279 FMH Règlement relatif aux dispositifs médicaux: faits et conséquences
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BMS – SÄZ Schweizerische Ärztezeitung – Bollettino dei medici svizzeri – Gasetta dals medis svizzers Bulletin des médecins suisses 278 Editorial 281 FMH 318 «Et encore…» de Carlos Beat Quinto Qualité: convention-cadre par Magdalena Seibl 9 26. 2. 2020 Sécurité? fournisseurs de prestations – Le jeu en vaut la chandelle assureurs 279 FMH Règlement relatif aux dispositifs médicaux: faits et conséquences Offizielles Organ der FMH und der FMH Services www.saez.ch Organe officiel de la FMH et de FMH Services www.bullmed.ch Bollettino ufficiale della FMH e del FMH Services Organ ufficial da la FMH e da la FMH Services Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html
SOMMAIRE 275 Rédaction Rédaction Ethique Dr méd. vét. Matthias Scholer (Rédacteur en chef); Prof. Dr théol. Christina Aus der Au, p.-d.; biol. dipl. Tanja Kühnle (Managing Editor); Prof phil., biol. dipl. Rouven Porz, p.-d. Julia Rippstein (Rédactrice version imprimée et en ligne); Rédaction Histoire de la médecine Dr méd. Werner Bauer, membre de la FMH; Prof. Dr oec. Urs Brügger; Prof. Dr méd. et lic. phil. Iris Ritzmann; Prof. Dr ès sc. soc. Eberhard Wolff Prof. Dr méd. Samia Hurst; Dr méd. Jean Martin, membre de la FMH; Rédaction Santé publique, épidémiologie, biostatistique Dr méd. Jürg Schlup, président de la FMH; Prof. Dr méd. Milo Puhan Charlotte Schweizer, cheffe de la communication de la FMH; Rédaction Droit Prof. Dr méd. Hans Stalder, membre de la FMH; Dr iur. Ursina Pally, cheffe du Service juridique de la FMH FMH EDITORIAL:Carlos Beat Quinto 278 Sécurité? PUBLIC HEALTH:Carlos Beat Quinto 279 Règlement relatif aux dispositifs médicaux: faits et conséquences Fin mai, le nouveau Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux s’appliquera à toute l’Union européenne (UE). Les délais transitoires irréalistes qui l’accompagnent laissent cependant présager un manque de dispositifs médicaux certifiés, au détriment de l’amélioration de la sécurité des patients. Du point de vue de la santé publique, il est cependant primordial que les autorités suisses consultent les acteurs concernés afin de mettre sur pied et d’introduire des solutions transitoires adaptées à la pratique. DDQ:Esther Kraft, Ursina Pally 281 Qualité: convention-cadre fournisseurs de prestations – assureurs JOURNÉE DES MALADES:Hans Kurt 283 Ne vous arrêtez pas à ma maladie 286 Nouvelles du corps médical Autres groupements et institutions SSMI:Ursula Betschart, Roger Lussmann, Hans Ulrich Rothen, Evelyn Weidner, Luca Lavina 287 Mieux traiter les patients grâce à la communication et à la formation OFSP:Esther Walter 289 Empfehlungen zur Suizidprävention bei Klinikaustritten ASSM:Christof Schmitz, Gina Atzeni, Peter Berchtold 292 Pourquoi donc la collaboration interprofessionnelle? Courrier / Communications 296 Courrier au BMS Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html
SOMMAIRE 276 FMH Services 299 Emplois et cabinets médicaux (version imprimée uniquement) Tribune POINT DE VUE: Alfred Muggli, Georgios Dimitrakoudis, Walter Grete, et al. 308 Einseitige Berichterstattung POINT DE VUE: Annouk Perret Morisoli 311 L’importance du compagnonnage Horizons SOUS UN AUTRE ANGLE: Thomas Schweizer 314 Eine neue Biophilosophie – ein neues Menschenbild? VITRINE:David Künzler 316 Aus dem Leben VITRINE:Hedi Meierhans 316 Nebel CRITIQUES DE LIVRES:Jean Martin 317 Le statut du fou au cours des âges Et encore… Magdalena Seibl 318 Le jeu en vaut la chandelle BENDIMERAD Impressum Bulletin des médecins suisses «Office de placement»: FMH Consul- © FMH Note: Toutes les données publiées Organe officiel de la FMH ting Services, Office de placement, Le Bulletin des médecins suisses est dans ce journal ont été vérifiées avec et de FMH Services Case postale 246, 6208 Oberkirch, actuellement une publication en libre le plus grand soin. Les publications Adresse de la rédaction: Nina Abbühl, tél. +41 (0)41 925 00 77, accès (open access). Jusqu’à révoca- signées du nom des auteurs reflètent Assistante de rédaction BMS, fax +41 (0)41 921 05 86, tion, la FMH habilite donc EMH à ac- avant tout l’opinion de ces derniers, EMH Editions médicales suisses SA, mail@fmhjob.ch, www.fmhjob.ch corder à tous les utilisateurs, sur la pas forcément celle de la rédaction du Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz, base de la licence Creative Commons [BMS]. Les doses, indications et tél. +41 (0)61 467 85 72, Abonnements membres de la FMH: «Attribution – Pas d’utilisation com- formes d’application mentionnées redaktion.saez@emh.ch, www.saez.ch FMH Fédération des médecins merciale – Pas de modification 4.0 doivent en tous les cas être comparées suisses, Elfenstrasse 18, 3000 Berne 15, International», le droit, non limité dans aux notices des médicaments utilisés, Editeur: EMH Editions médicales tél. +41 (0)31 359 11 11, le temps, de reproduire, distribuer et en particulier pour les médicaments s uisses SA, Farnsburgerstrasse 8, fax +41 (0)31 359 11 12, dlm@fmh.ch communiquer cette création au public. récemment autorisés. 4132 Muttenz, tél. +41 (0)61 467 85 55, Autres abonnements: EMH Editions Le nom de l’auteur doit dans tous les www.emh.ch Impression: Vogt-Schild Druck AG, médicales suisses SA, Abonnements, cas être indiqué de manière claire et Annonces: transparente. L’utilisation à des fins https://www.vsdruck.ch/ Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz, Markus Süess, Key Account Manager tél. +41 (0)61 467 85 75, abo@emh.ch commerciales peut être possible EMH, tél. +41 (0)61 467 85 04, uniquement après obtention explicite markus.sueess@emh.ch Prix de l’abonnement: abonnement de l’autorisation de EMH et sur la base annuel CHF 320.–, port en sus. d’un accord écrit. «Offres et demandes d’emploi/ Immeubles/Divers»: ISSN: version imprimée: 0036-7486 / Photo de couverture: tél. +41 (0)61 467 86 08, version en ligne: 1424-4004 © Grafikwebvideo | Dreamstime.com stellenmarkt@emh.ch Paraît le mercredi Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html
FMH Editorial 278 Sécurité? Carlos Beat Quinto Dr méd., membre du Comité central de la FMH, responsable du département Santé publique et professions de la santé Gérer l’incertain est une compétence élémentaire en nouveau dialogue, participatif et intégratif, doit voir le médecine, un point fondamental dans la relation avec jour. Le manque de transparence, les intérêts particu- le patient. Une médecine humaniste, fondée sur les liers, les préjugés aux relents idéologiques, la mécon- preuves, inclura donc toujours cette compétence qui naissance du terrain et la volonté de diviser pour nous permet de faire face à l’incertain. A juste titre car mieux régner ne sont ni durables, ni à la hauteur de ni l’être humain ni ses valeurs en tant que patient vis- systèmes complexes tels que le corps humain ou le sec- à-vis des traitements médicaux ne répondent à des teur de la santé. Les sujets que traite le département normes. Ce n’est pas sans raison que la WONCA, il y a Santé publique1, professions de la santé2 et produits dix ans déjà, avait convoqué une conférence à Bâle sur thérapeutiques3 méritent une autre culture du dia- le thème Dealing with uncertainty. En santé publique, il logue, à l’image de celle qui existe déjà sur le terrain, n’est pas rare de devoir prendre des décisions équili- au niveau des compétences médicales. Une culture du brées sur la base de données loin d’être parfaites mais dialogue fondée sur la méfiance, l’exclusion et les préjugés idéologiques ne sera jamais en mesure de Gérer l’incertain est une compétence élémen- répondre aux exigences de systèmes complexes. L’hu- taire en médecine. main est au centre. L’appareil administratif et les lois doivent servir et faciliter le quotidien et le vivre en- collectées à un coût raisonnable. La nécessité de déci- semble sans les étouffer. Les dominer ne résoudra au- der prime sur le souhait de connaître tous les faits. cun problème; au contraire, d’autres seront créés. C’est Pour la FMH, la sécurité des patients revêt autant d’im- à l’aune de la maxime de Cicero Salus populi suprema 1 P. ex. épidémiologie portance que la sécurité de la prise en charge, car l’une lex esto, mise en exergue dans le hall de la coupole du environnementale: 5G (rayons non ionisants), dépend toujours de l’autre. Au-delà de la question de Palais fédéral, que sera mesurée la qualité du travail changement climatique; l’approvisionnement en médicaments et en vaccins, le des commissions de la santé du Conseil national et du maladies transmissibles: présent numéro du Bulletin des médecins suisses porte Conseil des Etats mais aussi du Conseil fédéral. Au côté nouveau coronavirus 2019, approvisionnement également un regard critique sur l’approvisionne- en vaccins, stratégie ment en dispositifs médicaux. Il semble que dans antibiorésistance; L’approvisionnement en dispositifs médicaux maladies non les années à venir, un mélange toxique associant pourrait devenir critique en Suisse. Pour en transmissibles: loi sur défaillance des marchés et mesures réglementaires les produits du tabac; … savoir plus, lisez l’article p. 279. 2 P. ex. Stratégie pour la teintées d’idéologie et éloignées de la pratique aura prévention des maladies un impact négatif sur la sécurité de l’approvision- non transmissibles (MNT): nement et donc sur la sécurité des patients, sans parler des sociétés de discipline médicale, nous encoura- prévention en tant que soins de santé; révision des dommages collatéraux pour le personnel de santé. geons les sociétés cantonales de médecine, si elles ne de l’ordonnance sur la Dans un avenir proche, la probabilité de ne pas avoir l’ont pas encore fait, à créer un poste de responsable de formation: formation en phase avec son temps; … suffisamment de dispositifs médicaux, de médica- santé publique ou de délégué à la prévention dans leur 3 P. ex. sécurité des patients ments et de vaccins à disposition en Suisse aura comité et à intervenir en conséquence au niveau can- versus libéralisation du marché, sécurité de la dépassé la probabilité actuelle d’avoir des dispositifs tonal. Cela vaut la peine. Merci beaucoup pour votre prise en charge; … médicaux, des médicaments et des vaccins sûrs. Un engagement. BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2020;101(9):278 Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html
FMH Public Health 279 Règlement relatif aux dispositifs médicaux: faits et conséquences Carlos B. Quinto* Dr méd., membre du Comité central de la FMH, responsable du département Santé publique, professions de la santé et produits thérapeutiques Fin mai, le nouveau Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux s’appli- quera à toute l’Union européenne (UE). Les délais transitoires irréalistes qui l’ac- compagnent laissent cependant présager un manque de dispositifs médicaux cer- tifiés, au détriment de l’amélioration de la sécurité des patients. Il semble très incertain que la situation soit gérée de manière uniforme dans toute l’UE alors que ce serait souhaitable. Du point de vue de la santé publique, il est cependant primor- dial que les autorités suisses consultent les acteurs concernés afin de mettre sur pied et d’introduire des solutions transitoires adaptées à la pratique. La réglementation sur les dispositifs médicaux en Eu- cables et contraignants dans les Etats membres de l’UE. rope est jeune et remonte à 1990. Les dispositions dont Leur objectif et celui du droit national équivalent est de chaque Etat disposait initialement ont été progressive- poursuivre l’amélioration de la sécurité des patients. ment harmonisées; tout d’abord pour les dispositifs mé- C’est aussi dans ce sens que vont les principales modifi- dicaux complexes tels que les stimulateurs cardiaques cations du RDM: niveau de qualification plus élevée du ou les défibrillateurs puis, en 1998, pour tous les disposi- personnel des sites d’investigation, traçabilité parfaite tifs médicaux avec les diagnostics in vitro. Sur le plan des dispositifs médicaux grâce à un étiquetage uni- juridique, la Communauté européenne (CE) avait alors voque, exigences plus élevées pour démontrer l’effica- opté pour des directives dont les objectifs devaient être cité clinique des produits et enregistrement de tous les repris dans le droit respectif de chaque Etat membre. produits dans la base de données européenne sur En Suisse, la réglementation en matière de dispositifs les dispositifs médicaux (EUDAMED). Par ailleurs, les médicaux date de 1996. Lors de son élaboration et des conditions et obligations pour la surveillance du mar- actualisations ultérieures, le législateur a toujours ché ont été renforcées et la collaboration entre les auto- veillé à ce qu’elle soit en conformité avec le droit euro- rités de surveillance compétentes institutionnalisées. péen. La dernière fois, c’était au printemps 2019, lorsque le Parlement a adopté la modification de la loi sur les pro- Avancement problématique duits thérapeutiques pour l’adapter au nouveau règle- ment européen relatif aux dispositifs médicaux (RDM). Il n’est pas réaliste de mettre en œuvre le RDM dans les délais impartis. L’autorisation des sites d’investigation, qui doivent se soumettre à un processus de qualifica- Nouveau règlement tion complet, a accumulé des retards importants. Au- La mise en œuvre du programme communautaire de Lis- jourd’hui, moins de quatre mois avant la date butoir du bonne, approuvé en mars 2005 pour renforcer l’UE, 26 mai 2020, seuls onze des 55 sites d’investigation sont ciblait une harmonisation supplémentaire des exigences autorisés à délivrer des certificats RDM (consulté le pour les dispositifs médicaux. Marquée par le scandale 14.2.2020, cf. lien). A la mi-décembre 2019, le Parlement des implants mammaires défectueux en 2011, la Com- européen a adopté un rectificatif du RDM. Une période mission européenne a voté l’entrée en vigueur de deux de transition jusqu’en 2024 est accordée aux dispositifs * En collaboration avec: règlements en mai 2017: le règlement relatif aux disposi- médicaux de la précédente classe I, qui auraient dû Barbara Weil, cheffe de la division Santé publique tifs médicaux (RDM) et le règlement relatif aux disposi- faire l’objet d’une première évaluation par un site d’in- de la FMH; Linda Hadorn, tifs médicaux de diagnostic in vitro (RDIV). Le délai tran- vestigation avant l’échéance. Cela ne résout toutefois collaboratrice scientifique, division Santé publique de sitoire du premier court jusqu’au 26 mai 2020, et celui du pas le problème du déséquilibre flagrant entre le la FMH second jusqu’en 2022; tous deux étant directement appli- nombre de sites d’investigation nécessaires et les pro- BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2020;101(9):279–280 Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html
FMH Public Health 280 duits à certifier. En novembre 2019, la Commission également un impact économique. Il faut s’attendre à européenne a par ailleurs annoncé que l’introduction une montée des prix en raison d’un fort déséquilibre de la banque de données EUDAMED serait retardée de entre l’offre et la demande et donc à des marchés de deux ans. C’est un affaiblissement considérable pour la vente instables qui pourraient conduire à un tourisme traçabilité des dispositifs médicaux. Mais il manque d’achat. Ce sont des facteurs de risque supplémentaires aussi des groupes d’experts, des laboratoires de réfé- pour la sécurité. rence et des documents explicatifs. La situation géné- rale n’est pas du tout réjouissante. Solutions envisageables La Suisse n’est pas la seule à être impactée par les Conséquences conséquences de ces délais de transition irréalistes. Il Ces dispositions transitoires irréalistes mettent à mal serait donc souhaitable de trouver une solution uni- l’idée d’une régulation efficace et sûre mais aussi d’un forme pour toute l’UE. Le Parlement de l’UE pourrait approvisionnement continu avec des standards de par exemple prolonger le délai transitoire ou repousser qualité plus élevés. Pire, l’objectif initial du RDM son échéance, ce qui donnerait la possibilité aux sites d’améliorer la sécurité des patients risque de s’inverser d’investigation de terminer le processus de qualifica- et l’approvisionnement suffisant de dispositifs médi- tion, d’avoir suffisamment de personnel formé et de caux certifiés est menacé. traiter les demandes de certification avec le niveau Face au manque de sites d’investigation, un nombre de qualité et de rigueur souhaité. Cela laisserait aussi le approximatif de 500 000 dispositifs médicaux sont en temps de mettre en place la banque de donnée EUDA- attente, d’ici mai 2024 au plus tard, d’un certificat de MED pour qu’elle puisse fonctionner. vente et de gestion de la qualité conforme au RDM. Rien n’est moins sûr que cette situation soit gérée de ma- Ce manque crée d’énormes ralentissements qui se tra- nière uniforme dans toute l’UE. Du point de vue de la duiront par des retards dans la certification et par santé publique, il est donc essentiel d’assurer globale- des produits indisponibles. Pour certaines opérations, ment la sécurité de l’approvisionnement et des patients il faudra se replier sur des produits de substitution, en en Suisse et de veiller à ce que les autorités de notre pays espérant qu’ils soient disponibles. S’ils ne le sont pas, anticipent et mettent en place, à titre de précaution, des il serait tout à fait possible que certaines opérations ou solutions nationales transitoires. Des réglementations certains traitements soient repoussés avec des délais exceptionnelles seraient envisageables afin que les pro- d’attente importants ou, pire encore, qu’ils soient ex- duits avec d’anciens certificats continuent d’être utilisés clus pendant une certaine période. ou obtiennent une autorisation de Swissmedic, l’autorité Il faut également s’attendre à ce que les gammes de compétente pour surveiller ce marché. On pourrait éga- produits changent. Dans ce nouveau contexte, les fa- lement accepter des produits extra-européens au béné- bricants vont les adapter pour ne pas mettre en danger fice d’une autorisation équivalente de mise sur le mar- leur situation économique et rester concurrentiels, au ché (p. ex. la FDA aux Etats-Unis, Health Canada et le détriment de certains produits, dont la fabrication sera Japon). Les fabricants peuvent également apporter leur simplement stoppée. Les plus concernés sont les pro- pierre à l’édifice en faisant preuve de transparence, no- duits de niche ou ceux qui ne créent pas une forte tamment lors de la refonte de leur assortiment et en cas valeur ajoutée (p. ex. les pansements pour brûlure, set de stocks insuffisants. Les opérateurs et autres utilisa- de soins et suture épisiotomie, etc.). teurs, pour autant qu’ils soient en mesure de le faire, Pour les acteurs de la santé, la tâche sera encore compli- pourraient optimiser les stocks de sécurité, examiner et quée car les changements d’assortiments et de prix mettre en place des solutions de secours et maximiser peuvent engendrer des tâches administratives considé- la transparence en matière d’achat. Une telle approche rables, influencer la planification générale et avoir des permettrait de garantir l’approvisionnement continu de effets négatifs sur les processus internes des hôpitaux. la population suisse en dispositifs médicaux certifiés; Pour des raisons financières et organisationnelles, il non seulement pour satisfaire les responsables de santé n’est pas toujours possible de stocker des produits à publique, mais aussi dans l’intérêt des médecins, des l’avance, car cet approvisionnement anticipé n’était pas homes, des hôpitaux, des organisations de protection prévu jusqu’à présent. De plus, de nombreux dispositifs des patients et des représentants de l’industrie, qui pour- FMH Division Santé publique médicaux ont une date de péremption et exigent une raient apporter des solutions constructives, soucieuses Elfenstrasse 18 logistique particulière pour créer des stocks, qui ne des coûts et adaptées à la pratique quotidienne. L’objectif Case postale 300 CH-3000 Berne 15 peuvent être ni constitués ni gérés au dernier moment. prioritaire commun reste de garantir la sécurité de l’ap- public.health[at]fmh.ch La pénurie de produits médicaux qui se profile aura provisionnement et des patients en Suisse. BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2020;101(9):279–280 Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html
FMH DDQ 281 Loi révisée sur les produits thérapeutiques Qualité: convention-cadre fournis- seurs de prestations – assureurs Esther Kraft a , Dre iur. Ursina Pally b a Cheffe de la division Données, démographie et qualité (DDQ); b Secrétaire générale de la FMH, cheffe de la division Service juridique La nouvelle ordonnance sur l’intégrité et la transparence dans le domaine des pro- duits thérapeutiques (OITPTh) en vigueur depuis le 1er janvier 2020 règle les détails des dispositions, également nouvelles, figurant aux art. 55 et 56 de la loi sur les pro- duits thérapeutiques (LPTh) [1]. Par la suite, les nouvelles dispositions de l’ordon- nance sur l’assurance-maladie (OAMal) concernant la répercussion des avantages s’appliqueront également. L’OITPTh prévoit la possibilité pour les professionnels Comme précisé plus haut, les fournisseurs de presta- de conserver une partie des avantages, c’est-à-dire des tions doivent prouver qu’ils ont utilisé les avantages rabais sans contrepartie. Pour cela, il faut, première- non répercutés pour améliorer la qualité des soins. ment, que ces avantages soient majoritairement ré- percutés sur les patients ou l’assurance-maladie, et, Les mesures en faveur de la qualité et les deuxièmement, que la part non répercutée soit uti- objectifs a tteints seront présentés chaque lisée pour améliorer la qualité des soins. année en toute t ransparence dans un rapport. Transparence grâce à la nouvelle Dans le cadre de la convention qualité qu’elles ont convention-cadre conclue, la FMH et HSK/CSS tiennent pour la première fois un catalogue commun de mesures en faveur de Au 1er janvier 2020, la FMH a conclu avec la commu- la qualité; ce catalogue contient aussi les objectifs nauté d’achat HSK et la CSS Assurance (HSK/CSS) une d’amélioration à atteindre. convention-cadre réglant les principes fondamentaux Comme il n’est pas toujours possible de chiffrer l’im- en vue de la mise en œuvre des nouvelles dispositions pact des activités qualité dans le secteur ambulatoire, légales et des futures conventions entre fournisseurs la FMH et HSK/CSS ont défini ensemble des critères de prestations et assureurs-maladie. La conven- minimaux que ces activités devront remplir, ce qui tion-cadre règle en particulier la question de l’adhé- permet de ne pas les exclure. sion à la convention, la nature et l’ampleur de la Les mesures en faveur de la qualité et les objectifs atteints seront présentés chaque année en toute La convention-cadre pourra ainsi servir de base transparence dans un rapport puis évalués par une pour régler les détails dans les conventions commission d’assureurs et de fournisseurs de presta- d’adhésion. tions. répercussion d’avantages, les obligations des fournis- Prochaines étapes seurs de prestations et des assureurs, la finalité de l’avantage non répercuté dans le but d’améliorer la Pour le moment, ni l’ordonnance ni le rapport explica- qualité des soins et les modalités de preuve de la tif ne précisent la pratique définitive en la matière, qui répercussion. Elle pourra ainsi servir de base (comme est d’ailleurs loin de faire l’unanimité dans la doctrine l’exige la loi) pour régler les détails dans les conven- et les interprétations juridiques actuelles. La conven- tions d’adhésion. tion-cadre doit ainsi aider les fournisseurs de presta- BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2020;101(9):281–282 Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html
FMH DDQ 282 tions et les assureurs à y voir plus clair et à mettre en transparence dans le domaine des produits thérapeu- pratique les nouvelles dispositions. tiques (OITPTh) sur le site internet de la FMH. Toutes les organisations représentées à la Chambre médicale, les réseaux de médecins, les fournisseurs de prestations et leurs autres organisations sont invités à ratifier la convention-cadre et à emboîter ainsi le pas FMH, division DDQ Références Elfenstrasse 18 à la Société suisse d’oncologie médicale (SSOM), qui l’a 1 Art. 55, al. 3, et art. 56, al. 2 et 3, LPTh. Case postale 300 d’ores et déjà ratifiée. 2 Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur l’intégrité et CH-3000 Berne 15 la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques 031 359 11 11 Vous trouverez des documents et de plus amples infor- (OITPTh) ainsi que la modification de l’ordonnance sur l’assu- ddq[at]fmh.ch mations concernant l’ordonnance sur l’intégrité et la rance-maladie (OAMal), avril 2019, p. 21. Activités qualité dans le secteur ambulatoire Dans le cadre du «groupe de travail Qualité FMH / assureurs» (GTQ FMH / assureurs), l’Académie suisse pour la qualité en médecine de la FMH (ASQM), santésuisse et curafutura ont lancé un projet pilote visant à promouvoir la qualité et la transparence dans le sec- teur ambulatoire. Les organisations impliquées définissent des activités qualité pour leur propre domaine et expliquent comment ces activités peuvent les aider à développer la qualité de la prise en charge des patients. Le GTQ FMH / assureurs examine les activités qualité proposées et en sélectionne entre trois et cinq en vue de leur réalisation dans le courant de l’année. Les membres des sociétés exerçant dans le secteur ambulatoire publient ensuite sur www.doctorfmh.ch les activités qualité recom- mandées qu’ils comptent mettre en œuvre, à des fins de transparence envers le grand public, le monde politique et les assureurs. Les données sont vérifiées de façon aléatoire. Avec ce projet pilote, le GTQ FMH / assureurs pose les fondations des conventions qualité que les associations des fournisseurs de prestations et des assureurs doivent conclure suite aux modifications de la loi fédérale sur l’assurance-maladie décidées par le Parle- ment (art. 58a LAMal). Les organisations médicales suivantes y participent déjà: – la Société suisse de pédiatrie (SSP) – la Société suisse d’oncologie médicale (SSOM) – la Société suisse de médecine interne générale (SSMIG) / Médecins de famille et de l’enfance Suisse (mfe) – la Société suisse d’oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale (SSORL) – la Société suisse de psychiatrie et psychothérapie (SSPP) Nouvelle Connectez-vous Changez votre adresse sous adresse? à myFMH «Données personnelles» BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2020;101(9):281–282 Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html
FMH Journée des malades 283 Ne vous arrêtez pas à ma maladie Hans Kurt Dr méd., président du conseil d’administration des EMH En tant que médecins, nous sommes formés à reconnaître et à traiter les maladies. Nous avons beaucoup d’expérience dans la prise en charge des personnes atteintes dans leur santé, nous sommes en mesure d’ordonner les symptômes, d’expliquer les traitements et de conseiller les proches. Dans les hôpitaux et les cabinets médi- caux, les maladies et leur traitement sont au centre de nos préoccupations et notre approche clinique englobe un large éventail de symptômes entraînant fréquem- ment des douleurs et la perte de certaines capacités. Participation à la vie active chroniques indiquent fréquenter un groupe, une asso- ciation ou une autre organisation. Les chiffres de 2016 Les données du Panel suisse des ménages montrent révèlent en outre qu’environ 30% d’entre elles exercent que de nombreuses personnes restent actives en dépit une activité bénévole en faveur de personnes qui ne de leur maladie. En 2018, 36,73% des 9219 personnes interrogées âgées de plus de 15 ans ont déclaré Environ 30% des personnes atteintes de maladies être atteintes d’une maladie chronique ou d’un chroniques exercent une activité bénévole en problème de santé qui dure depuis longtemps. faveur de personnes qui ne vivent pas dans leur Parmi elles, 54,7% travaillent ou suivent une forma- ménage. tion et 36,41% sont retraitées. Les chiffres présentés montrent également qu’elles participent activement vivent pas dans leur ménage. Elles font notamment à la vie sociale malgré des gardes d’enfants, rendent des services aux voisins leur maladie. Parmi ou assurent des transports. les s ondés, 52,68% des personnes Soutien social et intégration atteintes de ma- L’intégration et le soutien social sont essentiels pour ladies mener une vie digne d’être vécue en dépit de la maladie et de la souffrance et favorisent également la guérison. Les patients ne peuvent pas être considérés uniquement sous l’angle de leur maladie ou de leur handicap, mais comme des individus aux multiples facettes et ressources. Les chiffres publiés par le panel montrent par ailleurs que la plupart des personnes atteintes de maladies chroniques participent active- ment à la vie sociale, même si la maladie limite leurs activités quotidiennes et affecte leur qualité de vie. Les personnes qui disposent d’un bon réseau, bénéficient d’un soutien suffisant et se sentent intégrées vivent plus longtemps et sont en meilleure santé physique et psychique que celles qui sont isolées socialement. La participation sociale a un impact bénéfique sur l’espé- rance de vie, les risques de maladie, les perspectives et la durée de guérison. De nombreuses études et re- De nombreuses personnes restent actives en dépit de leur maladie chronique ou d’un cherches ont également démontré cet effet positif sur problème de santé qui dure depuis longtemps. la santé. BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2020;101(9):283–284 Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html
FMH Journée des malades 284 Les compétences en santé et les hôpitaux font aussi office de lieux de rencontre et s’acquièrent ensemble de communautés sociales importants pour de nom- breuses personnes. Il est de notre responsabilité de Les personnes atteintes dans leur santé psychique ou faire preuve d’humanité et de veiller à ce que toutes les souffrant de maladies chroniques se sentent souvent personnes quelle que soit leur origine se sentent incomprises et découragées lorsque leur expérience de les bienvenues malgré la pression sur les coûts et les in- vie, marquée par la maladie, est considérée du seul certitudes au niveau politique. point de vue pathologique ou uniquement inter- prétée comme un symptôme. Chaque personne, Il est de notre responsabilité de faire preuve qu’elle soit malade ou non, a besoin de donner du d’humanité et de veiller à ce que toutes les sens à sa vie, doit faire face à des situations diffi- personnes quelle que soit leur origine se ciles et veut être intégrée dans une communauté. sentent les bienvenues. Les personnes malades ou handicapées sont ca- pables de prendre leur vie en main en période de crise Nous, médecins, sommes fiers de notre serment. Qu’il et de souffrances et de faire preuve d’autodétermina- nous inspire et guide notre pratique. La «Déclaration tion. Pour cela, elles ont besoin de personnes, les de Genève», le nouveau serment des médecins, précise proches, les professionnels de santé et la société dans que les considérations d’âge, de maladie ou d’infirmité son ensemble, qui croient en elles et leur donnent es- ne doivent pas s’interposer entre le médecin et son pa- poir. L’humain a besoin de comprendre et d’accepter tient et que le médecin doit protéger la vie humaine, promouvoir et maintenir la santé, traiter les maladies, Les personnes malades ou handicapées sont soulager la souffrance et accompagner les personnes capables de prendre leur vie en main en période en fin de vie. Enfin, selon la définition de l’OMS, la de crise santé est un état de complet bien-être physique, men- tal et social, qui ne consiste pas seulement en l’absence son vécu, le chemin parcouru, et lui donner un sens. de maladies ou d’infirmité. Prenons donc soin du bien- Cela implique un soutien social et une forme d’accepta- être notamment social de nos patients pour ne pas les tion qui ne s’arrête pas au rôle de patient. La résilience, réduire à leur maladie. la capacité d’adaptation, l’espoir au lieu de la résigna- Références tion et l’estime de soi se renforcent si nous sommes ac- – FORS, enquêtes du Panel suisse des ménages sur la Journée compagnés par d’autres êtres humains qui nous consi- des malades – Enquête suisse sur la santé 2017 dèrent comme des personnes à part entière. – Observatoire suisse de la santé (OBSAN), rapport national sur la santé 2015 – M. Kammer-Spohn. Recovery. Bull Med Suisses. 2013;94(38). Les médecins sont bien plus que des e xperts en maladies Crédit photo © Oksana Amelin | Dreamstime.com (photo non contractuelle) En tant que médecins, nous sommes des experts de la maladie, mais nous devrions aussi être des spécialistes de la santé. Selon le modèle biopsychosocial qui n’a rien de nouveau, il n’est pas uniquement question de biologie mais aussi d’âme et d’intégration sociale. Les traitements que nous prescrivons devraient se baser sur une compréhension de la maladie axée sur les res- Journée des malades sources plutôt que sur les pertes, ce qui exige d’accor- La «Journée des malades» est une association d’uti- der du temps aux patients et à leurs proches. Ce temps lité publique fondée en 1939. Différentes organisa- devrait être indemnisé par les assureurs qui devraient tions en font partie, dont la FMH, qui assure la eux aussi encourager cette attitude dans l’intérêt des vice-présidence au sein du Comité de l’association. Dr méd. Hans Kurt Spécialiste en psychiatrie et assurés. Cela signifie qu’il revient aux patients, et non La Journée des malades a toujours lieu début mars, psychothérapie aux assureurs ni aux fournisseurs de prestations, de cette année le 1er mars 2020. Bielstrasse 109 CH-4500 Soleure déterminer ce que signifient pour eux les termes «ma- Bibliographie et informations complémentaires: kurt[at]solnet.ch lade» et «en bonne santé». Enfin, les cabinets médicaux www.journeedesmalades.ch BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2020;101(9):283–284 Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html
FMH Nouvelles du corps médical 286 Nouvelles du corps médical schriftlich und begründet bei den Co-Präsi- Todesfälle / Décès / Decessi denten des Ärztlichen Bezirksvereins Bern Marion Nägeli, Schlossgasse 4, 9320 Arbon, Max M. Burger (1933), † 2.11.2019, Regio eingereicht werden. Nach Ablauf der Fachärztin für Allgemeine Innere Medizin, 4103 Bottmingen Frist entscheidet der Vorstand über die FMH Aufnahme der Gesuche und über die allfälligen Einsprachen. Ruedi Graf (1951), † 15.1.2020, Dorethee Riescher, Rudwies 2, 9322 Egnach, Praktischer Arzt, 8487 Zell ZH Fachärztin für Orthopädische Chirurgie und Traumatologie des Bewegungsapparates, Ärztegesellschaft des Kantons Luzern FMH Praxiseröffnungen / Zur Aufnahme in unsere Gesellschaft Sektion Nouveaux cabinets médicaux / Stadt hat sich gemeldet: Nuovi studi medici Ärzte-Gesellschaft des Kantons Zug VD Maysoon Iraki, Fachärztin für Gynäkologie Zur Aufnahme in die Ärzte-Gesellschaft des und Geburtshilfe, FMH, Frauenpraxis Luzern, Kantons Zug als ausserordentliches Mitglied Töpferstrasse 5, 6004 Luzern hat sich angemeldet: Rosalie Larribau, Spécialiste en médecine interne générale, Chemin Clos de Pépinière 6, Einsprachen sind innert 20 Tagen nach der 1040 Echallens Pierluigi Nervi, Facharzt für Ophthalmologie, Publikation schriftlich und begründet zu FMH, Alpenstrasse 11, 6300 Zug richten an: Ärztegesellschaft des Kantons Luzern, Schwanenplatz 7, 6004 Luzern Einsprachen gegen diese Kandidatur müssen Ärztegesellschaft des Kantons Bern innerhalb 14 Tagen seit dieser Veröffent Ärztlicher Bezirksverein Bern Regio lichung schriftlich und begründet beim Zur Aufnahme als ordentliches Mitglied Sekretariat der Ärzte-Gesellschaft des hat sich angemeldet: Ärztegesellschaft Thurgau Kantons Zug eingereicht werden. Nach Ablauf Zum Eintritt in die Ärztegesellschaft Thurgau der Einsprachefrist entscheidet der Vorstand haben sich gemeldet: über Gesuch und allfällige Einsprachen. Panagiotis Ziglinas, Facharzt für Oto-Rhino- Laryngologie, FMH, Seilerstrasse 8, 3011 Bern Jacqueline Binswanger Focke, Seeblick- Einsprachen gegen diese Vorhaben müssen strasse 15, 9306 Freidorf, Fachärztin für innerhalb 14 Tagen seit der Veröffentlichung Psychiatrie und Psychotherapie, FMH Lire le BMS en ligne Connectez-vous Désactivez l’envoi postal sous uniquement? à myFMH «EMH: gestion des abonnements» BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2020;101(9):286 Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html
AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS SSMI 287 Mieux traiter les patients grâce à la communication et à la formation Ursula Betschart a , Roger Lussmann a,c , Hans Ulrich Rothen a,b , Evelyn Weidner a , Luca Lavina d a Membres de la Société Suisse de Médecine Intensive (SSMI); b Pr Dr méd.; c Dr méd.; d Secrétariat général de la SSMI A l’automne dernier, la Société Suisse de Médecine Intensive (SSMI) a organisé la cinquième édition du séminaire interdisciplinaire et interprofessionnel sur la gestion des unités de soins intensifs (USI). Cette manifestation a abordé différents thèmes d’importance majeure pour de nombreuses spécialités médicales quant à la sécurité des patients et s’est tenue la veille du congrès annuel commun de la SSMI avec la Société Suisse d’Infectiologie (SSI), la Société Suisse d’Hygiène Hospitalière (SSHH), la Société Suisse de Médecine Tropicale et de Parasitologie (SSTMP) et la So- ciété Suisse de Médecine Tropicale et Médecine des Voyages. Des transferts de patients structurés, allergies, les comorbidités ainsi que des informations en toute sécurité non médicales, comme par exemple sur les objets de valeur que le patient avait avec lui lorsqu’il a été admis Dans toutes les disciplines prenant en charge des pa- à l’hôpital. Dans une troisième étape, la situation ac- tients stationnaires, le transfert à l’équipe soignante tuelle et le diagnostic de travail sont présentés (Assess- qui prend en charge la suite du séjour représente un ment), avant que le transfert ne soit effectué, accompa- certain risque pour la sécurité des patients. En effet, gné d’une recommandation de mesures de traitement des informations incomplètes ou incorrectes peuvent supplémentaires (Recommendation). Si le contenu pré- compromettre le caractère approprié des décisions ul- cis des différentes phases peut varier selon les disci- térieures et par là même l’adéquation du traitement plines médicales, les hôpitaux et les services, explique délivré au patient. Comme l’indique Nikolai Hulde du Olivier Pantet du Service de médecine intensive adulte Centre de cardiologie et de diabétologie de Bad Oeyn- du Centre hospitalier universitaire de Lausanne hausen (Allemagne), pour améliorer la communication (CHUV), la structure reposant sur quatre questions lors des transferts de patients, la médecine devrait reste toutefois commune à toutes les variantes du mo- s’inspirer du concept élaboré à l’origine par la marine dèle SBAR: Que s’est-il passé? (Situation), Quels sont les américaine pour garantir une communication sécuri- antécédents? (Background), Quel est le problème? (As- sée et efficace à bord des sous-marins nucléaires. Grâce sessment) Que faut-il faire? (Recommendation). à ce modèle appelé SBAR, acronyme anglais basé sur les Johannes Wacker, de la Clinique Hirslanden de Zurich, quatre étapes le constituant (Situation, Background, souligne qu’il est primordial d’impliquer l’équipe soi- Assessment et Recommendation), les informations gnante dans un processus d’introduction du concept concernant le patient et son état de santé sont présen- SBAR, en tenant compte des exigences propres à la dis- tées de manière précise et dans un ordre défini. Cela cipline et au service. En effet, ce sont les membres de permet de structurer le protocole de transfert, d’éviter l’équipe qui devront appliquer le concept SBAR au quo- les malentendus et d’améliorer le travail au sein de tidien. l’équipe, pour la sécurité des patients. Après avoir fourni les données personnelles du patient comme son Tirer les enseignements du domaine nom, son âge, son sexe et les informations concernant militaire ses signes vitaux actuels (Situation), on présente des informations générales qui sont essentielles pour le Le TeamSTEPPS (abréviation de «Team Strategies and traitement du patient (Background). Cela comprend Tools to Enhance Performance and Patient Safety») est l’anamnèse, les résultats des examens physiques, les une autre approche systématique élaborée avec le sou- BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2020;101(9):287–288 Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html
AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS SSMI 288 tien de l’armée américaine dans le but d’améliorer la spital, et Pierre Chopard, du Service Qualité des Soins sécurité des patients, grâce à des compétences efficaces des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), les en communication et favorisant le travail d’équipe. check-lists augmentent non seulement la sécurité des Comme Joëlle Hausser, du service des urgences de traitements médicaux, mais aussi leur efficacité. Enfin, l’Hôpital de Nyon, l’a mentionné dans sa présentation, les check-lists, notamment celles utilisées dans le cadre TeamSTEPPS vise à optimiser la prise en charge du pa- périopératoire, permettent au personnel du bloc opéra- tient par les équipes soignantes, en leur permettant de toire de préparer les différentes étapes d’une opération. réagir rapidement et efficacement à toutes les situa- Lors de ce séminaire 2019 sur la gestion des USI, Anja tions susceptibles de se produire. TeamSTEPPS repose Brunsveld-Reinders, du Centre médical de l’Université sur cinq principes clés: il s’agit dans un premier temps de Leyde aux Pays-Bas, a fait part de son expérience de déterminer les éléments devant être coordonnés concernant l’élaboration d’une check-list pour le trans- afin de garantir la sécurité du patient. Ensuite, dans un port interne au sein de l’hôpital. Ce type de transport deuxième temps, il faut permettre une communica- représente un défi organisationnel et logistique majeur, tion efficace entre les membres de l’équipe soignante. en particulier pour les patients gravement malades, Pour ce faire, on recourt fréquemment au modèle qui dépendent de mesures de soins intensifs com- SBAR déjà évoqué. Troisièmement, les leaders doivent plexes, telles que la ventilation artificielle, et qui néces- être en mesure de communiquer et de coordonner clai- sitent une surveillance étroite de diverses fonctions rement les tâches et de motiver les membres de l’équipe organiques, et sont alors exposé à un risque significa- pour que chacun puisse travailler de manière optimale. tif. Le transport est souvent nécessaire pour réaliser Quatrièmement, les membres de l’équipe doivent ap- des examens d’imagerie et d’autres modalités diagnos- préhender la situation actuelle et pouvoir l’évaluer tiques ou thérapeutiques. Comme le modèle SBAR pour comprendre ce qui se passe autour d’eux. Enfin, mentionné ci-dessus, ou d’autres instruments destinés les membres de l’équipe doivent se soutenir activement à améliorer la qualité et la sécurité du traitement, et mutuellement dans leur travail. Un feed-back franc les check-lists sont optimales lorsqu’elles ont été éla et constructif est important dans cette démarche, borées avec la participation de l’équipe soignante et même si sa propre opinion diffère de celle de la majo- qu’elles font régulièrement l’objet d’un examen cri- rité. L’importance de ce fonctionnement de l’équipe soi- tique et d’une adaptation si nécessaire. Cela permet de gnante a également été soulignée par Thomas Sauter du garantir que les instruments répondent toujours aux Centre d’urgence universitaire de l’Inselspital de Berne. besoins de l’équipe et des patients traités. Les récriminations mutuelles ne sont pas productives et nuisent à la culture d’équipe et, au final, à la sécurité Garantir la compétence grâce à une des patients: «Stop the culture of blame.» formation continue permanente Tout comme les instruments mentionnés ci-dessus, Plus que juste cocher des cases les connaissances et les compétences de l’équipe soi- Pour s’assurer que les activités sont menées correcte- gnante devraient être régulièrement évaluées et mises ment et de manière exhaustive, des check-lists sont à jour. C’est pourquoi la formation continue perma- souvent utilisées dans la pratique clinique quotidienne. nente des professionnels de la santé, médecins et per- Selon Lorin M. Benneker, de la Clinique universitaire de sonnel soignant, est de la plus haute importance pour chirurgie orthopédique et de traumatologie de l’Insel la qualité et la sécurité des soins, comme le souligne Roger Lussmann, Président de la Commission pour la formation postgrade et continue (CFPC Médecins) de la SSMI. Les dirigeants des hôpitaux et des différents ser- L’essentiel en bref vices doivent également être mis à contribution. Leur • Les transferts représentent un certain risque pour la sécurité des patients concernés. mission consiste à mettre en place les conditions favo- Le modèle SBAR permet de structurer ce processus et donc de l’améliorer. rables pour la formation postgraduée et continue, et • L’approche TeamSTEPPS a pour objectif d’optimiser les actions des équipes soignantes de façon à ce qu’elles puissent réagir rapidement et efficacement à toutes les situations contribuer ainsi à créer un environnement de travail possibles. productif, explique Friedrich Meynen de l’Inspection • Pour s’assurer que les activités sont menées de manière structurée et exhaustive, des fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). La promotion check-lists sont souvent utilisées dans la pratique clinique quotidienne. d’un environnement de travail permettant une méde- • Des instruments visant à accroître la sécurité des patients devraient être implémentés cine intensive de haute qualité est donc également et remaniés en impliquant l’équipe soignante. • Une actualisation régulière des connaissances et compétences de l’équipe soignante est l’une des priorités du profil 2025 de la SSMI. Vous pou- indispensable pour garantir une sécurité élevée des patients. vez le consulter sur le site www.sgi-ssmi.ch de la SSMI. BULLETIN DES MÉDECINS SUISSES – SCHWEIZERISCHE ÄRZTEZEITUNG – BOLLETTINO DEI MEDICI SVIZZERI 2020;101(9):287–288 Published under the copyright license “Attribution – Non-Commercial – NoDerivatives 4.0”. No commercial reuse without permission. See: http://emh.ch/en/services/permissions.html
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