O 04 - Fédération Française du Bâtiment
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04
numéro
1er MARS 2023
Le journal des artisans et des entrepreneurs
R É N O VAT I O N É N E R G É T I Q U E
LES ENTREPRISES
DE BÂTIMENT SERONT
AU RENDEZ-VOUS !
FACTURE D’ÉNERGIE
QUELLES AIDES ? POUR QUI ?
COMMENT LES OBTENIR ?
« LA CYBERSÉCURITÉ ET VOUS »
CONNAISSEZ-VOUS LA COMPOSITION
DE VOTRE PARC INFORMATIQUE ?
AU SOMMAIRE
› ÉDITORIAL
R É N OVAT I O N É N E RGÉ T I Q U E LOBBYING ............................................................... p. 03
ÉCHOS ................................................................ p. 04-06
LES ENTREPRISES ›«
GESTION
La cybersécurité et vous »
DE BÂTIMENT SERONT
Connaissez-vous la composition
de votre parc informatique ? .............................. p. 07
›S
anté financière de l’entreprise
AU RENDEZ-VOUS
Que devez-vous surveiller ? .........................p. 08-09
FISCALITÉ
›F
acture d’énergie
Quelles aides ? Pour qui ?
Comment les obtenir ?.....................................p. 10-11
L
›C
ompte courant des sociétés à l’IS
a vieille rengaine est de retour : le secteur du bâtiment ne Le régime des intérêts ........................................ p. 12
serait pas prêt à répondre aux objectifs de rénovation
SOCIAL
énergétique dans les prochaines années. La réalité des › Covid-19
chiffres est tout autre. Fin des arrêts de travail dérogatoires............... p. 12
› Bulletin de paie
D’abord, en 2022, les effectifs du secteur dépassent clai- Ajout d’une nouvelle mention : le net social....... p. 13
rement leur niveau de 2008, avec près de 1,7 million de DÉVELOPPEMENT PERSONNEL
personnes. Depuis la crise sanitaire de 2020, artisans et › Relations humaines
Artisan, comment développer
entrepreneurs ont créé près de 100 000 postes de plus, votre leadership ?............................................. p. 13
massivement positionnés sur la transition énergétique, › Face à un conflit...
Comment réagissez-vous ?......................... p. 14-15
puisqu’il s’agit du seul segment en croissance sur la période.
Et pourtant, chacun sait à quel point il est difficile de recruter.
Les chiffres signalent ensuite que le nombre d’entreprises
RGE a baissé, c’est indéniable. Mais ils nous disent aussi que
ces entreprises agrègent environ 520 000 salariés, sans flé-
chissement.
Les statistiques nous indiquent encore que, depuis son ori-
gine en 2008, la formation FEEBAT a été dispensée plus de
190 000 fois auprès de femmes et d’hommes du bâtiment.
Et pourtant, les crises n’ont pas manqué, des plus classiques
aux plus extraordinaires. Les rabotages et redéploiements
des aides ont été légion, rendant parfois inutile ou transitoi-
rement indispensable la qualification sur un marché.
Voilà la principale difficulté rencontrée par les artisans et
entrepreneurs du bâtiment : l’instabilité des aides, alors que
se qualifier, embaucher et former correspondent à des enga-
gements de moyen à long terme, particulièrement dans un
secteur où le CDI est privilégié.
L’équation s’avère finalement assez simple : si les pers-
pectives de développement de la rénovation énergétique
sont confirmées, le secteur se mettra au diapason pour y
répondre, comme toujours.
Ce ne sera ni facile ni instantané. C’est d’ailleurs pourquoi la
FFB demande une montée en puissance de MaPrimeRénov’, Directeur de la publication : Olivier Salleron
avec une majoration d’un milliard chaque année pendant cinq Directeur de la rédaction : Séverin Abbatucci
Comité de rédaction : Fédération Française
ans, une planification à moyen et à long terme pour la réno- du Bâtiment, fédérations départementales et régionales,
unions et syndicats de métiers.
vation des bâtiments publics, dont les écoles, et enfin une 33 avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16
simplification du dispositif des CEE. Tél. : 01 40 69 51 82 / Fax : 01 40 69 57 88
ISSN 0395-0913
www.ffbatiment.fr / @FFBatiment
Le défaitisme n’est pas acceptable, nous serons capables de
relever ce défi !
Achevé de rédiger le 17 février 2023, 47e année.
Reproduction autorisée sous réserve de la mention
d’origine « © Bâtiment actualité, 1er mars 2023 ».
Crédits photo : © Arthur MAIA - D.R.
Olivier SALLERON Adobe Stock : Ratta Lapnan, Prostock-studio, Martin Villadsen,
stockyimages, Syda Productions, Drobot Dean.
Président de la Fédération Imprimé sur papier certifié PEFC 14-33-00002
Française du Bâtiment avec des encres végétales.
Bâtiment actualité • Numéro 04 • 1er mars 2023
LOBBYING 03
INDICES
ICC (indice du coût de la construction)
› ASSEMBLÉE NATIONALE FFB 4e trimestre 2022 1137,0
INVESTISSEMENT LOCATIF ET ACCESSION
e
Insee 3 trimestre 2022 2 037
IRL (indice de référence des loyers)
À LA PROPRIÉTÉ : À LA DEMANDE DE LA FFB, 4e trimestre 2022 137,26
UNE MISSION EST LANCÉE Variation annuelle
Index BT 01 (base 100 - 2010)
+ 3,5 %
F
ace à la chute continue des cience pour les finances publiques de l’Indre-et-Loire Daniel Laba- Décembre 2022 126,8
chiffres de la construction et d’efficacité pour la production ronne et de la Marne Charles de
Variation annuelle + 5,9 %
neuve et avec des perspec- de logements. Il est bien évident Courson. La FFB a insisté sur le
tives alarmantes en ce début que le « Pinel » devrait continuer fait que sa proposition avait l’avan- Indice des prix à la consommation
d’année (25 % de permis de à jouer son rôle de soutien à l’in- tage d’englober tout le monde : le
Décembre 2022
construire sur le dernier trimestre vestissement locatif, tant que ce neuf, bien entendu, mais aussi la
2022), la FFB appelle à une refonte statut du bailleur privé ne serait rénovation, puisque l’amortisse- Ensemble des ménages
d’ensemble de la politique du loge- pas pleinement opérationnel. La ment concernerait également les y compris tabac 114,16
ment. Lors des 24 heures du bâti- FFB a présenté cette proposition gros travaux, dynamisant ainsi la (- 0,1 % ; + 5,9 %)
ment, Olivier Salleron a interpellé à de nombreux parlementaires, rénovation globale plébiscitée par Ensemble des ménages
le président de la République et le et la commission des finances beaucoup. Il est essentiel que la hors tabac 113,42
ministre de l’Économie à ce sujet de l’Assemblée nationale a décidé filière construction ait le courage (- 0,1 % ; + 6,0 %)
en proposant l’instauration d’un de mettre en place une mission de cette ambition pour sortir du
statut du bailleur privé. La mise pour l’expertiser. Le 14 février, maquis des dispositifs et se don- Indice général des salaires BTP
en place d’un amortissement Olivier Salleron ainsi que le pré- ner une trajectoire de long terme. Novembre 2022 578,9
général sur plusieurs années – en sident de la Fédération des pro- La crise du logement exige une
remplacement de l’ensemble des moteurs immobiliers et de la prise de conscience d’ampleur. Variation annuelle + 2,3 %
niches fiscales liées au logement Fnaim ont été entendus par cette Les tergiversations et les rafisto-
SMIC horaire
– constituerait une mesure d’effi- mission conduite par les députés lages ne sont plus acceptables.
1er janvier 2023 11,27 €
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : LA FFB PORTE
Plafond mensuel sécurité sociale
1er janvier 2023 3 666 €
SES PROPOSITIONS AUPRÈS DU PRÉSIDENT DE Taux d’intérêt légal
(1er semestre 2023)
LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Créances des
professionnels 2,06 %
Créances des
Au-delà de la question budgétaire, particuliers 4,47 %
d’autres mesures sont portées
par la FFB en vue d’inciter les ster mensuel (remplace l’Eonia)
ménages à entreprendre des tra-
Janvier 2023 1,90 %
vaux de rénovation énergétique :
une meilleure lisibilité des aides Euribor mensuel (ex-Pibor)
grâce à la création d’un portail
commun et d’un dossier unique Janvier 2023 1,98 %
pour les CEE et MaPrime Rénov’, Taux des opérations
une diminution du reste à charge de refinancement (BCE)
pour les ménages, et en particu-
21 décembre 2022 2,5 %
lier pour les plus modestes, la
promotion du dispositif des CEE.
Jean Passini et Jean-Marc Zulesi.
La FFB a alerté sur la nécessité
de ne pas abandonner la rénova-
tion par geste, qui constitue bien BESOIN D’ACTUALISER
souvent, pour les ménages, un OU DE RÉVISER
L
e 15 février dernier, le pré- supérieur pour atteindre une premier contact avec les travaux
sident de la commission rénovation complète du parc de de rénovation énergétique et les VOS PRIX ?
environnement de la FFB, logements en France à l’horizon conduit ensuite à entreprendre TOUS LES INDICES ET
Jean Passini, s’est entretenu avec 2050. Jean Passini a notamment une rénovation globale. Elle a
Jean-Marc Zulesi, député des plaidé pour une augmentation aussi sensibilisé le parlementaire INDEX SONT EN LIGNE
Bouches-du-Rhône et président du budget de MaPrimeRénov’ de aux règles de vote en copropriété
de la commission du dévelop- 1 milliard d’euros par an pendant et au droit de véto des architectes
pement durable de l’Assemblée cinq ans afin de parvenir à un bud- des bâtiments de France sur les
SUR LE SITE INTERNET
nationale. C’était l’occasion pour get de 7,5 milliards d’euros d’ici à travaux réalisés au sein du péri- DE VOTRE FÉDÉRATION
la FFB de rappeler qu’en matière 2028. Au regard des enjeux, une mètre d’un bâtiment protégé, qui
de rénovation énergétique, il est telle montée en puissance s’avère freinent la massification de la
DANS VOTRE ESPACE
grand temps de passer à un cap incontournable. rénovation énergétique. PERSONNEL
Bâtiment actualité • Numéro 04 • 1er mars 2023
04 ÉCHOS
› TIMBRE POSTAL ›T
ROPHÉES DE › FONDATION › R
ÉÉCHELONNEMENT
LA CONSTRUCTION DU PATRIMOINE DU PGE
LA POSTE VOUS AVEZ UNE PROLONGÉ
MET À JUSQU’AU COLLECTE JUSQU’À
L’HONNEUR 30 AVRIL GÉNÉREUSE LA FIN
12 MÉTIERS POUR EN 2022 DE L’ANNÉE
D’EXCELLENCE CANDIDATER
L
a Fondation du patri-
moine 1, reconnue d’uti-
L
e 6 mars, La Poste émet lité publique, a dévoilé, le
L
un carnet de 12 timbres- e s Tr o p h é e s d e l a 1er février, ses premiers résul-
poste illustrés par douze construction 1 récom- tats pour 2022, qui confir-
métiers d’excellence 1, à l’oc- pensent chaque année ment, malgré un contexte
casion des 100 ans du COET- les réalisations les plus inno- dif ficile, une impor tante
MOF (Comité d’organisation vantes du secteur. générosité manifestée pour
des expositions du travail et Quelles sont les réponses sauvegarder le patrimoine.
de l’examen « Un des Meilleurs des professionnels aux défis Les collectes de dons pro-
Ouvriers de France »). sociaux, économiques et gressent de manière dyna-
Les métiers représentés sont environnementaux auxquels mique à 16,60 M€, contre
la gravure, la taille de pierre, la est confrontée la filière ? 14,80 M€ en 2021 (+12 %).
fonderie, la haute couture, la Quelles innovations face aux 2 790 sites et objets patrimo-
marqueterie, la gastronomie, la évolutions techniques, tech- niaux ont reçu des dons en
lutherie, la couverture, la bijou- nologiques ou encore règle- 2022. Parmi les meilleures col-
terie, le vitrail, la maréchalerie mentaires ? lectes, on peut citer : l’abbaye
L
et l’horlogerie. Construction neuve, réno- Notre-Dame de Citeaux, en es TPE et PME qui
vation, infrastructures, amé- Bourgogne-Franche-Comté, éprouvent des difficultés
nagement extérieur, métiers le château du Haut-Buisson à rembourser leur prêt
d’art et du patrimoine, en pas- à Cherré-Au, en Pays de la garanti par l’État (PGE) peuvent
sant par les outils et services : Loire, l’église Saint-Martin encore demander à le rééche-
le palmarès des Trophées de de Marcilly en Gault, dans le lonner sur 8 ou 10 ans.
la construction reflète le dyna- Centre-Val de Loire, le palais Alors que le contexte écono-
misme de l’ensemble du sec- Niel en Occitanie et la collé- mique demeure très incertain,
teur du BTP, de l’architecture giale Notre-Dame de Thouars, le prolongement de ce dispositif
et du cadre de vie. en Nouvelle-Aquitaine. jusqu’à la fin de l’année devrait
L e s r e s s o u r c e s tot a l e s apporter une bouffée d’oxy-
Candidater, c’est valoriser s’élèvent à 94,80 M€ (dont gène à de petites entreprises
non seulement ses projets, 20,40 M€ pour Notre-Dame confrontées à une augmenta-
mais aussi l’ensemble de Paris) en 2022. tion de leurs factures d’énergie.
des métiers et des équipes Depuis cinq ans (2018-2022), C’est donc pour aider ces TPE
qui les ont menés. les ressources mobilisées par en difficulté de trésorerie avérée
la Fondation ont plus que tri- que le gouvernement a décidé
Les candidats ont jusqu’au plé, pour atteindre un montant de prolonger, par le biais d’un
30 avril prochain pour partici- cumulé de 489 M€. accord signé avec la Banque
per. Le palmarès complet sera 739 projets de restauration ont de France et les établissements
dévoilé le 6 septembre, au été achevés (71 % concernent bancaires, l’accord de place sur
siège de SMABTP, à Paris. le patrimoine religieux, notam- les restructurations des prêts
ment 393 églises et chapelles). garantis par l’État (PGE) jusqu’au
84 % des projets soutenus par 31 décembre.
1. Créés par Batiactu Groupe
et coorganisés avec SMABTP,
la Fondation concernent le Le rééchelonnement se fait
en partenariat avec les représentants patrimoine non protégé au titre sous l’égide de la Médiation
de l’ensemble des fédérations des monuments historiques. du crédit, dispositif public gra-
professionnelles.
1. Conception graphique : Stéphane De nombreux nouveaux béné- tuit de proximité, pour les PGE
Humbert-Basset. Couverture © Villa / voles ont rejoint la Fondation ; d’un montant ne dépassant pas
Andia ; fonderie © Reynaud Julien /
APS-Medias / ABC / Andia.fr ; lutherie
ils sont désormais 900. 50 000 €. Lorsque le montant du
Scannez
© Bordier S / Andia.fr ; maréchalerie ce code QR PGE est supérieur à 50 000 €, il
© Moleda / Andia.fr ; haute couture pour accéder faut s’orienter vers votre conseiller
© DEEPOL by plainpicture / Floco au dossier
Images ; gastronomie © plainpicture /
départemental à la sortie de crise.
d’inscription
Celeste Manet ; vitrail © Patrick et au règlement. Attention toutefois, ce rééche-
Forget / Sagaphoto ; gravure 1. Créée en 1996, pour mobiliser lonnement peut se traduire par
© Éric HUYNH / La Poste ; marqueterie, tous ceux qui veulent aider le
taille de pierre et Bijouterie © Patrice patrimoine rural et non protégé. une dégradation de la cotation
THEBAULT / Onlyfrance.fr. La FFB en est membre fondateur. Banque de France
Bâtiment actualité • Numéro 04 • 1er mars 2023
ÉCHOS 05
› A
DAPTATION DES LOGEMENTS › FEEBAT › CAMPAGNE DE
AU VIEILLISSEMENT COMMUNICATION
LA RÉNOVATION
« LA CONSTRUCTION,
UN ENJEU SOCIÉTAL ÉNERGÉTIQUE
ARRIVE DANS LA VIVRE C’EST
ENCORE MIEUX ! »
LES LYCÉES
A
lors que la pro chaine Confiée à E Y, cette étude
décennie verra le nombre
de seniors passer de 19
annonce 6,9 millions de loge-
ments à adapter d’ici à 2033.
PROFESSIONNELS
à plus de 21 millions, avec l’in- Un effort qui, sur la base d’un ET LES CFA
tention, pour 85 % d’entre eux, coût maximal de 15 000 € par
L
de vieillir à domicile, l’enjeu de ménage, nécessitera près de e programme Feebat 1 a
l’adaptation des logements 20 milliards de dépenses (dont commencé à déployer,
devient central. 10 dans le cadre de MaPrime- dans des lycées et OFA-
Adapt’). Rappelons que les CFA 2, deux premiers modules
Des travaux nécessaires propriétaires ou les locataires dédiés à la rénovation énergé-
Pour réaliser ce souhait et bien peuvent actionner différents tique (enjeux et principes de la
vieillir chez soi, des travaux dispositifs d’aide délivrés par performance énergétique), afin
doivent être engagés dans le loge- des organismes comme Action d’initier les futurs profession-
ment afin de sécuriser la salle de Logement, l’Anah (MaPrime nels du bâtiment à ses enjeux.
bains (installer une douche de Adapt’), les caisses de retraite Si une trentaine d’enseignants
plain-pied, des barres d’appui, un ou encore certaines collectivités viennent d’achever leur for-
siège de douche) ; aménager la territoriales ou conseils dépar- mation, 10 000 devraient être
cuisine pour plus de commodité tementaux pour faciliter cette formés d’ici à la mi-juin 2024.
L
(portes de placard coulissantes transition sur le plan financier. À terme, plus de 100 000 élè e CCCA-BTP a lancé, début
pour limiter le risque de se cogner ves, préparant l’un des 120 di- février, à l’initiative des pro-
ou de trébucher lorsqu’elles sont Des bénéfices à la clé… plômes de toutes les spécialités fessionnels du bâtiment
ouvertes, rangements à hauteur Si, d’un côté, ces adaptations du bâtiment, du CAP au BTS, et des travaux, dont la FFB, une
d’homme pour éviter les efforts…) ; du logement génèreront plus pourraient ainsi bénéficier de nouvelle édition de la campagne
réagencer les pièces de vie (salon, d’activité, notamment pour les ces modules dans l’ensemble « La construction ». Son but : faire
salle à manger, véranda…) ; préve- artisans et entrepreneurs du des filières : découvrir la richesse et la diver-
nir les chutes (sol antidérapant, bâtiment, elles permettront électricité/ sité des métiers du secteur et
désencombrement de l’espace, également de diminuer les énergétique, susciter auprès des jeunes l’envie
éclairage plus fort dans les zones dépenses liées au système de gros œuvre/ de se former par l’apprentissage.
sombres…) ; améliorer l’isolation santé (diminution des hospi- enveloppe Avec des métiers techniques,
thermique et, enfin, accroître la talisations liées à des chutes, du bâtiment, innovants, qui répondent aux
sécurité (ouverture et fermeture prises en charge dans des éta- s e c o n d enjeux environnementaux, le
automatique et programmée des blissements spécialisés) et à la œuvre/fini- BTP offre à chaque talent la
volets, allumage et extinction des protection sociale. Sans comp- tions, éco - garantie d’un emploi qualifié et
lumières, détection d’anomalies…). ter la valorisation des biens nomie de la de nombreuses perspectives
adaptés ou encore la création construction, etc. d’évolution et de carrière.
Des financements d’emplois locaux. S’agissant des activités, l’accent Pour le faire savoir, la cam-
indispenables Le cabinet EY a calculé que l’adap- est mis sur l’innovation pour pagne est incarnée par six pro-
France Silver Éco, en par- tation des logements au vieillis- capter au maximum les jeunes. fessionnels du BTP de moins
tenariat notamment avec sement de la population créera Les professeurs pourront donc de 30 ans (apprentis, salariés,
la FFB, a présenté, le entre 5 000 et 8 000 emplois d’ici recourir à des applications de chefs d’entreprise).
7 février, les premiers à 2033, dont 95 % parmi les pro- réalité augmentée, des jeux Un dispositif de communication
résultats d’une étude fessionnels du bâtiment. interactifs ou des immersions de grande ampleur : une série
sur le potentiel écono- à 360°, outils déjà validés. documentaire, intitulée « Sans
mique de l’adaptation Un marché basé sur la Courant 2024, deux autres filtres », six films publicitaires, un
des logements au vieil- compétence et la confiance modules seront ajoutés : le site Internet, une présence sur des
lissement de Le président de la FFB s’en diagnostic de rénovation éner- plateformes d’écoute musicale
la popu- félicite, mais met en garde gétique et la conception des et des radios digitales, un plan
lation. contre de potentiels effets programmes de travaux de média sur les réseaux sociaux
d’aubaine, à l’image des éco- réhabilitation. et Internet, des partenariats avec
délinquants dans les travaux des influenceurs professeurs,
de rénovation énergétique des un module de découverte des
logements. Il insiste donc sur métiers du BTP accessible en
la nécessité de disposer de 1. Pour rappel, le programme repose
ligne et, enfin, un escape game,
labels garantissant le sérieux sur un partenariat avec le ministère « Construction Island ».
des intervenants. Ce marché de l’Éducation nationale et de la
Jeunesse, ainsi qu’avec le Comité
de proximité doit être basé sur de concertation et de coordination
la confiance réciproque entre de l’apprentissage du bâtiment et Pour découvrir
l’entreprise et le client. des travaux publics (CCCA-BTP). la campagne de
2. Organismes de formation communication,
par l’apprentissage – centres scannez
de formation des apprentis. ce code QR.
Bâtiment actualité • Numéro 04 • 1er mars 2023
06 ÉCHOS
Pour en savoir plus,
› SANTÉ • PRÉVENTION scannez le code QR.
L’AIDE FINANCIÈRE TOP BTP
RECONDUITE EN 2023
L
a subvention TOP BTP est coffrets électriques de chantier) et
à nouveau proposée depuis à former les équipes en prévention.
le début de l’année aux L’achat d’équipement est financé
entreprises de moins de 50 sala- à hauteur de 50 % du montant HT
riés par l’Assurance maladie – et la formation à hauteur de 70 %
Risques professionnels. (aide plafonnée à 25 000 € et
TOP BTP vise à aider les entre- plancher à 1 000 €).
prises à investir dans les équipe-
ments de travail appropriés (tels Identifiez
qu’échafaudages, bungalows ou vos bonnes pratiques
sur rse.ffbatiment.fr
› FORMATION DANS LE SECTEUR
DE LA CONSTRUCTION • CONSTRUCTYS
DES CHIFFRES
À LA HAUSSE EN 2022
D
ans le cadre du premier
bilan formation de l’année DANS LE BÂTIMENT,
2022, Constructys, opé- 76 054 CONTRATS
rateur de compétences de la
construction, constate, d’ores et
D’APPRENTISSAGE
déjà, une activité de formation en ET 261 805 STAGIAIRES
augmentation sur les deux der-
nières années : +12 % en 2021 et
EN FORMATION
+6 % en 2022. PROFESSIONNELLE
Une croissance globale
ONT BÉNÉFICIÉ DU
du nombre de stagiaires SOUTIEN FINANCIER
En 2022, 391 766 stagiaires ont
été formés, contre 367 948 en
DE CONSTRUCTYS.
2021, soit une évolution de 6 %.
Cette progression se traduit, Côté développement
notamment, par une mobilisation formation professionnelle
soutenue du FNE-Formation et 290 548 stagiaires ont été formés
des demandes accrues en forma- dans le cadre du plan de dévelop-
tion de la part des TPE. pement des compétences, contre
274 406 en 2021. Pour le bâti-
Côté alternance ment : 261 805 en 2022, 248 635
Constructys a financé 89 027 en 2021 (+5 %),
contrats d’apprentissage en
2022 (+8 % par rapport à 2021) Côté entreprises
et 8 245 contrats de profession- En 2022, les entreprises de
nalisation (+2 %). moins de 11 salariés ont davan-
Pour le bâtiment, on dénombre tage fait appel à Constructys
76 054 contrats d’apprentissage, pour la formation de leurs sala-
contre 70 168 en 2021 (+8 %). riés, avec une augmentation de
Des données à la hausse qui 10 % du nombre de stagiaires
s’expliquent par la poursuite de formés (190 990 en 2022, contre
la mobilisation des aides excep- 173 313 en 2021).
tionnelles et de l’adhésion des
entreprises à ces dispositifs.
Identifiez
vos bonnes
pratiques
sur rse.ffbatiment.fr
Bâtiment actualité • Numéro 04 • 1er mars 2023
GESTION 07
› « LA CYBERSÉCURITÉ ET VOUS »
CONNAISSEZ-VOUS LA COMPOSITION
DE VOTRE PARC INFORMATIQUE ?
Une cyberattaque sur l’ordinateur de l’un de vos collaborateurs, et c’est toute l’activité
de l’entreprise qui peut être impactée. À l’ère des réseaux, tous les équipements sont
connectés, ce qui multiplie les risques de subir des attaques de l’extérieur… et de
l’intérieur ! Il est donc primordial d’inventorier ses matériels et ses logiciels ainsi que
les données. De cet inventaire découleront les mesures de protection adaptées.
Faites l’inventaire régulier
de tous les équipements UN MAÎTRE MOT : Scannez ce code QR
et regardez
informatiques à usage
professionnel RÉPERTORIEZ ! la pastille vidéo
réalisée par la FFB.
Tous les équipements informa-
tiques doivent être inventoriés : Connaissez et maîtrisez
ordinateurs, téléphones mobiles, les données : comment
tablettes… sans oublier, les ser- sont-elles collectées ?
veurs, les périphériques (box, Qui concernent-elles (collabora-
imprimantes, clés 4G…) et les teurs, clients, prestataires…) ?
outils de production. Où sont- elles stockées ?
Quel type d’hébergement ?
Répertoriez l’ensemble Pendant combien de temps ?
des logiciels utilisés Dans quel cadre légal ?
Pour réaliser
par les collaborateurs une cartographie › ACTUALITÉ ENTREPRISE
Il en va de même pour les logi- Hiérarchisez les accès à de vos systèmes
ciels métier, mais aussi bureau- votre système d’information : d’information
RETROUVEZ
scannez ce code QR.
tiques. Il faut connaître leur administrateur, utilisateur,
nature, leurs fonctions princi- invité…
pales et leurs versions. Tous les profils ne doivent pas
avoir accès à toutes les informa-
tions et données qui concernent
TOUT CE
votre entreprise.
QU’IL FAUT
Ce bilan (mis à jour au moins une
fois par an) permet : SAVOIR
SUR LE SITE
• de faire le point sur les
besoins et les capacités
numériques de son entre-
prise ;
• d’identifier les éven- DE LA FFB
tuels points de sécuri-
sation à envisager ; Connectez-vous sur
• d’aider les profession- www.ffbatiment.fr
nels qui interviendront et profitez de tous vos
en réponse à un incident contenus adhérent.
en cas de compromis-
sion réelle.
Bâtiment actualité • Numéro 04 • 1er mars 2023
08 GESTION
› SANTÉ FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE
QUE DEVEZ-VOUS SURVEILLER ?
Les créances, les impayés ou les défauts d’approvisionnement
accumulés par une entreprise peuvent nuire à sa santé financière. 1
Pourtant, ces risques peuvent être évités en contrôlant CHIFFRE D’AFFAIRES HT
DE L’ANNÉE / CHIFFRE D’AFFAIRES HT
tout au long de l’année trois points clés : la rentabilité, la trésorerie
et la structure financière. Cette analyse repose sur des ratios
DE L’ANNÉE PRÉCÉDENTE
Il est essentiel, car il permet de connaître
SEPT
le taux de croissance de vos chantiers. RATIOS
fiables et pertinents et des indicateurs clés. Voyons lesquels. Cet indicateur est intéressant en lui-même,
mais vous devez aussi le comparer à la
D’OR
moyenne de votre secteur d’activité, pour
vous situer par rapport à la concurrence.
Sept ratios d’or De même, il faut confronter vos
à tirer de vos indicateurs aux moyennes de
votre métier.
documents 3
Pour jauger la santé financière
Votre société est 2 CAPITAUX PROPRES /
une SA, SARL, EURL… RÉSULTAT D’EXPLOITATION / IMMOBILISATIONS NETTES
d’une société, il faut porter un dia-
gnostic sur les points suivants. Sa
Suivez votre cote CHIFFRE D’AFFAIRES Il vous permet d’apprécier la solidité financière
rentabilité : quelle est sa capacité Banque de France Il reflète la rentabilité d’exploitation, autrement de votre entreprise. Il est souhaitable qu’il soit
supérieur à 1. Dans ce cas, cela signifie en effet
dit l’efficacité commerciale de votre structure
à dégager des bénéfices récur- Un autre baromètre précieux de dans son activité de vente de biens ou de services. que les capitaux propres, qui sont les ressources
rents ? Sa structure financière : la santé financière de votre entre- Très dépendant du secteur d’activité, longues de la société, suffisent pour couvrir les
l’entreprise est-elle solide ? auto- prise : sa cote de crédit auprès de il est le meilleur indicateur de la performance immobilisations, qui sont ses emplois longs.
d’une entreprise, qu’elle soit une TPE, C’est une configuration saine, qui rassure
nome ? solvable ? Sa trésorerie : la Banque de France. tous les banquiers et autres experts
une PME ou une multinationale.
est-elle capable d’honorer ses Cet indicateur synthétique ex- financiers.
paiements à tout moment ? prime la confiance de cet orga-
nisme dans la capacité de votre
Trois types d’indicateurs per- société à honorer ses engage-
mettent au chef d’entreprise et à ments financiers.
son service comptable de savoir Très suivi par les banquiers, il
à quoi s’en tenir sur ces différents
points.
reflète l’appréciation que porte
la succursale de la Banque de
4 CAPITAUX PROPRES /
DETTES À MOYEN
5
Une première catégorie se com- France dont vous dépendez sur ET À LONG TERME FRAIS FINANCIERS /
pose de ratios tirés du bilan et du votre structure financière, votre CHIFFRE D’AFFAIRES HT
Il reflète l’autonomie financière de votre
compte d’exploitation ; ils sont à rentabilité et la régularité de vos société. Il doit, lui aussi, être supérieur à 1. Il complète le ratio précédent. Il ne doit pas
À défaut, cela veut dire que les banques et autres dépasser 3 %. Au-delà, on considère que
analyser une fois par an, dès la paiements.
organismes financiers contribuent davantage l’importance des charges de remboursement fait
publication de ces documents. L’échelle de cotation com - courir un risque à l’entreprise. Les banquiers
au financement de l’entreprise que
Une deuxième série d’indicateurs porte treize niveaux. Si vous ne ses actionnaires. Si ce ratio est inférieur à 1, se montreront très réticents à accorder de
regroupe les notations et cota- connaissez pas la cote de crédit les banquiers considéreront que votre nouveaux financements, qui alourdiraient
tions attribuées à l’entreprise de votre société, demandez-la capacité d’endettement est saturée : encore les frais financiers.
par des organismes spécialisés. à votre succursale Banque de ils refuseront de vous octroyer
Enfin, un troisième ensemble de France, qui est tenue de vous la de nouveaux crédits.
critères est constitué par des cli- communiquer.
gnotants de bon sens à surveiller
tout au long de l’année. À savoir
Les cotes 4+, 4, 3++, 3+ et 3
À savoir
Calculer les ratios à partir de vos
peuvent être considérées comme
satisfaisantes.
6 CAPITAUX PROPRES /
7
derniers documents comptables, Toute autre cotation doit vous ENDETTEMENT TOTAL ACTIF CIRCULANT /
c’est bien, mais cela ne suffit pas. alerter et vous amener à analyser Il traduit la solvabilité globale de votre DETTES À COURT TERME
Pour tirer le meilleur profit du vos points faibles, puis à prendre entreprise, c’est-à-dire son aptitude Il reflète, lui, la solvabilité à court terme :
diagnostic par les ratios, vous rapidement des mesures correc- à rembourser ses dettes. S’il est supérieur il mesure la capacité de votre société à honorer
devez analyser l’évolution de vos trices. De même, vous devez vous à 1, c’est excellent (mais rarissime parmi ses engagements à brève échéance.
indicateurs dans le temps, en interroger devant toute dégrada- les entreprises françaises, connues pour Plus le ratio est au-dessus de 1,
le faible niveau général de leurs fonds plus l’entreprise est à l’abri d’une crise
les comparant à ceux de l’année tion de votre cote de crédit, même propres). Grosso modo, il est souhaitable de trésorerie.
précédente ou, encore mieux, si cette dernière reste bonne (pas- qu’il soit supérieur à 0,5.
des deux exercices précédents. sant, par exemple, de 3+ à 3).
Bâtiment actualité • Numéro 04 • 1er mars 2023GESTION 09
Si votre cotation ne semble pas
refléter la situation de votre
Cinq indicateurs auxquels il faut prêter 10 principales
entreprise, prenez rendez-vous une attention particulière difficultés
avec un chargé d’affaires de
la succursale de la Banque de 1. Le besoin en fonds Elle doit permettre de régler les
conjoncturelles
France du siège de l’entreprise. de roulement (BFR) dettes qui arrivent à échéance. ayant un impact
Vous pourrez lui expliquer les
comptes, exposer vos activités
Le BFR représente les res-
sources nécessaires au finan- Formule de calcul sur la trésorerie
et perspectives de dévelop-
pement, présenter
cement du cycle d’exploitation
de l’entreprise.
TN = FR – BFR. de votre entreprise
les budgets et prévi- Concrètement, plus le BFR est Il peut être intéressant de déter- Retards de paiement, baisse
sions. Cela peut per- élevé, moins il y a de trésorerie miner une trésorerie plancher, de chiffre d'affaires, perte d’un
mettre d’améliorer disponible. au-dessous de laquelle on refuse client important… les difficultés
votre cotation. de descendre, de l’ordre de 20 à financières font partie de la vie
Votre fédération peut Formule de calcul 30 % du fonds de roulement. quotidienne de l’entreprise.
vous aider. BFR = actif circulant (stocks Pourtant, si elles sont mal
+ créances clients) – passif circu- Selon la nature de votre activité connues ou mal anticipées,
lant (dettes fournisseurs + dettes et l’état de votre trésorerie, il peut elles peuvent avoir de lourdes
fiscales + dettes sociales). être souhaitable de la suivre quo- conséquences.
tidiennement, voire mensuelle-
Vous devez suivre l’évolution ment, au gré des encaissements
de votre BFR mois après mois. et des décaissements. 1. Difficultés d’exploitation
Cela vous permettra d’agir en telles que per te de clients
amont en mettant en place des 4. Point mort importants, produits en perte
actions correctives. et seuil de rentabilité de vitesse.
Pour schématiser, le seuil de 2. Difficultés financières et/
2. Fonds de roulement (FR) rentabilité est le seuil de chiffre ou relations difficiles avec le
Le FR permet de déterminer d’affaires à partir duquel vous banquier : risque d’arrêt des
si la structure de haut de bilan allez générer des bénéfices. concours bancaires.
(base financière de l’entreprise) Autrement dit, le chiffre d’affaires
est équilibrée, autrement dit qui va couvrir vos frais fixes. Le 3. Retards de paie me nt :
si les immobilisations sont point mort, c’est le moment où risque de non-livraison par les
financées par des ressources vous allez atteindre ce seuil. fournisseurs.
stables (capitaux propres et 4. Inscriptions de privilèges :
emprunts). Il s’agit de la réserve Formules de calcul perte de crédits.
financière qui va permettre à • Seuil de rentabilité = charges
l’entreprise de financer l’exploi- fixes / [((chiffre d’affaires HT 5. Impossibilité de contracter
tation courante. – charges variables) / chiffre de nouveaux emprunts pour
d’affaires HT) × 100]. remettre à niveau l’équilibre
Formule de calcul • Point mort = (seuil de rentabi- financier ou faire face à des
FR = capitaux permanents lité / chiffre d’affaires HT) × 360. investissements indispen -
(capitaux propres + emprunts) sables.
– actifs immobilisés (immobi- Le point mort s’exprime en
lier, matériel…). jours, quand le seuil de rentabi-
6. Difficultés entre associés :
différends et sortie souhaitée
lité s’exprime en euros.
de l’un d’entre eux.
Un FR négatif signifie que
les réserves financières sont 5. La marge brute 7. Difficultés liées aux salariés :
insuffisantes ; on dit que l’en- La marge brute, ou marge com- démission d’un salarié clé,
treprise est sous-capitalisée. merciale, a pour but de couvrir concurrence déloyale.
Un problème qui va peser sur la vos frais fixes et les frais de
trésorerie notamment, avec à fonctionnement. 8. Litiges ou procès avec
terme un risque d’insolvabilité. un client ou un fournisseur :
Formules de calcul rupture des relations com-
Cet indicateur doit être suivi • Marge brute = prix de vente merciales, dénonciation de
annuellement, ou recalculé en HT – coût de revient. contrats.
cours d’année si l’un des com- • Taux de marge brute = (marge 9. Contrôles fiscaux ou sociaux
posants du calcul évolue. brute / prix vente HT) × 100. ayant entraîné des redresse-
ments importants.
3. Trésorerie nette (TN) Le taux de marge brute doit
Nerf de la guerre, la trésore- être fixé annuellement, puis 10. Assignation d’un créancier
rie correspond à la différence il est important de suivre son en vue de l’ouverture d’une pro-
entre les ressources de l’entre- niveau régulièrement pour s’as- cédure collective (souvent le
prise et ses besoins. surer qu’il n’y a pas de dérive. fait d’un créancier privilégié).
Bâtiment actualité • Numéro 04 • 1er mars 202310 FISCALITÉ
› FACTURE D’ÉNERGIE
QUELLES AIDES ? POUR QUI ?
COMMENT LES OBTENIR ?
Quelles sont
les aides possibles ? LES AIDES ÉNERGIE
Pour atténuer les effets de la
hausse des prix de l’énergie sur Taille de l’entreprise Dispositifs d’aide Formalités
les entreprises, le gouvernement
a instauré plusieurs dispositifs Remettre une attestation
Si la puissance électrique
d’accompagnement sur l’année. souscrite est ≤ 36 kVA : à votre fournisseur d’énergie
Le tableau ci-contre recense • bouclier tarifaire
ces dispositifs, leurs conditions
d’accès ainsi que les formalités
à accomplir pour en bénéficier. Si la puissance électrique
souscrite est > 36 kVA :
• amortisseur électricité
TPE ou PME ? • puis prix maximal
Pour être considérée comme de 280 €/MWh
TPE
TPE ou PME, l’entreprise doit res- • moins de 10 salariés ;
pecter les critères pendant deux • et chiffre d’affaires ou
Dossier à constituer
exercices consécutifs. total du bilan annuel ≤ 2 M€
avec transmission des factures
Lorsqu’une entreprise, à la date d’énergie dans votre espace
de clôture des comptes, constate professionnel impots.gouv.fr
un dépassement des seuils de
l’effectif ou des seuils financiers, Aide gaz/électricité
cette circonstance ne lui fait
perdre la qualité de moyenne,
petite ou microentreprise que si
ce dépassement se produit pour
deux exercices consécutifs.
Autrement dit, si ponctuellement
Remettre une attestation
sur une année les seuils sont à votre fournisseur d’énergie
dépassés, l’entreprise conser-
vera son statut TPE ou PME, et
PME Amortisseur électricité
sera donc éligible au bouclier ou • moins de 250 salariés ;
à l’amortisseur selon le cas. • et chiffre d’affaires annuel
≤ 50 M€ ou total du bilan ≤ 43 M€
Exemple : si une entreprise res- (y compris les filiales d’un groupe
pecte les critères pour être TPE de taille PME)
en 2022, mais plus en 2023, elle Dossier à constituer
peut quand même bénéficier en avec transmission des factures
2023 des aides applicables aux d’énergie dans votre espace
professionnel impots.gouv.fr
TPE : bouclier tarifaire, prix maxi-
mal de 280 €/MWh et amortis-
seur électricité. ETI Aide gaz/électricité
À noter que, sous réserve de • moins de 5 000 salariés ;
fourniture de l’attestation et d’éli- • et chiffre d’affaires annuel
≤ 1 500 M€ ou total du bilan
gibilité, les boucliers tarifaires, ≤ 2 000 M€
l’amortisseur électricité et le pla-
fonnement des contrats d’électri-
cité à 280 €/MWh sont appliqués
automatiquement par le fournis-
seur et viennent réduire votre fac-
ture. Ils devront d’ailleurs y être
explicitement mentionnés.
Bâtiment actualité • Numéro 04 • 1er mars 2023FISCALITÉ 11
Comment remplir l’attestation ? Sous quel délai doit être Précisions
transmise l’attestation ?
Sur cette attestation, vous devez taille de votre entreprise : TPE Aide gaz/électricité
cocher la case correspondant à ou PME. Pour les contrats signés avant le L’aide gaz/électricité est cumu-
votre situation, en fonction de la 28 février, cette attestation devra lable avec le bouclier tarifaire ou
être remplie et transmise au plus l’amortisseur électricité.
tard le 31 mars. Si l’attestation
EXTRAIT DE L’ATTESTATION OFFICIELLE
est bien signée avant cette date Pour autant, la plupart des entre-
et que l’entreprise soit effective- prises du bâtiment n’en bénéfi-
ment éligible, l’amortisseur sera cient pas en raison de conditions
MODÈLE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR versé rétroactivement pour la restrictives d’éligibilité :
POUR L’APPLICATION DU BOUCLIER TARIFAIRE période à compter du 1er janvier. • le prix de l’énergie pendant la
Dans le cas contraire, l’amortis- période de demande d’aide doit
ET DE L’AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ, seur ne sera pas versé. avoir augmenté de 50 % par rap-
AINSI QUE DES CONDITIONS TARIFAIRES SPÉCIFIQUES port au prix moyen payé en 2021 ;
AUX TRÈS PETITES ENTREPRISES EN 2023 Pour les contrats souscrits après • et les dépenses d’énergie
le 28 février, l’attestation doit être pendant la période de demande
Il est demandé de renseigner une attestation par entité juridique, retournée sous un mois après la d’aide doivent représenter plus
date de prise d’effet du contrat. de 3 % du chiffre d’affaires 2021.
c’est-à-dire qu’il y ait une unique attestation par numéro SIREN
Un simulateur mis en ligne sur
du client, pour l’ensemble de ses sites, de ses compteurs
Remarque : comme pour l’amor- le site impots.gouv.fr permet de
ou de ses contrats avec un même fournisseur. tisseur électricité, la remise de vérifier le respect des critères
[…] l’attestation est obligatoire pour d’éligibilité.
bénéficier du bouclier tarifaire, à
[Cocher la case correspondant à votre situation] l’exception des entreprises béné- Amortisseur électricité
ficiant déjà du tarif réglementé Avec l’amortisseur électricité,
Quel que soit mon statut juridique, je suis une TPE, de vente d’électricité du fournis- l’État prend en charge l’écart entre
ou assimilable à une TPE, en vérifiant les critères suivants* : seur historique en 2022, pour les- le prix de l’énergie du contrat et
j’ai un chiffre d’affaires, des recettes ou un budget annuel de moins quelles aucune démarche n’est 180 €/MWh, sur la moitié du
de 2 M€ et, cumulativement, j’emploie moins de 10 équivalents nécessaire. volume d’électricité consommé.
temps plein. La réduction du prix unitaire est
Qu’en est-il limitée à 160 €/MWh sur la tota-
Je demande l’application du bouclier tarifaire pour mes sites des installations lité de la consommation.
dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVa ; Ce dispositif est appliqué directe-
temporaires de chantier ? ment sur les factures d’électricité
Je demande l’application de l’amortisseur électricité pour mes sites
dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa ; Les dispositifs d’aide (bouclier des entreprises qui ont transmis
Je demande, le cas échéant, l’application des conditions tarifaires tarifaire ou amortisseur élec- l’attestation à leur fournisseur.
spécifiques aux très petites entreprises plafonnant le prix tricité) bénéficient également
aux installations temporaires de Une bonification de l’amortis-
à 280 €/MWh en moyenne sur l’année 2023 si j’ai renouvelé
chantier. Dans cette situation, le seur électricité est prévue pour
ou souscrit mon contrat au cours de l’année 2022.
dispositif applicable dépend de les TPE non éligibles au bouclier
[…] l’entité qui souscrit le contrat. tarifaire, sous réserve :
Par exemple, en présence d’un • d’avoir signé ou renouvelé leur
Quel que soit mon statut juridique, je n’appartiens pas à la contrat souscrit par une entre- contrat de fourniture d’électricité
première catégorie ci-dessus (TPE), je suis une PME, ou assimilable prise de gros œuvre disposant pour 2023 entre le 1er janvier et le
à une PME, et je ne suis pas filiale d’un groupe non assimilable d’un effectif de 23 salariés, 31 décembre 2022 ;
à une PME, en vérifiant cumulativement les critères suivants* : l’amortisseur électricité sera • et de supporter un prix sur
• j’emploie moins de 250 salariés ; applicable, sous réser ve de la part variable de l’électricité
• j’ai un chiffre d’affaires ou un budget de moins de 50 M€ ou transmettre l’attestation dûment pour l’année 2023 qui excède
un bilan de moins de 43 M€ (soit le bilan est inférieur à 43 M€, soit complétée. 280 €/MWh en moyenne annuelle.
le chiffre d’affaires est inférieur à 50 M€, soit les deux conditions
sont réunies). Un simulateur est mis en ligne
sur www.impots.gouv.fr pour
Je demande l’application de l’amortisseur électricité et, en cochant connaître le montant prévision-
cette case, j’autorise le gestionnaire du réseau concerné nel de cette réduction.
à transmettre à mon fournisseur actuel l’historique des données
de consommation sur cinq ans pour l’application du dispositif
[…]
Accédez à l’information
sur la bonification
de l’amortisseur
électricité pour les TPE
en scannant Accédez
ce code QR. au simulateur
amortisseur
électricité
en scannant
ce code QR.
Bâtiment actualité • Numéro 04 • 1er mars 202312 FISCALITÉ SOCIAL
› COMPTE COURANT DES SOCIÉTÉS À L’IS › COVID-19
LE RÉGIME DES INTÉRÊTS FIN DES ARRÊTS
Les intérêts des sommes laissées à la disposition
de la société en compte courant sont déductibles pour DE TRAVAIL
les entreprises et imposables pour les bénéficiaires.
DÉROGATOIRES
Mis en place pour limiter les effets de la crise sanitaire et
P
our les entreprises, ces ments sociaux de 17,20 % et à
intérêts peuvent être admis un prélèvement forfaitaire non
en déduction du bénéfice libératoire de 12,80 % d’impôt
prolongé plusieurs fois 1, le dispositif des arrêts de travail
imposable, si le taux d’intérêt sur le revenu, qui viendra s’im- dérogatoires a pris fin le 31 janvier dernier 2. Depuis
n’excède pas celui figurant dans puter l’année suivante sur l’im-
le tableau ci-dessous. pôt définitif (PFU ou impôt au
le 1er février, les règles habituelles s’appliquent donc
barème progressif). en cas d’arrêt de vos salariés pour cause de Covid-19.
Pour les associés personnes phy-
siques, les intérêts constituent des Sont dispensés de ce prélè-
revenus de capitaux mobiliers. vement, lors du versement
des intérêts, les contribuables
Ils sont soumis au PFU 1 de 30 % dont le revenu fiscal de N1 est
(12,80 % d’impôt sur le revenu, inférieur à 25 000 € (personne
17,20 % de contributions sociales) seule) ou à 50 000 € (couple).
ou, sur option, au barème progres-
sif de l’impôt sur le revenu, l’année
suivant celle de leur perception.
L’année de leur versement, ces
intérêts sont soumis aux prélève- 1. Prélèvement forfaitaire unique.
TAUX ANNUEL DE RÉMUNÉRATION
Exercice de 12 mois
L
e décret qui met fin au dis- Les conditions d’ouverture de droit
Exercice clos Taux maximal positif des arrêts de travail commun s’appliquent donc pour :
dérogatoires et revient • le versement des IJSS (avec
Du 31 décembre 2022 au 30 janvier 2023 2,21 % aux règles de droit commun l’application du délai de carence,
explique cette décision par : la condition d’activité préalable et
• l’évolution de l’épidémie de la prise en compte des IJSS ver-
Du 31 janvier au 27 février 2023 2,40 % Covid-19, qui ne justifie plus sées dans le calcul de la durée
le versement dérogatoire des maximale d’indemnisation) ;
Du 28 février au 30 mars 2023 2,58 %
IJSS 3 et de l’indemnisation com- • l’indemnisation complémen-
plémentaire de l’employeur, par taire de l’employeur (avec, notam-
rapport aux autres maladies ; ment, la condition minimale
• l’arrêt, le 31 janvier dernier, d’ancienneté) 4. Ainsi, les salariés
de l’outil de contact tracing , sont indemnisés selon les moda-
permettant à la CNAM d’identi- lités prévues par la convention
fier les cas positifs et de verser collective qui leur est applicable
› CALENDRIER FISCAL les indemnités journalières. ou, le cas échéant, par la loi.
QUE FAIRE EN MARS ? Retour aux arrêts de travail
de droit commun
Les salariés qui contractent
Arrêts de travail en cours
le 31 janvier
Le dispositif dérogatoire s’ap-
le Covid-19 sont, depuis le p liqu e au x ar rê ts d é li v rés
15 MARS 1er février, indemnisés dans le jusqu’au 31 janvier.
Impôts sur les sociétés cadre du dispositif de droit com-
• Date limite de télépaiement du solde de l’IS et de la contribution mun des arrêts maladie, dès lors
sociale pour les exercices clos le 30 novembre 2022. que leur incapacité physique est
• Date limite de télépaiement de l’acompte de l’IS et de la contribution constatée par un médecin.
sociale.
1. Dernièrement par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
2. Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023.
3. Indemnités journalières de sécurité sociale.
4. Cf. Bâtiment actualité n° 18 du 2 novembre 2022.
Bâtiment actualité • Numéro 04 • 1er mars 2023Vous pouvez aussi lire
