LA PROPRETÉ, UN LEVIER POUR - LE DÉVELOPPEMENT DES VILLES - A NEW POLICY PERSPECTIVE? - HYSACAM
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Le Magazine trimestriel de l’environnement Oct. - Nov. - Déc. 2020 Numéro 64 LA PROPRETé, uN LEVIER POuR LE DéVELOPPEMENT DES VILLES waste management in Cameroon A NEw POLICY PERSPECTIVE?
Editorial
LA PROPRETé Au SERVICE Du
DéVELOPPEMENT LOCAL
du territoire. Mais comme toute théorie, il faut
La propreté est un de ces liants une mise en oeuvre avec des
incontournables dont l’organisation mesures audacieuses. Le corps
opérationnelle est au croisement du dossier du présent numéro fait
des enjeux économiques, le tour de la décentralisation, du
politiques, culturels et sociaux. Sa développement local et de la
prise en charge par les missions gestion des déchets dans
régaliennes de toutes les certaines de nos contrées
Par Michel NGAPANOUN institutions républicaines (de l’Etat africaines.
aux collectivités territoriales) est un C’est aussi mettre en perspective
impératif de la décentralisation. les piliers dynamiques sur lesquels
L
es notions de développement le continent doit appuyer son
local et de décentralisation sont développement et sa modernité. Il
au cœur des problématiques ne se veut ni prescriptif, ni
La propreté est un de ces
qui hantent le continent africain. laudateur. Mais se pose comme
Celui-ci, plus que jamais affaibli par
liants incontournables dont
un éclairage sur les agrégats qui
ses conflits ethniques, tribalistes, l’organisation opérationnelle conditionnent le décollage de
identitaires et communautaristes, a est au croisement des enjeux l’Afrique au-delà de tout.
du mal à refonder son unité. économiques, politiques, Les entreprises chargées de la
Confronté à l’éclatement historique culturels et sociaux. Sa prise gestion des déchets, de leur
de sa territorialité, il doit se forger en charge par les missions traitement, de leur transport et de
un chemin à partir de nouveaux régaliennes de toutes les leur valorisation, sont au cœur
outils de développement et de institutions républicaines (de même de la gouvernance
nouvelles stratégies en matière de territoriale. Elles ont pour
l’Etat aux collectivités
politiques publiques. caractéristique de mobiliser une
Il ne peut donc que se tourner vers
territoriales) est un impératif
haute intensité en main-d’œuvre.
des notions telles que le de la décentralisation. Elles doivent tenir compte de
développement local et la l’environnement permanent. Elles
décentralisation dont les objectifs ne peuvent avancer que dans la
sont la mobilisation de toutes les Si la théorie du développement perspective du respect des
potentialités à la disposition du local fait son entrée dans le populations et entretenir un rapport
territoire. Celui-ci a besoin de vocabulaire politique en France en étroit avec leur partenaire-client.
dynamiser les activités productives 1960, pour contrer le dirigisme du Elles sont donc elles aussi une
et améliorer le niveau de vie Général de Gaulle, en Afrique, il des chevilles ouvrières du
des citoyens. faut attendre les années 90 pour développement local et de la
En ce sens, les leviers du qu’il soit une des pierres décentralisation entendus
développement local sont angulaires des ambitions de comme une gouvernance
l’attractivité et la compétitivité civilisation des politiques. territoriale moderne.
Bosangi
une publication de Hysacam Directeur de publication Secrétaire de rédaction Direction artistique
B.P : 1420 Douala. Michel NgAPANOuN Innocent EBODE Valentin OMBIBI
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BOSANGI - Le magazine trimestriel de l’environnement - Oct. - Nov. - Déc. 2020 / N°64 3
Sommaire
6-9
Actualité
6 Ngouache continue de panser ses plaies Par Eric Vincent FOMO
7-8 France, les conclusions de la convention citoyenne divisent
Célestin EDJANGUE
8-10 Etats généraux de la convention citoyenne sur le climat
Janvier NGWANZA OWONO
12-18
Dossier
LA PROPRETé, uN LIANT SOCIAL Au SERVICE Du DéVELOPPEMENT LOCAL
12 La décentralisation, une question de définition Janvier NGWANZA OWONO
13-14 Afrique, les petits pas de la décentralisation Jean-Célestin EDJANGUE
14 IAfrique, les petits pas de la décentralisation Jean Loïc AMOUGOU
15 Cameroun, les municipalités compétentes pour assurer la propreté
Boris NGOUNOU
13 16-17 Waste management in Cameroon: a new policy perspective?
Jator NJENYU
17-18 Gabon, la gestion des déchets ménagers transférée aux
municipalités Jean Loïc AMOUGOU
19 RDC, la gestion des déchets, une cause nationale JEric Vincent FOMO
20-21 Ghana, un modèle de décentralisation en matière de gestion
des déchets JEric Vincent
23-24 Burkina Faso, la décentralisation, un défi quotidien
Jean-Célestin EDJANGUE
4 BOSANGI - Le magazine trimestriel de l’environnement - Oct. - Nov. - Déc. 2020 / N°64
26
26-28
Evènement
1. Cameroun, lancement d’un concours des quartiers et des villes les
plus propres Jean Loïc AMOUGOU
2. Douala accueille les activités de la JMH 2020 Boris NGOUNOU
Ça va se jouer entre Yaoundé, Douala et Limbé :
des villes qui accueillent de grands évènements sportifs.
3. Togo, le mix énergétique récompensé Eric Vincent FOMO
29-30
Regards
L’Afrique, un marché d’avenir pour l’énergie dite propre ?
Jean-Célestin EDJANGUE
31
31
Portrait
Rose Christiane Ossouka Raponda Janvier NGWANZA OWONO
ROSE CHRISTIANE OSSOukA RAPONDA
Nommée le 16 juillet dernier à 56 ans comme
Première ministre, l’ancien édile de Libreville formée à
la finance et ayant une expérience solide au gouvernement
charrie beaucoup d’optimisme et est déterminée 32
à rentrer définitivement dans l’histoire de son pays et
même au-delà. Carte postale
ACCRA (GHANA)
32 33
Note de lecture
Réflexions environnementales, et si on associait l’Afrique ? Eric Vincent FOMO
34
Forum des lecteurs
ACCRA
BOSANGI - Le magazine trimestriel de l’environnement - Oct. - Nov. - Déc. 2020 / N°64 5
Actualité
NGOuACHE CONTINuE DE PANSER SES PLAIES
Les survivants de la
catastrophe reprennent peu
à peu goût à la vie. La mairie
de la ville veut ériger un
site touristique et de
recueillement sur ce lieu qui
se vide progressivement de
ses habitants.
Eric Vincent FOMO
U
n an après le drame de
Gouache, une guerre d’usure
demeure vivace sur le site qui
a emporté 43 vies humaines. D’un
côté, les autorités administratives et
municipales qui veillent afin d’éviter
toute nouvelle occupation.
De l’autre côté, des anciens habitants
qui usent de stratagèmes subtils pour
progressivement se réinstaller. D’où
les opérations coup de poing souvent
menées pour déloger les récalcitrants. Le climatiques du Cameroun (Onacc). Perspectives
14 juillet dernier, une soixantaine de A travers un communiqué signé le Sur le lieu du drame à Gouache, le
maisons abritant 75 ménages environ 10 juillet 2020, le gouverneur de maire de la ville de Bafoussam,
ont été détruites. Une opération coup l’Ouest a sensibilisé les populations Roger Tafam, compte ériger une tour,
de poing menée par les autorités avec afin qu’elles évitent les zones à une stèle avec les noms des 45
en tête le gouverneur de l’Ouest risque telles que « les marécages, personnes décédés lors de la
Augustine Awa Fonka. Cette les flancs des collines ou de catastrophe, et transformer tout le
opération de déguerpissement forcée montagnes, et toutes autres zones site en mini forêt zone touristique.
fait suite à une multitude de mises en où la texture du sol est dominée par Cet important projet se justifie par le
garde non respectées par ces derniers, le sable ou l’argile et à prendre des fait qu’avec les nouvelles routes
précisera Chaïbou, le préfet de la Mifi. mesures adéquates pour éviter toute bitumées dans le cadre des
Daniel Ndefonkou, le maire de la conséquence désastreuse pouvant préparatifs de la CAN, un nouveau
commune de Bafoussam III et Roger survenir du fait des longues pluies Bafoussam doit émerger. Une ville où
Tafam, le maire de la ville de annoncées ». Ces mêmes l’accès est facilité dans les quartiers,
Bafoussam qui ont mobilisé l’artillerie populations étaient aussi invitées à où on trouvera des jardins avec des
lourde ayant permis cette destruction réduire autant que possible les fleurs, bref, une ville attirante. « Une
vont déplorer « l’inconscience » des flaques d’eau autour des ville ne doit pas être seulement
habitants qui continuent de vivre habitations. Ce communiqué construite avec des bâtiments. Une
dans cette zone à risque. Le accompagné des opérations de ville doit être oxygénée avec des
gouverneur Augustine Awa Fonka, a, déguerpissement, ont permis fleurs qui donnent la gaité et la
lui, insisté sur la nécessité de d’éloigner au maximum les beauté », relate-t-on à la mairie de
déguerpir au plus vite ces habitations de la zone sinistrée. Les la ville. Sur le site de recasement
récalcitrants afin d’éviter un Gouache flancs des montagnes qui s’étaient (17 hectares) des sinistrés à
2 avec de nouveaux désastres. Ce écroulés, s’observent à vue d’œil, et Loumgouo et Latsit (Bafoussam III),
d’autant plus que la nature s’annonce rappellent au bon souvenir, le drame peu à peu, plusieurs familles érigent
très rude cette année avec une forte qui s’est déroulé au soir du 28 leurs domiciles et s’y installent. Un
pluviométrie qui devrait entraîner octobre 2019 et qui a engendré la partenaire d’une société de
d’autres catastrophes naturelles, mort de 45 personnes et la téléphonie mobile, va construire un
selon des données fournies par le 11è destruction de 236 maisons centre de santé public sur ce site
bulletin saisonnier de l’Observatoire appartenant à 178 propriétaires pour dans les deux prochains mois.
national des changements près de 150 familles dans la rue.
6 BOSANGI - Le magazine trimestriel de l’environnement - Oct. - Nov. - Déc. 2020 / N°64
Actualité
France
LES CONCLuSIONS DE LA CONVENTION CITOYENNE DIVISENT
Les 150 citoyens réunis pour plancher sur le par le président Emmanuel Macron comme
climat ont rendu leur feuille de route, en juin matrice de la politique française pour lutter
dernier, après plusieurs neuf mois de contre le réchauffement climatique. Objectif,
réflexion et d'échange. 146 des 149 réduire de 40% des émissions de gaz à effet
propositions présentées ont été adoptées de serre à l'horizon 2030.
Jean-Célestin EDJANGUE à Paris
L
a méthode n'est pas inédite. La « un échantillon trié sur le volet » précis : réduire de 40 % les
Convention citoyenne, qui a La Convention citoyenne pour le émissions de gaz à effet de serre d'ici
réuni 150 citoyens tirés au sort climat a rassemblé un échantillon de 2030 (par rapport à 1990), dans un
pour plancher sur le climat, d'octobre citoyens représentatifs de la esprit de justice sociale. Quant à ce
2019 à juin 2020, emprunte population française (âge, sexe, qu'adviendraient de ces propositions,
beaucoup au Grenelle de catégorie socio-professionnelle, lieu Emmanuel Macron, a indiqué devant
l'environnement, un ensemble de de résidence...) avec l'ambition de les 150 citoyens volontaires, le 29
rencontres politiques organisées de permettre l’émergence de juin, que « elles seraient intégrées à
septembre à décembre 2007, en propositions concrètes en faveur de un grand projet de loi à la fin de l’été,
France, dans l'optique de prendre l’environnement et de la transition et que certaines pourraient être
des mesures nécessaires en matière écologique. Après neuf mois de tranchées directement par les
environnementale. Mais, la discussions, les 150 membres de la Français lors de deux référendums
Convention citoyenne, née du Grand Convention citoyenne ont rendu leur distincts ». Mais il n'est pas question
débat national voulu par le président verdict, dans le contexte des de consigner la totalité des
de la République, en pleine élections municipales qui ont propositions avancées. Trois des 146
tourmente de la crise des « Gilets propulsé l'écologie en première ligne, mesures validées par l'Elysée ont
jaunes », pour « permettre à tous les les plus grandes mairies françaises déjà été écartées : les 110 km/h sur
citoyens de s'exprimer sur les sujets ayant viré au vert : Paris, Lyon, les autoroutes, la taxe sur les
essentiels pour la France », a été Marseille, Bordeaux, Strasbourg... dividendes, la modification du
moins politique, au sens politicien du Ce qui a rendu l'exigence écologique préambule de la Constitution et veut
terme, totalement et sincèrement encore plus vivace. Les 149 en « affiner » d’autres, nourrissant la
dédiée à la gestion des affaires de la propositions de la Convention crainte d’une édulcoration. Quant à la
cité sur le climat. citoyenne pour le climat, publiées en question de savoir si ces propositions
juin dernier, répondent à un objectif peuvent vraiment avoir un impact sur
BOSANGI - Le magazine trimestriel de l’environnement - Oct. - Nov. - Déc. 2020 / N°64 7
Actualité
le climat, on a un début de réponse. mise de côté », déplorant par ailleurs
Dans un article en ligne, paru dans que la fiscalité n'ait pas été
lemonde.fr, le 10 juillet 2020, des envisagée de manière globale et la
experts tentent d'évaluer l'impact de question de la taxe carbone soit
certaines des mesures sur le climat en absente des propositions. « Au final,
reprenant la gradation réalisée par ce rapport s'assimile à un catalogue
Quentin Perrier, un des experts du de bonnes intentions avec pour seul
groupe d'appui, et qui a été publiée effet de simplifier un sujet complexe,
dans le rapport final de la Convention : celui de l'écologie ».
« impact fort », « moyen », « faible » ou Enfin, si les ONG applaudissent le
« non évaluable ». Un premier chiffrage rapport, elles tempèrent néanmoins
d’Institut de l’économie pour le climat, faire leur part du travail en leur enthousiasme en indexant le
indique que les 146 propositions des concrétisant les mesures de la manque d'ambition de certaines
citoyens représenteraient un coût net convention. L'enjeu pour la majorité, propositions. « Ces mesures ne sont
d’environ 6 milliards d’euros par an désormais, c'est d'être capable pas forcément nouvelles, mais les
pour les finances publiques. d'assumer ce nouveau modèle de citoyens de la convention ont eu à
société ». Matthieu Orphelin en cœur d'articuler les questions sociale
« un rapport de 600 pages avec appelle à « une grand loi climat qui et climatique avec, par exemple, la
des réactions mitigées » reprendrait la globalité des nécessité de subventions pour les
Certes nombre des hommes conclusions de la convention familles les plus modestes, prenant
politiques et des organisations de la citoyenne et qui pourrait rassembler en charge la totalité des travaux de
société civile, en France, accueillent les parlementaires les plus rénovation thermique », constate
très favorablement le travail réalisé progressistes ». Anne Bringault, membre du Réseau
par les 150 citoyens tirés au sort. Côté face, des experts émettent des action climat. L'ONG Greenpeace
Alors que d'autres dénoncent des réserves sur certaines des idées relève d'autres maillons faibles dans
propositions au ras des pâquerettes. avancées en guise de propositions. les propositions avancées : « ces
Côté pile, Elisabeth Borne, alors Ainsi en est-il de l'ancienne ministre neuf mois de travaux ont montré qu'il
ministre de la transition écologique et de l'Ecologie, Delphine Batho, était tout à fait possible de se
solidaire, qui n'a pas caché sa joie en membre du groupe EDS et députée retrouver sur des mesures
recevant le 21 juin dernier, le pavé de des Deux-Sèvres. « Les 150 ambitieuses pour le climat en
600 pages consignant les 149 mesures sont précises, rédigées, intégrant la justice sociale, à contre-
propositions. « Votre ambition donne elles sont un point d'appui et mettent courant de la politique
de la force à la ministre de l'écologie les politiques, les parlementaires au gouvernementale ». Le Medef, le
que je suis. Vous répondez avec pied du mur. Le risque, c'est que le patronat français, a salué le « sérieux
force à tous ceux qui doutent de la gouvernement fasse le tri et écarte » du travail de la convention
démocratie participative », a-t-elle les plus ambitieuses. Un bon citoyenne, même s'il juge « extrêmes
indiqué, ajoutant au sujet des exemple est la proposition des » certaines des mesures.
propositions de référendum : « citoyens d'un moratoire et d'une L'idée d'une Convention citoyenne
Quand il s’agit de transformation renégociation du CETA (Accord de pour réfléchir sur le climat est
forte, il est important de s'assurer qu'il libre-échange entre l'Union louable. Elle procède de la volonté
y a une adhésion des Français ». européenne et le Canada ndlr) ». Elle d'associer davantage les populations
Coprésident du groupe Ecologie, poursuit : « On peut regretter certains à la prise de décisions favorisant le
démocratie, solidarité (EDS) et points faibles, comme sur les vivre ensemble et la sauvegarde de
député de Maine-et-Loire, Matthieu pesticides, la proposition sur cette l'environnement. Mais, le tirage au
Orphelin, a souligné l'originalité de la question n'étant pas à la hauteur de sort effectué pour trier sur le volet
méthode et « salué un très bel la gravité du sujet. Il est dommage des citoyens ayant droit d'apporter
exemple d'intelligence collective et aussi qu'ils n'aient pas eu les moyens leur contribution à la politique de
un impressionnant travail cohérent e de chiffrer précisément les réductions gestion des affaires de la cité, est
véritable démocratie inclusive. Ce des émissions de gaz à effet de serre contestable. Il élimine de fait une
peut être un premier levier pour qu'entraîneraient leurs propositions, partie non négligeable des
amorcer la mutation écologique tant pas plus que leur coût ». Quant à propositions potentielles qui auraient
attendue. Il y a, pour le Arnaud Gossement, avocat en droit pu être avancées par ces citoyens.
gouvernement, une opportunité à de l'environnement, il critique le Reste, surtout, à attendre pour savoir
saisir pour sortir du cercle de la dispositif qui a tout fait pour éluder si les mesures adoptées ne finiront
défiance »1. Et d'interpeler la classe les questions qui dérangent, se pas, comme d'autres, dans les tiroirs
politique dont il pense qu'il revient disant « très étonné que la quasi- de l'administration publique sans
maintenant aux responsables « de totalité des sujets qui fâchent ait été jamais être appliquées.
1 lemonde.fr du 22 juin 2020
8 BOSANGI - Le magazine trimestriel de l’environnement - Oct. - Nov. - Déc. 2020 / N°64
Actualité
Covid-19
L’IMPACT DES MESuRES BARRIèRES ET Du CONFINEMENT
Bien que le virus de la Covid-19 soit mesures continuent d’être respectées
toujours présent à travers le monde, le observent depuis près de deux mois, une
confinement et le respect des mesures baisse considérable du taux d’infection au
barrières ont eu un effet décisif sur le Covid-19. L’exemple du Cameroun et même
ralentissement de sa propagation. Les pays celui de l’entreprise Hysacam, peuvent être
ou les entreprises dans lesquels ces considérés comme des cas d’école.
Boris NGOUNOU
L
’efficacité du confinement et
des mesures barrières de lutte
contre la propagation de la
maladie à coronavirus 2019 (Covid-
19) est vérifiable à travers le monde.
À Yaoundé la capitale du Cameroun,
Hysacam demeure sans infection au
Coronavirus malgré son taux
d’exposition élevé. C’est l’entreprise
qui assure la collecte et le traitement
des ordures ménagères dans la ville
et dans près de 16 autres au
Cameroun, avait lancé un protocole
de sécurité sanitaire a en son sein,
quelques semaines après le Car l’assouplissement de ces domiciles aurait permis de sauver
dépistage du premier cas de Covid- mesures, décidé le 30 avril 2020 par plus de 60 000 vies sur un mois, à
19 au Cameroun, le 6 mars 2020. le président de la République, à travers l’hexagone.
Pour protéger non seulement ses travers notamment la réouverture De plus en Allemagne, une étude
éboueurs, mais aussi les ménages des débits de boisson au-delà de 18 menée par des chercheurs de
qui sont eux aussi au contact des heures, va provoquer une l’Institut Max Planck et de
déchets (potentiel vecteur du virus), accélération de la propagation du l’Université de Göttingen a permis
l’entreprise renforcé la protection virus. Les nouveaux cas de modéliser les impacts des
des éboueurs, suspendu le tri des d’infection par jour sont ainsi mesures sanitaires et du
déchets dans sa décharge, et ses passés d’une moyenne de 80 cas confinement sur la lutte contre le
près de 400 bacs à ordures sont pendant l’application intégrale des Coronavirus. L’analyse a d’abord
systématiquement lavés et mesures barrières, à plus 400 révélé que l’annulation des grands
imprégnés de désinfectant lors de nouveaux cas de contamination rassemblements et la fermeture des
leur passage à la décharge. après l’assouplissement desdites écoles n’ont pas été suffisantes pour
Sur le plan national, les mesures mesures. infléchir la courbe de décès de
barrières adoptées le 17 mars 2020 manière importante. En revanche, la
par le gouvernement ont consisté Le confinement aurait sauvé plus troisième mesure, à savoir le
entre autres à la fermeture des de 60 000 personnes en France, confinement, a apporté un
écoles, des débits de boisson au- en un an changement crucial dans l’évolution
delà de 18 heures, l’interdiction des Dans les pays européens où le positive du taux de propagation dû à
regroupements de plus de 50 confinement a été instauré, la la Covid-19.
personnes. Même si l’application de limitation de la propagation du virus Selon ces chercheurs, bien que
ces mesures gouvernementales ne a été davantage remarquable. Selon l’étude ait été réalisée en
permettra pas de stopper la des chiffres publiés en juin dernier Allemagne, ses résultats peuvent
circulation du virus, elle ralentira tout par le gouvernement français, le être transposables à d’autres pays
de même sa vitesse de propagation. maintien des populations dans les ou régions du monde.
BOSANGI - Le magazine trimestriel de l’environnement - Oct. - Nov. - Déc. 2020 / N°64 9
Actualité
éTATS GéNéRAuX DE LA CONVENTION CITOYENNE
SuR LE CLIMAT
La Convention citoyenne
sur le climat a présenté le
21 juin dernier au président
français Emmanuel Macron
son rapport final après
plusieurs mois de discussions.
une expérience pionnière
qui se cristallise en 149
propositions pour lutter
contre la crise climatique.
Janvier NGWANZA OWONO
I
l y a huit mois, le gouvernement français citoyenne est précisément cette mobilité climatiques dans la Constitution, ce qui
d'Emmanuel Macron a lancé une durable qui a déclenché les manifestations impliquerait la création d'une « haute
initiative pionnière : choisir 150 de l'année dernière. autorité » juridique indépendante, chargée
personnes par tirage au sort pour délibérer Même ainsi, certaines des propositions de faire respecter les « limites planétaires
sur les mesures nécessaires pour contenir dans ce domaine risquent de provoquer » considérées comme durables pour la
le réchauffement climatique. Après sept autant de division que l'augmentation du survie de l'humanité, comme le
séances et de nombreuses heures de prix du carburant. Par exemple, la réchauffement climatique en dessous de 2
discussion, la Convention citoyenne sur le réduction de la vitesse routière des 130 degrés Celsius. Ils demandent également
climat a livré le 21 juin 2020 un rapport de kilomètres à l'heure actuels à 110, a la création d'un crime d ' « écocide », qui
plus de 600 pages pour « changer finalement été approuvée avec 60% des serait inscrit en droit français pour
profondément la société ». Un travail que voix et a déjà attiré la colère des sanctionner les atteintes graves à
le Président Emmanuel Macron s'est associations d'automobilistes. Un autre l'environnement.
engagé à respecter et qui pourrait aspect qui peut susciter la controverse La ministre française de la Transition
impliquer une modification de la est la proposition d'augmenter les taxes écologique, Elisabeth Borne, a reçu les
Constitution par référendum. sur les véhicules les plus polluants. propositions au nom de l'exécutif, les
L'objectif de cette Convention ne saurait Mais il y a aussi eu des mesures remerciant pour leur ambition. « Le
être plus large et plus complexe : proposer susceptibles de générer un consensus, président de la République prépare une
une série de mesures qui contribueront à comme le développement de prêts sans reconstruction économique, écologique et
réduire les émissions de gaz à effet de intérêt par l'Etat pour financer l'achat de solidaire. Ce travail sera au cœur du projet
serre françaises d'au moins 40% d'ici 2030 véhicules propres. », a expliqué le ministre, assurant « qu’il n'y
tout en essayant de parvenir à une plus Dans tous les cas, la logique générale est aura pas de tabous » dans le débat
grande justice sociale dans la transition de limiter au maximum la circulation des gouvernemental.
écologique. En fait, l'assemblée était en automobiles. À cette fin, la Convention Reste à savoir maintenant quel genre
grande partie une réponse politique du citoyenne appelle également à une d'accueil le Président Emmanuel Macron
gouvernement d'Emmanuel Macron aux révision du système de compensation va donner à toutes ces propositions dans
protestations des « gilets jaunes », dont la kilométrique de l'impôt sur le revenu pour un contexte économique et social qui en
plainte initiale était une initiative du favoriser les voitures moins émettrices de raison de crise mondiale de COVID19 est
gouvernement d'augmenter le prix du gaz à effet de serre et interdire en quelque loin d'être favorable à l'introduction de
carburant, qui affectait principalement les sorte la circulation des véhicules les plus mesures drastiques. Malgré le fait que le
habitants des petits les villes et villages où polluants dans les centres villes. Par président français a promis de prendre en
l'utilisation de la voiture est à de ailleurs, les 150 citoyens proposent la compte les propositions de ce panel et
nombreuses reprises indispensable. création de parkings plus périphériques affirmé que le contenu de la convention «
Pour cette raison, le gouvernement a dans les villes qui évitent l'entrée de sera soumis sans filtre au vote du
décidé que la meilleure voie à suivre était voitures dans le centre et une parlement, au référendum ou à l'application
que ce type de mesure ait une plus grande augmentation de la dotation du Fonds réglementaire directe », il y a désormais
légitimité par la participation. La pour les vélos jusqu'à atteindre 200 des doutes sur la véritable ambition du
Convention citoyenne sur le climat a millions d'euros par an, pour encourager Président Emmanuel Macron dans le
théoriquement l'avantage de présenter des avant tout la construction de voies contexte actuel. Ce ne sera pas une tâche
idées et des propositions qui reflètent réservées aux cyclistes. facile. Quoiqu’il en soit, pour s'assurer que
largement la structure, la composition le gouvernement prend les propositions au
sociale et la répartition géographique des Modifier la Constitution sérieux, les membres de la Convention ont
français entre 16 et 80 ans. Et l'un des Les propositions incluent également la annoncé la création d'une association,
principaux axes autour desquels évoluent soumission à un référendum de l'inclusion dénommée « Les 150 », qui garantira la
les propositions de la Convention de la lutte contre les changements mise en place de toutes les mesures.
10 BOSANGI - Le magazine trimestriel de l’environnement - Oct. - Nov. - Déc. 2020 / N°64Actualité
DOSSIER
LA PROPRETé, uN LIANT SOCIAL Au
SERVICE Du DéVELOPPEMENT LOCAL
La gestion des déchets en Afrique est au centre des enjeux de
la décentralisation et de la gouvernance territoriale. Jusqu’ici,
la gestion des déchets incombait à l’Etat central.
De plus en plus, on observe dans de nombreux pays africains
un transfert progressif de la gestion de ce service de base aux
collectivités territoriales décentralisées.
Le présent dossier fait le point de situation de la
décentralisation en Afrique et questionne le financement de la
propreté des villes qui en est le corollaire.
BOSANGI - Le magazine trimestriel de l’environnement - Oct. - Nov. - Déc. 2020 / N°64 11Dossier
LA DéCENTRALISATION, uNE QuESTION DE DEFINITION
La décentralisation est un
concept complexe à multiples
facettes. La décentralisation
fait généralement référence au
transfert de l'autorité et de la
responsabilité des fonctions
publiques du gouvernement
central aux gouvernements
locaux ou aux organisations
gouvernementales quasi
indépendantes et/ou au
secteur privé.
Janvier NGWANZA OWONO
D
ifférents types de prise de décision qui sont souvent expérimentation » locale. Elle peut
décentralisation doivent être causés par la planification et le contrôle également accroître la stabilité
distingués car ils ont des par le gouvernement central des politique et l'unité nationale en
caractéristiques, des implications activités économiques et sociales permettant aux citoyens de mieux
politiques et des conditions de importantes. La décentralisation peut contrôler les programmes publics au
succès différentes. aider à réduire les procédures niveau local.
Les types de décentralisation bureaucratiques complexes et elle peut Toutefois, la décentralisation n'est
comprennent la décentralisation politique, accroître la sensibilité des pas une panacée. Elle présente des
administrative, fiscale et commerciale. responsables gouvernementaux aux inconvénients potentiels. La
L'établissement de distinctions entre ces conditions et aux besoins locaux. En décentralisation n'est pas toujours
différents concepts est utile pour mettre outre, la décentralisation peut aider efficace, en particulier pour les
en évidence les nombreuses dimensions les ministères nationaux à atteindre services de réseau standardisés et
d'une décentralisation réussie et la un plus grand nombre de zones courants. Cela peut entraîner la perte
nécessité d'une coordination entre elles. locales avec des services ; permettre d'économies d'échelle et de contrôle
Néanmoins, il existe clairement un une plus grande représentation sur les ressources financières
chevauchement dans la définition de l'un politique de diverses politiques, limitées par le gouvernement central.
de ces termes et les définitions précises ethnies, religions, et les groupes La faiblesse des capacités
ne sont pas aussi importantes que la culturels dans la prise de décision ; administratives ou techniques au
nécessité d'une approche globale. La et décharger les hauts responsables niveau local peut entraîner une
décentralisation politique, administrative, des ministères centraux des tâches prestation de services moins efficace
fiscale et commerciale peut également « courantes » pour se concentrer sur et moins efficiente dans certaines
se manifester sous différentes la politique. régions du pays. Les responsabilités
formes et combinaisons d'un pays à Dans certains pays, la administratives peuvent être
l'autre, au sein des pays et même au décentralisation peut créer une transférées aux niveaux locaux sans
sein des secteurs. concentration géographique au ressources financières adéquates et
Dans des conditions appropriées, niveau local pour coordonner plus rendre plus difficile la distribution ou
toutes ces formes de décentralisation efficacement les programmes la fourniture équitable des services.
peuvent jouer un rôle important dans nationaux, étatiques, provinciaux, de La décentralisation peut parfois
l'élargissement de la participation district et locaux et peut offrir de rendre la coordination des politiques
aux activités politiques, économiques meilleures opportunités de nationales plus complexe et
et sociales dans les pays en participation des résidents locaux à permettre aux élites locales de
développement. Là où elle la prise de décision. La s'approprier des fonctions. En outre,
fonctionne efficacement, la décentralisation peut conduire à des la méfiance entre les secteurs public
décentralisation contribue à atténuer programmes plus créatifs, innovants et privé peut saper la coopération au
les goulots d'étranglement dans la et réactifs en permettant une « niveau local.
12 BOSANGI - Le magazine trimestriel de l’environnement - Oct. - Nov. - Déc. 2020 / N°64Dossier
Afrique
LES PETITS PAS DE LA DéCENTRALISATION
Le transfert des pouvoirs de l'Etat central aux politique et sociale, au lendemain de la chute du
collectivités locales, en Afrique, s'est formalisé mur de Berlin. Mais sa réalité reste inachevée
avec le vaste mouvement de contestation dans nombre des pays du berceau de l'humanité.
Jean-Célestin EDJANGUE
L
a décentralisation est une politique
de transfert des attributions de
l'Etat vers des collectivités
territoriales (communes, départements,
régions) ou des institutions publiques
pour leur conférer un pouvoir juridique
et une autonomie en matière de gestion
des finances. Cette opération de
transfert des attributions, permet à l'Etat
qui en demeure le régulateur, de
déconcentrer ses administrations en les
rendant plus proches des administrés. Il
y a donc, au moins en théorie, un souci
d'efficacité de la gestion des affaires
courantes qui n'est pas toujours visible
dans la réalité quotidienne.
« Démocratie et gouvernance de
proximité »
Dans un ouvrage collectif1, paru en
2009, un chapitre est consacré à Les revendications démocratiques et principes de la décentralisation,
l'introduction de la décentralisation en l’organisation de grandes conférences gouvernance locale et du
Afrique, sous le titre « La nationales au début des années 90, en développement local, signée le 27 juin
décentralisation en Afrique, un état Afrique de l'Ouest au Bénin, au Burkina 2014 à Malabo, en Guinée Equatoriale,
des lieux des recherches en sciences Faso, au Mali ou encore en Afrique dans l'esprit de la déclaration de
sociales ». L'auteur du texte, Mahaman centrale au Congo, Cameroun, Gabon, Yaoundé, adoptée par les ministres
Tidjani Alou2, indique que le par exemple, ont débouché sur la mise africains responsables de la
transfèrement des pouvoirs de l'Etat sur pied des administrations locales décentralisation et du développement
central vers des collectivités territoriales, libres, qui étaient parmi les aspirations les local, le 29 octobre 2005, et
dans le berceau de l'humanité, est plus fortes des populations. De conformément au Conseil exécutif de
intimement lié à l'évolution politique des nombreuses études, notamment l'Union africaine du 28 janvier 2012, à
régimes, avec le vent de l'Est qui a anthropologiques, ont montré que la Addis-Abeba, en Ethiopie, marque la
débouché sur la destruction du Mur de création de nouvelles opportunités détermination de l'institution « à
Berlin en 1989 et, surtout, l'instauration politiques au niveau local a permis la promouvoir les valeurs et principes de la
du multipartisme dans le creuset des régulation des concurrences entre élites et décentralisation, de la gouvernance
civilisations. « L’enclenchement des que la révision à la baisse des Etats, du fait territoriale et du développement local en
processus démocratiques en Afrique au de l’ajustement structurel, avait rendu plus Afrique comme préalable à
cours des années 1990 a conduit les difficile les perspectives d’insertions dans l'amélioration des conditions de vie de
États africains à s’engager dans des le pouvoir politique central. l'ensemble des peuples du continent ».
processus de décentralisation et Parfois, la décentralisation a aussi été Le document insiste sur le préambule : «
favorisé de ce fait le renouvellement des une des modalités de sortie de conflits les gouvernements locaux ou les autorités
questionnements sur cette question régionaux et de guerres civiles par la locales sont les piliers de tout système de
dans les milieux académiques qui la création de nouveaux modes de gouvernance démocratique ».
reconnaissent comme digne d’intérêt participation politiques par strates dans
dans l’étude de l’organisation de l’État ». l’administration du pays. Enfin elle « un héritage de l'Etat colonial »
Le texte précise par ailleurs, le sujet constitue une façon de rééquilibrer des A vrai dire, de nombreux Etats de
étant relativement nouveau comme dynamiques territoriales survalorisant l'Afrique subsaharienne, disposaient
champ d'étude, qu'il est abordé sous un les métropoles et les grandes villes au d'un système de gestion de la cité qui
angle un peu conventionnel. « La détriment d’immenses zones rurales impliquait déjà une sorte de
décentralisation est considérée, à bien enclavées, sous-exploitées et sous- décentralisation. C'est ce que soutient
des égards, dans sa forme hybride, administrées, qui concentrent souvent la Ousmane Syll, dans un mémoire de
associant l’existence de collectivités somme des maux dont souffrent les Master en Relations Européennes,
territoriales à des autorités nommées citoyens les plus défavorisés du pays. soutenu à l'Université de Franche-
par l’administration ». La Charte africaine des valeurs et Comté, Besançon, en octobre 2005, uu
BOSANGI - Le magazine trimestriel de l’environnement - Oct. - Nov. - Déc. 2020 / N°64 13Dossier sous la direction du Professeur Jean- subsaharienne (...) En d'autres termes, les administrative, jusqu'à la dévolution, François Roulot, avec comme titre : « acteurs du développement en particulier les forme la plus avancée, en passant par Les échanges entre Collectivités agences de coopération internationale ou la délégation, qui apparaît comme la décentralisées d'Afrique bilatérale dans les Etats du Sud, considèrent forme la plus aboutie de la subsaharienne et l'Union européenne : la décentralisation comme un processus décentralisation avec transfert par l'Etat une réussite si la condition de permettant de faire participer les populations central du pouvoir de décision et réciprocité est respectée ». Dès son dans l'élaboration et la gestion des politiques d'administration à des unités plus petites propos introductif, l'étudiant campe les de développement qui concernent qui, in fine, lui rendent des comptes. enjeux de la décentralisation, notamment leur territoire ». La décentralisation budgétaire ou en matière de coopération internationale. financière, qui est en réalité un des « Depuis la fin des années 80, la « une institution à géométrie variable » aspects de la décentralisation décentralisation est devenue une Surtout, l'étude réalisée par Ousmane administrative, donnant mandat aux priorité politique affichée par de Syll révèle différentes acceptions et administrations locales et organisations nombreux pays en développement. Elle diverses formes du terme privées d'exercer les fonctions est présentée comme une nouvelle voie décentralisation qui touchent les décentralisées. « Dans beaucoup de pour bon nombre d'entre eux, aspects politique, administratif et pays d'Afrique subsaharienne lancés longtemps sous un régime centraliste, financier. dans la décentralisation (Sénégal, Mali, comme un nouveau chemin de la La décentralisation politique ou Ouganda, Burkina Faso...), les démocratie et du développement. Elle démocratique avec la cession des collectivités locales ont le pouvoir de est aussi perçue par les bailleurs de pouvoirs à des organes politiques à collecter les impôts, toutefois, leurs fonds qui ont conditionné leurs aides à l'échelle du département, de la région ou recettes fiscales sont si faibles et de celle-ci, comme une nécessité de la de la commune. Condition sine quanone leurs dépendances de subventions ou refondation de l'Etat, d'asseoir la de sa mise en place, la préexistence du leurs dotations de gouvernement central démocratie sur des soubassements et multipartisme et des instruments de est si forte que leurs initiatives sont d'accroitre la participation des citoyens gouvernance. Cette décentralisation largement influencées par l'autorité aux processus de développement et de peut être un puissant levier pour la centrale. Cet état de fait encourage les décision. Il n'est en effet de programme participation active des citoyens dans collectivités locales à chercher des de réduction de la pauvreté, première les processus de prise de décisions partenariats extérieurs-collectivités priorité des programmes des pour l'administration locale. « La locales (coopération décentralisée), ONG, gouvernements des pays en décentralisation politique devrait Agences de coopération bilatérale et développement, qui ne fasse de la permettre aux citoyens de mieux multilatérale - qu'elles considèrent comme décentralisation un passage connaître leurs administrateurs de des sources de financement. Cette indispensable ». Le mémoire souligne proximité, mais aussi à ces derniers de perception des partenariats rend presque : « La décentralisation est aussi envisagée mieux connaître les aspirations de leurs impossible la réciprocité des échanges.», comme un corollaire du mouvement de citoyens », pense Ousmane Syll, explique encore Ousmane Syll. démocratisation qui se généralise dans les poursuivant : « D'une manière générale, Ainsi donc, la décentralisation, en Afrique, années 90 en Afrique subsaharienne. la décentralisation politique exige des qui s'est concrétisée dans le cadre des Ainsi, avec la démocratisation en marche réformes constitutionnelles, ou revendications démocratiques et le dans de nombreux pays d'Afrique statutaires, la création d'un système besoin manifeste des citoyens à participer subsaharienne, elle est au cœur de toutes politique pluraliste, le renforcement de la directement à la gestion des affaires de la les réformes du secteur public et du débat législature et l'encouragement des cité, tout en ayant un contrôle relatif de sur le développement ». Pour Ousmane groupes d'intérêt public ; ce qui n'est pas cette gestion, est en réalité un vieil Syll, les relations internationales ont joué le cas dans la plupart des pays d'Afrique héritage colonial. Nombre des régions un rôle important dans la genèse et la subsaharienne, malgré des années de sous administration coloniale mise en place de la décentralisation en processus de décentralisation ». bénéficiaient d'une forme d'autonomie Afrique. « Cette décentralisation a La décentralisation administrative ou des pouvoirs consentie par l'Etat central suscité le concours, dès ses prémices, l'attribution de fonctions publiques ce qui assurait à ce dernier de maintenir des acteurs multilatéraux et bilatéraux déterminées à des niveaux en dessous son rôle régalien. En France, c'est de la coopération internationale, et de l'Etat, de responsabilités, ressources d'ailleurs le référendum sur la réforme du surtout des collectivités locales du humaines et financières, pour une Sénat et la régionalisation, le 17 avril continent européen, à travers des meilleure fourniture des services 1969, organisé conformément à l'article interventions relevant du publics. Cette décentralisation 11 de la Constitution de la Vè République, développement de l'administration administrative peut revêtir plusieurs qui a poussé le Général de Gaulle, municipale. Aujourd'hui, plus qu'hier, le formes depuis la déconcentration des président de la République, à processus de décentralisation continue pouvoirs, souvent considérée comme la démissionner après la victoire du « non ». de se mettre en place en Afrique forme de base de la décentralisation 1 Le politique en Afrique. Etat des débats et pistes de recherche, sous la direction de Mamoudou Gazibo et Céline Thiriot, 372 pages, Collection hommes et société, éditions Karthala, 2009 2 Professeur agrégé de science politique à l’université Abdou Moumouni de Niamey où il assure les fonctions de doyen de la Faculté des sciences économiques et juridiques. En outre, il est chercheur au Laboratoire d’études et de recherches sur les dynamiques sociales et le développement local (LASDEL) de Niamey qu’il a dirigé au cours de ses six premières années. Il enseigne dans plusieurs universités européennes et participe à des pro- grammes de recherche internationaux. Ses publications touchent aux questions de coopération internationale, de l’Etat, de la société civile, de la gou- vernance démocratique et des pouvoirs locaux en Afrique de l’Ouest principalement au Niger. 14 BOSANGI - Le magazine trimestriel de l’environnement - Oct. - Nov. - Déc. 2020 / N°64
Dossier
Cameroun
LES MuNICIPALITéS COMPéTENTES POuR ASSuRER LA PROPRETé
Au Cameroun, le nouveau code général des de la gestion des déchets. À ce titre, les CTD sont
collectivités territoriales décentralisées élargit et responsables de la pré-collecte et de la gestion
renforce les compétences transférées aux au niveau local des ordures ménagères.
communes dans plusieurs domaines, dont celui
Boris Ngounou
P
romulgué le 24 décembre la gestion au niveau local des La propreté urbaine étant un
2019, la loi portant Code ordures ménagères. À ce titre, les métier complexe, il exige des
général des collectivités mairies doivent disposer des compétences diverses à la
territoriales décentralisées (CTD) agents dont les missions sont les charnière de l’ingénierie urbaine
au Cameroun est une aubaine suivantes : collecter et enlever les et environnementale, Hysacam
pour la viabilisation du service de déchets ménagers et assimilés, déploie son savoir-faire dans les
propreté au niveau local. Car en surveiller les risques liés à la villes (Douala, Yaoundé, Garoua,
même temps qu’elle maintient les circulation, à la collecte et au Bafoussam, Ebolowa, Maroua,
compétences transférées aux déchargement, identifier les N’Gaoundéré, Bertoua, Kribi,
communes via la loi de 2004 dépôts sauvages, entretien et Edéa, Limbe, Bamenda, Kumba)
portant orientation de la nettoyage du matériel de collecte. et dans les communes (de
décentralisation, elle élargit Sangmélima, de Buea, de
celles-ci afin de permettre une Les CTD qui ont choisi de Meyomessala, de Bangangté, de
meilleure application du principe travailler avec Hysacam Bangou, de Saa et d’Obala). Son
de subsidiarité, c’est-à-dire agir Dans leur compétence locale en activité consiste à collecter et à
de manière à donner une plus matière de maintien de la traiter les déchets ménagers.
grande satisfaction aux attentes propreté, plusieurs communes et Pour ce faire, Hysacam conçoit
et besoins de proximité exprimés villes camerounaises ont opté des circuits et organiser la
par les habitants. pour le mode qui consiste à « faire collecte, définie et assure la
Parmi les sept nouvelles faire ou contrôler ». Elles sont collecte des points de
compétences transférées aux actuellement plus d’une vingtaine regroupement, organise et assure
communes, on distingue la à avoir signé des partenariats le balayage des rues, trottoirs,
troisième, qui confère aux mairies avec Hygiène et salubrité du manuellement ou assisté
le devoir de la pré-collecte et de Cameroun (Hysacam). mécaniquement.
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