P.12-13 ACTIVITÉS NATIONALES Pour la liberté de choisir son avenir professionnel - P.15-18 - Unsa interieur
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N°195 septembre-octobre 2018 - prix : 2,5€
P.3 P.12-13 P.15-18
ÉDITO ACTIVITÉS NATIONALES DOSSIER
LEÇON Pour la liberté de La lutte contre
DE MÉTHODE choisir son avenir la pauvreté :
professionnel un investissement
social indispensable
Edito
LEÇON DE MÉTHODE
Il y a suffisamment de raisons de s’irriter, de Elle n’est pas sans rapport avec le fait que les
critiquer ou de s’interroger sur la politique axes stratégiques de ces deux plans reprennent
gouvernementale pour ne pas accueillir avec ceux préconisés depuis longtemps par des
intérêt les deux plans que le Président de la instances de liaison ou de concertation
République a présentés, début septembre, pluralistes réunissant des partenaires sociaux
avec Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de et associatifs, dont l’UNSA, le Comité Alerte
la Santé. dans un cas et le Haut Conseil de l’Assurance
Maladie dans l’autre.
Ces deux projets, visant la lutte contre la
pauvreté et la réforme de la Santé, partagent Il y a là une leçon de méthode à méditer.
plusieurs caractéristiques : Accepter de regarder en face les difficultés qui
minent notre société, porter le bon diagnostic,
• ils traitent de dossiers nationaux d’ampleur établir dans un esprit de justice les traitements
qui, chacun à leur manière, sont des urgences de fond qui en découlent en s’appuyant sur
sociales incontournables pour notre pays ; l’expertise des acteurs sociaux impliqués : c’est
le gage de l’efficacité politique. Pourquoi ce
• ils ciblent des nœuds stratégiques (l’enfance qui est possible sur la Pauvreté et la Santé ne
et les jeunes côté plan pauvreté, l’articulation l’est-il pas sur tous les dossiers ? Cette question
médecine de ville/hôpital côté Santé), ouvrant est cruciale. Le gouvernement, pris dans une
ainsi la voie à un traitement qui ne soit pas chute libre de sa cote de popularité, serait bien
que ponctuel mais bien structurel de ces avisé d’y répondre avec sa majorité politique.
dossiers lourds et complexes.
Certes, ces deux plans ne sont pas exempts
de critiques, d’imperfections et d’imprécisions.
Certes, ils sont parfois démentis par d’autres
politiques gouvernementales tirant en sens
contraire. Certes, s’ils tracent des axes d’actions
stratégiques valides, nous savons bien, à
l’UNSA, que, sans des moyens à la hauteur
et une constance politique dans la durée face
aux pressions des lobbys de tout poil, ils ne
resteront que des déclarations d’intentions.
Mais, avec toutes ces réserves que l’UNSA
a évidemment émises, il n’en reste pas moins
qu’ils peuvent porter de vraies avancées
sociales. Cette appréciation est largement
partagée par les acteurs et spécialistes
sérieux de ces secteurs, situation rare en ces Luc Bérille
temps de grisaille. Secrétaire général
UNSA MAGazine n°195 septembre-octobre 2018 3
OCTOBRE
Au Conseil Salon des CE
Journée mondiale Comité exécutif
Economique, social du Refus de la de la CES L’UNSA sera présente aux
et environnemental misère prochains rendez-vous des élus
09 17 23-24
CE et des représentants du
Les parcs naturels personnel
régionaux : apport à
l’aménagement et au A l’heure où nous publions ANNECY 2 oct.
Née de l’initiative de Joseph
développement durable des ces lignes, l’ordre du jour de LIMOGES 2 oct.
Wresinski, fondateur du
territoires et perspectives.
mouvement ADT Quart ce Comité exécutif de la ROUEN 2-3 oct.
Cinquante ans après la création
monde et de celle de plu- confédération européenne ORLÉANS 4 oct.
sieurs milliers de personnes des syndicats, auquel partici-
des Parcs naturels régionaux, TOULOUSE 4-5 oct.
venues se rassembler sur peront Luc Bérille et Emilie
le CESE souhaite mettre en
le Parvis des Droits de Trigo, n’est pas encore AMIENS 9 oct.
lumière la valeur ajoutée apportée
l’Homme à Paris en 1987, connu, mais il devrait sans RENNES 9-10 oct.
par l’existence d’un PNR pour
cette journée est officielle- nul doute comporter un CHALONS EN CHAMPAGNE 11 oct.
les territoires en matière d’amé-
nagement et de développement
ment reconnue par les point sur les élections euro- VALENCE 11 oct.
Nations Unies depuis 1992. péennes qui se profilent
durable. SAINT ETIENNE 16 oct.
et dont l’issue est un sujet
L’UNSA sera pleinement d’inquiétudes pour tous les LE MANS 18 oct.
partie prenante des initia- démocrates face à la montée DIJON 18 oct.
Pour suivre toute l’actualité tives lancées à cette occa- du populisme. La préparation MARSEILLE 18-19 oct.
du groupe UNSA au CESE, sion autour du thème retenu du prochain Congrès de la
abonnez-vous cette année : « S’unir avec les CES qui se tiendra à Vienne
à la newsletter ! plus exclus pour construire en mai 2019 sera également
Prenez contact avec votre union
un monde où les Droits de départementale pour participer
au menu des travaux de
Rubrique : « Les parutions » l’Homme et la dignité seront cette réunion.
à l’animation du stand UNSA !
sur le site de l’UNSA universellement respectés ».
www.unsa.org
Pour en savoir plus :
http://refuserlamisere.org/discus-
Expression directe
sion/consultation-propositions-de-
theme-17-octobre-2018
Les prochaines émissions de l’UNSA seront diffusées
• Dimanche 7 octobre
sur France 3, à 11h15
• Samedi 27 octobre
sur France Inter, à 19h55 Retrouvez toutes les émissions
• Dimanche 28 octobre,
sur le site de l’UNSA, rubrique :
sur France Bleu à 6h55
« Écouter, voir »
UNSA MAGAZINE 195 SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018 - CE MAGAZINE COMPORTE DES PAGES SPÉCIALES : UNSA PHARMA - UFIC
DIRECTEUR DE PUBLICATION : LUC BÉRILLE - RÉDACTEUR EN CHEF : JEAN-PIERRE GILET - PHOTOS : UNSA - MAQUETTE : PUBLICATIONS UNSA
COMPOSITION : TACTIC IMPRESSIONS - RÉGIE PUBLICITAIRE : BEAUBOURG-RÉPUBLIQUE 21 RUE JULES FERRY 93177 BAGNOLET CEDEX - TÉL. : 01 48 18 88 00
IMPRIMERIE : TACTIC IMPRESSIONS - 2 RUE BERTHELOT 95500 GONESSSE - TÉL. : 01 39 86 19 08 - REVUE MENSUELLE CPPAP N°0123 S 05098 ISSN 1283-9396
DÉPÔT LÉGAL : SEPTEMBRE 2018 - TIRAGE : 62 000 EXEMPLAIRES.
UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES : 21 RUE JULES FERRY 93177 BAGNOLET CEDEX - TÉL : 01 48 18 88 00 - FAX : 01 48 18 88 99 - COURRIEL : UNSA@UNSA.ORG
SITE INTERNET : HTTP ://WWW.UNSA.ORG - L'UNSA EST MEMBRE DE LA CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE DES SYNDICATS (CES)
4 n°195 septembre-octobre 2018 UNSA MAGazine
UNSA dans les médias
Alternatives écono-
miques, 3 septembre
Luc Bérille signe BFM Business, 3 juillet - Le climat social
l’appel « libérons est-il en train de tourner ? Luc Bérille
l’investissement s’exprime chez Edwige Chevrillon
vert ! »
« Réagissant à la récente nomination de voir ce qu’il va faire. On vit dans un pays
« Au nom de la sauvegarde du bien
Geoffroy Roux de Bézieux à la tête du où la situation sociale est plus complexe
commun, nous demandons au Gouverne-
MEDEF, Luc Bérille estime que le dialogue qu’on ne pense, il y a encore de grandes
ment de lancer d’urgence un grand
social est très important pour l’UNSA, nous fractures sociales. On a besoin de fixer un
programme d’investissement public en
allons voir le nouveau président du MEDEF échéancier social. Il faut des débats et de
faveur de la transition écologique et bas
à l’usage. Après ce qu’il a dit, j’attends de la construction commune ».
carbone, dont le montant serait isolé du
déficit budgétaire. La lutte pour préserver la
biodiversité, respecter les limites planétaires
et atténuer le changement climatique et
ses impacts est vitale afin d’éviter une
catastrophe écologique globale. C’est aussi Les Echos, 3 août
une lutte du mieux-être de tous ». Création d’une instance d’évaluation des établissements
scolaires : l’UNSA-Education réagit
LCI, 31 août
Au cœur du programme d’Emmanuel des élèves et de la qualité de la vie
Invité dans le journal de Magali Macron, Edouard Philippe et Jean-Michel scolaire. Frédéric Marchand, secrétaire
Lunel sur le thème de la rentrée Blanquer ont annoncé la création d’une général de l’UNSA-Education, « s’est dit
sociale, Luc Bérille n’a pas ménagé instance chargée d’évaluer les établisse- inquiet : une concurrence entre les établis-
le Gouvernement et ses réformes ments scolaires pour transformer en pro- sements est à craindre. Il s’interroge aussi
en estimant qu’ « à force de fondeur le système éducatif et assurer une sur la place de l’actuel Conseil national
croire qu’on a la science infuse et évaluation régulière et transparente des d’évaluation du système scolaire (CNESCO),
à force de ne pas avoir de résultats…». établissements au service de la réussite créé sous la majorité précédente ».
Huffington Post,
4 septembre - Tribune Po en
Pou
Pour e www.unsa.org
UNSA/CFDT/CFTC s
sa
sav
savo
savoi
savoir
« Chiche, Monsieur
L’Obs, 29 juin
p
pl
plu
plus
Macron, parlons des
sujets qui fâchent » Gay Pride 2018
à Paris
Dans une tribune commune, Luc Bérille « L’an dernier, l’UNSA faisait sa
(Unsa), Laurent Berger (CFDT) et Philippe Le Figaro, 10 août toute première apparition, ajou-
Louis (CFTC) « invitent le Président de la Réforme des retraites : tant une touche de bleu azur
République à ouvrir un vrai chantier de un dossier explosif parmi les drapeaux arc-en-ciel.
construction collective sur les sujets cruciaux, Le syndicat récidive cette année.
comme la lutte contre la pauvreté et pour Le Gouvernement n’a pas encore « Nous voulons montrer que nous sommes
l'inclusion sociale, la transition écologique, la dévoilé ses intentions au-delà du solidaires du travail des associations. Cela
santé et la qualité de vie au travail, l'adap- principe fondateur d’un euro permet aussi de faire avancer le débat en
tation du système de protection sociale. cotisé donnant les mêmes droits interne, car les discriminations anti-LGBT
Ils citent aussi la construction d'une Europe pour tous. Jean-Paul Delevoye a sont un enjeu au sein du monde du travail,
autant porteuse d'efficacité sociale et envi- reçu au moins une demi-douzaine au même titre que l’égalité femmes-
ronnementale qu'économique. Les arbitrages de fois les organisations syndicales mais hommes ou le racisme, explique Nicolas
budgétaires du gouvernement nous inquiè- « l’aspect financier reste la grande inconnue Gougain, ancien porte-parole de l’inter LGBT,
tent. A nouveau, ce sont les plus précaires des débats », déclare Dominique Corona désormais à la tête de la mission « droits
qui risquent d'en faire les frais ». de l’UNSA. et libertés » de l’UNSA ».
UNSA MAGazine n°195 septembre-octobre 2018 5
ils ou elles font l’UNSA
Ré su l t at s
éle c t o r a u x
Nouvelles
Implantations (CSE)
e
é so c ial e t économiqu
Comit
(mentionnées en bleu)
))
Commerce : - Industrie pharmaceutique - Voisins- technique - Tremblay-en-France-93),
le-Bretonneux-78), l’UNSA progresse de l’UNSA devient 1er syndicat de l’établisse-
10 points et obtient 30,9% des suffrages et ment avec 33,6% des suffrages et 4 sièges.
4 sièges. La CFDT (31,9%) perd 10 points, La CGT obtient 28,1%, la CGC 19,5% et
la CGC (15,4%) perd la CFTC 18,7%
5 points. La CFTC obtient 21,8%. FO
Lors de la mise en place du CSE au sein
de la société SAS SE Provencia Carre-
disparaît de l’entreprise. Transport :
four Market Margencel (166 salariés -
commerce alimentaire - Margencel-74),
l’UNSA obtient 85,4% des suffrages et
6 sièges. Lors de la mise en place du CSE au sein
de l’entreprise Mahle Behr France (742
Lors de la mise en place du CSE au salariés - Métallurgie - Rouffach-88), Lors de la mise en place du CSE au sein
sein de la société SAS SE Provencia Car- l’UNSA obtient 13,3% et 2 sièges (légère de l’entreprise Girault-Lor (83 salariés
refour Market St-Jean-de-Maurienne progression). La CFTC obtient 33,4%, la - Transport routier - Montereau-77),
(65 salariés - commerce alimentaire - St- CGC 19,4%, la CFDT 18,3% et la CGT l’UNSA obtient 48,1% des suffrages et
Jean-de-Maurienne-73), l’UNSA obtient 15,6%. FO disparaît de l’entreprise. 2 sièges. Un syndicat autonome local,
6,8% des suffrages et 1 siège. jusqu’ici seul syndicat de l’entreprise,
Santé :
Industrie :
obtient 52%.
Lors de la mise en place du CSE au sein Lors de la mise en place du CSE au
de l’entreprise Venator Pigments Franc sein de la Société Floralys Résidences Lors de la mise en place du CSE aux
ex-Holiday Pigments (112 salariés - In- (248 salariés - Hospitalisation privée - Transports en commun de l’aggloméra-
dustrie chimique - Comines-59), l’UNSA Douai-59), l’UNSA fait une forte augmen- tion troyenne (223 salariés - Transport
gagne sa représentativité et devient le tation de plus de 55 points avec 70,4% des urbain - Troyes-10), l’UNSA obtient
1er syndicat de l’entreprise avec 33,7% suffrages et 7 sièges. La CGT baisse de 36,9% des suffrages et 5 sièges. FO obtient
des suffrages et 2 sièges. La CGT obtient 24 points avec 29,6% et 3 élus. La CFTC 23,1%, la CFTC 18,2%, la CGT 15,1%
27,7% (2 sièges), la CFDT jusqu’ici premier disparaît de l’entreprise. et le CGC 4,4%. SUD (0,2%) n’est pas
représentative.
Services :
syndicat perd près de 30 points (25,7% -
2 sièges), la CFTC (10,9%) perd son siège
et FO (2%) perd sa représentativité.
Lors de la mise en place du CSE au sein
Lors de la mise en place du CSE au sein de l’entreprise Xerox Technology Ser-
de l’entreprise LEO Pharma (265 salariés vices DS (217 salariés – bureau d’étude
6 n°195 septembre-octobre 2018 UNSA MAGazine
elles ou ils font l’UNSA
rie
UNSA Atlantic Indust
Site de la Roche sur Yon (85)
• Chantal Arnaud,
Suppléante Déléguée du personnel
• Laurent Quéval,
élu au Comité d’Entreprise
• Franck Guillon,
RSS UNSA
Atlantic.industrie@unsa-industrie.org
Laurent Queval - Chantal Arnaud - Franck Guillon
Pourquoi, venant de la CGT, vous avez décidé, Nous sommes considérés comme sérieux et avant tout au
1 il y a quelques mois, de créer l’UNSA au sein service de nos collègues. C’est pourquoi nous croyons que
d’Atlantic Industrie ? nos collègues nous feront confiance et que nous espérons de
bons résultats à ces élections.
Nous n’acceptions plus le fonctionnement de la CGT qui
reçoit ses ordres de l’extérieur de l’entreprise et de ce fait Quels sont les dossiers que vous souhaitez faire
ne colle pas à l’attente des salariés. 3 avancer dans l’entreprise ?
FO et la CFDT sont aussi présentes, mais nous avons voulu
mettre en place dans l’entreprise un nouveau système syndi- Au sein d’Atlantic Industrie, nous avons des acquis non négli-
cal, responsable, indépendant et de dialogue. geables, des conditions de travail et de rémunération que la
Après mûre réflexion, à la suite de nos recherches, nous direction n’a pas, selon ses affirmations, l’intention de remet-
avons décidé d’aller vers l’UNSA qui nous est apparue tre en cause après les élections. Sur les salaires, par exemple,
répondre à nos exigences. dans le cadre de la redistribution, chaque année les salariés
Nous avons créé Le syndicat UNSA Atlantic Industrie, à la bénéficient d’une participation aux bénéfices.
Roche sur Yon, dans la clarté, notamment vis-à-vis de la Pour autant, nous pensons que c’est notre rôle de rester
direction qui montre une certaine ouverture au dialogue toujours vigilants sur les conditions de travail, sur le niveau
social et qui ne nous a pas fait barrage. des rémunérations.
Nous étions reconnus dans l’entreprise en tant que
personnes, nous sommes maintenant reconnus comme des Nous sommes attentifs à la question de la sécurité au travail
syndicalistes crédibles. qui est un point fort chez nous et qui fait l’objet de réunions
mensuelles dans l’entreprise.
Une expérience avec des exosquelettes sur les chaînes pour
Vos élections, dont le protocole fait aujourd’hui lutter contre les problèmes musculo-squelettiques est une
2 l’objet d’un blocage de FO et CGT, auront lieu bonne chose.
dans les mois qui viennent. Dans la perspective de
cette échéance importante, comment vos collègues En fait, nous voulons que des efforts constants soient faits
voient-ils l’UNSA ? pour progresser toujours sur la qualité de vie au travail.
Nous voulons renforcer notre place au Comité d’Entreprise
Avant de créer l’UNSA, pendant une année et demie, nous pour améliorer les services, les aides vers les salariés et leurs
avons rencontré les collègues pour leur présenter notre pro- familles.
jet, pour les écouter, répondre à leurs questions et dialoguer.
Ils nous ont dit qu’ils veulent du changement, notamment des Nous voulons croire aujourd’hui que ces élections permet-
initiatives qui prennent en compte leurs attentes, une com- tront à l’UNSA d’agir avec efficacité dans l’intérêt de nos
munication syndicale qui leur permette d’être bien informés. collègues.
UNSA MAGazine n°195 septembre-octobre 2018 7
ils ou elles font l’UNSA
Liliane Delton
Secrétaire générale de l’UNSA ProAssmat
Notre présence quotidienne sur le terrain
et la qualité de l’aide apportée attirent à
l’UNSA ProAssmat les assistantes mater-
nelles qui ont surtout besoin de SERVICES
et d’ECOUTE.
Liliane, peux-tu nous présenter UNSA Assmat, Pour exercer, les assistantes maternelles doivent au préalable
devenue récemment UNSA ProAssmat, dont tu es obtenir l’agrément de la Protection maternelle et infantile du
la Secrétaire générale ? Conseil départemental et effectuer 60 heures de formation.
Puis 60 heures complémentaires dans les deux années qui
Le syndicat national professionnel des assistants maternels suivent le premier enfant accueilli.
et familiaux a été créé en 2014 par la volonté de plu-
sieurs syndicats départementaux UNSA Assmat, affiliés à La loi leur permet théoriquement de travailler 13 heures par
la FESSAD depuis 2011, qui se sont réunis pour constituer jour pendant 6 jours par semaine avec des dérogations
le syndicat national. possibles pour l’accueil de nuit ou le jour de repos, en fonc-
Adhérant pleinement à la charte des valeurs de l’UNSA, il a tion des impératifs des parents.
pour objectif la défense individuelle et collective des assis-
tants maternels et familiaux, la revalorisation de ces métiers Placée sous la double autorité, de l’administration et de ses
tant en rémunération, droit du travail qu’en termes d’image. multiples employeurs, émettant parfois des ordres contradic-
Par une belle progression, nous sommes passés de 1400 toires, l’assistante maternelle a une responsabilité écrasante,
adhérents en 2014 à 4800 en septembre 2018. notamment quant à la sécurité des enfants.
Ayant gagné la représentativité en janvier 2017, nous sommes
très satisfaits de nos résultats aux dernières élections TPE : Les assistantes maternelles sont des professio-
l’UNSA est en tête des syndicats interprofessionnels. nnelles isolées, vivant des situations diverses.
Comment l’UNSA ProAssmat agit-elle pour dépasser
Lors de son congrès extraordinaire du 22 septembre à Evry, ces difficultés ?
l'UNSA Assmat a décidé en effet de s'appeler désormais
UNSA ProAssmat afin de mieux symboliser sa vocation L’UNSA ProAssmat, très proche des assistantes maternelles,
syndicale de défense d'une profession essentielle dans les renseigne quotidiennement sur le droit du travail, la
notre système de garde et d'éducation de la petite enfance. convention collective, leurs droits et leurs devoirs. Plus de
40 secrétaires syndicales sur le territoire s’y consacrent
Il est vrai que le métier d’assistant(e) maternel(le) est chaque jour bénévolement lors de permanences. Nous ap-
mal connu et peu reconnu… portons aussi des réponses sur notre groupe Facebook (plus
de 10 000 inscrits).
Les assistantes maternelles, plus de 437 000 sur le territoire,
dont 312 400 en activité, reconnues comme le 1er mode https://www.facebook.com/groups/unsa.assmat/
d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans, sont dans leur
grande majorité des femmes plus âgées que l’ensemble des Nous mettons également à leur disposition un site internet
actives avec un parcours professionnel et un niveau social (plus d’un million quatre cent mille visiteurs à ce jour) avec
très hétérogènes. un « espace adhérents » comportant un forum. Nous infor-
mons la profession dans notre rubrique « actualités », aussi
65% d’entre elles accueillent à leur domicile entre 2 et bien des projets de loi que des pratiques professionnelles
4 enfants généralement âgés de moins de 3 ans et 63 % pour https://www.unsa-assmat.org/ ainsi que sur notre page
des journées de 10 heures ou plus avec un salaire moyen de Facebook (30 000 personnes touchées par mois par nos
1108 euros nets mensuel. 58,4 % gagnent moins que le smic. publications).
8 n°195 septembre-octobre 2018 UNSA MAGazine
elles ou ils font l’UNSA
Notre présence quotidienne sur le terrain et la qualité de Mais l’objectif d’un salarié qui se forme est d’améliorer
l’aide apportée attirent à l’UNSA ProAssmat les assis- ses conditions de travail, dont la rémunération est une part
tantes maternelles qui ont surtout besoin de SERVICES et importante. Le droit du travail devra dans ce cas être revu à
d’ECOUTE. la hauteur des nouvelles exigences du métier ou des diplômes
demandés.
Que faut-il faire bouger pour que cette profession soit
enfin reconnue à hauteur des services qu’elle rend Il faut obtenir des améliorations notables de la convention
dans notre société ? collective en droit du travail.
Les assistantes maternelles sont des professionnelles passion- Enfin il faut revoir le statut pour le rapprocher de celui de
nées par leur métier mais aussi indignées par le manque de tout salarié et demander en priorité une revalorisation du
reconnaissance. salaire minimum.
Une campagne d’information serait utile pour montrer leurs
compétences et donner une image positive du métier. Obtenir une mesure concrète comme la suppression de la
Les employeurs peinent à considérer leur activité comme une déduction de salaire des jours d’absence de l’enfant pour
profession à part entière. De plus en plus exigeants sur la cause de maladie serait déterminante pour l’UNSA.
qualité de l’accueil, ils cherchent à minimiser les coûts et à se
débarrasser le plus possible de l’administratif. Pour relever pleinement l’ensemble de ces défis, l’UNSA
ProAssmat a besoin de la notoriété, des compétences et de
Améliorer la professionnalisation des assistantes maternelles l’appui de l’UNSA.
est nécessaire pour un meilleur accueil des jeunes enfants.
• Groupe Hospitalier du Val de Lorrain Métallurgie :
• Centre hospitalier - Pont à Mousson (54) • Recaero SAS - Verniolle (09)
))
Nouvelles • Centre hospitalier Du Rouvray
Sotteville-Lès-Rouen (76)
• Maviflex SAS - Décines Charpieu (69)
• Études & Productions Schlumberger SAS
Sections Industrie chimique :
Clamart (92)
• MinAkem Dunkerque Production
Dunkerque (59) Santé Privée :
Assainissement Maintenance • EHPAD Résidence René Marion
Industrielle : Industrie du verre : Roybon (38)
• ORTEC Environnement • Euroglas SA - Hombourg (68) • EHPAD ST JOSEPH - Nancy (54)
Aix-en-Provence (13) • EHPAD Maison de Retraite du Val d'Yser
Commerce : Esquelbecq (59)
Fonction publique Territoriale : • Auchan - Dardilly (69)
• Foyer départemental de l’enfance Transport :
Conseil départemental du Bas-Rhin Energie : • Ambroise Bouvier Transport
Strasbourg (67) • ENEDIS Direction Régionale Alsace Vitry-en-Artois (62)
Franche-Comté - Besançon (25)
Fonction publique hospitalière : • EDF Centre de Production Nucléaire
• Centre hospitalier du Gers - Auch (32) de Belleville - Belleville-sur-Loire (18)
A chaque numéro, nous publions Tout(e) salarié(e) peut créer une N’hésitez pas à nous contacter
la liste des entreprises où l’UNSA section syndicale et représenter developpement@unsa.org
a récemment créé une section l’UNSA au sein de son entreprise*
au 09 69 36 00 70
syndicale. pour mettre le syndicalisme (numéro non surtaxé).
moderne et autonome au service
L’UNSA, ses syndicats et fédéra- des salarié(e)s. * entreprise de plus de 50 salarié(e)s
tions couvrent l’ensemble de
toutes les activités professionnelles.
UNSA MAGazine n°195 septembre-octobre 2018 9
Activités nationales
Santé au travail :
un rapport qui ne traite pas le problème
Le rapport Lecocq - devoir dissimuler ses émotions, pour tures régionales et les lieux de travail des
Dupuy - Forest consacré moins d’un sur cinq dans d’autres pays
en Europe du Nord. Les résultats confir-
salariés et sur la finalité de ce nouveau
big bang. En quoi cette nouvelle organi-
à la Santé au Travail ment également un déficit de qualité du sation est-elle susceptible de faire bouger
a été rendu public management et des relations de travail les indicateurs sur la dégradation des
le 28 août 2018. en France, en particulier sur les ques- conditions de travail des salariés ?
tions relatives à l’équité, la coopération
Pour l’UNSA, ce rapport et la confiance. Les travailleurs français Le financement serait assuré par une
se penche enfin sur la sont également parmi ceux qui déclarent cotisation uniforme qui mutualiserait
dégradation des indica- le plus, vivre des comportements hostiles différentes cotisations existantes pour
teurs relatifs à la santé au travail. créer un fonds de prévention collecté
par les URSSAF. L’UNSA, qui, sur le
physique et psychique Face à ce constat pour le moins inquié- principe, pourrait être favorable à la
en milieu professionnel tant, on devrait légitimement s’interroger création d’un fonds dédié à la prévention,
en France, mais n’ap- sur les conditions de travail en France,
la qualité du dispositif de gestion des
constate qu’aucun financement supplé-
mentaire n’est prévu et s’inquiète de ce
porte aucune réponse risques en vigueur, l’effectivité et le « bonneteau budgétaire » car les excé-
qualitative pour la santé respect des obligations légales, la mise dents de la branche Accident du Travail-
des salariés. Il se limite en œuvre de réponses préventives adap- Maladie Professionnelle ne pourront à
tées aux risques recensés. terme financer le C2P et une politique
à proposer une réorga- de prévention ambitieuse.
nisation de structures C’était une bonne occasion pour s’inter-
à moyens constants roger sur pourquoi et comment notre La proposition de la création d’une nou-
dispositif de Santé au Travail est majori- velle structure « France Santé Travail »
tairement dédié au dépistage et à la qui résulterait de la fusion de L’ANACT2,
Le rapport prend acte de la réparation et ne parvient pas à agir en l’INRS3 et l’OPPBTP4 est peut-être née
dégradation des conditions de prévention. du constat de leurs baisses significatives
travail des salariés français de moyens d’actions, en particulier
Belle occasion également pour dévelop- depuis une dizaine d’années.
Le rapport prend en compte les résultats per une approche de qualité de vie en
de la sixième enquête européenne sur milieu professionnel qui oblige à penser L’UNSA se demande quelle évaluation a
les conditions de travail 2015 (EWCS)1. de manière intégrée à tous les détermi- prévalu à cette proposition de fusion et
La place de la France est singulière et nants de la Santé au Travail : conditions si son impact en a été mesuré. Elle par-
paradoxale. de travail, relations professionnelles, tage complètement le constat effectué
organisation du travail, management, par les auteurs du rapport « La politique
Alors que ressort une amélioration de la conciliation vie privée et vie profession- nationale en matière de Santé au Travail
qualité de l’environnement physique dans nelle, promotion de la santé… n’est pas portée politiquement de façon
l’ensemble des pays européens, tel n’est forte, interministérielle, dans la conti-
pas le cas de la France qui connaît au La focalisation du rapport sur nuité et la durée », mais France Santé
contraire une tendance à la dégradation les outils et la gouvernance Travail susciterait-elle un intérêt plus vif
depuis 2005, plaçant le pays parmi des gouvernements pour le sujet ?
ceux affichant les moins bons résultats Ce rapport propose de faire disparaître
en Europe. les services de Santé au Travail interen- Pour l’UNSA ce rapport constitue
treprises au profit d’une structure une première base de réflexion
Sur le seul plan de l’évaluation des régionale de droit privé qui disposerait pour la concertation annoncée
risques, parmi 35 pays, la France se situe d’un conseil d’administration paritaire par le Premier ministre. Lors des
au 29ème rang. De même, elle fait partie et qui s’appuierait sur des antennes prochaines réunions, l’UNSA ne
des pays présentant un niveau élevé locales. manquera pas de faire part de ses
d’intensité en termes de contraintes propositions sur l’enjeu de la qua-
de rythme et d’exigence émotionnelle. L’UNSA s’interroge fortement sur l’arti- lité de vie au Travail.
Un travailleur français sur deux déclare culation concrète et réelle de ces struc-
1
C’est la plus grande enquête comparative de ce type en Europe, réalisée tous les cinq ans depuis 1990 par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie au travail
(EUROFOUND). 2 Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. 3 Institut national de recherche et sécurité. 4 Organisme professionnel du bâtiment et des travaux publics.
10 n°195 septembre-octobre 2018 UNSA MAGazineActivités nationales
Réforme des retraites
Où en sommes-nous ?
Cette rentrée s’ouvre sur • La gouvernance du système et les
modalités de transition entre l’ancien
la deuxième phase de et le nouveau système.
concertation des parte-
naires sociaux sur la C’est durant cette période que le Haut-
Commissaire devrait nous transmettre
réforme des retraites des simulations basées sur 40 cas types.
à laquelle l’UNSA
participe. Ce travail permettra enfin d’avoir une
vision claire des conséquences de la mise
Depuis avril, l’UNSA s’est en œuvre d’une réforme de notre système
de retraite pour les assurés sociaux et En outre, les droits déjà acquis par chaque
rendue à 6 réunions de d’identifier les hypothèses retenues pour assuré devront être garantis.
concertation avec le paramétrer le nouveau système.
Haut-Commissaire en Ce n’est donc que courant 2019 que
Pour l’UNSA, des conditions de vie dignes
doivent être garanties aux retraités et
charge de la Réforme des la troisième phase sera engagée. Elle se leur pouvoir d’achat doit être préservé.
Retraites (HCRR), Jean- traduira par la présentation d’un projet de Dans ce cadre, l’UNSA sera vigilante pour
C
loi en Conseil des ministres. A ce jour, la qu’une pension minimum soit garantie à
Paul Delevoye date d’examen au parlement n’a pas été chacun et qu’un système d’indexation
déterminée. entre pensions et salaires soit mis en place
afin d’éviter un décrochage.
ette concertation a été organisée
Après le vote de la loi, conformément à la
en blocs thématiques. Jusqu’à ce
promesse d’Emmanuel Macron, l’applica- La réforme devra porter une attention
jour, trois ont été traités :
tion de la réforme ne devrait se faire qu’à particulière aux retraités bénéficiant de
• Définition du nouveau régime : niveau
compter de 2025. l’allocation du minimum vieillesse afin qu’ils
de couverture, d’assiette, taux de
puissent atteindre un seuil minimal de
cotisation.
Toutefois, durant les concertations, l’UNSA ressources. Pour l’UNSA, le montant de
• Prise en compte des droits liés à la
rappellera ses positions. l’Allocation de solidarité aux personnes
maladie, la maternité, le chômage,
âgées devra progressivement être revalo-
minima de pension.
Ainsi, pour l’UNSA, cette réforme doit risé pour atteindre le seuil de pauvreté.
• Droits familiaux et conjugaux.
être synonyme de plus de solidarité et de
La concertation devrait
plus d’équité. Le maintien d’un régime par Si comme annoncé, l’objectif de la réforme
répartition contributif et solidaire est est de mettre en place un système de re-
reprendre… et doit rester le pilier central de notre traite plus juste et plus solidaire, alors elle
système. devra obligatoirement inclure des mesures
Le Haut-Commissaire a informé les parte- contre les inégalités, particulièrement
naires sociaux qu’une réunion de synthèse Au niveau des pensions, l’UNSA veillera à celles touchant aux salariés victimes
ayant pour objectif de faire le point sur les ce que le futur système assure un taux de de la pénibilité au travail, aux carrières
premières réunions de concertation sera remplacement le moins éloigné possible incomplètes, aux carrières longues et
organisée mi-octobre. Elle devrait associer des revenus d’activité et qu’il soit compa- concernant les femmes.
l’ensemble des partenaires sociaux qui y rable à ceux observés aujourd’hui.
ont participé. La réforme devra nous permettre de En ce qui concerne la prise en compte des
mieux identifier les prestations relevant de enfants dans le calcul de la pension,
A partir de fin octobre, trois la solidarité et celles qui sont contributives l’UNSA revendique qu’elle soit attribuée
nouveaux blocs seront soumis à et ainsi mieux définir les sources de sous forme de forfait, dès le premier
concertation. Il s’agira d’évoquer : financements. enfant.
• Les conditions d’ouverture des droits à Pour l’UNSA, cette réforme ne doit Sur un sujet aussi complexe, l’UNSA
la retraite, pas déboucher sur la remise en cause des attendra d’avoir une vision globale du
• Les conditions de départs anticipés, statuts. projet avant de se prononcer.
UNSA MAGazine n°195 septembre-octobre 2018 11Activités nationales
« Pour la liberté de choisir
son avenir professionnel »
La loi votée, la vigilance est de mise…
Gouvernance, périmètre des nouveaux opérateurs, accompagnement des actifs…
la mise en œuvre de la réforme soulève des enjeux majeurs
Avec le feu vert du Conseil constitutionnel handicap et travail détaché. Les principales Parmi ceux-ci, deux articles hors sujet pré-
sur la loi votée le 1er août, la remise du dispositions du texte ont été validées : voyaient, pour l’un, la possibilité d’em-
rapport sur la transformation des OPCA monétisation du Compte personnel de bauche de contractuels issus du privé pour
en opérateurs de compétences (OPCO), formation, création du CPF de transi- l’encadrement de la haute fonction pu-
et avant la promulgation des décrets tion, nouveau régime juridique de blique, pour l’autre, la mise en place d’une
d’application, nous rentrons, début septem- l’apprentissage… charte pour les plates-formes numériques.
bre, dans le vif de la réforme.
Parmi les saisines portées par les parle- Sur le premier point, l’UNSA Fonction
Les « sages » ont donc notifié une confor- mentaires de droite et de gauche, seules publique s’est immédiatement félicitée de
mité quasi totale d’une loi au périmètre celles concernant les cavaliers législatifs la censure d’un article élaboré sans aucune
très large : formation, apprentissage, assu- ont été retenues par le Conseil constitu- concertation et qui remettait en cause les
rance chômage, égalité professionnelle, tionnel. spécificités de la Fonction publique.
Changement de gouvernance au pas de charge et inquiétudes sur le paritarisme
Au cœur de la réforme, est également La mission conduite par Jean-Marie Marx de 11 grands secteurs économiques (en-
un sujet essentiel, la transformation des et René Bagorski propose, en effet dans cadré) avec trois missions principales :
Organismes paritaires collecteurs agréés ses conclusions, la création de 11 OPCO
(OPCA), gestionnaires des fonds de la en lieu et place des 20 OPCA actuels. • Assurer le financement de l’apprenti-
formation professionnelle, en Opérateurs Elle écarte le maintien d’AGEFOS PME ssage et de la professionnalisation ;
de compétences (OPCO) chargés, entre et Opcalia en OPCO interprofessionnel.
autres, de l’accompagnement des PME,TPE • Apporter un appui technique aux
et de leurs salariés. Ces 11 OPCO seraient regroupés autour branches adhérentes pour la Gestion
12 n°195 septembre-octobre 2018 UNSA MAGazineActivités nationales
prévisionnelle des emplois et compétences Sections professionnelles paritaires (SPP) représentation et du rôle des organisa-
(GPEC) et la co-construction des diplômes seront à surveiller de près. tions syndicales.
et des certifications ;
Les partenaires sociaux ont jusqu’au France compétences, nouvelle instance
• Assurer un service de proximité à 31 décembre 2018 pour négocier au sein nationale, qui absorbe en une seule entité
destination des TPE-PME et promouvoir des branches en vue de leur ratta- le CNEFOP1, le COPANEF2, le FPSPP3 et le
l’alternance. chement à un opérateur de compétences. CNCP4, sera-t-elle réellement paritaire,
Les fédérations de l’UNSA et leurs alors qu’est déjà annoncé un resserrement
Le rapport qui a été remis à la ministre syndicats sont actuellement mobilisés au drastique du nombre de ses membres ?
du Travail, le 6 septembre 2018, attire regard de cet échéancier serré.
l’attention sur le système de gouver- Quels liens avec les régions, alors que la
nance des opérateurs qui devront intégrer Au-delà des OPCO, c’est l’ensemble de la proximité avec les bassins d’emploi est
ce nouveau périmètre. La représen- gouvernance de la formation profession- primordiale. Quid du rôle des CREFOP5
tation syndicale au sein des CA (Conseil nelle qui est interrogée par la réforme, maintenus dans lesquels l’UNSA est
d’administration), le maintien ou non des avec notamment la question centrale de la investie ?
Un accompagnement des actifs insuffisant
Enfin l’objectif affiché de mettre les actifs temps, aucun accompagnement sérieux, Formation tout au long de la vie, un moyen
au cœur de la réforme, de leur permettre notamment des plus éloignés de l’emploi, incontournable pour sécuriser les par-
de choisir leur avenir professionnel sera-t- n’est mis en place. cours professionnels.
il atteint ?
Dans un contexte de flexibilité accrue par C’est lors de la parution de l’ensemble des
Non, si tout se résume à une application les ordonnances de la loi travail, l’UNSA décrets que l’UNSA jugera si le compte y
sur mobile, un gadget, si dans le même veillera au respect du droit effectif à la est pour les actifs !
Proposition de 11 OPCO du rapport Marx - Bagorski
N° Opérateurs de compétences Secteurs concernés
1 Agriculture et transformation alimentaire Agriculture, production maritime, transformation alimentaire
2 Industrie Regroupement des secteurs industriels
3 Construction Bâtiment, travaux publics
Transports (routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial),
4 Mobilité
services à l’automobile
5 Commerce Commerce de détail et grande distribution
Regroupement des services financiers et de conseil (banques,
6 Services financiers et conseil
assurances, activités de conseil et professions juridiques)
7 Santé Regroupement des professions de la santé et médico- social
Regroupement des activités culturelles, et du secteur des médias
8 Culture et médias
(presse, audiovisuel...)
9 Cohésion sociale Champ social et insertion, sport
Professions de l’artisanat, professions libérales, hôtellerie,
10 Services de proximité et artisanat
restauration, tourisme
11 Travail temporaire, propreté et sécurité Travail temporaire, propreté et sécurité privée
1
Conseil national de l’emploi, de la formation, de l’orientation professionnelles - 2 Comité paritaire national pour l’emploi et la formation - 3 Fonds paritaire de sécurisation des parcours
professionnels - 4 Commission nationale de la certification professionnelle - 5 Conseil régional de l’emploi, de la formation, de l’orientation professionnelles
UNSA MAGazine n°195 septembre-octobre 2018 13Dossier
La lutte contre la pauvreté :
un investissement social
indispensable
La pauvreté n’est pas une réalité homogène : l’INSEE distingue pauvreté monétaire et pauvreté en
conditions de vie, les situations diffèrent et évoluent selon l’âge, le sexe, l’activité, la situation familiale,
les territoires. Certains d’entre eux, urbains ou ruraux, en métropole comme dans les Outre-mer,
concentrent les difficultés. L’aggravation des inégalités sociales, territoriales et environnementales peut
C
impacter les formes et situations de pauvreté.
omme le souligne l’OCDE, le statut socio-éco- lyser par rapport au seuil de pauvreté local afin de traiter
nomique se transmet assez largement d’une le sujet globalement en rapport avec les modèles
génération à l’autre : les enfants, pénalisés par économiques et sociaux de ces territoires, pas seule-
les difficultés auxquelles sont confrontés leurs parents, ment sous l’angle de la jeunesse, mais également sous la
ne bénéficient pas de conditions de vie favorables, subis- capacité des territoires à devenir véritablement attractifs
sent des échecs scolaires et accèdent plus difficilement d’un point de vue économique et ainsi créer de la valeur
à l’emploi. ajoutée et de l’emploi.
Ces dernières années, les populations en grande
pauvreté ont évolué : les familles monoparentales et les Mais la pauvreté ne se mesure pas seulement en termes
jeunes adultes, par exemple, sont venus grossir les rangs de revenus. Elle se traduit par un accès limité à la santé
des personnes touchées. La surreprésentation des et à la culture, une alimentation moins bonne ou encore
femmes parmi les pauvres et les précaires est une le mal logement qui touche 4 millions de personnes
donnée statistique irréfutable. selon la Fondation Abbé Pierre.
La pauvreté touche très durement les Outre-Mer avec De nombreux rapports indiquent que les politiques
des taux 3 à 5 fois supérieurs à ceux constatés dans publiques menées depuis de nombreuses années n’ont
l’hexagone. Cependant, il serait plus intéressant d’ana- pas permis d’enrayer le phénomène de grande pauvreté,
UNSA MAGazine n°195 septembre-octobre 2018 15Dossier
tout au plus de noter, dans le cadre d’une comparaison Eurostat, 15,7% en 2014, y est plus basse que dans de
européenne, que la France est dans la moyenne euro- nombreux pays européens.
péenne et que l’intensité de la pauvreté, mesurée par
Parmi les déterminants de la grande pauvreté,
on trouve principalement :
• Les ascendants : En effet, la reproduction intergénérationnelle de la pauvreté est
vraiment le phénomène le plus important : les enfants de pauvres risquent beaucoup plus
que quiconque de rester pauvres,
• Le chômage de longue durée : à mesure que celui-ci perdure, il fait glisser les gens
vers la grande pauvreté,
• Les ruptures familiales dont les effets ont été sous-estimés,
• La désindustrialisation de certaines régions.
Aussi pour lutter contre la grande pauvreté, un certain le taux de pauvreté serait de 24%, alors qu’il est de
nombre d’éléments sont essentiels à commencer par la 13,9% à cause de la redistribution. Même si ce taux est
prévention, car il est plus aisé d’empêcher quelqu’un encore trop élevé, les aides sociales jouent un rôle
de sombrer dans l’exclusion et dans la grande pauvreté que décisif dans la limitation du taux de pauvreté. Au-delà
de l’en sortir. La prévention et la lutte contre la grande des statistiques, il est nécessaire de revaloriser les aides
pauvreté nécessitent une action concertée de l’Etat, des sociales afin de permettre aux gens de vivre, de se loger,
collectivités territoriales, les organismes de Sécurité de se nourrir et de nourrir leurs enfants.
sociale, et des politiques publiques fortes. Les associa-
tions, confrontées aux multiples visages d’une pauvreté Le troisième élément essentiel est l’accès aux droits.
issue des fractures individuelles et sociales, se mobilisent Trop de personnes n’accèdent pas ou ne connaissent pas
pour apporter du soin et de la leurs droits. Près d’un tiers des
solidarité aux personnes en complé- personnes qui pourraient avoir accès
ment des dispositifs d’aides sociales. au RSA n’y accède pas pour de
Cela doit être l’affaire de toutes et multiples raisons. L’accès au droit
tous, actrices et acteurs, engagés à la culture, au droit aux soins sont
dans ce combat permanent. également des axes à développer.
Actuellement un combat est mené
Prévenir les ruptures d’emploi, de par les associations face à des refus
santé, de surendettement, à travers de soins de la part d’un certain
des alertes précoces et des lieux nombre de médecins.
permettant d’aider ceux qui sentent
qu’ils sont en train de dériver sont indispensables. Un dernier élément est l’approche intégrée des
Afin de lutter efficacement contre la reproduction inter- problématiques de pauvreté qui se renvoient toutes
générationnelle de la pauvreté, des efforts doivent être les unes aux autres. Santé, logement et emploi sont liés.
déployés en matière d’éducation, de protection maternelle Sans logement, on ne trouve pas d’emploi si la santé
infantile, de santé scolaire, et, pour les jeunes “18-25 ans”, ne le permet pas, on ne peut pas chercher d’emploi.
une attention particulière doit être portée afin d’empêcher Les problématiques sont complexes, interagissent
les ruptures en sortie de l’Aide sociale à l’enfance. et amplifient les phénomènes entre elles. D’où la
nécessité d’avoir une vision globale intégrée des
La deuxième réponse à apporter est en termes de problèmes que rencontre la personne, y compris sur
minima sociaux. Il faut savoir que, hors redistribution, les territoires.
16 n°195 septembre-octobre 2018 UNSA MAGazineLa lutte contre la pauvreté :
un investissement social indispensable
Stratégie pauvreté : une étape à réussir
C’est dans ce contexte que le Président de la République, Face à la fatalité sociale le Président de la République s’est
le jeudi 13 septembre, a présenté la stratégie nationale engagé pour que la pauvreté ne soit plus transmise en
de prévention et de lutte contre la pauvreté intitulée héritage. Pour cela, plusieurs types d’annonces démontrent
« Investir dans les solidarités pour l’émancipation la conception d’investissement social en matière de
de tous », basée essentiellement sur la prévention et l’emploi. prévention et de lutte contre la pauvreté.
L’UNSA a salué cette ambition déclinée dans les engagements
de la stratégie, notamment en matière de :
• Lutte contre le déterminisme dès l’enfance avec les les jeunes jusqu’à 18 ans ainsi qu’en généralisant la
mesures touchant tant l’accueil des jeunes enfants sur « garantie jeunes » et en mobilisant des moyens pour
tous les territoires que la formation des professionnels empêcher les sorties « sèches « de l’aide sociale à
ou la transformation de la Protection maternelle et l’enfance,
infantile.
• Développement de l’expérimentation « Territoires
• Création d’une obligation de formation pour tous Zéro Chômeur ».
UNSA MAGazine n°195 septembre-octobre 2018 17Vous pouvez aussi lire
