PAC 2018 Réunion information DDT - CA36 - Indre
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
PAC 2018
Réunion information DDT – CA36
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
1
PAC 2018
1. Calendrier de la PAC 2017-2018
2. Les aides découplées du 1er pilier
3. Des aides couplées
4. Second pilier de la PAC
5. Télédéclaration 2018
2
PAC 2018
1. Calendrier de la PAC 2017-2018
2. Les aides découplées du 1er pilier
3. Des aides couplées
4. Second pilier de la PAC
5. Télédéclaration 2018
3
Calendrier des paiements
Calendrier des paiements PAC 2017
- ATR 2017 (90 % des aides 2016) : aides découplées,
ABA/ABL, ICHN, Bio, MAEC : 16 octobre 2017
- Acompte (50%) aides ovines et aides caprines 2017 :
16 octobre 2017
- Solde aides ovines et caprines 2017 : 21 décembre 2017
- Solde ICHN 2017 : 21 décembre 2017
- Solde ABA/ABL 2017 : 25 janvier 2018
- Solde aides découplées et aides couplées végétales 2017 :
22 février 2017
4
Calendrier des paiements
Calendrier des paiements à venir
- Solde MAEC / Bio 2016 : 2nd semestre 2018
- Solde MAEC / Bio 2017 : 2nd semestre 2018
- Assurance récolte 2017 : 2nd semestre 2018
5
Calendrier des paiements
Calendrier des paiements 2018 (prévisionnel)
- Acompte de 50 % au 15 octobre 2018 :
aides découplées, aides bovines, aides ovines, aides
caprines, aides couplées végétales, ICHN
- Solde en décembre 2018 : aides découplées, aides
ovines, aides caprines, aides couplées végétales, ICHN
- Solde en janvier 2019 : aides bovines ABA / ABL
- Mars 2019 : MAEC et Bio
6
PAC 2018
1. Calendrier PAC 2017-2018
2. Les aides découplées du 1er pilier
3. Des aides couplées
4. Second pilier de la PAC
5. Télédéclaration 2018
7
Régime des aides du 1er pilier
Une nouvelle architecture
En 2015, 4 aides découplées remplacent les DPU
JA = aide aux jeunes agriculteurs
Paiement vert = verdissement
Paiement redistributif = surprime aux 52 premiers hectares
DPB = Droit à Paiement de Base
8
Régime des aides du 1er pilier
Le paiement redistributif (surprime)
• Surprime aux 52 premiers hectares
• Un paiement annuel et forfaitaire sur les 52 premiers ha
• Montant unitaire progressif : 26 € / ha en 2015, 50 € / ha
en 2016 et en 2017 (et 98 € / ha en 2018 ?), maintien à
10 % du 1er pilier
• Transfert de 4,2 % du 1er pilier vers le 2ième pilier
Vers une stabilité de la valeur des DPB
9
Régime des aides du 1er pilier
L’aide verte
–Diversification des
assolements
Un paiement vert
assorti de 3 –Présence de surfaces
exigences d’intérêt écologique
environnementales SIE
obligatoires
–Maintien prairies
permanentes
Montant proportionnel au montant des DPB activés :
en 2017, de l’ordre de 69 % de la valeur des DPB
10Régime des aides du 1er pilier
L’aide verte
Cas particuliers
- Les surfaces en agriculture biologique sont
considérées comme vertes par définition (possibilité pour
l'agriculteur de ne pas utiliser cette option)
- Les cultures pérennes permanentes (cultures hors
rotation et hors prairies permanentes, qui restent en place
5 ans ou plus et qui fournissent des récoltes répétées) ne
sont soumises à aucun critère
11Régime des aides du 1er pilier
L’aide verte
–Diversification des
assolements
Un paiement vert
assorti de 3 –Maintien prairies
exigences permanentes
environnementales
obligatoires –Présence de surfaces
d’intérêt écologique
SIE
12Régime des aides du 1er pilier
L’aide verte – Diversification des cultures
• Exemptions : exploitations majoritairement en herbe
• Surface en herbe (PP + PRL + PT) > 75 % de la SAU
• Ou Surface en PT + gel + Légumineuses > 75 % de la STA
ET surface arable restante < 30 ha
• Ou Moins de 10 ha de STA
• De 10 à 30 hectares de Surfaces en Terres Arables (STA)* :
2 cultures différentes ET culture principale ≤ 75 % STA
• Au delà de 30 hectares de STA :
3 cultures différentes ET culture principale ≤ 75 % STA
ET 2 premières cultures ≤ 95 % STA
* STA = SAU - prairies (permanentes + rotation longue) - cultures pérennes
- Les cultures intermédiaires ou dérobées non prises en compte
- Un nouveau code culture : l’épeautre
13Régime des aides du 1er pilier
L’aide verte
–Diversification des
assolements
Un paiement vert
assorti de 3 –Présence de surfaces
exigences d’intérêt écologique
environnementales SIE
obligatoires
–Maintien prairies
permanentes
14Régime des aides du 1er pilier
L’aide verte – Présence de Surfaces d’Intérêt Ecologique
• Principes généraux :
– Présence sur chaque exploitation d’un minimum
de 5 % de SIE en 2018
– Exemptions :
• Moins de 15 ha de terres arables (y compris gel fixe)
• Surface en herbe (PP + PRL + PT) > 75 % de la SAU
ET surface arable restante < 30 ha
• Surface en PT + gel + Légumineuses > 75 % de la STA
ET surface arable restante < 30 ha
15Régime des aides du 1er pilier
L’aide verte – Présence de Surfaces d’Intérêt Ecologique
• Interdiction de produits phytosanitaires sur les SIE:
– Jachères : du 1er mars au 31 août
– Cultures annuelles fixant l’azote : du semis à la récolte
– Cultures pluriannuelles fixant l’azote : sur l’année civile ou
jusqu’à la dernière récolte
– Dérobées SIE durant les 8 semaines de présence obligatoire du 6
août au 30 septembre 2018
– Dérobées implantées en sous-semis durant les 8 semaines de
présence obligatoire suivant la récolte ou après le semis de la
culture suivante
– Bandes le long des forêts : du semis à la récolte
Les traitements de semences comptent comme traitement
phytosanitaire.
Les traitements post-récolte sont acceptés.
16Régime des aides du 1er pilier
L’aide verte – Présence de Surfaces d’Intérêt Ecologique
Types et caractéristiques Eligibilité
SIE Equivalence SIE
des SNA (sur les terres arables)
Haie < 20 m larg. inclus OUI 1 000 m è 1 ha
Trou de 5 m
autorisé > 20 m larg. NON -
< 30 ares inclus OUI
1m2 è 1,5 m2
Bosquets De 30 à 50 ares OUI
> 50 ares NON -
< 10 ares inclus OUI
1m2 è 1,5 m2
Mares De 10 à 50 ares OUI
> 50 ares NON -
Fossés < 10 m larg. inclus OUI 1 000 m è 1 ha
17Régime des aides du 1er pilier
L’aide verte – Présence de Surfaces d’Intérêt Ecologique
– Bandes tampons et Bordures de champs harmonisés :
5 m de large minimum et abandon des largeurs maximum
1 ml è 9 m2 SIE
– Abandon de la largeur minimum pour les bandes de cultures
le long des forêts (< 10m) :
SANS production : 1 ml è 9 m2 SIE
AVEC production : 1 ml è 1,8 m2 SIE
– Présence des jachères SIE : 1er mars au 31 août
1 ha è 1 ha SIE
– Jachères mellifère : 1 ha è 1,5 ha SIE
18Régime des aides du 1er pilier
L’aide verte – Présence de Surfaces d’Intérêt Ecologique
Type et caractéristique Eligibilité
SIE Equivalence SIE
Éléments surfaciques (sur les terres arables)
Mélange possible
Cultures fixant avec graminées,
OUI 1 ha è 1 ha
l’azote céréales et
oléagineux
Présence du 6 août
Dérobées SIE
au 30 septembre OUI 1 ha è 0,3 ha
Post récolte 2018
2018
Sous semis d’herbe
Culture dérobées
ou de OUI 1 ha è 0,3 ha
en sous-semis
légumineuses
Miscanthus
Nouvelle SIE OUI 1 ha è 0,7 ha
giganteus
19Régime des aides du 1er pilier
L’aide verte – Présence de Surfaces d’Intérêt Ecologique
Haie comprise
dans la parcelle
Dessin de la haie -> SIE
Fossé non compris
dans la parcelle
Dessin du fossé PT -> non SIE
Limite d’îlot Terre
arable Haie et fossé
compris
Nouveauté 2018 : dans la parcelle
cumul de SIE -> SIE
possible
Ex : Haie + fossé
20Régime des aides du 1er pilier
L’aide verte – Présence de Surfaces d’Intérêt Ecologique
· Exemple : SAU = 120 ha
PP PRL Vigne PT Cultures
20 ha 15 ha 5 ha 30 ha 50 ha
5 % x 80 ha = 4 ha
Surface en Terres Arables (STA) = 80 ha
Elément SIE Dimension (linéaire,
Coefficient de SIE SIE
surface)
Haies 1 000 ml 1 ml = 10 m² de SIE 10 000 m² soit 1 ha
Gel SIE 1,50 ha 1 m² = 1 m² de SIE 1,5 ha
Dérobée 1,50 ha 1 m² = 0,3 m² de SIE 0,45 ha
Surfaces en
légumineuses et 2 ha 1 m² = 1 m² de SIE 2 ha
protéagineux
Total 4,95 ha
21Régime des aides du 1er pilier
L’aide verte
–Diversification des
assolements
Un paiement vert
assorti de 3 –Présence de surfaces
exigences d’intérêt écologique
environnementales SIE
obligatoires
–Maintien prairies
permanentes
22Régime des aides du 1er pilier
L’aide verte – Maintien des prairies permanentes
• Suppression de la référence individuelle prairie 2010 :
remplacée par un ratio régional vérifié annuellement
Seuil 2,5 % Seuil 5 %
Seuils de déclenchement
- Régime d’autorisation de retournement
- Obligation de réimplantation :
1) Surfaces retournées sans autorisation
2) Surfaces nécessaires pour retrouver le
ratio < 5% au pro rata des retournements
des 2 dernières années
2015 20__ 20__
• Les PP peuvent être labourées et réimplantées du moment qu’elles
restent avec un couvert compatible
• Les prairies déclarées en PT depuis 2013 et avant
deviennent PRL en 2018
• Ratio régional stable en 2017 par rapport à la référence
23Régime des aides du 1er pilier
L’aide verte – Maintien des prairies permanentes
Prairies permanentes
« sensibles » en Natura 2000 :
Interdiction de retournement
(labour, conversion) des
PP déclarées en 2014
Carte précise à consulter sur
votre compte télépac
Source : http://inpn.mnhn.fr/carto/metropole/natura Source : www.observatoire-biodiversite-
centre.fr/sites/default/files/Prairies_humides.jpg
24Régime des aides du 1er pilier
Aide « jeunes agriculteurs »
· Cible :
– 1ère installation
– Moins de 40 ans
– Diplôme de niveau IV agricole ou non ou VAE
· Montant :
– soit 68 €/ha, plafond de 34 ha, 2 300 € / an / JA
– pour les 5 années après la première demande
25Régime des aides du 1er pilier
BCAE et règles d’admissibilité des surfaces
BCAE
et règles d’admissibilité
des surfaces
26Régime des aides du 1er pilier
BCAE et règles d’admissibilité des surfaces
· BCAE « Prélèvements pour l’irrigation », « Protection des
eaux souterraines » et « Bandes tampons le long des
cours d’eau » => non modifiées
· BCAE « maintien de la matière organique » Interdiction de
brûlage des pailles pour raison agronomique (exception :
précédent des cultures potagères, semences de graminées et résidus
de culture des surfaces en lin et chanvre)
· BCAE « limitation de l’érosion »
Absence de travail des sols sur une parcelle inondée
Parcelles de pente supérieure à 10 % :
- pas de labour entre le 1er décembre et le 15 février
- labour autorisé si : effectué perpendiculairement à la pente ou
s’il existe une bande végétalisée pérenne d’au moins 5 m en
bas de la parcelle
27Régime des aides du 1er pilier
BCAE et règles d’admissibilité des surfaces
BCAE 7 : Maintien des particularités topographiques
· Les éléments visés par la BCAE 7 doivent être
maintenus
· En contrepartie, ils font partie de la surface
admissible et permettent ainsi d’activer les DPB
· Liste des éléments visés :
- haies
- bosquets et mares entre 10 et 50 ares
- roselières
28Régime des aides du 1er pilier
BCAE et règles d’admissibilité des surfaces
BCAE 7 : Modalités concernant les haies
· Concerne les haies dont l’exploitant a le contrôle
· Exploitation du bois, coupe à blanc, entretien possibles
mais arrachage interdit
· La taille des haies doit avoir lieu en dehors de la période
du 1er avril au 31 juillet (période de nidification)
· Possibilités de déplacement ou de remplacement de la
haie sur déclaration préalable à la DDT si échanges de
parcelles, si déplacement inférieur à 2 % du linéaire de
l’exploitation...
29PAC 2018
1. Calendrier PAC 2017-2018
2. Les aides découplées du 1er pilier
3. Des aides couplées
4. Second pilier de la PAC
5. Télédéclaration 2018
30Régime des aides du 1er pilier
Aides couplées : Aide Bovin Allaitant ABA
Télédéclaration du 1er janvier au 15 mai 2018
· Montants
• 167 € pour les 50 1ers animaux éligibles
• 124 € de la 51ème à la 99ème tête éligible
• 66 € de la 100ème à la 139ème femelle éligible
· Éligibilité :
• Minimum 10 vaches de races à viande ou races mixtes (ou 3 vaches et 10
UGB Bovin / ovin / caprin)
• Prolificité ≥ 0,8 veau nés / VA (détenus en moyenne 90 jours) sur les 15 mois
précédant la période de détention obligatoire PDO
• Génisses (20% max.) : primables uniquement pour les nouveaux producteurs
les trois premières années (hors société)
• Période de détention de 6 mois des animaux éligibles à partir du lendemain de
la date de dépôt – versement d’un acompte de 50 % au 15 octobre pour les
dépôt ABA avant avril, versement au fil de l’eau des PDO terminées
• 1 vache ne peut être primée qu’une seule fois par campagne
31Régime des aides du 1er pilier
Aides couplées : Aide Bovin Allaitant ABA
• On ne peut plus primer les génisses
MAIS on peut remplacer des vaches (réforme, mort) par des génisses
de plus de 8 mois pendant la période de détention : 30 % maximum
Détente minimum
Sortie d’une
d’animaux éligible
vache de
durant 6 mois
Date de dépôt ABA réforme ou
mort
1er janvier 2018
Paiement
Remplacement par 1 génisse
Maxi 30 %
32Régime des aides du 1er pilier
Aides couplées : Autres aides couplées animales
· Aides vaches laitières
– Aide à la vache de race laitière et mixte (et non plus par litre de lait)
– Respect d’une période de détention des animaux de 6 mois à compter
du lendemain de la date de dépôt de la demande d’aide
– Possibilité de remplacer les vaches par des génisses de plus de
8 mois, 30 % maxi
– plafond de 40 VL, environ 34 €/vache
– majoration « nouveau producteur » supprimée
· Aides Veaux sous la mère/bio
– 35 € / veau labellisable et bio
– + 35 € / veau labellisés avec commercialisation via l’OP
33Régime des aides du 1er pilier
Aides couplées végétales : le Plan Protéines
· Soutiens aux protéines végétales / légumineuses fourragères
§ Soutien aux légumineuses fourragères (luzerne, trèfle…) pures ou en
mélange (> 50 % en nombre de graines prédominance à tout moment)
TR6, TR7, TR8, LU6, LU7, LU8, ML6, ML7, ML8, …
mélange de légumineuses fourragères prépondérantes et de
céréales et/ou d’oléagineux MC6, MC7, MC8
Þ Pour les éleveurs (herbivores et mono gastriques) ≥ 5 UGB
et pour les cultivateurs en contrat direct avec un éleveur ≥ 5 UGB
Attention, l’éleveur ne doit pas bénéficier de l’aide lui-même et ne doit
pas avoir de contrat avec un autre céréalier
les 3 premières années d’implantation maxi, 195 € / ha en 2017
34Régime des aides du 1er pilier
Aides couplées végétales : le Plan Protéines
· Soutiens aux protéines végétales
§ Soutien aux protéagineux (lupin, pois, féverole...)
PHI, PPR, FVL, LDH… : 111,5 € / ha en 2017
§ Soutien au soja SOJ : 40,8 € / ha en 2017
§ Soutien pour la production de semences de légumineuses
fourragères LUZ, TRE, VES… : 112 € / ha en 2017
§ Soutien pour la production de semences de graminées
fourragères BRO, RGA, DTY… : 53,5 € / ha en 2017
35PAC 2018
1. Calendrier PAC 2017-2018
2. Les aides découplées du 1er pilier
3. Des aides couplées
4. Second pilier de la PAC
5. Télédéclaration 2018
36Second pilier de la PAC : l’ICHN
· Zonage inchangé pour 2018 (révision 2019) :
· Plage de chargement : de 0,35 à 1,8 UGB / ha (optimum entre 0,6 et 1,4)
· Part fixe : 70 € / ha versé jusque 75 ha de surface fourragère
· Part variable : plafonnée à 50 ha et majorée sur les 25 premiers ha
majoration de 30 % pour les élevage de petits ruminants (ovin, caprin) si
représentent plus de 50 % des UGB : 57 à 110 € / ha
· Ouverture aux laitiers purs en 2016
· Eligibilité :
§ Revenu agricole > revenus non agricoles ou revenus non agricoles < ½ SMIC
(8 745 € en 2017)
§ Avoir plus de 80 % de la SAU et le siège d’exploitation en ZD
· Surfaces primables : surfaces fourragères et céréales auto consommées
37Aides à l’agriculture biologique BIO
Mesures Agro Environnementales
MAEC répondant MAEC MAEC sur la
à une logique de répondant à Aides à
conservation de la
système des enjeux l’agriculture
biodiversité
localisés génétique biologique
MAE systèmes
- Grandes cultures Somme - Apiculture
- Polyculture-élevage - CAB
d’engagements - Races Menacées
- Systèmes herbagers - MAB
unitaires - Pres. Ressources
Végétales
Nécessité d’un PAEC
territoire délimité avec un opérateurTerritoires BIO / MAEC 2018
Plateau de Chabris
Sur l’ensemble du
département :
- API
PNR Brenne
- PRM
en totalité
- PRV
- BIO
Boischaut SudAB : aides à la conversion et au maintien
Aide Aide
conversion Bio maintien Bio
Grandes cultures 300 €/ha 160 €/ha
PT riches en légumineuses 300 €/ha 160 €/ha
entrant en rotation (céréale, oléoprotéagineux)
Prairie sans élevage 0€ 0€
Prairie avec élevage en conversion 130 €/ha 90 €/ha
(année 3 maxi, 0,2 UGB/ha mini)
Maraichage et arboriculture 900 €/ha 600 €/ha
Plafonds 2018 20 000 € 8 000 €
Financement CAB 2018 = MAA + FEADER plafond cible de 20 000€ qui dépendra
de l’adéquation demandes/enveloppe disponible
Financement MAB 2018 = CR ou AELB + FEADER plafond de 8 000€ et critères
de priorisation en cours de définition par l’AG
Déclaration d’Intention d’Engagement (DIE) à partir de 2019AB : aides à la conversion et au maintien Conseils techniques, certification, formation : Pôle Conversion Bio : GDAB et Chambre d’agriculture Maison de l’agriculture 02 54 61 62 51 / 02 54 61 61 75 animation@gdab36.org entreprise@indre.chambagri.fr DDT : MAEC et Agriculture Biologique : Audrey MAJEUNE Responsable du pôle MAEC et AB 02 54 53 26 52 audrey.majeune@indre.gouv.fr
MAEC biodiversité génétique
MAEC Apicole :
- engager 72 ruches minimum
- 21 € / ruche engagée (plafond = 9 600 €/an)
MAEC Préservation des Races Menacées:
- 200 € /UGB
- liste régionale des races éligibles :
- ovines: avranchin, berrichon de l’Indre, Merinos précoce,
Solognote et southdown française
- équine: percheron
- asines: Baudet du Poitou et Grand Noir du Berry
- adhérer à l’organisme de sélection ou de conservation de la race
MAEC Préservation des Ressources Végétales (2017) :
- 600 € / ha (cultures annuelles) et 900 € / ha (cultures pérennes)
- convention avec le réseau en charge de la conservation de la variété
- qq variétés éligibles (pommes, poires, cerises, châtaignes,
cépages, légumes)Projets agro-environnementaux 2018
3 porteurs de projet :
Pays de la Châtre en Berry
Communauté de communes Chabris-Pays de Bazelle
PNR de la Brenne
Règle régionale 2018 :
les animateurs devaient faire remonter à l’AG une liste de
candidats au 15/02/2018 = priorité de financement.
Adaptation des animations de territoireProjet agro-environnemental du Boischaut SudS Porteur de projet = Pays de la Châtre en Berry Animateurs : ADAR, Chambre d’agri., Indre Nature Projet déposé le 4/12/2017 auprès du Conseil Régional sur des enjeux biodiversité (financement MAAF/Feader): - maintien de l’élevage source de biodiversité - préservation et amélioration du bocage lié aux haies - actions en faveur des prairies permanentes et/ou humides - qualité des sols et de l’eau dans les zones cultivées
Projet agro-environnemental du Boischaut SudS
Réunions d’informations publiques les 6 et 14 février 2018 à l’issue
desquelles les candidats se sont orientés vers les différentes formations
proposées par les animateurs.
Comme les années précédentes l’enveloppe est limitée à 300 000 €.
- formations « entretien des haies » les 1 et 20 mars
- formations MAEC système GC et polyculture-élevage
- formations MAEC herbagère et à la reconnaissance des plantes :
Dispensées sur 1,5 j (terrain + guide de reconnaissance des plantes)
- 12/04 + 24/04 après-midi
- 19/04 + 26/04 matin
- 23/04 + 02/05 après-midiMAEC à EU contractualisables en BS :
EU Herbe_07: prairie fleurie
66 €/ha/an
Autodiagnostic sur PPH et PRL
3 fois /4 plantes parmi une liste de 20
Non retournement des PPH et PRL
Pas de produits phyto
Enregistrement des pratiques
Sur habitats remarquables
(diagnostic Indre Nature)
EU Herbe_06: retard de fauche 10 juillet
217 €/ha/anSchéma de contractualisation Boischaut Sud Pour ceux qui sont intéressés (mesures herbagères), contacter rapidement et obligatoirement un animateur : Lucas HENNER (ADAR) au 02 54 48 08 82 Pauline THIBAUX Florian LEPINASSE (CA36) au 02 54 61 61 66
Projet agro-environnemental de Chabris
Porteur de projet = Communauté de communes de
Chabris - Pays de Bazelle
Animateurs MAEC: Chambre d’agriculture
- Projet déposé le 1/12/2017 auprès du Conseil Régional
- Enjeu biodiversité : protection de l’outarde canepetière.
- Objectif : recréer une mosaïque paysagèreContractualisation Plateau de Chabris
Projet agro-environnemental de Chabris Taux de contractualisation important depuis 2015 Pas de réunion d’information publique pour 2018 Contact direct entre animateurs et agriculteurs situés sur les secteurs prioritaires les moins contractualisés.
Contacts et informations CHABRIS:
Alain AUFRERE et Romain METOIS
02 54 61 61 39 / 02 54 61 61 37
alain.aufrere@indre.chambagri.fr
romain.metois@indre.chambagri.frProjet agro-environnemental du PNR BRENNE Porteur de projet : Parc Naturel Régional de la Brenne Animateurs MAEC: PNR Brenne et Chambre d’agriculture Projet déposé le 1/12/2017 auprès du Conseil Régional sur des enjeux liés à l’eau (problématique d’érosion et d’infiltration) et à la biodiversité et au paysage (prairies et bocage). La signature d’un CTZH le 12/09/17 avec l’agence de l’eau Loire Bretagne permet la contractualisation à l’échelle du PNRB
Périmètre 2018 Brenne et bilan 2015 à 2017
Bilan 2015
91 dossiers
3,13 M€ (5 ans)
38 SHP / 8 SPE / 63 EU
Bilan 2016
19 dossiers
0,478 M€ (5 ans)
4 SHP / 3 SPE / 13 EU
Bilan 2017
122 dossiers
5 M€ (5 ans)
4 SHP / 20 SPE / 123 EU
Dont 79 couver_06 (3,113 M€)Projet agro-environnemental du PNR Brenne Réunions d’informations publiques les 20 et 21 novembre 2017 à l’issue desquelles les candidats se sont pré-positionnés sur les mesures proposées. Mesure couvert 06 : travail de priorisation effectué en 2017. Contact direct de la CA36 auprès des agriculteurs éligibles. - Formation en MAEC SPE (1 session complète) - Formations en MAEC herbagère possible les 5/6, 10/11, 17/18 et 24/25 avril 2018
EU Herbe contractualisables PNR Brenne :
EU Herbe_07: prairie fleurie
66 €/ha/an
Autodiagnostic sur prairies
permanentes
3 fois /4 plantes parmi une liste de 20
Non retournement des prairies
permanentes
Pas de produits phyto
Enregistrement des pratiques
Sur habitats remarquables
(diagnostic PNR Brenne)
EU Herbe 06 + 03:
retard de fauche 10 juillet et 0 fertilisation
212 €/ha/anMAEC ouvertes à la contractualisation : Linea 02 : entretien d’arbre remarquable = 3,96 €/arbre/an Linea 03 : entretien de ripisylve = 0,85 €/ml/an Linea 07 : restauration, entretien de mare = 58,63 €/mare/an Les EU sont plafonnés à 7 600 € /an/exploitation (chacun ou en cumul)
Contacts et informations :
François PINET
Syst. Herbager Animateur MAEC
Elt. Unitaires 02 54 28 12 12
f.pinet@parc-naturel-brenne.fr
Jean-Luc ROY
Syst. Polyculture Animateur MAEC
Elevage 02 54 61 61 89
jean-luc.roy@indre.chambagri.frPAC 2018
1. Calendrier PAC 2017-2018
2. Les aides découplées du 1er pilier
3. Des aides couplées
4. Second pilier de la PAC
5. Télédéclaration 2018
58Télédéclaration 2018 du 1er avril au 15 mai
Modalités de télédéclaration
· Déclaration par voie électronique uniquement.
· Îlots, SNA et ZDH :
l Considérés comme stabilisés (couche de référence).
· Modifications possibles avec justification.
· La modification peut constituer un motif de contrôle orienté.
l Validation des surfaces admissibles des parcelles
l Information des exploitants sur leur respect des critères de
verdissement : « calculette SIE »
l Déclaration explicite des SIETélédéclaration 2018 du 1 er avril au 15 mai Accompagnement des exploitants en DDT § Accompagnement téléphonique : 02 54 53 26 99 § Accueil physique sur rendez-vous uniquement : üà la DDT (Châteauroux) : du 4 avril au 15 mai, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Dans tous les cas : prise de rendez-vous obligatoire au 02 54 53 26 99 Attention : l’accueil en DDT ne se fera plus pour les exploitations dont la taille est supérieure à 200 ha Accompagnement également possible auprès des organismes de service dont la Chambre d’agriculture.
Merci de votre attention
Vous pouvez aussi lire
