La Vie économique Plateforme de politique économique - Die Volkswirtschaft
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92e année N° 6 / 2019 Frs. 12.–
La Vie économique
Plateforme de politique économique
ENTRETIEN DOSSIER UN CERTAIN REGARD PETITES BANQUES
L’expert André Olschewski La fin de la valeur Des taux d’intérêt Moins d’obligations
revient sur la pénurie locative ? hors normes administratives pour
d’eau en Suisse 33 44 les é tablissements bien
28 capitalisés
49
L’ÉVÉNEMENT
L’eau, une ressource
précieuse
ÉDITORIAL
Le défi invisible
Le sol suisse renferme 200 000 kilomètres de canalisations d’eau et d’égouts. Mais
le public et les politiciens n’en sont guère conscients… peut-être parce que l’appro-
visionnement en eau est décentralisé et assuré par des structures locales. Les eaux
souterraines et lacustres appartiennent aux cantons, tandis que les infrastructures
sont généralement la propriété des communes, qui paient une concession aux cantons.
La protection des eaux est, quant à elle, du ressort de la Confédération.
André Olschewski, sous-directeur de la Société suisse
de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE), déclare dans
l’interview que l’économie devrait s’intéresser à l’avenir
de l’approvisionnement en eau au niveau régional. Selon
l’estimation de Max Maurer et de Sabine Hoffmann, de
l’Institut fédéral suisse des sciences et technologies de
l’eau (Eawag), les investissements nécessaires ces 30 pro-
chaines années dans ce secteur s’élèvent à 130 milliards
de francs, davantage que ce qui devrait être investi dans
le réseau routier ou ferroviaire. Et les micropolluants qui
souillent la nappe phréatique ne vont rien arranger !
Une initiative populaire, qui sera débattue prochainement
au Parlement, exige également une eau potable propre,
sans résidus de pesticides ou de médicaments. La protec-
tion des ressources en eau potable est un enjeu majeur : l’aménagement du territoire
doit veiller à ce que le développement de l’urbanisation et la construction de routes ou
de lignes ferroviaires ne nous privent pas de l’accès aux réservoirs d’eau potable.
Une nouveauté dans la rubrique « Un certain regard », où nous avons choisi de donner
la parole à des économistes en chef. Daniel Kalt, qui occupe cette fonction chez UBS
Suisse, inaugure la série. Découvrez son estimation des coûts économiques des taux
d’intérêt négatifs.
Bonne lecture !
Susanne Blank et Nicole Tesar
Rédactrices en chef de La Vie économique
SOMMAIRE
4 19
L’ÉVÉNEMENT
L’eau, une ressource précieuse
4 L’économie de l’eau potable 8 Approvisionnement en eau : 12 Eaux usées : des égouts
Samuel Rutz, Urs Trinkner penser plus large à assainir
Swiss Economics
Andreas Peter Max Maurer
Approvisionnement en eau de la ville de Zurich École polytechnique fédérale de Zurich
Michael Schärer Sabine Hoffmann
Office fédéral de l’environnement Institut de recherche de l’eau Eawag
Urs von Gunten
École polytechnique fédérale de Lausanne
16 Approvisionnement en eau : 19 L’eau, source de
la privatisation n’a pas fait développement durable
ses preuves et de paix
Klaus Lanz Guy Bonvin
International Water Affairs Direction du développement et de la
coopération
23 Pérennité et climat : 24 PRISE DE POSITION
la STEP de Kocani Investissements :
Françoise Salamé Guex
Secrétariat d’État à l’économie
un paradigme à repenser
Agnes Meyer Frund
Surveillance des prix
25 PRISE DE POSITION 27 PRISE DE POSITION 28 ENTRETIEN
La faune aquatique lutte Vers une gestion intégrée
pour sa survie de l’eau « La sécheresse a suscité
Stefan Hasler Jacques Melly une réflexion »
A ssociation suisse des professionnels de la Département de la mobilité, du territoire et
protection des eaux de l’environnement du canton du Valais Entretien avec André Olschewski, sous-directeur
de la Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux
59 CHIFFRES 61 DANS LE PROCHAIN NUMÉRO 61 IMPRESSUM
SOMMAIRE
38 56 10
RUBRIQUES
Des dettes et des taux d’intérêt
44 UN CERTAIN REGARD 46 L’ÉTUDE 49 PETITES BANQUES
Taux négatifs : jusqu’à quand ? La dette publique n’a pas Les petites banques au
Daniel Kalt d’impact sur la croissance et comportement exemplaire
UBS Suisse
les taux d’intérêt méritent d’être récompensées
Guillaume Guex Statistique Vaud Martin Bösiger
Sébastien Guex Université de Lausanne Autorité fédérale de surveillance des marchés
financiers
51 CHINE-SUISSE 54 MARCHÉ DU TRAVAIL
Les entrepreneurs chinois L’activité de conseil des ORP
connaissent peu les avantages sous la loupe
de la Suisse Katharina Degen, Angelo Wetli
Amosa
Juan Wu, Martin Schnauss
ZHAW School of Management and Law
56 ÉCOLES SUPÉRIEURES DOSSIER
L’École supérieure du sud-
est de la Suisse donne des La fin de la valeur locative ?
impulsions économiques
Franz Kronthaler, Peter Tromm 34 Suppression de l’imposition de 38 Les propriétaires profiteront
HTW Coire la valeur locative : quels effets du nouveau système en cas de
économiques ? taux d’intérêt bas
Lukas M. Schneider, Peter Schwarz, Stefan Grob, Luca Bumann
David Staubli Haute école spécialisée de Lucerne
60 INFOGRAPHIE Administration fédérale des contributions
Le trafic aérien suisse
41 PRISE DE POSITION 42 PRISE DE POSITION
décolle
Il est temps changer de Décriée, mais nécessaire !
système Natalie Imboden
Markus Meier Association suisse des locataires
Association suisse des propriétaires fonciers
L’EAU
L’économie de l’eau potable
L’approvisionnement en eau potable peut être assuré par des entreprises publiques ou
privées. Sur quelle voie la Suisse devrait-elle s’engager ? Samuel Rutz, Urs Trinkner
Abrégé D’un point de vue économique, l’eau n’est pas un bien public. L’ap- publiques. Les cantons ont la souveraineté sur
provisionnement en eau, tributaire d’un réseau, ne peut cependant pas la plus grande partie de ces ressources et sont
être simplement laissé au jeu des forces du marché, car il existe un « goulet également chargés de coordonner les différents
d’étranglement monopolistique », en particulier dans le réseau de distribu- intérêts en jeu quant à leur utilisation. Il existe
tion. La situation de départ ressemble à celle des réseaux électriques, ga-
en Suisse un consensus sur le fait que tout le
ziers et ferroviaires : soit le secteur public fournit lui-même l’approvision-
nement souhaité en eau, soit il le confie à des prestataires publics ou privés monde devrait pouvoir accéder à l’eau potable,
et en garantit la qualité par voie réglementaire. Les deux modèles sont en- même lorsqu’il n’existe pas de véritable droit en
visageables du point de vue économique. Pour les communes suisses, do- ce sens.
tées d’outils de contrôle efficaces grâce à la démocratie directe, il peut être
intéressant d’internaliser ces activités.
L’eau potable n’est pas un bien public
Cela ne signifie pas pour autant que l’eau potable
L’ été 2018 a été le troisième plus chaud depuis
le début des mesures en 1864. Il s’est démar-
qué non seulement par une chaleur record, mais
soit un bien public dont la fourniture incombe
obligatoirement à l’État. La définition du bien
public pose que personne ne peut être exclu
aussi par des précipitations exceptionnellement de son utilisation et qu’aucune rivalité ne doit
faibles : la pluie de deux à trois mois d’été a fait exister concernant sa consommation. Un phare
défaut, avec pour conséquence des niveaux et est un exemple classique de bien public : le si-
débits d’eau inférieurs à la normale saisonnière gnal lumineux est émis avec ou sans paiement
dans de nombreux lacs et cours d’eau en Suisse. de ceux qu’il guide (non-exclusion) et ne faiblit
Même si personne n’a voulu parler officiellement pas s’il est « consommé » par plusieurs bateaux
de pénurie d’eau, des restrictions d’utilisation passant devant en même temps (non-rivalité).
ont été émises localement – par exemple pour Or, l’eau courante ne remplit pas ces critères. Il
l’arrosage des espaces verts – et des conseils est facile d’empêcher des tiers qui ne paient pas
pour une consommation domestique avisée ont de l’utiliser et sa consommation est clairement
été diffusés. sujette à rivalité. Du point de vue économique,
L’exemple de la canicule de 2018 a surtout l’eau potable ne se distingue donc pas vraiment
montré que l’eau est un bien rare et précieux d’autres produits commerciaux, en particulier
dont l’utilisation peut être source de conflits. dans les pays où l’eau courante est de moindre
Elle est non seulement utilisée par les ménages qualité et où elle est négociée sur le marché libre.
– pour la consommation, l’hygiène corporelle, Le prix résulte alors de l’offre et de la demande.
la vaisselle et la lessive – mais également pour En Suisse, il n’y a pas de marché libre pour
l’irrigation agricole, la production d’énergie ou l’eau potable. L’approvisionnement est l’affaire
les processus industriels. Deux questions se des communes et se fait dans une situation de
posent dans ce contexte : à qui appartient l’eau, monopole. Autrement dit, l’eau s’obtient unique-
et comment régler les éventuels conflits liés à ment auprès des fournisseurs locaux. Pour au-
son utilisation ? tant, les collectivités publiques ne fournissent
Pour la Suisse, la réponse à la première pas l’eau potable du réseau gratuitement : elles
question est relativement simple : en dehors de perçoivent des taxes qui peuvent atteindre
quelques petites sources faisant partie de biens plusieurs centaines de francs par année pour
immobiliers et appartenant donc aux proprié- un ménage de plusieurs personnes, selon son
taires fonciers, toutes les ressources en eau sont niveau de consommation. Un signal est ainsi
4 La Vie économique 6 / 2019
Le plus grand réservoir artificiel d’eau
de Suisse est celui de Lyren, à Zurich.
KEYSTONE
L’EAU
envoyé aux ménages : la mise à disposition et la l’Union européenne (UE), ces activités ont été
distribution d’eau potable engendrent des coûts progressivement libéralisées depuis la fin des
et l’eau est un bien rare. années 1980, ce qui a conduit à un changement
radical : l’État n’assure plus lui-même les services
Organiser efficacement publics, mais en garantit la fourniture (garantie
des prestations). Il peut alors faire appel à des
l’approvisionnement
entreprises aussi bien privées que publiques.
En contrepartie, les ménages s’attendent à ce que Pour s’assurer que l’approvisionnement soit
leur budget ne soit pas trop mis à mal et à ce que effectué selon la volonté politique, l’État instaure
l’approvisionnement en eau potable soit effectué une autorité de réglementation indépendante et
au meilleur coût possible – ce qui est garanti par généralement sectorielle. Celle-ci est chargée de
la concurrence sur les marchés normaux. En surveiller les entreprises mandatées. La régle-
Suisse, les innombrables interventions du Sur- mentation détaillée concerne notamment les
veillant des prix montrent que les services des prix, afin d’empêcher le prélèvement abusif de
eaux ne remplissent pas forcément ces attentes. rentes de monopole. L’État reste alors respon-
Entre 2013 et 2017, il a jugé excessives environ sable comme « fournisseur de dernier recours »
140 augmentations de tarifs prévues. Cela sou- (« server of last resort » en anglais) : il réglemente
lève la question de savoir si l’approvisionnement le service public, mais doit également le garantir
en eau ne pourrait pas être assuré de manière et intervenir en cas de pénurie1.
plus efficace dans un environnement concur- De bons et de mauvais exemples existent pour
rentiel et s’il ne devrait pas, le cas échéant, les deux modèles (internalisation et garantie des
également être ouvert à des privés. prestations) d’approvisionnement en eau. En 2011,
Sous l’angle économique, la majeure partie Berlin a ainsi décidé de « remunicipaliser » son
de la chaîne de valeur – captage, stockage, trai- service des eaux, les Berliner Wasserbetriebe,
tement, distribution, évacuation et épuration – face à la hausse des tarifs de l’eau après la privati-
constitue un monopole naturel. Autrement dit, sation de 1999.
il n’est pas rentable de confier à plus d’un four- Un exemple positif illustre également le
nisseur les infrastructures locales, comme les modèle de garantie des prestations plus près de
canalisations. Les investissements ne peuvent chez nous : la compagnie des eaux Wasserwerke
pas être mis à profit autrement, ce qui engendre Zug, dont environ 70 % du capital est en mains
des coûts irrécupérables. Cette situation mêlant privées, assure avec fiabilité l’alimentation en
monopole naturel et coûts irrécupérables est ap- eau de la population depuis 1878. Pourtant, la
pelée « goulet d’étranglement monopolistique ». participation du secteur privé à l’approvision-
On la retrouve notamment dans la distribution nement en eau a toujours la vie dure en Suisse,
d’eau, qui représente le plus gros poste de coûts comme l’a récemment montré un scrutin dans
avec environ 80 % des investissements. Par le canton de Zurich, où une tentative prudente
conséquent, aucune concurrence ne peut se de réaménager la gestion de l’eau a échoué. Elle
développer à ce niveau, une situation compa- prévoyait que des privés puissent acquérir des
rable à celle des réseaux électriques, gaziers et participations minoritaires dans l’approvision-
ferroviaires. nement en eau.
Changement de paradigme au Internalisation ou garantie des
sein de l’UE prestations ?
La structure suisse actuelle de l’approvision- Le choix du modèle finalement appliqué pour
nement en eau, essentiellement publique, l’approvisionnement en eau doit tenir compte
correspond à l’esprit dominant au siècle der- de plusieurs considérations. D’un point de vue
nier selon lequel les pouvoirs publics devaient économique, les entreprises privées qui maxi-
fournir eux-mêmes les services requis dans misent leurs bénéfices sont davantage motivées
1 Voir Finger et Trinkner
les industries de réseau (internalisation). Dans (2014). à fournir les prestations de façon rentable. En
6 La Vie économique 6 / 2019
L’ÉVÉNEMENT
même temps, elles sont aussi davantage incitées d’internalisation. L’implication de privés est
à augmenter les prix. Sur les marchés de carac- surtout profitable lorsque l’inefficacité des four-
tère monopolistique, la réglementation des prix nisseurs publics est avérée, que la fourniture
constitue donc un défi particulier. En général, il des prestations et l’état des installations sont
est fait abstraction d’une régulation par les seuls facilement observables et que la dynamique
coûts – dont la hausse permet automatiquement concurrentielle est forte.
des tarifs plus élevés –, car cela crée des inci-
tations à une surcapitalisation. Ce phénomène Les citoyens dans le rôle de
est appelé « effet Averch-Johnson » ou « placage
surveillants
or » (« gold-plating » en anglais). Un exemple :
l’acquisition d’une œuvre d’art coûteuse aug- Dans l’ensemble, l’internalisation publique lo-
mente la base des coûts du capital et permettrait cale peut être avantageuse en ce qui concerne
une hausse correspondante des tarifs. l’approvisionnement en eau : d’une part, car il
Dans ce contexte, des régulations plus in- y a peu d’économies d’échelle (l’équipement de
citatives fixant plusieurs années à l’avance les nouvelles zones nécessite de nouvelles cana-
plafonds en fonction des revenus et des prix lisations) ; d’autre part, parce que l’absence de
ont été introduites plus récemment. Cela crée substitut à l’eau permet d’exclure la concurrence
des incitations pour un meilleur rapport coût/ intermodale à long terme – à condition toutefois
efficacité tout en stabilisant les prix. Il faut que les structures de gouvernance d’entreprise à
alors garder à l’esprit que les privés ne sont pas l’échelon communal soient efficaces.
incités à drainer à court terme le plus de fonds Par exemple, si une assemblée communale
libres possible en retenant des investissements doit approuver des hausses de prix, les citoyens
de rénovation dans les infrastructures hydrau- – à la fois propriétaires et consommateurs – sont
liques, largement « invisibles » car souterraines, invités à peser soigneusement les motifs à court
et d’une durée de vie pouvant atteindre cent ans. et long terme. Le risque de surréglementation
À cet égard, des problèmes latents de renon- sera ainsi plus facilement mis à jour que par
ciation (dits « hold-up ») se posent lors de la four- une autorité centrale. Les citoyens assument en
niture par le secteur privé : l’État (fournisseur outre dans tous les cas la responsabilité directe
de la garantie) est dépendant de l’entreprise de leur décision. D’un point de vue économique,
privée (goulet d’étranglement monopolistique) l’approvisionnement public local en eau peut
et ne peut pas simplement se rabattre sur une également constituer une solution efficace à 2 Voir Jaag et Trinkner
autre entreprise le cas échéant. Ainsi, la société long terme. (2009).
d’exploitation du domaine skiable de Crans-
Montana (VS) avait tout bonnement fermé
les remontées mécaniques en avril 2018 pour
obtenir le versement de la redevance annuelle
versée par la commune qui faisait l’objet d’un
litige. Dans les appels d’offres publics pour des
concessions de transport également, les condi-
tions sont s ouvent renégociées2.
Trouver le bon équilibre entre les incitations Samuel Rutz Urs Trinkner
liées aux coûts, à la hausse des prix, aux investis- Directeur, Swiss Econo- Directeur, Swiss Econo-
mics, Zurich mics, Zurich
sements ou à l’approvisionnement constitue un
défi de taille lors la réglementation des mandats
publics d’approvisionnement dans les industries Bibliographie
Finger Matthias et Trinkner Urs (2014). « Services publics : où en est le
de réseau. Le modèle de garantie des prestations changement de modèle ? », La Vie économique, 7/8.
exige une plus grande densité réglementaire et Jaag Christian et Trinkner Urs (2009). « Tendering universal service
obligations in liberalized network industries », Journal for Competition
une surveillance plus rapprochée que le modèle and Regulation in Network Industries 10(4), 313–332.
La Vie économique 6 / 2019 7
L’EAU
Approvisionnement en eau :
penser plus large
Des centaines de millions de francs doivent être investis chaque année pour que la sécu-
rité de l’approvisionnement en eau soit assurée en Suisse. Les petits distributeurs sont
particulièrement sous pression. Andreas Peter, Michael Schärer, Urs von Gunten
Abrégé En Suisse, l’eau potable est d’excellente qualité, bon marché et très plusieurs étapes. Grâce à ce traitement relative-
abondante. Le changement climatique n’affectera guère ces conditions ment simple, l’eau du robinet affiche un excellent
de départ très favorables. Mais à terme, trois grands défis se poseront au écobilan par rapport à l’eau minérale : considéré
niveau de l’approvisionnement de cette denrée essentielle : la protection sur l’ensemble du cycle de vie – de l’extraction
des ressources d’eau potable, le renouvellement et la mise en réseau des
à la consommation domestique – l’impact de
infrastructures, ainsi que la régionalisation des fournitures d’eau.
l’eau du robinet sur l’environnement est environ
500 fois moindre que celui de l’eau minérale.
L a Suisse est considérée à juste titre comme
le château d’eau de l’Europe. Nous avons
le privilège de disposer de ressources en eau
La consommation d’eau diminue
dont d’autres pays ne peuvent que rêver. Notre En Suisse, l’approvisionnement en eau incombe
approvisionnement en eau potable n’absorbe traditionnellement aux pouvoirs publics. La
par exemple que 5 % de la quantité annuelle de population tient d’ailleurs à ce que cela continue
précipitations en Suisse – plus précisément de à l’avenir, comme l’a par exemple montré la vota-
celles qui ne se perdent ou ne s’évaporent pas tion sur la loi sur l’eau dans le canton de Zurich
immédiatement. Le changement climatique ne au début 2019. Une autre particularité de l’ap-
devrait guère modifier cette situation privilé- provisionnement en eau réside dans son organi-
giée. Sans doute connaîtra-t-on plus souvent sation décentralisée, à l’échelon des communes.
des pénuries saisonnières et régionales, comme Notre pays compte plus de 2000 services publics
pendant la phase prolongée de chaleur et de d’approvisionnement en eau. Environ 90 % sont
sécheresse de l’été 2018, mais notre pays n’a pas de petits distributeurs qui alimentent chacun
de quoi s’inquiéter pour son futur approvision- moins de 5000 personnes. Le bassin de popula-
nement en eau grâce à ses nombreux lacs et à ses tion desservi ne dépasse les 100 000 habitants
vastes ressources souterraines. que dans les villes de Genève, Zurich, Bâle, Lau-
Environ 40 % de l’eau potable provient des sanne, Berne et Winterthour (ZH). Ces six ser-
sources, 40 % des nappes phréatiques et 20 % vices municipaux fournissent au total quelque
des lacs. Les sources constituent le moyen 250 millions de mètres cubes d’eau par an, ce
le plus avantageux de prélever l’eau potable, qui représente à peu près le volume du lac de
puisque la pente conduit directement le liquide Hallwil. Les cantons sont souverains en matière
dans les réservoirs, alors que les eaux lacustres d’exploitation des ressources en eau potable et
et souterraines doivent être pompées. accordent aux communes des concessions à
Le traitement de l’eau brute demande géné- long terme.
ralement peu d’effort. Plus de 40 % de l’eau de La consommation d’eau de la Suisse n’a cessé
source et de l’eau souterraine consommées n’ont d’augmenter jusqu’en 1970, avant de stagner et
besoin d’aucun traitement et 30 % peuvent être de diminuer légèrement depuis 1985 malgré la
stérilisés par irradiation ultraviolette. Un tiers croissance démographique. Ce fléchissement
des eaux de source et souterraines ainsi que s’explique entre autres par les économiseurs
l’ensemble des eaux lacustres sont traitées en installés dans les nouveaux bâtiments et le fait
8 La Vie économique 6 / 2019
KEYSTONE
Les grandes villes ont
pris leurs précautions
que les machines à laver et les lave-vaisselle face aux pénuries sionnement. Parallèlement, la réflexion doit
modernes utilisent beaucoup moins d’eau. L’in- d’eau. Des ouvriers porter au-delà des frontières communales :
dustrie a également réduit sa consommation, posent des canalisa- l’approvisionnement en eau s’impose de plus en
tions à Bâle.
notamment parce que des installations à forte plus comme une tâche régionale.
consommation comme les fabriques de papier et
de carton ont disparu en Suisse. Les zones de protection
En 2013, chaque personne a consommé en
sous pression
moyenne 309 litres par jour : 142 litres ont été
utilisés par les ménages et 167 litres par l’indus- Pour les captages d’eau potable, le danger vient
trie, le commerce et l’agriculture. La plus grande entre autres des fuites de conduites usées, des
partie de l’eau dont disposent ces derniers épandages de lisier et de pesticides, des acci-
secteurs ne vient toutefois pas de distributeurs dents de camions-citernes et des infiltrations
publics, mais de productions concessionnaires rapides d’eau de pluie sale. Pour éviter des
propres. L’agriculture est le secteur qui a le dommages aux installations de captages ou
plus besoin d’eau, suivie de près par l’industrie la pollution d’eaux souterraines ou de source,
chimique. la Confédération a créé un concept de zones
Les enquêtes menées par la Société suisse de de protection. Son principe est simple : plus
l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE) montrent une zone est proche d’un captage, plus les
que l’eau du robinet jouit d’une excellente image. restrictions sont sévères. La construction de
Non sans raison, puisqu’elle est de grande qua- bâtiments ou d’infrastructures comme des
lité et que sa distribution fonctionne bien en routes n’y est donc pas autorisée, tout comme
Suisse. Cette performance ne va pas de soi si l’épandage de lisier. Les cantons sont chargés de
l’on songe aux défis considérables que devra faire r especter la loi.
surmonter cet approvisionnement, défis dont Depuis quelques années, pourtant, les zones
l’opinion publique et les politiques ne sont guère de protection subissent une pression de plus en
conscients. Des efforts particulièrement impor- plus forte. Dans une enquête réalisée en 2017
tants s’imposent pour préserver la qualité et la par l’Office fédéral de l’environnement (Ofev),
disponibilité de l’eau potable, particulièrement presque tous les cantons ont indiqué qu’ils
en matière de protection des ressources et de étaient confrontés à de sérieux conflits d’usage
mise en réseau des infrastructures d’approvi- dans ces zones. Pour l’approvisionnement en
La Vie économique 6 / 2019 9L’EAU
eau, les problèmes les plus graves sont l’exten- Des investissements s’imposent
sion du domaine bâti et l’agriculture. De plus
en plus de captages doivent être fermés à cause Un défi se pose à un tout autre niveau concer-
de constructions ou d’activités agricoles qui nant l’infrastructure d’approvisionnement en
s’étendent dans les zones de protection. eau. Sa valeur de remplacement (sans les rac-
Face à ces développements, il est souvent cords domestiques) est estimée à 47 milliards
difficile de faire respecter la protection prévue de francs (voir illustration). Plus de deux tiers
par la loi. La prise en compte trop tardive des de cette somme concernent le réseau de cana-
aspects liés à la protection dans de nombreux lisations, dont la longueur dépasse 80 000 kilo-
projets de construction constitue un facteur mètres, soit deux fois le tour de la terre. L’entre-
aggravant. Pour éviter ce risque, la protection tien et le remplacement de ces conduites sont
des sources d’eau doit être intégrée le plus tôt coûteux et exigent beaucoup de main-d’œuvre :
possible dans la planification – des projets de 889 millions de francs ont été investis en 2013
construction notamment. Il convient donc de dans l’infrastructure hydraulique suisse, soit
faire preuve de prévoyance dans l’aménagement 109 francs par habitant.
du territoire et d’avoir une vision prospective Malgré ces coûts, l’eau du robinet en Suisse
des projets de construction afin d’identifier à reste une denrée vitale bon marché, si bon mar-
l’avance les risques de conflits d’usage. Il importe ché que deux tiers de la population n’ont aucune
également de mettre effectivement en œuvre les idée de son coût. Le prix moyen est actuellement
instruments existants pour protéger les captages. de deux francs les mille litres. À Stans, ce chiffre
Les traces de substances étrangères et est beaucoup plus bas (50 centimes), alors que la
nocives constituent un problème de plus en même quantité d’eau potable est vendue autour
plus sérieux pour la qualité de l’eau potable, de 2,90 francs à Saint-Gall. Le prix dépend
principalement dans les agglomérations et les notamment de la quantité d’énergie utilisée
zones de culture intensive. Il s’agit de composés pour le traitement et le transport ainsi que des
particulièrement persistants et très mobiles investissements nécessaires à l’entretien du
– comme les nitrates et les pesticides avec leurs réseau de distribution.
produits de dégradation – qui gagnent la nappe À l’avenir, il s’agira non seulement de renou-
phréatique par le sol. Ces développements pré- veler l’infrastructure hydraulique, mais encore
occupants doivent cesser sans tarder si nous de l’étendre. De nombreux cantons souhaitent
voulons préserver la sécurité de l’approvision- en effet mettre en place des réseaux régionaux,
nement en eau des générations futures. lesquels nécessiteront des conduites supplé-
mentaires. Ils se montrent soucieux de rendre
l’ensemble du système d’approvisionnement
Valeur de remplacement de l’infrastructure plus résistant en offrant aux distributeurs d’eau
d’approvisionnement en eau (2013) la possibilité de recourir à des fournitures de
remplacement en cas de pénurie locale. Dans
9%
2% cette optique, les grandes villes ont depuis
RAPPORT DE BRANCHE DES DISTRIBUTEURS D’EAU SUISSES (2015) / LA VIE ÉCONOMIQUE
10 % longtemps pris leurs précautions : les systèmes
d’approvisionnement en eau de Zurich et de
Winterthour (ZH) sont ainsi reliés par une
grande canalisation et la ville de Berne tire son
eau potable des vallées de l’Emme et de l’Aar.
79 %
Améliorer les connaissances
Distribution d’eau Stockage d’eau Technique de mesure,
de commande et de régulation (MSR) Captage d’eau La nécessité de professionnaliser l’approvi-
En 2013, la valeur de remplacement de l’infrastructure
sionnement en eau parle aussi en faveur d’une
d’approvisionnement en eau en Suisse totalisait régionalisation plus poussée. L’eau potable
47 milliards de francs. étant une denrée alimentaire, elle est soumise à
10 La Vie économique 6 / 2019L’ÉVÉNEMENT
des exigences toujours plus sévères en matière Les nouveaux tarifs doivent être présentés
d’hygiène et de qualité, ce qui implique une au Surveillant des prix, ce qui fait régulièrement
planification à long terme. En outre, les aspects débat : plusieurs distributeurs se plaignent d’un
liés à la sécurité et à l’environnement (par manque de compréhension à l’égard de leur
exemple la détection de résidus de pesticides situation financière et du refus d’accorder des
dans l’eau potable ou la cybersécurité) récla- majorations tarifaires qui leur permettraient de
ment de plus en plus de connaissances spécia- constituer des réserves. De son côté, Monsieur
lisées que ne possèdent pas nécessairement les Prix fait valoir que si le coût du capital doit
petits fournisseurs. Par ailleurs, les communes bien sûr être pris en compte dans la fixation
de taille modeste éprouvent certaines difficul- des tarifs, il n’est pas acceptable que les clients
tés à collaborer avec d’autres sur le thème de d’aujourd’hui soient amenés à payer, via des pro-
l’eau potable. L’eau est un sujet à forte charge visions, les coûts de l’approvisionnement en eau
émotionnelle et l’indépendance en matière de demain. Ce serait une violation de la justice
d’approvisionnement demeure un impératif intergénérationnelle. Sur le fond, le Surveillant
dans de nombreuses régions. des prix reconnaît toutefois que l’approvision-
Tout indique néanmoins que des raisons nement en eau doit être planifié et financé à
financières pourraient à l’avenir contraindre les long terme. Ses recommandations sont donc
petites communes à coopérer. Contrairement en principe compatibles avec les exigences des
aux grands distributeurs, elles ont tendance distributeurs d’eau.
à vendre leur eau à un prix trop bas, ce qui les En résumé, les plus grands défis des années
empêche souvent de constituer les provisions à venir seront le financement, les conflits
nécessaires pour des investissements. d’usage et les conditions météorologiques
En Suisse, les prix de l’eau ne diffèrent pas extrêmes. Ils ne se poseront pas seulement aux
seulement en raison des politiques tarifaires. distributeurs d’eau, mais aussi à la Confédé-
D’autres critères comme la topographie ou le ration, aux cantons et aux chercheurs. Seule
rapport entre le nombre d’usagers et la longueur une action conjointe nous permettra d’assurer
du réseau de canalisations jouent un rôle dans l’approvisionnement en eau des prochaines
les coûts de production. Les prix sont d’ailleurs générations.
souvent difficiles à comparer, indépendamment
de ces facteurs extérieurs. La facture d’eau
comprend une redevance de base fixe et une
part variable liée à la quantité, qui englobent
souvent les taxes d’élimination des eaux usées.
Ces différences comptables ne favorisent guère
la transparence.
Recommandations du
Surveillant des prix Andreas Peter Michael Schärer Urs von Gunten
Chef du contrôle qualité, Chef de la section Protec- Chef du Laboratoire pour
Comme les communes ont le monopole de approvisionnement en tion des eaux, Office fé- le traitement et la quali-
eau de la ville de Zurich déral de l’environnement té de l’eau (LTQE) à l’École
l’approvisionnement en eau dans leurs zones (Ofev), Ittigen (BE) polytechnique fédérale
d’approvisionnement, elles sont soumises à la de Lausanne (EPFL), chef
du groupe Chimie de l’eau
loi concernant la surveillance des prix. Celle-ci potable à l’Institut fédéral
prescrit notamment des tarifs couvrant les des sciences et techno-
coûts et interdit aux distributeurs de réaliser logies de l’eau (Eawag) à
Dübendorf (ZH)
des bénéfices sur la fourniture d’eau.
La Vie économique 6 / 2019 11L’EAU
Eaux usées : des égouts à assainir
Le réseau d’égouts suisse a pris de l’âge. Outre son assainissement, des solutions inno-
vantes sont nécessaires pour utiliser moins de ressources. Les technologies existent.
Max Maurer, Sabine Hoffmann
Abrégé Avec une valeur de remplacement de 230 milliards de francs, les in- l’âge, l’état et le besoin d’assainissement ne sont
frastructures d’approvisionnement en eau et d’élimination des eaux usées toutefois que ponctuelles. Il n’existe étonnam-
sont parmi les plus précieuses de Suisse. Les canalisations vieillissantes, ment pas de vue d’ensemble nationale de ces
l’évolution démographique et l’urbanisation croissante nécessitent d’in- infrastructures essentielles.
vestir 130 milliards de francs ces 30 prochaines années. Au niveau mondial,
Les experts tablent – selon une estimation
l’OCDE estime à 900 milliards de francs les fonds alloués chaque année à
la gestion des eaux urbaines. Ce grand besoin d’investissements et la pres- prudente – sur un besoin d’investissements
sion internationale accrue pour trouver de nouvelles approches favorisent accru d’environ 130 milliards de francs pour
des solutions innovantes. La recherche de pointe menée en Suisse dans les 30 prochaines années. À cela s’ajoutent des
ce domaine et la nécessité de renouveler les infrastructures confèrent un défis comme la planification à long terme des in-
potentiel inexploité de marché pilote à notre pays. Un programme d’im- frastructures hydrauliques, qui doit notamment
pulsion national permettant de coordonner les décisions d’infrastructure tenir compte de l’évolution démographique,
fragmentées des communes est néanmoins nécessaire. du développement urbain et du changement
climatique2. Dans le même même temps, les
L es infrastructures hydrauliques de notre
pays sont performantes. Même lors d’étés
secs comme celui de l’an dernier, l’approvision-
exigences posées au traitement des eaux usées
augmentent, par exemple concernant l’élimi-
nation des micropolluants. De nombreuses
nement en eau potable est garanti. En Suisse, communes – propriétaires des infrastructures
un ménage de quatre personnes consomme hydrauliques – n’ont pas encore pris conscience
plus de 200 tonnes d’eau par an. Celle-ci doit de ces défis. Il existe en outre peu de dispositions
non seulement être amenée, mais également légales en matière d’entretien de ces ouvrages
évacuée après usage, épurée et réinjectée en communaux.
toute sécurité dans le cycle hydrologique. Pour
garantir ce transport, la Suisse dispose d’in- Des défis globaux
frastructures largement invisibles composées
de quelque 200 000 kilomètres de canalisations À l’échelle mondiale, le besoin d’investissements
souterraines, ce qui représente presque le triple dans le domaine de l’eau est énorme : l’Orga-
de notre réseau routier1. nisation de coopération et de développement
La valeur de remplacement des infrastruc- économiques (OCDE) l’estime à 772 milliards de
tures hydrauliques avoisine 230 milliards de dollars par an. Entre 71 et 166 milliards sont en
francs (voir tableaux), contre 171 milliards outre nécessaires chaque année pour que, d’ici
pour la route et 100 milliards pour le rail. Les à 2030, les pays en voie de développement aient
quelque 800 stations centrales d’épuration eux aussi un accès minimal à l’eau potable et aux
n’en représentent qu’une petite partie (environ installations sanitaires. Il n’existe que peu de
14 milliards de francs). données fiables sur le rendement économique
Nombre de ces infrastructures hydrau- de ces investissements. Les milieux de la coopé-
liques– notamment pour l’évacuation des eaux ration au développement articulent le chiffre de
1 Schalcher et al. (2011).
usées – ont été construites dans la période de 5,5 à 7 dollars par dollar investi3.
2 Voir Hoffmann et al. haute conjoncture des années 1970 et 1980. Ces Une vue globale révèle toutefois que des
(2014).
3 Retour sur investisse- ouvrages présentent des dégâts substantiels. Ils infrastructures hydrauliques conventionnelles
ment : voir Hutton et al.
(2004) ainsi que OCDE
doivent être entièrement assainis et conduits de ne sont pas la seule option pour des villes
(2011). manière sûre vers l’avenir. Les informations sur en croissance rapide dans des pays à revenu
12 La Vie économique 6 / 2019Une révolution se prépare à Dübendorf (ZH) dans le
traitement des eaux usées : des technologies innovantes
sont mises au point entre les murs du bâtiment de
recherche NEST (en haut). Des écosystèmes contrôlés se
développent dans des étangs expérimentaux.
KEYSTONEL’EAU
faible ou intermédiaire. Ces infrastructures usées : les divers flux peuvent être interceptés
de réseau supposent en effet des horizons de et traités séparément à la source. Une telle
planification à long terme et des institutions pratique permettrait d’une part d’assainir les
stables, mais également des volumes d’eau qui eaux grises et de les réutiliser dans le ménage,
font souvent défaut dans les pays d’Afrique, par exemple pour la chasse d’eau des toilettes,
d’Asie et d’Amérique latine confrontés à une ainsi que de récupérer les nutriments qu’elles
pénurie croissante4. L’un des inconvénients des contiennent. Ces derniers couvriraient le besoin
infrastructures hydrauliques conventionnelles d’engrais phosphorés et azotés actuellement
est la flexibilité limitée dont elles disposent pour importés6. D’autre part, le transport complexe
s’adapter aux développements futurs tels que la des eaux usées via des canalisations coûteuses
croissance ou la diminution des populations. serait évité.
Le grand besoin d’investissements et la
L’opportunité du recyclage pression accrue pour trouver des solutions plus
efficaces exigent des innovations. Pour la Suisse,
L’utilisation des ressources n’est actuellement qui possède un important savoir-faire en matière
pas très efficace dans l’approvisionnement en de traitement des eaux usées, les conditions
eau et l’élimination des eaux usées. Les eaux sont favorables. Grâce à de longues années de
dites « grises » provenant des salles d’eau et recherche sur des infrastructures hydrauliques
autres lave-linge, peu sales, sont mélangées innovantes, des approches révolutionnaires et
aux eaux « noires » provenant des toilettes, qui prometteuses s’esquissent, ouvrant tout le sec-
présentent un risque sanitaire et doivent subir teur des eaux urbaines à l’économie circulaire,
des traitements plus intensifs. D’importantes à l’exemple de la séparation et du traitement à la
quantités de phosphore et d’azote sont égale- source des flux d’eaux usées.
ment évacuées avec les eaux usées. Ces éléments
nutritifs essentiels pour les plantes sont impor- L’urine devient un engrais
tés en quantités similaires sous forme d’engrais
minéral5. Des installations à membrane modernes per-
Le tri des déchets est devenu une habitude mettent aujourd’hui un traitement de qualité,
pour le verre, l’aluminium, le papier, le carton, sur place, des eaux usées des salles d’eau et de
4 Larsen et al. (2016). le plastique, ainsi que les déchets organiques et la cuisine, en vue de leur réutilisation. L’urine,
5 Binder et al. (2009).
6 Larsen et al. (2013). résiduels. Cela fonctionne aussi pour les eaux solution concentrée de nutriments, peut être
Approvisionnement en eau : infrastructures en 2014 (en milliards de francs)
Valeur de remplacement Coûts annuels Investissements annuels
Installations publiques 15–20 1,5 0,2
Canalisations publiques 35 – 0,6
Infrastructures privées 60,6 1,2 ?
Total 110–115,6 2,7 0,8–?
Élimination des eaux usées : infrastructures en 2014 (en milliards de francs)
Valeur de remplacement Coûts annuels Investissements annuels
STEP centrales 13,6 1 0,3
Canalisations publiques 66,4 1,2 0,5
HOFFMANN ET AL. (2014)
Évacuation des eaux de bien- 34–40 1–1,2 ?
fonds
Total 114–120 3,2 –3,4 0,8–?
14 La Vie économique 6 / 2019L’ÉVÉNEMENT
transformée en engrais de qualité à peu de frais. D’un côté, nous devons mener les infrastruc-
Un engrais universel à base d’urine est ainsi au- tures existantes de notre pays vers l’avenir ; de
torisé depuis 2018 par l’Office fédéral de l’agri- l’autre, il y a une demande globale de solutions
culture. Moins de 1 % du volume total des eaux innovantes. Si nous arrivons à miser sur les in-
usées est contaminé par des matières fécales, le novations plutôt que sur le maintien des valeurs,
plus grand risque sanitaire. nous aurons la possibilité non seulement de
Les avancées techniques dans ce domaine préparer un service public essentiel à affronter
sont rapides et d’une grande actualité. Une l’avenir, mais aussi de construire une industrie
coopération austro-suisse a ainsi donné nais- prometteuse. Un projet du Programme natio-
sance à des toilettes à séparation, récompensées nal de recherche (PNR 73) étudie actuellement
du Black Bee Award à la XXIIe Triennale de si et comment la Suisse pourra jouer le rôle de
Milan 2019. Elles seront produites et commer- leader international dans la mise en œuvre de
cialisées par une entreprise suisse à partir de solutions innovantes7.
l’été 2019. L’engrais à base d’urine mentionné Les communes ne doivent cependant pas
plus haut est fabriqué par une société issue de être les seules à supporter le risque inhérent à
l’Institut de recherche de l’eau (Eawag) du do- la création d’un marché pilote. Des impulsions
maine des Écoles polytechniques fédérales, et à l’échelle nationale sont nécessaires. La ques-
commercialisé en Suisse, en Allemagne et en tion se pose donc du point de vue de la politique
France. économique : sommes-nous prêts à positionner 7 Davantage d’informa-
Dans le bâtiment modulaire de recherche et la Suisse comme pôle d’innovation dans le tions en cherchant le
mot-clé « Comix » sur le
d’innovation NEST à Dübendorf (ZH), les cher- domaine de l’eau ? site Internet de l’EPFZ.
cheurs de l’Eawag développent des technologies
innovantes avec des partenaires industriels
et testent leur fonctionnement en conditions
réelles. Un projet soutenu à hauteur de plu-
sieurs millions de dollars par la Fondation Bill
& Melinda Gates travaille ainsi à une toilette à
chasse d’eau qui n’a pas besoin d’être raccordée
aux réseaux d’eau et d’égouts.
Max Maurer Sabine Hoffmann
La volonté de changer Professeur en systèmes de Responsable du groupe
est-elle réelle ? gestion des eaux urbaines
à l’École polytechnique
de recherche transdisci-
plinaire et du programme
fédérale de Zurich (EPFZ) de recherche straté-
La recherche-développement suisse dans le do- et chef de département à gique « Wings » à l’Insti-
maine de l’eau et des eaux usées est pionnière à l’Institut de recherche de tut de r echerche de l’eau
l’échelle mondiale. Il n’est toutefois pas certain l’eau (Eawag) de Düben- (Eawag), Dübendorf (ZH)
dorf (ZH)
que nous utilisions cette position au mieux.
Bibliographie
Binder C. R., de Baan L. et Wittmer, D. (2009). Larsen T. A., Udert K. M. et Lienert J. (2013). Organisation de coopération et de développe-
« Flux de phosphore en Suisse », Connaissance « Éditorial. Source separation and decentrali- ment économiques OCDE (2011). Bénéfices
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l’environnement, Berne. Larsen, K. M. Udert et J. Lienert (éd.), Source nissement : Perspectives de l’OCDE, Études
Hoffmann S., Hunkeler D. et Maurer M. (2014). Separation and Decentralization for Wastewa- de l’OCDE sur l’eau, Éditions OCDE, Paris.
Approvisionnement en eau et assainissement des ter Management (1-10), Londres. Schalcher H.-R., Boesch H.-J., Bertschy K.,
eaux usées durables en Suisse. Synthèse thé- Larsen T. A., Hoffmann S., Lüthi C., Truffer B. Sommer H., Matter D., Gerum J. et Jakob M.
matique 3 dans le cadre du Programme natio- et Maurer M. (2016). « Emerging solutions to (2011). Was kostet das Bauwerk Schweiz in
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l’eau », Berne. Science, 352(6288) : 928–933. du Programme national de recherche PNR 54
Hutton G., Haller L. et OMS (2004). Evaluation « Développement durable de l’environnement
of the costs and benefits of water and sanitation construit ». vdf Hochschulverlag, École poly-
improvements at the global level, Genève. technique fédérale de Zurich.
La Vie économique 6 / 2019 15Vous pouvez aussi lire
