SFAMA News Édition 01/2019
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Table De Matières Introduction 8e Journée mondiale des fonds 4 La SFAMA est à la recherche de renforts 4 Sous la loupe Abandonner l’approche basée sur le portefeuille pour se 5 concentrer sur l’investisseur et l’économie réelle Latest news Deadlines coming up! 7 Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers 7 Marché des fonds Chiffres clés sur les affaires internationales de fonds de 8 placement Marché suisse des fonds 2018 9 Marchés de fonds 2018 11 Les avoirs gérés en baisse durant l’année 11 Le marché suisse des ETF en 2018 14 SFA ARI® 14 Les fonds ESG ont le vent en poupe 15 Part des ETF dans les portefeuilles institutionnels 16 Les 10 premiers fonds au monde 16 Rapport statistique sur les AIF 17 Chiffres-clés de la place financière suisse 17 Contexte national Prise de position relative à la consultation OSFin/OEFin 18 Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la 18 modification des bases légales sur l’EAR Le Conseil fédéral veut continuer d’améliorer le cadre 19 juridique régissant la blockchain et la DLT Daniela Stoffel nommée secrétaire d’État aux questions 19 financières internationales Benjamin Gentsch élu au conseil d’administration de la FINMA 19 Investissement à impact social: de nouveaux principes de 19 politique commerciale Communication FINMA sur la surveillance 01/2019 19 Émission de parts de fonds immobiliers – Mise à jour de 19 l’information spécialisée Révision de la directive EAR 20 Projet de la pratique LTVA: crypto-monnaies 20 Secrétariat d’État aux questions financières 20 SFAMA News Printemps 2019 2
Contexte international Abandon du LIBOR 21 EU-Organe einigen sich auf ESG-Transparenzregeln 21 Disclosure of ESG matters by issuers 21 EFAMA and AMIC publish joint report on liquidity stress tests 21 in investment funds Pepp agreement provides pep to fund industry, says EFAMA 21 Crypto-assets need common EU-wide approach to 22 ensure investor protection Revised Guidelines on outsourcing arrangements 22 La SFAMA en interne Membres – Adhésion d’un nouveau membre 23 Commissions d’experts 23 Manifestations à venir 24 Swiss Fund Data SA Agrandissement de la communauté de Swiss Fund Data 25 Vu pour vous Friends of Funds 26 Le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à une 26 révision partielle de la loi sur les banques Annual GIPS Standards Notification Form: Deadline is 26 30 June 2019 Guide pratique de la FINMA sur le déroulement de l’audit pru- 27 dentiel Sur la voie d’un indicateur de coûts global pour les fonds 27 Coredateresearch: Five Key Challenges Facing Asset 27 Managers in 2019 EFAMA welcomes sustainability rules but warns on 27 time-frame Update of the Country Sustainability Ranking 27 Inspiring Investment Partnerships to Achieve Global Goals 27 Report on Pension Funds Statistics and Trends 2018 28 Wo die Gelder unserer beruflichen Vorsorge stecken 28 SKSF Jahresbericht 2018 28 BVI veröffentlicht neue Broschüre für Vermittler 28 Impressum Des informations et adresses utiles 29 SFAMA News Printemps 2019 3
Introduction 8e Journée mondiale des fonds La Journée mondiale des fonds a été instaurée le 19 avril 2012. Pourquoi précisément à cette date-là? Parce qu’Abraham van Ketwich est né le 19 avril 1744. C’est en 1774 que ce commerçant d’Amsterdam a pour la première fois réuni différents investisseurs qui souhaitaient acquérir des parts d’une sorte de fonds baptisé «Eendragt Maakt Magt», ce qui peut se traduire par «L’union fait la force». Ce fonds a ensuite investi dans des obligations de différents gouvernements, dans des banques ainsi que dans des crédits d’Inde occidenta- le. Quelques années auparavant, de nombreuses banques britanniques avaient fait faillite après avoir accor- dé des crédits trop élevés à un nombre restreint de colonies. Abraham van Ketwich s’est rendu compte qu’en matière de placements, une large diversification des risques constituait un facteur de succès. Il est donc en quelque sorte considéré comme l’inventeur des fonds. Dans le cadre de la Journée mondiale des fonds, des gestionnaires et des associations telles que la SFAMA communiqueront des informations sur les principes de base des fonds de placement. La SFAMA est à la recherche de renforts Afin de relever les défis réglementaires à venir, nous sommes à la recherche pour notre bureau de Bâle d’un / d’une Senior Legal Counsel. Annonce su www.sfama.ch/fr SFAMA News Printemps 2019 4
Sous La Loupe Abandonner l’approche basée sur le portefeuille pour se concentrer sur l’investisseur et l’économie réelle Le secteur de la gestion d’actifs est polyvalent: il contribue de façon substantielle à la sécurité et à la stabilité des institutions de prévoyance, à la réalisation des objectifs d’épargne ainsi qu’à la relative rentabilité du financement de l’économie. Mais le secteur ne peut accomplir cette mission qu’à condition d’évoluer. Il doit s’éloigner d’une approche purement basée sur le portefeuille et le produit, pour privilégier rigoureusement le service à l’investisseur et l’économie réelle. À l’échelle mondiale, le secteur financier gère plus de 70 000 milliards de dollars américains. En Suisse, il re- présente quelque 200 000 emplois et gère des placements institutionnels à hauteur d’environ 2200 milliards de francs. Les gestionnaires d’actifs détiennent ainsi environ 25% des obligations et près de 40% des actions en circulation d’entreprises cotées. Cette source de financement alternative au crédit bancaire classique est la bienvenue sur le marché, où elle revêt une grande importance. Ces chiffres sont impressionnants, mais cela ne suffit pas. Une industrie financière durable doit avoir pour but non pas de servir ses propres intérêts, mais (exclusivement!) de se tenir au service de l’économie réelle et des investisseurs. Cela signifie que la réalisation d’un rendement, loin de constituer une fin en soi, est en fait une condition nécessaire – pour ainsi dire, la raison d’être de la gestion d’actifs. Notre démarche ne doit plus être centrée uniquement sur le rendement obtenu par rapport à un indice, car celui-ci est axé, au mieux, sur la pertinence. Le dépassement d’un indice en soi doit rarement correspondre à un véritable besoin du client. En aucun cas il ne convient de sous-estimer, voire de contester l’importance des rendements. Il s’agit plutôt de (re)placer l’investisseur et ses besoins individuels au centre de nos préoccupations et d’axer systémati- quement notre démarche sur lui. Pour y parvenir, nous devons redéfinir le point de focalisation de la gestion d’actifs – dans le domaine des clients privés, mais pas seulement – et modifier notre façon de penser. Nous devons donc connaître les véritables objectifs de placement, tels que le financement de la retraite, l’acqui- sition d’un logement en propriété ou l’achat d’une voiture, car ils définissent les principaux paramètres des placements à disposition. Le gestionnaire d’actifs doit en outre appréhender les facteurs «secondaires», c’est-à-dire certains paramètres et préférences, comme la confession, les opinions politiques ou la philoso- phie de vie de son client. Le secteur financier cherche souvent à vendre des solutions plutôt que des produits. Il s’agit sans aucun doute de la meilleure approche, à condition de tenir compte du fait que les solutions doivent toujours être personnalisées et ne doivent jamais reposer sur des valeurs moyennes. SFAMA News Printemps 2019 5
Les objectifs de la gestion d’actifs doivent être axés sur les besoins des clients et l’analyse des risques doit être définie en fonction de ceux-ci. Cette individualisation entraîne de nombreux défis. Il convient notamment de réduire la complexité, d’élaborer des informations compréhensibles et d’offrir davantage de transparence, mais également de démêler l’imbroglio réglementaire, afin que le gestionnaire d’actifs puisse fournir des prestations de conseil axées sur les besoins des clients. Markus Fuchs, Directeur de la SFAMA SFAMA News Printemps 2019 6
Latest News Deadlines coming up! Nous publions sous cette rubrique certains délais d’importance. Cette énumération visant à faciliter la planifi cation du travail ne prétend toutefois pas être exhaustive. Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (1er janvier 2016 – 31 août 2020) Les dispositions transitoires de l’Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers du 25 novembre 2015 se trouvent dans le titre 4 de OIMF. Lorsqu’elles ne prévoient rien de spécifi que, les nouvelles règles s’appliquent depuis leur entrée en vigueur, au 1er janvier 2016. SFAMA News Printemps 2019 7
Marchés des Fonds Chiffres clés sur les affaires internationales de fonds de placement La hausse de la fortune investie dans les fonds à l’échelle mondiale qui a été enregistrée au 2e trimes- tre 2018 s’est poursuivie, quoique plus faiblement, au 3e trimestre. Fin septembre 2018, le volume de fonds mondial atteignait 46 600 milliards d’euros, soit une hausse de 2,1% sur une base trimestrielle (6,6% sur une base semestrielle), dont 3360 milliards de fonds de fonds. L’European Fund and Asset Management Associa- tion (EFAMA) et l’International Investment Funds Association (IIFA) ayant intégré en 2014 de nouveaux types de fonds tels que les ETF, les fonds institutionnels et les produits de couverture à leur univers d’analyse, on a assisté à une formidable extension du volume de fonds et du nombre de produits. Une comparaison directe n’est donc désormais possible qu’avec les chiffres de début 2015. Une évolution de la fortune de fonds mondiale positive et à l’unisson Mesuré en euros, aucun pays ni région ne s’est trouvé en zone négative au 3e trimestre 2018. Durant le trimestre sous revue, l’euro s’est légèrement apprécié par rapport au dollar, ce qui s’est peu reflété dans les résultats. Fin septembre 2018, la fortune des fonds outre-Atlantique se situait de nouveau juste au-dessous de la barre des 22 000 milliards d’euros, tandis que sur notre continent, selon le dernier rapport de l’EFAMA, ce chiffre était de 15 600 milliards d’euros. Évolution de la fortune des fonds de placement par régions durant le 3e trimestre 2018 (en mrd d’euros) 3.2% 0.2% 2.0% 2.9% 0.9% 4.1% 5.0% 21982 21143 15559 15583 1796 1799 1497 1484 1545 1577 1549 1579 1440 1489 États-Unis Europe Australie Brésil Canada Japon Chine 2e trimestre 2018 3e trimestre 2018 Changements mesurés en monnaies locales Source: EFAMA International Statistical Release, décembre 2018 SFAMA News Printemps 2019 8
Peu de changements au niveau international Si l’on compare les valeurs établies par l’EFAMA, la part des États-Unis et de l’Europe dans la fortune mon- diale investie dans des fonds fin septembre 2018 était relativement stable. L’Australie (3,9%) a pu se main- tenir en troisième position et conserver une avance respectable sur les suivants – cette année la Chine et le Japon, ex-aequo à 3,4%. Composition des placements en fonds par régions le 30.09.2018 États-Unis 47.1% Autres 2.5% Japon 3.4% Brésil 3.2% Canada 3.2% Australie 3.9% Chine 3.4% Europe 33.4% Source: EFAMA International Statistical Release, décembre 2018 Pas moins de 129 980 fonds dans le monde L’univers de fonds étudié par l’EFAMA a poursuivi sa hausse au 3e trimestre, atteignant fin septembre 2018 le nombre record de 129 980 produits différents, soit une augmentation de 1408 fonds depuis début juil- let 2018. Leur répartition par catégories est la suivante: actions (43%), obligations (20%), produits mixtes (17%), marché monétaire (11%) et autres (9%). Marché suisse des fonds 2018 Swiss Fund Data AG, filiale de la SFAMA et de SIX Swiss Exchange AG, s’associe à Morningstar Switzer- land GmbH pour publier depuis 2014 de nouvelles statistiques sur le marché suisse des fonds de placement. Les données de marché des deux entreprises sur les fonds sont fusionnées et publiées par Swiss Fund Data sous la forme de statistiques publiques du marché et d’un abonnement statistique mensuel. L’offre est com- plétée par les commentaires de marché réguliers de la SFAMA, qui résument l’évolution du marché suisse des fonds de placement. Un volume de fonds de quelque 1041,3 milliards de francs Fin décembre 2018, les statistiques sur le marché suisse des fonds affichaient un volume total de 1041,3 mil- liards de francs. Ce résultat est inférieur de 65,1 milliards de francs au volume du trimestre précédent (soit un recul de 5,9%). Ces chiffres, qui reposent sur la liste d’autorisation de la FINMA, englobent tous les fonds de droit suisse ainsi que tous les fonds étrangers autorisés à la distribution en Suisse, y compris leurs classes de parts institutionnelles. SFAMA News Printemps 2019 9
Évolution de la fortune des fonds depuis janvier 2018 Catégorie Volume 31.12.17 Volume 31.12.18 Évolution Actions 465.7 413.3 - 52.4 Obligations 340.5 341.1 + 0.6 Marché monétaire 76.1 91.6 + 15.5 Strategie de placem. 129.6 119.4 - 10.2 Autres 3.0 2.3 - 0.7 Matières premières 23.5 22.4 - 1.1 Placements alternatifs 21.0 16.0 - 5.0 Immobilier 32.6 35.2 + 2.6 Total marché Suisse 1092.0 1041.3 - 50.7 Source: Swiss Fund Data / Morningstar (chiffres en mrd de CHF) Répartis par catégories de placements, les fonds en actions conservent la 1re place avec près de 40%, suivis par les fonds obligataires (environ 32,5%), puis toujours par les fonds de diversification des actifs (environ 11,5%). 422 fonds supplémentaires Fin 2018, 9824 fonds (+422) étaient autorisés à la distribution au public en Suisse, dont 1726 de droit suisse (+84), et 8098 de droit étranger (+338), à majorité luxembourgeoise (5409 fonds, +193). La LPCC révisée favorise toujours les activités de marché d’un grand nombre d’acteurs, ce qui s’est traduit par une progression nette de 4422 fonds. Ainsi, au cours de l’année, 344 placements collectifs de capitaux étrangers ont reçu l’autorisation correspondante, qui a été retirée à 6 autres. Quant aux produits domiciliés en Suisse, l’agrément a été accordé à 165 d’entre eux et retiré à 81. Sur les 1726 fonds suisses, 769 ont été autorisés par la FINMA à la distribution aux investisseurs qualifiés exclusivement (cf. le tableau ci-après). Évolution du nombre de fonds par catégorie ou domicile de fonds Catégorie de fonds / Per Ende Per Ende Veränderung im Domicile de fonds Dezember 2017 Dezember 2018 Jahr 2018 Fonds Suisses 1642 (715) 1726 (769) + 84 (54) Ste en comman. p. pl. coll. 18 (18) 19 (19) + 1 (1) Fonds en valeurs mobilières 137 (0) 136 (0) - 1 (0) Autres fonds en invest. trad. 1382 (657) 1455 (702) + 73 (45) Autres fonds en invest. alter. 45 (17) 50 (21) + 5 (4) Fonds immobiliers 60 (23) 66 (27) + 6 (4) Fonds étrangers 7760 8098 + 338 Luxemburg 5216 5409 + 193 Irlande 1684 1857 + 173 Autres pays 860 832 - 28 Total F. CH et étrangers 9402 (715) 9824 (769) + 422 (54) (entre parenthèses: fonds pour investisseurs qualifiés) Source: FINMA SFAMA News Printemps 2019 10
Ces dernières années, le rapport entre les fonds d’origine étrangère et les placements collectifs de droit suisse est resté relativement constant, à environ 4 pour 1. Le Luxembourg et l’Irlande sont de loin les princi- paux pays de domicile des fonds étrangers autorisés en Suisse, avec au total 7266 unités pour une part de marché en hausse de 1 point de pourcentage à 90% fin 2018. En 3e position, on trouve toujours la France, suivie par le Liechtenstein et l’Allemagne. Les avoirs gérés en baisse durant l’année Les portefeuilles de titres dans les dépôts de clients des banques suisses ont été volatils l’année dernière, à l’instar des marchés; fin décembre 2018, ils s’élevaient à 5800 milliards de francs, selon les statistiques de la BNS de février. Cela correspond à une baisse de 6,3% par rapport au début de l’année, où ce chiffre se mon- tait à 6200 milliards de francs, l’un des plus hauts niveaux jamais atteints. La valeur actuelle est la plus faible de 2018 après la correction à partir de l’automne. D’après le Bulletin mensuel de statistiques économiques publié par la BNS, les portefeuilles de titres gérés pour des clients étrangers ont progressé de 8,3% depuis le début de l’année pour atteindre 2900 milliards de francs. Une baisse (de seulement 4,1% cependant) a également été observée chez les clients suisses, dont les portefeuilles de titres se montent désormais à 2900 milliards de francs. La part des clients étrangers dans les portefeuilles est désormais légèrement infé- rieure à 50%, ce qui représente un point de pourcentage de moins par rapport à l’année précédente. Inégalité des quotes-parts des titulaires de dépôts suisses et étrangers Les portefeuilles de fonds des clients de dépôt suisses ont subi un recul, leur volume ayant chuté de 2,5% pour s’établir à 1267 milliards de francs, tandis que leurs pendants étrangers ont atteint 831 milliards de francs fin décembre, en recul de 6,8%. L’évolution des quotes-parts de fonds durant l’année a pour une fois été uniforme. La part des clients de dépôt suisses n’a cessé d’augmenter, passant de 42,8% au début de l’année à 43,5% fin décembre. Celle des clients de dépôt étrangers a également affiché une hausse, de 28,4% à 28,9%. Évolution de la fortune de titres Catégorie Suisse Étranger Total 2017 2018 2017 2018 2017 2018 Marché monétaire 22 26 45 50 67 76 Obligations 728 726 542 538 1271 1264 Actions 948 857 1493 1311 2441 2168 Placements collectifs 1302 1267 895 831 2196 2098 Produits structurés 34 32 165 147 199 179 Autres titres 0 0 0 0 0 0 Total 3034 2908 3140 2877 6174 5785 Source: BNS (chiffres en mrd. CHF) Marchés des fonds 2018 Au début de l’année, tout laissait penser que l’orientation prise allait se poursuivre. Les spécialistes étaient alors presque unanimement optimistes, notamment en raison de la croissance économique synchrone dans toutes les régions. Leurs prévisions mettaient surtout en avant le rôle moteur conjoncturel des États-Unis, où les allégements fiscaux avaient permis aux entreprises de générer une croissance exceptionnelle des SFAMA News Printemps 2019 11
bénéfices. Jusqu’à l’automne 2018, le marché des actions américain a atteint des niveaux records. La situa- tion s’est toutefois dégradée ultérieurement, laissant poindre la crainte d’un faiblissement de la conjoncture économique plus précoce et plus prononcé que prévu. Incertitudes à grande échelle Au 4e trimestre 2018, les marchés mondiaux des actions ont chuté de près de 10%. Rien qu’en décembre, le marché américain a enregistré une baisse telle que ce mois s’est inscrit parmi les plus mauvais depuis 1931. Les incertitudes actuelles ont clairement pour origine les perturbations sur la scène politique. En effet, depuis le printemps dernier, les risques (géo)politiques connus ou nouveaux se sont succédé à un rythme soutenu. Conflits et Brexit Les prévisions ne tenaient pas – ou pas assez – compte des tensions géopolitiques qui préoccupent de plus en plus les acteurs du marché. La première est le différend commercial qui oppose les États-Unis et la Chine. Ce bras de fer a embarrassé de nombreuses entreprises et a conduit à revoir à la baisse certaines prévisions conjoncturelles. S’il s’intensifie, il pourrait ralentir sensiblement l’économie mondiale. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) constitue également un phénomène de grande ampleur, dont les principaux écueils n’ont pas encore tous été évités. Citons aussi les conflits bilatéraux entre les États-Unis d’une part et la Turquie, l’Iran et la Corée du Nord d’autre part, ainsi que les difficultés en Italie. Le cours du pétrole s’est par ailleurs montré très volatil, avec une rapide hausse dans un premier temps, suivie d’une chu- te tout aussi brutale. Plus tard dans l’automne, quand le Fonds monétaire international a revu ses prévisions de croissance à la baisse, le moral des investisseurs s’est nettement dégradé. Responsabilité du secteur technologique L’enthousiasme pour la Silicon Valley est en outre retombé à Wall Street, où l’on attend que les geeks gag- nent en maturité. En effet, l’électronique de grande consommation ne se résume plus à quelques petites applications. Par ailleurs, grâce aux progrès de l’intelligence artificielle, la portée de l’électronique de grande consommation s’est largement accrue. Bien entendu, cette tendance s’accompagne d’un énorme potentiel commercial. Mais elle implique aussi que le secteur technologique assume davantage de responsabilités. Un exemple de l’imbrication mondiale des sociétés les plus connues: Apple, première entreprise dont le goodwill a dépassé la barre d’un milliard de dollars, début août 2018, a perdu 10% de sa valeur en décembre juste à cause d’un avertissement sur résultats. Rendements décevants sur le segment des actions Pour l’investisseur suisse, qui table généralement sur des cours à la hausse et investit donc principalement dans des actions et obligations de pays industrialisés, les rendements ont été faibles durant l’exercice sous revue. 2018 s’inscrit parmi les années boursières les plus noires des deux dernières décennies. Le rende- ment moyen, toutes catégories de placements confondues, était largement négatif, comme entre 2000 et 2002, après l’explosion de la bulle technologique. Il s’est toutefois établi bien au-dessus de celui de l’année 2008, marquée par la crise des marchés financiers. Aucune catégorie de placements ne s’est en revanche distinguée par un rendement sensiblement positif, contrairement aux années mentionnées: en l’an 2000, les prix des matières premières avaient connu une hausse, et en 2008, les emprunts d’État européens s’étaient accrus de près de 9%. Parmi les quelques catégories d’emprunts à avoir enregistré de petits bénéfices ou, du moins, à n’avoir essuyé aucune perte significative au cours de l’exercice sous revue figurent les obligati- ons d’États affichant une solvabilité élevée. Augmentation significative de la volatilité Si la comparaison de la situation sur les marchés des actions et des obligations n’est pas préoccupante pour le moment, elle n’est toutefois plus aussi anodine qu’auparavant. Une forte volatilité des actions est consi- dérée comme défavorable, car elle laisse présumer une baisse des cours – une chute étant toujours plus rapide qu’une hausse. Il en va de même pour une courbe des taux d’intérêt inversée, qui témoigne d’un fort pessimisme conjoncturel sur les marchés obligataires. Actuellement, l’inversion de la courbe des taux atteint des valeurs très élevées, mais non encore extrêmes. En revanche, la volatilité présente une marge de fluc- tuation normale, avec néanmoins une tendance à la hausse. SFAMA News Printemps 2019 12
Un coup d’oeil à la Suisse Au 1er semestre 2018, l’économie helvétique a connu une croissance plus rapide que celle des pays euro- péens voisins et a surpassé la conjoncture américaine. Le produit intérieur brut a toutefois reculé de 0,2% au 3e trimestre. Cela n’a pas empêché six titres du Swiss Market Index (SMI) d’enregistrer un bénéfice annuel, dividendes compris. Comparativement, les titres d’assurance à fort dividende et les poids lourds défensifs ont fait bonne figure. Ces derniers ont notamment contribué à ce que le SMI, qui comprend les 20 principaux titres, affiche de meilleures performances que le Swiss Performance Index (SPI), dans lequel les entreprises industrielles soumises à la conjoncture jouent un rôle prépondérant. L’année boursière s’est avérée particu- lièrement décevante pour les actions bancaires, défavorisées par l’absence de hausse durable des taux et par le conflit relatif au budget entre l’Italie et l’UE. Par rapport à d’autres pays, le marché des actions suisse a réalisé des performances relativement bonnes. L’indicateur du SMI a perdu tout juste 7%, dividendes com- pris. Agir de façon ciblée Pour 2019, les prévisions sont moins optimistes qu’elles ne l’étaient pour l’année sous revue. Les risques résultant des tensions géopolitiques et le fléchissement du dynamisme économique dominent les perspec- tives des banques. Cependant, compte tenu de la conjoncture toujours supérieure à la tendance, personne ne veut croire à une véritable baisse sur les marchés boursiers. Le fait que les prévisions tablent sur un envi- ronnement peu favorable en raison de cette faible croissance ouvre la voie à de bonnes surprises. 2019 sera sans aucun doute une année difficile en matière de placements, ne serait-ce qu’à cause de l’imprévisibilité des grands chantiers politiques. Demeure en outre la question de savoir dans quelle mesure les banques centrales entendent resserrer les rênes monétaires. Dans une telle situation, l’économie risque en effet de se trouver paralysée. Il est certainement judicieux de vérifier à présent si le risque de portefeuille choisi cor- respond toujours à l’horizon de placement et à la tolérance personnelle au risque. Performance des principales places boursières en 2018 Europe -20 -10 0 10 20 Suisse (SMI) -7.1% France (CAC 40) -8.1% UK (FTSE 100) -8.8% Pays-Bas (AEX) -10.4% Suède (OMX) -10.7% Europe (Stoxx 50) -11.3% Espagne (IBEX 35) -15.0% Italie (MIB) -16.1% Allemagne (DAX) -18.3% Amérique du Nord et latine Brésil (Bovespa) 15.0% USA (Nasdaq Composite) -2.8% USA (Dow Jones) -3.5% USA (S&P 500) -4.4% Canada (S&P/TSX Composite) -11.6% Méxique (IPC) -15.6% Asie-Pacific Australie (S&P/ASX 200) -6.9% Japon (Nikkei 225) -10.4% Hong Kong (Hang Seng) -13.7% Rendements en pourcentage (monnaie locale) Sources: Bloomberg, Factset (NZZ vom 03.01.2019), Onvista SFAMA News Printemps 2019 13
Le marché suisse des ETF en 2018 Après le léger faiblissement du volume des fonds indiciels négociés en bourse en 2012, les ETF avaient ra- pidement renoué avec le succès. Pendant l’exercice sous revue, l’évolution négative des valeurs boursières a fait chuter leur volume à 100,5 milliards de francs (-13,7% par rapport à 2017), un niveau qui demeure re- spectable. Fin 2018, 1453 ETF de 25 émetteurs distincts étaient cotés à la bourse suisse. En ce qui concerne l’orientation des placements, les ETF sur les marchés des actions traditionnels restaient en tête, à 27,8%. Avec 321 produits, la part des ETF obligataires était de 61,2%. Le nombre d’ETF sur matières premières et métaux précieux a augmenté de 5 pour s’établir à 99 produits, ce qui ne représente toutefois plus que 6,8%. Concernant l’ampleur des transactions, la médiane se situe toujours à un niveau très bas (15 500 francs). Évolution du segment d‘ETF à la bourse suisse depuis 2002 Nombre d`ETF C.A. en mio. de CHF 1‘600 C.A. SIX Swiss Exchange 160‘000 Nombre d`ETF sur SIX Swiss Exchange 1'400 140‘000 1'200 120'000 1'000 100'000 800 80'000 600 60'000 400 40'000 200 20'000 0 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Source: SIX Swiss Exchange SFA ARI® Afin de permettre la comparaison d’un produit à l’autre entre les rendements effectifs des fonds immobiliers suisses cotés en bourse, la SFAMA a lancé en 2012 l’indicateur SFA ARI®. S’appuyant sur le ratio des ren- dements de placement, celui-ci est calculé chaque trimestre (janvier, avril, juillet, octobre) par Swiss Fund Data AG sur la base des différents rapports annuels. L’univers de fonds est constitué des fonds immobiliers cotés à la SIX Swiss Exchange et effectuant des pla- cements immobiliers directs en Suisse, en tant que pays d’investissement exclusif. Les fonds de fonds ou les fonds suisses qui investissent directement à l’étranger en sont exclus. Le rendement de placement actuel du SFA ARI® est indiqué à 5,58%. La valeur calculée, qui repose sur les rapports de gestion au 30 septembre 2018, est légèrement supérieure à celle établie trois mois plus tôt (0,21 point de pourcentage). L’évaluation intègre 30 fonds immobiliers, pour une fortune nette de fonds d’en- viron 33,9 milliards de francs. SFAMA News Printemps 2019 14
Évolution de l’indice SFA ARI® depuis 2012 7% 6% 5% 4% 2013 2014 2015 2016 2017 2018 (Q3) Source: Swiss Fund Data Les fonds ESG ont le vent en poupe Les placements durables existent depuis longtemps, mais ils ne font l’objet d’un véritable engouement que depuis quelques années. Il a d’abord fallu faire le constat qu’il est possible d’agir de façon vertueuse sans pour autant que les rendements en pâtissent. Les ambitions qui sous-tendent le principe d’ESG remontent à l’époque victorienne. À l’époque déjà, les grands industriels à vocation sociale avaient remarqué que bonne action et bonnes affaires étaient compati- bles. À la fin du XIXe siècle, Lever Brothers (qui devint plus tard Unilever) fondait le village de Port Sunlight, pour offrir aux employés qui travaillaient dans sa fabrique de savon un accès à des logements de qualité, à un système de soins et à l’éducation. L’objectif était alors d’améliorer le bien-être des travailleurs et, partant, leur productivité. L’investissement ESG est aujourd’hui en bonne voie de devenir la norme – une tendance qui se reflète dans la croissance continue des fonds durables ouverts au public. Cette évolution impressionnante s’explique par le fait que les investisseurs sont toujours plus nombreux à se demander ce que leur argent sert à financer. Ils sont ainsi de plus en plus exigeants quant à l’aspect vertueux, ou du moins non néfaste, de leurs placements. La prise en compte des facteurs ESG dans le processus de placement peut réduire les risques et améliorer les opportunités, car les entreprises qui possèdent une bonne gestion ESG sont mieux armées contre les crises et plus rentables à long terme. Dans le cadre des placements dans des entreprises de pays émer- gents, la prise en considération des critères ESG dans la sélection des titres a une influence particulièrement positive sur l’équilibre risque-rémunération. C’est ce que montre une analyse à grande échelle d’études uni- versitaires consacrées à ce thème. Des approches très différentes Le terme «placements durables» recouvre une multitude d’approches qui diffèrent fortement du point de vue de la motivation des investisseurs et de l’influence des facteurs ESG sur la constitution du portefeuille. En Europe, les plus grands volumes d’investissement reposent sur des stratégies d’exclusion, qui bannissent les placements dans des secteurs controversés, tels que l’armement, le génie génétique et l’énergie nuc- léaire. Les approches axées sur l’engagement ont quant à elles pour objectif d’inciter les entreprises ayant des répercussions écologiques et sociales négatives à procéder à des améliorations, à travers le dialogue et l’exercice du droit de vote. L’approche «best in class», adoptée il y a longtemps déjà, consiste à effectuer une analyse ESG indépendamment de l’analyse financière. Seuls les titres obtenant une note ESG suffisan- te sont ainsi envisagés pour un investissement. Les stratégies thématiques ont une influence encore plus grande sur la construction du portefeuille. Elles orientent les placements de façon ciblée vers les entreprises SFAMA News Printemps 2019 15
qui proposent, via leurs produits, des solutions contribuant au développement durable dans un secteur don- né. L’impact investing consiste également à investir dans des placements qui fournissent des solutions de développement durable. Dans ce contexte, les objectifs écologiques, sociaux et éthiques sont clairement au premier plan. Arrivée des investissements passifs dans l’ESG Depuis peu, certains véhicules de placement passifs sont également tournés vers l’ESG. Nombre de ces produits visent à s’éloigner le moins possible des caractéristiques de risque-rémunération des indices de ren- dement conventionnels. Ces instruments de placement ont par conséquent un point faible: leur composition se distingue très peu des indices de rendement conventionnels et ne peut donc que rarement correspondre aux exigences éthiques des investisseurs, notamment institutionnels. Part des ETF dans les portefeuilles institutionnels Les investisseurs institutionnels en Europe qui recourent aux ETF ont doublé leur part en 2018, la portant à 15%, comme le montre une enquête de Greenwich Associates menée auprès de 127 investisseurs instituti- onnels. Les résultats indiquent que cette croissance repose avant tout sur trois tendances: • Grâce à leur rapidité d’exécution commerciale, à la possibilité d’une vaste diversification en une transaction unique ainsi qu’à leur grande liquidité, les ETF peuvent être utilisés de façon flexible dans le cadre de la construction du portefeuille. • En cherchant à accéder à certains marchés à peu de frais, les investisseurs ont continué l’année dernière à retirer des actifs des stratégies gérées activement pour les réinjecter dans des véhicules basés sur les indices. Ce phénomène a renforcé les afflux vers les ETF, que 84% des personnes interrogées désignent comme leur instrument préféré dans le cadre des investissements basés sur les indices. Cette tendance devrait se poursuivre en 2019. • Au total, 44% des répondants ont indiqué que les ETF représentaient à leurs yeux un instrument de place- ment important dans le domaine de l’ESG. Près de la moitié des personnes interrogées pensent que plus de 50% de leur fortune totale sera gérée selon les principes ESG dans les cinq ans à venir. Sur le segment des obligations, le taux d’ETF a doublé, s’établissant en moyenne à 20% de la fortune totale. Il en va de même pour les ETF sous forme d’actions, dont la part s’est accrue pour s’établir à près de 28% en moyenne. Les stratégies smart beta demeurent des moteurs durables de la croissance et de la demande d’ETF. Au total, deux tiers des participants à l’enquête investissent dans des produits basés sur des facteurs ou des ETF smart beta. Les 10 premiers fonds au monde Selon la base de données Morningstar, les dix premiers fonds au monde affichaient une fortune totale de 2350 milliards d’euros fin décembre 2018. Vanguard occupe les trois premières places. C’est Vanguard Total Stock Market Index Fund qui arrive en tête du classement, avec un volume de 587 milliards d’euros. SFAMA News Printemps 2019 16
Rapport statistique sur les AIF L’ESMA, basée à Paris, a publié récemment son premier rapport statistique consacré aux fonds d’investisse- ment alternatifs (AIF) domiciliés dans l’Union européenne. Ce document indique que la valeur totale de ces fonds s’élevait à 4900 milliards d’euros fin 2017, ce qui représente près d’un tiers du volume total des fonds. Le rapport s’appuie sur des données issues de 26 378 AIF, soit 80% du marché, et sera publié annuellement à l’avenir. Les fonds de fonds comptent pour 16% de cette catégorie, suivis des fonds immobiliers avec 11%, des hedge funds avec 5% et des véhicules de private equity avec 4%. Selon ce document, la plupart des AIF sont ven- dus à des investisseurs professionnels (81%), mais la participation des investisseurs privés demeure subs- tantielle (avant tout dans les fonds de fonds et les catégories immobilières). L’analyse de données a mis en évidence un certain nombre de points qui nécessitent une attention particu- lière selon l’ESMA, notamment la question de la classification, tandis que les aspects liés à la liquidité cons- tatés dans le secteur des fonds immobiliers (caractérisé par une forte proportion de petits investisseurs) font ressortir des risques potentiels. Chiffres-clés de la place financière suisse Le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales publie deux fois par an les derniers chiffres clés concernant la place financière suisse. Publiés jusqu’à présent sous la forme d’un document à téléchar- ger sur Internet, ces chiffres clés pourront désormais être aussi commandés gratuitement sous la forme d’un dépliant, en format de poche. http://www.sif.admin.ch Documentation
Contexte nationale Prise de position relative à la consultation • Clarification des obligations en matière de pro- OSFin/OEFin spectus pour les placements collectifs de capi- La consultation concernant l’ordonnance sur les taux (art. 43 ss OSFin) services financiers (OSFin) et l’ordonnance sur les • Absence de dispositions particulières pour la établissements financiers (OEFin) a été ouverte le feuille d’information de base relative aux place- 24 octobre 2018 et s’est clôturée le 6 février 2019. ments collectifs de capitaux (art. 80 ss OSFin) Les annexes de ces deux textes doivent donner • Pas de suppression des obligations juridiques lieu à d’importantes modifications de l’OPCC et particulières dans le cadre de la LPCC (art. 95, d’autres ordonnances. al. 3, OSFin) • Harmonisation des délais transitoires (art. 103 Dans ce contexte, le Conseil de Direction a défen- ss OSFin et OPCC) du les intérêts du secteur des fonds et de la ges- • Réglementation claire de la délégation de tâ- tion d’actifs. Il a analysé en détail les documents ches (art. 9, 17, 32 et 48 OEFin, art. 12b OPCC) de consultation et élaboré une réponse ad hoc. Le Conseil de Direction a à cet effet été épaulé par Remise de la prise de position quatre groupes de travail: Le Conseil de Direction a finalisé sa prise de posi- • GT 1 (thème «Point of Sale») tion et l’a remise dans les délais au Département • GT 2 (thème documentation) fédéral des finances (DFF), le 6 février 2019. Vous • GT 3 (thème autorisation et surveillance) trouverez la prise de position de la SFAMA sous le • Table ronde pour les représentants (Genève) lien suivant: https://www.sfama.ch/fr/regulation/centre-lsfin-lefin/consultati- Préoccupations principales ons/prise-de-position?set_language=fr Le Conseil de Direction a adopté une approche pragmatique dans le cadre de ses travaux. Son objectif, qui consistait à identifier les points par- Le Conseil fédéral ouvre la consultation ticulièrement problématiques pour les fonds de concernant la modification des bases placement et la gestion d’actifs, a été communi- légales sur l’EAR qué aux groupes de travail. Dans ce contexte, les Berne, 27.02.2019 – Lors de sa séance du 27 fév- préoccupations propres à certains établissements rier 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consulta- n’ont généralement pas été incluses dans la prise tion concernant la révision de la loi fédérale et de de position. l’ordonnance sur l’échange international automati- que de renseignements en matière fiscale (EAR). Les axes principaux suivants ont été identifiés: Cette révision vise à mettre en œuvre des recom- • Classification de la «distribution de fonds» à mandations du Forum mondial sur la transparence proprement parler comme service financier et l’échange de renseignements à des fins fiscales (art. 3, al. 1, OSFin) (Forum mondial). • Précision de l’offre en cas d’initiative propre du www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-74136.html client (art. 3, al. 3bis (nouveau), OSFin) SFAMA News Printemps 2019 18
Le Conseil fédéral veut continuer Investissement à impact social: de d’améliorer le cadre juridique régissant la nouveaux principes de politique blockchain et la DLT commerciale Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Con- Le secteur financier suisse salue les principes dé- seil fédéral a adopté un rapport consacré au ca- finis par la Société financière internationale (SFI) dre juridique régissant la blockchain et la distri- en matière d’investissement à impact social. C’est buted ledger technology (DLT) dans le secteur ce qui ressort d’une consultation effectuée auprès financier. Le rapport montre que la législation des plus de 100 membres de l’association Swiss suisse se prête bien à l’utilisation des nouvelles Sustainable Finance (SSF). La SFI et le Secréta- technologies, y compris la blockchain. Des chan- riat d’État à l’économie (SECO) ont discuté des gements ponctuels sont cependant nécessaires. résultats de cette consultation lors d’une rencon- Le Conseil fédéral a en outre pris connaissance tre à Berne. de l’analyse qu’un groupe de travail interdéparte- www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-73730.html mental a effectuée sur les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme liés aux cryptoactifs. Communication FINMA sur la www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-73398.html surveillance 01/2019 La FINMA a publié une nouvelle Communication sur la surveillance «BREXIT: reconnaissance de Daniela Stoffel nommée secrétaire d’État la réglementation de la Grande-Bretagne en ma- aux questions financières internationales tière de dérivés». Lors de sa séance du 16 janvier 2019, le Conseil https://www.finma.ch/fr/documentation/communications-fin- fédéral a nommé au poste de secrétaire d’État ma-sur-la-surveillance/ aux questions financières internationales l’am- bassadrice Daniela Stoffel, actuellement chef- fe de l’État-major politique du Secrétariat d’État Émission de parts de fonds immobiliers – aux questions financières internationales (SFI) Mise à jour de l’information spécialisée et conseillère diplomatique du chef du Départe- Les expériences pratiques faites par les membres ment fédéral des finances (DFF). Elle succédera au fil des années montrent la nécessité d’apporter à Jörg Gasser, qui a souhaité quitter l’administra- certaines précisions et d’adapter le texte aux con- tion fédérale à la fin de février 2019 afin de réor- ditions actuelles. La version actualisée de l’infor- ienter sa carrière professionnelle. Daniela Stoffel mation spécialisée «Émission de parts de fonds a pris ses nouvelles fonctions le 1er mars 2019. immobiliers» – état au 21 décembre 2018 – est www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-73684.html disponible en français et en allemand sur notre site Internet. Ce document doit servir de fil rouge pour la planification et la mise en œuvre d’émis- Benjamin Gentsch élu au conseil sions et contribuer à une gestion cohérente des d’administration de la FINMA émissions sur le marché suisse des fonds immo- Lors de sa séance du 30 janvier 2019, le Con- biliers. seil fédéral a nommé le spécialiste chevronné de www.sfama.ch/fr/autoregulation-documents-modeles/ l’assurance Benjamin Gentsch nouveau membre fonds-immobiliers-1 du conseil d’administration de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Benjamin Gentsch prendra ses fonctions le 1er ju- illet 2019. www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-73821.html SFAMA News Printemps 2019 19
Révision de la directive EAR L’Administration fédérale des contributions (AFC) a publié une version révisée de la directive EAR le 23 janvier 2019 sur son site Internet. Vous la trouverez sous le lien suivant: https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/internationales-steu- errecht/fachinformationen/aia/publikationen/wegleitung.html Cette révision visait principalement à intégrer les «Précisions concernant la directive», qui étaient jusqu’ici publiées sous la forme de questions et réponses séparées sur le site Internet de l’AFC. Lesdites précisions concernent notamment les trusts documentés par le trustee, la classification des métaux précieux et futures ainsi que la dé- finition d’actifs financiers et d’ENF holding. Les questions et réponses séparées ne sont plus consultables sur le site Internet de l’AFC après la publication de la directive révisée. En outre, dans le cadre de la révision, des compléments et précisions ponctuels ont été ajoutés, notamment afin de tenir compte d’évolutions actuelles, telles que l’abrogation de l’art. 1 OEAR (white list) au 1er janvier 2019. Projet de la pratique LTVA: crypto- monnaies L’AFC a publié le 29 janvier 2019 sur son site In- ternet un avant-projet remanié au sujet de la pra- tique de la TVA sur le thème des crypto-monnai- es. Le délai octroyé pour la prise de position est arrivé à son terme, mais l’avant-projet demeure accessible en ligne après la consultation relative à la pratique. https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/mehrwertsteuer/ fachinformationen/publikationen/mwstg-ab-2010/entwuerfe. html Secrétariat d’État aux questions financières internationales La «SFI Newsletter» vous informe régulièrement sur les dossiers actuels du Secrétariat d’État aux questions financières internationales. Elle paraît trois à quatre fois par an en français et en all- emand. http://www.sif.admin.ch Documentation
Contexte internationale Abandon du LIBOR EFAMA and AMIC publish joint report on La Financial Conduct Authority (FCA) britannique liquidity stress tests in investment funds a fait savoir qu’elle ne soutiendrait vraisemblable- EFAMA and the International Capital Market Asso- ment plus le taux de référence du LIBOR à partir ciation’s Asset Management and Investors Council de 2021. Des taux de référence de remplacement (ICMA’s AMIC) have published a joint report on Li- sont actuellement élaborés partout dans le monde quidity Stress Testing (LST) in investment funds. ainsi qu’en Suisse. L’Autorité fédérale de surveil- The report highlights the role of stress tests as an lance des marchés financiers (FINMA) signale les important risk management tool which allows the risques liés à un abandon possible du taux LIBOR fund manager to assess the impact of different dans une communication sur la surveillance. market stresses at the portfolio level. Moreover, https://www.finma.ch/fr/news/2018/12/20181217-aktuell-li- it outlines the long-standing standard practices in bor-aufsichtsmitteilung/ the fund industry and the existing comprehensive requirements foreseen by European and national laws. EU-Organe einigen sich auf ESG- https://www.efama.org/Pages/EFAMA-and-AMIC-publish-jo- Transparenzregeln int-report-on-liquidity-stress-tests-in-investment-funds.aspx Die sogenannten Trilog-Partner der EU haben sich darauf verständigt, wie Investoren und Finanzins- titute künftig die Berücksichtigung von Nachhaltig- Pepp agreement provides pep to fund keitskriterien transparent machen sollen. Mit einer industry, says EFAMA endgültigen Verabschiedung der Verordnung ist Following approval by the European Parliament‘s allerdings nicht vor Ende 2019 zu rechnen. Economic and Monetary Affairs Committee https://www.fondsprofessionell.de/news/recht/headline/eu-or- (ECON) of the proposed pan-European Personal gane-einigen-sich-auf-esg-transparenzregeln-151504/ Pension Product (Pepp), the European Fund and Asset Management Association has said it is a welcome move that will encourage European citi- Disclosure of ESG matters by issuers zens to save for retirement. The International Organization of Securities Com- https://www.investmenteurope.net/advice/4001116/pepp-ag- missions (IOSCO) has published a statement set- reement-provides-pep-fund-industry-efama ting out the importance for issuers of considering the inclusion of environmental, social and gover- nance (ESG) matters when disclosing information material to investors’ decisions. https://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD619.pdf SFAMA News Printemps 2019 21
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