Introduction à la saisie des prestations fournies par les bénévoles - Compte rendu sur la nouvelle Loi sur les Eglises nationales Judith Pörksen ...
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Introduction à la saisie des prestations fournies par les bénévoles Compte rendu sur la nouvelle Loi sur les Eglises nationales Judith Pörksen Roder, conseillère synodale Rahel Burckhardt, chargée des activités bénévoles
Déroulement
Déroulement
18h10 Pourquoi faut-il relever le travail bénévole?
18h20 Que faut-il relever?
18h40 Exemples pratiques
19h20 Des questions?
19h30 Pause
20h00 Réponse à vos questions
20h30 Questions organisationnelles
20h45 Prochaines étapes et conclusion
Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 2Contexte du relevé: pourquoi?
• Nouvelle Loi sur les Eglises nationales, en vigueur depuis le 1er
janvier 2020
• Contributions financières du canton aux Eglises nationales:
2 piliers:
1. Contribution de base fondée sur les droits historiques
2. Subventions pour les prestations d’intérêt général,
toujours pour une période de 6 ans
Pour chaque période de subvention, les trois Eglises nationales
doivent présenter un compte rendu au canton. Le compte rendu doit
être remis d’ici le 31 janvier 2023. Il doit présenter le volume de travail
accompli à titre bénévole ou dans le cadre d’une fonction honorifique.
Les chiffres à partir de 2020 servent de base de calcul.
Le compte rendu est d'une importance fondamentale pour les
négociations avec le canton sur les contributions financières du
deuxième pilier pour les 6 prochaines années.
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Eglises réformées Berne-Jura-SoleureContexte du relevé: comment?
• Procédure coordonnée des trois Eglises nationales
• Les formulaires ne doivent pas être remplis par des bénévoles
• Remplir de manière sincère et pragmatique, selon le principe:
autant d’investissement que nécessaire,
mais le moins d’investissement possible,
faire preuve de bon sens.
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Eglises réformées Berne-Jura-SoleureSont considérées comme des
prestations d’intérêt général (Loi sur les
Eglises nationales, art. 31)
a) offres d’animation de jeunesse,
b) consultations conjugales et familiales à l’intention des couples mariés
ou non
c) offres destinées aux personnes âgées et très âgées
d) offres destinées aux personnes handicapées
e) offres destinées aux personnes socialement défavorisées ou dans le
besoin
f) offres destinées aux personnes migrantes ou requérant l’asile
g) formations d’adultes
h) enseignement religieux
i) travail œcuménique et coopération au développement
j) offres culturelles
k) informations sur des thèmes sociaux et sociétaux
l) prestations d’accompagnement spirituel
Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 5Dans l’intérêt de nos Eglises nationales et de toutes les paroisses Combien de bénévoles s’engagent dans le domaine spirituel (cultuel)? Combien de bénévoles s’engagent au total? Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 6
Contenu et forme du relevé
Que faut-il saisir sous les heures?
• Seulement les prestations fournies par les bénévoles et par les
personnes exerçant une fonction honorifique dans le canton de
Berne
Prestations non rémunérées et non soumises à l’obligation
d’un certificat de salaire
Qui effectue la saisie pendant l'année?
• En règle générale, la saisie est effectuée par les responsables des
offres et des projets
corps pastoral, diaconie, catéchèse – en partie membres de
conseils, bénévoles exerçant des fonctions dirigeantes.
Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 7Contenu et forme du relevé Formulaire 1: Formulaire destiné aux responsables des projets/offres Sélectionner la rubrique avec le curseur Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 8
Contenu et forme du relevé Formulaire 1: Formulaire destiné aux responsables des projets/offres Important : Seul le temps de présence des bénévoles est saisi – pas le travail de préparation et de suivi «à la maison». Seulement catégorie III: pour les engagements des responsables et co- responsables, un autre facteur est utilisé pour le calcul des heures. C'est pourquoi la saisie se fait dans deux colonnes distinctes. Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 9
Contenu et forme du relevé Formulaire 1: Formulaire destiné aux responsables des projets/offres Important : les cultes et autres prestations cultuelles doivent être indiqués exclusivement dans la rubrique Cultes (év. utiliser une deuxième feuille) Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 10
Contenu et forme du relevé Formulaire 1: Formulaire destiné aux responsables des projets/offres En cas d’utilisation d'anciens formulaires, n’utiliser en aucun cas les chiffres du total, ils sont faux! Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 11
Contenu et forme du relevé
Formulaire 1: Formulaire destiné aux responsables des projets/offres
Indiquer ici le nombre total de bénévoles
dans cette offre, indépendamment du
nombre d’engagement effectués.
Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 12Contenu et forme du relevé
Formulaire 2: Pour information: quelles données sont transmises à
Refbejuso
Ex. après-midis d’aîné
Les rubriques ont été fixées avec le canton et ne peuvent pas être modifiées
par les entités chargées de la saisie.
Une offre ne peut être indiquée que dans une seule rubrique, même si
plusieurs entrent en ligne de compte.
Pour les offres qui ne figurent pas dans les exemples et ne peuvent pas être
clairement classées, le plus important est de faire la distinction entre
prestations cultuelles et non cultuelles.
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Eglises réformées Berne-Jura-SoleureContenu et forme du relevé
Formulaire 2: Pour information: quelles données sont transmises à
Refbejuso
6
Les bénévoles qui s’engagent dans
plusieurs offres sont comptés à chaque
fois – comparabilité des offres.
Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 14Contenu et forme du relevé
Formulaire 2: Pour la remise à Refbejuso
Note : Les chiffres ne doivent PAS être transférés des formulaires
"Responsable de l'offre" vers ce formulaire, mais peuvent être insérés
directement dans la base de données (à partir de l'automne 2020)
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Eglises réformées Berne-Jura-SoleureDélimitations
Distinction entre fonctions exercées à titre honorifique – activités
bénévoles non rémunérées
Fonctions exercées à titre Activités bénévoles non
honorifique: rémunérées:
- Activités stratégiques de - Activités opérationnelles de
personnes exerçant une fonction personnes exerçant une fonction
honorifique honorifique
- Activités non rémunérées des
bénévoles
Personnes exerçant une fonction honorifique:
• tous les membres élus des autorités
(p. ex. membres de conseils, de commissions, de Synodes)
• tous les membres élus d’associations et de fondations (p. ex. comités,
commissions)
Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 16Délimitations Exceptions: Quand doit-on saisir les activités des personnes exerçant une activité bénévole à titre honorifique? On se référera à la distinction ci-dessous: • Faire une saisie au niveau stratégique et au niveau opérationnel: lorsque les personnes exerçant une activité bénévole à titre honorifique touchent des jetons de présence et des forfaits pour les frais dans le cadre des directives de TaxMe. • Faire une saisie SEULEMENT du niveau stratégique: lorsque les personnes exerçant une activité bénévole à titre honorifique reçoivent des jetons de présence et des forfaits pour frais, qui vont au-delà des directives de TaxMe mais qui sont néanmoins inférieurs au montant d’un engagement régulier, (Niveau opérationnel = comme les dédommagements pour une activité bénévole) • Ne pas faire de saisie: lorsque le montant du dédommagement des personnes exerçant une activité bénévole à titre honorifique dépasse le cadre d’un emploi régulier, les heures ne sont pas relevées (il ne s’agit pas d’une activité bénévole proprement dite sur laquelle porte le relevé). Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 17
Délimitations - mesures visant à prévenir le comptage
multiple
Personnes exerçant une fonction honorifique:
Activités/organes exécutifs Saisie effectuée par:
- Député-e-s au Synode Ref. BE - Services généraux de l’Eglise
(Synode y compris réunions de (tout le reste: paroisses)
commissions et de fractions)
- Comités d’arrondissement - Arrondissements
- Délégué-e-s aux assemblées des - Arrondissements
arrondissement
- Membres du petit conseil - Paroisses générales
ecclésiastique
- Délégué-e-s aux: - Comités, conseils de fondation
assemblées d’associations de
paroisses
assemblées générales
d’associations, assemblées de
fondations
ATTENTION : Les délégations externes à RefBE ne sont pas saisies 18
Eglises réformées Berne-Jura-SoleureDélimitations Exemples pratiques Je vous prie de former des groupes de 3 à 4 personnes. Lisez les tâches indiquées sur la feuille et essayez de les résoudre à l'aide des documents suivants: - Explications - Questions fréquemment posées (FAQ) - Handout Notez les questions restées ouvertes dans le groupe. Notez un thème par étiquette Post-It, et collez les étiquettes sur les feuilles flipchart affichées aux parois. Nous classerons les étiquettes pendant la pause, et après la Nous classerons les étiquettes pendant la pause, et après la pause nous essayerons de traiter en un bloc le plus possible d’entre elles. Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 19
Délimitations - mesures visant à prévenir le comptage
multiple
Au sein de l'entité chargée de la saisie
Equipes qui s'engagent également
Ex. vente des missions dans d'autres manifestations.
Equipe de
Equipe de l’atelier de Equipes qui ne travaillent que pour
direction de tissage la vente des missions et n’ont pas
la vente des d’autres engagements.
missions
Paroisse A : Tous les engagements
sont saisis par la vente des
Personnes Equipe missions.
prêtant chargée de la Paroisse B : Seules les équipes du
main forte restauration
projet sont saisies par la vente des
pour la
vente des missions. Les équipes de l’atelier
missions de tissage et de la restauration sont
saisies dans le cadre des offres
respectives.
Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 20Délimitations - mesures visant à prévenir le comptage
multiple
Différentes entités chargées de la saisie réalisent ensemble une
offre / un projet
Variante A : Tous les bénévoles qui
Ex. journée de l’Eglise de sont sollicités et s’engagent dans le
l'arrondissement cadre de paroisses sont saisis par
Arrondis les paroisses. Tous les autres sont
sement saisis par l’arrondissement.
Paroisse a
Variante B : Tous les engagements
Paroisse b sont saisis par l’arrondissement.
Variante C : Tous les engagements
sont saisis par l’arrondissement,
Paroisse c Paroisse d puis affectés aux paroisses
respectives et à l’arrondissement
selon une clé de répartition.
21
Eglises réformées Berne-Jura-SoleureDélimitations - mesures visant à prévenir le comptage
multiple
Offres régionales ou/et œcuméniques
Variante A : La direction de
l’offre change chaque année en
alternance. La saisie est
effectuée par la paroisse
Paroisse réformée ou catholique
Paroisse réf. b responsable.
réf.a
Variante B : Une paroisse (prot.
ou cath. ) est chargée de la
trésorerie. Les engagements des
bénévoles sont saisis par celle-ci et
Paroisse affectés selon la clé de répartition
Paroisse
réf. c définie en commun ou selon
cath. a l’appartenance des bénévoles à
l’une ou l’autre paroisse.
Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 22Délimitations
Ce qui est saisi: organisations responsables externes + bénévoles
de l’Eglise
Critères de décision déterminants:
• Les bénévoles sont (recrutés) et accompagnés par l’entité chargée
de la saisie
Bénévoles
Accompagnement
par l'entité Organisation
chargée de la externe
saisie
Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 23Délimitations
Ne pas saisir: organisation externe
• Bénévoles mandatés par une autre organisation pour fournir une
contribution à des manifestations de l'entité chargée de la saisie.
Voir FAQ
Bénévoles
Entité chargée Accompagnement
de la saisie par l'organisation
externe
Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 24Délimitations
Ne pas saisir: organisations proches de l’Eglise
Bénévoles d’associations, de groupes, etc. qui se sont développés à
partir des activités paroissiales.
Entité chargée
de la saisie Nouvelle
organisation
Exceptions:
• Chorale paroissiale organisée en tant qu’association:
participation à un culte
Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 25Organisation de la saisie 1. Désigner la personne responsable du processus de saisie 2. Classer: inventorier les offres avec bénévoles / personnes exerçant une fonction honorifique - classer toutes les offres / projets relevant de l'entité chargée de la saisie dans le formulaire 1 3. Déterminer qui saisit quelles offres / quels projets pendant l’année. Remettre les formulaires et expliquer la tâche. 4. Se mettre d'accord pour éviter les comptages multiples (au sein de la paroisse, de la région, au niveau œcuménique, etc.) 5. Saisir les engagements rétroactivement depuis le 1.1.2020 6. Vers avril 2020: test pour s’assurer que les engagements sont saisis partout. Clarifier les questions ouvertes 7. Janvier 2021: transférer toutes les données de 2020 dans la base de données, contrôler et valider. Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 26
Organisation de la saisie Idées, conseils et suggestions Au lieu du formulaire 2 «Responsables des offres» • Quelles offres peuvent être saisies au moyen des notes de frais / du procès-verbal (membres de conseils, de commissions,…). • Quels engagements peuvent être saisis au moyen du plan des engagements (p. ex. liste / Doodle, etc.) (p. ex. cafés de l’Eglise) • Quels engagements peuvent être inventoriés lors d’une rencontre d’échange avec les bénévoles (rencontres des services de visite) Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 27
Prochaines étapes: remise de la saisie
• Base de données disponible à partir de l'automne 2020 (test par
des paroisses intéressées)
• Inventaire des points qui ne sont pas clairs, des propositions
d’amélioration
Nous espérons qu’au-delà des chiffres, la mise en évidence de
l’engagement des bénévoles vous permettra aussi de découvrir des
réseaux d'entraide, des réalisations, des contributions non chiffrables
et beaucoup d'événements réjouissants.
Faites-nous le savoir en nous envoyant ces comptes rendus ou
histoires sous une forme anonyme. Nous les rassemblerons et en
préparerons une partie en vue d’une publication à un endroit approprié.
Eglises réformées Berne-Jura-Soleure 28Votre interlocutrice pour en savoir plus
• Interlocutrice:
Rahel Burckhardt, chargée des activités bénévoles
rahel.burckhardt@refbejuso.ch
031 340 25 11
• Documentation et informations complémentaires (sera complété
selon les besoins):
http://www.refbejuso.ch/fr/activites/benevolat/saisie-des-prestations-
accomplies-par-des-benevoles
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