Rente linéaire et autres éléments de la révision AI Stufenlose Rente und andere Elemente der IV-Revision 02 20 - Schweizer Personalvorsorge
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
02 20
Rente linéaire et autres
éléments de la révision AI
Stufenlose Rente
und andere Elemente
der IV-Revision
Wissen vermitteln.
Menschen vernetzen.
Nr. 2 · Mai 2020
INHALT · CONTENU
Editorial Rechtsfragen · Questions de droit
1 Weiter zur neuen Normalität 47 Rechtsfragen zur 1. Säule
1 Un retour à la normale avec du nouveau 49 Questions de droit relatives au 1er pilier
Gregor Gubser Marco Reichmuth
Aktuell · Actuel Leserservice
2 Nouvelles formes de travail, 51 Fachliteratur
nouvelles contributions 53 Vorschau · Impressum
4 Neue Arbeitsformen, neue Beiträge
Pierre-Yves Carnal
6 Gesagt ist gesagt!
Zitate rund um die soziale Sicherheit
7 Grafik des Quartals: Stossdämpfer in Krisen
Graphique du trimestre:
amortir les chocs en temps de crise
Gregor Gubser
Nouvelles associatives · Verbandsnews
8 Rolf Lindenmann prend sa retraite
9 Rolf Lindenmann geht in Pension
Marie-Pierre Cardinaux
Bundespolitik · Echos de Berne
10 Keine Schnellschüsse im Blindflug
12 Ne pas agir à la hâte et sans visibilité
Kommentar von Hans Stöckli
11 Zukunft der beruflichen Vorsorge sichern
13 Assurer l’avenir de la prévoyance
professionnelle
Kommentar von Josef Dittli FOKUS · POINT FORT
Lebenssituationen · Situations de vie
32 Konkurs des Arbeitgebers
Stufenlose Rente und andere
35 Faillite de l’employeur Elemente der IV-Revision
Kurt Häcki
Ein Tag mit ... ·
Rente linéaire et autres
Une journée avec ... éléments de la révision AI
38/43 ... Lara Ehrismann:
«No Drama, Lama!» 14 Renforcer la prévention et la réadaptation
Claudio Zemp 16 Stärkung von Prävention und Eingliederung
Marc Siegenthaler, Dominique Dorthe
19 Das stufenlose Rentensystem in der IV
21 Le système de rentes linéaire dans l’AI
Marc Hürzeler, Tulay Sakiz
24 Chancen für Start ins Berufsleben erhöhen
vps.epas.ch 26 Augmenter les chances pour l’avenir professionnel
Stefan Ritler
Zum aktuellen Fokusthema finden Sie auf vps.epas.ch >
Zeitschriften > Schweizer Sozialversicherung > 28 IV-Revision für psychisch Kranke:
Fokus, einen weiteren Artikel. Stimmige Ziele, zu wenig Verbindlichkeit
Le dossier de fond actuel est également développé dans 30 Révision de l’AI pour les personnes atteintes
un article à lire sur vps.epas.ch > Revues > Assurance
Sociale Suisse > Point fort.
dans leur santé psychique: des objectifs cohérents,
mais pas assez de contraintes
Niklas Baer
02-20 | Schweizer Sozialversicherung | Assurance Sociale Suisse
Editorial 1
Weiter zur neuen Normalität
Die vergangenen Monate waren geprägt von der Corona-Pandemie. Geschäfte mussten
geschlossen bleiben, und alle wurden aufgefordert, zuhause zu bleiben. Auch die
Redaktion hat dieser Weisung Folge geleistet. So ist dieses Editorial nicht in der
Redaktions-, sondern in meiner guten Stube entstanden. Dank guter technischer Ver-
netzung und dem Kontakt zu den Kolleginnen und Kollegen per Videokonferenz lässt
sich die Redaktionsarbeit im Homeoffice gut bewerkstelligen. Langsam, aber sicher
sehnen wir uns aber alle danach rauszugehen, Freunde und Kolleginnen zu treffen, an
Tagungen teilzunehmen und Interviews zu führen. Wir hoffen darauf, dass das Virus
bald besiegt wird und das Leben zur gewohnten Normalität zurückfindet.
Doch immerhin, ich durfte weiterarbeiten. Gastronomen, Coiffeusen und viele weitere
wurden quasi mit einem Berufsverbot belegt. Damit sie nicht in ihrer Existenz bedroht
sind, hat der Bundesrat die Erwerbsersatzordnung und die Kurzarbeitsentschädigung
auf weitere Anspruchsgruppen ausgeweitet. Detaillierte Informationen zu diesen
Massnahmen finden Sie auf unserer Website vps.epas.ch unter «Fokus».
Am selben Ort finden Sie auch einen kritischen Kommentar zur Weiterentwicklung der
IV respektive der aktuellen IV-Revision, die wir im Fokusteil dieser Ausgabe ausführ-
lich vorstellen. Doch nicht nur die Sozialversicherungen entwickeln sich weiter. Nein, Gregor Gubser
auch vps.epas bleibt nicht stehen. In den vergangenen Monaten haben wir intensiv an leitender Redaktor
«Schweizer Sozialversicherung»
einer Weiterentwicklung der «Schweizer Sozialversicherung» gearbeitet. Sie halten
soeben die letzte Ausgabe unter diesem Namen in den Händen. Im September erscheint
erstmals die Nachfolgepublikation «Penso», die Ihnen Wissenswertes rund um die
Sozialversicherungen sowohl im gedruckten Heft als auch auf der Webplattform
penso.ch präsentieren wird.
Un retour à la normale avec du nouveau
Les derniers mois ont été placés sous le signe de la pan- a étendu le régime des allocations pour perte de gain et
démie de coronavirus. Les magasins ont dû baisser le ri- l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail à
deau et tout le monde a été prié de rester chez soi. Notre d’autres groupes de bénéficiaires. Vous trouverez des in-
équipe de rédaction a elle aussi suivi cette directive. Cet formations détaillées concernant ces mesures sur notre
éditorial n’a donc pas vu le jour au sein de la rédaction site Internet vps.epas.ch à la rubrique «Point fort».
mais à mon domicile. Grâce à une connexion efficace et
aux échanges avec les collègues par vidéoconférence, le Vous y découvrirez également un commentaire critique
travail de rédaction peut s’effectuer correctement en sur le développement continu de l’AI et la révision ac-
home office. Mais nous commençons tous à avoir envie tuelle de l’AI, que nous présentons en détail dans la par-
de sortir, de revoir amis et collègues, de participer à des tie principale de ce numéro. Mais le développement
événements et d’organiser des interviews. Nous espérons continu ne concerne pas que les assurances sociales.
que le virus sera bientôt vaincu et que la vie retrouvera vps.epas ne reste pas non plus les bras croisés: ces der-
son cours normal. niers mois, nous avons travaillé d’arrache-pied à faire
évoluer la revue «Assurance Sociale Suisse». Vous tenez
J’ai au moins eu la chance de pouvoir continuer à travail- entre vos mains le dernier numéro portant ce titre. Inti-
ler, ce qui n’a pas été le cas pour de nombreuses profes- tulée «Penso», la publication qui lui succède paraîtra en
sions: les restaurateurs, les coiffeurs et bien d’autres ont septembre et offrira de nombreux contenus intéressants
été quasiment frappés d’une interdiction d’exercer. Afin sur les assurances sociales, aussi bien dans sa version
que leur existence ne soit pas menacée, le Conseil fédéral papier que sur la plateforme Internet penso.ch.
02-20 | Schweizer Sozialversicherung | Assurance Sociale Suisse
2 Actuel
Enjeux actuels et futurs des assurances sociales (partie 2)
Nouvelles formes de travail,
nouvelles contributions
Les assurances sociales présentent de nombreux enjeux, aujourd’hui
et demain, pour la société. Les principaux en lien avec l’actualité, de
notre point de vue, sont exposés dans les lignes qui suivent. Suite de
l’article paru dans l’«Assurance Sociale Suisse» 1/20.
Primes d’assurance-maladie Toutefois, ces dispositions ne peuvent pas réaliser
Les primes LAMal et la participation aux coûts à elles seules une véritable égalité entre hommes
deviennent insupportables pour les classes et femmes. Enjeu: développer des condi-
moyennes. Elles sont un facteur d’appauvrisse- tions-cadre favorables dans ce but qui ont pour
ment certain. Des solutions existent pour réduire nom des déductions fiscales, des places dans les
leur impact mais le courage politique manque. crèches et dans les écoles de jour à des tarifs mo-
Saluons quand même les mesures prises récem- dérés, une véritable politique en faveur des
ment par le Conseil fédéral comme la réduction femmes dans les entreprises ainsi qu’un congé
du prix des médicaments et l’adaptation du Tar- paternité (accepté par le parlement fédéral en
Pierre-Yves Carnal med. Toutefois, elles restent insuffisantes à ce 2019) et parental.
Mastère en adminis- jour. Enjeu: réduire la charge financière pesant Autres propositions en cours en faveur des fa-
tration publique et sur les ménages. C’est possible sans porter at- milles: des PC pour familles à l’échelon fédéral,
spécialiste en assu- teinte à la qualité du système de santé et même si l’augmentation du montant des AF, un congé
rances sociales, d’autres éléments entrent en jeu: la démographie payé en faveur des proches aidant pour s’occuper
Rossemaison et la liberté contractuelle. Une chose est sûre: la d’un enfant gravement malade et une assurance
concurrence entre les caisses-maladie ne fait pas obligatoire pour les soins dentaires de base.
baisser les coûts alors que l’accroissement de
l’offre médicale, quant à elle, les fait augmenter! Prestations et financement
Citons, comme réformes conjointes possibles, De nombreux besoins sont exprimés sur la
la rémunération des médecins selon un forfait place publique et relayés par la classe politique,
par patient, le dossier électronique du patient vi- tous aussi légitimes que louables. Or, toute velléité
sant à éviter la répétition d’examens inutiles, la d’augmenter ou d’améliorer les prestations de
réorganisation des hôpitaux sur un plan régio- vrait induire automatiquement une réflexion sur
nal, la fixation du montant des réserves des leur financement. Rappelons qu’une augmenta-
caisses-maladie par canton ainsi que des investis- tion du taux de cotisation AVS vient d’entrer en
sements conséquents dans la prévention des ma- vigueur et que celle du taux de cotisation APG
ladies. A défaut ou en parallèle aux solutions est déjà prévue, sans compter l’augmentation
mentionnées ci-dessus, il faut envisager une constante des primes d’assurance-maladie.
prime en fonction du revenu. Par ailleurs, le financement des assurances so-
ciales devrait être revu également à la lumière de
Politique familiale la concurrence internationale et du phénomène
Les assurances sociales participent à la poli- de «l’ubérisation». Enjeu: garantir des prestations
tique familiale; elles compensent au moyen des
AF, certes modestement, une partie des charges
liées aux enfants, donnent le droit aux femmes
qui travaillent de percevoir des allocations de ma-
ternité pendant 14 semaines et reconnaissent les
tâches éducatives dans le calcul des rentes AVS. EN BREF
Primes d’assurance-maladie – Politique
familiale – Prestations et financement –
Dimension internationale – Insertion et
Schweizer Sozialversicherung | Assurance Sociale Suisse | 02-20 collaboration.
Actuel 3
sociales basées sur un financement supportable acceptables doit demeurer un but prioritaire, no-
pour l’ensemble des acteurs, ceci à deux niveaux. tamment pour les personnes connaissant des
Tout d’abord, il paraît judicieux de combiner les problèmes de santé, les jeunes à l’aide sociale, les
différentes sources de financement existantes femmes ou les hommes qui arrêtent leur activité
entre elles (cotisations sur les salaires, TVA et professionnelle pour s’occuper de leur enfants
contribution de l’Etat), équilibrant leurs avan- pendant un certain temps et les chômeurs de plus
tages et inconvénients respectifs. Ensuite, plu- de cinquante ans. Des mesures à cet effet, réalistes
sieurs pistes sont à creuser: la contribution des et finançables, n’ont que des aspects positifs: pour
plates-formes numériques, la taxation des tran- l’individu, une motivation retrouvée et, pour les
sactions financières, l’attribution d’une part des entreprises, des compétences disponibles. Deu-
bénéfices de la Confédération et l’imposition des xièmement, la collaboration entre les organes
très hauts revenus, pour ce qui est de l’AVS en tous d’application des ORP et des services sociaux, no-
les cas. Bref, il s’agit entre autres d’utiliser avec tamment, avec au centre l’individu, doit être en-
mesure le travail comme base de financement, de couragée, voire mesurée au moyen d’indicateurs.
faire participer les employeurs des temps mo- La détection précoce prévue dans le cadre de l’AI
dernes et de saisir les opportunités liées au fac- et les efforts des cantons dans ce sens peuvent ser-
teur de production capital. vir d’exemple.
Dimension internationale Conclusions
L’application des assurances sociales dépasse Les défis ne manquent pas en matière d’assu-
les frontières nationales. En 2002, l’Accord sur rances sociales, par exemple en termes de presta-
la libre circulation des personnes (ALCP), traité tions et de financement. Des réformes en profon-
multilatéral signé entre la Suisse et l’UE/l’AELE, deur sont indispensables. Cependant, leur adap-
entre en vigueur. Cet accord vise à favoriser la tation à l’évolution de la société va nécessiter des
mobilité géographique des ressortissants des
arbitrages et une approche globale. Espérons
Etats contractants en garantissant les mêmes surtout que les atouts de nos assurances sociales
conditions de vie et de travail que celles accordées perdurent encore longtemps: une situation finan-
aux nationaux. Pour ce faire, des règles de coordi- cière saine, la garantie d’un Etat de droit ainsi que
nation entre les systèmes de sécurité sociale ont des services de qualité et accessibles à la popula-
été adoptées par les parties prenantes. Elles ga- tion, par exemple de la part des ORP et des offices
rantissent des droits importants pour les situa- AI.
tions transnationales: l’égalité de traitement Ajoutons que les assurances sociales fonc-
entre les nationaux et non nationaux, la prise en tionnent bien et qu’elles garantissent une protec-
compte des périodes d’assurance ou de cotisation tion sociale générale face aux aléas de l’existence.
accomplies dans plusieurs Etats pour l’octroi de Enjeux fondamentaux et continus: permettre à la
certaines prestations et des droits acquis (expor- population d’avoir accès à des soins de base en
tation des prestations à l’étranger). L’enjeu est in- tout temps, de rester autonome le plus longtemps
ternational: adapter l’ALCP à l’évolution du droit possible et de pouvoir rebondir, à tout moment,
européen dans le but de continuer à pouvoir ga- aujourd’hui et demain.
rantir les droits sociaux y relatifs et compter sur
des compétences qui font défaut à notre économie
tout en respectant notre cadre légal.
Insertion et collaboration
Deux autres enjeux majeurs sont à mention-
ner. Premièrement, l’insertion à des conditions
02-20 | Schweizer Sozialversicherung | Assurance Sociale Suisse
4 Aktuell
Aktuelle und zukünftige Herausforderungen für die Sozialversicherungen (Teil 2)
Neue Arbeitsformen,
neue Beiträge
Die Sozialversicherungen stellen die Gesellschaft vor eine Reihe von
Herausforderungen, heute und morgen. Auf die aus unserer Sicht
wichtigsten aktuellen Herausforderungen wird in den nachstehenden
Zeilen eingegangen. Dies ist die Fortsetzung des Artikels, der in der
Ausgabe 1/20 der «Schweizer Sozialversicherung» erschienen ist.
Krankenkassenprämien mit Kindern; erwerbstätige Frauen haben wäh-
Die Krankenversicherungsprämien und die rend 14 Wochen Anspruch auf bezahlten Mutter-
Kostenbeteiligung werden für den Mittelstand schaftsurlaub, und bei der Berechnung der AHV-
zusehends untragbar. Sie sind ein eindeutiges Ar- Renten werden Erziehungsgutschriften ange-
mutsrisiko. Es gäbe zwar Lösungen, um die Be- rechnet. Doch mit diesen Regelungen allein lässt
lastung zu reduzieren, doch dazu fehlt der politi- sich noch keine echte Gleichstellung zwischen
sche Mut. Die unlängst vom Bundesrat beschlos- Mann und Frau erzielen. Die Herausforderung:
senen Massnahmen, etwa die Senkung der Die Schaffung zielführender Rahmenbedingun-
Medikamentenpreise und die Anpassungen von gen wie Steuerabzüge, erschwingliche Plätze in
Tarmed, sind sicher zu begrüssen. Sie sind und Krippen und Ganztagesschulen, eine echte Frau-
bleiben aber unzureichend. Die Herausforde- enpolitik in Unternehmen sowie der (vom Bun-
rung: Die finanzielle Belastung der Haushalte desparlament im Jahr 2019 verabschiedete) Va-
senken. Das ist ohne qualitative Einbussen im terschaftsurlaub, der bezahlte Betreuungsurlaub
Gesundheitswesen möglich, selbst wenn weitere für Angehörige, die ein schwerkrankes Kind be-
Faktoren ins Spiel kommen: die Demografie und treuen, und der Elternurlaub.
die Vertragsfreiheit. Eines ist sicher: Der Wettbe- Weitere aktuell diskutierte Vorschläge zu-
werb zwischen den Krankenkassen bewirkt keine gunsten von Familien sind EL für Familien auf
Kostensenkungen, während die Ausweitung der eidgenössischer Ebene, Erhöhung der EO sowie
ärztlichen Leistungen ein eindeutiger Kostentrei- eine obligatorische Versicherung für die zahn-
ber ist! ärztliche Grundversorgung.
Der Katalog der möglichen Reformen umfasst
unter anderem die Vergütung der Ärzte über Fall- Leistungen und Finanzierung
pauschalen, das elektronische Patientendossier In der Öffentlichkeit werden viele legitime und
zur Vermeidung unnötiger Doppeluntersuchun- sinnvolle Ansprüche und Bedürfnisse geäussert,
gen, die Reorganisation der Spitäler auf regiona- die dann von der Politik aufgegriffen werden.
ler Ebene, die Festlegung der Reserven von Kran- Doch jeder Wunsch nach einer Ausweitung oder
kenkassen nach Kantonen sowie erhebliche In- Verbesserung der Leistungen sollte automatisch
vestitionen in die Prävention. Parallel zur mit Überlegungen zu deren Finanzierung einher-
Umsetzung dieser Lösungsansätze müsste man gehen. Wir dürfen nicht vergessen, dass soeben
auch einkommensabhängige Prämien in Be- eine Erhöhung des AHV-Beitragssatzes in Kraft
tracht ziehen. getreten ist und bereits eine Erhöhung des EO-
Familienpolitik
Die Sozialversicherungen sind an der Fami-
lienpolitik beteiligt. So vergüten sie über die Fa-
milienzulagen, wenn auch in bescheidenem Um-
fang, einen Teil der Kosten im Zusammenhang IN KÜRZE
Krankenkassenprämien – Familienpolitik –
Leistungen und Finanzierung – die inter-
nationale Dimension – Eingliederung und
Schweizer Sozialversicherung | Assurance Sociale Suisse | 02-20 Zusammenarbeit.
Aktuell 5
Beitrags vorgesehen ist, auch die Kran- dern garantiert werden. Dazu mussten dert oder gar mit Indikatoren gemes-
kenkassenprämien steigen Jahr für von den Vertragsparteien Regeln für sen werden, wobei immer der Mensch
Jahr. die Koordination der Systeme der so- im Mittelpunkt stehen muss. Die im
Ausserdem muss die Finanzierung zialen Sicherheit übernommen wer- Rahmen der IV vorgesehene Früher-
der Sozialversicherungen immer auch den. Diese Koordinierungsregeln ga- fassung und die diesbezüglichen Be-
aus dem Blickwinkel des internationa- rantieren Rechte, die in einem grenz- strebungen der Kantone können hier-
len Wettbewerbs und des Phänomens überschreitenden Kontext wichtig für als Vorbild dienen.
der «Uberisierung» betrachtet werden. sind: die Gleichbehandlung von Inlän-
Die Herausforderung: Sozialleistun- dern und Ausländern, die Anrechnung Schlussfolgerungen
gen, die für alle beteiligten Akteure fi- von Versicherungs- oder Beitragspe- Im Bereich der Sozialversicherun-
nanziell tragbar sind, und zwar auf rioden aus verschiedenen Staaten für gen mangelt es nicht an Herausforde-
zwei Ebenen. Erstens wäre es sinnvoll, das Anrecht auf Bezug von gewissen rungen, beispielsweise in Bezug auf
die verschiedenen bereits bestehenden Leistungen sowie die erworbenen die Leistungen und die Finanzierung.
Finanzierungsquellen (Lohnbeiträge, Rechte (Export von Leistungen ins Tiefgreifende Reformen sind deshalb
MwSt. und Bundesbeiträge) unter Ab- Ausland). Die Herausforderung ist unumgänglich. Die Anpassung an den
wägung der jeweiligen Vor- und Nach- international: Das FZA muss den Ent- gesellschaftlichen Wandel erfordert
teile miteinander zu koordinieren. wicklungen des europäischen Rechts indessen Kompromisse und einen glo-
Zweitens müssten mehrere potenzielle angepasst werden, damit die damit balen Ansatz. Es bleibt zu hoffen, dass
Quellen in Betracht gezogen werden: verbundenen sozialen Rechte weiter- uns die Stärken unserer Sozialversi-
Beitragspflicht von digitalen Plattfor- hin garantiert werden können und wir cherungen noch lange erhalten blei-
men, Besteuerung von Finanztransak- unter Einhaltung unseres Rechtsrah- ben: Eine gesunde Finanzlage, die
tionen, Verwendung eines Teils der mens auf die Fachkräfte zählen kön- Gewährleistung der Rechtssicherheit
Überschüsse des Bunds und die zusätz- nen, die unserer Wirtschaft fehlen. sowie qualitativ hochstehende Leis-
liche Besteuerung sehr hoher Einkom- tungen, zu denen die Bevölkerung bei-
men, zumindest, was die AHV betrifft. Eingliederung spielsweise über RAV oder IV-Stellen
Kurzum, es geht darum, den Faktor und Zusammenarbeit Zugang hat.
Arbeit mit Augenmass als Bemes- Zwei weitere grosse Themen müssen Abschliessend bleibt zu sagen, dass
sungsgrundlage für Sozialabgaben angesprochen werden. Erstens muss die Sozialversicherungen gut funktio-
herbeizuziehen, die Arbeitgeber von die Integration zu annehmbaren Be- nieren und einen allgemeinen Sozial-
modernen Arbeitsformen in die Pflicht dingungen ein vorrangiges Ziel blei- schutz zur Bewältigung der Wechsel-
zu nehmen und die Möglichkeiten im ben, insbesondere für Menschen mit fälle des Lebens gewährleisten. Die
Zusammenhang mit dem Produk- gesundheitlichen Problemen, für Ju- weiterhin bestehenden grossen He-
tionsfaktor Kapital auszuschöpfen. gendliche, die Sozialhilfe beziehen, für rausforderungen sind: Der Bevölke-
Frauen und Männer, die sich vorüber- rung jederzeit den Zugang zur Grund-
Die internationale Dimension gehend aus dem Erwerbsleben zurück- versorgung zu bieten, Rahmenbedin-
Sozialversicherungen sind grenz- ziehen, um sich um ihre Kinder zu gungen zu schaffen, die möglichst
überschreitend anwendbar. Im Jahr kümmern, sowie für Arbeitslose über lange ein selbstbestimmtes Leben er-
2002 trat mit dem Personenfreizügig- 50. Realistische und finanzierbare Ein- möglichen, und jedem Menschen die
keitsabkommen (FZA) ein multilatera- gliederungsmassnahmen haben aus- Chance zu geben, nach einem Schick-
les Abkommen zwischen der Schweiz schliesslich positive Auswirkungen – salsschlag wieder auf die Beine zu
und der EU/EFTA in Kraft. Dieses Ab- die Betroffenen sind wieder motiviert kommen, immer wieder, heute und
kommen hat zum Ziel, die geografi- und den Unternehmen stehen die er- morgen.
sche Mobilität der Staatsangehörigen forderlichen Fachkräfte zur Verfügung.
der Vertragsstaaten zu fördern, indem Zweitens muss die Zusammenarbeit Pierre-Yves Carnal
ihnen die gleichen Lebens- und zwischen den Durchführungsorganen
Arbeitsbedingungen wie den Inlän- der RAV und den Sozialdiensten geför-
02-20 | Schweizer Sozialversicherung | Assurance Sociale Suisse
6 Aktuell
GESAGT GESAGT!
IST
Zitate rund um die soziale Sicherheit / Citations concernant la sécurité sociale
«Die Schweiz hat eine wirksame Finanz
infrastruktur und ein hervorragendes soziales
Netz. Die Krise widerlegt all jene, die den
Sozialstaat über Jahre hinweg verteufelt
haben. In nur einem Jahrzehnt haben wir
jetzt zweimal erlebt, wie unser Staat liefern
konnte – trotz Föderalismus und direkter
Demokratie, welche die politischen Entschei-
dungen verlangsamen.»
Philipp Hildebrand, Vice-Chairman von Blackrock,
im Interview mit der «NZZ am Sonntag» vom 12. April 2020
«Bis zum 9. April kamen seit Ende März
nochmals mehr als 10 000 Arbeitslose dazu.
In früheren Rezessionen stiegen die
«Der richtige Mann, Arbeitslosenzahlen um rund 4000 Personen
zur richtigen Zeit, pro Monat!»
am richtigen Ort.» SGB-Chefökonom Daniel Lampart,
CVP-Präsident Gerhard Pfister über Alain Berset in der Medienmitteilung der Gewerkschaften vom 15. April 2020
im Zusammenhang mit der Coronakrise,
zitiert im «Berner Oberländer» vom 12. April 2020
«Wir wollen möglichst viel Normalität auf
unserem Gelände. Menschen mit Beeinträchti-
gungen sollen nicht ghettoisiert werden.»
Ana Maria Schlüssel, Geschäftsleiterin der Genossenschaft Lindenbaum,
die verschiedene Ausbildungs-, Berufs- und Wohnangebote für junge Menschen
mit besonderen Bedürfnissen anbietet, «Zürcher Oberländer» vom 3. März 2020
Schweizer Sozialversicherung | Assurance Sociale Suisse | 02-20
Grafik des Quartals / Graphique du trimestre 7
Stossdämpfer in Krisen
Amortir les chocs en temps de crise
gg. An den Zahlen der Arbeitslosen- der Grafik ist allerdings mit Vorsicht und ihr wieder eine Verschuldung ein-
versicherung lassen sich die Folgen zu beurteilen. Es handelt sich nämlich tragen. Doch volkswirtschaftlich ist
von Krisen ablesen. Die Zahl der um die Zahl der eingereichten Gesu- das so gewollt. Dank Arbeitslosen- und
Arbeitslosen steigt jeweils nach einer che, während es sich bei den Zahlen Kurzarbeitsentschädigung (KAE) er-
Krise an, ebenso die der von Kurzarbeit von 2000 bis 2019 (ab 2018 provi- halten die betroffenen Arbeitnehmen-
betroffenen Arbeitnehmenden. So ge- sorisch) um abgerechnete Leistungen den weiterhin ein regelmässiges Ein-
schehen nach dem Platzen der Dot- handelt. Dennoch, von den über kommen, aber vor allem verhindert die
Com-Blase in den frühen 2000er Jah- 1.5 Millionen bis Mitte April eingegan- KAE, dass sie gar ihre Stelle verlieren.
ren und der globalen Finanzkrise im genen Gesuchen dürfte ein grosser Teil So bleibt der Konsum erhalten und die
Jahr 2008. Nun befinden wir uns in der bewilligt und abgerechnet werden. Wirtschaft gerät nicht noch tiefer in
nächsten Krise, der Coronakrise. Auch Diese Entwicklungen werden die die Krise.
sie führt zu einem Anstieg der Arbeit- Arbeitslosenversicherung, die per
losenzahlen. Beispiellos ist der aktu- Ende 2019 sämtliche Schulden beim
elle Anstieg der Kurzarbeit. Die Zahl in Bund tilgen konnte, viel Geld kosten
gg. Les conséquences d’une crise quelle nous assistons actuellement est contraindra à s’endetter de nouveau
peuvent se lire sur les chiffres de l’assu- sans précédent. Le chiffre du graphique alors qu’elle a pu solder toutes ses
rance-chômage. Après chaque crise, le est néanmoins à considérer avec pru- dettes à l’égard de la Confédération fin
nombre de chômeurs augmente tout dence. Il s’agit en effet du nombre de 2019. Mais la politique économique le
comme celui des salariés concernés demandes déposées alors que les veut ainsi. Grâce à l’allocation de chô-
par le chômage partiel. C’est ce qui s’est chiffres de 2000 à 2019 (provisoires à mage et à l’indemnité en cas de réduc-
passé après l’éclatement de la bulle In- partir de 2018) reflètent les prestations tion de l’horaire de travail (RHT), les
ternet au début des années 2000 et la décomptées. Sur les plus de 1.5 million salariés concernés touchent un revenu
crise financière mondiale en 2008. de demandes déposées jusqu’à mi- régulier et l’indemnisation RHT évite
Nous sommes aujourd’hui plongés avril, une grande partie devrait néan- surtout qu’ils perdent leur emploi. La
dans une nouvelle crise liée au corona- moins être acceptée et donner lieu à un consommation reste ainsi soutenue et
virus qui fait elle aussi grimper le décompte de prestations. l’économie ne s’enfonce pas encore da-
nombre de chômeurs. En revanche, Cette situation coûtera beaucoup vantage dans la crise.
l’explosion du chômage partiel à la- d’argent à l’assurance-chômage et la
180 000
1 000 000.0 Quelle:
Staatssekretariat für
160 000
Wirtschaft (Seco),
100 000.0 eigene Darstellung
140 000
Source:
120 000 10 000.0 Secrétariat d’Etat
à l’économie (Seco),
100 000
présentation propre
1000.0
80 000
60 000 100.0
40 000
10.0
20 000
0 1.0
Jan 00
Jul 00
Jan 01
Jul 01
Jan 02
Jul 02
Jan 03
Jul 03
Jan 04
Jul 04
Jan 05
Jul 05
Jan 06
Jul 06
Jan 07
Jul 07
Jan 08
Jul 08
Jan 09
Jul 09
Jan 10
Jul 10
Jan 11
Jul 11
Jan 12
Jul 12
Jan 13
Jul 13
Jan 14
Jul 14
Jan 15
Jul 15
Jan 16
Jul 16
Jan 17
Jul 17
Jan 18
Jul 18
Jan 19
Jul 19
Jan 20
Registrierte Arbeitslose (linke Skala) Arbeitslosenquote (rechte Skala, logarithmisch)
Chômeurs inscrits (échelle de gauche) Taux de chômage (échelle de droite, logarithmique)
Von Kurzarbeit betroffene Arbeitnehmer (rechte Skala, logarithmisch)
Salariés concernés par la réduction de l'horaire de travail (échelle de droite, logarithmique)
02-20 | Schweizer Sozialversicherung | Assurance Sociale Suisse
8 Nouvelles associatives
Rolf Lindenmann prend sa retraite
Romana Zimmermann succède à Rolf Lindenmann à la
Caisse de compensation de Zoug et Urs Besmer
remplace Rodolphe Dettwiler à la Caisse de compensation
Appenzell Rhodes Extérieures.
Une figure marquante de la Conférence sociales et pour d’autres cursus, à côté
des caisses cantonales de compensa- de son activité professionnelle.
tion part à la retraite fin juillet. Direc- Rolf Lindenmann a accompli un
Rolf Lindenmann teur de la Caisse de compensation et travail considérable pour le 1er pilier et
Office AI de Zoug depuis 1987, Rolf pour notre institution. Nous le remer-
Lindenmann s’est engagé fortement en cions sincèrement pour son engage-
faveur de notre institution sociale pen- ment durant toutes ces années.
dant toute sa carrière professionnelle. Le gouvernement zougois a nommé
Il a été membre du Comité de 1995 à Romana Zimmermann pour lui succé-
2001 puis de 2008 à 2019, où il a as- der à la tête de la caisse. Agée de 43 ans,
sumé successivement la responsabilité Romana Zimmermann est avocate et
des ressorts Technique, Allocations dirige le service juridique de la Caisse
familiales et Prestations complémen- de compensation de Zoug depuis douze
taires. En outre, il a été membre de plu- ans. Elle est également directrice ad-
sieurs commissions spécialisées de jointe de la caisse de compensation.
l’OFAS – CoCo AVS, Commission tech- Au Comité, Rolf Lindenmann a été
nique, Commission Prestations com- remplacé en début d’année par Cajus
plémentaires, Commission des allo Läubli, directeur de la Caisse de com-
Romana Zimmermann cations familiales –, auxquelles il a pensation d’Obwald.
apporté son énorme expérience, sa Autre changement au sein de la
connaissance pointue du droit des Conférence, Urs Besmer prend la direc-
assurances sociales et de la pratique et tion de la Caisse de compensation Ap-
sa collaboration compétente. penzell Rhodes Extérieures à partir du
En tant que président du Centre 1er juillet. Il succède à Rodolphe Dettwi-
d’information de l’AVS/AI depuis 2014, ler, dont nous avions déjà annoncé le
on lui doit plusieurs nouveautés départ dans une précédente édition.
comme les vidéos explicatives, le pro- Urs Besmer a étudié le droit à l’univer-
jet de formulaires électroniques ou en- sité de Zurich. Après ses études, il a oc-
core le calculateur en ligne des presta- cupé divers postes de direction dans
tions complémentaires. l’administration du canton de S t-Gall.
Il s’est également investi dans le Depuis 2014, il dirige le service juri-
domaine de l’informatique au sein du dique et de recours de la SVA St-Gall.
comité de l’eAVS/AI, association créée Urs Besmer est âgé de 54 ans.
Urs Besmer par les organes d’exécution pour
œuvrer à la modernisation de l’échange Marie-Pierre Cardinaux
de données dans le domaine de l’AVS et Secrétaire générale, Conférence
de l’AI. des caisses cantonales de compensation
Travailleur infatigable, Rolf Linden-
mann a aussi apporté sa contribution
dans le domaine de la formation. Pen-
dant des années, il a donné des cours
dans le cadre du brevet en assurances
Schweizer Sozialversicherung | Assurance Sociale Suisse | 02-20Verbandsnews 9
Rolf Lindenmann geht in Pension
Bei der Ausgleichskasse Zug tritt Romana Zimmermann
die Nachfolge von Rolf Lindenmann an, und bei der Aus-
gleichskasse Appenzell Ausserrhoden übernimmt Urs Besmer
das Amt des langjährigen Direktors, Rodolphe Dettwiler.
Ende Juli geht mit Rolf Lindenmann seiner beruflichen Tätigkeit Kurse in
eine prägende Persönlichkeit der Kon- der Weiterbildung zur Erlangung des
ferenz der kantonalen Ausgleichskas- Fachausweises für Sozialversiche-
sen in den Ruhestand. Er war seit 1987 rungsfachleute sowie bei weiteren
als Direktor der Ausgleichskasse Zug Ausbildungsgängen.
tätig und setzte sich während seiner Rolf Lindenmann hat für die 1. Säule
gesamten beruflichen Laufbahn mit und die Konferenz der kantonalen
grossem Engagement für die 1. Säule Ausgleichskassen Grosses geleistet.
ein. Für sein Engagement in all den Jahren
Zwischen 1995 und 2001 und dann danken wir ihm von Herzen.
wieder von 2008 bis 2019 war er im Die Zuger Regierungsrat hat Ro-
Vorstand tätig, wo er nacheinander die mana Zimmermann zur neuen Direk-
Verantwortung für die Ressorts Tech- torin der Ausgleichskasse gewählt. Die
nik, Familienzulagen und Ergän- 43-jährige Rechtsanwältin leitet seit
zungsleistungen innehatte. Ausser- zwölf Jahren den Rechtsdienst der
dem wirkte er bei verschiedenen Spe- Ausgleichskasse Zug. Gleichzeitig ist
zialkommissionen des BSV mit – bei sie stellvertretende Leiterin der Aus-
der KoKo AHV, der Technischen Kom- gleichskasse.
mission, der Kommission Ergän- Im Vorstand wurde Rolf Linden-
zungsleistungen und der Kommission mann Anfang 2020 von Cajus Läubli
Familienzulagen – in die er seine abgelöst, dem Direktor der Ausgleichs-
enorme Erfahrung, seine fundierten kasse Obwalden.
Kenntnisse des Sozialversicherungs- Eine weitere personelle Verände-
rechts und der Sozialversicherungs- rung bei der Konferenz: Urs Besmer
praxis sowie seine kompetente Mit- übernimmt am 1. Juli das Amt des Di-
arbeit einbringen konnte. rektors der Ausgleichskasse Appenzell
In seiner Funktion als Leiter der Ausserrhoden. Er löst Rodolphe Dett-
Informationsstelle AHV/IV, der er ab wiler ab, der in den Ruhestand tritt,
2014 vorstand, führte er zahlreiche was wir bereits in einer früheren Aus-
Neuerungen ein, wie Erklärvideos, gabe der «Schweizer Sozialversiche-
elektronische Formulare oder den On- rung» angekündigt haben. Urs Besmer
line-Rechner für Ergänzungsleistun- hat an der Universität Zürich Rechts-
gen. wissenschaften studiert. Nach dem
Im Vorstand des Vereins eAHV/IV, Studium war er in verschiedenen Lei-
der von den Durchführungsorganen tungsfunktionen für die Verwaltung
gegründet wurde, mit dem Zweck, den des Kantons St. Gallen tätig. Seit 2014
Datenaustausch von AHV und IV zu leitet er die Rechts- und die Regress-
modernisieren, wirkte Rolf Linden- abteilung der SVA St. Gallen. Urs Bes-
mann im Bereich Informationstech- mer ist 54 Jahre alt.
nologie mit.
Der unermüdliche Schaffer hat auch Marie-Pierre Cardinaux
in der Aus- und Weiterbildung viel ge- Generalsekretärin der Konferenz
leistet. So gab er während Jahren nebst der kantonalen Ausgleichskassen
02-20 | Schweizer Sozialversicherung | Assurance Sociale Suisse10 Bundespolitik
Kommentar zur Corona-Krise
von Hans Stöckli, Ständeratspräsident (SP/BE)
Keine Schnellschüsse
im Blindflug
Ich verstehe die Sorgen um die soziale Sicherheit. Die Coro- zent zur Folge. Immerhin sollte die vom Bundesrat verfügte
na-Pandemie macht einen ganz dicken und tiefen Strich Möglichkeit, Beiträge an die 2. Säule aus den Arbeitgeber-
durch alle bisherigen Rechnungen, der über Generationen beitragsreserven finanzieren zu können, die Liquiditätspro-
hinweg zu bewältigen sein wird. bleme der Unternehmen für die Pensionskassen abfedern.
Wegen der Ansteckungsgefahr durch die Corona-Viren Bei dieser dramatischen Ausgangslage wäre es fahrlässig,
mussten die wirtschaftlichen Leistungen auf 75 Prozent ge- die im Parlament oder im Bundesrat anhängigen Vorlagen,
drosselt werden, was gemäss neuester Prognosen zum zumindest AHV 21 und BVG-Revision, ohne Berücksichti-
stärksten Einbruch der Wirtschaftsaktivitäten seit 1975 füh- gung der Corona-Folgen weiter zu bearbeiten.
ren wird. Die Expertengruppe des Bunds rechnet für das Der Bundesrat hat mehrfach betont, dass wir uns auf
Jahr 2020 mit einem BIP-Wachstum von –6.7 Prozent und einem Blindflug befinden. Jetzt müssen wir alles daran set-
einer durchschnittlichen Arbeitslosenquote von 3.9 Prozent. zen, wieder Land zu sehen, die Schäden zu begrenzen und so
Noch ist offen, wann die Beschränkungen wieder vollständig schnell wie möglich zum Alltag zurück zu kehren. Erst wenn
aufgehoben werden können. wir uns einigermassen Klarheit über die zusätzlich entstan-
Bis heute hat der Bundesrat mit Notrecht insgesamt denen Finanzierungslücken verschafft haben, dürfen wir
63.4 Mrd. Franken zusätzliche Mittel gesprochen, die in neue Gesetze erlassen.
einem grossen Mass durch die zuständige Finanzdelegation Und wir werden nicht umhin kommen, den Generatio-
des Parlaments bereits freigegeben wurde. Es darf davon nenvertrag nach der Corona-Krise neu und gerecht auszu-
ausgegangen werden, dass auch die Eidgenössischen Räte handeln. Diese drastischen Massnahmen sind insbesondere
diese Nachtrags- und Verpflichtungskredite anlässlich der für die 2.3 Millionen besonders gefährdeten Menschen in
ausserordentlichen Session ab dem 4. Mai gutheissen wer- unserem Land – 1.6 Millionen davon sind Leute über 65 Jahre
den. Leider werden noch weitere Finanzmittel des Bunds – ergriffen worden.
eingesetzt werden müssen, um die Folgen dieser globalen Wir brauchen zusätzliche Mittel. Ich glaube, dass zumin-
Pandemie für Bevölkerung und Wirtschaft zu glätten: Für dest vorübergehend, an eine Steuer bei beträchtlichen Erb-
Sozialversicherungen, insbesondere die Arbeitslosenversi- schaften gedacht werden muss. Auch kann ich mir eine zeit-
cherung um zu verhindern, dass die Beiträge erhöht werden lich befristete stärkere Progression bei der direkten Bundes-
müssen, Überbrückungsleistungen, Fürsorgeleistungen, steuer ab sehr hohen Einkommen vorstellen. Skeptisch stehe
Verbilligung der Krankenkassenprämien. Die Kantone und ich der Idee gegenüber, die Nationalbank bei der Finanzie-
insbesondere die Gemeinden stellen Forderungen an den rung der Corona-Folgen zu beteiligen, weil dies nicht zu
Bund, weil auch sie mit Mehrausgaben und Mindereinnah- ihrem Auftrag gehört. Ich befürchte zudem, dass diese nicht
men konfrontiert sind. Dank der tiefen Staatsschulden ist nur ein Rekordminus im ersten Quartal 2020 von 38.2 Mrd.
die Schweiz in einer guten Ausgangslage und die Schulden- Franken erzielt hat – trotz dem Bewertungsgewinn von
bremse enthält zum Glück für diese aussergewöhnliche 2.8 Mrd. Franken auf dem Gold, sondern dass Ende 2020 das
Situation eine flexible Ausnahmeregelung. Defizit noch viel grösser sein dürfte, insbesondere wegen
Die bereits angespannte Lage bei der AHV und der IV wird dem Währungsverlust im Euro- und US-Dollarraum.
durch die Corona-Krise zusätzlich belastet: Die Ausgaben Wir brauchen keine Schnellschüsse, sondern unter den
nehmen im budgetierten Rahmen zu, auch wenn kurzfristig Beteiligten erstrittene und demokratisch legitimierte neue
eine kaum spürbare Übersterblichkeit der Personen über 65 Lösungen.
entstanden ist. Aber die Einnahmen verringern sich, weil die
Löhne sinken und der Konsum zurückgeht. Zudem wird der
AHV-Ausgleichsfonds unter der Rezession leiden.
Die Corona-Krise macht auch der 2. Säule zu schaffen. Die «Es wäre fahrlässig, die im Parlament
Performance im ersten Quartal 2020 war mit –7.4 Prozent oder im Bundesrat anhängigen Vorlagen
die schlechteste seit 20 Jahren und hatte einen Rückgang der
Deckungsgrade der Pensionskassen zwischen 5 und 10 Pro- ohne Berücksichtigung der Corona-Folgen
weiter zu bearbeiten.»
Schweizer Sozialversicherung | Assurance Sociale Suisse | 02-20Bundespolitik 11
Kommentar zur BVG-Reform von Josef Dittli, Ständerat (FDP/UR)
Zukunft der
beruflichen Vorsorge
sichern
Im BVG baut sich jeder und jede im Lauf seines Erwerbs- tenzuschlag eingeführt werden. Dieser soll durch Lohnbei-
lebens ein eigenes Alterskapital auf. Zum Zeitpunkt der träge von 0.5 Prozent auf dem AHV-pflichtigen Erwerbsein-
Pensionierung – wenn er oder sie sich für den Bezug einer kommen finanziert werden und die Höhe soll unabhängig
Rente entscheidet – kommt der Mindestumwandlungssatz von der Höhe der ausbezahlten BVG-Altersrente festgesetzt
(UWS) ins Spiel. werden.
Entscheidend für die Höhe des UWS sind einerseits die Ein solcher auf dem Umlageverfahren basierter Umver-
Anlagerenditen und andererseits die Lebenserwartung. Auf teilungsmechanismus ist im BVG fehl am Platz. Ich wehre
diese zwei Faktoren hat die Politik keinen direkten Einfluss, mich vehement gegen die Einführung einer «Mini-AHV» in
zumindest nicht im Rahmen des BVG. Logischerweise soll- der 2. Säule. Erstens wird der vorgeschlagene Rentenzu-
ten also einzig mathematische Parameter für die Festlegung schlag überproportional von den Jungen getragen. In der
des UWS ins Spiel kommen. Soweit die Theorie. Leider sieht AHV ist eine Umverteilung von Erwerbstätigen zu Pensio-
die Realität anders aus. Das BVG wird verpolitisiert: Als nierten gewollt, im BVG sparen hingegen alle individuell für
Folge davon werden jährlich mehr als 6 Mrd. Franken sys- sich. Ein Verschwimmen der Grenzen zwischen den beiden
temwidrig von den Jungen zu den Alten umverteilt. ersten Säulen gefährdet das Drei-Säulen-System. Zweitens
Das heutige Umfeld ist für die berufliche Vorsorge un- soll dieser Zuschlag im Gesetz unbefristet verankert werden:
günstig. Die tiefen Zinsen führen zu niedrigen Anlagerendi- Ab dem 16. Jahr bekäme der Bundesrat die Kompetenz, die
ten. Dazu kommt noch, dass die Lebenserwartung der Höhe des Zuschlags festzulegen. Es droht also eine weitere
Schweizerinnen und Schweizer kontinuierlich steigt. Als Verpolitisierung des BVG, obwohl wir genau das Gegenteil
Folge davon müsste der UWS logischerweise nach unten an- fordern! Drittens ist der vorliegende Mechanismus zu teuer:
gepasst werden. Kommt es tatsächlich zu dieser Anpassung, Seine Kosten würden jährlich 1.5 Mrd. Franken betragen.
dann braucht es Kompensationsmassnahmen, wenn wir das Eine gezieltere Finanzierung der direkt von der Senkung des
Rentenniveau für alle aufrechterhalten wollen. UWS betroffenen Versicherten wäre nicht nur möglich, son-
Langfristig wird dies gesichert, indem jeder und jede dern auch billiger.
mehr auf die Seite legt. Dazu trägt eine Senkung des Koordi- Wir wollen das Leistungsniveau im BVG für alle aufrecht-
nationsabzugs bei. Auf diese Weise werden Altersgutschrif- erhalten. Dafür braucht es eine Kompensation für die direkt
ten auf einem grösseren Teil des Lohns eingezahlt und das betroffene Generation. Darüber sind wir uns alle einig. Der
Alterskapital zum Zeitpunkt der Pensionierung wird auto- Rentenzuschlag ist dazu aber nicht das richtige Instrument.
matisch grösser. Andere mögliche Wege sind ein früherer Der Bundesrat wird in seiner Botschaft Alternativen vorle-
Sparbeginn, eine niedrigere Eintrittsschwelle und höhere gen müssen. Wichtig ist, dass die Kompensationen befristet
Altersgutschriften. sind. Sie müssen zentral finanziert sein, nämlich über den
Von diesen Massnahmen profitieren aber nur die Versi- Sicherheitsfonds. Das bedeutet, dass eine gewisse Solidari-
cherten, die noch lange im BVG-System bleiben. Für die tät zwischen den Pensionskassen gefragt sein wird. Und
über 50-Jährigen reichen sie aber nicht. Für sie, die soge- schliesslich müssen die Leistungen degressiv sein.
nannte Übergangsgeneration, braucht es eine gezielte Kom- Eine Reform der 2. Säule ist dringend. Der Bundesrat
pensation, damit die Rente nicht gekürzt wird. muss rasch eine Botschaft verabschieden. Der Umverteilung
Der Bundesrat hat kurz vor Weihnachten eine Vorlage für von Jung zu Alt im BVG muss ein Riegel geschoben werden.
eine BVG-Reform in die Vernehmlassung geschickt, die Nach dieser wichtigen Reform muss aber weiter an einer
einen Kompromissvorschlag einer Mehrheit der Sozialpart- Entpolitisierung der beruflichen Vorsorge gearbeitet wer-
ner übernahm. Vorgeschlagen werden eine Senkung des den, zur Sicherstellung unseres Drei-Säulen-Systems.
Umwandlungssatzes von 6.8 auf 6 Prozent, eine Halbierung
des Koordinationsabzugs und eine Angleichung der Alters-
gutschriften. «Wichtig ist, dass die Kompensationen
So weit, so gut. Um sicherzustellen, dass die Übergangs-
generation keine Rentenkürzungen erleidet, soll ein Ren- befristet sind.»
02-20 | Schweizer Sozialversicherung | Assurance Sociale Suisse12 Echos de Berne
Commentaire sur la crise du coronavirus par Hans Stöckli,
président du Conseil des Etats (PS/BE)
Ne pas agir à
la hâte et sans visibilité
Je comprends les inquiétudes qui s’expriment dans le do- 2020 est la plus faible depuis 20 ans et s’est traduite par un
maine de la sécurité sociale. La pandémie de coronavirus recul situé entre 5 et 10% pour les taux de couverture des
barre d’un gros trait tous les calculs qui ont été faits jusqu’à caisses de pensions. La possibilité octroyée par le Conseil
présent et il faudra plusieurs générations pour absorber le fédéral de recourir aux réserves de cotisations d’employeur
choc. pour financer les cotisations au 2e pilier devrait néanmoins
L’économie ne fonctionne plus qu’à 75% de sa capacité en amortir les problèmes de liquidité des entreprises pour les
raison du risque de contamination par le coronavirus, ce qui caisses de pensions.
conduira selon les dernières prévisions à la plus forte baisse Face à cette situation dramatique, il serait imprudent de
de l’activité économique depuis 1975. Pour 2020, le Groupe poursuivre l’examen des projets en cours au Parlement ou au
d’experts de la Confédération table sur un recul du PIB de Conseil fédéral sans tenir compte des conséquences du co-
–6.7% et un taux de chômage de 3.9% en moyenne annuelle. ronavirus, au moins en ce qui concerne la réforme AVS 21 et
La question de savoir quand les mesures de restriction pour- la révision de la LPP.
ront être totalement levées reste ouverte. Le Conseil fédéral a insisté plusieurs fois sur le manque de
Dans le cadre du droit de nécessité, le Conseil fédéral a visibilité qui caractérise la situation. Nous devons mainte-
jusqu’à présent demandé des moyens supplémentaires tota- nant tout mettre en œuvre pour pouvoir sortir du tunnel,
lisant 63.4 mias de francs. Ce montant a déjà été libéré en limiter les dégâts et retrouver au plus vite le cours normal du
grande partie par la Délégation des finances du Parlement. quotidien. Avant d’édicter de nouvelles lois, nous devons at-
On peut supposer que les Chambres fédérales valideront tendre d’y voir plus clair au sujet des nouveaux déficits de
également ces crédits supplémentaires et d’engagement lors financement qui se creusent.
de la session extraordinaire qui commencera le 4 mai. Mal- De plus, nous n’échapperons pas à la nécessité de renégo-
heureusement, la Confédération devra débloquer d’autres cier le contrat de générations de manière équitable après la
moyens financiers pour atténuer les conséquences de cette crise du coronavirus. Ces mesures radicales ont notamment
pandémie mondiale pour la population et l’économie: afin été prises en faveur des 2.3 millions de personnes particuliè-
d’éviter de devoir augmenter les cotisations, pour les assu- rement à risque dans notre pays – 1.6 million d’entre elles
rances sociales et notamment l’assurance-chômage, il fau- ont plus de 65 ans.
dra des prestations transitoires, des prestations d’aide so- Nous avons besoin de moyens supplémentaires. Je pense
ciale et des réductions de primes d’assurance-maladie. Les qu’il faut réfléchir à un impôt sur les successions importan-
cantons, et en particulier les communes, sollicitent égale- tes, au moins de façon provisoire. J’envisagerais également,
ment la Confédération car ils sont eux aussi confrontés à une pour une durée limitée, une progressivité plus forte de l’im-
hausse des dépenses et à une baisse des recettes. Grâce au pôt fédéral direct à partir des très hauts revenus. L’idée de
faible niveau de sa dette publique, la Suisse part sur de bon- faire participer la Banque nationale au financement des
nes bases et le frein à l’endettement prévoit un régime de conséquences de la crise du coronavirus me laisse sceptique,
dérogations flexible, ce qui est une chance face à cette situa- car cela ne fait pas partie de sa mission. Je crains en outre que
tion exceptionnelle. la BNS, après avoir essuyé une perte record de 38.2 milliards
La situation déjà tendue sur le front de l’AVS et de l’AI est au premier trimestre 2020 – et ce malgré la plus-value de
encore aggravée par la crise liée au coronavirus: les dépenses 2.8 milliards sur l’or – ne voie son déficit se creuser encore
augmentent conformément au budget, malgré une surmor- davantage fin 2020, notamment en raison des pertes de
talité des personnes de plus de 65 ans peu perceptible à court change dans la zone euro et dollar US.
terme. Mais les recettes diminuent en raison de la baisse des Nous n’avons pas besoin de mesures hâtives, mais de so-
salaires et de la consommation. En outre, le Fonds de com- lutions mûrement négociées et légitimées sur le plan démo-
pensation AVS souffrira de la récession. cratique.
La crise du coronavirus met également le 2e pilier à rude
épreuve. A –7.4%, la performance du premier trimestre
Schweizer Sozialversicherung | Assurance Sociale Suisse | 02-20Echos de Berne 13
Commentaire sur la réforme de la LPP par
Josef Dittli, conseiller aux Etats (PLR/UR)
Assurer l’avenir
de la prévoyance
professionnelle
Dans le cadre de la LPP, chaque individu se constitue son Jusque-là, tout va bien. Pour garantir que la génération de
propre capital de prévoyance vieillesse au cours de sa vie transition ne subira pas des réductions de rente, l’introduc-
active. S’il choisit de le retirer sous forme de rente au mo- tion d’un supplément de rente est prévue. Celui-ci doit être
ment du départ à la retraite, le taux de conversion minimal financé par des cotisations salariales de 0.5% sur le revenu
(TC) entre alors en jeu. d’activité soumis à l’AVS et son montant sera fixé indépen-
Les rendements sur les placements d’une part, et l’espé- damment du montant de la rente de vieillesse LPP versée.
rance de vie d’autre part sont déterminants pour le montant Un tel mécanisme de redistribution basé sur le finance-
du TC. La politique n’exerce pas d’influence directe sur ces ment par répartition n’a pas sa place dans la LPP. Je m’op-
deux facteurs, en tout cas dans le cadre de la LPP. Logique- pose vigoureusement à l’introduction d’une «mini-AVS»
ment, seuls des paramètres mathématiques devraient donc dans le 2e pilier. Premièrement, le supplément de rente pro-
entrer en ligne de compte pour l’établissement du TC. Voilà posé pèse de manière disproportionnée sur les jeunes. Dans
pour la théorie. Hélas, la réalité est tout autre. La LPP s’est l’AVS, la redistribution entre actifs et retraités est voulue
politisée: en conséquence, plus de 6 milliards de francs par alors que dans la LPP, chaque individu épargne pour lui-
an sont redistribués des jeunes vers les plus âgés de manière même. Une dilution des frontières entre les deux premiers
contraire au système. piliers met en danger le système des trois piliers. Deuxième-
L’environnement actuel n’est pas favorable à la pré- ment, ce supplément doit être inscrit dans la loi pour une
voyance professionnelle. Les taux d’intérêt bas se traduisent durée illimitée: à partir de la 16e année, le Conseil fédéral
par une diminution des rendements sur les placements fi- deviendrait compétent pour fixer son montant. Nous
nanciers. De plus, l’espérance de vie des Suisses ne cesse de sommes donc menacés par une politisation de la LPP alors
s’allonger. Il serait donc logique d’adapter le taux de conver- que nous réclamons tout le contraire! Troisièmement, le
sion à la baisse. Si cet ajustement a lieu, il faudra alors des mécanisme proposé est trop cher: ses coûts s’élèveraient à
mesures de compensation afin de pouvoir maintenir le ni- 1.5 milliard de francs par an. Un financement plus ciblé des
veau des rentes pour tous. assurés directement concernés par l’abaissement du TC se-
A long terme, nous pourrons y parvenir dans la mesure rait non seulement possible, mais aussi moins cher.
où chacun épargnera davantage. Une baisse de la déduction Nous voulons maintenir le niveau des prestations dans la
de coordination y contribuera. Les bonifications de vieil- LPP pour tous. Pour cela, la génération directement concer-
lesse seront ainsi versées sur une plus grande part du sa- née doit bénéficier d’une mesure de compensation. Sur ce
laire et le capital vieillesse au moment de la retraite aug- point, nous sommes tous d’accord. Mais le supplément de
mentera automatiquement. D’autres moyens envisa- rente n’est pas le bon instrument. Le Conseil fédéral devra
geables consistent à avancer le début du processus proposer des alternatives dans son message. Il est essentiel
d’épargne, à abaisser le seuil d’accès et à augmenter les que les compensations soient limitées dans le temps. Elles
bonifications de vieillesse. doivent être financées de manière centralisée, c’est-à-dire
Mais ces mesures ne profiteront qu’aux assurés qui reste- via le Fonds de garantie. Cela signifie qu’une certaine solida-
ront encore longtemps dans le système LPP et ne suffisent rité sera demandée entre les caisses de pensions. Et enfin, les
pas pour les plus de 50 ans. Pour cette «génération de transi- prestations devront être dégressives.
tion», il faut une compensation ciblée afin que leur rente ne La réforme du 2e pilier est urgente et le Conseil fédéral
soit pas réduite. doit rapidement adopter un message. Il est nécessaire de
Peu avant Noël, le Conseil fédéral a mis en consultation mettre un terme à la redistribution des jeunes vers les plus
un projet de réforme LPP reprenant un compromis adopté âgés. Après cette réforme importante, il faudra néanmoins
par une majorité de partenaires sociaux: il propose un abais- continuer de travailler à une dépolitisation de la prévoyance
sement du taux de conversion de 6.8 à 6%, une réduction de professionnelle afin de préserver l’avenir du système suisse
moitié de la déduction de coordination et une adaptation des des trois piliers.
taux des bonifications de vieillesse.
02-20 | Schweizer Sozialversicherung | Assurance Sociale SuisseVous pouvez aussi lire
