La Vie économique Plateforme de politique économique - Die Volkswirtschaft
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92e année N° 5 / 2019 Frs. 12.–
La Vie économique
Plateforme de politique économique
ENTRETIEN PÉNURIE DE SPÉCIALISTES FINANCES FÉDÉRALES DOSSIER
L’investisseur Mathias Ruch L’évolution démographique Pessimisme budgétaire La stratégie numérique
mise sur la blockchain touche fortement 46 de l’UE
26 la construction 53
43
L’ÉVÉNEMENT
Blockchain : plus qu’un
simple engouement ?
ÉDITORIAL
Ai-je besoin d’une chaîne de blocs ?
La technologie de la chaîne de blocs (ou « blockchain ») est sur toutes les lèvres. Elle
fait même le « buzz ». L’image qui circule sur les réseaux sociaux est donc d’autant plus
amusante : sur un arbre de décision, apprécié des informaticiens, on peut lire la ques-
tion suivante : « Do I need a blockchain ? ». En dessous, une réponse lapidaire : « No. »
La Vie économique a voulu examiner la question de
plus près. Quelles sont les intentions du Conseil fé-
déral concernant la législation en matière de chaîne
de blocs ? Outre les cryptomonnaies, quelles sont
les autres applications phares ? Cette technologie
a-t-elle une importance économique ? Comment le
canton de Zoug est-il devenu une « cryptovallée » ?
Au niveau politique, la position est claire : le Conseil
fédéral ne veut pas d’une « lex blockchain » et propose
plutôt d’adapter ponctuellement la législation fédérale.
Michael Manz, du Secrétariat d’État aux questions finan-
cières internationales, explique les modifications qu’il
faudrait par exemple apporter au code des obligations
et à la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite.
Outre les cryptomonnaies, les applications de la technologie de la chaîne de blocs vont
du contrôle de la température des médicaments aux assurances contre les retards ou
les annulations de vols avec indemnisation automatique, en passant par les décomptes
d’électricité. Dans l’article qu’ils ont cosigné, Thomas Bocek, de la Haute école tech-
nique de Rapperswil, et Burkhard Stiller, de l’université de Zurich, estiment que le
boom des projets basés sur la chaîne de blocs est en train de s’estomper en Suisse.
Mathias Ruch, investisseur et expert en chaîne de blocs, suggère dans un entretien
que bon nombre de projets en la matière ne sont encore que de la musique d’avenir.
Il faudra donc attendre encore quelques années avant de savoir si nous avons besoin
de la chaîne de blocs, c’est-à-dire si cette technologie s’invitera dans notre quotidien.
Bonne lecture !
Susanne Blank et Nicole Tesar
Rédactrices en chef de La Vie économique
SOMMAIRE
6 18
L’ÉVÉNEMENT
Blockchain : plus qu’un simple engouement ?
5 L a Suisse dans le peloton 6 C
haîne de blocs : quelles lois 8 C
omment fonctionne
de tête en matière de fintechs modifier ? la chaîne de blocs ?
et de blockchain Michael Manz Jan Thomas Frecè, Sebastian Höhn
Secrétariat d’État aux questions financières Haute école spécialisée bernoise
Président de la Confédération Ueli Maurer
internationales
Département fédéral des finances
9 L a neutralité technologique, 12 L a chaîne de blocs est
fil conducteur de la chaîne économiquement pertinente
de blocs Mathias Bucher
Haute école de Lucerne
Noël Bieri, Kaspar Ulmann
Autorité fédérale de surveillance des marchés
financiers
Surveiller les chaînes
15 18 A
ppels publicitaires :
logistiques grâce à la le filtrage par les opérateurs
blockchain porte ses fruits
Thomas Bocek Matthias Egli
Haute école technique de Rapperswil Postfinance
Burkhard Stiller
Université de Zurich
20 La chaîne de blocs ouvre Chaîne de blocs pour la tenue
23 26 ENTRETIEN
de nouvelles perspectives de registres : une bonne idée ?
dans la santé Andreas Spichiger
« Même ses adversaires ne
Sandro Morghen
Haute école spécialisée bernoise peuvent pas ignorer
Nexum
la blockchain »
Entretien avec l’investisseur Mathias Ruch
63 CHIFFRES 65 DANS LE PROCHAIN NUMÉRO 65 IMPRESSUM
SOMMAIRE
50 61 12
RUBRIQUES
Crèches, données et frein à l’endettement
31 L’AIR DU TEMPS 33 DÉPÔTS BANCAIRES 36 L’ÉTUDE
Pas de panique face au big data Marchés financiers :
Un plus grand nombre
Eric Scheidegger dernière ligne droite pour de crèches permet aux mères
Secrétariat d’État à l’économie le législateur de travailler davantage
Bruno Dorner, Oliver Zibung Laura Ravazzini
Secrétariat d’État aux questions financières Université de Neuchâtel, HEC Lausanne
internationales
38 SYSTÈME DE SANTÉ 41 CONCURRENCE DÉLOYALE 43 PÉNURIE DE SPÉCIALISTES
Prix de référence des Appels publicitaires : le filtrage L’évolution démographique
médicaments : des économies par les opérateurs porte aggrave la pénurie de
aux dépens des patients ? ses fruits main-d’œuvre qualifiée
Marc Bill, Beatrice Mäder, Harry Telser Philippe Barman, Stefan Sonderegger Conny Wunsch, Manuel Buchmann
Polynomics Secrétariat d’État à l’économie Université de Bâle
Cornel Kaufmann, Stefan Rieder
Interface Politikstudien Forschung Beratung
Matthias Schwenkglenks 46 FINANCES FÉDÉRALES
Universités de Zurich et Bâle
Le frein aux dépenses explique-t-il
le pessimisme budgétaire ?
DOSSIER
Christoph A. Schaltegger
La stratégie numérique de l’UE Universités de St-Gall et de Lucerne
Michele Salvi
Université de Lucerne
54 La Suisse est prête à relever 56 Les cyberrisques sont
le défi de la numérisation une menace s érieuse 50 DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Marco Eichenberger Manuel Suter À quoi ressemblera la Suisse
Secrétariat d’État à l’économie Département fédéral des finances
en 2040 ?
59 L’accès numérique aux
administrations
61 G
éoblocage : les frontières
d’Internet
Cyril Lyner
Secrétariat d’État à l’économie
Anna Faoro Sabrina Konrad 64 INFOGRAPHIE
Unité de pilotage informatique de la Institut fédéral de la propriété intellectuelle
Confédération
Allers-retours : les pendulaires
en Suisse
BLOCKCHAIN
Une cryptomine dans les Alpes :
les ordinateurs de l’entreprise Alpine
Tech, à Gondo (VS).
KEYSTONE
L’ÉVÉNEMENT
PRÉSIDENT DE LA CONFÉDÉRATION UELI MAURER
La Suisse dans le peloton de tête en matière
de fintechs et de blockchain
La Suisse est une économie florissante intégrée éveloppé ces dernières années autour de ces
d
dans un marché mondial. Or, pour garantir technologies – notamment dans le secteur
les emplois et la prospérité du pays, la place financier – et bénéficie déjà d’une renommée
économique et financière helvétique se doit mondiale.
d’être continuellement à la recherche d’inno- Il est donc indispensable que le Conseil
vations prometteuses. Ces dernières années, fédéral mette en place une réglementation
nos entreprises ont montré leur savoir-faire efficace et équilibrée qui assure la sécurité
en la matière, y compris dans le domaine de juridique, permette des
la numérisation et de ses répercussions sur le innovations et garan- « La Suisse adapte six
changement structurel. tisse l’intégrité ainsi
lois en vigueur plutôt
La numérisation permet l’apparition de que la bonne réputation
modèles d’affaires innovants, notamment de notre place finan- que d’édicter une ‹lex
dans le secteur financier. Les progrès techno- cière et économique. blockchain›. »
logiques et l’émergence de la chaîne de blocs Il a chargé à cette fin
(« blockchain ») se trouvent à l’origine de ces le Secrétariat d’État aux questions financières
évolutions. Les jeunes pousses évoluant dans internationales (SFI) de rédiger un rapport sur
le domaine des technologies financières et la chaîne de blocs en collaboration avec les
les entreprises à forte intensité technolo- acteurs de la branche. Ce dernier, pionnier, a
gique é laborent constamment de nouvelles été mis en consultation en mars 2019 déjà. La
applications qui simplifient les processus et Suisse adapte six lois en vigueur plutôt que
transactions de toutes sortes. Les intermé- d’édicter une « lex blockchain ».
diaires financiers traditionnels comme les Le Conseil fédéral veille à ce que l’adaptation
banques et les assurances sont eux aussi actifs du cadre juridique soit neutre sur le plan
dans ce domaine et intègrent de plus en plus technologique : il revient aux acteurs du secteur
ces innovations dans leurs modèles d’affaires. de développer des solutions et au marché de
Les processus, les produits et les structures décider quels modèles d’affaires et technologies
sont bouleversés et requièrent de nouvelles s’imposeront. Le Conseil fédéral attache en
connaissances et compétences de la part des outre une grande importance à un dialogue
travailleurs à tous les échelons. régulier avec les représentants de la branche. En
La Suisse figure aujourd’hui parmi les s’appuyant sur ces principes, il souhaite assurer
pays les plus performants dans les domaines la prospérité de la Suisse à l’ère numérique.
des chaînes de blocs et des technologies Le président de la Confédération Ueli Maurer est chef du
financières. Tout un écosystème s’est Département fédéral des finances (DFF).
La Vie économique 5 / 2019 5
BLOCKCHAIN
Chaîne de blocs : quelles lois modifier ?
Pour légiférer sur la chaîne de blocs, le Conseil fédéral propose des modifications ponc-
tuelles du droit fédéral plutôt qu’une loi spécifique. Il a mis ses propositions en consulta-
tion en mars. Michael Manz
Abrégé La numérisation transforme notre quotidien, notre économie et cution pour les modèles d’affaires fintech. Ces
le secteur financier, sous l’effet notamment des technologies du registre mesures permettent de déroger à la législation
distribué (DLT) et en particulier de la chaîne de blocs. Le Conseil fédéral a sur les banques pour certains modèles d’affaires
publié en décembre 2018 un rapport détaillé sur le sujet. Celui-ci montre novateurs et facilitent l’accès au marché. Un an
que le cadre juridique suisse est bien adapté aux nouvelles technologies,
plus tard, le Parlement a approuvé l’introduction
chaîne de blocs comprise, mais il relève également le besoin d’effectuer
quelques adaptations ponctuelles. Pour y répondre, le Conseil fédéral a mis d’une nouvelle catégorie d’autorisation dans le
en consultation en mars 2019 des propositions visant à adapter le droit fé- droit bancaire conçue pour les entreprises fin-
déral aux DLT. tech, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés
L’ écosystème des technologies financières
et de la chaîne de blocs (ou « blockchain »)
s’est fortement développé dans la finance ces
financiers (Finma) a elle examiné si les règles
et processus relevant de son domaine de com-
pétences respectaient le principe de neutralité
dernières années en Suisse. Dans ce secteur, technologique et pouvaient s’appliquer sans
les applications possibles vont bien au-delà obstacles numériques. Elle a procédé à certaines
des cryptomonnaies ou des levées de fonds en améliorations, notamment pour les systèmes
cryptomonnaie (« initial coin offerings », ICO) d’identification par vidéo et en ligne.
qui ont jusqu’ici retenu l’attention des médias :
elles concernent notamment le trafic des paie- Pas de « lex blockchain »
ments, le négoce de titres, la compensation et le
règlement des transactions sur titres, la gestion En janvier 2018, le Secrétariat d’État aux ques-
de fortune ou encore la branche des assurances. tions financières internationales (SFI) a créé
Une application dans le négoce des matières un groupe de travail. Celui-ci a évalué le cadre
premières est aussi envisageable. juridique régissant les applications spécifiques
Le Conseil fédéral compte instaurer des au secteur financier basées sur les technologies
conditions-cadres optimales pour que la Suisse du registre distribué (« distributed ledger tech-
puisse s’établir et se développer en tant que nology », DLT), comme la chaîne de blocs. Afin
place économique innovante et durable de pre- d’identifier les mesures à prendre, ce groupe de
mier plan, tant pour les sociétés actives dans les travail s’est entretenu avec des représentants
technologies financières et la chaîne de blocs de la branche et a mené une consultation infor-
que pour les entreprises novatrices en général. melle. Sur la base de ses conclusions, le Conseil
Il veut par ailleurs continuer à préserver l’inté- fédéral a approuvé en décembre 2018 un rapport
grité et la réputation de la place économique et détaillé concernant l’adaptation du cadre juri-
financière suisse1. dique aux DLT dans le secteur financier.
La Confédération a déjà adopté des mesures Selon ce rapport, il n’est pas nécessaire de
dans le domaine financier : à l’été 2017, le Conseil remettre fondamentalement en question le
fédéral a ainsi réduit les obstacles à l’entrée sur cadre juridique suisse et une « lex blockchain »
le marché des entreprises fintech en créant n’apparaît pas nécessaire du fait de la souplesse
1 Voir à ce propos
l’article du président un espace d’innovation hors autorisation (dit du cadre et de son approche basée sur des prin-
de la Confédération
Ueli Maurer dans cette
« sandbox » ou « bac à sable ») et en allongeant à cipes. Le Conseil fédéral a néanmoins identifié
édition (p. 5). 60 jours le délai applicable aux comptes d’exé- des domaines où des modifications ponctuelles
6 La Vie économique 5 / 2019
KEYSTONE
Une table ronde au
Crypto Valley Summit
s’imposent. Il a donc chargé le Département à l’avenir être possible d’obtenir également une 2018 à Zoug. De
fédéral des finances d’élaborer, en étroite colla- autorisation de maison de titres pour exploiter gauche à droite :
Franklyn Richards
boration avec le Département fédéral de justice un système de négociation organisé, ce qui de- (Litecoin), Victor
et police, des propositions visant à adapter le manderait une modification de la future loi sur Philippenko (Ammer
droit fédéral aux progrès techniques mention- les établissements financiers. Capital) et Maria
nés ci-dessus. La procédure de consultation a En matière de lutte contre le blanchiment Gomez (Crypto Valley
Association).
débuté en mars 2019. d’argent, le Conseil fédéral estime qu’il faut
Ces propositions cherchent à améliorer la sé- préciser la pratique actuelle, comme il l’a exposé
curité juridique, à éliminer les obstacles à l’utili- en décembre 2018. Ces adaptations ne font tou-
sation des applications DLT et à limiter les nou- tefois pas partie du projet mis en consultation
veaux risques. Concrètement, le Conseil fédéral en mars, mais doivent être intégrées aux mo-
propose d’inscrire dans le code des obligations difications de l’ordonnance sur le blanchiment
la possibilité de créer un registre électronique d’argent prévues dans le cadre de la révision de
des droits susceptible de garantir les fonctions la loi y relative.
des papiers-valeurs. Cela permettrait d’accroître Après avoir évalué les réponses à la consul-
la sécurité juridique des transferts de valeurs tation qui se terminera fin juin 2019, le Conseil
patrimoniales fondées sur la DLT. fédéral présentera rapidement son message au
Par ailleurs, la loi sur la poursuite pour dettes Parlement.
et la faillite doit expressément régler la distrac-
tion des crypto-actifs en cas de faillite. Cette
mesure accroît la sécurité juridique. Le Conseil
fédéral veut en outre introduire dans le droit
sur les infrastructures des marchés financiers
une nouvelle catégorie d’autorisations pour les
systèmes de négociation DLT. Ceux-ci pour-
raient ainsi proposer aux acteurs du marché
financier et à des clients privés des prestations
Michael Manz
de services dans les domaines du négoce, de la Chef suppléant de la section Système financier et
compensation, du règlement et de la conserva- marchés financiers, Secrétariat d’État aux questions
financières internationales (SFI), Berne
tion de valeurs mobilières DLT. Enfin, il devrait
La Vie économique 5 / 2019 7
BLOCKCHAIN
Comment fonctionne la chaîne de blocs ?
La chaîne de blocs est une technologie réputée infalsifiable. Le bitcoin en constitue
l’application la plus connue. Jan Thomas Frecè, Sebastian Höhn
L’idée fondamentale de la chaîne de blocs (ou ressources peut être sensiblement réduite.
« blockchain ») est simple : plusieurs parties Dans une chaîne de blocs, les données sont ré-
gèrent ensemble une base de données dont putées « inaltérables ». En clair, il peut certes y
ils sont coresponsables. Il n’y a pas d’autorité avoir des modifications comme pour chaque do-
centrale de contrôle. Tous les participants dé- cument enregistré sous forme numérique, mais
tiennent des copies identiques de la chaîne de elles sont révélées par l’usage de la signature nu-
blocs et de nouvelles entrées n’y sont inscrites mérique, du chiffrement et de la redondance. En
qu’en cas de consensus sur son état actuel. Les outre, chaque participant qui présente les don-
données sont réparties et le consensus établi nées correctes peut également prouver qu’elles
selon différents protocoles propres au type de sont correctes.
blockchain. La cryptomonnaie bitcoin, plus exac- Comment fonctionne le mécanisme de consen-
tement sa base de données des transactions, est sus ? À l’inverse d’une base de données centrale,
l’exemple le plus connu de cette technologie. qui exige que l’on fasse confiance à l’organisme
Pour pouvoir être stockées dans la blockchain, qui la gère, la chaîne de blocs n’inscrit de nou-
les transactions sont regroupées dans des blocs velles données que si un nombre prédéfini d’ac-
permettant d’inscrire des données de tous teurs les a vérifiées et validées par des tech-
genres. Il est en revanche impossible de les sup- niques cryptographiques (traitement de bout en
primer. Les blocs sont ensuite interconnectés par bout). Dès lors, peu importe la confiance que l’on
des techniques cryptographiques qui permettent peut avoir dans chaque participant pris isolé-
de déceler toute absence ou modification de l’un ment : quelques fraudeurs ne peuvent pas mena-
d’eux. Telle la numérotation continue de fac- cer l’exactitude des données.
tures, il est ainsi possible de prouver l’exhaustivi- Les « contrats intelligents » (« smart
té des données stockées dans la chaîne de blocs. contracts ») offrent un champ d’étude pas-
Pour ajouter un nouveau bloc de données, un sionnant : il s’agit de protocoles informatiques
nombre prédéfini de participants doit confirmer pouvant s’exécuter dans une blockchain et qui
électroniquement son authenticité. Chaque nou- représentent des contrats dynamiques. Les mé-
veau bloc valide tous les blocs de transactions canismes de la chaîne de blocs garantissent
précédents, ce qui permet d’identifier toute ten- l’inaltérabilité du protocole informatique ain-
tative de manipulation. si que des conditions menant à son exécution.
Cela permet par exemple d’élaborer des solutions
Tout changement est remarqué sûres et entièrement automatiques pour le trafic
L’exploitation d’une chaîne de blocs publique des paiements ou la traçabilité de produits qui
nécessite une grande capacité de calcul pour peuvent être taillées sur mesure pour un grand
inscrire un nouveau bloc. Le côté énergivore du nombre de clients et fournisseurs différents.
bitcoin est ainsi souvent critiqué. En cause : la
« preuve de travail » (« proof of work »), une opé- Jan Thomas Frecè
Collaborateur scientifique, Institut de cyberadministration,
ration qui protège la blockchain des pirates in- Haute école spécialisée bernoise (BFH), Berne
formatiques et d’un ajout en masse de blocs
Sebastian Höhn
manipulés. En revanche, lorsque le cercle de par- Chargé de cours, Institut de cyberadministration,
ticipants est connu, des procédés plus efficaces Haute école spécialisée bernoise (BFH), Berne
s’appliquent pour le consensus et l’utilisation de
SHUTTERSTOCK
L’ÉVÉNEMENT
La neutralité technologique,
fil conducteur de la chaîne de blocs
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers applique le principe de neu-
tralité technologique à l’évaluation des projets de chaîne de blocs. Elle veut favoriser les
innovations et limiter les risques associés. Noël Bieri, Kaspar Ulmann
Abrégé L’application du droit de la surveillance aux technologies finan- sur la base du droit de la surveillance en vigueur,
cières et en particulier à la blockchain soulève des enjeux majeurs, que la elle se fonde sur le principe de neutralité tech-
Finma aborde en respectant le principe de neutralité technologique : il s’agit nologique : elle doit en premier lieu analyser les
de lever les obstacles à l’innovation sans compromettre la protection offerte obstacles à la création de nouvelles modalités de
par la loi ni la neutralité concurrentielle. Le guide sur les levées de fonds en
prestations de services afin de les lever ou de les
cryptomonnaie illustre la façon dont le régime juridique suisse, avec son ap-
proche basée sur des principes, est ouvert aux innovations légitimes, tout
modifier, pour autant qu’aucun intérêt prépon-
en luttant contre les contournements et les abus. Le législateur devrait aus- dérant en matière de protection ne s’y oppose.
si s’inspirer du principe de neutralité technologique, ce qui n’exclut pas La Finma a ainsi systématiquement cessé d’exi-
que certains problèmes technologiques appellent des solutions elles aussi ger la forme écrite dans ses circulaires et rendu
technologiques. La question des exigences minimales posées aux registres possible l’échange électronique de documents
décentralisés, avec lesquels des dispositions légalement reconnues liées à sur sa plateforme de transmission numérique.
l’économie réelle pourront être prises, mérite d’être abordée. Elle a aussi adapté les obligations de diligence
définies dans la loi sur le blanchiment d’argent
aux exigences des transactions numériques :
T out a commencé par le bitcoin. Si cette
cryptomonnaie reste aux yeux du public
la plus ancienne et la principale application
depuis 2016, elle assimile la vérification de
l’identité par vidéo à la vérification en présence
de la personne, pour autant que des exigences
de la technologie de la chaîne de blocs (ou minimales soient remplies2.
« blockchain »), elle n’en est de loin pas la seule : Il incombe au marché de décider si de nou-
début avril, le site Coinmarketcap.com recensait veaux biens ou services s’imposeront. Pour
plus de 2100 cryptomonnaies. l’autorité de surveillance, cela signifie a contra-
Un grand nombre d’entre elles ont été créées rio que les innovations ne doivent pas être
à l’occasion de levées de fonds en cryptomon- avantagées par rapport aux modèles d’affaires
naie (ICO) lors du boom enregistré il y a deux classiques. Ce qui était réglementé jusqu’ici doit
ans. Cette flambée a créé des cryptomillion- le rester, même présenté sous une autre forme :
naires, mais a aussi laissé derrière elle un grand les innovations dont le but est de contourner la
nombre de fraudes et de victimes, alertant les réglementation en vigueur ne méritent aucune
autorités de surveillance, les législateurs et les protection.
organisations internationales.
Le test du canard
Entre interdiction et laisser-faire
Que signifie cette approche pour évaluer par
1 Dans cet article, les au- Dans l’exercice de ses tâches de surveillance, de exemple les ICO ? Schématiquement, une ICO
teurs expriment leur
propre opinion, qui n’est
réglementation et d’application du droit, l’Auto- se déroule comme suit : des entrepreneurs
pas nécessairement celle rité fédérale de surveillance des marchés finan- ayant besoin de fonds pour réaliser un projet
de la Finma.
2 Voir Finma (2018) : ciers (Finma) s’occupe depuis longtemps déjà des présentent leur idée dans un « livre blanc ». Les
Circulaire 2016/7 tendances des technologies financières, comme fonds sont normalement recueillis sous la forme
« Identification par vidéo
et en ligne ». la chaîne de blocs1. Pour qualifier ces tendances de bitcoins ou d’éthers. En contrepartie, les
La Vie économique 5 / 2019 9BLOCKCHAIN
investisseurs reçoivent des jetons (ou « tokens »), Lorsqu’un jeton appartient à plusieurs catégo-
c’est-à-dire des unités de valeur fondées sur la ries (jetons « hybrides »), les exigences légales
chaîne de blocs qui ont un lien avec le projet et les de chaque catégorie se cumulent. Il en va ainsi
caractéristiques décrites dans le « livre blanc ». lorsque des jetons d’utilité ou de placement
Les investisseurs misent sur la réussite du projet sont en même temps conçus et utilisés comme
et, par conséquent, sur l’accroissement de la va- moyen de paiement. La qualification du jeton
leur de leurs jetons. Comme toutes les transac- peut aussi évoluer lorsque sa fonction éco-
tions se fondent sur la chaîne de blocs, aucune nomique se modifie. Par exemple, si un jeton
des parties ne doit faire appel à une banque, tant donne accès à des services qui ne sont pas en-
que les promoteurs du projet ne transforment core disponibles au moment de son émission,
pas les cryptomonnaies en espèces sonnantes il s’agit d’un jeton de placement. En effet, l’ob-
et trébuchantes, par exemple pour acheter des jectif principal de l’émetteur est alors de lever
biens ou rémunérer les développeurs. des fonds et celui de l’acquéreur de spéculer sur
Comment qualifier ce processus ? S’agit-il un rendement futur. Mais dès le moment où il
d’une fantaisie technique étrangère au marché servira effectivement à se procurer un usage ou
financier ? D’une activité qui entre dans le cadre un service, le jeton se transformera en un jeton
de ce marché ? D’une activité économique nui- d’utilité.
sible qu’il convient d’interdire ? Le guide de la Finma a accru la sécurité
La Finma a examiné de près un grand juridique et a par conséquent été accueilli po-
nombre d’ICO et publié un guide en février 2018 sitivement par les acteurs du marché. Depuis
afin d’expliquer les critères qu’elle applique pour sa publication, la classification des jetons de la
déterminer si une ICO tombe sous le coup du Finma est devenue une norme de fait au plan
droit des marchés financiers3. Conformément au international. Il n’en reste pas moins que de
principe selon lequel le fond prime la forme, la nombreuses questions appellent toujours un
Finma se concentre sur la fonction économique examen au cas par cas.
et sur le but des jetons émis, suivant le « test du
canard » : « Si ça ressemble à un canard, si ça C’est un canard, tout va bien ?
nage comme un canard et si ça cancane comme
un canard, c’est qu’il s’agit sans doute d’un ca- Le guide sur les ICO régit la première émission
nard. » En vertu de ce principe, les jetons sont de jetons, le « marché primaire ». Le principe de
classés en trois catégories : neutralité technologique qu’applique ce guide
–– les jetons de paiement jouent, du point de permet-il de résoudre toutes les autres questions
3 Finma (2018) : Guide pra- vue économique, le rôle d’un moyen de paie- qui se posent en matière de réglementation d’ap-
tique pour les questions
d’assujettissement con- ment. Cette fonction est soumise à la loi sur plications financières fondées sur la chaîne de
cernant les initial coin of- le blanchiment d’argent ; blocs ? Pas entièrement.
ferings (ICO), 16 février.
L’intéressé qui formule –– les jetons d’utilité ont pour vocation de Les caractéristiques techniques propres à
un « question d’assu-
jettissement » expose donner accès à un usage ou à un service nu- cette technologie comportent aussi des chances
les faits et demande à mérique déjà disponible au moment de leur et des risques qui appellent des réponses adap-
la Finma de confirmer
qu’ils n’entraînent pas émission, sans référence aux marchés de tées, de nature technologique. Il en va ainsi
l’assujettissement aux
lois régissant les mar-
capitaux. Ils ne sont pas régis par le droit des des infrastructures de marché financier, de la
chés financiers. marchés financiers ; préservation de l’intégrité de la place financière
4 Art. 2, let. b LIMF.
5 Conseil fédéral (2018) : –– les jetons de placement représentent des et de la garantie de la résilience des applications
Rapport du Conseil
fédéral « Bases juridi-
créances relatives aux marchés des capitaux fondées sur la chaîne de blocs si celles-ci doivent
ques pour la distributed et, par conséquent, des valeurs patrimo- un jour être utilisées pour réaliser des transac-
ledger technology et la
blockchain en Suisse », niales telles que des parts dans des valeurs tions économiques réelles. C’est pourquoi le
décembre ; Conseil fé-
déral (2019) : Le Conseil
réelles, des entreprises, des revenus ou un Conseil fédéral a identifié, dans son rapport de
fédéral ouvre la consulta- droit à des dividendes ou des intérêts. Ils décembre 2018 sur les technologies du registre
tion sur l’amélioration du
cadre juridique régissant sont considérés comme des valeurs mobi- distribué, les modifications légales et régle-
la blockchain et la TRD,
communiqué de presse
lières selon la loi sur l’infrastructure des mentaires nécessaires, avant de les mettre en
du 22 mars. marchés financiers4. consultation le 22 mars 20195.
10 La Vie économique 5 / 2019L’ÉVÉNEMENT
ALAMY
Pour catégoriser les
projets en lien avec
La Finma a pris des mesures importantes la chaîne de blocs,
en proposant d’introduire une licence fintech, la Finma applique le
en supprimant les obstacles inutiles dans ses test du canard : « Si ça
ressemble à un canard,
textes réglementaires et en instaurant une sécu-
si ça nage comme un
rité juridique grâce à son guide sur les ICO. Elle canard et si ça cancane
continuera de s’intéresser de près aux enjeux comme un canard, c’est
soulevés par les nouvelles technologies dans les qu’il s’agit sans doute
d’un canard. »
domaines des autorisations, de la surveillance
et de la réglementation. En l’occurrence, une Noël Bieri Kaspar Ulmann
Chef Réglementation, Senior legal & policy
approche basée sur des principes garantit la Autorité fédérale de sur- specialist Réglementa-
souplesse nécessaire pour permettre les innova- veillance des marchés tion, Autorité fédérale de
tions légitimes tout en empêchant les contour- financiers (Finma), Berne surveillance des marchés
financiers (Finma), Berne
nements et les abus.
La Vie économique 5 / 2019 11BLOCKCHAIN
La chaîne de blocs est
économiquement pertinente
Les réseaux basés sur la technologie blockchain ont un avantage économique sur les
monopoles comme Facebook : ils placent les utilisateurs au centre. Mathias Bucher
Abrégé La décentralisation et les interactions sécurisées par crypto avec chaque nouveau participant. Un monopole
graphie sont les éléments clés de la chaîne de blocs. Ces caractéristiques compte par définition la majorité des utilisa-
permettent de nouvelles formes d’organisation des réseaux, dans les teurs. Un monopole de réseau peut ainsi, dans
quelles les utilisateurs sont aussi propriétaires et les avantages optimi de bonnes conditions, maximiser l’avantage de
sés pour tous les participants. À long terme, cela est susceptible de mettre
chacun de ses membres.
sous pression des réseaux comme Facebook. La gouvernance des réseaux
basés sur la chaîne de blocs constitue un défi préalable à relever. Du point de vue des utilisateurs, les condi-
tions ne sont toutefois jamais optimales dans
les réseaux en mains privées, car les entreprises
L a chaîne de blocs (ou « blockchain ») a fait
couler beaucoup d’encre ces derniers mois.
D’abord pour l’effet pionnier et le potentiel dis-
doivent en tirer le plus grand profit possible pour
leurs actionnaires. Dès qu’un réseau est suffi-
samment fort sur le marché, les propriétaires
ruptif de cette technologie, souvent commentée l’exploitent pour obtenir le meilleur rendement
à grand renfort de superlatifs lors de la bulle possible – c’est le mécanisme de « l’impératif
du bitcoin, puis de manière banale et comme d’extraction ». Les possibilités sont nombreuses :
« sous-chapitre de l’histoire des technologies » vente des données d’utilisateurs, publicité im-
après une correction réussie du prix. Le spectre posée à l’utilisateur, exigence de frais d’accès,
d’opinions est donc large, car il est encore trop etc. Le propriétaire du réseau est en outre incité
tôt pour estimer quantitativement le potentiel à internaliser certaines prestations.
économique de la technologie de la chaîne de
blocs. Des jetons pour respecter
Risquons toutefois un pronostic : la techno-
les règles du jeu
logie blockchain révolutionnera les structures
en réseau. Les réseaux constituent un important La technologie blockchain permet de faire coïn-
facteur économique. Selon une étude de société cider les incitations des utilisateurs et des pro-
de capital-risque NFX, l’effet « de réseau » génère priétaires du réseau : la contrainte d’exploiter
70 % de la création de valeur des technologies. l’utilisateur au profit des actionnaires disparaît
Intuitivement, cet effet est facile à comprendre : totalement lorsque l’utilisateur et le propriétaire
un réseau a d’autant plus de valeur qu’il compte sont identiques.
de nombreux participants. Comment cela fonctionne-t-il ? Une chaînes
Lorsque des réseaux grandissent, des mo- de blocs peut être considérée comme une base
nopoles naturels se forment : plus un réseau de données sécurisée par cryptographie et glo-
compte de participants, plus il attire ceux qui balement décentralisée, à laquelle des données
n’en font pas encore partie. Les coûts de chan- peuvent être ajoutées, mais jamais effacées. Ces
gement deviennent en même temps toujours données (qui résultent des transactions de tous
plus élevés pour les anciens participants, car ils les participants) sont infalsifiables et sauvegar-
perdraient l’accès aux autres participants en cas dées sous une forme inaltérable. Les chaînes de
de changement – les réseaux sociaux tels que blocs modernes peuvent en plus exécuter des
1 Voir à ce propos l’article Facebook ou Linkedin en sont l’illustration. Le programmes informatiques (dits « contrats in-
de Noël Bieri et Kaspar
Ulmann (Finma) dans ce
monopole de réseau n’est pas mauvais en soi : du telligents » ou « smart contracts ») qui sont éga-
numéro (p. 9–11). point de vue des membres, l’avantage augmente lement mémorisés sous une forme inaltérable.
12 La Vie économique 5 / 2019L’ÉVÉNEMENT
Des incitations économiques matérialisées Grâce à ces jetons, la technologie blockchain
par des jetons (ou « tokens ») garantissent que permet de nouvelles formes d’organisations :
les règles du jeu soient respectées, tant au ni- ces dernières ne sont pas structurées comme
veau de l’utilisation de la chaîne de blocs que des des entreprises, mais construites en soi de ma-
applications basées sur cette dernière. Un jeton nière décentralisée. Cette décentralisation est
est un droit numérique sur la chaîne de blocs. souvent souhaitable lorsqu’il faut concilier les
Il peut prendre la forme d’une cryptomonnaie, motivations de tous les acteurs d’un système
comme le bitcoin ou l’ether. L’Autorité fédérale (propriétaires, employés, clients). Il s’agit là
de surveillance des marchés financiers (Finma) d’avantages évidents dans les structures en
classe ce genre de jetons dans la catégorie des réseau.
« jetons de paiement »1. Mais un jeton peut éga-
lement représenter des droits d’utilisation pour Structuration par étapes
des services ou des infrastructures fournis sur
chaîne de blocs (« jetons d’utilité »), ou une va- Le système bicaméral La décentralisation complète d’un réseau n’est
leur (« jetons d’investissement »). La plupart des utilisé comme modèle toutefois pas réalisable – du moins durant la
pour les réseaux basés
jetons sont normés et transférables via la chaîne sur la chaîne de blocs ?
phase de développement – sans une instance
de blocs dont ils proviennent. La salle du Conseil des qui coordonne la construction du réseau. Si le
États.
KEYSTONE
La Vie économique 5 / 2019 13BLOCKCHAIN
but est d’échapper à l’« impératif d’extraction », lopper afin de s’adapter à l’évolution des condi-
des fondations à but non lucratif se profilent tions réglementaires ou d’intégrer de nouvelles
comme unités de coordination. Mais un réseau fonctions.
décentralisé coordonné par un organisme à Les contrats intelligents jouent ici un rôle
but non lucratif n’implique pas que l’utilisation essentiel : ils permettent de définir la gouvernance
du réseau soit (ou doive être) gratuite : chaque du processus de développement de manière trans-
ressource librement accessible court le risque parente pour tous les participants et de l’imposer
d’une surexploitation – phénomène connu en directement sur la chaîne de blocs. Il existe
économie sous le nom de « tragédie des biens plusieurs possibilités d’autoriser les détenteurs
communs ». d’un jeton à modifier le réseau. La configuration
La pertinence économique de la technologie optimale de cette gouvernance sur la chaîne fait
blockchain intervient précisément ici : elle per- actuellement l’objet de gros efforts en termes
met de réguler efficacement l’utilisation d’un de recherche : les essais vont du mécanisme naïf
réseau au moyen de jetons sans centraliser le « un jeton – un vote » par « vote quadratique » aux
réseau. Prenons un réseau typique basé sur une diverses formes du « jugement majoritaire ». Les
chaîne de blocs, sans actionnaires ni entreprise. deux procédures de vote vont au-delà du schéma
Il existe à la place des « jetons de réseau » spé- « oui-non » et permettent un échelonnement.
cifiques, que chaque participant au réseau doit Étudier les acquis des systèmes de consen-
posséder pour y accéder et l’utiliser. Ces jetons sus sociaux qui se sont développés au fil des
peuvent être configurés différemment : dans le siècles semble être une approche prometteuse.
cas le plus simple, le jeton autorise son proprié- Exemple typique, le système bicaméral tel qu’on
taire à participer au réseau. Les jetons peuvent le connaît en Suisse ou aux États-Unis empêche
également constituer un moyen de paiement l’hégémonie d’un groupe de pouvoir et peut,
pour les services proposés par le réseau. Ils s’il est bien mis en œuvre dans un contexte de
peuvent aussi servir de « récompense » pour les chaîne de blocs, bloquer les attaques dites « à
prestataires externes du réseau ou à « faire fruc- 51 % ». L’exemple d’ABC Platform en est l’illus-
tifier » l’écosystème des développeurs de réseau. tration : la fondation d’utilité publique qui fait
Le négoce des matières premières en donne un office de coordinateur du réseau prend le rôle
bon exemple : la fondation décentralisée ABC d’une chambre, tandis que les acteurs du réseau
Platform permet de liquéfier un marché pour des jouent le rôle de la seconde chambre. Les deux
matières premières difficiles à négocier grâce à chambres doivent être d’accord pour que les
la chaîne de blocs. L’accès au réseau est réservé règles du réseau soient modifiées. Dans une
aux négociants en matières premières qui dis- telle structure, aucun groupe d’acteurs ne peut
posent de jetons spécifiques à la plateforme et se former au détriment des autres participants
qui peuvent payer les prestations consommées au réseau. En clair, la fondation fait contrepoids.
sur le réseau au moyen de ces mêmes jetons. D’un autre côté, les participants ne sont pas li-
vrés à son bon vouloir – elle doit œuvrer pour le
Le casse-tête des modifications bien des participants.
La régulation de l’accès au réseau par les jetons
Mathias Bucher
constitue un élément clé dans la conception Chargé de cours en technologie blockchain, Institut
d’un réseau décentralisé viable à long terme. des services financiers de Zoug (IFZ), Haute école de
Lucerne ; fondateur d’ABC Platform
Le réseau doit en même temps pouvoir se déve-
14 La Vie économique 5 / 2019L’ÉVÉNEMENT
Surveiller les chaînes logistiques
grâce à la blockchain
La technologie blockchain permet aux entreprises et aux clients d’améliorer le suivi des
chaînes d’acheminement des produits. Des applications sont actuellement testées en
Suisse dans la pharma et la production laitière. Thomas Bocek, Burkhard Stiller
Abrégé Les applications de la chaîne de blocs dépassent le secteur financier. À l’origine, les chaînes de blocs ont été
Cette technologie intéresse également la pharma : l’enregistreur de tempé- développées comme des registres distribués
rature de la jeune pousse zurichoise Modum.io contrôle par exemple la tem- («
distributed ledgers ») publiquement et glo-
pérature des médicaments tout au long de la chaîne de livraison. Grâce à la balement accessibles. Il s’agit d’une sorte de
technologie de cryptage, les manipulations de données ne passent pas ina-
banque de données répartie sur plusieurs utili-
perçues, ce qui garantit la qualité des produits pharmaceutiques. Une autre
application possible de cette technologie est la géolocalisation (« location sateurs, la « confiance » ne devant être accordée
tracking »), qui permet d’identifier l’emplacement du produit tout au long de à aucun des participants individuellement. Dans
la chaîne logistique. Un projet de recherche suisse teste les possibilités de la un registre distribué, les données ne peuvent
chaîne de blocs dans la production laitière. être qu’introduites, des modifications ou des
suppressions sont en revanche impossibles.
D’ importants investissements ont été
consentis ces deux dernières années dans
le financement de projets de « chaîne de blocs »
Contrôler la température des
médicaments
ou « blockchain » (voir illustration). Entretemps, Les propriétés de la chaîne de blocs offrent des
l’engouement a diminué et les applications possibilités d’application au-delà du secteur finan-
doivent apporter la preuve de leur viabilité cier et de la branche informatique. Modum.io, une
commerciale. Nombre de ces projets concernent entreprise issue de l’université de Zurich, a par
le secteur financier et les infrastructures de la exemple développé un enregistreur de tempé-
chaîne de blocs. ratures permettant de surveiller la température
Financement des projets de chaîne de blocs par une levée de fonds en cryptomonnaie (2018)
2 Milliards de dollars
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ICODATA.IO / LA VIE ÉCONOMIQUE
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Une levée de fonds en cryptomonnaie (« initial coin offering », ICO) est une forme de financement participatif basé sur
les cryptomonnaies. La valeur en dollar a été calculée pour chaque ICO lors de la date d’émission.
La Vie économique 5 / 2019 15BLOCKCHAIN
des produits pharmaceutiques tout au long de la de blocs : la blockchain publique Ethereum pour
chaîne logistique. Cette jeune société coopère les cas d’application simples (par exemple à des
avec l’université de Zurich et la Haute école fins de démonstration) où les évaluations du
technique de Rapperswil. contrôle de la température (respectée/non res-
Ce développement s’inscrit dans le contexte pectée) sont sauvegardées avec la signature ; une
de prescriptions plus sévères émises par l’Office deuxième chaîne de blocs destinée à l’utilisation
fédéral de la santé publique (OFSP) : depuis 2016, productive est basée sur la blockchain à code
les températures doivent être contrôlées éga- source libre Hyperledger.
lement durant le transport des médicaments1. Les « événements fiables » réunis peuvent
L’enregistreur de températures en question être réutilisés indépendamment des entre-
assure automatiquement le monitorage de la prises. Pour quelques entreprises, les avantages
température. Les données sont transmises par d’une chaîne de blocs et de ses infrastructures
Bluetooth, tandis que le paquet physique reste décentralisées sont moins apparents, mais
fermé lors du transport. Les données reçues plus les parties sont nombreuses à utiliser ces
sont signées cryptographiquement sur l’enre- « événements fiables », plus le recours à cette
gistreur, de manière à garantir que des mani- technologie s’avère intéressant. On peut ainsi
pulations de données ne puissent survenir sans imaginer que les fournisseurs, les clients et les Un enregistreur de
être détectées. Outre les indications thermiques, autorités reçoivent un avis lorsque la tempéra- températures de l’en-
un horodatage est transmis, ce qui permet éga- ture diffère de la valeur prescrite. Il pourrait en treprise Modum.io :
lement d’utiliser ces données ailleurs comme résulter une doléance automatique de la part l’appareil surveille la
température de
« événements fiables » (« trusted events ») dans la du destinataire. Le fournisseur serait incité produits sensibles à
chaîne de blocs. Modum.io utilise deux chaînes à améliorer la qualité du refroidissement. La la chaleur comme les
médicaments.
MODUM.IO
16 La Vie économique 5 / 2019Vous pouvez aussi lire
