Geschäftsbericht Rapport de gestion 2018/2019 - VAP ...

 
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Geschäftsbericht Rapport de gestion 2018/2019 - VAP ...
Geschäftsbericht
Rapport de gestion

       2018/2019
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2
Geschäftsbericht Rapport de gestion 2018/2019 - VAP ...
Sommaire                                  Inhaltsverzeichnis

La VAP en bref                    4       VAP in Kürze                       5

Avant-propos du président         8       Vorwort des Präsidenten           10

La politique des transports en   12       Verkehrspolitik Schweiz           13
Suisse

Efficacité et sécurité dans le   22       Effizienz und Sicherheit im       23
service ferroviaire                       Bahnbetrieb

Union européenne                 26       Europäische Union                 27

Activités de l’association et    32       Verbandsaktivitäten und Interna   33
affaires internes

Organes de l’association         34       Verbandsorgane                    34

Abréviations                     40       Abkürzungen                       40

                                      3
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La VAP en bref

   Les chiffres ont la parole                                                                                    le débat politique, participons aux travaux de l’adminis-
                                                                                                                 tration aux niveaux fédéral et cantonal et nous mettons
   •        300 entreprises membres suisses et européennes,                                                      en réseau avec d’autres associations et organisations
            qui utilisent les moyens de transport par la route, le                                               qui partagent les mêmes objectifs. Nous créons ainsi
            rail, l’eau et l’air.                                                                                des conditions-cadres optimales à long terme pour l’in-
                                                                                                                 dustrie des chargeurs.
   •        1’000 voies de raccordement
                                                                                                                 Exemples de notre engagement en 2018 et en 2019
   •        90 % ou 13,24 Mrd de tonnes-kilomètres par an pour
            l’ensemble du trafic d’exportation, d’importation et                                                 •   Deux débats avec la cheffe du DETEC sur les thè-
            intérieur – principalement générées par le trafic par                                                    mes du trafic par wagons comme offre de système
            wagons                                                                                                   et sur le transfert du trafic

   •        100 % des secteurs de l’industrie des chargeurs:                                                     •   Deux auditions à la Commission des transports du
            agriculture et sylviculture, produits alimentaires,                                                      Conseil des États sur la scission de CFF Cargo et
            produits pétroliers, produits chimiques, matériaux                                                       l’étape d’aménagement 2035
            de construction, métaux et produits métalliques,
            déchets, pierres et terre, marchandises de grou-                                                     •   Conseil de cinq cantons dans le cadre de l’élabora-
            page et générales                                                                                        tion de leurs concepts de transport de marchandi-
                                                                                                                     ses
   •        41’492 wagons de marchandises privés (cf. illustra-
            tion 1)                                                                                              •   Quatre conférences de presse et 13 communiqués
                                                          Wagon tombereau 4.9%
                                                                                                                     de presse
                                         Autres wagons 0.2%

                          Wagon citerne RID classe 2                         Wagon trémie ouvert 2.6%
                                    4.5%                                                                                                                n/
                                                                                   Wagon couvert 2.5%                                             ratio                    EM
                                                                                                                                             fédé s                       ER G/VE
                                                                                                                                         Con anton RA*,                     FA     I
                                                                                                                                              c     ST     *,                  , U S,
                                                                                                                                                T, A FT**                         IP
                                                                                          Wagon plat 7%                                   OFD V**, O
                                                                                                                                             F E        P,
                                                                                                                                           O       DTA TEC,
                                                                                                  Wagon porte-                                      DE
                                                                                                                                                SG TP
                                                                                                  automobiles                                         C
       Wagon citerne non            Wagon citerne RID
                                                                                                                              ERA R.,

                                                                                                     0.1%
                                                                                                                                                                                              LITR
                                                                                                                                                                                              CU , UTP

          RID 0.1%                    hors classe 2                                                                                                                      P
                                                                                                                                  U

                                                                                                                                                                      as ays
                                                                                                                                                   ue s
                                                                                                                              M. E

                                                                                                                                                 iq n

                                         16.4%
                                                                                                                                                                                                  TW
                                                                                                                                              lit tio

                                                                                                                                                                        so ag
                                                                                                                                                     s

                                                                                                                                                                                                   A
                                                                                                                                            po titu

                                                                                                                                                                           ci e
                                                                                                                                                                             at
                                                                                                                                                                                                     C,
                                                                                                                             CO

Wagon pour le trans-
                                                                                                                                                s

                                                                                                                                                                                if
                                                                                                                                             In

port de pulvérulents
        2.5%                                                                                                                                                    VAP
                                                                                                                                                       300 membres
       Wagon trémie à toit
         ouvrant 5.8%
                                                                                                                             CARGO FORUM
                                                                                                                                SUISSE                  Organisations
                                                          Wagon intermodal                                                                                                       ECONOMIESUISSE
       Wagon pour coils                                                                                                                                 commerciales
                                                              50.3%
           3.1%                                                                                                                    CEMSUISSE
                                                                                                                                                                                     CI CDS
                                                                                                                                                     SCIENCEINDUSTRIES

                                                                                                                                           AVENERGY
                                                                                                                                                                 ASTAG

  Illustration 1: Les wagons de marchandises des membres de la
  VAP sont polyvalents                                                                                               ASTRA*
                                                                                                                     Marchandises dangereuses
                                                                                                                     OFEV**
                                                                                                                     DC II, recherche sur le bruit
   Politique des transports                                                                                          OFT***
                                                                                                                     Groupe d’accompagnement «transport de marchandises»,
                                                                                                                     groupe de travail «promotion de l’innovation», PCT, base de
   En faisant entendre la voix d’une association forte, nous                                                         données «voies de raccordement», marchandises
                                                                                                                     dangereuses RID
   nous engageons en faveur d’un système de fret ferro-
   viaire efficace et orienté vers le marché, à l’échelon na-                                                        Illustration 2: réseau VAP
   tional et européen. Nous intervenons activement dans

                                                                                                          4
Geschäftsbericht Rapport de gestion 2018/2019 - VAP ...
VAP in Kürze

Zahlen haben das Wort                                                                                  tonsebene und vernetzen uns mit anderen Verbänden
                                                                                                       und Organisationen mit gleichen Zielen. So schaffen wir
•       300 Schweizer und europäische Mitgliederunter-                                                 langfristig optimale Rahmenbedingungen für die verla-
        nehmen, die die Verkehrsträger Strasse, Schiene,                                               dende Wirtschaft.
        Wasser und Luft nutzen
                                                                                                       Beispiele aus den Jahren 2018 und 2019
•       1’000 Anschlussgleise
                                                                                                       •   Zwei Aussprachen mit der Vorsteherin des UVEK
•       90% oder 13,24 Milliarden Tonnenkilometer des                                                      zu den Themen Wagenladungsverkehr als System-
        gesamten Import-, Export- und Binnenverkehrs pro                                                   angebot und Verkehrsverlagerung
        Jahr – mehrheitlich produziert im konventionellen
        Bahnverkehr                                                                                    •   Zwei Anhörungen in der Verkehrskommission des
                                                                                                           Ständerats zur Verselbständigung von SBB Cargo
•       100% Branchen der verladenden Wirtschaft: Land-                                                    und zum Ausbauschritt 2035
        und Forstwirtschaft, Nahrungsmittel, Mineralöl-
        erzeugnisse, chemische Erzeugnisse, Baustoffe,                                                 •   Beratung von fünf Kantonen bei der Ausarbeitung
        Metalle und Metallerzeugnisse, Abfälle, Steine und                                                 ihrer Güterverkehrskonzepte
        Erden, Sammelgut/Stückgut
                                                                                                       •   Vier Medienkonferenzen und 13 Medienmitteilun-
•       41’492 private Güterwagen (vgl. Abbildung 1)                                                       gen

                                                         Offener Güterwagen 4.9%
                                  Andere Wagen 0.2%                                                                                                            EM
                                                                                                                                          ne
                                                                                                                                      anto ,                  ER G/VE
                                                                  Offener Schüttgutwagen 2.6%                                    d / K RA*                      FA     I
                                                                                                                                                                   , U S,
                         RID Kesselwagen                                                                                      Bun , AST V***,                         IP
                                                                                                                                 E       A
                                                                                                                               AR **, B VEK,
                         «Klasse 2» 4.5%                                 Gedeckter Wagen 2.5%                                      U      U
                                                                                                                               BAF K, GS
                                                                                                                               BPU KÖV
                                                                                   Flachwagen 7%
                                                                                                                                                                                 LITR
                                                                                                                    ERA M,

                                                                                                                                                             V
                                                                                                                                                                                  IG W , VÖV
                                                                                                                                                          la erb
                                                                                                                                           tio he
                                                                                                                      KO

                                                                                                                                                n

                                                                                                                                                            nd an
                                                                                                                                        itu c

                                                                                      Autotransport-
                                                                                                                                              ne

                                                                                                                                                                                      A
                                                                                                                                      st itis

                                                                                                                                                               sc ds
                                                                                                                                                                                       LV,
                                                                                                                   EU

                                                                                       wagen 0.1%
                                                                                                                                    In Pol

    Nicht-RID-Kessel-                                                                                                                                            ha -
                             RID Kesselwagen                                                                                                                       ft
       wagen 0.1%         (ohne «Klasse 2») 16.4%
                                                                                                                                                    VAP
    Staubgutwagen                                                                                                                            300 Mitglieder
        2.5%
                                                                                                                                                                        SGV
                                                                                                                   CARGO FORUM
Gedeckter Schüttgut-                                                                                                 SCHWEIZ                   Geschäfts-
   wagen 5.8%                                                                                                                                organisationen        ECONOMIESUISSE

                                                                                                                        CEMSUISSE
                                                                                                                                                                        IG DHS
                                                    Intermodalwagen                                                                        SCIENCEINDUSTRIES
       Wagen für Coils                                    50.3%
           3.1%                                                                                                                  AVENERGY
                                                                                                                                                     ASTAG

Abbildung 1:                                                                                               ASTRA*
                                                                                                           Gefahrgut
Die Güterwagen der VAP-Mitglieder sind vielseitig ausgeprägt
                                                                                                           BAFU**
                                                                                                           GE II, Lärmforschung
                                                                                                           BAV***
Verkehrspolitik                                                                                            Begleitgruppe Güterverkehr, Arbeitsgruppe Innovations-
                                                                                                           förderung, FDV, Datenbank Anschlussgleise, Gefahrgut RID

Mit der Stimme eines starken Verbandes engagieren
wir uns für ein marktorientiertes, effizientes Güterbahn-                                                  Abbildung 2: Netzwerk VAP
system auf nationaler und europaweiter Ebene. Wir
greifen aktiv in die politische Debatte ein, beteiligen uns
an den Arbeiten der Verwaltung auf Bundes- und Kan-

                                                                                                   5
Geschäftsbericht Rapport de gestion 2018/2019 - VAP ...
Conseil des membres                                             •   Forums sur l’échange d’expériences et d’informa-
                                                                    tions
Nous conseillons nos clients de manière compétente,
indépendante et optimisée sur le plan des coûts, et             •   Conseil en logistique (concepts d’exploitation et de
nous les accompagnons dans la mise en œuvre et le                   transbordement)
respect des dispositions réglementaires ainsi que lors
des audits réalisés par l’autorité de surveillance de           Exemples de notre engagement en 2018 et en 2019
l’Office fédéral des transports OFT. Nous établissons
des liaisons avec les offices pertinents aux niveaux com-       •   Accompagnement de 16 audits de l’OFT chez di-
munal, cantonal et fédéral. En outre, nous organisons               vers membres
des événements permettant l’échange d’informations et
d’expériences.                                                  •   Rédaction de 31 prescriptions d’exploitation pour
                                                                    les membres
•   Sauvegarde des intérêts des membres lors du dé-
    veloppement du réseau (par exemple changement               •   Instauration de bases contractuelles pour cinq orga-
    de voie et raccordement double au réseau ferro-                 nismes responsables de voies mères et négociation
    viaire pour une grande zone industrielle en Suisse              de 63 contrats de raccordement pour des membres
    romande)
                                                                •   Conseil aux maîtres d’ouvrage pour sept grands
•   Conseils dans le domaine des dispositions régle-                projets de renouvellement d’installations de voies
    mentaires (contrats de raccordement, élaboration                de raccordement, y compris sécurisation des sub-
    de prescriptions d’exploitation, base de données en             ventions
    ligne de l’OFT)
                                                                •   Élaboration de concepts de maintenance ainsi que
•   Préparation et post-traitement d’audits de l’OFT                plans et budgets de maintenance sur plusieurs an-
                                                                    nées, établis sur la base des rapports de contrôle
•   Concepts de maintenance, conseil aux maîtres                    d’entreprises de construction de voies ferrées, pour
    d’ouvrage lors de la construction et du renouvelle-             71 installations de voies de raccordement
    ment de voies, conseil en matière de subventions

                                                            6
Geschäftsbericht Rapport de gestion 2018/2019 - VAP ...
Mitgliederberatung                                          •   Logistische Beratung (Betriebs-, Umschlagskon-
                                                                zepte)
Unsere Mitglieder beraten wir kompetent, unabhän-
gig und kostenoptimiert und begleiten sie bei der Um-       Beispiele aus den Jahren 2018 und 2019
setzung und Einhaltung regulatorischer Vorgaben
sowie bei Audits durch die Aufsichtsbehörde des Bun-        •   16 begleitete Audits des BAV bei Mitgliedern
desamts für Verkehr BAV. Wir stellen Verbindungen
zu den relevanten Ämtern auf Gemeinde-, Kantons-            •   31 verfasste Betriebsvorschriften für Mitglieder
und Bundesebene sicher. Zudem führen wir Informa-
tions- und Erfahrungsaustauschveranstaltungen durch.        •   Vertragliche Grundlagen für fünf Stammgleisträger-
                                                                schaften und 63 verhandelte Anschlussverträge für
•   Interessenwahrung von Mitgliedern beim Netzaus-             Mitglieder
    bau (zum Beispiel Spurwechsel und Doppelanbin-
    dung ans Bahnnetz für ein grosses Industriegebiet       •   Bauherrenberatung für sieben grosse Erneue-
    in der Westschweiz)                                         rungsprojekte von Anschlussgleisanlagen inklusive
                                                                Sicherstellung der Subventionen
•   Beratungen im Bereich von regulatorischen Vorga-
    ben (Anschlussverträge, Erstellung von Betriebs-        •   Instandhaltungskonzepte und mehrjährige Instand-
    vorschriften, Online-Datenbank des BAV)                     haltungspläne und -budgets aufgrund der Kon-
                                                                trollberichte von Gleisbauunternehmen für 71 An-
•   Vor- und Nachbereitung von Audits des BAV                   schlussgleisanlagen

•   Instandhaltungskonzepte, Bauherrenberatung bei
    Bau und Erneuerung von Gleisen, Subventionsbe-
    ratung

•   Foren zum Erfahrungs- und Informationsaustausch

                                                        7
Geschäftsbericht Rapport de gestion 2018/2019 - VAP ...
Avant-propos du président

Chers membres et parties intéressées de la VAP

Avec l’achèvement de la révision totale de la loi sur le           Alors que le transport de marchandises n’a guère pu
transport des marchandises 2016, le transport intérieur            profiter des dernières étapes d’aménagement, l’étape
des marchandises a été consolidé de manière décisive               d’aménagement 2035 permet désormais de protéger
grâce à l’amélioration des conditions-cadres. Depuis,              les intérêts du transport de marchandises par rail. Le
le développement du système ferroviaire s’est pour-                Parlement a approuvé un volume d’investissement
suivi, avec la clôture d’une autre phase de la réforme             de 12,89 milliards de francs pour l’étape d’aménage-
des chemins de fer, d’une manière générale vers l’ab-              ment 2035. L’étape prévoit la suppression des goulets
sence de discrimination, l’égalité de traitement dans le           d’étranglement existants et la mise à disposition de
trafic des personnes et des marchandises ainsi que la              capacités supplémentaires, en particulier sur l’axe est-
transparence et l’efficacité par le biais de la loi fédérale       ouest. Ce dernier est considéré comme l’épine dorsale
sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI). La       à partir de laquelle ont lieu les liaisons entre toutes les
planification des sillons et la conception des horaires du         régions en matière de trafic intérieur, d’importation et
réseau incombent désormais au service public d’attri-              d’exportation. En outre, le transport de marchandises
bution des sillons et non aux différents acteurs du                pourra compter sur des temps de parcours nettement
marché. Ce faisant, les chargeurs jouissent de droits de           plus courts sur les trajets importants – grâce à la ré-
participation. Ils peuvent également s’exprimer sur les            duction du nombre d’arrêts et aux routes dites express.
projets d’investissement des exploitants d’infrastruc-             De plus, diverses nouvelles installations de transport
tures, qui sont mis à la disposition du public dans le             de marchandises sont en cours de construction afin
registre des infrastructures par le service d’attribution          d’améliorer l’approvisionnement des régions. Grâce à
des sillons. La RailCom peut se plaindre d’une viola-              ces objectifs et mesures, l’étape d’aménagement 2035
tion de ces droits de participation. Par conséquent, les           permettra d’accroître la qualité et l’efficacité du fret ferro-
horaires et les projets d’investissement développés uni-           viaire et de faire face à la concurrence de la route.
latéralement en faveur des chemins de fer intégrés ne
sont plus possibles.                                               Parallèlement à cela, une nouvelle prise de conscience
                                                                   pour l’environnement s’est développée. Lors des der-
Au cours de la période sous revue, le Conseil fédéral a            nières élections, le Parlement a été nommé par les élec-
décidé de rendre CFF Cargo largement indépendant.                  teurs dans une composition plus sensible à la politique
L’entreprise est dotée d’un conseil d’administration au-           environnementale. Nous considérons que cette évolu-
tonome, avec une présidence indépendante et elle a                 tion est une grande chance pour le transport ferroviaire
la liberté de prendre des décisions sur les questions              de marchandises et qu’il faut la saisir. Mon interpella-
stratégiques. Avec la participation minoritaire d’entre-           tion «Stratégie 2050 pour un transport de marchan-
prises de logistique privées, CFF Cargo gagne en indé-             dises par le rail et une énergie sans CO2» de mars 2019
pendance, en expertise et en orientation client.                   visait à alléger le trafic de marchandises d’une partie
                                                                   du coût des sillons dans le contexte de la révision du
Le trafic par wagons en tant que trafic systématique re-           prix des sillons prévue pour 2021. Mais elle n’a pas en-
tiré du marché sera régulé sur la base du nouvel article           core éveillé l’attention du Conseil fédéral. Dans un effort
3a de la loi sur le transport de marchandises (LTM) au             commun pour atteindre les objectifs en matière de CO2,
moyen d’une solution de branche des CFF, de l’Union                l’industrie et la politique devraient cependant s’enga-
des transports publics (UTP) et de la VAP. L’objectif est          ger pour des solutions de mobilité durables et multi-
de repositionner et de consolider le trafic systématique           modales. Grâce à l’efficacité énergétique et à un degré
en impliquant tous les acteurs. Cette révision de la loi           élevé de regroupement, le transport de marchandises
garantit que le service indissociable du dernier kilomè-           par le rail a même de grandes chances de dépasser
tre de CFF Cargo sera donc traité de manière non dis-              la forte croissance prévue d’ici 2040 et d’apporter ain-
criminatoire. Elle permet une concurrence plus équita-             si une contribution significative en la matière. Dans un
ble pour le transport des marchandises et la chance,               premier temps, cela exige la volonté de repenser les
dans le cadre de la solution de branche, d’aménager                principes du fret ferroviaire et de ses interfaces, d’aban-
le trafic par wagons de manière plus efficace, avec une            donner les vieilles habitudes, d’oser l’impensable et de
proximité améliorée à la clientèle.                                le mettre en œuvre ensemble, de manière coordonnée.

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Geschäftsbericht Rapport de gestion 2018/2019 - VAP ...
Les innovations dans l’exploitation, la jungle des régle-
mentations et la technologie doivent être développées
et réalisées ensemble. Si les chemins de fer et leurs cli-
ents élaborent conjointement des concepts logistiques
ainsi que des solutions techniques et opérationnelles
qui répondent aux besoins de l’industrie tout en per-
mettant un transport ferroviaire efficace, on aura déjà
réalisé beaucoup de choses. Si les décideurs politiques
encouragent les investissements nécessaires en res-
sources supplémentaires, en nouvelles technologies,
en nouvelles infrastructures et dans leur mise en œu-
vre coordonnée, nous sommes sur la bonne voie. En
revanche, les stratégies défensives telles que les cava-
liers seuls, la discrimination ou l’exploitation du pouvoir
sur le marché échoueront en réalité tout autant que les
exigences de répartition modale hors marché ou les
subventions d’exploitation dans le cadre d’offres non
viables. Ce n’est que sur la base de conditions-cadres
libérales permettant la concurrence et créant des incita-
tions à l’innovation et à l’investissement que l’on pourra
créer des solutions de mobilité multimodales solides et
durables, qui renforceront le site économique suisse.

En ce sens, la VAP met tous ses efforts, son expérience
et son réseau en œuvre dans la recherche de nouvelles
solutions. Ce faisant, elle dépend de votre regard cri-
tique et de votre soutien. Je remercie tous les membres
de leur fidélité et de leur intérêt, ainsi que le comité di-
recteur, le comité exécutif et le secrétariat général pour
leur travail et les services rendus. Il n’est de bien que
celui que l’on fait.

Josef Dittli
Président de la VAP et conseiller aux États PLR

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Geschäftsbericht Rapport de gestion 2018/2019 - VAP ...
Vorwort des Präsidenten

Liebe Mitglieder und Interessierte des VAP

Mit dem Abschluss der Totalrevision des Gütertrans-              hat zum Ausbauschritt 2035 Investitionen von 12,89
portgesetzes 2016 wurde der Binnengüterverkehr                   Milliarden Franken bewilligt. Der Ausbauschritt besei-
durch verbesserte Rahmenbedingungen massgebend                   tigt bestehende Engpässe und stellt zusätzliche Ka-
gestärkt. Seither wurde das Bahnsystem mit dem Ab-               pazitäten zur Verfügung, insbesondere auf der Ost-
schluss einer weiteren Phase der Bahnreform durch                West-Achse. Diese gilt für den Binnen-, Import- und
das Bundesgesetz über die Organisation der Bahninfra-            Exportverkehr als Rückgrat zur Verbindung aller Re-
struktur (OBI) insgesamt Richtung Diskriminierungsfrei-          gionen. Des Weiteren kann der Güterverkehr auf wich-
heit, Gleichbehandlung von Personen- und Güterver-               tigen Strecken auf deutlich kürzere Fahrzeiten zählen –
kehr sowie Transparenz und Effizienz weiterentwickelt.           dank weniger Halten und sogenannter Expresstrassen.
Neu liegen die Trassenplanung und die Gestaltung des             Zudem werden diverse neue Güterverkehrsanlagen
Netzfahrplans bei der staatlichen Trassenvergabestelle           zur besseren Versorgung der Regionen gebaut. Dank
statt bei einzelnen Marktakteuren. Dabei geniessen die           dieser Ziele und Massnahmen wird der Ausbauschritt
Verlader Mitwirkungsrechte. Sie können sich auch zu              2035 die Qualität und die Effizienz des Bahngüterver-
den Investitionsvorhaben der Infrastrukturbetreiber, die         kehrs erhöhen und kann im Wettbewerb mit der Strasse
die Trassenvergabestelle im Infrastrukturregister öffent-        Schritt halten.
lich zugänglich macht, äussern. Die RailCom kann
eine Verletzung dieser Mitwirkungsrechte rügen. Damit            Parallel dazu hat sich ein neues Bewusstsein für die
sind einseitig zugunsten integrierter Bahnen entwi-              Umwelt etabliert. Bei den letzten Wahlen wurde das
ckelte Fahrpläne und Investitionsvorhaben nicht mehr             Parlament vom Stimmvolk in einer Zusammensetzung
möglich.                                                         bestellt, die stärker auf die Umweltpolitik sensibilisiert
                                                                 ist. Diese Entwicklung werten wir für den Bahngüterver-
Im Berichtszeitraum hat sich der Bundesrat zu ei-                kehr als grosse Chance, die es zu nutzen gilt. Meine
ner weitgehenden Verselbständigung von SBB Cargo                 Interpellation «CO2-freier Schienengüterverkehr und
entschieden. Das Unternehmen erhält einen eigenstän-             Energiestrategie 2050» vom März 2019 zielte vor dem
digen Verwaltungsrat mit unabhängigem Präsidium und              Hintergrund der per 2021 anstehenden Trassenpreis-
Entscheidungsfreiheit in strategischen Fragen. Mit der           revision auf eine Entlastung des Güterverkehrs von ei-
Minderheitsbeteiligung privater Logistiker gewinnt SBB           nem Teil der Trassenkosten. Allerdings fand sie beim
Cargo an Unabhängigkeit, Fachwissen und Kundenori-               Bundesrat noch kein Gehör. Im gemeinsamen Bestre-
entierung.                                                       ben zur Erreichung der CO2-Ziele sollten sich jedoch
                                                                 Wirtschaft und Politik für nachhaltige, multimodale Mo-
Der Wagenladungsverkehr als dem Markt entzogener                 bilitätslösungen einsetzen. Der Bahngüterverkehr hat
Systemverkehr wird auf der Basis des neuen Artikels              dabei dank Energieeffizienz und hoher Bündelungs-
3a des Gütertransportgesetzes (GüTG) über eine                   fähigkeit grosse Chancen, das prognostizierte hohe
Branchenlösung von SBB, Verband öffentlicher Verkehr             Wachstum bis 2040 sogar noch zu übertreffen und so
(VöV) und VAP reguliert. Ziel ist, den Systemverkehr un-         einen wesentlichen Beitrag zu leisten. Dafür braucht es
ter Einbezug aller Akteure neu zu positionieren und zu           vorab die Bereitschaft, die Grundsätze der Güterbahn
stärken. Die damit untrennbar verbundene Bedienung               und ihrer Schnittstellen zu überdenken, alte Zöpfe ab-
der letzten Meile durch SBB Cargo wird mit dieser Ge-            zuschneiden, das Undenkbare zu wagen und gemein-
setzesrevision diskriminierungsfrei gestaltet. Für den           sam koordiniert umzusetzen. Innovationen in Betrieb,
Güterverkehr ermöglicht sie einen faireren Wettbewerb            Vorschriftendschungel und Technik müssen gemeinsam
und die Chance, im Rahmen der Branchenlösung den                 entwickelt und realisiert werden. Wenn Bahnen und
Wagenladungsverkehr effizienter und kundennäher zu               ihre Kunden gemeinsam Logistikkonzepte und tech-
gestalten.                                                       nische und betriebliche Lösungen entwickeln, die die
                                                                 Bedürfnisse der Wirtschaft befriedigen und gleichzeitig
Nachdem in den letzten Ausbauschritten der                       einen effizienten Bahnverkehr ermöglichen, ist bereits
Güterverkehr kaum profitieren konnte, gelang es                  viel erreicht. Wenn die Politik die nötigen Investitionen
nun, mit dem Ausbauschritt 2035, die Interessen des              in zusätzliche Ressourcen, neue Technik, neue Infra-
Schienengüterverkehrs zu wahren. Das Parlament                   struktur und deren koordinierte Umsetzung fördert,

                                                            10
sind wir auf dem besten Weg. Verteidigungsstrategien
wie Alleingänge, Diskriminierung oder Ausnützung von
Marktmacht hingegen werden in der Realität genauso
scheitern wie marktferne Modalsplitvorgaben oder Be-
triebssubventionen in nicht überlebensfähige Angebote.
Allein auf der Basis von liberalen Rahmenbedingungen,
die Wettbewerb ermöglichen und Anreize für Innova-
tionen und Investitionen schaffen, können langfristig
belastbare multimodale Mobilitätslösungen entstehen,
die den Wirtschaftsstandort Schweiz stärken.

In diesem Sinn setzt sich der VAP mit voller Kraft, Er-
fahrung und seinem Netzwerk für neue Lösungen ein.
Dabei ist er auf Ihren kritischen Blick und Ihre Unter-
stützung angewiesen. Ich bedanke mich bei allen Mit-
gliedern für ihre Treue und ihr Interesse, beim Vorstand,
beim geschäftsleitenden Ausschuss und beim Gene-
ralsekretariat für ihr Engagement und ihre geleisteten
Dienste. Es gibt nichts Gutes – ausser man tut es.

Josef Dittli
Präsident des VAP und FDP-Ständerat

                                                            11
La politique des transports en Suisse

Débat parlementaire relatif à l’étape                              •   La distribution fine des marchandises est tributaire
d’aménagement Infrastructure ferro-                                    du fret routier. L’approvisionnement en marchan-
                                                                       dises jusque sur le pas de la porte de chacune des
viaire 2035                                                            agglomérations doit être assuré et simplifié à long
                                                                       terme. Les Projets d’agglomération négligent cet
La VAP a représenté le point de vue de la branche lors                 aspect.
de l’audition des cantons, des villes, des communes et
des représentants de la branche à la Commission des                •   Pour que la logistique multimodale fonctionne, les
transports du Conseil des États. L’étape d’aménage-                    infrastructures routières et de transbordement re-
ment (EA) 2035 doit permettre de réduire dans l’ensem-                 liées aux réseaux ferroviaire et routier doivent être
ble la durée moyenne de séjour des marchandises sur                    (davantage) développées, en particulier dans les
le réseau. Cela augmente non seulement la qualité et                   agglomérations.
l’attractivité du transport ferroviaire des marchandises,
mais entraîne également une baisse significative des               •   Plus les routes nationales seront utilisées long-
coûts pour les chemins de fer.                                         temps, plus elles seront sollicitées pour le trafic
                                                                       intra-urbain. La VAP exige par conséquent un amé-
Le Parlement a approuvé l’EA 2035, mais a conclu simul-                nagement renforcé et plus rapide des routes natio-
tanément des projets supplémentaires. Les coûts liés                   nales et de leurs bretelles d’accès.
augmentent de 990 millions, passant à 12,89 milliards
de francs. Ces projets n’ont aucun effet positif pour le           •   Les embouteillages entraînent une consommation
transport des marchandises, ils mettent au contraire                   de carburant et des émissions de CO2 nettement
celui-ci encore plus sous pression.                                    plus élevées. De ce fait, il est nécessaire de procé-
                                                                       der sur le long terme à des aménagements comme
Comme des lacunes subsisteront après l’EA 2035, en                     les extensions de capacité et sur le court terme à
particulier sur l’axe est-ouest, la VAP a exigé de fixer de            des mesures ciblées de gestion des transports.
manière contraignante non seulement la planification
de la ligne directe Aarau-Zurich, mais également celle
de la ligne de contournement du fret entre la gare de              Révision du prix des sillons au 1er
triage de Limmattal et Furttal. Elle a également rappelé           janvier 2021
que de nombreuses gares ne permettent pas d’utiliser
efficacement les voies de raccordement. Les moyens
qui seront éventuellement libérés dans le cadre de la              La révision du prix des sillons au 1er janvier 2021 ne
planification et de la réalisation continues des divers            prévoit aucun objectif spécifique en termes de recettes
modules de l’EA 2035, doivent être utilisés en priorité            pour un renforcement du financement par les usagers
pour de telles mesures d’expansion.                                – et ce contrairement aux révisions de 2013 et de 2017.
                                                                   Comme le système actuel de tarification des sillons
                                                                   génère des recettes supérieures aux coûts marginaux,
Trafic d’agglomération et routes                                   les prix des sillons doivent être réduits.
nationales
                                                                   La révision allège le transport de marchandises de
                                                                   30 millions de francs. Après la révision de 2013, qui
La VAP a dès le départ soutenu la modification consti-             avait entraîné une hausse de 25 millions de francs, le
tutionnelle relative au Fonds pour les routes nationales           blocage des coûts pour les opérateurs de fret ferroviaire
et le trafic d’agglomération, le FORTA. Dans le cadre du           se trouve à présent ramené au niveau de 2013. Les
débat parlementaire concernant la mise en œuvre de                 coûts du fret ferroviaire sur le marché devraient baisser
cette modification dans les prochains projets d’agglo-             en conséquence.
mération d’une part et dans les prochaines étapes
d’aménagement des routes nationales d’autre part, elle             La critique fondamentale exprimée par les associations
a également salué sur le principe les propositions faites.         économiques à l’encontre du modèle de prix des sillons
Les aspects suivants sont importants à nos yeux:                   de l’OFT est restée lettre morte. La définition des coûts
                                                                   marginaux standards dans les différentes catégories de
                                                              12
Verkehrspolitik Schweiz

Parlamentarische Beratung des                                         Haustür muss langfristig gesichert und vereinfacht
Ausbauschritts Eisenbahninfra-                                        werden. Diesen Aspekt vernachlässigen die Agglo-
                                                                      merationsprogramme.
struktur 2035
                                                                  •   Für eine funktionierende multimodale Logistik müs-
Der VAP vertrat im Hearing von Kantonen, Städten, Ge-                 sen Strassen- und Umschlagsinfrastrukturen mit
meinden und Vertretern der Branche in der Verkehrs-                   guten Anschlüssen an das Schienen- und Stras-
kommission des Ständerats die Sicht der Wirtschaft.                   sennetz (weiter-)entwickelt werden, ganz beson-
Insgesamt soll mit dem Ausbauschritt (AS) 2035 die                    ders in den Agglomerationen.
mittlere Verweildauer der Güter auf dem Netz abneh-
men. Das erhöht nicht nur die Qualität und Attraktivität          •   Nationalstrassen werden je länger, je mehr vom
des Bahngüterverkehrs, sondern bewirkt auch mass-                     agglomerationsinternen Verkehr beansprucht. Der
gebende Kostensenkungen bei den Eisenbahnen.                          VAP fordert deshalb einen stärkeren und rascheren
                                                                      Ausbau der Nationalstrassen und deren Zubringer.
Das Parlament nahm den AS 2035 an, beschloss aber
gleichzeitig zusätzliche Projekte. Die Kosten dafür               •   Staus führen zu einem deutlich höheren Treibstoff-
erhöhen sich um 990 Millionen auf 12,89 Milliarden                    verbrauch und CO2-Ausstoss. Aus diesem Grund
Franken. Sie haben für den Güterverkehr keine posi-                   sind langfristig Ausbauten wie Kapazitätserweite-
tiven Auswirkungen, sondern setzen den Güterverkehr                   rungen und kurzfristig gezielte Massnahmen des
zusätzlich unter Druck.                                               Verkehrsmanagements nötig.

Da auch nach dem AS 2035 Lücken insbesondere auf
der Ost-West-Achse bestehen bleiben, forderte der                 Trassenpreisrevision per
VAP, nicht nur die Planung der Direktlinie Aarau-Zürich,          1. Januar 2021
sondern auch diejenige der Güterumfahrungslinie
Rangierbahnhof Limmattal-Furttal verbindlich festzule-
gen. Weiter wies er darauf hin, dass etliche Bahnhöfe             Die Revision des Trassenpreises per 1. Januar 2021
keine effiziente Bedienung der Anschlussgleise erlau-             kennt – im Gegensatz zu den Revisionen 2013 und
ben. Mittel, die im Rahmen der rollenden Planung und              2017 – kein spezifisches Erlösziel zur verstärkten
Ausführung der diversen Ausbaumodule von AS 2035                  Nutzerfinanzierung. Da das derzeitige Trassenpreissys-
allenfalls frei werden, sollen prioritär für solche Erwei-        tem Einnahmen ermöglicht, die die Grenzkosten über-
terungsmassnahmen eingesetzt werden.                              steigen, sollen die Trassenpreise gesenkt werden.

                                                                  Die Revision entlastet den Güterverkehr um 30 Mil-
Agglomerationsverkehr und                                         lionen Franken. Nachdem die Revision 2013 eine Er-
Nationalstrassen                                                  höhung von 25 Millionen Franken gebracht hat, ist der
                                                                  Kostenblock für Güterbahnen wieder auf Niveau 2013.
                                                                  Entsprechend dürften die Kosten für Bahngüterverkehr
Der VAP unterstützte die Verfassungsänderung zum                  im Markt sinken.
Nationalstrassen- und Agglomerationsfonds NAF von
Anfang an. Auch in der parlamentarischen Beratung zur             Die grundsätzliche Kritik der Wirtschaftsverbände am
Umsetzung des NAF in den nächsten Agglomerations-                 Trassenpreismodell des BAV blieb ungehört. Die Defi-
programmen einerseits und in den künftigen Ausbau-                nition der Normgrenzkosten in den verschiedenen
schritten der Nationalstrassen andererseits begrüsste             Streckenkategorien ist nicht verursachergerecht und
er grundsätzlich die Vorschläge. Folgende Aspekte sind            bedeutet für den Güterverkehr zu hohe Trassenkosten.
uns wichtig:                                                      Nötig dazu ist eine Differenzierung der Streckenkate-
                                                                  gorien nach Personen- und Güterverkehr. Denn: Jede
•   Die Feinverteilung von Gütern ist auf den Stras-              Streckenkategorie wird primär entsprechend den Be-
    sengüterverkehr angewiesen. Die Versorgung der                dürfnissen des Personenverkehrs definiert, gebaut und
    Agglomerationen mit Gütern bis zu jeder einzelnen             betrieben. Trotzdem muss der Güterverkehr sie vollum-
                                                                  fänglich mittragen.
                                                             13
lignes ne reflète pas le principe du pollueur-payeur et              La VAP est satisfaite du résultat obtenu. Elle s’est en-
signifie que les coûts des sillons pour le transport de              gagée pour plus d’efficacité, de transparence et d’équité
marchandises sont trop élevés. Pour cela il est néces-               dans la concurrence. Tout cela a été réalisé dans une
saire de distinguer les catégories de lignes, selon qu’il            large mesure malgré une résistance considérable de
s’agit de trajets de transport de personnes ou de trans-             forces soucieuses de préserver leurs intérêts.
port de marchandises. En effet: chaque catégorie de
ligne est définie, construite et exploitée en tenant prio-           Dans le cadre d’une procédure d’élimination des diver-
ritairement compte des besoins liés au transport de                  gences, les Conseils se sont accordés sur la position
personnes. Malgré cela, le transport des marchandises                libérale du Conseil national concernant tous les points
doit leur apporter son entier soutien.                               évoqués précédemment, qui sont essentiels pour les
                                                                     chargeurs. De nouveaux droits d’information et de par-
Une base plus faible devrait être applicable pour les                ticipation seront notamment introduits pour les entre-
coûts marginaux standards du transport de marchan-                   prises ferroviaires (EF) et les raccordés. Les chargeurs
dises dans chaque catégorie, conformément à ses exi-                 pourront à l’avenir participer officiellement à la planifica-
gences envers les normes d’aménagement. Après tout,                  tion des horaires annuels et des chantiers ainsi qu’aux
la dernière baisse du prix des sillons trouve son origine            projets d’investissement des exploitants d’infrastruc-
dans les appareils d’enclenchement et les coûts de la                tures (EI). La RailCom surveillera à l’avenir ces droits
gestion d’exploitation. Cela peut être interprété comme              de participation et décidera en cas de litige.
un premier pas vers le respect accru du principe de
causalité.                                                           Les représentants d’ETF ne pourront par ailleurs pas
                                                                     être actifs au sein du conseil d’administration du service
                                                                     d’attribution des sillons. Le Parlement a ainsi renforcé
Organisation de l’infrastructure                                     l’évaluation de la VAP et de Cargo Forum Suisse: seuls
ferroviaire OBI                                                      un service d’attribution des sillons indépendant et des
                                                                     horaires non discriminatoires garantissent une structure
                                                                     transparente et équitable du marché du fret ferroviaire,
La loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferro-        dans le contexte des tensions entre le transport des
viaire vise à rendre le système ferroviaire plus efficace,           personnes et celui des marchandises.
plus transparent et plus favorable à la concurrence. En
bref : moins sensible aux discriminations et aux abus de                  Conseil fédéral (CF)
pouvoir sur le marché. Le travail conceptuel préliminaire
a été effectué par une commission d’experts dirigée par                                    nomme

le Département fédéral de l’environnement, des trans-                      Service d’attribution
ports, de l’énergie et de la communication (DETEC).                         des sillons (SAS)

Son rapport final préconisait essentiellement
                                                                      Tâche principale du SAS

•   l’accession de CFF Cargo à une large autonomie                     Établissement des
                                                                            horaires
                                                                                                         Attribution des sillons        Publication des plans
                                                                                                                                          d’investissement
    d’entreprise dans le cadre d’une holding,
                                                                                     instruit                          attribue                       publie

•   la création d’un service d’attribution des sillons indé-          Exploitant d’infrastructures          Entreprises ferro-       Exploitant d’infrastructures
    pendant,                                                                      (EI)                   viaires (EF) / chargeurs                (EI)

                                                                           Participation des chargeurs
•   la transformation de la Commission d’arbitrage
                                                                           Possibilité d’objection auprès de Railcom par les EI, EF ou chargeurs
    dans le domaine des chemins de fer (CACF) en une
    autorité indépendante RailCom                                    Illustration 3: droits de participation / recours OBI

Cela signifie une révision complète du système ferro-                Grâce aux prestations de CFF Cargo pertinentes
viaire national suisse et implique donc l’adaptation d’un            pour le système, au trafic par wagons et aux services
grand nombre d’autorités et d’organisations privées et               du dernier kilomètre, le trafic par wagons peut conti-
de droit public. Le Conseil fédéral a soumis son mes-                nuer à être maintenu en tant qu’offre monopolistique,
sage sur le projet de loi au Parlement le 16 novembre                tandis que les segments de trains complets et le trans-
2016. Ce dernier n’a pu se mettre d’accord – après un                port combiné peuvent être maintenus en tant qu’offres
rejet de l’ensemble de la proposition d’amélioration                 avec une position dominante sur le marché par
émise par le Conseil fédéral suite à une décision du                 CFF Cargo. Cela continue d’entraver la concurrence.
Conseil national au début de 2017 – que lors de la ses-
sion d’automne 2018.                                                 Désormais, le parcours non discriminatoire du der-
                                                                     nier kilomètre sera garanti dans le cadre d’une révision

                                                                14
Für den Güterverkehr sollte in jeder Kategorie ein tie-              der Infrastrukturbetreiber (ISB) offiziell mitwirken kön-
ferer Ansatz der Normgrenzkosten entsprechend sei-                   nen. Die RailCom überwacht diese Mitwirkungsrechte
nen Ansprüchen an den Ausbaustandard zur Anwen-                      zukünftig und entscheidet bei Streitigkeiten.
dung kommen. Immerhin hat die letzte Senkung des
Trassenpreises ihren Ursprung in den Stellwerken und                 Weiter dürfen im Verwaltungsrat der Trassenvergabe-
den Kosten für die Betriebsleitung. Das darf als erster              stelle keine Vertreter von EVU vertreten sein. Das Par-
Schritt in die richtige Richtung erhöhter Verursacher-               lament bestärkte damit die Einschätzung von VAP und
gerechtigkeit gedeutet werden.                                       Cargo Forum Schweiz: Nur eine unabhängige Trassen-
                                                                     vergabestelle und ein diskriminierungsfreier Fahrplan
                                                                     gewährleisten ein transparentes und faires Marktgefüge
Organisation Bahninfrastruktur OBI                                   im Bahngüterverkehr und im Spannungsverhältnis
                                                                     Güter- und Personenverkehr.
Das Bundesgesetz über die Organisation der Bahninfra-
struktur will das Bahnsystem effizienter, transparenter
und wettbewerbsfreundlicher machen. Kurz: weniger                           Bundesrat (BR)
anfällig auf Diskriminierungen und Missbrauch von
Marktmacht. Die konzeptionelle Vorarbeit dafür wurde                                     ernennt

von einer Expertenkommission unter der Leitung des                    Trassenvergabestelle (TVS)
Eidgenössischen Departements für Umwelt, Verkehr,
Energie und Kommunikation (UVEK) geleistet. Deren
                                                                      Hauptaufgabe TVS
Schlussbericht empfahl im Wesentlichen:
                                                                           Erstellung                    Trassenvergabe               Veröffentlichung
                                                                           Fahrplan                                                  Investitionspläne
•   Die weitgehende unternehmerische Verselbständi-
    gung von SBB Cargo im Rahmen einer Holding                                     weist an                        weist zu                       ver-
                                                                                                                                               öffentlicht

                                                                       Infrastrukturbetreiber         Eisenbahnverkehrsunter-      Infrastrukturbetreiber
•   Die Schaffung einer unabhängigen Trassenverga-                              (ISB)                 nehmen (EVU) / Verlader               (ISB)

    bestelle                                                              Mitwirkung durch Verlader

                                                                          Einsprachemöglichkeit bei Railcom durch ISB, EVU bzw. Verlader
•   Die Weiterentwicklung der Schiedskommission im
    Eisenbahnwesen (SKE) in eine selbständige Be-
    hörde RailCom                                                    Abbildung 3: Mitwirkungsrechte/Rechtsmittel OBI

Damit einher gehen eine umfassende Revision des ge-
samtschweizerischen Bahnsystems und die Anpassung                    Die systemrelevanten Leistungen von SBB Cargo, der
einer grossen Zahl von Behörden und öffentlich-recht-                Wagenladungsverkehr sowie die Bedienung der letz-
lichen und privaten Organisationen. Der Bundesrat                    ten Meile ermöglichen es, dass der Wagenladungsver-
übergab seine Botschaft zum Gesetzesentwurf am 16.                   kehr weiterhin als Monopolangebot und die Bereiche
November 2016 dem Parlament. Dieses konnte sich                      Ganzzugs- und kombinierter Verkehr als Angebote mit
– nach einer Rückweisung der gesamten Vorlage zur                    marktbeherrschender Stellung von SBB Cargo beibe-
Verbesserung durch den Bundesrat auf Beschluss des                   halten werden können. Das hemmt den Wettbewerb
Nationalrats Anfang 2017 – erst in der Herbstsession                 weiterhin.
2018 einigen.
                                                                     Neu wird die diskriminierungsfreie Bedienung der letz-
Der VAP ist mit dem erreichten Resultat zufrieden. Er                ten Meile im Rahmen einer Teilrevision der Gütertrans-
setzte sich für mehr Effizienz, Transparenz und Fair-                portverordnung (GüTV) sichergestellt. Für den Einzel-
ness im Wettbewerb ein. Das alles konnte trotz erhebli-              wagenladungsverkehr (EWLV), ein weiteres Element
chen Widerstands der auf Wahrung ihres Besitzstands                  der Systemführerschaft, wurde statt eines gesetzlichen
bedachten Kräfte in weiten Teilen erreicht werden.                   Systemauftrags unter Verantwortung des BAV eine ge-
                                                                     setzliche Grundlage für eine flexible Branchenlösung
Im Rahmen des Differenzbereinigungsverfahrens ei-                    zwischen Systemanbieter und Kunden gefunden.
nigten sich die Räte in allen oben angeführten Punkten,              SBB und VAP haben sich auf die Entwicklung einer sol-
die für die Verlader zentral sind, auf die liberale Linie des        chen flexiblen Branchenlösung geeinigt. Gemeinsames
Nationalrats. Insbesondere werden neue Informations-                 Ziel ist es, die Effizienz des Wagenladungsverkehrs und
und Mitwirkungsrechte für die Eisenbahnverkehrs-                     seine Wettbewerbsfähigkeit zu verbessern.
unternehmen (EVU) und Anschliesser eingeführt. Die
Verlader sollen künftig bei der Planung von Jahresfahr-
plan und Baustellen sowie bei den Investitionsvorhaben

                                                                15
partielle de l’ordonnance sur le transport des marchan-             CFF Cargo est en mesure de contrer les craintes d’une
dises (OTM). Pour le trafic par wagons complets isolés              nouvelle augmentation de la domination du marché par
(TWI), un autre élément de la maîtrise des systèmes,                une transparence totale et une action concurrentielle.
il est prévu d’avoir, au lieu d’une tâche systémique lé-            Dans la nouvelle constellation, elle peut aider le trafic
gale sous la responsabilité de l’OFT, une base légale               par wagons, qui est l’activité principale des CFF, à
pour une solution de branche flexible entre le fournis-             retrouver son élan après des années de réduction des
seur de systèmes et les clients. Les CFF et la VAP ont              effectifs.
trouvé un accord sur le développement d’une telle solu-
tion de branche flexible. L’objectif commun consiste à
améliorer l’efficacité du trafic par wagons complets et             Projet de loi fédérale sur le trans-
sa compétitivité. L’objet du développement conjoint du              port souterrain de marchandises
trafic conventionnel TWI sont notamment:

•   Les nouveautés techniques                                       La VAP salue la loi-cadre sur le transport souterrain de
                                                                    marchandises présentée par le Conseil fédéral. Nous
•   Les améliorations de l’efficience des processus de              considérons qu’un système de transport souterrain est
    production                                                      un ajout positif aux possibilités existantes sur l’eau, la
                                                                    route et le rail. Le projet de loi prévoit un cadre libéral,
•   L’amélioration de l’intégration du fret ferroviaire             axé sur le risque et basé sur la responsabilité propre
    dans l’industrie de la logistique.                              pour la construction et l’exploitation des installations,
                                                                    de façon à permettre un transport multimodal efficace
La dernière et décisive controverse est la question de              et donc rentable. Des clarifications sont encore néces-
déterminer l’étendue de l’autonomie entrepreneuriale                saires, notamment en ce qui concerne la coordination
de CFF Cargo et ses répercussions au sein de l’action-              des procédures aux niveaux fédéral et cantonal. L’OFT
nariat et du conseil d’administration de la société. Dans           devrait se voir attribuer un rôle clair de coordination à
son rapport du 1er novembre 2017, le Conseil fédéral                cet égard.
a largement défini l’orientation de base en fonction de
considérations économiques comme suit:                              La participation d’entreprises publiques et d’entre-
                                                                    prises affiliées à l’État soulève des questions, tout
•   Le conseil d’administration de CFF Cargo SA doit                comme l’intention de concevoir la logistique urbaine
    être revalorisé et son indépendance renforcée par               comme offre d’un seul fournisseur, assurée par les
    des modifications de son règlement d’organisation               opérateurs du système de transport souterrain. La
    et par l’intégration de membres externes du conseil             VAP privilégie une logistique urbaine axée sur la
    d’administration, experts de l’industrie. Il devra être         concurrence afin d’exclure toute position dominante sur
    présidé par un président du conseil d’administration            le marché et toute discrimination.
    externe.

•   Les partenaires ou gros clients de CFF Cargo SA                 Promotion du transport ferroviaire
    doivent être invités à s’engager dans des participa-            de marchandises pour limiter les
    tions minoritaires et se voir octroyer des sièges au
    conseil d’administration. Pour autant, CFF Cargo SA             émissions de CO2
    doit rester une filiale du groupe CFF.
                                                                    Diverses interventions parlementaires ayant pour but
•   Le conseil d’administration de CFF Cargo doit avoir             d’encourager le transport public afin de diminuer les
    la compétence de prendre des décisions essen-                   émissions de CO2 sont actuellement en suspens. Avec
    tielles indépendamment de la société mère.                      son interpellation 19.3148, le président de la VAP a de-
                                                                    mandé dès le mois de mars 2019 de mener un travail
Sur cette base, quatre entreprises suisses de logistique            de réflexion en conséquence concernant le fret ferro-
prospères du cercle des membres de la VAP ont ac-                   viaire. Dans le cadre de ce travail de réflexion, il a mis
quis une participation minoritaire dans CFF Cargo à                 l’accent en particulier sur la baisse du prix des sillons
la fin de l’été 2019. Les entreprises familiales se dis-            comme incitation en faveur du secteur des chargeurs et
tinguent par leur orientation clientèle, leur esprit d’inno-        de la branche logistique. La réponse du Conseil fédéral,
vation et leurs solutions axées sur le marché. Elles sont           reposant sur des études anciennes, a été décevante et
déjà des partenaires logistiques fiables pour de nom-               dépassée par les débats actuels en matière de politique
breux membres de la VAP. Les clients de CFF Cargo                   énergétique et environnementale, ainsi qu’en témoi-
ont pu profiter de sa grande expérience en tant qu’ex-              gnent les interventions les plus récentes. L’Office fédéral
ploitant de réseaux logistiques et de sa vaste clientèle.           de l’énergie (OFEN) et l’Office fédéral des transports

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Gegenstand der gemeinsamen Weiterentwicklung des               Entwurf Bundesgesetz über den un-
Systemverkehrs EWLV sind:                                      terirdischen Gütertransport
•   Technische Neuerungen
                                                               Der VAP begrüsst das vom Bundesrat vorgelegte Rah-
•   Effizienzverbesserungen in den Produktionsabläu-           mengesetz über den unterirdischen Gütertransport. Ein
    fen                                                        unterirdisches Beförderungssystem sehen wir als posi-
                                                               tive Ergänzung zu den bestehenden Möglichkeiten auf
•   Verbesserte Integration des Schienengüterver-              Wasser, Strasse und Schiene. Die Gesetzesvorlage bie-
    kehrs in die Logistikwirtschaft                            tet einen liberalen, risikoorientierten und eigenverant-
                                                               wortlichen Rahmen für Bau und Betrieb der Anlagen,
Die letzte und entscheidende Kontroverse ist die Frage         so dass eine effiziente und damit wirtschaftliche mul-
nach dem Mass der unternehmerischen Selbständig-               timodale Beförderung gelingen kann. Präzisierungen
keit von SBB Cargo und deren Abbildung im Aktionariat          insbesondere in der Koordination der Verfahren auf
und im Verwaltungsrat der Gesellschaft. Der Bundes-            Ebene Bund und Kantone sind noch nötig. Das BAV
rat legte mit seinem Bericht vom 1. November 2017 die          sollte dafür eine klare Koordinationsrolle erhalten.
grundsätzliche Stossrichtung weitgehend im Sinn der
Wirtschaft wie folgt fest:                                     Die Beteiligung staatlicher und staatsnaher Unterneh-
                                                               men wirft Fragen auf, ebenso die Absicht, die Citylogis-
•   Der Verwaltungsrat von SBB Cargo AG soll gestärkt          tik als Angebot aus einer Hand durch die Betreiber des
    und seine Unabhängigkeit durch Veränderung des             unterirdischen Beförderungssystems zu gestalten. Der
    Organisationsreglements und durch die Einbindung           VAP bevorzugt eine wettbewerbsorientierte Citylogistik,
    externer, branchenkundiger Verwaltungsräte erhöht          um Marktmacht und Diskriminierung auszuschliessen.
    werden. Ein externer Verwaltungsratspräsident soll
    ihm vorstehen.
                                                               Förderung des Bahngüterverkehrs
•   Partner oder Grosskunden von SBB Cargo AG sol-             zur Senkung des CO2-Ausstosses
    len für Minderheitsbeteiligungen gewonnen werden
    und sollen Einsitz in den Verwaltungsrat erhalten.
    Gleichwohl soll SBB Cargo AG eine Tochtergesell-           Diverse parlamentarische Vorstösse mit dem Ziel,
    schaft des SBB-Konzerns bleiben.                           den öffentlichen Verkehr zur Senkung des CO2-Aus-
                                                               stosses zu fördern, sind pendent. Der Präsident des
•   Der Verwaltungsrat der SBB Cargo soll die Kom-             VAP forderte mit seiner Interpellation 19.3148 bereits
    petenz haben, wesentliche Entscheide unabhängig            im März 2019 entsprechende Überlegungen im Bahn-
    von der Muttergesellschaft fällen zu können.               güterverkehr. Dabei stellte er insbesondere die Senkung
                                                               der Trassenpreise als geeigneten Anreiz an die verla-
Auf dieser Basis haben sich vier erfolgreiche Schweizer        dende Wirtschaft und Logistikbranche in den Mittelpunkt
Logistiker aus dem Mitgliedskreis des VAP im Spätsom-          seiner Betrachtungen. Die Antwort des Bundesrats fiel
mer 2019 mit einer Minderheit an SBB Cargo beteiligt.          indes unter Hinweis auf alte Studien ernüchternd aus
Die Familienunternehmen stehen für Kundenorientie-             und wurde von der aktuelleren umwelt- und energiepoli-
rung, Innovation und marktorientierte Lösungen. Sie            tischen Diskussion überholt, wie die neusten Vorstösse
sind bereits für viele Mitglieder des VAP zuverlässige         belegen. Das Bundesamt für Energie (BFE) und das
Logistikpartner. Die Kunden von SBB Cargo könnten von          BAV werden sich in das Thema vertiefen müssen, um
ihrer grossen Erfahrung als Betreiber von Logistiknetz-        befriedigende Antworten zu geben.
werken und von ihrer breiten Kundenbasis profitieren.
SBB Cargo hat es in der Hand, den Befürchtungen von            Für den VAP bleibt die Verbesserung der Rahmen-
weiter steigender Marktbeherrschung mit vollkomme-             bedingungen für den Bahngüterverkehr eine ausge-
ner Transparenz und wettbewerbsorientiertem Handeln            zeichnete Möglichkeit zur Senkung des CO2-Aus-
zu begegnen. Sie kann in der neuen Konstellation dem           stosses unter gleichzeitiger Entlastung der Strassen
Wagenladungsverkehr als Kerngeschäft der SBB nach              von Schwerverkehr durch mehr multimodale Logistik-
Jahren des Abbaus zu neuem Aufschwung verhelfen.               ketten. Die vermehrte Kooperation und die Umsetzung
                                                               innovativer Technik im Bahnalltag sind geeignete Mit-
                                                               tel, um auch innerhalb der Branche zur Stärkung der
                                                               Wettbewerbsfähigkeit des Bahngüterverkehrs beizutra-
                                                               gen. Die mit konsequenter Anwendung automatischer
                                                               und vor allem digitalisierter Technologien und Prozesse
                                                               möglichen Effizienzsteigerungen sind erheblich.

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