DGFIP Journée des éditeurs - 15 novembre 2019 - Collectivites-locales.gouv.fr
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DGFIP
Journée des éditeurs
15 novembre 2019
Version du 05/11/2019
Point d’avancement
Statistiques
2
74 millions de 490 000 676 000
structures privées 2986 partenaires
factures reçues utilisateurs actifs raccordés
depuis 2016
Nombre de structures privées créées par mois
Nb de factures par an Répartition des structures privées Nb utilisateurs
Nombre créés
d'utilisateurs créésactifs
par mois Nombre
Nb utilisateurs
raccordements
créés
actifsactifs
cumulés
Nb de(en millions)
factures par an 25 000 25 000
(en millions)
3000
40
20 000 20 000
35 2500
30 2000
15 000 15 000
25
1500
20 10 000 10 000
1000
15
5 000 5 000 500
10
0
5 0 0
0
2017 2018 2019 API EDI
Point d’avancement
Statistiques – Chronologie dématérialisation
3
1er janvier 2017 1er janvier 2018 1er janvier 2019 1er janvier 2020
• Obligation • Obligation pour • Obligation pour • Obligation pour
pour les les Entreprises les Petites et les Micro-
Grandes de Taille Moyennes Entreprises
Entreprises Intermédiaire Entreprises
Nombre d’entreprises
240 GE 5 000 ETI 136 000 PME 974 000 ME
Tendance Taux de dématérialisation
94
94 %
% 85
85 %
% 60
60 %
% 10
10 %
%
Dématérialisation des GE Dématérialisation des ETI Dématérialisation des PME Dématérialisation des ME
14 12 000 14 18 000 14 140 000 14 148 000
12,4 146 432
15 917 16 000 146 000
12 12 12 120 687 120 000 12
11 10 000
10,5 9 578 144 000
10 14 000
10 10 10 100 000 10
8 000 12 000 8,7 142 000
7 718
10 733
8 8 10 000 8 80 000 8 140 000
6 000 69 622
6 6 8 000 6 60 000 6 138 000
4 000 6 000 136 000
135 545
4 4 4 3,3 40 000 4
4 000 134 000
2 000
2 2 2 20 000 2
2 000 0,9 1 132 000
0 0 0 0 0 0 0 130 000
2018 2019 2018 2019 2018 2019 2018 2019
N b fac tures (en M illions ) N b fac tures (en M illions ) N b fac tures (en M illions ) N b fac tures (en M illions )
N b s truc tures N b s truc tures N b s truc tures N b s truc turesPoint d’avancement
Statistiques
4
Nombre de factures mensuelles par typologie de structure émettrice et par mode de dépôts
Comparatif 2018/2019Point d’avancement
Planning
5Point d’avancement
Présentation nouvel espace « Mes messages »
6
Lors de l’IPM N°1 du 08/11/2017, il a été arbitré l’ouverture d’un nouvel espace ‘Mes messages’ pour permettre
aux entités publiques et privées de communiquer.
Les principes :
Un message peut être envoyé vers un ou plusieurs destinataires de manière unidirectionnelle.
Un message peut être envoyé vers un destinataire si au moins une facture a été envoyée entre les 2
partenaires.
Qui peut envoyer des messages ?
Un émetteur public vers un ou x destinataires privés
Un émetteur privé vers un ou x destinataires publics
Un émetteur public vers un ou x destinataires publics
Exemple : Un ministère peut envoyer un message à plusieurs fournisseurs pour les
informer d’une réorganisation de service.
NB : L’espace ‘Mes messages’ ne remplace pas les sollicitations qui sont dédiées à la
résolution de problèmes, et aux questions liées aux factures.
Fonctionnalités
Création des listes de diffusion par les émetteurs de message
Création d’un carnet d’adresses contenant des destinataires ou des listes de diffusion
Pilote
Une phase pilote est prévue de Novembre 2019 à Janvier 2020. Après cette phase, l’espace sera ouvert à
l’ensemble des utilisateurs.
Pour les services de l’Etat :
Ils auront accès à l’espace ‘Mes messages’ pour communiquer avec leurs fournisseurs.Point d’avancement
Chantier engagement
7
▸ Lors de l’IPM N°3 du 13/03/2019, il a été arbitré l’ouverture de l’espace
« Engagement » de Chorus Pro à l’ensemble de la sphère publique. Afin de préparer
ce chantier, l’AIFE a réalisé une étude en fin d’année 2018.
▸ Les fonctionnalités suivantes sont prévues :
Pour les entités publiques (émission engagements) :
– Saisie et modification d’un engagement
– Transmission d’engagement
– Recherche et consultation
– Gestion du cycle de vie de l’engagement (Inactivation, réactivation, suppression)
Pour les entités privées ou publiques (réception engagements) :
– Recherche, consultation et téléchargement d’un engagement
– Refus et recyclage
▸ Le chantier sera mené selon la méthode AGILE avec des ‘sprint’ de réalisation de 3
semaines.Point d’avancement
PISTE -Bascule API
8
Les partenaires raccordés sur Chorus PRO vont migrer vers la nouvelle plateforme PISTE en
Janvier 2020.
Tous les raccordements avec certificat vont migrer dans PISTE.
Les appels actuels avec les URL et les certificats fonctionneront toujours.
La liste des API qui seront disponibles au travers de la plateforme PISTE est revue. Cette
nouvelle liste sera plus réduite, le choix est basé sur la redondance de certaines API, de
l’inadéquation au besoin et/ou de la difficulté d’utilisation. La liste des API est fournie en
annexe.
Des quotas par application raccordée seront positionnés sur les deux environnements
(Production et Qualification) afin de garantir une meilleure stabilité :
un seuil de 20 transactions par seconde
un seuil à 1 million d’appels/ jour en environnement de production
un seuil à 50 000 appels/ jour en environnement de qualification
Au-delà de ces valeurs, les appels seront rejetés.
Des améliorations des contrôles de format et des ajustements seront appliqués au
niveau du retour de certaines API :
Exemple
Sujet : Retour référence Evolution
Erreur sur format de la date en { {
entrée "codeRetour": 400, "codeRetour": 400,
"libelle": "[$.periodeDateFactureDu: does not match "libelle": "#/periodeDateDepotDu:
the regex pattern ^[0-9]{4}-(0[1-9]|1[0-2])-(0[1-9]| [20-10-02] is not a valid date. Expected
[1-2][0-9]|3[0-1])$" [YYYY-MM-DD]"
} }Annexe
PISTE : Liste des API dépréciées
9
activerOuDesactiverRattachementsDunUtilisateurAUneStructure recupererServicesPourDemandeRattachEnAttente
modifierStructure recupererStatutsUtilisateur
ajouterEspace recupererStructuresGereesParGestionnaire
consulterCompteUtilisateur recupererUtilisateursDuService
consulterStructureAvecTVAIntracom refuserDemandeAbonnementParGestionnaire
demanderAbonnementsMonCompteUtilisateur refuserRattachementUtilisateur
modifierServiceStructure remplacerGestionnairePrincipal
modifierUtilisateurParGestionnaire saisirGeneralitesNouvelUtilisateurParGestionnaire
rechercherDemandesAbonnementEnAttenteParGestionnaire saisirGeneralitesStructure
rechercherDemandesRattachEnAttenteParGestionnaire supprimerAbonnementMonCompteUtilisateur
rechercherUtilisateursGeresParGestionnaire supprimerEspace
rechercherUtilisateursRattachesService supprimerRattachStructureMonCompteUtilisateur
rechercherUtilisateursRattachesStructure supprimerServiceStructure
rechercherUtilisateursValides supprimerUtilisateurRattacheStructure
recupererAbonnementsMonCompteUtilisateur validerDemandesAbonnementParGestionnaire
recupererServicesParStructure
validerRattachementUtilisateurVous pouvez aussi lire
