7 FMH Avez-vous un diplôme de formation continue de l'ISFM? - Schweizerische ...
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BMS – SÄZ Schweizerische Ärztezeitung – Bollettino dei medici svizzeri – Gasetta dals medis svizzers
Bulletin des
médecins suisses
3 Editorial 18 La santé à l’ère électronique 50 «Et encore…»
Notre chemin Digitale Transformation, par Erhard Taverna
1–2 11. 1. 2017
vers vos objectifs: Patientenorientierung und Voyance
stratégie 2017–2020 ethische Ansprüche
7 FMH
Avez-vous un diplôme de formation
continue de l’ISFM?
Offizielles Organ der FMH und der FMH Services www.saez.ch
Organe officiel de la FMH et de FMH Services www.bullmed.ch
Bollettino ufficiale della FMH e del FMH Services
Organ ufficial da la FMH e da la FMH Services
permission.
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SOMMAIRE 1
Rédaction Rédaction Ethique
Dr med. et lic. phil. Bruno Kesseli, membre de la FMH (Rédacteur Dr theol. Christina Aus der Au, p.-d.; Prof. Dr med. Lazare Benaroyo,
en chef); Dipl.-Biol. Tanja Kühnle (Managing Editor); membre de la FMH;
Isabel Zwyssig, M.A. (Rédactrice coordinatrice); Dr phil., dipl. biol. Rouven Porz, p.-d.
Dr med. Werner Bauer, membre de la FMH; Prof. Dr med. Samia Hurst; Rédaction Histoire de la médecine
Dr med. Jean Martin, membre de la FMH; lic. oec. publ. Anna Sax, MHA; Prof. Dr med. et lic. phil. Iris Ritzmann; Dr ès sc. soc. Eberhard Wolff, p.-d.
Dr med. Jürg Schlup, président de la FMH; Prof. Dr med. Hans Stalder, Rédaction Economie
membre de la FMH; lic. oec. publ. Anna Sax, MHA
Dr med. Erhard Taverna, membre de la FMH; Rédaction Droit
lic. phil. Jacqueline Wettstein, cheffe de la communication de la FMH Me Hanspeter Kuhn, chef du Service juridique de la FMH
FMH
ÉDITORIAL:Jürg Schlup
3 Notre chemin vers vos objectifs: stratégie 2017–2020
ACTUEL:Nora Wille, Anne-Geneviève Bütikofer, Jürg Schlup
4 Stratégie de la FMH 2017–2020: enjeux, objectifs, mise en œuvre
ISFM:Christoph Hänggeli
7 Avez-vous un diplôme de formation continue de l’ISFM?
FORUM DU SAUVETAGE DE LA FMH:Wolfgang Ummenhofer, Luciano Anselmi, Thomas S. Müller, Gianmaria Solari et al.
12 La qualité dans le sauvetage – un défi complexe
COMITÉ CENTRAL:Maximiliano Wepfer
15 Nouvelles du Comité central
NÉCROLOGIE
16 In memoriam Bruno Durrer
17 Nouvelles du corps médical
Autres groupements et institutions
TRENDTAGE GESUNDHEIT LUZERN 2017:Nikola Biller-Andorno
18 Digitale Transformation, Patientenorientierung und ethische Ansprüche
SWISS RESUSCITATION COUNCIL:Romano Mauri
20 Reanimation – jeder kann helfen!
CAISSE DE SECOURS DES MÉDECINS SUISSES:U. Lüscher, président, S. Stöhr, U. Leibundgut, trésorier
22 Rapport annuel 2015
Courrier / Communications
24 Courrier au BMS
26 Examens de spécialiste / Communications
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SOMMAIRE 2
FMH Services
30 Emplois et cabinets médicaux (version imprimée uniquement)
Tribune
POINT DE VUE: Mirjam Thanner, Kristina Milojkovic, René Hornung
40 Warum Ärzte den Chefarztposten aufgeben
Horizons
RENCONTRE AVEC… JOSEF E. BRANDENBERG:Daniel Lüthi
42 «Ich bin kein Präsident für schwarze Schafe»
HISTOIRE DE LA MÉDECINE:Iris Ritzmann
45 Empathische Ethnomedizin
NOTES DE LECTURE:Michael Kammer-Spohn
46 Leben mit bipolarer Störung
NOTES DE LECTURE:Jean Martin
48 Vivre vieux – Un récit s ympathiquement «suisse»
Et encore…
Erhard Taverna
50 Voyance
ANNA
Impressum
Bulletin des médecins suisses personne de contact, Prix de l’abonnement: abonnement obtention explicite de l’autorisation de
Organe officiel de la FMH tél. +41 (0)61 467 86 08, annuel CHF 320.–, port en sus. EMH et sur la base d’un accord écrit.
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Adresse de la rédaction: Elisa Jaun, stellenmarkt@emh.ch
version en ligne: 1424-4004 dans ce journal ont été vérifiées avec
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FMH Editorial 3
Notre chemin vers vos objectifs:
stratégie 2017–2020
Jürg Schlup
Dr méd., président de la FMH
Avec un peu de chance, celui qui prend de bonnes réso une proposition meilleure et plus consensuelle dans
lutions en janvier appartiendra à la fin de l’année aux le court délai imposé par la Confédération. Cet échec
quelque 20% de personnes qui les ont encore en mémoire n’a pas amélioré notre positionnement politique: sans
et qui auront su s’y tenir plus de trois mois. En revanche, proposition de tarif, nous sommes les mains vides,
il est hors de question qu’une organisation profession alors même que certains parlementaires libéraux ré
nelle forte de 70 organisations médicales s’en remette à clament un tarif étatique. Nous travaillons donc sous
de bonnes résolutions ou au hasard. Pour atteindre des forte pression pour améliorer le tarif proposé, mais
objectifs ciblant les intérêts de nos 40 000 membres, im nous sommes tributaires du bon vouloir des poli
pliquant la collaboration de nombreuses personnes et tiques. En effet, une proposition améliorée de révision
acteurs, il faut impérativement élaborer une stratégie tarifaire, soutenue démocratiquement par les orga
fondée, assortie d’objectifs principaux, de sous-objectifs nisations médicales et acceptée par les partenaires
et de mesures pour les atteindre, en attribuant les res tarifaires, ne pourra pas être finalisée avant 2018. Pour
ponsabilités et le contrôle du suivi (controlling). tant, cette procédure commune est pour nous la seule
voie judicieuse, même si cela prend du temps.
Quelques-unes des missions qui nous attendent ne Dans cette situation, savoir que le corps médical accorde
pourront être menées à terme sans votre soutien. une grande importance à conserver son autonomie tari
faire et à mener à bien la révision tarifaire, malgré les
C’est dans cet esprit que nous, au Comité central, avons divergences internes à résoudre, est un préalable néces
défini la stratégie de la législature en cours. Pour nous saire au succès. Il ne faut cependant pas oublier que le
assurer que les objectifs retenus reflèteront bien nos point décisif sera ce que chaque discipline acceptera de
enjeux prioritaires, nous avions préalablement de concéder. Un appel à l’unité n’inclut-il pas aussi de ne pas
mandé aux délégués à la Chambre médicale, à plu tout abandonner dès qu’on doit faire des concessions? Le
sieurs experts de la politique de la santé, et aux cadres souhait de cohésion est-il suffisamment fort pour renon
du Secrétariat général, quels étaient selon eux les défis cer à des confrontations publiques? L’exigence de solida
les plus importants pour la FMH. Sur la base des résul rité implique-t-elle seulement la solidarité des autres ou
tats de ces enquêtes, le Comité central a formulé des englobe-t-elle aussi la nôtre? Si chacun répond oui, alors
objectifs lors de trois ateliers, et mis en avant les me nous aurons une réelle chance de succès, car autonomie
sures concrètes pour les atteindre. Vous en apprendrez tarifaire et cohésion exigent que toutes les organisations
davantage dans l’article à la page 4 de ce numéro. médicales et tous les partenaires tarifaires travaillent à
Ces enjeux formulés par le corps médical et nos alliés une solution commune, et la défendent, même si la solu
politiques sont inscrits dans la stratégie, et nous les tion choisie ne sera parfaite pour personne, mais c’est un
comprenons comme des missions à poursuivre de challenge qui en vaut la peine.
manière déterminée. Or quelques-uns ne pourront
être menés à terme qu’avec votre soutien; je pense Il faut la volonté de tous les acteurs à travailler
surtout aux priorités phare de notre enquête, à à une solution qui ne sera pas parfaite mais qui
savoir la révision du tarif et le maintien de l’auto en vaut la peine.
nomie tarifaire, mais aussi au renforcement de la
cohésion intérieure et à notre présentation conver Au travers de notre travail, basé sur la nouvelle straté
gente face au débat public. gie, nous visons le meilleur pour nos membres. A la
Ces priorités sont à relever d’autant plus qu’elles font fin de cette législature, nous connaîtrons tous nos ob
suite aux vives discussions sur le tarif, qui ont amené à jectifs pour y avoir travaillé bien plus que trois mois.
son rejet par 54% des votants en juin 2016, alors qu’il Mais savoir si nous les atteindrons dépendra de la
était clair pour tous qu’il serait impossible de présenter volonté de tous: nous comptons sur vous!
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FMH Ac tuel 4
Stratégie de la FMH 2017–2020
Enjeux, objectifs, mise en œuvre
Nora Wille a ; Anne-Geneviève Bütikofer b ; Jürg Schlup c
a
Dr phil., collaboratrice scientifique du président
b
lic. iur., secrétaire générale de la FMH
c
Dr méd., Président de la FMH
Afin de revoir nos objectifs politiques et stratégiques à intervalles réguliers et de
réexaminer l’orientation générale de nos activités, le Comité central de la FMH éta-
blit une stratégie au début de chaque nouvelle législature. Les objectifs principaux
retenus, ainsi que les sous-objectifs et les mesures qui en découlent, délimitent un
cadre contraignant mais nécessaire pour le travail des années à venir.
Point de départ de la stratégie: pline et neuf de l’ASMAC. Douze autres ont été rem-
trois enquêtes sur les enjeux actuels plis de manière anonyme.
– Des experts de la santé des milieux économiques
Afin que nos objectifs stratégiques reflètent les défis
et politiques: en janvier 2016, treize experts ont été
actuels les plus pressants de notre politique profes-
invités à nommer les enjeux les plus importants
sionnelle, nous avons réalisé des enquêtes auprès de
pour la FMH d’ici 2020. Après six semaines, douze
trois différents groupes de personnes (fig. 1):
personnes avaient répondu, soit deux présidents de
– Les délégués à la Chambre médicale: par un ques-
conseil d’administration et un CEO d’assurance-
tionnaire remis à la Chambre médicale (CM) du
maladie, des conseillers nationaux et conseillers
29 octobre 2015, l’opportunité a été offerte à tous les
aux Etats sortants ou en fonction, des experts re-
délégués de noter quels sont à leurs yeux les princi-
nommés en économie de la santé ou en science de la
paux enjeux de la FMH et de prioriser les trois prin-
santé. Parmi les personnes interrogées se trouvaient
cipaux en les numérotant de 1 à 3. Sur les 60 ques-
plusieurs médecins ou autres professionnels de la
tionnaires retournés, 27 sont venus de représentants
santé ayant de l’expérience dans la prise en charge
de sociétés cantonales, douze de sociétés de disci-
médicale.
– Les chefs de division du Secrétariat général: chaque
division du Secrétariat général a procédé à une ana-
lyse de la situation et a identifié trois enjeux princi-
paux.
L’association de ces trois perspectives différentes de-
vait permettre d’élargir le champ de vision: les enjeux
identifiés par le corps médical ont été élargis grâce à la
«perspective extérieure» des experts et complétés
par des aspects opérationnels, relevant de la mise en
œuvre, recueillis auprès du Secrétariat général. Par ail-
leurs, il a été déduit qu’un point soulevé plusieurs fois
selon des perspectives différentes revêtait une impor-
tance certaine.
Trois perspectives –
des points communs clairs
En regroupant les réponses par thèmes, trois thèmes
ont été désignés comme des défis par les trois groupes
Figure 1: Trois perspectives sur les enjeux de la FMH. de personnes interrogées: (1) la révision du tarif et le
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FMH Ac tuel 5
maintien de l’autonomie tarifaire, (2) l’attitude à adop- obligatoires répondant au besoin clinique, mais aussi
ter face à l’hétérogénéité de l’organisation et – surtout avec des logiciels compatibles sur tout le territoire et
du point de vue des médecins – la nécessité de cohé- adaptés à la pratique.
sion et enfin (3) le domaine eHealth et numérisation. Les deux groupes accordent également beaucoup d’im-
Hormis ces trois aspects politiques et stratégiques, le portance aux questions de «qualité». Pour les experts,
Secrétariat général a identifié des enjeux opération- il est indispensable de mener une politique crédible en
nels, dont notamment celui d’orienter étroitement son matière de sécurité des patients et de transparence sur
travail aux besoins et aux attentes des membres et les prestations et la qualité, tandis que les délégués à la
pouvoir fournir un travail professionnel avec les res- CM mettent la priorité sur une approche concrète de
sources disponibles. la qualité, et sur leur volonté d’en fournir la définition
et les critères pour la mesurer. Si le rôle de la formation
prégraduée, postgraduée et continue a été souvent
Le top 8 des enjeux
souligné pour garantir le niveau élevé de qualité, les
Les nombreux enjeux cités par les délégués à la CM et délégués à la CM et les experts s’accordent à dire qu’une
les experts ont été synthétisés en fonction de leur ré- médecine de haute qualité doit aller de pair avec une
currence et présentés sous la forme d’une liste des 8 en- médecine adéquate en termes de coûts. A ce sujet, les
jeux principaux (cf. tab. 1). L’ordre des priorités a été médecins interrogés voient la nécessité de se pencher
respecté pour autant que les délégués aient priorisé sur la question de la gestion des ressources limitées et
leur choix, comme proposé. les experts demandent aussi à la FMH d’adopter un rôle
de leader sur le terrain de l’«appropriate care».
Tableau 1: Top 8 des enjeux les plus mentionnés. La divergence de point de vue entre les deux groupes
au sujet de la régulation de l’admission des médecins
Priorité Enjeu
respectivement de l’obligation de contracter est un
1 Autonomie tarifaire
point qui mérite également d’être souligné. Tandis
Cohésion interne permettant de donner
2 que cette question a obtenu la troisième place chez
une image unie et d’exercer de l’influence
3 Défense efficace des intérêts les experts, elle n’a été mentionnée que par deux des
4 eHealth soixante délégués à la CM. Les réponses ne permettent
5 Qualité malheureusement pas de déterminer si le corps médi-
6
Médecine avec un bon rapport coût/bénéfice cal n’a pas encore suffisamment compris la portée
(en termes de résultat des soins)
de cette exigence, défendue avec véhémence au Parle-
7 Pilotage de l’admission
ment, ou s’il pense être déjà suffisamment bien sou-
Organisation et attractivité de la profession
8 tenu par les activités de la FMH dans ce domaine.
à l’avenir
Inversement, le regard des experts ne s’est jamais porté
Pour les médecins et les experts, l’analyse de la récur- sur des thèmes qui préoccupent beaucoup les délégués:
rence a montré qu’aucun enjeu n’avait été mentionné en lien avec la garantie de la prise en charge médicale
aussi souvent que le domaine «Révision du tarif et (de base), ces derniers ont souvent mentionné le
autonomie tarifaire», lui valant par conséquent le sta- manque de relève médicale et la perte d’attractivité de
tut de priorité la plus haute dans le tableau 1. Un autre la profession de médecin à l’avenir, que beaucoup
thème, souvent considéré comme un défi aussi bien voient menacée par la régulation et les restrictions de
par les délégués que par les experts, ne relève pas de la l’exercice libéral de la médecine. Si les enjeux formulés
politique mais concerne l’hétérogénéité de notre fédé- par les délégués à la CM se recoupent avec le «rôle du
ration, la FMH; compliquant notamment l’adoption de médecin» et les «nouveaux modèles de soins» évoqués
positions unifiées vis-à-vis de l’extérieur. Parallèle- par les experts, il n’en reste pas moins que les experts
ment à l’importance soulignée d’une défense efficace se concentrent davantage sur des aspects tels que la
des intérêts, les délégués à la CM demandent au corps baisse du nombre de cabinets particuliers, l’informati-
médical d’aborder cet enjeu avec une politique consen- sation, les patients «éclairés» et la collaboration avec le
suelle et avec solidarité. «personnel spécialisé non médical» pour la répartition
Les délégués à la CM et les experts placent également le des tâches et le «monopole de la prescription». En re-
domaine eHealth parmi les enjeux principaux. Pour vanche, plusieurs aspects importants du point de vue
les délégués, leurs exigences s’étendent du développe- des médecins comme les conséquences de cabinets gé-
ment du réseau électronique en général à des idées rés par les hôpitaux ou les caisses maladie, et le poten-
très concrètes, notamment en faveur d’un dossier du tiel des possibilités de délégation élargies n’ont pas été
patient informatisé et uniforme avec des standards relevés par les experts.
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FMH Ac tuel 6
Fixer les objectifs principaux et attribuer dant aux objectifs principaux avant de finaliser en
les responsabilités août 2016 les mesures stratégiques qui les accom-
pagnent. A chaque fois, il a veillé à ce que les objectifs
Suite à la réduction du Comité central de neuf à sept principaux, les sous-objectifs et les mesures straté-
membres et à la nouvelle répartition des dossiers qui giques répondent aux enjeux et à ce qu’ils garantissent
en a découlé, les enjeux décrits ici ont été repris dans une continuité pertinente par rapport aux travaux de
la définition du domaine de chaque département du la législature précédente.
Comité central. Le département Prestations et dévelop-
pement professionnel a par exemple été créé. Mais
Mise en œuvre et controlling
avant tout, ces enjeux identifiés de manière empirique
ont servi de base de discussion lors de trois ateliers du Les objectifs principaux et les sous-objectifs découlant
Comité central qui, dans un premier temps, a fixé en des enjeux identifiés sont déterminants pour formuler
juin 2016 les objectifs principaux de tous les départe- les objectifs annuels et définir le budget de la FMH.
ments. Comme par le passé, le Comité central vérifie, et com-
– Mener d’une seule voix une politique de la santé plète si nécessaire, les objectifs stratégiques et les éva-
proactive (Politique et communication) lue une fois par an. Pour cela, il compare ce qui avait
– Poursuivre le développement de la qualité et la été prévu pour atteindre les objectifs principaux et les
rendre visible (Données, démographie et qualité) sous-objectifs et ce qui a été atteint. Les responsables
– Développement de l’identité professionnelle et de de département ou la secrétaire générale expliquent
l’exercice de la profession (Prestations et développe- les écarts relevés.
ment professionnel)
– Autonomie tarifaire et rémunération appropriée
Conclusion: une base de travail
des soins ambulatoires (Médecine et tarifs ambula-
transparente fondée sur l’expérience
toires)
– Développement des tarifs et rémunération appro- Grâce à la stratégie développée, le travail de la FMH
priée des soins hospitaliers (Médecine et tarifs hos- s’orientera pendant la présente législature vers des en-
pitaliers) jeux identifiés sur la base de l’expérience. La consulta-
– Transformation numérique en médecine au service tion des délégués à la CM, d’experts et des cadres du
du corps médical et des patients (Numérisation/ Secrétariat général a permis de mettre en lumière une
eHealth) large palette d’enjeux. Même si l’analyse des réponses
– Soutenir et promouvoir la santé publique (Santé obtenues ne saurait faire office de science exacte, aussi
publique et professions de la santé) bien en raison du manque de représentativité des per-
Correspondance:
Dr méd. Jürg Schlup – Assurer des prestations de soutien professionnelles sonnes interrogées que de l’hétérogénéité et du recou-
Président de la FMH au travers du Secrétariat général (Secrétariat général) pement des avis recensés, les tendances qui en res-
Elfenstrasse 18
Case postale 300
En juillet, avec la collaboration des chefs de division, sortent sont suffisamment claires pour être fiables et
CH-3000 Berne 15 le Comité central a défini les sous-objectifs correspon- constituer une base de travail pertinente.
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FMH ISFM 7
Une formation continue à jour
Avez-vous un diplôme de
formation continue de l’ISFM?
Christoph Hänggeli
Directeur de l’ISFM
La formation continue: un devoir profes-
sionnel légal Extension de la plate-forme
Les fonctions de la plate-forme de formation continue en ligne
Pour toutes les cinq professions médicales universi- vont être élargies. Un registre centralisé des sessions de forma-
taires, l’obligation de suivre une formation continue est tion permettra notamment de simplifier la recherche de sessions.
Par ailleurs, les médecins pourront inscrire la session dans leur
prévue explicitement en tant que devoir professionnel protocole directement lors de la manifestation en scannant le
dans la loi sur les professions médicales (LPMéd). code QR à disposition sur place avec leur téléphone portable. Les
Les autorités cantonales chargées de la surveillance sociétés et les organisateurs pourront également y annoncer
leurs manifestations et attirer davantage de participants.
peuvent sanctionner tout manquement au devoir de
formation continue par un avertissement ou une
amende pouvant aller jusqu’à 20 000 francs. En re- Formation continue essentielle spécifique
vanche, la mise en œuvre de ce devoir légal, notam- et formation continue élargie
ment son étendue et ses modalités, incombe aux
Le nombre d’heures de formation continue conseillé par
organisations professionnelles. Conjointement avec les
an (cf. fig. 1) est de 80 heures (= crédits). Les médecins
sociétés de discipline médicale, l’ISFM propose au corps
doivent attester 50 crédits par an ou 150 crédits au cours
médical un diplôme de formation continue reconnu de
d’une période de formation continue de trois ans.
la même façon par les autorités sanitaires et les assu-
Chaque programme définit une formation continue
reurs-maladie. Il existe dans chaque domaine (titres de
essentielle spécifique de 25 crédits par an. Les s ociétés de
spécialiste uniquement) un programme de formation
discipline médicale peuvent définir différentes catégo-
continue qui règle en détail les conditions d’obtention
ries de formation et fixer le nombre maximal de crédits
du diplôme. Le choix parmi les 46 programmes de for-
acceptés par catégorie. Les médecins peuvent faire vali-
mation continue relève de la responsabilité de chacun.
der 25 crédits au plus en tant que formation continue
Il est recommandé de choisir un programme qui cor-
élargie. On entend par formation continue élargie toutes
respond le plus à l’activité professionnelle principale du
les sessions de formation pour lesquelles des crédits sont
moment. Le devoir de formation continue commence
octroyés par une autre s ociété de discipline médicale,
dans l’année suivant l’obtention du titre de spécialiste
une société cantonale de médecine ou l’ISFM. Cela per-
ou le début de l’activité médicale en Suisse. Les méde-
met aux médecins de suivre une formation continue
cins qui se trouvent en formation postgraduée en vue
hors de leur discipline principale. Les questions relatives
d’un titre de spécialiste ou de formation approfondie ne
au devoir de formation continue dans une discipline pré-
sont pas soumis à cette exigence.
cise doivent être adressées à la société concernée.
Résumé Comment puis-je obtenir un diplôme
La toute nouvelle plate-forme de formation continue en ligne de l’ISFM per- de formation continue?
met aux médecins de saisir encore plus facilement la formation suivie et de la
confirmer grâce au diplôme de formation continue. Les sociétés de discipline Tout simplement sur la plate-forme de formation conti-
médicale contrôlent les informations saisies en ligne, puis approuvent l’im- nue de l’ISFM (www.siwf.ch → Formation continue; cf.
pression du diplôme. Les diplômes de formation continue sont ensuite auto- fig. 2). Cette plate-forme vous permet d’enregistrer conti-
matiquement publiés sur www.doctorfmh.ch, ce qui rend obsolète toute attes- nuellement vos activités dans un protocole personnel et
tation individuelle vis-à-vis des autorités sanitaires et des assureurs-maladie.
d’imprimer vous-même votre diplôme au terme de la
Les assureurs continuent de rémunérer les prestations de droits acquis aux
période de formation continue de trois ans – à condition
médecins dont le diplôme de formation continue est publié sur www.doc
torfmh.ch. bien sûr d’avoir obtenu les 150 crédits exigés par le pro-
Grâce à la plate-forme de formation continue, la charge administrative est gramme choisi. Tous les diplômes obtenus par le biais de
réduite au strict minimum à la fois pour les médecins soumis au devoir de la plate-forme apparaissent automatiquement dans le
formation continue et pour les sociétés de discipline. registre officiel www.doctorfmh.ch. Les médecins qui ne
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FMH ISFM 8
Conclusion et perspectives
Pour les médecins en exercice, suivre une formation
continue tout au long de leur carrière est une évidence
après leur formation postgraduée. La plate-forme en
ligne de l’ISFM et le diplôme de formation continue
leur permettent d’attester sans autre formalité que
leurs compétences professionnelles sont à jour. Le di-
plôme de formation continue a deux fonctions:
– prouver que le devoir légal de formation continue a
été accompli et
– valider toutes les positions de droits acquis.
Le diplôme de formation continue sera-t-il exigé à
l’avenir pour l’autorisation générale de facturer et pour
l’autorisation de facturer à la charge de l’assurance
obligatoire des soins? Ces deux mesures sont actuelle-
ment en discussion et montrent que le diplôme de for-
mation continue représentera à l’avenir la référence
dans ce domaine. Pourquoi donc ne pas s’inscrire dès à
Figure 1: Structure des 80 heures de formation continue exigées par année. présent sur la plate-forme?
disposent pas du titre de spécialiste correspondant ob- La formation continue en 10 points
tiennent une attestation équivalente certifiant à l’inten-
1. Le devoir de formation continue est un devoir pro-
tion des autorités sanitaires et des assureurs-maladie
fessionnel inscrit à l’art. 40 de la LPMéd. La surveil-
que le devoir de formation continue a été accompli.
lance et les contrôles incombent aux autorités can-
tonales concernées ou (par délégation) aux sociétés
Pas de rémunération des prestations de cantonales de médecine.
droits acquis sans diplôme de formation 2. L’ISFM offre un diplôme de formation continue
continue! conjointement avec les 46 sociétés de discipline
médicale représentant un titre de spécialiste. Ce
Treize ans après l’entrée en vigueur du TARMED,
diplôme permet
quelque 7800 médecins font encore valoir 510 000
– de prouver que le devoir légal selon la LPMéd a été
prestations de droits acquis. Pour pouvoir continuer à
accompli et
les facturer, ils doivent attester leur formation continue
– de valider toutes les positions de droits acquis.
au moyen d’un diplôme approprié. Pour cela, ils dis-
3. Conformément à la Réglementation pour la forma-
posent des programmes de formation continue des
tion continue (RFC), les médecins doivent obtenir au
46 titres de spécialiste. Grâce à la formation continue
moins un diplôme de formation continue dans le
élargie, chaque programme offre la possibilité de suivre
domaine correspondant à leur activité profession-
une formation continue dans les disciplines de chacune
nelle principale du moment.
des positions sollicitées. Ces positions sont automati-
4. Chaque programme de formation continue des
quement validées et prolongées tout au long de la durée
46 sociétés de discipline médicale fait la distinction
de validité du diplôme de formation continue.
entre les catégories suivantes:
– formation continue essentielle (25 crédits par an,
contrôlés)
–
formation continue élargie (25 crédits par an,
contrôlés)
– travail personnel (30 heures par an, non contrôlées)
La formation continue obligatoire comprend donc
80 heures par an. Les médecins en activité doivent
attester 150 crédits (dont au moins 75 crédits de for-
mation continue essentielle) tous les trois ans.
5. Les médecins qui facturent des positions de droits
Figure 2: Page d’accès à la plate-forme de formation continue. acquis dans le cadre du TARMED doivent suivre
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d’un titre postgrade étranger reconnu sont tenus d’ac-
Diplômes de formation continue dans le registre des méde- complir une formation continue aussi longtemps qu’ils
cins www.doctorfmh.ch exercent une activité médicale en Suisse. Les médecins
Le registre des médecins www.doctorfmh.ch contient, outre toutes les qualifications profes- qui se trouvent en formation postgraduée en vue d’un
sionnelles officielles selon la R
églementation pour la formation postgraduée (RFP), égale- titre de spécialiste ou de formation approfondie ne
ment les diplômes de formation continue avec leur période de validité. En revanche, il ne sont pas soumis à cette exigence, y compris les méde-
contient pas d’autres informations, par exemple concernant les sessions enregistrées dans
cins en formation qui possèdent déjà un titre de forma-
le protocole, afin de garantir la protection des données.
tion postgraduée.
une formation continue aussi dans ces domaines,
conformément au concept de valeur intrinsèque. 3. Je me rends aux Etats-Unis pour travailler deux ans
La formation continue pour ces positions peut être dans la recherche. Suis-je tenu d’accomplir une
accomplie dans le cadre de la formation continue formation continue?
élargie avec 75 crédits sur une période de 3 ans. Non, vous n’êtes pas tenu de suivre de formation conti-
6. Si vous n’obtenez pas (ne souhaitez pas obtenir) de nue pendant cette période. Le devoir de formation
diplôme de formation continue, vous avez l’obliga- continue s’applique uniquement aux médecins exer-
tion de déclarer la formation continue pour les pres- çant une activité médicale en Suisse (art. 9 RFC) et ne
tations de droits acquis sur www.myfmh.ch, et ce reprendra vigueur qu’à votre retour en Suisse. Vous
pour chaque position. pourrez alors soit commencer une nouvelle période de
7. Le diplôme de formation continue doit être renou- formation continue de trois ans, soit faire valoir une
velé tous les 3 ans. réduction de deux ans de la formation continue obliga-
8. La recertification (formation continue) exigée pour toire pour votre séjour à l’étranger. Il faut préciser que
certaines attestations de formation complémen- les séjours de courte durée à l’étranger (inférieurs à
taire est indépendante des 46 diplômes de forma- quatre mois) ne suffisent pas pour suspendre le devoir
tion continue des titres de spécialiste. La non-obser- de formation continue.
vation des règles de recertification peut entraîner
la perte de l’attestation. Il en va de même des forma- 4. Je travaille dans le secteur administratif de
tions approfondies interdisciplinaires. Swissmedic en tant que médecin porteur d’un titre de
9. Vous trouverez sur notre site Internet www.siwf.ch, spécialiste en médecine interne générale. Suis-je tenu
à la rubrique «Formation continue», de plus amples d’accomplir une formation continue?
informations sur les 46 programmes de formation Le devoir de formation continue concerne tous les mé-
continue et les coordonnées des interlocuteurs des decins qui exercent une «activité médicale». Une telle
sociétés de discipline médicale. activité a lieu lorsque vous examinez, conseillez ou soi-
10. La plate-forme de formation continue (www.siwf.ch gnez des patients sous une forme quelconque. Une ac-
→ Formation continue → Plate-forme de formation tivité administrative ou de recherche sans contact avec
continue) vous permet d’enregistrer continuelle- des patients n’entre pas dans cette catégorie.
ment vos activités et d’imprimer vous-même le
diplôme de formation continue après l’obtention 5. Que se passe-t-il si je n’obtiens pas de diplôme de
des 150 crédits exigés. formation continue?
Contrairement au devoir de formation continue, l’ob-
tention du diplôme de formation continue n’est pas
Questions fréquentes
une obligation stipulée par la loi. L’important est que
1. Vais-je perdre mon titre de spécialiste si je ne suis vous accomplissiez la formation continue prescrite.
pas de formation continue? Cela ne concerne en aucun cas votre titre de spécialiste.
Non, la formation continue est un devoir professionnel Ne pas posséder de diplôme de formation continue en-
dont le manquement peut être sanctionné par les auto- traîne toutefois les inconvénients suivants:
rités sanitaires cantonales par un avertissement ou – En cas de contrôle, vous devez convaincre les autori-
une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 francs. Le tés cantonales concernées que la formation conti-
retrait du titre de spécialiste n’est pas possible. nue accomplie correspond au standard habituel. Il
en va de même lors d’un procès éventuel en respon-
2. Qui a l’obligation d’accomplir la formation continue? sabilité civile.
En vertu de l’art. 9 de la Réglementation pour la forma- –
En l’absence de diplôme inscrit dans le registre
tion continue (RFC), tous les détenteurs d’un titre post www.doctorfmh.ch, vous devez confirmer dans la
grade fédéral (aussi celui de «Médecin praticien») ou banque de données (www.myfmh.ch) la formation
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continue spéciale pour les prestations de droits ac- droits acquis correspondantes. Puis-je obtenir le diplôme
quis et l’attester au moyen de documents adéquats. de formation continue de la Société suisse de gynécolo-
Si vous ne le faites pas, les assureurs peuvent refu- gie et d’obstétrique (SSGO) et attester ainsi la formation
ser la prise en charge des positions de droits acquis. continue pour les prestations de droits acquis?
– A l’avenir, le diplôme de formation continue pour- Comme vous exercez principalement en gynécologie
rait être exigé pour l’autorisation générale de factu- et obstétrique, vous avez intérêt à choisir le pro-
rer et pour l’autorisation de facturer à la charge de gramme de formation continue de la SSGO. Mais en
l’assurance obligatoire des soins. vertu de l’art. 12 de la RFC, le diplôme de formation
continue n’est remis qu’aux porteurs du titre corres-
6. Quel est le coût d’un diplôme de formation continue? pondant. Si vous validez 150 crédits, vous avez droit à
La reconnaissance de sessions de formation continue et une attestation de formation continue équivalente qui
le contrôle de la formation continue sont effectués par vous servira entre autres à attester la formation conti-
la société de discipline médicale concernée, laquelle nue requise pour les droits acquis.
perçoit des taxes en fonction des dépenses occasion-
nées. Pour les membres de la société, cette taxe est 10. Je possède deux titres de spécialiste, l’un en
généralement incluse dans la cotisation annuelle. Pour médecine interne générale et l’autre en cardiologie.
les non-membres, le diplôme valable pour trois ans ne Dois-je obtenir un diplôme de formation continue
devrait pas coûter plus de 300 francs. Les taxes plus éle- dans ces deux domaines?
vées doivent être approuvées par le Comité de l’ISFM. Non. Vous pouvez vous limiter au programme de for-
mation continue qui correspond le plus à l’activité pro-
7. Comment puis-je accomplir une formation continue fessionnelle que vous exercez. Vous êtes bien évidem-
dans le cadre de la médecine complémentaire si ma ment libre de suivre deux programmes de formation
société ne reconnaît aucune session de formation continue. Cette double formation n’entraîne pas une
correspondante? importante surcharge de travail, puisque la formation
Dans la Réglementation pour la formation continue continue essentielle d’un des programmes est automa-
(RFC), la médecine complémentaire fait l’objet d’une tiquement considérée comme la formation continue
disposition spéciale: les cinq sociétés qui gèrent une at- élargie de l’autre. Dès que vous avez accompli les for-
testation de formation complémentaire (ASA, ASMOA, mations continues essentielles spécifiques des deux
SSMH, SMSTN, SSPM) peuvent reconnaître des sessions disciplines sans chevauchement, vous avez droit aux
de formation et octroyer des crédits correspondants deux diplômes de formation continue.
qu’il est possible de faire valider dans le cadre de la for-
mation continue élargie. 11. Je suis porteur d’un titre de spécialiste en médecine
interne générale avec une formation approfondie en
8. Puis-je faire valoir la formation continue que gériatrie. Existe-t-il un diplôme de formation
j’accomplis dans le cadre d’une attestation continue pour cette spécialisation?
de formation complémentaire également pour Non. Depuis la révision de la Réglementation pour la
le diplôme de formation continue? formation continue (RFC) du 26 mai 2010, seuls 46 pro-
Seules les sessions de formation pour lesquelles des grammes de formation continue sont proposés, soit un
crédits sont octroyés par une société de discipline par titre de spécialiste. Cependant, la formation conti-
médicale (titre de spécialiste), une société cantonale de nue en gériatrie est prise en compte sans limitation de
médecine, les cinq sociétés de médecine complémen- contenu pour le diplôme de formation continue en
taire (ASA, ASMOA, SSMH, SMSTN, SSPM) ou l’ISFM médecine interne générale.
peuvent être prises en compte pour le diplôme de for-
mation continue. Les sessions de formation d’autres 12. Je suis mère de deux enfants et je travaille à 50%
organisations médicales doivent être reconnues au dans un cabinet médical. Dois-je accomplir l’intégra-
moins par une société de discipline médicale. Lorsque lité de la formation continue?
c’est le cas, ces sessions peuvent être prises en compte Oui. Un taux d’occupation partiel ne donne pas droit à
dans le cadre de la formation continue élargie pour les une réduction de la formation continue obligatoire. La
46 autres diplômes de formation continue. formation continue a pour objectif de garantir la qua-
lité des prestations et de maintenir les compétences
9. Je suis porteur du titre de spécialiste en médecine médicales, une garantie qu’il convient d’apporter éga-
interne générale et j’exerce principalement dans le lement lors d’une activité à temps partiel.
domaine gynécologique. Je dispose des positions de
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13. J’ai interrompu mon activité médicale pendant un 18. J’ai demandé un diplôme de formation continue
congé maternité de six mois. Dois-je valider moins de pour la période 2013–2015. Pourquoi ai-je reçu un
crédits pour le diplôme de formation continue? diplôme valable pour la période 2016–2018?
Oui. Des interruptions de l’activité médicale dépassant Les diplômes de formation continue sont toujours déli-
quatre mois au cours de la période de formation de trois vrés pour la période suivante et enregistrés sur www.
ans entraînent une réduction au prorata des crédits exi- doctorfmh.ch avec ces dates.
gés. Ce même principe s’applique aux séjours à l’étran-
ger ou à d’autres interruptions de l’activité médicale en 19. Je suis employé comme médecin adjoint dans un
Suisse. Ces motifs de réduction peuvent être sans autre hôpital public. Le temps que je consacre à la formation
saisis sur la plate-forme de formation continue. continue est-il considéré comme du temps de travail?
Oui. L’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1,
14. Je suis porteur du titre de «Médecin praticien». art. 3 al. 4) précise que le temps qu’un travailleur
Quelle formation continue dois-je effectuer? consacre à une formation continue en vertu de la loi
Les porteurs du titre de «Médecin praticien» peuvent est réputé temps de travail. Il faut partir du principe
faire leur choix parmi les 46 domaines répertoriés. que la Réglementation pour la formation continue
Nous leur recommandons de choisir le programme de (RFC) de l’ISFM fait référence pour la formation conti-
formation continue correspondant à l’activité profes- nue des médecins et que 80 heures de formation conti-
sionnelle exercée sur le moment. nue par année sont donc considérées comme temps de
travail – à condition bien évidemment que la forma-
15. Il ne m’a pas été possible d’accomplir la formation tion continue soit effectivement suivie.
continue requise en trois ans. Puis-je la rattraper?
Il n’est pas possible de rattraper la formation continue 20. Comment faire reconnaître la formation continue
l’année suivante ou de reporter des crédits sur la suivie en France?
période de formation continue suivante. Cependant, Selon l’art. 7 al. 2 let. c RFC, les sessions de formation
vous pouvez en tout temps imprimer, via la plate- continue qui obtiennent des crédits de l’institution
forme de formation continue, un diplôme valable pour compétente d’un Etat membre de l’UE/AELE sont auto-
les trois prochaines années dès que vous avez obtenu le matiquement reconnues en Suisse. Toutefois, le di-
nombre de crédits requis (en l’absence d’un motif don- plôme de formation continue n’est délivré que si toutes
nant droit à une réduction = 150 crédits). les conditions du programme de formation continue
de la discipline concernée sont remplies. Il revient à la
16. J’ai obtenu mon titre de spécialiste le 19 septembre société de discipline de décider si les crédits obtenus à
2016. A partir de quand suis-je tenu d’accomplir la l’étranger peuvent être validés pour la formation conti-
formation continue? nue essentielle. On peut partir du principe qu’une ses-
Votre devoir de formation continue commence l’année sion de formation en cardiologie dotée de cinq crédits
qui suit celle de l’obtention de votre titre. Dans votre en France est considérée en Suisse aussi comme forma-
cas, le 1er janvier 2017. tion continue essentielle en cardiologie. Dans tous les
cas, une session reconnue à l’étranger devrait être vali-
17. Quand puis-je détruire les attestations/justificatifs dée pour la formation continue élargie sans autre for-
de ma formation continue? Combien de temps dois-je malité (jusqu’à 25 heures par an).
les conserver?
La Conférence suisse des directrices et directeurs can- 21. Seuls les crédits entiers peuvent être saisis sur
tonaux de la santé (CDS) et l’Association des médecins la plate-forme de formation continue. Comment puis-
cantonaux de Suisse (AMCS) nous ont assurés que le je saisir une session de 45 minutes?
diplôme de formation continue représentait un justifi- Un crédit correspond à 45–60 minutes. Une session de
catif suffisant pour documenter le devoir de formation 45 minutes ne pose donc aucun problème. Les sessions
continue conformément à la loi sur les professions de 90 minutes donnent droit à deux crédits. En re-
médicales (LPMéd). Toutefois, les autorités se réservent vanche, une session de 30 minutes ne peut pas être
le droit d’exiger des justificatifs détaillés supplémen- saisie en tant que telle. Dans ce cas, deux sessions
taires dans des cas particuliers. d’une demi-heure donnent droit à un crédit.
Par conséquent, nous vous recommandons par sécu-
rité de conserver ces documents. Un délai de conserva-
Correspondance:
tion de dix ans s’applique par analogie au délai de pres-
ch[at]fmh.ch cription général.
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