512 FMH Procédure de consultation: l'inter-vention tarifaire du Conseil fédéral aura un large impact - Schweizerische Ärztezeitung
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BMS – SÄZ Schweizerische Ärztezeitung – Bollettino dei medici svizzeri – Gasetta dals medis svizzers
Bulletin des
médecins suisses
511 Editorial 546 Tribune 552 «Et encore…»
Eurêka: une intervention Ärztinnen in die Führung! par Werner Bauer
17 26. 4. 2017
tarifaire «à la Tinguely» Inspecter en pensant
l’avenir...
512 FMH
Procédure de
consultation: l’inter-
vention tarifaire du
Conseil fédéral aura
un large impact
Offizielles Organ der FMH und der FMH Services www.saez.ch
Organe officiel de la FMH et de FMH Services www.bullmed.ch
Bollettino ufficiale della FMH e del FMH Services
Organ ufficial da la FMH e da la FMH Services
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SOMMAIRE 509
Rédaction Rédaction Ethique
Dr méd. et lic. phil. Bruno Kesseli, membre de la FMH (Rédacteur Dr théol. Christina Aus der Au, p.-d.; Prof. Dr méd. Lazare Benaroyo,
en chef); biol. dipl. Tanja Kühnle (Managing Editor); membre de la FMH; Dr phil., biol. dipl. Rouven Porz, p.-d.
Isabel Zwyssig, M.A. (Rédactrice coordinatrice); Rédaction Histoire de la médecine
Dr méd. Werner Bauer, membre de la FMH; Prof. Dr méd. Samia Hurst; Prof. Dr méd. et lic. phil. Iris Ritzmann; Dr ès sc. soc. Eberhard Wolff, p.-d.
Dr méd. Jean Martin, membre de la FMH; lic. oec. publ. Anna Sax, MHA; Rédaction Economie
Dr méd. Jürg Schlup, président de la FMH; Prof. Dr méd. Hans Stalder, lic. oec. publ. Anna Sax, MHA
membre de la FMH; Dr méd. Erhard Taverna, membre de la FMH; Rédaction Droit
lic. phil. Jacqueline Wettstein, cheffe de la communication de la FMH Me Hanspeter Kuhn, chef du Service juridique de la FMH
FMH
ÉDITORIAL:Urs Stoffel
511 Eurêka: une intervention tarifaire «à la Tinguely»
QUESTIONS TARIFAIRES:Christian Oeschger
512 rocédure de consultation: saisir cette occasion de faire des propositions – l’intervention
P
tarifaire du Conseil fédéral aura un large impact Le Conseil fédéral intervient une deuxième
fois dans la structure tarifaire TARMED. Alors que la consultation est en cours, les premières
analyses de la FMH révèlent une image sombre: les pertes s’avèrent en partie importantes, avant
tout dans le domaine opératoire et invasif, mais d’autres disciplines (spécialistes) seront aussi
fortement concernées.
ACTUEL:Jacques Huguenin
515 Première mise en œuvre uniquement à fins statistiques: le relevé MAS de l’OFS se p
oursuit avec succès
ISFM:Bruno Kesseli
518 Assemblée plénière de l’ISFM, le 1er décembre 2016 à Berne: des enjeux et défis très divers
523 Nouvelles du corps médical
Organisations du corps médical
SSR / SSO: Jörg Jeger
525 Nouvelles lignes directrices pour l’expertise rhumatologique
Autres groupements et institutions
JOURNÉE CONTRE LE BRUIT:O ttilia Lütolf Elsener
527 Le bruit laisse son empreinte
Courrier / Communications
529 Courrier au BMS
531 Examens de spécialiste / Communications
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SOMMAIRE 510
FMH Services
534 Erweiterung des Treuhandpartnernetzes im Kanton Basel-Stadt
536 Emplois et cabinets médicaux (version imprimée uniquement)
Tribune
POINT DE VUE: Sibyl Schädeli
546 Erfolgreiche Frauen für die Medizin der Zukunft: Ärztinnen in die Führung!
Horizons
SOUS UN AUTRE ANGLE:Frank Fischer
549 Soziale Muskelrelaxation nach Höcke, Wilders, Le Pen
HISTOIRE DE LA MÉDECINE:Iris Ritzmann
550 Seiten-Blicke: Diätetik aus dem Orient
NOTES DE LECTURE:Erhard Taverna
551 Kraft
Et encore…
Werner Bauer
552 Inspecter en pensant l’avenir…
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version en ligne: 1424-4004 dans ce journal ont été vérifiées avec
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fax +41 (0)41 921 05 86, [BMS]. Les doses, indications et
redaktion.saez@emh.ch, www.saez.ch accès (open access). Jusqu’à révoca-
mail@fmhjob.ch, www.fmhjob.ch formes d’application mentionnées
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FMH Editorial 511
Eurêka: une intervention tarifaire
«à la Tinguely»
Urs Stoffel
Dr méd., membre du Comité central de la FMH, responsable du département Médecine et tarifs ambulatoires
Que se passe-t-il lorsque l’on actionne l’une des roues Nous constatons sans surprise que cela engendre des
dentées de la sculpture mondialement célèbre de «effets collatéraux» prévisibles en partie grotesques et
Jean Tinguely «Eurêka»? Au moins trois autres roues involontaires, sous forme de réductions dans des disci-
tournent dans l’autre sens. plines déjà sous-évaluées dans le tarif actuel, dont la
Pour la seconde fois, le Conseil fédéral veut faire usage chirurgie pédiatrique, la pédiatrie ou la psychiatrie.
de sa compétence subsidiaire au sens de l’art. 43 al. 5bis Nous constatons également des transferts considé-
LAMal et intervenir dans la structure tarifaire ambula- rables au sein même des disciplines: en fonction de
toire à la prestation TARMED, hautement complexe. leur profil de prestations individuel, certains spécia-
A la différence de la première intervention en 2014, qui listes seront fortement touchés par les mesures de ré-
a porté sur un simple transfert de 200 millions au sein duction, alors que d’autres le seront nettement moins.
du volume du TARMED dans l’intérêt de la médecine Dans l’ensemble, l’intervention tarifaire laisse derrière
de famille et au détriment des disciplines invasives, le elle un champ de ruines dans la tarification de la méde-
Conseil fédéral compte cette fois-ci économiser une cine ambulatoire en Suisse.* Vous trouverez de plus
somme prétendument «appropriée» de 700 millions de amples informations à ce sujet dans cette édition du
francs. BMS dès la page 512.
La deuxième intervention prévue se distingue donc
essentiellement de la première, qui a consisté en une Incitations inopportunes au mauvais
redistribution neutre en termes de coûts au moyen endroit et au mauvais moment
d’une réduction linéaire de certaines positions tech-
Contrairement au principe «l’ambulatoire avant l’hos-
niques, puisque les mesures actuelles concernent diffé-
pitalier» soutenu par le Conseil fédéral et le monde
rents niveaux du tarif et visent presque toutes le même
politique, cette intervention tarifaire unilatérale, inap-
objectif: réduire les positions tarifaires!
propriée et arbitraire génère des incitations inoppor-
tunes contraires à une médecine ambulatoire de qua-
Catalogue de mesures
lité, efficace et économique. L’intervention affaiblit la
Réduction de minutages de prestations, conversion de prise en charge ambulatoire périphérique avantageuse
prestations à l’acte en prestations au temps, augmenta- de la population et va ainsi à l’encontre de la stratégie
tion de la productivité de certaines unités fonctionnelles, Santé2020 adoptée par le Conseil fédéral.
suppression des valeurs intrinsèques quantitatives diffé-
renciées au profit d’un seul facteur de valeur intrinsèque Une révision globale appropriée et
et nouvelle réduction de 10% de la plupart des prestations conforme aux règles applicables
techniques. Et comme si cela ne suffisait pas, de nouvelles en économie d’entreprise est la seule
règles et restrictions de facturation ont été définies. voie à suivre!
L’ensemble des partenaires tarifaires, y compris la
* Voir aussi les graphiques L’intervention touche toutes les disciplines
sous www.fmh.ch → Tarifs
FMH, s’accordent avec le Conseil fédéral pour dire que
ambulatoires → TARMED Après avoir analysé et simulé l’impact des mesures sur le TARMED est dépassé et inapproprié et qu’il doit être
Tarif → Modifications
les différentes disciplines, nous constatons que prati- révisé. Toute nouvelle intervention arbitraire et unila-
du TARMED à partir du
1 janvier 2018 → Analyse
er quement chacune d’entre elles est touchée par la réduc- térale dans le tarif existant ne fait que le déséquilibrer
des mesures. tion. En raison du cumul et de l’association des mesures, encore davantage. Pour la FMH, une révision tarifaire
** Vous trouverez de plus
amples informations à dont certaines portent sur l’ensemble du tarif, plusieurs globale appropriée et conforme aux règles applicables
l’adresse www.fmh.ch positions tarifaires enregistrent même des réductions en économie d’entreprise reste la seule voie pertinente
→ Tarifs ambulatoires
→ Révision du tarif ambu-
massives et disproportionnées, qui vont à l’encontre de à suivre, et c’est donc cette voie que nous allons pour-
latoire. l’économicité et du caractère approprié exigés par la loi. suivre de manière conséquente.**
BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2017;98(17):511
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FMH Ques tions tarifaires 512
Procédure de consultation: saisir cette occasion de faire des propositions
L’intervention tarifaire du Conseil
fédéral aura un large impact
Christian Oeschger
Collaborateur scientifique, division Médecine et tarifs ambulatoires
Le Conseil fédéral intervient une deuxième fois dans la structure tarifaire TAR-
MED. Alors que la consultation est en cours, les premières analyses de la FMH ré-
vèlent une image sombre: les pertes s’avèrent en partie importantes, avant tout
dans le domaine opératoire et invasif mais d’autres disciplines (spécialistes) se-
ront aussi fortement concernées. La FMH s’oppose à des interventions isolées et,
dans le cadre de son projet TARCO, elle continue de poursuivre l’objectif d’une révi-
sion globale.
Le 1er janvier 2018, le Conseil fédéral interviendra une pitres en 2014 et comportent des baisses supplémen-
deuxième fois dans la structure tarifaire TARMED. A taires.
l’occasion de sa conférence de presse tenue à Berne le L’OFSP propose différentes catégories d’adaptation.
22 mars 2017, il a mis en consultation son projet d’or- Nous abordons ci-dessous les points les plus impor-
donnance. Le Conseil fédéral prévoit une intervention tants pour le corps médical:
beaucoup plus conséquente qu’en 2014. Cette deuxième Les mesures de la première catégorie prévoient entre
intervention aura un impact financier important sur autres un nivellement de la «valeur intrinsèque quan-
les cabinets médicaux et les centres ambulatoires hos- titative». Variant aujourd’hui entre 0,905 (FMH5) et
pitaliers. En plus d’introduire des règles de facturation 2,2625 (FMH12), elle doit être uniformisée à 0,968 dans
supplémentaires, le Conseil fédéral planifie des inter- tout le tarif. Aux côtés du revenu de référence, du temps
ventions directes sur la tarification. La FMH a publié de travail annuel et de la «productivité médicale», elle
tous les documents de la consultation sur son site In- est décisive pour le point tarifaire de la «prestation
ternet: www.fmh.ch → Tarifs ambulatoires → TARMED médicale (PM)». Avec cette mesure, les prestations
Tarif → Modifications du TARMED à partir du 1er jan- dotées d’une «valeur intrinsèque quantitative» de
vier 2018. FMH-5 bénéficieront d’une légère amélioration tandis
que des pertes importantes sont attendues pour toutes
les autres. Le «médecin praticien» au bénéfice d’une
Les mesures de l’ordonnance en détail
formation postgrade de trois ans sera même rabaissé à
Les mesures que propose l’Office fédéral de la santé pu- 0,940.
blique (OFSP) au Conseil fédéral sont vastes et complexes. Par ailleurs, le Conseil fédéral entend serrer la vis
Elles se basent sur le tarif actuellement en vigueur qui concernant la «productivité médicale» qui doit être
avait déjà subi une perte de 8,5% dans plusieurs cha- supprimée pour toutes les prestations opératoires.
Cette mesure a aussi un impact (en partie important)
sur la prestation médicale et la diminue un peu plus.
Le Conseil fédéral intervient également sur la «presta-
Journée des délégués tarifaires
tion technique (PT)» en réduisant de 10% le barème de
La Journée des délégués tarifaires de la FMH qui s’est tenue le
20 avril 2017 à Berne a une nouvelle fois suscité un grand intérêt coûts de plusieurs unités fonctionnelles et du même
de la part des participants, plus de 80 présidents et délégués ta- coup aussi le point tarifaire de la prestation technique.
rifaires des organisations représentées à la Chambre médicale. Plusieurs domaines spécifiques du tarif enregistreront
Les délégués tarifaires trouveront dès à présent les présenta- des réductions conséquentes. Pour le chapitre de l’ima-
tions du Dr Urs Stoffel, de la Dresse Susanne Christen, de Kerstin
gerie médicale, l’OFSP propose de supprimer entière-
Schutz, Sabine Zehnder, Thomas Kessler et Christian Oeschger
sur myFMH, dans le dossier Tarifdelegierten-Tag – Journée des ment la prestation médicale des examens IRM et CT et
délégués tarifaires → 20.04.2017. de ne rémunérer le médecin que pour l’interprétation
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FMH Ques tions tarifaires 513
des scanners et des IRM. Les propositions de l’OFSP nel plus élevé dans les cabinets médicaux. Par ailleurs,
prévoient également de supprimer entièrement des les médecins hospitaliers ont enregistré une hausse de
prestations ou de réduire fortement les minutages des leur salaire depuis 2014. Pour que le passage à la pra-
positions tarifaires relatives à l’opération de la cata- tique privée reste attractif après les années de spéciali-
racte, aux injections intravitréennes, aux ECG d’effort sation à l’hôpital, les futurs médecins installés doivent
et Holter, à la coloscopie et à la radiothérapie stéréo- avoir aussi la possibilité de générer des revenus concur-
taxique. rentiels. Avec les économies unilatérales telles que les
La deuxième catégorie de mesures se distingue par propose l’OFSP, ce n’est plus possible.
l’introduction de limitations dans les règles de factura-
tion. L’OFSP propose de convertir certaines prestations
Une révision globale plutôt que des
à l’acte des examens par le spécialiste en prestations au
interventions ponctuelles
temps et de limiter le volume (facturable) aussi bien du
point de vue du nombre de séances que de l’intervalle Ni la FMH ni les organisations représentées à la Chambre
pendant lequel ces séances peuvent être facturées. Un médicale ne contestent la nécessité d’actualiser une
principe similaire est appliqué aux prestations en l’ab- structure tarifaire ambulatoire introduite sur tout le
sence du patient: si leur interprétation est désormais territoire en 2004 et, de ce fait, dépassée. En revanche,
plus précise, ces prestations sont également limitées. la FMH s’oppose à toute intervention ponctuelle qui ne
La troisième catégorie de mesures concerne la suppres- ferait qu’engendrer de nouvelles distorsions de la struc-
sion du supplément de 10% sur le matériel à usage cou- ture tarifaire actuellement en vigueur. Après la vota-
rant et les implants (Interprétation générale 20) et la tion générale de mai 2016, la FMH a lancé le projet de
suppression de positions tarifaires pour les prestations révision TARCO en vue d’améliorer sa première pro-
hospitalières et pour les prestations de l’assurance- position de révision. TARCO vise une tarification ap-
accidents, de l’assurance-invalidité ou de l’assurance propriée et conforme aux règles applicables en écono-
militaire, ainsi que de tous les renvois à la loi. mie d’entreprise de toutes les prestations médicales
De plus amples informations relatives aux différentes ambulatoires. Pour le corps médical, une révision tari-
mesures sont accessibles par les membres sur myFMH: faire globale en concertation avec toutes les organisa-
https://myfmh.fmh.ch/ → Vernehmlassung Tarifein- tions médicales et tous les partenaires tarifaires consti-
griff – Consultation intervention tarifaire. tue la seule voie pertinente à suivre.
Impact massif sur la «prestation
médicale»
Profitez de vos droits
Même si vous n’avez pas été convié à la consultation, vous
La FMH ne pourra rendre une évaluation complète et pouvez vous prononcer sur l’ordonnance d’ici le 21 juillet 2017.
détaillée des mesures et de leur impact qu’après des Toutes les sociétés de discipline sont invitées à faire usage de
analyses supplémentaires en interne et après simula- ce droit et à déposer leur prise de position par voie électronique
ou courrier postal à l’adresse suivante:
tions. Celles-ci seront communiquées en temps utile.
Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Mais il est aujourd’hui certain que ce vaste paquet de
Unité de direction Assurance maladie et accident
mesures aura un impact financier en partie important Division Prestations
pour les membres de la FMH. Rien que les effets sur la 3003 Berne
«valeur intrinsèque quantitative» seront déjà consé- abteilung-leistungen[at]bag.admin.ch
quents dans plusieurs disciplines. A cela s’ajoutent la Tél. +41 58 462 21 11
hausse de la productivité médicale pour l’ensemble des
Nous vous serions reconnaissants de joindre une copie de
opérations, les corrections concrètes du minutage de
votre prise de position à la FMH afin que vos arguments
certaines positions tarifaires et les nouvelles limita- puissent être inclus dans notre réponse consolidée. Pour que
tions prévues sur quelques-unes des principales pres- nous disposions de suffisamment de temps, votre prise de po-
tations au temps. sition devrait nous parvenir au plus tard d’ici le 1er juin 2017 à
Les chiffres de la FMH et de la Caisse des médecins l’adresse suivante:
FMH
montrent que d’importantes hausses ont impacté le
Division Médecine et tarifs ambulatoires
travail salarié non médical sans qu’aucune adaptation
Frohburgstrasse 15
du tarif n’ait eu lieu depuis l’introduction du TARMED. 4600 Olten
En parallèle, les progrès techniques et les évolutions tarife.ambulant[at]fmh.ch
démographiques se traduisent par un besoin en person- Tél. +41 31 350 12 30
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FMH Ques tions tarifaires 514
Nous vous assistons vous en particulier
Calendrier et votre société de discipline
22.03.2017 Ouverture de la consultation
Le département Médecine et tarifs ambulatoires de la
29.03.2017 Publication de la première appréciation
de la FMH FMH et NewIndex vous aident volontiers à réaliser
29.03.2017– Analyse approfondie de la FMH à l’interne les analyses nécessaires à votre prise de position à
17.04.2017 l’attention de l’Office fédéral de la santé publique. Vous
18.04.2017– Analyse approfondie de la FMH pour les pouvez nous contacter à tarife.ambulant[at]fmh.ch
21.06.2017 sociétés de discipline et cantonales affiliées
ou info[at]newindex.ch. Nous pouvons vous trans-
15.05.2017– Mise en ligne de l’outil Volumis pour
21.06.2017 mettre une appréciation détaillée du projet d’ordon-
permettre aux membres de mesurer l’impact
de l’intervention nance sur la base de la structure des volumes de votre
Correspondance:
01.06.2017 Délai d’envoi des prises de position des société de discipline ou de votre société cantonale de
FMH / division Médecine et
tarifs ambulatoires
sociétés de discipline à la FMH médecine. Nous conseillons aussi les médecins en par-
Frohburgstrasse 15 21.06.2017 Séance extraordinaire du Comité central ticulier. Vous trouverez des informations à ce sujet
CH-4600 Olten de la FMH pour définir la prise de position
dans les prochaines semaines sur notre site Internet.
Tél. 031 359 12 30 de la FMH sur l’intervention tarifaire
Fax 031 359 12 38
01.01.2018 Fin de la consultation
tarife.ambulant[at]fmh.ch
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FMH Ac tuel 515
Pour la FMH, rien ne plaide contre la participation des fournisseurs de prestations au relevé des données structu-
relles des cabinets médicaux et centres ambulatoires. La durée de ce relevé, réalisé actuellement par l’Office fédé-
ral de la statistique à des fins purement statistiques, a par ailleurs été prolongée. Les interfaces de la FMH, de
NewIndex et de la Caisse des médecins permettent aux médecins de répondre de manière plus efficace au ques-
tionnaire de l’OFS grâce à l’importation de données déjà existantes. D’autre part, la qualité des données en sera
améliorée et bénéficiera à la statistique de l’OFS dans l’intérêt de tous.
Le règlement de traitement, publié le 20 mars 2017, ne concerne pas et n’a AUCUN impact sur le relevé statistique
en cours. Les données recueillies seront analysées et publiées par l’OFS (sous forme agrégée et anonymisée) uni-
quement à des fins statistiques.
Dr Christoph Bosshard, vice-président de la FMH, responsable du département Données,
démographie et qualité (DDQ)
Première mise en œuvre uniquement à fins statistiques
Le relevé MAS de l’OFS se
poursuit avec succès
Jacques Huguenin
Dr, chef de la section services de santé, Office fédéral de la statistique, Neuchâtel
Le premier relevé des «données structurelles des cabinets médicaux et centres am-
bulatoires (MAS) 2015» de l’Office fédéral de la statistique (OFS) a démarré le 15 no-
vembre 2016 avec succès. En tout, 18 723 entreprises sont interrogées, composées
d’environ 90% d’entreprises individuelles, de 7% de sociétés anonymes et de 3% de
sociétés à responsabilité limitée (Sàrl) et d’autres formes juridiques. A peu près
deux tiers des questionnaires envoyés sont de langue allemande, 30% de langue
française et 5% de langue italienne. Le relevé, prolongé jusqu’au 21 avril 2017 par
l’OFS, est obligatoire pour tous les cabinets médicaux et centres ambulatoires de
Suisse.
Situation juridique claire (2014) et «Données des patients ambulatoires des hôpi-
taux» (2015).
Le premier relevé en cours actuellement est effectué La base légale pour l’actuel relevé des données structu-
uniquement à des fins statistiques, conformément à la relles des cabinets médicaux et centres ambulatoires
Loi sur la statistique fédérale (LSF) ainsi qu’à l’art. 23 existe et il n’y a pas d’incertitude à ce sujet, contraire-
LAMal stipulant que l’OFS établit, selon les principes de ment à ce qu’ont pu affirmer certaines déclarations.
la LSF, les bases statistiques nécessaires à l’examen du L’OFS a informé à ce sujet lors de la Chambre médicale
fonctionnement et des effets de la loi sur l’assurance- de la FMH qui s’est tenue le 27 octobre 2016, en pré-
maladie. Suivant les principes du traitement statis- sence du Préposé fédéral à la protection des données
tique de l’OFS, seules des données anonymes seront et à la transparence (PFPDT). L’utilisation, respective-
publiées, ne permettant aucune identification d’un ment la transmission des données de ce premier re-
cabinet particulier. Cette manière de faire a déjà fait levé à d’autres fins que statistiques n’est pas autorisée.
ses preuves lors des deux sous-projets MARS «Données Cela ne pourra pas être changé a posteriori, car le but
structurelles du secteur ambulatoire hospitalier» du relevé a dû être fixé avant que ce dernier ne débute
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FMH Ac tuel 516
et il est explicitement mentionné dans le question- traditionnel vers des cabinets de groupe de différentes
naire. formes d’organisation juridiques, des centres médi-
Le règlement de traitement des données selon l’art. 30c caux, des chaînes de cabinets médicaux et des centres
OAMal a été publié le 20 mars par l’OFS en vue de la ambulatoires juridiquement découplés des hôpitaux.
mise en œuvre de l’art. 59a LAMal et s’applique aux La clarification de la population-cible des cabinets mé-
prochains relevés qui seront réalisés à des fins de sur- dicaux et centres ambulatoires à interroger y est liée.
veillance. Il n’a aucune valeur ni aucune influence sur Le relevé MAS se base sur le registre des entreprises et
le relevé statistique en cours. des établissements (REE) qui est étroitement couplé
avec le registre des entreprises (IDE) de l’OFS. Pour les
médecins indépendants, l’IDE utilise comme registre
Collaboration constructive entre l’OFS
de branche économique le registre des professions
et la FMH
médicales (MedReg). Le MedReg est alimenté par les
Afin de réduire au plus le temps investi par les fournis- services de santé des cantons dans le cadre de l’attribu-
seurs de prestations, l’OFS et la FMH ont recherché très tion des autorisations de pratique.
tôt le dialogue avec leurs partenaires, la Caisse des mé- Comme premier résultat important, le relevé MAS per-
decins, NewIndex et la CCM. Dans le cadre de cette col- mettra de mieux décrire et comprendre le domaine du
laboration constructive, ils ont mis en place une inter- système de santé de la Suisse – et non pas «seulement»
face permettant aux fournisseurs de prestations de de compter les médecins. Aujourd’hui, le système de
reprendre les données déjà collectées pour NewIndex, santé dans le domaine ambulatoire ne peut être es-
la RoKo ou doctorfmh.ch. Le temps nécessaire pour quissé et compris qu’insuffisamment, ses rapides mu-
remplir le questionnaire a été réduit à 90 minutes tations encore moins. Le but du relevé est de permettre
grâce à la collaboration du corps médical avec l’OFS. une vue d’ensemble complète du domaine ambula-
toire et de son fonctionnement, qui soit basée sur des
faits, et qui peut ainsi par exemple contribuer à de
Le relevé MAS apporte une contribution
meilleurs services ou tarifs dans le système de santé.
importante à la compréhension du
Pour cela, le relevé contient des indications sur l’infras-
système de santé en Suisse
tructure et la taille des cabinets ainsi que les finances
Les données disponibles du système de santé suisse et le personnel. Le personnel médical est anonymisé
sont particulièrement lacunaires dans le domaine avant la transmission à l’OFS. Le personnel non médi-
ambulatoire, qui représente environ un tiers des coûts cal est relevé de manière agrégée.
de la santé. Avec le relevé des «données structurelles Un autre but est de pouvoir représenter l’interaction
des cabinets médicaux et centres ambulatoires (MAS)», entre les soins hospitaliers et ambulatoires – afin de
Correspondance: des bases statistiques permettant une compréhension pouvoir par exemple analyser si et comment les me-
Dr Jacques Huguenin
du secteur ambulatoire basée sur des données systé- sures prévues dans la stratégie «Santé 2020» pour ren-
Office fédéral de la statis-
tique (OFS) matiques seront mises à disposition. Ce faisant l’atten- forcer l’approvisionnement ambulatoire font effet.
Section services de santé tion se porte non sur les médecins individuels mais sur L’OFS remercie tous les cabinets médicaux et centres
GESV
Espace de l’Europe 10 les entreprises et leurs sites de prise en charge (Point of ambulatoires qui ont déjà fourni leurs données et
CH-2010 Neuchâtel Care). attire l’attention sur la fin du relevé prolongée jusqu’à
Tél. 058 463 66 14
jacques.huguenin[at]
Cette approche est nouvelle pour le domaine ambula- fin mai 2017.
bfs.admin.ch toire et tient compte de l’évolution du cabinet médical
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FMH ISFM 518
Hôtes et délégués ont été largement informés en plénum des champs d’action de l’ISFM.
Assemblée plénière de l’ISFM, le 1er décembre 2016 à Berne
Des enjeux et défis très divers
Bruno Kesseli
Dr méd. et lic. phil., rédacteur en chef
Le domaine de la formation postgraduée et continue est en pleine évolution, c’est du
moins la conclusion que l’on peut tirer de l’assemblée plénière annuelle de l’ISFM
dont plusieurs points à l’ordre du jour ont donné lieu à des discussions animées.
Après ses mots de bienvenue adressés aux délégués et continue (RFP, RFC), élabore, actualise et veille à la mise
aux hôtes, Werner Bauer a présenté une vue d’ensemble en application de pas moins de 117 programmes de for-
des tâches permanentes de l’ISFM et un flash d’infor- mation, pour ne citer que quelques-unes de ses activi-
mation soulignant les nombreuses sollicitations aux- tés récurrentes.
quelles son Institut doit actuellement faire face. Le
sens de l’efficacité et de la diplomatie dont font preuve
le président de l’ISFM et ses collaborateurs et collabora-
Assemblée plénière de l’ISFM
trices pour y répondre n’a cessé d’être mis en avant
Organe autonome de la FMH, l’Institut suisse pour la formation
tout au long de la journée. médicale postgraduée et continue (ISFM) réunit tous les acteurs
et organismes principaux du domaine de la formation médicale
postgraduée et continue, et garantit aux médecins une formation
L’infoflash souligne la diversité de qualité élevée dans plus de 120 domaines spécialisés.
L’assemblée plénière annuelle de l’ISFM remplit différentes fonc-
L’ISFM est chargé de la formation postgraduée de plus tions. D’une part, les membres du plénum forment un Comité
de 10 000 médecins-assistants dans près de 1500 éta- doté d’un pouvoir de décision et d’élection, qui traite les affaires
blissements de formation et de 1000 cabinets forma- relevant de son domaine de compétences à l’instar de la Chambre
teurs. Chaque année, il accomplit plus de 100 visites médicale de la FMH. De l’autre, l’assemblée, à laquelle sont éga-
lement conviés des invités de provenances diverses, constitue
d’établissements et traite des milliers de demandes de
une plate-forme chargée de transmettre des informations sur
titre ou de plans de formation. Il édicte les réglementa- des thèmes spécifiques, de garantir l’échange d’expérience entre
tions de la formation postgraduée et de la formation les participants et de débattre de toutes sortes de sujets.
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tés de discipline et de l’ISFM alors que les deuxièmes,
organisées par l’AAQ, se composent d’une table ronde
et de rapports d’experts, sur lesquels les sociétés de
discipline concernées ou l’ISFM peuvent se prononcer.
Pour finir, la MEBEKO contrôle les rapports et émet
pour chacun d’eux une évaluation à l’intention du
DFI. Ce dernier prendra en 2018 la décision d’accorder
l’accréditation.
Les activités de la plate-forme «Avenir de la formation
médicale», lancée en 2010 par l’OFSP et la Conférence
suisse des directrices et directeurs cantonaux de la
santé (CDS) dans le but de se pencher rapidement et de
manière coordonnée sur les questions que soulève la
formation médicale et de proposer des propositions de
solutions concrètes en concertation avec les organisa-
tions concernées, revêtent un intérêt particulier pour
Werner Bauer, président de l’ISFM, dirige la séance plénière. le corps médical. L’ISFM participe à plusieurs groupes
thématiques, dont notamment un sur la «Coordination
de la formation postgrade des médecins», un sujet très
L’«accréditation 2018», qui bat actuellement son plein, actuel. Ce groupe se penche sur des questions comme
constitue un véritable tour de force. Cette procédure le nombre de spécialistes qu’il faudrait former par dis-
onéreuse à plusieurs niveaux sur plusieurs années cipline, comment atteindre les chiffres visés et com-
pour réévaluer tous les cursus de formation avant leur ment faire pour que les différents spécialistes formés
approbation par le Département fédéral de l’intérieur exercent dans les régions où on a besoin d’eux. La
(DFI) exige la collaboration des sociétés de discipline, «
Focalisation de la formation médicale», un autre
de l’ISFM, de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), thème récent en cours d’évaluation, se concentre sur
de la Commission des professions médicales (MEBEKO), les possibilités de (pré-)spécialisation dans une phase
de l’Agence suisse d’accréditation et d’assurance-qua- précoce de la formation universitaire.
lité (AAQ) et du Conseil suisse d’accréditation. Les tra- Les autres «points forts» mentionnés par Werner Bauer
vaux préparatoires sont désormais terminés et il s’agit ont concerné le symposium MedEd, les ateliers de l’ISFM
maintenant de procéder aux auto-évaluations et aux proposés avec le Royal College of Physicians, l’ISFM Award,
expertises externes. Les premières relèvent des socié- l’encouragement de projets par l’ISFM [1] et l’Union euro-
péenne des médecins spécialistes (UEMS). Après l’im-
mense succès rencontré par le troisième symposium
MedEd, une quatrième édition sera organisée en 2017.
Victimes de leur succès depuis des années, les ateliers
pour médecins formateurs mis sur pied par l’ISFM en
collaboration avec le très renommé Royal College of
Physicians seront aussi poursuivis en 2017. Ici, a priori,
pas de Brexit en vue… Seul bémol dans ce tableau ré-
jouissant, l’encouragement de projets sera momenta-
nément interrompu en 2017 mais devrait être repris
dès que la situation financière le permettra.
Le départ de Hans Rudolf Koelz
Le point à l’ordre du jour consacré aux élections a été
l’occasion de sceller la succession de Hans Rudolf Koelz,
vice-président de l’ISFM, présent depuis 24 ans à toutes
les séances plénières de l’ISFM. Werner Bauer a rendu
un hommage poignant à ce professeur émérite en gas-
Hans Rudolf Koelz, vice-président, cesse son activité après
vingt ans au service de l’ISFM. Werner Bauer lui rend troentérologie et médecine interne générale en rappe-
hommage. lant sa longévité et l’universalité de son savoir dont
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Regula Schmid a été élue vice-présidente. Tout comme Giatgen Spinas qui sera aussi vice-président.
l’horizon scientifique ne s’est jamais arrêté à ses spécia- présenté à la vice-présidence de l’ISFM au terme de
lisations médicales. Il a accumulé des connaissances plusieurs mandats.
impressionnantes dans des domaines aussi divers que
l’ornithologie ou l’astronomie, pour ne citer que deux
Logbook électronique
exemples parmi sa vaste palette de pôles d’intérêts, et
s’est aussi distingué par des prises de position «claires, Vivement débattu, le logbook électronique, une banque
voire très claires» sur les multiples et différentes ques- de données en ligne permettant aux médecins d’ins-
tions qui ont jalonné ses mandats. Après avoir exprimé crire de manière officielle les différentes étapes de leur
toute sa gratitude suite à cette avalanche de compli- formation postgraduée, a suscité une riche discussion.
ments, il a saisi l’occasion pour concéder que sa manière Les informations qu’il renferme servent de base à toute
d’être a sans doute été assez inconfortable pour certains demande en vue de l’octroi d’un titre de spécialiste.
mais qu’elle l’a aussi été pour lui. H. R. Koelz a rappelé Dès le début, Werner Bauer précise qu’avec les connais-
que le corps médical jouit de beaucoup de libertés pour sances d’aujourd’hui, ce projet mammouth de l’ISFM
concevoir les programmes de formation postgraduée. aurait été abordé différemment. Si le logbook ne peut
C’est très bien mais ces programmes ne sont que du être conçu comme un catalogue dans lequel il ne man-
papier. En définitive, c’est aux responsables de la for- querait aucun des objectifs de formation à atteindre, il
mation de veiller à ce que les compétences médicales doit, au contraire, être convivial et simple à utiliser.
essentielles soient réellement vécues au quotidien. Parmi les points positifs, le directeur de l’ISFM, Christoph
Werner Bauer a achevé son hommage par la nomina- Hänggeli, rappelle que le logbook fonctionne bien, sans
tion de Hans Rudolf Koelz au grade d’«Honorary Fellow support papier, et que potentiellement, il est très ra-
of the Swiss Institute of Medical Education», une dis- pide. Dans le meilleur des cas, un dossier pourrait être
tinction non encore officielle, mais qui sait… traité en une journée et le titre octroyé le même jour.
La succession de Hans Rudolf Koelz, qui occupait un Aujourd’hui, tous les 83 programmes de formation ont
poste à 60%, sera répartie entre la Dresse Regula été paramétrés et 16 000 utilisateurs sont enregistrés.
Schmid (20%) et le Prof. Giatgen Spinas (40%). Regula Jürg Jau, chef de la division ICT de la FMH, explique en
Schmid, spécialiste en pédiatrie et neuropédiatrie, détail les mesures prévues pour améliorer la plate-
exerce en tant que médecin adjoint à l’hôpital cantonal forme. Une discussion animée s’en suit au cours de
de Winterthur. Giatgen Spinas sera directeur de la cli- laquelle plusieurs intervenants ont exprimé leurs
nique d’endocrinologie et de diabétologie, départe- craintes, notamment que les simplifications prévues
ment de médecine interne, à l’hôpital universitaire de risquent d’entraîner la perte d’informations qualita-
Zurich jusqu’au printemps 2017. Pendant près de vingt tives importantes sur l’état de la formation. Christoph
ans, il a œuvré dans la formation postgraduée et conti- Hänggeli a pu apaiser ces craintes en signalant par
nue des médecins. Les deux candidats ont été élus à exemple qu’aucune modification n’était prévue en ce
l’unanimité, tout comme Raphael Stolz qui s’était re- qui concerne les certificats ISFM et les protocoles d’éva-
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luation. Werner Bauer a conclu en rappelant que les
mesures planifiées étaient de manière générale large-
ment acceptées, et souligné que les adaptations étaient
à chaque fois mises en place en concertation avec les
sociétés de discipline et que, dans la mesure du pos-
sible, leurs attentes étaient prises en compte.
Budget 2017
Après les informations relatives à la mise à jour de la
plate-forme de formation continue [2], Christoph
Hänggeli s’est penché sur le budget 2017 approuvé par
la Chambre médicale. Celui-ci prévoit une perte de
867 000 francs, à mettre principalement sur le compte
des dépenses liées aux travaux nécessaires pour le log-
book. Par rapport aux années précédentes, des dé-
penses supplémentaires importantes ont été prévues Orateur invité: Stefan Spycher de l’Office fédéral de la santé
publique.
dans les domaines de l’accréditation et des coûts de
personnel. Une fortune de deux à trois millions de
francs est attendue au premier janvier 2018 [3]. de spécialiste. Les personnes interrogées accordent
une bonne note aux programmes de formation post
graduée et aux prestations du secrétariat. Elles sou-
Objectifs de formation généraux
lignent cependant un potentiel d’amélioration en ce
et enquête de satisfaction
qui concerne le site internet de l’ISFM, ce qui sera pro-
Selon Werner Bauer, une tendance à davantage de chainement réalisé selon Christoph Hänggeli.
poids à des «thèmes généralistes en médecine» se des-
sine au niveau international. Une enquête lancée en
Planification de la main d’œuvre
2015 à l’initiative de l’ISFM a identifié des déficits dans
médicale par la formation
les objectifs de formation généraux tels que la gestion
des conflits, la communication, l’économie et le leader- Le groupe thématique «Coordination de la formation
ship. L’ISFM a alors rédigé un papier de position et il va postgrade des médecins», codirigé par Werner Bauer et
essayer de mettre en place des offres «teach the tea- Stefan Spycher, se penche sur la question brûlante du
chers» pour les médecins cadres leur conférant un rôle pilotage de la formation médicale pré- et postgraduée.
clé dans l’enseignement de ces objectifs. Lors d’un exposé très intéressant intitulé La planifica-
L’enquête de satisfaction consiste en une enquête auto- tion de la main d’œuvre est-elle sensée ou insensée?,
matisée auprès des médecins qui ont obtenu leur titre S. Spycher, vice-directeur de l’Office fédéral de la santé
publique, a tout d’abord souligné la complexité de ce
sujet, illustrée par des qualificatifs tels que «forte dé-
pendance étrangère», «durée de la formation postgra-
duée», «offre de postes de formation», «forte densité de
spécialistes vs pénurie de médecins de famille». En
particulier la démographie des médecins de premier
recours, dont 3,5% part à la retraite chaque année, sus-
cite des inquiétudes. S. Spycher rappelle que la Confé-
dération en soi n’est pas du tout intéressée par la
gestion des admissions. Cette dernière n’est devenue
nécessaire que pour corriger la situation actuelle. Ac-
tuellement, on travaille sur les bases de données mais
rien n’est encore décidé en ce qui concerne une «plani-
fication de la main d’œuvre». Mais si une telle planifi-
cation est soigneusement mise en place avec les parte-
naires, elle pourrait tout à fait contribuer à la solution
Christoph Hänggeli, directeur de l’ISFM, informe entre autres du budget 2017. du problème.
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