Dossier La criminalité dans le sport 2

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Dossier La criminalité dans le sport 2
2 | 2022
    LE MAGAZINE DE LA PRÉVENTION SUISSE DE LA CRIMINALITÉ
PSC INFO
   Dossier

   dans le sport
   La criminalité
Dossier La criminalité dans le sport 2
ÉDITORIAL

      Chère lectrice, cher lecteur,

                               Pour beaucoup d’entre nous, le sport évoque le jeu
                               et le divertissement, ou encore le mouvement. Au
                               moins le mouvement des yeux, devant la télé­
                               vision. Le sport met en haleine comme un roman
                               policier. À tel point que le polar sportif vire parfois
                               à l’affaire criminelle !
                                   Depuis qu’a éclaté la première grande affaire
                               de fraude aux paris sportifs en Suisse, nul n’ignore
PSC

                               plus que les résultats d’un match peuvent être
      truqués en échange d’argent. À l’époque, différents joueurs et équipes
      de la Challenge League avaient touché de grosses sommes pour livrer
      des performances médiocres sur le terrain, générant ainsi de gros
      gains aux paris sportifs. Entre-temps, la société Sportradar a développé
      un dispositif d’alerte précoce permettant de détecter partout dans le
      monde les matches irréguliers, puis d’engager des poursuites en colla­
      boration avec les autorités, comme l’explique Andreas Krannich.
          Il est bien difficile d’imaginer le sport sans supporters. Pendant la
      pandémie, les matchs dans des stades vides ont montré que le charme
      était vite rompu, même à la télévision. Pour évoquer la culture des sup­
      porters, notre rédaction a interviewé Thomas Weber, qui travaille depuis
      dix ans dans l’encadrement préventif au sein du FC Saint-Gall. Il parle
      des moyens d’encourager le dialogue entre les supporters, la police, la
      politique et les autres parties prenantes.
          La Police cantonale vaudoise dispose d’une cellule d’enquête pour
      lutter contre le dopage, dont le travail, selon son chef Daniel-René
      Pasche, ne se limite pas à scruter les poubelles et les conteneurs lors
      des courses cyclistes. Car, enrayer les dégâts causés par le dopage
      dans le monde entier suppose beaucoup d’expérience et une interaction
      entre la prévention, la thérapie et la poursuite pénale.
          Dans son article, Stefan Leutert de fedpol traite du hooliganisme et             IMPRESSUM
      de son encadrement juridique. Avec le système électronique Hoogan+,
                                                                                           Editeur et commande
      la Suisse s’est donné les moyens d’interdire l’accès aux stades à cer­
                                                                                           Prévention Suisse de la Criminalité
      taines personnes. L’auteur plaide pour une vaste panoplie de mesures                 Maison des cantons
      avec des tâches clairement réparties entre les cantons, la Confédéra­                Speichergasse 6
                                                                                           3001 Berne
      tion et les particuliers.
                                                                                           Courriel : info@skppsc.ch
          David Lerch, chef de la sécurité de la National League de hockey sur             tél. 031 511 00 09
      glace, explique ce qui est entrepris pour rendre effective la tolérance
                                                                                           PSC INFO 2 | 2022 est téléchargeable en format PDF,
      zéro en matière d’engins pyrotechniques, de violence et de racisme et                à l’adresse : www.skppsc.ch/skpinfo.
      quelles sont les sanctions prévues. Il détaille aussi les mesures préven­            PSC INFO 2 | 2022 paraît aussi en allemand et en italien.

      tives prises pour permettre aux spectateurs de se sentir protégés et en              Les contributions signées de leurs auteurs relèvent de
      sécurité, de façon qu’ils puissent se concentrer pleinement sur ce qui se            leur responsabilité ; elles ne reflètent pas nécessairement
                                                                                           l’opinion des rédacteurs et de l’éditeur.
      passe sur la glace.
          Enfin, l’article de Markus Pfisterer, responsable du secteur Viola­              Responsable		          Chantal Billaud,
                                                                                           		                     directrice suppléante PSC
      tions de l’éthique chez Swiss Sport Integrity, revient sur la probléma­
                                                                                           Rédaction, interview   Volker Wienecke, Berne
      tique du dopage. À noter que le portail de signalement en ligne de Swiss
                                                                                           Traduction        fr   ADC, Vevey
      Sport Integrity permet de notifier les manquements, que ce soit sous
                                                                                                             it   Annie Schirrmeister, ­Massagno
      forme d’agressions sexuelles, de lésions corporelles ou de dysfonction­
                                                                                           Mise en pages		        Weber & Partner, Berne
      nements au sein d’une organisation sportive.                                         Impression		           Länggass Druck SA, Berne

      Je vous souhaite une agréable lecture.                                               Tirage		               fr: 300 ex. | all: 1350 ex. | it: 250 ex.
                                                                            Fabian Ilg     Date de parution		     Numéro 2 | 2022, juillet 2022
                                     Directeur de la Prévention Suisse de la Criminalité   © Prévention Suisse de la Criminalité PSC, Berne

      2                    PSC INFO 2 | 2022
Dossier La criminalité dans le sport 2
LA CRIMINALITÉ DANS LE SPORT

La lutte contre le                                                                                                  force physique. S’y ajoute, selon le
                                                                                                                    concordat sur les hooligans,1 le trans­

hooliganisme en Suisse
                                                                                                                    port et l’utilisation d’engins pyrotech­
                                                                                                                    niques dès lors que ceux-ci constituent
                                                                                                                    une menace pour l’ordre public. Le
                                                                                                                    phénomène du hooliganisme touche
Le phénomène du hooliganisme n’est pas près                                                                         principalement le football et, dans une
de disparaître. Il est donc primordial de travailler                                                                moindre mesure, le hockey sur glace.2

sans relâche à en atténuer l’impact. Plusieurs                                                                      1 Compétence des cantons
instances s’épaulent pour mener cette lutte.                                                                         L’article 57, alinéa 1, de la Constitution
Chacune d’elles a une mission bien précise.                                                                          fédérale (Cst.) stipule que la Confédé­
Stefan Leutert nous en livre ici les détails.                                                                        ration et les cantons pourvoient à la
                                                                                                                     sécurité du pays et à la protection de la
                                                                                                                     population dans les limites de leurs
                                                                                                                     compétences respectives. La tâche de
                                                                                                                     faire respecter la sécurité et l’ordre
                                                                                                                     publics est une compétence originelle
                                                                                                                     des cantons. 3
                                                                                                                         La Conférence des directrices et
                                                                                                                    ­directeurs de justice et police (CCDJP)
                                                                                                                     a créé le concordat sur les hooligans.
                                                                                                                     L’ensemble des 26 cantons y a adhéré
                                                                                                                     dans sa version première du 15 novem­
                                                                                                                     bre 2007. La CCDJP n’étant pas satis­
                                                                                                                     faite de ses effets, elle a adopté le­
                                                                                                                     2 février 2012 une version révisée pré­
                                                                                                                     voyant un certain nombre de mesures
                                                                                                                     renforcées. Le texte a recueilli l’accord
                                                                                                                     de 24 cantons ; Bâle-Ville et Bâle-Cam­
                                                                                          KEYSTONE/Michele Limina

                                                                                                                     pagne n’y ont pas souscrit. Trois mesures
                                                                                                                     préventives y sont prévues à l’égard
                                                                                                                     des supporters violents : l’interdiction
                                                                                                                     de périmètre, l’obligation de se présen­
                                                                                                                     ter à la police et la garde à vue.
« Le phénomène du hooliganisme touche principalement le football et, dans une
moindre mesure, le hockey sur glace. »                                                                              Interdiction de périmètre
                                                                                                                    Le concordat sur les hooligans prévoit
                                                                                                                    en son article 4 que toute personne qui,
Les supporters sportifs sont pour la        en situation de provocation. Il est                                     à l’occasion de manifestations spor­
plupart pacifiques. Néanmoins, une          convenu d’utiliser le terme général de                                  tives, a pris part de façon avérée à des
minorité d’entre eux recherche la vio­      « hooligan » pour désigner ces suppor­                                  actes de violence dirigés contre des
lence ou est prête à y recourir – surtout   ters enclins à la violence, quand bien                                  personnes ou des objets peut être sou­
                                            même les spécialistes distinguent plu­                                  mise pendant des périodes détermi­
                                            sieurs catégories.                                                      nées à une interdiction de pénétrer
 Auteur                                         La violence exercée par les hooli­                                  dans une zone clairement délimitée
 Stefan Leutert                             gans implique avant tout le recours à la                                ­entourant l’endroit où se déroulent les
  Dr. jur., travaille à
  l’Office fédéral
                                            1 Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
  de la police fedpol,
                                              (« Concordat contre le hooliganisme ») ; disponible à l’adresse : www.kkjpd.ch > Thèmes
 ­domaines Prévention
                                              > Hooliganisme
  de la criminalité                         2 Voir sous : www.fedpol.ch > Sécurité > Violence lors de manifestations sportives
  et droit.
                                       DR

                                               > Chiffres actuels
                                            3 Message du Conseil fédéral relatif à une nouvelle constitution fédérale, FF 1997 I 1

                                                                                                                    PSC INFO 2 | 2022                       3
Dossier La criminalité dans le sport 2
LA CRIMINALITÉ DANS LE SPORT

                                                               ©TEA/123RF.COM

« Les supporters sportifs sont pour la plupart pacifiques. »

4                   PSC INFO 2 | 2022
Dossier La criminalité dans le sport 2
LA CRIMINALITÉ DANS LE SPORT

manifestations sportives (périmètre).          personnes prises en flagrant délit. Le       gardes à vue et les interdictions de se
Les cantons ont défini ces périmètres,         concordat prévoit qu’elle doit prendre       rendre dans un pays donné. Peuvent le
et la Confédération en assure la publi­        fin au plus tard après 24 heures.            consulter fedpol, les instances policiè­
cation sur Internet.4                          Puisqu’il s’agit d’une restriction d’un      res des cantons et l’Office fédéral de la
    Les cantons de Bâle-Ville et de            droit fondamental, elle doit être pro­       douane et de la sécurité des frontières
Bâle-­Campagne, uniquement parties             portionnée au cas par cas au but visé ;5     (OFDF).
prenantes de la version du concordat           c’est la raison pour laquelle cette me­           Un instrument spécial, développé
du 15 novembre 2007, sont soumis à             sure n’est que très rarement appliquée.      par fedpol, est le système Hoogan+. Ce
des restrictions particulières s’agis­                                                      dernier sert à vérifier, à l’entrée du
sant des interdictions de périmètre            Régime de l’autorisation                     stade, si une personne est enregistrée
qu’ils prononcent. Celles-ci sont limi­        ­assorti d’obligations                       dans le système d’information électro­
tées au territoire de leurs cantons et         En plus des mesures préventives pou­         nique HOOGAN, c’est-à-dire si elle fait
leur durée ne doit pas dépasser un an.         vant être appliquées à l’encontre d’in­      actuellement l’objet d’une mesure. ­Ainsi,
En revanche, tous les autres cantons,          dividus violents, le concordat sur les       lors des matches à domicile du club de
qui eux ont adhéré à l’accord révisé           hooligans dans sa version révisée ins­       hockey sur glace EV Zug, il est demandé
du 2 février 2012, sont habilités à pro­       taure à l’article 3a la nécessité de sou­    à tous les supporters invités de pré­
noncer des interdictions de périmètre          mettre au régime de l’autorisation les       senter une pièce d’identité et il est véri­
valables dans toute la Suisse et pour          clubs de Super League en football et de      fié si la personne est enregistrée dans
une durée pouvant aller jusqu’à trois          National League en hockey sur glace.         ­HOOGAN. Les données HOOGAN néces­
ans.                                           Un régime que l’autorité peut assortir        saires à cet effet sont mises temporai­
                                               d’obligations. Figurent parmi ces der­        rement à disposition par fedpol sous
Obligation de se présenter                     nières les mesures d’ordre architec­          forme cryptée.7 Le système fonctionne
à la police                                    tonique et technique, l’engagement de       parfaitement sur le plan technique et a
  Selon l’article 6 du concordat sur les       ressources humaines ou autres par           un effet dissuasif important.
  hooligans, une personne peut être            l’organisateur, des règles concernant             En son article 54, la Constitution
  ­obligée de se présenter à un poste de       la vente de billets, la vente de boissons   ­fédérale stipule que les affaires étran­
   ­police à des heures précises pendant       alcooliques ou encore les formalités         gères relèvent de la compétence de la
    un match de football ou de hockey sur      relatives au contrôle des accès. L’auto­     Confédération. En vertu de l’article 24c
    glace. Dans la version première du         rité peut notamment décider des moda­        LMSI, la Confédération (fedpol) peut
    concordat (celle qui continue de faire     lités régissant l’arrivée et le départ       imposer des restrictions de sortie aux
    foi pour les cantons de Bâle-Ville et de   des supporters du club visiteur et les       supporters violents et leur interdire de
Bâle-Campagne), cette mesure était             conditions d’admission au stade.             se rendre à l’étranger pour assister à
conçue pour répondre au degré de                    Le but de l’introduction du régime      des manifestations sportives. En contre­
­gravité pour le cas où l’interdiction de      de l’autorisation n’est pas de nuire à       partie, pour ainsi dire, la Confédération
 périmètre prononcée à l’égard d’une
 ­                                             l’exercice normal des matchs ou d’inter­     (Secrétariat d’État aux migrations, SEM)
 personne ne permet pas d’obtenir              dire le déroulement des matchs parti­        peut, en vertu de l’art. 67, al. 2, let. a, de
 ­l’effet souhaité de mise à distance. La      culièrement problématiques. Il s’agit        la loi sur les étrangers et l’intégration
  version révisée du concordat autorise,       bien plutôt de fournir aux autorités un      (LEI),8 prononcer des interdictions d’en­
  si l’acte de violence commis est d’une       instrument adéquat pour conditionner         trée à l’encontre de supporters enclins
  certaine gravité, à ordonner directe­        l’octroi de l’autorisation d’organiser un    à la violence et empêcher ainsi les sup­
    ment, à titre de première mesure, une      match au fait que le club entreprend         porters étrangers de venir en Suisse.
    obligation de se présenter à la police.    tout ce qu’on est en droit d’attendre de     Dans la pratique, ces deux instruments
                                               lui pour garantir la sécurité ou pour        sont utilisés en fonction de la situation.
Garde à vue                                    ­faciliter la tâche de la police.                 La Convention du Conseil de l’Eu­
En vertu de l’article 8 du concordat, une                                                   rope sur une approche intégrée de la
garde à vue peut être prononcée contre         2 Tâche de la Confédération                  sécurité, de la sûreté et des services
une personne si cette mesure est le seul       Se fondant sur l’article 57 Cst., fedpol
moyen de l’empêcher de commettre               exploite plusieurs systèmes d’informa­
                                                                                           4 www.rayonverbot.ch
des actes de violence graves lors d’une        tion policière, et notamment HOOGAN,        5 Voir art. 36 Cst.
manifestation sportive. Il s’agit d’une        lequel repose sur l’article 24a LMSI.6      6 Loi fédérale instituant des mesures visant
                                                                                             au maintien de la sûreté intérieure, RS 120
mesure préventive conçue comme une             Ce dispositif permet de recenser les
                                                                                           7 Voir art. 24a, al. 8, LMSI
mise à distance, à ne pas confondre            ­interdictions de stade et de périmètre,    8 Loi fédérale sur les étrangers et
avec la garde à vue prévue pour les             les obligations de se présenter, les         ­l ’intégration, RS 142.20

                                                                                           PSC INFO 2 | 2022                               5
Dossier La criminalité dans le sport 2
LA CRIMINALITÉ DANS LE SPORT

lors de matches de football et autres        privé. Il doit, par exemple, inspecter       glace, les interdictions de stade s’ap­
manifestations sportives9 énonce à          les locaux du stade avant les matches         pliquent simultanément aux deux disci­
l’article 11 que les parties prenantes –    afin de repérer les objets dangereux          plines sportives.
et donc la Confédération suisse – doi­      cachés, séparer les secteurs de sup­
vent désigner un Point national d’infor­    porters et effectuer des contrôles à          4 Appréciation
mation football (PNIF) de nature poli­      l’entrée.                                     La répartition des rôles et des respon­
cière. Celui-ci fait office de point de          Les interdictions de stade et leur       sabilités des différents acteurs de la
contact unique pour l’échange interna­      champ d’application sont régis par le         sécurité lors de manifestations spor­
tional d’informations policières concer­    droit privé. Elles découlent du droit de      tives est claire. Une comparaison inter­
nant la violence lors de manifestations     domicile d’un club en tant que proprié­       nationale montre que la Suisse est bien
sportives. En Suisse, la responsabilité     taire/locataire de l’enceinte du stade ou     équipée avec les dispositifs qu’elle a
du PNIF incombe à fedpol.                   organisateur du match. Une interdiction       mis en place. Les moyens permettant
                                            de stade nationale peut également être        de lutter efficacement contre le hooli­
3 Tâche du privé                            appliquée en s’appuyant sur le droit          ganisme sont de deux ordres : pre­
Si la police est responsable de la sécu­    des associations. Les clubs de football       mièrement, chaque acteur exploite au
rité dans l’espace public, c’est au dé­     et de hockey sur glace prononcent des         maximum les moyens dont il est doté,
tenteur du droit de domicile (exploitant    interdictions de stade nationales d’une       deuxièmement, les mesures prises
du stade/club sportif) qu’il incombe        ­durée pouvant aller jusqu’à trois ans,       par les différents acteurs doivent être
d’écarter les dangers dans le domaine        voire plus dans des cas extrêmes. En         bien coordonnées entre elles. S’enga­
                                             vertu d’un accord entre les fédérations      ger sur ces deux fronts est une tâche
9 RS 0.415.31                                suisses de football et de hockey sur         permanente.

Hockey sur glace : sécurité,                                                              (prévention/limitation des actes de vio­
                                                                                          lence) et service (les personnes se

protection et service pendant                                                             sentent bienvenues et à l’aise). À noter
                                                                                          que, indépendamment de l’objectif prin­

les matchs
                                                                                          cipal assigné à chacun de ces piliers, il
                                                                                          existe toujours des recoupements entre
                                                                                          les différentes mesures ; elles sont aussi
                                                                                          interdépendantes en termes d’im­pact,
Les supporters sportifs font régulièrement parler                                         elles doivent être proportionnées et
                                                                                          elles ne peuvent pas être conçues et
d’eux pour leurs actes de violence et leurs engins                                        mises en œuvre isolément. En matière
pyrotechniques. Dans le hockey sur glace, leur                                            de sécurité, il s’agit par exemple d’édic­
nombre est toutefois en recul constant. Pour                                              ter des consignes sur la consommation
                                                                                          d’alcool, l’infrastructure du stade, la
l’accueil des spectateurs, les organisateurs ont                                          surveillance vidéo et la planification
mis en place un dispositif de sécurité comprenant
des éléments préventifs aussi bien que répressifs.                                         Auteur
En voici un aperçu.                                                                        David Lerch
                                                                                           officier de police,
                                                                                           a dirigé pendant
La commission Ordre et Sécurité (COS)       œuvre pour que les spectateurs et              ­plusieurs années la
est une instance regroupant des spécia­     spectatrices, les collaborateurs et col­        section Hooliganisme
                                                                                                                                         DR

                                            laboratrices, les arbitres et les officiels     de fedpol. Depuis
listes issus des domaines de la sécurité
                                                                                            septembre 2021, il est chef de la sécurité
et de la police. Elle est chargée de        soient sûrs de trouver protection et
                                                                                            ­auprès de la National League et président
­définir les axes stratégiques en matière   bon accueil. Notre dispositif repose sur         de la commission Ordre et Sécurité du
 de sécurité dans le hockey sur glace.      trois piliers : sécurité (protection et          hockey sur glace.
 Nous, ses membres, mettons tout en         bien-être des personnes), protection

6                  PSC INFO 2 | 2022
Dossier La criminalité dans le sport 2
LA CRIMINALITÉ DANS LE SPORT

des urgences. Les mesures de protec­
                                                      Nombre d’incidents dans le cadre des matches de hockey sur glace
tion, elles, comprennent le service             180
d’ordre, les interdictions de stade et          160
l’évaluation dynamique des risques.                      155
                                                140
Quant au service, il consiste à mettre                                138          141
                                                120                                             126
en place de bonnes possibilités de res­                                                                      121
                                                100                                                                       106
tauration, des installations sanitaires
irréprochables, un dialogue institution­         80

nalisé et des modalités pour l’accueil           60
des spectateurs.                                 40

                                                                                                                                         Source: CCDJP
                                                 20
Tolérance zéro pour                               0
les engins pyrotechniques,                               2012        2013         2014         2015         2016         2017
la violence et le racisme                    « Entre 2012 et 2017, le nombre d’incidents violents dans le cadre des matches de h
                                                                                                                               ­ ockey
 En parallèle, nous appliquons une stra­     sur glace a baissé de manière significative. »
 tégie de tolérance zéro en matière de
 violence physique, d’utilisation d’engins
 pyrotechniques dans les stades et de         En raison des mesures sanitaires prises      règlement sous-jacent est enfreint, une
 racisme. Se fondant sur ces principes,       pour lutter contre la pandémie, les          plainte est déposée auprès du juge
 la commission définit les règles du          deux dernières saisons ne sont pas           unique de Swiss Ice Hockey. Par exemple,
 jeu pour les spectateurs de la Swiss        ­représentatives.                             lancer un gobelet sur un arbitre est
 League et de la National League, forme,                                                   suffisant pour faire l’objet d’une plainte
 sensibilise et soutient les responsables    Possibilité de sanctions                      contre le club dont le virage s’est servi
 de la sécurité des clubs et intervient      Alors que les grands rassemblements           de ce projectile. De même, en cas d’uti­
 lorsque les règles ne sont pas respec­      de personnes sont à nouveau possibles,        lisation d’engins pyrotechniques, une
 tées. De la même manière que les            notre objectif est de faire en sorte que      procédure est engagée contre le club
 matchs obéissent à des règles dont le       tous les spectateurs et spectatrices          auprès du juge unique. Les sanctions
 non-respect est sanctionné, il existe       puissent assister aux matches de ­hockey      envisageables à l’encontre d’un club
 aussi des règlements pour les specta­       sur glace dans un environnement sûr et        vont de l’amende au retrait du titre, en
 teurs et des consignes techniques de        pacifique. Les consignes de la National       passant par la défaite par forfait ou
 sécurité pour les clubs. Le sport, et en    League édictées à l’intention des clubs       l’exclusion de la compétition. Les sanc­
 particulier le hockey, se nourrit d’émo­    sont sans équivoque sur l’arsenal des         tions peuvent aussi toucher des indivi­
 tions. Ainsi, la provocation sur la glace   sanctions prévues si les règles ne sont       dus ; y figurent l’avertissement oral ou
 comme dans les tribunes fait partie du      pas respectées. Avant le début de la          écrit, l’interdiction de stade à l’échelle
 jeu. Les manifestations sportives sont      saison, chaque club est tenu de présen­       nationale, valable aussi bien pour les
 le reflet de la société. Sachant que plus   ter son dispositif de sécurité. Celui-ci,     matches de hockey sur glace que pour
 de deux millions de personnes assis­        proportionné et ne négligeant aucun           les matches de football, ou encore l’in­
 tent chaque saison aux matchs de la         détail, doit permettre d’atteindre l’ob­      terdiction de stade à l’échelle locale. Il
 National League, il n’est pas étonnant      jectif visé. Le club hôte s’engage aussi à    convient de souligner la finalité de la
 que des incidents continuent de se pro­     entreprendre tout ce qui est raisonna­        mesure : une interdiction de stade, par
 duire malgré les nombreuses mesures         blement possible pour empêcher que            exemple, a toujours un but préventif et
 et les efforts déployés. Entre 2012 et      des actes préjudiciables ne soient com­       non punitif. Il s’agit avant tout de pro­
 2017, le nombre d’incidents violents        mis par ses supporters. Il est donc pré­      téger les prochaines rencontres en ex­
 dans le cadre de matches de hockey          vu que le service de sécurité accom­          cluant les personnes qui ne respectent
 sur glace a toutefois baissé de manière     pagne les supporters lors des matches         pas les règles. Afin de prévenir les inci­
 significative (voir graphique). Le re­
 ­                                           à l’extérieur et épaule le service local      dents violents et l’utilisation d’engins
 porting GSLS, initié en 2018 par la         tout en jouant le rôle d’intermédiaire.       pyrotechniques, nous appliquons en
 Plateforme de coordination policière        Les clubs sont tenus de respecter             outre le principe du modèle en cas­
 sport (PCPS), parvient à la même            toutes les mesures exigées pour assu­         cade : avant chaque match, une évalua­
 conclusion : alors qu’on dénombrait         rer la sécurité, faute de quoi leur auto­     tion individuelle de la situation est faite,
­encore 65 épisodes violents lors de la      risation de jouer dans la ligue corres­       suivie si nécessaire de certaines inter­
 saison 2018/­  2019, leur nombre avait      pondante sera soumise à condition. Si         dictions (chorégraphie, etc.) prononcées
 passé à 56 lors de la saison 2019/2020.     le dispositif n’est pas respecté ou si le     à l’encontre d’un groupe de visiteurs dès

                                                                                           PSC INFO 2 | 2022                         7
Dossier La criminalité dans le sport 2
LA CRIMINALITÉ DANS LE SPORT

                                                                                                                                    ©fahrner/123RF.COM
« La provocation fait partie du jeu, sur la glace comme dans les tribunes. »

lors que des incidents sont survenus          vidéosurveillance à haute résolution,        leur tient à cœur. En parallèle, l’équipe
lors des derniers matches ; un contrôle       qui est utilisé aussi bien pour la gestion   et les délégués représentent les inté­
d’identité peut aussi être imposé à l’en­     que pour l’identification des fauteurs       rêts de la ligue et des clubs, assurent le
trée du stade. Si toutes ces mesures          de troubles. L’aspect central de notre       contact avec les supporters et s’inves­
n’aboutissent pas à une amélioration de       travail repose sur une approche com­         tissent en faveur d’une culture positive
la situation, il est possible en dernier      mune intégrale et l’échange permanent        des supporters.
recours de boucler entièrement tout un        avec toutes les parties concernées
secteur visiteurs.                            (supporters, police, clubs locaux et visi­   Conclusion
                                              teurs, entreprises de transport, etc.).       Les matchs de hockey sur glace attirent
Approche commune                              Nous travaillons également en étroite         une foule de spectateurs venus vivre
D’une manière générale, nos efforts           collaboration avec toutes les parties         des moments vibrants et chargés
portent avant tout sur le volet préven­       prenantes au niveau national. Des             d’émo­tions. Notre objectif est d’enca­
tion. Chaque match fait l’objet d’une         échanges réguliers ont lieu entre la         drer ces rencontres de façon que les
évaluation dynamique de la situation,         commission Ordre et Sécurité, la Plate-      matches puissent être appréciés en
ce qui implique un dialogue avec tous         forme de coordination policière sport et     toute sécurité avec le sentiment d’être
les partenaires. Le plan d’action est         d’autres instances officielles. Le puzzle    les bienvenus. Les tensions et les réac­
établi en se fondant sur nos propres          mis en place pour assurer la sécurité et     tions émotionnelles font partie du jeu.
expériences, sur les informations dont        favoriser un esprit pacifique ne serait      Ce qui importe, c’est la question de la
dispose la police, les délégués des sup­      pas complet sans l’implication de            démarche à adopter pour prévenir ou
porters ou les entreprises de transport,      l ’organisation faîtière des coaches de
                                              ­                                            du moins limiter les incidents violents
et sur notre propre analyse. La plupart       supporters du hockey sur glace Fan­          et faire preuve de professionnalisme.
du temps, les supporters sont accom­          management. Son action à caractère           En hockey sur glace, la réponse à
pagnés de leurs délégués qui font office      préventif consiste à s’entremettre entre     ­apporter réside dans une stratégie de
d’intermédiaires entre le club local et       la Ligue nationale et les délégués des        sécurité claire et adéquate regroupant
les supporters visiteurs. Pendant l’opé­      supporters des clubs. L’équipe de Fan­        des aspects préventifs aussi bien que
ration, l’accent est mis sur le dialogue ;    management, épaulée par les délégués          répressifs, dans le dialogue avec toutes
les contrôles d’accès, par exemple,           locaux, fait en sorte que les supporters      les parties prenantes et dans une inter­
sont effectués de manière systéma­            aient la possibilité d’entrer en contact      vention cohérente et aussi uniforme que
tique mais amicale. De plus, tous les         avec la ligue ou le club, de tirer leurs      possible dès lors que les règles du jeu
stades sont équipés d’un système de           questions au clair et d’exprimer ce qui       ne sont pas respectées.

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Dossier La criminalité dans le sport 2
LA CRIMINALITÉ DANS LE SPORT

Quelles nouvelles de nos                                                                     l­ésions corporelles, nous sommes à un
                                                                                              niveau très bas ! En comparaison avec

hooligans, Monsieur Weber ?
                                                                                              la Fête fédérale de lutte et les jeux
                                                                                              ­alpestres ou d’autres fêtes populaires,
                                                                                               le nombre d’interventions sanitaires
                                                                                               est sans commune mesure.

Fanarbeit St. Gallen est une organisation                                                    Le milieu de la lutte serait donc beau-
indépendante dont le mandat consiste à encadrer                                              coup plus violent que celui du football ?
les supporters du FC St-Gall, afin de favoriser le                                           Non, rien ne permet de le penser ni de
                                                                                             conclure que la violence y est massive­
dialogue et la mise en réseau entre ces derniers,                                            ment présente.
leurs responsables, le club, la police, les
politiques et les autres parties prenantes. Son                                              Je poserai alors la question directement :

responsable, Thomas Weber, est présent depuis                                                si le degré de violence est aussi bas,
                                                                                             quelle est la raison d’être de l’encadre-
le début. Nous avons recueilli ses propos.                                                   ment des supporters ? N’est-il pas conçu
                                                                                             pour empêcher les supporters enclins
                                                                                             à la violence de passer à l’acte ? Est-il
Monsieur Weber, tout d’abord nous vous                                                       ­encore nécessaire ?
remercions d’avoir accepté de répondre                                                        Sa tâche première est de faire de la
à nos questions. Fanarbeit St. Gallen                                                         prévention au sens large, de déployer
a été fondé il y a dix ans. Qu’est-ce qui                                                     une action préventive dans différents
a changé depuis ? Y a-t-il encore des                                                         domaines, comme le racisme et la dis­
­problèmes notables avec les hooligans ?                                                      crimination, les comportements addic­
Il n’y a presque plus d’affrontements                                                         tifs, la violence ou le vandalisme. Cela
violents à l’intérieur du stade ni dans                                                       inclut des offres de conseil accessibles
ses alentours immédiats. Les heurts                                                           au plus grand nombre pour les pro­
entre groupes de supporters ont changé                                                        blèmes se présentant en dehors de la
de nature, ils ne sont plus focalisés sur                                                     sphère du football, dans la famille, au
le jour du match.                                                                             travail ou à l’école. Il s’agit naturelle­
                                                                                              ment aussi de pérenniser des situations
Est-ce un effet de l’encadrement ?                                                            qui sont bonnes. Ces processus ne sont
Les échanges de coups ont lieu ailleurs ?                                                     jamais terminés.
Comment faut-il le comprendre ?
Je crois qu’il s’agit d’une évolution géné­                                                  Et comment faites-vous ?
rale, qui n’est même pas nécessaire­                                                         L’encadrement des supporters est une
ment un effet de l’encadrement à lui                                                         approche purement préventive. La vio­
                                                                                        DR

seul, mais résulte de l’interaction entre     Thomas Weber, responsable de                   lence physique en est un élément. Il
différentes institutions. L’encadrement       ­Fanarbeit St. Gallen                          s’agit plus généralement de traiter les
y est pour quelque chose, la culture des                                                     conflits, de créer une culture tenant
supporters aussi. Celle qui règne au­                                                        compte des préoccupations des suppor­
jourd’hui ne se caractérise plus par une      dans les stades est majoritairement            ters – dont les groupes sont dès lors
propension à la violence mais par la          considéré comme élevé à très élevé, si         considérés comme des partenaires –
créativité et le soutien à son équipe         bien que plus de 90 % des personnes            afin de s’appuyer sur une base durable.
manifesté par des clameurs. La culture        interrogées déclarent se sentir bien et        Nous misons sur la communication, à
des supporters a changé au cours des          en sécurité. Et les actes de violence          savoir le contact permanent avec tous
dernières décennies.                          sont stables à un niveau très bas,             les autres acteurs, la police, les CFF, les
                                              ­surtout en comparaison avec d’autres          clubs. Il y a une évaluation en continu
Une évolution très positive, donc.             ­manifestations. Il est toujours difficile    de la nécessité d’intervenir, même pour
Oui, d’ailleurs les chiffres le confirment.     de retenir un critère pour faire parler      les plus petits détails organisationnels.
Dans les enquêtes menées auprès des             les chiffres. Si on considère les inter­     Tout ceci pour parvenir à une culture
supporters, le sentiment de sécurité            ventions sanitaires ou les plaintes pour     favorisant la désescalade.

                                                                                             PSC INFO 2 | 2022                        9
Dossier La criminalité dans le sport 2
LA CRIMINALITÉ DANS LE SPORT

                                                                                                                                        Claudio Thoma/freshfocus
« Il n’y a presque plus d’affrontements violents à l’intérieur du stade ni dans ses alentours immédiats. »

Ce dispositif prévoit-il des tables           supporters visiteurs, constituait un            que tel ? Pour moi, c’est un cas exem­
rondes ?                                      point névralgique à proximité du stade          plaire : on a un intérêt commun, on se
Nous avons institué un échange opéra­         autour duquel se produisaient tou­jours         réunit et on trouve assez rapidement
tionnel mensuel avec la police et la sé­      des affrontements plus ou moins im­             une solution ; celle-ci perdure d’ail­
curité du FC Saint-Gall, une rencontre        portants entre certains groupes de              leurs.
semestrielle à l’échelon politique, à la­     supporters. Nous avons alors examiné
quelle participent la ville, l’association    la situation avec les représentants             Comment qualifieriez-vous la collabora-
faîtière des supporters, les CFF et le          des supporters, la police et, ponc­           tion avec l’encadrement d’autres clubs ?
ministère public. En cas de besoin, il          tuellement, les CFF, afin de détermi­-        Y a-t-il toujours unanimité ou aussi des
est toujours possible de convoquer des        ner ce qui pouvait être changé à cet            divergences ?
tables rondes à court terme. Tout cela        ­endroit pour désamorcer la situation et        Je ne peux pas parler d’autres contextes
est institutionnalisé.                         éviter les provocations et les heurts.         mais seulement de la collaboration
                                               Quelle route d’accès fermer et à quel          avec les autres services telle qu’elle se
Pouvez-vous citer un exemple de                moment, comment sensibiliser les sup­          pratique à St-Gall. L’institutionnalisation
­collaboration réussie ?                       porters pour qu’ils empruntent d’autres        s’est faite progressivement. Jusqu’à la
 Cela remonte à un certain temps déjà,         tra­jectoires, quel suivi réaliser en          fin de l’année dernière, la coordination
 mais c’est une bonne illustration : la        ­matière de communication pour é     ­ viter   était confiée à Fancoaching Suisse, un
 gare de Winkeln, porte d’entrée des            d’avoir un service d’ordre visible en tant    réseau réunissant six à huit fois par an

10                  PSC INFO 2 | 2022
LA CRIMINALITÉ DANS LE SPORT

                                                                                                                                                          KEYSTONE/Alessandro della Valle
« Il faudrait toutefois établir sans ambiguïté si les engins sont utilisés quasiment comme une arme. »
(Photo : Fumigènes et feux lors de la finale de la Coupe 2022)

les services locaux. Il existe un concept-­                      sont institutionnalisés. Et s’il faut tel ou    en permanence. De manière générale,
cadre, élaboré il y a des années par                             tel éclaircissement, on sait qui appeler.       nos relations sont basées sur une très
l’OFSPO et les fédérations de football                                                                           grande confiance, elles sont profes­
et de hockey sur glace, un document                              Et les clubs de supporters, jouent-ils          sionnelles et constructives. Il nous faut
qui fait toujours référence. L’encadre­                          tous le jeu, ou certains se disent-ils :        des retours authentiques de la part
ment des supporters se fonde sur une                             « L’encadrement, on s’en passe, on fait        des virages et les nôtres sont pris au
communauté de valeurs en lesquelles on                           les choses comme bon nous semble » ?           ­sérieux par les virages.
se reconnaît ; sur ce point, l’unanimité                         Les clubs de supporters comme il en
est absolue. Pour autant, la mise en                             existait autrefois n’existent presque          Y a-t-il des aspects problématiques
œuvre n’est pas homogène, il y a bien                            plus, les groupes ont des structures           ou des améliorations à apporter ?
sûr des différences d’un club à l’autre,                         plutôt informelles. Tout est très dyna­        L’encadrement des supporters a une
les virages sont structurés différem­                            mique, perpétuellement en mutation.            mission politique ; à ce titre, il ne prend
ment selon les stades, le contexte poli­                         L’encadrement n’est qu’un acteur parmi         pas fin, car les choses continuent de
tique varie. Nous sommes convenus de                             d’autres, notre offre est à bien plaire,       bouger. De nouveaux jeunes arrivent,
certains principes qui guident notre                             nous n’avons aucun moyen de pression,          les plus âgés se retirent : nous sommes
­action, et l’on peut vraiment dire que,                         aucune mesure contraignante. Les mo­           donc constamment en prise avec cette
 de la parole aux actes, il n’y a qu’un pas.                     dalités de coopération avec le virage et       thématique. Et un virage de supporters
 Nous nous connaissons, les échanges                             les différents groupes sont renégociées        n’est pas un phénomène à part dans la

                                                                                                                PSC INFO 2 | 2022                       11
LA CRIMINALITÉ DANS LE SPORT

société, il en fait partie. Ces deux der­     erronée ou déficiente. Dès lors qu’il        le recours à la violence physique. En
nières années, les virages des suppor­        s’agit uniquement de communication,          matière de lutte contre l’usage d’engins
ters ont subi l’impact de la pandémie         les résultats préventifs sont à la clé       pyrotechniques, la notion de violence a
comme l’ensemble de la société ;              avec relativement peu de moyens. Mais        été continuellement diluée et étendue.
certes, nous sommes sur la bonne voie         avant de pouvoir collaborer en toute         C’est un problème. Aujourd’hui, selon
et le cap est mis sur la stabilité, mais      confiance avec un virage, il faut beau­      le concordat sur le hooliganisme, même
nous ne sommes pas à l’abri de revers         coup de travail en amont au jour le jour –   le fait d’emporter des engins est consi­
et de nouveaux incidents. Notre travail,      je peux le dire, moi qui m’y consacre        déré comme un comportement violent.
c’est aussi cela : rester vigilant et ré­     depuis dix ans.                              On a donc créé un appareil législatif
ceptif. Nous sommes en quelque sorte                                                       destiné à punir les infractions, mais
des sismographes captant l’air du             C’est le lot de toutes les entreprises,      qu’on fait passer pour de la prévention.
temps, observant et anticipant les évo­       ou presque : la plupart des problèmes        Avec pour résultat aussi de déformer la
lutions, avec cette interrogation : quels     proviennent d’une mauvaise communi-          réalité concernant le nombre d’actes
seront les prochains défis ?                  cation ?                                     de violence effectivement commis. De
                                              À cette différence près que nous évo­        plus, les fronts se sont durcis. Nous
  Un souhait, politiquement ?                 luons dans un contexte hautement             nous trouvons donc aujourd’hui dans
Il s’agit surtout de l’arbitrage : combien    émotionnel, celui du sport. Des milliers     une impasse dont il sera difficile de
de moyens sont investis pour quel             de personnes – très différentes – se         sortir si aucune des deux parties n’est
­modèle ? Le rapport est inégal entre la      déplacent chaque week-end : dès lors,        prête à changer de position.
 prévention et la répression, et la part      mal communiquer a des répercussions
 allouée au travail préventif avec les        bien plus grandes qu’à l’échelle d’une       Quel est le point de vue juridique ?
 ­virages des supporters reste très faible    petite entreprise. En Angleterre, il         Y a-t-il régulièrement des violations ?
  par rapport aux moyens répressifs. Sur      existe de très bonnes études sur les         Avec quelle conséquence ?
  ce plan, il existe tout un arsenal de       dynamiques, les interventions – poli­        En dix ans, je n’ai moi-même jamais été
  textes législatifs, avec le concordat sur   cières – et leurs conséquences pour les      témoin d’une blessure grave causée par
  le hooliganisme, les mesures architec­      groupes de supporters. Les connais­          des engins pyrotechniques. Quelqu’un a
  toniques, la surveillance, etc. En com­     sances dont on dispose sont suffisantes      pu se brûler les doigts, mais pas de
  paraison, on investit très peu dans le      pour améliorer le travail de prévention.     blessures graves. Il faudrait toutefois
  domaine de la prévention, et la volonté     Je souhaite donc clairement que l’on         établir sans ambiguïté si les engins
  de le renforcer fait largement défaut.      donne plus de poids à ces connais­           sont utilisés quasiment comme une
                                              sances. Il faut cesser de se focaliser       arme, c’est-à-dire lancés, ou si un
Si vous aviez un souhait à formuler,          sur les problèmes, avec des virages          pétard est jeté devant les pieds d’un
                                                                                           ­
quelles mesures mettriez-vous en place ?      de supporters uniquement considérés          spectateur. Ces gestes sortent du cadre
De mon point de vue, il est impératif         comme un risque et les supporters            récréatif, de l’ambiance (pacifique)
que l’on reconnaisse la culture des sup­      comme des auteurs de violence poten­         qu’on cherche à créer. Or, juridique­
porters comme un phénomène s­ocial            tiels, et aborder les phénomènes d’un        ment, tous les cas sont appréhendés
qui a sa raison d’être. Ce faisant, on re­    point de vue sociologique et psycholo­       de la même manière. C’est une ques­
considérerait la situation en recher­         gique : quelles sont les chances qu’offre    tion de définition, un terrain sur lequel
chant d’autres solutions. Il y a des          une culture de supporters, comment           nous ne pouvons agir que de manière
­parallèles avec l’animation de jeunesse      peut-on la promouvoir ? Comment et où        indirecte en tant que travailleurs so­
 ou le travail de proximité dans l’espace     peut-on travailler en partenariat ? Com­     ciaux. Nous reconnaissons l’appareil
 public : de nombreuses communes ont          ment accompagner au mieux ces grou­          légis­l atif, et en même temps, nous
 développé des systèmes incluant des          pements en déplacement sans porter           ­essayons de comprendre la culture des
 éléments de prévention très modernes.        atteinte à leur autonomie ? À noter que       supporters. D’un point de vue socio-­
 Ce qui fait largement défaut dans le         très peu de supporters voient un intérêt      pédagogique, j’ai toutefois un problème
 contexte des manifestations sportives,       dans le fait de céder au stress ou d’en       avec l’interprétation unilatérale du droit
 ce sont des instruments favorisant           découdre.                                     concernant les engins pyrotechniques,
 l’auto­régulation et la responsabilité des                                                 car les motifs qui sous-tendent leur
 supporters. Mieux intégrer les suppor­        Y a-t-il un autre aspect important          utilisation ne sont pas tous identiques.
 ters permettrait de garantir le flux          de votre travail que nous n’avons pas
 d’informations, car souvent – nous en        ­encore abordé ?
 avons fait l’expérience – les conflits        Quand je parle de violence dans le cadre    Monsieur Weber, un grand merci
 naissent en raison d’une information          de manifestations sportives, j’entends      pour cet entretien !

12                  PSC INFO 2 | 2022
LA CRIMINALITÉ DANS LE SPORT

Répression pénale du dopage                                                                       le sport suisse », mis au point en colla­
                                                                                                  boration avec les fédérations et l’OFSPO,

et des mauvais traitements
                                                                                                  Swiss Olympic rappelle les comporte­
                                                                                                  ments non tolérables.
                                                                                                      Un autre outil central est créé : le
dans le sport : le revers de la                                                                  service de signalement et d’enquête
                                                                                                 ­indépendant pour toute personne sou­

médaille                                                                                          haitant déclarer un soupçon d’infrac­
                                                                                                  tion aux statuts. Trois expertises ont
                                                                                                  conclu qu’un tel service indépendant,
                                                                                                  non affilié à une fédération, offrait aux
Le sport et l’activité physique occupent une place                                                athlètes une sécurité maximale. Après
importante dans notre quotidien et dans la société.                                               avoir reçu l’aval du Parlement du sport
Promesse de joies, d’expériences uniques et                                                       en novembre 2021, l’organisation natio­
                                                                                                  nale antidopage indépendante Anti­
d’amitié, le sport permet aussi de cultiver des                                                   doping Suisse devient le 1er janvier 2022
valeurs primordiales : la performance, l’esprit                                                   la fondation Swiss Sport Integrity (SSI).
d’équipe et l’équité. Un tableau malheureusement                                                  La fondation est habilitée à enquêter

trop souvent assombri par les révélations dont les                                                sur des violations présumées en ma­
                                                                                                  tière d’éthique et de dopage puis de les
médias se font l’écho. Cet article détaille les                                                   soumettre à la Chambre disciplinaire
aspects d’ordre pénal.                                                                            du sport suisse, chargée de les évaluer

                                                                                                                                          ©spotpoint74/123RF.COM

« Le service de signalement de Swiss Sport Integrity est à la disposition de toutes les personnes qui souhaitent faire état
­d’éventuelles violations ou abus en matière de dopage ou d’éthique dans le sport. »

 Auteur                                              À l’été et à l’automne 2020, une nou­       et de prononcer des sanctions. Avec la
 Markus Pfisterer                                    velle fait le tour des médias : d’ancien­   création de cet organisme doté de com­
  lic. iur, directeur                                nes athlètes d’élite de gymnastique         pétences étendues, le sport suisse est
  ­auprès de Swiss                                   rythmique sportive et de gymnastique        un pionnier au niveau mondial.
 ­C ycling, membre                                   artistique parlent des intimidations,
   pendant des années                                humiliations et mauvais traitements dont    Rapports juridiques relevant
   des comités de PluS­                              elles ont été l’objet. Swiss Olympic, en    du droit privé
                                                DR

   port et de la fondation
                                                     collaboration avec l’OFSPO, décide alors    Le cadre réglementaire pour un sport
   Swiss Paralympic. Depuis le 1er octobre
   2021, à la tête du service Violations de          d’agir afin que les principes éthiques      propre, fair-play et sûr est adossé à
   l’éthique auprès de Swiss Sport Integrity.        élémentaires soient respectés. Dans         la législation suisse et au droit privé
                                                     les « Statuts en matière d’éthique pour     régissant le sport. Les principales

                                                                                                 PSC INFO 2 | 2022                      13
LA CRIMINALITÉ DANS LE SPORT

                                                                    Livraison
                                             Art 20, LESp          confiscation        Examen lien              Saisie et destruction
                                                                      à SSI              au sport               de produits dopants
                   Usage personnel/         Limitation de la
                           quantité
                                           ­disponibilité des                           Procédure                    Procédure
                     non punissable
                                             ­produits et des                          disciplinaire            ­administrative sous
                                         ­ éthodes de dopage
                                         m                                             (droit privé)                suite de frais

         Confiscation de
        produits dopants

                                            Art. 22, LESp          Information/       Art. 23, LESp                 Art. 24, LESp
            Fabrication, remise, mise    Dispositions pénales       orientation     Procédure pénale                 Information
          sur le marché, ­importation,
                     exportation, etc.       Instruction de                        Assistance enquête,               Information
                           punissable          ­l’infraction                       évaluation données               sur ouverture
                                                    LESp                                                          procédure pénale

     Autorités de poursuite pénale (MP, police, OFDF, etc.)                                  Swiss Sport Integrity

Procédure après la confiscation de produits dopants.

­ ispositions de droit privé sont les deux
d                                             leurs compétences dans notre pays. Le           courage le sport, une disposition l’obli­
statuts de Swiss Olympic, l’un concer­        Statut et les dispositions d’exécution y        geant aussi à lutter contre ses dérives
nant l’éthique, l’autre le dopage.            afférentes sont contraignants pour              et, par conséquent, contre le dopage.
    Les « Statuts en matière d’éthique        toutes les fédérations membres. Les                   L’article 20 de la loi fédérale sur
pour le sport suisse » sont contrai­          règles antidopage s’appliquent donc à           l’encouragement du sport et de l’activi­
gnants pour toutes les fédérations affi­      l’ensemble des sportifs et sportives            té physique (LESp) a pour objectif de
liées à Swiss Olympic et leurs organi­        ­licenciés par ou membres d’une fédé­           ­limiter la disponibilité des produits et
sations membres directes et indirectes.        ration ou d’une association affiliée. Les       ­méthodes de dopage et à en interdire
Ses dispositions s’appliquent donc à           règles antidopage s’appliquent égale­            l’importation et la possession. Les pro­
toutes les personnes ayant un emploi,          ment indépendamment du niveau de                 duits identifiés comme tels peuvent
une licence ou une affiliation auprès          performance sportive, de l’âge et de             être confisqués par l’Office fédéral de
d’un club ou d’une fédération, ce indé­        la nationalité. L’article 2 du Statut            la douane et de la sécurité des fron­
pendamment de leur niveau de perfor­           ­énumère onze infractions considérées            tières et par la police. Sont prohibés les
mance sportive, de leur âge et de leur          comme des violations des règles anti­           produits énumérés dans l’annexe de
nationalité. L’article 2 des statuts énu­       dopage, notamment la possession et le           l’ordonnance sur l’encouragement du
mère les quatre faits et actes qui sont         trafic.                                         sport (OESp). La loi s’applique indé­
considérés comme des infractions. Il                                                            pendamment des activités sportives, et
s’agit des mauvais traitements, de            Instruments de coopération                        concerne aussi les non-sportifs. Il n’y a
l’abus de fonction, du comportement           La législation suisse se fonde sur deux           pas de limite quantitative, c’est-à-dire
déloyal et ainsi que de l’incitation, la      conventions internationales : la Conven­        que, quel que soit leur nombre, l’im­
complicité et la tentative.                   tion du Conseil de l’Europe contre le           portation et la possession de produits
    Le « Statut concernant le dopage »        dopage et la Convention internationale          dopants sont interdites, mais néanmoins
de Swiss Olympic est la transposition         de l’UNESCO contre le dopage dans le            non punissables. Car, selon ­l’article 22
du Code mondial antidopage. Il définit        sport. En droit suisse, l’article 68, al. 1,    de la LESp, est punissable « quiconque,
les organes de lutte contre le dopage et      Cst. énonce que la Confédération en­            à des fins de dopage, fabrique, acquiert,

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