GHT Acte 2 La délicate mise en oeuvre - SMPS
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le magazine du Syndicat des manageurs publics de santé
le magazine des directeurs et cadres de la fonction publique hospitalière
GHT Acte 2
La délicate mise en œuvre
Agenda Dossier Dossier
Vos événements Interview Que vont changer les GHT
SMPS 2016 et 2017 de Marisol Touraine dans mon exercice professionnel ?
numéro 103 • mAI 2016 • 6,25 €
Éditorial
Jérémie SÉCHER
Président
Le moment de vérité
A
près des mois de négociations sur les grou- ingénieurs et cadres – sur les changements à venir
pements hospitaliers de territoire, cette nouvelle dans leurs métiers et leurs domaines de compétences.
réforme de notre système de santé entre dans Chacun porte le souci de faire progresser la prise en
sa phase de mise en œuvre concrète. Dans les charge des patients partout sur le territoire tout en res-
territoires, les établissements, leurs directeurs, pectant les marges de manœuvre de chacun, dans les
ingénieurs et cadres, en première ligne, se réunissent établissements supports ou parties des GHT. Chacun
pour dresser les grandes lignes des coopérations à aussi se trouve confronté aux contradictions d’un modèle
venir. Tout le monde ne parle plus que de projet médical qui ne peut être unique lorsque les découpages territoriaux
partagé, de conventions constitutives et de groupes de vont de 200 000 habitants à 1,5 million, voire plus.
travail sur les achats ou les systèmes d’information. Vous allez découvrir au fil des pages que ce sont plutôt
Aujourd’hui, la machine est lancée et quels que soient deux modèles qui se dessinent : celui de l’intégration
les choix qui ont pu être faits dans un certain nombre sur des bassins de vie suffisamment restreints, avec
de situations, notamment dans la détermination des souvent comme support une direction commune, et
périmètres sur des bassins de vie pertinents, les hos- celui de la coopération simple, sur des territoires plus
pitaliers vont devoir transformer l’essai. étendus où, pour ne pas créer de mégastructures
bureaucratisées, les acteurs mettent leur intelligence
Nous avons interrogé dans ce numéro des acteurs au service de la déconcentration du pilotage des pôles
clés de la loi de modernisation du système de santé. et fonctions mutualisés en les répartissant entre les
La ministre de la Santé nous dit notamment quel établissements parties.
message elle souhaite faire passer aux hospitaliers
au moment où la réussite des GHT passera clairement L’essentiel n’étant pas de correspondre à un modèle
par l’engagement et les efforts de chacun d’entre unique conçu à Paris ou dans une capitale régionale
et décliné unilatéralement, mais bien que la coopération
eux. Vous pourrez également découvrir un entretien
génère une meilleure répartition des ressources et
passionnant avec Frédéric Martineau, qui revient
du mieux-être pour les patients comme pour les pro-
pour nous sur les objectifs qu’il a défendus dans son
fessionnels. Sur ce dernier point, et concernant les
rapport commis avec Jacqueline Hubert et qui nous
conséquences des GHT sur les conditions d’exercices,
livre quelques éléments de bilan à quelques semaines
les métiers et les statuts des directeurs, ingénieurs
de la date charnière du 1er juillet. Toujours côté repré-
et cadres, vous pourrez découvrir lors du salon Paris
sentants de la communauté médicale, le nouveau
Heathcare Week les résultats de notre grande enquête
président de la Conférence des PCME de centres
menée avec l’Ifop. Le ressenti, objectivé par un grand
hospitaliers, Thierry Godeau, nous donne son ressenti
institut de sondage reconnu, de l’ensemble de la ligne
sur cette réforme après quelques semaines d’exercice
de management sur l’efficacité de cette nouvelle
de son nouveau mandat.
réforme et sur son impact sur l’avenir collectif et
Nous abordons aussi dans notre dossier spécial les individuel des professionnels hospitaliers, ce sera
points de vue des acteurs de terrain – directeurs, aussi cela, le moment de vérité. ■
MAI 2016 • NUMÉRO 103
Sommaire
Infos en bref
CCN unique des corps de direction
Le SMPS attentif à tous les corps de direction ................................. 2
Grande conférence de santé
san té
La santé sans les hôpitaux ?............................................................. 2
s pub lics de alière
des ma nag eur blique hospit
du Syn dic at la fonction pu Loi Santé, avenir des corps de direction, CAPN des DH
le ma gaz ine s et cadres de
des directeur
le magazine Merci pour ces moments.................................................................. 3
Protocole PPCR
Les ingénieurs réunis autour du SMPS pour porter
leurs revendications auprès des pouvoirs publics ........................... 3
PPCR ingénieurs et cadres techniques
Réunion avec la DGOS ...................................................................... 3
Loi Santé
Les 10 propositions clé du SMPS ..................................................... 4
CAPN DS
Des GHT sans directeurs des soins ?................................................ 4
GHT Acte 2 CAPN DH, 7 avril
ise en œuvre Les GHT seront-ils facteurs de progrès ?......................................... 5
La délicate m Dossier ger les GHT
Projet de décret GHT
Que vont chan cice professionnel ?
Agenda nts
Dossier
Interview
de Marisol Tour
aine
dans mon exer
NUMÉRO 103 • MAI
2016 • 6,25 € Les amendements du SMPS ............................................................ 5
Vos événeme 2017
SMPS 2016 et
AGENDA ........................................................................................... 5
Dossier GHT En coulisses
Acte 2 - La délicate mise en œuvre Deux missions… pour une nouvelle ambition ? ................................ 6
Interview de Marisol Touraine ............................................... 19
À la loupe
Que changeront les GHT GHT : du rapport au décret :
dans mon exercice professionnel ? rassurer, amender et... mettre en œuvre......................................... 8
GHT et SIH ....................................................................... 20 Cour des comptes : organisation du système de soins : à revoir ...... 12
Mutualisation achats .......................................................... 22
La GRH dans les GHT : une ambition sans certitude ......... 24 Parité hommes/femmes, action ! .................................................... 14
Le social et le médico-social veulent en être ....................... 26 Tribune libre
La parole au corps médical ................................................... 28 Démarche : hospitaliers, osez l’ARS !............................................... 15
Les GHT expliqués par l’un de leurs inspirateurs ............... 29 Ne pas devenir des automates publics de santé .............................. 16
Club Jeune Génération
Jeunes générations et GHT :
quelle vision des métiers à l’heure du bouleversement ? ................ 32
Le SMPS en régions
Bientôt les élections régionales ! .................................................... 32
Catégories
directeurs d’hôpital ............................................................................ 35
Réformes en cours du statut des DH :
ce qui a été obtenu, ce qui reste à obtenir
directeurs d’établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux............................................................. 36
Face aux inquiétudes grandissantes des D3S, le SMPS réclame
des réponses claires !
directeurs des soins ........................................................................... 37
Devrons-nous réinventer notre métier ?
cadres de santé...................................................................................... 38
Et maintenant ?
ingénieurs et cadres techniques ............................................... 39
Directeur de la publication Conception - Réalisation Télétravail : mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle
Jérémie Sécher Héral
cadres administratifs ........................................................................ 40
Bientôt au Smic ?
Rédactrice en chef Photo couverture
Élodie Chapel cadres détachés .................................................................................... 41
Tous droits réservés Êtes-vous plutôt « mise à disposition » ou « détachement » ?
E-mail : contact@smpsante.fr
Régie publicitaire
Rédacteur
Héral
Publication
Pascal Marion Les relations entre directeur et médecin à l’hôpital public ................. 42
44, rue Jules-Ferry - CS 80012
SMPS 94408 Vitry-sur-Seine Cedex Prendre le temps
Bâtiment de l'IFSI Tél.: 0145 73 69 20
Voir, savoir, bons plans, lire, écouter ........................................................ 39
Cour Mazarin Fax : 01 46 82 55 15
47 boulevard de l'Hôpital Adhésion /cotisation .......................................................... 43
75651 Paris Cedex 13 Imprimerie
Tél : 01 40 27 52 21 Imprimerie de Champagne Vos élus et représentants ......................................... 44
NUMÉRO 103 • MAI 2016 • page 1
Infos en bref
Infos en bref
CCN unique des corps de direction
Le SMPS attentif à tous les corps de direction
et 6 pour le CCN DS. La DGOS a voulu
L a loi de modernisation de notre sys-
tème de santé bouleverse les ins-
tances de représentation des corps de
direction dans leur diversité. Les dis-
cussions risquent d’en rester à un niveau
très généraliste alors que les enjeux
répartir les sièges sur le fondement des
résultats des dernières élections aux trois
direction. Il instaure un comité consul- sont majeurs et spécifiques pour les CCN, au prorata des voix obtenues par
tatif national unique qui se substitue les directeurs à l'heure de la mise en chaque organisation syndicale. Mais le
aux trois comités existants : directeurs œuvre des GHT. SMPS s’est élevé contre cette option, la
d’hôpital, directeurs d’établissements La mise en place d’un CCN unique néces- jugeant hasardeuse juridiquement, et a
sociaux et médico-sociaux et directeurs site l’édiction d’un décret en Conseil plaidé pour des mesures transitoires. La
des soins. d’État pour fixer la compétence, la com- Direction des affaires juridiques du ministère
Dès le 27 janvier 2016, le comité consul- position, l’organisation et le fonction- nous a donné raison et, jusqu’aux élections
tatif unique s’est substitué par la loi aux nement du comité. Nous apporterons prévues en 2018, le CCN unique comportera
trois instances consultatives nationales la plus grande vigilance sur les modalités 26 membres, élus lors des dernières élec-
issues de la législation précédente. de mise en œuvre. tions. D’autre part, pour une bonne repré-
Le SMPS prend acte de cette réforme À ce stade, les événements récents ne sentation de tous les corps de direction,
imposée par le législateur mais émet peuvent que nous inquiéter. D’une part le SMPS a plaidé auprès de la DGOS pour
de fortes réserves, portant aussi bien en ce qui concerne la composition du futur que le décret d’application prévoie un sys-
sur la forme – aucune concertation avec CCN. Le projet de décret soumis à concer- tème de collèges, pour garantir sa repré-
les corps concernés – que sur le fond. tation prévoit qu’il comporte 15 membres, sentation à chaque corps. Cette proposition
En effet, un CCN unique ne garantit pas contre 26 dans les trois précédents CCN: n'est pour l'instant pas soutenue par les
la prise en compte des trois corps de 10 pour le CCN D3S, 10 pour le CCN DH pouvoirs publics. n
Grande conférence de santé
La santé sans les hôpitaux ?
a grande conférence de santé, lan- lions de journées d’hospitalisation. En tification pour les médecins ou encore
L cée par le Premier ministre en
mars 2015, a vu son aboutissement le
outre, on compte chaque année 18,6mil-
lions de passages aux urgences hospi-
la volonté de refonder le statut de pra-
ticien hospitalier… pour renforcer les
11 février dernier. Au siège du Conseil talières. Rappelons enfin que près de passerelles avec l’exercice libéral !
économique, social et environnemental, 1,2 million de professionnels travaillent De nombreuses mesures ont concerné
les acteurs se sont succédé pour pré- dans la fonction publique hospitalière. la médecine de ville. L’hôpital s’en
senter leurs travaux, leur bilan et les Pourtant, l’hôpital n’a pas été évoqué réjouit au vu des enjeux de prise en
réformes préconisées. Mais on a sur- lors de cette grande conférence. Parmi charge dans les territoires entre les
tout évoqué la formation et le renfor- les 22 mesures annoncées, on retiendra établissements et les professionnels
cement de l’exercice libéral. ainsi la volonté de confier les études de santé libéraux. Fallait-il pour autant
Or, selon la DGOS, 12,1millions de patients paramédicales à l’université et l’adap- occulter les questions relatives à l’avenir
sont hospitalisés chaque année en méde- tation d’un numerus clausus aux études des établissements de santé ? Il faut
cine/ chirurgie/obstétrique (MCO). médicales en le régionalisant. croire que le plan triennal et la pers-
Certains d’entre eux plusieurs fois. On Soulignons les réformes nécessaires, pective des futurs GHT sont anecdo-
compte donc près de 28 millions de comme celle de la protection sociale tiques au sein du système de santé en
séjours hospitaliers. Toujours sur un des étudiants – alignement de leur train de s’écrire. L’hôpital public y a
an, près d’un million de patients sont statut sur celui de leurs pairs de l’uni- pourtant toute sa place : les commu-
dirigés en soins de suite et de réadaptation, versité – et celle concernant les méde- nautés hospitalières y travaillent au
soit 36millions de journées. En psychiatrie, cins libéraux et les congés maternité. quotidien. Les pouvoirs publics doivent
les 433000patients représentent 26,2mil- Autres mesures : le retour de la cer- en tenir compte. n
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Infos en bref
Loi Santé, avenir des corps de direction, CAPN des DH
Merci pour ces moments
T rois réunions importantes ont eu
lieu en janvier.
la perte de rémunération n’est pas com-
pensée en cours de scolarité. Le SMPS
a souligné la responsabilité des pouvoirs
SAvE THE DATE
Décrets d’application publics dans l’absence de pistes concrètes
de la loi de santé
Le SMPS a demandé l’augmentation
du collège des établissements de santé
pour résoudre ces problèmes d’attrac-
tivité, qui se traduisent soit par des
démissions à l’entrée des concours,
70e congrès
dans les conseils territoriaux pour per- soit par des départs massifs du corps 22-23 juin 2017
mettre une représentation paritaire des des D3S ou par l’érosion constante des
Centre des congrès de La Baule
directeurs et des présidents de CME candidats au concours de DS.
dans les territoires. Le SMPS fête ses 70 ans !
CAPn
Avenir des corps de direction Sur les questions d’évolutions statutaires,
Le SMPS a demandé un point précis le SMPS a relevé des avancées, si ces
sur les restructurations de ces cinq der- dernières franchissent effectivement
nières années, notamment en direction la validation du guichet unique ! Le cœur
commune. Il estime que 30 à 50 % des du projet de décret pour les directeurs
chefferies ont disparu sur la période d’hôpital concerne les conditions d’accès
2009-2016. Ces restructurations, au grade de classe exceptionnelle et la
majeures pour les directeurs, leur pro- transformation de l’échelon spécial
jection dans leur carrière et leurs métiers, contingenté de la hors-classe en échelon
doivent être mises en lumière auprès linéaire décontingenté. Le projet simplifie
du guichet unique qui refuse de revoir aussi les règles du Graf en élargissant
les emplois fonctionnels de directeurs, les viviers et les périodes de référence.
arguant d’une absence de restructuration Il prend acte de la nouvelle organisation
majeure du système. des régions pour fixer de nouvelles
Notre syndicat a aussi alerté les pouvoirs règles de mobilité interrégionale: depuis
publics sur le problème majeur d’at- le 1er janvier 2016, les mobilités s’en-
tractivité des concours des corps de tendent au sens des treize grandes
direction et d’AAH à l’EHESP. Il a évoqué régions. Le SMPS a donc souhaité que PPCR ingénieurs et cadres techniques
la rémunération des élèves et insisté le CNG lance une réflexion sur les critères Réunion avec la DGOS
sur la situation préoccupante des élèves de passage à la hors-classe en modifiant
directeurs du troisième concours, dont le critère de mobilité géographique.n
C omme suite à une sollicitation du SMPS, une délégation
a été reçue le 20 janvier à la DGOS, afin d’étudier les
conséquences et le calendrier du PPCR pour les ingénieurs
hospitaliers. Le SMPS a exigé le maintien de la compara-
Protocole PPCR
bilité avec le statut des ingénieurs territoriaux et a demandé
Les ingénieurs réunis autour du SMPS que les évolutions indiciaires intégrées dans les nouveaux
pour porter leurs revendications statuts territoriaux soient très rapidement transposées
auprès des pouvoirs publics aux ingénieurs hospitaliers. Le SMPS a fait des propositions
pour l’évolution du statut des cadres techniques, en cohé-
L e 19 janvier, les SMPS a invité les associations d’ingénieurs et de cadres hos-
pitaliers à une journée d’échanges autour de la présentation de l’étude menée
par le SMPS sur les conséquences du protocole PPCR sur l’évolution des corps
rence avec les principes de comparabilité édictés dans le
PPCR et en lien avec la mise en œuvre des GHT.
Retrouvez l’interview de Jean-Marc Novak, du 2 février, sur
techniques, ainsi qu’autour de la revalorisation du cadre d’emploi des ingénieurs le nouveau site traitant de l’actualité de l’ingénierie hospitalière:
territoriaux dont les textes ont été soumis à l’avis du CNFPT à l’automne 2015. TecHopital.com, en consultant l'article suivant : « Statut des
Les associations présentes ont unanimement validé les principes et les reven- ingénieurs hospitaliers : le SMPS présente ses doléances au
dications portés par le SMPS. n ministère de la santé ». n
NUMÉRO 103 • MAI 2016 • page 3
Infos en bref
Loi Santé
Les 10 propositions clé du SMPS
L e 25 février, le SMPS a présenté
ses 10 points clé pour la réussite
des GHT. En voici un rappel.
• pour garantir un espace projets qui
ait du sens ;
• pour prévenir la dégradation des condi-
tinctes par rapport à leur identité de
proximité – c’est l’esprit de la loi. Ils
ne sont donc pas systématiquement
Un calendrier réaliste. La date du tions d’exercice des directeurs, ingé- les établissements supports naturels
1er juillet pouvait être conservée pour nieurs, cadres et médecins liées à des GHT sur tous les territoires mais
fixer la composition des GHT, pour adop- l’exercice territorial. assurent un rôle essentiel et transversal
ter la convention constitutive et les Si une dérogation est nécessaire dans pour tous les GHT.
grands principes du projet médical par- un territoire, elle peut toutefois être Une association étroite des établisse-
tagé. Mais le projet médical en lui- discutée avec les pouvoirs publics par ments médico-sociaux parties aux
même devait pouvoir être adopté plus exception. GHT à la réflexion autour des filières
tard, pour laisser aux acteurs des GHT Une association des élus à la démarche. d’organisation et de prise en charge.
le temps nécessaire à la réflexion com- Les conseils de surveillance doivent Une convention constitutive simplifiée,
mune. Sur ce point, les pouvoirs publics être intégrés à la concertation autour qui ne rentre pas dans le détail de l’or-
nous ont entendu. des GHT, aussi bien pour la composition ganisation des filières de soins, pour
Une distinction entre intégration et que pour la convention constitutive. permettre aux établissements du GHT
coopération. Les GHT sous direction Sur ce point, le SMPS a également été de s’adapter à l’évolution permanente
commune pourront aller vers une inté- entendu avec la création du comité ter- de la demande de soins. Le SMPS a là
gration croissante ; pour les autres, il ritorial des élus. encore été suivi sur ce point.
ne peut être question que de coordination Une place repensée pour les CHU. Leur Une liberté de répartition des missions.
des activités. association aux GHT est nécessaire et Il faut laisser la possibilité, sur demande
Un périmètre maîtrisé. Dans la majorité évidente dans leurs missions d’ensei- des acteurs locaux, de répartir le pilo-
des cas, le bassin de population desservi gnement et de formation, de recherche, tage des activités mutualisées obli-
par les GHT n’a pas vocation à dépasser de référence et de recours et de gestion gatoires comme facultatives entre les
700 000 habitants : de la démographie médicale. établissements.
• pour garantir des filières de soins Interlocuteurs incontournables pour Une valorisation de l’exercice territorial.
pertinentes et rendre possibles des l’ensemble de ces missions, les CHU Pour les directeurs, ingénieurs, cadres
économies sur un territoire ; doivent privilégier leurs missions dis- et médecins. n
CAPN DS
Des GHT sans directeurs des soins ?
e manque de lisibilité constaté par et l’aboutissement des évolutions sta- dination d’institut, sur la prise en compte
L les acteurs de la santé sur les effets
de l’instauration des GHT les inquiète.
tutaires, indiciaires et indemnitaires,
des directeurs des soins.
de nos nouveaux modes d’implication
dans une logique d’exercice territorial,
Cette inquiétude a été rappelée lors de L’absence d’écoute et de reconnaissance sur la maîtrise des conséquences de la
la CAPN des DS du 17 mars 2016. par les pouvoirs publics est vécue comme mise en place des GHT sur nos conditions
Des clarifications législatives sont une provocation. Les régulateurs du d’exercice, sur la renégociation de nos
urgentes. D’abord sur le périmètre des système devront-ils le bloquer pour être primes et indemnités, sur la reconsi-
GHT et sur leur degré d’intégration. enfin pris en considération ? dération effective de notre PFR et enfin
Ensuite sur la place et les missions de Nous avons rappelé que la reconnais- sur la gestion de la démographie du
la commission des soins infirmiers, de sance de notre métier s’appuie sur une corps des directeurs des soins.
rééducation et médico-techniques identification distincte des trois corps La DGOS et le CNG, rappelant le calen-
(CSIRMT) dont le président sera l’un de direction avec trois statuts différenciés drier des groupes de travail initiés, se
des acteurs majeurs de la réforme. mais avec des fonctions valorisées à sont engagés à relayer notre message
La réussite de celle-ci sera garantie par l’identique, notamment dans leurs jusqu’au plus haut niveau de l’État. Ils
l’importance accordée à des filières de dimensions indiciaires et indemnitaires. ont rappelé les perspectives liées à la
soins identifiées qui appellent coopération Par ailleurs, nous avons souligné les mise en place des GHT, tant sur la dyna-
et un projet médico-soignant de prise attentes de notre corps qui portent sur mique des projets de soins que sur l’or-
en charge partagé et par un projet mana- la création d’un grade à accès fonctionnel ganisation des instituts de formation.
gérial qui clarifie le rôle de chacun. (Graf), sur l’élargissement et la revalo- Ceux-ci, ont-ils rappelé, demeurent
Dans ce contexte, nous exigeons des risation des emplois fonctionnels, sur rattachés selon la loi à la fonction publique
signaux forts comme l’ouverture urgente la clarification de la fonction de coor- hospitalière. n
page 4 • MAI 2016 • NUMÉRO 103
Infos en bref
CAPN DH, 7 avril
Les GHT seront-ils facteurs de progrès ?
ors de cette première CAPN prési- L’accompagnement collectif et individuel
L dée par la nouvelle directrice géné-
rale de l’offre de soins, le SMPS a rappelé
de ces situations et la création d’un
statut de mission sont des priorités.
souvent une impossibilité récurrente à
faire avancer les sujets. Les représentantes
du ministère ont répondu suivre indivi-
les conditions nécessaires pour que les Le SMPS a aussi demandé un calendrier duellement les situations concernées
réformes actuelles constituent un pro- accéléré de négociations sur les consé- pour trouver des solutions. n
grès, pour les patients comme pour les quences des GHT en termes d’évolution
professionnels. La ministre a évoqué à des métiers, des conditions d’exercices
plusieurs reprises la résistance au chan- et des statuts. Il a rappelé par ailleurs
gement à propos des GHT. Le SMPS a
rappelé qu’il croyait au changement :
nos élus prennent sur leur temps per-
sonnel pour faire des propositions pour
que des dizaines de millions d’euros
avaient été et seraient économisés par
la réduction de la démographie du corps
des directeurs d’hôpital. Le SMPS a
AGENDA
Vos événements marquants
la progression du système de santé. notamment insisté sur : avec le SMPS en 2016 et 2017
Notre syndicat a rappelé l’importance • la refonte du régime indemnitaire valo-
de laisser l’initiative aux acteurs de risant l’exercice territorial (exercice Du 24 au 26 mai
terrain, à partir d’un projet médico-soi- multisite, intérim), pour les chefs et Paris Healthcare Week
gnant véritablement partagé et sur de directeurs adjoints ; Le SMPS et ses élus directeurs,
vraies synergies économiques comme • la réforme des emplois fonctionnels, ingénieurs et cadres vous
managériales. La ministre a semblé avec la fin des quotas par seuil et la
accueillent sur le stand L70.
nous avoir entendu : elle a appelé à création de nouveaux emplois fonc-
Venez nombreux !
davantage de souplesse laissée aux tionnels pour les établissements aux
acteurs de terrain. Dans ce cadre, le budgets les plus importants – création
SMPS ne peut accepter les fortes pres- notamment d’emplois d’adjoints (CHU
Le 16 septembre 2016
sions, voire les menaces, exercées par ou CH de groupe 1, GHT en direction « Évoluer professionnellement :
certains directeurs généraux d’ARS sur commune) ; quels choix s’offrent aux directeurs
les directeurs d’établissement, qui vont • l’adaptation d’un «dispositif coussinet» et cadres de la FPH ? »
à l’encontre des positions publiques élargi à cinq ans, comme pour les Le SMPS vous accueille à Levallois,
relatives aux périmètres des GHT. directeurs territoriaux de l’État, notam- dans les locaux de la GMF
Dans le contexte très tendu de plan ment dans le cas de retrait d’emploi. (métro Anatole-France)
triennal d’économies, les mises en dan- C’est une priorité à l’aube des restruc- pour une journée de réflexion.
ger personnelles ne pourront que se turations dues aux GHT.
multiplier. Le SMPS rappelle donc l’ex- Enfin rappelons que nous avons toujours
trême urgence à revoir les mécanismes soutenu la nécessité d’un appui spécifique
statutaires permettant à un directeur aux collègues qui prennent les postes
Rétroplanning des GHT
de trouver une solution à toute mobilité outre-mer: suivi particulier et véritables QUAND QUOI PRÉCISION
ou reconversion forcée. garanties. Les retours précipités traduisent Le directeur général de l’agence régionale de santé arrête
01/07/16 Périmètre GHT la liste des GHT dans la région de son ressort et leur composition.
Le projet médical partagé du GHT définit les objectifs
01/07/16 Projet médical partagé médicaux du groupement.
01/07/16 Convention constitutive Transmission de la convention constitutive au DGARS.
Projet de décret GHT
01/01/17 Projet médical partagé Le PMP identifie l’organisation par filière d’une offre de soins
Les amendements du SMPS graduée.
Les établissements supports intègrent en annexe de leur EPRD
les opérations concernant les fonctions et activités mutualisées
e SMPS a pris connaissance du ments sur la version diffusée le 5 avril
L
01/01/17 EPRD au sein du GHT. Les établissements parties au groupement
contribuent à ces opérations selon une clé de répartition qui sera
décret relatif aux GHT dans sa ver- 2016. fixée par arrêté du ministère de la Santé.
sion définitive parue au JO du 27 avril Ces propositions sont à télécharger sur 01/01/17 Achats Un plan d'action des achats du groupement est élaboré.
Projet médical partagé Le PMP est complet et conforme aux dispositions de l’article
2016. De nombreuses modifications notre site sur le lien suivant : 01/07/17 R. 6132-3 du code de la santé publique.
01/07/17 Projet de soins partagé Le projet de soins partagé est adopté.
qu’il portait ont été prises en compte. h t t p : // w w w. s m p s a n t e . f r / l a c t u /
Un schéma directeur du système d'information du
Réunis par la DGOS le 2 mars dernier, communiques-de-presse/projet-de- 01/01/18 Système d'information groupement, conforme aux objectifs du projet médical partagé,
est élaboré par le directeur de l'établissement support
le SMPS et l’Intersyndicat national des decret-ght-les-amendements-du- du groupement, après concertation avec le comité stratégique.
praticiens hospitaliers (INPH) avaient smps.html. Les établissements doivent être dotés d'un «compte qualité
unique» dans la perspective d'une certification conjointe
d’ailleurs notamment fait front com- Le décret final a intégré de nombreuses 01/01/20 Qualité par la HAS. Cette certification «donne lieu à une visite unique
de l'ensemble des sites des établissements de santé parties
mun pour demander une réécriture remarques du SMPS, dans une optique au groupement».
complète du décret GHT. de souplesse et d'adaptation du dispositif Le système d’information hospitalier convergent
du groupement comprend des applications identiques
Le SMPS avait notamment rendu aux contextes locaux et aux différents 01/01/21 Système d'information pour chacun des domaines fonctionnels. Les établissements
n
parties au groupement utilisent un identifiant unique pour
publiques ses propositions d'amende- périmètres des GHT. les patients.
NUMÉRO 103 • MAI 2016 • page 5
En coulisses
En coulisses
Deux missions…
pour une nouvelle ambition ?
La recomposition territoriale, la mobilité carrières et la construction de viviers
interfonctions publiques devraient changer transparents et en évolution perma-
nente;
l’avenir de nos parcours professionnels si l'on met • la refonte totale du dispositif de for-
en œuvre une véritable gestion des talents mation, pour offrir enfin des dispositifs
intéressants aux directeurs, ingénieurs
ambitieuse et innovante pour les directeurs,
et cadres. Cela leur permettra de pro-
ingénieurs et cadres.Le SMPS s’y emploie. gresser dans leur carrière ou de s’ouvrir
de nouvelles voies ambitieuses, avec
par exemple la possibilité de suivre
des masters ou MBA en écoles de com-
Gestion des talents : Le SMPS a notamment évoqué les grands merce, ou l’appui dans l’accès aux par-
nos propositions axes suivants : cours doctoraux ;
L
ors de la réunion du 22 avril der- • la nécessité de constituer des viviers • la sécurisation du dispositif de déta-
nier sur l’avenir des corps de de potentiels, selon les profils, les chement, notamment pour le retour
direction proposée par le minis- expériences passées et les compé- dans le corps qui peut être difficile, et
tère de la Santé et en présence tences. Ils seront pilotés en réseaux, l’ouverture des passerelles entre fonc-
du Centre national de gestion sur l’ac- depuis les établissements pour les tions publiques et avec le privé, qui
compagnement des directeurs dans le ingénieurs et cadres jusqu’au niveau doit bien sûr se traduire par des efforts
cadre des restructurations territoriales, national pour les directeurs en passant d’ouverture conjoints et par une har-
le SMPS a souligné que la mobilité était par les nouvelles grandes régions ; monisation des rémunérations, en
plus que jamais au centre des préoc- • la révision des modalités de suivi des particulier pour les ingénieurs et cadres
cupations des collègues. De nombreux parcours par le CNG et de sélection administratifs ;
collègues directeurs, chefs ou adjoints des hauts potentiels pour les directeurs, • la valorisation de ces parcours diver-
mais aussi ingénieurs, attachés ou en particulier dans la sélection des sifiés et de l’exercice sur des postes
cadres nous appellent pour évoquer chefs d’établissement, avec des ren- difficiles ou en outre-mer, avec de
leur volonté de mobilité et leur difficulté dez-vous réguliers pour aider à la véritables options de sorties garanties
à trouver un poste dans un environne- construction des parcours et l’orga- par le ministère et le CNG pour les
ment flou et incertain. nisation de revues de carrières trans- directeurs ;
Le plan triennal et la tension supplé- parentes et équitables; et la déclinaison • la création d’un statut de missions,
mentaire qu’il impose dans le mana- de ce suivi des parcours au niveau des enfin, et en particulier dans la pers-
gement des établissements de santé, établissements et des GHT pour les pective des mouvements sur les emplois
tout comme les recompositions liées ingénieurs et cadres ; de chefs, fonctionnels ou non. Il per-
aux GHT, ne font qu’accroître le besoin • la révision de l’évaluation des directeurs, mettra que des collègues directeurs
de mettre à l’agenda des pouvoirs publics afin de permettre ce suivi national des gérés nationalement puissent effectuer
les conclusions émises par notre syndicat
à l’issue de son travail sur la gestion
des talents. (Retrouvez les conclusions Refonte totale du dispositif de formation,
du travail fait avec Eurogroup sur notre pour offrir enfin des dispositifs intéressants
stand lors de la Paris Healthcare Week aux directeurs, ingénieurs et cadres.
du 24 au 26 mai 2016.)
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En coulisses
Les syndicats ont aussi souligné
les insuffisances de la formation continue :
des missions temporaires avec une les jeunes y ont peu recours et le volume
formation spécifique et des objectifs horaire de travail empêche souvent
définis avec le CNG, par exemple des
intérims ou des missions d’appui sur
de suivre une formation longue.
des établissements en transition ou
en difficulté, à l’instar de la fonction Gestion des carrières Tous les syndicats sont convenus que
de « conseillers de gouvernement » • Nécessaire transparence de l’accès la mobilité est insuffisante aujourd’hui.
prévue en 2015 pour les préfets. aux emplois de la haute fonction Les difficultés de mobilité sont par-
publique, ce qui pose la question des ticulièrement notables entre les trois
Parcours dans la haute viviers et de l’accès aux emplois par versants de la fonction publique, par
fonction publique: retour le tour extérieur. méconnaissance réciproque.
sur l’audition parlementaire • Besoin d’harmoniser les carrières Les syndicats ont aussi souligné les
Dans le cadre de son programme de (au niveau indemnitaire notamment), insuffisances de la formation conti-
travail pour 2016, la mission d’évaluation ne serait-ce qu’au titre de la mobilité nue : les jeunes y ont peu recours et
et de contrôle de la commission des professionnelle. le volume horaire de travail empêche
finances de l’Assemblée nationale a • Question des fins de carrière, où un souvent de suivre une formation
créé une mission sur le thème de la certain nombre de hauts fonction- longue. Les syndicats ont plaidé pour
formation continue et de la gestion des naires se retrouvent en difficulté, des rendez-vous de formation conti-
carrières dans la haute fonction publique. voire « au placard ». nue périodiques et obligatoires, pour
Les députés Jean Launay et Michel Pistes proposées des bilans périodiques de carrière
Zumkeller en sont les rapporteurs. • Harmonisation des conditions de ou encore pour une formation à suivre
La mission a organisé une table ronde, rémunération. au moment de chaque nouvelle prise
autour de ce thème, le 16 mars 2016, • Harmonisation des moyens mis à dis- de poste.
qui réunissait les représentants des syn- position de la haute fonction publique. Les syndicats se sont pour la plupart
dicats. Le SMPS était présent et a été le • Insistance sur la formation continue, montrés réservés sur le dispositif de
seul syndicat à représenter et à défendre qu’il faudrait rendre véritablement vivier existant dans la fonction publique
la fonction publique hospitalière. obligatoire. Importance notamment d’État, soulignant son opacité, aussi
Pour présenter leur vision de la haute de la formation au management : les bien sur les modalités d’entrée que
fonction publique, les différents syndicats hauts fonctionnaires vont devoir diriger de sortie. Ils ont demandé des critères
ont insisté sur les éléments suivants. des équipes de plus en plus impor- objectifs et un fonctionnement connu
Corps de la haute fonction publique tantes et il est essentiel de travailler de tous. Le SMPS, pour sa part, a pu
• Faible pourcentage de femmes dans sur leurs capacités managériales en présenter le travail réalisé sur la gestion
les postes à forte responsabilité. formation, initiale comme continue. des talents, en reprenant les conclu-
• Vieillissement des corps et perspective • Valorisation de la mobilité. sions principales : critères, modes de
de diminution démographique avec • Polyvalence et développement d’une sélection, management, conséquences
des recrutements inférieurs aux culture et d’un savoir-faire en coor- pour la carrière, ou encore nécessité
départs à la retraite. dination interministérielle. d’une revalorisation statutaire pour
• Homogénéité des profils, ce qui inter- Durant les échanges avec les députés, rendre le vivier réellement intéressant
pelle sur la diversité. trois points ont été abordés : la mobilité pour les candidats. ■
• Pressions fortes, isolement et pré- et la formation, l’interministérialité, le Elodie Chapel,
gnance des risques psychosociaux. vivier de hauts potentiels. Pierre de Montalembert
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À la loupe
À la loupe
GHT
Du rapport au décret: rassurer, amender
Dans une première partie, les auteurs
C’est fait ! Le 29 avril, le décret relatif aux GHT
soulignent n’avoir pas été confrontés à
est paru au Journal officiel. Travaillé à partir du rapport un rejet du dispositif mais au contraire
Hubert-Martineau, il a nécessité cinq versions avant le texte à un consensus sur l’impératif d’accélérer
la dynamique de coopération. Par exemple,
définitif, tant l’incompréhension de nombreux attendus, lors de la soixantaine d’auditions menées,
et les inquiétudes, étaient grands. Le SMPS s’est lui-même aucun intervenant n’a remis en cause
beaucoup impliqué durant toutes les concertations et a été le caractère obligatoire des GHT. De nom-
breux intervenants ont toutefois manifesté
à la source de certains amendements. Et pour un déploiement des inquiétudes, en particulier pour ce
harmonieux des GHT, le rapport Hubert-Martineau propose qui concerne les modalités techniques
et opérationnelles des mutualisations.
en outre une « boîte à outils ». C’est une bonne initiative.
Mais il nous faudra rester vigilants quant aux conventions Incompréhension
constitutives des groupements. des attendus
Les échanges réalisés ont par ailleurs
révélé une très grande hétérogénéité,
Pas de rejet du dispositif
L
e 16 mars 2016, quinze mois après tant entre les différentes régions qu’au
le lancement de leur mission, D’emblée, les auteurs font part de sein d’une même région entre les hypo-
Jacqueline Hubert, directrice leur conviction qu’il faut « laisser la thèses envisagées. Ainsi, concernant les
générale du centre hospitalo- plus grande souplesse aux acteurs en périmètres, les hypothèses présentées
universitaire de Grenoble, et le Dr Frédéric responsabilité et leur accorder toute et débattues portaient sur des GHT allant
Martineau, alors président de la confiance ». Cette souplesse doit passer de deux à treize établissements et couvrant
Conférence des présidents de CME de non seulement par l’absence de modèle un bassin de population allant de
CH, ont rendu le second rapport sur le unique de GHT, mais aussi par un droit 140000habitants à plus d’un million. Une
déploiement des groupements hospi- à l’expérimentation dans les modèles telle variété s’explique non seulement
taliers de territoire (GHT)1. Ce second retenus. Cela passe enfin par des orga- par la diversité des territoires et de l’offre
rapport, ou plutôt ce rapport définitif,
puisque celui paru en mai 2015 se pré-
sentait comme intermédiaire, vise à
D’emblée, les auteurs font part
formuler des préconisations sur le dis- de leur conviction qu’il faut
positif cible des GHT, en identifiant les « laisser la plus grande souplesse
points de vigilance. aux acteurs en responsabilité
Plus d’un mois après la publication de
ce rapport, sa traduction réglementaire
et leur accorder toute confiance ».
est parue au Journal officiel, avec le
décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 nisations innovantes en matière de par- de soins, mais aussi par la compréhension
relatif aux groupements hospitaliers tage des responsabilités, qu’il s’agisse très variable des attendus des GHT.
de territoire, qui reprend bien des élé- des activités cliniques et médico-tech- Certains scénarios de convergence entre
ments du rapport tout en s’en distinguant niques ou des activités dites «supports » établissements assez lointains et en
parfois. mutualisées. nombre important semblent en effet
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et... mettre en œuvre
parfois privilégiés, afin de couvrir toutes
les activités et tous les degrés de recours. Le SMPS s’est beaucoup impliqué lors
Or, rappellent les auteurs, l’ambition des des concertations relatives au décret GHT.
GHT n’est pas d’intégrer dans un même Nous avons ainsi été les premiers
groupement tous les niveaux de prise en
charge, de la proximité au recours régional
à plaider pour que l’ensemble des chefs
voire interrégional. Pour ce faire, des par-
d’établissement parties au GHT
tenariats spécifiques sont prévus entre siègent de droit au comité territorial
chaque GHT et un CHU. Des incompré- des élus, ce qui a été obtenu.
hensions quant aux attendus des GHT
semblent donc orienter les débats vers Dix orientations unique en vue de la certification
la constitution de très gros pôles inter- pour nourrir les travaux conjointe par la HAS ;
établissements ne reflétant pas les par- de la DGOS • introduire des modalités de solidarité
cours des patients, pour l’essentiel des Tandis que le rapport intermédiaire budgétaire et de trésorerie.
prises en charge, mais uniquement présentait les vingt clés de réussite
quelques indications de recours. des GHT, le rapport définitif propose
Mettre en place des GHT de grande taille dix orientations destinées à nourrir les Petit guide du déploiement
est pourtant porteur de risques. Le premier travaux de la DGOS, en charge de la des GHT
est de conduire à des groupements aux rédaction de ces textes et de leur concer- Dans une dernière partie, et après avoir consacré une
responsabilités et identités territoriales tation : étude spécifique au financement de la télémédecine,
différentes car ne prenant pas en charge • définir le contenu du projet médical le rapport Hubert-Martineau développe quatre orien-
la même patientèle. L’élaboration du partagé ; tations pour accompagner le déploiement des GHT :
projet médical partagé sera alors un exer- • mettre en place une gouvernance • mettre à disposition une boîte à outils élaborée avec
cice qui ressemblera plus à la somme inspirée de celle des hôpitaux ; des professionnels hospitaliers. Concernant le projet
des projets de chaque établissement qu’à • expliciter le processus de création médical partagé, le rapport précise avoir initialement
un projet mutualisé de prise en charge d’un GHT ; envisagé de réaliser un guide relatif à l’élaboration
d’un bassin de vie. Le deuxième risque • faciliter l’organisation en commun du projet médical partagé, mais y avoir renoncé : « Un
est de conduire à des GHT trop lourds à des activités médico-techniques ; projet médical partagé ne saurait s’élaborer en suivant
gouverner car rassemblant un trop grand • transposer aux pôles interétablis- à la lettre un manuel » ;
nombre d’établissements. Un périmètre sements le régime existant des pôles ; • élaborer un plan de formation national, notamment
trop large peut engendrer le risque de • conforter le positionnement insti- pour les acteurs concernés par les mutualisations ;
créer des coquilles vides ou des coopé- tutionnel et les missions du médecin • prévoir un accompagnement financier pour supporter
rations très ponctuelles, sur une activité, responsable du DIM de GHT ; les coûts de constitution des GHT* ;
sans convergence des infrastructures. • organiser la convergence des sys- • organiser le dialogue social au niveau des GHT. n
À l’inverse, mettre en place de trop petits tèmes d’information ;
* La ministre de la Santé a en partie répondu à cette demande, en précisant, lors de
GHT présente le risque de passer à côté • englober, dans la mise en place de
la séance introductive du comité de suivi des GHT, qu’une enveloppe de 10 millions
de l’objectif de graduation des soins. Sans la fonction achat, l’ensemble de la d’euros allait être identifiée, au sein de l’objectif national des dépenses d’assurance
intégration d’un recours et en se limitant chaîne achat pour tous les segments maladie, pour accompagner la mise en place des GHT.
à une offre de proximité, les GHT ne répon- d’achat ;
dront plus à l’objectif d’égalité d’accès à • fixer une échéance à 2020 pour la 1. J. Hubert, Dr F. Martineau, «Mission Groupements hospitaliers de territoire»,
rapport de fin de mission, février 2016, 52 pages. Disponible à l’adresse suivante:
des soins sécurisés et de qualité. mise en place d’un compte qualité http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_misison_hmdefmodifsddefv150316.pdf
NUMÉRO 103 • MAI 2016 • page 9Vous pouvez aussi lire
