              tionnent.
                                                           société civile ne crée pas un espace et       par l’élite politique et économique ?
                                                           n’exprime pas haut et fort les idées          Rajagopal P.V. : Notre philosophie est       Jill Carr-Harris
                                                           qu’elle a concernant cet agenda. Si les       celle de la résistance et du dialogue.       Jill Carr-Harris est sa compagne de vie de-
                                                           multinationales disposent de la terre,        L’une a besoin de l’autre. Les guerres ne    puis 1993. Née au Canada, elle vit en Inde
                                                           de l’air et de l’eau, si les gens ne gèrent   prennent pas fin sur le champ de ba-         depuis plus de 30 ans, où elle fait de la re-
                                                           plus leur propre vie, comment lutter sé-      taille, mais lorsque les adversaires re-     cherche et enseigne la non-violence et
                                                           rieusement contre la pauvreté ?               trouvent le chemin du dialogue. J’ai déjà    la paix, avec un accent particulier sur les
                                                           L’Agenda 2030 est pour les gens et non        fait cette expérience en 1972 : personne     femmes et le développement.

                                                           #73   Automne    2019                                                                                                                 11
COMMERCE ET INVESTISSEMENTS

                L’accord de libre-échange avec le Mercosur soulève des questions. Ceux qui sont
                      touchés sur le terrain craignent que l’agro-industrie ne prenne encore
               plus de pouvoir. Et de mauvaises perspectives pour leurs droits humains. Isolda Agazzi

      « L’accord promeut un modèle
     économique qui va dans le mur »

           Chez JBS S.A. à Santana de Paraiba (Brésil), le plus grand producteur mondial de viande bovine,
           la viande salée attend d’être emballée et expédiée. Photo : Paulo Whitaker / Reuters

« Qu’est-ce qu’on vise avec les accords de libre-échange ? De       À ce jour, il existe une douzaine d’études d’impact des ac-
qui défend-on les intérêts ? Ces accords partent du principe        cords commerciaux, en plus de celles de l’Union européenne.
que ce qui profite aux plus forts profite à tout le monde ; pour-   « Notre étude met l’accent sur la consultation des parties
tant, malgré la croissance économique, les inégalités augmen-       prenantes, précise la consultante, et elle ne prétend pas être
tent. Les études d’impact sur les droits humains, que les dé-       exhaustive : on se focalise sur les principaux droits humains
fenseurs réclament depuis vingt ans, contribuent à mettre le        considérés à risque par les organisations consultées. »
doigt sur les zones à risque pour éviter les effets négatifs, ou    Celles-ci ont répondu à un questionnaire en ligne et certaines
pour y remédier par des mesures complémentaires », nous             ont participé à une réunion à Buenos Aires en avril, co-organi-
explique Caroline Dommen. Cette spécialiste des questions           sée par Alliance Sud.
du commerce et des humains est en train de finaliser une               70 % des sondés considèrent que l’impact du libre-échange
« proto » étude d’impact de l’accord de libre-échange avec le       sur les droits humains est négatif (0 % considèrent l’impact
Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) pour le             positif). Surtout pour les populations vulnérables, à savoir les
compte d’Alliance Sud.                                              pauvres, les autochtones, les petits paysans, les travailleurs

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du secteur informel et des secteurs industriels sensibles et les      Les organisations consultées craignent aussi que l’accord ne
personnes âgées. Mais aussi pour les petites et moyennes en-          limite la capacité des États à prendre des mesures pour pro-
treprises.                                                            téger l’environnement, la santé publique et assurer le droit à
                                                                      l’eau, les droits des peuples autochtones et les droits des tra-
L’agriculture industrielle, talon d’Achille du Mercosur               vailleurs, comme la hausse du salaire minimum.
« Compte tenu de l’absence d’études d’impact et du manque                Mais le principal souci des participants, surtout vis-à-vis
d’informations dû à l’opacité des négociations, l’accord              de la Suisse, est le renforcement des droits de propriété intel-
aboutira à un échange inégal où le Mercosur exportera essen-          lectuelle généralement prévu par ces accords. Car le prolon-
tiellement des matières premières à faible valeur ajoutée. Au         gement de la durée des brevets au-delà de 20 ans et des condi-
lieu de cela, il faudrait promouvoir l’agriculture familiale et       tions plus strictes pour la commercialisation des génériques
la transformation des produits sur place pour augmenter les           risquent de faire augmenter le prix des médicaments et de
revenus et en assurer une répartition plus équitable », affirme       réduire la disponibilité des traitements médicaux, mettant
une personne sondée.                                                  ainsi en péril le droit à la santé.
    Pour les participants à la consultation, l’agriculture est le        Le renforcement des droits de propriété intellectuelle
talon d’Achille du modèle de développement du Mercosur, et            pourrait menacer aussi l’accès des petits paysans aux se-
l’accord ne fera que le renforcer. « Les modes de consomma-           mences.
tion dans les pays du Sud sont de moins en moins adéquats,
assène une autre participante. Chez nous, on trouve des ali-
ments agro-industriels bon marché et de mauvaise qualité,
alors que les aliments sains sont de plus en plus rares. Il faut
appliquer des restrictions à ce type d’approvisionnement,
subventionner l’agro-écologie, promouvoir le droit à la terre
et la commercialisation d’aliments sûrs, exempts d’agro-
toxines et issus de l’agriculture familiale. » L’accaparement         La modification de la loi de semences
des terres est un problème majeur car « il conduira à une plus        en Argentine
grande expulsion des petits paysans et des populations au-            Ce n’est pas une crainte infondée : en Argentine, le
tochtones, les privant ainsi de leurs sources de vie. »               gouvernement essaie depuis des années de modifier
                                                                      la loi de semences, appelée aussi Monsanto – Bayern
Changer la matrice productive des pays du Mercosur                    (ils auraient pu ajouter la bâloise Syngenta qui, de-
Pour d’autres sondés, il faudrait modifier ni plus ni moins la        puis sa fusion avec Chem China, est devenue l’une
matrice productive des pays du Mercosur, qui repose actuel-           des quatre multinationales qui contrôlent 60 %
lement sur l’exportation de matières premières (agro-                 des semences dans le monde). Le but est de limiter
négoce) et l’extractivisme des produits miniers. Au lieu de           « l’utilisation propre », à savoir le droit des paysans
cela, il faudrait l’orienter vers la fabrication de biens d’équipe-   d’utiliser, sauvegarder et reproduire semences. Jusqu’à
ment, de produits manufacturés à faible ou moyenne com-               présent, les organisations de la société civile, forte-
plexité, de produits scientifiques et technologiques pour le          ment mobilisées, ont réussi à bloquer la modification
développement du savoir, et les exporter sous forme de ser-           de la loi. Elles dénoncent une légalisation de la
vices. Tout cela générerait de la richesse en recomposant une         « biopiraterie », à savoir le vol des semences des
économie aujourd’hui « refroidie » par la récession, l’ajuste-        communautés paysannes et autochtones au profit des
ment fiscal et l’inflation, et mettrait en mouvement le mar-          entreprises biotechnologiques et agro-industrielles.
ché intérieur en générant de l’emploi – « notre principale            Pour Tamara Perelnuter, une chercheuse de l’université
préoccupation aujourd’hui. »                                          nationale de Saint José, « l’enjeu est vital. Avec plus
   Plusieurs participants s’inquiètent de la tendance à la des-       de la moitié de ses terres arables plantées en semences
truction d’emplois dans les petites et moyennes entreprises,          transgéniques, l’Argentine est un lieu stratégique pour
qui sont pourtant le moteur de l’activité économique dans le          analyser les conflits autour de l’appropriation des se-
Mercosur. Un autre pense que l’accord va augmenter la pré-            mences. Il serait urgent d’avancer dans les politiques
carité du travail. Citant le cas de l’ALENA (l’accord de libre-       de transition vers un autre modèle agroalimentaire basé
échange nord-américain, récemment renégocié), il indique              sur l’agro-écologie. »
que l’industrie mexicaine a été affectée par une réduction des        Le gouvernement libéral de Mauricio Macri veut faire
salaires et un abaissement des normes du travail. « L’AELE            passer la modification de la loi de semences avant
pourra exporter des produits manufacturés hors droits de              la fin de l’année (et de son mandat). Le renforcement
douane, qui mettront sous forte pression l’industrie locale           des droits de propriété intellectuelle probablement
naissante. »                                                          prévu par l’accord avec l’AELE lui ouvre une voie royale.

#73   Automne    2019                                                                                                              13
CLIMAT ET ENVIRONNEMENT

                         Enfin la notion de justice climatique fait florès. Le principe sous-jacent
                               a été formulé déjà en 1992 et confirmé à plusieurs reprises.
                             Mais jamais mis en œuvre par les pays riches. Jürg Staudenmann

      Être juste : un impératif moral

La justice climatique était sur toutes les     réduction des émissions de gaz à effet          obligé les « pays déjà développés » à ré-
lèvres lors des grèves pour le climat          de serre a fait l’objet de premières négo-      duire leurs émissions ; les pays en déve-
« Fridays for Future » et de la manifes-       ciations. Il a été marqué par des consi-        loppement devaient être dans un pre-
tation nationale « Climat de change-           dérations liées aux droits de l’homme et        mier temps autorisés à continuer à
ment » du 28 septembre. Dans le con-           à l’égalité, ainsi que par la revendica-        utiliser des énergies fossiles.
texte de ce mouvement de la jeunesse,          tion selon laquelle chaque habitant de             Comme le changement climatique a
la justice climatique interpelle aussi         la terre a fondamentalement droit au            progressé plus vite que prévu depuis
l’ancienne génération : vous nous lais-        même « budget d’émissions » limité.             lors, la revendication d’une égalité de
sez un monde au bord du gouffre, vous          Étant donné qu’au XXe siècle, les riches        traitement à l’échelle mondiale doit
avez créé un problème que nous devons          pays occidentaux avaient construit leur         être interprétée a posteriori non plus
résoudre. C’est injuste.                       prospérité en brûlant des combustibles          comme un droit mais comme un devoir :
   Mais la justice climatique signifie bien    fossiles bon marché, il est a priori in-        chacun doit faire le même effort pour
davantage : c’est une approche éthique         juste de refuser aux « pays en dévelop-         réduire son empreinte climatique. Cela
et politique du changement climatique          pement suivants » d’en faire de même.           signifie que les nombreux habitants de
d’origine anthropique, placée dans un          Le Protocole de Kyoto de 1997 avait ainsi       la planète qui émettent beaucoup de
contexte historique et géographique ;
certains en tirent profit, d’autres passent
à la caisse. Il est donc inacceptable de
considérer les conséquences drama-
tiques du réchauffement climatique
comme un problème environnemental
purement technique. Ce serait une
autre injustice.
   En tant que notion, la justice clima-
tique englobe donc également les ques-
tions de répartition et d’égalité à
l’échelle de la planète. Le terme n’est
pas nouveau : Alliance Sud explore de-
puis des années les questions de déve-
loppement et de justice au carrefour
des tensions engendrées par le change-
ment climatique mondial, et propose
des solutions pratiques pour faire face
à une crise climatique toujours plus
marquée.
   Le terme de justice climatique a été
utilisé pour la première fois lors de l’éla-              Un quartier de Katmandou,
boration de la Convention-cadre des                       au Népal, qui a été inondé par
Nations Unies sur les changements cli-                    la forte mousson de cet été.
matiques (CCNUCC) en 1992, lorsque la                     Photo : Navesh Chitrakar / Reuters

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gaz à effet de serre, comme nous               changement climatique mondial. La            La justice climatique mondiale signifie
Suisses, doivent contribuer bien davan-        crise climatique actuelle se manifeste       donc assumer et prendre au sérieux sa
tage à la réduction mondiale des gaz à         de manière très différente selon les ré-     propre responsabilité climatique. Dans
effet de serre d’origine anthropique que       gions du monde. Et les moyens d’en-          l’Accord de Paris sur le climat, cela se
les populations du Sud, qui, par habi-         rayer le changement climatique ou de         traduit clairement par l’engagement
tant, en émettent bien moins. Ce point         s’armer contre ses impacts sont répar-       des pays industrialisés à fournir
de vue était déjà inscrit en tant que          tis de manière très disparate.               conjointement 100 milliards de dollars
principe dans la Convention-cadre de               Pour dire les choses simplement, la      par an pour des mesures de protection
1992, plus précisément dans l’approche         justice climatique culmine dans l’impé-      et d’adaptation climatiques dans les
dite des responsabilités communes              ratif suivant : que chaque être humain,      pays en développement. Mais pas au dé-
mais différenciées. Cela signifie en clair     chaque pays et chaque entreprise as-         triment de la coopération au développe-
que si la communauté mondiale veut             sume sa responsabilité climatique et par-    ment, comme le font la plupart des pays
éliminer rapidement les émissions de           ticipe à la solution commune du pro-         riches, la Suisse y compris.
gaz à effet de serre, les pays industriali-    blème climatique global de manière              Soutenir les populations les plus
sés riches – et, de plus en plus, les écono-   responsable, en fonction des moyens et       pauvres et les plus vulnérables du Sud
mies émergentes également – doivent            des possibilités respectifs.                 dans la lutte contre le changement cli-
non seulement réduire leur propre em-                                                       matique n’équivaut pas, en effet, à lut-
preinte CO2 beaucoup trop forte, mais          Responsabilité climatique et                 ter contre la pauvreté. La réduction des
également aider les pays en développe-         conformité au principe de causalité          gaz à effet de serre (atténuation) et la
ment à prospérer sans émettre de gaz à         Quiconque en Suisse prend la responsa-       protection contre les effets du change-
effet de serre si possible.                    bilité climatique au sérieux sait que        ment climatique qui s’accélère (adapta-
    Toutefois, en tant que concept nor-        notre empreinte climatique s’étend aux       tion) peuvent compléter la coopération
matif, la justice climatique doit être         émissions dues à la consommation de          au développement, mais ne pourront
appréhendée plus largement au-                 marchandises importées et aux vols in-       jamais la remplacer. Il est donc cynique
jourd’hui pour dépasser la question de         ternationaux hors des frontières natio-      de la part de la Suisse et d’autres pays de
la réduction des émissions de gaz à effet      nales. Dans le cas de la Suisse, ces émis-   vouloir vendre deux fois le même franc
de serre : il y va en réalité de l’inégale     sions par habitant sont presque le           aux pays en développement, une fois
répartition des causes et des effets du        double de l’empreinte domestique.            comme aide publique au développe-
                                               Dans ce contexte, la justice climatique      ment et une fois comme financement
                                               signifie assumer la responsabilité de        climatique.
                                               toutes les émissions liées à notre propre
                                               mode de vie. Les émissions liées aux
                                               placements et aux investissements de la
                                               place financière suisse ne sont pas
                                               prises en compte. Or on sait qu’elles
                                               sont un multiple des autres émissions.
                                               D’où cette question sensible : qui en as-    L’exigence d’Alliance Sud
                                               sume la responsabilité (climatique) ?        Le papier de position d’Alliance Sud « Jus-
                                                  Dans l’esprit de la conformité au         tice climatique et financement climatique
                                               principe de causalité, il y a lieu d’assu-   international dans une perspective de dé-
                                               mer la responsabilité des conséquences       veloppement » explore la relation entre
                                               de ses propres émissions sur des tiers :     le climat et les tâches de développement
                                               si précisément les plus pauvres de la        et propose des solutions concrètes pour
                                               planète, qui ont eux-mêmes le moins          mobiliser 1 milliard de francs par an en plus
                                               contribué au changement climatique,          de la coopération au développement
                                               sont le plus durement touchés par ses        afin de soutenir les mesures climatiques
                                               conséquences, ceux qui en sont les           dans les pays en développement en
                                               principaux responsables doivent              conformité avec le principe de causalité.
                                               mettre la main à la poche. La justice cli-   Pour ce faire, la nouvelle loi sur le CO2 doit
                                               matique signifie aussi contribuer aux        introduire une taxe sur les billets d’avion à
                                               coûts du changement climatique causé         affectation (partiellement) obligatoire, aug-
                                               par notre comportement de consom-            menter la taxe actuelle sur le CO2 sur les
                                               mation.                                      combustibles et l’étendre aux carburants.

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POLITIQUE FINANCIÈRE ET FISCALE

Les chaînes de création de valeur des multinationales couvrent depuis longtemps la planète entière. Mais ces
   dernières sont toujours imposées au niveau des États nationaux. Une taxation unitaire (Unitary Taxation),
  à savoir une imposition globale des multinationales comme unité, pourrait changer la donne. Dominik Gross

                               Taxer selon un
                              principe unitaire
        Des milliers de personnes travaillent dans l’indus-      Dans le débat actuel, une proposition joue aussi
        trie minière zambienne. Mais une grande partie           un rôle susceptible de déboucher sur une réparti-
        des bénéfices de ces mines est transférée à l’étran-     tion véritablement équitable des bénéfices de
        ger par des pirouettes comptables, notamment             telles sociétés : l’imposition globale des multina-
        aux sièges des sociétés de matières premières éta-       tionales considérées comme des entités uniques,
        blies dans le canton de Zoug ou au bord du lac Lé-       ou la taxation unitaire (Unitary Taxation). À l’aide
        man, où souvent seuls quelques employés tra-             d’une formule spécifique (formulary apportion-
        vaillent. C’est généralement légal, mais cette           ment), elle permettrait de répartir les bénéfices
        pratique prive l’État zambien d’un substrat fiscal       entre les pays dans lesquels une multinationale
        dont il a un urgent besoin. Et la Zambie n’est           est active. Et ceci indépendamment du fait que
        qu’un cas parmi tant d’autres.                           l’entreprise soit physiquement présente dans ce
            L’ordre dominant de la politique fiscale inter-      pays avec une usine, une unité de services ou une
        nationale pourrait bientôt être chamboulé par            unité administrative. Contrairement à ce qui se
        une réforme du système fiscal mondial dans le            passe aujourd’hui, les unités individuelles d’un
        cadre de l’Organisation de coopération et de déve-       groupe multinational seraient traitées fiscale-
        loppement économiques (OCDE) et du G20. Les              ment comme une société unique plutôt que
        États-Unis et les grandes économies émergentes           comme des sociétés individuelles indépendantes.
        comme l’Inde, l’Indonésie et le Nigeria travaillent      Les bénéfices des différentes unités compose-
        à une redistribution des droits d’imposition. Dans       raient un bénéfice consolidé, réparti ensuite entre
        le cas de création de valeur transfrontalière au         les différents pays contribuant à la valeur ajoutée
        sein de sociétés multinationales, les pays où ces        du groupe, en fonction de divers facteurs (voir
        dernières ont leurs usines ou leurs sièges sociaux       graphique).
        ne devraient plus être autorisés à taxer en pre-
        mière ligne les bénéfices réalisés. Les tenants de       Une répartition plus équitable des
        cette réforme veulent remanier les règles interna-       recettes fiscales
        tionales de sorte qu’à l’avenir, les pays dans les-      La taxation unitaire fondée sur une formule de
        quels les multinationales vendent leurs produits         répartition des bénéfices réduirait considérable-
        puissent de plus en plus profiter des bénéfices de       ment l’attrait des transferts de bénéfices pour les
        ces dernières. Il s’agit donc de déplacer la fiscalité   multinationales. Les seuls pays en développement
        des « pays d’origine » vers les « pays de commer-        perdent aujourd’hui des centaines de milliards de
        cialisation ».                                           dollars de recettes fiscales chaque année, alors que
            On ignore encore qui bénéficierait en fin de         des milliers de milliards de dollars échappent au
        compte d’un nouveau système d’imposition. Les            fisc mondial. Soigneusement mise au point, une
        134 pays réunis à la table des négociations dans le      taxation unitaire attachant la plus haute impor-
        contexte du Cadre inclusif (Inclusive Framework)         tance au travail pourrait, par exemple, apporter
        de l’OCDE doivent d’abord être en mesure de se           beaucoup plus de substrat fiscal aux pays africains
        mettre d’accord sur une position commune. Celle-         d’extraction de matières premières, dont les ser-
        ci est annoncée pour l’an prochain. Le facteur           vices publics pâtissent énormément de l’exode de
        décisif sera la formule utilisée pour procéder           bénéfices.
        à la future répartition des bénéfices d’une multi-          L’imposition selon un principe unitaire (Uni-
        nationale.                                               tary Taxation) n’est pas une idée nouvelle, pas

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