+300 MILLIARDS D'EUROS - Le Journal des Employés & Cadres - FO BANQUES BNP Paribas
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Le Journal
des Employés
& & Cadres
+300
MILL IDS
A R D
D’ EU RO S
N°145
www.fecfo.fr JUILLET-AOÛT 2021
PROFESSIONNELS
DES MÉTIERS DE
SERVICES,
VOUS PASSEZ TOUT
VOTRE TEMPS
À PRENDRE SOIN
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ET VOUS ?
QUI PREND SOIN
DE VOUS ?
— Crédits photo : Getty Images.
Complémentaire Santé – Prévoyance – Retraite
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de la restauration, de l’hôtellerie, du transport, et des commerces de proximité
que nous sommes en mesure de vous apporter les solutions les plus adaptées
à vos besoins. KLESIA, au service des entreprises de service depuis plus de 65 ans.
Sébastien BUSIRIS
Edito Secrétaire général
Bah ! Elle est là la solution pour nos retraites,
notre sécu, notre assurance chômage,… !
A
lors, que le gouvernement que les cotisations sociales sont des charges et Nous ne faisons bien sûr pas de l’"anti-riche",
envisage de remettre "en que les déficits des régimes sociaux nous obli- nous ne stigmatisons personne, nous pensons
marche" au sortir de la crise gent à baisser les droits et allocations. Si effec- simplement à la FEC FO que ces 300 milliards
tivement ces différents déficits existent, c’est qui s’ajoutent à des fortunes déjà colossales
COVID (ou pas) la bonne vieille mé-
avant tout le gouvernement qui les creuse de pourraient être une preuve de solidarité et de
thode du "tous coupables", il serait
par ses décisions ! lutte contre l’accroissement des inégalités.
peut-être utile d’aller chercher l’ar- C’est lui qui a décidé d’exonérer les entreprises
gent où il est ! (et surtout les plus grosses) de certaines cotisa- Pour bien comprendre ce que repré-
Hé oui ! Avant de nous servir la sempiternelle tions sans les compenser… C’est lui qui a sup- sentent 300 milliards, il faut savoir
rengaine des déficits qu’il faudrait absolument primé l’ISF ! que c’est par exemple, maintenir le
faire combler par les responsables de ces dits C’est encore lui qui ne compense pas un certain
déficits, il serait bon de chercher d’autres solu- niveau des retraites de tous pour…
nombre de dépenses de la sécu comme les
tions. 20 ans !
tests COVID-19 ou la vaccination…
Ne nous y trompons pas, ou plutôt ne confon- Celui qui creuse les déficits veut faire payer la Rappelons-nous également, pour nous donner
dons pas victimes et coupables, si pour le gou- note à ceux qui sont le plus en difficulté, et aux un autre ordre d’idée, que récemment, le gou-
vernement (comme les précédents) les chômeurs, plus précaires. vernement a refusé de dé-conjugaliser l’Alloca-
les malades, les retraités…, sont tous coupables tion Adulte Handicapé afin d’économiser
Un comble !
de creuser les déficits pour nous, ils sont et res- 69 millions d’euros (sur le dos des handicapés),
teront les victimes d’une société où se dévelop- Quel courage que de s’en prendre aux chô-
meurs, aux malades et aux retraités… soit seulement 0,23% de ces 300 milliards d’eu-
pent à outrance la précarité et les inégalités.
ros d’augmentation de la fortune des 500 plus
Pour la FEC FO, les chômeurs ne Pour la FEC FO, c’est profondément riches en France !
sont pas coupables d’avoir été licen- choquant, notre modèle social basé Alors OUI, il pourrait y avoir de quoi faire avec
ciés, les malades ne sont pas cou- sur la solidarité peut "vivre" si on lui cette augmentation de fortune mais il serait pos-
pables d’être malades, les retraités donne les moyens de se financer ! sible de regarder aussi du côté des plus de 39
ne sont pas coupables d’avoir droit Mais pour ça, il faudrait aller chercher l’argent milliards d’euros de bénéfices du CAC 40 en
à une pension. Ne nous trompons où il est… France ou du côté des 51 milliards d’euros de
pas de cible ! Un article récent du magazine Challenge pour- dividendes versés aux actionnaires de ce même
rait donner quelques pistes…. Il titrait : "Quelle CAC 40.
Ces personnes, ces populations sont seulement
année !”. Dans cet article, nous pouvons dé- Tout ceci pour dire que notre système social à
coupables de bénéficier d’un système mis en
couvrir que "le patrimoine professionnel global la française, peut être financé et pérennisé si
place à l’après-guerre, acquis de haute lutte
des 500 premières fortunes de France approche l’on se donne les moyens de faire cotiser tout le
afin que la collectivité vienne en aide à ceux
les 1 000 milliards d’euros, soit un bond de monde à la hauteur de sa richesse. C’est un
qui sont dans le besoin, un système qui prévoit
que pour ce qui est de l’assurance maladie,
30%". Oui, vous avez bien lu +30% soit "un choix politique facile à mettre en œuvre…
que l’on cotise suivant ses moyens et que l’on bénéfice" ou plutôt une augmentation de leur ri-
Une autre piste pour finir, les paradis fiscaux et
consomme suivant ses besoins. chesse de 300 milliards d’euros en un an !
l’imposition des GAFA au même taux que les
Idem pour la retraite notre système de cotisation Et tout cela malgré le passage de la
autres entreprises et là, ce sont des milliers de
est basé sur la solidarité inter générationnelle. COVID-19 ! Malgré une baisse de 8% du PIB
de notre pays ! milliards d’euros qui permettraient de maintenir
Pour la FEC FO, ces principes, ces et même d’augmenter nos retraites et notre as-
Là ? il y aurait peut-être une piste de financement
valeurs doivent perdurer ; ils sont surance chômage, de combler les déficits de la
à suivre non ?
l’ADN de notre modèle dit "à la sécu, d’ouvrir des lits dans les hôpitaux, de don-
Au lieu de nous parler de travailler plus et plus
ner les moyens à la justice, etc.
française". longtemps jusqu’à 64 ans et plus pour "payer
Nous ne pouvons accepter que l’actuel gouver- nos retraites" comme l’évoque Monsieur Alors, revendiquons ENSEMBLE plus
nement, comme ces prédécesseurs, mette en LEMAIRE, ministre des Finances, ne pourrait-on de justice sociale, luttons ENSEMBLE
danger cette solidarité en exonérant à tour de pas plutôt demander aux plus riches de mettre
contre les inégalités et la précarité.
bras les grandes entreprises et les plus riches la main à la poche sur ces 300 milliards d’eu-
qui franchement aujourd’hui n’en ont pas besoin. ros ? Cela pourrait être tout à fait envisageable. Mobilisons-nous, rejoignez-nous, pour
Nous ne devons pas céder au rouleau compres- Au lieu de "faire les poches" des demandeurs stopper la casse de notre système
seur de la communication gouvernementale et d’emploi, des retraités et des plus précaires en
social.
européenne qui voudrait voir disparaître notre faisant des économies sur leur dos, en baissant
modèle social républicain basé sur la solidarité leurs droits et prestations, revenons plutôt à plus
et la lutte contre les inégalités. Arrêtons de croire de solidarité. n
3
Malakoff Humanis
est là pour vous !
Chômage, divorce, handicap, dépendance,
maladie... les sources de fragilité sont
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nos assurés et leur famille avec des solutions
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5 thématiques : handicap, aidants, cancer,
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le retour à l’emploi des personnes atteintes d’un 1 salarié sur 5 est un aidant (2) ? C’est à dire une
cancer ou d’une maladie grave, personne qui vient en aide à un de ses proches
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aborder sa retraite en douceur, de maladie, tout en poursuivant son activité
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MH-13077_2005
Malakoff Humanis Prévoyance - Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la Sécurité sociale - Immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro
775 691 181 - Siège : 21 rue Laffitte, 75009 Paris - Mutuelle Malakoff Humanis - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - Immatriculée
au répertoire SIRENE sous le numéro 784 718 256 - Siège : 21 rue Laffitte, 75009 Paris - Mutuelle membre du groupe Malakoff Humanis - Institution Nationale de
Prévoyance des Représentants (INPR) - Institution de prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la Sécurité sociale - Immatriculée
au répertoire SIRENE sous le numéro 352 983 118 - Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris
Sommaire N°145
57ÈME CONGRÈS ________________7
ASSURANCES _______________ 8
CRÉDIT ____________________________ 10
ORGANISMES
AGRICOLES _________________ 12
CASINOS
& CLUBS
DE JEUX ___________________________ 15
SERVICES _______________________ 16
ORGANISMES
SOCIAUX DIVERS
& DIVERS 18
_______________________
COMMERCE
& VRP ____________________________ 21
PERSONNELS
SÉDENTAIRES
DES COMPAGNIES
DE NAVIGATION 22 ______
JURIDIQUE ______________________ 24
CADRES ___________________________ 27
AFOC _________________________ 29
________________________ 31
JEC INFOS
Mensuel d’information des Sections de la Fédération des Employés et Cadres Cgt FORCE OUVRIÈRE
Directeur de la publication : Sébastien BUSIRIS - CPPAP : 0725 S 08226
Fédération des Employés et Cadres Cgt FORCE OUVRIÈRE - 54 rue d’Hauteville 75010 PARIS • Tél. : 01 48 01 91 91
Mise en page, photos et illustrations : © FEC FO • Impression : Imprimerie FRAZIER (Paris)
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sante
Serge FEUGA
Trésorerie générale Trésorier général
Le 57ème Congrès fédéral se déroulera, espérons-le, pendant
une période post-Covid. A ce jour, les contraintes sanitaires Questions-réponses
liées aux congrès sont quasiment levées, à l’exception du port
du masque qui est toujours requis en intérieur. Vous retrouverez, "Le Pass sanitaire sera-t-il obligatoire ?"
dans la rubrique Info-congrès du site www.congresfecfo.fr, ➜ L’intervention du Président MACRON du 12 juillet
toutes les mesures sanitaires spécifiques qui nous seront appliquées nous laisse penser (si le Conseil Constitutionnel valide
(une mise à jour sera faite en cas d’évolution). les mesures annoncées) que nous devrons obligatoi-
rement mettre en place ce pass. A l’heure où sont
écrites ces lignes, les jauges exactes ne sont pas
connues et nous ne pouvons répondre précisément.
La sous-rubrique “Mesures Sanitaires” de la rubrique
“Informations pratiques” du site www.congresfecfo.fr
sera mise à jour régulièrement en fonction de l’évolu-
tion de la législation, n’hésitez pas à vous y référer.
"Que se passera-t-il si nous dépassons la jauge ?
Des militants qui n’auraient pas leur Pass (preuve
de vaccination, ou bien test PCR ou antigénique
récent négatif) seront-ils refoulés ? "
➜ Nous ferons tout pour que personne ne soit refoulé
comme, par exemple, la mise en place de salles
équipées de grands écrans pour permettre aux audi-
teurs d’assister aux débats du mardi 26 octobre, ven-
dredi 29 matin (plénières) et de l’après-midi du jeudi
28 octobre (meeting). Les Conférences Profession-
nelles du mercredi 27 octobre toute la journée et du
jeudi 28 matin ne devraient pas poser de problème.
ERRATUM
Dans l’article "Congrès" du précédent JEC, il était écrit :
Attention : les délégués qui arriveront après la clôture des
inscriptions effectuée par la Commission de validation des man-
dats, le mardi 26 juin aux environs de 17h, ne pourront
pas voter pendant toute la durée du Congrès. Ils pourront
toutefois participer au Congrès en tant qu’Auditeur et pourront
prendre la parole s’ils le souhaitent.
Il fallait lire : le mardi 26 octobre aux environs de 17h…
Utilisation du Site
www.congresfecfo.fr
Le site du Congrès permet au syndicat FEC d’ins-
crire tous ses participants et de réserver leurs re-
pas (déjeuners et repas fraternel).
Les inscriptions
et réservations de repas
sont ouvertes jusqu’au
27 septembre inclus. A suivre…
7
SECTION Assurances
Gras Savoye, rencontre avec le
ministère de l’Economie et des Finances
G
ras Savoye est le plus important courtier fran- La déclaration commune des fédérations CGT, FO, CFDT,
çais. Au niveau international Gras Savoye fait CFTC et CFE-CGC
partie du groupe Willis Towers Watson. • Nos fédérations syndicales ont été alertées par les élus et
Les élus du CSE ont appris par la presse l’existence d’un représentants syndicaux de Gras Savoye du projet de fu-
projet de fusion entre Willis Towers Watson et AON. Tenus sion en cours au niveau mondial d’Aon et de Willis Towers
à l’écart par la Direction de toute information, ils ont exercé Watson. Un tel projet, dont les enjeux financiers n’échap-
en avril dernier leur droit d’alerte et désigné un expert- pent à personne, ne doit pas se faire sur le dos des sala-
riés.
comptable, le Cabinet SACEF.
• Aucune fusion ne doit se faire sans garantie sociale pour
les salariés : maintien des emplois, maintien des statuts de
tous les salariés dans le respect de la CCN du courtage.
C’est une exigence pour nos fédérations.
• Gras Savoye est une entreprise de courtage qui a déve-
loppé son activité sur tous les risques. Son démantèlement,
s’il devait être confirmé, serait une catastrophe pour les sa-
lariés.
• Nos fédérations s’opposeront à tout projet qui entérinerait
un tel démantèlement.
• Nos fédérations demandent au ministère de Tutelle de les
recevoir.
• Nos fédérations demandent également au Conseil de la
Concurrence de l’Union Européenne de les recevoir.
• Il ne serait pas acceptable que des décisions lourdes de
conséquences pour les salariés soient prises en ignorant
leurs intérêts et sans entendre leurs représentants.
La situation a alors évolué. La fusion entre Aon et Willis
La Section Fédérale a appris que la Commission Européenne, Towers Watson se complétait d’une session des actifs français
prétendant favoriser la concurrence, voulait un découpage (Gras Savoye) à l’américain Gallagher. Cette opération à
de Gras Savoye, ce qui serait catastrophique pour les sala- l’échelle américaine pouvait et peut se faire sans impact sur
riés. En accord avec la section FO, la Section Fédérale a l’entreprise française Gras Savoye. Le scénario catastrophique
proposé à toutes les fédérations de la branche une déclaration de la vente à la découpe était évité.
commune et une démarche commune auprès du ministre de Or le 16 juin, le ministère américain de la Justice a déposé
Tutelle, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno une plainte civile visant à bloquer l’acquisition de Willis
LEMAIRE. L’unité des fédérations a été rendue possible par Tower Watson par Aon.
l’unité que notre section FO recherche au sein de l’entre- Le même jour, nous avons été contactés par le ministère de
prise. l’Economie et des Finances pour organiser une rencontre qui
8
SECTION Crédit
Les chiffres de l’emploi dans les
branches bancaires et des sociétés
financières = marché de dupes !
N
ouvelle baisse des effectifs dans la profession immédiatement le cours de Bourse et les spéculations vont
bancaire ! Le nombre de salariés a baissé bon train. Tiens, tiens… le titre Société Générale a gagné
de1,7% en 2020, et le constat est encore plus 70% en 1 an…
marqué pour la branche AFB qui elle frôle les 3%. Nombre de salariés ne se reconnaissent plus dans les valeurs,
Le nombre d’embauches a diminué, passant de 44 400 en non pas celles affichées, mais celles qui sont effectives dans
2019 à 35 300 en 2020 (-20,49%), et l’on constate aussi les entreprises au quotidien !
une diminution des départs sur la période, soit 40 600 en Les salariés sont attachés à leur métier mais aussi à leurs
2020 contre 47 300 en 2019 (-14,3%). clients, et la reconnaissance des employeurs de la profession
Evidemment une phase de crise est moins propice au chan- n’est pas au rendez-vous.
gement… et pourtant le taux des démissions reste la première En dix ans, 3 750 agences bancaires ont disparu sur le ter-
cause de départ dans le secteur… ritoire français, au grand dam des élus locaux qui, eux,
connaissent la réalité sociale,
économique et collective de
leurs territoires, à l’instar des
grandes entreprises ban-
caires. Une nouvelle vague
est prévue dans les mois à
venir avec 230 à 280 fer-
metures chez LCL et quelques
600 autres chez Société Gé-
nérale - Crédit du Nord…
Ces entreprises oublient trop
souvent le rôle qu’elles de-
vraient tenir dans le dévelop-
pement de l’économie locale
et le service de proximité, au
lieu d’une vision exclusive-
ment financière et basée sur
la rentabilité exigée par les
actionnaires.
Par les politiques qu’elles
Peut-être que les restructurations annoncées chez Société Gé- mettent en place, les entreprises participent au clivage des
nérale - Crédit du Nord, Natixis, ou HSBC ont déjà poussé populations, qu’elles soient fragiles, âgées, rurales, et les "in-
certains salariés à anticiper un nouveau virage professionnel, novations" à venir tel que l’accès payant au Conseiller Ban-
mais pour beaucoup, ce sont surtout les conditions de travail, caire qui produiront l’accroissement des inégalités !
le manque de perspectives et le manque de reconnaissance
qui ont précipité leur choix dans leur besoin de quitter l’entre- FO Banques et Sociétés Financières n’a jamais
prise qui les emploie. confiné ses revendications pour la défense des intérêts
Les politiques strictement financières, sous la pression des ac- matériels et moraux des salariés des banques et sociétés
tionnaires, amènent à traiter les salariés comme une charge financières et continuera en ce sens pour sécuriser et
modulable ou une variable d’ajustement, et non plus comme obtenir de nouveaux droits individuels et collectifs.
source de richesse. Le simple effet d’annonce influe presque n
* Graphique issu du profil de branche Emploi 2021 édité par l’AFB
10Mireille HERRIBERRY
Secrétaire de Section
01 48 01 91 94
fobanques@fecfo.fr
QUAND et COMMENT HSBC
deviendra QUOI ?
V
endredi 18 juin, la Direction d’HSBC s’est fen- Les élus et Délégués FO sont sur le pont depuis des mois au
due d’une communication succincte auprès des plus près des salariés dans cette tourmente inédite et pathé-
représentants du personnel en CSE, pour les tique, et veulent des garanties sur la viabilité du projet, et
informer du projet de cession de RBWM* à My Money l’avenir des salariés.
Group, (Groupe bancaire français appar tenant à
Cerberus Capital Management), exactement le même
communiqué envoyé à la presse et aux salariés… les
mêmes arguments que ceux répétés depuis des mois,
assorti cette fois du logo magique : CCF.
Emballé, c’est pesé… on avance !!!
Consternation… le CCF renaîtrait de ses cendres, et les re-
présentants du personnel devraient se contenter de ça, d’un
document flou et d’informations publiques !!! Eric POYET
(DSN et RS
Aucune réponse à leurs nombreuses questions, aucune docu- au CSE) Carole CEBE (élue CSE)
mentation sur le projet industriel du repreneur, le devenir des
salariés "cédés", ni sur le devenir de la partie d’HSBC qui
reste en France…. n
Mouvement de grève
chez Western Union le 2 juillet 2021
Les élus et Délégués FO mobilisés avec les salariés de la multinationale pour le maintien des acquis sociaux dans le cadre de la cession du réseau d’agences.
85% de grévistes qui veulent des garanties d’avenir !
* RBWM pour Retail Banking Wealth Management (banque de particuliers et gestion de patrimoine)
11SECTION Organismes Agricoles
Bonnes vacances
à toutes et tous !
A
u nom de la Section des Organismes Agri-
coles, nous vous souhaitons à toutes et tous
de très bonnes vacances estivales, en espé-
rant nous retrouver tous ensemble lors du Congrès
de la FEC du 25 au 29 octobre à Albi.
Bonnes vacances et bon repos.
MSA n Anita PASSANNANTE
COG 2021/2025, bras de fer entre la CCMSA et les tutelles
L
es COG (Convention d’Objectifs fectifs, grâce à des gains de productivité jourd’hui à un stade critique. De 74
et de Gestion) fixent les objec- sur le "back office". caisses de MSA en 2000, nous sommes
tifs et moyens budgétaires des Le but est de mobiliser ces 600 ETP sur arrivés à 35, sans oublier la restructura-
caisses de MSA pour 5 ans. le "front office": l’accueil, la proximité et tion des centres informatiques.
l’ingénierie dans les territoires. Mais nos gouvernants n’ont qu’un seul
Ces COG sont signées entre la CCMSA
Les négociations devaient, pensait la mot à la bouche : "gains de producti-
et l’Etat représenté conjointement, depuis
CCMSA, se dérouler plus sereinement vité".
2008, par le ministère en charge de
que pour les précédentes COG. Alors ils n’entendent rien, même lorsque
l’Agriculture, le secrétariat d’Etat au Bud-
Mais c’était sans tenir compte de nos la MSA explique qu’elle va déployer du
get et le ministère des Affaires sociales personnel (= suppression d’effectif MSA)
gouvernants actuels !
et de la Santé. pour œuvrer en milieu rural, ce n’est pas
La position de l’Etat consiste à supprimer
La future Convention d’Objectifs et de 1 475 ETP ➜ pour l’Etat, une COG suffisant !
Gestion (COG) 2021-2025 devait être sans baisse d’effectif n’est pas une Pour eux, il faut procéder à des réduc-
signée depuis le mois de juin 2021. COG ! tions d’effectif et outre le redéploiement
Mais, sous couvert de la crise sanitaire, Aujourd’hui, le conseil de la CMSA est des 600 ETP, supprimer dans les cinq
nos gouvernants ont pris du retard et opposé à cette nouvelle diminution d’ef- années à venir 1 474 ETP supplémen-
n’ont commencé à jeter un œil sur la fectif supplémentaire qui remet en cause, taires.
MSA qu’au mois de mai. à court terme, le service rendu aux adhé- Cette hypothèse est inenvisageable, le
La CCMSA avait voulu innover pour cette rents et, par conséquent, la raison d’être service public ne pourrait plus être rendu
nouvelle COG et avait présenté à l’au- des caisses de MSA. sans oublier les conditions délétères
tomne dernier au gouvernement, son pro- A force d’accepter de COG en COG, dans lesquelles les salariés se retrouve-
jet "l’offre stratégique : MSA 2025" issu toutes ces suppressions d’effectif, ces fu- raient.
du livre blanc. sions de caisses, ces restructurations, Il serait ensuite facile de connaitre l’Ave-
Ce projet prévoit notamment de déve- ces mutualisations, nous arrivons au- nir de la MSA ! n
lopper les maisons France Services, de
participer à la lutte contre les inégalités
d’accès aux soins en aidant à la création
de 1 000 CPTS (Communautés Profes-
sionnelles Territoriales de Santé) pour
l’exercice coordonné des professionnels
de santé, ou encore renforcer l’accom-
pagnement des agriculteurs en difficulté
et le développement social local.
Pour cela, la Caisse dégagerait 600 ETP
(équivalents temps plein) parmi ses ef-
12Dominique MANISSIER
Secrétaire de Section
Tél. : 01 48 01 91 94
agricoles@fecfo.fr
CRÉDIT AGRICOLE n Dominique MANISSIER
Primes de diplôme, non signature et droit d’opposition
L
a FNCA, sur demande de la de formation, versaient quand même les Ceci revenait donc à rémunérer en des-
CFDT, avait ouvert des négocia- primes aux lauréats. Par ailleurs, la sous du SMIC le hors temps de travail
tions sur l’ar ticle 32 de la baisse des niveaux de prime allait de pour des formations.
Convention Collective, article régis- Les montants n’y étant pas, FO a refusé
42 à 61%.
sant le montant et l’attribution des de signer cet avenant.
Cela revenait donc à léser tous les bé-
primes de diplôme. C’était sans compter sur la signature de
néficiaires actuels au profit d’un nombre la seule CFDT qui, elle, a dû y voir un
Si l’intention pouvait être louable et rete-
finalement moins important que prévu intérêt…
nir toute notre attention, revoir le montant
des primes pour multiplier par 6 le nom- de bénéficiaires potentiels. Miroir aux alouettes ?
bre de bénéficiaires, la fin des négocia- Par ailleurs, l’instauration d’une prime Ne pas signer un accord est une chose,
tions n’a retenu ni notre attention ni notreau hors temps de travail (500 € pour ne rien faire pour que cet accord, mau-
signature ! vais pour les salariés concernés, ne s’ap-
un minimum de 30 heures) aurait égale-
En effet, la réfaction sur les montants des plique pas en est une autre.
ment pu paraître une reconnaissance de
l’investissement. Mais, si 500 € pour
primes était trop importante et le nombre FO a donc décidé de s’associer
de bénéficiaires nouveaux pas si impor- au SNECA et à SUD pour s’op-
30 heures de hors temps de travail cor-
tant que cela. poser à l’application de cet
respond à 16,66 € brut de l’heure, accord.
Après consultation de l’ensemble des
syndicats FO, il s’est avéré que nombre pour un investissement de 50 heures, Celui-ci est donc réputé n’avoir jamais
de caisses régionales, même si elles ce qui est plus souvent la norme, cela existé et l’article 32 de la CCN reste en
n’inscrivaient pas les diplômes au plan passe alors en-dessous du SMIC… l’état. n
Représentativité – reconquête – Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées
L
es premières élections CSE du nouveau cycle de
représentativité au CA approchent, avec la caisse
de Nord Midi Pyrénées en octobre.
Face à la nécessité de reconquête de notre représentativité
et donc de déposer des listes partout où nous ne sommes
pas, ou plus, une opération de tractage a été mise en place
les 24 et 25 juin sur deux sites et leurs environs de cette
caisse.
Nous avons donc tracté sur Rodez (ancien fief FO) et Albi
(siège social) et leurs agences environnantes.
Au total, ce sont donc les deux sites et 24 agences qui ont
été couverts.
Partout, nous avons reçu un très bon accueil, avec affichage
sur les panneaux syndicaux et distribution des tracts aux
agents.
Sur les deux sites, les affichages se sont fait sur les panneaux
syndicaux, parfois au détriment d’autres organisations syndi-
cales ayant des velléités expansionnistes, FO reprenant sa
place !
Les négociations du protocole préélectoral ont commencé,
pour des élections qui auront lieu du 19 au 26 octobre.
Nous devons continuer notre effort sur cette caisse où la
constitution d’une liste FO est possible.
La représentativité est de la responsabilité de tous, tout le
monde doit se mobiliser pour atteindre notre objectif d’être à
nouveau autour de la table des négociations en 2025.
n
13GROUPAMA n Frédéric LE GRIEL
Agression raciste contre un élu FO à Groupama Antilles Guyane : tolérance zéro,
FO Groupama riposte !
D
ans la nuit du mercredi 16 Le vendredi 18 juin, le mouvement continue En parallèle, la Commission Exécutive
au jeudi 17 juin 2021 nous sur des bases revendicatives claires : de la Section Fédérale des Organismes
apprenions avec stupeur • L’auteur des faits doit quitter l’entre- Agricoles adopte à l’unanimité une mo-
l’agression raciste subie par "Jean prise. tion de soutien à notre camarade ainsi
JOSÉ", notre camarade administra- • L’entreprise et le groupe doivent qu’à l’ensemble des salariés en grève.
teur FO de Groupama Antilles condamner fermement cette situation. Un communiqué de presse reprenant la
Guyane, de la part d’un cadre de • L’entreprise doit porter plainte contre motion de soutien est également établi
direction : "Ferme Ta gueule sale l’auteur des propos. et adressé aux organes de presse.
Nègre et s’il le faut j’irai à Ducos • L’entreprise doit soutenir et prendre en Face à la gravité de la situation durant
(prison centrale de la Martinique) !" charge l’action en justice lancée par le week-end, les échanges continuent à
notre camarade contre l’auteur des tous les niveaux (régional et national) en-
Intolérable, Insupportable, propos. tre FO et la direction.
Inacceptable ! • Pas de reprise du travail avant la sa- Lundi 21/06/2021, les demandes por-
Le jeudi 17 juin FO Groupama riposte : tisfaction de l’ensemble de ces points. tées par FO sont satisfaites, un protocole
• Dès le jeudi 17/06, à l’appel de Les interventions de soutien du représentant de sortie de crise est signé aux Antilles.
notre structure FO Groupama Antilles national FO Groupama continuent : Nous sommes fiers du combat mené aux
Guyane (rejointe par les autres orga- ➜ Face à la DRH Groupe en séance de côtés des salariés de Groupama Antilles
nisations syndicales de l’entreprise), négociation sur la partie mutualiste Guyane. Ce combat, c’est celui contre
un mouvement de grève suivi par l’en- du groupe Groupama, le représentant l’inacceptable et les injures racistes. C’est
semble des salariés de cette caisse ré- national FO Groupama porte le dos- également le combat pour réaffirmer les
gionale a été lancé. sier et fait une déclaration condamnant valeurs de FO d’égalité, de fraternité et
• L’ensemble des agences de la Marti- clairement l’acte commis contre notre de solidarité.
nique, de la Guadeloupe et de la camarade Jean José et demandant Ce combat, nous l’avons gagné parce
Guyane est fermé. Le siège Martiniquais une action ferme de la direction. Les que les valeurs portées par FO sont plus
est également bloqué par les gré- organisations syndicales présentes en fortes que celles du rejet de l’autre.
vistes. séance condamnent fermement cette Pour FO, face au racisme et à
• Le responsable national FO Grou- situation. Elles apportent unanimement toutes formes de rejet de
pama intervient au niveau direction du leur soutien à notre collègue et au l’autre pour sa différence, c’est
Groupe Groupama. combat de FO. tolérance 0 ! n
14Claude FRANÇOIS
Secrétaire de Section
SECTION Casinos
Tél. : 01 48 01 91 88
casinos@fecfo.fr
& Clubs de Jeux
Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021
prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire : de qui se moque-t-on ?
D
epuis des mois, les casinos français sont stig- saires à la gestion de la sortie de crise sanitaire maintient le
matisés et laissés au ban de la société. Néan- système dérogatoire tel qu’il est appliqué aux casinos depuis
moins, certains casinotiers et groupes influents le 9 juin. Le gouvernement voudrait tuer les jeux de table,
utilisent ce contexte de crise sanitaire afin de faire qu’il ne s’y prendrait pas autrement.
valoir leur approche libérale de la gestion d’un ca- Ce maintien sous régime dérogatoire est à l’antithèse de
sino, sans compétences, sans salariés. Désormais, les toutes les décisions prononcées, que ce soit pour la restaura-
attaques à l’encontre des jeux traditionnels, irréfra- tion, les salles de spectacle, voire même les discothèques.
gables piliers du modèle de casino à la française Les salariés des casinos étaient des parias aux yeux du gou-
sont légions, et ne prennent même plus la peine d’être vernement, il existe désormais une sous-catégorie de parias
dissimulées. constituée des seuls croupiers, chefs de table, chefs de partie
Nous avons, tour à tour, assisté à la mise en place des ou- et MCD.
vertures dissociées, puis aux dispenses d’ouverture des jeux Les conséquences nous interpellent, tout d’abord parce que
traditionnels pour certains, à la limitation à leur plus simple des salariés vont artificiellement être maintenus sous régime
expression pour tous les autres. Cependant, ces dispositions de chômage partiel, alors que leur entreprise a la possibilité
gouvernementales étaient simplement transitoires et destinées de les faire travailler à temps plein. De plus, la saison estivale
au processus de réouverture progressive, sous régime de est bénéfique, et ce maintien sous perfusion d’aides d’Etat
couvre-feu. n’a aucun sens. Il laisse à chaque contribuable la charge
Depuis le 20 juin, le couvre-feu a été aboli et nous pouvions des salaires des employés de jeux qui continueront à perdre
penser que le retour à la normale serait rapide pour les casi- 14% de leur rémunération.
nos. Que Nenni ! En fait, c’est même plutôt tout l’inverse qui Mais au-delà de ce constat évident, c’est toute la question
est en train de se dessiner. En effet, le Décret n° 2021-850 de l’avenir d’un secteur qui est désormais posée. Pourquoi le
du 29 juin 2021* prescrivant les mesures générales néces- gouvernement met-il autant d’ardeur à voir disparaître des
salariés indispensables au bon fonctionnement de nos
entreprises ? Et sur pression de qui ?
La question doit officiellement être posée, et il est au-
jourd’hui impossible que Force Ouvrière valide une po-
litique au doigt mouillé qui se caractérise par sa pro-
fonde méconnaissance du monde des casinos, et des
contraintes d’une bonne administration de la réglemen-
tation des jeux.
Beauvau n’est pas Poudlard, à ce titre elle ne doit pas
engendrer des apprentis sorciers.
Force Ouvrière sera inflexible sur cette vision
mercantile des casinos de demain.
n
*https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043715806 15SECTION Services
FO déterminée sur le CDI
des intérimaires
L
e CDI des intérimaires s’est ins- tation pour les interlocuteurs sociaux de atteint, malgré les chiffres arrangés pré-
tallé dans le paysage français la branche du travail temporaire à né- sentés par le patronat de l’intérim.
des types de contrat de travail gocier la création d’un CDI pour les in- Les errances du Conseil d’Etat et la pro-
dérogatoires au CDI. Son histoire térimaires en France. Pour l’anecdote, babilité de plus en plus forte qu’avec le
est aussi récente que riche, et FO on soulignera que cette proposition a temps le dispositif ne puisse plus être re-
est un acteur particulièrement actif. été ajoutée discrètement la veille de l’ul- mise en cause malgré une victoire sur le
time séance de négociation. terrain juridique, ont permis au dispositif
Les interlocuteurs sociaux de la branche de décoller. Pour la première fois depuis
Quelques éléments clefs de l’histoire
du travail temporaire disposaient de sa création, on dénombrait plus de
du CDII
6 mois pour conclure un accord. FO a 50 000 CDII en fin de mois, à mars
Le CDII plonge ses racines dans le giron 2021. A présent, il s’agit d’une véritable
d’emblée soulevé l’impossibilité pour les
européen. En 2008 est adoptée une di- branche dans la branche.
acteurs de la branche de s’emparer
rective qui repose sur deux piliers1. Le Ce décollage traduit un modèle écono-
d’une prérogative du législateur, dans
premier pilier est celui de la lutte contre mique vertueux pour les entreprises de
l’indifférence générale. Elle a obtenu que
les freins au développement de l’intérim travail temporaire, des règles juridiques
ce CDII n’ouvre en aucun cas la voie à
dans les pays de l’Union. Le second défavorables aux intérimaires, et une ca-
une dérogation au principe d’égalité de
pilier est l’amélioration des conditions pacité du patronat à imposer de nou-
traitement. Elle n’a pas paraphé cet ac-
de travail et d’emploi des intérimaires. velles règles qui leur sont favorables
cord. Dès la parution au Journal officiel
Dans cette perspective, la directive lorsque la norme n’existe pas pour les
de l’arrêté d’extension de cet accord,
consacre le principe –d’inspiration fran- CDII. C’est notamment le cas en matière
elle a introduit une action en justice de-
çaise– d’égalité de traitement, au terme d’activité partielle.
vant le Conseil d’Etat. L’évidence a été
duquel un intérimaire doit être rémunéré Par ailleurs, les intérimaires en CDII sont
constatée par le juge plus de quatre an-
comme le salarié de l’entreprise utilisa- privés d’indemnité de fin de mission.
nées plus tard : les interlocuteurs sociaux
trice dans laquelle il intervient. Il est tou- L’équivalent de 10% de leur rémunération
avaient usurpé les prérogatives du légis-
tefois prévu certaines dérogations à l’ap- est confisqué pour être placé dans un
lateur3.
plication de ce principe, en raison de fonds afin de permettre le versement de
l’utilisation protéiforme de l’intérim dans Cette victoire de FO était cependant
leur garantie minimale de rémunération.
les pays de l’Union. Le CDI pour les inté- factice, puisque le législateur –au moyen
Concrètement, l’intérimaire –dont la ga-
rimaires figure ainsi parmi les exceptions. d’un cavalier législatif dans la loi de sep-
rantie minimale est le plus souvent le
tembre 2018 pour la liberté de choisir
Dès lors, le patronat de l’intérim fait de SMIC– et qui effectue une mission de
son avenir professionnel (sic)– avait préa-
l’insertion en France du CDI intérimaire 3 semaines rémunérée 1,5 fois le SMIC
lablement repris dans le code du travail
un axe fort, formalisé notamment dans ne peut prétendre à rien pour la dernière
le CDII.
un livre blanc avant les élections prési- semaine non travaillée. L’intérimaire qui
dentielles de 2012. Cette proposition est en mission 2 semaines rémunérée
sera formellement rejetée par le candidat La montée en charge du CDII 1,5 fois le SMIC bénéficiera d’un
Hollande. "Moi Président…" La suite est La montée en charge du CDII s’est faite complément pour couvrir le delta entre
connue et le Président soutiendra cette poussive, notamment en raison de l’ac- le SMIC et les rémunérations perçues au
initiative de CDII. L’Accord national in- tion en justice de notre Organisation. cours de ces missions. Ce delta sera
terprofessionnel de janvier 20132 (non L’objectif politique sur trois ans fixé dans couvert par les sommes versées dans ce
signé par FO) comprend ainsi une invi- l’accord de branche n’a ainsi pas été fonds. Depuis 2019, FO a été exclu de
1
Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire.
2
ANI du 11 janvier 2013 relatif à la compétitivité@ des entreprises et à la sécurisation de l’emploi.
3
CE 28 novembre 2018, n°379.677
16Nicolas FAINTRENIE
Secrétaire de Section
01 48 01 91 34
services@fecfo.fr
la gouvernance de ce fonds, pour les- Depuis la "légalisation" du CDII par le pour essayer de trouver des solutions aux
quels les rumeurs vont bon train. législateur en 2018, FO revendique la nombreuses malfaçons et incohérences
Dans ce contexte, FO multiplie depuis négociation d’un statut de branche pour de ce contrat dont sont victimes les sala-
plus de deux années les initiatives afin ces salariés. Cette stratégie se place riés. Vous trouverez sur notre site4 nos re-
d’améliorer le statut des intérimaires en dans la suite de celle adoptée pour le vendications de branche.
CDII. portage salarial : après une reconnais- Sur le terrain, la vigilance est également
sance d’inconstitutionnalité obtenue par de mise. Très régulièrement, nous accom-
FO concernant l’accord de branche, les pagnons les intérimaires en CDII pour
Les revendications actuelles de FO
services de l’Etat, par voie d’ordon-
Depuis à présent 2 années et demie, leur expliquer les particularités de leur si-
nance, avaient repris l’intégralité de l’ac-
Force Ouvrière revendique la négocia- tuation, et tenter de trouver des solutions.
cord de branche. FO avait alors obtenu
tion en branche des salaires minima hié- Dernièrement, dans une entreprise de
la création d’une nouvelle branche pour
rarchiques des intérimaires en CDII. Deux travail temporaire, nos équipes ont dé-
les salariés portés, et donc d’une nou-
mécanismes sont ainsi proposés afin de celé une incohérence pour les salariés
velle convention collective, signée en
valoriser l’ancienneté de ces intérimaires en CDII placés en activité partielle. La
2017.
dans leur contrat. Le patronat de l’intérim rectification des irrégularités se multi-
Cette négociation de branche sur les
a toujours rejeté par principe une telle pliant, la Direction a accepté de régula-
CDII s’est ouverte en 2020, alors que
négociation. Il n’est pas inutile de rappe- riser l’ensemble des situations, avec à la
FO avait obtenu la mise sous tutelle (né-
ler que la négociation obligatoire de ces gociation en format de "commission mixte clef des corrections pouvant atteindre
minima ne porte, à ce jour, que sur les paritaire", c’est-à-dire avec un représen- 400 € pour le salarié. Et un montant
permanents, et que le dernier accord tant de l’Etat chargé de veiller à la total de 2 millions d’euros pour l’entre-
date de 2017. La grille des minima dans loyauté des débats). Depuis, le patronat prise. Que nos équipes de branche
la branche est ainsi en-deçà du SMIC, de l’intérim a obtenu de renvoyer ce re- comme sur le terrain soient remerciées
et la plus basse parmi l’ensemble des présentant. Les négociations sur le CDII pour leur engagement et leurs résultats
branches dans lesquelles la Section des patinent donc, malgré un regain d’intérêt au bénéfice de l’ensemble des salariés.
Services négocie. des organisations syndicales de salariés n
Source : Dares, exploitation des déclarations sociales nominatives (DSN) et des fichiers Pôle emploi des déclarations mensuelles des agences d'intérim.
4
https://fecfo-services.fr
17SECTION Organismes
Sociaux Divers & Divers
SECTEUR MUTUALITÉ
183 € nets par mois pour tous !
Q
ue ce soit dans les SSIAD (Ser- une lettre ouverte à leur directrice les raisons lioration des conditions de travail et
vice de Soins Infirmiers à Do- pour lesquelles les soignants à domicile devaient la conservation des acquis.
micile) du pôle Personnes percevoir les 183 € au même titre que leurs
De même, la mobilisation menée avec le syn-
Agées, dans les établissements du homologues des EHPAD.
dicat des territoriaux autour de la réforme
secteur petite enfance et handicap Les salariés de l’ensemble des SSIAD de la ré-
TAQUET n’est pas terminée. Celle-ci permettrait
du pôle Accompagnement et Soins gion, soutenus par l’intersyndicale, sont déter-
ou dans les centres de soins dentaires d’accueillir dans les structures petite enfance
minés à obtenir satisfaction sur leurs revendi-
mutualistes du pôle Service et Biens plus d’enfants, avec moins de professionnels,
cations et ont bien l’intention d’aller frapper di-
Médicaux, les revendications se cris- rectement à la porte de la direction, au siège dans une logique purement comptable avec
tallisent autour de la question des du groupe VYV3 Personnes Agées à Nantes. pour seul but de réaliser des économies sur le
183 € nets par mois pour tous ! Par ailleurs, 19 salariés de l’EHPAD Le Logis dos des salariés et des familles.
Dans le groupe VYV3 Pays de la Loire, les des Jardins lancent un appel à tous leurs col-
“oubliés du Ségur” se mobilisent et préparent Pôle VYV3 Services et Biens Médicaux
lègues des différents établissements du Pôle
le rapport de force pour obtenir satisfaction de Dans le pôle VYV3 Services et Bien Médicaux
Personnes Agées pour dénoncer la perte ac-
leurs revendications ! (Optique, Audition et Dentaire mutualiste), c’est
célérée des acquis, alors que la Direction vou-
Il est important de noter que dans tous les d’un centre de soins dentaires de Le Mans Le-
drait allonger la durée du travail en septem-
pôles, les initiatives viennent des salariés. Cela vasseur qu’est partie la contestation.
bre…
démontre leur détermination et l’importance A la suite de l’absence de réponse de la Di-
FO pose la question à la Direction : est-ce en
d’avoir un syndicat capable d’organiser la rection sur des demandes d’augmentation de
supprimant des droits et en allongeant la
bataille et d’arriver à créer l’unité autour des
durée du travail que nous rendrons plus at- salaire, les assistantes ont interpellé FO pour
revendications.
tractifs nos métiers ? faire signer une motion à toutes les assistantes
C’est pourquoi les revendications des salariés
Nous le savons, toutes et tous, la seule façon dentaires de la région. Elles revendiquent une
sont soutenues par Force Ouvrière qui pose la
question : ne faut-il pas y aller tous ensemble de favoriser l’attractivité, ce sont des effectifs augmentation de salaire de 183 € par mois
le même jour dans tous les pôles du Groupe suffisants, l’amélioration des conditions de comme la très grande partie des salariés du
VYV3 ? travail, des droits et des garanties préservés. secteur médical et médico-social.
L’HEURE EST À LA PREPARATION DU Elles ont mandaté FO pour rallier toutes les as-
Pôle VYV3 Personnes Agées
A la suite d’une réunion de salariés du SSIAD RAPPORT DE FORCE. sistant.e.s dentaires qui seraient en accord
“Entre Loire et Coteaux” avec FO, un appel a Force Ouvrière soumet à la discussion la pro- avec leurs revendications et pour contacter les
été adopté pour exiger le versement des position d’être en grève dès que les conditions autres organisations syndicales souhaitant porter
183 € pour tous les salariés des SSIAD à seront réunies, si possible en septembre. leurs revendications et préparer le rapport de
compter du 01/06/2021.
Pôle VYV3 Accompagnement et Soins force. Ce qui a été fait.
Cet appel a été contresigné par 207 salariés
Dans le Pôle VYV3 Accompagnement et Soins A l’initiative de Force Ouvrière, c’est
et soutenu par l’intersyndicale FO, CGT, CFE-
(Structures Petite Enfance, Handicap, SSR Saint- en intersyndicale FO, CFDT et CGT
CGC et CFDT. Il a été présenté à la Direction
Claude), les mobilisations s’amplifient également
du pôle qui a répondu qu’il n’était pas question qu’une demande d’ouverture de né-
autour des “Exclus du Ségur”.
d’anticiper le versement du Ségur prévu en gociation a été faite sur la base des
janvier 2022, justifiant la position du gouver- Une grève a eu lieu le 15 juin à revendications des salariés !
nement en indiquant : “Une aide-soignante l’appel de l’intersyndicale FO, CGT,
en SSIAD ne pratique pas le même métier CFDT réunissant une centaine de sa- Anthony KERDREUX
qu’une aide-soignante en EHPAD”. lariés sur la région venant des secteurs DS FO USBM Pays
de la Loire
Cette phrase a été reçue comme une véritable petite enfance et handicap pour ob-
tenir les 183 € pour tous, la sup-
Membre du Comité
provocation par les salariés qui, loin de se sa- de Groupe VYV
tisfaire d’une telle réponse, ont indiqué dans pression des jours de carence, l’amé-
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