Campagnes solidaires - Le lait en trop est dans les fermes-usines! 1000 vaches - Confédération Paysanne

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Campagnes solidaires - Le lait en trop est dans les fermes-usines! 1000 vaches - Confédération Paysanne
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                                               Campagnes solidaires           Mensuel de la Confédération paysanne
 N° 321 octobre 2016 – 6 €– ISSN 945863

                                                                              1 000 vaches
                                                                              Le lait en trop
                                                                              est dans
                                                                              les fermes-usines!
                                          Dossier Une autre Europe pour les paysans !
Campagnes solidaires - Le lait en trop est dans les fermes-usines! 1000 vaches - Confédération Paysanne
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                                                                                           Dossier Une autre Europe pour les paysans !

                                                                                              Actualité
                                                                                            4 1 000 vaches Trois ans d’une lutte plus que jamais d’actualité
                                                                                            5 Crise agricole Plaintes contre les responsables
                                                                                              et les profiteurs de la crise
                      Participez aux 3èmes Rencontres                                       6 Crise agricole Parce qu’il y a une urgence humaine !
                       nationales des agricultures !                                        8 Prospectives Plus c’est gros, plus ça passe !
                               Manger, c’est d’un Commun !                                  9 Social Qui est paysan ou paysanne ?
                               Les 21, 22 et 23 octobre 2016                               10 Pesticides Le marché du glyphosate détruit le principe
                             à Tours (37, Centre-Val-de-Loire)
                                                                                              de précaution
               En engageant nos réflexions sous l’égide du Commun, nous                    11 Industrialisation de l’agriculture Droit(s) contre Monsanto
               affirmons qu’il n’y a pas deux fonctions séparées qui
                                                                                           12 Élevage Changer l’abattoir, un combat pour la dignité de tous
               seraient l’une de produire, l’autre de consommer, mais
               une seule activité partagée : se nourrir. Cela suppose une                     Internationales
               délibération en commun pour déterminer comment nous                         14 Algérie La tomate industrielle pousse dans le désert saharien
               souhaitons vivre.                                                           15 La Via campesina au Forum social mondial de Montréal
               Nous nous rassemblerons – paysans, paysannes, acteurs                          Initiative
               de l’économie agricole, rurale, environnementale – pour
                                                                                           16 Vaucluse Une ferme communale pour trois nouvelles
               partager nos expériences, pour débattre de propositions
               concrètes rendant les pratiques agricoles et alimentaires
                                                                                              paysannes
               plus durables. Ces Rencontres seront aussi un temps de                         Terrain
               convivialité et de plaisir partagé. Nous invitons tous nos                  17 Bretagne Stop au plan de licenciement des paysans !
               concitoyens, concitoyennes, à prendre part à ces échanges                   17 Loire et Rhône La lutte s’enracine contre l’A 45
               qui permettront à tous de découvrir la paysannerie d’au-                    18 Pyrénées Avant l’ours…
               jourd’hui et la part qu’elle entend prendre à l’avenir du
                                                                                           19 Ile-de-France Des légumes plutôt que des voitures !
               monde.
               InPACT (1), la Confédération paysanne et les Amis de la
                                                                                           20 Aude Non à la suppression des trains de nuit !
               Confédération paysanne sont à l’initiative de ces Ren-                      20 Nord Grande Synthe accueille la fête paysanne régionale
               contres à Tours qui sont aussi le fruit d’un travail de col-                   de la Conf’
               laboration avec de nombreux partenaires nationaux et                           Abonnement
               régionaux.                                                                  21 Des idées pour faire connaître et diffuser Campagnes solidaires
               Programme et inscription sur :                                              22 Annonces
               www.rencontresdesagricultures.com
                                                                                              Culture
               (1) InPACT national (Initiatives pour une agriculture citoyenne et terri-   23 André Robinet Terres de résistance et de renaissance
               toriale) est un collectif qui regroupe 10 structures de développement          Action
               agricole, rural et de mobilisation citoyenne : Afip, Inter AFOCG, Fadear,
               FNCivam, Fnap, MRJC, Miramar, Nature et Progrès, Solidarité Paysans et
                                                                                           24 Pour les paysannes et les paysans, c’est pas la vie
               Terre de liens.                                                                de château !
  Mines de plombs

               2 \ Campagnes solidaires • N° 321 octobre 2016                                          Les textes publiés dans Campagnes solidaires peuvent être reproduits avec indication d’origine à l’exception de ceux
                                                                                                             de la rubrique Point de vue qui sont de la responsabilité de leurs auteurs et pour lesquels un accord préalable
                                                                                                                                                          est requis. Campagnes solidaires est imprimé sur du papier recyclé
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                                            On l’ouvre

                                        A
                                             Justice pour les paysans !
                                                   Au moment d'écrire ces lignes, les campagnes françaises sont très
                                                 majoritairement desséchées. Des repousses d'herbe inexistantes pour
                                                 les éleveuses et les éleveurs, des cultures difficiles à mettre en place, mais
                                                 quand même quelques récoltes qui devraient globalement bien se terminer
                                                 pour les vendanges et les céréales semées au printemps. Quelques inquiétudes,
                                                 mais le paysan a toujours su s'adapter.
                                                   Pour la Confédération paysanne, les inquiétudes sont plus grandes quant
                         Josian Palach,          à l'évolution de la vie dans nos campagnes et du manque de volonté politique
        paysan dans le Tarn-et-Garonne,
                                                 pour inverser un mouvement profondément négatif. Chaque crise, et en
                     secrétaire national

 Mensuel édité par :
                                                 ce moment nous en connaissons pléthore affectant la majorité des productions,
 l’association Média Pays
 104, rue Robespierre – 93170 Bagnolet           pousse à quitter le métier et concentre la production.
 Tél. : 01 43 62 82 82 – fax : 01 43 62 80 03
 campsol@confederationpaysanne.fr
 www.confederationpaysanne.fr
                                                   La Conf' doit continuer à dénoncer les causes et les responsables de la crise,
 www.facebook.com/confederationpaysanne
 Twitter : @ConfPaysanne
                                                 à dénoncer les dérives, que ce soit l'industrialisation de la production (notre
 Abonnements : 01 43 62 82 82
 abocs@confederationpaysanne.fr                  syndicat a été reconnu l'an dernier lanceur d'alerte dans le jugement en appel
 Directeur de la publication :
 Laurent Pinatel                                 au procès dit de l'usine des 1 000 vaches) ou les pratiques de l'agroalimentaire,
 Directeur de la rédaction :
 Christian Boisgontier                           telle l'industrie laitière. Celle-ci veut bien acheter le lait comme « minerai » au
 Rédaction : Benoît Ducasse et Sophie Chapelle
 Secrétariat de rédaction :
 Benoît Ducasse
                                                 cours mondial et s'approprier toute la valeur ajoutée, ne considérant
 Maquette : Pierre Rauzy
 Dessins : Samson
                                                 les paysannes et les paysans que comme fournisseurs du dit « minerai ».
 Diffusion : Anne Burth et Jean-Pierre Edin
 Comité de publication :
                                                   Le lait étant un produit très périssable, donc très dépendant de l'industriel
 Jo Bourgeais, Michel Curade, Véronique
 Daniel, Temanuata Girard, Florine Hamelin,      en filière longue, le dépôt de plainte de plusieurs structures départementales
 Jean-Claude Moreau, Josie Riffaud, Geneviève
 Savigny, Véronique Léon
 Impression : Chevillon
                                                 de la Confédération paysanne pour extorsion contre les principaux groupes
 26, boulevard Kennedy
 BP 136 – 89101 Sens Cedex                       industriels laitiers est pertinent, tant la soumission du producteur est forte.
 CPPAP n° 1116 G 88580
 N° 321 octobre 2016                             Gageons que la justice juge recevables ces plaintes, comme l'a fait en mai
 Dépôt légal : à parution
 Bouclage : 28 septembre 2016                    le procureur de Rodez, et poursuive leur instruction.

                                                                                           Campagnes solidaires • N° 321 octobre 2016   /3
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    Actualité

      1 000 vaches
      Trois ans d’une lutte plus que jamais d’actualité
      L
             e 9 septembre, la Confédération pay-        tels élevages, couplés à la fin des quotas lai-      sanne a eu raison de s’emparer du dossier
             sanne Nord/Pas-de-Calais/Picardie a –       tiers, le risque de surproduction était réel.        de l’industrialisation de l’agriculture.
             en compagnie des syndicats Belges             Nous avons les premiers fait le lien entre           Grâce à l’action du 9 septembre et à la
      MAP, MIG et Fugea – stoppé le camion de            le développement de ces mégastructures et            manifestation de Novissen du surlende-
      la collecte de l’usine des 1000 vaches… « Le       les attentes des consommateurs, le lien              main, ce dossier revient sur le devant de la
      lait en trop est dans les fermes-usines ! », ont   entre la surproduction et la concentration           scène médiatique.
      scandé les éleveurs et les éleveuses près de       des productions, le lien entre la fuite en             Il va nous servir à continuer à revendi-
      la frontière belge.                                avant du toujours plus de travail, plus d’in-        quer qu’il y a bien trop de lait dans certains
        Il y a trois ans, le 12 septembre 2013, une      vestissements pour des paysans toujours              élevages, et pas trop de producteurs de lait.
      quinzaine de militants de la Confédération         moins nombreux et toujours plus précari-               Il ne faut rien céder ! Nous sommes à un
      paysanne s’étaient introduits sur le site          sés, le lien avec l’accaparement des terres,         tournant… En septembre 2013, nous
      alors en chantier de cette usine à lait. Nous      la financiarisation de notre métier…                 disions : « Des fermes ou des usines, la
      dénoncions déjà la dérive industrielle de            Trois ans plus tard, au cœur de la crise           Confédération paysanne a choisi ! » Conti-
      l’agriculture qui allait tout emporter. Nous       monstrueuse que nous traversons, force               nuons de faire vivre ce slogan ! n
      prédisions qu’avec le signal envoyé par de         est de constater que la Confédération pay-                       Laurent Pinatel, porte-parole national

        A la une Un camion symbole
        Le 9 septembre, une trentaine d’éleveuses et d’éleveurs belges
        et français ont arrêté puis vidé à la frontière entre France et
        Belgique le camion collectant le lait de l’usine des 1 000
        vaches, ouverte il y a deux ans par l’industriel du bâtiment
        Michel Ramery à Drucat, près d’Abbeville (Somme).
        Ce sont ainsi 23 000 litres qui ont été déversés sur la route.
        Ils devaient être livrés à la coopérative belge Milcobel, près
        de Langemark, en Belgique. « Les fermes-usines doivent arrê-
        ter d’inonder le marché du lait à bas coût, elles sont plus que
        les autres responsables de la surproduction qui fait chuter les
        prix payés aux éleveurs », estime Antoine Jean, pour la Confé-
        dération paysanne régionale. « Il n’y a pas trop de lait partout,
        il y en a trop dans les fermes-usines », ajoute-t-il en craignant
        une « catastrophe sociale » dans les petites exploitations.
        Le prix du lait en Belgique est à peine supérieur à 20 centimes
        du litre, contre 24 à 28 centimes en France, alors qu’on estime
        un prix de revient nécessaire pour vivre à 35 centimes le litre
        dans les deux pays.
        Pour l’anecdote, le camion a été bloqué (par hasard) devant
        une petite ferme belge, collectée par Milcobel. Les éleveurs
        ont expliqué qu’ils arrêtaient la production en octobre car ils ne s’en sortaient plus… et ils ont rejoint le blocage.

        Manifestation sur le site de l’usine des 1 000 vaches
                                                                        Le 11 septembre dans la Somme, près de 300 personnes ont manifesté à travers
                                                                        champs du village de Drucat au site de l’usine des 1 000 vaches, à quelques cen-
                                                                        taines de mètres de là.
                                                                        Dans sa prise de parole, Francis Chastagner, président de Novissen – l’associa-
                                                                        tion locale de lutte contre la ferme-usine – a rappelé : « Cette usine est le sym-
                                                                        bole vivant de la surproduction qui tue les petits producteurs. C’est une aberration
                                                                        économique de vendre du lait à 20 centimes le litre à 200 km d’ici. » Il a demandé
                                                                        « une étude d’impact précise sur les sols, par rapport aux nitrates et aux épandages,
                                                                        sur l’ammoniac, sur les gaz à effet de serre » générés par les 1 000 vaches… « Les
                                                                        vaches ne doivent pas être des machines à produire du lait industriel », a-t-il conclu.
                                                                        Rappelons que la ferme-usine contient 880 vaches laitières alors qu’elle n’a d’au-
                                                                        torisation que pour la production de 500 vaches. Une nouvelle enquête publique
                                                                        a été annoncée au printemps par la ministre de l’Environnement afin de régula-
                                                                        riser ou non la situation. En attendant, la ferme-usine continue de produire et
                                                                        de vendre le lait de ses 880 vaches comme si de rien n’était…

      4 \ Campagnes solidaires • N° 321 octobre 2016
Campagnes solidaires - Le lait en trop est dans les fermes-usines! 1000 vaches - Confédération Paysanne
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                                                                                                                                                   Le ruraleur
                                                                                                                                                                 Le ruraleur
                                                                                                                  Actualité
                                                                                                                                                                 Lactalis :
      Crise agricole                                                                                                                                             un PDG
                                                                                                                                                                 invisible ?
      Plaintes contre les responsables                                                                                                                           Ces temps-ci, on a beaucoup
                                                                                                                                                                 parlé de Lactalis et de son
      et les profiteurs de la crise                                                                                                                              patron, M. Emmanuel Besnier,
                                                                                                                                                                 soi-disant invisible. Pourtant,
                                                                                                                                                                 une cinquantaine de militants
        La crise agricole actuelle n’est                                                                                                                         aveyronnais du Syndicat des
           ni un hasard, ni une fatalité.                                                                                                                        producteurs de lait de brebis
              Elle a des responsables et                                                                                                                         (SPLB) et de la Confédération
            des profiteurs. C’est ce que                                                                                                                         paysanne se souviennent très
                     plusieurs structures                                                                                                                        bien d’avoir passé toute une
                    départementales de                                                                                                                           journée avec lui (jeunot à
       la Confédération paysanne ont                                                                                                                             l’époque) et son père, Michel
             signifié en portant plainte                                                                                                                         (créateur de l’entreprise, décédé
                                                                                                                                                                 depuis). C’était le 19 juin 1997,
       contre des entreprises laitières
                                                                                                                                                                 dans une salle voûtée pour l’AG
         et viticoles, l’État et la Fnsea.
                                                                                                                                                                 de Société Roquefort, marque
                                                                                                                                                                 de Besnier. Sauf que quelques

      S
              i les industriels se portent                                                                                                                       paysans étaient conviés à la
              bien mieux que les éleveurs                                                                                                                        cérémonie, puisque porteurs
              et les éleveuses dont ils achè-       Le 2 septembre, à Saint-Etienne, la Confédération paysanne de la Loire dépose plainte                        de parts, et que les « invités »
                                                    pour extorsion contre Lactalis, Sodiaal et Danone.
      tent le lait, c’est qu’il y a un pro-                                                                                                                      furent plus nombreux: « Bénéfs
      blème quelque part. Un déséqui-              « La Fnsea, elle, fait partie du Copa-       coopératif Vinadeis et le négociant                              en hausse, prix en baisse: Niet!»
      libre. Une « extorsion » pour                Cogeca, le syndicat européen qui a           AdVini, et pour les mêmes raisons                                clamait (rien de nouveau) la
      plusieurs structures de la Confé-            œuvré pour la fin des quotas laitiers »,     que leurs collègues laitiers contre                              banderole.
      dération paysanne qui ont porté              dénonçait Laurent Pinatel, porte-            la Fnsea et l’État. « Nous voulons                               Les Besnier étaient au bout de
      plainte contre certaines de ces              parole national. Quant à l’État, les         alerter sur la situation catastrophique                          la salle et les manifestants au
      entreprises et les responsables              paysan.nes dénoncent la passivité            de nombreux viticulteurs et viticul-                             fond, là où se trouvait la seule
                                                                                                                                                                 porte… Sur le Rayon, journal du
      politiques de la crise.                      dont il fait preuve en ne défendant          trices de la région. En 2013, près de
                                                                                                                                                                 SPLB, on savoure cette photo
        Au départ de la démarche, en               pas le maintien des régulations.             20 % avaient un revenu négatif »,
                                                                                                                                                                 ou l’on voit Besnier père ten-
      février 2016, une action de la               « La balle est dans le camp du pro-          indiquait Olivier Lozat, de la Confé-                            tant une échappée mais se fai-
      Confédération paysanne de l’Avey-            cureur, estimait Francis Enjalbert,          dération paysanne de l’Aude. « Vina-                             sant coincer, entre autres, par
      ron chez Lactalis, près de Rodez.            autre porte-parole aveyronnais. On           deis importe du vin d’Espagne et rému-                           les moustaches de Bové. Et ce
      Bien avant la Fnsea, le syndicat             espère qu’il va bien analyser notre          nère les viticulteurs et viticultrices à                         n’est qu’en fin de soirée, après
      paysan agissait contre le principal          argumentation. »                             un prix qui ne leur permet même pas                              maints conciliabules du pro-
      acheteur de la filière, distribuant à                                                     de couvrir leurs coûts de production!                            cureur de Millau (dont l’épouse
      la population des fromages « sai-            La viticulture aussi                         Le fruit de leur travail est donc clai-                          était paraît-il conseillère juri-
      sis » dans ses entrepôts. Dans la fou-         En écho, d’autres structures syn-          rement extorqué, dans des conditions                             dique à Société) que les Bes-
      lée, Lactalis déposait plainte pour          dicales ont porté des plaintes sem-          qui ne seraient admissibles pour aucun                           nier père et fils purent quitter
                                                                                                                                                                 la salle sous la protection d’une
      vol en réunion contre la Confédé-            blables, le 22 septembre. Parmi              travailleur dans un autre secteur (1) »,
                                                                                                                                                                 vingtaine de gendarmes.
      ration. Qui rétorquait le 3 mai en           elles, la Confédération paysanne             expliquait le syndicat dans un com-
                                                                                                                                                                 La journée fut longue, les pay-
      déposant une plainte identique               de la Loire en a déposé une auprès           muniqué. De son côté, la Confé-
                                                                                                                                                                 sans prévoyants avaient amené
      contre le groupe, la Fnsea qui pilote        du procureur du tribunal correc-             dération paysanne de l’Hérault                                   le casse-croûte. Bons princes,
      la politique agricole française et           tionnel de Saint-Etienne contre              déposait plainte contre AdVini. « Il                             ils commandèrent à l’hôtel-
      l’État français qui s’y soumet.              Sodiaal, Lactalis et Danone. Les             ne faut pas s’étonner qu’il y ait de                             restaurant de Roquefort, là où
        Cette plainte ayant été jugée rece-        militant.es estiment qu’en                   moins en moins de viticulteurs et de                             devaient festoyer les action-
      vable, les trois porte-parole de la          moyenne, les 3 000 exploitations             viticultrices. Les prix auxquels le                              naires, un plateau-repas pour
      Confédération de l’Aveyron ont été           de la Loire perdent 20 000 à                 négoce nous paie le vin ne nous per-                             les « retenus ». Que nenni, ils
      entendus le 22 septembre au com-             30000 euros de chiffre d’affaires par        mettent plus de vivre. Nous sommes                               ne voulurent point manger.
      missariat de Rodez. Accompagnés              an. En 2015, 30 % des exploi-                des acteurs primordiaux de la filière                            « Journée noire pour Michel
      par deux secrétaires nationaux –             tant.es agricoles laitiers du dépar-         et nous n’avons rien à dire sur le prix                          Besnier », titra le Rayon. Sans
      Laurent Pinatel et Josian Palach –           tement gagnaient moins de                    auquel on nous achète notre produc-                              doute que cela lui a servi de
                                                                                                                                                                 leçon : plus d’AG de Société à
      et par Jean-Emile Sanchez, ancien            4000 euros comme revenu par an,              tion », argumentait Thierry Arcier,
                                                                                                                                                                 Roquefort, et discrétion abso-
      porte-parole national, les militant.es       selon les calculs de la MSA.                 porte-parole de la Confédération                                 lue depuis. Si le ministre Le Foll
      ont fait valoir leurs arguments. « On          La crise agricole s’étendant au-           paysanne de l’Hérault. n                                         prétend qu’il n’a pas le numéro
      va terminer 2016 à 275 euros la tonne        delà du lait, les viticulteurs confé-                                     Benoît Ducasse                      de portable du PDG de Lacta-
      de lait, alors qu’il faudrait qu’elle soit   dérés ont, le même jour, mené des                                                                             lis, la Conf’ de l’Aveyron, elle,
      payée 400 euros, pour assurer une            actions similaires dans l’Aude et            (1) Vinadeis ne paye actuellement que
                                                                                                                                                                 a gardé les photos.
                                                                                                55 euros l’hectolitre de vin alors qu’il en fau-
      rémunération à l’éleveur », déplorait        dans l’Hérault. Ils ont déposé plainte       drait 200 pour vivre, selon la Confédération                                         Le ruraleur
      Francis Sabrié, l’un des porte-parole.       pour extorsion contre le groupe              paysanne.                                                                     26 septembre 2016

                                                                                                                 Campagnes solidaires • N° 321 octobre 2016                             /5
Campagnes solidaires - Le lait en trop est dans les fermes-usines! 1000 vaches - Confédération Paysanne
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    Écobrèves

                                         Écobrèves
     Steph sur les terres                            Actualité
           de Jim
  C’est dans une ambiance péta-
  radante que le ministre de
  l’Agriculture, Stéphane Le Foll,
  a présenté le 9 septembre les
                                                     Crise agricole
  nouvelles règles de la dotation
  « jeunes agriculteurs » (DJA).
                                                     Parce qu’il y a une urgence humaine !
  Il s’est prêté à cet exercice en
  Vendée, dans le cadre des jour-
  nées organisées par les JA, bap-
  tisées « Terres de Jim ». Ce
  type d’événement, c’est du
  lourd dans les deux sens du
  terme : cross de moisson-
  neuses-batteuses et motos en                                                                                                                            La Confédération pay-
  free style viennent mettre du                                                                                                                           sanne a décidé de tra-
                                                                                                                                                          vailler, sur des proposi-
  piment à la présentation des
                                                                                                                                                          tions de court terme afin
  mastodontes de la dernière                                                                                                                              de faire face, le plus vite
  technologie des fermes                                                                                                                                  possible aux situations
  modernes, avec marchands de                                                                                                                             dramatiques que vivent
  pesticides et bouffe industrielle                                                                                                                       de plus en plus de pay-
                                                                                                                                                          sannes et de paysans.
  à gogo. Les estivants, très nom-
  breux en cette saison près de
  la côte, venus goûter les pro-
  duits du terroir ou caresser des
  animaux, en furent pour leurs
  frais : les JA, ce n’est pas l’agri-
  culture du passé !
                                                     Le 13 septembre, à Rennes, la            (sur l’élevage, mais aussi en pro-          Mais en attendant, pour garder
   Les prêts JA remplacés                            Confédération paysanne a                 ductions végétales, en apiculture,        les paysannes et les paysans, il
    par des « dotations »                            présenté son plan d’urgence              en conchyliculture…), ce sont             nous faut arracher des mesures
  C’est donc ce cadre que Sté-                       pour les paysannes et paysans            encore et toujours les foyers, les        rapides, simples et efficaces pour
  phane Le Foll a choisi pour                        victimes de la crise. Le syndicat        ménages, qui sont la variable d’ajus-     que toutes et tous puissent vivre
  commenter le décret publié le                      propose un ensemble de                   tement de la perte de revenu. Les         décemment. Nous avons donc
  22 août sur la nouvelle DJA,
                                                     mesures qui peuvent être                 prélèvements automatiques per-            porté ce plan auprès des paysans
  « rédigé en total accord avec
                                                     mises en place très rapidement           mettent à la grande majorité des          au Space et à Cournon (1). Nous
  les JA », a-t-il tenu à souligner.
  Et pour cause : la nouvelle                        pour soutenir chaque foyer et            créanciers d’être servis directement      avons rencontré Stéphane le Foll
  réglementation reprend point                       chaque ferme affectés.                   et, de fait, prioritairement. Il ne       et ses services. Nous avons tenté
  par point les propositions faites                                                           reste donc bien souvent aux pay-          en vain de rencontrer Manuel

                                                     D
  lors du congrès de la section                               errière chaque crise son lot    sannes et aux paysans que leurs           Valls. Nous avons rencontré Boris
  « jeunes » de la Fnsea, au prin-                            de drames, de détresse, de      yeux pour pleurer en fin de mois.         Vallaud, secrétaire général de l’É-
  temps dernier. Ainsi, les prêts                             désespoir aussi. La Confé-        Il est inadmissible de laisser dans     lysée, et Marie-France Cazalères,
  bonifiés ne présentent plus                        dération paysanne a donc décidé          cette précarisation la plus inique des    conseillère agricole de François
  d’attrait, vus les taux bas du                     de travailler sur des propositions       gens qui sont victimes de la crise        Hollande.
  marché. À partir de jan-                           de court terme afin de faire face,       alors que l’agroalimentaire est flo-        Ce plan d’urgence, élaboré avec
  vier 2017, c’est une subven-
                                                     le plus vite possible aux situations     rissant, poussant même l’outrecui-        toutes les forces vives de la
  tion (dotation) qui sera attri-
  buée, de 11800 euros en plaine                     dramatiques que vivent de plus en        dance, comme Danone, jusqu’à              Confédération paysanne, est la
  et 22 000 euros en zone défa-                      plus de paysannes et de paysans.         annoncer que, si leurs bénéfices          solution immédiate aux maux
  vorisée. Le plan professionnel                       Le plan proposé se décline en          sont records, c’est grâce au prix du      des ménages et des fermes. Bien
  personnalisé (PPP) sera tou-                       deux parties distinctes et com-          lait qui est bas! Les profits indécents   évidemment, il ne nous affran-
  jours exigé. Les sanctions                         plémentaires :                           des uns… la misère des autres.            chit pas de nous battre contre
  seront allégées: ainsi, si le jeune                • comment subvenir le plus rapi-           Il y a donc plusieurs niveaux. Ne       ces politiques de plus en plus
  dégage plus de 3 smic, il n’aura                   dement possible aux besoins immé-        pas relâcher notre pression sur les       libérales qui n’ont pour seul but
  plus à rembourser ses aides                        diats des ménages, autrement dit,        acteurs de l’agroalimentaire (plainte     de faire de nous des travailleurs
  comme avant. Si son revenu                         « faire bouillir la marmite » ;          contre les extorqueurs (cf. p. 5),        à façon, asservis et précarisés,
  est compris entre 0,9 et 1 smic,
                                                     • comment préserver les fermes,          revendiquer une juste répartition         de l’industrie agroalimentaire…
  la déchéance de ses aides n’est
  plus totale, mais seulement (!)
                                                     les outils économiques des pay-          des marges au sein des filières),         Nous n’allons pas nous laisser
  de 10 %.                                           sans : « faire tourner la ferme ».       continuer d’appuyer de toutes nos         faire ! n
  Comme on le voit, la logique                         Les deux volets présentés ci-          forces la mise en place de l’agri-                                 Laurent Pinatel,
  très sélective voulue par les JA                   contre sont des mesures simples          culture paysanne comme ligne d’ho-                              paysan dans la Loire,
  est parfaitement respectée :                       ou plus complexes, mais dans tous        rizon permettant de sauver tous les                            porte-parole national
  pas de sanction pour les plus                      les cas répondant pleinement aux         paysans, et les mécanismes poli-
  gros revenus (plus de 3 smic),                     besoins immédiats.                       tiques pour éviter de replonger dans      (1) Le Salon des productions animales (Space)
                                                                                                                                        s’est tenu à Rennes du 13 au 16 septembre, le
  pas de cadeau pour ceux qui                          En effet, il est totalement délirant   les crises: régulation, répartition,      Sommet de l’élevage s’est tenu à Cournon,
  n’atteignent pas 0,9 smic…                         de voir qu’après une année de crise      réorientation des primes!                 près de Clermont-Ferrand, du 5 au 7 octobre.

        6 \ Campagnes solidaires • N° 321 octobre 2016
Campagnes solidaires - Le lait en trop est dans les fermes-usines! 1000 vaches - Confédération Paysanne
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                                                                                                                             Écobrèves
                                                                                                                                         Écobrèves
                                                                                                    Actualité                                  Accompagner
                                                                                                                                               « dignement »
                                                                                                                                                vers la sortie
       « Faire bouillir la marmite »
                                                                                                                                         De toute part chez les diri-
       La vie des familles doit être protégée des difficultés économiques de la ferme.
                                                                                                                                         geants professionnels, mais
       Favoriser l’accès à la Prime d’activité (et au RSA socle)                                                                         aussi politiques, on parle d’ac-
       n Traitement des demandes dans un délai maximum de 15 jours.                                                                      compagnement social, de quit-
       n Prise en compte du revenu familial réellement disponible pour le calcul des ressources (soustraire au revenu fis-
                                                                                                                                         ter le métier dans la dignité,
         cal les remboursements de dettes, ainsi que les annuités de plan de redressement ou de sauvegarde judiciaire).
                                                                                                                                         d’aides au départ plutôt que
       n Ouverture de droit pour un an (et non plus trimestrielle).
                                                                                                                                         d’aides au rebond. Sans sous-
       n Transfert automatique des bénéficiaires de la Prime pour l’emploi en 2015 vers la Prime d’activité, avec effet
       rétroactif.                                                                                                                       estimer l’intérêt des aides à la
       Déclenchement automatique de l’instruction pour les autres aides sociales (logement, santé, allocations                           reconversion pour celles et
       familiales, aides d’urgence, tarifs sociaux énergie, eau, téléphone…)                                                             ceux qui choisissent de quitter
       n Avec majoration des aides sociales pour les foyers les plus en difficulté financée par le fonds social de la MSA.               le métier, cette insistance sur
       n Dans le calcul des ressources du foyer, tenir compte du montant du bénéfice agricole forfaitaire (ne pas aug-                   le « traitement social » est
       menter artificiellement ce revenu pour le calcul des ressources pour l’accès à certaines aides sociales).                         quelque peu suspecte. Seule la
       Accès à un service de remplacement gratuit pour que les paysannes et les paysans puissent souffler (évi-                           Confédération paysanne pré-
       ter les situations d’épuisement professionnel, burn-out) ou en cas d’arrêt maladie                                                sente un plan d’urgence (cf. ci-
       n Mesure financée par le fonds social de la MSA.
                                                                                                                                         contre) susceptibles de main-
                                                                                                                                         tenir en place les paysannes
       « Faire tourner la ferme »                                                                                                        et les paysans fragilisés. Toutes
       La trésorerie
                                                                                                                                         les organisations n’ont pas les
       n Aide à la trésorerie de 5 000 à 10 000 €.
       n Moratoire sur les échéanciers de paiement à tous les créanciers pendant un an, avec report de l’échéance en fin
                                                                                                                                         mêmes objectifs !
         de plan.                                                                                                                        L’agriculture paysanne,
       n Suspension des poursuites en période de crise. Moratoire des services contentieux de tous les acteurs écono-
                                                                                                                                              c’est ringard !
         miques créanciers des paysans.
       n Aide au fermage : prise en charge de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB), avec fléchage aux fermiers en cas de               Parfaitement en phase avec
       bail.                                                                                                                             ceux qui plaident un « traite-
       Les aides Pac                                                                                                                     ment social » des agriculteurs
       n Versement effectif de l’ATR (Apport de trésorerie remboursable) 2016 au 16 octobre 2016.                                        qui ne peuvent économique-
       n Prise en charge des intérêts des prêts contractés pour pallier les retards des versements Pac et des ATR.                       ment plus survivre, le rédacteur
       n Compléments d’aides couplées, avec plafond.
                                                                                                                                         en chef de l’agence Agra Presse
       n Suppression des pénalités sur les contrôles Pac et les visites rapides.
                                                                                                                                         affiche une fois de plus la (sa)
       La production
                                                                                                                                         couleur dans son édito du
       n Autorisation de cession (vente, échange et dons) pour les semences de ferme.
                                                                                                                                         5 septembre : « S’imaginer
       n Aides plafonnées à l’hectare pour l’achat de semences.
       n Mécanisme de solidarité entre producteurs pour le fourrage, la paille, les aliments du bétail (prise en charge du
                                                                                                                                         qu’on peut les maintenir en acti-
         coût du transport sous condition de don, pour éviter la spéculation).                                                           vité dans un espace protégé
       n Aides à tous les nouveaux installés : paiement des fermages 2016, dérogation à l’obligation d’atteindre le Smic                 constitue un rêve ou une grande
         au bout de quatre ans pour les installés avec Dotation jeunes agriculteurs (référence au plan de développement                  hypocrisie », écrit-il. Poursui-
         économique), prise en charge plafonnée des frais financiers par les banques.                                                    vant : « D’aucuns crieront à un
       n Campagne d’information et de sensibilisation des agriculteurs sur les moyens de protéger leur outil de produc-                  scandaleux plan de restructu-
         tion par des procédures amiables ou judiciaires. Cette campagne doit mettre en avant le nécessaire accompa-                     ration et appelleront à un retour
         gnement des personnes dans ces démarches et indiquer toutes les structures à même de le mener de façon effi-                    à une agriculture paysanne dont
         cace.
                                                                                                                                         on ne sait pas trop ce que cela
       n Prise en charge de frais de procédure (pouvant aller jusqu’à 5 000 €).
       La protection sociale                                                                                                             veut dire, si ce n’est des pro-
       n Prise en charge des cotisations sociales forfaitaires : Atexa (450 €) et IJ Maladies (200 €).
                                                                                                                                         blèmes lancinants de revenu ».
                                                                                                                                         Ce monsieur connaît mal son
       Comment, pour qui ?                                                                                                               sujet : celles et ceux dont il
       Des mesures économiques financées par                                                                                              parle ici ont moins de pro-
       n Une contribution des responsables de la crise (agroalimentaire, grande distribution, assurances, banques, coopé-
                                                                                                                                         blèmes de revenu que bien
         ratives…) – via la loi de Finance à l’Assemblée nationale fin septembre – et de l’État.                                         d’autres qu’il soutient. La Conf’
       n Une mobilisation des collectivités territoriales (par exemple via les fonds Feader pour des plans d’urgence agri-               et ses réseaux en agriculture
         cole).                                                                                                                          paysanne peuvent lui apporter
       n Actionner la réserve de crise européenne.                                                                                       des preuves flagrantes.
       Et accessibles a qui ?                                                                                                            Ce qui est grave, c’est qu’Agra
       Ces mesures visent à la fois les personnes physiques (statut de non salarié agricole) et les sociétés d’ex-                       Presse – dont le groupe Sofi-
       ploitation agricole (Gaec, EARL, SCEA).
                                                                                                                                         proteol de Xavier Beulin est un
       n Les paysans ayant obtenu un minimum social (RSA socle et Prime d’activité) – Automaticité de l’aide
                                                                                                                                         actionnaire majeur – sert de
       n Les paysans en phase de conciliation ou en cours de procédures collectives (avec un critère supplémentaire sur
       le patrimoine privé autre que celui de l’exploitation) – Automaticité de l’aide                                                   référence à la plupart des quo-
       n Les paysans confrontés à de fortes baisses de trésorerie (variation à la baisse de trésorerie),                                 tidiens régionaux généralistes
       n et/ou les paysans dont le taux d’endettement court terme est élevé.                                                             pour leurs pages agricoles, et
       n Les taux de spécialisation et d’endettement couramment retenus en cas de crise sont à proscrire car ils ne pren-                donc que son influence est ainsi
         nent pas en compte la diversité des exploitations.                                                                              démultipliée.

                                                                                                  Campagnes solidaires • N° 321 octobre 2016                   /7
Campagnes solidaires - Le lait en trop est dans les fermes-usines! 1000 vaches - Confédération Paysanne
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                   Écobrèves

                                         Écobrèves
       Deux salariés
  de Triskalia indemnisés
                                                     Actualité
  Stéphane Rouxel et Laurent
  Guillou, alors salariés de Nutréa,
  filiale du groupe agricole et agroa-
  limentaire bretonTriskalia, ont été
  gravement intoxiqués en 2009
                                                     Prospectives
  et 2010 par l’usage répété de
  pesticides : ils ont alors porté
                                                     Plus c’est gros, plus ça passe !
  plainte. Nous avons relaté leur                    Selon une étude publiée en juillet par trois « experts » du ministère de l’Agriculture, le modèle
  combat et la mobilisation autour                   agricole français de demain serait représenté par de très grandes exploitations multispécialisées.
  de leur cas (CS n° 308). En sep-                   Une étude hors sol très contestable pour une propagande intolérable.
  tembre 2014, le tribunal des
  affaires sociales de Saint-Brieuc

                                                     U
                                                                ne étude publiée dans
  leur donnait raison et condam-
                                                                Agreste de juillet 2016
  nait l’employeur pour faute inex-
                                                                (bulletin du ministère de
  cusable. Suite à leur intoxication,
  les deux salariés ont développé                    l’Agriculture) prétend que les
  une hypersensibilité aux produits                  grandes exploitations avec au
  chimiques et… ont été licenciés,                   moins trois spécialités de pro-
  sans indemnité! Le 22septembre                     ductions sont mieux armées pour
  2016, le même tribunal vient                       résister aux aléas du marché – mais
  d’ordonner qu’ils soient indem-                    aussi climatiques – que les exploi-
  nisés de 114 190 euros (pour                       tations (également de grande
  Laurent Guillou) et 104750euros                    taille !) hyperspécialisées décou-
  (pour Stéphane Rouxel), pour le                    lant de la politique agricole menée
  préjudice subi. S’agissant d’un
                                                     depuis plusieurs décennies (1).             Pourquoi les services du ministère ne travaillent-ils pas sur ce qui explique la résis-
  licenciement consécutif à leur
  arrêt maladie, c’est la MSA qui
                                                       Les « experts » de FranceAgri-            tance aux crises des paysannes et des paysans qui conduisent leur ferme dans une
                                                     Mer (2), délaissant leur langage tech-      logique d’agriculture économe et autonome ?
  doit payer la facture et se retour-
  ner contre Nutréa ou… faire appel                  nocratique, partent de l’idée qu’il        et dont 49 % ont disparu sur leur               • Comment des « spécialistes »
  sous un mois. Ce jugement peut                     « ne faut pas mettre tous les œufs         période de référence. En revanche,            financés par le ministère de l’Agri-
  faire jurisprudence: de nombreux                   dans le même panier »… Sauf                les « très grandes exploitations mul-         culture peuvent-ils diffuser une
  cas d’intoxication dans la même                    qu’ils devraient plutôt dire selon         tispécialisées » (qu’ils baptisent            telle publication sans s’interroger
  entreprise sont en cours d’ins-                    leur démonstration : « ne pas              TGE) associant au moins trois ate-            sur les incidences du choix pré-
  truction, ce qui pourrait inquié-                  mettre que des œufs dans un très           liers « constituent le mode d’adapta-         conisé en matière d’emploi, d’en-
  ter la MSA…                                        très grand panier »…                       tion au contexte d’instabilité endé-          vironnement, d’aménagement et
           Danger                                      Leur étude s’appuie sur l’évolu-         mique le plus pertinent ». D’où une           de désertification des territoires,
      pour nos assiettes                             tion du nombre d’exploitations             avalanche de graphiques et tableaux           d’augmentation du prix du foncier
  Le 20 septembre, une centaine                      agricoles en France entre 2000             pour démontrer qu’avec plusieurs              dans les zones favorables ?
  de grands chefs cuisiniers et                      et 2010. Sur cette période déjà            spécialités par TGE, plus c’est gros,           Tout cela ressemble à une provo-
  pâtissiers ont dénoncé dans une                    lointaine (6 ans !), ils remarquent        plus ça passe, et donc plus c’est             cation. Les services du ministère ont
  lettre ouverte la fusion Bayer-                    que ce nombre a chuté de 26 %              adapté aux aléas du marché.                   sûrement mieux à faire que d’ana-
  Monsanto: « La nature, la diver-                   et que seules celles ayant une pro-                                                      lyser des courbes et graphiques où
  sité et la qualité de notre ali-                   duction brute standard (PBS) supé-         Mieux à faire                                 tout s’exprime en K€(4).
  mentation ne doivent pas passer                    rieure à 100 000 euros ont vu dans         que provoquer                                   Pourquoi ne travaillent-ils pas à
  sous le rouleau compresseur
                                                     ce temps leur nombre augmen-                 Que la diversification des pro-             l’inverse sur ce qui explique la
  liberticide du groupe Bayer -Mon-
                                                     ter. Ils en déduisent qu’il y a un         ductions soit préférable à l’ultra spé-       résistance des fermes modestes,
  santo.» « Ardents défenseurs du
  bien manger, engagés quoti-                        lien fort entre la taille de l’exploi-     cialisation encouragée par les poli-          conduites par des paysannes et
  diennement dans la valorisation                    tation et leur « résilience ».             tiques agricoles, tant françaises             des paysans dans une logique
  du bon produit et des petits pro-                    Selon leurs statistiques, le             qu’européennes, n’est pas nouveau             d’agriculture économe et auto-
  ducteurs », ces professionnels                     nombre d’exploitations de plus de          pour les adeptes de l’agriculture pay-        nome? La Confédération paysanne
  de la bonne bouffe veulent rap-                    250 000 euros de PBS augmente              sanne qui en font même un facteur             peut leur fournir des références…
  peler leur attachement à                           de 16 % de 2000 à 2010 et, dans            de résistance face à la crise actuelle.         Mais ce n’est évidemment pas
  quelques valeurs fondamentales:                    cette catégorie, de 34 % pour celles       En revanche, que ces spécialistes             dans la logique des signataires de
  « Sans un produit sain et de qua-                  qui associent trois ateliers ou            (de quoi?) en fassent un argument             ce brûlot. n
  lité, sans diversité de cultures, le               plus (3). Partant de là, les « experts »   pour justifier le gigantisme des                                              Jo Bourgeais
  cuisinier ne peut plus exprimer                    décident d’observer uniquement             exploitations est intolérable.
  son talent créatif. » Ils termi-                                                                                                            (1) Étude disponible sur : http://agreste.agri-
                                                     les exploitations associant au               La façon dont est construite cette          culture.gouv.fr/publications/dossiers/article/l
  nent sur le danger que repré-
  sente aussi la fusion pour les
                                                     moins trois ateliers et présentant         « étude » et l’opportunité de sa              es-exploitations-agricoles-comme
                                                     en 2010 une PBS supérieure à               publication posent questions :                (2) Patrick Aigrain (chef du service Évaluation,
  paysannes et les paysans qui                                                                                                                Prospective et Analyses transversales de France
  voient se limiter leur liberté de                  200 000 euros.                               • Sur le PBS, aucune indication             AgriMer), Dominique Agostini (direction Mar-
  planter et de cultiver telle ou                      Ils annoncent clairement qu’ils          sur les éléments qui constituent ce           chés, Études & Prospective) et Jérôme Ler-
  telle semence. Avec des propos                     n’ont pas d’énergie à perdre pour          chiffre d’affaires : part de la pro-          bourg (Bureau de l’information statistique).
                                                                                                                                              (3) bovins lait, hors-sol et fourrage par
  pareils, ils vont perdre de gros                   analyser les fermes de moins de            duction, part des subventions d’É-            exemple ou encore céréales, pommes de terre
  clients: où vont donc dîner les                    25000 euros de PBS, trop peu pro-          tat et aides Pac? Quelle est la marge         et élevage…
  patrons du CAC 40?                                 ductives pour peser sur le marché          nette d’exploitation par actif ?              (4) Symbole du millier d’euros.

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Campagnes solidaires - Le lait en trop est dans les fermes-usines! 1000 vaches - Confédération Paysanne
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                                                                                                                                                              Écobrèves
                                                                                                               Actualité                                           Le Tafta repoussé
                                                                                                                                                              Le projet de traité transatlan-
                                                                                                                                                              tique de libre-échange entre les
                                                                                                                                                              USA et l’Europe (TTIP, ou Tafta)
                                                                                                                                                              est en mauvaise posture. C’est
      Social Qui est paysan ou paysanne ?                                                                                                                     ce qui ressort de la réunion
                                                                                                                                                              – houleuse, rapporte la presse –
                                                                                                                                                              des ministres européens du
      Qu’est ce qu’un paysan ? Et              Des « rentiers de droits à prime »           trémité où l’opérateur écono-                                     commerce, réunis à Bratislava
      comment définir les contours             émergent un peu partout.                     mique, le collecteur de lait, l’in-                               (Slovaquie), le 23 septembre. Il
      de son activité ? L’exercice               La Confédération paysanne pro-             tégrateur, décide de tout. La fron-                               y a trop de pommes de discorde
      s’avère périlleux quand il s’agit        pose de s’appuyer sur les textes de          tière est floue et beaucoup pensent                               entre les pays pour parvenir à un
      de proposer une définition               droit existants. Ils sont rares mais         que dans la plupart des cas, ils ne                               accord satisfaisant avant la fin
                                                                                                                                                              du mandat du président Obama.
      précise, qui n’existe pas                l’un d’eux, intéressant et ancien            décident pas (niveau de prix, de
                                                                                                                                                              Ensuite, il faudra attendre que
      aujourd’hui mais détermine               dans le statut du fermage, tend à            volume, voire conditions de pro-                                  la nouvelle administration amé-
      pourtant l’accès à des droits            vérifier qu’un propriétaire usant de         duction), ou si peu.                                              ricaine se mette en place, puis
      sur lesquels certains lorgnent           son droit de reprise exerce bien le            Quant au terme de pluriactivité,                                il y aura les élections en France,
      avec un appétit sans limite              métier suite à l’éviction du fermier.        il est utilisé à toutes les sauces. Sur                           puis en Allemagne… Pourtant, la
      (foncier, aides).                        Le texte est éclairant sur les condi-        le fond, il faut encourager la plu-                               plupart des pays européens sont
                                               tions à remplir (2) : « Le bénéficiaire      riactivité, condition d’exercice de                               favorables à la reprise des négo-
                                                                                                                                                              ciations. En attendant, le Ceta,

      Ê
             tre paysan ou paysanne, c’est     de la reprise ne peut se limiter à la        l’activité dans certains territoires
             pouvoir accéder au foncier        direction et à la surveillance de l’ex-      ou situations difficiles, en fonction                             accord de libre-échange entre
                                                                                                                                                              l’Union européenne et le Canada
             pour produire, bénéficier         ploitation et doit participer sur les        de certaines conditions person-
                                                                                                                                                              (cf. CS n° 320), devrait être signé
      d’un droit à construire des bâti-        lieux aux travaux de façon effective         nelles ou lors d’une installation                                 le 27 octobre. Un accord qui
      ments en zone agricole, voire sa         et permanente, selon les usages de la        progressive. Il faut la distinguer                                bénéficie d’un soutien unanime
      maison d’habitation, accéder à           région et en fonction de l’importance        du cumul en utilisant un critère de                               des ministres européens, esti-
      diverses aides, bénéficier de règles     de l’exploitation. Il doit posséder le       revenu dégagé, discutable mais                                    ment les experts, qui ignorent
      sociales ou fiscales particulières,      cheptel et le matériel nécessaires ou,       proposé à des niveaux maximums                                    les manifestations pour s’y
      être admis dans certaines procé-         à défaut, les moyens de les acquérir.        d’environ 3 000 euros. Cela peut                                  opposer qui ont eu lieu en Alle-
      dures (1), pouvoir voter aux élec-       Le bénéficiaire de la reprise doit occu-     paraître beaucoup à certains mais                                 magne en septembre et qui se
      tions professionnelles… Les              per lui-même les bâtiments d’habita-         il s’agit ici d’écarter les cumulards                             préparent, notamment une à
                                                                                                                                                              Paris le 15 octobre.
      enjeux de définition sont donc           tion du bien repris ou une habitation        entrepreneurs ou des cadres en
      considérables dans un contexte           située à proximité du fonds et en per-       mal de ruralité. D’autres politiques                                   L’agriculture bio
      où le législateur vient de créer un      mettant l’exploitation directe. »            publiques, tel le contrôle des struc-                                    pète la santé
      Registre des actifs agricoles et où                                                   tures, pourront ensuite définir en                                Dans un paysage agricole plus
      certains y voient une opportunité        Pluriactivité et cumul                       deçà de ce seuil qui mettre en prio-                              que morose, le bio se porte très
      de tri ou de sélection qui inquiète.        Il faut être réaliste (3), l’intérêt de   rité pour l’accès au foncier. Il                                  bien en France. Certes, les pro-
      Car la définition du paysan, selon       cette définition est de s’assurer par        convient aussi d’envisager le cumul                               ducteurs subissent les intempé-
      ce qu’elle contient, renvoie à un        l’inverse des travaux effectués : qui        possible entre retraite (pour les                                 ries comme les autres, mais les
                                                                                                                                                              chiffres de croissance sont d’un
      modèle d’agriculture.                    ne dispose d’aucun outil ne peut             non-agriculteurs de métier) et acti-
                                                                                                                                                              optimisme insolent. Le marché
        Si la définition des activités agri-   effectuer lui-même les travaux, qui          vité agricole : la loi prévoit cette                              du bio a augmenté de 20 % sur
      coles ne pose pas de difficultés         habite à 300 km non plus, etc.               possibilité, comme elle prévoit                                   un an, pour atteindre 6,9 milliards
      (cycle biologique ou étape de ce            Autre condition, liée à la précé-         pour un paysan en retraite de pou-                                d’euros. Les surfaces certifiées bio
      cycle), ce que veut dire « exer-         dente : avoir une maîtrise directe           voir faire une activité autre que                                 augmentent aussi de 20 % pour
      cer » l’activité agricole ques-          (propriété, copropriété, location,           paysan (salarié agricole ou autre                                 atteindre 1,57 million d’hectares
      tionne. Dans les campagnes se            ou prêt) ou indirecte (Cuma ou               métier). Là aussi un seuil de mon-                                (5,8 % de la surface agricole utile
      développent de nouvelles « pra-          parts sociales de sociétés agricoles)        tant de retraite est à définir.                                   totale), et 260000 hectares sont
      tiques » où le prétendu agricul-         de l’outil de production. Moins                Être inscrit dans un registre pro-                              en cours de reconversion. Le
                                                                                                                                                              nombre de fermes en bio est de
      teur n’effectue plus les tâches          difficile de s’en assurer que pour           fessionnel (4) clôture la liste des
                                                                                                                                                              31880, soit + 10 % en un an (à
      mais se contente de diriger et           la non-subordination et l’autono-            conditions, étant entendu que ce                                  comparer aux + 20 % de sur-
      surveiller – parfois de loin – la        mie qui doivent permettre la prise           « fichier » existait déjà dans les faits                          face!). Les responsables s’inter-
      conduite de l’exploitation délé-         de décision par le paysan sur son            (à la Mutualité sociale agricole)                                 rogent: comment anticiper les
      guée au voisin ou à un entrepre-         activité. Ici, la Confédération pay-         pour toutes les personnes ayant un                                débouchés, structurer les pro-
      neur de travaux agricoles.               sanne entend ne pas arriver à l’ex-          statut agricole (5). n                                            ducteurs, en conservant la valeur
                                                                                                Bernard Breton, animateur national                            ajoutée ? Il faut tenir compte
                                                                                                                                                              des erreurs qui ont pu être faites
        Être paysan : tentative de définition                                                              en charge du pôle social
                                                                                                                                                              dans le domaine conventionnel,
        Les 5 conditions cumulatives :                                                                                                                        observe Stéphanie Pageot, pré-
        • Exercer une activité agricole de façon effective hors de la stricte direc-        (1) Agriculture en difficulté, calamités agri-                    sidente de la Fédération natio-
        tion et de la surveillance,                                                         coles…
                                                                                                                                                              nale de l’agriculture biologique
        • Avoir une maîtrise directe ou indirecte de l’outil de production,                 (2) Extrait de L411-59 du code rural.
                                                                                            (3) Il n’est pas possible ni souhaitable de                       (Fnab). On assiste à un change-
        • Ne pas être subordonné dans l’exercice de l’activité et être autonome             mettre un juge ou un fonctionnaire dans le                        ment d’échelle et la question
        dans la prise de décision,                                                          tracteur, la serre ou la salle de traite pour véri-               posée est: comment croître sans
        • Ne pas bénéficier d’une rémunération extérieure annuelle dépassant un             fier si la personne effectue le travail.                          tomber dans les griffes de
        plafond,                                                                            (4) Suite à une démarche volontaire, celle de
                                                                                                                                                              l’agroalimentaire? Vaste défi…
                                                                                            se déclarer.
        • Être inscrit dans un registre professionnel agricole.                                                                                                                  Jo Bourgeais
                                                                                            (5) Chef d’exploitation, conjoint, aide familial.

                                                                                                             Campagnes solidaires • N° 321 octobre 2016                               /9
Campagnes solidaires - Le lait en trop est dans les fermes-usines! 1000 vaches - Confédération Paysanne
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    Actualité

      Pesticides Le marché du glyphosate détruit
      le principe de précaution
      Fin juin, la Commission européenne                   dant de l’Organisation mondiale de la Santé,             Selon le cabinet d’étude américain sur la
      renouvelait l’autorisation                           après analyse de la littérature scientifique             transparence des marchés Transparency Mar-
      du glyphosate pour 18 mois. Pourtant,                sur les impacts du glyphosate classe celui-              ket Research, le marché du glyphosate qui
      la molécule insecticide, principe actif              ci comme « cancérigène probable » (2). Ce                représentait dans le monde 4,16 milliards
      du Roundup, produit phare                            que contredit l’Autorité européenne de                   d’euros en 2012 pourrait atteindre 8 milliards
      de Monsanto, est de plus en plus                     sécurité     alimentaire      (Aesa)      en             d’euros en 2019. Si l’Europe ne compte que
      suspectée de nuire à la santé humaine.               novembre 2015. L’Aesa se base sur les tra-               pour 12 % de ce marché, c’est parce que le
                                                           vaux de l’Institut fédéral allemand d’éva-               glyphosate est intrinsèquement lié aux OGM,

      L
            a polémique enfle comme les bourses            luation des risques (BfR), chargé par les                plus précisément aux plantes génétique-
            des marchands de pesticides à base de          autorités européennes d’évaluer ceux liés                ment modifiées. Selon Sylvie Bonny, de
            glyphosate. Initialement protégé par           au glyphosate et qui conclut ses travaux fin             l’Inra-Grignon, 81 % des OGM cultivés dans
      un brevet obtenu en 1974 par Monsanto,               2013 en donnant un avis favorable au                     le monde entre 1996 et 2014 étaient tolé-
      le glyphosate qu’on retrouve dans le fameux          renouvellement de l’autorisation.                        rants aux herbicides, et l’écrasante majorité
      Roundup, l’herbicide le plus vendu au                                                                         de ces plantes l’étaient au glyphosate. Astuce:
      monde, tombe dans le domaine public en               De lourds enjeux commerciaux                             les OGM vendus par Monsanto sont sous
      2000. En 2002, la demande de ré-autori-                Cela ne signifie pas que le glyphosate est             contrat qui stipule que les variétés transgé-
      sation de la molécule, déposée alors par 36          sans danger. Le BfR note que nombre                      niques résistantes au Roundup (Roundup
      entreprises, reçoit un avis favorable pour           d’études sur les risques cancérigènes ou de              Ready) ne peuvent être utilisées qu’avec ce
      dix ans dans l’Union européenne. Depuis              toxicité génétique (dommages sur l’ADN)                  produit et non un herbicide générique. Une
      2012, en l’absence d’accord entre les déci-          « ne concernent pas la substance active gly-             excellente façon de contourner en partie la
      deurs européens, l’autorisation est… pro-            phosate seule, mais seulement en cas de for-             fin du brevet sur la molécule.
      longée jusqu’au 30 juin 2016. Et fin                 mulation, soit en d’autres termes sous formes               Les manœuvres de Monsanto dévoilent
      juin 2016, à nouveau faute d’accord entre            de produits disponibles commercialement ».               bien la teneur des enjeux du renouvellement
      les États membres (1), la Commission euro-           L’Aesea considère, elle, « probable que les              de l’autorisation du glyphosate en Europe.
      péenne décide de… prolonger à nouveau                effets génotoxiques observés pour certaines for-         Son interdiction pour cause sanitaire pour-
      pour 18 mois l’autorisation, soit jusqu’en           mules commerciales de glyphosate soient le fait          rait avoir de grandes répercutions sur le
      décembre 2017.                                       des autres constituants ».                               marché du Roundup – et donc des OGM –
        Pourtant, l’innocuité du glyphosate fait             Donc, si on comprend bien: on ne peut pas              dans le monde. Ces manœuvres au mépris
      débat. En mars 2015, le Centre international         conclure faute d’études suffisantes que le               de la santé publique pourront être portées
      de recherche sur le cancer (Circ), dépen-            seul glyphosate est dangereux, mais on peut              devant le Tribunal Monsanto qui se réunira
                                                           dire que des produits qui en contiennent et              du 14 au 16 octobre à La Haye, aux Pays-
        Nouveau monstre                                    qui ont été étudiés le sont probablement.                Bas (voir page suivante). n
                                                             Officiellement, le nouveau délai de 18 mois                           Benoît Ducasse, d’après Éric Meunier,
        Annoncé le 14 septembre, le rachat de Mon-
        santo par Bayer, c’est la prise de contrôle        accordé par la Commission européenne vise                                      « La molécule de la discorde »,
        du tiers du marché des semences par une            à permettre aux « experts » de l’Agence euro-                    article paru dans Inf ’OGM, le journal, n° 141
        entreprise qui contrôle déjà 17 % du mar-          péenne des produits chimiques de se pro-                                            (septembre-octobre 2016)
        ché des pesticides (et atteindra 27 % avec         noncer sur le dossier. On est loin du prin-
                                                                                                                    Pour suivre l’actualité sur les OGM :
        Monsanto). En clair, c’est la mise sous dépen-     cipe de précaution qui impose au contraire               www.infogm.org
        dance des paysans qui n’auront plus d’autres       qu’en cas de doute ou de controverse l’au-
        choix que d’acheter les produits de ce nou-        torisation de la molécule soit suspendue.                (1) Ils doivent dans ce cas statuer à la majorité qualifiée.
        veau monstre.                                                                                               (2) Ce qui signifie que les informations sur les animaux de
                                                             Mais les enjeux commerciaux sont tels que              laboratoire sont suffisantes, mais qu’elles sont limitées chez
        Sous prétexte de soigner des plantes sélec-        le principe de précaution ne fait pas le poids.          l’homme.
        tionnées pour être dépendantes de leurs
        pesticides, ce groupe aura le champ libre
        pour la commercialisation de quantités de
        produits. En réalité, c’est bien la souverai-
        neté alimentaire que cette transaction à
        59 milliards met en danger.
        La Confédération paysanne appelle donc
        les autorités de la concurrence à refuser la
        création d’un tel monopole prédateur sur
        le marché des semences et des pesticides.
        L’avenir de l’agriculture passera par l’auto-
        nomie des paysans, pas par la dépendance
                                                           Les OGM vendus par Monsanto sont sous contrat qui stipule que les variétés transgéniques résistantes au Round-
        aux multinationales !                              up (Roundup Ready) ne peuvent être utilisées qu’avec ce produit et non un herbicide générique. Une excel-
                             (Communiqué du 15/9)          lente façon de contourner en partie la fin du brevet sur la glyphosate, tombé dans le domaine public en 2000.

      10 \ Campagnes solidaires • N° 321 octobre 2016
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