CONNECT by - Confédération luxembourgeoise du commerce
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CONNECT by
09.2020 Business Media
Le magazine de la Confédération
luxembourgeoise du commerce N°11
GRAND FORMAT
LE CLIENT D’AUJOURD’HUI
N’EST PLUS CELUI D’AVANT LA CRISE
SOCIÉTÉ ENTREVUE SOCIAL DROIT DES SOCIÉTÉS
« LE GOUVERNEMENT FERA TOUT LES PHARMACIES L'AVIS DE L'EXPERT -
CE QUI EST DANS SON POUVOIR AFIN LUXEMBOURGEOISES TIRENT ALERTE FAILLITE
D’ÉVITER UN NOUVEAU CONFINEMENT » LES LEÇONS DE LA CRISE
AVEC
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09.2020 BUSINESS MEDIA Édito
LA FORMATION AU CŒUR DE NOS EFFORTS
Chers Membres, Chers Lecteurs,
L’assemblée générale de la clc de juin dernier « NE PAS FAIRE L’IMPASSE
ayant renouvelé mon mandat et le conseil SUR LE DÉVELOPPEMENT
d’administration nouvellement élu m’ayant
accordé sa confiance pour un troisième et
DES COMPÉTENCES ! »
dernier mandat de président, j’ai à nouveau
l’honneur de vous adresser quelques mots
dans l’édito de notre magazine Connect.
engagé et impliqué dans ce domaine et je
La réforme et la redynamisation de la clc compte bien continuer ainsi en poussant la
que j’ai voulu mener sur mon deuxième clc et ses fédérations affiliées à y consacrer
mandat a largement porté ses fruits et ce toute leur attention. C’est également la
juste à temps pour être en mesure de faire vision portée par l’UEL et nous la soutien-
face à la crise sans précédent qui a touché drons sans faiblir, car si nous voulons main-
notre pays et donc nos membres. Ce stress- tenir nos systèmes sociaux à long terme, il
test imprévu de la nouvelle organisation a nous faut une économie performante. Et
soudé encore plus nos fédérations affiliées, pour cela, il n’est pas envisageable de faire
nos entreprises adhérentes et notre équipe l’impasse sur le développement des compé-
de conseillers à votre service. Désormais, tences de nos salariés et de notre jeunesse.
et malgré des temps difficiles qui nous
attendent encore pour les prochains mois, Dans ce magazine, qui est de nouveau im-
il convient de regarder à nouveau vers primé après une version purement digitale
l’avenir. C’est ce qui fait que nous sommes spéciale COVID-19, vous trouverez notam-
des entrepreneurs… ment notre Grand Format dédié cette fois-ci
aux changements de comportement de nos
FERNAND ERNSTER, Pour cela, la clc s’est donné un conseil d’ad- clients qu’il va falloir anticiper, accompagner
PRÉSIDENT DE LA CLC ministration plus compact en passant de 21 et exploiter en nous réinventant, encore et
IMAGE : JULIAN BENINI à 15 administrateurs et en proportion plus toujours. Tout changement est forcément
jeune et plus féminin. Il nous faut encore un défi, mais tout défi est également une
progresser sur la diversité de notre conseil, opportunité qu’il faut essayer de saisir.
mais nous avons amorcé un mouvement Nous avons par ailleurs pu interviewer
positif en ce sens qui, je l’espère, conti- Madame Paulette Lenert dans ses fonctions
nuera au prochain renouvellement dans de Ministre de la Santé, pandémie oblige,
trois ans. Cette diversité a une importance mais également de Ministre de la Protection
stratégique pour nos entreprises et la clc ne des Consommateurs. Elle estime notamment
saurait faire exception en la matière. Même que l’action de nos entreprises et de nos
plus : elle se doit de montrer l’exemple dès secteurs a été des plus responsables
qu’elle le peut. pendant la crise et nous encourage à
maintenir le cap dans l’intérêt de tous.
En ce sens, n’hésitez pas à vous engager Enfin, je souhaite vous recommander la lec-
dans vos fédérations sectorielles. Soyez la ture de la carte blanche de notre nouvelle
génération de demain qui portera la dé- vice-présidente, Madame Carole Müller,
fense de nos intérêts. Venez à la rencontre sur la problématique des loyers dans ce
de notre équipe et voyons ce que nous pou- contexte de crise.
vons construire ensemble. Le gros sujet de Je vous souhaite à tous une excellente ren-
cette relance post-crise va sans nul doute trée et vous rappelle que si vous avez le
être celui de la formation au sens large moindre ennui dans votre entreprise et dans
de nos collaborateurs, actuels ou futurs. vos affaires, la clc est là pour vous soutenir,
Depuis des années, je me suis fortement aujourd’hui plus que jamais.
Le magazine de la Confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 03
Sommaire BUSINESS MEDIA 09.2020
SOMMAIRE
AGENDA 06
CARTE BLANCHE
Carole Muller
« Limitation des dommages collatéraux dans le commerce :
il reste des efforts à faire ! » 08
ENTREVUE COMMERCE
Nicolas Kremer :
« les consommateurs ont besoin de proximité,
de convivialité, de conseils » 10
NEWS COMMERCE 12 P.08
CARTE BLANCHE
L‘AVIS DE L’EXPERT // FISCALITÉ 14
Carole Muller
GRAND FORMAT « Limitation des dommages
Le client d’aujourd’hui n’est plus celui d’avant la crise 18 collatéraux dans le commerce :
il reste des efforts à faire ! »
NEWS SERVICES 24
EN COULISSE SERVICES
Priorité au partage et à la collaboration pour Myriam Brunel,
nouveau membre du Conseil d’Administration de la clc 25
L‘AVIS DE L’EXPERT // DROIT SOCIAL 26
SOCIÉTÉ
Paulette Lenert :
« Le gouvernement fera tout ce qui est dans son pouvoir
afin d’éviter un nouveau confinement » 28
L‘AVIS DE L’EXPERT // DROIT DES SOCIÉTÉS 36
EN COULISSE SOCIAL
Covid, crèches et foyers privés : un défi majeur 38
ENTREVUE SOCIAL
Les pharmacies luxembourgeoises tirent les leçons de la crise 40
P.40
EN COULISSE DIGITAL ENTREVUE SOCIAL
Fit 4 Resilience aide les entreprises à se réinventer 42 Les pharmacies luxembourgeoises
tirent les leçons de la crise
ENTREVUE DIGITAL
Scroble révolutionne le shopping 44
EN COULISSE TRANSPORT
« Mobility Package 1 » : le bout du tunnel ? 46
NEWS TRANSPORT 47
NEWS JURIDIQUE 48
LES DESSOUS DE LA CLC 50
04 - CONNECT Le magazine de la Confédération luxembourgeoise du commerce
09.2020 BUSINESS MEDIA Sommaire
P.18 P.28 P.39
GRAND FORMAT SOCIÉTÉ EN COULISSE SOCIAL
Le client d’aujourd’hui n’est plus Paulette Lenert : Covid, crèches et foyers privés :
celui d’avant la crise « Le gouvernement fera tout un défi majeur
ce qui est dans son pouvoir afin
d’éviter un nouveau confinement »
P.44 P.46 P.50
ENTREVUE DIGITAL ENTREVUE TRANSPORT LES DESSOUS DE LA CLC
Scroble révolutionne le shopping « Mobility Package 1 » :
le bout du tunnel ?
OURS DEVENEZ MEMBRE !
EDITEUR SOCIÉTÉ ÉDITRICE
Confédération luxembourgeoise du commerce Wat Editions
74, rue Ermesinde
RÉDACTEUR-EN-CHEF L-1469 Luxembourg
Nicolas Henckes Tél.: +352 26 20 16 20
RÉDACTION RÉGIE PUBLICITAIRE
Fabrice Barbian / Alex Barras Wat Editions
Steve Boukhers / Flora Castellani Maria Pietrangeli
Helena Coupette / Nicolas Henckes maria.clc@wateditions.lu Rendez-vous sur www.clc.lu sous l’onglet « Devenir membre »
Christian Jungers / Marie Vintrou et demandez votre membership directement !
Sébastien Lambotte / Mathieu Rosan GRAPHISME ET MISE EN PAGE
Marie-Laure Moreau / Carole Muller Wat Editions NOUS CONTACTER
Julian Benini Confédération luxembourgeoise du commerce
PHOTOGRAPHES Dorothée Dillenschneider 7 Rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg
Julian Benini / Marie De Decker Tél.: +352 43 94 44 1 / info@clc.lu / / www.clc.lu
Le magazine de la Confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 05
Agenda BUSINESS MEDIA 09.2020
21.10.20
CRÉATION D’UN PODCAST DE
MARQUE : QUELS INTÉRÊTS
14.10.20 ET APPORTS POUR VOTRE
INTRODUCTION ENTREPRISE
À L’E-COMMERCE : LES ÉTAPES Webinar – Niveau débutant
12h00 à 14h00
CLÉS POUR VENDRE EN LIGNE
Webinar – Niveau débutant
12h00 à 14h00
30.10.20
COMMENT METTRE EN PLACE
UNE STRATÉGIE DIGITALE
EFFICACE ?
Webinar – Niveau débutant
12h00 à 14h00
Cet atelier vous permettra d’appréhender
les avantages et bénéfices de la création
d’un podcast de marque pour votre
Pour planter le décor, ce workshop entreprise.
commence par faire le point sur l’état
actuel du secteur de l’E-commerce Qu’est-ce que vous allez apprendre ?
à travers le monde : performances, -Un retour d’expérience suite à la création
tendances, catégories de produits d’un podcast ;
populaires… -Des exemples variés d’entreprises ayant
Ensuite, ce workshop s’attarde sur chacun créé un podcast de marque ;
des aspects liés au lancement et la gestion -Pourquoi ces entreprises ont utilisé le
d’une activité de vente en ligne, et ce, en podcast comme outil de communication
répondant à différentes questions : et comment elles ont choisi leur ligne
-« Quelles sont les différentes techniques éditoriale par rapport à l’activité de leur Cet atelier d’introduction au marketing
de vente en ligne et comment choisir celle marque (divers secteurs et formats) ; digital vous aidera à comprendre les
qui me convient le mieux ? » -Les raisons/avantages à créer un podcast éléments-clés d’une stratégie pertinente.
-« Comment choisir sa solution de marque pour votre entreprise. Nous aborderons en détail les notions
e-commerce ? » de personas et de parcours clients afin
-« Quels modes de paiement proposer à Plus d'informations d’identifier les besoins de vos publics-
mes clients ? » et inscriptions sur www.clc.lu cibles et d’adapter votre offre ainsi que
-« Quels modes de livraison proposer à rubrique "Evénements" votre communication en ligne en fonction
mes clients ? » de ces besoins.
-« Comment vais-je gérer ma logistique ? (Ce webinar est organisé en collaboration Cet exercice vous permettra de
Et mes retours ? » avec le programme GO Digital de la House sélectionner les canaux pertinents à
-« Quels sont les règles en E-commerce ? » of Entrepreneurship) mobiliser et de les articuler de manière
Pour terminer, ce workshop vous propose à rendre votre communication en ligne
de découvrir certaines des futures fluide, homogène et efficace.
tendances en matière de vente en ligne.
lus d'informations
P
lus d'informations
P et inscriptions sur www.clc.lu
et inscriptions sur www.clc.lu rubrique "Evénements"
rubrique "Evénements"
(Ce webinar est organisé en collaboration
(Ce webinar est organisé en collaboration avec le programme GO Digital de la House
avec le programme GO Digital de la House of Entrepreneurship)
of Entrepreneurship)
06 - CONNECT Le magazine de la Confédération luxembourgeoise du commerce
TÉMOIGNAGES D’ENTREPRISES x TABLES RONDES
Un cycle de séminaires sur la propriété intellectuelle et ses enjeux
01/10 Propriété intellectuelle et créations en
communication
2020
Chambre des Métiers, Luxembourg - Kirchberg 16h30-18h00
Intellectual Property valorisation in 14/10
collaborative developments 2020
Technoport, Esch - Belval 16h30-18h00
Les séminaires se déroulent cette année sous la forme de webinaires.
Il existe néanmoins un nombre limité de places dans la salle.
Programme et inscription : www.ipil.lu
En partenariat avec
Avec le support de
Carte Blanche BUSINESS MEDIA 09.2020
LIMITATION DES DOMMAGES
COLLATÉRAUX DANS LE COMMERCE :
IL RESTE DES EFFORTS À FAIRE !
« AUJOURD’HUI, BEAUCOUP DE SURFACES
COMMERCIALES NE TROUVENT PLUS PRENEURS…»
Ceci est encore plus prononcé au niveau Un bon mix de commerces – sachant
des centres d’affaires, comme le Kirchberg que ceci est plus simple à réaliser dans un
ou la Cloche d’Or où nos travailleurs fron- centre commercial que dans une ville où
taliers représentent une part importante chaque propriétaire a tendance à penser
de la clientèle journalière qui prend un prioritairement à sa propre surface;
café le matin avant d’aller au travail, se fait L’appropriation par les commerçants
plaisir dans les nombreux restaurants du et restaurateurs des nouveaux modes de
centre-ville et alentours, respectivement consommation tel que p. ex la plateforme
se balade et fait ses achats dans les com- nouvellement créée Letz Shop ou la vente
merces avoisinants. à emporter.
Carole Muller
Aujourd’hui cette clientèle nous manque, Pour permettre aux commerçants de sur-
Le niveau des loyers était un souci ce qui engendre une perte au niveau du monter la présente crise et de s’adapter
pour les commerçants et restaurateurs chiffre d’affaires, avec des frais généraux aux nouvelles donnes, il sera primordial de
luxembourgeois bien avant l’arrivée de qui restent inchangés dont notamment les accompagner de près et de leur mettre
la crise du Covid 19, mais le lockdown le loyer qui souvent n’est plus adapté, à disposition les moyens appropriés. Le
et le développement du télétravail ont compte tenu des baisses de fréquentations gouvernement a fait un pas dans la bonne
amplifié cette situation. enregistrés ces dernières années. Certains direction en permettant aux propriétaires
propriétaires ont réagi et fait des efforts de déduire fiscalement jusqu’à un maxi-
au niveau des loyers pour aider leurs loca- mum de 15.000€ par année pour les dimi-
taires en ces temps difficiles, or force est nutions de loyers accordées aux locataires.
de constater que ces mesures sont actuel-
TEXTE : CAROLE MULLER, lement insuffisantes pour assurer un futur Or, il aurait été plus judicieux de permettre
VICE-PRÉSIDENTE CLC plus pérenne. une diminution proportionnelle par rap-
port au loyer. Si un forfait maximum de
Aujourd’hui beaucoup de surfaces com- 15.000€ de réduction de loyers peut être
merciales ne trouvent plus preneurs, ceci bénéfique pour une surface commerciale
aussi bien au niveau de la Ville de Luxem- hors centre-ville et centre commercial,
bourg que dans autres parties du pays. Il ceci n’est malheureusement plus le cas
faut bien avouer que le niveau des loyers dans les centres-villes où les loyers sont
n’explique pas à lui seul les surfaces com- généralement plus élevés et un montant de
merciales vides. Le commerce électro- 15.000 € est rapidement atteint.
nique, les problèmes de circulation et de
parking et une attractivité globale de nos Aujourd’hui seul un effort conjoint des
commerces en perte de vitesse n’ont pas commerçants, de leurs propriétaires et
amélioré la situation. des aides accordées par le gouvernement
pourra nous permettre de passer ce cap
Aujourd’hui il s’agit de rendre nos centres- sans trop de dommages collatéraux.
villes et centres commerciaux de nou-
veau plus attractifs pour nos clients. Il me
semble que ceci ne pourra se faire qu’en
mettant l’accent sur plusieurs éléments :
Amélioration de l’expérience client à
travers un service beaucoup plus personnali-
sé et une offre adaptée aux attentes actuelles;
08 - CONNECT Le magazine de la Confédération luxembourgeoise du commerce
Soutenir ceux qui font l’économie,
de près comme de loin.
Nous finançons votre avenir.
www.snci.lu
Entrevue Commerce BUSINESS MEDIA 09.2020
NICOLAS KREMER :
« LES CONSOMMATEURS ONT BESOIN
DE PROXIMITÉ, DE CONVIVIALITÉ,
DE CONSEILS »
Commerçant, Nicolas Kremer préside
l’Association des Commerçants, Arti-
sans et Industriels de la ville d'Esch-
sur-Alzette (ACAIE) depuis quelques
mois. Son ambition : redynamiser et
promouvoir le centre-ville en partena-
riat avec la municipalité.
TEXTE : FABRICE BARBIAN
IMAGE : VILLE D'ESCH-SUR-ALZETTE
COMMENT LE COMMERCE SE Personnellement, je suis confiant en l’ave-
PORTE-T-IL À ESCH-SUR-ALZETTE ? nir car les commerçants et les services de
La situation s’est compliquée avec la crise la ville, travaillent aujourd’hui en étroite
sanitaire. Comme partout, les commerces collaboration afin de dynamiser la ville.
les plus fragiles souffrent, certains ont dû
mettre la clé sous la porte. On suit également LA CRISE SANITAIRE
de près les acteurs de la restauration alors A FAVORISÉ LE E-COMMERCE.
que l’on se rapproche de l’hiver. Les cafés et CELA A PESÉ SUR L’ACTIVITÉ
les restaurants ne pourront plus compter sur COMMERCIALE ?
leurs terrasses pour attirer du monde. Nous Bien entendu. Pour certains secteurs d’ac-
devons trouver des solutions. Pour d’autres tivités c’est très dommageable, je pense, à
commerces, la situation est bonne. celui de la chaussure, par exemple.
10 - CONNECT Le magazine de la Confédération luxembourgeoise du commerce09.2020 BUSINESS MEDIA Entrevue Commerce
Le petit commerce du centre-ville a
également souffert du développement de
« ILS SONT AUSSI CONSCIENTS QUE CONSOMMER DANS Belval et plus globalement encore, de la
LES PETITS COMMERCES, C’EST SOUTENIR DES EMPLOIS… » multiplication des grands centres commer-
ciaux dans le pays. La précédente équipe
municipale a beaucoup supporté Belval et
ses développements sans veiller à travailler,
CETTE ÉVOLUTION DES MODES du Luxembourg, la rue de l’Alzette. On dans le même temps, avec les petits com-
DE CONSOMMATION, peut y déambuler en famille, elle est ac- merçants installés au cœur de la cité. Cela
VOUS INQUIÈTE-T-ELLE ? cessible à tous, y compris aux personnes a contribué à générer des difficultés. Au-
Certains secteurs d’activité sont très expo- âgées. Il est également facile de rejoindre jourd’hui, les rapports avec l’équipe muni-
sés et le fait de se positionner sur internet, Esch-sur-Alzette. La gare est au cœur de cipale sont bons et nous sommes associés
ne serait-ce que pour y avoir une vitrine, la commune qui compte, aussi, de nom- aux décisions.
ne suffit pas toujours pour résister. Mais, breux parkings. Les loyers étant bien plus
dans le même temps, je constate égale- accessibles qu’à Luxembourg, Esch attire L’UN DES PROJETS PORTÉS
ment que les consommateurs ont besoin de jeunes ménages, ce qui participe à son PAR LA VILLE S’INTITULE CLAIRE.
de proximité, de convivialité, de conseils… animation. Les étudiants sont, aussi, nom- DE QUOI S’AGIT-IL ?
Ils sont aussi conscients que consommer breux même s’il est encore un peu tôt pour CLAIRE, pour « Concept Local d’ActIva-
dans les petits commerces, c’est soutenir parler de de ville universitaire. tion pour la Revitalisation commerciale
des emplois, c’est favoriser l’animation et d’Esch », est une initiative qui vise à revi-
la vie du centre-ville. Il y a une prise de Au registre des faiblesses, nous pâtis- taliser le centre-ville. L’un des outils pour
conscience en la matière. sons d’une mauvaise image de marque. y parvenir est la création d’un magasin
Ces dernières années, les médias ont pop-up. Les futurs commerçants peuvent
QUELS SONT LES ATOUTS ET LES trop souvent mis les difficultés du com- y tester en conditions réelles, la pertinence
FAIBLESSES D’ESCH-SUR-ALZETTE, merce local en lumière, à la suite de de leurs produits, pendant quelques se-
SUR LE PLAN COMMERCIAL ? fermetures de magasins, par exemple, maines, dès lors que leur offre vient com-
La ville a pour atout d’être à taille humaine. alors qu’il n’y en a pas eu davantage ici bler des manques sur le plan commercial. Il
Elle possède la plus grande rue piétonne qu’ailleurs. n’est pas question d’attiser la concurrence.
Cette opportunité est d’autant plus appré-
ciable que les candidats bénéficient d’un
loyer symbolique. À l’issue de la période
de test, si l’opération s’avère payante, alors
le porteur du projet bénéficie d’un accom-
pagnement y compris pour trouver le local
disponible le mieux adapté à ses besoins.
OUTRE CLAIRE, AVEZ-VOUS
DÉJÀ INITIÉ D’AUTRES PROJETS
POUR DYNAMISER LA COMMUNE ?
Tous les samedis, les rues du centre-ville
accueillent des animations, comme de pe-
tits concerts ou des spectacles. Le pro-
gramme s’étoffera alors que nous nous
rapprocherons des fêtes de fin d’année.
Esch-sur-Alzette est une ville agréable, où
l’on prend plaisir à se promener, à faire ses
achats. Il faut capitaliser sur ses atouts et
les valoriser.
Le magazine de la Confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 11News Commerce BUSINESS MEDIA 09.2020
HANDEL
DIGITALISIERUNG DER ESSENSGUTSCHEINE ?
Zu Beginn der Corona-Pandemie haben manche Institutionen
Essensgutscheine abgelehnt, da aus sanitären Gründen die
Nutzung von Kreditkarten bevorzugt wurde. Daraus ergibt
sich die Frage, warum noch keine digitalisierten Gutscheine
angeboten werden.
Laut Statec bekommen rund 18% der Arbeitnehmer in
Luxemburg Essensgutscheine neben ihrem Gehalt. Diese
werden nicht nur für das Mittagessen verwendet, sondern auch
für das Einkaufen in Supermärkten und sogar in Tankstellen.
Die Gültigkeitsdauer jener Gutscheine in Luxemburg ist zwar
lang und sie können auch noch nach der Rückkehr ins Büro
eingelöst werden, doch wirft die Situation weitere Fragen über
die digitalisierte Version der Gutscheine auf.
Das aktuelle System würde pro Arbeitstag nur die Bezahlung
mit maximal einem digitalisierten Gutschein erlauben, während
in der Papierversion auch mehrere Gutscheine auf einmal
eingelöst werden können. Deswegen hat Sodexo vorgeschlagen,
die tägliche Obergrenze zu erhöhen, damit die Kunden
digitalisierte Essensgutscheine nicht nur fürs Mittagessen,
sondern auch weiterhin beim Einkaufen verwenden könnten.
HANDEL
SOMMERSCHLUSSVERKAUF :
EINE DURCHAUS POSITIVE BILANZ
Auch wenn die Geschäfte zwei Monate lang wegen
der Corona-Krise geschlossen waren, fand der
Sommerschlussverkauf 2020 in Luxemburg wie
geplant vom 26. Juni bis zum 25. Juli statt. Aus dem
Schlussverkauf konnten die Geschäfte eine durchaus
positive Bilanz ziehen. Zusätzliche Frequenz brachte die
Tatsache, dass die Nachbarländer ihre Schlussverkäufe
verschoben haben und somit Luxembourg ganz allein
den Startschuss zum Schlussverkauf in der Großregion
geben konnte.
Die nicht unumstrittene Entscheidung, die Daten
unverändert zu lassen, erlaubte es den luxemburgischen
Händlern - zumindest kurzfristig - Liquidität zu
schaffen, noch bevor Luxemburg von anderen Ländern
als Risikoland eingestuft wurde.
12 - CONNECT Le magazine de la Confédération luxembourgeoise du commerceIntis eaquas voloribeatur animaxi mpelis conse corum adiciist Luptae sim ipsa voloris trupict ibusto inullecta voluptat. Atemporem faccabore conest andae verferitatio omnimi,
quo veligent, nossi corem denienissit ametur? Catiorita nesti Que consequamus molorum que vel inciet officto est, ipienie odit alistiis qui ium quiducit, vellupt marketing asinusda
dunt autem sus. nihitiaecum intius duci id experunt. et volore, verciunt autatio. Hendeni hiligen denihitatemo
Atemporem faccabore conest andae verferitatio omnimi, Archicitem volest, aut di atiam, omnisit ut esto to et porum blaborempos dolupta essunt laut id qui dolupis eos ea sitianis
odit alistiis qui ium quiducit, vellupt asinusda et volore, corum apis sus eici doluptasi que derum re conecus soluptae dolectatur aut aute veliquu ntint, ut eatio. Am, occum sinis
verciunt autatio. Hendeni hiligen denihitatemo blaborempos nisci con nobit, tem facest landiciam, vollaceped que suntio exero ipienih illanda eperore nonsequassum que nime volum
dolupta essunt laut id qui dolupis eos ea sitianis dolecta- ellumeni delitia eptatem. Et fugitatum int inullam, unt, sam voles comnimo sapidia nducipiet plaboribusam niasped
tur aut aute veliquu ntint, ut eatio. Am, occum sinis exero aut utet dolupitis nestotas rempere perios mos doleste ut esed et quam, sam ut ention reped quatati bea conem
ipienih illanda eperore nonsequassum que nime volum voles natam core perrum aut magnis excest, soluptat magazine consed quidebis maxim ut et magnam, qui rernatia corepe-
comnimo sapidia nducipiet plaboribusam niasped ut esed issiminctur? rorum as et, solor miliqui ssimpore si doluptatqui voluptae
et quam, sam ut ention reped quatati bea conem consed Intis eaquas voloribeatur animaxi mpelis conse corum ipsae ellum quo torepudae quaerias rem. Nam dem cupidios
quidebis maxim ut et magnam, qui rernatia coreperorum as adiciist quo veligent, nossi corem denienissit ametur? Ca- acearupta ducius con nobit aut pelessit utam voluptia
et, print solor print miliqui ssimpore si doluptatqui voluptae tiorita nesti dunt autem sus.Atemporem faccabore conest consedi omnimus, utem et volorent expe quatur sequae.
ipsae ellum quo torepudae quaerias rem. Nam dem cupidios andae verferit Olorese quiatum rercit volore dest ab ipist pa sant lamus
acearupta ducius con nobit aut pelessit utam voluptia Atemporem faccabore conest régie publicitaire andae maio. Simi, sam remquiam volenit qui dolupta arunti same et
consedi omnimus, utem et volorent expe quatur sequae. verferitatio omnimi, odit alistiis qui ium quiducit, vellupt et facculparit evel maio quidebit re, incid molor susapiduntur
Olorese quiatum rercit volore dest ab ipist pa sant lamus asinusda et volore, verciunt autatio. Hendeni hiligen denihi- sae il imagnihil moluptas quo consequatur abo. Nequo totat
maio. Simi, sam remquiam volenit qui dolupta arunti same et tatemo blaborempos dolupta essunt laut id qui dolupis eos voluptate dolupti con prati adit et imet libusda ium amus
et facculparit evel maio quidebit re, incid molor susapiduntur ea sitianis dolectatur aut aute veliquu ntint, ut eatio. Am, doluptata doluptatia dolest rerro ident fuga. Et quiam que
sae il imagnihil moluptas quo consequatur abo. Nequo totat occum sinis exero ipienih illanda eperore nonsequassum que minvelenem inctat quatemporro maiostis dolorrovit aut
voluptate dolupti con prati adit et imet libusda ium amus nime volum voles comnimo sapidia nducipiet plaboribusam explatae et aspitio. Ducitae caeperum del is accatur, comnisi
doluptata doluptatia dolest rerro ident fuga. Et quiam que niasped ut esed et quam, sam ut ention reped quatati bea quae nia volest fugiasperum volore quame possum repudi
minvelenem inctat quatemporro maiostis dolorrovit aut conem consed quidebis maxim ut et magnam, qui rernatia dolute saestem in restibea siti opta dollent, consectem que
explatae et aspitio. Ducitae caeperum del is accatur, comnisi coreperorum as et, solor miliqui ssimpore si doluptatqui doluptae. Nimin re dit, comnis ex exerati deris destet que
quae nia volest fugiasperum volore quame possum repudi voluptae ipsae ellum quo torepudae quaerias rem. Nam dem solupta tincim faccaborit, evenis dere essi aspit volecti officie
dolute saestem in restibea siti opta dollent, consectem que cupidios acearupta ducius con nobit aut pelessit utam volup- nimoluptae. Agnihicimus, qui ducit rent ullame nemo imil
doluptae. Nimin re dit, comnis ex exerati deris destet que tia consedi omnimus, utem et volorent expe quatur sequae. id es rest, vollicit ape cus alia dolores molum harumquis et
solupta tincim faccaborit, evenis dere essi aspit volecti officie Olorese quiatum rercit volore dest ab ipist pa sant lamus doloris milistotam, nam aliquas perio. Natatur epudit volupta
nimoluptae. Agnihicimus, qui ducit rent ullame nemo imil maio. Simi, sam remquiam volenit qui dolupta arunti same et temodis ra doluptatetur audit la es mollupi derfera tiumet
id es rest, vollicit ape cus alia dolores molum harumquis et et facculparit evel maio quidebit re, incid molor susapiduntur eum dolupti atibusdam quo dunt.
doloris milistotam, nam aliquas perio. Natatur epudit volupta sae il imagnihil moluptas quo consequatur abo. Nequo totat Eperum il estor minus ulparchilis sunto magnatur, omnimet
temodis ra doluptatetur audit la es mollupi derfera tiumet voluptate dolupti con prati adit et imet libusda ium amus alitistotas mo voluptia volumen debiti dem quiantur? Qui
eum dolupti atibusdam quo dunt. doluptata doluptatia dolest rerro ident fuga. Et quiam que cum quates dolupta tquias nonsequ aecusande nullabo.
Eperum il estor minus ulparchilis sunto magnatur, omnimet minvelenem inctat quatemporro maiostis dolorrovit aut Xernatia corerio ipsum voluptur? Lorepeligent ea doluptat
alitistotas mo voluptia volumen debiti dem quiantur? Qui explatae et aspitio. Ducitae caeperum del is accatur, comnisi hiciis as sequos invel iunt aliquat landit que porem ea aut
cum quates dolupta tquias nonsequ aecusande nullabo. quae nia volest fugiasperum volore quame possum repudi aut erae qui ducipsa periae. Nam none repel mo ium hitas
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74, rue Ermesinde L-1469 Luxembourg
MAISON D’ÉDITION
T.: (+352) 26 45 85 86 | F.: (+352) 26 45 84 94L’avis de l’expert // Fiscalité BUSINESS MEDIA 09.2020
TÉLÉTRAVAIL ET FISCALITÉ DES
FRONTALIERS : QUE RETENIR POUR 2020 ?
L’application de ces règles est parfois jugée
complexe ou déroutante en pratique, et a
récemment fait couler beaucoup d’encre
pour les salariés frontaliers français
confrontés aux nouvelles dispositions
de la convention fiscale avec la France.
Il est donc utile de rappeler quel est le cadre
fiscal existant pour les salariés frontaliers
effectuant du télétravail et comment
ces règles ont été assouplies durant la
période Covid-19, afin de permettre aux
entreprises et à leurs salariés de mieux
comprendre les différentes règles en
vigueur pour l’année 2020.
QUEL EST LE CADRE
FISCAL GÉNÉRAL EN CAS
DE TÉLÉTRAVAIL ?
Le télétravail des salariés qui sont des
résidents fiscaux de l’un des trois pays
frontaliers (Allemagne, Belgique, France)
mais ayant un employeur au Luxembourg,
engendre des implications fiscales qui sont
régies par les dispositions générales (non
spécifiques au télétravail) des conventions
Marie Vintrou
fiscales conclues entre le Luxembourg et
chacun de ces pays. Ainsi, ces conventions
prévoient quelle sera la répartition du droit
Depuis le début de la pandémie du Co- d’imposer les salaires concernés entre les
TEXTE : FLORA CASTELLANI, vid-19, la grande majorité des salariés a deux États (et comment les éventuelles
CONSEILLÈRE DE DIRECTION – été appelée à rester confinée et à travailler doubles impositions seront évitées).
FISCALITÉ, UEL à domicile, lorsque cela est possible, pour
MARIE VINTROU, CONSEILLÈRE – des raisons sanitaires. Ainsi, le télétravail, Ces règles pourront donc avoir un impact
FISCALITÉ, UEL encore peu utilisé jusqu’alors au Luxem- sur la situation fiscale de certains sala-
IMAGE : UEL
bourg, s’est généralisé durant le confine- riés frontaliers et sur les obligations dé-
ment dans un laps de temps record. claratives pesant éventuellement sur leurs
employeurs luxembourgeois. Ainsi, pour
Or, avec une population active au Luxem- simplifier, le salaire d’un résident fronta-
bourg qui est environ à 50% frontalière, le lier perçu pour des jours de travail pres-
télétravail est susceptible d’engendrer des tés hors du Luxembourg, est en principe
conséquences au niveau fiscal et de la sé- uniquement imposable dans son État de
curité sociale pour les salariés frontaliers. résidence et ce, dès le premier jour exer-
cé en dehors du Luxembourg, lorsque le
Bien entendu, la question des conséquences seuil annuel de « tolérance » prévu par les
fiscales du télétravail n’est pas nouvelle pour conventions fiscales est dépassé.
les employeurs luxembourgeois. En effet, ces
derniers devaient déjà apprendre à maîtriser Ce seuil varie d’un pays à l’autre : 19 jours
le calcul des jours prévus dans les conven- en Allemagne, 24 jours en Belgique et 29
tions fiscales avant la crise sanitaire, au re- jours en France. En revanche, tant que ce
gard du seuil de « tolérance » à partir duquel seuil n’est pas atteint, l’intégralité du sa-
un changement du pays ayant le droit d’im- laire reste imposable au Luxembourg (sous
poser les salaires est rendu possible. réserve des dispositions des conventions
14 - CONNECT Le magazine de la Confédération luxembourgeoise du commerce09.2020 BUSINESS MEDIA L’avis de l’expert // Fiscalité
« CES ACCORDS ONT D’ORES ET DÉJÀ ÉTÉ PROLONGÉS À
PLUSIEURS REPRISES ET S’APPLIQUENT
DÉSORMAIS JUSQU’À LA FIN DE L’ANNÉE 2020… »
fiscales en vue d’éliminer la double impo-
sition). Dans le cas de la France, la nou-
velle convention qui est entrée en vigueur
en 2020 a introduit un certain nombre de
changements, en plus de l’instauration du
seuil de 29 jours.
Ainsi, tant que le seuil de 29 jours n’est
pas dépassé, l’intégralité du salaire qui
devrait être taxable au Luxembourg sera
également imposable en France, mais avec
octroi d’un crédit d’impôt qui devrait être
égal à l’impôt français. Par ailleurs, si le sa-
larié passe plus de 29 jours par an hors du
Luxembourg, il n’est pas exclu que les au-
torités françaises cherchent à imposer aux
employeurs luxembourgeois un prélève-
ment de l’impôt à la source pour le compte
de l’administration fiscale française sur la
partie du salaire correspondant à l’activité
exercée sur le territoire français.
Néanmoins, il est important de noter qu’en
Flora Castellani
cas de dépassement des seuils de « tolé-
rance » en raison par exemple du télétra-
vail, l’imposition d’une partie du salaire
dans l’État de résidence du salarié est sus-
ceptible d’avoir un impact qui peut être APERÇU DU FONCTIONNEMENT hors du Luxembourg
aussi bien positif que négatif sur la charge DU DÉCOMPTE DES JOURS = journée entière;
fiscale qui sera supportée par ce dernier. DU SEUIL DE « TOLÉRANCE » :
Cette charge dépend en effet de chaque Si respect du seuil :
cas d’espèce et notamment de la situation Nombre de jours de tolérance Imposition du salaire uniquement
fiscale personnelle de chaque salarié et de (seuil par pays) : Allemagne = au Luxembourg[2];
son pays de résidence. 19 jours, Belgique = 24 jours,
France = 29 jours; Droit d'imposition si
Côté employeurs, le télétravail implique dépassement du seuil : Dès le 1er
de pouvoir suivre précisément le nombre Pays considérés pour jour, répartition du salaire entre
de jours prestés hors du Luxembourg par le calcul du seuil : Pays de résidence le pays de résidence [2] (au prorata
les salariés, pour respecter les obligations et pays tiers (i.e. hors Luxembourg du temps presté hors du
fiscales et déclaratives qui en découlent, le et pays de résidence); Luxembourg) et le Luxembourg;
cas échéant, au Luxembourg et dans cha-
cun des pays concernés. Or, la méthode Détermination d'une journée Modalité d'élimination
de calcul des seuils de « tolérance » et les de travail : Activité salariée de la double imposition :
modalités de charge de la preuve varient au domicile, déplacements Exemption avec réserve
entre les trois pays frontaliers, ce qui est et formations professionnelles[1]; de progressivité à l’exception
une source de complexité supplémentaire. de la France qui devrait introduire
Modalités de décompte un crédit d'impôt équivalent
Nous renvoyons à l’encadré ci-contre pour des jours de travail : Une fraction à l'impôt français (avenant en
une illustration simplifiée du fonctionne- de journée prestée partiellement cours de ratification).
ment de ces règles.
[1] Les journées de maladie et le congé de maternité notamment ne sont pas considérés comme journée de travail
[2] Sous réserve des dispositions des conventions fiscales notamment celles relatives à l'élimination de la double imposition
Le magazine de la Confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 15L’avis de l’expert // Fiscalité BUSINESS MEDIA 09.2020
QUELLES SONT LES RÈGLES EN RÉSUMÉ, QUE FAUT-IL afin de pouvoir identifier si le télétravail
FISCALES SPÉCIFIQUES COVID-19 ? RETENIR POUR L’ANNÉE 2020 ? effectué par leurs salariés était ou non
lié à la crise sanitaire (et ainsi apprécier
Pour lutter contre la pandémie, de nom- Le cadre fiscal général applicable un éventuel dépassement du seuil « tolé-
breux États ont rapidement introduit un aux salariés frontaliers et les accords rance » au cours de l’année 2020). Tous
certain nombre de mesures fiscales afin amiables liés au Covid-19, tels que dé- les éléments relatifs à ces calculs et à la
d’accompagner les mesures sanitaires im- crits ci-dessus, vont s’appliquer simulta- preuve du lieu d’exercice de l’activité pro-
posées aux entreprises et à leurs salariés. nément pour l’année d’imposition 2020. fessionnelle devront en outre pouvoir être
Dans cette lignée, le Luxembourg a né- Ainsi, il est important que les employeurs produits en cas de questions des autorités
gocié des accords amiables avec les luxembourgeois effectuent un suivi du fiscales luxembourgeoises ou étrangères
trois pays frontaliers afin de limiter les calendrier de travail de leurs salariés dans le futur.
conséquences fiscales négatives pouvant
résulter du télétravail « forcé ».
Ainsi, les autorités allemandes, belges et
françaises ont accepté de considérer que la
situation actuelle liée au Covid-19 consti-
tue un cas de force majeure, pour lequel
aucun jour de travail presté dans l’un de
ces pays par un salarié frontalier n’est à
comptabiliser, sous certaines conditions,
au titre des jours pris en compte pour le
calcul du seuil de « tolérance ».
Ces accords amiables possèdent des ca-
ractéristiques et modalités d’application
légèrement différentes, auxquelles les
employeurs devront donc se référer pour
s’assurer d’une application correcte des
règles transitoires concernées.
Chacun de ces accords a en effet permis
aux salariés frontaliers de travailler depuis
leur domicile pendant la crise sanitaire
(pour ceux dont le métier le permettait),
sans que la rémunération afférente ne soit
imposée dans leur pays de résidence.
Ces accords ont d’ores et déjà été prolon-
gés à plusieurs reprises et s’appliquent
désormais jusqu’à la fin de l’année 2020
(pour la France et la Belgique, et sous ré-
serve d’une absence de dénonciation ex-
presse pour l’Allemagne) ce qui permet
d’assurer aux employeurs la prévisibi-
lité nécessaire pour pouvoir s’organiser
au mieux et anticiper le retour progres-
sif de leurs salariés au travail sur site
dans les mois à venir. Il conviendra par la
suite de voir si ces accords seront à nou-
veau reconduits, en cas de continuation
de la pandémie.
16 - CONNECT Le magazine de la Confédération luxembourgeoise du commercePUBLIREPORTAGE
BUSINESS MEDIA
LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE,
UNE VALEUR SÛRE EN TEMPS DE CRISE
Si l'économie tend à régresser durant les périodes de crise, le fait de consolider ses droits de propriété
industrielle reste un élément essentiel pour maîtriser la concurrence et préserver un avoir immatériel à
haut potentiel.
Il est indispensable pour une entreprise de protéger au
mieux son capital intellectuel, à savoir ses inventions,
ses créations et ses signes distinctifs afin d'investir
dans le développement de l'entreprise et valoriser son
caractère unique et son savoir-faire. Mais l'importance
d'acquérir ou de renforcer des droits de propriété
industrielle reste d'autant plus vraie en temps de crise,
pour protéger l'entreprise de ses concurrents, mais
également la sécuriser en cas de difficulté économique.
PROTÉGER AU MIEUX SES BIENS IMMATÉRIELS
Le premier pas vers une protection optimale en
matière de propriété industrielle est de détecter quels
seront les droits applicables. En effet, un produit
(ou service) peut être couvert par plusieurs droits,
qui se combinent : un brevet s'il s'agit d'une nou-
velle invention technique, un modèle pour le design
orignal et nouveau d'un produit donné et enfin, une
marque pour protéger un signe permettant de dis-
tinguer les produits et services de son entreprise
de ceux d'une entreprise concurrente. Un logiciel,
par exemple, pourra être concerné par tous ces
droits, en plus des droits d'auteur sur le code source.
Les procédures de dépôt requièrent une analyse préli-
minaire efficace afin d'adopter une stratégie adéquate Dès lors, à condition de disposer d'une surveillance
en ce qui concerne la portée, le timing et le territoire sur les nouveaux dépôts, les titulaires de droits anté-
de ladite protection. rieurs ont le loisir d'intervenir efficacement pour blo-
quer ces concurrents.
TITULARITÉ DES DROITS
Pour des raisons de sécurité juridique, la propriété Qui plus est, le titulaire de droits de propriété indus-
des droits peut être dissociée de la société d'exploita- trielle peut également poursuivre un contrefacteur en
tion, de façon à préserver les droits acquis au cas où justice, voire l'entrepreneur qui lui ferait une concur-
cette dernière connaîtrait des difficultés, tout particu- rence déloyale sur le marché visé. La propriété indus-
lièrement en temps de crise. Il s'agit donc d'analyser trielle représente donc une arme redoutable pour celui
la titularité des droits pour les structurer, en tenant qui sait en tirer tous les avantages d'une manière avisée.
compte des obligations légales et fiscales, tout en
conservant l'objectif de sécurisation de ces droits, qui Et lorsque le titulaire n'utilise plus ses droits de pro-
permettront le redémarrage d'une activité ultérieure. priété industrielle, il lui reste toujours la possibilité
de les revendre au plus offrant, voire de les céder en
PROTÉGER SON ESPACE COMMERCIAL licence, ce qui, dans certains cas, pourrait lui valoir
quelques avantages fiscaux…
Au cours de la procédure d'enregistrement, les offices
prévoient un délai durant lequel des tiers peuvent s'op- Nathalie Cailteux
poser à un nouveau dépôt de propriété industrielle. Olivier Laidebeur
234 route d'Arlon L-8010 Strassen l Tél : +352 313 830 - 1
office@freylinger.com l www.freylinger.comGrand format BUSINESS MEDIA 09.2020 18 - CONNECT Le magazine de la Confédération luxembourgeoise du commerce
09.2020 BUSINESS MEDIA Grand format
GRAND FORMAT
LE CLIENT D’AUJOURD’HUI
N’EST PLUS CELUI D’AVANT LA CRISE
La crise sanitaire a contraint la plupart d’entre nous à adapter nos habitudes
de consommation. D’une part, la fermeture des boutiques a poussé de
nombreux consommateurs vers les sites de vente en ligne. D’autre part, la
période de confinement a induit chez beaucoup de nouvelles aspirations, et
notamment la volonté d’acheter de manière plus responsable en privilégiant
la qualité et les circuits courts. La modification des comportements d’achat
aura un impact durable sur l’ensemble de l’offre commerciale. Pour rebondir,
les commerçants n’ont pas d’autre choix que de s’adapter.
TEXTE : SÉBASTIEN LAMBOTTE
Le magazine de la Confédération luxembourgeoise du commerce CONNECT - 19Vous pouvez aussi lire
