Landratsamt Breisgau Hochschwarzwald - Stabsbereich Koordination und Presse - Coopération Transfrontalière/ Grenzüberschreitende Zusammenarbeit ...

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Landratsamt Breisgau Hochschwarzwald - Stabsbereich Koordination und Presse - Coopération Transfrontalière/ Grenzüberschreitende Zusammenarbeit ...
Le Landkreis
                                       Breisgau-Hochschwarzwald
Landratsamt
Breisgau Hochschwarzwald               (Collectivité territoriale et régionale
Stabsbereich Koordination und Presse   allemande avec siège
– Coopération Transfrontalière/        à Freiburg im Breisgau)
Grenzüberschreitende Zusammenarbeit

Stand: April 2022
Actualisation: avril 2022

Stadtstraße 2
D - 79104 Freiburg im Breisgau
Telefon: 0761 2187-0
Telefax: 0761 2187-9999
E-Mail: poststelle@lkbh.de

www.breisgau-hochschwarzwald.de
Landratsamt Breisgau Hochschwarzwald - Stabsbereich Koordination und Presse - Coopération Transfrontalière/ Grenzüberschreitende Zusammenarbeit ...
Le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald                          Contenu

(Collectivité territoriale et régionale allemande avec siège   Qu’est ce qu’un Landkreis?                                           5
à Freiburg im Breisgau)
                                                               1.    Le Landkreis Breisgau Hochschwarzwald                          6
                                                               1.1   Situation géographique (cf. Cartes en annexe)                  6
                                                               1.2   Superficie                                                     6
                                                               1.3   Population                                                     6
                                                               1.4   Transports                                                     7
                                                               1.5   Tourisme                                                       7

                                                               2.    Le Landkreis dans la structure administrative de l’Allemagne    8
                                                                     Cartographie: le Landkreis dans l’espace transfrontalier     9-17
                                                                     du Rhin Supérieur

                                                               3.  L’organisation et les organes du Landkreis                      18
                                                               3.1 L’organisation                                                  18
                                                               3.2 Le Kreistag (Assemblée/Conseil du Kreis)                        18
                                                               3.3 Budget Fonctionnement 2022 – Recettes                           19
                                                               3.4 Budget Fonctionnement 2022 – Dépenses                           20
                                                               3.5 Budget Investissement 2022 – Recettes                           21
                                                               3.6 Budget Investissement 2022 – Dépenses                           22
                                                               3.7 Les Kreisausschüsse (Les commissions du Kreistag)               23
                                                               3.8 La Landrätin/La Présidente – Le Landrat/Le Président            23
                                                               3.9 Le Landratsamt/L’administration                                 24
                                                               3.10 Les 6 pôles (Dezernate) du Landratsamt                         24
                                                               3.11 Les compétences du Landratsamt                                 24

                                                               4.    Missions et actions transfrontalières et européennes          26

                                                               5.    Organigramme Landratsamt Breisgau-Hochschwarzwald             28

                                                               Impressum                                                           30

-2-                                                                                                                                -3-
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Qu’est-ce qu’un
      Landkreis?

      Un Landkreis est une collectivité
      régionale allemande comparable à un
      Département / Conseil Départemental
      français.

      L’administration du Landkreis, le
      Landratsamt, est en plus une autorité
      avec des compétences « étatiques »,
      donc avec des compétences déléguées
      du Land de Bade-Wurtemberg et ainsi
      comparables à celles d’une Préfecture.

      Cette notice explicative concerne les 35
      Landkreise du Land de Bade-Wurtem-
      berg en général et le Landkreis Breis-
      gau-Hochschwarzwald en
      particulier.

      Dorothea STÖRR-RITTER
      Landrätin –
      Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald
      Présidente du Landkreis Breisgau-
      Hochschwarzwald

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1. Le Landkreis Breisgau Hochschwarzwald

1.1 Situation géographique (cf. Cartes en annexe)                                       1.4 Transports

Situé au cœur du district des trois frontières France-Allemagne-Suisse, le              Le Landkreis bénéficie de bonnes infrastructures en matière de transports,
Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald offre une multitude de paysages pitto-               notamment avec l‘autoroute A5 et la ligne ferroviaire (ICE/TGV) reliant Francfort
resques et variés. En font partie, dans la plaine du Rhin Supérieur, la chaîne du       à Bâle, l‘Euroairport Bâle-Mulhouse-Freiburg et le port du Rhin de Breisach.
Kaiserstuhl, le Tuniberg, le Markgräflerland, la zone pré-montagneuse et les
vallées situées en bordure de la Haute-Forêt-Noire qui donnent sur la plaine du         Le Syndicat intercommunal « Zweckverband Regio-Nahverkehr-Freiburg »
Rhin : Glottertal, Dreisamtal, Höllental, Münstertal et Weilertal. S’y trouve la plus   (ZRF) dessert la région en transports en commun de proximité sur 2 895 km,
haute montagne de la Forêt Noire, le « Feldberg ». Le Kreis s’étend à l’Est             avec 120 millions d’usagers par an dans les Landkreise Breisgau- Hochschwarz-
jusqu’à la Haute Plaine de la Baar qui donne sur le Danube et le Neckar supéri-         wald et Emmendingen et dans la ville de Freiburg. Depuis décembre 2012 existe
eur. Le Landkreis touche directement la France sur la bande rhénane de 40 km,           une desserte transfrontalière TER Freiburg- Müllheim-Neuenburg-Bantzenheim-
avec trois passages routiers sur le Rhin : Neuenburg/Müllheim/A5 (D) - Ottmars-         Mulhouse avec 7 aller-retours. Depuis le 26 août 2013, une liaison TGV directe
heim A36/(F), Neuenburg (D) - Chalampé (F), Hartheim (D) - Fessenheim (F),              relie Freiburg à Paris via Mulhouse-Dijon. La ligne de bus Colmar-Breisach est
Breisach (D) - Vogelgrun (F).                                                           prolongée jusqu’à la gare de Freiburg par une correspondance ferroviaire
                                                                                        cadencée Breisach-Freiburg.

1.2 Superficie
                                                                                        1.5 Tourisme
Avec ses 1.378,3 km² , le Breisgau-Hochschwarzwald est le sixième Kreis le
plus étendu du Land de Bade-Wurtemberg. 50 villes et communes en font partie,           Le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald est le Kreis le plus touristique du
comptant entre 1.152 (Heuweiler) et 21.146 (Bad Krozingen) habitants. Sa                Bade-Wurtemberg, avec environ 6 millions de nuitées en hôtel, dont environ
surface globale comprend 131 km² (9,5%) de surface de lotissement et de                 23% d’hôtes étrangers. Par ailleurs, le secteur hôtellerie-restauration y est très
circulation, et 1.247,3 km² (90,5%) d’espaces verts.                                    développé, le Landkreis a une offre très variée en matière de vacances, sport,
                                                                                        loisirs et détente: camping, vacances à la ferme, cures, ski alpin et ski de fond,
                                                                                        voile, équitation, randonnées pédestres et cyclistes, natation, tennis, golf,
1.3 Population                                                                          parapente, VTT, randonnées à vélo balisées, et bien d’autres choses encore!

Le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald compte environ 266.161 habitants en
2021.

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Landratsamt Breisgau Hochschwarzwald - Stabsbereich Koordination und Presse - Coopération Transfrontalière/ Grenzüberschreitende Zusammenarbeit ...
2. Le Landkreis dans la structure administrative                                                                                                                                                                                                                                           ● Le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald en Europe, en Allemagne
   de l’Allemagne                                                                                                                                                                                                                                                                            et dans I’espace du Rhin Supérieur

Le Landkreis constitue une partie de la structure administrative générale
qui, en Allemagne, comprend quatre échelons:                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Main-Tauber-Kreis

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Neckar-Odenwald-Kreis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le La

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  et
                                  État fédéral/Bund                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Rhein-Neckar-Kreis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Hohenlohekreis

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Landau/Pfalz                                                           Heilbronn                                                                        Der La
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  in
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Allemagne                                                                                                 Schwäbisch Hall

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Man
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Karlsruhe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Wissembourg
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Karlsruhe

                             États fédérés/Länder *
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Enzkreis

           (avec les Regierungspräsidien/administration décentralisée)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Ludwigsburg
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Rems-Murr-K reis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Rastatt                                                                                                         Ostalbkreis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Haguenau
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Baden-Baden
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Bas-Rhin                                                                                                 Böblingen                                                           Heidenheim
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Calw                                                              Göppingen

                   Landkreise/Stadtkreise/Große Kreisstädte
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Rastatt                                                               Esslingen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Strasbourg
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        France                                         !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Offenburg
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Ortenaukreis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Freudenstadt
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Tübingen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Alb-Donau-Kreis

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Alsace                                                                                                                                          Reutlingen

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Landratsamt
                  Communes/Gemeinden (et leurs groupements)                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Breisgau-Hochschwarzwald
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Rottweil                Zollernalbkreis

                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Main-Tauber-Kreis                                                                  Emmendingen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Emmendingen

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Neckar-Odenwald-Kreis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Colmar
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald                                                                                  Biberach

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Freiburg
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    en Europe, en
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Schwarzwald-Baar-Kreis     Allemagne Sigmaringen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Tuttlingen

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              et dans l´espace du Rhin Supérieur
* Le Land de Bade-Wurtemberg se divise en quatre circonscriptions : les Regie-                                                                                                                                                                  Rhein-Neckar-Kreis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Hohenlohekreis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Haut-Rhin
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Breisgau-Hochschwarzwald
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Der Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald
                                                                                                                                                                                                       Landau/Pfalz                                                                 Heilbronn

rungsbezirke. Chaque Regierungsbezirk dispose d’un « RegierungspräsidiumAllemagne
                                                                               »                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           in Europa, in Deutschland   und im
                                                                                                                                                                                                   !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Ravensburg
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Konstanz
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Schwäbisch Hall          Mulhouse
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mandatsgebiet der OberrheinkonferenzBodenseekreis

(centre administratif). Dans le Land de Bade-Wurtemberg il y a 4 Regierungsbe-
                                                                                                                                                                                                                                            Karlsruhe
                                                                                                                                                                                          Wissembourg                                                                                                                                                                                Lörrach
                                                                                                                                                                                      !                                         Karlsruhe                                                                                                                                                                        Waldshut
                                                                                                                                                                                                                            !

                                                                                                                                                                                                                                                      Enzkreis                                                                                                                      Lörrach
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Saint-Louis

zirke et donc 4 Regierungspräsidien : Freiburg, Karlsruhe, Stuttgart et Tübingen.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                !
                                                                                                                                                                                                                                                                             Ludwigsburg                                                                             !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Basel
                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Rems-Murr-K reis                                                    !
                                                                                                                                                                                                                  Rastatt                                                                                                             Ostalbkreis
                                                                                                                                                                                                              !
                                                                                                                                                                     Haguenau
                                                                                                                                                                    !

                                                                                                                                                                                                             Baden-Baden
                                                                                                                                                                                                         !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Suisse
Le Landkreis est quant à lui une collectivité territoriale et une unité administrati-
                                                                                                                                        Bas-Rhin                                                                                                                      Böblingen                                                        Heidenheim
                                                                                                                                                                                                                                            Calw                                                                   Göppingen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             légende / Legende
                                                                                                                                                                                                                  Rastatt                                                                  Esslingen
                                                                                                                                                                Strasbourg
                                                                                                                                                               !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              0
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Espace de la Conférence
ve déconcentrée du Land : sa direction est assurée par le Landrat  Franc/ ela Landrätin                                                                                              Offenburg
                                                                                                                                                                                     !                                           Freudenstadt
                                                                                                                                                                                                                                                                       Tübingen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Alb-Donau-Kreis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   du Rhin Supérieur /
                                                                                                                                                                                  Ortenaukreis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Mandatsgebiet der Ober-
(élu par le conseil du Kreis, le Kreistag) ; son administration estAsimultanément
                                                                     lsace                                                                                                                                                                                                                  Reutlingen
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   rheinkonferenz
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Landkreis
l’échelon inférieur de l’administration du Land et centre administratif de la                                                                                                                                                    Rottweil                     Zollernalbkreis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Breisgau-Hochschwarzwald
                                                                                                                                                                       Emmendingen

collectivité régionale.                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Landratsamt
                                                                                                                                                                     !
                                                                                                                                                                    Emmendingen
                                                                                                                     Colmar                                                                                                                                                                                             Biberach
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Breisgau-Hochschwarzwald
                                                                                                                !

                                                                                                                                                                        Freiburg                                                                       Tuttlingen                      Sigmaringen
                                                                                                                                                                        !                                Schwarzwald-Baar-Kreis
                                                                                                                                                                                                                            Main-Tauber-Kreis

                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald

Dans le Bade-Wurtemberg, il y a 35 Landkreise. Les Landkreise sont composés
                                                                                                                                                                                          Neckar-Odenwald-Kreis
                                                                                                                                                                                  Breisgau-Hochschwarzwald
                                                                                             Haut-Rhin                                                                                                                                                                                                           en Europe, en Allemagne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            et dans   l´espace du Rhin Supérieur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ravensburg
                                                                                                                                                                                                                                                           Konstanz
                                                                                                               Mulhouse

de communes. Le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald compte par exemple
                                                                                                           !                                             Rhein-Neckar-Kreis
                                                                                                                                                                                                                        Hohenlohekreis

                                                                                                               Landau/Pfalz
                                                                                                                                                        Lörrach
                                                                                                                                                                                                Heilbronn
                                                                                                                                                                                                                                                                                           BodenseekreisDer Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald
                                                                                                                                                                                                  Waldshut
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            in Europa, in Deutschland und im
                                                                                                           !

                                                            Allemagne                                                                                                                                                                       Schwäbisch Hall

                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Mandatsgebiet der Oberrheinkonferenz
50 communes.
                                                                                                                                                        Lörrach
                                                                                                                     Saint-Louis                    !
                                                                                                                                                    Karlsruhe
                                                                                                    Wissembourg                             Basel
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Baden-Württemberg
                                                                                                                                        !
                                                                                                !                                       Karlsruhe
                                                                                                                                           !
                                                                                                                                    !

                                                                                                                                                               Enzkreis
                                                                                                                                                                                           Ludwigsburg
                                                                                                                                                                                                                    Rems-Murr-K reis

                                                                                                                                                                            Suisse
                                                                                                                          Rastatt                                                                                                                       Ostalbkreis
                                                                                                                      !
                                                                                     Haguenau
                                                                                     !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         ±
                                                                                                                     Baden-Baden
                                                                                                                 !

                                                                      Bas-Rhin                                                                                                    Böblingen                                                              Heidenheim
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                légende / Legende                                                                                                                                              Meter
                                                                                                                                                        Calw                                                                        Göppingen
                                                                                                                          Rastatt                                                                        Esslingen                                                                                                                                                                                         0                25.000                   50.000                               100.000
                                                                                 Strasbourg                                                                                                                                                                                                                                             Espace de la Conférence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        du Rhin Supérieur /
                                                                                 !

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mandatsgebiet der Ober-
                                                         France                                !
                                                                                                 Offenburg
                                                                                                                                         Freudenstadt
                                                                                                                                                                                   Tübingen
                                                                                                                                                                                                                                    Alb-Donau-Kreis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        rheinkonferenz
                                                                                             Ortenaukreis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Datengrundlage: GISOR - Oberrheinkonferenz - 2009
                                                         Alsace                                                                                                                                           Reutlingen

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Landkreis                                                                                              Kartenerstellung: GIS-Zentrum
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Breisgau-Hochschwarzwald                                                                               Datum: 15.04.2014
                                                                                                                                         Rottweil                           Zollernalbkreis

-8-                                                      !
                                                             Colmar
                                                                                      !
                                                                                        Emmendingen
                                                                                     Emmendingen
                                                                                                                                                                                                                                        Biberach
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    -9-
                                                                                         Freiburg                                                                  Tuttlingen                      Sigmaringen
                                                                                         !                       Schwarzwald-Baar-Kreis

                                                                                             Breisgau-Hochschwarzwald
Landratsamt Breisgau Hochschwarzwald - Stabsbereich Koordination und Presse - Coopération Transfrontalière/ Grenzüberschreitende Zusammenarbeit ...
● Habitants du Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald
  (266.161 au total – indication du nombre d‘habitants dans les 50                                                                                                  communes du Landkreis – état 2021)

                                                                                                                                                                                                                                                                       Landratsamt
                                                                                                                                                                                                                                                                       Breisgau-Hochschwarzwald

                                                                                                                                                                                                                                                               Nombre d‘habitants dans les
                                                                                                                                                                                                                                                                 communes du Landkreis
                                                                                                                                                                                                                                                           Breisgau-Hochschwarzwald (09/2021)
                                                                                                                                                                                                                                                                 habitants                      5001 - 10000
                                                                          Eichstetten                                                                                                                                                                                     1 - 2000              10001 - 20000
                                   Vogtsburg im Kaiserstuhl                hb.: 3627
                                          hb.: 6173                                                                                                                                                                                                                       2001 - 3000           20001 - 30000

                                                                      Bötzingen                                                                                                                                                                                           3001 - 5000
                                                                      hb.: 5393
                                                                                            March
                                                                                           hb.: 9241
                                                    Ihringen
                                                   hb.: 6217                                                                                                                                                                                              0         2,5         5                     10 Kilometer
                                                                        Gottenheim
                                                                         hb.: 2914                                                     Heuweiler
                                                                                                                                       hb.: 1152       Glottertal
                                                                                                                                                                                                                                                                                 Datengrundlage: DTK 250; © Landesamt für
                                                                                      Umkirch                                                          hb.: 3192
                                                                                                                                   Gundelfingen                                                                                                                                  Geoinformation und Landentwicklung
                                                                                      hb.: 5866                                                                             Sankt Peter                                                                                          Baden-Württemberg (www.lv-bw.de)
                                                        Merdingen                                                                   hb.: 11847
                                 Breisach am Rhein                                                                                                                           hb.: 2703                                                                                           Az.: 2851.9- 1/19“
                                     hb.: 15555         hb.: 2563                                                                                                                                                                                                                Kartenerstellung: GIS-Zentrum
                                                                                                                                                                                                                                                                                 Datum: 24.01.2022

                                                                                                                                                        Stegen                               Sankt Märgen
                                                                                                                                                       hb.: 4550                               hb.: 1856

                                                                                                                                                                                                                                         Eisenbach (Hochschwarzwald)
                                                                                                                                                                                                                                                  hb.: 2136
                                                                                                          Merzhausen                                                Buchenbach
                                                                           Schallstadt                     hb.: 5312                               Kirchzarten       hb.: 3125
                                                                            hb.: 6373                                                              hb.: 10049
                                                                                              Ebringen           Au
                                                                                              hb.: 2903       hb.: 1482
                                                                                                            Wittnau
                                                                                   Pfaffenweiler
                           Hartheim am Rhein                                                               hb.: 1530    Horben                                                                                           Titisee-Neustadt
                                                                                     hb.: 2609
                                hb.: 4907                                                               Sölden         hb.: 1192                                                 Breitnau                                    hb.: 12229
                                                     Bad Krozingen                                     hb.: 1277                                                                 hb.: 1779
                                                       hb.: 21146
                                                                                                            Bollschweil                                                                                                                          Friedenweiler
                                                                                                             hb.: 2299                                                                                                                             hb.: 2015
                                                                                     Ehrenkirchen                                                      Oberried
                                                                                      hb.: 7653                                                        hb.: 2847
                                       Eschbach
                                       hb.: 2481                                                                                                                                   Hinterzarten
                                                                                                                                                                                    hb.: 2616                                                                                    Löffingen
                                                                                                                                                                                                                                                                                 hb.: 7623
                                            Heitersheim              Staufen im Breisgau
                                             hb.: 6455                    hb.: 8189                                                                                                                                          Lenzkirch
                                                                                                                                                                          Feldberg (Schwarzwald)                             hb.: 5012
                                                       Ballrechten-Dottingen
                                      Buggingen                                                Münstertal/ Schwarzwald                                                           hb.: 1889
                                                             hb.: 2435
                                      hb.: 4456                                                       hb.: 5099

            Neuenburg am Rhein
                hb.: 12337                                             Sulzburg
                                                                       hb.: 2769

                                    Müllheim                                                                                                                                                                Schluchsee
                                   hb.: 19289                                                                                                                                                                hb.: 2489
                                                                            Müllheim
                      Auggen                                               hb.: 19289
                     hb.: 2788
                                                   Badenweiler
                                                    hb.: 4522

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   ±
- 10 -                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      - 11 -
Landratsamt Breisgau Hochschwarzwald - Stabsbereich Koordination und Presse - Coopération Transfrontalière/ Grenzüberschreitende Zusammenarbeit ...
1,f SIGRS                                                                                                               '1,/SIGRS
              Conference du Rhin Superieur I Oberrheinkonferenz
       ● Arrondissements/Sous-Préfectures       du Haut-Rhin et Landkreis...de
                                                                            GISOR
                                                                                  ● 17 cantons du Haut-Rhin et Landkreis de                                                                                                                   .GISOR

 is de Breisgau-Hochschwarszwald
              CG68-LKBH : Cantons du Haut-Rhin et Landkreis de Breisgau-Hochschwarszwald
         Breisgau-Hochschwarzwald                                                   Breisgau-Hochschwarzwald
                                            Conference du Rhin Superieur I Oberrheinkonferenz
hin und Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald
            CG68-LKBH                                                                                           Conference du Rhin Superieur I Oberrh
                         : Cantons du Haut-Rhin I Wahlbezirke der Generalräte im Haut-Rhin und Landkreis Breisgau-Hochschwarszwald
                           Realisation I Erstellt : 04.2008               CG68-LKBH : Arrondissements du Haut-Rhin et Landkreis de Breisgau-Hochschwarszwald
                                                                                                                                             CG68-LKBH : Cantons du Ha
                           Mise a jour I Update : 02.2015                 CG68-LKBH : Arrondissements im Departement Haut-Rhin und LandkreisCG68-LKBH
                                                                                                                                              Breisgau-Hochschwarzwa
                                                                                                                                                        : Cantons du Ha
                                                                Realisation I Erstellt : 04.2008                                                                                       Realisation I Erstellt : 04.2008
                                                                                                            1,f SIGRS
 Rhin Superieur I Oberrheinkonferenz
                                                                Mise a jour I Update : 02.2015              ... GISOR
                                                                                                                                                                                       Mise a jour I Update : 02.2015
 H : Arrondissements du Haut-Rhin et Landkreis de Breisgau-Hochschwarszwald                    Conference du Rhin Superieur I Oberrheinkonferenz
 H : Arrondissements im Departement Haut-Rhin und Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald           CG68-LKBH : Cantons du Haut-Rhin et Landkreis de Breisgau-Hochschwarszwald
 stellt : 04.2008 Landkreis Emmendingen                                                        CG68-LKBH : Cantons du Haut-Rhin   Landkreis      Emmendingen
                                                                                                                                              I Wahlbezirke der Generalräte im Haut-Rhin und Landkreis Breisgau-Hochschwars
pdate : 02.2015
                                                                                                                             Realisation I Erstellt : 04.2008
                                                                                                                             Mise a jour I Update : 02.2015                           Landkreis Emmendingen

                                                              Landkreis Emmendingen

                                                                                                                                                                                    Landkreis Emmendingen

                                                                                                                 D                                                                                           Landkreis Waldshut
                                                                                                                            Territoire sous mandat de la Conference
                                                                                                                            du Rhin Superieur Mandatsgebiet der
                                                                                                                            Oberrheinkonferenz

                                                                                                                 D          Arrondissements du Haut-Rhin
                                                                                                                            Arrondissements Oberelsass
                                                                                                                                                                           Landkreis Waldshut                                        D
                                                                                                                                                                                                                                                     Territoire sous mandat de
                                                                                                                                                                                                                                                     du Rhin Superieur Mand
                                                                                                                                                                                                                                                     Oberrheinkonferenz

                                                                                                                 D          Landkreise
                                                                                                                                                                                                                                     D               Cantons du Haut-Rhin
                                                                                                                                                                                                                                                     Wahlbezirke für Départe

                                                                                                                 D                                                                              D
                                                                                                                                                                                                                                                     Oberelsass

                                                                          D
                                                                                                                                                                                                        Territoire sous mandat de la Conference
                                                                                      Territoire sous mandat de la Conference
                                                                                                                                                                                                                                     D
                                                                                                                         CommuneIGemeinde
                                                                                      du Rhin Superieur Mandatsgebiet der                                                                               du Rhin Superieur Mandatsgebiet der          Landkreise
                                                                                                                                                                                                        Oberrheinkonferenz
                                                                                                                                                                                                                                     D
                                                                                      Oberrheinkonferenz

                                                                                                                                                                                                D
                                                                                                                         Rhin
                                                                                                                - s

                                                                          D
                                                                                                                                                                                                                                                     CommuneIGemeinde
                                                                                      Arrondissements du Haut-Rhin
                                                                                                                                                                                                        Cantons du Haut-Rhin
                                                                                      Arrondissements Oberelsass
                                                                                                                            Nord                                                                        Wahlbezirke für Départements-Räte im
                                                                                                                                                                                                                                           - •       Rhin
                                                                                                                                                                                                        Oberelsass

                                                                          D           Landkreise                 0           7.5               15 Km
                                                                                                                                                                                                D       Landkreise
                                                                                                                                                                                                                                                      Nord

                                                                          D           CommuneIGemeinde                             Auteurs I Autoren: SIGRS I GISOR 2015
                                                                                                                                             Sources: SIGRS I GISOR 2015
                                                                                                                                                                                                D       CommuneIGemeinde                  0           7.5                15 Km

                                                                                      Rhin                                                                                                      - •     Rhin
                                                                           - s                                                                                                                                                                               Auteurs I Autoren: S
                                                                                                                                                                                                                                                                       Sources: S

                                                                                      Nord                                                                                                                  Nord

                                                                          0            7.5                15 Km                                                                                0            7.5                15 Km                                            0

                                                                                              Auteurs I Autoren: SIGRS I GISOR 2015                                                                                Auteurs I Autoren: SIGRS I GISOR 2015
                                                                                                        Sources: SIGRS I GISOR 2015                                                                                          Sources: SIGRS I GISOR 2015

            - 12 -                                                                                                                                                                                                                            - 13 -
Landratsamt Breisgau Hochschwarzwald - Stabsbereich Koordination und Presse - Coopération Transfrontalière/ Grenzüberschreitende Zusammenarbeit ...
● Communes du Haut-Rhin et du Landkreis de Breigau-Hochschwarzwald

- 14 -                                                               - 15 -
Landratsamt Breisgau Hochschwarzwald - Stabsbereich Koordination und Presse - Coopération Transfrontalière/ Grenzüberschreitende Zusammenarbeit ...
● EPCI du Haut-Rhin et Landkreis de Breisgau-Hochschwarzwald

- 16 -                                                         - 17 -
Landratsamt Breisgau Hochschwarzwald - Stabsbereich Koordination und Presse - Coopération Transfrontalière/ Grenzüberschreitende Zusammenarbeit ...
3. L’organisation et les organes du Landkreis

3.1 L’organisation                                                                  3.3 Budget Fonctionnement 2022 – Recettes

Le Landkreis est constitué d’un organe de représentation de la population et de     Total: 377.455.800€
délibération (Assemblée du Kreis = Kreistag) et d’un organe exécutif
(le Landrat / la Landrätin) avec son administration (le Landratsamt)                 Recettes diverses*                                                                   94.291.000 €   25%

                                                                                     Dotations du Bund/Land Bade-Wurtemberg                                            153.093.900 €     41%

             Organisation du Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald                      Versements des 50 communes au Landkreis –
                                                                                                                                                                       130.070.900 €     34%
                                                                                     Kreisumlage

          Organe de                 Organe                  Administration                                                                                             377.455.800 €
          délibération              exécutif

                                                                                                                                                                94.291.000
         Assemblée du                                         Landratsamt                           130.070.900
                                 Landrätin
          Kreis/Kreitag                                    (1.700 employés)
                                 Störr-Ritter
         (66 membres) Présidente                 Chef de

3.2 Le Kreistag (Assemblée/Conseil du Kreis)
                                                                                                                                                         153.093.900
Le Kreistag, organe suprême du Kreis, est élu au suffrage universel direct par la
                                                                                                                  Recettes diverses
population du Kreis. Ses membres, les Kreisräte, sont élus pour 5 ans. Ils sont                                   Dotations du Bund/Land Baden-Wurtemberg
souvent en même temps maires des communes du Landkreis. Depuis 2019, le                                           Versements des 50 communes au Landkreis - Kreisumlage
Kreistag compte 66 élus de différents partis (CDU/majorité, SPD, GRÜNE, Freie
Wähler, FDP, AfD)
Cette assemblée délibère sur toutes les affaires importantes dans le cadre de       *Recettes diverses sind z. B.:
son droit constitutionnel d’autoadministration (missions facultatives / missions    Erstattungen von Gemeinden
                                                                                                                                                                                 33,18 Mio. €
obligatoires / missions obligatoires avec directives) du Kreis. Une des plus        (z.B. Kostenerstattung von Sozial- u. Jugendhilfeträgern)

importantes missions du Kreistag est la délibération pour le budget.                Verwaltungsgebühren, Leistungsentgelte u.ä.                                                   3,22 Mio. €
                                                                                    Grunderwerbsteuer                                                                             24,0 Mio. €
                                                                                    Ersatz von sozialen Leistungen (Tranferträger Sozialdezernat)                                11,61 Mio. €
                                                                                    Kostenbeteiligung Bund an den Kosten den Unterkunft nach SGB II                              16,87 Mio. €
                                                                                    Bilanzielle Auflösung                                                                         1,94 Mio. €
                                                                                    Sonstiges                                                                                     3,47 Mio. €

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3.4 Budget Fonctionnement 2022 – Dépenses                                           3.5 Budget Investissement 2022 – Recettes

Total: 377.905.800 €                                                                Total: 26.252.900 €

Prestations sociales                                         181.005.000 €    48%   Crédits                                                        2.355.700 €      9%

Frais de personnel                                             90.806.500 €   24%   Dotations Bund, Land, Communes                                11.626.900 €     44%

Frais de l´administration générale                             72.400.000 €   19%   Excédent fonctionnement                                       12.270.300 €     47%

Subventions (aux communes et autres)                           33.694.300 €   9%                                                                  26.252.900 €

                                                             377.905.800 €

                            33.694.300                                                                                           2.355.700
                                                                                              12.270.300

         72.400.000

                                                                181.005.000
               90.806.500

                                                                                                                                                  11.626.900
                        Prestations sociales
                        Frais de personnel
                        Frais de l´administration générale                                    Crédits   Dotations Bund, Land, Communes   Excédent fonctionnement

                        Subventions (aux communes et autres)

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3.6 Budget Investissement 2020 – Dépenses                                                         3.7 Les Kreisausschüsse (Les commissions du Kreistag)

Total: 26.252.900 €                                                                               Les membres des Kreisausschüsse sont élus par le « Kreistag ». Ces organes
                                                                                                  préparent les travaux de l’Assemblée et peuvent même prendre certaines
Construction écoles/bâtiments et routes                                   17.963.500 €      68%   délibérations à la place du « Kreistag ».

Remboursement de crédits                                                    3.777.300 €     14%
                                                                                                  ● Les 7 commissions du Kreistag
Dépenses investissements divers                                             4.512.100 €     17%
                                                                                                  – Commission de l’aide à l’enfance (Jugendhilfeausschuss),
                                                                          26.252.900 €            – Commission de l’économie, des transports et de l’environnement (Ausschuss
                                                                                                    für Wirtschaft, Verkehr und Umwelt),
                                                                                                  – Commission écoles et actions culturelles (Schul- und Kulturausschuss),
                                                                                                  – Commissions des hôpitaux et de l’action sociale
                                                                                                    (Sozial- und Krankenhausausschuss),
                                                                                                  – Commission traitement des déchets (ALB-Betriebsausschuss),
                       4.512.100                                                                  – Commission de l’action transfrontalière et des affaires européennes
                                                                                                    (Ausschuss für grenzüberschreitende Zusammenarbeit und Europa),
                                                                                                  – Commission des finances et de l’administration
         3.777.300                                                                                  (Verwaltungs- und Finanzausschuss).

                                                                                                  3.8 La Landrätin / La Présidente – Le Landrat / Le Président

                                                                                                  La Landrätin / Le Landrat est élu(e) au suffrage indirect par le Kreistag pour 8
                                                                                                  ans. Mme Störr- Ritter, la présidente / Landrätin actuelle, a été élue en 2007 et
                                                                                                  réélue en 2015. Elle est entrée en fonction le 1er mars 2008. En tant qu’organe
                                                                               17.963.500
                                                                                                  exécutif du Kreis, la Landrätin prépare et exécute les délibérations du Kreistag
              Construction écoles/bâtiments et routes   Remboursement de crédits                  et le préside. Mais elle n’a pas le droit de vote aux réunions du Kreistag. Elle est
                                                                                                  également le chef de l’administration du Landratsamt avec ses deux branches
                                                                                                  d’administration: comme collectivité territoriale et comme administration étatique.
              Dépenses investissement divers
                                                                                                  Son suppléant général comme chef de l’administration ainsi que dans le Kreis-
                                                                                                  tag/conseil et dans les commissions est le Erster Landesbeamter / Premier
                                                                                                  fonctionnaire de l’état qui est nommé par le ministre-président du Land de
                                                                                                  Bade-Wurtemberg.

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3.9 Le Landratsamt/L’administration                                                 ● Le Landratsamt dans sa fonction d’échelon inférieur de
                                                                                      l’administration du Land
Le Landratsamt avec environ 1.700 employés est l’administration du Landkreis.
Le siège est à Fribourg en Brisgau avec des antennes à Neustadt (Haute-Forêt-           Le Landratsamt constitue d’une part l’échelon déconcentré du Land, dont il
Noire), Müllheim (Markgräflerland) et Breisach (Breisgau).                              exerce certaines compétences déléguées, de même que la compétence de
                                                                                        tutelle administrative sur les communes. En tant qu’échelon déconcentré de
                                                                                        l’État, le Landkreis agit alors dans les domaines suivants:
3.10 Les 6 pôles (Dezernate) du Landratsamt
                                                                                    – Immatriculation des voitures
Pôle 1           Missions centrales, finances, gestion d‘écoles, service informa-   – Plans d’occupation des sols et permis de construire
			              tique                                                              – Gestion des procédures pour demandeurs d’asile et demandeurs d’aide
Pôle 2 		        Service de l’assistance sociale, service d’assistance aux            sociale (l’allocation d’aide sociale représente le plus grand poste dans le
			              jeunes, service pour étrangers/immigrés/demandeurs d‘asile           budget)
Pôle 3           Service d’hygiène et de santé publique                             – Sécurité civile en cas de catastrophe
Pôle 4/5         Service permis de construire, aménagement du territoire,           – Environnement, gestion de l’eau, de la nappe phréatique, protection de la
                 espace rural, agriculture, office des forêts, services de            nature
			              l’environnement, transition écologique,économie, cadre de vie,     – Tutelle juridique des 50 communes dans le périmètre du Landkreis
			              coopération régionale, protection et conservation du patrimoine
Pôle 6		         Transports, sécurité publique, permis de conduire,
			              immatriculation de véhicules                                       ● Le Landratsamt dans sa fonction d’administration régionale
                                                                                      autonome
Le service de la coopération transfrontalière et des affaires européennes est
rattaché au cabinet (Stabsstelle Koordination und Presse) de la Landrätin           Le Landratsamt gère également les missions d’une collectivité régionale
(cf. organigramme page 28/29).                                                      autonome. Ainsi il exécute des missions pour ses 50 communes que celles-ci ne
                                                                                    sont pas en mesure d’assurer effectivement ou qui ont caractère d’intérêt
                                                                                    supra-communal.
3.11 Les compétences du Landratsamt
                                                                                    Cette partie intègre pour le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald entre autres:
● Le Landratsamt a une double fonction
                                                                                    –   La gestion de 5 lycées (construction et entretien des bâtiments)
                    Landratsamt Breisgau-Hochschwarzwald                            –   La gestion de plusieurs bibliothèques et universités populaires
                                                                                    –   La gestion de l’infrastructure routière
                                                                                    –   Les subventions pour les transports publics et scolaires
        Service de l’État (Land)            Administration régionale autonome       –   L’action sociale et sanitaire
     – échelon inférieur territorial –          – collectivité territoriale –       –   L’action transfrontalière, les relations régionales et internationales

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4. Missions et actions transfrontalières et
   européennes

Le Landkreis est représenté par Madame la Landrätin Dorothea Störr-                 D’autres fonds de soutien transfrontaliers permettent au Landratsamt d’organiser
Ritter au sein de différentes organisations transfrontalières telles que :          divers projets et micro-projets. En 2022-2023 par exemple, les projets « journée
                                                                                    vélo » / « Velotag », ainsi que la représentation du Landkreis sur la Landesgar-
– La région métropolitaine trinationale du Rhin Supérieur                           tenschau de Neuenburg ont été financés notamment grâce aux programmes
– La Conférence du Rhin Supérieur franco-germano-suisse                             Nouveaux Horizons et Vive La Wir de la Fondation du Land de Bade-Wurtem-
– Le Conseil Rhénan franco-germano-suisse                                           berg (Landesstiftung Baden-Württemberg) et du Ministère d’Etat (Staatsministe-
– La Regio TriRhena                                                                 rium).
– L’Eurodistrict Region Freiburg / Centre et Sud Alsace
– INFOBEST Vogelgrun-Breisach (Instance d’information et de conseil
  transfrontalier)
– GLCT (Groupement Local de Coopération Transfrontalière) « Centre Hardt
  Rhin Supérieur »
– Le « Projet de territoire – avenir Fessenheim »

En outre, le Landkreis mène des projets transfrontaliers avec le soutien du
programme INTERREG de l’Union Européenne, en particulier ceux visant à la
contruction et ouverture de ponts sur le Rhin, ou le rétablissement des infra-
structures routières et ferroviaires (par exemple les lignes de chemin de fer
Freiburg - Colmar et Freiburg - Mulhouse).

Dans le Landkreis, on trouve le tout premier Groupement Local de Coopération
Transfrontalière (GLCT) « Centre-Hardt Rhin Supérieur », établissement local        Les contacts directs avec les administrations voisines françaises représentent
transfrontalier de droit public, créé sur la base d’une convention de coopération   également une grande partie de l’action transfrontalière, notamment avec
d’après l’accord de Karlsruhe. Situé entre Fessenheim (F) et Hartheim (D) et
leurs communes avoisinantes, ce groupement est soumis au droit des collectivi-      –   Le Conseil Régional Grand Est
tés locales françaises dans l’ensemble de son périmètre transfrontalier. En 2013    –   La Collectivité Européenne d’Alsace
a été créé un deuxième GLCT, « Pays des deux Brisach », dont le siège est           –   La Préfecture du Haut-Rhin et les services déconcentrés de l’État français
situé à Volgelsheim dans la Communauté des Communes Pays Rhin-Brisach.              –   Les Villes de Colmar, Guebwiller, Mulhouse, Sélestat
                                                                                    –   Les communes françaises au sein de la Communauté des Communes
                                                                                        « Pays Rhin-Brisach » (Volgelsheim)

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5. Organigramme Landratsamt Breisgau-Hochschwarzwald

                                                                      Organigramm Landratsamt Breisgau-Hochschwarzwald

                                                                                                               Landrat
                                                                                                          Dr. Christian Ante

         Koordination & Presse                                                  Rechnungsprüfung &
                                       Personal & Organisation
                                                                                 Kommunalaufsicht
                                                                                                       Erster Landesbeamter
                                                                                                          Dr. Martin Barth

                                                                                                                                                  Dezernat                             Dezernat
     Dezernat Finanzen und                                Dezernat Jugend und                         Dezernat Gesundheit und
                                                                                                                                             Bauen, Umwelt und                   Verkehr und öffentliche
           Schulen                                              Soziales                                    Versorgung
                                                                                                                                              Ländlicher Raum                          Ordnung
        Thomas Wisser                                      Thorsten Culmsee                              Dr. Oliver Kappert
                                                                                                                                              Dr. Martin Barth                      Albrecht Simon

     Zentrale Dienste, IT & Finanzen                       Jugend               Soziales                Versorgung, Veterinärwesen        Bauen, Naturschutz & Vermessung                Ordnungsrecht
                                                                                                            Verbraucherschutz

                 Finanzen                                  Allgemeiner Sozialer Dienst                  Sozialmedizin & Heimaufsicht         Baurecht & Denkmalschutz                  Ausländerbehörde

                                                                                                                                                                                       Ordnungsrecht &
                  ÖPNV                                           Soziale Fachdienste                        Gesundheitsschutz                       Naturschutz
                                                                                                                                                                                     Ordnungswidrigkeiten

                                                       Beratungsstelle für Eltern, Kinder &                   Psychosoziale &
            Digitalisierung & IT                                                                                                                    Umweltrecht                          Kfz - Zulassung
                                                                 Jugendliche                               psychiatrische Dienste

            Zentrale Dienste &                               Leistung für Familien &
                                                                                                      Kinder- & jugendärztlicher Dienst           Wasser & Boden                         Fahrerlaubnisse
           Vergabemanagement                                   Vormundschaften

                                                        Planung, Qualitätsentwicklung &                   Kriegsopferversorgung &
            Schulen & Bildung                                                                                                                     Gewerbeaufsicht                    Straßenbau & -betrieb
                                                                   Bildung                               Gewaltopferentschädigung

                 Hochbau                                    Sozialhilfe & Flüchtlinge                  Schwerbehindertenrecht SGB IX       Vermessung & Geoinformation        Verkehrslenkung & Straßenverwaltung

                                                            Aktive Teilhabe & Pflege                  Versorgungsmedizinischer Dienst                   Forst                     Zweckverband Breitband Breisgau-
                Bau LKBH
                                                                                                                                                                                         Hochschwarzwald

                                                                   Jobcenter
                                                                                                     Gesundheitlicher Verbraucherschutz     Brand- & Katastrophenschutz
                                                           Breisgau-Hochschwarzwald

                                                                                                            Veterinärwesen &
                                                                                                                                                 Wirtschaft & Klima
                                                                                                         Lebensmittelüberwachung

                                                                                                                                                  Flurneuordnung

                                                                                                                                                   Landwirtschaft

                                                                                                                                                     Abfallwirtschaft
                                                                                                                                            Sebastian Rozanowske, Sven Kunz                 Stand: 01.08.2024

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Impressum

L’équipe du service de l’action transfrontalière et des affaires européennes au
Landratsamt Breisgau-Hochschwarzwald:

Mme Sarah Lefebvre
Téléphone: + 49 (0) 761 2187-8114
sarah.lefebvre@lkbh.de

« Le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald »

● Mise à jour : avril 2022
● Editeur: Landratsamt Breisgau-Hochschwarzwald, Koordination und Presse

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