L'accession sociale, une idée à défendre - L'Union sociale pour l'habitat

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L'accession sociale, une idée à défendre - L'Union sociale pour l'habitat
LE MAGAZINE D’INFORMATION DU MOUVEMENT HLM                                          N° 1112 | 30 novembre 2019

                                       le dossier

         L’accession
       sociale, une idée
         à défendre
L’actualité Accord de partenariat avec le ministère de la Justice sur les TIG | Le Mouvement Fédération des
OPH : un colloque sur la décentralisation du logement | Droit et fiscalité L’imbroglio de la récupération des
charges du personnel d’immeuble
L'accession sociale, une idée à défendre - L'Union sociale pour l'habitat
UNE BRILLANTE IDÉE
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                             d’installation sont réduits au minimum et aucune formation spécifique n’est nécessaire pour profiter de son efficacité.

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L'accession sociale, une idée à défendre - L'Union sociale pour l'habitat
//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// l’édito

                               Un rapport à sens unique

                               L’
                                           Inspection générale des               désengager l’État de ses obligations
                                           finances et le Conseil                en matière de logement abordable,
                                           général de l’environnement            pour laisser la place à des
                                           et du développement                   investisseurs qui ne recherchent que
                               durable ont publié un rapport,                    le profit et la rentabilité.
                               commandé par le gouvernement,                        Il est regrettable que ce rapport ne
                               intitulé La diversification des sources           s’intéresse pas à l’optimisation de
                               de financement du logement social.                l’existant. Car les sources de
                               Le titre ne manque pas d’ambition. Il             financement du logement social
                               s’agit là d’un vrai sujet qui a été               actuelles font leurs preuves depuis
                               débattu lors du Congrès Hlm de Paris              un siècle déjà : la Caisse des dépôts,
                                 et sur lequel le Mouvement Hlm                  Action Logement et les collectivités
                                  continuera d’interpeller les                   locales soutiennent la production de
                                    représentants de l’État et les               logements locatifs sociaux et
                                     candidats aux élections                     l’accession sociale à la propriété pour
                                     municipales de 2020.                        nos concitoyens. Mais ils ont un autre
                                       À y regarder de plus près, ce             point commun : leurs finances font
                                    rapport n’étudie que quatre                  l’objet d’attaques incessantes de la
                                   pistes, connues depuis longtemps,             part de l’État. Ce rapport ne doit pas
                                 qui vont uniquement dans un sens :              détourner notre attention de cette
                               celui de la financiarisation du                   situation : les nouveaux outils privés
                               logement social. Alors bien sûr, les              de financement évoqués ont pour
     JEAN-LOUIS DUMONT         auteurs de ce rapport font la liste des           objectif de permettre à l’État de
     Président de l’Union      contraintes, des limites et des                   mettre la main sur les outils publics
     sociale pour l’habitat
                               dangers de chaque solution. Mais en               historiques. Que cela soit au sujet de
                               se limitant à l’intervention du privé             la PEEC ou du Livret A, des théories
                               dans le champ du logement social, ils             fleurissent, expliquant comment ces
                               introduisent un biais dont nous                   fonds pourraient être mieux utilisés.
                               connaissons la source. Cette voie est                Mais quelle meilleure utilisation
                               prônée depuis des années par Bercy                que celle qui vise à fournir à ceux qui
                               car elle a un mérite aux yeux des                 en ont besoin un logement abordable
                               fonctionnaires des finances : celui de            et durable ? ●
                               peu à peu et définitivement

                               Les sources de financement du logement social
                                            font leurs preuves depuis un siècle
                                                                                  /////////////////////////////////////////////////

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L'accession sociale, une idée à défendre - L'Union sociale pour l'habitat
sommaire /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

                                                                                                                #22

 #14                                                                                                            #38
  Actualités Habitat, bimensuel d’information édité
                                                           01 ÉDITORIAL                                       26 DIRECT HLM
  par l’USH, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex           Édito de Jean-Louis Dumont                         Les stratégies, initiatives et projets des
  08 ; tél. : 01 40 75 78 00; www.union-habitat.org.                                                            organismes : Promologis, Logial, Orne
  Directeur de publication : Marianne Louis.               04 L’ACTUALITÉ                                       Habitat, Seqens, Erigère, Coop’IB, USH
  Rédactrice en chef: Frédérique Xélot. Rédactrice:          • APL : la contemporanéisation en action           Habitat social en Occitanie Midi & Pyrénées,
  Diane Valranges. Secrétaire de rédaction -                 • Actualité parlementaire • TIG : accord de        13Habitat, CDC Habitat, Maisons et Cités
  maquette : Véronique Simonnet. Collaboration :             partenariat avec le ministère de la Justice
  Victor Rainaldi. Conception : Gavrinis. Composi-
                                                             • E. Macron se prononce sur la décentra-         30 INNOVATION
  tion : 62avenue. Impression : DEJALINK. Les arti-                                                             • Communication interne : un mur virtuel
  cles peuvent être reproduits, en tout ou partie,
                                                             lisation • En bref • Action Logement : un AMI
                                                             pour transformer des bureaux en logements          pour les salariés
  sous réserve de la mention d’origine, avec l’accord
  de la rédaction. Commission paritaire n° 0523              • Statistiques : enquête logement • Le chiffre     • Fracture numérique : un plug-in pour
  G83187. ISSN : 1766-6066. Contacts : H’Prom -              • 30 mesures contre les violences faites aux       rendre son site Internet accessible à tous
  Abonnements : 01 40 75 52 64 ou 52 67 - Régie              femmes                                             • Le langage de l’innovation
  publicitaire : 01 40 75 50 08. Photo de la couver-                                                            • Vilogia, une innovation résolument durable
  ture : © S. Brugidou/Coopérative Hlm de la Haute         10 FOCUS
  Garonne, groupe des Chalets : les 4 Vents à
                                                             • Rapport : le Compte du logement 2018           32 MAÎTRISE D’OUVRAGE
  Toulouse. Photo du sommaire : © Procivis Nord,                                                                • Projets de construction de Keredes, Le
  H. Thouroude/FNOPH, A. Heise/Antin Résidences.                                                                Mans Métropole Habitat, Nièvre Habitat,
  Publicité: pages 5, 7, 9, 11, 13, 20 et 21. Actualités   12 EXPRESS
                                                                                                                Patrimoine SA, Touraine Logement, Vosgelis,
  Habitat est imprimé sur du papier issu de forêts           • Bénévole d’un jour (Erilia)
                                                                                                                Siloge et Habitat Coopératif de Normandie •
  gérées durablement et recyclé.                             • Le premier arbre (France Loire)
                                                                                                                Cap sur l’autoconsommation collective
                                                             • Notre Logis récompensé
  TARIFS 2020 (PRIX TTC)                                                                                        (Plurial Novilia) • Trajectoire insuffisante pour
                                                             • Délégation nippone
  Abonnement sur un an :                                                                                        les réseaux de chaleur et de froid • Trois
  22 numéros + des suppléments                                                                                  expérimentations pilotes préfigurent le
                         version papier papier + web       14 LE DOSSIER                                        bâtiment de demain (OPH de la Commu-
  • Organismes adhérents      337 €        368 €             • L’accession sociale, une idée à défendre
  • Autres abonnés            467 €        498 €
                                                                                                                nauté d’agglomération de La Rochelle) •
                                                             • Tribunes de Marie-Noëlle Lienemann               Rénovation de 634 halls (ICF Habitat Sud-Est
  • Étranger                  555 €        586 €
                                                               et Yannick Borde                                 Méditerranée) • Programme mixte en zone
  Prix au numéro : 29 €.
  Paiement sur facture uniquement.                           • Zoom sur Port Cartier à Rennes (Keredes)         rurale (Reims Habitat) • Étude rénovation
  Abonnement sur deux ans (papier + web) :                   • Des prêts Missions sociales (Procivis)           énergétique : des budgets trop faibles pour
  • Organismes adhérents : 661 €                                                                                engager des travaux efficaces • Loger dans
  • Autres abonnés : 896 €                                 22 LE MOUVEMENT                                      un grand hôtel (Savoisienne Habitat) • En
                                                             • Fédération des OPH : un colloque sur la          bref • 1000e logement rénové (OPH 31)
                                                             décentralisation du logement
                                                             • Panorama des recherches sur le logement        38 DROIT ET FISCALITÉ
                                                             et l’habitat : un support à l’élaboration          L’imbroglio de la récupération des charges
                                                             d’actions plus efficaces                           du personnel d’immeuble

02 _ Actualités Habitat / N°1112 / 30 novembre 2019
L'accession sociale, une idée à défendre - L'Union sociale pour l'habitat
/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// regard

Une cigarette contre une pomme.
Dans le cadre de la campagne
nationale #MoisSansTabac, destinée
à encourager les fumeurs
à s’arrêter de fumer, programmée
ce mois de novembre, les salariés
de Dynacité ont pu échanger, le
temps d’une journée, une cigarette
contre une pomme, issue d’une
production locale bio.
Plus de cinquante kilos de pommes
ont ainsi été distribués pour la
                                                                                                                                         © Dynacité

deuxième année consécutive. Cette
initiative s’inscrit dans la démarche
RSE de l’OPH et vise à améliorer la
qualité de vie au travail.

                                                                                   Actualités Habitat / N°1112 / 30 novembre 2019 _ 03
L'accession sociale, une idée à défendre - L'Union sociale pour l'habitat
l’actualité ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Aides au logement                                     Travail d’intérêt général

LA CONTEMPORANÉISATION                                ACCORD DE PARTENARIAT AVEC LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
EN ACTION
                                                      L
                                                            e 12 novembre dernier,         façon d’impliquer la société        solidarité, tâches administra-
                                                            Nicole Belloubet, minis-       civile dans la justice pénale       tives, accueil… L’Agence du

À
       partir du 1er janvier 2020, les aides                tre de la Justice, a signé     et de favoriser l’insertion         travail d’intérêt général et de
       personnalisées au logement (APL),              un accord avec plus de               sociale. »                          l’insertion professionnelle des
       allocations de logement familiale              30 partenaires nationaux                Cette peine alternative ou       personnes sous main de jus-
(ALF), et allocation de logement sociale              (départements ministériels,          complémentaire à l’incarcé-         tice, créée en décembre 2018,
(ALS) seront calculées sur la base des res-           entreprises chargées d’un            ration, qui nécessite l’accord      a justement pour mission de
sources des douze derniers mois et non plus           service public, associations         du condamné, consiste en un         promouvoir les TIG par l’en-
sur les revenus perçus deux ans plus tôt.             nationales, représentants des        travail non rémunéré au sein        tremise d’un réseau de réfé-
   L’aide de janvier, février et mars 2020            collectivités territoriales et       d’une association ayant             rents territoriaux, de recenser
sera donc calculée à partir des revenus               des organismes de logement           obtenu une habilitation d’une       et de suivre l’offre en temps
touchés de décembre 2018 à novembre                   social) afin de développer le        collectivité publique ou d’une      réel via une plateforme
2019. Les informations sur les ressources             travail d’intérêt général (TIG),     personne morale de droit            numérique et d’animer le
des ménages seront actualisées automa-                de passer de 18 000 à 30 000         privé, chargée d’une mission        réseau des partenaires. Avant
tiquement tous les trimestres de façon à              « tigistes » en 2022 et de diver-    de service public. « Elle contri-   la généralisation de la plate-
recalculer tous les trois mois les droits             sifier l’offre de postes pour        bue à redonner du sens à la         forme, en février 2020, quatre
des allocataires. Enfin, le versement restera         favoriser son prononcé par           peine en limitant le recours        sites pilotes (Lille, Béthune,
mensuel et à date fixe : le 25 du mois pour           les magistrats. Un moment            aux courtes peines de prison,       Dijon et Mâcon) ont été ins-
les allocataires en Hlm et le 5 du mois               symbolique pour la Ministre,         en permettant une exécution         tallés le 15 novembre.
pour les autres. ●                                    « qui voit en ce dispositif, fondé   individualisée de la sanction           Si, depuis 1999, un certain
                                                      en 1983 par Robert Badinter,         et une lutte plus efficace          nombre d’organismes Hlm
                                                      alors garde des Sceaux, une          contre la récidive », insiste la    sont déjà partenaires de ce
                                                                                                                               dispositif, cet accord veut les
Actualité Parlementaire                                                                                                        encourager à devenir struc-
                                                                                                                               tures d’accueil afin de contri-
                                                                                                                               buer à la réinsertion des
Promulgation. La loi relative à l’Énergie
                                                                                                                               condamnés, dont certains
et au Climat a été promulguée le 8 novem-
                                                                                                                               peuvent être des habitants
bre et publiée au JO le lendemain. Elle
                                                                                                                               des quartiers ; d’apaiser le cli-
inscrit symboliquement « l'urgence éco-
                                                                                                                               mat sur certains sites, en favo-
logique et climatique » dans le Code de
                                                                                                                               risant la rencontre entre
l'énergie, fixe l'objectif d'atteindre la neu-
                                                                                                                               auteurs d’actes de délin-
tralité carbone à l'horizon 2050 et de dimi-
                                                                                                                               quance, habitants et équipes
nuer de 40 % la consommation d'énergie
fossile d'ici 2030. Elle crée un dispositif                                                                                    de proximité ; de renforcer les
de lutte contre les passoires énergétiques                                                                                     moyens de gestion sur les
en instituant des audits obligatoires à                                                                                        sites ayant fait l’objet de van-
partir de 2022, renforce la lutte contre la                                                                                    dalisme ; de contribuer, enfin,
fraude aux certificats d’économie d’énergie                                                                                    à la mission d’intérêt général
et favorise les installations photovoltaïques                                                                                  au service des territoires por-
en toiture.                                                                                                                    tés par les organismes Hlm.
                                                                                                                               Les postes proposés concer-
Adoption. L’Assemblée nationale a défini-                                                                                      nent principalement l’entre-
tivement adopté le 19 novembre le projet               La convention signée entre le      Ministre. Les travaux propo-        tien des espaces verts, le net-
de loi d’orientation des mobilités. Elle pré-           Président Dumont et Nicole         sés, très hétérogènes, doivent      toyage des parties communes,
voit 13,4 Md€ d’investissements au cours                Belloubet précise les actions à    présenter une utilité pour la       le traçage des parkings, l’en-
du quinquennat pour faciliter les transports            mettre en œuvre ainsi que les      société ainsi que des pers-         lèvement des encombrants
du quotidien, les rendre moins coûteux et               modalités de coordination. Elle    pectives d’insertion sociale        et des petits travaux de
plus propres, en particulier avec la fin des            traduit la volonté de renforcer    ou professionnelles pour le         maçonnerie et de menuiserie.
ventes de voitures à énergies fossiles car-             les liens et les échanges entre    condamné : travaux pédago-          ● F.X.
bonées d’ici 2040 et la multiplication par              organismes Hlm et acteurs de       giques, d’amélioration de l’en-
cinq des points de recharge pour les véhi-              la justice sur les territoires.    vironnement ou du dévelop-          œ Contacts :
cules électriques d’ici 2022. Elle inscrit la           L’USH va diffuser auprès de ses    pement durable, d’entretien           philippe.gomez@
question des déplacements des salariés                  adhérents un guide de              et de manutention, de réno-           union-habitat.org ;
de leur domicile à leur travail dans les                présentation des TIG et des        vation du patrimoine, aides           thierry.asselin@
négociations obligatoires au sein des entre-            moyens à mettre en œuvre           aux personnes, actions s’ins-         union-habitat.org
prises de plus de 50 salariés. ●                        pour y recourir. © USH             crivant dans le cadre de la

04 _ Actualités Habitat / N°1112 / 30 novembre 2019
L'accession sociale, une idée à défendre - L'Union sociale pour l'habitat
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L'accession sociale, une idée à défendre - L'Union sociale pour l'habitat
l’actualité ///////////////////////////////////////////////////////////////

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En bref                                                    Congrès des maires de France

Logement indigne. La plateforme                             EMMANUEL MACRON SE PRONONCE
« Info Logement indigne », avec son
numéro unique 0 806 706 806, lancée le
                                                            SUR LA DÉCENTRALISATION

                                                            À
16 septembre dernier par le ministre                               l’occasion du 102e Congrès des maires de
chargé de la Ville et du Logement et l’ANIL,
                                                                   France, le 19 novembre, le président de
qui permet d’informer les locataires
                                                                   la République a évoqué le Grand Débat              Face aux maires, Emmanuel Macron a évoqué
victimes d’un marchand de sommeil ou
                                                            national, organisé dans plusieurs communes                 « la fin d’une époque » et les « nombreux défis
d’un logement insalubre, de prendre le
                                                            au cours de l’année, et le « principal constat »           à relever collectivement », qu’ils soient
signalement de personnes ayant
                                                            qui a émergé, les « fractures territoriales, fracture      technologique, climatique ou démographique.
connaissance d’une telle situation ou de
                                                            numérique, sociale, identitaire, culturelle aussi,
renseigner des propriétaires en recherche
                                                            trop de fractures, comme si la France n'était            tion « qui permettra d’instaurer un droit à la
d’informations sur les obligations et aides
disponibles, a déjà traité 2 000 appels à la                plus une ». En réponse à ce constat, il propose          différenciation ». Enfin, sur la décentralisation,
fin octobre. Les trois départements ayant                   « un nouvel aménagement du territoire », avant           il est ouvert à une décentralisation des com-
reçu le plus de sollicitations sont les                     de rappeler les mesures déjà prises par son              pétences, mais aussi des moyens : « Oui à la
Bouches-du-Rhône, Paris et le Nord.                         gouvernement, en particulier le plan Action              décentralisation où les compétences sont accom-
Parallèlement à ce numéro unique, ont été                   cœur de ville, l’Agenda rural, le plan de mobili-        pagnées d’une décentralisation claire des finan-
mis en place, dans chaque département,                      sation pour les quartiers et la création d’une           cements qui vont avec, avec la bonne dynamique
des plans pluriannuels de lutte contre                      Agence nationale de la cohésion des territoires.         et la visibilité », a -t-il proclamé. Il s’est également
l’habitat indigne qui fixent des objectifs                      Estimant qu’il faut désormais « réinventer           déclaré favorable à une « décentralisation des
prioritaires pour la période 2019-2021 et                   notre territoire », il a évoqué la déconcentration,      responsabilités », avant d’ajouter : « Sur cette
des groupes locaux de traitement de la                      la différenciation et la décentralisation(1). « Dif-     base, j’y suis ouvert sur tous les sujets. On parlait
délinquance dédiés à la lutte contre                        férencier, c’est une manière d’avancer efficace,         de logement, j’y suis très ouvert ». ● D.V.
l’habitat indigne.                                          beaucoup plus forte », considère Emmanuel
                                                            Macron. Sur ce point, le chef de l’État s’est pro-       (1) Sur ce sujet en lien avec le projet de loi « 3D »,
                                                            noncé en faveur d’une réforme de la Constitu-            lire aussi p. 22-23.
Île-de-France. La Région Île-de-France
a présenté, début novembre, un vaste
plan de mobilisation pour la                                      Action Logement
transformation écologique d’ici 2024, avec
10 milliards d’euros pour répondre à
l’urgence. Dans ce plan, un large volet est
                                                                  UN AMI POUR TRANSFORMER DES BUREAUX EN LOGEMENTS
consacré au logement. Ainsi, 25 000 Hlm
                                                 © H. Thouroude

                                                                                                                                        Doté d’1,2 Md€ sur trois ans,
présentant un diagnostic thermique de
                                                                                                                                         cet AMI s’inscrit dans le cadre
performance énergétique de classe F ou G
                                                                                                                                         du Plan d’investissement
seront rénovés avant 2024. En 2020, 10 M€
                                                                                                                                         volontaire annoncé le 25 avril
seront d’ores et déjà alloués à ces travaux.
                                                                                                                                         par Action Logement.
En parallèle, 36 M€ seront également
consacrés aux copropriétés dégradées
(la Région les aide à réduire leurs charges,                                                                                             notamment 900 000 m2 de
en particulier grâce à des travaux de                                                                                                    bureaux vacants depuis plus
réhabilitation thermique).                                                                                                               de quatre ans en Île-de-France.
                                                                                                                                             Une société foncière dédiée
                                                                                                                                         aura pour mission d’acquérir
Loi SRU. Commune carencée au titre de                                                                                                    les locaux ou les terrains d’ac-
la loi SRU, la ville de Saint-Mandé, qui ne                                                                                              tivité vacants, de financer les

                                                                  U
compte que 11,32 % de logements                                          n appel à manifestation    espaces fonciers d’activité en       travaux de transformation
sociaux, a signé le 25 octobre un contrat                                d’intérêt a été lancé le   secteur diffus, présente l’avan-     nécessaires pour constituer,
de mixité sociale avec l’État qui court                                  19 novembre par Julien     tage de dégager des espaces          au plus près des bassins d’em-
jusqu’en 2022.                                                    Denormandie, ministre chargé      fonciers disponibles. Il permet-     plois, une offre nouvelle de
                                                                  de la Ville et du Logement, et    tra aux opérateurs de logement       logements sociaux ou inter-
NPNRU. Le Comité d’engagement national                            Action Logement, destiné à        social et intermédiaire de béné-     médiaires abordables, ainsi
de l’Anru a validé, en octobre, 28 projets                        identifier des locaux d’activi-   ficier de fonciers avec des baux     que le développement de l’ac-
de renouvellement urbain supplémentaires,                         tés vacants(1) en zone tendue,    longue durée, une exploitation       cession sociale. ● D.V.
ce qui porte à 329 le nombre de projets du                        pour les transformer en loge-     équilibrée et sans mise de
NPNRU engagés ou sur le point de l’être sur                       ments sociaux, intermédiaires     fonds propres, avec une pro-         (1) Bureaux vacants, locaux
les 450 éligibles. Cela représente 8 Md€ mis                      ou libres. Ce dispositif, qui     position de rachat ou de nou-        d’activité devenus obsolètes,
à disposition des collectivités et des                            concerne également des zones      veau bail à l’issue. Plusieurs       espaces de production ou de
bailleurs par l’Anru. ●                                           d’activité économiques et des     biens ont déjà été identifiés,       services désaffectés…

06 _ Actualités Habitat / N°1112 / 30 novembre 2019
L'accession sociale, une idée à défendre - L'Union sociale pour l'habitat
Un nouvel éclairage
         pour vos projets.

                                                                                    ÉCLAIRAGE INTÉRIEUR
                                     Innovation

                             IzyPro
                             • Installation sans outil
                             • Fiche DCL intégrée
                             • Sans maintenance
                             • Mode antivol

    -zè-č•þz¶¥ĪFèþz-•F࢕G-•zèeF7Fò-¶¡¡č¥ò

                                                                                                  Squad et H350
                                                                                                  ࡨqŔʠʋơơlj˪ƃŔƃǫʋƢȍʠȟǫȥơʠɽơ
                                                                                                  • Détecteur intégré
                                                                                                  • Flux orienté
                                                                                                  • Antivandale

                                                                                    PIÈCES D’EAU ET CUISINE

Réglette Vernosc
• Interrupteur tactile
• Pose rapide
• Idéal neuf et rénovation

                                                                             1, rue Monseigneur Ancel - 69800 Saint-Priest
                                                                      Tél. : + 33 (0)4 72 11 39 90 - Fax : + 33 (0)4 72 11 39 99
                                                                                                  Mail : contact@lebenoid.fr

                                                         Retrouvez tous nos produits sur :    www.lebenoid.fr
L'accession sociale, une idée à défendre - L'Union sociale pour l'habitat
l’actualité ////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

                                                      Statistiques
                                                      ENQUÊTE LOGEMENT
   38 %      DE LA POPULATION VIT DANS UNE

                                                      R
             COMMUNE DENSÉMENT PEUPLÉE.
                                                             éalisée tous les 4 à 7 ans    prochain. Effectuée sur un            Cette enquête complète les
   Cela représente 25 millions d’habitants,
                                                             depuis 1955 par le ser-       échantillon de 70 000 loge-        informations des recense-
   répartis dans 781 communes, au
   nombre de 3 407, soit 2 % des                             vice de la donnée et des      ments, choisis aléatoirement       ments afin d’observer l’évolu-
   communes françaises. Les communes à                études statistiques du minis-        par l’Insee sur un répertoire      tion des modes d’habiter des
   densité intermédiaire rassemblent                  tère de la Cohésion des terri-       statistique de logements           Français (condition de loge-
   29,6 % de la population. Les 18 770                toires et des Relations avec les     constitué à partir de sources      ment, dépenses en logement,
   communes peu denses comptent                       collectivités territoriales, l’en-   administratives, elle est réali-   qualité de l’habitat, mobilité...).
   29,1 % de la population, et les très peu           quête nationale sur le loge-         sée en face à face au domicile     La dernière enquête remonte
   denses 3,6 %. En métropole, seules l’Île-          ment (ENL) 2020, confiée à           des personnes sélectionnées,       à 2013. ● F.X.
   de-France, Provence-Alpes-Côtes-d’Azur             Ipsos, a été lancée le 12 octobre    prévenues individuellement
   et les Hauts-de-France comptent plus               dernier et se poursuivra l’an        par courrier.
   du tiers de leur population dans des
   communes denses. Dans les DOM, la
   population est plus concentrée, et                 Grenelle contre les violences conjugales
   excepté en Guyane, la part de la
   population, vivant dans des communes
   denses et intermédiaires est supérieure
                                                      30 MESURES CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
   à 80 %.

                                                      À
                                                             l’issue du Grenelle contre les violences auteurs de violences pour mieux prévenir le
                                                             conjugales, le 25 novembre, journée       risque de récidive ;
En bref                                                      internationale d’élimination des vio- - protéger les femmes victimes de violence y
                                                      lences faites aux femmes, le Premier ministre compris sur leur lieu de travail ;
Succès de Visale. Depuis l’élargissement              a annoncé 30 nouvelles mesures destinées à       - protéger les victimes de violences en situa-
de ce dispositif de cautionnement, gratuit,           prévenir les violences et protéger les victimes, tion de handicap.
mis en place par Action Logement au                   les femmes et leurs enfants, dotées d’un bud-        Pour l’USH, « les signes que les mesures
printemps 2018, pour répondre à un public             get de 360 M€ en 2020, dont 90 M€ seront         gouvernementales adressent à la société sur
plus large, Visale a quasiment triplé ses             mobilisés par le ministère du Logement. Ces la nécessité d’une prise de conscience et d’une
résultats en un an, et a franchi, en octobre          mesures se déclinent en neuf axes :              prise en charge de ces drames » sont positifs.
dernier, le seuil des 200 000.
                                                      - s’attaquer au pro-                                                          L’USH rappelle égale-
Cette garantie, qui permet aux propriétaires
                                                      blème « à la racine »,                                                        ment sa mobilisation,
privés d’être couverts contre les risques
                                                      en éduquant à la non-                                                         en particulier avec la
d’impayés jusqu’à 36 mois de loyers et de
                                                      violence et à l’égalité                                                       convention d’engage-
charges et de faire face à d’éventuelles
                                                      entre les filles et les                                                       ment en faveur de la
dégradations locatives, s’applique aussi au
                                                      garçons au sein de                                                            lutte contre les vio-
parc locatif social pour les étudiants, dans la
                                                      l’Éducation nationale                                                         lences faites aux
limite de neuf mois d’impayés.
                                                      (élèves et enseignants) ;                                                     femmes, signée lors du
Immobilier de l'État. Gérald Darmanin,                - libérer la parole des                                                       dernier Congrès Hlm
ministre de l'Action et des Comptes publics,          victimes et favoriser la                                                      avec le Ministre chargé
annonce le lancement d'un portail Internet            révélation des violences                                                      de la Ville et du Loge-
dédié à la politique immobilière de l'État (PIE)      par les professionnels                                                        ment, la Fédération
et animé par la Direction de l'Immobilier de          de santé, notamment                                                           nationale Solidarité
l'État (DIE) : https://immobilier-etat.gouv.fr.       en levant le secret                                                           Femmes et l’Afpols,
Outre les informations à jour sur la PIE, ses         médical ;                                                                     dans le but d’accom-
actualités, ses objectifs ou ses résultats, la        - protéger les femmes                                                         pagner les organismes
nouvelle plateforme présente les acteurs et           victimes dès le dépôt                                                         dans la réalisation de
les métiers de l’immobilier de l’État, en             de plainte, avec une for-                                                     ces engagements; orga-
consacrant une page spécifique pour les               mation renforcée des                                                          nismes qui sont par
offres d’emplois à pourvoir.                          policiers et gendarmes ;                                                      ailleurs très mobilisés
Le portail simplifie également le parcours            - renforcer la prise en                                                       au quotidien sur cette
usager en regroupant l’accès aux nombreux             charge médico-sociale                                                         problématique. ● D.V.
services en ligne offerts par la DIE : les sites      des femmes victimes ;
concernant les cessions immobilières, la              - leur offrir une justice
plateforme des Ministères économiques et              plus protectrice ;                               Les organismes de logement social sont nombreux
financiers, la nouvelle plateforme des dons           - prendre en compte l’impact des violences        à se mobiliser, notamment Scalis, qui a organisé une
de biens mobiliers appartenant à l’État au            sur les enfants et sur les liens familiaux ;      journée de sensibilisation de ses collaborateurs,
profit d’associations. ●                              - assurer le suivi et la prise en charge des      ainsi qu’une initiation à la self-defense. © Scalis

08 _ Actualités Habitat / N°1112 / 30 novembre 2019
FABRICANT DE PORTES, PAROIS
ET RECEVEURS DE DOUCHE
   la confiance
   dans une marque forte
Depuis plus de 35 ans, SanSwiss, spécialiste de la paroi de douche, vous propo-
se des conceptions design et élégantes, des innovations techniques, une grande
durée de vie et un excellent rapport qualité/prix. Peu importe la configuration et la
finition – standard ou sur-mesure, avec ou sans profilés, modèle épuré ou encadré,
nous avons la solution idéale pour chaque salle de bain.

Un développement continu de nouveaux produits, un choix de matériaux de
grande qualité et une fabrication soignée utilisant des processus de production à
la pointe de la technologie font de SanSwiss l’un des fabricants leaders en Europe.

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                                                                                                                                    fichie
                                                                                             modélisez      B.I.M                        isation
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                                                                                             votre paroi                             inform ent
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                                                                                             de douche grâce
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                                                                                         modèles, les notices de montage, les
                                                                                         descriptifs techniques, les photos, les
                                                                                         tarifs et documentations, les vidéos de
                                                                                         montage ...

Gamme OCELIA - Porte pivotante avec pivot décalé OCEP + paroi fixe OCEF

   sanswiss, spécialiste des configurations                                              Gamme CADURA - Porte coulissante 2 volets dont
                                                                                         1 fixe CAS2 + paroi fixe CAST avec découpes
   standards et sur-mesure
                                                                                         Contact prescription
Peu importe la configuration de l’espace de douche – montage en U, sous une man-          M. Gaël TOUDIC
                                                                                         Tél. : 06 40 65 04 28
sarde, sur une baignoire ou un muret ... – SanSwiss est en mesure de vous proposer
                                                                                         Email : gael.toudic@sanswiss.fr
une solution personnalisée – un espace de douche sur-mesure et sans contraintes !

SanSwiss propose également un très large choix de vitrages et de finitions de profilés
(chrome, noir mat ou encore diverses teintes sanitaires) qui permettent de personnali-
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RAPPORT
Le Compte du logement 2018
Le Commissariat général au développement durable a publié,                                                 Le patrimoine des bailleurs Hlm représente
                                                                                                        14,5 % des résidences principales. Avec les
en septembre 2019, son rapport sur le Compte du logement 2018.
                                                                                                        autres bailleurs sociaux, le parc social atteint
Cette publication annuelle fait office de référence statistique en ce                                   18 %. Cette proportion est stable dans le temps.
qui concerne le parc de logements, son mode d’occupation et son
                                                                                                        Les aides au logement
évolution, la place du logement dans l’économie, et de manière                                          L’ensemble des aides au logement(1) équivaut
générale, l’activité et le financement du secteur immobilier résidentiel.                               à 39,6 Md€ en 2018, soit 1,7 % du PIB, en recul
                                                                                                        de 5 % par rapport aux 41,6 Md€ de 2017, suite
                                                                                                        aux mesures contenues dans la loi de Finances

Q   ue retenir de ce rapport de 72 pages riches
    en chiffres ?
                                                      - 5 Md€ de charges locatives récupérables des
                                                      parties communes ;
                                                      - 6 Md€ d’autres dépenses (frais de déména-
                                                                                                        2018 (baisse de 5 € des aides personnelles au
                                                                                                        logement en année pleine, instauration de
                                                                                                        la réduction de loyer de solidarité dans le
Le service de logement                                gements, frais de baux) ;                         parc social et désindexation), et du contexte
La consommation totale de service de loge-            - 1 Md€ de frais de personnels d’immeubles        de taux bas de la politique monétaire.
ment avoisine, en 2018, les 364 milliards d’eu-       récupérables.                                         L’ensemble des aides au seul logement
ros constitués de :                                       Nette d’environ 20 Md€ de prestations         Hlm est de 13,6 Md€ en 2018 (soit 34 % du
- 272 Md€ de loyers (dont 76 Md€ de loyers            sociales au logement, la consommation en          total), en baisse de 10 % par rapport à 2017.
versés par les locataires, 186 Md€ de loyers          service logement se chiffre donc à un montant         Ces aides au logement Hlm englobent :
imputés aux propriétaires, et 9 Md€ de rede-          de 344 Md€. Le logement représente 27 % de        - les prestations sociales liées au logement ;
vances) ;                                             la dépense totale de consommation des             de l’ordre de 7,1 Md€ (soit 53 % des aides aux
- 53 Md€ de dépenses d’énergie (abonnements           ménages, en croissance tendancielle jusqu’en      logements Hlm), elles accusent une diminu-
et consommations) ;                                   2013, et relativement stabilisée depuis.          tion de 9 % par rapport à 2017, notamment
- 27 Md€ de services extérieurs (entretien des                                                          liée à la baisse des APL dans le parc social,
logements, assurances) ;                              Le logement                                       concomitante à l’instauration d’une réduction
                                                      Le parc de 36,5 mil-                                                de loyer de solidarité ;
                                                      lions de logements                                                  - les avantages fiscaux. Ils
                                                      est constitué, au 1er      Le logement                              représentent 4,4 Md€ (soit
                                                      juillet 2018, de 82 % de                                            32 % des aides aux logements
                                                      résidences principales     représente 27%                           Hlm) et sont en baisse de
                                                      (29,8 millions), com-                                               10 % par rapport à 2017, du
                                                      plétés par 10 % de
                                                                                 de la consommation                       fait notamment du relève-
                                                      résidences secondai-
                                                      res (3,5 millions) et 8 %
                                                                                 des ménages.                             ment du taux réduit de TVA
                                                                                                                          de 5,5 % à 10 % pour l’inves-
                                                      de logements vacants                                                tissement locatif social ;
                                                      (3,1 millions).             /////////////////////////////           - les subventions d’investis-
                                                          La croissance des                                               sement. Avec 1,1 Md€, elles
                                                      logements vacants est un phénomène mar-           correspondent à 8 % des aides aux logements
                                                      quant de la dernière décennie. La vacance         Hlm ; et régressent de 8 % par rapport à 2017 ;
                                                      peut provenir d’une offre plus élevée que la      - les avantages de taux enfin. Ils atteignent
                                                      demande, de logements en mauvais état,            895 M€, soit 7 % des aides aux logements
                                                      d’un parc inadapté au marché (taille, locali-     Hlm et connaissent une baisse de 17 % impu-
                                                      sation, prix, etc.), ou de délais de relocation   table à la réduction de l’écart entre le taux
                                                      ou de vente (vacance frictionnelle). Ce peut      du marché et les taux des emprunts des orga-
                                                      être aussi la conséquence de départs en mai-      nismes. ●
                                                      sons de retraite de personnes âgées, sans que
                                                      le logement ne soit mis en vente ou en loca-      (1) Prestations d’aide au logement, subventions
                                                      tion. Ce parc se répartit entre 56 % de loge-     d’exploitation et d’investissement, avantages de
                                                      ments individuels et 44 % de logements col-       taux et avantages fiscaux
                                                      lectifs (proportion relativement stable dans
                                                      le temps).
                                                      La croissance du parc de logements est de         œ Contact :
 L’intégralité du rapport est disponible sur le      1,1 % en 2018 (rythme stable depuis 2009),          Martin de Bettignies, DEEF, USH ;
  Internet en tapant Compte du logement 2018.         soit 386 000 logements supplémentaires.             Tél. : 01 40 75 70 27.

10 _ Actualités Habitat / N°1112 / 30 novembre 2019
express //////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

                                                                                                                                                                               © Erilia
              Bénévole d’un jour…
              L
                   e 8 novembre dernier, une qua-         ploi, rédaction de courriers adminis-
                   rantaine de salariés volontaires       tratifs, appui numérique, bricolage
                   d’Erilia du siège et des agences       dans les jardins partagés ou rénova-
              marseillaises ont laissé leurs dossiers     tions de locaux associatifs…
              traditionnels de côté pour apporter            Une opération de solidarité montée
              une aide concrète à des locataires de       avec les centres sociaux de ces deux
              l’ESH des quartiers de la Viste et de       quartiers qui permet de tisser de
              La Garde à Marseille, en lien avec leur     nouveaux liens avec les habitants et
              expertise : distribution alimentaire,       que l’ESH entend étendre à d’autres
              accompagnement à la recherche d’em-         sites. ●

              Le premier arbre                                                        Notre Logis récompensé
                                                                                      L
© Depoorter

                                                                                            ors de la Nuit du Geste d’Or,   économique, le Geste d’Argent
                                                                                            le 23 octobre dernier qui,      pour le béguinage du Coq,
                                                                                            chaque année, a pour            réalisé à Bondues (59).
                                                                                      double objectif de recenser et            Une opération de 26 maisons
                                                                                      de mettre en valeur l’exemplarité     de style flamand (13 PLUS, 6 PLAI
                                                                                      des opérations du patrimoine          et 7 PLS), imaginées par Luc
                                                                                      bâti, de l’aménagement urbain         Dehaene. Au cœur de ce
                                                                                      et paysager, Notre Logis a reçu,      programme, réservé aux seniors,
                                                                                      dans la catégorie Architecture,       un espace clos accueille des
                                                                                      innovation sociale &                  animaux. ●

              D
                     ans le nouveau quar-      planté le premier arbre de la
                     tier du parc des Capu-    ZAC. Sur ce site, France Loire -
                     cines, une zone verte     qui va construire 102 loge-
              de 15 hectares conçue dans       ments locatifs sociaux, dont
              une démarche d’écoquartier,      une offre spécifique pour

                                                                                                                                                                 © M. Dufour
              au cœur de Beaugency (45),       les personnes âgées, propose
              initiée en 2006 par la Ville     aussi 169 terrains à bâtir. ●
              avec la révision du PLU, a été

   DÉLÉGATION NIPPONE
                                                        © USH

   L
         e 8 novembre, une délégation de                                                                            du groupe I3F sur trois sites : quai de Valmy,
         quatre japonais de l’entreprise JS                                                                         le seul immeuble d’habitation de Paris dont
         Corporation, spécialisée dans la                                                                           la façade est entièrement recouverte de
   maintenance de logements collectifs, a                                                                           cellules photovoltaïques ; à l’Île-Saint-Denis
   rendu visite à l’USH. Objectif de ce                                                                             (93), la résidence Lénine, réhabilitée en
   voyage d’étude : découvrir les                                                                                   2015, avec la création d’un mur solaire de
   installations d’énergie solaire dans le                                                                          250 m² sur un pignon, ainsi qu’une
   logement social français.                                                                                        opération de rénovation thermique de 194
       Accompagné par deux représentants                                                                            logements, équipée de 100 m² de panneaux
   USH, Laurent Ghekière, de la mission                                                                             solaires en façade et en toiture-terrasse.
   Europe, et Nicolas Cailleau, de la                                                                                   Les Japonais se sont montrés très
   Direction de la Maîtrise d’ouvrage et des                                                                        intéressés par l’isolation thermique
   Politiques patrimoniales, le petit groupe                                                                        extérieure, très peu pratiquée dans leur
   a découvert la stratégie photovoltaïque                                                                          pays du fait des différences climatiques. ●

12 _ Actualités Habitat / N°1112 / 30 novembre 2019
VOTRE PARTENAIRE POUR
          UNE RELATION BAILLEURS – OCCUPANTS
          RENOUVELÉE

  MODERNE                                 FLUIDE

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le dossier ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

14_ Actualités Habitat / N°1112 / 30 novembre 2019
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                                                          L’ACCESSION
                                                       SOCIALE, UNE IDÉE
                                                         À DÉFENDRE
                                                       Depuis plusieurs mois, le gouvernement s’acharne contre le logement
                                                       social et privé, tant en locatif qu’en accession, qu’il ne voit que sous le
                                                       prisme budgétaire et ne cesse de diminuer les aides publiques et d’aug-
                                                       menter la pression fiscale. Dernière attaque en règle, la remise en cause
                                                       du prêt à taux zéro (PTZ) dans le projet de loi de Finances 2020, au risque
                                                       de fragiliser l’accession sociale, maillon essentiel dans la chaîne du loge-
                                                       ment, et d’accentuer la fracture territoriale, suscitant une levée de
                                                       bouclier des acteurs du logement qui sont parvenus à convaincre les
                                                       députés de proroger le PTZ jusqu’à la fin 2021, en zones B2 et C. Paral-
                                                       lèlement, de nouveaux outils se développent tel le bail réel solidaire via
                                                       les organismes de foncier solidaire. Dossier réalisé par Frédérique Xélot.

                                                       S
                                                                    ouvent résumée à tort à l’activité      teur général et du gouvernement, les députés
                                                                   locative, la mission des organismes      de la majorité et de l’opposition ont adopté,
                                                                   Hlm est aussi de faciliter l’accès à     le 15 novembre, plusieurs amendements iden-
                                                                   la propriété des ménages à revenus       tiques permettant de proroger jusqu’au
                                                                   moyens et modestes, depuis les           31 décembre 2021 le PTZ pour les logements
                                                                   origines du logement social,             neufs, en zones B2 et C, lors d’un examen en
                                                       comme le rappelle le Président Dumont.               séance publique d’amendements non rat-
                                                       Chaque année, des milliers de familles               tachés à la deuxième partie du PLF, dans le
                                                       réalisent leur rêve d’acheter un logement neuf       cadre du débat du projet de loi de Finances.
                                                       de manière sécurisée grâce aux opérateurs            Le Sénat devra ensuite confirmer ce vote dans
                                                       Hlm et aux outils mis en place par les pouvoirs      les mêmes termes, de manière à ce que le
                                                       publics ces dernières années : prêt à taux zéro,     gouvernement ne puisse pas revenir sur cet
                                                       TVA à taux réduite dans les zones en rénova-         amendement. Pour le président de l’USH, « les
                                                       tion urbaine et les quartiers prioritaires de la     alertes des professionnels des secteurs du
                                                       ville, prêt social location-accession, nouveau       logement et du bâtiment et des élus locaux
                                                       bail réel solidaire mis en œuvre avec les or-        ont été entendues par les députés, et c’est une
                                                       ganismes de foncier solidaire.                       excellente chose. Mais il s’agit d’abord et avant
                                                           Après la suppression de l’APL accession et       tout d’une excellente nouvelle pour des milliers
                                                       le rabotage du PTZ neuf intervenu hors grandes       de nos concitoyens qui, sans cette aide, et n’en
                                                       agglomérations (1) en 2018, le PTZ a été une         déplaise à la haute administration des Finances,
                                                       nouvelle fois remis en cause dans un rapport         n’auraient pas eu la possibilité d’accéder à la
                                                       de mission de l’IGF/CGEDD (2) et par le gou-         propriété ». Et de rappeler que « le revenu fiscal
                                                       vernement dans le PLF 2020, au risque de dé-         de référence des bénéficiaires de PTZ neuf, en
                                                       solvabiliser les ménages modestes et d’ac-           2018 et 2019, s’élevait à 25 5 00 euros par an. Le
                                                       centuer la fracture territoriale en repoussant       dispositif, qui a été prolongé, est donc bien
                                                       toujours plus loin des bourgs les constructions,     destiné aux ménages modestes et permet de
                                                       là où le terrain est moins cher, suscitant une       maintenir l’activité économique des zones
        Résidence Port Cartier                         levée de bouclier des acteurs du logement et         moins dynamiques ». La FFB salue également
        de Keredes, à Rennes                           une forte mobilisation.                              le vote des députés « qui restaure l’équité
        © M. Josse                                         Ainsi, malgré l’avis défavorable du rappor-      territoriale. »

                                                                                                          Actualités Habitat / N°1112 / 30 novembre 2019 _ 15
le dossier ///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Tribune                                                      Les propositions
                                                             du Mouvement Hlm
                                                             Alors que la loi de Finances de 2018 a sup-
Yannick                                                      primé l’APL accession (3), réduit de moitié
Borde,                                                       les quotités éligibles au PTZ pour les pro-
président                                                    jets situés dans les communes des zones

                                                  © Prisma
                                                             B2 et C, les opérateurs Hlm (Coop’Hlm, Pro-
du Réseau                                                    civis, mais aussi ESH et OPH) ont vendu,
PROCIVIS                                                     en 2018, 14 500 logements neufs en acces-
                                                             sion sociale dont 4 750 en location-acces-
L’accession sociale, un maillon                              sion. Un chiffre en baisse de 18 % sur un
essentiel dans la chaîne du logement                         an pour ce produit sans risque d’accession
Dans le contexte de crise chronique du                       à la propriété pour les ménages modestes.
logement que connaît notre pays depuis de trop                   Dans un contexte où le taux d’accès à
nombreuses années, les analyses manichéennes                 la propriété recule et où les aides orientées
qui consistent à opposer zones tendues et zones              vers les ménages les plus modestes sont
détendues, neuf et ancien, ou encore État et                 remises en cause, le Mouvement Hlm
collectivités locales, n’apportent rien de                   avance plusieurs propositions à même de
constructif. Sûrement parce qu’une bonne                     relancer l’accession à la propriété :
politique du logement à l’échelon national, c’est            • prolonger le prêt à taux zéro neuf en
d’abord et avant tout, consolider la chaîne du               zones B2 et C au-delà du 31 janvier
logement de l’hébergement d’urgence jusqu’à                  prochain, comme cela pourrait être le cas
l’accession à la propriété, fluidifier le parcours           si le Sénat adopte l’amendement de
résidentiel de nos concitoyens et accompagner                l’Assemblée nationale dans les mêmes ter-
les acteurs au plus proche des spécificités                  mes. Le coût budgétaire de son prolonge-
des territoires.                                             ment et le rétablissement de sa quotité         gissant aux départements la liste des col-
Ces dernières semaines, l’accession sociale a                d’origine (40 % au lieu de 20 %) seraient       lectivités territoriales pouvant apporter
failli être sacrifiée sur l’autel de ce discours par         compensés par les recettes fiscales in-         leur garantie d’emprunt aux OFS; et enfin,
trop simpliste, sur fond de recherche                        duites, à savoir le gain de TVA, qui pourrait   en étendant l’exonération des plus-values
d’économie budgétaire. Le travail de persuasion,             atteindre les 950 millions d’euros sur la       de particuliers à l’occasion de cession de
mené grâce à la mobilisation de tous les acteurs             base de 30 000 PSLA, souligne l’USH ;           terrains aux OFS ;
du logement, devrait heureusement porter ses                 • rétablir l’APL accession dans les condi-      • soutenir le prêt social location-accession,
fruits : les députés ont, en première lecture du             tions de 2017. Sa suppression a empêché         créé en 2004, et l’étendre aux logements
PLF 2020, sauver in extremis l’un des principaux             16 000 ménages aux revenus modestes             anciens. Ce produit que la Cour des
leviers de l’accession sociale à la propriété, le            d’accéder à la propriété, bloquant la mo-       comptes et le Conseil général de l’environ-
prêt à taux zéro (PTZ) en zones B2 et C.                     bilité résidentielle et empêchant la libéra-
Si le danger semble s’éloigner, il reste                     tion de logements locatifs sociaux. Sans        Vente de logements neufs ; location-
préoccupant de constater l’obstination du                    compter que l’accession sociale en ancien,      accession comprise en milliers de logement.
gouvernement, après la suppression de l’APL                  activité encore très marginale parmi les        Source : USH, les Hlm en chiffres 2019
accession, à rogner ces aides quand il ne les                organismes Hlm, peut être une réponse à
supprime pas. Loger nos concitoyens à prix                   la revitalisation des centres-bourgs et des                                   16,5
abordable dans notre pays ne passera pas que                 villes moyennes qui peut permettre de re-
                                                                                                                                  14,1               14,5
par la rénovation, y compris dans les villes                 qualifier le bâti, de valoriser les qualités    15
moyennes ou dans les territoires ruraux, et                  patrimoniales d’un territoire et d’attirer
                                                                                                                          12,3
encore moins en accélérant le phénomène de                   une nouvelle population, tout en con-
métropolisation. Délaisser ces territoires trop              tribuant à la mixité sociale et en limitant
                                                                                                                   9,9
qualifiés à tort de « périphériques », ce serait en          l’étalement urbain, aussi bien dans le
                                                                                                             10
revanche « torpiller » le rééquilibrage territorial          cadre du Programme national de requali-
amorcé par le plan Action cœur de ville.                     fication des quartiers anciens dégradés,
L’enjeu est pourtant de taille : il en va de la              du NPNRU déployés dans le tissu ancien,
capacité de notre pays à loger tous les Français             du programme Action cœur de ville ou
quel que soit leur niveau de revenu. L’accession             des opérations de revitalisation des terri-      5
sociale à la propriété est non seulement un                  toires introduites par la loi ÉLAN ;
moyen de monter dans l’ascenseur social, mais                • simplifier le régime des organismes de
également, pour des millions de mal-logés, une               foncier solidaire (OFS), au nombre de 19,
chance supplémentaire d’accéder au logement                  et du bail réel solidaire (BRS), en rendant      0
social. Car c’est bien parmi les locataires du parc          les acquéreurs éligibles au prêt à l’acces-
social que l’on trouve les futurs primo-accédants            sion sociale (PAS) afin de leur donner accès         2014    2015     2016    2017      2018
sociaux. Le réseau Procivis ne cessera de porter             au fonds de garantie de l’accession sociale
                                                                                                                         OPH              COOP’Hlm
ce discours auprès des pouvoirs publics ! ●                  (FGAS) ; en rendant possible un abatte-
                                                             ment de TFPB supérieur à 30 % ; en élar-                    ESH              Procivis

16_ Actualités Habitat / N°1112 / 30 novembre 2019
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