8Y EUR Sustainable Notes 01/24 - ING Bank N.V. (NL) - ING Markets
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Document Promotionnel
ING Bank N.V. (NL)
8Y EUR Sustainable Notes 01/24
Les ING Bank N.V. (NL) 8Y EUR Sustainable Notes 01/24 (en abrégé « ING L’instrument financier proposé est
8Y EUR Sustainable Notes 01/24 ») s’adressent aux investisseurs qui un instrument de dette émis par
recherchent un placement: ING Bank N.V. En souscrivant à cet
instrument, l’investisseur prête de
❏ d’une durée de 8 ans; l’argent à l’Émetteur qui s’engage à
lui rembourser à l’Échéance 100 %
❏ lié à un investissement socialement responsable via l’Indice Sustainable
du capital investi hors frais (soit
Europe Low Risk Equity EUR (SELRE) (« l’Indice »1);
100 EUR par Coupure). En cas de
❏ qui donne droit, en cas de performance positive de l’Indice au défaut de paiement ou de fail-
remboursement de la valeur nominale à 100 % ainsi qu’au paiement lite de l’Émetteur, l’investisseur
d’un coupon unique correspondant à 70 % de la performance positive de risque de ne pas percevoir les
l’Indice1, sauf en cas de faillite ou défaut de l’Émetteur. sommes auxquelles il aurait
droit et de perdre le capital in-
❏ compatible avec un profil d’investisseur à partir de «Moderated». vesti hors frais.
Description du mécanisme1
Les ING 8Y EUR Sustainable Notes 01/24 seront remboursées à l’Echéance (le
Profil
15 janvier 2024) à un montant lié à l’évolution du niveau de l’indice Sustainable d’investisseur
Europe Low Risk Equity EUR (SELRE).
Cette note s’adresse aux clients
La performance de l’Indice correspondra à l’évolution observée entre son Niveau Initial et présentant un profil d’investisseur
son Niveau Final Moyen. Ce Niveau Final Moyen, calculé à la Date d’Observation Finale (8 « Moderated », « Balanced »,
janvier 2024), correspond à la moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l’Indice, « Active » ou « Dynamic ».
relevés à 25 Dates d’Observation mensuelles (entre le 10 janvier 2022 et le 8 janvier 2024). Investir dans cette note suppose
une bonne compréhension de ses
A la Date d’Observation Finale (le 8 janvier 2024), si le Niveau Final Moyen de l’Indice est
caractéristiques et notamment, de
supérieur à son Niveau Initial, les Notes seront remboursées à 100% de leur valeur nomi- comprendre quels risques y sont
nale, marjorée de 70 % de la performance positive de l’Indice2. liés. ING Belgique devra établir si
A la Date d’Observation Finale (le 8 janvier 2024), si le Niveau Final Moyen est inférieur ou vous disposez des connaissances
égale à son Niveau Initial, les Notes seront remboursées à 100% de leur valeur nominale et de l’expérience suffisantes. Dans
et aucun coupon sera payé. le cas où cette note ne serait pas
appropriée à votre situation, elle
doit vous en avertir. Si la banque
Rendement actuariel brut vous recommande un instrument
financier dans le cadre d’un conseil
Dans l’hypothèse où l’investisseur détient la Note jusqu’à l’Échéance, le rendement actuariel en investissement, elle devra éva-
brut (avant impôts et taxes) ou rendement effectif est de -0,25 % au minimum sur base luer que ce produit est adéquat
annuelle. en tenant compte de vos connais-
sances et expérience dans ce pro-
Ce rendement minimum tient compte : duit, de vos objectifs et votre hori-
- d’un prix d’émission de 102 %3 zon d’investissement et de votre
- d’un prix de remboursement à l’Échéance de 100 % de la valeur nominale. situation financière.
- du non-paiement de coupon en l’absence de performance positive de l’Indice à la Date
d’Observation Finale. Pour plus d’informations à ce sujet,
www.ing.be > Investir > Infos
Pratiques > Profils d’investissement.
1
Pour les Termes et les Dates d’Observation, voir les Données techniques à la dernière page.
2
Le montant du coupon unique éventuel cité dans ce document est un montant brut, avant prélèvement de tous impôts et taxes (voir « Traitement fiscal » dans les Données
techniques à la dernière page).
3
Prix d’émission de 102 %, y compris une commission de placement de 2 % et une commission au titre de la structuration et de la distribution des Notes de maximum 1 % sur
une base annuelle.ING Bank N.V. (NL)
8Y EUR Sustainable Notes 01/24
L’Indice Sustainable Europe Low Risk Equity (SELRE)
Les experts d’ING dans le domaine de l’investissement durable (un investissement visant à concilier performance économique et impact
social et environnemental), en collaboration avec Sustainalytics, ont demandé à Solactive AG de créer le nouvel Indice Sustainable
Europe Low Risk Equity (SELRE).
Composition de l’Indice au 02/11/2015 • Sustainalytics est depuis 20 ans un
des leaders mondiaux de la recherche et
de l’analyse en responsabilité sociétale
Société Secteur Bourse et environnementale, intervenant
auprès d’investisseurs et institutions
ABERTIS INFRAESTRUCTURAS SA Industriels Madrid
financières dans le monde entier.
ALFA LAVAL AB Industriels Stockholm Sustainalytics fournit les données
en matière de responsabilité sociétale
BALOISE HOLDING AG-REG Finance Zurich
sur un grand nombre d’entreprises
BUNZL PLC Industriels Londres (www.sustainalytics.com).
• Solactive AG est, depuis sa création en
CAPITA PLC Industriels Londres
2007, un acteur clé du secteur en matière
Consommation de développement et de gestion d’indices
CIE FINANCIERE RICHEMON-REG Zurich
discrétionnaire4 (indicateurs représentatifs de l’évolution
d’un secteur d’activité ou d’un marché
Bien de consommation
DIAGEO PLC Londres spécifique). Solactive est spécialisé
non-cyclique
dans la création d’indices personnalisés
DSV Industriels Copenhague (également appelés Indices propriétaires)
(www.solactive.com).
ENAGAS SA Utilities Madrid
FERROVIAL SA Industriels Madrid
GEBERIT AG-REG Industriels Zurich
HANNOVER RUECK SE Finance Francfort
INTERTEK GROUP Industriels Londres
KUEHNE & NAGEL INTL AG-REG Industriels Zurich
LAND SECURITIES GROUP PLC Finance Londres
LLOYDS BANKING GROUP PLC Finance Londres
MUENCHENER RUECKVER AG-REG Finance Francfort
Consommation
NEXT PLC
discrétionnaire4
Londres Indice du type « Price »
NN GROUP NV Finance Amsterdam L’indice Sustainable Europe Low
NOVARTIS AG-REG Soins de santé Zurich Risk Equity (SELRE) est un indice
du type « Price Return » avec «
Consommation dividende synthétique ». Cela
RELX PLC Londres
discrétionnaire4
veut dire que la performance de
Bien de consommation l’indice est calculée en fonction de
SABMILLER PLC Londres
non-cyclique l’évolution du cours des actions,
SGS SA-REG Industriels Zurich en incluant les dividendes nets
distribués par les actions et en
Consommation
SODEXO Paris déduisant un dividende forfaitaire
discrétionnaire4
de 3,5%. Si les dividendes nets
SWISS RE AG Finance Zurich distribués sont inférieurs à 3,5%,
SWISSCOM AG-REG Télécommunications Zurich la performance de l’indice sera
inférieure à l’évolution du cours des
UBS GROUP AG-REG Finance Zurich actions. L’utilisation de la technique
UCB Soins de Santé Bruxelles du dividende synthétique permet
de réduire la variabilité autour
Consommation
VIVENDI Paris des changements potentiels de
discrétionnaire4
dividendes d’une année à l’autre.
ZURICH INSURANCE GROUP AG Finance Zurich
(Source: Solactive AG)
La composition de l’Indice SELRE et son évolution peuvent être consultées sur le site
http://www.solactive.com/?s=selre&index=DE000SLA00Q0
4
Consommation discrétionnaire : regroupe les entreprises des médias, de l’habillement, des biens de
consommation durable, de la distribution, de l’automobile, du luxe, de l’hôtellerie et des loisirs.
2ING Bank N.V. (NL)
8Y EUR Sustainable Notes 01/24
Méthodologie de la sélection des 30 actions composant l’Indice
L’Indice Sustainable Europe Low Risk Equity (SELRE) est composé de 30 actions européennes, sélectionnées
objectivement et de manière totalement transparente parmi l’ensemble des entreprises analysées par
Sustainalytics. La composition de l’Indice est basée sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
d’une part, et des critères financiers d’autre part. La composition de l’Indice SELRE est revue chaque mois, afin de vérifier qu’il
est bien composé des actions répondant à ces critères.
Univers d’investissement fourni par 1ère étape : sélection sur base de filtres ESG
Sustainalytics fournis par Sustainalytics
Sustainalytics effectue une analyse approfondie des sociétés en Tout d’abord, les entreprises réalisant plus de 5 % de leur
fonction de 3 critères principaux (environnementaux, sociaux chiffre d’affaires dans la production d’énergie nucléaire, les
et de gouvernance – ESG). Sa base de données contient les jeux de hasard, l’armement, le tabac, la production d’huile de
analyses et les scores ESG pour environ 1.000 entreprises palme, les pesticides, … sont exclues. Ensuite, seules les meil-
cotées en Bourse (sur près de 2.500 sociétés cotées en Europe leures entreprises (score ESG supérieur à la moyenne du sec-
constituant l’univers de départ). teur) sont conservées. Ces filtres ESG garantissent à l’investis-
seur que l’Indice final ne contient que les meilleures entreprises
en termes de développement durable et de performances ESG.
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Indice
final
2ème étape : sélection sur base de la liquidité 3ème étape : sélection sur base de filtres de risque
Le filtre de liquidité (la liquidité est la mesure de la facilité avec Les filtres de risque visent à classer les entreprises selon cer-
laquelle on peut acheter et vendre des actions sans trop influer taines catégories de risque* afin de ne retenir que celles qui
sur leur cours) consiste à ne garder que les entreprises dont la permettent d’obtenir le meilleur rapport rendement/risques.
liquidité sur le marché boursier est la plus élevée. La base de Ces filtres garantissent à l’investisseur que l’Indice final voit son
référence est le volume d’échange quotidien sur 90 jours. Ce risque réduit dans la mesure où il est constitué des sociétés les
2ème filtre garantit à l’investisseur que l’Indice final est constitué moins volatiles.
de sociétés dont les actions sont les plus liquides.
* Les filtres de risque utilisés visent à améliorer le rapport rendement/risques en
triant les actions sur base de différents critères de volatilité.
Indice final
L’Indice final est constitué des 30 meilleures actions ayant passé les 3 étapes de sélection.
Chaque action reçoit un poids identique (1/30) dans l’Indice final.
Cette méthodologie de sélection est répétée tous les mois afin de garantir à l’investisseur une composition de l’Indice adapteé à l’évolution
des marchés financiers.
Conclusion
Cette méthodologie de sélection transparente, fournit des actions à la fois :
• éthiques, socialement responsables et durables,
• liquides,
• et relativement moins risquées (faible volatilité)
3ING Bank N.V. (NL)
8Y EUR Sustainable Notes 01/24
Exemples visant à illustrer les différents scénarios
Les données reprises ci-dessous sont purement hypothétiques et servent uniquement à informer l’investisseur sur le mode de calcul
du coupon potentiel en fonction de différents scénarios. Rien ne garantit que l’un ou l’autre de ces scénarios se réalise effectivement
dans le futur. En outre, en cas de faillite ou défaut de paiement de l’Emetteur, vous risquez de ne pas percevoir les sommes auxquelles
vous auriez droit et de perdre le capital investi.
Scénario Pessimiste
Si le Niveau Final Moyen de l’Indice est inférieur de 20,00 % par rapport à son Niveau Initial, les Notes seront remboursées à 100 % (soit 100 EUR
par coupure) de leur valeur nominale et aucun coupon ne sera payé. Rendement actuariel brut (avant précompte mobilier et déduction des taxes
et impôts) de cette simulation : -0,25 % (perte en capital).
Scénario Neutre
Si le Niveau Final Moyen de l’Indice est supérieur de 10,85 % par rapport à son Niveau Initial. Les Notes seront remboursées à 100 % (soit 100 EUR
par coupure) de leur valeur nominale et un coupon unique de 7,60 % brut sera payé (70% de la performance de l’Indice). Rendement actuariel
brut (avant précompte mobilier et déduction des taxes et impôts) de cette simulation : 0,67 %.
Scénario Optimiste
Si le Niveau Final Moyen de l’Indice est supérieur de 55 % par rapport à son Niveau Initial, les Notes seront remboursées à 100 % (soit 100 EUR
par coupure) de leur valeur nominale et un coupon unique de 38,50 % brut sera payé (70% de la performance de l’Indice). Rendement actuariel
brut (avant précompte mobilier et déduction des taxes et impôts) de cette simulation : 3,88 %.
Risques généraux
Avant de souscrire aux Notes, l’investisseur potentiel est tenu de lire les Données techniques à la dernière page, le Prospectus
de Base, et plus particulièrement la partie « Risk Factors », et le Résumé de l’Emission.
Risque de fluctuation de la valeur des Notes (risque de marché)
Certains paramètres tels que :
- l’évolution de l’Indice sous-jacent (une baisse du niveau de celui-ci entraîne une baisse de la valeur des Notes et une
hausse de celui-ci a un impact positif sur la valeur des Notes)
- l’évolution des taux d’intérêt sur les marchés financiers (une hausse des taux d’intérêt a une influence négative sur la
valeur des Notes et une baisse des taux d’intérêt influence positivement la valeur des Notes);
- la perspective d’une révision du « rating » (ou « notation ») de l’Emetteur,
ont une influence positive ou négative sur la valeur des Notes au cours de leur vie et entraînent une plus-value ou une moins-
value en cas de revente des Notes par l’investisseur avant leur Échéance.
Risque d’insolvabilité de l’Emetteur
L’investisseur est exposé au risque d’insolvabilité de l’Émetteur (faillite ou défaut de paiement), lequel peut aboutir à la perte
totale ou partielle du capital initialement investi ainsi que du coupon éventuellement dû (voir « Rating/Notation actuel(le) de
l’Emetteur » ci-dessous : Données techniques). En cas de défaillance de ING Bank N.V., les Notes peuvent être annulées en tout
ou en partie, ou converties en instruments de capitaux propres (actions), en fonction de la décision de l’autorité de contrôle.
Dans ce cas, l’investisseur court le risque de ne pas récupérer les sommes auxquelles il a droit et de perdre la totalité ou une
partie de son montant investi et du coupon éventuellement dû. Veuillez lire attentivement le Prospectus et, plus précisément,
les facteurs de risque y afférents.
Risque de liquidité
Cette Note ne sera pas cotée sur un marché réglementé. ING Bank N.V. assurera à l’investisseur la liquidité sur le marché en
proposant un prix de rachat à l’investisseur. Ce prix de rachat est déterminé par ING Bank N.V. sur la base de modèles qui lui
sont propres et en tenant compte des paramètres de marché du moment (voir « Risque de fluctuation de la valeur des Notes »
ci-dessus) ainsi que d’une différence entre le prix acheteur et le prix vendeur d’environ 1,00 % dans des conditions normales
de marché. Le prix de rachat pourrait être inférieur à la valeur nominale des Notes (risque de moins-value). Par ailleurs,
le prix proposé par ING Bank N.V. ne comprend pas les frais de courtage, la taxe sur les opérations de bourse et les impôts
éventuels (voir les « Données techniques »).
Risque lié à l’indice et à sa couverture par ING
Si (i) le Sponsor (Solactive AG) de l’Indice modifie de manière substantielle l’Indice, sa formule ou la méthode de son calcul, (ii)
le Sponsor de l’Indice supprime l’Indice (sans qu’il y ait un Indice successeur), (iii) le Sponsor de l’Indice ne calcule et ne publie
plus le niveau de l’Indice, ou (iv) ING n’est plus autorisé à détenir les composants de l’Indice et/ou à les réaliser, ING Bank N.V.
aura le droit de modifier les termes et conditions des Notes en vue de neutraliser les effets de distorsion (de déséquilibre) ou
d’y mettre fin par anticipation en les remboursant à leur valeur de marché qui pourrait être inférieur au capital investi hors
frais. Les Notes ne sont pas sponsorisées, approuvées, vendues ou promues par le sponsor de l’Indice. Le sponsor de l’Indice
n’a, par ailleurs, fait aucune déclaration quant à l’opportunité d’acquérir ou de prendre un risque en rapport avec les Notes et/
ou quant à l’évolution future de l’Indice.
4ING Bank N.V. (NL)
8Y EUR Sustainable Notes 01/24
Classe de risque propre à ING
Les ING 8Y EUR Sustainable Notes 01/24 se
Belgique SA situent dans la classe de risque 3 :
Le modèle utilisé par ING Belgique SA pour déterminer la classe Risque
de risque d’une Note Structurée analyse la volatilité de son rende-
moins plus
ment en se basant sur l’évolution hebdomadaire du sous-jacent
élevé 1 2 3 4 5 6 7 élevé
observée historiquement dans le marché. Plus la volatilité du ren-
dement calculé est grande, plus la classe de risque est élevée. Ce Rendement
niveau de risque est ensuite corrigé afin de tenir compte du risque potentiellement
émetteur et du risque de change éventuel pour un investisseur
effectuant ses opérations en euro. Il existe au total 7 classes de
risque allant de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé). De
Qu’est-ce que la volatilité ?
plus amples explications sont disponibles sur ing.be (Investir>Obliga La volatilité décrit l’ampleur des variations journalières, hebdoma-
tions>Structured Notes>Classe de risque). daires ou mensuelles d’un actif financier. Elle est généralement
Ce modèle ne prend pas en compte certaines catégories calculée sur la base d’observations historiques. Une volatilité
de risque importantes, à savoir le risque de liquidité sur élevée signifie que des fluctuations importantes de l’actif finan-
ING Bank N.V., ainsi que le risque de marché en cas de cier ont été observées dans le passé et dès lors indique un risque
vente avant l’Échéance de la Note. plus élevé.
Avertissement Prospectus
Ce Document Promotionnel est produit et distribué par ING Belgique SA. Il Le « Base Prospectus for the Issuance of In-
n’est donc pas et ne doit pas être interprété comme une recommandation dex Linked Notes (Level 2) » du 29 juin 2015,
de souscrire, ou comme un conseil ou une recommandation de conclure tel que supplémenté de temps en temps, (le
une quelconque opération.Par ailleurs, ce Document Promotionnel est « Prospectus de Base ») de l’Émetteur a été
communiqué ou mis à disposition par ING Belgique SA à toute ou partie approuvé par l’AFM aux Pays-Bas. Le Pros-
de la clientèle et n’est pas fondé sur l’examen de la situation propre du pectus est constitué du Prospectus de Base,
client. Sauf si la décision d’investir résulte d’un conseil en placement fourni ainsi que des Final Terms des ING 8Y EUR
par ING Belgique SA, il appartient donc au client de décider si l’instrument Sustainable Notes 01/24 du 30 novembre
financier concerné par le présent Document Promotionnel est adapté à sa 2015. Le Prospectus de Base existe unique-
situation, sans préjudice de l’obligation d’ING Belgique SA de se procurer ment en anglais, à l’exception du Résumé de
les informations nécessaires concernant les connaissances et l’expérience l’Emission, qui existe également en français.
du client en matière d’instruments financiers. Ce Document Promotionnel Le Prospectus de Base peut être consulté sur
n’est destiné qu’à l’usage du destinataire original et ne peut être reproduit, le site www.ingmarkets.com > ING Markets
redistribué ou transmis à toute autre personne, ou publié, en tout ou en > Downloads > Global Issuance Pro-
partie. Les instruments financiers concernés ne seront pas enregistrés en gramme. Les Final Terms du 30 novembre
vertu du United States Securities Act de 1933, tel qu’amendé (« Securities 2015, peuvent être consultés sur le site
Act »), et ne peuvent pas être proposés ou vendus aux États-Unis, ni aux www.ingmarkets.com > ING Markets > Pro-
personnes ayant la nationalité américaine, une adresse postale, légale ou ducts > search « XS1322383834 » > Down-
fiscale aux États-Unis, un numéro de téléphone aux États-Unis, ou une loads. Un exemplaire de chacun des docu-
carte de résident permanent américain (« Green Card »), même en dehors ments peut être obtenu gratuitement dans
du territoire des États-Unis. toutes les agences ING en Belgique ou sur
simple demande téléphonique.
Information complémentaire de droit belge
L’Emetteur pourrait être tenu de respecter le code de droit économique belge, en particulier les dispositions relatives aux clauses
abusives, dans l’application des clauses du prospectus de base et des conditions définitives relatives à l’émission de ce produit dis-
tribué en Belgique, pour autant que ces dispositions soient applicables à ce dernier.
Informations postérieures à la souscription
Après la clôture de la période de souscription, ING Belgique SA communiquera aux investisseurs via son site (www.ing.be) toutes
les informations importantes relatives aux ING 8Y EUR Sustainable Notes 01/24. La valeur des Notes adaptée hebdomadairement
sera également accessible pour l’investisseur via Internet (www.ing.be > Retail > Investir > Obligations > Structured Notes > Cours
des Structured Notes). Dans un stade ultérieur, il est possible qu’ING Belgique SA utilise d’autres canaux de communication pour
informer correctement les investisseurs. En cas de plainte, vous pouvez vous adresser à ING – Complaint Management –
Cours Saint Michel, 60 – 1040 Bruxelles ou via email, plaintes@ing.be. Si vous n’obtenez pas satisfaction, et êtes un particulier
agissant à des fins privées, vous pouvez contactez l’ombudsman en conflits financiers, rue Belliard 15-17, b.8, 1040 Bruxelles
(www.ombudsfin.be).
5ING Bank N.V. (NL)
8Y EUR Sustainable Notes 01/24
ING 8Y EUR Sustainable Notes 01/24 - Données techniques
ING Bank N.V., Amsterdamse Poort, Bijlmerplein 888, Amsterdam, 1102 MG Pays-Bas
Émetteur
(société de droit néerlandais)
Distributeur ING Belgique S.A., avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles
Standard and Poor’s : A (Perspective stable) ; Moody’s : A1 (Perspective stable) ; Fitch : A (Perspective
Rating/ stable). Un rating (ou « Notation ») est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recom
Notation actuel(le) de mandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié
l’Emetteur ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Les avis de notation peuvent être consultés sur le site
Internet suivant : http://www.ing.com/Investor-relations/Ratings.htm
Montant nominal 5.000.000 EUR au minimum
Période de souscription Du 30 novembre 2015 au 31 décembre 2015 (inclus), sauf clôture anticipée.
Coupure/valeur nominale 100 EUR / 100 %
Prix d’émission 102 % de la Valeur Nominale
Date d’émission et paiement 7 janvier 2016
Échéance 15 janvier 2024
L’Indice Sustainable Europe Low Risk Equity (SELRE) (code Bloomberg SELRE «index») est un Indice
calculé par Solactive AG. Il s’agit d’un Indice «de prix» composé de 30 actions, qui comprend les
L’Indice dividendes nets distribués par ces actions moins un taux de dividende fixe de 3,5 % par an et une revue
mensuelle de la composition de l’indice afin de s’assurer que les meilleures actions soient retenues (pour
plus d’explications voir page 2).
Niveau Initial Niveau de clôture du SELRE au 7 janvier 2016 (« Date d’Observation Initiale »).
Niveau Final moyen Moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l’Indice relevés à chaque Date d’Observation.
10 janvier 2022, 8 février 2022, 8 mars 2022, 8 avril 2022, 9 mai 2022, 8 juin 2022, 8 juillet 2022, 8 août 2022,
8 septembre 2022, 10 octobre 2022, 8 novembre 2022, 8 décembre 2022, 9 janvier 2023, 8 février 2023,
Dates d’Observation
8 mars 2023, 11 avril 2023, 8 mai 2023, 8 juin 2023, 10 juillet 2023, 8 août 2023, 8 septembre 2023,
9 octobre 2023, 8 novembre 2023, 8 décembre 2023, 8 janvier 2024
Si le Niveau Final Moyen de l’Indice est égal ou supérieur à son Niveau Initial, les Notes seront remboursées
Remboursement à à 100 % de leur valeur nominale, majorée de 70 % de la performance positive de l’Indice.
l’Échéance Si le Niveau Final Moyen de l’Indice est inférieur au Niveau Initial, les Notes seront remboursées à un
montant égal à 100 % de leur valeur nominale et aucun coupon sera payé.
Cotation La Note ne sera pas cotée sur un marché réglementé.
Droit applicable Droit anglais
Dans des circonstances de marché normales, l’investisseur a la possibilité de revendre ses Notes avant leur Échéance
à ING Bank N.V. une fois par semaine (voir également « Risque de liquidité » ci-dessus). Le prix de rachat pourrait
Vente avant l’Échéance
être inférieur à la valeur nominale des Notes (risque de moins-value). Par ailleurs, le prix proposé par ING Bank
N.V. ne comprend pas les frais de courtage, la taxe sur les opérations de bourse et les impôts éventuels.
Code de valeur ISIN: XS1322383834
Dans le chef des personnes physiques résidant fiscalement en Belgique.
Précompte mobilier: les revenus des Notes sont soumis au précompte mobilier, actuellement de 25 % (en principe,
27% à partir du 1er janvier 2016). En cas de vente sur le marché secondaire, l’Impôt des Personnes Physiques au taux
distinct de 25 % (en principe, 27% à partir du 1er janvier 2016) sera dû sur le montant des revenus mobiliers perçus à
cette occasion et déclarés. Les revenus des Notes qui ont subi la retenue du précompte mobilier ne doivent pas être
Traitement fiscal déclarés à l’Impôt des Personnes Physiques.
Taxe sur les opérations de bourse: en cas de vente sur le marché secondaire, une taxe sur les opérations de
bourse (TOB) sera prélevée, actuellement de 0,09 % (650 € au maximum par transaction).
Dans le chef des personnes physiques résidant dans un État membre de l’Union européenne autre que la Belgique :
Les revenus de cette Note ne tombent pas sous le champ actuel d’application de la Directive européenne sur la
fiscalité de l’épargne. La partie « Taxation » du Prospectus de Base décrit plus amplement le régime fiscal.
L’Emetteur paie au Distributeur une commission de placement de 2 %, incluse dans le Prix d’émission. Ce dernier
comprend également une commission au titre de la structuration et de la distribution des titres de maximum
1 % sur une base annuelle. En cas de revente des Notes avant leur Échéance, des frais de courtage seront
Commissions et frais
appliqués sur le prix établi chez ING Bank N.V.. Le tarif du courtage et de la conservation des titres est
disponible gratuitement en agence ou sur le site internet d’ING (ing.be > Investir > Tarifs et réglements >
Tarif des principales opérations sur valeurs mobilières).
ING Belgique SA – Banque – avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA : BE 0403.200.393 – BIC : BBRUBEBB – IBAN : BE45 3109 1560 2789
Éditeur responsable : Inge Ampe – cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles © Editing Team & Graphic Studio - Marketing ING Belgium – 711068F – 11/15
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